home Contact Rechercher Rechercher Un site de l'associationAvicenn
bandeau
Lien vers: PagePrincipale
Vous avez dit nanos ? (définitions, métrologie, etc.)
Produits et applications nano
Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)
Risques nano (toxicité, recherches, incertitudes, etc.)
Préoccupations :

Les infos de VeilleNanos
LettreVN017-20170511-une_small


Abonnez-vous gratuitement ici

Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Une page a été trouvée avec le mot clé UT2A.
image DGCCRFproduitsalimentairesetiquetageobligatoirecPhotovoirPointFr.jpg (57.8kB)
©Photovoir.fr

La DGCCRF et les nanos

Par MD - Dernière modification novembre 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire
Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires contenant des nanomatériaux (en vigueur depuis 2013 et 2014).

Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"1, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.

Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments2.

Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques

Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses3 qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle4 : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].

Les chiffres présentés ci-dessous sont les résultats partiels d’analyses, et non pas les résultats d’enquête, toujours en cours à l’heure actuelle (le bilan définitif de la DGCCRF viendra donc "au cours des prochains mois", disait la DGCCRF en avril 2018).

  • - Résultats pour les produits alimentaires :
116 denrées alimentaires ont été réalisées, afin de contrôler la présence éventuelle de trois nano ingrédients :
  • nanoparticules de dioxyde de silicium et de la silice (E551),
  • nanoparticules d'oxyde de fer (E172)
  • nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
  • noir de carbone (E153)
Les enquêteurs ont ciblé leurs prélèvements sur 5 catégories d'aliments :
  • poudre de lait
  • yaourts "à la grecque"
  • poudres cacaotées pour petit déjeuner,
  • mayonnaise
  • friandises principalement destinées aux enfants (bonbons et chewing gums).

110 échantillons ont été analysés :
  • 34 matières premières ou ingrédients et 76 denrées alimentaires
  • 20 ne faisaient aucune mention des additifs ciblés (avec une probabilité plus faible d'y détecter des nanoparticules donc)
  • 48 contenaient comportaient des particules de taille inférieure à 100 nm de façon avérée* : 20 matières premières ou ingrédients (sur les 34 analysées) et 28 denrées alimentaires (sur les 76 analysées)
  • concernant le E171 : 74 analyses :
    • 56 produits seulement mentionnant cet additif sur leur étiquetage, dont 16 contiennent des nanoparticules de façon avérée*
    • 18 produits ne mentionnant pas cet additif sur leur étiquetage, dont 3 denrées alimentaires en contenaient des nanoparticules de façon avérée*
  • concernant le E551 : 24 analyses : l'ensemble des produits (12 matières premières et ingrédients ; 12 denrées alimentaires), dont 2 denrées ne mentionnant pas l'additif sur leur étiquetage, contenaient des nanoparticules de façon avérée ; l'additif E551 (dioxyde de silicium - SiO2) est composé exclusivement de nanoparticules : il devrait donc systématiquement être signalé par une mention [nano] sur l’étiquetage, sauf pour les additifs de transfert, supports, auxiliaires technologiques
  • concernant les autres substances (12 analyses) :
    • une seule analyse a été réalisée sur le noir de carbone (E153) : pas de nanoparticules détectée
    • 11 analyses pour le E172 : 5 échantillons contenaient des nanoparticules de façon avérée

* de façon avérée : plus de 10% de particules inférieures à 100 nm

Seul un produit alimentaire contenant des nanoingrédients faisait mention du caractère nano de l’additif dioxyde de silicium (SiO2) dans la liste des ingrédients, conformément à la règlementation.

  • - Résultats pour les produits cosmétiques :
Le noir de carbone étant l’un des nanomatériaux les plus déclarés dans la base CPNP, un volet spécifique "noir de carbone" a été créé dans le Plan Annuel de Contrôle des Produits Cosmétiques 2017 de la DGCCRF. Ce volet du PACPC a ainsi été ciblé sur les produits susceptibles de contenir du noir de carbone nano : mascaras, eyeliners.
Deux types de vérifications ont été opérées sur le terrain par les agents de la DGCCRF :
  • Des contrôles documentaires : vérification de l'existence de déclarations, de l'étiquetage [nano], de la prise en compte dans le dossier produit
  • Une campagne de 45 prélèvements pour vérifier la présence de noir de carbone nano et la présence d’autres substances à l'état nanoparticulaire
Les résultats préliminaires ont confirmé la présence de matériaux dont le caractère [nano] n'était pas mentionné sur l'étiquette de mascaras et eyeliners testés (noir de carbone) voire pas mentionnés du tout (fer, aluminium, cuivre et silice, non mentionnés sur l'étiquette en tant que tels, rendant par là-même impossible le rajout de la mention [nano] les concernant) !
La situation peut sembler confuse, car la règlementation est elle-même source de flottement : ainsi, une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", ces substances doivent être étiquetées [nano] !

