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Nano et Alimentation (5/7) : Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance

Nano-Alim-M
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification octobre 2018
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"



Recommandations des pouvoirs publics sur les nanos dans l'alimentation

Devant les nombreuses incertitudes concernant les risques des nanos dans l'alimentation, beaucoup d'organisations publiques ou para-publiques ont émis des recommandations concernant l'utilisation de nanomatériaux ou nanotechnologies dans le domaine alimentaire1.
Ces recommandations peuvent être schématiquement résumées ainsi :
  • réaliser une veille scientifique et technologique sur les applications nanotechnologiques dans l'agroalimentaire et les risques associés ;
  • approfondir les recherches sur les risques ;
  • informer le public ;
  • consulter la population ;
  • développer l'échange interministériel d'informations sur l'état des connaissances scientifiques sur les risques ;
  • permettre l'évaluation publique de l'innocuité et l'encadrement juridique des produits concernés ;
  • exiger la transparence des industriels et l'étiquetage des produits concernés.

Certaines institutions sont allées plus loin :

  • en 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, aujourd'hui ANSES) a publiquement affirmé que "la prudence s'impose à l'égard de l'utilisation de nanotechnologies et/ou nanoparticules en alimentation humaine et animale"2 ;

  • depuis 2009 également, le Parlement européen demande que les aliments incorporant des nanomatériaux ou ayant été produits via des procédés utilisant des nanotechnologies fassent l'objet de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation3 (il a partiellement obtenu gain de cause en 2015 avec le Règlement Novel Food qui ne concerne cependant pas les additifs)

  • quelques mois plus tard en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a préconisé qu'"en cas d'absence de méthodologie d'évaluation des risques ou de données reconnues comme suffisamment fiables (ce qui est le cas aujourd'hui des nanomatériaux manufacturés), la mise sur le marché de toute denrée alimentaire issue de ces nouvelles technologies ne soit pas autorisée"4

  • en 2010 en Allemagne, l'Institut fédéral d'évaluation des risques (BfR), rattaché au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs, est allé jusqu'à demander explicitement aux fabricants de "s'abstenir d'utiliser du nanoargent dans les produits de consommation courante (notamment les aliments) tant que nous ne sommes pas en mesure de garantir l'absence de risques pour la santé"5.

  • ces dernières années en France, différents experts académiques se sont encore prononcés sur le sujet6 avec l'appui de l'ANSES7

Des ONG ont demandé la mise en place d'un moratoire sur les nanos dans l'alimentation

Parmi les ONG qui se sont prononcées contre l'utilisation de nanomatériaux dans les produits de consommation courante8, différentes ONG9 ont spécifiquement appelé au moratoire concernant l'utilisation de nanomatériaux dans l'alimentation, notamment :

Quel traitement des nanos par les labels bio ?

Contrairement aux OGM, il n'existe pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen (ni le règlement européen pour la production biologique ni le cahier des charges français (CCF) de 2013 ne contiennent de référence aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux)11.

Différentes organisations et certifications bio ont néanmoins recommandé l'interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique, notamment le National Organic Standards Board (NOSB) aux Etats-Unis en 200912 ou la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) en 201113.

Du fait des difficultés techniques et du coût de la détection des nanomatériaux, la garantie "sans nano" apportée par les labels bio a pu être sujet à caution ; ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012 dans le domaine des cosmétiques14.
Les avancée techniques opérées ces dernières années permettraient néanmoins de réaliser des progrès dans le domaine.

