home Contact Espace collectif Rechercher
bandeau
Lien vers: PagePrincipale
Rubriques thématiques :
- Nanotechnologies, nanomatériaux & co
- Produits nano

- Risques
- Enjeux / Préoccupations


Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :
twitter-veillenanos
Lien vers: https://twitter.com/#!/VeilleNanos
fb-avicennl
Lien vers: https://www.facebook.com/VeilleNanos

Newsletter VeilleNanos
LettreVN017-20170511-une_small


Abonnez-vous gratuitement ici
Tous les n° de la lettre VeilleNanos

Alertes thématiques

Notre compilation d'actus :
gadget_wikinanos_small
Lien vers: http://wikinanos.fr



Toutes nos publications

- en librairie
EditionsYMichel_logo_small4

La Commission européenne et les nanos

Par MD - Dernière modification mars 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les projets nano financés par la Commission européenne

En 2004, la Commission européenne a affirmé sa volonté de se diriger "Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies" et promu "La nanotechnologie - L’innovation pour le monde de demain".

En Europe, le 7ème Programme cadre de recherche et développement technologique (PCRD) avait budgété 3,475 milliards d’euros pour les projets de recherche nano entre 2007 et 20131.

Une cartographie européenne des projets nano financés dans le cadre des 6ème et 7ème PCRD est en ligne depuis septembre 2011.

Une compilation des projets du NanoSafety Cluster a été mise en ligne en juin 2014.

Les orientations de la Commission européenne en matière de R&D nano

Le 7ème PCRD a désormais laissé la place au programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 dont les premiers appels à propositions pour 2014 ont été publiés le 11 décembre 2013.
Le champ des nanotechnologies et des nanomatériaux y occupe toujours une place significative2 : le seul volet "Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de Production" (NMP) s’élève à 439,1 million d’euros (H2020-NMP-2014-2015).

Une stratégie de recherche au niveau européen sur la sécurité des nanomatériaux pour la période 2015-2025 a été rendue publique en juin 20133. Elle a été élaborée par l'Institut finlandais de sécurité au travail en concertation avec des chercheurs européens "en pointe" dans le domaine, parmi lesquels 4 Français (sur plus d'une centaine de chercheurs impliqués au total) : Daniel Bloch (CEA) ; Sonja Boland (CNRS) ; Jacques Bouillard (INERIS) ; Odile Boutou-Kempf (InVS). Elle servira pour la Commission européenne d'outil d'aide à la décision et à l'allocation des financements de recherche en "nanosafety" (il est question de près de 200 millions d'euros sur 2015-2020).

Une Commission peu encline à encadrer les nanos au niveau européen

Le 3 octobre 2012, la Commission européenne a rendu public le résultat de son deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux4 : elle a exposé les avantages des nanomatériaux et leur contribution à la croissance, à l’emploi, à l’innovation et à la compétitivité, ainsi que ses projets pour assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.
La Commission considère que les nanos sont suffisamment encadrés au niveau européen :

A l'inverse, le Parlement, les principaux Etats membres et de nombreuses associations critiquent l'attentisme de la Commission

Le point de vue de la Commission est loin d'être unanimement partagé : les réglementations européennes sont jugées globalement insuffisantes :
  • par les principaux Etats membres5 : à défaut d'une politique volontariste au niveau européen, ils sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils mettent ainsi en place des registres de nanomatériaux au niveau national.
  • par de nombreux députés européens6
  • ainsi que par la société civile7 (associations de protection des consommateurs, de la santé, de l’environnement et des travailleurs).
Tous déplorent l’attentisme de la Commission en ce qui concerne l'encadrement des risques associés aux nanomatériaux.

Quels chantiers en cours et à venir ?

Trois chantiers "nano" mobilisent la Commission depuis de longs mois :

  • La mise en place d'un "Nano Observatory"
Depuis plusieurs années, la Commission a dit étudier les moyens d'accroître la transparence et assurer l'encadrement des nanomatériaux, mais refuse de mettre en place un registre européen des nanomatériaux et des produits contenant des nanomatériaux, pourtant considéré comme indispensable par de nombreux Etats membres et organismes publics ou associatifs de protection de la santé, de l'environnement.
A la place, elle a décidé de demander à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) de mettre en place un "Nano Observatory", site web public (en construction et non accessible avant l'été 2017) qui regroupera les informations disponibles sur les nanomatériaux.

