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EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - 12 mars 2014 (dernier ajout 13 mars 2014)

Le Parlement européen vient de rejeter le projet de Règlement proposé par la Commission qui visait à restreindre l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation prévu fin 2014.

Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté la proposition de résolution (à 402 voix pour, 258 contre et 14 abstentions)1, confirmant ainsi le vote de la commission ENVI du Parlement européen (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) du 5 février dernier2.

La résolution votée par les députés européens rappelle leur attachement à ce que chacun des ingrédients soit étiqueté [nano] - et ce dès lors qu'il comporte au moins 10% (dans la répartition numérique par taille) de nanoparticules présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm, et non 50% comme le souhaitait la Commission européenne.

Par leur vote, les députés ont arbitré contre les préférences des lobbys industriels comme ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries) - dont la pression est décrite par l'ONG européenne Corporate Europe Observatory (CEO)3 - en faveur d'une plus grande transparence, défendue par la société civile - notamment par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)4.

Michèle Rivasi, Vice-Présidente du groupe des Verts/ALE, spécialiste des questions de santé-environnement se félicite du vote : "Le message envoyé est très clair : le Parlement européen n’accepte pas que la Commission cède aux arguments de l’agro-industrie et qu’elle continue de faire la sourde oreille face aux revendications légitimes des consommateurs. Cette exemption aurait été un recul scandaleux et totalement irrespectueux des consommateurs européens !"5.

Le rejet du Parlement signifie que la Commission doit dorénavant présenter une nouvelle proposition. Il est peu probable qu’elle le fasse d’ici décembre, ce qui signifie que l’étiquetage [nano] dans l’alimentation n’est pas encore pour demain…

A compléter et à suivre donc ; envoyez vos informations et remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

A cette occasion, Avicenn met en ligne une nouvelle fiche, sur les enjeux reliés à l'étiquetage des nanomatériaux, à découvrir en cliquant ici.
Ethiquetage_NanosInside_dl_2013_small
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano#EthiquetagE

Pour aller plus loin, voir :

NOTES et REFERENCES
1 - Nanofoods: MEPs object to new labelling rules, communiqué de presse du Parlement européen, 12 mars 2013 ; Le Parlement s'oppose au projet de définition des nanotechnologies alimentaires, Euractiv, 13 mars 2014 ; Procès-verbal, 13 mars 2014
2 - Pour un rappel des faits, voir EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014
3 - Food lobby fights labelling of nano ingredients, Corporate Europe Observatory (CEO), 10 mars 2014
4 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=Debut2014MajInfoConsommateursNanoAlimentation#BEUC
5 - Cf. Étiquetage des nanomatériaux dans l’alimentation: le parlement européen rétablit le droit de savoir pour les consommateurs !, michele-rivasi.eu, 12 mars 2014
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