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Un total de 11 pages ont été trouvées avec le mot clé travailleurs.

PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août

par MD - 12 juin 2012
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées. Et sollicite les avis des organisations et personnes intéressées jusqu'au 10 août prochain. L'occasion de voir ce qui se passe en France dans ce domaine.

Fin mai, le Conseil de la santé des Pays-Bas a annoncé la mise en ligne de son projet de rapport intitulé "Working with engineered nanoparticles: Exposure registry and a system of health monitoring". Dans ce document d'une centaine de pages, le comité de travail sur les nanomatériaux recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées.

Cet organisme scientifique indépendant, qui conseille le gouvernement et le Parlement sur les questions de santé publique, a lancé une consultation publique sur ce projet : organisations patronales, syndicats et autres organisations et personnes intéressées peuvent envoyer leurs commentaires avant le 10 août 2012 à l'adresse mail jm.rijnkels-at-gr.nl ou à l'adresse suivante : Dr. JM Rijnkels, The Health Council of The Netherlands, Committee Working with nanomaterials, PO Box 16052, 2500 BB, The Hague, Pays-Bas.

Les commentaires seront pris en compte pour établir sur la version finale du document qui sera présenté au Secrétaire d'État des Affaires sociales et de l'Emploi. Tous les commentaires ainsi que la réponse du comité seront publiées sur le site du Conseil de la santé lors de la présentation du rapport final.

En décembre 2010, la Confédération européenne des syndicats (CES) au niveau européen avait adopté une Résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux qui invitait les États membres de l'Union européenne à "établir un inventaire des travailleurs exposés aux nanoparticules en association avec des programmes de surveillance de la santé. Cet inventaire devrait contenir des informations sur l'identité des travailleurs exposés, les circonstances, la durée et les concentrations d’exposition et les mesures de protection utilisées."

En France, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a publié en mars 2011 un rapport Éléments de faisabilité pour un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits. Un dispositif de surveillance à deux volets y est proposé, comportant, d’une part, une étude de cohorte prospective et, d’autre part, des enquêtes transversales répétées.
Une enquête est en cours de réalisation par le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME) ; les données sont collectées jusqu'au 30 juin 2012. Les salariés repérés pourront faire l’objet d’une veille épidémiologique mise en place avec la Direction Générale du Travail et l'InVS.

Nanomatériaux et Santé au travail

Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
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Dossier et fiches synthétiques
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Sommaire du Dossier Nanomatériaux et Santé au travail :


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EpiNano, dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2018

Cette fiche rattachée à notre dossier Nanomatériaux et Santé au travail a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le dispositif de surveillance Epinano a été lancé début 2014 par l'Institut national de veille sanitaire (lnVS). Il vise à constituer une population de travailleurs produisant ou manipulant des nanomatériaux et à suivre dans le temps l'évolution de leur état de santé dans un objectif de surveillance épidémiologique.
Sommaire :
Epinano
Lien vers: http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Epinano-Dispositif-de-surveillance-epidemiologique-des-travailleurs-potentiellement-exposes-aux-nanomateriaux

Objectifs

  • Exercer un suivi généraliste des éventuels effets sur la santé à moyen et long termes d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux
  • Permettre la mise en place d'études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques

Origine

Dès 2006, un rapport du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) avait souligné que "des études épidémiologiques sur des populations exposées, notamment en milieu professionnel, doivent être entreprises" 1.

Un groupe de travail2 comprenant des épidémiologistes, des toxicologues, des médecins du travail, des physico-chimistes et des acteurs du système de prévention a été réuni par l'Institut de recherche en santé publique (IReSP) à partir de 2007, pour analyser cette question.

En 2008, l'Afsset (devenue aujourd'hui ANSES) avait à son tour écrit qu'en vue de la "réalisation d'études épidémiologiques spécifiques chez les travailleurs potentiellement exposés, il est indispensable de mettre en oeuvre un dispositif de recensement des personnels travaillant au contact des nanomatériaux et de surveillance des conditions de travail" 3.

En réponse à une demande des ministères de la santé et du travail4, l'institut national de veille sanitaire (lnVS, devenu en 2016 Santé publique France) avait réalisé une étude de faisabilité d'un suivi épidémiologique des travailleurs et des chercheurs exposés aux nanomatériaux, publiée en 20115.

Le protocole du dispositif de surveillance EpiNano est déployé depuis par Santé publique France (qui a repris les missions de l'INVS depuis 2016).
Il est entré dans sa phase opérationnelle depuis le début de l'année 2014, après avoir été soumis début 2013 au Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la CNIL qui lui tous deux donné un avis favorable.
image EpiNano_Depliantsmall.jpg (14.1kB)
Lien vers: http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/EpiNano
Pilotage et partenaires

Santé publique France est responsable du pilotage du dispositif.

D'autres partenaires sont associés :
  • l'ANSES, qui gère les déclarations obligatoires des nanomatériaux en France
  • la Direction générale du travail (DGT) avec qui une convention a été signée en mars 2014 ; l'inspection médicale du travail (via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) contribuera à faire connaître le dispositif auprès des entreprises
  • l'INRS, le CEA, l'INERIS, pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail.

Un protocole en trois étapes

Le protocole conçu par l'InVS se voulait pragmatique et évolutif. Pour son démarrage, EpiNano a été échelonné en trois étapes :
  • 1) l'inclusion des entreprises oeuvrant dans le domaine des nanomatériaux manufacturés (par questionnaire adressé aux entreprises - identifiées notamment sur la base du registre R-Nano)
  • 2) au sein des entreprises, le repérage des postes de travail potentiellement exposés aux nanomatériaux et caractérisation semi-quantitative de l'exposition (par visite d'observation en entreprise)
  • 3) l'inclusion des salariés affectés ou intervenants à ces postes (par un questionnaire adressé aux salariés) et leur suivi généraliste dans une cohorte prospective, via un questionnaire tous les trois ans.

Les travailleurs identifiés comme potentiellement exposés doivent être inclus dans un registre pour constituer une cohorte prospective avec un suivi épidémiologique.
Le suivi sanitaire est orienté sur la surveillance des effets respiratoires et cardiovasculaires, mais conserve un caractère généraliste.
La cohorte doit servir également aux études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques.

Un programme centré sur les nanotubes de carbone et le nano-dioxyde de titane...

Dans un premier temps EpiNano a été limité à deux familles de nanomatériaux : nanoparticules de dioxyde de titane et nanotubes de carbone, sous forme de poudres. Leurs risques commencent en effet à être bien documentés6.
Il était prévu dès le départ qu'il puisse être ensuite étendu à d'autres nanomatériaux.

En 2014, les données déclarées dans R-Nano et relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'lnVS pour ce projet Epinano.

.. puis élargi aux nanoparticules de silice et au noir de carbone

Le programme aurait été élargi aux nanoparticules de silice depuis janvier 2016 (information obtenue en mars 2017, lors du comité de dialogue nano de l'ANSES)..

Cette liste peut encore être amenée à évoluer en fonction du contexte industriel national et scientifique.

Un dispositif pionnier...

EpiNano est le premier dispositif d'une telle envergure à être mis en place7. D'autres pays et institutions à l'étranger ont préconisé de mettre en place un suivi des travailleurs exposés, le dispositif EpiNano pourrait donc avoir d'autres "petits frères" prochainement ? L'utilisation des outils d'EpiNano pour l'harmonisation au niveau européen des méthodes de surveillance des travailleurs exposés aux nanomatériaux est en discussion8.

... qui se heurte à des difficultés de mise en oeuvre

Selon différentes sources proches du dossier, l'exploitation des données du registre déclarées dans R-Nano s'avère très difficile : les données sont parcellaires, leur analyse est compliquée et l'identification des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés n'a pas été aisée au lancement du projet.
En outre, très peu d'entreprises acceptent d'ouvrir leurs portes et celles qui acceptent ne vont pas nécessairement jusqu'au bout de la démarche.

Mi-20169, 156 entreprises avaient été contactées, sur lesquelles 22 entreprises seulement avaient accepté d'adhérer au dispositif et avaient été visitées par l'équipe EpiNano de l'InVS ; sur les 149 postes de travail mettant en oeuvre des nano-objets et observés par l'équipe, la moitié environ a été classée potentiellement exposant. Ce travail a permis d'identifier 158 personnes éligibles dans EpiNano dont un tiers a déjà intégré le dispositif en complétant le questionnaire d'inclusion.
Début octobre 201610, le nombre d'entreprises volontaires était passé à 29, dont 27 ont été visitées, avec 153 postes observés et 155 travailleurs éligibles ; 63 seulement avaient donné leur accord pour faire partie du suivi avec un double questionnaire (actif et passif) pour un croisement avec d'autres bases de données (SNIIRAM, PMSI, CepiDC).

Le médecin du travail était associé au projet dans 11 entreprises, en participant à la réunion de présentation de projet et/ou à la visite. Dans quatre entreprises, le médecin a porté le projet en tant que personne-ressource. Certains médecins ont décliné leur participation par manque de temps et/ou le caractère non-prioritaire des NOAA par rapport à d'autres risques professionnels.

En 2016 et 2017, de nouvelles modalités ont été élaborées avec l’Inspection médicale du travail pour faciliter l’identification des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux et améliorer le repérage des postes exposants. Désormais le médecin du travail et son équipe sont au centre de ce dispositif de veille sanitaire, avec un rôle de promoteur de la cohorte, auprès de la direction de l’entreprise, avec l’appui des médecins inspecteurs du travail et de Santé publique France.
La première version de l'auto-questionnaire individuel d'inclusion comptait 27 pages à lui seul ! Il en fait 15 désormais, favorisant un meilleur taux de réponse de la part des travailleurs.

En décembre 2017, Santé publique France a lancé à appel à candidatures pour la constitution d'un Conseil scientifique pour le dispositif EpiNano.

A cause du faible nombre d'entreprises volontaires, des retards pris dans la modification du protocole et de reconfigurations de l'équipe projet, la bonne conduite du programme a été mise à mal, au moins temporairement. L'enjeu est donc de garder les cohortistes et d'en intégrer un plus grand nombre.

Comment contribuer à sa réussite ?

Toutes les entreprises oeuvrant dans le domaine de la production, de la transformation ou de l'utilisation de nanomatériaux en France sont invitées à prendre contact avec la responsable du projet : Kathleen Chami de Santé publique France.


