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Un total de 8 pages ont été trouvées avec le mot clé nano TiO2.

Nanoparticules de dioxyde de titane et mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin : des questions, peu de réponses

Par MD - Dernier ajout 11 décembre 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le 9 novembre, le média en ligne Reporterre a publié un article1 incriminant les nanoparticules de dioxyde de titane comme responsables très probables de la mort de près de 70 vaches depuis la fin de l'année 2014, dans un élevage du Haut-Rhin, à proximité de l'usine Cristal de Thann2. Pour l'instant, les questions sont plus nombreuses que les réponses...

Dès lors, des études ont été menées par les différents services de l’État concernés et l'INERIS, qui a fondé ses analyses sur des comparaisons locales.
Des réunions d'information ont été régulièrement tenues en sous-préfecture, à Thann, avec les services de l’État, l'exploitant agricole, le maire de Roderen, des associations environnementales, la chambre d'agriculture et l'INERIS, pour informer et orienter ces recherches afin d'accompagner l'exploitant dans la poursuite de son activité économique.

Nous avons contacté l'INERIS qui a réalisé une synthèse des investigations menées par les services vétérinaires et mené des analyses environnementales sur place3 sans qu'aient pu être identifiée à ce stade de cause probante à la mortalité observée dans le cheptel.
L'INERIS a présenté ses récentes conclusions le 13 novembre 2017 au cours d'une réunion en sous-préfecture : les analyses d'air, d'eau, de sols, les autopsies vétérinaires, les recherches sur les fourrages et l'alimentation en eau n'ont pas mis en évidence des concentrations susceptibles d'être la cause des symptômes observés.
La présence d'une ancienne décharge sous l'étable est le seul élément qui distingue la ferme de Roderen (où les vaches ont été touchées) d'une autre exploitation voisine, soumis aux mêmes conditions environnementales (notamment en terme d'exposition aux particules de dioxyde de titane de l'usine de Thann) mais dans laquelle n'ont pas été observés de problèmes particuliers. Cette décharge ne permet cependant pas d'expliquer l'ampleur des dégâts observés sur le cheptel.

Avicenn a cherché à en savoir plus, notamment auprès des journalistes Martin Cadoret (Reporterre) et Michael Loeckx (qui a fait réaliser des tests complémentaires par l'université de Berne). Le 4 décembre, ce dernier nous a envoyé un résumé des résultats de la recherche et des analyses qu'il a menées et/ou mandatées. D'autres résultats sont annoncés.

Avicenn attend également plus d'information des pouvoirs publics.

Nous complèterons cette fiche avec les éléments qui nous seront transmis.

A ce stade, nous vous proposons cette compilation de documents sur le sujet :

A suivre donc...

En savoir plus


Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES

1 - Des nanoparticules auraient causé la mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin, Martin Cadoret, Reporterre, 9 novembre 2017

2 - l'usine de Thann appartient depuis 2007 au groupe Cristal, le deuxième producteur mondial de dioxyde de titane après DuPont. Son siège social se trouve à Djeddah en Arabie saoudite. Selon Jean-Jacques Perrier, Cristal appartient à près de 80% au groupe saoudien Tasnee et à 20% à la société Gulf Investment Corporation, détenue par six pétromonarchies du Golfe arabique : l'Arabie saoudite, Oman, le Koweit, Bahreïn, les Emirats arabes unis et le Qatar (La civilisation des nanoproduits, éditions Belin, septembre 2017).

3 - Synthèse des investigations menées sur l'élevage laitier du GAEC des collines - Roderen (68) et Proposition d'investigations complémentaires, juillet 2016

COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires

par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 6 juillet 2011
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. Jugeant que la pénétration cutanée "semble limitée aux couches supérieures de la peau saine", l'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) est accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Sommaire

Les recommendations de l'Afssaps

Répondant à une demande de la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a analysé les données scientifiques relatives à la pénétration cutanée, la génotoxicité et la cancérogénèse des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et de l'oxyde de zinc (ZnO) utilisées sous forme de nanoparticules comme anti-UV dans les produits cosmétiques.
Dans deux rapports publiés mi-juin1, elle constate que les études scientifiques actuelles ne montrent pas de pénétration cutanée significative du nano TiO2 pour les peaux saines, mais ne permettent pas de tirer de conclusion dans un sens ou dans l'autre pour les peaux lésées. L'Afssaps recommande donc de ne pas appliquer de crème contenant du nano TiO2 sur des peaux lésées (par exemple par des coups de soleil) du fait des risques potentiels pour la santé humaine.
Concernant le nano ZnO, une étude menée en Australie montre en revanche que le zinc peut se retrouver dans la circulation sanguine et les urines - mais à des doses très faibles.
Les études de génotoxicité issues de la littérature scientifique sur les nanoparticules de TiO2 et de ZnO ont donné des résultats contradictoires et ne permettent pas d'évaluer le risque des nanoparticules utilisées dans les produits cosmétiques car elles ont été menées sur des nanoparticules différentes de celles utilisées dans les produits cosmétiques.
Les données de toxicité chronique et de cancérogenèse sont également limitées - quantitativement et qualitativement - si bien que l'Afssaps ne tire pas de conclusion. Toutefois, des études réalisées par voie respiratoire ayant montré une toxicité pulmonaire chez le rat - dans des conditions d'exposition néanmoins différentes de celles rencontrées par les humains - l'Afssaps déconseille d'utiliser sur le visage ou dans des locaux fermés les cosmétiques contenant des nanoparticules et se présentant sous formes de spray.
Aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration vient quant à elle d'être pointée du doigt pour son absence de prise de position en la matière : trois associations de protection de l'environnement ou des consommateurs demandent l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires du fait des risques potentiels pour la santé2.

Risqués les nano dans les cosmétiques ? Tout dépend qui l'on écoute

Certaines marques cosmétiques se veulent rassurantes et affirment qu'il n'y a pas de risque.
En octobre 2009, lors de la réunion publique d'Orléans organisée dans le cadre du débat public national par la CNDP, Pascal Courtellemont, responsable du département sécurité du produit au sein du groupe LVMH Recherche, affirmait qu'"il n'y a pas de pénétration cutanée du dioxyde de titane à travers la peau (...). La maîtrise de la sécurité de nos produits cosmétiques et solaires est totale. En aucun cas, une industrie cosmétique, quelle qu'elle soit, ne va prendre le risque de mettre sur le marché un ingrédient dont elle ne maîtrise pas le profil toxicologique"3.
Plus près de nous, en avril dernier, la Nanodermatology Society, financée par de grandes industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques, a publié sa position officielle sur les crèmes solaires : "The Nanodermatology Society believes that nano-based sunscreens do not pose serious health risks to consumers"4. Traduction : la Nanodermatology Society croit que les écrans solaires contenant des nanos ne posent pas de risques graves pour la santé des consommateurs". Et ce sur la base d'une sélection d'études dont les protocoles - et donc les conclusions - sont contestés par des associations de protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs.

