de mettre en place un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules de synthèse,
de protéger les travailleurs
de garantir la transparence de l'évaluation sanitaire et l'étiquetage des produits
aux industriels :
de rappeler les laits maternisés incriminés
de retirer les nanoparticules de la composition de leurs produits
de développer des lignes directrices concernant les nanos
de garantir la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement
Qu'en est-il des laits infantiles vendus sur le marché français et européen ? Comme pour les autres produits alimentaires, nous peinons à obtenir des informations fiables faute d'étiquetage, de contrôle, de transparence et de mesures d'encadrement appropriés.
D'ici là, nous vous invitons à écouter l'émission Equateur que RCF a consacrée le 17 mai aux nanomatériaux et aux risques pour la santé et l'environnement :
Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France,
mais non étiquetées !
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017
Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver
Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.
Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...
L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange dépices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher lagglomération des épices.
... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi
L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes dAgir pour lEnvironnement, "cette enquête apporte la preuve quil y a défaillance dans linformation et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste quelle soit, nest même pas appliquée !"
Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...
... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes
Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées. "Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien dautres sont probablement concernés. Il est inadmissible quon y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de lassociation. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus attractifs en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.
La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.
Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois quAgir pour lEnvironnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir
Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.
Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !
Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !
Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications
L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.
En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.
Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !
En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de léconomie, de la santé et de lagriculture ont décidé de saisir conjointement lANSES afin de déterminer si ladditif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars sinscrit dans le cadre des travaux de lagence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur limpact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans lalimentation de manière plus générale.
Les média en parlent...
En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).
2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement
11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :
8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt
8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt
Par MD - Le 17 mai 2018
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Le 16 mai 2018, 8 ONG ont envoyé un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la "loi Alimentation".
Texte du communiqué :
Nos associations saluent la suspension temporaire de l'additif E171 prévue dans le projet de Loi Alimentation à l'article 11 sexdecies qui commence comme suit :
« L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) sont suspendues… » [1]
Nous encourageons les députés à soutenir cette mesure en faveur d'une alimentation plus saine, mais en avançant sa date d'entrée en vigueur au plus tôt, sans attendre 2020 contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte :
« … à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations ».
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera évaluée par le gouvernement sur la base de l'avis de l'ANSES ; celui-ci étant attendu pour fin 2018 au plus tôt – plus probablement 2019 – attendre 2020 pour suspendre temporairement le E171 n'a pas de sens : en 2020, il s'agira de prolonger ou non cette suspension, qui doit ainsi être prise au plus tôt, comme prévu initialement (amendements n°CD227 et n°CE241).
La suspension temporaire dès l'entrée en vigueur de la loi constitue bien une « mesure proportionnée » afin de protéger au plus vite les enfants et les personnes fragiles des méfaits de cet additif sans intérêt nutritionnel mais largement utilisé comme colorant ou vernis dans les confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments, etc.
Il y a en effet déjà suffisamment d'articles scientifiques montrant les effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des lésions précancéreuses au niveau du côlon, des problèmes immunitaires, des risques pour le foie, les ovaires et les testicules, des inflammations et altérations de la barrière intestinale, etc. [2]
Des fabricants et distributeurs français se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits [3] et la liste promet encore de s'allonger.
C'est maintenant au tour des élu·e·s de prendre les mesures adéquates pour promouvoir la qualité nutritionnelle des produits alimentaires vendus en France.
Associations signataires : Agir pour l'environnement, du Comité pour le Développement Durable en Santé, de France nature environnement, de Foodwatch, de Générations cobayes, de Générations futures, du Réseau Environnement Santé et de Women in Europe for a common future
Notes :
[1] Il s'agit en effet de la première des trois mesures sur les nanomatériaux demandées dans une lettre ouverte au gouvernement à l'été 2017, défendue par les associations partenaires lors des Etats généraux de l'alimentation où avait été distribuée la BD nano accessible en ligne.
Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.
Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.
Par MD - Le 18 mai 2018 (mise à jour 23 mai 2018)
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En visite chez le confiseur français Verquin, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Une décision saluée par le monde associatif, qui attend des gages et entend élargir la suspension aux médicaments, voire à certains cosmétiques.
La confirmation de la suspension du E171 d'ici la fin de l'année par la secrétaire d’Etat Brune Poirson était attendue avec fébrilité par les associations aujourd'hui depuis l'annonce dans la presse d'une déclaration officielle en ce sens.
Deux jours après l'envoi par 8 ONG d'un communiqué demandant aux députés de ne pas attendre 2020 pour démarrer cette suspension, Brune Poirson a voulu "mettre en avant les bonnes pratiques des entreprises précurseurs qui, sans attendre, ont déjà choisi le retrait du dioxyde de titane de leurs produits", comme l’usine Verquin confiseur, qu'elle a visitée à Tourcoing avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics : c'est là que sont fabriqués les bonbons "Têtes brûlées", dans lesquels le dioxyde de titane a été supprimé depuis plusieurs mois. "Il est essentiel de s’interroger sur l’utilité réelle d’une substance dont le seul intérêt serait de rendre plus blanc que blanc les aliments alors que des doutes sérieux pèsent sur les risques sanitaires associés a son ingestion".
Selon la secrétaire d'Etat, "le gouvernement est déterminé".
Les associations attendent confirmation de cette mesure qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai dans le cadre de la "loi Alimentation".
Quid de la demande de la France auprès de la Commission européenne ? Avicenn cherche à avoir des informations sur le contenu de la demande des autorités françaises depuis que le ministère de l'Economie l'a officialisée le 10 avril dernier. Nous savons juste que le 17 avril dernier, ce point était à l'ordre du jour du comité permanent CPVADAAA, section « sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire », mais sans plus d'informations sur le contenu exact ni sur les suites éventuelles qui seront données et à quelle échéance.
L'association Agir pour l'Environnement appelle le gouvernement à "élargir cette interdiction aux médicaments et cosmétiques".
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
Par MD et l'équipe Avicenn - Le 27 mai 2018 (Complété le 4 juin 2018)
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Une dizaine de jours après l'appel des ONG et l'annonce de la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018, la mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale. Avicenn a suivi les prises de position et le vote.
L'amendement n°2557 du gouvernement visant suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été adopté à l'Assemblée nationale le dimanche 27 mai 2018 dans le cadre de la Loi Alimentation.
Daté du 17 mai (lendemain de l'envoi du communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de cette mesure au plus tôt, sans attendre 2020, il prévoit aussi que "le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché (...) de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."
Il s'agit d'une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, laquelle devra cependant être examinée par le Sénat.
En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, le gouvernement n'a pas besoin de la loi pour prendre un tel arrêté : "le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché", ainsi que l'a précisé à l'Assemblée le ministre Stéphane Travert.
Les "autorités françaises" ont déjà déposé une note demande de suspension du E171 auprès de la Commission européenne, en février dernier, ainsi que le ministère de l'Economie l'a officialisé le 10 avril dernier.
Espérons que l'obligation pour le gouvernement de remettre un "rapport au Parlement" soit davantage respecté que le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" prévu par l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 et attendu depuis... l'été 2017 ! Fin mai 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport, réalisé par l'ANSM, serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois déjà.
A noter, deux autres amendements sur les nanoparticules dans l'alimentation, rejetés cette fois-ci :
Un amendement de la France Insoumise demandant également la suspension du E 551, qui contient des nanoparticules de silice, utilisées comme anti-agglomérant et agent de texture.
Un amendement contre la suspension du E171, déposé par quelques députés Les Républicains, qui jugeaient la suspension du E171 "dommageable pour les filières industrielles, mais aussi pour l’autorité et la confiance que les citoyens portent à l’UE". Les députés LR dépositaires de l'amendement plaidaient pour une action au niveau européen, reprenant à leur compte la position du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, qui avait exprimé son opposition à la suspension du E171 et plaidé en faveur d'une intervention au niveau européen1.
Le communiqué de la NIA (fédération regroupant des industriels impliqués dans le secteur des nanotechnologies), 18 mai 2018
Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?
Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2018
Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?
Peu d'informations sur les nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics
En 2008, dans un rapport exclusivement dédié aux nanoparticules manufacturées dans l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé une grande prudence par rapport à l'utilisation des nanoparticules compte tenu de l'importance des lacunes de connaissances sur leurs conséquences pour le milieu aquatique. Elle avait également proposé plusieurs axes de recherche (métrologie, étude du devenir des nanoparticules dans les différents compartiments de l'environnement, évaluation de l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires)1.
Si depuis quelques années quelques projets de recherche financés sur fonds publics se penchent sur les nanos dans l'eau, aucune structure publique ou industrielle n'a, depuis ce rapport de l'ANSES, fourni d'informations vulgarisées concernant les risques émergents spécifiquement liés aux nanomatériaux dans l'eau. Seules sont aujourd'hui accessibles des publications scientifiques éparses, souvent difficiles à comprendre pour le non spécialiste ou n'abordant qu'un aspect particulier de cette question.
