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Produits et domaines d'application (alimentation, cosmétiques, textiles, BTP, médicaments, ...)
Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)
Risques (toxicité, recherches, incertitudes, etc.) et préoccupations nano :
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La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique

La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
Par MD et DL - Dernière modification février 2019Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr
Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
Sommaire :Le dispositif belge
L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire en Belgique a été :
- notifié à la Commission européenne1 en juillet 2013
- approuvé le 7 février 2014 en conseil des Ministres
- publié le 24 septembre 2014 au Moniteur belge.
- puis modifié en 2017.
La déclaration doit être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Le registre est désormais accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry
Le rapport annuel pour 2016 a été publié en 2017, avec un total avoisinnant les 75 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées :
- 57 550 tonnes importées
- 16 947 tonnes fabriquées
En 2018, le tonnage total est monté à 180 000 tonnes.
Les insuffisances du dispositif ont été critiquées par la Fédération Inter-Environnement de Wallonie2 ainsi que par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement3.
- Calendrier :
- Confidentialité :
Différences entre les dispositifs belge et français
Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :
- La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N
- La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
- le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement5
- le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 6
- Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
- les biocides,
- les médicaments,
- la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
- les pigments / peintures,
- les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,
- Les sanctions peuvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 €7 alors qu'en France, l'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale est d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros.
Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches8.
En savoir plus
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
- DANEMARK : Le Danemark oblige les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent
- EUROPE :
- Les différents (projets de) registres nano nationaux
- Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
- Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
- INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux : voir la NanoDataBase danoise
Ailleurs sur le web
- Le registre belge sur les nanomatériaux - Page officielle
- Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux - Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L'enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l'outil en ligne pour l'enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d'un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)
NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - L’encadrement des nanomatériaux totalement à la masse, Fédération Inter-Environnement de Wallonie, février 2017
3 - Belgian nano registrations 'need improvement', Chemical Watch, 10 mai 2018
4 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
5 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
6 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
7 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
8 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
9 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013
Fiche initialement créée en juin 2014
Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)
Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)
Par MD - Dernière modification février 2018Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Composition
Le groupe, à géométrie variable, associe :
- entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
- différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
- l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
- le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
- l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
- du côté des associations :
- France Nature Environnement (FNE)
- AVICENN, depuis juillet 2013
- le WECF depuis le dernier trimestre 2015
- Agir pour l'Environnement et Générations futures, depuis février 2018
- du côté des syndicats :
Réunions
Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
- le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
- le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
- le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
- le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
- le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration
Pour aller plus loin
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre fiche sur Le Registre R-Nano et la déclaration obligatoire des nanomatériaux
- Nos articles :
- Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?, veillenanos.fr, avril 2015
- Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire" vient d'être publié, 12 novembre 2014
- 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, 2 décembre 2013
Fiche initialement créée en juillet 2013