En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :

1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006

2 - Groupe de travail pour la mise en place d'un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux et cahier d'acteur "Risques pour la santé des nanotechnologies" pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, IReSP

3 - Afsset, Les nanomatériaux, Sécurité au travail, mai 2008

4 - Plus précisément de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction générale du travail (DGT)

5 - Institut national de veille sanitaire (InVS), Éléments de faisabilité pour un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits, mars 2011. Deux volets avaient été proposés : d'une part, une étude de cohorte prospective, d'autre part, des enquêtes transversales répétées.

6 - Voir nos fiches :

7 - Une Enquête Nanoparticules a bien été mise en place par le CISME mais sa portée a été très limitée.

8 - Source : Surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits en France : dispositif EpiNano, Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, décembre 2013

9 - Cf. Guseva Canu I et al. (InVS), Dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux manufacturés en France, EpiNano : bilan après deux ans de fonctionnement, 34e Congrès National de Médecine et Santé au Travail, Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 77(3) : 521–522, juin 2016

10 - Chiffres fournis par Kathleen Chami (Santé Publique France / InVS) lors de la Journée Nanomatériaux des J3P à Nancy le 13 octobre 2016

Fiche initialement créée en février 2014
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Nano et Santé au travail (3c/3) : Recommandation c : Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie

Par MD, et l'équipe Avicenn - Dernière modification octobre 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"


Sommaire :

Autres recommandations

Théoriquement, les travailleurs doivent être informés et formés

Il n'y a pas de dispositions spécifiques sur les nanomatériaux dans la directive-cadre européenne sur la sécurité et la santé au travail de 19891. Cette dernière précise cependant qu'il est de la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité des travailleurs, notamment via une information et une formation adéquates et régulièrement actualisées sur la sécurité, ainsi que des instructions spécifiques.
Ces dispositions générales sont à décliner concrètement, tout particulièrement dans le cas des nanomatériaux, dans la mesure où les risques liés à ces substances sont encore mal connus et potentiellement importants.

Dans les faits, un fort déficit d'information et de sensibilisation...

Sur le terrain, le niveau d'information est variable en fonction des secteurs :
  • dans certaines grandes entreprises, certains grands organismes de recherche ou entreprises issues des universités (spin-off), il semble y avoir une meilleure organisation et mise à disposition de l'information sur les risques et sur les mesures de prévention à prendre concernant la manipulation des nanomatériaux
  • à l'inverse, dans les petites et moyennes entreprises, chez les artisans ou travailleurs indépendants, beaucoup de personnes sont amenées à manipuler sans le savoir des produits semi-finis et/ou finis contenant des nanomatériaux.

Il ne faudrait pas pour autant penser que la situation des grandes entreprises ou des laboratoires de recherche est optimale (cf. paragraphe suivant).
Les enquêtes menées auprès des industriels montrent un niveau très bas de préoccupation et/ou de transparence, certaines entreprises refusant de répondre aux questions, ce qui n'a pas permis d'obtenir des données de qualité2.
De l'avis de beaucoup d'acteurs, l'information sur les lieux de travail est encore largement insuffisante et il reste un grand travail de sensibilisation et d'information à effectuer afin que puissent émerger les conditions d'une mise en oeuvre d'une politique de prévention.
L'information et la formation sont à développer auprès de différents publics :
  • des préventeurs en santé et sécurité au travail dans l'entreprise : service HSE des entreprises, membres de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des élus de comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP), référents santé sécurité, médecin du travail d'entreprise ou de groupe, infirmière d'entreprise, médecin de prévention dans la fonction publique, ...
  • des opérateurs en contact avec les nanomatériaux
  • des personnes chargées du nettoyage, de l'entretien et de la maintenance des équipements et des locaux - y compris ceux provenant d'entreprises extérieures et d'intérimaires
  • des responsables de laboratoire ou de service
  • des médecins du travail
  • des services de contrôle de l'Etat (DREAL, DIRECCTE, ...)
  • des branches et fédérations professionnelles

... voire une perception minimisée des risques due à différents biais

Dans le cas des nanomatériaux - comme pour d'autres risques professionnels - la nécessité de produire des résultats, la minimisation des risques perçus, les pratiques de terrain, le poids des habitudes, les considérations de confort, la sur-confiance, etc. sont autant de paramètres qui peuvent limiter l'application des règles de sécurité par les professionnels, même bien informés.

Les enquêtes menées auprès des chercheurs en nanosciences / nanotechnologies (chimistes ou physiciens) montrent une faible sensibilisation aux risques associés aux nanomatériaux - que ce soit aux Etats-Unis et au Canada (à l'inverse des toxicologues, écotoxicologues, biologistes, ou chercheurs en sciences sociales généralement plus prudents)3, en Europe4 mais aussi en France au CEA5 par exemple : le risque lié aux nanomatériaux est soit minimisé, soit considéré comme étant "sous contrôle". Dans ce dernier cas pourtant, le "contrôle" des risques s'arrête aux portes du laboratoire ! Les risques relatifs aux produits qui en sortent ne sont pas maîtrisés, exposant du coup des travailleurs amenés à les utiliser ou les réparer et/ou des consommateurs, sans que ces derniers en aient conscience.
Ce constat vaut également en Asie du Sud-Est, notamment dans des pays fortement impliqués dans les nanotechnologies (l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam), où la question des risques et de la sécurité autour des nano n'est pas encore considérée comme un enjeu important par les chercheurs trop "enthousiastes" pour s'occuper de nano-sécurité6...

Des supports d'information à adapter aux nanos : fiches de donnée de sécurité, fiche techniques, Document unique

Les fiches de données de sécurité (FDS) contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux fabriqués ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Il y a aujourd'hui un large consensus sur la nécessité de faire figurer dans les FDS des informations adéquates et à jour sur les nanomatériaux (caractéristiques physico-chimiques et risques), et de fournir des recommandations spécifiques de précaution et de protection.
Si aucune information n'est disponible, cette absence d'information devrait également être mentionnée sur la FDS.

La fiche technique des produits peut parfois donner quelques informations mais aujourd'hui uniquement en termes de caractéristiques physico-chimiques.

Le Document unique, outil de management de la sécurité, est autre un support d'information important dans lequel les CHSCT devraient veiller à ce que figurent les informations nécessaires sur les risques associés aux nanomatériaux manipulés dans l'entreprise.

Quelles actions d'information et de formation ?

  • Quelles actions d'Avicenn?

L'association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn) mène une veille sur les nanomatériaux et la santé au travail, accessible au public depuis 2011.
Avicenn participe également à des conférences et manifestations sur le sujet "nano et santé au travail" :

  • Quelles actions des organisations publiques / parapubliques / paritaires / scientifiques ?

L'information et la protection des salariés par rapport aux risques des nanomatériaux figuraient parmi les engagements du Grenelle de l'environnement de 20077.
La loi Grenelle 1 de 2009 stipulait que, concernant les "substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules", "l'Etat veillera à ce que l'information due aux salariés par les employeurs soit améliorée sur les risques et les mesures à prendre pour assurer leur protection" (art. 42).
Qu'en est-il concrètement ?
Au regard des fonds publics dépensés depuis plus d'une dizaine d'années afin d'accélérer la commercialisation des innovations nanotechnologiques et la "révolution industrielle", les efforts en matière d'information sur les risques et les moyens de prévention semblent encore bien timides, mais des progrès ont néanmoins été observés :

- En 2017, le Ministère de l'environnement a mis en ligne son guide des "Meilleures techniques à envisager pour la mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire".

- Au ministère du travail, un Groupe de travail national sur le sujet "Nano et Santé" au travail a travaille depuis 2009 à la sensibilisation au sujet nano des inspecteurs du travail au sein des DIRECCTE et des services de santé au travail en région.

Fin 2015, le ministère du travail a inclu plusieurs actions relatives aux nanomatériaux dans le Plan national de Santé au travail (PST3) 2016-2019, notamment l'action suivante : "dans les secteurs d'activité les plus concernés par les expositions aux nanomatériaux, informer les entreprises et les acteurs de prévention sur les mesures de gestion des risques adaptées existantes, et notamment les moyens de protection collective" (action 1.12).

Selon nos informations (non confirmées par le ministère), le Ministère du travail devrait bientôt proposer :
  • un guide nano pour les médecins inspecteurs du travail dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
  • un guide nano pour les services de santé au travail.
2013-Direccte-Limousin-NanoGuide-vsmall
Lien vers: http://www.limousin.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/08Nanoguide_PRST_Limousin.pdf

Du côté des services déconcentrés, certaines DIRECCTE ont déjà réalisé des réunions, conférences et/ou supports d'information sur les nanomatériaux pour sensibiliser les acteurs de la prévention dans les entreprises ainsi que les employeurs et instances représentatives des entreprises (CHSCT, délégués du personnel) :

- Le 35e Congrès National de Médecine et Santé au Travail a proposé un atelier "Nanomatériaux manufacturés : repérer et caractériser les expositions professionnelles et prévenir les risques pour la santé en milieu de travail", à Marseille le 5 juin 2018, avec des interventions de l'INRS, de Santé publique France, de la Direccte Nouvelle Aquitaine, du CHI de Créteil.

-
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Lien vers: http://www.inrs.fr/risques/nanomateriaux/ce-qu-il-faut-retenir.html
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a créé une rubrique "nanomatériaux" sur son site et réalisé plus d'une trentaine de publications depuis 2004 à destination des professionnels. L'INRS propose également deux sessions de formation annuelle depuis 2009 :
- L'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire pour la sécurité des personnes au poste de travail en présence de nanoparticules : appelée Nano-CERT, son référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'ONG et d'organismes de formation. La certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail). Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre. L'INERIS a également présenté ses travaux lors d'une rencontre INERIS - Société civile / Nanotechnologies portant sur l'avancée des connaissances et l'évaluation de l'exposition au poste de travail et sa sécurisation en mars 2014. En 2017, un nouveau cycle de formations "Maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux pour préventeurs" a été organisé à Paris, en novembre.

- Le CEA propose des journées de sensibilisation à la maîtrise des risques liés aux nanomatériaux. Des "ateliers de la nanosécurité" ont aussi été organisés en novembre 2017.

- Le conseil régional de Rhône-Alpes a financé en 2015 le projet d'Avicenn intitulé "Covigilance santé" autour des nanomatériaux retenu dans le cadre de l'appel à projets 2014 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes portant sur l'information du grand public et des acteurs relais à la santé environnementale et dont le présent dossier est l'un des livrables, ainsi que le livre "Nanomatériaux - Soyons Vigilants !".

- Quelques caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), notamment celles de Nord-Picardie et d'Alsace Moselle, ont réalisé des brochures ou vidéo d'information8.