En mai 2018, la DGCCRF poursuivait encore ses investigations sur pièces et sur place auprès des fabricants pour rechercher les raisons de la présence de ces substances et apporter les suites appropriées. L’enquête était donc toujours en cours.

Cette enquête se poursuit avec un nouveau volet en 2018, qui concerne plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, en lien avec le chantier concernant l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France (cf. ci-dessous).

Quelles méthodes d'analyse ?

La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour5.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle6, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade7.

Quelles sanctions ?

En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"8.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"9.
Lors de communications ultérieures3, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Plus récemment, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT, Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La "sensibilisation des opérateurs" : telle a été la réponse apportée par la DGCCRF.

La DGCCRF est impliquée dans l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES
1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".

2 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

3 - La DGCCRF a présenté ses résultats dans plusieurs instances :

4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

5 - Voici ce qu'Avicenn a pu compiler :
  • Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
  • Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
  • En mars 2018, la DGCCRF a résumé dans son rapport d'activité "Résultats 2017"
Voir également notre page Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie, veillenanos.fr

6 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)

7 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :

8 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

9 - Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?, Agir pour l'environnement, 21 novembre 2017

Fiche initialement créée en février 2018
Filtrer :   acceptabilité   alimentation   arrêté   attentat   étiquetage   capitalisme   chercheurs   choix   Code de bonne conduite   Comité de dialogue sur les nanomatériaux   Commission européenne   Commission européenne   consultation   contrôle   contrôle   déclaration   déclaration annuelle   éthique   étiquetage   Europe   finalités   France   gouvernance   illusion   industrie chimique   information du public   inventaire   morale   NanoCode   nanomatériaux   nanomatériaux   nanoproduits   nanosciences   nanotechnologies   nanotubes de carbone   OMS   principe de précaution   promesse   régulation   régulation   responsabilité   société civile   transparence   travail   travailleurs   USA   usage   valeurs  (nano)  2012  2013  2014  aérosols  abrasion  accumulation  acteurs  actu  actualités  actualités  ACV  additif  additifs  ADEIC  adhésion  administrations  ADN  AFNOR  Afssaps  agence-sanitaire  agenda  agrégation  agrégats  agriculture  agro-alimentaire  air  alimentation  Allemagne  altération  amiante  AMM  analyse  analyse bénéfices risques  analyses  anatase  ANEC  ANR  ANSES  ANSM  anti-feu  anti-odeur  anti-taches  antiagglomérant  antibactérien  APE  appareil dentaire  applications  aquatiques  archives  argent  argent colloïdal  Arkema  ARP  AssembléeNationale  Assises de l'eau  associations  assurances  Avicenn  éco-toxicité  éco-toxicologie  écologie  écotoxicité  émissivité  énergie  épidémiologie  éthique  étiquetage  étiquette  évaluation  bactéricide  bactéries  badge  barrière cutanée  barrières  barrières physiologiques  BASF  bâtiment  bénéfices  BD  beauté  Belgique  BEUC  bibliographie  bigdata  bio  biocides  biocinétique  biodistribution  blush  bonnes-pratiques  BTP  Bultex  C2DS  cancer  cancer colorectal  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  carbon nanotubes  CASG Nano  CASGnano  CEA  CEFIC  CEH  CEN-TC-352  CeO2  CEREGE  certification  cerveau  chaîne alimentaire  chemtrails  chercheurs  chimie  CHSCT  CI Pigment White 6  CIEAS  CIEL  CISME  citoyens  Cl 77891  CLP  CNDP  CNRS  Code de Bonne Conduite  colloque  colorants  comité de dialogue  commercialisation  Commission Européenne  Commission Européenne  CommissionEnvi  CommissionEuropéenne  conférence  conférence  confidentialité  conflit dintérêts  conflit dintérêts  conso  consommateurs  consommation  construction  consultation  consumers  contaminants  contre-lobbying  contribuables  control-banding  controverse  convergence  corps humain  cosmétiques  