Des consommateurs peu désireux de jouer les cobayes

Dans un contexte général où les consommateurs se montrent de plus en plus suspicieux envers l'alimentation industrielle15, la réticence et la méfiance des consommateurs vis-à-vis des nanoparticules dans l'alimentation sont croissantes :

  • une étude réalisée par l'INRA en 2011 des consommateurs français et allemands ont exprimé leur refus de voir se développer des applications nano (fictives) dans le domaine de l'alimentation16.
  • au Royaume-Uni, auprès de 120 participants d'un forum citoyen, organisé en 2010-2011 par la Food Standards Agency (FSA), en charge de la sécurité des aliments au Royaume-Uni : les consommateurs britanniques interrogés se sont montrés sceptiques quant à l'usage des nanotechnologies dans l'alimentation, moins réticents concernant les emballages ou dans les aliments pour réduire les teneurs en sel ou en graisses, mais franchement hostiles à leur utilisation comme nouveaux agents de saveur ou de texture17.
  • aux Etats-Unis :
    • auprès de 1130 personnes interrogées fin 2012 qui ont manifesté une réticence à acheter de l'huile de canola dont la production ou l'emballage ont fait intervenir des nanotechnologies, mais ni attirance ni rejet pour une huile comportant des nano-gouttes avec des allégations de bénéfices pour la santé18
    • auprès de 1117 consommateurs qui, bien qu'ils soient dans l'ensemble sont moins hostiles à la nanofood qu'aux OGM, sont pour une part significative plutôt méfiants par rapport aux nanos dans l'alimentation19

De manière générale, les consommateurs attendent plus de transparence et ne veulent pas être "cobayes de la nano-bouffe"20, ce qu'ils sont pourtant déjà, à leur corps défendant, puisque notre alimentation contient déjà des nanomatériaux - et pas seulement des objets nano "virtuels" comme ceux utilisés à l'INRA pour l'étude mentionnée plus haut menée en 2011.

Depuis 2016, la pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli plus de 49 000 signatures !

En 2011, les chercheurs de l'INRA avaient conclu qu'"en situation d'incertitude et de controverses, les décideurs devraient porter une attention particulière sur les modes de communication participatifs ou délibératifs". L'association Sciences Citoyennes milite à cet égard depuis plusieurs années pour la mise en place de conventions de citoyens dont les autorités devraient prendre en compte les recommandations.
Les chercheurs de l'INRA rajoutent que "cette communication doit être accompagnée d'une politique forte garantissant la sécurité des nano-aliments dans un contexte de méfiance des consommateurs européens". Reste à déterminer qui doit prendre en charge le coût d'une telle politique de sécurité visant à rassurer la population sur des applications dont les avantages restent à prouver et dont l'industrie agroalimentaire et certains laboratoires de recherche semblent être les principaux bénéficiaires, davantage que les consommateurs : est-ce aux contribuables de payer ou aux entreprises qui espèrent tirer profit de leur commercialisation ?

Le marché évolue

Mais désormais l'ensemble de la filière est sensibilisé aux obligations d'étiquetage et aux risques pour le consommateur. De plus en plus de marques et distributeurs veulent commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) et depuis les campagnes d'As you Sow aux Etats-Unis21 et les tests menés par plusieurs associations en France22, plusieurs marques et distributeurs se sont engagés à retirer les additifs incriminés de la composition de tout ou partie de leurs produits : mi 2018, on comptait par exemple William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, ainsi que Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U*, et la liste s'est allongée encore en octobre 2018 avec Casino (voir la "liste verte" d'infonano.org).

2017-SystemeU-cut-nano
Lien vers: https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/meilleur-ingredient/substances-controversees
* En 2017, Système U avait intégré "les substances à l'état nanoparticulaire" dans les 90 substances controversées pour lesquelles elle a mis en place une "Politique de substitution" (pour les produits de la marque U) sur laquelle elle a communiqué.

Fin juin 2018, le Syndicat national de la confiserie a rendu publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90 % des confiseurs ont déjà éliminé le E171 mi-2018. La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" a indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

Beaucoup de marques exigent désormais des ingrédients "sans nano" de la part de leurs fournisseurs ; elles ont possibilité de les contraindre ou de demander des pénalités s'ils ne respectent pas leur contrat. Mais attention à la politique de l'autruche : les marques peuvent être inquiétées s'ils s'avère que les attestations de leurs fournisseurs (certifiant que les ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) sont incomplètes ou erronées. Les marques ont en effet l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits et, en cas de manquement, sont considérées comme responsables et peuvent elles aussi être poursuivies au pénal !

