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Un total de 9 pages ont été trouvées avec le mot clé registre.
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Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !

Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. C’est le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Sommaire

Le rapport annuel 2014 des déclarations de substances à l'état nanoparticulaire a été publié ce mercredi 12 novembre 2014 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : intitulé Éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire – exercice 2014, rapport d’étude , il compte 40 pages de synthèse et d'analyse et près de 100 pages d'annexes.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants qu’en 2013

Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour l’exploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :

  • Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)

  • 1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
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  • Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
    • 209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
    • 54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
    • 1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
    • 34 "autres" (2 % des déclarants)

Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.

  • Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
    • 275 000 tonnes de substances produites
    • 122 000 tonnes de substances importées

Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de l’expérience de l’année précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).

Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).

Quelle exploitation des données ?

Selon le ministère de l'écologie :

  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.

  • L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d’appui au ministère de l’écologie, notamment pour l’évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).

  • En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence.

Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?

Premiers éléments d'analyse

Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

  • Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.

  • Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
A noter, l'apparition - bien que discrète - du nanoargent et des nanotubes de carbone dans l'annexe 1 du bilan : c'est une nouveauté par rapport au bilan 2013 qui ne comportait aucune mention du nanoargent et avait noyé les nanotubes de carbone dans la catégorie "carbone".

  • - Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • - Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).

  • Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu qu’elles protègent davantage la confidentialité des données – ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Selon le ministère :
  • en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
  • les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?

  • Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !

  • Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée – notamment en interdisant certains usages.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.

Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.

  • 65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement3.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008

2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention d’informations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
  • pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
  • pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer

3 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr

EUROPE : Archive - La consultation sur les mesures de transparence autour des nanomatériaux de 2014

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Lien vers: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 13 avril 2016
Sommaire

Les objectifs de la consultation de 2014

En guise de réponse aux demandes des pouvoirs publics et de la société civile, la Commission européenne a lancé en 2014 une "consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché" annoncée début 20131 afin de définir et d’élaborer les moyens les plus appropriés pour accroître la transparence et assurer l'encadrement des nanomatériaux2.

L'avis de marché public, effectivement publié en juin 2013, précisait que "la Commission envisagera notamment la possibilité de proposer, en plus des obligations REACH et CLP existantes, la tenue d'un registre des nanomatériaux et des produits contenant des nanomatériaux. L'étude doit permettre de collecter les données pertinentes requises pour cette analyse d'impact, à savoir notamment :
  • les coûts et la charge administrative liés à d'éventuelles obligations d'enregistrement pour les entreprises,
  • les impacts possibles sur leur compétitivité et les risques éventuels pour l'innovation en Europe,
  • ainsi que les avantages potentiels de l'information ainsi générée pour les consommateurs et les responsables politiques, en comparaison avec les sources d'information existantes" 3.
Le marché a été confié aux cabinets de conseil Risk & Policy Analysts Ltd. (RPA) et BiPRO GmbH. RPA est venu prendre connaissance du registre français des nanomatériaux R-Nano lors d'une réunion du groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de l'Ecologie en mars 2014, auquel Avicenn a participé (la seule ONG présente, à côté de nombreux représentants des fédérations professionnelles).

La consultation a été lancée le 13 mai 2014 et rendue accessible en ligne jusqu'au 5 août 2014 à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm

  • Cinq options envisagées par la Commission en 2014
Lors de la réunion du CASG nano des 20 et 21 mars 2014, la Commission européenne avait présenté les cinq options envisagées par la Commission :



  • option 2 : une approche structurée afin de recueillir toutes les informations disponibles dans un observatoire des nanomatériaux au niveau européen ("Nanomaterials Observatory")

  • option 3 : une régulation instaurant un registre européen des nanomatériaux dans lequel seraient uniquement déclarées, chaque année, les substances à l'état nanoparticulaire

  • option 4 : une régulation instaurant un registre européen des nanomatériaux dans lequel seraient déclarés, chaque année, les usages, y compris les substances, mélanges et articles avec rejet intentionnel

Deux formulaires distincts étaient accessibles en ligne :

Des exemptions ?

Selon Chemical Watch, lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, la Commission avait affirmé qu'elle avait prévu des exemptions potentielles au registre, notamment :
  • pour les substances à l'état nanoparticulaire utilisées pour la recherche et développement,
  • ainsi que pour les pigments, les matériaux de remplissage et les substances contenues dans les articles qui sont couverts par d'autres réglements - comme celui sur les cosmétiques.

Pourquoi une telle mesure ? Deux arguments ont été avancés, chacun contesté par le Bureau européen de l'environnement (BEE) :
  • premier argument invoqué : il s'agirait d'alléger la quantité d'informations qui serait sinon trop importante. Le BEE a rappelé que l'objectif du registre est justement d'obtenir des informations.
  • second argument : les pigments et les substances, parce qu'ils sont sur le marché depuis de nombreuses années, ne présenteraient pas de risques. Le BEE conteste une telle affirmation qu'il juge complètement infondée : l'absence d'informations n'est pas synonyme d'absence de risques !

La Commission a répondu qu'elle allait revoir ses propositions concernant les exemptions et les a en effet rendu moins explicites dans la version définitive de la consultation mise en ligne le 13 mai : les questions 4 et 5 de la section VIII permettent aux sondés d'exprimer leur préférence pour une exemption de "certains types de nanomatériaux" ou de "certains types d'usages", libres à eux de préciser leur demande. La contre-argumentation est donc moins évidente pour celles et ceux qui n'ont pas été informés des points soulevés plus haut et ne peuvent avoir connaissance des demandes des autres sondés.

Quid des nanomatériaux dont le relargage, même non intentionnel, est pourtant bien réel ?

Lors de la réunion du CASG nano de mars 2014, la Commission avait également précisé que les substances considérées seraient limitées aux seules nanosubstances censées être intentionnellement relarguées par les produits qui les contiennent, suscitant le mécontentement d'une partie des participants.
La raison invoquée par la Commission ? Une question de coût.

Dans la Section VIII de la version définitive de la consultation mise en ligne le 13 mai, elle offre la possibilité aux sondés de cocher (ou non) comme devant être soumises à déclaration : les substances / les mélanges contenant des nanomatériaux / les articles contenant des nanomatériaux dont le relargage est intentionnel / les articles contenant des nanomatériaux dont le relargage n'est pas intentionnel.

Le dernier point concerne les nanomatériaux supposés incorporés aux produits mais qui peuvent pourtant s'en désolidariser, du fait de leur usure, de l'abrasion, du lavage ou lors de la fin de vie des produits (comme les nanorevêtements des textiles ou des surfaces par exemple).
Le registre français R-Nano a été construit en excluant ces nanomatériaux dont le relargage n'est pas intentionnel - mais le bilan de sa première année de fonctionnement a permis de constater qu'il est du coup largement incomplet : le nanoargent a ainsi complètement échappé au registre R-Nano en 2013 (alors même que son utilisation est importante et ses risques pour la santé ou l'environnement sont de plus en plus documentés)5.
Des études scientifiques ont en effet montré que, lors du lavage notamment, du nanoargent peut se détacher des textiles auxquels il est intégré6 et se retrouver dans les eaux usées (avec des conséquences encore très mal évaluées sur le fonctionnement des stations d'épuration, la qualité de l'eau du robinet et les terres agricoles sur lesquelles sont épandues les boues des stations d'épuration).
Des chercheurs ont également montré que des nanotubes de carbone (dont les risques sont eux aussi de plus en plus reconnus), même contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion7.

"Atelier" à Bruxelles le 30 juin 2014

Un "atelier" a été organisé par la Commission le 30 juin à Bruxelles ("validation workshop on transparency measures for nanomaterials"). Les présentations sont téléchargeables ici.

Trois nouveaux rapports publiés en juin 2014

La Commission européenne a publié en juin 2014 trois rapports que lui ont fournis les cabinets BiPro et RPA :
  • the Evaluation Report8 donne un aperçu des régimes existants (dont le registre français R-Nano) et évalue leur impact.
  • the Building Blocks Report9 aborde les risques, les dangers, les chaînes de valeur et l'innovation.
  • the Options Assessment Report10 définit et analyse les quatre options présentées dans le projet de document de travail qui a été publié avec l'annonce de la consultation publique.

202 réponses collectées pendant l'été 2014

AVICENN a répondu aux sollicitations de citoyens et de la société civile qui souhaitaient prendre part à la consultation (conformément à notre mission visant à permettre à la société civile de prendre part aux choix concernant les nanos).

