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Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Un total de 7 pages ont été trouvées avec le mot clé société civile.

Les associations françaises se (re)mobilisent sur le sujet nano

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Le second semestre de l'année 2014 a vu ressurgir le sujet nano qui avait été quelque peu délaissé par les associations de défense des consommateurs, de l'environnement ou de la santé après le flop du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 :

  • L'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) :
En juin et en septembre 2014, elle a participé à des réunions sur l'étiquetage nano (organisées respectivement par l'AFNOR et NanoRESP).
L'association y a rappelé son attachement à la délivrance d'une « information sincère et complète des consommateurs sur la présence de nano-objets dans les produits ». Elle a également défendu le fait qu'« une véritable pédagogie doit être mise en place sur ce sujet, de telle sorte que le consommateur, non seulement soit informé, mais puisse comprendre. L'étiquette est donc nécessaire; mais elle ne suffit pas. Il faut pouvoir remonter à des connaissances plus fines et faire en sorte que dans tous les secteurs il y ait une approche éducative de l'information délivrée ».

  • Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS) :
En octobre cette association a publié un texte détaillé sur son site internet demandant notamment :
- l'établissement d'un moratoire immédiat sur toutes les nanoparticules fabriquées en dessous de 800 nm ainsi que sur toutes les substances et produits en contenant, sans notion de seuil, fabriqués en France ou à l'étranger, tant que ne seront pas livrées à l'autorité publique des données précisées sur le site du CIEAS deux ans au moins avant leur utilisation
- l'obligation d'étiquetage des nanoparticules validées
- un dépôt légal des inscriptions figurant sur tous les emballages
- l'affectation du Crédit Impôt Recherche aux industriels ayant mené des recherches toxicologiques sur les nanoparticules qu'ils veulent commercialiser.

  • Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay (CNanoS) :
Après le débat public qu'elle a organisé en avril sur le cycle de vie des nanomatériaux, l'association a continué son travail d'information et de sensibilisation des habitants, élus, chercheurs, entreprises et associations du plateau de Saclay.

  • A l'occasion de la Conférence environnementale fin novembre :
    • le Réseau Environnement Santé (RES) a demandé l'« exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques) ».
    • France Nature Environnement (FNE) a inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".

Elles ont activement défendu une meilleure information et gestion des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux lors de la Conférence environnementale et viennent d'applaudir l'initiative de dix Etats membres auprès du Conseil des ministres « Environnement » de l'Union européenne en ce sens.

  • Le Comité de développement durable en santé (C2DS) :
A plusieurs reprises au cours de l'année, il a publiquement alerté sur l'urgence « d'encadrer l'utilisation de ces substances que l'on commence à retrouver dans les produits de consommation courante, dans les aliments et dans les eaux de boissons », arguant qu'« il ne sert à rien et il est dangereux de diffuser en masse dans le grand public des produits contenant des nanoparticules dont on ne connaît pas la toxicité ».

Tout au long de l'année, AVICENN a mené un travail de veille et d'information :

Au niveau européen, trois ONG européennes actives sur le champ des nanos CIEL, ECOS et Öko Institute ont mis sur pied le projet « Safe Development of Nanotechnologies » visant à assurer une évaluation appropriée des risques associés aux nanomatériaux afin d'établir un cadre réglementaire en phase avec le principe de précaution.

Le projet vise à accroître la participation et l'engagement des organisations de la société civile dans les activités nano des instances de normalisation (ISO au niveau international et CEN au niveau européen) et des lignes directrices d'évaluation des risques de l'OCDE. Ce sont dans ces instances que se trament en effet des décisions qui influent ensuite grandement sur les régulations ou la façon dont elles sont mises en œuvre. Or isolées, les associations n'ont pas les ressources nécessaires pour y. Grâce à ce projet financé pour trois ans par la Fondation Velux, elles vont pouvoir mutualiser et partager leurs informations et peser davantage sur la fabrique des normes, tests réglementaires et décisions politiques.

Le Comité de pilotage du projet est composé de représentants de la société civile (dont AVICENN), de chercheurs et de représentants d'instances de régulation nationales.

Un atelier ouvert aux ONG sera organisé le 10 Février 2015 à Bruxelles : il abordera les récents développements dans le domaine de l'évaluation des risques nanos et la stratégie à mettre en place pour promouvoir un meilleur encadrement des nanomatériaux.

Vers une coordination internationale de la société civile sur le sujet nano ?
Selon le journaliste et philosophe Roger Lenglet interviewé en décembre 2014 dans Basta!, « il faut une convention internationale. Nous l'avons obtenue sur le mercure en 2013 grâce à la mobilisation des ONG : environ 150 pays ont signé la convention de Minamata interdisant tous les usages du mercure d'ici 2020. Ce rapport de force sur une substance aussi utilisée était inimaginable il y a quelques années. On peut obtenir une convention sur les nanos et interdire les plus dangereuses. Il faut agir vite. »
Dans son ouvrage Nanotoxiques paru chez Actes Sud en 2014, Roger Lenglet espère que « de plus nombreuses associations montent au créneau » pour faire pression en ce sens, notamment sur le programme pour l'environnement des Nations unies (PNUE), qui a joué un rôle-clé dans la réalisation de la convention de Minamata.

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :
  • représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
  • représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
  • syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

  • La 9ème réunion est programmée le lundi 26 novembre 2018. Au programme :
    • Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
    • Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
    • Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
    • Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
    • Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
    • Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
    • Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
    • Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)

  • La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
    • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
    • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
    • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
    • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
    • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
    • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
    • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

  • La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
    • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
    • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
    • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
    • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
    • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
    • Nanoparticules et médicaments

  • La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
    • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
    • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
    • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
    • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

  • La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
    • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
    • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

  • La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
    • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
    • Après-midi : point d'avancement des rapports :
      • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
      • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés





Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014


Fiche initialement créée en novembre 2012

EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses

An English translation of this article is available here.
Ce mardi 18 octobre 2011, la Commission européenne a rendu publique sa définition des nanomatériaux tant attendue après un an de négociations intenses. Les réactions ne se sont pas fait attendre, révélant au grand jour des positions et rapports de force jusqu'à présent essentiellement confinés à la sphère bruxelloise.
L'Avicenn vous propose un premier éclairage sur les enjeux politiques cachés derrière cette définition à première vue neutre et "scientifique", les prochains obstacles et rendez-vous à venir. Avant de conclure sur le suspense concernant la définition que retiendra la France pour la déclaration annuelle des nanomatériaux qu'elle est en train de mettre en place.
par MD avec l'équipe Avicenn - Fiche créée le 19 octobre 2011 - Voir la fiche EUROPE : 2014-2016, La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne pour une actualisation des informations sur ce chantier

Sommaire

Nanomatériau : la définition officielle de la Commission européenne

Dans un communiqué de presse en forme d'autosatisfecit1, la Commission européenne a annoncé hier avoir enfin établi "une définition (des nanomatériaux) claire pour s'assurer que toutes les règles de sécurité chimique appropriées sont appliquées".
Le nanomatériau est ainsi défini comme :
  • "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé
  • contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat,
  • dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm"2.
Le texte de la Commission prévoit une révision de la définition d'ici décembre 2014, en fonction des premiers retours d'expérience ainsi que des progrès techniques et scientifiques.
Cette définition a été longuement attendue tant par l'industrie que par les associations et les pouvoirs publics des Etats membres : elle va en effet servir de référence pour les méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux , et pour la rédaction et promulgation des règlementations européennes (et le cas échéant nationales) spécifiques aux nanomatériaux ; elle ouvre notamment la voie à un cadre réglementaire Reach-Nano.

La fin d'un long processus de négociation

Il y a un an quasiment jour pour jour, la Commission européenne avait soumis à consultation publique un "Projet de recommandation de définition du terme nanomatériau". 200 réponses à la consultation auraient été fournies par des industriels, académiques, associations de la société civile, citoyens, etc.
A la fin mars dernier, la DG environnement de la Commission avait annoncé le fait que la Commission ne fournirait pas de définition définitive avant plusieurs mois, suscitant l'insatisfaction générale3.
Ce sont les divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes qui sont à l'origine du retard pris dans l'adoption du projet de recommandation. Plusieurs directions de la Commission étaient impliquées dans le processus, chacune soumise à un lobbying intense en provenance d'acteurs aux intérêts souvent incompatibles : d'un côté la DG Entreprises défendant les intérêts industriels, de l'autre les DG Environnement et Sanco défendant respectivement les positions des associations de protection de l'environnement et de la santé des consommateurs.
La définition adoptée par la Commission procède d'arbitrages entre les attentes des uns et des autres.

Premières réactions de la société civile et de l'industrie chimique : trois principaux points de polémique

Au lendemain de la parution de cette nouvelle définition, les plus actives des "parties prenantes" ont d'ores et déjà réagi officiellement : parmi eux, du côté de la société civile, le Bureau européen de l'environnement (BEE)4 - qui fédère plus de 140 ONG dans 31 pays , les Amis de la Terre Australie (FoE Australia)5, le Center for International Environmental Law (CIEL)6, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)7 ou encore l''Association des consommateurs européens sur la normalisation (ANEC)8 ; du côté industriel, le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique (CEFIC)9.

  • - Le plafond de 100 nm
Les Amis de la Terre Australie, l'ANEC et le BEUC dénoncent l'adoption du seuil plafond de 100 nm jugé trop restrictif : ces associations auraient souhaité un seuil plafond plus élevé, qui aurait permis de prendre en compte davantage de matériaux. Elles s'appuient sur les considérations du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) qui a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm, ainsi que sur les résultats d'études toxicologiques faisant état de la toxicité de particules submicroniques dépassant les 100 nm.
Comme l'illustrent les Amis de la Terre, si cette définition était appliquée à la réglementation, cela impliquerait que des substances composées à 45% de particules de 95nm et à 55% de particules de 105 nm échapperaient à la réglementation applicable aux nanomatériaux et ne seraient pas soumises aux éventuelles obligations d'étiquetage ou d'évaluation sanitaire. Le tout aux dépens des consommateurs et des travailleurs exposés à ces substances sur lesquelles continuera donc de planer la menace d'un risque supposé mais non évalué.
En réponse à la consultation de la Commission sur sa première proposition de définition en 2010, de nombreuses associations avaient milité pour un seuil de 300 nm10.
Les Amis de la Terre Australie rappellent que des marques cosmétiques européennes et des fabriquants américains de produits bioactifs sont déjà en train de modifier leurs produits pour exploiter les nouvelles propriétés optiques, chimiques et biologiques des nanomatériaux dont la taille est supérieure à 100nm, afin d'échapper à l'étiquetage et aux exigences d'évaluation de sécurité anticipés pour les matériaux dont la taille est comprise entre 1 et 100nm.