- Les collectivités financent indirectement certaines formations comme le "Défi Nano", organisé par le Pôle Risques et le Pôle Trimatec : des journées de formation collective et de conseil individuel pour aider les PME dans la gestion des risques nano, se tiendront à Aix-en-Provence, du 22 au 25 septembre 2015 en partenariat avec le LABEX Serenade, le Critt Chimie PRIDES Novachim et l'INERIS.

- Des services de santé au travail inter-entreprises et/ou interprofessionnels sont aussi mobilisés :
  • Le Centre Médical Interentreprises Europe (CMIE), membre associé d'Avicenn depuis 2011, sensibilise depuis lors ses préventeurs de santé en utilisant les ressources documentaires repérées et compilées par Avicenn ; il a contribué à la réalisation de ce dossier. Il prévoit de présenter ses travaux sur les nanomatériaux, avec Avicenn, au prochain congrès bisannuel de médecine du travail en juin 2016.
  • L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) a réalisé une étude portant sur le repérage des nanoparticules et la sensibilisation des employeurs dans les secteurs d'activité suivis par ses équipes de santé au travail.
  • Depuis 2009, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié plusieurs articles sur les nanomatériaux et les risques pour les travailleurs dans son magazine Prévention BTP.

- En 2016, l'AFNOR a proposé une formation d'une journée aux nanomatériaux qui inclut notamment la gestion des risques et les aspects HSE.

- Le 13 octobre 2016, l'ENSIC et le LRGP ont organisé une journée Promotion Procédés Produits (J3P) consacrée aux "Nanoparticules : Quels risques ? Quelles protections ?" à Nancy.
  • Quelles actions des syndicats ?

Plusieurs syndicats au niveau européen et au niveau français ont déployé des actions d'information accessibles à tous :

- Au niveau européen, l'ETUI a publié en mai 2013 un rapport intitulé Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ? et réalisé deux infographies en 2016 : "Working with nano? What do you need to know and who to talk to?" et "Nanomaterials at work : where could you be exposed ?"

- Au niveau français, lors du débat public national de 2009-2010, les principaux syndicats (FO, CFE-CGC, UNSA, CFDT, CFTC, CGT) avaient produit des cahiers d'acteurs. Depuis :
  • La CGT a organisé un colloque sur les nanotechnologies en octobre 2010.
  • La CFTC9 a publié fin 2010 une brochure "Santé au travail, les nanotechnologies", et distribue des documents réservés aux adhérents à l'occasion des formations des militants.
  • La CFDT a organisé une journée d'échange sur les nanomatériaux en décembre 2013 et a publié à cette occasion deux fascicules d'information : un guide de 32 pages et un "quatre-pages" synthétique. La CFDT recommande aux militants syndicaux de poser les questions des risques associés aux nanomatériaux au sein des différentes instances représentatives des personnels (IRP) - sans se limiter d'ailleurs aux seuls aspects de santé au travail, mais en posant également les questions d'ordre économique et social, éthique, environnemental, etc. au sein des différentes instances ad hoc : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'instance des délégués du personnel (DP), les comités d'établissement ou d'entreprise (CE ou CCE) ou encore les conseils d'administration (CA) lorsqu'ils existent. En 20 juin 2016, la CFDT a également envoyé un courrier aux ministères concernés leur demandant formellement de faire en sorte que la prévention des risques professionnels liés aux nanomatériaux soit une priorité. Elle réalise régulièrement des formations internes sur le sujet nano.

  • Quelles actions des industriels ?

Très rares sont les industriels qui acceptent de communiquer publiquement sur leurs activités dans le domaine des nanotechnologies10. Dans ces conditions, il est difficile de savoir lesquels informent - et comment - leurs travailleurs et leurs clients professionnels sur les risques associés aux nanomatériaux.

Certaines entreprises ou fédérations d'entreprises ont néanmoins déployé des efforts en ce sens :
- BASF, qui a joué un rôle pionnier en matière de recherche, prévention et communication sur les risques associés aux nanotechnologies11
- l'UIC qui a rédigé un Guide de bonnes pratiques - Nanomatériaux et HSE, en mars 2009
- la FEBEA qui a également diffusé - à ses adhérents uniquement - un Guide de bonnes pratiques concernant la mise en oeuvre des nanomatériaux
- Saint-Gobain, qui a élaboré un Code de conduite (non accessible en externe)

Adopter une approche en phase avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE) exige de s'inscrire dans une démarche de co-vigilance en partageant les informations avec les autres acteurs... en amont et en aval de la chaîne de production !

Ne pas oublier les intérimaires et sous-traitants

L'information des travailleurs intérimaires et sous-traitants est elle aussi cruciale et devrait faire l'objet d'une attention particulière (quand elle est aujourd'hui par trop négligée)12.

En bout de chaîne, zéro info pour les maçons, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, etc.

Les (nombreux) travailleurs impliqués dans des activités professionnelles en aval de la chaîne de production, pas spécifiquement "nano", mais exposés sans le savoir à des produits contenant des nanomatériaux, sont vulnérables car ni (in)formés ni protégés...

Ainsi, mécaniciens, garagistes, peintres et maçons, coiffeurs, personnel hospitalier, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, entre autres, manipulent des produits contenant des nanomatériaux à leur insu - faute d'étiquetage des produits et d'information sur les fiches de sécurité (FDS) - et donc sans nécessairement de protection adéquate.

L'une des mesures simples à mettre en place dans un premier temps pour remédier à ce déficit d'information, serait d'obliger les derniers déclarants de la chaîne R-Nano à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration, une information sur les risques associés aux nanomatériaux.


⇒ Fiche suivante : "Enregistrer l'exposition des travailleurs et surveiller leur santé sur le long terme"

En savoir plus



NOTES et REFERENCES :

1 - Cf. Directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, 12 juin 1989 - Journal officiel n° L 183 du 29/06/1989 p. 0001 - 0008

2 - Voir notamment : INRS, Repérage des salariés potentiellement exposés aux nanoparticules, F. Jacquet, Références en Santé au travail, n°132, décembre 2012

3 - Cf. Scientists versus Regulators: Precaution, Novelty & Regulatory Oversight as Predictors of Perceived Risks of Engineered Nanomaterials, Beaudrie CEH et al., PLOS one, septembre 2014

4 - Cf. Great deeds or great risks? Scientists’ social representations of nanotechnology, Bertoldo R et al, Journal of Risk Research, 2015

5 - Cf. notamment :

6 - Cf. Karim ME et al., Too enthusiastic to care for safety: Present status and recent developments of nanosafety in ASEAN countries, Technological Forecasting and Social Change, 92 : 168-181, mars 2015

7 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007, p.23/35

8 - Cf.

9 - à l'origine de l'implication de l'INRS dans la recherche de prévention sur les nanos (saisine en 2006)

10 - Cf. la note de bas de page consacrée au manque de transparence des entreprises sur leurs activités nano, dans notre fiche Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?

11 - Cf. Rubrique "More knowledge - more safety" du site de BASF

12 - Cf notamment :
Voir plus généralement, sur la question de la santé des intérimaires et sous-traitants :


⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"

Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015
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Nano et Santé au travail (3b/3) : Recommandation b : Minimiser l'exposition des travailleurs

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

Autres recommandations

Une protection défaillante des travailleurs exposés aux nanomatériaux

Des études récentes ont montré que les entreprises, en France comme à l'étranger, sont peu à même d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs1.
Depuis quelques années, la situation s'améliore lentement : des protections individuelles et des équipements de protection collectives sont mis en place pour les personnels des laboratoires de recherche et développement notamment. Ces questions de sécurité d'utilisation et risques pour la santé sont de plus en plus prises en compte par les CHSCT dont les membres sollicitent des formations sur ce sujet.
Du fait des nombreux effets potentiellement néfastes des nanomatériaux sur la santé des travailleurs, il y a en effet nécessité de minimiser l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux, dans le respect du principe de précaution.

Eviter l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux...
INRS-Sante-travail
Lien vers: http://www.inrs.fr/risques/nanomateriaux/ce-qu-il-faut-retenir.html
L'approche générale de prévention du risque mise en place pour les produits chimiques dangereux doit s'appliquer aux nanomatériaux.

Il s'agit :

  • au mieux, d'éliminer les nanomatériaux et de leur substituer, si nécessaire, des matériaux non - en tout cas moins - dangereux (notons au passage le décalage d'une telle recommandation avec les politiques d'incitation à l'accélération de la commercialisation des nanomatériaux...) ;

  • à défaut, de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible (selon le principe ALARA), en maintenant au minimum le nombre des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux ainsi que la durée et le niveau d'exposition.

A cet effet, différentes mesures doivent être strictement appliquées (pour plus de détails, se référer aux publications de l'INRS2) :

  • limiter certaines opérations critiques (le transvasement, la pesée, l'échantillonnage, ...)
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Lien vers: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/outils.html?refINRS=outil44

  • empêcher l'émission de nanomatériaux à l'air libre :
    • manipuler les nanomatériaux sous forme de suspension liquide, de gel, en pastilles ou incorporés dans des matrices plutôt que sous forme de poudres (qui sont plus volatiles, avec une plus grande propension à se diffuser dans l'air)
    • travailler en vase clos3
    • capter les polluants à la source (boîtes à gants, hottes de type chimique et autres moyens d'aspiration adaptés à l'utilisation des nanoparticules)
    • filtrer l'air des lieux de travail avec des filtres à fibres à très haute efficacité
    • nettoyer les surfaces à l'aide de linges humides et d'aspirateurs spéciaux
    • stocker les nanomatériaux :
      • dans des réservoirs ou des emballages doubles totalement étanches, fermés et étiquetés
      • et dans des locaux frais, bien ventilés, à l'abri du soleil et à l'écart de toute source de chaleur ou d'ignition et des matières inflammables
    • installer des vestiaires doubles, contigus à la zone de travail afin de séparer les vêtements de ville des vêtements de travail
    • limiter les déchets, les traiter spécifiquement

  • protéger directement les travailleurs exposés :
    • masques filtrants, respirateurs, lunettes avec protection latérale, gants, couvre-chaussures, combinaisons sans revers et en membrane non tissée (le coton est déconseillé)
    • attention cependant : la possibilité de passage de nanoparticules à travers certains types de gants en nitrile ou en latex ainsi qu'à travers les combinaisons en polyéthylène a été établie par des équipes de recherche (Erest) de l'Ecole de technologie supérieure de Montréal et par l'IRSST (Canada), contredisant les résultats de chercheurs du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble qui n'avaient pas trouvé de passage des nanoparticules à travers les membranes en nitrile des gants de protection4

Les femmes enceintes doivent être particulièrement protégées de toute exposition aux nanomatériaux5.