De leur côté, les associations de protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs appellent à la vigilance.
Dans le communiqué que trois associations américaines ont tout récemment envoyé à la FDA et à la presse, Michael Hansen, de l'association de protection des consommateurs Consumers Union critique les études de pénétration cutanée des nanomatériaux : menées sur des temps très courts (24h maximum pour la plupart)2, elles ne reflètent pas les conditions réelles d'utilisation. L'Afssaps note également que beaucoup d'études sont réalisées sur une durée de 72 heures maximum. Des chercheurs européens qui viennent de publier une revue de la littérature sur les risques sanitaires du nano TiO2 appellent eux aussi à la réalisation d'études plus poussées sur l'application répétée de crème solaire au nano TiO2, ainsi que sur l'application sur une peau endommagée.

Les trois signataires du communiqué - Consumers Union, ICTA et Les Amis de la Terre - figurent parmi les ONG les plus actives sur le sujet ; ils militent depuis 20065 contre l'utilisation généralisée des nanomatériaux par l'industrie cosmétique, notamment dans les crèmes solaires, alors qu'ils présentent des risques pour la santé humaine. Ils exercent un lobbying auprès des pouvoirs publics et des industriels afin de promouvoir le principe de précaution.
Sur la base des mises en garde des Amis de la Terre, une section du syndicat enseignant australien (the Victorian branch of the Australian Education Union - AEU) a même recommandé que ces crèmes solaires ne soient pas utilisées par les élèves ni par les enseignants6 : les enfants notamment, dont la peau est plus fine, pourraient être davantage exposés et vulnérables.

Les ONG soulignent la mise en évidence, par des scientifiques, de la capacité du nano Tio2 à endommager les membranes cellulaires des bactéries et des crustacés ; à causer le cancer chez la souris, suite aux perturbations qu'il entraîne au niveau de l'ADN ; à passer la barrière du placenta, entraînant des troubles fonctionnels et pathologiques.
La vigilance est toutefois de mise, car ces constatations ont été faites pour des expérimentations qui sont éloignées des conditions d'utilisation du nano TiO2 des crèmes solaires (certaines études portent par exemple sur l'ingestion de nanoparticules, et non pas leur application cutanée). Pour en savoir plus, se rapporter au rapport de l'Afssaps, au site NanoCEO qui liste de nombreux articles académiques sur les risques du nano dioxyde de titane, ou sur la base de données alimentée par ICON (International Council on Nanotechnology) aux Etats-Unis.

Ces ONG font remarquer qu'une étude de toxicologie australienne (Gulson, 2010 - citée par l'Afssaps1 mais à laquelle ni la FDA ni la Nanodermatology Society ne font référence) a montré une augmentation des taux en zinc dans le sang et les urines chez des volontaires traités avec du nano ZnO.

Une autre association environnementale américaine, the Environmental Working Group, est moins opposée à l'utilisation de crèmes solaires contenant des nanomatériaux ; elle fait valoir que le dioxyde de titane et l'oxyde de zinc sont moins nocifs pour l'organisme que d'autres substances utilisées dans certaines crèmes solaires, véritables perturbateurs endocriniens. Toutefois, EWG déconseille les crèmes solaires au nano TiO2 et ZnO qui se présentent sous forme de poudre ou de sprays7.

Les questions liées à la santé des consommateurs ne pas doivent pas faire oublier les questions liées à la santé des travailleurs de l'industrie cosmétique potentiellement exposés aux nanomatériaux (comment garantir qu'ils soient bien protégés ?), ni celles liées à l'environnement : l'Afsset a estimé l'année dernière que l’usage des crèmes solaires aboutit à un relarguage de nano TiO2 dans le milieu naturel de 230 tonnes par an, rien qu’en France.

Comment éviter d'utiliser des produits... non identifiables ?

La mise en garde de l'Afssaps va donc dans le sens des messages envoyés depuis 2006 par ces ONG. Reste un détail... pourtant crucial : comment éviter d'utiliser ces produits... alors qu'ils ne sont ni identifiés et ni identifiables aujourd'hui par le consommateur ? Il est en effet impossible aujourd'hui de savoir si une crème solaire contient des nanos ou non, car il n'est pas fait mention des nanomatériaux sur l’étiquetage par les marques de cosmétiques.
Le ministère de la santé, l'Anses ou l'Affsaps ne fournissent pas non plus les informations dont ils peuvent disposer sur le sujet. Le projet de décret relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché protège au contraire la confidentialité des informations fournies par les entreprises, au nom de la protection du secret industriel ou commercial.
La situation devrait changer en Europe dans deux ans : le nouveau Réglement Cosmétiques de 2009 exige qu'à partir de 2013 les fabricants indiquent la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques. Une règle d’étiquetage prévoit que soit indiqué, dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

Transparence des crèmes solaires nano, opacité des industries cosmétiques

Enfin, aux présomptions de toxicité de ces produits, vient se greffer un autre problème, lié aux réticences structurelles d'une grande majorité des entreprises à communiquer les informations requises.
Si les crèmes solaires deviennent translucides grâce à l'utilisation de nano TiO2 et ZnO, les associations de protection de la santé, de l'environnement ou des consommateurs regrettent pour leur part le manque de transparence des marques cosmétiques.

Des crèmes solaires nano moins blanches

En octobre 2009, lors de la réunion d'Orléans2 du débat public national sur les nanotechnologies, Gérard Redziniak, de la Société française de Cosmétologie, a insisté sur le gain, pour le consommateur, de la transparence permise par les nanoparticules de TiO2.
lettre
Commentant la photo ci-après, qui montre, à droite une "vieille" crème solaire avec de l'oxyde de titane non nanoparticulaire et à gauche, la même protection solaire, avec des nanoparticules d'oxyde de titane, il a affirmé : "quand il utilise un produit solaire, le consommateur ne veut pas ressembler au Pierrot. Il préfère être beau et bien bronzé."

"Etre beau", certes, mais est-on sûr que le gain obtenu en terme d'esthétique n'est pas perdu en terme de sécurité pour le consommateur ? Non, selon Francis Quinn, alors directeur du développement durable chez L'Oréal, qui ajoutait, lors de la même réunion : "C'est un produit qui intrinsèquement est beaucoup plus efficace pour arrêter le rayonnement ultraviolet que la version traditionnelle qui est toute blanche. Ce n'est donc pas seulement un choix esthétique pour le consommateur, qui n'est pas tout blanc, mais une protection nettement meilleure".
Rien n'est moins sûr, répondent de leur côté les Amis de la Terre qui conseillent de s'en tenir aux formules sans nanoparticules - dont certaines peuvent également être transparentes - et reprochent aux marques cosmétiques leur opacité.

Opacité des industries cosmétiques

En 2008, l'association de protection de consommateurs Consumers Union avait testé un certain nombre de crèmes solaires prétendument "naturelles" et révélé que 80% des crèmes testées contenaient des nanoparticules8.