  • - Le seuil de 50%
Certaines organisations - dont CIEL et l'ANEC - applaudissent le choix du nombre de particules, et non de leur masse, comme unité de mesure des nanomatériaux ; à l'inverse, le CEFIC redoute que l'adoption de cette définition dans les réglementations entraîne une hausse importante des coûts pour les entreprises. La Commission a suivi ici les recommandations du SCENIHR11, qui avaient été notamment soutenues par l'ANEC en 2010.
La Commission a en revanche largement relevé la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau par rapport à ce qui était prévu : le taux retenu - 50% de particules de taille nanométrique en nombre dans la matière considérée12 - est 50 fois supérieur à celui proposé par la DG Environnement et soutenu par la société civile (1%), et plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le CSRSEN / SCENIHR (0,15%) 13 et soutenu par la DG Sanco.
Les associations ont manifesté leur surprise, incompréhension et hostilité devant un seuil si élevé. CIEL relève par exemple que même l'industrie allemande n'en avait pas tant demandé : elle avait milité pour un taux de 10% environ "seulement".

La Commission a toutefois prévu qu'en cas d'inquiétudes en termes de risques environnementaux ou sanitaires ce taux pourra être abaissé en deçà de 50% - mais en aucun cas relevé - du moins d'ici 2014. Si cette mesure est saluée par CIEL ou ClientEarth, les Amis de la Terre Australie dénoncent quant à eux le fait que la charge de la preuve de la toxicité des matériaux sur lesquels portent cette inquiétude incombera alors aux associations. Or démontrer que certains nanomatériaux peuvent causer des dommages est déjà en soi rendu très difficile par les nombreuses incertitudes scientifiques, l'absence de méthodes et d'instruments fiables en matière d'évaluation des risques, la variabilité des nanomatériaux ou encore manque d'informations sur l'exposition réelle à ces matériaux. Faire cette même démonstration, mais sur une part déterminée de nanoparticules dans un échantillon, relève donc tout simplement de la gageure.

  • - L'inclusion des agglomérats et aggrégats
Tandis que CIEL se félicite de l'inclusion des agglomérats et aggrégats dans la définition, le CEFIC considère que cette mesure rendra toute législation européenne sur les nanomatériaux trop contraignante.

Une définition scientifique... mais surtout politique, résultat d'un rapport de force entre acteurs défendant des logiques différentes

L'apparente technicité des débats et le caractère finalement arbitraire de sélection des seuils retenus illustrent la forte dimension politique à l'oeuvre derrière les décisions prises : les autorités européennes ayant eu à prendre une décision sur des bases scientifiques certes - grâce à l'éclairage scientifique des experts sollicités - mais surtout à opérer un arbitrage entre des intérêts d'acteurs divergents.
Les associations regrettent le déséquilibre entre les forces en présence - les lobbys industriels ayant des moyens hors de proportion en comparaison de ceux de la société civile qui n'a pas les ressources humaines ni financières pour prendre une part aussi active que l'industrie dans les groupes de travail ou les activités de lobbying auprès de la Commission.
Notons qu'au sein même de la société civile, des nuances apparaissent dans l'appréciation portée à la définition adoptée par la Commission européenne. CIEL, le BEE et le BEUC ont, malgré leurs réserves, accueilli favorablement l'adoption de cette définition, en espèrant qu'elle permettra d'ouvrir la voie à une véritable régulation par l'Union Européenne en la matière. Mais les Amis de la Terre Australie sont quant à eux beaucoup plus critiques : ils estiment que le texte adopté par la Commission est une injure au processus démocratique de consultation et d'implication des parties prenantes dont se réclament pourtant en théorie les institutions. Censée encourager la prise en compte des considérations environnementales, sanitaires, sociales et éthiques, et guider l'action publique par des considérations d'intérêt général plutôt que vers la satisfaction des seuls intérêts industriels, la Commission aurait manqué à son devoir de privilégier le principe de précaution.

Le début d'une nouvelle aventure : des problèmes d'application à prévoir

David Azoulay de CIEL rappelle que cette définition n'est pas une fin en soi, mais un outil nécessaire à la régulation de la fabrication et de l'utilisation des nanomatériaux.
Désormais les institutions européennes (et les Etats membres s'ils le souhaitent) auront une définition commune à laquelle se référer pour leurs éventuelles régulations. Et les scientifiques pourront également mettre en cohérence la terminologie de leurs méthodes d'évaluation et de gestion des risques.
A certaines exceptions près (notamment celle d'Andrew Maynard14 ), cette définition était vue par beaucoup comme un préalable à toute démarche de régulation ou d'évaluation des risques. Vito Buonsante, juriste pour ClientEarth, souligne15 ainsi qu'il n'y a désormais plus de raison justifiant que les données précises portant sur les risques des nanomatériaux ne soient pas documentées dans REACH en tant que substances à part ; les fabricants et les importateurs n'ont plus d'excuse pour ne pas les enregistrer et la tâche de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sera facilitée. Cette définition devrait donc contribuer à faire avancer les choses.
Reste que de nombreux écueils attendent les autorités chargées de mettre en oeuvre les régulations qui se baseront sur cette définition - notamment ceux posés par les seuils, l'inclusion dans la définition des aggrégats et agglomérats et des nanomatériaux d'origine naturelle (et pas seulement ceux qui sont manufacturés), ou encore la fiabilité des méthodes de mesure16.
Depuis 2014, la définition des nanomatériaux est en cours de révision, les travaux et les tractations continuent...

Les prochains rendez-vous importants à l'agenda européen concerneront REACH et les nanomatériaux

Le 28 octobre prochain se tiendra la réunion des CARACAL, les autorités compétentes pour la mise en oeuvre de REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques. L'application de REACH aux nanomatériaux sera au programme.
La question sera ensuite approfondie un mois plus tard, les 22 et 23 novembre, lors de la réunion du sous-groupe des CARACAL spécifiquement dédié aux nanomatériaux, le CASG Nano (pour Competent Authorities Sub-Group on Nanomaterials).

Le suspense français : quelle définition pour le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire ?

Dans le cas de la France, il n'est pas sûr, à l'heure actuelle, que le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire17 s'appuiera sur la nouvelle définition de la Commission européenne. Il se peut que le gouvernement français tente de maintenir une définition permettant d'englober dans sa réglementation plus de nanomatériaux que la définition adoptée par la Commission. Tous les espoirs de la société civile se tournent donc vers le choix français en cours, qui sera déterminant pour la suite : si la définition retenue est plus large que celle de la Commission et donc plus conforme avec le principe de précaution, elle pourrait servir d'exemple et être suivie dans d'autres pays.

Rajout de 2012 : Voir à ce sujet notre fiche FRANCE : Vers un registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr

Lire aussi nos fiches :


NOTES et REFERENCES
1 - Qu'est-ce qu'un «nanomatériau»? La Commission européenne fait oeuvre de pionnier en proposant une définition commune, Communiqué de presse de la Commission européenne, 18 oct. 2011
2 - Voir le texte intégral ici : Commission Recommendation of XXX on the definition of nanomaterial, Commission européenne, oct. 2011 ; voir la version française publiée au J.O.UE ici ; voir les questions-réponses en anglais ici.
3 - La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie, Euractiv, 1er avril 2011
4 - Nano definition too narrow says EEB, Communiqué de presse du Bureau Européen de l'Environnement, 18 octobre 2011
5 - European Commission caves to industry pressure on nano definition, leaves people and environment at risk, Les Amis de la Terre Australie, 19 oct. 2011
6 - CIEL welcomes new EU definition of nanomaterials as a necessary step towards assuring safety, CIEL, oct. 2011
7 - BEUC welcomes adoption of ‘nano-definition’ but calls for proper regulation of safety risks, BEUC, 19 oct. 2011
8 - Nanomaterials: a very small step on the long and bumpy road to consumer safety, ANEC, 19 oct. 2011
9 - Practical nanomaterials definition needed to push forward next great innovation breakthroughs, CEFIC, 18 oct. 2011
10 - NGO recommendations for the European definition of nanomaterials, 23 nov. 2010
11 - Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”, SCENIHR, 8 décembre 2010
12 - Schématiquement, les particules dont est composé le nanomatériau ont une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm pour au moins x% de la distribution de leur nombre en fonction de leur taille ; le débat a porté sur le x% : 0,15, 1... puis 50
13 - voir note 4
14 - Don't define nanomaterials, Nature, 475, 31, 7 juillet 2011, et Define nanomaterials for regulatory purposes? EU JRC says yes, 2020Science.org, 6 sept. 2011
15 - Industry, NGOs comment on EU Commission's nanomaterial definition, Chemical Watch, 18 oct. 2011
16 - EC adopts cross-cutting definition of nanomaterials to be used for all regulatory purposes, 2020Science.org, 18 oct. 2011
17 - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, Veillenanos.fr, 15 avril 2011 ; le texte envoyé à la Commission européenne est accessible ici

Lettre ouverte au gouvernement, 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !

Sommaire

La lettre ouverte


Logos-Signataires-Lettre-nano
LETTRE OUVERTE A L'ATTENTION DU PREMIER MINISTRE EDOUARD PHILIPPE,
ET DES MINISTRES AGNES BUZYN, NICOLAS HULOT, BRUNO LEMAIRE, MURIEL PÉNICAUD,
STEPHANE TRAVERT et FRÉDÉRIQUE VIDAL

Paris, le 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation
après la discussion, place à l'action !


Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les Ministres,

Alors que les industriels viennent de réclamer à l'Etat un milliard d'euros publics pour les nanotechnologies afin de faire suite au plan « Nano 2017 » [1], nous, associations participant au groupe de travail (GT) « étiquetage et restriction des nanomatériaux » piloté par le ministère de l'environnement [2] avons jugé utile de vous faire part de nos propositions en termes de prévention et précaution autour des nanotechnologies. Cela fait en effet bientôt deux ans qu'a eu lieu la première réunion de ce GT et une dizaine d'années que plusieurs d'entre nous formulons, sur la base de considérations scientifiques, des recommandations concernant l'étiquetage et la restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation sans résultat tangible à ce jour, ni signal clair d'une volonté de prendre des mesures concrètes à court terme.