La Nanotechnology Industries Association (NIA), qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak, a lancé une consultation fin mai auprès de ses membres pour préparer une réponse d'ici le 4 juillet11 ; pour mémoire la NIA avait défendu une position minimaliste dans le cadre de la consultation de 2013 sur l'adaptation des annexes de REACh aux nanomatériaux, avec pour objectif affiché celui de "ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises".

La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :
  • 100 réponses en provenance de l'industrie
  • 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)
A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.

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A l'automne la Commission européenne a assuré qu'un résumé complet et l'analyse des consultations publiques seront publiées "en temps utile". A la mi-décembre il n'était pas en ligne. Nous avons découvert sa publication en janvier 2015 : "Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market".

Quelles suites ?


Les suites données à cette consultation sont résumées ici.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :

2 - Discours d'Otto Linher (DG Enterprises et Industries), Commission européenne, Workshop on the Second Regulatory Review on Nanomaterials, 30 janvier 2013
3 - Un avis de marché a été lancé par la Commission le 23 juin 2013 pour une valeur de 150000 euros, les réponses étaient attendues pour le 19 août.
4 - cf. paragraphe intitulé "Un registre demandé depuis 2009 par de nombreux acteurs"
5 - 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
6 - Cf. :
7 - Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9–19, décembre 2013.
8 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
9 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Building Blocks Report – 2nd Draft, BiPro et RPA pour la Commission européenne, juin 2014
10 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Options Assessment Report - First Draft, BiPro et RPA pour la Commission européenne, juin 2014
11 - NIA EXCLUSIVE Members Consultation: EU Transparency Measures for Nanomaterials - Deadline: 4 July 2014, NIA, 27 mai 2014
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La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique

Par MD et DL - Dernière modification février 2019

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr

Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
Sommaire :
Le dispositif belge

L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire en Belgique a été :

La déclaration doit être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Le registre est désormais accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry

Le rapport annuel pour 2016 a été publié en 2017, avec un total avoisinnant les 75 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées :
  • 57 550 tonnes importées
  • 16 947 tonnes fabriquées

En 2018, le tonnage total est monté à 180 000 tonnes.

Les insuffisances du dispositif ont été critiquées par la Fédération Inter-Environnement de Wallonie2 ainsi que par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement3.

  • Calendrier :
La déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc)4 et depuis le 1er janvier 2018 pour les mélanges contenant ces substances (par exemple peintures, crèmes solaires).

  • Confidentialité :
Une partie seulement est accessible au public.

Différences entre les dispositifs belge et français

Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :

  • La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N

  • La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
    • le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement5
    • le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 6

  • Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
    • les biocides,
    • les médicaments,
    • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
    • les pigments / peintures,
    • les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,



Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches8.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web
- Le registre belge sur les nanomatériaux - Page officielle
- Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux - Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L'enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l'outil en ligne pour l'enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d'un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)

NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - L’encadrement des nanomatériaux totalement à la masse, Fédération Inter-Environnement de Wallonie, février 2017
3 - Belgian nano registrations 'need improvement', Chemical Watch, 10 mai 2018
4 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
5 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
6 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
7 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
8 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
9 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013


Fiche initialement créée en juin 2014
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Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.

Après la France et la Belgique, le Danemark a rendu obligatoire la déclaration par les industriels des nanomatériaux qu'ils produisent ou importent. Les produits qui en contiennent seront également recensés. Les exemptions sont toutefois si nombreuses qu'il est difficile aujourd'hui de savoir quels types de produits seront finalement déclarés.
Par MD - Dernier ajout le 22 janvier 2016

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Le 18 juin 2014, un an après la mise en place du registre R-Nano en France et quelques mois après la Belgique, le Danemark a à son tour rendu opérationnelle l'obligation d'enregistrement annuel par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux1 - comme prévu depuis 20122.

Objectifs affichés : Cette base de données doit servir à évaluer les risques, pour les consommateurs et l'environnement, des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.

Acteurs : Cette initiative a été prise en réponse aux demandes du Conseil écologique danois et de l'Alliance Rouge-Verte (le parti démocratique socialiste danois) auprès du gouvernement pour qu'il rende obligatoire l'enregistrement des nanomatériaux. La Nanodatabase est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.

Calendrier :
Les déclarations devaient être remplies en ligne par les industriels avant le 30 août 2015 pour la période s'étalant du 20 juin 2014 au 20 juin 2015.

Confidentialité :
Comme le registre français R-Nano, la base de données devrait rester confidentielle3.

Plusieurs éléments distinguent néanmoins le dispositif danois du dispositif français R-Nano :

  • la déclaration danoise concerne non seulement les substances nano mais également les produits commercialisés auprès du grand public ;

  • il exclut cependant un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
    • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
    • le matériel médical et les médicaments,
    • les cosmétiques,
    • les pesticides,
    • les documents imprimés (journaux, étiquettes) dont l'encre peut contenir des nanomatériaux
    • les textiles contenant des nanomatériaux utilisés comme colorants ou dans les teintures
    • les peintures, agents de conservation du bois, colles et matériaux de remplissage qui utilisent des pigments nanométriques utilisés comme colorants uniquement
    • les articles de caoutchouc utilisant du noir de carbon ou du dioxyde de silicium
    • les déchets
→ Les ministères concernés et l'industrie chimique ont obtenu ces exemptions en arguant que des réglementations européennes encadrent (ou vont bientôt encadrer) l'utilisation de nanomatériaux dans ces produits - ce qui n'est que partiellement le cas4. L'Agence danoise de protection de l'environnement a néanmoins publié un rapport détaillant l'utilisation des nanomatériaux dans les catégories de produits exemptées5.

  • les catégories de personnes devant déclarer les produits n'incluent pas les distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels (seulement les fabricants et importateurs de mélanges et de produits contenant des nanomatériaux)

Un premier bilan a été réalisé et publié en 20156 : seules huit entreprises ont rempli la déclaration en 2015 ! Le rapport analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les nombreuses exemptions et les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.

Historique (archives)
  • En septembre 2012, une proposition d'amendement au Danish Chemicals Act a prévu de donner au ministre danois de l'environnement la possibilité d'ordonner la mise en place d’une base de données nationale recensant les produits contenant des nanomatériaux. Le ministre de l’environnement envisageait à l'époque un premier enregistrement à compter de 2014.
  • Ce projet devait être approuvé par les députés en février ou mars 2013 puis confirmé par un arrêté ministériel en septembre 2013.
  • Le 4 juillet 2013, l'Agence danoise de protection de l'environnement a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d'un registre des nanomatériaux7. Le dispositif entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, et les premières déclarations seraient à remplir au plus tard le 31 Janvier 2015. La consultation prendra fin le 16 août 2013.
  • Le 5 novembre 2013, le "projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l'obligation de déclaration à ce registre pour les producteurs et les importateurs" a été notifié à la Commission européenne8
  • La Commission européenne a ensuite posé des questions au gouvernement danois. Le délai de suspension va donc être prolongé de trois mois. Selon le journal Chemical Watch9, l'Agence danoise de protection de l'environnement a affirmé que le délai ne devrait pas retarder l'entrée en application du registre nano, prévue avant l'été, avec un enregistrement par les entreprises des nanomatériaux de l'année précédente.


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 8 à 15)


NOTES ET REFERENCES
1 - Denmark Order on Nano Products Register Enters Into Force, 18 juin 2014
→ en danois : https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=163367
2 - Denmark Intends to Create Database of Products Containing Nanomaterials, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 18 septembre 2012
3 - Denmark launches consumer product register for nano, Chemical Watch, 26 juin 2014
4 - Supplementary Survey of Products on the Danish Market Containing Nanomaterials, 2014
5 - Voir notamment notre fiche Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?, veillenanos.fr
6 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015 (voir le résumé : Danish nanoregister attracts few reporting firms, Chemical Watch, 19 janvier 2016
7 - Voir Denmark Begins Public Consultation on Nanomaterials Register, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 10 juillet 2013 et Denmark consults on nanomaterial product register, Chemical Watch, 10 juillet 2013
8 - Projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l’obligation pour les producteurs et les importateurs de déclaration à ce registre
9 - Standstill extended for Danish nano register proposal, Chemical Watch, 14 mars 2014

Fiche initialement créée en décembre 2012

Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2018

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Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux

"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.