Il n'existe pas, en France, de valeur limite d'exposition au poste de travail (VLEP) spécifique pour les nanomatériaux. Néanmoins, quelques valeurs limites ont été établies à l'étranger pour certains nanomatériaux (depuis 2007 au Royaume-Uni, depuis 2011 aux Etats-Unis et depuis 2013 en Allemagne)6.
A titre d'illustration, les VLEP recommandées aux Etats-Unis sont :
  • 0,3 mg/m3 pour les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂) (celle du TiO₂ "ultrafin" (< 100 nm) 7
  • 1µg/m3 pour les nanotubes de carbone (NTC) et les nanofibres de carbone8
En 2014, la Commission européenne a mentionné également des valeurs limites d'exposition aux nanoparticules et des valeurs sans effet spécifique9.
En mars 2016, l'INRS a publié un document sur le sujet : Dioxyde de titane nanométrique : de la nécessité d'une valeur limite d'exposition professionnelle, Hygiène et sécurité du travail, n°242, NT 36, mars 2016

Des professionnels soulignent néanmoins plusieurs limites à ces VLEP :
  • pour tout polluant, les valeurs limites d'exposition ne sont pas scientifiquement pertinentes pour la prise en compte des réactions immunitaires et de la cancérogénèse, de très faibles doses pouvant être aussi toxiques que de fortes doses ;
  • ces « valeurs limites d'exposition » théoriques ne prennent pas en compte les spécificités de chaque type de nanomatériau dont on sait qu'elles déterminent pourtant leur toxicité.

L'INERIS propose depuis 2012 une certification des personnes et des meilleures techniques disponibles pour les postes de travail en présence de nanomatériaux. Sur la base des référentiels Nano-CERT et Nano-CERT / MTD, l'INERIS certifie les compétences des personnes (opérateurs et préventeurs) et les dispositifs de protection (performance des barrières, sûreté de fonctionnement de ces dispositifs). Ces référentiels ont été adoptés par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'une ONG, d'organismes de formation et des fabricants de dispositifs de sécurité.
A noter, le fait que la certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail).
Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre.

... sans oublier les travailleurs extérieurs au site "nano"

L'exposition des travailleurs intérimaires et des sous-traitants doit également être réduite au minimum10.

En cas d'accident ou d'incendie, outre les travailleurs présents, il est nécessaire également que les équipes de secours, pompiers11, etc. soient bien informés de la présence de nanomatériaux sur le site et bien protégés.

... ni de minimiser les potentielles expositions professionnelles aux nanomatériaux en aval de la chaîne de production.

Les précautions précédentes ont été définies d'abord pour minimiser l'exposition des travailleurs manipulant expressément des nanomatériaux, principalement lors des étapes de :
  • recherche en laboratoires
  • production de nanomatériaux (laboratoires, ateliers d'industrie chimique, start-ups)
  • transformation ou intégration des nanomatériaux dans des produits (labos de recherche, cosmétiques, plasturgie, peintures, revêtements, ...)

Mais elles doivent également être appliquées pour les activités périphériques, qui ne doivent pas être négligées, notamment :
  • le nettoyage, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements (y compris des filtres)
  • la collecte, le transport, le traitement (recyclage) et/ou l'élimination des déchets qui devraient être traités comme des déchets dangereux (de même que tout ce qui a été en contact avec des nanomatériaux : conditionnements, filtres des installations de ventilation, sacs d'aspirateurs, équipements de protection respiratoire, combinaisons, etc.)

La confédération syndicale néerlandaise (FNV) a ainsi recommandé en 2011 d'évaluer le cycle de vie depuis leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur sortie (qu'il s'agisse de produits finis ou semi-finis ou de déchets)12.

L'institut allemand pour la sécurité et la santé au travail a alerté dès 2007 sur le fait que les points d'interface dans le processus de production doivent être contrôlés13 au même titre que les zones de manipulation.

Il est ainsi nécessaire d'identifier et de supprimer les autres sources potentielles d'émission des nanomatériaux sur l'ensemble des sites où sont utilisés / fabriqués / stockés des nanomatériaux.
→ Voir notre fiche dédiée à la mesure des émissions ici

Un autre défi souvent oublié : la protection des nombreux utilisateurs professionnels de produits contenant des nanomatériaux

L'un des maillons faibles encore trop peu sensibilisé aujourd'hui : les (nombreux) travailleurs en aval de la chaîne de production, exposés à des nanomatériaux sans le savoir...
  • ... lors de leur application / installation / utilisation (ciments, peintures, teintures, produits cosmétiques, nanorevêtements par exemple)
  • ... lors de l'usinage (découpe, ponçage, perçage, polissage, etc.) et/ou la réparation des produits qui en contiennent (automobile, BTP, etc.)
Peintres et maçons, coiffeurs, personnel hospitalier, agriculteurs, entre autres, manipulent ainsi des produits contenant des nanomatériaux à leur insu - faute d'étiquetage des produits et d'information sur les fiches de sécurité (FDS) - et donc sans la protection adéquate !

Ils sont donc vulnérables et moins (in)formés et protégés que les chercheurs et opérateurs des entreprises directement impliquées dans des activités nano et qui disposent - théoriquement du moins - de la formation, des protocoles et des équipements nécessaires.


⇒ Fiche suivante : "Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie"

En savoir plus


NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

2 - Cf. notamment INRS, Les nanomatériaux - Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention, ED6050, septembre 2012 et la rubrique Rubrique en ligne "Nanomatériaux. Quels risques ? Quelle prévention ?" du site www.inrs.fr

3 - Dès 2009, le Parlement européen avait demandé spécifiquement à la Commission d'étudier la nécessité de réviser la législation en matière de protection des travailleurs en ce qui concerne, notamment, l'utilisation des nanomatériaux uniquement dans des systèmes fermés ou de toute autre façon garantissant la non-exposition des travailleurs tant qu'il n'est pas possible de détecter et de contrôler l'exposition de manière fiable : cf. Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux (article 15)

4 - Voir notamment :
- Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail, IRSST, 14 février 2018
- "Développement de méthodes de mesure des propriétés barrières des membranes polymères et textiles contre les nanoparticules en milieu liquide - Application aux vêtements et aux gants de protection" in Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : résumé dans le Dossier du participant (p.15) et Diaporama en ligne, novembre 2013.
Des recherches sont en cours au Canada pour en savoir plus : voir la page dédiée au projet de recherche"Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail", réalisé conjointement par l'Université McGill, l'École de technologie supérieure, l'Université de Montréal et financé par l'IRSST et NanoQuébec : de premiers résultats montrent une efficacité variable selon les modèles de gants (deux modèles en nitrile ont présenté une efficacité médiocre, l'un d'entre eux devant même être déconseillé lors de la manipulation de nanoparticules en solution aqueuse) : cf. "Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail", IRSST, octobre 2016
La Commission européenne a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de donner son avis sur de nouvelles exigences de normalisation pour différents EPI - gants, chaussures de protection, filtre et masques, vêtements non tissés - contre les nanoparticules solides. Le Comité technique 162 WG 3 du CEN doit réviser le programme de travail 'Vêtements de protection contre les produits chimiques, les agents infectieux, et la contamination radioactive', qui correspond à la protection contre les particules au format nano, ainsi que le programme de travail relatif aux 'filtres à air pour la propreté générale de l'air'.

5 - Voir notamment :
  • les études sur le passage des nanomatériaux à travers la barrière placentaire que nous avons compilées ici
  • les éléments d'alerte concernant la reprotoxicité des nanomatériaux, dont les effets néfastes sur le développement embryonnaire (reprotoxicité) compilés

6 - Pour plus de détails voir :

7 - Cf. NIOSH (Etats-Unis), Occupational Exposure to Titanium Dioxide, Current Intelligence Bulletin, 63, 2011 (la VLEP du TiO₂ "fin" étant quant à elle de 2,4 mg/m3)

8 - Cf. NIOSH (Etats-Unis), Occupational Exposure to Carbon Nanotubes and Nanofibers, Current Intelligence Bulletin, 65, avril 2013

9 - Guidance on the protection of the health and safety of workers from the potential risks related to nanomaterials at work, Guidance for employers and health and safety practitioners, Commission européenne, novembre 2014 (p.31)

10 - Cf notamment :
Voir plus généralement, sur la plus moindre protection de la santé des intérimaires et sous-traitants :

11 - ENSOSP, Les nanomatériaux : enjeux, risques et éléments de réflexion sur la réponse opérationnelle des sapeurs-pompiers, 2010

12 - Working safely with engineered nanomaterials and nanoproducts - A guide for employers and employees, Confédération syndicale néerlandaise (FNV), Pays-Bas, Août 2012. (La première version date de mai 2011)

13 - Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA), Guidance for handling and use of nanomaterials at the workplace, 2007 (une mise à jour a été publiée en 2012, mais disponible en allemand uniquement ici).


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Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015
FDS-NanoBloggo-small

Quelles informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification le 30 juin 2015

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Sommaire :

Les FDS : un support d'information nécessaire pour une meilleure protection des travailleurs

Les fiches de données de sécurité (FDS) ont pour objectif de permettre aux travailleurs de manipuler en sécurité des substances et mélanges en étant informés des risques possibles et des mesures de précaution à prendre. Ces documents sont censés délivrer une information complète sur les propriétés et les dangers des substances et des mélanges tout au long de la chaîne de transformation du produit1.

Problème : pas - ou très peu - de données spécifiques pour les nanomatériaux dans les FDS aujourd'hui

Malheureusement, les FDS contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Tout au plus fournissent-ils des données sur matériau parent (à l'échelle micro- ou macroscopique) dont les propriétés et les risques sont très différents.
Ainsi aux USA, des fiches pour des nanotubes de carbone disponibles dans le commerce fournissent les limites d'exposition admissibles du graphite (composé de carbone également)2...

En Australie, selon une étude de l'agence australienne pour la santé et la sécurité publiée en 2010, à peine 18 % des FDS fournissaient une description adéquate et suffisante pour pouvoir évaluer le risque professionnel, et la plupart des fiches ne fournissent pas de description et de données spécifiques pour les nanomatériaux3.