Des efforts sont néanmoins entrepris par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national et a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau
Au niveau international, des initiatives existent, notamment :
aux Etats-Unis, l'agence de protection de l'environnement (EPA) a lancé une consultation publique à l'automne 2014 sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur les effluents 2014 ; elle souhaitait notamment recueillir des données et des informations sur les risques potentiels associés aux effluents industriels en provenance de sites de fabrication de nanomatériaux2 ; dans le document final qu'elle a publié en juillet 2015, elle dresse le constat du manque de données et de méthodes fiables concernant la quantification et la caractérisation des nanomatériaux présents dans les rejets d'eaux usées industrielles et préconise, outre le développement de méthodes et techniques appropriées, de recherches sur la toxicité des nanomatériaux dans ces effluents (à des doses pertinentes), l'identification des sites de production et d'utilisation de nanomatériaux, des déchets qu'elles génèrent ainsi que l'évaluation et la caractérisation du devenir, de la transformation et du traitement des nanomatériaux dans les eaux usées industrielles3
Quasiment pas de surveillance des nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics
A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen. Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.
Les nanomatériaux ne figurent :
ni dans l'étude prospective sur les contaminants émergents des eaux de surface continentales publiée par l'INERIS en 2014, qui a recherché 182 substances dans les eaux et/ou les sédiments sur 158 sites de prélèvement répartis sur le territoire métropolitain et les DOM4,
ni dans l'étude sur les substances "émergentes" dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives menée par l'INERIS et le CNRS publiée en 20155
La mention des nanomatériaux figure parmi les "pollutions accidentelles" ou "phénomènes émergents" dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (région très concernée par la protection de l'eau)...
le nickel (dont les sources globales d'émission sont dans l'atmosphère par poussières volcaniques, combustion de pétrole, fuel, charbon, bois, incinération de déchets, et vers les eaux par les activités industrielles, les eaux domestiques et les boues de stations d'épuration)
le chrome avec de fortes restrictions d'usages ( émissions vers les eaux par rejets industriels dans tannage cuir et industries textiles, teintures, pigments, traitements de surface; apports atmosphériques par combustion, dont transports routiers par carburant, huiles moteur et abrasion des pneus et freins.)
le cuivre (émissions d'industries de métaux, du bois, d'incinération d'ordures ménagères, du trafic routier, et aussi de l'agriculture - fertilisants phosphatés, fongicides, épandage de lisiers-)
le zinc, un métal "lourd" émis surtout dans l'atmosphère par les fumées (transports routiers) et l'abrasion et corrosion (bâtiments, mobiliers urbains, toitures), avec aussi des origines agricoles (traitements des cultures, engrais, épandages de fumiers et lisiers).
l'aluminium qui est fortement présent à l'état naturel et de plus en plus utilisé comme substitution à d'autres métaux (mais avec des usages interdits dans les cosmétiques et l'alimentation). Les émissions sont importantes dans les rejets de stations d'épuration.
l'argent : le nano-argent représenterait plus de 50% des nanomatériaux utilisés (loin devant le carbone et le zinc). [Alors que le registre français R-nano ne le rend pas visible ! Le marché européen de produits contenant du nano-argent serait passé de 30 tonnes en 2004 à 130 tonnes en 2010...L'origine des émissions vers les eaux provient du lessivage des sols par les pluies, du relargage par lavage de textiles. 15% du nano-argent relargué dans les eaux de l'Union européenne aurait pour origine l'activité plastique et textile (Gaffet, 2009). Des émissions atmosphériques sont dues aux combustions (déchets urbains, industriels). Les rejet par l'industrie photographique deviennent minoritaires. Un retour aux sols (agricoles) peut être provoqué par l'épandage de boues de station d'épuration.
Une cartographie des teneur en argent des rivières de Seine-Normandie indique que 70% des eaux brutes arrivant dans les station d'épuration ont des concentrations d'argent moyennes de 1 à 10 µg/L. Il s'accumule dans les boues, dont la plupart (70% des observations) contiennent 10 à 100 mg/kg de poids sec.
Les impacts écotoxiques du nano-argent seraient liés autant à la forme nano qui permet de le fixer temporairement sur certains supports qu'à la transformation de ces NP avec émission d'ions argent. (communication orale du CEREGE en mars 2018 au Synchrotron à Saclay).]
le cobalt, utilisé pour partie sous forme nano dans des revêtements, peintures, solvants, diluants. Les émissions proviennent surtout de fumées, retournant aux eaux par la pluie. La prévention serait de recycler les matériaux contenant du cobalt.
le titane, présent dans de très nombreux produits comme pigment blanc et opacifiant, des peintures aux médicaments. C'est à la fois la forme nano du dioxyde de titane, de plus en plus utilisée, qui pose problème et l'augmentation de tous les usages. Les milieux aquatiques sont touchés directement par le relargage des crèmes solaires et l'altération des matériaux du bâtiments, et les eaux usées par les cosmétiques, aliments et textiles). La prévention consisterait au recyclage du titane et à la valorisation des déchets de titane appelé "scrap".
le sélénium d'origines géophysique, biologique, industrielle, il est présent partout et dans les plantes qui l'absorbent du sol (en particulier dans le thé vert). Il peut être utilisé sous forme de nanoparticules en médecine. Les émissions vers les milieux aquatiques peuvent provenir de la combustion de charbon, fioul, rejets industriels ou miniers ou d'eau usées, d'apports agricoles (fertilisants ou irrigation en eaux naturellement chargée).
En 2011 pourtant, l'Agence européenne de l'environnement (AAE) a recommandé la mise en place d'une surveillance ciblée des nanomatériaux parmi d'autres polluants émergents afin de permettre une réactivité en temps opportun ; elle a préconisé la réalisation de recherche européennes sur le sujet6.
Se focalisant sur les défis liés à l'eau, la JPI Water qui réunit depuis novembre 2014 vingt pays partenaires et quatre observateurs sous la présidence et la coordination de l'Agence Nationale de la Recherche, entend répondre à cinq grands objectifs d'ici à 2020 :
impliquer les utilisateurs finaux de l'eau dans la prise en compte effective des résultats de recherche,
atteindre une masse critique des programmes de recherche,
aboutir à une coordination efficace et durable de la recherche européenne dans le domaine de l'eau,
harmoniser les agendas et activités de recherche sur l'eau des pays partenaires,
et enfin soutenir le leadership européen en science et technologie.
Parmi ses activités, la JPI lance des appels à projets permettant de financer des consortia de chercheurs européens pluridisciplinaires sur des thèmes très ciblés. Elle a lancé un appel pilote en 2013 sur les contaminants émergents de l'eau qui mentionnait les nanomatériaux... mais parmi les sept projets retenus, aucun ne portait spécifiquement sur les nanomatériaux. A voir dans les prochaines années si les choses évoluent ?
Des progrès à venir ?
Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015. Le premier pas vers une meilleure prise en charge de ce dossier par les pouvoirs publics ?
Quelle mobilisation des entreprises gestionnaires de l'eau ?
En 2010, les trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement) disaient être dans un large flou quant aux dangers des nanoparticules dans l'eau et ne disposer d'aucun outil pour mesurer, identifier, quantifier et évaluer la dangerosité des nanoparticules dans le milieu aquatique7.
Une enquête sociologique dont les résultats ont été publiés en 2013 est venue ensuite confirmer la faible mobilisation des gestionnaires de l'eau : ces derniers considèrent les nanoparticules d'argent comme une "substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement" ; le risque de contamination est placé dans la "file d'attente" des préoccupations des gestionnaires locaux qui s'appuient sur le fait qu'il n'est plus obligatoire de mesurer la concentration d'argent dans l'eau destinée à la consommation humaine8.
Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, les industriels n'étant pas soumis à une règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes.
Suez Environnement a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau.
Beaucoup de vêtements de sport seraient traités au nanoargent. En décembre 2018, Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées a alerté sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport9 : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau (Adidas est pointé comme le plus mauvais élève).
p 1-2 : Research and information to date suggest that industrial wastewater discharges may contain ENMs, which may have impacts on human health and the environment. From its initial review, EPA identified four main areas of research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater: (1) development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize ENMs in industrial wastewater; (2) evaluation of the toxic impacts of ENMs in industrial wastewater, taking into consideration their relevant forms and concentrations; (3) identification of the universe of facilities, production values, and waste associated with the manufacturing and processing of ENMs; and (4) evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters. EPA plans to continue to monitor ongoing research in these areas in future annual reviews and collect any new information on the discharge of ENMs as it becomes available.
p 4-5 : EPA initiated a review of a group of emerging pollutants of concern and continued its review of industrial wastewater treatment technology performance data as part of the 2014 Annual Review (U.S. EPA, 2015). Below are the findings from these reviews :
Review of Engineered Nanomaterials (ENMs) in Industrial Wastewater. EPA reviewed current literature and scientific research and communicated with researchers and government stakeholders regarding ENMs. As a result, EPA determined the following:
Some manufacturing and processing methods likely generate wastewater, but the quantity generated and waste management practices are not documented.
Toxicity hazards from ENMs have been demonstrated in the laboratory, but the environmental and human health risks are largely unknown.
Fate of and exposure to industrial wastewater releases of ENMs to the environment have not been studied.
The small size, unique properties, and complexity of ENMs present a challenge for environmental monitoring, risk assessment, and regulation.
Methods for detecting and characterizing nanomaterials in complex media, like industrial wastewater, are under development.
EPA has not approved any standardized methods for sampling, detecting, or quantifying of nanomaterials in aqueous media.
Research has shown that common treatment technologies employed at municipal wastewater treatment plants can remove nanomaterials from the wastewater, but that these may then accumulate in the sludge.