Qui doit réaliser cette déclaration ?

La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de délcaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.

Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.

Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?

Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
  • "mieux connaître ces substances et leurs usages",
  • "disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
  • "collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".

Ces objectifs ne sont plus tout à fait ceux qui avaient donné naissance à ce dispositif (voir notre paragraphe plus bas : "Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement")

Résultats des premières années : le registre R-Nano

Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.

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bilan 2014 agrandir
Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire. Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.

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bilan 2015 agrandir
Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.

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Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.

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bilan 2017agrandir
Fin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici :
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Quelles sont les critiques portées au dispositif ?

  • Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?

Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
  • - aux problèmes de définition et caractérisation des nanomatériaux qui rendent difficiles pour certaines entreprises :
    • le fait de savoir si les entreprises doivent ou non remplir la déclaration
    • le renseignement de certaines informations (notamment concernant les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux)
  • - à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
    • une confusion autour des sous-traitants
    • des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
    • un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux.
la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.

Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.

  • Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement

Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.

  • - L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).

  • - Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).

Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.

Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.

Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

  • - Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.

  • Un "effet passoire" ?

De nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration. Même si la deuxième année de déclaration (2014) a montré une amélioration de la récolte des données par rapport à la première année (2013), il existe un fort "effet passoire" qui provient de la définition très restrictive des "substances à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur :

A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
  • Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
  • Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.

  • Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).

  • Des sanctions trop faibles ?
L'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale, d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros, est jugée peu dissuasive25.
A titre de comparaison, la Belgique, de son côté, a prévu des sanctions pouvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 € !

  • Quels moyens de contrôle ?
En outre, des difficultés sont à prévoir en terme de contrôle par les pouvoirs publics, démunis pour pouvoir contrôler la mise en oeuvre de la loi :
  • Aux niveaux scientifique et technique, détecter des nanomatériaux dans des produits est complexe (a fortiori quand ils ne sont pas déclarés et qu'on méconnaît leur nature et leurs caractéristiques physico-chimiques) et nécessite des instruments très coûteux ;
  • II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.

Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.

Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?

Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilans suivants, bien que mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.

Selon le ministère de l'écologie28 :
  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
  • En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
  • En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?

Quelles améliorations apporter au dispositif ?

L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.

Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :

  • - Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
    • S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
    • Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
    • Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?

  • - Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
  • Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
    • Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
    • Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
    • Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
    • A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.

  • - Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
    • Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
    • Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
    • Obliger les derniers déclarants à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II), une information sur les raisons d'être du dispositif R-Nano et les risques associés à ces substances

  • - Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.

  • - Mutualiser les informations dans le domaine agricole
Dans le domaine agricole, il serait opportun de mutualiser les informations en partant des enregistrements existants : le registre e-phy et la base nationale de données sur les ventes Phytodata.

  • - Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.

  • - Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
  • quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
  • comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
  • comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
  • comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?

Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.

D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).

Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.

D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens

Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux

La mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés en Europe, à l'étude au sein de la Commission européenne, semble compromise pour l'instant.

Pourtant, même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux32.

Ressources documentaires

Sur notre site :
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Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES
1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35
3 - Voir nos articles :
4 - En 2013, le Ministère de l'Écologie, considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d'activité, a décidé d'accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer la déclaration pour cette première année de déclaration ; ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations ont pu être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013. Cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013
En 2014 et en 2015 la date limite de déclaration a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
- En 2014, la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
5 - Voir le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
6 - Nanomatériaux : le point sur dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire, ministère du développement durable, 4 juillet 2013 (le bilan intermédiaire réalisé fin avril 2013 montrait, selon le ministère, "une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés, avec 457 entreprises et 1991 déclarations (cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013)
7 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012–2013, Environment Agency, 2013
8 - Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" vient d'être publié, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
9 - Nanomatériaux : le défi du recensement et de l'évaluation des risques, l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), 1er septembre 2014
10 - Y voir plus clair dans le monde des « nanos », Sud Ouest, 11 janv. 2014
11 - Cf. l'article R. 523-15 du décret n°2012-232 du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 : "Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique".
12 - Cet objectif figurait dans l'article 42 de la loi Grenelle 1 : "L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."
13 - Il y a du progrès par rapport à la base de données Nano3 qui était resté confidentiel : ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français avait été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux – évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2011, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous (dans une Contribution de VivAgora à la consultation publique concernant le décret d'application relatif a la déclaration annuelle des substances a l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 24 fevrier 2011, qui n'est plus accessible en ligne).
14 - Art. R. 523-18 du décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012.
15 - Cf. l'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
16 - Foire aux Questions sur la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, Ministère de l'Ecologie, V2, mars 2013 ; et Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013
17 - Depuis 2013 (décret n° 2012-233 du 17 février 2012):
  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
  • l'Institut national de veille sanitaire (InVS)
  • l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • les organismes chargés de la toxicovigilance (autrement dit les centres anti-poison).
Et depuis 2017, ont été rajoutés les observatoires régionaux des déchets, "pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise" (décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017).
18 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
19 - Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 définit en effet les substances à l'état nanoparticulaire comme des "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation")
20 - Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
21 - Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la version 2 du 28 mars 2011 du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, 18 avril 2011
22 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
23 - Voir notre article : EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
24 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
25 - "Cf. Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology's Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015 (p. 500)
26 - cf. Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013, p.53 : "la DGCCRF ne dispose pas des méthodes et instruments de détection des susbstances nanoparticulaires"
27 - "Pas d'analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels", Entretien avec Alain Lombard, Techniques de l'Ingénieur, 21 mars 2013
28 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14
29 - Voir par exemple When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409–411, 2012
30 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
31 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
32 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"

Fiche initialement créée en octobre 2012
Vue depuis sa création

Les différents (projets de) registres nano nationaux

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

A défaut d'un accord pris au niveau international ou européen pour encadrer la production, l'utilisation et la commercialisation des nanomatériaux1, plusieurs pays ont commencé à mettre sur pied des registres des nanomatériaux commercialisés sur leur territoire.
Dans certains Etats membres, les projets (signalés par une astérisque *) visent non seulement à disposer d'un registre des nanomatériaux comme ce que vient de mettre en place la France, mais aussi à constituer un inventaire des produits de consommation comportant des nanomatériaux, mis à disposition du public.

France - depuis 2013

La France, avec son registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013.

Belgique* - depuis 2016

La déclaration est entrée en vigueur depuis 2016 pour les substances nanoparticulaires.
Plus d'informations ici.

Danemark* - depuis 2014-2015

Le pays a rendu obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux.
Plus d'informations ici.

Suède*

En décembre 2015, l'agence suédoise des produits chimiques a proposé au gouvernement d'obliger les entreprises à déclarer les nanomatériaux au sein du registre suédois des produits chimiques qui, dans sa forme actuelle, ne comporte pas de précisions sur le caractère nanométrique ou non des substances déclarées2.
En octobre 2013, le ministère de l'environnement avait publié un rapport dans lequel il préconisait, entre autres mesures, la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux3.

Norvège

Depuis 2013, l'agence publique nationale du climat et de la pollution demande désormais l'identification des substances nano dans son registre des produits chimiques4.

Italie

L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.

Allemagne*

  • Dans un rapport daté de juin 2011 sur l'application du principe de précaution aux nanomatériaux (Precautionary Strategies for managing Nanomaterials), le Conseil consultatif Allemand pour l'environnement (SRU) a recommandé la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux, par le biais d'une procédure de notification des produits et des producteurs, si rien de tel n'était créé en droit européen. Selon Sonia Desmoulins-Canselier, chargée de recherche au CNRS, la proposition rejoint la position française, à deux éléments près : elle distingue les produits contenant des nanomatériaux des "substances" qui ne relèveraient que de la procédure d'enregistrement créée par le règlement REACH ; et elle opte pour une définition large des nanomatériaux, incluant des nanoparticules pouvant aller jusqu'à 300 nm.
  • En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux5, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a néanmoins récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral6.

Pays-Bas*

La piste d'une déclaration obligatoire des nanomatériaux et produits présentant des caractéristiques d'échelle nanométrique est à l'étude7.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l'idée d'un registre public dans lequel les industries déclareraient leur recours aux nanotechnologies est l'une des mesures-phares du plan UK Nanotechnologies Strategy, lancé en mars 2010 par le gouvernement britannique (action 4.8). Mais pour l'heure, seules 66 organisations ont été identifiées par l'agence de l'environnement8.

Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile, les Etats membres et le Parlement européen9.

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) vient quant à lui de publier un rapport10 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux mis en place ou en voie de l'être par différentes Etats membres de l'UE. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire.
Mais quid de la protection de l'environnement et de la santé publique ?

Irlande

En Irlande, le professeur Martin Cormican, microbiologiste à l'Université nationale d'Irlande à Galway, a demandé la mise en place d'un registre irlandais en août 2016 11.

Suisse

En août 2016, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'un projet suisse ciblant les nanomatériaux similaire à ce que prévoit le réglement européen Reach mais décliné spécifiquement pour les nanomatériaux12.

Jordanie
Jordanie
En mai 2018, la presse jordanienne annonçait que le ministère de l'environnement jordanien préparait un plan pour identifier et encadrer les nanomatériaux.

LIRE AUSSI

Sur notre site :
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- Nos fiches :
- Notre article :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES

1 - Voir notre fiche Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?, veillenanos.fr

2 - Voir The Swedish Chemicals Agency proposes reporting requirements for nanomaterials, KEMI, 1er décembre 2015

3 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

4 - Annual update for 2012 for information to the Norwegian Product Register, Climate and Pollution Agency (Klif), 9 janvier 2013

5 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

6 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

7 - Voir :

8 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012-2013, Environment Agency, 2013

9 - Voir notre fiche Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?, veillenanos.fr

10 - 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72

11 - Microbiologist calls for Irish register of ‘nanomaterials', Irish Times, 18 août 2016

12- Switzerland plans reform of nano regulation, Chemical Watch, août 2016

Fiche initialement créée en Février 2014

EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?

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Lien vers: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/nanomaterials/public-consultation_en.htm
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

En dépit des demandes maintes fois réitérées par la société civile et les Etats membres depuis 2009, la Commission européenne s'oppose à la mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen.

Sommaire

Un registre demandé depuis 2009 au moins par les pouvoirs publics et la société civile...

Un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen a été demandé de longue date par de nombreux acteurs pour combler notre manque d'information sur les produits nano sur le marché et l'absence d'étiquetage clair et systématique :

  • Par le Parlement européen
En avril 2009, le Parlement européen avait ainsi invité "la Commission à dresser d'ici juin 2011 un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire, tout en respectant les secrets commerciaux qui se justifient, comme les recettes, et à rendre un tel inventaire accessible au public" 1.
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient réitéré cette demande via "la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré" 2.
Plus récemment, le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre3 à la Commission européenne dans laquelle elle insistait sur la nécessité de la mise en place d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux.

  • Par les Etats membres
Beaucoup d'Etats membres souhaitent une politique volontariste et unifiée au niveau européen. A défaut, ils ont pour l'instant été amenés à agir individuellement à l'échelle nationale4, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des dispositifs limités à leur territoire avec la mise en place de registres nationaux des nanomatériaux et/ou des produits en contenant.

  • Allemagne :
  • Fin 2012, le ministère de l'environnement allemand avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux5. En mars 2014, il a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux6 selon laquelle :
    - les secteurs des revêtements et des encres seraient les plus touchés par la mise en oeuvre d'un tel registre, suivis par les produits textiles et le papier ;
    - un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises.
    Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral7.

  • France :
  • La France, avec le registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013. En 2010, les autorités françaises avaient déjà exprimé leur souhait d'une "harmonisation européenne" qui "permettrait de disposer d'une base de données européenne, nécessaire à une meilleure connaissance de la problématique par les autorités communautaires et nationales"8. En octobre 2013, les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l'élaboration d'un registre européen des nanomatériaux qui s'applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)9.

  • Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suède ont également exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l'échelle européenne, de concert avec la France et l'Allemagne, lors d'une conférence à La Haye en avril 201310

  • Par le centre commun de recherche de la Commission européenne
Le Centre commun de recherches (JRC) rattaché à la Commission européenne a lui aussi tout récemment plaidé en faveur de procédures harmonisées au niveau européen, en avril 201411.

  • Par la société civile
La société civile réclame depuis longtemps une plus grande transparence sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation12. C'est le cas notamment :

  • des associations de consommateurs européennes comme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)13 et de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC)14

  • des syndicats :
  • - la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a demandé à la Commission d'établir un registre européen des nanomatériaux dans sa résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux adoptée en 200815, demande réitérée dans une deuxième résolution datant de 201016 ; en France, la CFTC, membre de l'ETUC, avait elle aussi explicitement demandé ce registre dans le cahier d'acteur qu'elle avait rédigé dans le cadre du débat public national en octobre 2009
    - l'Institut syndical européen (ETUI) y est aussi favorable : "les renseignements produits faciliteront la surveillance de toute contamination humaine ou de l'environnement et l'identification des responsabilités en cas d'effets nocifs. Du point de vue de la politique, de tels renseignements seront utiles pour actualiser les règlements existants", avait écrit Aida Ponce, chef de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, en 2011" 17

En fait, cette préoccupation est largement partagée par le secteur associatif : fin octobre 2012, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés18 avait envoyé une lettre19 à la Commission européenne dans laquelle elles critiquaient notamment l'immobilisme de la Commission concernant la mise en place d'un inventaire des nanoproduits.
Ces ONG ont de nouveau rappelé cette exigence dans une prise de position datée d'avril 2014 publiée sur le site de l'association de défense de l'environnement CIEL20.

  • Par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Par la branche Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait écrit en 2013 que les gouvernements et les organisations internationales devraient envisager de créer des systèmes de surveillance obligatoire des nanomatériaux 21.

... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques

  • Au niveau des industriels français et européens
Selon l'Usine Nouvelle, certains industriels français "n'hésitent pas à dire que l'on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie" 22.

Le géant allemand de l'industrie chimique BASF s'est prononcé contre la création d'un registre spécifique des nanomatériaux fin mai 201423.

En juin 2014 encore, les fédérations industrielles européennes ont publié une brochure Europe needs safe and innovative nanotechnologies and nanomaterials qui défend le statu quo.

  • Au niveau du Bureau du représentant américain au commerce
En avril 2014, avant même la parution de la consultation de la Commission (cf. ci-dessous), le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un rapport24 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire. Une série d'arguments qui sera (ou est déjà ?) certainement déployée dans le cadre des négociations autour du TAFTA, pour lequel une consultation publique a été organisée jusqu'au 6 juillet 2014.

Malgré la consultation européenne de 2014...

L'été 2014, la Commission européenne a lancé une "consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché" annoncée début 201325.

La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :
  • 100 réponses en provenance de l'industrie
  • 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)
A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.

Un résumé complet et l'analyse des consultations publiques ont été publiées en janvier 2015 : "Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market".

... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano


  • Depuis décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne
Comme l'avait anticipé le journal Chemical Watch, aucune décision n'a été prise par la Commission avant le renouvellement de l'exécutif de la Commission de l'automne 20147.

En novembre 2014, huit ministres de l'environnement d'Etats membres (dont Ségolène Royal pour la France) ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

Lors de la réunion du CASG nano le 4 décembre 2014, les données devaient être soumises à validation en vue de l'Impact Assessment Board sur la base du rapport du consultant de RPA qui a eu en charge l'analyse des résulats de la consultation.
Une semaine après la réunion, Chemical Watch nous avait appris que la mise en place d'un registre européen n'était pas envisagée par la Commission26, aux motifs que l'exemple français ne permettait pas aux consommateurs d'identifier les produits sur le marché contenant des nanomatériaux, que 62% des substances notifiées au registre français R-Nano en 2013 sont déjà couverts par les enregistrements de REACH et que 90% devraient l'être à partir de 2018.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres avaient manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.
Ils contestaient les chiffres qui ont été présentés, qui sont pour certains basés sur les matériaux à l'échelle macroscopique : le nombre de nanomatériaux alors enregistrés en vertu de REACH était en effet très faible.
France nature environnement (FNE) contacté par AVICENN a exprimé le souhait que "la Commission revoie sa copie et se base sur l'exemple français pour créer un registre européen débouchant sur un étiquetage clair des produits utilisant des nanomatériaux, notamment dans l'alimentation".
D'autres ONG européennes informées par AVICENN le 12 décembre (Les Amis de la Terre Allemagne, Öko-Institut, ECOS) avaient également manifesté leur consternation face à l'annonce et à l'argumentation de la Commission : si le registre français ne permet pas, en effet, d'identifier les produits commercialisés contenant des nanomatériaux, rien n'empêche la Commission - si ce n'est son absence de volonté politique ! - de proposer un registre plus ambitieux que le registre R-Nano qui aille jusqu'à l'identification des produits pour les consommateurs.

