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COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires

par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 6 juillet 2011
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. Jugeant que la pénétration cutanée "semble limitée aux couches supérieures de la peau saine", l'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) est accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Sommaire

Les recommendations de l'Afssaps

Répondant à une demande de la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a analysé les données scientifiques relatives à la pénétration cutanée, la génotoxicité et la cancérogénèse des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et de l'oxyde de zinc (ZnO) utilisées sous forme de nanoparticules comme anti-UV dans les produits cosmétiques.
Dans deux rapports publiés mi-juin1, elle constate que les études scientifiques actuelles ne montrent pas de pénétration cutanée significative du nano TiO2 pour les peaux saines, mais ne permettent pas de tirer de conclusion dans un sens ou dans l'autre pour les peaux lésées. L'Afssaps recommande donc de ne pas appliquer de crème contenant du nano TiO2 sur des peaux lésées (par exemple par des coups de soleil) du fait des risques potentiels pour la santé humaine.
Concernant le nano ZnO, une étude menée en Australie montre en revanche que le zinc peut se retrouver dans la circulation sanguine et les urines - mais à des doses très faibles.
Les études de génotoxicité issues de la littérature scientifique sur les nanoparticules de TiO2 et de ZnO ont donné des résultats contradictoires et ne permettent pas d'évaluer le risque des nanoparticules utilisées dans les produits cosmétiques car elles ont été menées sur des nanoparticules différentes de celles utilisées dans les produits cosmétiques.
Les données de toxicité chronique et de cancérogenèse sont également limitées - quantitativement et qualitativement - si bien que l'Afssaps ne tire pas de conclusion. Toutefois, des études réalisées par voie respiratoire ayant montré une toxicité pulmonaire chez le rat - dans des conditions d'exposition néanmoins différentes de celles rencontrées par les humains - l'Afssaps déconseille d'utiliser sur le visage ou dans des locaux fermés les cosmétiques contenant des nanoparticules et se présentant sous formes de spray.
Aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration vient quant à elle d'être pointée du doigt pour son absence de prise de position en la matière : trois associations de protection de l'environnement ou des consommateurs demandent l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires du fait des risques potentiels pour la santé2.

Risqués les nano dans les cosmétiques ? Tout dépend qui l'on écoute

Certaines marques cosmétiques se veulent rassurantes et affirment qu'il n'y a pas de risque.
En octobre 2009, lors de la réunion publique d'Orléans organisée dans le cadre du débat public national par la CNDP, Pascal Courtellemont, responsable du département sécurité du produit au sein du groupe LVMH Recherche, affirmait qu'"il n'y a pas de pénétration cutanée du dioxyde de titane à travers la peau (...). La maîtrise de la sécurité de nos produits cosmétiques et solaires est totale. En aucun cas, une industrie cosmétique, quelle qu'elle soit, ne va prendre le risque de mettre sur le marché un ingrédient dont elle ne maîtrise pas le profil toxicologique"3.
Plus près de nous, en avril dernier, la Nanodermatology Society, financée par de grandes industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques, a publié sa position officielle sur les crèmes solaires : "The Nanodermatology Society believes that nano-based sunscreens do not pose serious health risks to consumers"4. Traduction : la Nanodermatology Society croit que les écrans solaires contenant des nanos ne posent pas de risques graves pour la santé des consommateurs". Et ce sur la base d'une sélection d'études dont les protocoles - et donc les conclusions - sont contestés par des associations de protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs.

De leur côté, les associations de protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs appellent à la vigilance.
Dans le communiqué que trois associations américaines ont tout récemment envoyé à la FDA et à la presse, Michael Hansen, de l'association de protection des consommateurs Consumers Union critique les études de pénétration cutanée des nanomatériaux : menées sur des temps très courts (24h maximum pour la plupart)2, elles ne reflètent pas les conditions réelles d'utilisation. L'Afssaps note également que beaucoup d'études sont réalisées sur une durée de 72 heures maximum. Des chercheurs européens qui viennent de publier une revue de la littérature sur les risques sanitaires du nano TiO2 appellent eux aussi à la réalisation d'études plus poussées sur l'application répétée de crème solaire au nano TiO2, ainsi que sur l'application sur une peau endommagée.

Les trois signataires du communiqué - Consumers Union, ICTA et Les Amis de la Terre - figurent parmi les ONG les plus actives sur le sujet ; ils militent depuis 20065 contre l'utilisation généralisée des nanomatériaux par l'industrie cosmétique, notamment dans les crèmes solaires, alors qu'ils présentent des risques pour la santé humaine. Ils exercent un lobbying auprès des pouvoirs publics et des industriels afin de promouvoir le principe de précaution.
Sur la base des mises en garde des Amis de la Terre, une section du syndicat enseignant australien (the Victorian branch of the Australian Education Union - AEU) a même recommandé que ces crèmes solaires ne soient pas utilisées par les élèves ni par les enseignants6 : les enfants notamment, dont la peau est plus fine, pourraient être davantage exposés et vulnérables.

Les ONG soulignent la mise en évidence, par des scientifiques, de la capacité du nano Tio2 à endommager les membranes cellulaires des bactéries et des crustacés ; à causer le cancer chez la souris, suite aux perturbations qu'il entraîne au niveau de l'ADN ; à passer la barrière du placenta, entraînant des troubles fonctionnels et pathologiques.
La vigilance est toutefois de mise, car ces constatations ont été faites pour des expérimentations qui sont éloignées des conditions d'utilisation du nano TiO2 des crèmes solaires (certaines études portent par exemple sur l'ingestion de nanoparticules, et non pas leur application cutanée). Pour en savoir plus, se rapporter au rapport de l'Afssaps, au site NanoCEO qui liste de nombreux articles académiques sur les risques du nano dioxyde de titane, ou sur la base de données alimentée par ICON (International Council on Nanotechnology) aux Etats-Unis.

Ces ONG font remarquer qu'une étude de toxicologie australienne (Gulson, 2010 - citée par l'Afssaps1 mais à laquelle ni la FDA ni la Nanodermatology Society ne font référence) a montré une augmentation des taux en zinc dans le sang et les urines chez des volontaires traités avec du nano ZnO.

