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EUROPE : Nanoargent : le point sur ses effets sur la santé, l'environnement et la résistance antimicrobienne

Par MD - 16 juin 2014

Sommaire

L'avis du Scenihr

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Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne (SCENIHR ou CSREN en français) vient de publier son avis final sur les effets du nanoargent sur la santé et l'environnement ainsi que son rôle dans la résistance antimicrobienne1.
L’avis étaye ce que d’autres instances ou publications ont montré : l'utilisation "généralisée" et "croissante" de nanoargent dans des produits de consommation est source d'exposition des consommateurs et de l'environnement.

Il laissera néanmoins les lecteurs sur leur faim, puisqu'il redit ce que l'on savait également : à long terme, les effets de cette exposition sont aujourd'hui mal connus...

Le SCENIHR déplore les lacunes de connaissances sur les risques de résistance bactérienne générés par le nanoargent et considère que des recherches sur le sujet sont nécessaires.

Les positions d'autres acteurs sur ce sujet

Cet avis est la version finalisée de l'avis préliminaire publié en décembre 2013, qui avait été soumis à consultation jusqu’au 2 février 2014. Les 60 contributions obtenues dans le cadre de cette consultation sont regroupées dans un rapport de 200 pages accessible en ligne2 : elles permettent d'identifier les arguments et positionnements des 14 ONG, six autorités publiques et cinq entreprises privées qui se mobilisés pour répondre à la consultation.

Pour mémoire :

Quelques questions citoyennes

Les conclusions de ce rapport relancent des questions déjà soulevées par Avicenn et qui méritent un approfondissement :

EN SAVOIR PLUS

→ Voir aussi :


NOTES & REFERENCES
1 - Opinion on Nanosilver: safety, health and environmental effects and role in antimicrobial resistance, SCENIHR, juin 2014
2 - Results of the public consultation SCENIHR's preliminary opinion on Nanosilver: safety, health and environmental effects and role in antimicrobial resistance

Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout septembre 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux

"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.

Qui doit réaliser cette déclaration ?

La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'un nanomatériau.
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de délcaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.

Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.

Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?

Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
  • "mieux connaître ces substances et leurs usages",
  • "disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
  • "collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".

Ces objectifs ne sont plus tout à fait ceux qui avaient donné naissance à ce dispositif (voir notre paragraphe plus bas : "Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement")

Résultats des premières années : le registre R-Nano

En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.

Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.

Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.

Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.
Quelles sont les critiques portées au dispositif ?

  • Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?

Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
  • - aux problèmes de définition et caractérisation des nanomatériaux qui rendent difficiles pour certaines entreprises :
    • le fait de savoir si les entreprises doivent ou non remplir la déclaration
    • le renseignement de certaines informations (notamment concernant les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux)
  • - à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
    • une confusion autour des sous-traitants
    • des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
    • un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux.
la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem en 2015.

Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.

  • Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement

Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.

  • - L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes pourront avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).

  • - Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).

Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.

Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.

Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

  • - Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.

  • Un "effet passoire" ?

De nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration. Même si la deuxième année de déclaration (2014) a montré une amélioration de la récolte des données par rapport à la première année (2013), il existe un fort "effet passoire" qui provient de la définition très restrictive des "substances à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur :

A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
  • Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
  • Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.

  • Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).

  • Des sanctions trop faibles ?
L'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale, d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros, est jugée peu dissuasive25.
A titre de comparaison, la Belgique, de son côté, a prévu des sanctions pouvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 € !

  • Quels moyens de contrôle ?
En outre, des difficultés sont à prévoir en terme de contrôle par les pouvoirs publics, démunis pour pouvoir contrôler la mise en oeuvre de la loi :
  • Aux niveaux scientifique et technique, détecter des nanomatériaux dans des produits est complexe (a fortiori quand ils ne sont pas déclarés et qu'on méconnaît leur nature et leurs caractéristiques physico-chimiques) et nécessite des instruments très coûteux ;
  • II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.

Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.

Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?

Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilan 2014 et bilan 2015, mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.

Selon le ministère de l'écologie28 :
  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
  • En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
  • En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?

Quelles améliorations apporter au dispositif ?

L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.

Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :

  • - Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
    • S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
    • Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
    • Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?

  • - Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
    • En 2016, il sera obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui permettra d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés.
    • A partir du croisement de ces informations, sera-t-il possible d'avoir un tableau plus clair ? Il faudra attendre le bilan 2016 pour le savoir et déterminer s'il est ou non besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
    • Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
    • Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage
    • A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.

  • - Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
    • Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
    • Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
    • Obliger les derniers déclarants à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II), une information sur les raisons d'être du dispositif R-Nano et les risques associés à ces substances

  • - Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.

  • - Mutualiser les informations dans le domaine agricole
Dans le domaine agricole, il serait opportun de mutualiser les informations en partant des enregistrements existants : le registre e-phy et la base nationale de données sur les ventes Phytodata.

  • - Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.

  • - Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
  • quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
  • comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
  • comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
  • comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?

Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.

D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).

Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.

D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens

Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux

La mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés en Europe, à l'étude au sein de la Commission européenne, semble compromise pour l'instant.

Pourtant, même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux32.

Ressources documentaires

Sur notre site :
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- Nos articles :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES
1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35
3 - Voir nos articles :
4 - En 2013, le Ministère de l'Écologie, considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d'activité, a décidé d'accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer la déclaration pour cette première année de déclaration ; ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations ont pu être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013. Cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013
En 2014 et en 2015 la date limite de déclaration a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
- En 2014, la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
5 - Voir le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
6 - Nanomatériaux : le point sur dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire, ministère du développement durable, 4 juillet 2013 (le bilan intermédiaire réalisé fin avril 2013 montrait, selon le ministère, "une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés, avec 457 entreprises et 1991 déclarations (cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013)
7 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012–2013, Environment Agency, 2013
8 - Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" vient d'être publié, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
9 - Nanomatériaux : le défi du recensement et de l'évaluation des risques, l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), 1er septembre 2014
10 - Y voir plus clair dans le monde des « nanos », Sud Ouest, 11 janv. 2014
11 - Cf. l'article R. 523-15 du décret n°2012-232 du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 : "Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique".
12 - Cet objectif figurait dans l'article 42 de la loi Grenelle 1 : "L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."
13 - Il y a du progrès par rapport à la base de données Nano3 qui était resté confidentiel : ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français avait été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux – évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2011, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous (dans une Contribution de VivAgora à la consultation publique concernant le décret d'application relatif a la déclaration annuelle des substances a l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 24 fevrier 2011, qui n'est plus accessible en ligne).
14 - Art. R. 523-18 du décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012.
15 - Cf. l'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
16 - Foire aux Questions sur la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, Ministère de l'Ecologie, V2, mars 2013 ; et Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013
17 - Depuis 2013 (décret n° 2012-233 du 17 février 2012):
  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
  • l'Institut national de veille sanitaire (InVS)
  • l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • les organismes chargés de la toxicovigilance (autrement dit les centres anti-poison).
Et depuis 2017, ont été rajoutés les observatoires régionaux des déchets, "pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise" (décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017).
18 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
19 - Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 définit en effet les substances à l'état nanoparticulaire comme des "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation")
20 - Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
21 - Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la version 2 du 28 mars 2011 du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, 18 avril 2011
22 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
23 - Voir notre article : EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
24 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
25 - "Cf. Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology's Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015 (p. 500)
26 - cf. Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013, p.53 : "la DGCCRF ne dispose pas des méthodes et instruments de détection des susbstances nanoparticulaires"
27 - "Pas d'analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels", Entretien avec Alain Lombard, Techniques de l'Ingénieur, 21 mars 2013
28 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14
29 - Voir par exemple When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409–411, 2012
30 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
31 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
32 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"