Patrick Lévy, également sollicité par AVICENN, avait répondu que l'UIC et le MEDEF ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif européen comparable à R-Nano, jugé trop lourd eu égard aux informations collectées, mais que si un nombre significatif d'Etats membres allait vers un tel dispositif, ils pourraient être amenés à revoir leur position. La coexistence de plusieurs registres nationaux hétérogènes entraînera des coûts importants pour les entreprises et permettra une moindre traçabilité et gestion des risques.

Or en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne pourrait mettre à son tour sur pied un registre national7, après la France, le Danemark et la Belgique.

Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)27 avaient de nouveau exprimé leur volonté que la Commission et "mette sur pied une base de données européenne de nanomatériaux afin d'accroître la transparence et la surveillance des nanomatériaux et de construire de la confiance".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaires la minimisation ou la substitution des substances préoccupantes (parmi lesquelles figurent les nanomatériaux) et l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH28.

  • Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord face à son renoncement de mettre en place un registre européen des nanomatériaux
Le 12 janvier, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) ont envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires29. Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu'elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l'industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence.
Elles développent dans cette note les arguments mentionnés plus haut, lorsque nous les avions interrogées en décembre, et notamment les distorsions que la Commission a fait subir aux enseignements tirés de l'expérience française du registre R-Nano :
  • elles réfutent l'argument avancé par la Commission sur la base du système R-Nano selon lequel le fardeau pour les industriels serait trop lourd : certes, la première année de mise en œuvre de l'enregistrement obligatoire français a demandé un effort important des entreprises en 2013 ; la mise en oeuvre d'une nouvelle tâche génère inévitablement des coûts d'organisation, de collecte et de saisie des informations. Mais ces coûts diminuent de façon significative une fois que la pratique d'enregistrement est régulièrement installée dans les entreprises. Dès 2014, la 2ème année de mise en oeuvre de la déclaration obligatoire en France, les représentants de l'industrie ont reconnu que la quantité de travail était beaucoup moins lourde.
  • elles rappellent aussi que les critiques adressées par la société civile française à R-Nano doivent conduire à élargir la publication des données enregistrées... mais qu'en aucun cas elles ne doivent être récupérées par la Commission pour rejeter la création d'un registre communautaire très largement soutenu par la société civile française (cf. les réponses d'Avicenn, de France Nature Environnement, de la CFTC, de la CGT, de Sarah Dubernet, du groupe EELV Aquitaine, etc.).

  • Fin 2015 : le Danemark plaide pour un registre européen des nanomatériaux
Le premier bilan du registre nano danois, réalisé et publié fin 201530, pointe les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.

  • Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant
Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, la Commission européenne a informé les représentants des États membres qu'elle excluait la mise en place d'un registre des nanomatériaux, mais envisageait à la place la mise en ligne d'un site web public regroupant les informations déjà existantes sur les nanomatériaux31.
Un "atelier" a eu lieu à Bruxelles le 25 avril 2016 lors duquel la Commission a présenté ce "Nano Observatory" qui devrait être mis en place par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de son plan de travail nano de 2015-2018.
Interrogé par Avicenn, le ministère de l'écologie français s'est dit pour sa part toujours plus favorable à un registre complet et uniforme sur l'ensemble de l'espace européen, qui "serait plus simple pour les autorités compétentes et pour les industriels que d'avoir des registres multiples dans les différents Etats membres". En effet, à la suite du registre français, d'autres registres ont été créés en Belgique et au Danemark, et face à l'inaction de la Commission européenne, la Suède vient de confirmer la création d'un registre suédois en 2019.

Mais la Commission européenne prétend ainsi "mieux légiférer" (sic) en limitant les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises... au risque de susciter l'indignation de la plupart des acteurs impliqués dans le dossier. Car ce "Nano Observatory", qui ne donnera pas plus d'informations que celles fournies par les Etats membres afin de préserver le secret industriel et commercial, ne permettra pas de combler le déficit d'information pourtant décrié depuis de longues années maintenant par de nombreux Etats membres, ONG et scientifiques.
Seuls les industriels sont solidaires de la décision de la Commission européenne : David Carlander, DG de la Nanotechnology Industries Association (NIA), défend toujours l'idée qu'un registre européen irait à l'encontre de la confiance des consommateurs et porterait ainsi préjudice à l'innovation et aux emplois européens"32. Autrement dit, moins nous en savons, mieux c'est... Une version bien singulière de "l'Europe de la connaissance", non ?

En septembre 2018, l'Observatoire a néanmoins publié une liste de plus de 80 pigments de taille nano recensés sur le marché européen avec l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et un rapport pointant les lacunes dans les connaissances actuelles sur l’évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.

  • Pas de registre = pas d'étiquetage
L'absence d'un tel registre et de l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach entrave l'application des règlements européens obligeant à étiqueter les nanomatériaux (dans l'alimentation, les cosmétiques et les biocides) : dans la mesure où de nombreuses entreprises (celles qui ne sont pas en amont de la chaîne d'approvisionnement) ignorent souvent que les ingrédients que leur vendent leurs fournisseurs peuvent comporter des nanomatériaux (du fait du silence des fabricants), elles ne peuvent ajouter la mention [nano] sur l'étiquette de leurs produits comme elles le devraient !
Le consommateur est donc perdant sur tous les plans : pas de registre, pas d'étiquetage...

  • A suivre
Le 13 avril 2016, trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Parmi la liste des recommandations figure la création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets nano, dont l'OCDE a encore récemment rappelé l'impérieuse nécessité.

A noter : même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux33...

Restez connectés : des mises à jour vont être régulièrement effectuées au fil de l'avancée de ce dossier au sein de la Commission et parmi les parties prenantes.

En attendant, les consommateurs, distributeurs et assureurs qui souhaitent en savoir plus peuvent se tourner vers les quelques inventaires existants que nous avons rassemblés ici mais dont la fiabilité est malheureusement toute relative !

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.


LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (p.107)
3 - Lettre de la commission (ENVI) du Parlement européen à la Commission européenne, 18 juillet 2013 4 - Voir le résumé en anglais du rapport National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)
5 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012
6 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014
7 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
8 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique « Towards a strategic nanotechnology action plan (SNAP) 2010-2015 », mars 2010
9 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013
10 - Cf. Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014 et Pragmatic steps towards a more effective EU nano policy. Building Blocks for Completing EU Regulation of Nanomaterials (Conference), Ministère des infrastructures et de l'environnement des Pays-Bas, 2013
11 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014
12 - Cf. "Nanogouvernance : comment l’Union européenne doit-elle mettre en place la traçabilité des nanomatériaux ?", ETUI, 2011
13 - Stratégie européenne sur les nanotechnologies: vers une nano protection des consommateurs, BEUC, 3 oct. 2012
14 - Voir notamment :
- ANEC urges EU transparency about nanomaterials, ANEC, 3 oct. 2012
- Hazardous chemicals in products - The need for enhanced EU regulations, ANEC, juin 2016
15 - Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
16 - 2ème Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, décembre 2010
17 - Consultation publique sur un registre européen des nanomatériaux, ETUI, 23 mai 2014
18 - L'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), Women in Europe for a Common Future (WECF)
19 - Lettre à la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, 23 octobre 2012 (en anglais)
20 - Position paper on the regulation of nanomaterials, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014
21 - "Governments and international agencies should consider instituting mandatory monitoring schemes and health surveillance systems" : OMS (Europe), Nanotechnology and human health: Scientific evidence and risk governance, 2013 (p. 91)
22 - Nanomatériaux : les PME en quête d’information, L'Usine Nouvelle, 21 mai 2014
23 - No need for nano risk register – BASF, Tce Today, 28 mai 2014
24 - 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72
25 - En mars 2013, sous la pression de la société civile et de certains Etats membres, la Commission européenne avait ouvert la discussion sur la faisabilité d'un inventaire des produits nano à l'échelle européenne : EU Commission to tender for nano register impact assessment, Chemical Watch, 21 mars 2013
26 - EU nanomaterials register looks unlikely, Chemical Watch, 11 décembre 2014 ; voir l'article traduit en français Un registre européen des nanomatériaux de plus en plus improbable , le blog Enjeux, 6 janvier 2015
27 - En l'occurrence les ministres de l'environnement de sept Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède et Danemark) et de la Norvège, soutenus par leurs homologues croates et luxembourgeois : cf. Key issues in chemicals policy on the road to a non-toxic environment - Information from the Austrian, Belgian, Danish, German, French, Dutch and Swedish delegations, and Norway, supported by the Croatian and Luxembourg delegations, 5 décembre 2014
28 - Press release - 3363rd ENVIRONMENT Council meeting (provisional version), 17 décembre 2014
29 - NGO comments on Transparency measures for nanomaterials on the market: Working conclusions , EEB, CIEL, BUND, 12 janvier 2015 30 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015
31- Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
32- Nano registers: are they having the desired effect?, Chemical Watch, juin 2016
33 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"
Nano or not nano ?
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2019

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)

En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
"un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
Elle est différente de celle préconisée par la Commission européenne en octobre 2011 et, contrairement à cette dernière, ne comporte pas de seuil minimal de 50%.