Une autre association environnementale américaine, the Environmental Working Group, est moins opposée à l'utilisation de crèmes solaires contenant des nanomatériaux ; elle fait valoir que le dioxyde de titane et l'oxyde de zinc sont moins nocifs pour l'organisme que d'autres substances utilisées dans certaines crèmes solaires, véritables perturbateurs endocriniens. Toutefois, EWG déconseille les crèmes solaires au nano TiO2 et ZnO qui se présentent sous forme de poudre ou de sprays7.

Les questions liées à la santé des consommateurs ne pas doivent pas faire oublier les questions liées à la santé des travailleurs de l'industrie cosmétique potentiellement exposés aux nanomatériaux (comment garantir qu'ils soient bien protégés ?), ni celles liées à l'environnement : l'Afsset a estimé l'année dernière que l’usage des crèmes solaires aboutit à un relarguage de nano TiO2 dans le milieu naturel de 230 tonnes par an, rien qu’en France.

Comment éviter d'utiliser des produits... non identifiables ?

La mise en garde de l'Afssaps va donc dans le sens des messages envoyés depuis 2006 par ces ONG. Reste un détail... pourtant crucial : comment éviter d'utiliser ces produits... alors qu'ils ne sont ni identifiés et ni identifiables aujourd'hui par le consommateur ? Il est en effet impossible aujourd'hui de savoir si une crème solaire contient des nanos ou non, car il n'est pas fait mention des nanomatériaux sur l’étiquetage par les marques de cosmétiques.
Le ministère de la santé, l'Anses ou l'Affsaps ne fournissent pas non plus les informations dont ils peuvent disposer sur le sujet. Le projet de décret relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché protège au contraire la confidentialité des informations fournies par les entreprises, au nom de la protection du secret industriel ou commercial.
La situation devrait changer en Europe dans deux ans : le nouveau Réglement Cosmétiques de 2009 exige qu'à partir de 2013 les fabricants indiquent la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques. Une règle d’étiquetage prévoit que soit indiqué, dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

Transparence des crèmes solaires nano, opacité des industries cosmétiques

Enfin, aux présomptions de toxicité de ces produits, vient se greffer un autre problème, lié aux réticences structurelles d'une grande majorité des entreprises à communiquer les informations requises.
Si les crèmes solaires deviennent translucides grâce à l'utilisation de nano TiO2 et ZnO, les associations de protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs regrettent pour leur part le manque de transparence des marques cosmétiques.

Des crèmes solaires nano moins blanches

En octobre 2009, lors de la réunion d'Orléans2 du débat public national sur les nanotechnologies, Gérard Redziniak, de la Société française de Cosmétologie, a insisté sur le gain, pour le consommateur, de la transparence permise par les nanoparticules de TiO2.
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Commentant la photo ci-après, qui montre, à droite une "vieille" crème solaire avec de l'oxyde de titane non nanoparticulaire et à gauche, la même protection solaire, avec des nanoparticules d'oxyde de titane, il a affirmé : "quand il utilise un produit solaire, le consommateur ne veut pas ressembler au Pierrot. Il préfère être beau et bien bronzé."

"Etre beau", certes, mais est-on sûr que le gain obtenu en terme d'esthétique n'est pas perdu en terme de sécurité pour le consommateur ? Non, selon Francis Quinn, alors directeur du développement durable chez L'Oréal, qui ajoutait, lors de la même réunion : "C'est un produit qui intrinsèquement est beaucoup plus efficace pour arrêter le rayonnement ultraviolet que la version traditionnelle qui est toute blanche. Ce n'est donc pas seulement un choix esthétique pour le consommateur, qui n'est pas tout blanc, mais une protection nettement meilleure".
Rien n'est moins sûr, répondent de leur côté les Amis de la Terre qui conseillent de s'en tenir aux formules sans nanoparticules - dont certaines peuvent également être transparentes - et reprochent aux marques cosmétiques leur opacité.

Opacité des industries cosmétiques

En 2008, l'association de protection de consommateurs Consumers Union avait testé un certain nombre de crèmes solaires prétendument "naturelles" et révélé que 80% des crèmes testées contenaient des nanoparticules8.

En mai 2010, les Amis de la Terre Australie ont dénoncé le fait que de nombreuses marques de cosmétiques refusent de révéler si leur produits solaires contiennent ou non des nanoparticules ; le résultat de leur enquête menée début 2010 permet de voir la réponse fournie par 140 marques de cosmétiques à la question de la présence ou non d'éléments nano dans leurs crèmes solaires. Quatre marques (Clarins, M.A.C. Cosmetics, Skinceuticals and Tropicare) ont explicitement refusé de répondre. Seules quelques marques, dont Dior et Body Shop, ont reconnu en utiliser9.

Critiquée pour avoir refusé de participer en 2007 au Nanoforum consacré aux cosmétiques10, la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) a tout de même participé au débat public national de 2009-2010 en France, et produit un cahier d'acteurs qui affirme que le nano dioxyde de titane est utilisé dans les produits de protection solaire "depuis bientôt 20 ans".

Dans un échange11 très intéressant et très riche avec le toxicologue Andrew Maynard, l'association des Amis de la Terre estime qu'il est du devoir des industries non seulement de mieux tester l'innocuité de leurs produits mais également d'être plus transparents.
Se pose ainsi la question du rôle des différents acteurs : si les associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou de la santé sont un rôle de garde-fou, le poids de la preuve ne doit pas porter uniquement sur elles : les entreprises ont une responsabilité à assumer, sous la vigilance des pouvoirs publics.

Quels sont les défis à relever en terme de réglementation et de traçabilité ?

Aux USA, trois députés américains viennent de déposer une proposition de loi intitulée Safe Cosmetics Act au Congrès américain le 24 juin dernier. S'il est voté, ce texte obligerait les entreprises à déclarer à la FDA leur utilisation de nanomatériaux, en donnant des précisions sur ces derniers (dont la taille et des données toxicologiques) - informations qui devraient être rendues publiques. Le texte donnerait à la FDA le pouvoir d'exiger que l'étiquette des cosmétiques concernés mentionne la présence de nanomatériaux manufacturés, ce dont se félicitent les Amis de la Terre USA dans un communiqué.
De ce côté-ci de l'Atlantique, la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire prévue par les lois de Grenelle en France ou le Réglement Cosmétiques en Europe changeront-ils la donne en assurant un meilleur accès à l'information et une meilleure prévention des risques ? Certains en doutent.