En 2017, Synadiet, le syndicat national des compléments alimentaires, a mis en place un groupe de projet dédié qui a identifié deux axes de travail23 :
  • un travail d’identification des ingrédients pouvant être utilisés sous forme de nanoparticules dans les compléments alimentaires, avec notamment une enquête auprès des fournisseurs de substances pouvant être trouvées sous forme de nanoparticules
  • un travail sur les alternatives aux nanos existantes ou en cours d’études, l’objectif étant de proposer un "catalogue d’alternatives", et de recenser les difficultés analytiques rencontrées, et les solutions trouvées.

⇒ Fiche suivante : "Quels défis en perspective ?"

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment les nombreux rapports des pouvoirs publics listés dans notre bibliographie. Parmi les rapports les plus complets figure l'Avis sur les enjeux éthiques des nanotechnologies dans le secteur agroalimentaire de la Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec publié en 2011 avec neuf recommandations concrètes qui donnent un bon aperçu des recommandations émises par divers acteurs dans d'autres cadres, avec l'avantage d'être ici relativement bien articulées et presque exhaustives

2 - Afssa (aujourd'hui ANSES), Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, mars 2009

3 - Voir notre fiche "Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?", veillenanos.fr

4 - Avis sur le développement des nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilité des opérateurs et acceptabilité sociale, Conseil national de l'alimentation (CNA), 10 juin 2009

5 - Nanosilver has no place in food, textiles or cosmetics, BfR, 2010

6 - Voir notamment :

7 - Cf. Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés, Communiqué de l'ANSES, 12 avril 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

8 - Voir parmi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

9 - Voir notamment les rapports d'ONG listés dans notre bibliographie.

10 - Voir le Cahier d'acteur de France Nature Environnement (FNE) intitulé "L'urgence de la maîtrise des risques associés aux nanoparticules et nanomatériaux !" et réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 : FNE y demandait explicitement un "moratoire partiel sur les nano-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain" (notamment les produits et emballages alimentaires).

11 - Voir notre fiche Bio = sans nano ?, veillenanos.fr

12 - U.S. National Organic Standards Board, Nanotechnology in Organic Production, Processing, and Packaging, National Organic Standards Board, Materials Committee, Septembre 2009 ; Guidance Document—Engineered Nanomaterials in Production, Processing and Packaging, 2010

13 - Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, IFOAM, février 2011

14 - Cf. nos articles :

15 - Voir par exemple Alimentation : face aux doutes, les internautes s'organisent, Le Monde, 15 avril 2013

16 - Voir le résumé "Nano-aliments ou nano-emballages : les consommateurs méfiants", 15 mars 2013 ; et l'étude détaillée "Des consommateurs entre indifférence et méfiance : Comportements français et allemands face à une possible introduction des nanotechnologies dans le secteur agro-alimentaire", Bieberstein A et al., INRA Sciences sociales, juillet 2011. Cette étude a été en partie financée par l'ANR.

17 - FSA Citizens Forums: Nanotechnology and food, avril 2011

18 - Plus de détails ici : Nanotechnology in the Food System: Consumer Acceptance and Willingness to Pay, Zhou, Guzhen, University of Kentucky, Theses and Dissertations--Agricultural Economics, Paper 10.

19 - Heterogeneous Consumer Preferences for Nanotechnology and Genetic-modification Technology in Food Products, Yue C et al., Journal of Agricultural Economics, novembre 2014

20 - Nanotechnologies : tous cobayes de la nano-bouffe ?, Basta!, 14 janvier 2010

21 - As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013

22 - Cf. Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?, veillenanos.fr

23 - Cf. Rapport d'activité 2017, Synadiet, 2018

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Fiche initialement créée en mai 2013
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