A noter :
  • les agrégats ou agglomérats1 sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
  • parmi les particules peu ou pas "solubles" figureraient, en particulier, les silices2, les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose3
  • a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés3
  • en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques4.

Si l'on a pu avoir apparaître la mention [nano] sur certains cosmétiques dès 2014, des tests menés par des associations et les autorités publiques françaises (DGCCRF) ont mis en évidence que de nombreuses marques ne se sont pas mises en conformité avec l'obligation d'étiquetage !

La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :
  • certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée mi-2018) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
  • beaucoup rejettent la responsabilité sur leurs fournisseurs5, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
  • d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !"

La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué en février 2018 les résultats à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés dans les autres Etats membres.

A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le seuil de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire dont certains industriels considèrent qu'elles ne sont pas "intentionnellement" nano. Les autorités françaises considèrent de leur côté que dès lors qu'il y a procédé industriel, il y a intentionnalité - et donc nécessité d'étiquetage6.

Notifications avant mise sur le marché et autorisations

Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.

Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs :
image 201801DGCCRFCosmetiquesnano.jpg (43.7kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale/download&file=20180116DGCCRFnanoCNC.pdf
Source : DGCCRF, 2018

  • une autorisation expresse pour les substances inscrites (a posteriori) dans les annexes du Règlement7 : quatre nanomatériaux étaient ainsi autorisés début 2018, mais interdits dans les sprays (sans que l'on puisse avoir la certitude que les produits en vente ne proviennent pas de stocks antérieurs à l'interdiction) :
    • trois (bientôt quatre) filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
      • nano oxyde de zinc (ZnO)8
      • nano dioxyde de titane (TiO2)9
      • nano TBPT (tris-biphenyl triazine, présent dans le Tinosorb® A2B de BASF)10
      • nano MBBT (methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol)11 (son inscription à l'annexe VI est en cours)
    • un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)12

  • une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
    • nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices13
    • nano-or : un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.
    • nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle14
    • nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis préliminaire du CSSC, publié en février 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques15
    • styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent16

La DGCCRF a constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.

Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).

Fin octobre 2019, le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) a adopté le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" qui remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.

Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer

Un catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'Union européenne a été mis en ligne par la Commission européenne mi-juin 2017, soit trois ans et demi après la date prévue par le Règlement Cosmétiques17.

La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :
  • 12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
  • 6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
  • 25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)
Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations18.

A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).

En février 2018, l'Observatoire européen des nanomatériaux a mis en ligne une table de correspondance entre les nanomatériaux du catalogue et les données enregistrées dans la base de données de l'ECHA.

En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"19.

A suivre donc.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :
- L'oxyde de zinc fait son entrée dans la liste des filtres solaires autorisés par l'UE, PremiumBeautyNews, 8 mai 2016
- Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? EcoMundo, 2 mai 2016
- Etiquetage européen pour les nanomatériaux : produits cosmétiques, Office fédéral suisse de la santé publique, juin 2013
- Les produits cosmétiques et la "nanotechnologie", Commission européenne, DG santé et consommateurs, 2010
- Guide sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux (en anglais), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juin 2012

En anglais :
- Nanomaterials, Rubrique Cosmétiques, DG Croissance, Commission européenne
- Principles for the safety evaluation of cosmetic powders, Steiling W et al., Toxicology Letters, 297 : 8-18, novembre 2018
- The SCCS note of Guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation – 10th Revision, SCCS, octobre 2018
- European cosmetics industry discuss nano, harmonisation issues - SMEs struggle with expense of cosmetics Regulation, Chemical Watch, 16 octobre 2014
- Dermal Absorption of Nanomaterials, Agence de protection de l'environnement du Danemark, 2013

NOTES et REFERENCES :
1 - Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait en octobre 2009 que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns" ; source : Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009

2 - Cf. Preliminary opinion on solubility of Synthetic Amorphous Silica (SAS), Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), 26 février 2019

3 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018

4 - Voir le rapport "Nano-materials in cosmetic products: definition needs to effectively protect consumers", BEUC, Août 2012

5 - Voir notamment :

6 - Cf. Nanomatériaux et cosmétiques : faites le point, Webinar, LNE, 6 décembre 2018

7 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.

8 - L'avis initial sur l'oxyde de zinc publié en 2012 a été complété avril 2014 et encore en septembre 2014 (avec une publication en juin 2015). ⇒ En avril 2016, les nanoparticules d'oxyde de zinc ont ainsi été rajoutées à l'annexe VI du Règlement Cosmétiques, autorisant à partir de mai 2016 leur utilisation dans les cosmétiques à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation) (cf. Règlement (UE) 2016/621 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Commission européenne, 21 avril 2016). Cette autorisation a suscité l'émoi d'Olivier Toma, du Comité de développement durable en santé (C2DS) dans la mesure où ces particules sont toxiques pour les organismes aquatiques (cf. Filtres solaires à l'oxyde de zinc : danger écotoxicologique !, Olivier Toma, C2DS, 24 mai 2016)

9 - L'avis sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) a été publié le 23 juillet 2013 et révisé plusieurs fois, les derniers documents que nous avions recensés étant ceux-ci :
La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 2016 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).

10 - Cf. Règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission européenne modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 8 août 2014 ; voir également Un filtre UV micronisé autorisé pour les cosmétiques dans l’UE, Premium Beauty News, septembre 2014

11 - L'avis sur le MBBT a été publié en mars 2013, puis révisé plusieurs fois, la dernière version que nous avions recensée étant celle-ci : Opinion on 2,2'-Methylene-bis-(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol) (nano form), Submission III, SCCS, Mars 2015 (publication juin 2015). Le 28 février 2018, un "draft" de Règlement a été validé lors d'une réunion du Standing Committee on Cosmetic Products.

12 - L'avis sur le nano noir de carbone a été publié le 12 décembre 2013 (en réponse à la Request for a scientific opinion on the colorant Carbon Black, CI 77266 nano CAS n. 1333-86-4, EC n. 215-609-9) de la Commission européenne), révisé en mars 2014 et complété en septembre 2014 : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS (publication juin 2015)

13 - En octobre 2013, la Commission européenne, inquiète suite aux 172 notifications de produits contenant des nano-silices, avait pris l'initiative de demander au CSSC un avis sur les nanosilices : Request for a scientific opinion on Silica (nano) CAS n.l 12945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, 2 octobre 2013
Le CSSC a lancé un appel à information entre février et mai 2014 : Call for Information on the safety of Silica (nano) : Silica (nano) CAS n. 112945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate (nano) CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl Silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, février 2014
Puis il a adopté un avis en mars 2015 : Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), SCCS, mars 2015
Selon le CSSC, les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices.
A la suite de cette publication, le CSSC a reçu de nombreux commentaires de la part de parties prenantes. En septembre 2015, la Commission a fait savoir que le CSSC allait décider à l'automne s'il allait ou non, en fonction de ces commentaires, produire un avis révisé sur les nano-silices et que la Commission réfléchirait ensuite aux mesures appropriées à déployer afin d'assurer une utilisation sûre des nano-silices dans les produits cosmétiques (cf. Réponse de la commissaire Elzbieta Bienkowska au courrier de juillet 2015 de deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, 3 septembre 2015)

14 - Cf. Opinion on Hydroxyapatite (nano), Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), mars 2016

15 - Voir notamment :

16 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."