Des chercheurs coréens ont également analysé des FDS pour 97 des nanomatériaux testés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)4. Ils ont mis en évidence :
  • une information insuffisante ou absente en ce qui concerne, par exemple, les caractéristiques physico-chimiques, les voies d'exposition, les profils toxicologiques et les mesures de protection ;
  • l'utilisation de données (notamment les valeurs limites d'exposition professionnelle, VLEP) provenant de la même substance mais sous forme non nanométrique, alors qu'elles ne sont pas validées pour la forme nanométrique
  • l'utilisation d'informations trompeuses, comme un n° CAS (n° de produit chimique) pour une autre forme de carbone (par exemple, le noir de carbone ou graphite) sur une FDS de nanotubes de carbone ;
  • l'absence d'information concernant le risque d'explosion de poussières, en particulier de l'oxyde d'aluminium.

Des membres de l'Institut national pour la sécurité et la santé au travail des USA (NIOSH) étaient parvenus aux mêmes conclusions après avoir analysé le contenu de cinquante FDS préparées entre 2007 et 20115.

Nous n'avons pas trouvé de chiffres spécifiques portant sur des FDS européennes, mais il y a fort à parier qu'ils sont également très faibles. En 2012, l'INRS affirmait que la plupart des informations fournies dans les FDS (notamment les données toxicologiques et les mesures de prévention) ne se rapportaient pas spécifiquement aux nanomatériaux mais concernaient les matériaux parents c'est-à-dire les matériaux (nature chimique et structure cristalline identiques) à l'échelle micro ou macroscopique6.

Enfin, lorsqu'il s'agit de produits contenant des nanomatériaux, il est encore plus difficile d’établir des fiches correspondant à ces produits car les nanomatériaux ne présentent pas forcément les mêmes propriétés ni les mêmes dangers qu'à l'état libre.

En 2014, Avicenn a pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionne cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.

Ce n'est pas (encore) obligatoire...

La raison tient au fait qu'il n'est pas obligatoire de préciser dans les FDS si les substances ou les mélanges se présentent sous une forme nanométrique : en effet, les nanomatériaux ne sont pas "classés" à ce jour comme des substances dangereuses au sens du Règlement CLP.
Comme le précise l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), si la substance est fournie sous la forme de nanomatériau, cela peut [et non pas doit] être indiqué dans la sous-rubrique "aspect". Par exemple, état physique: solide (nanomatériau)7.

... bien que ce soit vivement souhaité par de nombreux acteurs

De nombreuses institutions ont exprimé leur souhait que les FDS contiennent des données spécifiques pour le format nano et que la présence de nanomatériaux dans les produits soit signalée. Parmi elles figurent notamment :
  • la Confédération européenne des syndicats dès 2008 (CES ou ETUC)8
  • le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de la Suisse en décembre 2010 puis en 20129
  • l'INRS en 201210
  • l'Institut Syndical Européen (ETUI)11 et IndustriAll, fédération syndicale européenne12 en 2013
  • l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en 201413
  • l'INRS en 2014 14

Les nanomatériaux étant des agents chimiques, les règles générales relatives à la protection de la santé des salariés doivent être appliquées (prévention du risque chimique selon le code du travail) d’où la nécessité d’avoir des FDS adaptées.

Des améliorations à venir au niveau européen ?

Un consensus assez large se dégage sur la nécessité de :
  • faire figurer dans les FDS les caractéristiques physico-chimiques et dangers des nano-objets ; de fournir des recommandations spécifiques en termes de précaution, protection - tant en ce qui concerne la manipulation, le stockage que la fin de vie du produit et de signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
  • améliorer la lisibilité des informations fournies : trop souvent les informations sont trop techniques et complexes, empêchant leur bonne compréhension et leur utilisation par des non-experts
  • veiller à la mise à jour régulière des FDS pour intégrer l'avancée des connaissances (et signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
  • garantir l'information des travailleurs concernant les risques pour permettre aux employeurs d’adopter des mesures de contrôle pratiques en milieu de travail, ainsi que pour les représentants des travailleurs afin de vérifier ces mesures12
  • assurer la transmission des FDS tout au long de la chaine logistique afin de "permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles, c'est-à-dire sur une partie de son cycle de vie" 13. L'objectif, à terme, étant de transmettre la FDS du début à la fin du "cycle de vie". Ces transformations peuvent conduire à la nécessité de produire de nouvelles FDS correspondant au produit formé (cas de fonctionnalisation de nanomatériaux). Certains caractères dangereux peuvent être réduits dans le produit final - par exemple, dans un liquide ou un composite, le risque d'inhalation est faible - même si la prudence doit toujours être de mise15.

Des données techniques plus précises peuvent être consultées dans les documents suivants :

En avril 2014, l'ANSES a recommandé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP qui obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" 13.

Même obligatoires, les FDS devraient être accompagnées d'autres mesures d'information et de protection des travailleurs

Ainsi que le précisait déjà l'Afsset (ex-ANSES) en 2008, "la mise à disposition de ces FDS ne saurait, à elle seule, garantir une information suffisante ; l'employeur doit, en outre, établir, pour chaque poste ou situation de travail, une notice indiquant les dispositions prises pour prévenir les risques, les règles d'hygiène applicables et, selon les circonstances, les règles d'utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle" 16.

En effet même dans les grandes entreprises où les institutions représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle important dans la protection de la santé des salariés, les FDS ne sont pas tout le temps bien exploitées. A fortiori, dans les petites et très petites entreprises, les FDS ne sont pas nécessairement lues ; la santé des travailleurs est alors moins protégée17. Une information (complémentaire) plus opérationnelle est donc nécessaire.

→ Voir à ce sujet les fiches de notre rubrique Nano et Santé au travail : recommandations et bonnes pratiques.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Ces fiches ont été introduites par la directive 91/55, remplacée par l’annexe II de REACH et les critères de classification et règles d’étiquetage adaptés du Système général harmonisé (SGH) des Nations unies pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Voir La fiche de données de sécurité, Aide-mémoire technique, INRS, 2012
2 - Nanomaterials Safety, G. Miller, F. Plummer, and E. Asmatulu, Department of Environmental Health and Safety, Wichita State University, 25 avril 2014
3 - Safe Work Australia, An evaluation of MSDS and labels associated with the use of engineered nanomaterials, Juin 2010
4 - Lee, JH et al.,Evaluation of information in nanomaterial safety data sheets and development of international standard for guidance on preparation of nanomaterial safety data sheets, Nanotoxicology, 7(3), p.338, mai 2013
5 - Eastlake, A et al., A critical evaluation of material safety data sheets (MSDSs) for engineered nanomaterials, Journal of Chemical Health and Safety 19(5), pp.1-8, 2012
6 - INRS, Les nanomatériaux - Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention, ED6050, septembre 2012
7 - Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, ECHA, décembre 2013 (page 96)
8 - Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
9 - Secrétariat d'Etat à l'économie (Suisse), Fiche de données de sécurité (FDS) : guide pour les nanomatériaux synthétiques, 2010 (mis à jour en 2012)
10 - INRS, Nanomatériaux. Prévention des risques dans les laboratoires, ED6115, janvier 2012 (p.19)
11 - Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013
12 - Position sur les nanomatériaux dans REACH et les fiches de données de sécurité, IndustriAll European Trade Union, fédération syndicale européenne, mai 2013
13 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
14 - Honnert B (INRS) and Grzebyk M, Manufactured nano-objects: An occupational survey in five industries in France, Ann Occup Hyg, 58:121-35, janvier 2014 (un résumé en français est gratuitement disponible dans l'article Exposition aux nanoparticules en milieu industriel : difficulté de la prévention du Bulletin de veille scientifique (BVS) de l'ANSES, mars 2014
15 - Fin 2013, des chercheurs universitaires ont montré que des nanotubes de carbone bien que contenus dans une matrice peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion : Development of a conceptual framework for evaluation of nanomaterials release from nanocomposites: environmental and toxicological implications, The Science of the Total Environment, 473-474, 9–19, décembre 2013. Voir aussi notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?
16 - Les nanomatériaux - Sécurité au travail, Afsset, mai 2008
La plupart des entreprises qui travaillent actuellement dans le domaine des nanotechnologies sont des PME ou des TPE. Quand on parle de CHSCT, on parle d'un minimum de 50 salariés. Est-ce que le législateur ne devrait pas peut-être revoir ces données ? Il me semble qu'il est important de tenir compte de tout cela.
17 - Cf. les propos de de Jean-Paul Domingue, de la CGT Gironde, lors de la réunion publique du 3 novembre 2009 à Bordeaux dans le cadre du débat public national : "Dans l'entreprise, s'il y a des CHSCT, ils n'ont pas droit à l'information, à la consultation qu'ils devraient avoir. J'ai entendu parler de FDS (Fiche de Données de Sécurité). Il y a déjà des FDS pour les produits d'entretien... On a déjà du mal à les obtenir et lorsqu'on y arrive, on a du mal à ce que le médecin du travail les possède, puisse les lire et les analyser... Quand on est dans le risque invisible, c'est encore plus difficile que dans le risque visible."

Fiche initialement mise en ligne le 10 juin 2014
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Dossier : Nanomatériaux et Santé au travail

Par MD, DL et l'équipe Avicenn

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Nano et Santé au travail : Bibliographie

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2018

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Sommaire

Organisations publiques / para-publiques, notamment celles intervenant en santé et/ou santé au travail

- En France (ou en français)

- En Europe :

- Ailleurs dans le monde

Organisations syndicales et associations

- En France

- Ailleurs dans le monde

Publications et travaux académiques


Industries, Organisations professionnelles / patronales, Prestataires de service spécialisés

- En France :

- Ailleurs dans le monde :

Média

En français :

Ailleurs dans le monde :

  • Fiche initialement créée en octobre 2013
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Nano et Santé au travail (1/3) : Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification le 24 août 2015

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

De plus en plus de travailleurs exposés aux nanos dans un grand nombre de secteurs...

Avec l'essor des nanotechnologies, de plus en plus de travailleurs sont exposés à des nanomatériaux.

  • Tous les secteurs sont concernés
Tous les secteurs sont concernés : bâtiment, automobile, aéronautique, textile, énergie, électronique, médical, agro-alimentaire, cosmétiques, etc. ainsi que tous les types d'entreprises :
  • - des grandes entreprises multinationales,
  • - des entreprises de type "start-up" et/ou "spin-off" issues des universités, d'écoles d'ingénieurs ou de laboratoires de recherche (CNRS, CEA, etc.),
  • - des PME et TPE
  • - des artisans du BTP par exemple, mais aussi les coiffeurs, les agriculteurs, les personnels soignants, les boulangers-pâtissiers, etc.
  • - ... sans oublier des chercheurs, ingénieurs, techniciens de recherche et de maintenance, étudiants et stagiaires, ...