En mai 2010, les Amis de la Terre Australie ont dénoncé le fait que de nombreuses marques de cosmétiques refusent de révéler si leur produits solaires contiennent ou non des nanoparticules ; le résultat de leur enquête menée début 2010 permet de voir la réponse fournie par 140 marques de cosmétiques à la question de la présence ou non d'éléments nano dans leurs crèmes solaires. Quatre marques (Clarins, M.A.C. Cosmetics, Skinceuticals and Tropicare) ont explicitement refusé de répondre. Seules quelques marques, dont Dior et Body Shop, ont reconnu en utiliser9.

Critiquée pour avoir refusé de participer en 2007 au Nanoforum consacré aux cosmétiques10, la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) a tout de même participé au débat public national de 2009-2010 en France, et produit un cahier d'acteurs qui affirme que le nano dioxyde de titane est utilisé dans les produits de protection solaire "depuis bientôt 20 ans".

Dans un échange11 très intéressant et très riche avec le toxicologue Andrew Maynard, l'association des Amis de la Terre estime qu'il est du devoir des industries non seulement de mieux tester l'innocuité de leurs produits mais également d'être plus transparents.
Se pose ainsi la question du rôle des différents acteurs : si les associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou de la santé sont un rôle de garde-fou, le poids de la preuve ne doit pas porter uniquement sur elles : les entreprises ont une responsabilité à assumer, sous la vigilance des pouvoirs publics.

Quels sont les défis à relever en terme de réglementation et de traçabilité ?

Aux USA, trois députés américains viennent de déposer une proposition de loi intitulée Safe Cosmetics Act au Congrès américain le 24 juin dernier. S'il est voté, ce texte obligerait les entreprises à déclarer à la FDA leur utilisation de nanomatériaux, en donnant des précisions sur ces derniers (dont la taille et des données toxicologiques) - informations qui devraient être rendues publiques. Le texte donnerait à la FDA le pouvoir d'exiger que l'étiquette des cosmétiques concernés mentionne la présence de nanomatériaux manufacturés, ce dont se félicitent les Amis de la Terre USA dans un communiqué.
De ce côté-ci de l'Atlantique, la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire prévue par les lois de Grenelle en France ou le Réglement Cosmétiques en Europe changeront-ils la donne en assurant un meilleur accès à l'information et une meilleure prévention des risques ? Certains en doutent.

Un futur étiquetage déjà sujet à caution

S'il permettrait au consommateur, théoriquement, d'y voir un peu plus clair, l'étiquetage prévu par le Réglement Cosmétiques européen ne réglera pas tous les problèmes, liés à la question plus générale de la définition des nanomatériaux, toujours pas stabilisée et source de controverses.
Par exemple, si les nanomatériaux utilisés excèdent le seuil des 100 nm et/ou forment des aggrégats ou agglomérats, ils pourraient échapper aux dispositions prévues par le Réglement. Or Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait (toujours en octobre 2009) que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns"2.
Selon un journaliste américain12, la marque Burt’s Bees a déclaré renoncer à utiliser des particules d'une taille inférieure à 200nm. Depuis mars 2011, une autre marque américaine, Badger, affiche avoir renoncé à utiliser des particules d'oxyde de zinc d'une taille inférieure à 120 nm depuis mars 201113.
100, 120, 150, ou 200 nm : dans tous les cas, le seuil choisi l'est de façon arbitraire (le SCENIHR, Comité scientifique européen pour les nouveaux risques émergents, a ainsi souligné l'absence de fondement scientifique au seuil souvent avancé de 100 nm) et laisse sceptiques les consommateurs, associations et agences sanitaires : comment prétendre en toute bonne foi que la toxicité des particules disparaît à telle ou telle taille, mais que leurs propriétés anti-UV ou leur transparence, elles, sont conservées ?

Comment s'assurer du respect de l'obligation de déclaration des nanomatériaux par les entreprises ?

En France, le projet de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché prévoit que les importateurs, fabricants ou distributeurs les déclarent à l'Anses. Les entreprises se conformeront-elles aux exigences de la loi ? Beaucoup en doutent. Les sanctions prévues seraient trop peu dissuasives : de nombreuses entreprises pourraient préférer prendre le risque d'une amende plutôt que d'afficher la composition nano de leurs produits et prendre alors le risque de voir les consommateurs se détourner de leurs produits.
En Nouvelle Zélande, les nanomatériaux utilisés ou importés pour être intégrés dans les cosmétiques doivent être signalés à l'Autorité de Management des Risques Environnementaux ; mais en juin 2010, le Sustainability Council de Nouvelle Zélande déplorait qu'aucun signalement n'ait été effectué, malgré la présence de nombreux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sur le marché néozélandais14.

Dans le doute, comment choisir sa crème solaire ?

Pour ceux qui voudraient éviter d'utiliser des produits solaires contenant des nanomatériaux, sachez que "les produits de protection solaire de haut grade, produits 50 ou 50 +, contiennent tous du dioxyde de titane nano" selon Anne Dux, représentante la Fédération des entreprises de la beauté2.
Rien ne sert de déboucher les tubes de crèmes au supermarché ou dans sa pharmacie pour vérifier leur transparence : certaines marques ont développé des produits solaires sans nano mais tout de même transparents.
L'ONG américaine Environmental Working Group (EWG) a mis en place une base de données "Skin Deep Cosmetic Safety database" et un guide des crèmes solaires accessible en ligne à l'adresse http://breakingnews.ewg.org/2011sunscreen.
Le 1er décembre 2010, Les Amis de la Terre Australie ont publié de leur côté un Guide des crèmes solaires 2010-2011 téléchargeable sur leur site internet, où figurent notamment, parmi les marques utilisant des nanomatériaux : Ambre Solaire, Garnier, Kosmea, Avéne, Helena Rubinstein, Lancôme, L'Oréal, Maybelline et Shu Uemera15.
Le référentiel "Cosmos Organic" de la certification Cosmos (Cosmetic Organic Standard) interdit les nanomatériaux16.

A l'heure actuelle, au vu des nombreux problèmes de seuil, de mesure, et d'opacité relevés plus haut, il est cependant difficile de s'assurer de l'absence de nanomatériaux dans les crèmes.
60 millions de consommateurs a réalisé dans son n° de juillet-août un dossier sur cette question : sur les dix crèmes solaires testées, tous contenaient des nanoparticules, même dans les produits bio où elles sont interdites. Des résultats qui font (re)dire à Marie-Jeane Husset, directrice de la rédaction, que "le droit à l'information est l'un des droits fondamentaux des consommateurs".
Tant que la mise en regard du gain d'efficacité des formules nanométriques par rapport à leur plus grande toxicité ne sera pas effectuée de manière plus poussée et plus transparente, le doute subsistera et le principe de précaution s'imposera.

Quelles alternatives ?