Pourtant nous sommes tous exposés, le plus souvent sans le savoir, à toutes sortes de nanomatériaux présents dans des produits de beauté, vêtements, aliments, médicaments, détergents, etc. Chaque année en France, près de 500 000 tonnes de nanomatériaux sont importées ou fabriquées sur le sol national (un chiffre officiel bien en deçà de la réalité [3]). Or ces matériaux extrêmement petits, réactifs et largement utilisés présentent des risques pour la santé et pour l'environnement [4] qui suscitent des inquiétudes très fortes. Les alertes sanitaires mises en évidence depuis plus d'une dizaine d'années se confirment. L'INRA et l'ANSES viennent notamment de confirmer le soupçon de cancérogénicité des nanoparticules de dioxyde de titane contenues dans de nombreux aliments, médicaments et dentifrices [5].

Nos organisations ont souligné les questions, inquiétudes et problèmes posés par cet état de fait et proposé des solutions au sein de ce groupe de travail, mais également au sein d'autres groupes et comités ou par écrit [6]. Cela n'a de sens, au-delà de la richesse des échanges et des regards croisés entre « experts » et société civile, que si, intégrant tout ou partie de ces réflexions, le décideur s'en empare et... décide ! Trois mesures concrètes à prendre de toute urgence sont listées en annexe 3 : 1 ) interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane susceptibles d'être ingérées, 2 ) mieux informer les consommateurs et enfin 3 ) assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent.

La mise en place d'une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » est indispensable. Si la recherche d'un consensus est louable, l'ériger en principe conduit à ne rien faire... et donc à favoriser la position d'un groupe d'acteurs minoritaires, les fabricants de nanomatériaux, au détriment de la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Sur le sujet controversé des nanomatériaux, à l'instar des débats autour des perturbateurs endocriniens et des pesticides, l'unanimité est en effet impossible. Les récentes propositions du Medef sont, de ce point de vue, édifiantes : ne rien initier ou ne réagir qu'en cas de « crise sanitaire avérée ». Très a posteriori donc et en totale contradiction avec le principe de précaution inscrit dans notre Constitution et qui s'applique pourtant par définition en cas d'incertitude.

Comptant sur la volonté politique de l'exécutif en matière de protection de la santé et de l'environnement, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre et mesdames et messieurs les Ministres, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

David Azoulay (CIEL), Philippe Bourlitio (AVICENN), Michel Dubromel (FNE), Jean-Marc Harmand (ORGECO 54 - FDF), Stéphen Kerckhove (APE), Véronique Moreira (WECF), François Mourgues (C2DS) et Aline Read (CIEAS)


Annexes à la lettre ouverte


Annexe 1 - Fonctions des signataires de la lettre

David Azoulay, directeur du programme Santé environnementale du Center for International Environmental Law (CIEL)
Philippe Bourlitio, président de l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN)
Michel Dubromel, président de France Nature Environnement (FNE)
Jean-Marc Harmand, président de l'Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France (ORGECO 54 - FDF)
Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement (APE)
Véronique Moreira, présidente de Women Engage for a Common Future France (WECF France)
François Mourgues, président du Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
Aline Read, présidente du Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS)


Annexe 2 - Détail des mesures concrètes qui doivent être prises sans plus tarder :

1. Interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane présentes dans le colorant E171 utilisé dans des confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments et dentifrices. Cette mesure doit être prise de façon urgente, le temps de mettre sur pied une procédure plus générale d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux en France*.
L'INRA a en effet récemment démontré que le colorant E171, qui contient des nanoparticules, peut entraîner des perturbations immunitaires, des inflammations et des lésions précancéreuses chez les rats. L'ANSES, confirmant la rigueur de cette publication et la valeur des résultats, a rappelé « sa recommandation de limiter l'exposition des salariés, des consommateurs et de l'environnement, notamment en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux » [5].
Aussi, en attendant la publication des résultats du groupe de travail « nano et alimentation » tout juste mis en place par l'ANSES sur le sujet et qui ne débouchera pas avant 2018, cette interdiction provisoire constituera une « mesure proportionnée » en phase avec le principe de précaution afin de protéger au plus vite la population, tout particulièrement les enfants et les personnes malades, qui n'ont pas à jouer le rôle de rats de laboratoires en attendant la confirmation des résultats déjà convergents et alarmants.
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera ré-évalué(e) en fonction des données obtenues par le GT nano et alimentation de l'ANSES à l'issue de son travail.
* Une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux permettra plus généralement à terme que les nanomatériaux ne soient plus utilisés à grande échelle dans de nombreux biens de consommation courante en contact direct avec le corps humain, sans que les conditions sérieuses d'évaluation, de régulation et d'information n'aient été réunies.
Une fois la procédure d'autorisation de mise sur le marché opérationnelle, toute mise en oeuvre de nanoparticules / nanomatériaux devra faire l'objet d'une demande et de justifications précises : intérêt économique, intérêt technique ou technologique, intérêt sociétal (utile / futile), risques sanitaires, environnementaux, éthiques, analyse bénéfices-risques...
Une telle approche présente l'avantage évident d'encadrer la commercialisation des nanomatériaux et produits qui en contiennent, de limiter les risques et d'éviter des restrictions d'usages a posteriori.
Elle renforcera en outre la « marque France » non seulement auprès des consommateurs français mais aussi à l'export, car elle sera une garantie inédite d'un point de vue de la sécurité nano.

2. L'information des consommateurs :
L'étiquetage [nano] obligatoire des biens de consommation qui contiennent des nanoparticules manufacturées est une première étape, nécessaire mais pas suffisante pour assurer le « droit de savoir » des citoyens.
L'obligation d'étiquetage existe au niveau européen pour les produits alimentaires, biocides et cosmétiques depuis plusieurs années mais elle est très inégalement appliquée. Aussi demandons-nous à la DGCCRF un meilleur contrôle de l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et la publication des résultats des tests attendus depuis fin 2016 / début 2017.
Nous demandons également un élargissement de l'étiquetage [nano] aux autres biens de consommation en France, mesure qu'il s'agira de promouvoir également au niveau européen par la suite. Cet étiquetage est demandé en vain depuis plus d'une dizaine d'années maintenant par la société civile et les agences sanitaires [7]. De leur côté, des fédérations industrielles ont validé une norme ISO pour un étiquetage volontaire [8] - qu'aucune entreprise n'a jamais appliqué. Il est temps de passer des incantations à l'action.
Cet étiquetage doit être accompagné de mesures d'information complémentaires, avec notamment le renvoi au site https://www.r-nano.fr enrichi d'une nouvelle rubrique « accès grand public », sur laquelle devront être présentés à terme, pour chaque produit, un tableau avec des pictogrammes synthétisant l'exposition pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, ainsi que les risques toxiques et écotoxiques [9] et les précautions d'usage.

3. Assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent, en améliorant les fonctionnalités et l'accessibilité du registre français des nanomatériaux R-nano [10] :
Les travaux du groupe de travail R-nano ont été ralentis depuis la consultation européenne de 2014 sur les mesures de « transparence » autour des nanomatériaux : la perspective (bien que peu probable) qu'un registre européen soit mis en place par la Commission européenne a freiné les réflexions en vue d'améliorer le registre français. En 2016, la Commission a cependant rejeté la création d'un tel registre européen. Il est donc temps de procéder aux améliorations du registre R-nano, pour mieux tirer profit de cet outil français qui a le mérite d'exister mais demeure très difficilement exploitable en l'état.
Des modifications relativement simples de l'outil R-nano permettront d'obtenir la traçabilité de chaque substance déclarée, tout au long de la chaîne de transformation jusqu'aux produits finis (ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui [11]) ainsi que le nombre de travailleurs concernés, sans lesquelles les actions de prévention et les mesures de précaution, bien qu'indispensables, ne peuvent être prises.
Ces chantiers urgents prolongent les orientations du PNSE3 et du PST3 et doivent permettre d'abonder une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » et de réactiver la dynamique interministérielle observée autour du débat public national nano de 2009-2010, mais perdue depuis [12]. Outre les ministères déjà ouvertement impliqués dans le dialogue avec la société civile sur le dossier « nano » (ministères de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de la consommation), nous souhaitons que les ministères du travail, de l'économie, de la recherche s'impliquent davantage dans les discussions auxquelles nous participons. Une « task force nano » doit être remise sur pied et dotée d'un interlocuteur dédié pour dialoguer avec nos organisations.
La France n'a pas attendu l'Europe pour créer le registre r-nano et cette décision pionnière a motivé d'autres pays européens à faire de même. Il est urgent, sur ce dossier sensible et complexe des nanos, de séparer le bon grain de l'ivraie, de faire preuve de transparence et de prendre les décisions de restriction qui s'imposent. Plus largement, il est urgent, y compris pour reconstruire la confiance des citoyens en l'expert et le décideur, de conjuguer précaution et prévention !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes précisions sur l'un ou l'autre de ces sujets. Nous considérons, après plusieurs années d'échanges sur toutes ces questions, que l'heure est bien à prendre des décisions qui servent l'intérêt général et qui vont dans le sens de la protection de la santé humaine et de celle de l'environnement.


Annexe 3 - Notes et références :

[1] Cf. La microélectronique réclame un milliard d'euros de subventions à l'Etat, Le Monde, 11 juillet 2017

[2] Le groupe de travail « étiquetage et restriction des nanomatériaux » a été constitué en 2015 dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 ; il a été réuni cinq fois depuis 2015 par le ministère de l'environnement Cf. http://veillenanos.fr/...GtEtiqRestricNano

[3] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance#EffetPassoire

[4] Cf. http://veillenanos.fr/...RisQues

[5] Cf. Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

[6] Cf. Les « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national [voir ci-dessus, point 2]

[7] Cf. page 3 du document « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national mentionné ci-dessus

[8] Cf. Norme XP CEN ISO/TS 13830 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014

[9] Voir l'exemple de la Nanodatabase des nanoproduits commercialisés au Danemark : http://nanodb.dk/en/nanoriskcat

[10] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance

[11] Cette recommandation a été également formulée par le feu « GT pérenne nano » de l'ANSES en 2015 : « Le GT estime que cette traçabilité [de la substance tout au long de la chaîne menant à sa commercialisation finale grâce au numéro de déclaration] qui est une information précieuse devrait être possible à obtenir, alors qu'aujourd'hui elle s'arrête au 5ème rang (saisie unique) sans nécessairement atteindre le stade du produit fini ».