  • L'adaptation des annexes de REACH pour mieux encadrer les nanomatériaux
Les modifications des annexes de REACH attendues depuis 2013 ne sont toujours pas validées, la Commission tardant à faire des propositions, du fait notamment de restructurations internes et de divergences entre le DG Environnement et la DG Marché intérieur (Grow). ONG et Etats membres ne cessent - en vain - de protester contre cet état de fait, notamment lors des réunions du CASG nano.

  • La révision de la définition des nanomatériaux
La recommandation de la Commission pour la définition du terme "nanomatériau", publiée en 2011, devait être revue en 2014, puis en 2015, puis en 20168... elle est annoncée pour mi-2017.

  • Le troisième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux
Le 21 juin 2016, la Commission a organisé une journée d'atelier9 ouverte aux parties prenantes (Etats membres, industriels et ONG) afin de présenter les avancées du projet de troisième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux qui devra être finalisé à l'automne 2016 et dont la préparation a été confiée aux cabinets de conseil Ricardo Energy & Environment et Milieu et à l'Université technique du Danemark (DTU).
  • Y ont été présentées des informations sur les rejets de nanomatériaux dans l'environnement et les défis à relever pour les réglementer. Selon David Azoulay, de l'ONG CIEL, les participants n'ont "rien appris de révolutionnaire que nous ignorions auparavant" mais sont ressortis avec la conviction renforcée de l'urgence à adapter les règlements REACH et CLP. En l'absence de collecte adéquate des données collectées dans REACH du fait du refus des industriels de coopérer, la classification des nanomatériaux dans le règlement CLP ne peut être mise en place, empêchant le déploiement des dispositions de gestion des risques ad hoc prévues par un certain nombre de règlements, dont les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.
  • Il est également clairement ressorti de l'atelier que la mise en oeuvre des mesures relatives aux nanomatériaux prévues dans les domaines des cosmétiques, de l'alimentation et des biocides rencontre de sérieuses difficultées, largement imputables à un "manque de volonté politique".
  • Steffen Foss Hansen (DTU) a également souligné la nécessité de mieux prendre en compte les matériaux de pointe qui déploient des propriétés spécifiques à l'échelle nanométrique (céramiques et polymères de pointe, matériaux composites intelligents, matériaux bio-actifs), qui ne font à ce jour l'objet d'aucune prise en compte réglementaire alors que leur utilisation et dissémination soulèvent elles aussi des questions importantes, sans information de la part des industriels.

Rajout du 24 mars 2017 : Le document final nous a été communiqué en mars 2017 : Support for 3rd regulatory review on nanomaterials – environmental legislation , Ricardo Energy & Environment, Milieu Consulting and Danish Technical University, octobre 2016

Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?

Dans son programme de travail NMP 2013, la Commission avait exprimé sa volonté de favoriser des dispositifs "innovants" d’information, de communication et de dialogue avec la société civile afin de "construire la confiance du public" (pp. 28-29). Le caractère innovant de ces dispositifs nous semble moins important que leur pertinence, leur efficacité et leurs finalités : comment s’assurer par exemple que les mécanismes développés ne relèvent pas de la manipulation mais permettent au contraire une réelle participation de la société civile à la définition des orientations des politiques nano ?
On peut saluer le fait que la Commission souhaite soutenir des dispositifs visant à favoriser l’engagement des parties prenantes (et notamment les citoyens et ONG) sur le long terme, et ne pas se contenter de simples sondages d’opinion. Mais entre le discours et la réalité, il y a un fossé qui ne cesse de s'agrandir.
Le projet NanoCap qu’elle a financé en ce sens de 2006 à 2009 par exemple avait abouti à des recommandations émanant d’ONG, de syndicats et d’universitaires… qui sont depuis restées lettre morte au niveau européen (p.14). Au-delà des déclarations d’intention, comment ancrer réellement la participation des citoyens et organisations de la société civile à l’élaboration des orientations des politiques de recherche, de développement et d’encadrement des nanotechnologies et nanomatériaux ? Un défi de taille pour Horizon 2020.