Du fait des controverses nées de l'utilisation de nanoparticules métalliques dans les crèmes solaires, certains chercheurs se sont penchés sur des alternatives... faisant néanmoins intervenir elles aussi des éléments nanométriques, mais naturels et, selon eux, moins toxiques : des chercheurs de l'Université du Tennesse ont ainsi mis en évidence les propriétés anti-UV de nanoparticules secrétées par du lierre grimpant et font valoir qu'il s'agit d'une alternative sérieuse aux nanoparticules de dixoyde de titane ou oxyde de zinc17.

En attendant la confirmation de cette piste (parmi d'autres), les recommendations des agences sanitaires, médecins et associations de protection de la santé ou de l'environnement sont, elles, sans effet secondaire inconnu : minimiser le temps d'exposition au soleil entre midi et 16h, porter chapeau, lunettes de soleil et vêtements légers, et privilégier l'ombre sont les meilleurs moyens de limiter les risques liés au soleil. Et nul besoin d'avoir une thèse en toxicologie pour les appliquer !

Ce qu'il reste à éclaircir...

Au niveau européen, le Réglement Cosmétiques qui prendra effet à partir de 2013, prévoit un régime de notification spécifique des produits contenant des nanomatériaux six mois avant leur mise sur le marché, mais ce régime ne s'applique pas aux filtres ultra violets. Les raisons de cette exception ? Elles ne sont pas explicitées dans le texte. L'Avicenn cherche à éclaircir ce point et a interrogé plusieurs personnes à ce sujet. Nous sommes encore dans l'attente de leur réponse.
Si vous avez des éléments d'information sur la question, n'hésitez pas à envoyer un mail à redaction[AT]veillenanos.fr

NOTES
1 - Nanoparticules de dioxyde de titane et d’oxyde de zinc dans les produits cosmétiques : Etat des connaissances sur la pénétration cutanée, génotoxicité et cancérogenèse - Point d'information, AFSSAPS, 14 juin 2011 (voir pp. 28-29 du rapport d'état des connaissances pour une présentation de l'étude de Gulson)
2 - New FDA sunscreen rules called blind to nanotechnology - Agency fails to protect consumers from untested, unlabeled nano ingredients lurking in many widely used sunscreens, Les Amis de la Terre, ICTA, Consumers Union, 23 juin 2011
3 - Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009
4 - The 2011 Nanodermatology Society Position Statement on Sunscreens, Avril 2011
5 - Actions des Amis de la Terre : Nanosunscreens threaten your health, Les Amis de la Terre, Etats-Unis ; en français, voir le Cahier d'acteurs pour le débat public national, Les Amis de la Terre, France, octobre 2009. En mai 2006, six associations américaines ont demandé à l’Administration fédérale de faire retirer du marché tous les produits cosmétiques renfermant des nanoparticules synthétiques (de dioxyde de titane ou d’oxyde de zinc) : CTA Files Legal Action to Force FDA to Regulate Health Threats from Nanomaterials, 16 mai 2006 : ICTA, Les Amis de la Terre, Greenpeace International, The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), Clean Production Action, The Center for Environmental Health (CEH), Our Bodies Ourselves, et The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
6 - Schools advised to use nano-free sunscreen, Australian Education Union, 18 May 2011
7 - Nanomaterials and hormone disruptors in sunscreens, EWG, 2011
8 - Consumer Reports Test Reveals Nanoparticles Present in 4 out of 5 Sunscreens, Even When Companies Claim They Are Not, 31 octobre 2008 ; No-nano sunscreens?, Consumer Reports, Décembre 2008
9 - Companies deny consumers information on nano-ingredients in sunscreens, cosmetics, Les Amis de la Terre Australie, mai 2010
10 - Vive la transparence !, Bernadette Bensaude-Vincent, VivAgora, 22 octobre 2009
11 - "Conversation" entre scientifiques, ONG et industries sur le blog 2020 Science :
Just how risky could nanoparticles in sunscreens be?, 8 juin 2010 ; Just how risky can nanoparticles in sunscreens be? Friends of the Earth respond ; 15 juin 2010 ; Friends of the Earth come down hard on nanotechnology – are they right?, 8 juin 2010 ; The safety of nanotechnology-based sunscreens – some reflections , 18 juillet 2010 ; Nano-sunscreens leave their mark, 19 août 2010
12 - Some Sunscreens Have A New Mini-Secret, Gwyneth K. Shaw , The New Heaven Independant, 30 mai 2011
13 - Zinc Oxide & Nanoparticles in Sunscreens, Badger Balm
14 - The Invisible Revolution, Sustainability Council, Nouvelle Zélande, juin 2010
15 - Safe Sunscreen Guide summer 2010-2011, Les Amis de la Terre Australie, décembre 2010
16 - COSMOS-standard, Cosmetics organic and natural standard, Version 1.1, 31 janvier 2011
17 - Ultraviolet Extinction and Visible Transparency by Ivy Nanoparticles, Nanoscale Research Letters, (2010) 5:1487–1491

EN SAVOIR PLUS
- Nanoprocédés et produits cosmétiques, Nanoforum du CNAM, 6 décembre 2007
- vidéo "The story of Cosmetics"(traduite en Français) et la page "Nanotechnology" sur le site associé Campaign for Safe Cosmetics
- Prevention Soleil, un site de l'Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
- Notes of Guidance for Testing of Cosmetic Ingredients and Their Safety Evaluation, European Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), Décembre 2010

Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts

La pétition a été retirée, mais les soupçons et incertitudes demeurent
Par MD - Article mis en ligne le 5 juin 2014 - dernière modification janvier 2017
Danone2
Lien vers: http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt/

Sommaire

La pétition

Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin1.

La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 20122.

Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".

En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.

Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.

Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".

Le retrait de la pétition

Mises à jour :

  • le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque3

  • dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 20122 (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms4) .

  • le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur5.

  • le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 20122 jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.

Quelles conclusions en tirer ?

Cet épisode met en évidence certains points importants :





En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :
  • la fiche du produit Ilios, yaourt à la grecque de Danone qui ne comporte pas de mention de TiO2 E171
  • la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.

Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :


NOTES et REFERENCES

1 - Elle figurait à l'adresse http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt - qui affiche depuis le 6 juin un message d'erreur "Sorry! The page you requested has been moved"

2 - Sources de la pétition :
- Le rapport "Tiny Ingredients, Big Risks" (2014) des Amis de la Terre USA est accessible via ce lien : http://www.scoop.it/t/wikinanosune/p/4021773743/2014/05/22/21-05-14-les-amis-de-la-terre-tiny-ingredients-big-risks
- Une grande mise à jour de l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center avait eu lieu en octobre 2013.
- La fiche sur les yaourts à la grecque retirée après la mise en ligne de la pétition faisait référence à une étude "Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products" (Weir 2012) que nous avions mentionnée dans notre dossier "Nano et Alimentation" publié en mai 2013 et mis à jour depuis.