Fiche initialement créée en octobre 2012
Vue depuis sa création

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos

par MD - Dernière modification 15 septembre 2015

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

En octobre 2012, l'Echa a mis en place un groupe de travail (ECHA-NMWG) sur les nanomatériaux chargé de discuter des aspects scientifiques et techniques pertinents pour les processus REACh et CLP et de formuler des recommandations sur les questions stratégiques.
Il s'agit d'un groupe consultatif informel constitué d'experts des États membres, de la Commission européenne, de l'Echa et de parties prenantes accréditées ayant pour mandat de "donner des conseils informels sur toute question scientifique et technique concernant la mise en œuvre des règlements REACh et CLP dans le domaine des nanomatériaux".

Site officiel : http://echa.europa.eu/fr/regulations/nanomaterials

Début décembre 2014, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, a précisé qu'il avait demandé à la la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement (et ce malgré une réduction prévue des effectifs de l'ECHA souhaitée par la Commission...)1.

La version de mars 2014 du plan d'action continu communautaire de l'ECHA (CoRAP) pour 2014-20162 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh, prévoyait une évaluation de l'argent (et nanoargent) et du dioxyde de silice par les Pays-Bas en 2014, du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano. En décembre 2014, cette évaluation était toujours en cours.

La version de mars 2015 du projet de CoRAP pour la période 2015-20173 prévoit :
  • une évaluation du dioxyde de titane par la France en 2016 (contre 2015 comme initialement prévu4)
  • une évaluation par l'Allemagne des nanomatériaux d'oxyde de zinc en 2016 puis des nanotubes de carbone à multiples parois (MWCNTs) en 2017 et des nanomatériaux de dioxyde de cérium.

L'évaluation des substances nanos citées peut être suivie ici :
http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table et notamment :

L'ECHA a publié en 2015 le rapport Topical scientific workshop: Regulatory challenges in the risk assessment of nanomaterials, qui présente la teneur des échanges qui se sont déroulés lors de l'atelier sur l'évaluation des risques des nanomatériaux, les 23 et 24 octobre 2014, à Helsinki.

VOIR AUSSI sur notre site :
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- Nos fiches :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES :
1 - Dancet asks EU Commission to speed up nano work, Chemical Watch, 4 décembre 2014
2 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2014, 2015 and 2016, ECHA, mars 2014
3 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2015, 2016 and 2017, ECHA, mars 2015
4 - La version d'octobre la prévoyait pour 2015 : Draft Community Rolling Action Plan (CoRAP) update for years 2015-2017 , ECHA, octobre 2014
Fiche initialement créée en mai 2014
ANSES

L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent

Par MD - Brève mise en ligne le 5 mars 2015 - Dernier ajout le 20 mars 2015

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de rendre publics son avis et son rapport d'évaluation des risques liés aux nanoparticules d'argent attendus depuis 2013. Elle recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent aux applications dont l’utilité est clairement démontrée. Mais qui va juger de cette "utilité", et comment ?

Dans le rapport qu’elle a publié le 5 mars dernier, l’Agence passe en revue les effets sanitaires et environnementaux potentiels des nanoparticules d’argent.
Elle regrette l'insuffisance des efforts de recherche permettant une évaluation des risques sanitaires.
Néanmoins, s’appuyant sur les conclusions de son avis d’avril 2014 relatif aux risques liés aux nanomatériaux manufacturés, l’Anses recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent aux applications dont l’utilité est clairement démontrée.

L'ANSES "sera t-elle entendue par les industriels ? Et qui sera chargé de dire ce qui est "utile" ?" se demande le 9 mars l'équipe du projet Nesting1 qui milite pour un environnement sain pour les enfants.

Olivier Toma, directeur de l’Agence primum non nocere, a réagi à son tour le 17 mars2:
"Va-t-on reproduire avec les nanoparticules le scandale de l’usage immodéré des phtalates ou du Bisphénol A qu’on s’efforce maintenant de chasser des produits où ils étaient largement utilisés ? L’Anses joue les saint Thomas (ou les Ponce Pilate) sur la toxicité éventuelle des nanoparticules sur la reproduction, les gènes ou le cerveau, mais elle ne craint pas l’accusation de désinvolture en reconnaissant que ces substances ont un effet sur l’environnement "avéré par de nombreuses études, en favorisant la mortalité des organismes aquatiques et terrestre, tout en inhibant leur croissance et leur reproduction". Il nous semblait que tout l’effort actuel entrepris dans les voies du développement durable et de la protection de l’environnement, était lié à l’idée, enfin admise, que l’environnement et l’humain ne faisaient qu’un et que toute dégradation du premier avaient des conséquences funestes sur le second !
Alors l’Anses, comme soucieuse de ménager la chèvre (des industriels) et le chou (des consommateurs) accouche de deux recommandations principales.
1/ Elle consiste à renforcer la traçabilité des données et l’information des consommateurs. "L’argent ne figure pas dans la liste des minéraux pouvant être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires, qu’il soit sous forme nanoparticulaire ou non", rappelle l’Agence. En bref, elle nous dit qu’on peut continuer à empoisonner éventuellement les consommateurs à condition qu’ils en soient dument informés.
2/ Elle recommande la limitation de l’usage des nanoparticules d’argent aux applications dont l’utilité est clairement démontrée suivant un savant dosage où les bénéfices pour la santé humaine contrebalanceraient positivement les dégradations de l’environnement. Ce qui nous ramène au problème de fond : la non prise en compte de l’étroite dépendance de l’une et de l’autre.
Nous en sommes là et nous pouvons nous demander à quoi nous allons aboutir avec des demi-mesures, inutiles s’il n’y a vraiment rien à craindre (ce dont nous doutons fortement pour notre part) et détestables si, comme le prouvent un certain nombre d’études les nanoparticules d’argent sont nocives pour l’environnement et, à terme, pour nous-mêmes."


Dany Neveu, porte-parole de la commission santé environnement d'EELV Aquitaine abonde : "C'est une bonne chose que l'ANSES se préoccupe des effets du nano argent ; mais qui déterminera l'utilité incontournable de cette molécule ? Dans l'état actuel des choses, ce seront encore les industriels qui donneront leur avis, partial. Il conviendrait donc d'interdire complètement l'utilisation du nano argent, tant que des études sérieuses et indépendantes n'auront pas statué sur ses effets collatéraux.
Dans la mesure où c'est un biocide puissant, il peut être suspecté de deux choses :
  • lorsqu'il est utilisé sous forme de peintures biocides, il peut favoriser les pathogènes les plus résistants qui sont souvent les plus toxiques,
  • lorsqu'il est libéré dans l'environnement après lavage des vêtements qui en sont enduits, il peut devenir une arme contre la micro faune des cours d'eau, ce qui entraîne des déséquilibres biologiques potentiels dont les effets peuvent se révéler dramatiques sur la santé humaine et environnementale"

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Nano-argent : de nouvelles recommandations de l'ANSES, Projet Nesting, 9 mars 2015
2 - L’Anses continue à s’interroger sur les nanoparticules…, Primum non nocere, 17 mars 2015

Nano et Alimentation (2/7) : Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2017

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
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Comme souligné dans le préambule de ce dossier, le flou domine concernant les applications des nanos dans l'alimentation : les applications énumérées ci-dessous proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie1. Elles ne sont pas nécessairement toutes déjà commercialisées, ni présentes sur le marché français. Les promesses comme les risques demandent à être mieux évalués.

Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.

Les applications les plus nombreuses concernent les emballages et matériaux en contact avec les denrées alimentaires

La plupart des applications des nanotechnologies dans le domaine alimentaire concernent aujourd'hui les matériaux au contact des aliments : emballages, surfaces de découpes, instruments de cuisine, parois de réfrigérateurs, filtres à eau par exemple.
Elles ont pour but de :
  • renforcer leur solidité, rigidité et résistance à la dégradation : nano nitrure de titane pour prévenir les rayures sur les emballages plastiques par exemple
  • accroître leur transparence (emballages plastiques)
  • permettre une meilleure conservation des aliments en protégeant nourriture ou boisson contre :
    • les écarts de températures (stabilité thermique)
    • les UV : nanoparticules d'oxydes de titane TiO2 dans des emballages plastique, nanoparticules d'oxyde de zinc,
    • la perte des arômes et les échanges gazeux (entrée d'oxygène, fuite de gaz carbonique) : nanoargiles, nanoparticules d'oxydes de titane dans des bouteilles plastique pour des bières aux Etats-Unis ; nanoparticules de nitrure de titane dans des emballages en PET (PolyEthylène Téréphtalate) autorisées en Europe2
    • l'humidité, l'oxygène (nanocouches d'aluminium ou d'oxyde d'aluminium utilisées pour des emballages de barres de chocolat)
    • les microbes, bactéries ou champignons (nano oxyde de zinc ZnO, nano dioxyde de titane TiO2 et nanoargent que l'on retrouve également sur les parois internes de certains réfrigérateurs, sur des planches à découper, des récipients hermétiques pour la conservation des aliments, barquettes alimentaires, films transparents3, etc.)
  • ou encore favoriser un meilleur écoulement des sauces4.

Les recherches nano dans le domaine des emballages alimentaires donnent lieu à de nombreuses publications académiques sur le sujet5.
Elles se complexifient et s'élargissent désormais également aux applications comme les nanocapteurs biologiques incorporés dans des emballages dits "intelligents" pour vérifier que la chaîne du froid a été respectée, assurer la traçabilité des aliments ou détecter et signaler les détériorations, bactéries ou contaminants dans les denrées alimentaires6.
Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes) , entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "l'apport des nanotechnologies aux emballages intelligents et aux revêtements"7. Le projet européen NanoPack s’est vu accorder 7,7 millions d’euros par l’Union européenne dans le cadre de Horizon 2020, afin de développer des emballages antimicrobiens à base de nanotechnologies pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire les déchets alimentaires8.

Un point de débat porte sur la possibilité que des nanomatériaux migrent des emballages (ou des revêtements de surfaces des instruments de cuisine) jusqu'aux denrées alimentaires qu'ils contiennent ou avec lesquelles ils entrent en contact ; les modalités de ce transfert et les risques qu'ils pourraient entraîner sont encore largement méconnus et très variables puisqu'entrent en ligne de compte de multiples facteurs (la température, la durée du conditionnement, la nature des denrées conditionnées : liquides ou solides, etc.).
En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "l'absence de migration dans les produits alimentaires a été démontrée"9. PlasticsEurope, association regroupant des fabricants de plastique européens, a commandité une étude dont les résultats publiés en 2013 tendent également à minimiser la probabilité d'occurrence d'une telle migration10.
Pourtant d'autres études ont montré qu'une migration est parfois possible11. La migration des produits chimiques (nano ou non) contenus dans les emballages alimentaires vers les denrées qu'ils contiennent constitue de toute évidence une question majeure pour les années à venir12.

Sans oublier une autre question de taille posée par ces emballages nano-additivés : quel sont leur devenir et leur comportement dans l'environnement ? et quels impacts auront-ils sur les écosystèmes ? Les filières de traitement des emballages ont-elles commencé à anticiper les questions liées au recyclage de ces emballages contenant des substances antimicrobiennes, fongicides, etc. ? Rien n'est moins sûr...

Quelles applications dans les denrées alimentaires elles-mêmes ?

En 2016, des nanoparticules ont été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux13.
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
Le 10 novembre 2017, lors des Etats généraux de l'alimentation, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano]14.

On soupçonne depuis plusieurs années que de nombreux produits alimentaires contiennent des nanomatériaux, mais il n'est pas aisé d'identifier ce qui relève de la R&D de ce qui est déjà sur le marché, pour les raisons mentionnées dans notre préambule.
L'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, en mars 2017, le site http://www.infonano.org, une base de données répertoriant aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

Voici ce que la littérature scientifique ou marketing permet également de recenser comme applications existantes ou à venir :

- Certaines sont présentées comme des solutions innovantes à des problèmes nutritionnels et/ou sanitaires :


  • diminution de la teneur en graisse15, en sel16, en calories ou en émulsifiants des aliments, sans altération de leur goût (le rapport surface / volume étant plus important à l'échelle nanométrique, un même poids de graisse ou de sel, sous forme nano, permettant de couvrir une zone plus importante de la surface alimentaire)

  • amélioration de l'assimilation de nutriments / compléments alimentaires17 :
    • des nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO) seraient par exemple utilisées comme complément nutritionnel (pour renforcer le système immunitaire notamment),
    • des nanoparticules de fer seraient moins nocives pour les intestins que le fer administré sous sa forme classique18
    • des principes actifs, vitamines, enzymes, oligoéléments sont nanoencapsulés dans des aliments, afin d'augmenter leur biodisponibilité : protégés par la nanocapsule, les éléments en question se dégraderaient moins vite et seraient mieux absorbés par notre organisme.