EPA's review also identified four main areas of further research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater:
Development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize nanomaterials in industrial wastewater.
Evaluation of ENM toxicity impacts and potential occurrence in industrial wastewater, taking into consideration relevant forms and concentrations of ENMs.
Identification of the universe of ENM facilities, their production values, and the waste generated and disposed of during the manufacturing and processing of ENMs.
Evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters.
Public comment : page 4-3 : For nanomaterials, the consultant to local government pretreatment programs and one industry representative supported EPA's effort to characterize nanomaterials in industrial wastewater discharges. Specifically, the industry representative urged EPA to recognize the diversity of nanomaterials and their applications across multiple industries in its future reports; coordinate closely with EPA's New Chemicals Program to understand nanomaterial releases in water; consider work on the fate and transport of nanomaterials completed or currently underway; and recognize the potential for nanotechnology to provide new and improved tools for wastewater treatment. One wastewater treatment products manufacturer also commented that he is currently testing a coagulant/flocculent/filter aid that has shown success at settling nano-particles, E. coli, phosphorus and other particulates.
6 - Hazardous substances in Europe's fresh and marine waters An overview, Agence européenne de l'environnement, 2011 : "For some pollutants, awareness and a currently incomplete understanding of potential effects have developed only recently. These emerging pollutants include (...) relatively new substances, such as nanomaterials. Their inclusion in routine monitoring programmes has so far been limited, making it difficult to robustly assess the risks to the environment and human health, and thus to justify regulation and better monitoring. Targeted monitoring of selected emerging pollutants across the EU would be desirable to ensure timely awareness of potentially problematic substances that might need to be regulated. This monitoring should be supported by European research studies." (p.7)
8 - L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013 : "Le principe argumentatif des gestionnaires de l'eau et des autorités administratives, vis-à-vis d'un potentiel risque environnemental Ag, se construit essentiellement en référence aux normes en vigueur : « Il n'y a pas de risque car il n'existe plus de norme pour l'argent dans l'eau », selon un gestionnaire de l'eau. Alors que les décrets de 1980 et 1989 relatifs à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine exigeaient des valeurs de concentration de Ag inférieures ou égales à 10 mg/L (Ag), cette norme n'est désormais plus en vigueur dans les dispositifs réglementaires*. En l'absence de faisceaux convergents ou de sources connues sur une contamination de l'environnement par Ag, le modèle normatif privilégie le statu quo : Ag est considéré comme une substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement, contrairement aux contaminants prioritaires par leur abondance et leur toxicité pour l'homme. À ce titre, le risque de contamination Ag est placé dans la « file d'attente » des préoccupations des gestionnaires locaux."
* Depuis 2001, date de modification du décret de 1989 ?
Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr. AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.
- 12 septembre 2019 : Une étude minimisant les risques de l'additif controversé E171 a été publiée 15 jours avant une réunion à Bruxelles qui examinera lundi l'interdiction française du E171. Sa rigueur scientifique pose question ainsi que l'origine de ses financements. Les ONG réagissent : voir leur communiqué de presse (en anglais)
- 2 septembre 2019 : Alors que les nanomatériaux produits en Europe devront dès 2020 être enregistrés dans le dispositif Reach, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) demande des délais de mise en œuvre de la réglementation et plaide pour des assouplissements contraires à la prévention, rapporte le journal Santé & Travail, dans son article "Nanomatériaux : les industriels font de la résistance".
- 30 août 2019 : L'association Foodwatch révèle la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne : après la France, il faut bannir le E171 partout en Europe, réclame l’ONG.
- 27 août 2019 : Des nanoparticules métalliques issues des aiguilles de tatouage pourraient être à l'origine d'allergies, selon des chercheurs allemands et français qui ont retrouvé des particules de chrome et de nickel dans les ganglions lymphatiques de personnes tatouées, pouvant expliquer des réactions d’hypersensibilité.
- 22 août 2019 : Suite à la publication d’une analyse de l’état de la recherche sur les microplastiques dans l’eau de boisson, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a appelé à renforcer la recherche sur les micro- et nanoplastiques et à prendre des mesures énergiques contre la pollution par le plastique.
En savoir plus sur notre page Nanoplastiques et dans notre dossier Nano et eaux.
- 15 juillet 2019 : L'enregistrement des nanomatériaux dans REACH doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020 ; mais l'interprétation des textes par la fédération européennes des industriels chimiques (CEFIC) pourrait remettre en cause la qualité des données enregistrées. Malgré les clarifications et progrès actés l'an passé (après des années de négociations tendues entre industries, pouvoirs publics et ONG), l'application des nouvelles exigences issues de la révision des annexes de Reach se heurte à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer, les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc. Dans un article de Chemical Watch, David Azoulay de l'ONG CIEL conteste le détricotage d'années de négociations par le CEFIC.
- 12 juillet 2019 : L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son avis scientifique sur les caractéristiques physico-chimique de l'additif E171 : Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size distribution.
- 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l'association de consommateurs espagnols "Organización de Consumidores y Usuarios" (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage, contrairement à ce qu'exige la réglementation. L'association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.
- 4 juillet 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, les SAS hydrophile et hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux formes de silice sont donc à considérer - et étiqueter - comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les fabricants de silice (réunis dans l'Association of Synthetic Amorphous Silica Producers - ASASP) pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques.
Les noms commerciaux concernés sont : ACEMATT®, AEROSIL®, AEROSIL® specific R-types, AEROPERL® CAB-O-SIL®, CAB-O-SIL® specific TS-types, Elfadent®, HDK®, HDK® specific H-types, Ibersil®, Ludox®, Perkasil®, RxCIPIENTS®, Silica VP, SIDENT®, SIPERNAT®, Sorbosil®, Syloblanc®, Sylodent®, Syloid®, Tixosil®, ZEODENT®, ZEOFREE®, ZEOTHIX®, ZEOPHARM®
- 2 juillet 2019 : Depuis hier, la mention "sans nanoparticules" ne devrait plus apparaître sur les cosmétiques. Mais l'obligation d'étiquetage [nano], elle, prévaut toujours ! Les marques doivent bien mesurer les particules qu'elles utilisent.
- 1er juillet 2019 : A la veille d'une n-ième discussion sur la classification du dioxyde de titane au niveau européen, l'ONG Corporate Europe Observatory dénonce les manoeuvres des industriels pour échapper à l'obligation d'informer les travailleurs et consommateurs sur les risques du TiO2.
- juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l'emballagecontrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).
- 27 juin 2019 : L'exposition chronique par voie orale à l'additif alimentaire E551, composé de nanoparticules de silice amorphe de synthèse, entraîne des lésions rénales et hépatiques chez la souris. C'est ce qu'ont mis en évidence des chercheurs du CHU de Saint Etienne, de l'INSERM, de l'Anses et d'un institut de recherche italien. En savoir plus ici.
- 26 juin 2019 : Dans le cadre de ses "conclusions sur les produits chimiques", le Conseil de l'Union européenne demande à la Commission européenne d'étendre le mandat de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin qu'elle puisse collecter et mettre à disposition des données de recherche sur la caractérisation, le danger et l'exposition potentielle de nanoformes de substances qui n'étaient jusqu'à présent pas enregistrées sous REACH, leur tonnage annuel étant inférieur au seuil de une tonne par an. Une autre demande porte sur l'évaluation régulière des performances et de l'impact de l'Observatoire de l'UE sur les nanomatériaux lancé en 2017.
- 25 juin 2019 : Dans sa réponse à la préfète d'Ille et Vilaine pour expliquer son arrêté anti-pesticides, le Maire de Langouët mentionne notamment l'absence d'évaluation spécifique des nanoformes présentes dans les produits phytosanitaires. Pour en savoir plus sur les nanos en agriculture, cliquez ici.
- 25 juin 2019 : L'inhalation de nanoparticules de dioxyde de titane chez des personnes souffrant d'hypertension induit une altération hémodynamique irréversible associée à des dommages structurels cardiaques pouvant conduire à une insuffisance cardiaque. C'est ce qu'ont mis en évidence des chercheurs italiens dans un article paru hier dans Particle & Fibre Toxicology.
- 21 juin 2019 : Des chercheurs ont étudié une crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane. Leurs conclusions : cet écran solaire au nanoTiO2 ne permet PAS de prévenir le cancer de la peau et une petite partie du TiO2 traverse la peau. Bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV ! Voilà qui interroge sur le "rapport risque/bénéfices" des nanoparticules de TiO2 dans les crèmes solaires. Si d'autres tests confirment ces résultats, on peut s'attendre à répercussions fortes dans le domaine de la protection solaire.
- 20 juin 2019 : "Nanomatériaux dans le transport et l'habitat : Quels sont les risques liés à la dégradation thermique ?" : c'est le le thème d'unwébinar gratuit proposé par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Si vous l'avez raté, vous pourrez le revoir en ligne.
- 13 juin 2019 : "De la production au traitement des déchets de nanomatériaux manufacturés" : ce guide de l'INRS et de l'Assurance maladie est destiné à apporter des éléments d'aide au repérage des risques associés aux nanodéchets, pour les salariés qui les produisent, comme pour les travailleurs amenés à y être exposés lors de la collecte, l'entrepôt, le transport et le traitement (dans les usines d'incinération, les installations d'enfouissement ou les entreprises de recyclage). Il présente aussi des mesures de prévention adaptées à l'ensemble des salariés concernés par la production et la gestion de nanodéchets, en s'appuyant sur les différentes filières de collecte, de valorisation et d'élimination possibles.