Si une majorité d'Etats membres, le Conseil des ministres ou le Parlement européen - qui joue un rôle important et milite depuis longtemps pour un meilleur encadrement des nanomatériaux - intensifient leur demande d'un encadrement plus ambitieux des nanomatériaux, la Commission serait bel et bien contrainte de revoir sa position.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

Nos articles d'actualité archivés :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES :
1 - La Commission Européenne a mis en ligne en juillet 2012 la 7ème série d’appels à propositions (AAP) du programme "Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de Production" (NMP), ainsi que le programme de travail NMP 2013. Il s’agit de la dernière série de la programmation du 7ème PCRD de 2007-2013 avant le prochain programme cadre d’Horizon 2020.
Le budget de ces appels à propositions s’élève à 594,7 M€. Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents en cliquant ici.
Le programme de travail NMP 2013 souligne l’évolution récente de la politique de soutien à la recherche nano menée par la Commission européenne : moins de soutien apporté à la recherche fondamentale, davantage à la recherche appliquée. Il plaide en faveur d’une accélération de la commercialisation des applications des recherches nano afin de contribuer à la compétitivité de l'industrie européenne et de fournir des avantages sociaux et économiques (p.15).
Quelques lignes plus loin, le même rapport stipule que les scientifiques sont fortement encouragés à porter une attention renouvelée à la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement (p.16).
Comment concilier ces deux exigences ? Le texte ne semble pas considérer cette articulation comme problématique, alors qu'elle a été et reste l'objet de nombreuses interrogations voire contestations - notamment en France lors du débat public national de 2009-2010.
2 - Plus de détails dans notre article Horizon 2020 : Quelles orientations des recherches nano en Europe ?, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
3 - Stratégie de recherche au niveau européen sur la sécurité des nanomatériaux pour la période 2015-2025, FIOH, juin 2013
4 - Nanomatériaux : une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012
5 - Voir notre fiche Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard des nanos, veillenanos.fr
6 - Voir notre fiche Le Parlement européen et les nanos, veillenanos.fr
7 - Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos, veillenanos.fr
8 - Cf. 2014-2016 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne, veillenanos.fr, 9 avril 2014
9 - Cf. Commission seeks input to third nanomaterials regulatory review, Chemical Watch, 23 juin 2016

Fiche initialement créée en novembre 2012
 CLP CommissionEuropéenne Europe REACH gouvernance nanomatériaux nanoparticules réglementation
Ce site est édité par l'AVICENN, Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies. Plus d'infos ici.

infos_plus_ad_mb_avicenn_3cm
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=InfosPlus

logo_Adherer_en_2017
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/adhesions/adhesions-2017-12
logo_faire_un_don_2017
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/formulaires/1/

Commandez votre livre !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants
Vous pouvez le commander aux Editions Yves Michel.
Notre ligne éditoriale

Membres associés
logo CMIE
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CmiE
CNanoS
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CollectifnanosaclaY

Collectif citoyen Nano Saclay

logo_Set
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ScEtD
logo_FSC_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#FsC
logo_LNE_3cm
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#LnE
OFI_management_logo_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#OfI
logo_CIEL
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CieL
APE-logo
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ApE
logo_ECOS_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#EcoS
logo_generations_futures
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#GenF
logo_Generation_Cobayes_Non_Merci_small
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#GenCob
logo_INERIS_small
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#IneriS
logo_res_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ReS
logo_cdpne_3
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#CdpnE
logo_zerowaste_3
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#ZeroWaste
logo_orgeco_2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies#OrgecO


Nos soutiens successifs depuis 2009 encouragent le principe d’une veille citoyenne mais ne sont aucunement impliqués par les contenus sous la responsabilité d’Avicenn

Logo_Un_monde_par_tous_small2
logo_Min_TES_2017_carre_2
soutien_reserve_parlementaire_2014
logo_Min_EnsSupRech_small2
logo_ONEMA
IMF_MOYEN_WEB_CHEMIN_15870_1389190291
logo_ARS_ARA_2016_small
Lien vers: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr/L-ARS-Auvergne-Rhone-Alpes.186250.0.html
Logo-FdF-projet-soutenu-couleur-small2
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=FondationDeFrance
logo WWF small
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=PartenaireWWF
FPH
Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=FondationPH


Espaces réservés