  • lutte contre les intoxications alimentaires : des nanoparticules peuvent être utilisées pour lutter contre les infections alimentaires causées par des agents pathogènes (comme les bactéries E. coli ou salmonelles par exemple)

- D'autres pour des facilités techniques (ou de confort ?), sans nécessairement d'avantage nutritionnel ou sanitaire :


  • additifs anti-agglomérants :
    • des nanoparticules de dioxyde de silice (SiO2 : E550/551) utilisées pour fixer l'humidité et empêcher l'agglomération des grains de sel ou de sucre, des épices, du cacao et des autres denrées en poudre comme les soupes en poudre et nouilles instantanées, divers assaisonnements pour viande hachée et burrito ou guacamole, etc.19
    • des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) et d'oxyde de magnésium (E530) sont également utilisées comme anti-agglomérants

  • modification des arômes, saveurs, couleurs et textures des aliments :
    • des nanoparticules de dioxyde de titane (additif alimentaire E171) utilisées dans toutes sortes de denrées alimentaires, dont des compléments alimentaires et des médicaments20 servent :
      • de pigment blanc, utilisé pour rendre des aliments plus blancs, ou pour décliner une palette de couleurs en étant associé à d'autres colorants alimentaires (sur le glaçage de pâtisseries par exemple, un pâtissier pourra ainsi mélanger du E171 avec un colorant rouge pour obtenir du rose, etc.)
      • de vernis transparent rendant un produit plus brillant (chewing gums dragéifiés, M&M's, comprimés de médicaments)
    • des nanoparticules, notamment des nanosilices (additif E550/551), sont ajoutées dans certains produits alimentaires (plats surgelés, glaces, sauces, etc.21) afin de rendre leur texture plus homogène, plus onctueuse...
    • des nanoparticules d'argent ont été retrouvées dans l'additif alimentaire E17422 utilisé comme colorant argenté et décoratif pour les pâtisseries et chocolats
    • des nanoparticules d'or (E175) sont utilisées comme colorant doré pour les confiseries et pâtisseries
    • des nanoparticules d'oxyde de fer (E172) sont utilisées comme colorant pour donner une teinte rouge, jaune ou noire à des confiseries et biscuits ou à l'enveloppe de certaines charcuteries comme des saucisses de Francfort23
    • des nanoparticules de carbonate de calcium (E170) sont également utilisées comme colorant blanc
    • des recherches sont faites pour diffuser des saveurs, par ouverture progressive de nanocapsules.
    • des nanoagrégats de cacao permettraient d'accroître l'arôme de chocolat grâce à l'augmentation de la surface qui entre en contact avec les papilles gustatives24

  • allongement de la durée de conservation :
    • intégration de nanocapsules qui libèrent progressivement des substances conservatrices dans les aliments ; ajout d'un caroténoïde (lycopène synthétique nanométrique, antioxydant) aux limonades, jus de fruits, fromages et margarine par exemple
    • ajout de nanoparticules de dioxyde de titane par exemple (TiO2, E171), que l'on trouve par exemple pour les chewing-gums Trident, les M&M's, Mentos et autres bonbons, des barres chocolatées ou crèmes à café Nestlé25
    • ajout de nanoparticules de platine pour décomposer l'éthylène et ralentir le mûrissement des fruits et légumes26
    • ajout de nanorevêtements sur des fruits coupés pour allonger leur durée de conservation27

Début 2013 en France, l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a intégré dans son son appel à projets P2N (Nanotechnologies et nanosystèmes), entre autres, un appel pour soutenir des recherches sur "la protection et vectorisation de micronutriments indispensables au travers d'aliments nanostructurés" ou encore sur "les nouveaux additifs ou compléments alimentaires sous forme nanométrique"7.

Fin 2015, les niveaux estimés d'exposition alimentaire du TiO2 chez l'homme sont mille fois plus importantes que celles de perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A : chez l'adulte de 0,2 à 1 mg/kg poids corporel/jour, et chez l'enfant / adolescent aux Etats-Unis de 1 à 3 mg/kg/jour (jusqu'à un maximum estimé à 6 mg au Royaume-Uni pour les plus exposés)28, du fait de la forte teneur en TiO2 dans les confiseries.

Nous absorberions en moyenne environ 124 mg de nano-silice par jour29.

D'autres sources indirectes de contamination de notre alimentation par des nanomatériaux manufacturés

Outre les voies d'entrée mentionnées plus haut (migration des emballages ou applications directes dans les denrées alimentaires), des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent être présents dans notre tube digestif en provenance de différentes sources :

  • Une contamination via les engrais et les pesticides ?
Des nanomatériaux contenus dans des produits phytosanitaires et fertilisants (et ceux présents dans les boues des stations d'épuration utilisées comme engrais) utilisés en agriculture pourraient remonter la chaîne alimentaire30. Les connaissances sur l'utilisation des nanomatériaux comme pesticides ou engrais sont encore très lacunaires31, mais il a été montré par exemple que des nanoparticules contenues dans des pesticides vaporisés peuvent traverser la pelure des fruits et légumes32.

  • Une contamination via l'alimentation animale et les médicaments vétérinaires ?
Des nanoparticules pourraient également être utilisées dans l'alimentation animale ou les traitements médicamenteux pour les animaux destinés à la consommation humaine33.
Mais en 2009, l'Afssa écrivait : "Après consultation de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) et de la Direction du végétal et de l'environnement (DiVE) il apparaît qu'aucun médicament vétérinaire ou produit phytosanitaire relevant des nanotechnologies n'a été soumis à autorisation à ce jour en Europe"34.

  • Une contamination plus générale ?
Plus généralement, des résidus de nanomatériaux manufacturés peuvent également être présents dans notre alimentation sans avoir été introduits à dessein par l'industrie agroalimentaire, mais plus prosaïquement du fait du relargage et de la dispersion des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement et de leur transfert dans la chaîne alimentaire35:


  • - ceux qui sont présents dans les sols peuvent être absorbés par les racines, puis transférés :
    • vers les graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)38
    • vers les feuilles (de blé, de colza ou de salade par exemple)39 :
      InternalisationTranslocation
    • vers les fruits des tomates40

Enfin, des nanomatériaux inhalés (ou résidus de nanomatériaux) peuvent être conduits dans le système gastro-intestinal après déglutition.


⇒ Fiche suivante : "Des promesses et des questions"

NOTES et REFERENCES :

1 - Les applications énumérées dans cette page proviennent de différentes sources compilées dans notre bibliographie, notamment :
Publications ultérieurs à la mise en ligne de ce dossier :
- "Vous reprendrez bien une cuillerée de nanoparticules ?" (chapitre 5) in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017

2 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

3 - Voir par exemple, en plus des références de notre bibliographie citée plus haut :

4 - Nano coating gets all the ketchup out of the bottle, Packaging News, 23 mai 2012

5 - Voir par exemple :

6 - Voir par exemple :

7 - Appel à projets Nanotechnologies et Nanosystèmes P2N, Agence nationale de la Recherche, Édition 2013. Pour connaître les travaux en cours en France, voir notamment le rapport du Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012, partie 4.

8 - 7,7 millions d’euros pour l’emballage intelligent NanoPack, Agromedia.fr, octobre 2017

9 - Cf. Nanotechnologies et alimentaire, Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), 2009

10 - Can nano particles migrate from food contact plastics into foods?, Roland Franz, Fraunhofer Institute for Process Engineering and Packaging IVV, 26 mars 2013

11 - Voir notamment :

12 - Sur la migration des nanoparticules ou de leurs résidus, des emballages vers les aliments, voir notamment :

13 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

14 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

15 - Cf. Nanotechnologies used to develop low-fat dairy innovations, Food ingredients first, 29 août 2017

16 - Cf. Nanotechnology helps food manufacturers make healthier food, 30 juillet 2012 : "A novel product from Tate & Lyle, Soda-lo, was one of only a few products being marketed, he said. It enabled added salt levels to be reduced by up to 30% in foods such as bread, pizza bases, pastry, savoury pie fillings, cheese and baked snacks, without loss of flavour or structure".