[12] Cf. http://veillenanos.fr/...DebatPublicNationalNanoFrance20092010


Annexe 4 - Lien URL

Cette lettre est consultable en ligne et téléchargeable en pdf à l'adresse suivante : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705
Ajouts suite à la parution de la lettre

- Communiqué de presse
Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse du 17 juillet 2017

- Retombées médiatiques


On en parle également hors de France :

Rencontre interassociative et syndicale sur les nanomatériaux et nanotechnologies
Lille, 4 octobre 2016

Avicenn-Logo
Dernière mise à jour décembre 2017

Événement organisé dans le cadre de NANOSCOOPE, projet chercheurs-citoyens soutenu par la Région Hauts de France (partenaires ICAM de Lille, IEMN, Avicenn).

Sommaire
Contexte

Six ans après le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, le développement des nanomatériaux et nanotechnologies est encore en manque d'une régulation efficace.
La société civile a besoin de se retrouver pour échanger sur la connaissance et l'évaluation des innovations issues des nanotechnologies, l'opportunité des nano-produits et les garde-fous nécessaires face aux risques des nano-substances tant pour l'homme que pour l'environnement. Associations et syndicats ont un rôle à jouer afin d'aider à une appréhension collective de ces questions et de faire prévaloir l'application du principe de précaution.

Depuis 2010, des avancées ont été réalisées telles que la mise en œuvre de la déclaration obligatoire des nano-substances inscrite dans la loi française, des décisions concernant l'étiquetage de certains nano-produits au niveau européen, des réflexions autour des modalités de l'adaptation de Reach aux nano-substances, etc. Parallèlement différentes catégories d'acteurs se sont exprimées et positionnées autour des nanomatériaux et nanotechnologies. Mais alors que le débat lui-même ne bénéficie plus d'arènes grand public dédiées et s'inscrivant dans la durée, il semble aujourd'hui crucial pour la société civile de se (re)mobiliser, de dialoguer, de partager les informations, de confronter les points de vue des différentes acteurs associatifs et syndicaux, afin que chacun puisse, s'il le souhaite, formuler des recommandations face aux évolutions des régulations, des connaissances et des pratiques dans le domaine complexe des nanomatériaux et nanotechnologies.

Rencontre interassociative et syndicale le 4 octobre 2016 à Lille

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Le projet NANOSCOOPE a proposé une rencontre inter-associative et -syndicale sur les nanomatériaux et nanotechnologies à Lille le 4 octobre 2016. Organisé par le monde associatif et syndical et à destination de la société civile, cet événement a été conçu en réponse aux impératifs du moment, en relançant la discussion et en actualisant les positions exprimées par le monde associatif et syndical dans les "cahiers d'acteurs" du débat public de 2009-2010.
Porté en premier lieu par l'association AVICENN membre de NANOSCOOPE, le projet s'est appuyé sur un comité d'organisation qui en a défini le cadrage et le déroulé de façon à favoriser à la fois le dialogue entre acteurs associatifs et syndicaux et l'information plus large des citoyens. Outre les représentants de Nanoscoope et d’Avicenn, ce comité est composé de membres d'Agir pour l'environnement (APE), du Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, de la CFDT, de CIEL, du C2DS, de France Nature Environnement (FNE), de Sciences citoyennes et de Women in Europe for a common future (WECF).

Programme de la journée

Matin

Après-midi :

Avec notamment la participation de David Azoulay (CIEL), Nicolas Buriez (Nord Nature Environnement), Simone Cassette (Collectif Citoyen Nano Saclay), Marie-France Corre (WECF), Mathilde Detcheverry et Danielle Lanquetuit (AVICENN), Fernand Doridot (ICAM de Lille), Gérald Hayotte (CFDT), Aude Lapprand (Fondation Sciences Citoyennes), Charlotte Lepitre (France Nature Environnement), Magali Ringoot (Agir pour l'environnement), Olivier Toma (C2DS), Ian Illuminato (Amis de la Terre USA).

NB : Le projet NANOSCOOPE est un projet de type « chercheurs-citoyens » financé par la Région Nord Pas de Calais de novembre 2013 à mars 2017 : http://nanoscoope.iemn.univ-lille1.fr Les partenaires en sont l'ICAM de Lille, l'IEMN, et l'association AVICENN. Le projet consiste en l'organisation d'évènements multi-acteurs autour des enjeux du développement des nanomatériaux et nanotechnologies. L'événement ici visé vise à honorer l'ambition de mobilisation de la société civile portée par le projet, et bénéficie d'un portage particulier par AVICENN, partenaire associatif du projet.

L'essentiel à retenir

Une quarantaine de personnes ont participé.

Compte-rendu vidéo 6 minutes :


Compte rendu des interventions


- Introduction à la journée, par Fernand Doridot (ICAM de Lille, coordinateur du projet NANOSCOOPE)

Le projet Nanoscoope, qui court de novembre 2013 à mars 2017, est un projet de type « chercheurs-citoyens » soutenu par la Région Hauts-de-France. Il organise des évènements multi-acteurs sur les différents enjeux du développement des nanotechnologies, dans l’objectif général de documenter l’équation « bénéfices/risques » des nanotechnologies et de promouvoir les nécessaires fédérations d’acteurs travaillant sur ces questions. Les évènements qui se sont succédés depuis novembre 2013 (et dont le détail est disponible sur le site internet du projet) ont permis notamment d’aborder des questions de définition, de procédés, d’applications, de risques sanitaires et environnementaux propres au développement des nanotechnologies, et également des questions d’éthique auxquelles une journée entière a été consacrée en mai 2016. La société civile, bien que systématiquement invitée et présente à ces évènements, a néanmoins souffert d’un manque de représentation. Il a donc semblé nécessaire d’opérer un « retour au citoyen » dans le cadre du projet Nanoscoope. C’est tout l’objet de la présente journée, qui vise avant tout à informer la société civile et ses représentants des enjeux des développements en cours, et à recueillir leurs préoccupations, requêtes et propositions quant à la gouvernance de ces nouvelles technologies. Cette journée est donc pensée comme organisée par le monde associatif et syndical à destination de la société civile et de sa mobilisation. Elle vise également l’objectif d’une plus grande fédération du monde inter-associatif et syndical autour de revendications partagées et de messages clairs, dont le besoin se fait sentir chaque jour davantage dans le dialogue avec les autres parties prenantes (pouvoirs publics, instances de régulation, chercheurs, industriels, etc.). La journée est ainsi pensée comme alternant des temps d’information générale, d’approfondissement de thèmes particuliers, et de discussion collective, et deux chercheurs ont accepté d’y prêter leur concours. Indépendamment des échanges auxquelles elle donnera lieu, on espère ainsi qu’elle oeuvrera au bénéfice d’un développement des nanotechnologies responsable, sûr, durable, et à l’opportunité socialement partagée.

- Enjeux de recherche, par Alexis Vlandas (IEMN)

La recherche a mis en évidence les propriétés spécifiques à la nano-échelle. Les chercheurs s'y intéressent notamment pour des applications environnementales (capteurs de pollution par exemple) ou médicales (laboratoires sur puces pour diagnostiquer des maladies, élucidation de certains mécanismes de cancers, médicaments par exemple).
En fractionnant la matière, on obtient plus de surface par volume, avec des propriétés nouvelles (plus de réactivité) à la taille nanométrique, et notamment plus de possibilités de calcul par unités de surface (pour les téléphones portables, ordinateurs, ...).

On distingue communément deux types approches permettant de fabriquer des objets nanométriques :
  • de haut en bas (top-down) : il s'agit d'enlever de la matière (sur une plaque de silicium par exemple) pour structurer sa surface de l'ordre du micro ou nanomètre (ex : objet présent dans les voitures pour déclencher l'air-bag au moment d'une collision).
  • du bas vers le haut (bottom-up) : il s'agit d'agglomérer des éléments nanométriques (ex : en imagerie médicale, des biomarqueurs sont fabriqués en positionnant de petites particules d'or sur un brin d'ADN avec une précision de 2 nanomètres, afin d'obtenir des propriétés optiques extrêmement intéressantes).

Les nanos sont la première révolution scientifique à l'ère de la science "globalisée" ; le chercheur ne travaille plus de façon isolée, mais dans un continuum d'autres laboratoires dans le monde avec une industrialisation de plus en plus rapide, dans un contexte d'accélération technologique. La science est "utilisée" de façon croissante à des fins d'innovation, avec une part de plus plus importante des financements octroyée à la recherche appliquée et une pression accrue pour déposer des brevets et obtenir des débouchés commerciaux.

Cependant, le chercheur est aussi citoyen et doit intégrer l'éthique à toutes les étapes de la recherche et du développement :
  • Ne pas se prêter à la fraude ni au conflit d'intérêt
  • Ne pas faire de sur-promesses pour lever de l'argent (« demain grâce à telle nanotechnologie, les aveugles vont voir et les enfants d'Afrique manger à leur faim » !)
  • Exercer le devoir d'alerte
  • Se poser la question de l'orientation, du sens de sa recherche, de l'objectif final
  • S'interroger en amont sur la pertinence de l'expérimentation par rapport aux situations réelles. (Les chercheurs, censés être bien protégés en laboratoire, ne sont pas exposés aux nanoparticules qu'ils fabriquent ou manipulent, mais tout un chacun est exposé via les crème solaires, l'alimentation, etc.). Il faut concevoir des modèles d'exposition réalistes représentatifs du produit final utilisé ou ingéré et de son devenir.

Le chercheur n'est pas mieux placé que le citoyen non chercheur pour juger de l'apport de la science aux questions réelles mais il doit faire des efforts pour limiter les effets indésirables. Même si le chercheur n'est pas celui qui met le produit sur le marché, il a une marge de manoeuvre en amont pour concevoir des produits robustes et non dangereux lors de leur utilisation et de leur fin de vie.

Hors de leur champ d'expertise très spécifique, les chercheurs sont aussi des citoyens comme les autres, leurs connaissances sont limitées. Bien des technologies apparaissent comme neutres au début sur le plan de l'éthique scientifique. Comme le nucléaire qui sert en radiothérapie et à faire des bombes, l'orientation des recherches et des technologies relève de choix non seulement techniques, mais aussi de choix politiques, de choix de société.