Un futur étiquetage déjà sujet à caution

S'il permettrait au consommateur, théoriquement, d'y voir un peu plus clair, l'étiquetage prévu par le Réglement Cosmétiques européen ne réglera pas tous les problèmes, liés à la question plus générale de la définition des nanomatériaux, toujours pas stabilisée et source de controverses.
Par exemple, si les nanomatériaux utilisés excèdent le seuil des 100 nm et/ou forment des aggrégats ou agglomérats, ils pourraient échapper aux dispositions prévues par le Réglement. Or Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait (toujours en octobre 2009) que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns"2.
Selon un journaliste américain12, la marque Burt’s Bees a déclaré renoncer à utiliser des particules d'une taille inférieure à 200nm. Depuis mars 2011, une autre marque américaine, Badger, affiche avoir renoncé à utiliser des particules d'oxyde de zinc d'une taille inférieure à 120 nm depuis mars 201113.
100, 120, 150, ou 200 nm : dans tous les cas, le seuil choisi l'est de façon arbitraire (le SCENIHR, Comité scientifique européen pour les nouveaux risques émergents, a ainsi souligné l'absence de fondement scientifique au seuil souvent avancé de 100 nm) et laisse sceptiques les consommateurs, associations et agences sanitaires : comment prétendre en toute bonne foi que la toxicité des particules disparaît à telle ou telle taille, mais que leurs propriétés anti-UV ou leur transparence, elles, sont conservées ?

Comment s'assurer du respect de l'obligation de déclaration des nanomatériaux par les entreprises ?

En France, le projet de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché prévoit que les importateurs, fabricants ou distributeurs les déclarent à l'Anses. Les entreprises se conformeront-elles aux exigences de la loi ? Beaucoup en doutent. Les sanctions prévues seraient trop peu dissuasives : de nombreuses entreprises pourraient préférer prendre le risque d'une amende plutôt que d'afficher la composition nano de leurs produits et prendre alors le risque de voir les consommateurs se détourner de leurs produits.
En Nouvelle Zélande, les nanomatériaux utilisés ou importés pour être intégrés dans les cosmétiques doivent être signalés à l'Autorité de Management des Risques Environnementaux ; mais en juin 2010, le Sustainability Council de Nouvelle Zélande déplorait qu'aucun signalement n'ait été effectué, malgré la présence de nombreux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sur le marché néozélandais14.

Dans le doute, comment choisir sa crème solaire ?

Pour ceux qui voudraient éviter d'utiliser des produits solaires contenant des nanomatériaux, sachez que "les produits de protection solaire de haut grade, produits 50 ou 50 +, contiennent tous du dioxyde de titane nano" selon Anne Dux, représentante la Fédération des entreprises de la beauté2.
Rien ne sert de déboucher les tubes de crèmes au supermarché ou dans sa pharmacie pour vérifier leur transparence : certaines marques ont développé des produits solaires sans nano mais tout de même transparents.
L'ONG américaine Environmental Working Group (EWG) a mis en place une base de données "Skin Deep Cosmetic Safety database" et un guide des crèmes solaires accessible en ligne à l'adresse http://breakingnews.ewg.org/2011sunscreen.
Le 1er décembre 2010, Les Amis de la Terre Australie ont publié de leur côté un Guide des crèmes solaires 2010-2011 téléchargeable sur leur site internet, où figurent notamment, parmi les marques utilisant des nanomatériaux : Ambre Solaire, Garnier, Kosmea, Avéne, Helena Rubinstein, Lancôme, L'Oréal, Maybelline et Shu Uemera15.
Le référentiel "Cosmos Organic" de la certification Cosmos (Cosmetic Organic Standard) interdit les nanomatériaux16.

A l'heure actuelle, au vu des nombreux problèmes de seuil, de mesure, et d'opacité relevés plus haut, il est cependant difficile de s'assurer de l'absence de nanomatériaux dans les crèmes.
60 millions de consommateurs a réalisé dans son n° de juillet-août un dossier sur cette question : sur les dix crèmes solaires testées, tous contenaient des nanoparticules, même dans les produits bio où elles sont interdites. Des résultats qui font (re)dire à Marie-Jeane Husset, directrice de la rédaction, que "le droit à l'information est l'un des droits fondamentaux des consommateurs".
Tant que la mise en regard du gain d'efficacité des formules nanométriques par rapport à leur plus grande toxicité ne sera pas effectuée de manière plus poussée et plus transparente, le doute subsistera et le principe de précaution s'imposera.

Quelles alternatives ?

Du fait des controverses nées de l'utilisation de nanoparticules métalliques dans les crèmes solaires, certains chercheurs se sont penchés sur des alternatives... faisant néanmoins intervenir elles aussi des éléments nanométriques, mais naturels et, selon eux, moins toxiques : des chercheurs de l'Université du Tennesse ont ainsi mis en évidence les propriétés anti-UV de nanoparticules secrétées par du lierre grimpant et font valoir qu'il s'agit d'une alternative sérieuse aux nanoparticules de dixoyde de titane ou oxyde de zinc17.

En attendant la confirmation de cette piste (parmi d'autres), les recommendations des agences sanitaires, médecins et associations de protection de la santé ou de l'environnement sont, elles, sans effet secondaire inconnu : minimiser le temps d'exposition au soleil entre midi et 16h, porter chapeau, lunettes de soleil et vêtements légers, et privilégier l'ombre sont les meilleurs moyens de limiter les risques liés au soleil. Et nul besoin d'avoir une thèse en toxicologie pour les appliquer !

Ce qu'il reste à éclaircir...