cosmétiques  couronne  couronnes  crèmes solaires  crédit impôt recherche  crèmes solaires  crustacés  CSSC  CSTI  cycle-de-vie  cyotoxicité  C'Nano  Danemark  débat  débat public  déchets  déclaration  déclaration obligatoire  définition  dégradation  démocratie  déodorants  dépollution  députés  désherbants  détection  déchets  déclaration obligatoire  décret  définition  démocratie  dentaire  dentifrices  dentisterie  dépollution  députés  détection  devenir  DGCCRF  DGT  diagnostic  digestion  dioxyde de cérium  dioxyde de titane  dispersion  dispositifs-medicaux  documents  Dunkin  E171  E551  eau  eaux usées  eaux usées  ECHA  EFSA  EHS  emballage  emballages  emplois  employeurs  encadrement  enfants  engrais  enregistrement  environment  environnement  EPA  EPI  EpiNano  épuration  Etats membres  Etats-Unis  éthique  étiquetage  ETUI  Europe  EWG  expériences  expérimentations  expertise  explosion  exposition  eyeliners  FAO  FDA  FDS  fiche de sécurité  filtration  filtreUV  fin de vie  financement  fluidifiant  FNE  foie  formation  FP2E  France  génotoxicité  gel douche  GMT  gouvernance  gouvernement  graphène  Grenoble  GT R-Nano  health  HSE  hygiène  IATP  ICSU  ICTA  IG2E  impôts  imperméabilisant  implant  implants  importation  incendie  incertitudes  incinération  industrie chimique  industriels  industries  inégalités  INERIS  information  ingestion  inhalation  innovation  INRS  INSERM  intérimaires  intestins  inventaire  InVS  IPL  ISO  JoséBové  JRC  labelling  labo-sur-puce  laboratoires  laits infantiles  législation  LCA  LEEM  législation  Les Amis de la Terre  Lettre VeilleNanos  livre  LNE  lobbying  Lyon  L'Oréal  L\'Oréal  L\'Oréal  M&Ms  maquillage  mascaras  matelas  médicaments  métrologie  membranes  mesure  migration  MinesStEtienne  Ministère de l'économie  MinistèreEcologie  ministères  Ministère de la Défense  Ministère de l\\\\\'Ecologie  MinistèreAgriculture  MinistèreEcologie  MinistèreEconomie  mobilité  moules  MWCNT  nAg  nano  nano TiO2  nano ZnO  Nano-CERT  Nano-CERT MTD  nano-objets  nanoAg  nanoargent  nanoélectronique  NanoCode  NanoElec  NanoFlueGas  nanofood  nanomatériaux  nanomaterials  nanomatériaux  nanomètre  nanomédecine  nanomédicaments  nanométrologie  NanoObservatory  nanoor  nanoparticles  nanoparticules  nanoparticules d'or  nanoproduits  NANoREG  nanorevêtement  nanorevêtement  nanos  nanosafety  nanosciences  Nanoscoope  nanosilice  nanosilver  nanotech  nanotechnologies  nanotechnology  nanotoxicologie  nanotubes  nanotubes de carbone  NBIC  NGOs  NIA  NOAA  noir de carbone  normalisation  normes  Novel Food  nTiO2  observatoire  OCDE  OEKO-TEX®  OHS  OMS  ONEMA  ONG  ONU  opacité  opacité  Orgeco54  orientations  oxyde de fer  oxyde de zinc  Parlement européen  Parlement européen  parodontie  participation du public  parties prenantes  pays du sud  PCRD  peau  persistance  pesticides  phytosanitaires  pigments  plombage  PNS  PNSE2  PNSE3  poissons  polluants  poussières  pouvoirs publics  précaution  prévention  precaution  precautionary principle  prévention  principe de précaution  principe de précaution  production  produits  produits-phytosanitaires  professionnels  promesses  prospective  protection  prothèse  prudence  PTCI  puériculture  public  publications  pulvérulents  QuintetExpoNano  R-Nano  R31  règlementation  réglementation  réglementations  régulation  répression des fraudes  résidus  RDV  REACH  recensement  recheche  recherche  recherches  recommandations  recyclage  registre  réglementation  régulation  reins  relargage  remédiation  RES  résolution  responsabilité  responsabilité  ressources  restriction  risks  risques  rouge à lèvres  RRI  RSE  rutile  safe-by-design  SAICM  sans nano  santé  SantéTravail  santé  SantéTravail  Saur  savons  sédimentation  Sénat  SCCS  Scenihr  SCL  SDS  SGH  SHS  silica  silice  SiO2  smartcities  smartcity  société civile  société civile  sprays  station d épuration  station d épuration  STEP  stocks  stratégie  STS  sud  SuezEnvironnement  Suisse  surveillance  syndicats  TAFTA  taskforce  taxe  testmotclef  textiles  TGAP  TiO2  tissus  titanium dioxyde  toxicité  toxicité  toxicologie  traçabilité  traçabilité  traceability  traitement  transformation  transhumanisme  transition énergétique  translocation  transparence  transparency  transport  travail  travailleurs  TTIP  UCO  UFC Que Choisir  USA  usages  usure  UT2A  UtileOuFutile  utilisations  utilité  valeurs  VAMAS  vectorisation  veille  Veillenanos  VeoliaEnvironnement  vigilance  voie orale  vulgarisation  waterproof  WECF  ZnO  [nano]