- Nanotechnologies et réalités industrielles - L'exemple de la filière textile, par Eric Devaux (ENSAIT)

L'investissement pour la transformation des fibres synthétiques a débuté en 1990, au moment où les nanotechnologies commençaient à apparaître comme des solutions potentielles pour de multiples usages (textiles antibactériens ou anti feu). Il n'existait alors pas de textiles avec des nanoparticules, mais l'idée d'insérer ou de déposer en surface des fibres des nanoparticules ou des nanoobjets (~1000 fois plus petits que la fibre) offrait des perspectives très intéressantes pour conserver la souplesse et la résistance des fibres, leur conférer des propriétés fonctionnelles sans les abîmer (des micro capsules plus grosses (5 microns), dans une fibre de 20 microns peuvent en effet fragiliser la fibre).

Pour pouvoir mener à bien leurs projets et trouver des financements, les chercheurs ont dû longtemps, au niveau européen notamment, mettre le mot "nano" dans les acronymes de leurs projets. Ensuite la mode a été au "bio", puis "nanobio". Le tout sans exigence particulière ; les chercheurs revendiquaient des propriétés nouvelles comme la tenue mécanique des textiles, la résistance au feu ; les projets étaient acceptés, puis menés jusqu'à des publications et des brevets.
Ce n'est que dans un deuxième temps qu'il a été demandé aux chercheurs d'intégrer des volets toxicologiques dans leurs projets. Nous avons travaillé avec des partenaires européens sur les impacts possibles de ces nanoparticules (et les textiles qui les contiennent) sur l'environnement. Actuellement ce sont plutôt les aspects de recyclage qui doivent être documentés dans les projets.
En quinze ans, les questions se sont transformées : le coût de 10000 € le kilo de nanotubes de carbone posait problème pour l'intégration dans des textiles. Aujourd'hui, le coût est moindre mais les questions de recyclage et toxicologie sont plus importantes.
Les aspects des multiples formes, tailles, natures chimiques rendent les réponses complexes. Le panel des nano-objets est colossal et vouloir étudier les impacts un par un est terriblement compliqué.
Au début, les nanotubes de carbone étaient considérés comme du graphite inoffensif. Jusqu'à un article dans Le Monde en 2008 titrant « les nanotubes de carbone sont le prochain scandale sanitaire comme l'amiante ». On sait désormais que les NTC ne sont pas tous aussi dangereux, leurs formes notamment influent sur leur toxicité. Ce cas illustre la diversité des facteurs qui déterminent les impacts sur l'environnement.
Cette grande complexité n'empêche pas que le principe de précaution s'impose, et nous travaillons aujourd'hui avec un maximum de prudence, dans un environnement parfaitement confiné, avec une pression contrôlée, des équipements individuels pour les opérateurs et un suivi par les CHSCT.

- Enjeux sociétaux, risques, réglementation et actions de la société civile par Mathilde Detcheverry pour Avicenn

AVICENN est l'Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies. Elle exerce une veille citoyenne et propose une information transversale et indépendante sur les enjeux sociétaux soulevés par les nanotechnologies sur son site http://veillenanos.fr, ses lettres Veillenanos, des débats et conférences. Le but est de permettre aux citoyens et à la société civile de s'informer & prendre part aux débats & décisions concernant les nanos.
Avicenn promeut la transparence et la vigilance dans le domaine nano, en relayant les questions, préoccupations et propositions de la société civile auprès des décideurs et acteurs scientifiques et industriels.

Les enjeux sociétaux associés aux nanos, évoqués lors du débat national de 2009-2010 mais peu débattus publiquement depuis, peuvent être distingués en deux catégories :

1) Les risques éthiques associés au développement des nanotechnologies sont encore moins connus (Cf. l'intervention d'Alexis Vlandas et l'intervention de Simone Cassette).

2) Les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux font l'objet d'un nombre croissant d'études depuis quelques années, mais restent encore très mal cernés aujourd'hui. La mise sur le marché de nanoproduits a précédé l'étude de leur toxicité. Or du fait de leur petite taille, les nanomatériaux peuvent pénétrer et se diffuser dans les organismes vivants, jusqu'à l'intérieur des cellules ; ils peuvent nuire aux végétaux, aux micro-organismes et aux animaux. Au niveau humain, les expériences (majoritairement in vitro) font état d'effets néfastes possibles au niveau des organes, des cellules, de l'ADN, du système immunitaire, des capacités reproductrices et du développement embryonnaire, du système nerveux, de la flore intestinale,… Beaucoup de questions sont aujourd'hui non résolues sur l'élimination ou la dégradation des nanoparticules, leur persistance dans les organes et leurs effets réels. En outre, les nanomatériaux peuvent apporter dans des organismes ou des cellules des molécules extérieures, des polluants notamment – métaux lourds ou pesticides, par exemple. Enfin l'intégration massive de nanoparticules antibactériennes dans de nombreux produits (chaussettes, réfrigérateurs, claviers, …) soulève des inquiétudes quant aux résistances potentiellement développées par les agents pathogènes.

Malgré les appels lancés depuis dix ans pour l'application du principe de précaution dans le domaine nano, l'encadrement des nanomatériaux se heurte à la résistance des industries chimiques qui se réfugient derrière le secret industriel et commercial, le flou juridique et des stratégies pour minimiser ou déjouer les réglementations.
Une déclaration obligatoire des nanomatériaux a été mise en place par la France depuis 2013, puis par d'autres Etats européens. Mais la Commission européenne refuse d'étendre ce dispositif à l'échelle européenne. Il constitue pourtant un premier pas vers une traçabilité des nanomatériaux.
Un compte-épargne « nano-safety » pourrait financer des recherches menées par des laboratoires indépendants visant à mieux connaître et à réduire les risques liés aux nanomatériaux concernés. Mais jusqu'à présent les pouvoirs publics n'ont pas voulu l'envisager.
Le registre pourrait également être utilisé et optimisé pour assurer enfin le bon étiquetage des produits (obligatoire en Europe pour les cosmétiques, l'alimentation et les biocides... mais non respecté pour ces deux dernières catégories de produits). En attendant, les nanomatériaux restent donc invisibles aux yeux des consommateurs et des travailleurs qui y sont exposés à leur insu. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics ont refusé d'imposer des mesures de protection de la population ou de l'environnement pourtant demandées par les ONG, toxicologues et agences sanitaires ; aucun dispositif réglementaire ne permet à ce jour une vraie restriction des émissions de nanomatériaux. Il a manqué jusqu'ici la volonté politique pourtant nécessaire pour mettre en place un mécanisme d'évaluation et autorisation préalables à la mise sur le marché des nanomatériaux, afin d'éviter la diffusion anarchique et à grande échelle à laquelle on assiste aujourd'hui.

- Impacts des nanomatériaux sur la santé par Olivier Toma (C2DS)

Le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) mutualise les bonnes pratiques et dénonce les mauvaises, dans les hôpitaux, cliniques et maisons de retraite et la la restauration collective, en priorité dans les établissements accueillant des publics vulnérables (enfants, personnes âgées, malades).

Les nanoparticules sont préoccupantes, comme les perturbateurs endocriniens, les ondes électromagnétiques, la pollution de l'air intérieur, etc. Devant la multiplicité des contaminants chimiques, une approche globale systémique est nécessaire, afin de prendre en considération le phénomène de multi-exposition. Faute de quoi, les industriels peuvent continuer comme avant, en disant « je respecte les seuils ».

Les citoyens sont exposés aux nanoparticules et autres contaminants chimiques par quatre voies : ce que l'on mange, ce que l'on boit, ce que l'on met sur sa peau et ce que l'on respire. L'exposition est différente selon son lieu d'habitation, son métier, ce que l'on fait. Il faut donc limiter au maximum l'exposition aux contaminants. Il ne s'agit pas d'être « en dessous de seuils », mais de s'assurer qu'il n'y en ait pas du tout. Car à la fin d'une journée, avec des expositions par les quatre voies en ayant respecté chaque seuil imposé aux industriels, chacun aura personnellement explosé « son seuil », à la fin de sa grossesse aussi et encore plus à la fin de sa vie.

La clef, c'est chacun d'entre nous, en tant que consommateur ! Ce n'est pas seulement « eux », « ils », l'Etat, l'ANSES et autres organismes. Le pouvoir est dans le caddie ! Il faut faire attention aux additifs alimentaires, emballages plastiques, textiles, cosmétiques, ... Des applications numériques permettent aujourd'hui, en scannant un code barre, de connaître la provenance d'un produit, sa composition et la présence de perturbateurs endocriniens. Certaines sont interactives : si vous détectez un problème sur un produit, vous pouvez le signaler.
Concernant l'exposition par voie orale, il faut supprimer les bouteilles en plastique (l'eau du robinet est aussi saine).
Concernant l'exposition par voie cutanée, il faut réduire l'utilisation des cosmétiques. Pour la toilette des nouveaux-nés, un gant de toilette et de l'eau tiède suffisent, il n'y a pas besoin de crème.
Concernant l'inhalation, c'est plus compliqué. L'air intérieur par exemple contient de l'air extérieur chargé en particules fines et, en plus, de nombreux Composés Organiques Volatiles (COV). De plus en plus de fournisseurs proposent des vitres, carrelages, revêtements de sols "autonettoyants", des peintures faisant "disparaître" le formaldéhyde sans avoir besoin d'être nettoyées. Il faut être vigilant face aux promesses des industriels qui vantent leurs produits miracles. Pour les produits dits "autonettoyants", la photocatalyse marche en laboratoire... mais pas dans les conditions réelles d'éclairage des couloirs des hôpitaux et des maisons ! Avec le discours « entretien néant », on veut faire croire à tort aux directeurs d'hôpitaux qu'ils vont pouvoir économiser beaucoup d'heures de travail.

Dans le domaine de la santé, les dispositifs médicaux, jetables pour la plupart, sont potentiellement source de relargage de nanomatériaux.

Plus généralement, l'ensemble des matériaux de rénovation et de construction dans nos hôpitaux, lycées, maisons de retraite, crèches, etc. génèrent eux aussi des problèmes de relargage et de recyclage. Demain on aura exactement le même problème que l'amiante. Les professionnels chargés de poser, découper, retirer ces matériaux vont en respirer. Et il faudra une filière de retraitement spéciale. On retrouve déjà des nanos dans l'eau, à force de jeter des matériaux.