Au niveau européen, le Réglement Cosmétiques qui prendra effet à partir de 2013, prévoit un régime de notification spécifique des produits contenant des nanomatériaux six mois avant leur mise sur le marché, mais ce régime ne s'applique pas aux filtres ultra violets. Les raisons de cette exception ? Elles ne sont pas explicitées dans le texte. L'Avicenn cherche à éclaircir ce point et a interrogé plusieurs personnes à ce sujet. Nous sommes encore dans l'attente de leur réponse.
Si vous avez des éléments d'information sur la question, n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction[AT]veillenanos.fr

NOTES
1 - Nanoparticules de dioxyde de titane et d’oxyde de zinc dans les produits cosmétiques : Etat des connaissances sur la pénétration cutanée, génotoxicité et cancérogenèse - Point d'information, AFSSAPS, 14 juin 2011 (voir pp. 28-29 du rapport d'état des connaissances pour une présentation de l'étude de Gulson)
2 - New FDA sunscreen rules called blind to nanotechnology - Agency fails to protect consumers from untested, unlabeled nano ingredients lurking in many widely used sunscreens, Les Amis de la Terre, ICTA, Consumers Union, 23 juin 2011
3 - Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009
4 - The 2011 Nanodermatology Society Position Statement on Sunscreens, Avril 2011
5 - Actions des Amis de la Terre : Nanosunscreens threaten your health, Les Amis de la Terre, Etats-Unis ; en français, voir le Cahier d'acteurs pour le débat public national, Les Amis de la Terre, France, octobre 2009. En mai 2006, six associations américaines ont demandé à l’Administration fédérale de faire retirer du marché tous les produits cosmétiques renfermant des nanoparticules synthétiques (de dioxyde de titane ou d’oxyde de zinc) : CTA Files Legal Action to Force FDA to Regulate Health Threats from Nanomaterials, 16 mai 2006 : ICTA, Les Amis de la Terre, Greenpeace International, The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), Clean Production Action, The Center for Environmental Health (CEH), Our Bodies Ourselves, et The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
6 - Schools advised to use nano-free sunscreen, Australian Education Union, 18 May 2011
7 - Nanomaterials and hormone disruptors in sunscreens, EWG, 2011
8 - Consumer Reports Test Reveals Nanoparticles Present in 4 out of 5 Sunscreens, Even When Companies Claim They Are Not, 31 octobre 2008 ; No-nano sunscreens?, Consumer Reports, Décembre 2008
9 - Companies deny consumers information on nano-ingredients in sunscreens, cosmetics, Les Amis de la Terre Australie, mai 2010
10 - Vive la transparence !, Bernadette Bensaude-Vincent, VivAgora, 22 octobre 2009
11 - "Conversation" entre scientifiques, ONG et industries sur le blog 2020 Science :
Just how risky could nanoparticles in sunscreens be?, 8 juin 2010 ; Just how risky can nanoparticles in sunscreens be? Friends of the Earth respond ; 15 juin 2010 ; Friends of the Earth come down hard on nanotechnology – are they right?, 8 juin 2010 ; The safety of nanotechnology-based sunscreens – some reflections , 18 juillet 2010 ; Nano-sunscreens leave their mark, 19 août 2010
12 - Some Sunscreens Have A New Mini-Secret, Gwyneth K. Shaw , The New Heaven Independant, 30 mai 2011
13 - Zinc Oxide & Nanoparticles in Sunscreens, Badger Balm
14 - The Invisible Revolution, Sustainability Council, Nouvelle Zélande, juin 2010
15 - Safe Sunscreen Guide summer 2010-2011, Les Amis de la Terre Australie, décembre 2010
16 - COSMOS-standard, Cosmetics organic and natural standard, Version 1.1, 31 janvier 2011
17 - Ultraviolet Extinction and Visible Transparency by Ivy Nanoparticles, Nanoscale Research Letters, (2010) 5:1487–1491

EN SAVOIR PLUS
- Nanoprocédés et produits cosmétiques, Nanoforum du CNAM, 6 décembre 2007
- vidéo "The story of Cosmetics"(traduite en Français) et la page "Nanotechnology" sur le site associé Campaign for Safe Cosmetics
- Prevention Soleil, un site de l'Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
- Notes of Guidance for Testing of Cosmetic Ingredients and Their Safety Evaluation, European Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), Décembre 2010

Nano et Alimentation (2/7) : Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Comme souligné dans le préambule de ce dossier, le flou domine concernant les applications des nanos dans l'alimentation : les applications énumérées ci-dessous proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie1. Elles ne sont pas nécessairement toutes déjà commercialisées, ni présentes sur le marché français. Les promesses comme les risques demandent à être mieux évalués.

Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.

Les applications les plus nombreuses concernent les emballages et matériaux en contact avec les denrées alimentaires

La plupart des applications des nanotechnologies dans le domaine alimentaire concernent aujourd'hui les matériaux au contact des aliments : emballages, surfaces de découpes, instruments de cuisine, parois de réfrigérateurs, filtres à eau par exemple.
Elles ont pour but de :
  • renforcer leur solidité, rigidité et résistance à la dégradation : nano nitrure de titane pour prévenir les rayures sur les emballages plastiques par exemple
  • accroître leur transparence (emballages plastiques)
  • permettre une meilleure conservation des aliments en protégeant nourriture ou boisson contre :
    • les écarts de températures (stabilité thermique)
    • les UV : nanoparticules d'oxydes de titane TiO2 dans des emballages plastique, nanoparticules d'oxyde de zinc,
    • la perte des arômes et les échanges gazeux (entrée d'oxygène, fuite de gaz carbonique) : nanoargiles, nanoparticules d'oxydes de titane dans des bouteilles plastique pour des bières aux Etats-Unis ; nanoparticules de nitrure de titane dans des emballages en PET (PolyEthylène Téréphtalate) autorisées en Europe2
    • l'humidité, l'oxygène (nanocouches d'aluminium ou d'oxyde d'aluminium utilisées pour des emballages de barres de chocolat)
    • les microbes, bactéries ou champignons : nano oxyde de zinc (ZnO) à l'intérieur de boîtes de conserve, nano dioxyde de titane (TiO2) ; nanotubes d'halloysite et nanoargents que l'on retrouve également sur les parois internes de certains réfrigérateurs, sur des planches à découper, des récipients hermétiques pour la conservation des aliments, barquettes alimentaires, films transparents3, etc.)
  • ou encore favoriser un meilleur écoulement des sauces4.