Les entreprises qui produisent, distribuent ou utilisent des nanomatériaux sont capables d'identifier les travailleurs qu'elles exposent.
C'est beaucoup plus complexe pour celles qui utilisent des matériaux ou produits contenant potentiellement des nanomatériaux, sans qu'il y ait moyen d'en avoir la certitude (faute d'étiquetage et d'informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux dans les fiches de données de sécurité).

  • Les travailleurs de la R&D et de la production en première ligne
Les premiers travailleurs exposés aux nanomatériaux sont ceux qui se situent dans les premiers maillons de la chaîne de production :
  • - au niveau de la recherche et développement (R&D) : chercheurs, étudiants, doctorants et post-doctorants, ingénieurs et techniciens de laboratoire, personnel technique d'entretien et de maintenance
  • - au niveau de la production des nanomatériaux, puis de leur transformation ou de leur intégration dans des produits : ingénieurs, opérateurs de l'industrie chimique, cosmétique, agroalimentaire, automobile, polissage, etc., personnel d'entretien et de maintenance
Les secteurs où sont manipulés les nanomatériaux sont aussi ceux où le recours à l'intérim et à la sous-traitance est fort (chimie, BTP, réparation automobile, travail des métaux, de l'imprimerie et toutes les formes de maintenance industrielle, ...) ; travailleurs intérimaires et sous-traitants sont donc particulièrement susceptibles d'être exposés aux nanomatériaux.

  • Beaucoup d'autres travailleurs exposés de façon indirecte
Pour autant, il ne faut pas négliger le fait que l'exposition professionnelle aux nanomatériaux peut intervenir de façon "indirecte" ou "passive", en aval de la chaîne de production et concerner là aussi de nombreuses catégories de travailleurs :

  • - lors de leur utilisation par des professionnels :
    • peintres et maçons amenés à appliquer des peintures, ciments, etc. contenant des nanomatériaux
    • coiffeurs manipulant des teintures et produits de soin contenant des nanomatériaux
    • agriculteurs qui utilisent des engrais et pesticides contenant des nanomatériaux
    • personnel soignant (du nanoargent peut être présent sur des masques, gants et blouses ainsi que des désinfectants fournis aux professionnels de santé, ou encore sur certains textiles et instruments des blocs opératoires ; des nanoparticules de dioxyde de titane sont utilisées dans des peintures couvrant des murs d'hôpitaux)
    • boulangers et pâtissiers, et autres opérateurs qui manipulent des additifs alimentaires nanométriques
    • imprimeurs (encres et pâtes pour impressions 3D)
    • ...

  • - lors d'opérations de mise en forme, découpe, ponçage, perçage, réparation etc. des produits qui en contiennent : mécaniciens, garagistes, maçons, menuisiers, ...

  • - lors de la collecte, du transport, du traitement (regroupement, recyclage) ou de l'élimination des déchets (incinération par exemple)

  • - lors du nettoyage et de l'entretien des locaux et des équipements : agents d'entretien, de ménage et de maintenance

  • - lors des accidents (explosion, incendie, perte de confinement, épandage accidentel) : équipe hygiène sécurité environnement (HSE), pompiers, SAMU, équipes de secours

De ce fait, les circonstances pratiques de l'exposition, les doses et les dangers liés à l'exposition de ces travailleurs aux nanomatériaux sont très variables d'un cas à l'autre.

... mais difficiles à identifier, quantifier et caractériser précisément

L'identification et la quantification des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux sont aujourd'hui très difficiles à réaliser.

  • Les chiffres officiels sont basés sur des estimations réalisées par des promoteurs des nanotechnologies (et du transhumanisme)

- Aux Etats-Unis, l'institut national américain pour la santé et la sécurité au travail (NIOSH) base ses chiffres1 sur des estimations de Mihail Roco, instigateur et co-directeur de la National Nanotechnology Initiative (NNI), structure de l'administration fédérale en charge de la promotion des nanotechnologies2 : ce dernier avait estimé à 400 000 le nombre de chercheurs ou travailleurs impliqués dans un domaine ou un autre des nanotechnologies en 2008 dans le monde, dont 150 000 aux USA3.

- En Europe, la Commission européenne affirmait en 2012 : "D'après les estimations, le secteur des nanotechnologies emploie aujourd'hui directement entre 300 000 et 400 000 personnes dans l'UE, et ce chiffre va croissant" 4.
A y regarder de plus près, ce chiffre proviendrait en fait d'une projection pour 2015 faite en 2001 (!) par le même Mihail Roco et William Bainbridge, lié au mouvement transhumaniste...5. Pire, les origines de ce chiffre se perdent dans les méandres des références et notes de bas de page mais ceci ne semble avoir choqué personne, les institutions se contentant de recopier, sans les vérifier à la source ni en examiner la pertinence, les références des uns et des autres6 !

- Au niveau mondial, une autre projection du même Mihail Roco évoquait 6 millions de travailleurs concernés par les nanotechnologies à l'échelle mondiale à l'horizon 20207, mais "ce chiffre n'est pas étayé par des explications et il est donc malaisé d'identifier dans quels secteurs ces emplois seront créés", souligne l'institut syndical européen (ETUI)8 qui déplore le fait qu'"aucune (estimation) n'était capable de donner des chiffres précis et fiables sur l'emploi lié aux nanotechnologies, ou de préciser les secteurs d'où la demande proviendra".
L'ETUI souligne en outre que les prévisions tablent sur "une multiplication des emplois dans des PME, ce qui ne facilitera pas leur identification".
En fait, il s'agit encore souvent de transformation et non de création d'emplois : ce sont souvent des procédés de fabrication qui sont modifiés pour intégrer des nanomatériaux, soit à la place de matériaux classiques, soit pour produire de nouvelles propriétés. Il est donc difficile de les répertorier. Dans le domaine de l'électronique qui constitue une part non négligeable des nanotechnologies, il s'agit d'aller encore plus loin dans l'intégration (taille et fonctions) mais en dehors de la recherche, globalement, les fabricants restent les mêmes.

  • Les enquêtes menées avant 2013 ont donné peu de résultats du fait du silence des industriels

En France9 comme au niveau international10, les rares enquêtes menées auprès des entreprises afin de mieux connaître les procédés et/ou matériaux "nano" et le nombre de travailleurs concernés ont été peu fructueuses, faute de réponses de la part de nombreuses entreprises11 (soit ces entreprises manipulaient des nanomatériaux mais ne souhaitaient pas communiquer, soit elles manipulaient des nanomatériaux mais ne le savaient pas).

Les enquêtes effectuées en France9 ont été principalement menées par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en collaboration avec le Centre interservices de santé du travail en entreprise (CISME), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement du travail (Afsset aujourd'hui ANSES) et l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Elles n'ont fourni qu'un nombre approximatif de salariés travaillant avec certains nanomatériaux en France : plus de 5000 salariés dans l'industrie et 7000 chercheurs dans les laboratoires étaient potentiellement exposés il y a de ça déjà plusieurs années12.

Elles ont repéré une vingtaine de sites producteurs de nanomatériaux en France. A l'exception des nanotubes de carbone, il s'agissait principalement de nanomatériaux "basiques" : ceux utilisés depuis plusieurs dizaines d'années et qui dominent encore le marché (dioxyde de titane, noir de carbone dans les pneus, silice amorphe synthétique dans l'alimentaire, carbonate de calcium, dioxyde de cérium, oxyde de zinc, ...) par opposition aux nanomatériaux plus récents et produits pour l'instant en moindre quantité (nanofibres, fullerènes, graphène, quantum dots), plutôt au stade de pré-industrialisation.

Nb-Travailleurs-Prod-ETUI-2013-small
Lien vers: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ND%202277
Source : Honnert B. et Vincent R. (INRS), 2007, adapté par ETUI, 2013

Nb-travailleurs-Exp-ETUI-2013-small
Lien vers: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TF%20203
Source : Jacquet F. (INRS), 2012, adapté par ETUI, 2013

Ces données commencent à dater. Les chiffres sont peu ou prou identiques aux estimations de l'Afsset publiées en 200813 :
  • Estimation du personnel de production potentiellement exposé dans les entreprises : 3300
  • Estimation du personnel potentiellement exposé dans les laboratoires : 7000

La mise en place du registre R-Nano depuis 2013 permettra-t-elle d'améliorer l'identification des travailleurs concernés ?

En France, le nouveau registre R-nano doit permettre de mieux connaître les nanomatériaux effectivement produits, importés et distribués en France ; il est construit à partir des déclarations des "substances à l'état nanoparticulaire" que doivent obligatoirement remplir les entreprises concernées chaque année.
Deux obstacles au moins demandent à être levés pour que le registre puisse remplir ce rôle, pour lesquels plusieurs années et une volonté politique forte seront nécessaires afin de faire évoluer les informations collectées et diffusées :

  • Premier obstacle : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui abritent l'inspection du travail mais également le Pôle travail qui anime au niveau régional la politique de santé au travail, n'ont pas accès aux données de R-nano : elles ne peuvent donc pas s'en servir pour identifier les sites à risques ni les travailleurs exposés. Or la problématique des risques émergents est une préoccupation de santé au travail dans bon nombre de régions qui l'ont inscrit dans leurs plans régionaux santé travail (PRST). Cependant sans visibilité sur les entreprises concernées, les actions d'information ne sont pas possibles ou tout du moins rendues difficiles. L'accès à R-nano faciliterait incontestablement les actions de prévention.


  • Troisième obstacle : la définition même des "substances à l’état nanoparticulaire" soumises à déclaration selon le dispositif R-nano (1-100 nm ; 50 % en nombre), les activités concernées (fabrication, importation, et distribution... mais pas l'utilisation simple) et le seuil de la déclaration (100 g/an). Ainsi les laboratoires de R&D passent à travers la déclaration : ils utilisent mais ne fabriquent pas, ni importent, ni distribuent. La déclaration ne peut pas être la seule source d'information pour connaître les travailleurs exposés. Elle a été conçue pour connaître seulement les filières en France.


⇒ Fiche suivante : "Quels risques pour les travailleurs exposés ?"