17 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").

Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).

En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)

Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !

Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !

Dans un article daté du 18 février 2016, la revue Chemical Watch annonçait la publication du catalogue pour la mi-2016 (Cosmetics nanomaterials inventory expected mid-2016, Chemical Watch, 18 février 2016).

Interrogée de nouveau par l''ONG Client Earth, la Commission avait une nouvelle fois appelé à la patience et promis que le catalogue serait publié "dans les prochaines semaines" sur la page https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_en : cf. EU cosmetics nano inventory hits three-year delay, Chemical Watch, 11 janvier 2017 et Three-year wait for nanomaterial risk data promised 'in the next weeks', Vito Buonsante, Client Earth, 11 janvier 2017

18 - Voir notamment :
  • Les critiques formulées en 2018 par l'ONG ClientEarth (Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, Client Earth, 27 mars 2018) :
    • Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
    • Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
  • Nanomaterials in cosmetics published after three year delay, ECOS, juin 2017

19 - Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, ClientEarth, 27 mars 2018 et Recommendation of the European Ombudsman in case 1336/2017/JAS on the European Commission’s refusal to grant access to its catalogue of nanomaterials used in cosmetics, as well as to related notifications from cosmetics manufacturers, Médiateur européen, 14 mars 2018


Fiche initialement créée en septembre 2012
Contribuez !
Lien vers: http://www.helloasso.com/associations/avicenn/collectes/dossier-agriculture-et-nanotechnologies

Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?

Par DL, MD et l'équipe Avicenn - 16 avril 2015 - Article modifié le 15/03/2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :


Les fabricants de produits phytosanitaires demandent que les distributeurs n'aient à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux

Avicenn a appris courant 2015 que les représentants nationaux de distributeurs de produits phytosanitaires* se sont joints au MEDEF via l'Union des Industries Chimiques (UIC) pour demander au Ministère de l'écologie une simplification consistant à restreindre l'obligation de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire aux seuls fabricants. Aucune information publique n'a été faite sur cette demande.

* la Fédération du négoce agricole (FNA) et Coop de France avec l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

Petit retour en arrière pour resituer cette demande...

Depuis 2013, les entreprises et laboratoires concernés ont l'obligation de déclarer chaque année les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent en France ; la déclaration s'effectue auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
L'année dernière ce n'est que fin avril, à quelques jours de la date limite de déclaration du 1er mai, que la plupart des distributeurs qui vendent des engrais et pesticides aux agriculteurs avaient été prévenus par leurs fournisseurs de cette obligation de déclaration. C'est d'ailleurs à cette occasion qu'ils avaient découvert la présence de certains nanomatériaux dans une gamme restreinte de produits phytosanitaires.
Dernier maillon de la chaîne d'approvisionnement concernée par cette obligation de déclaration, les distributeurs auprès des agriculteurs s'étaient retrouvés pris au dépourvu. Avicenn avait porté cette question à connaissance du Ministère de l'écologie et de l'ANSES lors de la 4ème réunion du comité de Dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le 29 avril 2014.
Afin de remédier à cette difficulté, le ministère avait accordé in extremis un délai d'un mois1 pour l'ensemble des distributeurs aux utilisateurs professionnels (tous secteurs d'activité confondus, i.e pas spécifiquement dans le domaine agricole).
Les distributeurs concernés, déjà organisés pour transmettre à la place des agriculteurs des statistiques de vente pour la gestion des redevances pollutions, ont fait au mieux, dans le délai qui leur avait été accordé. (Dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData).
Il en a résulté une augmentation considérable par rapport à 2013 du nombre de déclarations dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations était passée à 64% en 2014, sans que le nombre de fabricants ait beaucoup varié : la forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412)2.
Cette année, l'information est arrivée sur le terrain (aux distributeurs en lien avec les agriculteurs) début avril ; le 30 avril, le ministère a encore une fois accordé un délai d'un mois supplémentaire, en reportant, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, la date limite de déclaration du 1er (initialement prévu par le décret de 2012) au 31 mai 2015.

Le ministère de l'écologie nous a appris fin juillet qu'il avait décidé d'en discuter en associant les autres parties prenantes dans le cadre du GT R-nano (la prochaine réunion devrait avoir lieu courant octobre 2015). Il a déjà fait part à l'UIC de ses réserves (dont celles que identifiées par Avicenn, cf. ci-dessous) et de contreparties nécessaires, ce qui devrait l'amener à préciser sa proposition.

Analyse, questions et proposition alternative d'AVICENN
participer
AVICENN propose d'engager ici un tour d'horizon des justifications et limites de la demande d'exonération de la déclaration nano par les distributeurs de produits phytosanitaires et de fournir des pistes de solutions alternatives.

  • Alléger la charge de travail des distributeurs au prix d'une restriction de l'information des autorités sanitaires, des agriculteurs et des consommateurs ?

La demande exprimée par les distributeurs au ministère de l'écologie irait dans le sens d'un allègement de la charge de travail des distributeurs déjà soumis à des obligations d'enregistrement importantes3. Ces derniers envisagent que l'exonération de la déclaration n'intervienne qu'"à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final", afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable.
Pour autant, cette demande priverait d'information les principaux acteurs concernés :
  • - les autorités perdraient une information cruciale, même si insuffisante encore à ce stade, pour assurer la traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration
  • - les distributeurs informés pour la première fois en 2014 n'auraient pas davantage d'informations
  • - les agriculteurs, directement concernés lors de la manipulation et l'épandage des produits et théoriquement informés pour la première fois en 2014 de la présence de nanomatériaux dans les produits, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non des produits contenant des nanomatériaux introduits par les fabricants à leur insu et sans pouvoir juger eux-mêmes de leurs avantages et inconvénients
  • - mais aussi à terme les riverains, les clients des agriculteurs, les consommateurs et associations de consommateurs, etc.

Certes de nombreuses questions restent aujourd'hui sans réponses du fait d'un déficit d'information déjà important. Mais la demande des distributeurs ne ferait qu'accroître ce déficit. D'autres pistes doivent être explorées pour alléger leur travail sans perdre d'information et au contraire en gagner.

  • De nombreuses questions sur l'utilisation des nanomatériaux en agriculture sont toujours sans réponse aujourd'hui

Lors de ses échanges en 2014 avec des acteurs majeurs du domaine agricole (dont le réseau des coopératives agricoles), AVICENN avait pu constater que si les fabricants informent désormais bien les réseaux de distribution sur la nécessité de remplir la déclaration R-nano comme la loi les y oblige, ils sont beaucoup plus avares d'informations en ce qui concerne "ce qui est nano" dans les pesticides et engrais qu'ils proposent ainsi que sur les questions liées à la présence de ces nanomatériaux dans leurs produits.
Les questions suivantes restent en effet sans réponse à ce jour :
  • - Quel est le volume de nanomatériaux utilisés dans le domaine agricole ? En 2014, on a appris grâce à R-Nano que 64% des déclarations entraient dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche", mais ce chiffre ne fournit en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture, le registre R-nano n'étant malheureusement pas accessible au public)2.
  • - Qu'est-ce qui est "nano" dans les pesticides et engrais ? Est-ce la matière active ? Est-ce un ingrédient dans la formulation ?
  • - Pourquoi les fabricants de produits phytosanitaires y ont-ils recours ? Quels sont les bénéfices attendus ?
  • - Quels risques ont été identifiés ? Quelles sont les mesures de précautions prises ? Avec quel degré de fiabilité ?
  • - Pour qui ? comment ? quand ? où ?
  • - Y a-t-il des anticipations de seuils d'usages comme pour d'autres produits (cf. par exemple la directive nitrates, la limitation d'utilisation d'herbicides) ?

En 2014, Avicenn a initié un travail de repérage afin d'en savoir plus4.

L’inventaire des Amis de la Terre Allemagne recense 3 produits dans la catégorie jardinage, notamment deux produits du fabricant Syngenta contenant depuis 2008 des microémulsions de particules de 100 nanomètres les rendant parfaitement solubles et permettant de mieux rincer les pulvérisateurs en ne laissant aucun résidu sur les parois : le fongicide Banner Maxx pour le gazon et les plantes ornementales et le régulateur de croissance pour le gazon Primo Maxx.
Cependant, aucune information sur l'échelle nanométrique des composants ne figure sur les fiches de sécurité des produits5 ni sur les différents sites du fabricant Syngenta.