Les recherches nano dans le domaine des emballages alimentaires donnent lieu à de nombreuses publications académiques sur le sujet5.
Elles se complexifient et s'élargissent désormais également aux applications comme les nanocapteurs biologiques incorporés dans des emballages dits "intelligents" pour vérifier que la chaîne du froid a été respectée, assurer la traçabilité des aliments ou détecter et signaler les détériorations, bactéries ou contaminants dans les denrées alimentaires6.
Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes) , entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "l'apport des nanotechnologies aux emballages intelligents et aux revêtements"7. Le projet européen NanoPack s’est vu accorder 7,7 millions d’euros par l’Union européenne dans le cadre de Horizon 2020, afin de développer des emballages antimicrobiens à base de nanotechnologies pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire les déchets alimentaires8.

Un point de débat porte sur la possibilité que des nanomatériaux migrent des emballages (ou des revêtements de surfaces des instruments de cuisine) jusqu'aux denrées alimentaires qu'ils contiennent ou avec lesquelles ils entrent en contact ; les modalités de ce transfert et les risques qu'ils pourraient entraîner sont encore largement méconnus et très variables puisqu'entrent en ligne de compte de multiples facteurs (la température, la durée du conditionnement, la nature des denrées conditionnées : liquides ou solides, etc.).
En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "l'absence de migration dans les produits alimentaires a été démontrée"9. PlasticsEurope, association regroupant des fabricants de plastique européens, a commandité une étude dont les résultats publiés en 2013 tendent également à minimiser la probabilité d'occurrence d'une telle migration10.
Pourtant d'autres études ont montré qu'une migration est possible, avec même dans certains cas la mise en évidence d'effets néfastes (moins bonne absorption des nutriments et plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables)11. La migration des produits chimiques (nano ou non) contenus dans les emballages alimentaires vers les denrées qu'ils contiennent constitue de toute évidence une question majeure pour les années à venir12.

Sans oublier une autre question de taille posée par ces emballages nano-additivés : quel sont leur devenir et leur comportement dans l'environnement ? et quels impacts auront-ils sur les écosystèmes ? Les filières de traitement des emballages ont-elles commencé à anticiper les questions liées au recyclage de ces emballages contenant des substances antimicrobiennes, fongicides, etc. ? Rien n'est moins sûr...

Quelles applications dans les denrées alimentaires elles-mêmes ?

En 2016, des nanoparticules ont été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux13.
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano]14.

On soupçonne depuis plusieurs années que de nombreux produits alimentaires contiennent des nanomatériaux, mais il n'est pas aisé d'identifier ce qui relève de la R&D de ce qui est déjà sur le marché, pour les raisons mentionnées dans notre préambule.
Après l'ONG Center for Food Safety qui propose depuis 2015 un inventaire d'environ 300 produits alimentaires contenant des nanomatériaux aux USA (mis à jour début 2018), l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, en mars 2017, le site http://www.infonano.org, une base de données répertoriant aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

Voici ce que la littérature scientifique ou marketing permet également de recenser comme applications existantes ou à venir :

- Certaines sont présentées comme des solutions innovantes à des problèmes nutritionnels et/ou sanitaires :


  • diminution de la teneur en graisse15, en sel16, en calories ou en émulsifiants des aliments, sans altération de leur goût (le rapport surface / volume étant plus important à l'échelle nanométrique, un même poids de graisse ou de sel, sous forme nano, permettant de couvrir une zone plus importante de la surface alimentaire)

  • amélioration de l'assimilation de nutriments / compléments alimentaires17 :
    • des nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO) seraient par exemple utilisées comme complément nutritionnel (pour renforcer le système immunitaire notamment),
    • des nanoparticules de fer seraient moins nocives pour les intestins que le fer administré sous sa forme classique18
    • des principes actifs, vitamines, enzymes, oligoéléments sont nanoencapsulés dans des aliments, afin d'augmenter leur biodisponibilité : protégés par la nanocapsule, les éléments en question se dégraderaient moins vite et seraient mieux absorbés par notre organisme.

  • lutte contre les intoxications alimentaires : des nanoparticules peuvent être utilisées pour lutter contre les infections alimentaires causées par des agents pathogènes (comme les bactéries E. coli ou salmonelles par exemple)

- D'autres pour des facilités techniques (ou de confort ?), sans nécessairement d'avantage nutritionnel ou sanitaire :


  • additifs anti-agglomérants :
    • des nanoparticules de dioxyde de silice (SiO2 : E550/551) utilisées pour fixer l'humidité et empêcher l'agglomération des grains de sel ou de sucre, des épices, du cacao et des autres denrées en poudre comme les soupes en poudre et nouilles instantanées, divers assaisonnements pour viande hachée et burrito ou guacamole, etc.19
    • des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) et d'oxyde de magnésium (E530) sont également utilisées comme anti-agglomérants

  • modification des arômes, saveurs, couleurs et textures des aliments :
    • des nanoparticules de dioxyde de titane (additif alimentaire E171) utilisées dans toutes sortes de denrées alimentaires, dont des compléments alimentaires et des médicaments20 servent :
      • de pigment blanc, utilisé pour rendre des aliments plus blancs, ou pour décliner une palette de couleurs en étant associé à d'autres colorants alimentaires (sur le glaçage de pâtisseries par exemple, un pâtissier pourra ainsi mélanger du E171 avec un colorant rouge pour obtenir du rose, etc.)
      • de vernis transparent rendant un produit plus brillant (chewing gums dragéifiés, M&M's, comprimés de médicaments)
    • des nanoparticules, notamment des nanosilices (additif E550/551), sont ajoutées dans certains produits alimentaires (plats surgelés, glaces, sauces, etc.21) afin de rendre leur texture plus homogène, plus onctueuse...
    • des nanoparticules d'argent ont été retrouvées dans l'additif alimentaire E17422 utilisé comme colorant argenté et décoratif pour les pâtisseries et chocolats
    • des nanoparticules d'or (E175) sont utilisées comme colorant doré pour les confiseries et pâtisseries
    • des nanoparticules d'oxyde de fer (E172) sont utilisées comme colorant pour donner une teinte rouge, jaune ou noire à des confiseries et biscuits ou à l'enveloppe de certaines charcuteries comme des saucisses de Francfort23
    • des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) sont également utilisées comme colorant blanc
    • des recherches sont faites pour diffuser des saveurs, par ouverture progressive de nanocapsules.
    • des nanoagrégats de cacao permettraient d'accroître l'arôme de chocolat grâce à l'augmentation de la surface qui entre en contact avec les papilles gustatives24