En savoir plus



NOTES et REFERENCES :

1 - Voir Frequently Asked Questions - How many workers are potentially exposed to nanoparticles?, NIOSH : en novembre 2013, on pouvait lire : "NIOSH is unaware of any comprehensive statistics on the number of people in the U.S. employed in all occupations or industries in which they might be exposed to engineered, nano-diameter particles in the production or use of nanomaterials. Perhaps because of the relative newness of the nanotechnology industry, there appear to be no current, comprehensive data from official survey sources, such as the U.S. Bureau of Labor Statistics (BLS).
The magazine SMALL TIMES has reported a partial figure. In a 2004 survey, it estimated that 24,388 people are employed in companies engaged only in nanotechnology. This total includes all people employed in those companies, not simply those engaged in research or manufacturing jobs that may involve exposure to nano-diameter, engineered particles. The survey did not include the number of people who may work in companies that engage in nanotechnology only as part of a larger corporate portfolio. The survey is expected to be updated this year, retaining its focus on employment in companies that are engaged only in nanotechnology"


2 - Voir à ce sujet le premier chapitre de l'ouvrage Les politiques des nanotechnologies, Brice Laurent, éditions CLM, 2010 : La « révolution» des nanotechnologies : le résultat d’une politique scientifique, Naissance de la National Nanotechnology Initiative (NNI)

3 - Nanotechnology Research Directions for Societal Needs in 2020: Retrospective and Outlook, Roco MC, Mirkin CA, & Hersam MC, WTEC report, septembre 2010

4 - Communication sur le 2ème examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Commission européenne, 3 octobre 2012

5 - La note 10 du document de la Commission fait référence à un autre rapport de la Commission, du "High level expert group" on Key enabling technologies de juin 2011 dont la note 20, page 13, renvoie à un document de l'OCDE, Nanotechnology: an overview based on indicators and statistics de 2009, lui-même renvoyant, page 26, à un rapport de Roco et Bainbridge de... 2001 ! Problème, nous n'avons pas réussi à retrouver ces chiffres dans le rapport en question, long de 280 pages : Societal implications of nanoscience and nanotechnology, NSF Report, mars 2001

6 - Cf. Les politiques des nanotechnologies, Brice Laurent, éditions CLM, 2010, p.106

7 - The long view of nanotechnology development: the National Nanotechnology Initiative at 10 years, Roco MC, Journal of Nanoparticle Research, 13 (2), 427-445, 2011

8 - Cf. Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013

9 - Cf. notamment :

10 - Voir notamment :

11 - Le manque de transparence des entreprises sur leurs activités nano a également été constaté par la suite par d'autres organismes, notamment :

12 - INRS, Les nanomatériaux, bilan et perspectives en santé et sécurité au travail, M. Reynier, Hygiène et sécurité du travail, 232, septembre 2013

13 - Les nanomatériaux - Sécurité au travail, Afsset, mai 2008

14 - Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" - Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !, veillenanos.fr, 12 novembre 2014

15 - Voir notre fiche Les industries nano en France, veillenanos.fr


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Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015
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Nano et Santé au travail (2/3) : Quels risques pour les travailleurs exposés ?

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2018

Cette fiche est la deuxième partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

Propriétés nouvelles, risques nouveaux ?

A l'échelle nanométrique, les matériaux peuvent manifester des propriétés renforcées ou nouvelles, différentes de celles des matériaux micrométriques (voire massifs) de même composition chimique ; certaines de ces nouvelles propriétés peuvent être dangereuses pour les travailleurs exposés (plus forte réactivité, explosivité, inflammabilité, ...).
Les potentiels d'émission et d'exposition professionnelle aux aérosols lors d'opérations mettant en oeuvre des nanomatériaux sont considérés comme l'un des principaux risques émergents sur les lieux de travail depuis au moins 2009 par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)1.

Des risques encore mal cernés, à mieux étudier

Problème : les répercussions que l'exposition aux nanomatériaux manufacturés peut avoir sur la santé humaine sont encore largement méconnues et entachées d'incertitudes2.
Les effets sur la santé des travailleurs sont insuffisamment évalués et connus :


  • Or, les études d'épidémiologie menées sur des travailleurs exposés aux nanomatériaux sont rarement de bonne qualité : beaucoup comportent des biais, ou ne détaillent pas l'exposition et/ou les conditions de travail.
    • Un des problèmes rencontrés reste la mesure de l'exposition - malgré le développement d'instruments plus performants (en termes de sensibilité, reproductibilité, souplesse, facilité de mise en oeuvre et coût) permettant d'effectuer des mesures aux postes de travail.
    • Les effets sur la santé des travailleurs peuvent prendre de nombreuses années avant d'apparaître4 (on parle alors de "risques à effets différés") et les tumeurs cancéreuses ne livrent pas d'indication sur ce qui les a déclenchées... or les travailleurs sont souvent exposés à différentes substances chimiques.

Il sera donc sans doute très long et difficile d'établir au final un lien clair de cause à effet entre exposition professionnelle aux nanomatériaux et pathologies. Car les risques liés à leur exposition professionnelle aux nanomatériaux se cumulent en outre avec :
  • l'exposition non professionnelle aux nanoparticules que subit la population générale via l'alimentation, l'eau, les cosmétiques, la pollution atmosphérique, etc.
  • l'utilisation de substances chimiques parfois dangereuses, avec des interactions difficilement identifiables et maîtrisables (on parle alors d'"effet cocktail" 5).
En attendant, faute de données toxicologiques, épidémiologiques et biomédicales incontestables, les industriels peuvent continuer à faire manipuler les nanomatériaux par les travailleurs.

Les autorités françaises reconnaissent que "les efforts doivent être poursuivis pour améliorer la connaissance et permettre, en particulier, d'affiner l'évaluation des effets et des risques" 6.
Des travaux sur les risques liés à l'exposition professionnelle aux nanomatériaux sont menés aujourd'hui au sein de plateformes spécialisées sur les risques nano, à l'INERIS, à l'INRS, au CEA notamment. Avicenn suit l'avancée des travaux qui y sont menés.

Des signaux néanmoins très inquiétants

Pour autant les données parcellaires dont on dispose sont plutôt inquiétantes : les nanomatériaux inhalés peuvent en effet se diffuser dans l'organisme, se transformer d'un point de vue physico-chimique, s'accumuler ensuite dans certains organes, dans le sang et à l'intérieur des cellules7 et y causer des perturbations voire des effets néfastes (réaction inflammatoire pulmonaire ; fibrose pulmonaire ; risques de cancer du poumon en cas d'inhalation de certains types de nanotubes de carbone, longs et rigides)8.
En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire (ANSES) a préconisé le classement des nanomatériaux comme substances dangereuses dans le cadre de la réglementation européenne CLP.

Chez l'animal, des effets semblables à ceux de l'amiante ont été observés : des rats en laboratoire ont développé un mésothéliome suite à une exposition à certains types de nanotubes de carbone.
Comme dans le cas de l'amiante, on redoute les conséquences d'une absence de prévention car les effets sur la santé ne sont susceptibles d'apparaître que plusieurs années - voire décennies - après l'exposition aux nanomatériaux... d'où la nécessité de protéger les travailleurs et de mettre en place un dispositif de suivi de leur état de santé sur le long terme.

Plusieurs cas de pathologies observées chez des travailleurs exposés aux nanoparticules ont néanmoins déjà été rapportés :

  • En 2009, des problèmes pulmonaires ont entraîné l'hospitalisation de travailleuses chinoises exposées à des nanoparticules d'acrylique pendant 5 à 13 mois9.

  • Fin 2013, à Taiwan, une étude menée sur six mois a mis en évidence des corrélations entre manipulation de nanomatériaux et des marqueurs de maladies pulmonaires et cardiovasculaires, des marqueurs de l'inflammation et de stress oxydatif et enzymes antioxydantes10.

  • En 2014, une jeune chimiste nord-américaine ayant manipulé (sans masque) des nanoparticules de nickel à l'état de poudre a présenté divers symptômes (irritation de la gorge, congestion nasale, rougeur du visage, réaction cutanée)11

  • En 2017, des effets immunologiques ont été rapportés chez des travailleurs manipulant des nanoparticules manufacturées12

Le risque d'incendie et d'explosion est également particulièrement inquiétant (tout particulièrement pour les nanoparticules d'aluminium, de magnésium ou de lithium ainsi que pour les nanotubes de carbone)13.

La plus grande vigilance devrait être appliquée

Tous ces éléments réunis conduisent à préconiser la plus grande vigilance, principe de précaution oblige. L'enjeu est de taille : il s'agit ni plus ni moins d'éviter de renouveler les erreurs du passé : si les effets cancérogènes de l'amiante ont été démontrés dans les années 1930, il a fallu attendre les années 1990 pour que les premières lois d'interdiction entrent en vigueur...

Parmi les défis à relever figurent le développement de travaux de recherche indépendants sur les risques ainsi que l'accélération de la transmission des résultats des recherches auprès des services sanitaires afin qu'ils puissent prendre les dispositions adaptées au plus vite - qu'il s'agisse de la mise au point ou à jour de réglementations ou de mesures d'information et de protection.
Le corpus de connaissances évolue en effet à un rythme que les lourdeurs institutionnelles ne permettent pas de suivre : les délais sont encore trop longs entre l'obtention des résultats, leur publication puis leur prise en compte par les autorités d'évaluation et de gestion des risques, leur communication auprès des acteurs de terrain et enfin la déclinaison concrète de mesures appropriées.

A noter, fin 2017, une "première" juridique en Europe sur l'exposition professionnelle aux nanoparticules : un juge espagnol a considéré qu'un travailleur ayant subi une greffe de rein ne doit pas être affecté à un poste exposant aux nanomatériaux14. Cet avis pourrait avoir des répercussions notables dans les mois et années à venir...

Mi 2018, le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a publié un rapport15 appelant à protéger les travailleurs et les populations à proximité des sites industriels produisant ou manipulant du nano-TiO2, assorti d'un ensemble de préconisations pratiques à destination des pouvoirs publics et des industriels.

Voir également notre fiche Nano et Santé au travail : Quelles recommandations / bonnes pratiques ?

⇒ Fiche suivante : "Nano et Santé au travail : Quelles recommandations / bonnes pratiques ?"

En savoir plus

- Notre fiche Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ?, veillenanos.fr
- Extraits de notre Bibliographie "Nano et Santé au travail", veillenanos.fr :

En anglais :

NOTES et REFERENCES :

1 - Workplace Exposure to Nanomaterials, EU-OSHA, European Agency for Safety and Health at Work, 2009

2 - Voir notre fiche Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ?

