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EUROPE : Des députés européens ont rappelé cet été à la Commission qu'elle doit mieux encadrer les nanomatériaux

Par MD - 9 octobre 2013

Sommaire

Rappel des faits : des divergences de fond entre la Commission et le Parlement européens

Il y a quatre ans1, le Parlement européen avait demandé à la Commission européenne d'étudier la nécessité de réviser le règlement REACH afin de combler ses lacunes eu égard aux nanomatériaux, en ajoutant :
  • l'enregistrement simplifié des nanomatériaux manufacturés ou importés pour une quantité inférieure à une tonne;
  • l'examen de tous les nanomatériaux, considérés comme étant de nouvelles substances;
  • un rapport sur la sécurité chimique comportant une évaluation de l'exposition pour tous les nanomatériaux enregistrés;
  • des exigences de notification pour tous les nanomatériaux mis sur le marché, qu'ils soient commercialisés en tant que tels ou qu'ils entrent dans la composition de préparations ou d'articles.

En octobre 2012, la Commission européenne avait répondu que REACH ne requiert pas de modifications majeures pour jouer son rôle dans la gestion des nanomatériaux - en reconnaissant tout de même que "des exigences plus spécifiques doivent être fixées pour les nanomatériaux", via éventuellement la modification de certaines des annexes du règlement REACH2.

Les députés de la commission ENVI ont réitéré cet été leur pression sur la Commission pour qu'elle procède à un meilleur encadrement des nanomatériaux

Le 18 juillet 2013, la commission "environnement, santé publique et sécurité alimentaire" (ENVI) du Parlement européen a envoyé une lettre 3 à la Commission européenne dans laquelle les députés :
  • réitèrent leur conviction que le règlement REACH laisse une trop grande quantité de nanomatériaux hors de tout contrôle (un fait confirmé par différentes études depuis 2009)4
  • considèrent que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante et recommande à la Commission de proposer une législation spécifique aux nanomatériaux (ajoutons qu'ils rejoignent ici ce qu'ont demandé également plusieurs Etats membres5 et ONG6 mobilisées au niveau européen sur le dossier "nano")
  • insistent sur la nécessité de la mise en place :
    • d'un inventaire / registre européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux (à noter le fait qu'il s'agit d'aller plus loin qu'un seul registre des nanomatériaux, comme ce que vient de mettre en place la France avec le registre R-Nano, puisque le registre demandé devrait mettre à disposition du public les produits qui en contiennent et pas seulement les nanomatériaux utilisés)
    • de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides).


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :


NOTES et REFERENCES
1 - Résolution sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, Parlement européen, 24 avril 2009
2 - Voir nos fiches :
Et voir nos articles :
3 - Lettre de la Commission ENVI du Parlement européen à la Commission européenne , 18 juillet 2013 4 - Voir nos fiches Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ? et Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?, veillenanos.fr
5 - Voir notre article La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr 9 octobre 2013 et aussi notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?, veillenanos.fr
6 - En novembre 2012, trois d'entre elles, CIEL, ClientEarth et BUND ont publié un rapport intitulé "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation" dans lequel elles défendent la mise en place d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision de REACH
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