  • allongement de la durée de conservation :
    • intégration de nanocapsules qui libèrent progressivement des substances conservatrices dans les aliments ; ajout d'un caroténoïde (lycopène synthétique nanométrique, antioxydant) aux limonades, jus de fruits, fromages et margarine par exemple
    • ajout de nanoparticules de dioxyde de titane par exemple (TiO2, E171), que l'on trouve par exemple pour les chewing-gums Trident, les M&M's, Mentos et autres bonbons, des barres chocolatées ou crèmes à café Nestlé25
    • ajout de nanoparticules de platine pour décomposer l'éthylène et ralentir le mûrissement des fruits et légumes26
    • ajout de nanorevêtements sur des fruits coupés pour allonger leur durée de conservation27

Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes), entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "la protection et vectorisation de micronutriments indispensables au travers d'aliments nanostructurés" ou encore sur "les nouveaux additifs ou compléments alimentaires sous forme nanométrique"7.

Fin 2015, les niveaux estimés d'exposition alimentaire du TiO2 chez l'homme sont mille fois plus importantes que celles de perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A : chez l'adulte de 0,2 à 1 mg/kg poids corporel/jour, et chez l'enfant / adolescent aux Etats-Unis de 1 à 3 mg/kg/jour (jusqu'à un maximum estimé à 6 mg au Royaume-Uni pour les plus exposés)28, du fait de la forte teneur en TiO2 dans les confiseries.

Nous absorberions en moyenne environ 124 mg de nano-silice par jour29.

D'autres sources indirectes de contamination de notre alimentation par des nanomatériaux manufacturés

Outre les voies d'entrée mentionnées plus haut (migration des emballages ou applications directes dans les denrées alimentaires), des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent être présents dans notre tube digestif en provenance de différentes sources :

  • Une contamination via les engrais et les pesticides ?
Des nanomatériaux contenus dans des produits phytosanitaires et fertilisants (et ceux présents dans les boues des stations d'épuration utilisées comme engrais) utilisés en agriculture pourraient remonter la chaîne alimentaire30. Les connaissances sur l'utilisation des nanomatériaux comme pesticides ou engrais sont encore très lacunaires31, mais il a été montré par exemple que des nanoparticules contenues dans des pesticides vaporisés peuvent traverser la pelure des fruits et légumes32.

  • Une contamination via l'alimentation animale et les médicaments vétérinaires ?
Des nanoparticules pourraient également être utilisées dans l'alimentation animale ou les traitements médicamenteux pour les animaux destinés à la consommation humaine33.
Mais en 2009, l'Afssa écrivait : "Après consultation de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de la Direction du végétal et de l'environnement (DiVE) il apparaît qu'aucun médicament vétérinaire ou produit phytosanitaire relevant des nanotechnologies n'a été soumis à autorisation à ce jour en Europe"34.

  • Une contamination plus générale ?
Plus généralement, des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent également être présents dans notre alimentation sans avoir été introduits à dessein par l'industrie agroalimentaire, mais plus prosaïquement du fait du relargage et de la dispersion des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement et de leur transfert dans la chaîne alimentaire35:


  • - ceux qui sont présents dans les sols peuvent être absorbés par les racines, puis transférés :
    • vers les graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)38
    • vers les feuilles (de blé, de colza ou de salade par exemple)39 :
      InternalisationTranslocation
    • vers les fruits des tomates40

Enfin, des nanomatériaux inhalés (ou résidus de nanomatériaux) peuvent être conduits dans le système gastro-intestinal après déglutition.


⇒ Fiche suivante : "Des promesses et des questions"

NOTES et REFERENCES :

1 - Les applications énumérées dans cette page proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie, notamment :
Publications ultérieurs à la mise en ligne de ce dossier :
- "Vous reprendrez bien une cuillerée de nanoparticules ?" (chapitre 5) in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017

2 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

3 - Voir par exemple, en plus des références de notre bibliographie citée plus haut :

4 - Nano coating gets all the ketchup out of the bottle, Packaging News, 23 mai 2012

5 - Voir par exemple :

6 - Voir par exemple :

7 - Appel à projets Nanotechnologies et Nanosystèmes P2N, Agence nationale de la Recherche, Édition 2013. Pour connaître les travaux en cours en France, voir notamment le rapport du Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012, partie 4.

8 - 7,7 millions d’euros pour l’emballage intelligent NanoPack, Agromedia.fr, octobre 2017

9 - Cf. Nanotechnologies et alimentaire, Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), 2009

10 - Can nano particles migrate from food contact plastics into foods?, Roland Franz, Fraunhofer Institute for Process Engineering and Packaging IVV, 26 mars 2013

11 - Voir notamment :

12 - Sur la migration des nanoparticules ou de leurs résidus, des emballages vers les aliments, voir notamment :
Et plus généralement : Prenez garde aux matériaux mis au contact des aliments, DGCCRF, mai 2018

13 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

14 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

15 - Cf. Nanotechnologies used to develop low-fat dairy innovations, Food ingredients first, 29 août 2017

16 - Cf. Nanotechnology helps food manufacturers make healthier food, 30 juillet 2012 : "A novel product from Tate & Lyle, Soda-lo, was one of only a few products being marketed, he said. It enabled added salt levels to be reduced by up to 30% in foods such as bread, pizza bases, pastry, savoury pie fillings, cheese and baked snacks, without loss of flavour or structure".