- 12 juin 2019 : La Commission européenne lance un appel à données sur les formes nano d'or, de platine et de cuivre (y compris sous forme colloïdale) utilisées en cosmétique, afin de permettre au comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de mener une évaluation de leurs risques. Date limite : 10 novembre 2019
- 11 juin 2019 : La réduction de l'exposition aux nanomatériaux était à l'ordre du jour d'une réunion de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4), au ministère de la transition écologique et solidaire. Avicenn, auditionnée, a présenté les 20 propositions de la société civile sur les nanomatériaux, compilées pour l'occasion. Vos remarques, suggestions d'ajout ou d'améliorations, sont les bienvenues : redaction@veillenanos.fr !
- 11 juin 2019 : L'association de consommateurs Que Choisir exhorte les autorités européennes à interdire sans délai les substances les plus à risque, notamment le dioxyde de titane dans les cosmétiques susceptibles d'être ingérés - près de 7000 références produits sont concernés : dentifrices, bains de bouche, rouges et baumes à lèvres, etc. Plus d'informations sur notre page dédiée aux risques des nanoparticules de TiO2 et dans notre rubrique "Nano et cosmétiques".
- 6 juin 2019 : Dans leur grande majorité, les études de nanotoxicologie isolent les substances nanométriques ; rares sont celles qui étudient les effets d'interaction entre telle ou telle nanoparticules et d'autres substances, mais on commence à voir apparaître la confirmation d'"effets cocktails" impliquant des nanomatériaux. La dernière en date, publiée le 4 juin, montre que le mélange de nanoparticules d'or et de microplastiques est plus toxique pour des micro-algues que les nanoparticules ou les microplastiques pris isolément.
- 5 juin 2019 : L’OCDE a publié récemment deux nouveaux rapports le 27 mai 2019 :
- 29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu'aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l'alimentation.
- 25 mai 2019 : Selon Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum Non Nocere® (RSE, RSO et développement durable), une marque de laits infantiles artificiels contiendrait des nanoparticules de dioxyde de titane. Avicenn a demandé de quelle marque il s'agissait et s'il était possible d'obtenir la distribution en taille de ces nanoparticules (en nombre) ainsi que les techniques et instruments utilisés pour les mesurer.
- 23 mai 2019 : En Italie, l'association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette. L'association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l'application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.
- 22 mai 2019 : L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) met en garde contre les risques élevés pour la santé associés à la silice cristalline, en particulier pour les 365 000 travailleurs qui y sont exposés, notamment au quartz. Les risques des silices amorphes sont particulièrement importants, à cause de leur taille nanométrique. L’Anses recommande une série de mesures en termes de prévention et de maîtrise des expositions en milieu professionnel, de surveillance médicale et de reconnaissance des maladies professionnelles. Avicenn a posé à France Chimie et à l'Anses les questions suivantes : pourquoi la base r-nano ne contient pas de déclarations sur la silice cristalline en 2016, est-ce toujours le cas et le Bilan r-nano 2018 sera-t-il bientôt en ligne ?. Nous vous tiendrons informés de leurs réponses.
- 21 mai 2019 : Avicenn a réalisé un "deux pages" d'information sur les risques sanitaires des nanomatériaux à destination des professionnels de santé. Il est désormais téléchargeable par tous sur le site veillenanos.fr.
- 16 mai 2019 : Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose une infographie sur les nanomatériaux, avec des exemples de la façon dont les nanomatériaux sont utilisés au travail et à la maison, des effets potentiels de l’exposition sur la santé et des mesures que les employeurs peuvent prendre pour protéger leurs travailleurs.
- 13 mai 2019 (complété le 21 puis le 29 mai) : Les autorités françaises ont présenté la suspension du E171 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'UE lors d'une réunion du CPVADAAA à Bruxelles. Les Etats membres ont exprimé une préférence pour une approche harmonisée au niveau européen (cf. le compte rendu des autorités néerlandaises et le compte rendu de la Commission européenne mis en ligne le 28 mai). Trois jours plus tôt, l'EFSA avait confirmé que les données fournies par les industriels jusqu'à présent ne permettent pas d'évaluer correctement l'additif tout en considérant que le rapport de l'ANSES n'avait pas mis en évidence de nouvelles découvertes majeures qui annuleraient les conclusions de ses deux avis scientifiques précédents sur la sécurité du E171 de 2016 et 2018. Un nouvel avis de l'EFSA, sur la base des données éventuellement complétées d'ici là par les fabricants de TiO2, est annoncé pour juillet 2019. Un vote devrait avoir lieu ultérieurement sur l'extension, l'abrogation ou la modification de la mesure française. A suivre donc...
- 3 mai 2019 : La suspension de l'additif alimentaire E171 en France est enviée au-delà de nos frontières : dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d'associations a demandé à la Commission européenne de l'étendre à toute l'Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).
- 2 mai 2019 : L'ONG Women's Voices for the Earth s'inquiète de l’utilisation de nanoargent dans les serviettes et sous-vêtements menstruels, du fait des risques pour la santé ET pour l'environnement.
- 29 avril 2019 : Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a publié un état des lieux et des recommandations concernant les nanomatériaux dans son rapport "Global Chemicals Outlook II - From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development. Le PNUE relaie des chiffres attestant de la croissance du marché des nanomatériaux, pointe les facteurs susceptibles d'affecter ce développement (les impacts sur la santé et l'environnement durant leur production, utilisation et fin de vie, ainsi que les réglementations possibles) et propose une série de mesures concernant l'évaluation et la communication des risques et dangers des nanomatériaux, l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la protection des travailleurs qui y sont exposés (p.315).
- 25 avril 2019 : publication au J.O. de l'Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
- 17 avril 2019 : C'est désormais officiel : l’additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane, sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020. Cliquez ici pour revivre les épisodes précédents... et suivre les prochains épisodes (car ce n'est pas fini !)
- 15 avril 2019 : L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres. Bruno Le Maire s'était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l'arrêté qui actera la suspension du E171. Ces dernières ont rappelé leur attente d'une entrée en vigueur de la suspension au plus tôt (voir leurs communiqués relayés sur notre fil twitter).
- 15 avril 2019 : La classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté a été reportée in extremis par la Commission européenne, sans prévenir les Etats Membres qui devaient se prononcer lors du comité Reach le 11 avril.
Les atteintes portées à la classification du dioxyde de titane en Europe inquiète jusqu'aux Nations Unies : le 11 avril également, Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations unies, a demandé des explications à la Commission européenne sur sa gestion du dossier et exprimé ses inquiétudes par rapport au rôle des lobbies. Selon lui, les droits humains sont bafoués. Selon nos informations; la Commission a décidé de traiter ultérieurement la classification via une nouvelle procédure à venir dans le cadre du traité de Lisbonne (passage en "acte délégué"). Cela devrait avoir des conséquences importantes, qu'Avicenn va tenter de mieux cerner. A suivre donc, ici...
- 2 avril 2019 : L’Anses recommande une valeur toxicologique de référence (VTR) chronique par inhalation pour la forme P25 du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2-NP) de 0,12 µg/m3. Il s’agit de la première VTR élaborée pour un nanomatériau en France. L’Anses étudiera la faisabilité d’étendre cette VTR à d’autres formes de TiO2-NP. A partir de cette valeur de référence, des évaluations de risques sanitaires seront menées dans le cadre des actions de gestion des installations et sites industriels en France. En savoir plus ici.
- 2 avril 2019 : L'INRS recherche des entreprises utilisatrices de silices amorphes pour une recherche en Santé au travail : "Exposition professionnelle aux silices amorphes nanostructurées : biomarqueurs d'effets précoces". En savoir plus ici.
- 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens.". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".
- 29 mars 2019 : La fédération des entreprises cosmétiques (FEBEA) a réagi aujourd'hui à l'enquête d'Agir pour l'Environnement sur le dioxyde de titane dans les dentifrices. Les consommateurs méritent mieux que ça. Nous leur proposons de lire notre Dossier "Nano et Cosmétiques" avec ses fiches détaillées.
- 28 mars 2019 (mis à jour le 29 mars) : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue jeudi par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé la suspension du dioxyde de titane à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : non seulement dans l'alimentation mais aussi dans les dentifrices et les médicaments. Le lendemain de la rencontre, Agir pour l’Environnement a indiqué que "la rencontre a été très décevante". La suspension du E171 dans l'alimentation a toutefois été confirmée pour la mi-avril. Plus de détails ici.
- 26 mars 2019 : Le 11 mars dernier, nous avions relayé ici nos interrogations sur la présence ou non de nanoparticules de dioxyde de titane dans des rideaux IKEA promus comme purificateurs d'air. Après la deuxième relance de Fabienne Maleysson de l'UFC Que Choisir, IKEA a répondu aujourd'hui sur son compte twitter : "effectivement les rideaux Gunrid possèdent un revêtement photocatalyseur à base minérale. Toutefois le produit est toujours en cours de développement. Lors de sa sortie en 2020 le communiqué de presse avec toutes les infos sera envoyé". A suivre ici.