17 - Characterization of Nanomaterials in Metal Colloid-Containing Dietary Supplement Drinks and Assessment of Their Potential Interactions after Ingestion, Reed RB et al., ACS Sustainable Chem. Eng, juin 2014

18 - Iron supplements in nano form are gentler on gut, New Scientist, 30 juillet 2014

19 - Le seul produit contenant de la silice étiquetée [nano] identifié à ce jour est une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 2014. Mais il est avéré qu'une partie au moins des silices présentes dans les aliments déshydratés soit constituée d'une fraction de nanoparticules. Cf. :

20 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017 :
  • Plus de 4 000 médicaments contiennent le colorant E171 ; parmi les plus consommés : Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), médicaments à base de metformine (antidiabétiques), d'omeprazole (contre les ulcères et le reflux gastro-oesophagien), de losartan (antihypertenseurs).
  • Les compléments alimentaires sont aussi concernés : une recherche sur un site de parapharmacie remonte 650 résultats qui concernent la plupart des grandes marques (Arkopharma, Forte Pharma, Omega Pharma, Juvamine, Oenobiol, Naturactive, Solgar, Pileje, etc.) et des secteurs (minceur, fatigue, stress, ménopause, confort articulaire, etc.).

21 - Cf. supra (Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers S et al., Nanotoxicology, 5(3), 393-405, 2011)

22 - TEM and SP-ICP-MS analysis of the release of silver nanoparticles from decoration of pastry, Verleysen E et al., J Agric Food Chem., 63(13) : 3570-8, avril 2015 (95% des nanoparticules mesurées étaient inférieures à 100 nm et représentaient 20% de la masse d'argent considérée)

23 - Cf. Nanoparticules dans les aliments : la loi du silence, 60 millions de consommateurs, mars 2015

24 - Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire - Rapport de la réunion, 2011, p.12

25 - Alex Weir et al., Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Environmental Science & Technology, 46(4), 2012

26 - Voir par exemple les articles cités par FrogHeart dans Fruits,vegetables and flowers go deluxe with platinum nanoparticle catalyst, 13 mai 2013

27 - Voir par exemple :

28 - Voir notamment ces deux études citées par Eric Houdeau - "Nanoparticules et alimentation : des preuves de toxicité orale ? " in NanoResp, Les nanomatériaux dans l'alimentation. Quelles fonctions et applications ? Quels risques ?, octobre 2015 :

29 - cf. Des nanoparticules de silice dans l'alimentation, un régime risqué ?, OMNT, 20 avril 2011 ; l'article en français n'est plus accessible aujourd'hui, mais la source, en anglais, est toujours accessible : Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers et al., Nanotoxicology, 5(3) : 393-405, 2011

30 - Voir par exemple :

31 - Nanopesticides: State of Knowledge, Environmental Fate, and Exposure Modeling, Critical Reviews in Environmental Science and Technology, 43 (16), Juillet 2013 ; Chemical companies now adding untested nanoparticles to pesticide formulas, Natural News, 13 janvier 2014

32 - Cf. Detection of Engineered Silver Nanoparticle Contamination in Pears, J Agric Food Chem, 2012; 60 (43):10762-7 (un résumé et un commentaire en français ont été publiés par l'ANSES en mars 2013).

33 - Les nanotechnologies en médecine vétérinaire, INRA, 7 mars 2013 ; Application of nanotechnology with special reference to nano minerals in livestock feeding, Inventi Rapid: Life Style, Juin 2013

34 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa, mars 2009

35 - Voir notre fiche Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr

36 - Cf. notamment :

37 - Voir par exemple Evidence for Biomagnification of Gold Nanoparticles within a Terrestrial Food Chain, Judy. J et al., Environ. Sci. Technol., 45 (2), 776–781 (2011), ou Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, Cedervall T. et al., PLoS ONE, 7(2): e32254 (2012).

38 - Soybean susceptibility to manufactured nanomaterials with evidence for food quality and soil fertility interruption, Priester J.H. et al., PNAS, août 2012 et In Situ Synchrotron X-ray Fluorescence Mapping and Speciation of CeO2 and ZnO Nanoparticles in Soil Cultivated Soybean (Glycine max), Hernandez-Viezcas J.A et al., ACS Nano, 2013

39 - Accumulation et impact des nanoparticules dans les végétaux, Marie Carrière (CEA, Grenoble), présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 ; Camille Larue et al., Foliar exposure of the crop Lactuca sativa to silver, Journal of Hazardous Materials, 264, 98-106, janvier 2014

40 - Uptake and translocation of metals and nutrients in tomato grown in soil polluted with metal oxide (CeO2, Fe3O4, SnO2, TiO2) or metallic (Ag, Co, Ni) engineered nanoparticles, Enviro Sci Pollut Res, 2014

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

Fiche créée en Mai 2013

Les travaux de recherche autour des risques et/ou de la détection des nanomatériaux dans l'alimentation

Nano-Alim-M
Par MD - Dernier ajout juin 2017 (cette page nécessite une mise à jour et réorganisation)

Rares sont les travaux qui portent spécifiquement et quasi-exclusivement sur les risques associés aux nanomatériaux en lien avec l'alimentation.

L'ANSES a réaffirmé en avril 2014 dans sa synthèse de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques associés aux nanomatériaux que "la voie orale, peu étudiée jusqu'à aujourd'hui, devrait faire l'objet d'efforts de recherche spécifiques" (cf. p.8).

En juin 2013, nous avions commencé à lister les projets ci-dessous, auxquels nous avons rajouté depuis quelques projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr).

Sommaire

En France

- Février 2017 : Analyse de Nanoparticules dans les produits de consommation à l'UT2A de Pau

- Janvier 2017 : Marina - Panorama des techniques de caractérisation des nanomatériaux, Guinot C et Lacoste C, CTCPA / CEA

- 2016 et 2017 : Six tests ont été réalisés par le LNE en 2016 pour l'association Agir pour l'Environnement ; le LNE a ensuite diffusé un wébinar : "Comment caractériser et mesurer les nanoparticules dans les produits alimentaires ?" le 2 février 2017 (voir aussi la FAQ associée)

- Projet SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l'absorption et les mécanismes impliqués.
  • Partenaires français :
    • le laboratoire de Fougères de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
    • ISCR Institut des Sciences Chimiques de Rennes
    • Biosit UMS Biosit - Plateforme microscopie électronique MRic TEM
  • Aide de l'ANR : 401 399 euros
  • Partenaires allemands : Federal Institute for Risk Assessment (BfR ) et University of Leipzig (ULEI)
  • Période : mars 2014 - mars 2018