3 - "Did you know that Dannon Greek plain yogurt only contains nonfat milk and yogurt cultures?", Dannon Twitter account, 5 juin 2014. Danone a même envoyé ce tweet à tous ceux qui ont relayé la pétition sur Twitter en rajoutant "No titanium dioxide"

4 - Dannon, Daisy, LAG deny reported titanium dioxide nanoparticle use, Dairy reporter, 6 juin 2014

5 - A Statement about the PEN Consumer Products Inventory and Titanium Dioxide, Woodrow Wilson Center, 18 juin 2014
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Les travaux de recherche autour des risques et/ou de la détection des nanomatériaux dans l'alimentation

Nano-Alim-M
Par MD - Dernière modification décembre 2018 (cette page nécessite une mise à jour et réorganisation)

Rares sont les travaux qui portent spécifiquement et quasi-exclusivement sur les risques associés aux nanomatériaux en lien avec l'alimentation.

L'ANSES a réaffirmé en avril 2014 dans sa synthèse de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques associés aux nanomatériaux que "la voie orale, peu étudiée jusqu'à aujourd'hui, devrait faire l'objet d'efforts de recherche spécifiques" (cf. p.8).

En juin 2013, nous avions commencé à lister les projets ci-dessous, auxquels nous avons rajouté depuis quelques projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr).

Sommaire

En France


  • Janvier 2018 : Les tests du magazine Que Choisir réalisés par le LNE ont identifié des nanomatériaux dans 7 produits alimentaires

  • Août 2017 : Le magazine 60 Millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests par le LNE contenaient eux aussi des nanomatériaux



  • 2017-2019 : Projet PAIPITO : Particules Alimentaires: Inflammation, Pathologies Intestinales et Tolérance Orale : Le projet vise à évaluer l’existence d’un lien entre l’ingestion chronique de ces additifs et l’incidence accrue des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin et/ou de l’intolérance orale que l’on observe depuis les années 60 dans les populations exposées. Il est mené par le CEA/LAN CEA/DRF/INAC/SCIB/LAN, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), le Laboratoire de Chimie et Biologie des Métaux (LCBM) et RHODIA OPERATIONS





- Projet SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur l'absorption et les mécanismes impliqués.
  • Partenaires français :
    • le laboratoire de Fougères de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
    • ISCR Institut des Sciences Chimiques de Rennes
    • Biosit UMS Biosit - Plateforme microscopie électronique MRic TEM
  • Aide de l'ANR : 401 399 euros
  • Partenaires allemands : Federal Institute for Risk Assessment (BfR ) et University of Leipzig (ULEI)
  • Période : mars 2014 - mars 2018
  • Publications : Thèse de Pegah Jalili, soutenue en avril 2018, sous la direction de Valerie Fessard et de Kevin Hogeveen.

- Différents projets sont pilotés par l'unité TOXALIM du Centre INRA de Toulouse :
  • étude des conséquences fonctionnelles (variables selon la forme absorbée de TiO2) abordées dans l'équipe E11 Toxalim: (Développpement Intestinal, Xénobiotiques et Immunotoxicologie - DIXIT, pilote) associées aux équipes E9 (Prévention et Promotion de la Cancérogénèse par les Aliments - PPCA) et E8 (Génotoxicité et Signalisation - GS)
  • étude des effets d'une exposition aux nanoparticules d'origine alimentaire sur l'intégrité de la fonction intestinale ou la génotoxicité (projet NanoGut)
    • période : 2014-2015 (39 mois)
    • partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; CEA Grenoble ; Synchrotron SOLEIL
    • financement : ANSES (PNR EST 2013)
    • détails : étude sur le rat des conséquences d'une ingestion quotidienne de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) dans l'intestin (effets sur sa fonction princeps de barrière biologique, de l'épithélium à l'immunité des muqueuses intestinales) et de son passage vers l'organisme (absorption et distribution).
  • étude du devenir de nanoparticules de dioxide de titane (TiO2) ingérées le long du tube digestif et dans les matrices complexes de l'intestin (contenu gastrique, intestinal et devenir dans les tissus), pour déterminer sous quelle forme métrologique (nanoparticules élémentaires ou agrégats) il atteint l'épithélium intestinal et le traverse.
    • Appels à projet Synchrotron SOLEIL : 2012 réitéré en 2013
    • partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; le Synchrotron SOLEIL de Saclay ; UMR MICALIS (INRA de Jouy-en-Josas)
  • "Action Prioritaire" (AP)
    • financement : Département Alimentation Humaine (AlimH) de l'INRA
    • période : 2013-2016
    • partenaires : TOXALIM (INRA) à Toulouse ; MICALIS ; laboratoire NutriNeuro de Bordeaux

TOXALIM est également partenaire du Labex SERENADE qui se propose de déterminer l'impact des nanomatériaux sur l'homme et son environnement, d'évaluer les risques potentiels encourus et de définir les normes de gestion du risques associées. Les autres partenaires du Labex spécifiquement impliqués sur les projets de recherche sur l'exposition aux nanos par voie alimentaire sont le BIA (INRA) de Nantes, le CEA de Grenoble et le CEREGE (pilote du Labex).

- Des travaux ont été effectués en France pour le programme européen Nanogenotox (voir plus bas), coordonnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), associant des laboratoires de l'ANSES :

- Un projet d'évaluation de la phytodisponibilité de nanomatériaux a été initié conjointement par le CEREGE et le CIRAD
  • objet : étude du passage dans la chaine alimentaire de nanomatériaux présents dans les sols cultivés : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains
  • période : 2013
  • partenaires : le CEREGE et le CIRAD

A l'étranger

Lors de la réalisation de notre dossier Nano et Alimentation, nous avons été amenés à repérer d'autres travaux de recherche menés hors de France, que nous présentons ci-dessous, à titre indicatif. La liste ci-dessous ne prétend donc pas à l'exhaustivité.

  • En Suisse
En Suisse, le programme national de recherche (PNR) 64 "Opportunités et risques des nanomatériaux", comporte un Module spécifiquement dédié aux denrées alimentaires décliné en deux volets :
--> Présence de nanoparticules dans certains aliments, Etat de Fribourg, 23 octobre 2018

  • Aux Pays-Bas
L'institut de recherche et laboratoire RIKILT de l'Université de Wageningen a différents projets sur les risques nano.