Pour acheter sérieusement, il faut absolument décortiquer tout le processus d'achat, mettre en place des critères solides pour éviter d'acheter ces produits qui génèrent des problèmes sanitaires et environnementaux. Il faut aussi savoir lire un argumentaire commercial, des fiches de sécurité, des fiches de déclaration environnementale et sanitaire pour identifier ce que l'on achète et savoir s'ils ne vont pas générer des problèmes pires que ceux qu'ils prétendent résoudre, en considérant les trois sortes d'impacts : économique, écologique et sanitaire.
Dans une politique d'achat responsable, le critère n°1 est « quel est le besoin ? ». Dans un hôpital, il est normal de désinfecter les blocs opératoires, salle de réanimation, mais pas les bureaux, comment cela se pratique, qui plus est avec les désinfectants les plus puissants qui existent ! C'est la même chose avec des bactéricides (nanoargent ou triclosan notamment) dans les déodorants ou dentifrices. Cela fabrique les résistances de demain. On estime déjà aux Etats-Unis qu'il y a 80 000 morts par an parce qu'on a fabriqué des bactéries multi-résistantes.

Miser sur une interdiction de ces produits ne va pas résoudre toute la question. L'étiquetage non plus : il est certes nécessaire pour permettre de choisir mais les inscriptions alarmistes comme sur les paquets de tabac n'empêchent pas de fumer ! Il faut donc aussi faire grandir les consommateurs et nos enfants, mieux les informer et éviter que nous soyons les commerciaux d'industriels qui nous vendent des produits qui se retourneront contre nous, et le pire, sur nos enfants et les leurs. Limiter toutes les expositions est possible, encore faut-il le décider individuellement et collectivement.

Les alternatives aux produits chimiques existent. Certaines sociétés en proposent, avec des emballages réduits et une moindre toxicité (des électrolytes détergents, désinfectants sans COV).

- Produits de consommation et environnement, par Marie-France Corre (WECF)

Le WECF développe au niveau international le projet Nesting, avec deux volets : plaidoyer (contre-lobbying) et formation pour aider à faire progresser la qualité de vie et l'environnement des enfants, de leur famille et de la femme enceinte.

Le WECF ne considère pas les nanomatériaux indépendamment des autres problématiques comme les perturbateurs endocriniens.
Imposer seulement les informations sur les étiquettes est à double tranchant car cela place sur les épaules plusieurs la responsabilité de comprendre puis de trancher si cela est bien ou pas pour soi, ce qui est délicat sans information détaillée.

Il y a d'autres solutions complémentaires :
  • continuer les actions des associations pour la protection juridique et réglementaire vis-à-vis des contaminations,
  • étiqueter en utilisant les technologies pour renvoyer à plus d'informations sur des sites internet,
  • faire du contre-lobbying dans les groupes de travail où le lobbying de l'industrie est très présent et structuré
  • caler la définition des nanoparticules (tant qu'on n'est pas d'accord, on ne peut rien faire...)
  • développer la capacité de mesure
  • faire entrer les nanomatériaux dans la réglementation REACH pour que ce soit plus simple
  • convertir les industriels : beaucoup d'efforts ont été déployés pour convaincre les consommateurs, leur expliquer comment ça marche et les bénéfices éventuels pour eux, mais on devrait aussi transposer cette démarche auprès de PME et d'entreprises plus importantes, car on y rencontre des gens qui ont des convictions et sont prêts à abandonner les nanoparticules futiles, notamment dans les produits alimentaires. En effet, en alimentation, très souvent le « bénéfice » est technologique qui ne concerne pas le consommateur (il n'y a pas de bénéfice alimentaire, nutritionnel), mais seulement la chaîne de production / distribution (allongement de la durée de conservation ou amélioration de la couleur du produit par exemple). En questionnant le besoin et à qui profite vraiment l'usage de nanomatériaux, on peut savoir quand dire non.

- Produits alimentaires et nanomatériaux, par Magali Ringoot (Agir Pour l'Environnement)

Agir pour l'environnement est une association nationale de protection de l'environnement spécialisée dans la mobilisation citoyenne. Elle compte plus de 6 000 adhérents et 500 000 « sympathisants électroniques », et s'investit sur des campagnes autour de l'énergie, l'agriculture, la biodiversité, la question santé-environnement, l'alimentation...

Cela faisait plusieurs années que l'association souhaitait travailler sur la question des nanotechnologies. C'est fin 2015 qu'APE a décidé de lancer une campagne centrée sur la question des nanoparticules dans l'alimentation.
La réglementation européenne impose l'étiquetage des nanoparticules dans l'alimentation, depuis décembre 2014. Nous avons donc cherché des produits avec la mention [nano] dans la liste des ingrédients, mais en vain. Nous aurions dû être rassurés jusqu'à ce que nous découvrions les résultats des tests commandités par les Amis de la Terre Australie au Laboratoire de l'Université d'Etat d'Arizona aux Etats-Unis sur 14 produits alimentaires, dont certains sont présents sur le marché français (comme les M&M's).

Nous avons alors décidé de nous mettre à la recherche d'un laboratoire européen, si possible français, pour analyser des produits alimentaires. Recommandé par l'association Avicenn, le laboratoire LNE (Laboratoire National de Métrologie et d'Essais), basé en France, a répondu favorablement à notre demande. Il s'agit d'un laboratoire reconnu d'utilité publique, rattaché au ministère de l'Industrie et considéré comme une référence en matière de tests industriels.
En avril 2016, nous avons fait parvenir au laboratoire LNE quatre produits choisis au hasard (avec les additifs E171 ou E551). Les résultats des analyses sont édifiants : les 4 échantillons analysés contiennent des nanoparticules (des nanoparticules de silice dans un mélange d'épices pour guacamole marque Carrefour, des nanoparticules de dioxyde de titane dans les "Napolitain signature chocolat” de LU, des Malabar, et la Blanquette de veau William Saurin).
Pour la première fois en Europe, des analyses publiques ont apporté la preuve irréfutable que les nanoparticules se retrouvent dans l'alimentation des Français.
Le retentissement médiatique a été considérable. Le Monde en a même fait sa "une" le 15 juin.

En parallèle, Agir pour l'environnement a diffusé une brochure d'information auprès de ses sympathisants et a lancé une pétition, envoyée aux Ministres de la santé, de l'environnement et du Secrétariat d'Etat à la consommation, demandant un moratoire sur la commercialisation de produits de consommation contenant des nanoparticules de synthèse. La charge de la preuve doit être inversée : c'est aux promoteurs des nanotechnologies de prouver l'innocuité de cette technologie avant la commercialisation.

Agir pour l'environnement a également créé un réseau de « détectives nanos » pour enquêter sur la présence d'additifs alimentaires « à risque » comme le E171 et le E551. Ces enquêtes ont débouché sur la création d'une base de données en ligne http://infonano.org.

- Nanomatériaux et Santé au travail, par Gérald Hayotte (CFDT)

Chaque jour qui passe montre un développement exponentiel du monde « nano ». Les nanotechnologies nous envahissent. L'opinion publique et le monde salarié sont encore « peu en prise »avec le sujet . Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet complexe, à la « Docteur Jekyll & Mister Hyde » : nous sommes bien souvent confrontés à des applications qui précèdent la connaissance, loins de respecter le principe « no data, no market » prôné par la confédération européenne des syndicats dans sa seconde recommandation de 2010.

Face à cela, il est important et urgent de mobiliser toutes les énergies pour que le danger et risques potentiels soient non seulement identifiés, mais pris en compte dans des démarches de précaution et de prévention. S'il nous faut privilégier une approche globale en ce sens qu'il est indispensable de traiter simultanément les risques professionnels et les risques citoyens & environnementaux, le monde du travail est malgré le premier exposé, ce qui nécessite des actions immédiates.

Car il est aujourd'hui démontré que les nanoparticules franchissent les barrières physiologiques des organismes et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Le sujet est d'autant plus complexe que la notion de risques diffère selon les applications, y compris pour une même nanoparticule (notions de bénéfice-risque et d'usages).

Les publications qui alertent sur les risques se multiplient et invitent à la précaution, à la prévention, ainsi qu'à un renforcement réglementaire. Il est urgent de disposer de réglementations, de contrôles, de restrictions d'usages (utile & futile), de procédures d'autorisation de mise sur le marché et de structures indépendantes ad hoc. L'Europe est le lieu le plus à même de réglementer les nanotechnologies, compte tenu de la dimension de sujet ; mais cela n'a rien de contradictoire avec l'instauration de règles nationales négociées.
Le fait aussi que les entreprises « ne jouent pas le jeu » d'apporter la preuve de la non toxicité, est également préjudiciable. Comme sur bien d'autres sujets (REACh, par exemple), les lobbies et les dénis sont à l'œoeuvre pour que l'immobilisme soit de mise.

Associations de consommateurs et travailleurs doivent questionner les entreprises. Si vous avez des questions, posez-les ! C'est ainsi que nous avancerons.

- Nanotechnologies et questions d'éthique, Science et citoyens, par Simone Cassette (Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay)

Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay s'inscrit dans une démarche citoyenne participative de recherche de l'information et de la connaissance sur les nanos. Il défend une bonne application du principe de précaution en matière environnementale et sanitaire, pour permettre le recours à des technologies potentiellement utiles à la société.

Les nanotechnologies constituent un champ très particulier du fait de la diversité des domaines concernés. Cela entraîne une grande difficulté à en appréhender les enjeux, d'autant qu'elles sont souvent associées à l'Innovation donc à la compétitivité des entreprises, à la dite « révolution numérique » et au rêve transhumaniste. Dans le même temps, insidieusement, les nanoproduits ont envahi notre quotidien.

Contrairement à ce qui s'est passé avec les OGM, les citoyens ne se sentent pas (pas encore ?) concernés réellement par l'impact de ces technologies sur leur vie. La vision générale reste très associée à des progrès scientifiques qui vont peut-être bouleverser notre environnement mais sont montrés comme positifs (nanomédecine, nanocomposants électroniques...).
Mais ce qui a changé ces dernières décennies, en particulier avec les OGM et les biotechnologies, c'est que les associations ne se contentent plus de dénoncer les risques sur la santé et l'environnement mais interrogent voire contestent les orientations de la recherche sur ces sujets (Sciences Citoyennes, Sciences et démocratie, …). Par exemple, Avicenn a aidé à rapprocher acteurs scientifiques et associations et a permis l'introduction de ces dernières dans les groupes de travail pilotés par le Ministère de l'environnement, jusqu'alors très fermés. En 2016, les révélations d'Agir pour l'Environnement sur les nanoparticules découvertes dans des produits alimentaires assez bien relayées par les media ont apporté un nouveau souffle pour remobiliser la société civile.