- 25 mars 2019 : Dans le cadre du projet DaNa2.0, financé par le ministère de la recherche allemand, une équipe interdisciplinaire d'experts en nanosécurité ont publié un article sur les nanomatériaux et les insectes pollinisateurs. Les effets néfastes des nanomatériaux sur les insectes pollinisateurs n'ont pas pu être scientifiquement établis jusqu'à présent, faute de données sur les concentrations d'exposition pertinentes pour l'environnement. Mais selon les chercheurs, les progrès des techniques analytiques permettant de détecter les nanomatériaux dans le pollen ou le miel permettront bientôt une estimation plus précise de l'exposition et du risque.
- 25 mars 2019 : Dans son rapport d'activités 2018 présenté aujourd'hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires". Plus de détails devraient être communiqués ultérieurement, nous les compilerons sur les pages dédiées de veillenanos.fr (La DGCCRF et les nanos et Nano et Cosmétiques).
- 25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.
- 25 mars 2019 : Après les alertes sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171), les cosmétiques (CI77891) et les médicaments, des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2. A suivre ici.
- 22 mars 2019 : A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, Avicenn vous invite à retrouver et compléter son dossier Nano et Eau sur veillenanos.fr !
- 21 mars 2019 : Quelle place sera accordée aux nanomatériaux dans le Plan "Mon environnement, ma santé" ? Les travaux d'élaboration de ce 4ème plan national santé - environnement (PNSE4) ont été lancés le 21 mars 2019 par les ministères de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé. Sa sortie officielle est prévue pour début 2020. Avicenn suivra les efforts déployés sur la transparence et la vigilance nano et compilera les informations sur une page dédiée de veillenanos.fr.
- 15 mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
- 13 mars 2019 : L'lnstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis en ligne une version francophone des Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés. Ces recommandations s’appuient sur une série de revues systématiques de la littérature effectuées par des équipes de recherche affiliées à différents centres internationaux. Les recommandations visent à aider les responsables politiques, les professionnels de la santé et de la sécurité du travail, les travailleurs et les employeurs à prendre des décisions en matière de protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés.
- 12 mars 2019 : Près de 70 organisations de la société civile ont lancé aujourd'hui un appel contre le "principe d’innovation" introduit, sous la pression des lobbies, dans le cadre du programme d’Horizon Europe. Ce futur programme européen de recherche est en train d'être finalisé (probablement 100 milliards d’euros pour 2020-2026). Une coalition d’associations européennes et nationales réitère sa demande, jusqu'à présent non entendue, de retrait du "principe d’innovation", considérant que son inscription est susceptible de fragiliser le principe de précaution et la protection sanitaire et environnementale. En savoir plus ici.
- 11 mars 2019 : Depuis février, l'enseigne IKEA fait la promotion de futurs rideaux "purificateurs d'air". Sont-ils traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane (pour l'effet photocatalytique affiché) ? Si oui, avant de commercialiser ces rideaux (et d'autres produits textiles ensuite) traités pour purifier l'air, quelle attention a été portée aux risques associés aux nanoparticules de titane ? Les précautions ont-elles été prises pour s'assurer de l'innocuité du produit tout au long de son cycle de vie ? Et de sa réelle valeur ajoutée par rapport aux préconisations simples, certes moins innovantes mais probablement plus efficientes et moins risquées (notamment aérer son logement 10 minutes par jour) ? Est-ce que ce type d'application est encadré par la loi ? Autant de questions que nous avons posées respectivement à la célèbre enseigne suédoise, à des experts scientifiques et des juristes. Avicenn avait déjà repéré que certains textiles professionnels (médicaux notamment) pouvaient être traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane, mais si IKEA s'y met, on passe à une production et diffusion de dimension internationale, avec une exposition bien plus importante des travailleurs, des consommateurs et des éco-systèmes tout au long du cycle de vie de ces produits... Nous vous tiendrons informés des réponses que nous obtenons ici.
- 7 mars 2019 : La classification du dioxyde de titane au niveau européen était à l'ordre du jour du comité REACH ce matin. Selon l'association "Corporate Europe Observatory", le vote aurait été une nouvelle fois repoussé au mois d'avril (soit le troisième - ou même quatrième ? - report du vote depuis l'été 2018). A l'origine de ce sur-place, des divergences entre les différents Etats membres mais aussi entre les directions de la Commission européenne, sous la pression encore accrue des fédérations professionnelles de la chimie et des peintures notamment (secteurs particulièrement concernés).
Nous avons sollicité les services du ministère de travail, "autorité compétente" qui représente la France au sein du comité et vous tiendrons informés si nous obtenons davantage d'éléments. Plus d'informations ici.
- 26 février 2019 : Selon Chemical watch, la Commission européenne aurait bien décidé de reporter à 2020 la révision de sa recommandation de définition du terme "nanomatériaux". Voilà cinq ans que cette révision est sans cesse repoussée. Les élections européennes et le renouvellement de l'exécutif européen sont présentés comme les raisons du dernier report qui fait grincer des dents... Les industriels auraient préféré avoir une définition stabilisée avant de procéder à l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, requis à partir de janvier 2020. Quant aux ONG, elles rappellent qu'''aucune échéance politique liée aux nanotechnologies n'a été respectée ces dernières années" : selon David Azoulay, juriste du Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel), ce retard accumulé interroge sur "la volonté politique d'assurer un développement juste et équilibré des nanomatériaux dans l'Union européenne".
- 25 février 2019 : Plusieurs années après la France, puis la Belgique et le Danemark, la procédure de déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède entre en vigueur ce mois-ci. En France, on attend depuis novembre 2018 la publication du bilan 2018 des données déclarées au registre français r-nano ainsi que la mise en place des améliorations à apporter au registre français, tant sur la qualité des données que leur plus grande exploitation et diffusion.
- 19 février 2019 : L’INRS a mené une étude sur les performances des masques de protection respiratoire pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux ; les résultats confirment l'efficacité des masques testés (demi-masques, masques complets, demi-masques et cagoules) mais mettent néanmoins en évidence une très forte dégradation de la protection respiratoire si le masque est mal ajusté ou si le rythme respiratoire augmente.
- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...
- 13 février 2019 : Le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission européenne a publié le rapport "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial"qui fournit des recommandations pour une application harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans les réglementations européennes et nationales. Plus d'infos à venir ici.
- 8-12 février 2019 : Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février, un collectif d'ONG a demandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de classification du dioxyde de titane portée par la Commission européenne, nettement moins ambitieuse que celle portée par les agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH, cette boîte noire qui doit se prononcer sur cette classification, sans que les documents soumis au vote ainsi que les positions des Etats membres ne soient rendus publics. Avec l'ONG Corporate Europe, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne" (résumé en français ici), ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane. Les États membres, qui doivent voter jeudi, défendront-ils l'information et la santé des travailleurs et consommateurs ?
En savoir plus ici.
- 6 février 2019 : Dans un communiqué publié ce jour, la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM - CFDT) revendique la révision des seuils de nanoparticules et l’application du principe de précaution. Entre autres mesures préconisées : le contrôle du bon enregistrement et du bon étiquetage, un R-Nano européen, une autorisation préalable à la mise sur le marché des nanomatériaux, ainsi que l’évaluation des risques en utilisant mieux le Document unique d’évaluation des risques (DUER).
- 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.
- 31 janvier 2019 : La nanomédecine est très prometteuse... mais la vigilance sur les effets indésirables doit être à la hauteur des bénéfices escomptés ! Un article publié le 28 janvier dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus ici.
- 30 janvier 2019 : L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose de restreindre certains micro- et nano-plastiques, intégrés intentionnellement dans des mélanges utilisés par les consommateurs ou les professionnels. En effet, les micro- et nano-plastiques ne dérivent pas tous de la dégradation des plastiques : ils sont parfois intégrés à dessein par les industriels dans des produits cosmétiques, des détergents et enrobages d'engrais (pour les libérer de manière progressive) par exemple. Leur rejet et diffusion dans les écosystèmes et la chaîne alimentaire entraînent des effets néfastes en cascade, depuis la faune aquatique jusqu'aux autres animaux (dont les humains) qui s'en nourrissent. Plus d'informations ici.
- 23 janvier 2019 : Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), parmi les substances présentes dans les couches pour bébé, figurent les nanoparticules de silice, aux propriétés "superabsorbantes". Peut-être également d'autres nanoparticules antimicrobiennes. Avec quels risques potentiels ? Le rapport publié aujourd'hui ne permet pas de le savoir.
- 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant "complexe", "coûteuse", elle ne peut se faire "du jour au lendemain").
- 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).
- 11 janvier 2019 : La Déclaration sur les problèmes émergents de santé et d'environnement (2018) du Comité scientifique européen sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) alerte sur les nanoparticules relarguées dans l'environnement par des matériaux et déchets de construction (lors des processus de rénovation et de démolition, lors du recyclage, de la mise en décharge ou de l'incinération mais aussi lorsque les nano-revêtements ne sont pas correctement fixés, lorsqu'ils se dégradent). Le SCHEER rappelle que les nanoparticules qui se retrouvent alors dans les systèmes aquatiques peuvent avoir des effets néfastes sur la vie aquatique et marine et dans les sols. Des interactions microbiennes essentielles peuvent être perturbées. Il déplore l'absence de réglementation exigeant l’étiquetage ou d'identification des matériaux de construction contenant des nanomatériaux, qui entrave l'identification pourtant nécessaire des sources et des flux de nanomatériaux qui peuvent être relargués - ainsi que l'évaluation des risques qu'ils peuvent entraîner. En savoir plus ici.