  • Au Royaume-Uni
La FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) mentionne sur son site plusieurs projets de recherche :

Des chercheurs de l'Université de Plymouth ont nourri des poissons zèbres avec de la nourriture contenant des nanoparticules d'argent et de cuivre et ont observé des perturbations sur la flore intestinale des poissons pouvant affecter leur santé : Ingestion of metal-nanoparticle contaminated food disrupts endogenous microbiota in zebrafish (Danio rerio), Environmental Pollution, 174, Mars 2013

  • En Irlande
Des chercheurs ont étudié la migration d'argent en provenance d'un emballage alimentaire PVC nanocomposite vers de la viande de poulet : Migration and exposure assessment of silver from a PVC nanocomposite, Food Chemistry, 139(1-4), Août 2013

  • Au niveau européen
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center - JRC) réalise des travaux sur la détection des nanoparticules dans la chaîne alimentaire :

Dans le cadre du programme Nanogenotox coordonné par l'ANSES, des tests in vivo par gavage et des tests in vivo sur des cellules d'intestins sont réalisés. Ces études concernent trois familles de nanomatériaux : la silice, l'oxyde de titane et les nanotubes de carbone.
  • - période : mars 2010 à mars 2014
  • - financements : DG Sanco et Etats membres de l'Union européenne
  • - voir les diaporamas présentés lors de la conférence finale le 22 février 2013 à Paris

Le programme InLiveTox (Intestinal, Liver and Endothelial Nanoparticle Toxicity) coordonné par le Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA (CSEM)
  • - objet : développement d'un modèle in vitro pour simuler l'ingestion de nanoparticules et observer les effets potentiels sur différentes cultures cellulaires (de l'appareil digestif et du foie) ainsi que leur potentiel passage à travers la barrière intestinale
  • - période : mai 2009 - juillet 2012
  • - budget : 3,42 mill. € (financement européen : 2,4 mill. €)
  • - voir le rapport final (en anglais) ou la Présentation en français par France 5 (août 2012) : des réactions sur le foie et les vaisseaux sanguins que les systèmes conventionnels n'avaient pas décelées ont été mises en évidence pour les nanoparticules d'argent.

Le programme NanoLyse :

Différents projets ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans les "milieux complexes" (catégories qui peut inclure boissons et aliments) :
  • - INSTANT (Innovative Sensor for the fast Analysis of Nanoparticles in Selected Target Products) et NANODETECTOR ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen (le premier à hauteur de 3,8 millions d'euros)
  • - SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles)

Voir également les projets de recherche sur la métrologie des nanomatériaux que nous avons recensés ici.

  • En Inde
Des chercheurs de Banaras Hindu University (Varanasi, Uttar Pradesh) ont administré des nanoparticules d'argent par voie orale à des souris qui ont abîmé les cellules épithéliales ainsi que les glandes intestinales des rongeurs et entraîné une diminution de leur poids : Toxic effects of repeated oral exposure of silver nanoparticles on small intestine mucosa of mice, Toxicology Mechanisms and Methods, 23(3), Mars 2013

  • Aux USA
Différentes équipes de recherche travaillent sur la détection de nanoparticules dans l'alimentation, notamment :
Voir la revue de la littérature : Nanoparticle toxicity by the gastrointestinal route: evidence and knowledge gaps, International Journal of Biomedical Nanoscience and Nanotechnology, 3(1-2), 163-210, juin 2013

  • Collaborations Internationales
- Utility of models of the gastrointestinal tract for assessment of the digestion and absorption of engineered nanomaterials released from food matrices, Nanotoxicology, août 2014



LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en Juin 2013
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Nano-Alim-M

Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

Par MD - Dernière modification juillet 2019

Cette fiche fait partie des rubriques Nano et Alimentation et Réglementation nano ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
L'étiquetage des nanos dans l'alimentation, bien qu'obligatoire depuis fin 2014, n'est pas respecté en Europe, alors que des tests ont confirmé la présence de nanomatériaux dans des produits vendus dans les rayonnages des supermarchés français depuis 2016. La DGCCRF est en train de réaliser des contrôles, leurs résultats définitifs devraient être connus bientôt. Malgré l'obligation d'autorisation préalable à la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux, la surveillance de l'innocuité des nanomatériaux dans l'alimentation demeure largement en deça de ce que la société civile et les députés européens les plus sensibilisés aux risques demandent depuis des années désormais.

Sommaire :

Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation

  • L 'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014

Depuis décembre 2014, le consommateur aurait dû voir apparaître des mentions [nano] dans les liste d'ingrédients des denrées alimentaires.
C'est du moins ce qui a été prévu par le Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO)1 de 2011 (suite à une demande exprimée par le Parlement européen dès... 2009).
Son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".

Paru au Journal officiel le 10 mai 2017, un arrêté2 de Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, rappelle cette obligation d'étiquetage.

  • De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...

Pourtant, en 2018, très peu d'étiquettes de produits alimentaires comportent la mention [nano] :
- Le seul produit identifié entre 2014 et 2016 contenant de la silice étiquetée [nano] a été une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 20143 et aujourd'hui retirée du marché.
- Courant 2016 et jusqu'en janvier 2017, l'association Agir pour l'Environnement n'avait trouvé aucune mention [nano] sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français, alors que ses tests ont confirmé les soupçons de présence de nanoparticules non étiquetées dans plusieurs produits alimentaires4 !
- En mars 2017, nos veilleurs nous ont signalé la présence de la mention [nano] sur l'étiquette de compléments alimentaires5.
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- En août 2017, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés6
- Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près7.
- En février 2018, l'UFC Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] sur des produits pourtant positivement testés comme contenant des nanoparticules8.
Par la suite, des associations dans d'autres pays européens ont effectué les mêmes constats : les Amis de la Terre Allemagne, l'association italienne de consommateurs Altroconsumo, le magazine belge Test santé et le magazine espagnol OCU-Compra Maestra ont publié des tests similaires, avec toujours le même constat9 : plus de quatre ans après sa date d'entrée en vigueur, l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation est donc encore loin d'être effective !

⇒ Envoyez vos clichés des étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr et à infonano@agirpourlenvironnement.org en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

  • Pourquoi un tel silence de la part des marques ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le silence des marques : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle, ...

Une marque qui voudrait commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) peut exiger des garanties de la part de ses fournisseurs ; si un fournisseur n'a pas rempli correctement son contrat, elle a possibilité de le contraindre ou de demander des pénalités.
Mais aucune marque ne peut plus faire la politique de l'autruche : même celles qui ont des attestations de la part de leurs fournisseurs (certifiant que leurs ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) peuvent être inquiétées. Car d'un point de vue juridique, les marques ont l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits ; celles qui se repose(raie)nt sur les attestations incomplètes ou erronées de leurs fournisseurs peuvent donc aussi être poursuivies au pénal.

En France, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) est le laboratoire de référence sur le sujet.
L'UT2A de Pau travaille également sur la détection des nanoparticules dans l'alimentation.

  • Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?

Depuis 2013, sous l'influence des lobbys de l'agroalimentaire, la Commission européenne cherche à contrevenir à cette obligation d'étiquetage (pourtant règlementaire !) en demandant à ce que la mention [nano] ne figure pas sur la liste des ingrédients déjà utilisés "depuis des décennies", afin de ne pas jeter la confusion parmi les consommateurs (sic). Après différents rebondissements10, la Commission a indiqué fin 201411 qu'elle allait présenter une autre proposition de révision du Réglement INCO au Parlement et au Conseil des ministres en février 2015, mais cette proposition a été suspendue aux résultats de la révision du Règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel Foods) intervenue en octobre 2015 après de longs mois de retard (cf. infra).
Pendant tout ce temps, l'industrie a pris prétexte de la confusion créée par la coexistence potentielle de définitions différentes pour ne pas appliquer l'obligation d'étiquetage. Mais depuis fin 2015, cette confusion a été levée, car la définition du Règlement "Nouveaux aliments" est strictement identique à celle du Règlement INCO.
Ceci étant dit, l'industrie ne compte pas pour autant se plier davantage à la réglementation : elle porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts ?) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui viendra modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments" : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, légalement cette fois, à l'étiquetage tant redouté...