3 - Voir notre fiche Les portes d'entrée des nanomatériaux dans le corps humain, veillenanos.fr

4 - "Des effets chroniques - comme les infections pulmonaires et circulatoires - peuvent mettre des décennies à se manifester et être diagnostiquées" - Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013

5 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EffetsNanoSante#EffetCocktail

6 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique "Towards a strategic nanotechnology action plan (SNAP) 2010-2015", mars 2010

7 - Voir notre fiche Quel devenir et comportement des nanomatériaux dans le corps humain ?, veillenanos.fr

8 - Voir notamment :

9 - Exposure to nanoparticles is related to pleural effusion, pulmonary fibrosis and granuloma, Song Y et al., Eur Respir J, 34(3):559-67, septembre 2009

10 - Cf. Hui-Yi Liao et al., Six-month follow-up study of health markers of nanomaterials among workers handling engineered nanomaterials, Nanotoxicology, décembre 2013

11 - Occupational handling of nickel nanoparticles: A case report, Shane Journeay W, American Journal of Industrial Medicine, 57(9) : 1073-1076, septembre 2014

12 - Cf. Effets immunologiques chez les travailleurs manipulant des nanoparticules manufacturées, Camip Info, avril 2018 (résumé en français de "Immunological effects among workers who handle engineered nanoparticles", Glass DC et al., Occupational and Environmental Medicine, 74(12) : 868-876, 2017

13 - Voir notamment :
- Army scientists have a blast with aluminum nanoparticles, U.S. Army Research Laboratory, 7 juin 2018
- Explosibility of nanoparticles, nanowerk, mars 2012
- Les projets NanoSafe 2 (6e PCRDT) et Nanoris ont entre autres résultats permis de mettre en évidence les propriétés fortement détonantes de certaines nanoparticules (aluminium), mais aussi le risque de sous-évaluation de l'explosivité et de l'inflammabilité due à la faculté d'agglomération des nanopoudres. Cf. Rapport scientifique 2008-2009, INERIS, novembre 2009
L'énergie minimale d'inflammation décroit avec la taille des particules d'aluminium :
  • pour les particules de taille micrométrique, elle est à 15 mJ
  • pour les particules de diamètre de 200 nm, elle est à 7 mJ
  • pour les particules de diamètre de 100 nm, elle est inférieure à 1 mJ
L'explosion peut alors devenir très violente (similaire à celle provoquée par l'hydrogène !) Cf. Risques liés aux nanoparticules manufacturées, Académie des technologies, 2012 (p.98)

14 - Prevecion integral, Primera sentencia en Europa sobre exposición a nanopartículas, 15 décembre 2017 (Una juez de Pamplona decide, en una sentencia admirable, que un trasplantado de riñón es especialmente sensible a las nanopartículas)

15 - Cf. Protéger les travailleurs et les personnes au voisinage de sites de production ou de manipulation de nanoparticules de dioxyde de titane, Haut conseil de la santé publique, 25 juin 2018

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Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015
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Nano et Santé au travail (3d/3) : Recommandation d : Enregistrer l'exposition des travailleurs et surveiller leur santé sur le long terme

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018

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Sommaire :
Autres recommandations

Une surveillance médicale des travailleurs "nano" nécessaire sur le long terme

La nécessité de mettre en place un suivi particulier de la santé des travailleurs exposés aux nanomatériaux est aujourd'hui communément admise1.
Dans la mesure où l'on redoute des effets néfastes sur la santé des travailleurs associés aux nanomatériaux, et où ces effets pourraient mettre de nombreuses années avant d'apparaître, la surveillance de la santé des travailleurs doit être menée à long terme, y compris lorsque ces travailleurs ont cessé d'être exposés aux nanomatériaux. Comme dans le cas de l'amiante, on redoute en effet que des pathologies apparaissent plusieurs années - voire décennies - après l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux.

Les travailleurs exposés (y compris les intérimaires et sous-traitants, étudiants et stagiaires) devraient donc pouvoir conserver les résultats de leurs examens médicaux, non seulement tout au long de leur période d'activité mais également après la fin de leur exposition professionnelle aux nanomatériaux.
Lorsque les travailleurs sont des femmes, il serait opportun, outre toutes les mesures de protection citées plus haut, d'étendre cette surveillance médicale à leur descendance, pour vérifier les éventuelles répercussions sur l'état de santé de leur(s) enfant(s).

Des études avec des premiers résultats de suivi médical commencent à paraître et confirment les inquiétudes des services sanitaires : elles ont été menées à Taiwan2 et en Corée3.
Davantage d'études sont menées en Chine, mais elles sont rarement de bonne qualité : beaucoup comportent des biais, ou ne détaillent pas l'exposition et/ou les conditions de travail.

Les services de santé au travail, les médecins du travail, etc. ont-ils les moyens d'assurer un tel suivi ? Dans l'état actuel des choses, rien n'est moins sûr.

... à adosser à un suivi de leur exposition aux nanomatériaux

Au sein des entreprises où sont manipulés des nanomatériaux, un suivi de l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux devrait également être réalisé parallèlement au suivi médical spécifique mentionné plus haut.
Dès 2009, la création de registres d'exposition pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux avait été promue par l'institut américain pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH)4.

Combinés à la réalisation de ces examens médicaux sur le long terme, de tels registres permettraient :
  • d'évaluer l'impact à moyen et long terme des nanoparticules manufacturées sur la santé des travailleurs (études épidémiologiques) ; il s'agit là de combler un manque, car jusqu'à peu, les liens entre exposition et maladies n'ont pas pu être dûment établis aujourd'hui, faute de données collectées. (A Taiwan, une étude menée sur six mois et publiée fin 2013 a cependant déjà mis en évidence de premières corrélations entre manipulation de nanomatériaux et des marqueurs de maladies pulmonaires et cardiovasculaires, des marqueurs de l'inflammation et de stress oxydatif et enzymes antioxydantes5)
  • de notifier aux personnes concernées des mesures préventives ou des progrès thérapeutiques qui n'étaient pas connus au moment où le registre a été établi.
  • d'adapter les mesures et moyens de prévention et de protection, afin de les ajuster plus finement aux risques mieux identifiés grâce aux études épidémiologiques.

Le registre d'exposition devrait contenir le nom et les caractéristiques physico-chimiques du (ou des) nanomatériau(x) manipulé(s), le type d'activité, les dates, la durée et l'intensité de l'exposition, ainsi que sa fréquence, et les équipements de protection collectifs et individuels utilisés (EPC et EPI). Il est important d'enregistrer le niveau d'exposition par emploi et par processus afin de pouvoir mener d'autres études épidémiologiques6 :
Registre-Exposition-small
Lien vers: http://www.etui.org/fr/Publications2/Guides/Les-nanomateriaux-sur-le-lieu-de-travail.-Quels-enjeux-pour-la-sante-des-travailleurs
Source : ETUI, 2013

Le registre d'exposition devrait être conservé au sein de l'entreprise et accessible aux autorités sanitaires, dans le respect du secret industriel et commercial.
Comme pour le dossier médical, chaque travailleur devrait pouvoir disposer des données concernant son exposition personnelle.

Vers des registres nationaux des travailleurs exposés

Certains acteurs réclament que ces registres soient même mis en place à l'échelle nationale : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a ainsi réclamé en 2010 que les États membres de l'Union européenne "établissent un inventaire des travailleurs exposés aux nanoparticules en association avec des programmes de surveillance de la santé. Cet inventaire devrait contenir des informations sur l'identité des travailleurs exposés, les circonstances, la durée et les concentrations d'exposition et les mesures de protection utilisées"7.
Aux Pays-Bas, en 2012, le Conseil de la santé (organisme scientifique indépendant qui conseille le gouvernement et le Parlement sur les questions de santé publique) a recommandé la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées8.

En 2014 en France, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a lancé le dispositif EpiNano de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanotubes de carbone et le dioxyde de titane de dimension nanométrique, en réponse aux demandes de diverses institutions sanitaires.
Mais à ce jour, très peu d'entreprises ont accepté de participer au dispositif et les rares à être entrées dans cette démarche ne vont pas nécessairement jusqu'au bout.
⇒ Plus de détails sur notre fiche dédiée à EpiNano, accessible via le lien suivant : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EpiNano

L'InVS étudierait la possibilité d'une surveillance "nano" plus large, avec la participation des services interentreprises de santé au travail (SIST).

Des enquêtes qui butent toutes sur les mêmes difficultés

Quelques années plus tôt, une enquête9 avait été réalisée par le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME) ; les données ont été collectées jusqu'au 30 juin 2012. Il avait été envisagé que les salariés repérés fassent l'objet d'une veille épidémiologique mise en place avec la Direction Générale du Travail et l'InVS. Mais l'étude du CISME s'est terminée sur un constat de grande difficulté à identifier les entreprises et salariés concernés (le protocole était complexe et lourd à mettre en oeuvre).

Certains services de santé au travail ont fait des enquêtes sur le sujet en se heurtant aux mêmes obstacles.

L'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) a une enquête en cours qui rencontre des difficultés comparables.

Aujourd'hui, ces difficultés sont accrues avec le manque de disponibilité des professionnels qui sont mobilisés sur les priorités fixées par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM, dans la lignée du Plan Santé Travail) et par la pénurie générale de professionnels (médecins, infirmiers et pluridisciplinaires) dans les services interentreprises de santé au travail (SIST).

En savoir plus

Pour aller plus loin :

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

2 - Cf. Hui-Yi Liao et al., Six-month follow-up study of health markers of nanomaterials among workers handling engineered nanomaterials, Nanotoxicology, décembre 2013 : une étude menée sur six mois publiée fin 2013 a mis en évidence des corrélations entre manipulation de nanomatériaux et des marqueurs de maladies pulmonaires et cardiovasculaires, des marqueurs de l'inflammation et de stress oxydatif et enzymes antioxydantes

3 - Cf. Lee JS et al., Health surveillance study of workers who manufacture multi-walled carbon nanotubes, Nanotoxicologie, 2014

4 - NIOSH, Interim guidance for medical screening and hazard surveillance for workers potentially exposed to engineered nanoparticles, Current Intelligence Bulletin, 60, 2009

5 - Cf. Hui-Yi Liao et al., Six-month follow-up study of health markers of nanomaterials among workers handling engineered nanomaterials, Nanotoxicology, décembre 2013

6 - Aída Maria Ponce Del Castillo (ETUI), Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?, mai 2013

7 - Cf. Résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), décembre 2010

8 - Conseil de la santé des Pays-Bas, Working with nanoparticles: exposure registry and health monitoring, décembre 2012

9 - Enquête Nanoparticules, CISME

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"

Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015
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