- 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.
- 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.
- 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.
- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici. Cliquer ici pour accéder aux archives (accès réservé aux adhérents et membres associés).
Archives des actus de veillenanos de 2018
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Agenda nano
Agenda nano
Quelques lieux et dates où le citoyen et la société civile peuvent trouver des informations sur les nanosciences et les nanotechnologies - avec un éclairage associatif, académique ou industriel selon les événements.
La liste n'est pas exhaustive, si vous souhaitez signaler un événement, écrivez-vous à redaction(at)veillenanos.fr
- Les nano technologies : espoirs et risques, quel encadrement ?, Lille 13 septembre 2019
Intervention de Maître Fabienne LAHOUNDERE, avocate (Paris) au symposium KINEPOLIS 13 et 14/09/2019
- organisateur Coordonnance, association de médecins pour la formation
- https://www.coordonnance.fr/
- "Faut-il bannir les « nanos »
dans l’alimentation?", Paris 17 septembre 2019
Restitution du groupe de travail NanoAlim, Nanomatériaux et alimentation
Organisateur : NanoResp, en partenariat notamment avec Evonik, BASF
- Journée 2019 « Safer By Design » : minimiser l’exposition
ou l’écotoxicité des nanomatériaux dès la conception d’un produit, en tenant compte de l‘ensemble du cycle de vie, Paris, 16 janvier 2019
Organisateurs : LabEx SERENADE, Master CNano et C’Nano IDF
- Le passé, le présent et le futur de la nanotechnologie, Paris, 26 février 2019-
Conférence
Intervenant : János B. Nagy, professeur de physique-chimie, professeur émérite auprès de l’Université de Namur, membre extérieur de l’Académie des sciences de Hongrie
Organisateur : Institut hongrois, en partenariat avec l'association Science Innovation France Hongrie (SIFRAH)
- Matériaux hybrides et nanomatériaux, Lyon, 6 mars 2019
Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
Intervenant : Clément Sanchez, professeur au collège de France
Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
Intervenante: Pascale Senellart, Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies, Université Paris Sud
Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
- Les questions nano prioritaires pour 2019 (et après) d'un point de vue citoyen, Paris, 14 mars 2019
Assemblée générale d'Avicenn
Transparence : améliorations du registre R-nano ; révision du terme "nanomatériau" au niveau européen ; révision des annexes de Reach ; contrôles de l'étiquetage [nano] dans l'alimentation, les cosmétiques, les biocides et les autres secteurs ? textiles, BTP, etc. ; suivi de l'impact des recommandations de vigilance et de leur prise en compte par les décideurs (publics et privés)
Vigilance : la suspension du E171, ainsi que les chantiers importants moins médiatisés à ce jour mais qu'Avicenn documente : les nanos dans l'eau ; en agriculture ; les déchets nano ; les conditions de réussite de bonnes pratiques émergentes (safe(r) by design ; alternatives aux usages de "nanos" indésirables ; ...)
- Quinze ans après : que sont devenus les nanotechnologies et les nanomatériaux ? Comment les évaluer au regard des défis sociotechniques ? Paris, 20 mars 2019
Forum NanoResp
Intervenants : Françoise Roure, présidente de la section Sécurité et risques, Conseil général de l’économie, ministère de l’Economie et des Finances ; Anne-Marie-Gibon, responsable HSE, Regulation des standards industriels et gouvernance, Michelin ; Daniel Bernard, président du comité Nanotechnologies des Ingénieurs et Scientifiques de France et de la Commission AFNOR Nanotechnologies ; Georges Favre, directeur de l'Institut LNE Nanotech, LNE (sous réserve)
- Nanotechnologies, nanomatériaux, nanodroits ? Nancy, 21 mars 2019
Séminaire SHS-Nano
Intervenante : Stéphanie Lacour, CNRS, ISP Cachan
"L'examen des normes qui ont été adoptées depuis le début des années 2000 montre que les intérêts des acteurs du développement des nanos demeurent, dans leur majorité, arbitrés au coup par coup et sans grande cohérence"
Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
Intervenant : Olivier Tillement, Institut Lumière Matière, Université de Lyon
Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
Intervenante : Catherine Journet, Laboratoire Multimatériaux et Interfaces, Université de Lyon
Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
- Appel à contribution relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, date limite : 31 mars 2019
Appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'Anses sur le sujet.
Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages.
- Stakeholder workshop on nanoscience and nanotechnology in the food & the feed chain, Parme, 1-2 avril 2019
Organisateur : EFSA
Au programme notamment : "Characterization of the nano-sized particles in E171 and E174 and in food containing these additives", "Physical Chemical Characterization of Nanomaterials" ; EFSA’s Guidance on Nanotechnologies Risk Assessment
- Le monde des nanoaimants: de la molecule aux algorithmes quantiques, Lyon, 3 avril 2019
Conférence du cycle "Le nanomonde | Des effets quantiques aux applications"
Intervenant : Wolfgang Wernsdorfer, Institut Néel, Grenoble
Organisateur : Société Française de Physique (SFP), en partenariat avec : la Société Chimique de France (SCF), la Fédération de Recherche André-Marie Ampère (FRAMA) et l’Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UdPPC)
- Les nanosciences, les nanomatériaux et les nanotechnologies, Villebon sur Yvette, 13 avril (16h-18h)
Dans le cadre de l'exposition nano, des expérimentations seront conduites avec des jeunes le samedi 13 avril pour montrer quelques propriétés spécifiques des nanomatériaux et leurs applications.
Organisateur : Collectif citoyen du plateau de Saclay
- Les nanotechnologies dans la vie quotidienne, Villebon sur Yvette, 18 avril
Conférence, dans le cadre de l'exposition nano
Organisateur : Collectif citoyen du plateau de Saclay
Intervenante : Nicole Proust, conférencière en toxicologie
Au menu : Les usages du dioxyde de titane, de la silice et de l’argent seront présentés ainsi que les informations relatives à leur toxicité. Les applications spécifiques du domaine de l’automobile et de la nanomédecine seront aussi évoquées.
- Working Safely with Nanomaterials in the Laboratory, 16 mai 2019
Wébinaire à destination des personnels travaillants dans les laboratoires de recherche
Organisateur : ACS
Intervenants : Join Director of Environmental Safety Ken Kretchman of N.C. State University, Professor of Chemistry Craig Merlic of UCLA, Safety Manager Debbie Decker of UC Davis as well as moderator and Associate Director for Emerging Technologies Chuck Geraci of NIOSH
- Médicaments et vaccins : à quoi servent leurs nanoparticules ?, Paris, 20 mai 2019
Au programme : Les nanoparticules dans la formulation des médicaments : état des connaissances (Mostafa Nakach, chef du développement de la galénique et des procédés, Sanofi) ; Les adjuvants à base d’aluminium : le point sur leurs rôles, leurs limites et leur innocuité (Romain Gherardi, professeur au Centre d’expertise des maladies neuromusculaires à l’Hôpital Henri Mondor (Créteil), et chercheur dans l’équipe Biologie du système neuromusculaire, U955 Inserm, Institut Mondor de Recherche Biomédicale) ; Les nanoparticules, des matières premières pharmaceutiques comme les autres ? (Igor Clarot, cofondateur de NanoControl, directeur adjoint de l’unité CITHEFOR (Cibles Thérapeutiques Formulation), Faculté de pharmacie de Nancy) ; Les nanoadjuvants de nouvelle génération (Romain Grall, CEA (sous réserve))
- Nanoparticules magnétiques et nanoplastiques, Toulouse, 26 mai 2019
Conférences organisées dans le cadre du Week-end du développement durable
Organisateurs : CNRS Occitanie Ouest et le Quai des Savoirs
Parmi les sujets abordés :
Qu’est-ce que les nanoparticules magnétiques ? Le projet NanoEnvi s'intéresse aux nanoparticules magnétiques émises par le trafic routier à Toulouse
Des plastiques dans les océans mais quid des eaux continentales qui s’y déversent ? Le projet PlastiGar s’intéresse aux microplastiques dans la Garonne
- Comprendre les Nanosciences, 15 avril - 3 juin 2019
MOOC de 6 chapitres sur 7 semaines de l'Université Paris-Sud
Objectif : donner à tous de bonnes connaissances dans les différentes disciplines des nanosciences en allant de la Chimie et la Physique jusqu’aux Biotechnologies et la Médecine, en passant par les enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux associés aux nanotechnologies
Public cible : public de niveau Bac+2 ou Bac+3 scientifique, professionnels ou curieux qui cherchent à découvrir, se former ou à acquérir des connaissances particulières dans certains domaines des nanosciences.