17 - Characterization of Nanomaterials in Metal Colloid-Containing Dietary Supplement Drinks and Assessment of Their Potential Interactions after Ingestion, Reed RB et al., ACS Sustainable Chem. Eng, juin 2014

18 - Iron supplements in nano form are gentler on gut, New Scientist, 30 juillet 2014

19 - Le seul produit contenant de la silice étiquetée [nano] identifié à ce jour est une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 2014. Mais il est avéré qu'une partie au moins des silices présentes dans les aliments déshydratés soit constituée d'une fraction de nanoparticules. Cf. :

20 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017 :
  • Plus de 4 000 médicaments contiennent le colorant E171 ; parmi les plus consommés : Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), médicaments à base de metformine (antidiabétiques), d'omeprazole (contre les ulcères et le reflux gastro-oesophagien), de losartan (antihypertenseurs).
  • Les compléments alimentaires sont aussi concernés : une recherche sur un site de parapharmacie remonte 650 résultats qui concernent la plupart des grandes marques (Arkopharma, Forte Pharma, Omega Pharma, Juvamine, Oenobiol, Naturactive, Solgar, Pileje, etc.) et des secteurs (minceur, fatigue, stress, ménopause, confort articulaire, etc.).

21 - Cf. supra (Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers S et al., Nanotoxicology, 5(3), 393-405, 2011)

22 - TEM and SP-ICP-MS analysis of the release of silver nanoparticles from decoration of pastry, Verleysen E et al., J Agric Food Chem., 63(13) : 3570-8, avril 2015 (95% des nanoparticules mesurées étaient inférieures à 100 nm et représentaient 20% de la masse d'argent considérée)

23 - Cf. Nanoparticules dans les aliments : la loi du silence, 60 millions de consommateurs, mars 2015

24 - Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire - Rapport de la réunion, 2011, p.12

25 - Alex Weir et al., Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Environmental Science & Technology, 46(4), 2012

26 - Voir par exemple les articles cités par FrogHeart dans Fruits,vegetables and flowers go deluxe with platinum nanoparticle catalyst, 13 mai 2013

27 - Voir par exemple :

28 - Voir notamment ces deux études citées par Eric Houdeau - "Nanoparticules et alimentation : des preuves de toxicité orale ? " in NanoResp, Les nanomatériaux dans l'alimentation. Quelles fonctions et applications ? Quels risques ?, octobre 2015 :

29 - cf. Des nanoparticules de silice dans l'alimentation, un régime risqué ?, OMNT, 20 avril 2011 ; l'article en français n'est plus accessible aujourd'hui, mais la source, en anglais, est toujours accessible : Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers et al., Nanotoxicology, 5(3) : 393-405, 2011

30 - Voir par exemple :

31 - Nanopesticides: State of Knowledge, Environmental Fate, and Exposure Modeling, Critical Reviews in Environmental Science and Technology, 43 (16), Juillet 2013 ; Chemical companies now adding untested nanoparticles to pesticide formulas, Natural News, 13 janvier 2014

32 - Cf. Detection of Engineered Silver Nanoparticle Contamination in Pears, J Agric Food Chem, 2012; 60 (43):10762-7 (un résumé et un commentaire en français ont été publiés par l'ANSES en mars 2013).

33 - Les nanotechnologies en médecine vétérinaire, INRA, 7 mars 2013 ; Application of nanotechnology with special reference to nano minerals in livestock feeding, Inventi Rapid: Life Style, Juin 2013

34 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa, mars 2009

35 - Voir notre fiche Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr

36 - Cf. notamment :

37 - Voir par exemple Evidence for Biomagnification of Gold Nanoparticles within a Terrestrial Food Chain, Judy. J et al., Environ. Sci. Technol., 45 (2), 776–781 (2011), ou Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, Cedervall T. et al., PLoS ONE, 7(2): e32254 (2012).

38 - Soybean susceptibility to manufactured nanomaterials with evidence for food quality and soil fertility interruption, Priester J.H. et al., PNAS, août 2012 et In Situ Synchrotron X-ray Fluorescence Mapping and Speciation of CeO2 and ZnO Nanoparticles in Soil Cultivated Soybean (Glycine max), Hernandez-Viezcas J.A et al., ACS Nano, 2013

39 - Accumulation et impact des nanoparticules dans les végétaux, Marie Carrière (CEA, Grenoble), présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 ; Camille Larue et al., Foliar exposure of the crop Lactuca sativa to silver, Journal of Hazardous Materials, 264, 98-106, janvier 2014

40 - Uptake and translocation of metals and nutrients in tomato grown in soil polluted with metal oxide (CeO2, Fe3O4, SnO2, TiO2) or metallic (Ag, Co, Ni) engineered nanoparticles, Enviro Sci Pollut Res, 2014

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

Fiche créée en Mai 2013
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?

Par MD - Dernier ajout juin 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)

En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
"un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
Elle est différente de celle préconisée par la Commission européenne en octobre 2011 et, contrairement à cette dernière, ne comporte pas de seuil minimal de 50%.

A noter :
  • les agrégats ou agglomérats1 sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
  • parmi les particules peu ou pas "solubles" figureraient, en particulier, les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose2
  • a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés2
  • en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques3.

Si l'on a pu avoir apparaître la mention nanos sur certains cosmétiques dès 2014, des tests menés par des associations et les autorités publiques françaises (DGCCRF) ont mis en évidence que de nombreuses marques ne se sont pas mises en conformité avec l'obligation d'étiquetage !

La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :
  • certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée mi-2018) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
  • beaucoup se défaussent sur leurs fournisseurs, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
  • d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !"

La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué en février les résultats à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés dans les autres Etats membres.

A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le seuil de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire.

Notifications avant mise sur le marché et autorisations

Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.

Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs :
image 201801DGCCRFCosmetiquesnano.jpg (43.7kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale/download&file=20180116DGCCRFnanoCNC.pdf
Source : DGCCRF, 2018

  • une autorisation expresse pour les substances inscrites (a posteriori) dans les annexes du Règlement5 : quatre nanomatériaux étaient ainsi autorisés début 2018, mais interdits dans les sprays (sans que l'on puisse avoir la certitude que les produits en vente ne proviennent pas de stocks antérieurs à l'interdiction) :
    • trois (bientôt quatre) filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
      • nano oxyde de zinc (ZnO)6
      • nano dioxyde de titane (TiO2)7
      • nano TBPT (tris-biphenyl triazine, présent dans le Tinosorb® A2B de BASF)8
      • nano MBBT (methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol)9 (son inscription à l'annexe VI est en cours)
    • un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)10

  • une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
    • nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices11
    • nano-or : un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.
    • nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle12
    • nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis préliminaire du CSSC, publié en février 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques13
    • styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent14

La DGCCRF a constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.

Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).

Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer

Un catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'Union européenne a été mis en ligne par la Commission européenne mi-juin 2017, soit trois ans et demi après la date prévue par le Règlement Cosmétiques15.

La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :
  • 12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
  • 6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
  • 25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)
Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations16.

A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).

En février 2018, l'Observatoire européen des nanomatériaux a mis en ligne une table de correspondance entre les nanomatériaux du catalogue et les données enregistrées dans la base de données de l'ECHA.

En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"17.

A suivre donc.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :
- L'oxyde de zinc fait son entrée dans la liste des filtres solaires autorisés par l'UE, PremiumBeautyNews, 8 mai 2016
- Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? EcoMundo, 2 mai 2016
- Etiquetage européen pour les nanomatériaux : produits cosmétiques, Office fédéral suisse de la santé publique, juin 2013
- Les produits cosmétiques et la "nanotechnologie", Commission européenne, DG santé et consommateurs, 2010
- Guide sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux (en anglais), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juin 2012

En anglais :
- Nanomaterials, Rubrique Cosmétiques, DG Croissance, Commission européenne
- European cosmetics industry discuss nano, harmonisation issues - SMEs struggle with expense of cosmetics Regulation, Chemical Watch, 16 octobre 2014
- Dermal Absorption of Nanomaterials, Agence de protection de l'environnement du Danemark, 2013

NOTES et REFERENCES :
1 - Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait en octobre 2009 que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns" ; source : Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009

2 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018

3 - Voir le rapport "Nano-materials in cosmetic products: definition needs to effectively protect consumers", BEUC, Août 2012

3 - Voir notre fiche Etiquetage nano

4 - Cf. nos articles :

5 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.

6 - L'avis initial sur l'oxyde de zinc publié en 2012 a été complété avril 2014 et encore en septembre 2014 (avec une publication en juin 2015). ⇒ En avril 2016, les nanoparticules d'oxyde de zinc ont ainsi été rajoutées à l'annexe VI du Règlement Cosmétiques, autorisant à partir de mai 2016 leur utilisation dans les cosmétiques à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation) (cf. Règlement (UE) 2016/621 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Commission européenne, 21 avril 2016). Cette autorisation a suscité l'émoi d'Olivier Toma, du Comité de développement durable en santé (C2DS) dans la mesure où ces particules sont toxiques pour les organismes aquatiques (cf. Filtres solaires à l'oxyde de zinc : danger écotoxicologique !, Olivier Toma, C2DS, 24 mai 2016)

7 - L'avis sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) a été publié le 23 juillet 2013 et révisé plusieurs fois, les derniers documents que nous avions recensés étant ceux-ci :
La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 201621 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).

8 - Cf. Règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission européenne modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 8 août 2014 ; voir également Un filtre UV micronisé autorisé pour les cosmétiques dans l’UE, Premium Beauty News, septembre 2014

9 - L'avis sur le MBBT a été publié en mars 2013, puis révisé plusieurs fois, la dernière version que nous avions recensée étant celle-ci : Opinion on 2,2'-Methylene-bis-(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol) (nano form), Submission III, SCCS, Mars 2015 (publication juin 2015). Le 28 février 2018, un "draft" de Règlement a été validé lors d'une réunion du Standing Committee on Cosmetic Products.

10 - L'avis sur le nano noir de carbone a été publié le 12 décembre 2013 (en réponse à la Request for a scientific opinion on the colorant Carbon Black, CI 77266 nano CAS n. 1333-86-4, EC n. 215-609-9) de la Commission européenne), révisé en mars 2014 et complété en septembre 2014 : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS (publication juin 2015)

11 - En octobre 2013, la Commission européenne, inquiète suite aux 172 notifications de produits contenant des nano-silices, avait pris l'initiative de demander au CSSC un avis sur les nanosilices : Request for a scientific opinion on Silica (nano) CAS n.l 12945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, 2 octobre 2013
Le CSSC a lancé un appel à information entre février et mai 2014 : Call for Information on the safety of Silica (nano) : Silica (nano) CAS n. 112945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate (nano) CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl Silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, février 2014
Puis il a adopté un avis en mars 2015 : Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), SCCS, mars 2015
Selon le CSSC, les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices.
A la suite de cette publication, le CSSC a reçu de nombreux commentaires de la part de parties prenantes. En septembre 2015, la Commission a fait savoir que le CSSC allait décider à l'automne s'il allait ou non, en fonction de ces commentaires, produire un avis révisé sur les nano-silices et que la Commission réfléchirait ensuite aux mesures appropriées à déployer afin d'assurer une utilisation sûre des nano-silices dans les produits cosmétiques (cf. Réponse de la commissaire Elzbieta Bienkowska au courrier de juillet 2015 de deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, 3 septembre 2015)

12 - Voir notamment :

13 - Cf. Preliminary Opinion on Colloidal Silver (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 15 mai 2018)

14 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."

15 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").

Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).

En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)

Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !

Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !

Dans un article daté du 18 février 2016, la revue Chemical Watch annonçait la publication du catalogue pour la mi-2016 (Cosmetics nanomaterials inventory expected mid-2016, Chemical Watch, 18 février 2016).

Interrogée de nouveau par l''ONG Client Earth, la Commission avait une nouvelle fois appelé à la patience et promis que le catalogue serait publié "dans les prochaines semaines" sur la page https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_en : cf. EU cosmetics nano inventory hits three-year delay, Chemical Watch, 11 janvier 2017 et Three-year wait for nanomaterial risk data promised 'in the next weeks', Vito Buonsante, Client Earth, 11 janvier 2017

16 - Voir notamment :
  • Les critiques formulées en 2018 par l'ONG ClientEarth (Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, Client Earth, 27 mars 2018) :
    • Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
    • Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
  • Nanomaterials in cosmetics published after three year delay, ECOS, juin 2017

17 - Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, ClientEarth, 27 mars 2018 et Recommendation of the European Ombudsman in case 1336/2017/JAS on the European Commission’s refusal to grant access to its catalogue of nanomaterials used in cosmetics, as well as to related notifications from cosmetics manufacturers, Médiateur européen, 14 mars 2018


Fiche initialement créée en septembre 2012
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