  • Quel contre-lobbying citoyen ?

Face à cette situation contraire à la transparence et au respect des consommateurs, le contre-lobbying citoyen a commencé à se mettre en place :



  • - Parmi les onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail (en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques), figure la nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français.


  • - En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, le site http://www.infonano.org, une base de données qui répertorie aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

  • Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics ?

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation), mais il a malheureusement été supprimé au Sénat12.

Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près. Elle s'était engagée à publier les résultats complets de ses 114 prélèvements avant la fin 2017 et a rencontrer les professionnels concernés pour partager ces résultats et décider ensuite des mesures appropriées, notamment des poursuites si cela s'avère nécessaire 7.
L'association Agir pour l'Environnement a vivement réagi, en protestant contre l'inertie des autorités : " En n’engageant pas de poursuite immédiate contre les fabricants, les pouvoirs publics continuent de dédouaner les industriels pris dans le pot de nanos et leur permettent de continuer à gagner du temps, comme ils le font depuis des années sur ce sujet. C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"13.
Depuis, la DGCCRF a durci le ton14 en insistant sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont susceptibles d'être poursuivies ; la DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des demandes de mise en conformité des étiquetages et des poursuites pénales (contraventions de 5ème classe : ~1500€), voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).

Des "inspections communautaires" ont été réalisées en France en 2017 ainsi que dans trois autres États membres de l'Union européenne (Grèce, Lituanie, Portugal) pour vérifier la mise en oeuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)15. Pour l'instant la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Fin novembre 2017, elle a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire et s'est engagée à mettre à la disposition des autres Etats membres ses méthodes d'analyse. Ces derniers auront ainsi toutes les clés en main pour agir.

L'étiquetage : nécessaire mais pas suffisant !

Cette obligation d'étiquetage constituera une avancée certaine mais néanmoins limitée.

C'est la définition du nouveau Réglement Novel Foods qui désormais fait office de référence pour l'étiquetage des "nanomatériaux manufacturés" ; elle est, dans sa version votée en octobre 2015 au Parlement européen, la copie conforme de celle comprise dans le Règlement INCO de 201116.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne avait pourtant souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm17.
D'autre part, la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme ni en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment.
Jugeant que le caractère hermétique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie avait quant à elle proposé "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanomatériaux.

Un consensus se dégage pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments (ou emballages alimentaires) contenant des nanomatériaux ?

Plusieurs règlements européens prévoient explicitement la traçabilité et l'innocuité des nanomatériaux qui potentiellement utilisés par l'industrie agroalimentaire.

  • Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)
Concernant les additifs alimentaires, un Règlement européen de 2008 prévoit que l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) opère une nouvelle évaluation des additifs préalablement autorisés mais dont la taille des particules a été modifiée par l'utilisation des nanotechnologies18.
L'EFSA a adopté de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des additifs alimentaires en 2012 qui prévoient des informations spécifiques pour la caractérisation des nanomatériaux19.
Le programme de réévaluation des additifs déjà autorisés avant 2009, en cours de réalisation (mais avec un certain retard), prend maintenant ce critère en compte.

  • - La silice amorphe (SiO2, dioxyde de silicium, classée parmi les additifs alimentaires comme anti-agglomérant, notamment sous le sigle E551), a été autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 200920 ; pourtant son innocuité est sujette à caution21.

  • - Dans le cas du dioxyde de titane (TiO2, E171, autre additif catalogué comme colorant dans l'alimentation et les médicaments), une réévaluation par l'EFSA initialement prévue pour décembre 201522, puis repoussée à 201623, a été rendue publique en septembre 201624. L'EFSA a considéré que les données disponibles sur le E171 dans les aliments ne mettaient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs, tout en recommandant de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur. Depuis, plusieurs études sont venues confirmer les doutes et légitimer les appels à la plus grande vigilance concernant cet additif, et notamment sa fraction nanoparticulaire25 ! En janvier 2017, les ministères chargés de l'économie, de la santé et de l'agriculture ont donc décidé de saisir conjointement l'ANSES afin de déterminer si l'additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs26. Cette saisine dont les résultats sont annoncés pour 2019 (après avoir été initialement demandés pour 2017) s'inscrit dans le cadre des travaux de l'agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l'impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l'alimentation de manière plus générale.

  • Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires
Dans les matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires, le Règlement européen PIM n°10/2011 prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l'EFSA27.
Mi-2017 on comptait une douzaine de nanomatériaux autorisés, selon des spécifications particulières28 :
  • nitrure de titane
  • silices (dioxyde de silicium amorphe synthétique et dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé)
  • noir de carbone
  • kaolin
  • copolymère du butadiène, acrylate d'éthyle, méthacrylate de méthyle, styrène
  • oxydes de zinc (non revêtu / revêtu avec méthacrylate de 3-triméthoxysilyl propyle)
  • copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène
  • argile montmorillonite modifiée par le chlorure de diméthyloctadécyl ammonium

  • Le cas des produits biocides utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le Règlement Biocides qui contient des dispositions spécifiques aux nanomatériaux :
  • - ne s'applique pas aux pesticides à usage agricole ni aux substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires (car ils sont couverts par d'autres mesures européennes... qui ne se réfèrent pas toutes à leur caractère nanométrique !).
  • - mais s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).
Les nanoparticules d'argent sont principalement concernées.
L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés".
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

L'application de ce réglement soulève toutefois de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans un article paru en mai 2014 dans la revue Chemical Watch29. A cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...

  • Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales
Le Parlement européen a examiné à l'été 2013 en seconde lecture la proposition de "Règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales" en cours de discussion depuis 201130.
Le Parlement européen, en juin 2012, avait recommandé "d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le règlement aussi longtemps que l'Autorité n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés".
Le texte adopté stipule que "lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) n°258/97 (Novel Food) et par la suite en fonction du présent règlement".
Un enjeu important puisque selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane31.

  • Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015
Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" (Novel Foods), voté en octobre 2015 par le Parlement européen32 couvre désormais "les denrées alimentaires qui se composent de nanomatériaux manufacturés" (mais pas les additifs, qui relèvent du Réglement additifs de 2008) mentionné plus haut. Ce n'était pas le cas pour la version initiale du Règlement de 1997, qui ne prévoyait rien de spécifique sur les nanomatériaux33, et dont la révision a été à l'agenda politique européen depuis plusieurs années sans que les institutions ne parviennent à se mettre d'accord (sur les nanomatériaux mais aussi sur d'autres sujets controversés, notamment celui de la viande clonée).
Depuis 2009, le Parlement européen avait demandé l'instauration de tests obligatoires avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux34. Mais l'échec des négociations autour du Règlement depuis 2013 a retardé l'adoption d'une telle mesure et n'a pas permis de faire adopter toutes les dispositions réclamées par les députés les plus sensibilisés sur la question des risques sanitaires des nanomatériaux35.
Il devra désormais y avoir une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les "nanomatériaux manufacturés" définis comme suit : "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent:
i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou
ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau"

Cette définition pourra évoluer afin d'être ajustée "au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international". Le recours à un acte délégué permettra au Parlement européen d'avoir voix au chapitre sur la manière dont la définition est actualisée.

Les demandeurs devront fournir des explications concernant la pertinence scientifique des méthodes d'essai appliquées et, le cas échéant, concernant les adaptations ou ajustements techniques effectués pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces matériaux (article 10, paragraphe 4).

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)36 et les députés européens verts Michèle Rivasi et José Bové37 auraient souhaité que le Parlement aille plus loin dans ses exigences afin d'encadrer plus strictement la commercialisation des nanomatériaux dans l'alimentation, notamment en adoptant une définition moins limitée et en demandant un moratoire sur la présence de nanoparticules dans les aliments tant qu'une procédure européenne adéquate d'évaluation sanitaire et environnementale n'a pas été mise au point.

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NOTES et REFERENCES

1 - Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit "Règlement INCO", publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 ; ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé après le vote du Parlement européen le 6 juillet 2011. Le Parlement européen l'avait demandé dans sa résolution du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments.

2 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017. Voir l'analyse de Marion Bary sur le site de l'OMNT (12 juin 2017)

3 - Des nanotechnologies dans nos assiettes ?, CLCV, 2014

4 - Cf notamment :

5 - Cf. par exemple le produit Citrumax, de la marque Lereca : "Dioxyde de silicium [nano] E551"

6 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

8 - Cf. notre fiche sur La DGCCRF et les nanos, veillenanos.fr

8 - Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

9 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=QuellesNanoAlimentation#Bund2018

10 - Voici un petit historique des atermoiements qui ont retardé la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage entre 2011 et 2015 :

11 - EC to present revised Nano Food Proposal to European Parliament, NIA, 26 novembre 2014

12 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

13 - Cf. La DGCCRF confirme la présence massive de nanos dans l’alimentation, Agir pour l'Environnement, 14 novembre 2017

14 - http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoDGCCRF#DgccrfPstAnalysesNano

15 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

16 - La définition de "nanomatériau manufacturé" retenue par le Règlement INCO de 2011 disparaîtra de ce dernier pour ne pas créer de doublon avec le réglement Novel Foods.

17 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

18 - Voir notre fiche Etiquetage nano

19 - Le Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires mentionne les nano à deux reprises :
  • Dans le "considérant" 13 : "Un additif alimentaire déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation de risques de l'Autorité ou différentes de celles prévues par les spécifications doit être soumis par l'Autorité à une évaluation. Par "sensiblement différentes", on pourrait entendre entre autres (...) une modification de la taille des particules, y compris l'utilisation des nanotechnologies"
  • Dans l'article 12 : "Lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché".

20 - Guidance for submission for food additive evaluations, EFSA Journal, 10(7):2760, 2012 (p.15)

21 - Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 1er octobre 2012 (URL et texte modifiés, remplacés par la page suivante : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation)

22 - Voir notre fiche sur les Risques associés aux nanoparticules de silice

23 - Cf. notamment :

24 - Re-evaluation of food additives: tentative work programme 2016, EFSA, 2016 (?)

25 - Cf. Food colours: titanium dioxide marks re-evaluation milestone, EFSA, 14 septembre 2016 (communiqué de presse) et Re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive, EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), EFSA Journal, 14 septembre 2016 ("scientific opinion")

26 - Cf. notre fiche Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

27 - Le Règlement (UE) N° 10/20111 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (dit Règlement PIM) prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA).

28 - Les ajouts ont été effectués par plusieurs vagues depuis 2011 (en février 2015, août 2016, avril 2017). Source : "Evaluation de la migration des nanomatériaux depuis les matériaux au contact", intervention de Morgane PRESLE, Ingénieur Matériaux, LNE, Journée technique "Nanoparticules et Alimentation", 27 juin 2017

29 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014

30 - Règlement européen concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, Juin 2013

31 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242-2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

32 - Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD)), Parlement européen, 28 octobre 2015 : le texte définitif validé par le Conseil de l'UE est le Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments du 25 novembre 2015

33 - Cf. Règlement de 1997 sur les "nouveaux aliments" (Novel Food). Aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de nanomatériau pour usage alimentaire n'ayant été recensée (au moins jusqu'en 2012), ni en France ni dans les autres Etats de l'Union européenne, les autorités considéraient qu'aucun ingrédient nanomanufacturé n'avait été mis sur le marché dans l'alimentation. (cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la version du 1er octobre 2012). Pourtant, on ne peut exclure que des industriels ont utilisé le flou juridique actuel pour commercialiser des produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans demander l'autorisation préalable auprès des autorités compétentes (la DGCCRF en France).

34 - Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 25 mars 2009

35 - Pour mémoire :

36 - EU Parliament votes in new novel food rules - or did it?, NutraIngredients, 29 octobre 2015

37 - Sécurité alimentaire : Nouveaux aliments, Le Parlement sourd aux préoccupations des Européens, Michèle Rivasi et José Bové, 28 octobre 2015


A noter au niveau français : dans un article publié le 27 novembre 2014 sur son site, le quotidien de l'écologie Reporterre accusait le gouvernement français d'avoir pris position contre un amendement des Verts dans le but de vouloir favoriser l'introduction des nanomatériaux dans l'alimentation : Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Philippe Desfilhes, Reporterre, 27 novembre 2014
AVICENN a sollicité les ministères de l'agriculture, de l'écologie et de la santé pour obtenir des éclaircissements sur les arguments retenus pour que les autorités françaises se déclarent défavorables à l'amendement déposé par les députés européens français José Bové, Michel Rivasi et Younous Omarjee demandant "l'interdiction de mise sur le marché d'aliments utilisant des nanomatériaux".
Le ministère de l'agriculture, qui a reconnu avoir participé aux discussions sur ce texte, nous a renvoyé vers la direction chef de file sur cette réglementation : la DGCCRF et plus précisément le bureau 4A (Nutrition et information sur les denrées alimentaires) qui nous a répondu n'être "pas habilité à [nous] donner une réponse directement" et nous a renvoyé vers le service communication de la DGCCRF - lequel n'a jamais donné suite à notre sollicitation.


Fiche initialement créée en décembre 2011
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