Plusieurs axes nous paraissent les plus représentatifs des questionnements que l'on peut avoir sur les rapports entre nanotechnologies et société, en terme d'éthique et de responsabilité des acteurs et en terme d'actions futures :

1) Industrie et société
Au-delà des risques sur la santé des travailleurs, se posent plusieurs problèmes de fond :
  • Les enjeux économiques sont majeurs même s'il est quasi impossible d'évaluer le marché réel. L'accès au marché devrait être conditionné par la balance entre les risques potentiels et l'intérêt des solutions nanos proposées. C'est ainsi que la France défend à l'Europe, la transparence, en insistant sur l'intérêt des industriels à détecter au plus tôt les éventuelles impasses (coût des mesures de sécurité, ex des nanotubes Arkema). Mais faut-il se limiter à l'étude du bénéfice/risque, souvent construite en faveur du premier ?
  • Les enjeux pour la société concernent l'environnement avec la prise en compte du cycle de vie des nanomatériaux, depuis la criticité des ressources de base jusqu'au traitement des déchets et leur éventuel recyclage mais aussi les valeurs sociales que l'on veut développer (les progrès de la technologie sont-ils toujours synonyme de bonheur ? ça se saurait !).
  • Enfin, la transparence sur les nanoproduits est une demande forte. L'exigence d'un droit de regard des citoyens sur le contrôle des produits commercialisés est l'un des thèmes les plus importants aujourd'hui dans le rapport industrie/société.

2) Recherche et citoyens, en général et dans le domaine nano
Le droit de regard de la société sur l'orientation des recherches n'est plus contesté mais concrètement comment le mettre en oeuvre ? La collaboration entre chercheurs et associations progresse, mais il s'agit encore trop souvent de traiter l'acceptabilité des recherches et non de discuter de l'intérêt et des enjeux.
La recherche doit-elle répondre aux attentes de la société ? La demande de co-pilotage de la recherche est refusée par la communauté des chercheurs. D'autres voies sont à explorer. Le chercheur doit pouvoir s'interroger sur le rôle social de ses travaux mais il est aussi difficile de séparer les recherches fondamentales qui font progresser la connaissance et les applications sur lesquelles ces études peuvent déboucher. Enfin on ne peut parler de responsabilité sociétale sans parler de la coopération internationale (lois différentes, compétition).

3) Les problèmes d'éthique
L'indépendance des chercheurs reste essentielle mais la société peut revendiquer un encadrement éthique de leurs travaux. Ethique d'ailleurs mise à mal avec les méthodes d'évaluation actuelles (classements, biais des publications du fait de la compétition...) Beaucoup de travaux concernent les biotechnologies qui recoupent les questions sur les nanotechnologies, l'éthique constituant le cadre qu'il ne faut pas dépasser.
Toutes les innovations sont-elles acceptables ? L'exemple du transhumanisme pose question ; or ses promoteurs inondent les médias...
Il ne faut pas négliger les questions relatives au respect de la vie privée, à la surveillance généralisée, au développement de la nano-électronique avec l'exploitation des données individuelles. Comment minimiser le risque d'aggraver les inégalités déjà existantes, entre pays notamment mais aussi entre individus simplement par l'accès ou non aux technologies très pointues ?
Enfin, les nanotechnologies s'appliquent aussi dans le militaire (homme augmenté, capteurs sur drones, munitions comportant du nanoaluminium) Quand faut-il dire non ?
Les chercheurs peuvent être aussi lanceurs d'alerte, il faut protéger ce droit.

4) Comment agir
Toute un palette d'actions existe : débats publics (difficiles), dispositifs de concertation publique au niveau français, au niveau européen, participation à diverses instances décisionnelles (quel est le poids de notre intervention ?), travail avec les élus (propositions de loi, interventions en région), sur le terrain avec des sujets précis, poursuite du travail interassociations...
Pour faire entendre une voix claire et forte ! (même plurielle)

En conclusion : devant l'ampleur des enjeux, les expertises des différents acteurs scientifiques, associatifs, syndicaux et préventeurs en entreprises doivent être plus largement diffusées. Il y a un vrai besoin de mutualiser les compétences et les énergies !

- Conclusion, propositions d'actions collectives par Fernand Doridot (ICAM de Lille)

La journée a donc permis d’aborder un vaste ensemble de questions qui illustrent l’ensemble des défis sanitaires, environnementaux et sociétaux auxquels nous confronte le développement des nanotechnologies et nanomatériaux. Elle a aussi démontré, en dépit de cette diversité, la convergence des préoccupations sociales et l’intérêt d’une approche fédérative face à ces questions. Elle a manifesté l’ensemble des ressources dont disposait la société civile pour s’emparer de sujets parfois techniques et y faire valoir la nécessité d’une approche mesurée et l’importance du principe de précaution. Elle a enfin prouvé que la « contestation sociale », parfois si caricaturale, pouvait s’incarner dans des forces de propositions ouvertes au dialogue et organisées. Le succès du dialogue organisé avec les chercheurs est à cet égard éloquent. La journée a également manifesté malgré tout une fois de plus l’écart et le retard entre les mesures de gouvernance adoptées par les états et par l’Europe et l’ensemble des revendications portées par le monde associatif et syndical.

Précisons en épilogue que la nature de ces échanges a pu, à l’issue du projet NANOSCOOPE, être portée à la connaissance et à la réaction d’une large communauté de parties prenantes du développement des nanotechnologies (en particulier issues des mondes académique, institutionnel, industriel et politique) lors de la journée de clôture du projet en mars 2017.

Un compte-rendu plus détaillé et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici).

Pour toute question ou manifestation d'intérêt, merci de contacter Danielle Lanquetuit (contact@veillenanos.fr) et/ou Mathilde Detcheverry (redaction@veillenanos.fr)
AVICENN est l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies, éditeur de http://veillenanos.fr

FRANCE : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano

par MD avec l'équipe Avicenn, 20 février 2012
Le 13 février, les ministres du travail, de l’écologie, de l’agriculture, de l’économie, de la défense et de la recherche ont enfin signé et transmis au président de la Commission nationale du Débat public (CNDP) les engagements du gouvernement sur les suites à apporter au débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010. Le gouvernement devait rendre sa copie depuis... juillet 2010. Rappel des faits, résumé des principaux engagements et premiers éléments d'analyse par l'Avicenn.
Sommaire

Rappel des faits

- Le débat houleux de 2009-2010

Il faut remonter plus de deux ans en arrière pour resituer dans leur contexte ces "engagements" du gouvernement en terme de développement et de régulation des nanotechnologies.
D'octobre 2009 à février 2010, s'était tenu le débat national sur les nanotechnologies, organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP). Il avait rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d’oeuvre, pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques avaient été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon), voire annulées (à Montpellier, Nantes, ou Paris) pour se tenir via Internet1, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"2.

- Une réponse gouvernementale différée...

La CPDP avait néanmoins publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010. La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).

- ... et particulièrement attendue

Les interventions se sont multipliées ces derniers mois pour demander au gouvernement de mettre fin à son silence - notamment, le 31 mai 2010, celle de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS)3.

D'aucuns pensaient que le caractère controversé du sujet et le calendrier électoral 2012 avaient d'ores et déjà fait passer cette réponse aux oubliettes. Il est vrai que les divergences entre les sept ministères rendaient l'exercice délicat.
Mais, ainsi que nous l'annoncions dans notre Lettre VeilleNanos n°2 mise en ligne fin novembre dernier4, le projet n'a finalement pas été abandonné : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Les aléas rencontrés par ce texte - navettes entre ministères, délais, etc. - expliquent notamment le fait que le gouvernement considère qu'il soit nécessaire "qu'une "définition cadre soit adoptée au niveau européen" (p. 3) alors que cette définition existe bel et bien depuis le 18 octobre dernier5... Mais c'est un point de détail. Examinons plutôt les points clés de ces "engagements"...

Les "engagements" du gouvernement sur les suites à apporter au débat public sur les nanotechnologies

Le préambule du communiqué interministériel indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national6.

- 1 ) Mieux apprécier et prévenir les risques

En matière de recherche
> Résumé du communiqué interministériel : le gouvernement déclare vouloir développer la recherche publique dans les domaines de la toxicologie, l'écotoxicologie et la métrologie ; renforcer les travaux de mise au point de méthodes de caractérisation et d'instrumentation ; adapter la formation des personnels exposés ; et amplifier la recherche sur les bénéfices-risques, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie et en réduisant les incertitudes.

> Commentaires de l'Avicenn : Ces annonces devraient être applaudies par ceux qui, nombreux, ont déploré la faiblesse des financements et des études de recherche portant sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux nanomatériaux. Des adhérents de l'Avicenn s'interrogent cependant sur la répartition des coûts et bénéfices entre le public et le privé concernant les études (éco)toxicologiques : est-il juste que les études sur les risques soient si peu prises en charge par l'industrie qui bénéficie pourtant des retombées positives de la commercialisation des nanomatériaux ? Les financer sur fonds publics pendant que la commercialisation à grande échelle au profit d'intérêts privés continue est-il socialement acceptable ? L'idée d'une taxe sur les nano commercialisées pour financer des études de risques et des mesures de prévention, selon le principe pollueur-payeur, est encore peu développée. Elle pourrait être au fondement de la création d'une "TGAP nano" (TGAP : taxe générale sur les activités polluantes).
Les "engagements" du gouvernement sont également à mettre en perspective avec le fait que de nouveaux nanomatériaux et nanoproduits sont développés et mis sur le marché à un rythme que ne peut pas suivre la production de connaissances sur les risques, selon un effet de ciseau qu'il serait dangereux d'ignorer. Estimant le coût des études de toxicité, des chercheurs ont proposé une fourchette allant de 250 millions de dollars au minimum, à 1,18 milliards de dollars en fonction du degré de précaution adopté, nécessitant entre 34 et 53 ans d'études pour les nanomatériaux déjà existants7... Plus récemment, Mark Wiesner, directeur du CEINT, spécialiste des effets des nanomatériaux sur l'environnement, considérait que "le nombre et la variété des nanomatériaux est sidérant, il n'y a pas assez d'éprouvettes dans le monde pour procéder à toutes les expériences nécessaires"8.
Croire qu'il sera possible de réduire les incertitudes semble donc illusoire. C'est pourquoi certains scientifiques promeuvent des approches dites "safe by design" et "safe by process" - où il s'agit de minimiser la toxicité et l'exposition aux différentes étapes du cycle de vie des nanomatériaux en contrôlant les méthodes de synthèse, de stockage et/ou d’intégration des nanomatériaux dans les produits finaux.
Certaines associations considèrent quant à elles que "l’urgence publique est d’investir d’abord dans la réduction des pollutions, la prévention des cancers, la sobriété énergétique, l’accès à l’eau et à la nourriture avant de développer, sans véritable instance de contrôle ou d’éthique, les nanoproduits", ainsi que le rapportait le Président de la CNDP en avril 2010 à l'issue du débat9.