En agriculture, les argiles (naturelles ou synthétiques comme des formes de zéolites, aussi nommées nanoclay ou tamis moléculaires) semblent être le principal élément "nano" ajouté pour piéger des molécules de matières actives et provoquer une diffusion lente, ce que l'on nomme "l'effet retard".
Mais si le support est nano, alors la matière active "capturée" ou "encapsulée" ne l'est-elle pas ?
Cela peut être un bénéfice... ou un risque : car si la quantité de produit actif est plus petite grâce à un ratio surface / volume plus important à l'échelle nanométrique, faut-il pour autant se réjouir de l'efficacité accrue de plus petites quantités ?
Moins de matière active à l'unité sur une surface traitée peut permettre de diminuer l'indicateur IFT (indice de fréquence de traitement). Mais est-ce que cela limite pour autant les impacts environnementaux ? Les outils existent-ils pour aider les agriculteurs à limiter les erreurs d'épandage ? Les gains recherchés en termes d'économie de matière active seront-ils toujours aussi intéressants comparés au prix des outils de précision dont les agriculteurs devraient s'équiper et aux contraintes induites par leur utilisation ? Le débat est ouvert et les inquiétudes sont légitimes.

En 2014, nous avons pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionne cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.
Parmi les 44 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France6, 7 se sont senties concernées en 2014 par la déclaration au R-nano pour des usages en agriculture. (Quatre d'entre elles sont aussi fournisseurs pour des produits espaces verts et jardins). Mais à cette date, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de l’UIPP info-pesticides.org, ce qui est toujours le cas en 2015.
L'effet retard (recherché au champ) est ainsi également très sensible... dans l'information !
pesticides_R_nano_2014

  • Il est important et urgent de porter à ces questions toute la considération qu'elles méritent

Afin de ne pas renouveler les erreurs du DDT, de l'atrazine ou encore des insecticides "néonicotinoïdes", il est important de mieux connaître les produits utilisés par les agriculteurs afin de pouvoir pronostiquer et minimiser les risques.
Car une solution isolée peut devenir un problème si tous les agriculteurs épandent les mêmes produits au même moment sur un même territoire... l'agriculture a déjà été confrontée à de tels dilemmes et des pratiques de gestion collectives existent, de façon contrainte ou volontaire selon les lieux et les sujets.

  • Ignorance versus co-vigilance - Proposition alternative : et si on mutualisait les informations en partant des enregistrements existants ?

Plutôt que d'opter pour l'ignorance à travers la solution demandée par les représentants nationaux de distributeurs de produits phytosanitaires, Avicenn propose de réfléchir à des pistes alternatives qui permettraient l'exercice d'une "covigilance" par les différents acteurs concernés.

Il pourrait par exemple être demandé aux fabricants d'actualiser le registre e-phy (catalogue des engrais et pesticides autorisés en agriculture consultable en ligne), en spécifiant avec le numéro d'autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsque le produit contient des nanomatériaux et est donc concerné par la déclaration R-nano.

Lorsqu'ensuite les distributeurs renseigneraient la base nationale de données sur les ventes Phytodata avec les codes postaux des agriculteurs acheteurs finaux7, l'information sur les usages serait plus complète que dans le registre R-nano et ce, sans enregistrement supplémentaire.
Les codes postaux sont certes relativement imprécis pour géolocaliser des usages mais suffisants pour hiérarchiser et, le cas échéant, alléger la surveillance là où il n'y a pas d'enjeu ou l'augmenter en ciblant les pratiques émergentes "à risques" sur des territoires ou des groupes de population à prévenir.
Qu'en pensent les responsables des différents registres, les distributeurs, les agriculteurs ? Avicenn poursuit l'enquête...
Fin juillet 2015, le ministère de l'écologie nous a précisé qu'il n'avait pas encore creusé nos pistes mais en avait pris bonne note : il intégrera cette discussion dans le cadre d'un retour d'expérience plus global du dispositif R-nano, qui pourrait avoir lieu courant 2016.

Gérer l'information à la source semble un circuit court avec des gains de temps pour les acteurs sur le terrain (après une phase d'investissement public en logiciel informatique pour lier les différents registres).
Mais les utilisateurs finaux, dont les pratiques sont observables ainsi à distance, devraient également avoir en retour un droit de consultation de ces données, comme aide aux décisions individuelles et collectives.
Ce besoin de transparence des données ne se pose pas uniquement en agriculture. Quid des secteurs de la santé, avec les usages médicaux en hôpitaux et à domicile ? Et dans la chaîne des acteurs, comment les centrales d'achat qui fournissent les pharmacies se sont-elles organisées pour remplir le registre R-nano ? A quels niveaux des chaînes de distribution est-il pertinent de collecter l'information ? A quels niveaux la restituer si nécessaire pour être en capacité d'émettre des alertes pour borner des usages le cas échéant, en anticipant des effets indésirables ?
Dans les domaines de consommation courante (alimentation, cosmétiques, textiles) que peuvent faire les distributeurs des grandes et moyennes surfaces pour éclairer les décideurs publics et les consommateurs? A minima, dans un avenir proche, il est nécessaire que R-nano devienne consultable au moins comme e-phy.



En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :






NOTES et REFERENCES

1 - Cf. Déclaration r-nano : report de la date limite de déclaration au 31 mai pour les distributeurs, veillenanos.fr, 1er mai 2014

2 - Cf. Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" - Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !, veillenanos.fr, 12 novembre 2014

3 - Les acteurs agricoles sont soumis à des enregistrements sans bénéficier aujourd'hui en retour des informations agrégées qui leur seraient pourtant utiles.
Ainsi les distributeurs passent du temps à remplir Phytodata sans avoir en retour les données agrégées des matières actives les plus vendues par tous les distributeurs sur leur zone de chalandise avec les limites de bassins versants, qui leur fournirait une valeur indicative des flux entrants dominants. Ce serait un outil pour anticiper localement et éviter que tout le monde répande la même chose.
Un bassin versant représente l'ensemble d'un territoire drainé par un cours d'eau et ses affluents. Les zones de chalandise représentent le territoire des clients d'un fournisseur. Ce n'est qu'en ajoutant les statistiques de ventes des fournisseurs d'un territoire de l'eau que l'on peut avoir une idée des quantités utilisées pour faire un pronostic d'impact sur les ressources en eau.
bassin_versant_zones_chalandises_small
Lien vers: http://www.eaurmc.fr/pedageau/la-gestion-de-leau-en-france/le-bassin-versant.html
Du côté des agriculteurs, le fait que leurs fournisseurs renseignent les données à leur place constitue une simplification administrative pour eux, avec une obligation fiscale à la clé, mais rien n'existe pour aider aux décisions de gestion environnementale... Toute information compilant des données pour produire des aides aux décisions collectives ne devrait-elle pas être à disposition d'abord des praticiens de terrain pour décider ensemble s'il faut réorienter des pratiques?
Ce qui se faisait il y a quinze ans en circuit court et en auto-gestion sur des bassins expérimentaux était plus opérationnel... Si quelques opérateurs nationaux administratifs ont gagné une information plus complète sur le territoire national et une collecte fiscale, la phase de retour pour actions sur le terrain est encore inachevée...

4 - Cf. notre Bibliographie Nano et Agricultures

5 - Cf. Fiche de données de sécurité du Primo Maxx, Fiche de données de sécurité du Banner Maxx, Syngenta, décembre 2014

6 - Deux sources d’informations ont été consultées : http://www.phytodata.com/loi_sur_eau.htm et http://www.uipp.org/A-propos-de-l-UIPP/Nos-adherents

7 - L'organisme de centralisation des données de l'observatoire des ventes Phytodata (6000 distributeurs référencés) est l'agence de l'eau Artois Picardie, et pour des usages de fiscalité seulement. Le fichier est hébergé par l'INERIS, piloté par l'ONEMA pour le Ministère de l'écologie, "DEB Direction eau et biodiversité DGALN Direction de l'alimentation, du logement et de la nature Bureau GR4". Et le Ministère de l'Agriculture ? Les personnes qui pourraient être autorisées à faire une demande d'usage sont les partenaires du plan Ecophyto. Piloté par le Ministère de l’agriculture, le plan Ecophyto associe, tant au niveau régional que national, l’ensemble des parties prenantes : administrations, professionnels agricoles et non agricoles, recherche, organisations non gouvernementales.
Les Instituts Techniques n'auraient pas accès à ces données.
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