Intervenants : 50 enseignants et chercheurs de l’Université Paris-Saclay spécialistes du domaine
- Nanomatériaux dans le transport et l'habitat : Quels sont les risques liés à la dégradation thermique ?, 20 juin 2019
Wébinar gratuit
Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Nanomatériaux : définitions, utilisations, règlementation ; Enjeux de santé publique ; La combustion comme facteur de risque ; Fin de vie des matériaux et approche « Safer by design » ; Normalisation ; Accompagnement à la formulation de matériaux plus sûrs ; L’apport du LNE
La mention [nano] sur un emballage de produit cosmétique est-elle de nature à influencer votre acte d'achat, et si oui, en quel sens ? (Le cas échéant, distinguer selon les différentes fonctions que peuvent avoir les nanomatériaux : colorantes, texturantes, antibactériennes, anti-UV, ...)
Quelles sont vos attentes vis-à-vis des marques cosmétiques concernant l'étiquetage et la sécurité des nanos qu'elles utilisent ? Et vis-à-vis des pouvoirs publics ?
Autres commentaires ?
Vous êtes un fournisseur de matières premières auprès de marques cosmétiques :
aider vos clients à ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage étiqueter correctement leurs produits conformément à la définition du terme "nanomatériau" du Règlement cosmétiques ?
Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous commercialisez ?
Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous commercialisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
Quelles garanties demandez-vous aux marques que vous distribuez concernant leur respect de ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage l'obligation de l'étiquetage [nano] ?
Quelle attention accordez-vous aux produits cosmétiques "sans nano" ?
N'hésitez pas à diffuser cet appel dans vos réseaux !
Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau
Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2019 (fiche à réorganiser)
Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Les nanotechnologies sont utilisées pour développer des dispositifs plus efficaces pour l'analyse et le traitement de l'eau.
Il est aujourd'hui difficile de faire la part entre les applications déjà sur le marché et celles qui n'en sont qu'au stade de la recherche et développement.
Il est également nécessaire d'être vigilant par rapport aux "effets d'annonce" de certains chercheurs soucieux de valoriser leurs recherches mais dont les résultats de recherche sont encore loin d'être transformés en produits ou procédés réels.
Le flou prévaut aussi en ce qui concerne les produits commercialisés par certaines compagnies qui utilisent le mot "nanotechnologies" comme argument "marketing" de leurs produits, sans jouer la carte de la transparence sur la nature des procédés ou des nanomatériaux utilisés.
Deux principaux domaines d'application des nanotechnologies au domaine de l'eau peuvent être distingués : l'analyse et le traitement de l'eau.
Les nanotechnologies pourraient avoir des applications intéressantes en matière de détection des substances chimiques et biochimiques dans l'eau.
Début 2011, le Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement considérait que "c'est très probablement dans ce domaine [de l'analyse] que l'on verra prochainement une industrialisation de nanotechnologies pour l'échantillonnage et l'indentification spécifique aussi bien en analyse chimique que microbiologique" 1.
Les nanotechnologies peuvent être utilisées pour désaliniser l'eau, filtrer des polluants, réduire le calcaire et/ou traiter les eaux usées.
Les procédés utilisés ou envisagés peuvent combiner différents types d'action :
- la filtration d'éléments indésirables (polluants, microbes, sel) : ce serait le procédé le plus avancé, notamment pour les membranes ; les filtres peuvent être constitués notamment :
de nanotubes de carbone, pour extraire les virus et les bactéries de l'eau
de membranes nanostructurées ou sur lesquelles sont ajoutées des nanoparticules ou des nanorevêtements
Suez Environnement a ainsi participé à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"2
Veolia Environnement a de son côté mis en place un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau3
des chercheurs français et américains ont mis au point des "tamis nanoscopiques"4
Arkema propose en 2018 un procédé d'ultra filtration avec un polymère fluoré Kynar® PVDF utilisant des technologies de polymères nanométriques
en Chine, en 2018, une promesse de production industrielle de membranes de nanofibres par impression en 3D par Nano Sun, en savoir +
de l'argile attapulgite et de zéolites naturelles, disponibles dans de nombreuses régions du monde et présentant des pores naturels de taille nanoscopique
de nanoéponges qui piègent des contaminants (il peut s'agir notamment d'éponges de polyuréthanes recouvertes de nanoparticules d'oxyde de fer ou de nanotubes de carbone et de nanoargent)5.
- la dissolution chimique des polluants par oxydation grâce à l'utilisation de nanoparticules réactives (titane, oxyde de fer par exemple) : les nanocatalyseurs pourraient être utilisés pour décomposer chimiquement les polluants. Les nanoparticules d'oxyde de titane sont par exemple des catalyseurs plus efficaces que l'oxyde de titane à l'échelle macroscopique et pourraient servir à détruire les contaminants par photocatalyse sous l'effet de rayons UV.
Début 2011, Veolia Environnement était impliqué dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines6.
Des recherches ont été menées ou sont toujours en cours :
D'autres recherches sont menées dans beaucoup d'autres pays9.
- l'extraction des polluants par aimantation : les nanoparticules magnétiques ont une grande surface par rapport à leur volume et peuvent ainsi facilement former des liaisons chimiques avec des contaminants véhiculés par l'eau - tels que l'arsenic, le mercure, le plomb, le pétrole - et être ensuite extraits à l'aide d'un aimant. Des applications seraient déjà commercialisées et les recherches sont nombreuses dans ce domaine10.
- l'élimination des bactéries, par l'utilisation de nanoparticules métalliques (nanoparticules d'argent ou de cuivre) aux propriétés antibactériennes.
Selon une étude réalisée pour l’Ademe en 2010, le marché de la dépollution était de 470 millions d’euros.
Une piste de solution serait d'utiliser des nanoparticules de fer pour dépolluer les sols. Les chercheurs du Gisfi (Groupement d’intérêt scientifique sur les friches industrielles) indiquent en mars 2019 que la nanoremédiation serait une innovation prometteuse. Les nanoparticules de fer sont les plus utilisées. Elles permettent de décontaminer des eaux et des sols chargés en composés chlorés, qui figurent parmi les polluants les plus répandus. Elles sont aussi efficaces pour le chrome, en réduisant l’une de ses formes particulièrement toxiques. Elles peuvent être injectées dans les nappes et mélangées à des sols, jusqu’à des profondeurs d’une douzaine de mètres, en utilisant des engins permettant l’injection de ces nanoparticules en suspension dans l’eau et le malaxage avec la terre. Ce procédé permet dans certains cas de venir à bout de la quasi-totalité de la pollution.
Les auteurs soulignent cependant les incertitudes sur les risques, "les barrières à franchir d’ordre réglementaire et concernant l’acceptabilité de ces techniques par les entreprises, les clients, les élus et le public".
Les études continuent avec le Gisfi, la région Grand Est et quatre partenaires européens (Finlande, Grèce, Hongrie et Italie) dans un nouveau programme TANIA TreAting contamination through NanoremedIAtion (1 285 735 euros pour des travaux de janvier 2017 à décembre 2021).
la fiche Acteurs Nanomatériaux / nanotechnologies et Eaux qui se penche sur les stratégies des trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration
NOTES et REFERENCES 1 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011
3 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."
Selon le fabricant, les nanoparticules ne présentent pas de risques pour la qualité de l'eau : cf. sa FAQ : "Do nanoparticles pose any potential risks to water quality?
No. LG NanoH2O's QuantumFlux membrane elements are completely safe for the treatment of potable water. The Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R are all NSF Standard 61 certified, which means that they have been independently evaluated by NSF International, the global organization that provides standards development, product certification, auditing, education and risk management for public health and safety. NSF Standard 61 certification attests to the safety and viability of the Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R membrane elements when used in the production of drinking water."
Des éponges en nanocellulose contre les marées noires, Industrie et Technologie, 9 décembre 2014. Mise au point par deux chercheurs, Gilles Sèbe du LCPO de l’université de Bordeaux 1 et Philippe Tingaut, de l’Empa près de Zurich, lauréats pour cette éponge du Prix des techniques innovantes du salon Pollutec.
6 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."
Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018-2019
Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018-2019
Par DL le 24/07/2018 - dernière modification par DL le 27/11/2018
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Cette fiche réunit les pistes à proposer lors des Assises de l'Eau pour assurer aux acteurs de l'eau des moyens de diagnostic et d'action dès 2019.
La première étape des Assises de l’eau 2018 lancées par le gouvernement le 24 avril 2018 au congrès des maires de France est bouclée : elle concerne le "petit cycle de l'eau", c'est-à-dire la distribution après captage. La Caisse des Dépôts en a rendu compte le 17 juillet 2018 ici. Les conclusions seront disponibles fin août - début septembre.
9 novembre 2018: la seconde phase des Assises de l'eau est lancée par son comité de pilotage. Elle s’étendra jusqu’au mois de mars et sera rythmée par des ateliers sur les territoires, la réunion de groupes de travail et deux autres comités de pilotage. Elle concerne le "grand cycle de l'eau", c'est-à-dire les ressources et les milieux aquatiques. Les aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau seront abordés, "afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique". C'est l'occasion d’informer et de mettre les risques nanos au programme 2019-2024 des Agences de l'Eau.
On en parle comme risques émergents depuis plus de dix ans... Au vu des quelques 450 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées en France chaque année et de l'avancée des connaissances, n'est-il pas plus exact de parler de risques "émergés" ? Et de les mettre sous surveillance comme les micropolluants, les médicaments, les perturbateurs endocriniens et les plastiques ?