- Différents projets sont pilotés par l'unité TOXALIM du Centre INRA de Toulouse :
  • étude des conséquences fonctionnelles (variables selon la forme absorbée de TiO2) abordées dans l'équipe E11 Toxalim: (Développpement Intestinal, Xénobiotiques et Immunotoxicologie - DIXIT, pilote) associées aux équipes E9 (Prévention et Promotion de la Cancérogénèse par les Aliments - PPCA) et E8 (Génotoxicité et Signalisation - GS)
  • étude des effets d'une exposition aux nanoparticules d'origine alimentaire sur l'intégrité de la fonction intestinale ou la génotoxicité (projet NanoGut)
    • période : 2014-2015 (39 mois)
    • partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; CEA Grenoble ; Synchrotron SOLEIL
    • financement : ANSES (PNR EST 2013)
    • détails : étude sur le rat des conséquences d'une ingestion quotidienne de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) dans l'intestin (effets sur sa fonction princeps de barrière biologique, de l'épithélium à l'immunité des muqueuses intestinales) et de son passage vers l'organisme (absorption et distribution).
  • étude du devenir de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) ingérées le long du tube digestif et dans les matrices complexes de l'intestin (contenu gastrique, intestinal et devenir dans les tissus), pour déterminer sous quelle forme métrologique (nanoparticules élémentaires ou agrégats) il atteint l'épithélium intestinal et le traverse.
    • Appels à projet Synchrotron SOLEIL : 2012 réitéré en 2013
    • partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; le Synchrotron SOLEIL de Saclay ; UMR MICALIS (INRA de Jouy-en-Josas)
  • "Action Prioritaire" (AP)
    • financement : Département Alimentation Humaine (AlimH) de l'INRA
    • période : 2013-2016
    • partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; MICALIS ; laboratoire NutriNeuro de Bordeaux

TOXALIM est également partenaire du Labex SERENADE qui se propose de déterminer l'impact des nanomatériaux sur l'homme et son environnement, d'évaluer les risques potentiels encourus et de définir les normes de gestion du risques associées. Les autres partenaires du Labex spécifiquement impliqués sur les projets de recherche sur l'exposition aux nanos par voie alimentaire sont le BIA (INRA) de Nantes, le CEA de Grenoble et le CEREGE (pilote du Labex).

- Des travaux ont été effectués en France pour le programme européen Nanogenotox (voir plus bas), coordonnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), associant des laboratoires de l'ANSES :

- Un projet d'évaluation de la phytodisponibilité de nanomatériaux a été initié conjointement par le CEREGE et le CIRAD
  • objet : étude du passage dans la chaine alimentaire de nanomatériaux présents dans les sols cultivés : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains
  • période : 2013
  • partenaires : le CEREGE et le CIRAD

A l'étranger

Lors de la réalisation de notre dossier Nano et Alimentation, nous avons été amenés à repérer d'autres travaux de recherche menés hors de France, que nous présentons ci-dessous, à titre indicatif. La liste ci-dessous ne prétend donc pas à l'exhaustivité.

  • En Suisse
En Suisse, le programme national de recherche (PNR) 64 "Opportunités et risques des nanomatériaux", comporte un Module spécifiquement dédié aux denrées alimentaires décliné en deux volets :

  • Aux Pays-Bas
L'institut de recherche et laboratoire RIKILT de l'Université de Wageningen a différents projets sur les risques nano.

  • Au Royaume-Uni
La FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) mentionne sur son site plusieurs projets de recherche :

Des chercheurs de l'Université de Plymouth ont nourri des poissons zèbres avec de la nourriture contenant des nanoparticules d'argent et de cuivre et ont observé des perturbations sur la flore intestinale des poissons pouvant affecter leur santé : Ingestion of metal-nanoparticle contaminated food disrupts endogenous microbiota in zebrafish (Danio rerio), Environmental Pollution, 174, Mars 2013

  • En Irlande
Des chercheurs ont étudié la migration d'argent en provenance d'un emballage alimentaire PVC nanocomposite vers de la viande de poulet : Migration and exposure assessment of silver from a PVC nanocomposite, Food Chemistry, 139(1-4), Août 2013

  • Au niveau européen
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center - JRC) réalise des travaux sur la détection des nanoparticules dans la chaîne alimentaire :

Dans le cadre du programme Nanogenotox coordonné par l'ANSES, des tests in vivo par gavage et des tests in vivo sur des cellules d'intestins sont réalisés. Ces études concernent trois familles de nanomatériaux : la silice, l'oxyde de titane et les nanotubes de carbone.
  • - période : mars 2010 à mars 2014
  • - financements : DG Sanco et Etats membres de l'Union européenne
  • - voir les diaporamas présentés lors de la conférence finale le 22 février 2013 à Paris

Le programme InLiveTox (Intestinal, Liver and Endothelial Nanoparticle Toxicity) coordonné par le Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA (CSEM)
  • - objet : développement d'un modèle in vitro pour simuler l'ingestion de nanoparticules et observer les effets potentiels sur différentes cultures cellulaires (de l'appareil digestif et du foie) ainsi que leur potentiel passage à travers la barrière intestinale
  • - période : mai 2009 - juillet 2012
  • - budget : 3,42 mill. € (financement européen : 2,4 mill. €)
  • - voir le rapport final (en anglais) ou la Présentation en français par France 5 (août 2012) : des réactions sur le foie et les vaisseaux sanguins que les systèmes conventionnels n'avaient pas décelées ont été mises en évidence pour les nanoparticules d'argent.

Le programme NanoLyse :

Différents projets ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans les "milieux complexes" (catégories qui peut inclure boissons et aliments) :
  • - INSTANT (Innovative Sensor for the fast Analysis of Nanoparticles in Selected Target Products) et NANODETECTOR ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen (le premier à hauteur de 3,8 millions d'euros)
  • - SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles)

Voir également les projets de recherche sur la métrologie des nanomatériaux que nous avons recensés ici.

  • En Inde
Des chercheurs de Banaras Hindu University (Varanasi, Uttar Pradesh) ont administré des nanoparticules d'argent par voie orale à des souris qui ont abîmé les cellules épithéliales ainsi que les glandes intestinales des rongeurs et entraîné une diminution de leur poids : Toxic effects of repeated oral exposure of silver nanoparticles on small intestine mucosa of mice, Toxicology Mechanisms and Methods, 23(3), Mars 2013

  • Aux USA
Différentes équipes de recherche travaillent sur la détection de nanoparticules dans l'alimentation, notamment :
Voir la revue de la littérature : Nanoparticle toxicity by the gastrointestinal route: evidence and knowledge gaps, International Journal of Biomedical Nanoscience and Nanotechnology, 3(1-2), 163-210, juin 2013

  • Collaborations Internationales
- Utility of models of the gastrointestinal tract for assessment of the digestion and absorption of engineered nanomaterials released from food matrices, Nanotoxicology, août 2014



LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en Juin 2013

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?

Par MD - Dernier ajout novembre 2017 fiche en cours de modification

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

L'étiquetage [nano] des cosmétiques

Le Règlement Cosmétiques de 2009 exige qu'à partir de juillet 2013 les fabricants indiquent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques. La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

La définition de nanomatériau retenue par le Réglement Cosmétiques (différente de celle préconisée par la Commission européenne en octobre 2011) est la suivante : "un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
Avec cette définition, il suffit à l'industrie cosmétique d'utiliser des nanomatériaux dont la taille dépasse tout juste les 100 nm ou qui forment des agrégats ou agglomérats1 pour échapper aux dispositions prévues par le Règlement.
En août 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques2.
camera-wb.gif
Certains de nos veilleurs nous signalent des produits cosmétiques portant la mention [nano] (envoyez-nous également les étiquettes que vous repérez portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr, en précisant si possible les références du produit, la date et le lieu de vente) :

  • Produits de coloration permanente de L'Oreal Excellence, avec une mention [nano] repérée en mai 2014 devant le silica dimethyl silycate, au sujet duquel la Commission a demandé fin 2013 un avis à son Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) (voir ci-dessous)
Loreal-Excellence
Lien vers: http://www.loreal-paris.fr/marques/excellence_creme.aspx
  • Vernis à ongles L'Oréal (noir de cabone nano), avec une mention [nano] repérée en juin 2015 :
etiquetage_cosmetique_20150601_loreal
Lien vers: http://www.loreal-paris.fr/maquillage/ongles/vernis-a-ongles/color-riche-le-vernis.aspx?varcode=30115941
  • Crèmes solaires Nivea, avec une mention [nano] repérée en juin 2015 :
eetiquetage_cosmetique_20150601_nivea
Lien vers: http://www.nivea.fr/pages/search/new-search-results?q=nano&page=1

La situation est variable selon les entreprises : si certaines ont déjà commencé à indiquer les nanos dans leurs listes d'ingrédients, d'autres attendent de voir avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage… au motif notamment que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours en cours fin 2016).
Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus avantageuse pour elle que la proposition de la Commission...