En terme de développement
> Résumé du communiqué interministériel : Le gouvernement se dit prêt à soutenir l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux mis à disposition du grand public10, la prévention des risques professionnels, la traçabilité, les actions volontaires de certification, la réalisation d'un état des lieux, dans chaque région, des gisements de déchets de nanomatériaux.
> Commentaires de l'Avicenn : Concernant la traçabilité, l'Avicenn recommande d'examiner l'expérience acquise sur la traçabilité collective des usages de produits phytosanitaires dans l'agriculture, qui pourrait permettre de réfléchir à l'organisation d'une information géolocalisée sur les flux de nanos vendus par les entreprises.

Au niveau social et éthique
> Résumé du communiqué interministériel : Les sept ministères promeuvent le développement et la diffusion des travaux en sciences humaines et sociales autour des nanotechnologies.
> Commentaires de l'Avicenn : Une recommandation à considérer avec précaution : il ne doit pas s'agir ici de rechercher à favoriser l’acceptation des nanotechnologies par la société11.

> Résumé du communiqué interministériel : Les ministères souhaitent "encourager" tous les grands organismes de recherche à se doter d'un comité d'éthique.
> Commentaires de l'Avicenn : Ce point sensible a fait l'objet d'échanges animés pendant le débat public national, lors duquel Gérard Toulouse, membre du comité éthique INRA-CIRAD, avait dénoncé le fait que le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) n'avait pas mis en place de comité d'éthique, pourtant exigé par un Comité interministériel de 1998. Jean-Philippe Bourgoin, directeur du programme "Nanosciences" du (CEA) avait rédigé une contribution spécifique pour s'en expliquer : "Questions éthiques et nanotechnologies au CEA".

Enfin, le gouvernement prévoit d'appeler la CNIL à renforcer son action de veille et d'alerte sur les impacts sociétaux des applications (atteintes aux libertés individuelles, "hyper-traçabilité" des personnes).

- 2 ) Informer le public

> Résumé du communiqué interministériel : Les ministères annoncent la création d'un portail gouvernemental interministériel : nano.gouv.fr devrait ainsi donner accès aux connaissances et informations publiques sur les nanotechnologies et nanosciences.
> Commentaires de l'Avicenn : Ce portail constituerait un élément du "puzzle" dont les acteurs de la veille citoyenne ont en effet besoin, avec néanmoins la nécessité d'exercer une vigilance attentive pour décrypter ce qui relève effectivement de l'information et ce qui pourrait relever plutôt de la promotion. Il devrait être complété également par une mise à disposition auprès du public des informations relatives à la R&D privée, que l'Avicenn considère comme important de ne pas négliger.

> Résumé du communiqué interministériel : Le communiqué rappelle la mise en place en cours de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire - dont le décret vient d'être publié au Journal Officiel.
> Commentaires de l'Avicenn : On attend également les résultats de la consultation sur le projet d'arrêté lancée en décembre dernier par le Ministère de l'Ecologie12. Rappelons ici qu'au regret de nombreux acteurs sanitaires et environnementaux, les données fournies à l'ANSES ne seront pas compilées sous forme d'inventaire accessible au public : beaucoup resteront confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial.

Enfin, le gouvernement encouragera les actions de diffusion d'informations scientifiques auprès du grand public. Ici encore, quelle ligne de partage entre information et promotion ?

- 3 ) Associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies

Dernier point mais non des moindres, celui de la "gouvernance" des nanotechnologies.
> Résumé du communiqué interministériel : Le gouvernement affiche une volonté de dialogue avec la société civile et de transparence sur les finalités de la recherche et du développement des nanotechnologies.
Le Commissariat général au Développement durable assurera le secrétariat d'un groupe de travail interministériel (la "task-force nano") qui animera un travail incluant les différentes "parties prenantes" et élaborera le cahier des charges du site d'informations nano.gouv.fr.

> Commentaires de l'Avicenn : En matière de dialogue et d'échanges, la création en 2012 à l’ANSES d’un comité de dialogue sur les nanomatériaux, annoncée en septembre dernier, est effectivement en cours, avec pour but d’éclairer l’Agence sur ses orientations en matière de recherche et d’expertise. On ne peut que se féliciter de cet effort en vue de donner aux ONG et autres acteurs encore peu impliqués jusqu’à présent la capacité d’argumenter pour peser dans les décisions publiques en amont des orientations des nanosciences.
On attend de voir ce que les autres instances citées dans le communiqué (CCNE, CPP, CNIL, CNC, CPU, CGE, CNRS, CEA, INERIS, AFSSAPS, Agence de Biomédecine, INVS, INRS) proposeront en ce qui les concerne... et avec quels moyens.

Comment concrétiser les "encouragements" en de véritables "engagements" ?

Le communiqué interministériel ne précise pas les moyens humains, financiers, juridiques, institutionnels et/ou techniques qui seront dédiés à chacun des "engagements" listés.
Elle ne dit rien non plus des éventuelles mesures qui pourraient venir sanctionner le non-respect des orientations fixées. Or la faiblesse des amendes prévues en cas de non respect de l'obligation légale de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire par exemple (3000 euros avec astreinte journalière de 300 euros) a par exemple été vivement critiquée car jugée insuffisamment dissuasive.
Quels sont les gages prévus par le gouvernement pour garantir aux nombreuses organisations (l'ANSES, la CNIL, l'ANR et l'INERIS notamment) et personnes investies dans la régulation et la co-vigilance autour du développement des nanotechnologies que ces "engagements" soient véritablement "engageants" et ne se limitent pas à de simples "encouragements"... autrement dit à une liste de voeux pieux ?

Il reste donc à expliciter concrètement la façon dont les ministères entendent les mettre en oeuvre, et avec quelle coordination entre eux : aux Etats-Unis, le Conseil National pour la Recherche a tout récemment produit un rapport sur les orientations stratégiques pour l'évaluation des risques liés aux nanotechnologies dans lequel il souligne la nécessité de développer un plan cohérent et hiérarchisé de recherche sur les risques liés aux nanotechnologies, et dénonce la schizophrénie de la National Nanotechnology Initiative (NNI) : censée coordonner les ministères et agences fédérales impliquées dans la recherche en nanotechnologies, elle est prise en tenaille par deux objectifs antagonistes : promouvoir les nanotechnologies tout en en atténuant les risques...

A cette difficulté s'ajoute celle du calendrier politique et électoral : il est peu probable que l'actuel gouvernement décline plus concrètement ces "engagements" avant les élections. Combien de temps faudra-t-il alors attendre pour voir les premières mesures se concrétiser ?


EN SAVOIR PLUS
Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, 16 février 2012

NOTES
1 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
2 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
3 - Voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
4 - Pour recevoir les prochaines, abonnez-vous en envoyant un mail à abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr
5 - EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
6 - Voir notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP
7 - The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation, Environ. Sci. Technol., 2009, 43 (9), pp 3030–3034
8 - New York Times, 25 janv. 2012
9 - Bilan du débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies, CNDP, avril 2010
10 - Voir à ce sujet nos précédents textes sur le sens donner à l'étiquetage [nano] ? in "EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?", Veillenanos.fr, 12 déc. 2011 et l'étiquetage des biocides contenant des nanomatériaux, in "EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013", Veillenanos.fr, 25 janv. 2011
11 - Voir à ce sujet Quand les programmes «nano» embarquent les sciences humaines et sociales, Mathilde Detcheverry, 1er mars 2011
12 - Voir FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire, Veillenanos.fr, 1er déc. 2011

Six ONG lancent une procédure judiciaire contre l'inaction de l'agence de protection de l'environnement sur les nanomatériaux

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014


Aux Etats-Unis, six ONG viennent de lancer une procédure judiciaire ("lawsuit") contre l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA) à laquelle elles reprochent son inaction en matière de réglementation des produits à base de nanomatériaux ayant des propriétés "pesticides" - entendus ici au sens large (insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, etc.), en tête desquels sont visés les bactéricides au nanoargent.
En 2008 plusieurs d'entre elles avaient déposé une requête juridique ("legal petition") envers l'EPA enjoignant cette dernière de prendre des mesures sur ce dossier. Elles poursuivent aujourd'hui l'EPA pour n'avoir pas répondu à leur demande malgré la commercialisation galopante de produits de consommation contenant ce type de nanomatériaux.

Dans un tout récent communiqué publié sur le site du Center for Food Safety, Jay Feldman, directeur de Beyond Pesticides, déplore qu'il faille aller en justice pour obtenir de l'EPA qu'elle joue son rôle en réglementant le nanoargent.
Steve Suppan de l'Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), autre plaignant impliqué dans la procédure, justifie cette démarche en expliquant que sans elle, "les agriculteurs seront bientôt exposés aux risques sanitaires posés par les nanomatériaux et seront mal informés sur ce qu'ils doivent faire pour se protéger ainsi que leurs familles, leurs voisins, leurs terres, l'eau et leurs élevages".

Les autres plaignants sont :
  • the International Center for Technology Assessment
  • the Center for Environmental Health
  • Clean Production Action

→ En France, l'ANSES devrait publier début 2015 un avis et un rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : ces documents sont attendus depuis 2013.

Voir aussi sur le même sujet notre fiche Risques associés au nanoargent
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