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui aurait dû intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat quelques mois plus tard 3...

Pour se démarquer, certaines marques affichent la mention "sans nano" :
No-nano-label-2014-06
Lien vers: https://twitter.com/medickinson/status/475574989022695424/photo/1

Cependant, la garantie "sans nano" ne peut être totale, car certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques ; et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant pertinemment nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124). Du fait des difficultés techniques pour détecter et mesurer les nanomatériaux, les marques de cosmétiques n'ont pas toutes mené les vérifications nécessaires, qui demandaient jusqu'à peu des moyens financiers que les plus petites d'entre elles n'avaient pas nécessairement.

Autorisations et notifications avant la mise sur le marché

L'article 16 du Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations :

  • une autorisation expresse pour les substances inscrites (a posteriori) dans les annexes du Règlement5 : quatre nanomatériaux étaient concernés début 2017 :
    • trois filtres UV (annexe VI) :
      • nano oxyde de zinc (ZnO)6
      • nano dioxyde de titane (TiO2)7
      • nano MBBT (methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol)8 (son inscription dans les annexes est envisagée pour 2017)
    • un colorant (annexe IV): le noir de carbone9

  • et/ou une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission (qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC)) :
    • c'est le cas de la nanosilice et de ses dérivés ; le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices10
    • pour le nano-or aussi, un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a considéré en 2016 que le nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle11.

Attention aux sprays solaires en promo : ils pourraient contenir du nano TiO2 !

En juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : bien qu'en 2013 et 2014 le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ait déconseillé l'utilisation de nanodioxyde de titane sous forme de spray (parce qu'il peut avoir des effets cancérigènes lorsqu'il est inhalé), aucune mesure n'avait été mise en oeuvre afin d'en interdire la commercialisation.

Il a fallu attendre août 2016 pour que l'utilisation de nano TiO2 dans les sprays soit enfin interdite7.

Cela ne veut pas dire pour autant que les sprays solaires vendus désormais en soient exempts : vérifiez l'étiquette des flacons que vous achetez, surtout s'ils sont en promo : il se peut que les pharmacies et distributeurs cherchent à écouler leurs stocks !

Qui dit "bio" ne dit pas forcément "sans nano"

Paragraphe à compléter. En attendant, se reporter à notre page "Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?"

Trois ans et demi après la date prévue, le catalogue des nanos dans les cosmétiques enfin publié

Le catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché a été mis en ligne mi-juin 2017, soit trois ans et demi après la date prévue par le Règlement Cosmétiques12.
La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées dans des colorants et filtres anti-UV notamment, avec les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées... mais sans marques ni produits identifiables !13

Plus de détails à venir...

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- notre Bibliographie Nano et cosmétiques

Ailleurs sur le web :
- Nanomaterials, Rubrique Cosmétiques, DG Croissance, Commission européenne
- L'oxyde de zinc fait son entrée dans la liste des filtres solaires autorisés par l'UE, PremiumBeautyNews, 8 mai 2016
- Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? EcoMundo, 2 mai 2016
- Etiquetage européen pour les nanomatériaux : produits cosmétiques, Office fédéral suisse de la santé publique, juin 2013
- Les produits cosmétiques et la "nanotechnologie", Commission européenne, DG santé et consommateurs, 2010
- Guide sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux (en anglais), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juin 2012

En anglais :
- European cosmetics industry discuss nano, harmonisation issues - SMEs struggle with expense of cosmetics Regulation, Chemical Watch, 16 octobre 2014
- Dermal Absorption of Nanomaterials, Agence de protection de l'environnement du Danemark, 2013

NOTES et REFERENCES :
1 - Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait ainsi en octobre 2009 que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns" ; source : Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009

2 - Voir le rapport "Nano-materials in cosmetic products: definition needs to effectively protect consumers", BEUC, Août 2012

3 - Voir notre fiche Etiquetage nano

4 - Cf. nos articles :

5 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.

6 - L'avis initial sur l'oxyde de zinc publié en 2012 a été complété avril 2014 et encore en septembre 2014 (avec une publication en juin 2015). ⇒ En avril 2016, les nanoparticules d'oxyde de zinc ont ainsi été rajoutées à l'annexe VI du Règlement Cosmétiques, autorisant à partir de mai 2016 leur utilisation dans les cosmétiques à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation) (cf. Règlement (UE) 2016/621 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Commission européenne, 21 avril 2016). Cette autorisation a suscité l'émoi d'Olivier Toma, du Comité de développement durable en santé (C2DS) dans la mesure où ces particules sont toxiques pour les organismes aquatiques (cf. Filtres solaires à l'oxyde de zinc : danger écotoxicologique !, Olivier Toma, C2DS, 24 mai 2016)

7 - L'avis sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) a finalement été publié le 23 juillet 2013 et révisé plusieurs fois, les derniers documents que nous avions recensés étant ceux-ci : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS, septembre 2014 (publication juin 2015) et Opinion on additional coatings for Titanium Dioxide (nano form) as UV-filter in dermally applied cosmetic products, novembre 2016 → La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet. Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission a sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 2016, qui prévoit21 pour le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, l'autorisation d'une concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).

8 - L'avis sur le MBBT a été publié en mars 2013, puis révisé plusieurs fois, la dernière version que nous avions recensée étant celle-ci : Opinion on 2,2'-Methylene-bis-(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol) (nano form), Submission III, SCCS, Mars 2015 (publication juin 2015)

9 - L'avis sur le nano noir de carbone a été publié le 12 décembre 2013 (en réponse à la Request for a scientific opinion on the colorant Carbon Black, CI 77266 nano CAS n. 1333-86-4, EC n. 215-609-9) de la Commission européenne), révisé en mars 2014 et complété en septembre 2014 : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS (publication juin 2015)

10 - En octobre 2013, la Commission européenne, inquiète suite aux 172 notifications de produits contenant des nano-silices, avait pris l'initiative de demander au CSSC un avis sur les nanosilices : Request for a scientific opinion on Silica (nano) CAS n.l 12945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, 2 octobre 2013
Le CSSC a lancé un appel à information entre février et mai 2014 : Call for Information on the safety of Silica (nano) : Silica (nano) CAS n. 112945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate (nano) CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl Silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, février 2014
Puis il a adopté un avis en mars 2015 : Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), SCCS, mars 2015
Selon le CSSC, les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices.
A la suite de cette publication, le CSSC a reçu de nombreux commentaires de la part de parties prenantes. En septembre 2015, la Commission a fait savoir que le CSSC allait décider à l'automne s'il allait ou non, en fonction de ces commentaires, produire un avis révisé sur les nano-silices et que la Commission réfléchirait ensuite aux mesures appropriées à déployer afin d'assurer une utilisation sûre des nano-silices dans les produits cosmétiques (cf. Réponse de la commissaire Elzbieta Bienkowska au courrier de juillet 2015 de deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, 3 septembre 2015)

11 - Opinion on Hydroxyapatite (nano), Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), mars 2016

12 - Selon le Règlement Cosmétiques12 : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").

Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).

En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux13.

Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !

Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !

Dans un article daté du 18 février 2016, la revue Chemical Watch annonçait la publication du catalogue pour la mi-201614.

Récemment interrogée de nouveau par l''ONG Client Earth, la Commission avait une nouvelle fois appelé à la patience et promis que le catalogue serait publié "dans les prochaines semaines" sur la page https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_en : cf. EU cosmetics nano inventory hits three-year delay, Chemical Watch, 11 janvier 2017 et Three-year wait for nanomaterial risk data promised 'in the next weeks', Vito Buonsante, Client Earth, 11 janvier 2017

13 - Cf. Nanomaterials in cosmetics published after three year delay, ECOS, juin 2017

14 - Propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles ; cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014

15 - Cosmetics nanomaterials inventory expected mid-2016, Chemical Watch, 18 février 2016


Fiche initialement créée en septembre 2012

Risques associés aux nanoparticules d'argent

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Des centaines de tonnes de nanoparticules d'argent sont produites chaque année dans le monde1, malgré des risques pour l'environnement plutôt alarmants, notamment pour la faune aquatique, et des risques également sanitaires (en terme de développement des résistances des bactéries2 notamment).

Selon l'ANSES3, les risques liés aux nanoparticules d'argent sont suffisamment documentés pour envisager une classification comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP. Un tel classement aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Une évaluation des risques liés au nanoargent doit être menée par les Pays-Bas en 2014 dans le cadre du plan d'action de l'ECHA du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano4.
En 2016, nous n'avions toujours pas d'information sur le résultat de cette évaluation.

En juin 2016, 340 produits contenant du nanoargent étaient recensés dans la la Nanodatabase danoise, l'un des inventaires de nanoproduits les plus récents et à jour.

Au niveau alimentaire, on a appris en avril 2015 que des nanoparticules d'argent ont été retrouvées dans l'additif E174, utilisé comme colorant argenté et décoratif pour les pâtisseries et chocolats. Mais en décembre 2015, l'EFSA a considéré que "l'information disponible est insuffisante pour évaluer la sécurité de l'argent comme additif alimentaire" (E174)5 !

Colloidal Silver (nano) CAS No 7440-22-4, EC No 231-131-3
A request for information and clarification was sent back to Applicants with a deadline
by 30 September 2017.

Bibliographie générale (non exhaustive !) :

- En français :

- En anglais :




Lire aussi ur veillenanos.fr :
- Notre liste des recensements de produits contenant du nano-argent
- Notre rubrique Risques associés aux nanomatériaux et nanotechnologies, veillenanos.fr
- Nos fiches :
- Nos articles :


NOTES ET REFERENCES :

1 - Quelques estimations de la production de nanoargent :

2 - Cf. Vers un accroissement des résistances à certains traitements ?, veillenanos.fr

3 - L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d'argent, veillenanos.fr, mars 2015

4 - Cf. Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2014, 2015 and 2016, ECHA, mars 2014 : ce document de l'ECHA est une version mise à jour de son plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh.

5 - Cf. Scientific opinion on the re-evaluation of silver (E 174) as food additive, EFSA, décembre 2015


Fiche initialement créée le 14 janvier 2014

Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.

Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".

Les autres plaignants sont :
  • the International Center for Technology Assessment
  • the Center for Environmental Health
  • Clean Production Action

→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.

Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent

EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013

par MD avec l'équipe Avicenn, 25 janvier 2012 (mis à jour le 22/05/12)
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Sommaire

Qu'est-ce qu'un biocide ?

Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).

Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échapperont au règlement Biocides, car ils sont couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'appliquera aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Quelles mesures concernant les biocides contenant des nanomatériaux ?

Le Règlement Biocides adopté en seconde lecture par le Parlement européen le 19 janvier instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"1.
Inquiets au sujet des risques éventuels soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés dans les biocides (principalement le nanoargent), les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux. Interrogée par l'Avicenn, Stéphanie Lacour, responsable scientifique et coordinatrice du programme de recherche NanoNorma, précise en effet que l'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle sera mise en pratique.
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessiteront une autorisation spécifique.

Comment ces mesures ont-elles été accueillies ?

  • - Satisfaction des Verts et des ONG environnementales
Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, se félicite de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l’incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"2.

Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération3.

Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"3.
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques4.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration5.

Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas6. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.

Le texte voté se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en octobre dernier, sans modification du plafond (100 nm) ou de la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau (50%)7.

  • - Silence du côté des industriels ; vers un marketing "sans nanoargent" ?
A la date de parution de cet article, aucune réaction spécifique n'a été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.
A noter ceci dit, le fait que certains industriels se servent déjà de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial : c'est notamment le cas de l'entreprise Fisher and Paykelt8 qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent9. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.

Quand le règlement biocides entrera-t-il en vigueur ?

Ce règlement viendra remplacer la directive 98/8/CE ; ses dispositions seront donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE.
L’aval formel du Conseil devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 201210.
Une fois avalisé, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste.


NOTES
1 - Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires, communiqué de presse du Parlemen européen, 19 janvier 2012
2 - Substances dangereuses/Règlement biocides : Le Parlement donne son feu vert à un contrôle plus strict des produits biocides, communiqué de presse du Groupe des Verts/ALE, 19 janvier 2012
3 - EU biocides law considered a “standstill” by NGOs, Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), 19 janvier 2012
4 - Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, AFSSET, mars 2010
5 - EP fails to protect consumers and the environment from biocides, Communiqué de presse conjoint EEB, WECF, Pan-Germany, Pan-Europe, HEAL (Health & Environment Alliance), HCWH (Health Care Without Harm), 22 septembre 2010
6 - Son ONG a publié deux rapports alertant sur les multiples risques liés aux utilisations du nano-argent : voir la synthèse en français "Nanoargent : les risques pour la santé et l’environnement" du rapport Nano and Biocidal Silver, Les Amis de la Terre, 2009 ; Nano-silver : policy failure puts public health at risk, Les Amis de la Terre, sept. 2011
7 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2012
8 - The Invisible Revolution, Sustainability Council of New Zealand, mai 2010, p.20
9 - Nanoparticules: un réel danger pour la santé et l’environnement, communiqué de presse, Man & Machine, 13 janv. 2012
10 - (Mise à jour - mai 2012) : Le règlement Biocides a effectivement été adopté par le Conseil de l'Union Européenne le 10 mai 2012 : Le Conseil renforce les contrôles sur les produits biocides

POUR ALLER PLUS LOIN
- Sur veillenanos.fr : voir notre compilation des publications sur les risques associés au nanoargent

- Ailleurs sur le web :
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