Mettre en place des dispositions garantissant l'absence de toute utilisation de nanoparticules par injection directe dans les nappes
Développer des outils d'analyse pour la mesure des nanoparticules dans l'eau
Étudier le devenir dans différents compartiments de l'environnement ; les mécanismes d'usure des verres, pneumatiques, bétons, cosmétiques pouvant contenir des nanoparticules de Ti, Sn, Se, Fe, Mn, Ce, Al... étaient les préoccupations majeures.
Évaluer l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires
Évaluer les modalités d'entrée dans la chaîne alimentaire via l'eau.
En 2018, dix ans après, des progrès ont été accomplis mais beaucoup reste à faire :
La mise en marché et le relargage des nanomatériaux sont insuffisamment encadrés :
A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen.
Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.
Les nanoparticules ne sont pas ciblées explicitement par le second Plan Micropolluants 2016-2021 (substances indésirables détectables dans l'environnement à très faible concentration (micro voire nanogramme par litre) et pouvant avoir un effet négatif sur les organismes vivants).
La France s'est toutefois dotée en 2013 du registre R-nano, mais ses données sont inaccessibles aux acteurs de l'eau.
Entre autres améliorations, des ONG réclament qu'une procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) soit instaurée pour toutes ou certaines nanoparticules, afin que la gouvernance opère en préalable aux usages
En attendant, les fabricants (ne) s'autorégulent (pas), dans le cadre de normes... non contraignantes.
Existe-t-il des cas d'injections directes dans les ressources en eau ? Cela reste à documenter, et nous n'avons pas d'information sur des restrictions de ces éventuels usages
Compte tenu de l'épandage de boues de stations d'épuration en agriculture, il serait utile de connaître la teneur des boues en nanoparticules de dioxyde de titane.
→ En savoir + sur les nanos et les stations d'épuration.
⇒ Avicenn distribue cette année un millier de livres "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons Vigilants !", auprès des acteurs de l'eau. Les propos d’Avicenn n’engagent par la responsabilité des institutions qui ont apporté leur soutien financier à cette action en 2018 : le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’Agence Française pour la Biodiversité
Débuts de réponses et questions en suspens
Ces programmes de recherche ont-ils bien pris en compte les recommandations de 2008 ? Si le dioxyde de titane semble faire partie de toutes les études, les autres éléments préoccupant les acteurs de l'eau en 2008 paraissent moins observés : que deviennent des NP contenant du Sn (étain), Se (sélénium), Fe (fer), Mn (manganèse), Ce (cérium, dont le dioxyde est un additif pour carburant diesel et anti UV dans des peintures), Al (aluminium) ?
→ En savoir + sur les usages de ces nanoparticules.
Les études sont-elles cohérentes avec les principaux tonnages que le registre R-nano a collectés depuis 2013 ?
Le bilan R-nano 2017 indique que cinq substances représentent 97 % de la masse de substances à l’état nanoparticulaire produites en France : noir de carbone, silice, carbonate de calcium, dioxyde de titane et acide silicique - sel de magnésium.
Parmi celles-ci, le nano dioxyde de titane est le principal sujet d'études d'impacts environnementaux.
Le dioxyde de cérium nano est cité dans une bande de tonnage de 100 à 1000 tonnes produites par an en France, auxquelles s'ajoute un tonnage de 1000 à 10 000 tonnes sous forme de mélange de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium.
Le nanoargent n'apparaît quasiment pas dans le registre R-nano, car il arrive dans des produits importés...
C'est dans le Guide pratique des micropolluants édité par l'AESN que l'on trouve une référence résumée ainsi : "le nanoargent représente plus de 50% des nanomatériaux utilisés (devant le carbone et le zinc). Le marché européen des produits en contenant est passé de 30 tonnes en 2004 à 130 tonnes en 2010". Il est précisé que "15% du nanoargent relargué dans les eaux de l'union européenne aurait pour origine les activités plastiques et textiles" (Gaffet, en 2009).
- Quelles nanos cibler en priorité ?
Le bilan R-nano 2017, pas plus que les précédents, n'indique pas les tonnages exacts, ni la localisation des lieux de fabrication, ni les lieux d'usage... Un résumé avec les tableaux des principales substances par bande de tonnage est en ligne sur notre site ici. Du fait des incertitudes sur les volumes de nanomatériaux commercialisés et relargués dans l'eau, les estimations des scientifiques ne sont pas concordantes et varient en fonction des méthodes et hypothèses utilisées et des pratiques des différents pays (épandage des boues des stations d'épuration versus incinération par exemple).
La synthèse sur les micropolluants en eaux urbaines publiée en 2018 par l'ARCEAU (Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l’eau en Ile-de-France) et l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité) pointe les nanoparticules d’argent (antibactériennes) ou de titane ajoutées dans les peintures (comme colorant blanc ou agent auto-nettoyant). Les pratiques d'entretien peuvent être source de ces contaminations.
En 2018, le Guide pratique des micropolluants dans les eaux du bassin Seine-Normandie mis à jour par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) avec l'INERIS fait mention de "composés nanoparticulaires" ayant "été déclarés dans le cadre de la réglementation récente en France" : les nanoparticules citées sont les nanoparticules de nickel, chrome, cuivre, zinc, aluminium, argent, cobalt, titane et sélénium.
En 2015 au Royaume-Uni, les nanoparticules dont les concentrations étaient susceptibles d'être les plus élevées dans l'eau traitée étaient les nanoparticules de dioxyde de titane et les nanoparticules de zinc (émanant des crèmes solaires et autres cosmétiques) et les nanoparticules de silice (dentifrice, alimentation...).
La même année au Danemark cette fois, les plus fortes concentrations estimées de nanoparticules dans les systèmes aquatiques concernaient les particules de noir de carbone et de TiO2 photostable (contenu dans les crèmes solaires et non pas celui contenu dans les peintures photocatalytiques), suivies par le carbonate de cuivre (CuCO3, en supposant que son utilisation comme agent de protection du bois va s'accroître). A contrario, les traitements des eaux conduiraient à des concentrations extrêmement faibles de nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de nanoparticules d'argent dans l'environnement.
On en sait néanmoins assez pour agir en organisant une prévention en aval des usages (ce qui ne réduit pas le devoir de prioriser en amont les fabrications et les usages vraiment utiles !). Consomma'cteurs, faites le tri avant l'achat... si l'étiquette vous renseigne, ce qui est très rarement le cas.
En complément du site http://veillenanos.fr, le site infonano.agirpourlenvironnement vous aide dans le domaine alimentaire.
Pour les professionnels, ne développez pas futile mais pour l'intérêt général !
Des usages se sont déjà déployés (voir les inventaires - incomplets - recensés par Avicenn), sans évaluation préalable d'impacts sur la santé individuelle et collective et sur les milieux naturels. Même pour des substances autorisées avec de longues procédures d'études et de négociations, nous avons intérêt collectivement à anticiper des seuils de pratiques pour ne pas atteindre des concentrations néfastes, en particulier sur les milieux aquatiques. Une autorisation réglementaire a toujours pour effet de démultiplier des usages et donc de mener plus rapidement au seuil où les bénéfices individuels entraînent un problème collectif...
consulter le siteDes évaluations partielles sont remarquablement organisées au Danemark dans la NanoDataBase.
Ces indications de niveau de fiabilité scientifique variables sont des aides aux décisions de prévention, précaution, restriction ! Et derrière le code couleur, les références peuvent être améliorées progressivement (si la volonté de financer des études existe...)
Les actions concertées multiacteurs autour des micropolluants ont permis d'acquérir une expérience relationnelle et scientifique. Sur ce terreau, en économisant l'énergie de tous ceux qui ont déjà œuvré, greffons la préoccupation de la détection des nanoparticules les plus préoccupantes.
Le programme NanoFASE, auquel participe l'INERIS, vise à comprendre et maîtriser le comportement des nanomatériaux dans l’environnement. Une modélisation interactive est en recherche, à tester avec des acteurs de l'eau... à partir de 2019. Encore faudrait-il que pour estimer les données d'entrée, on puisse évaluer les usages... et donc qu'il y ait des registres et des étiquettes, or on est loin du compte !
Mais comment faire ? Propositions construites et/ou collectées par Avicenn à porter aux Assises de l'Eau
Prévenir coûte moins cher que guérir...
L'étude ARCEAU-AFB déjà citée mentionne les coûts élevés des traitements des eaux, notamment pour les traitements tertiaires dans les STEU (stations d'épuration des eaux usées). L'INERIS a mené une étude exploratoire qui compare les coûts d’une gestion préventive (changements d’usages, substitution) et d’une gestion curative par traitement tertiaire (nano filtration). En considérant des performances environnementales égales et bien que les incertitudes soient grandes, les résultats montrent que les coûts de traitement sont supérieurs aux coûts d’une substitution à la source des micropolluants considérés dans l’étude. Ces limites indiquent que l’approche curative n’est pas une solution ultime et que nous avons tout à perdre, en l’état actuel des choses, à ne pas travailler sur les aspects préventifs.
Le premier acte de prévention reste de s'interroger avant fabrication sur l'utilité de disséminer des substances artificielles que nos écosystèmes et nos équipements ne sont pas en mesure d'éliminer...
Que faire ensuite ?
Diagnostiquer par ressource en eau
Diagnostiquer les apports possibles dans un milieu aquatique suppose d'avoir des informations pertinentes et géolocalisées : qui fabrique, qui vend, qui utilise, où et quand ?
Les "flux entrants" sont-ils importants ? Peut-on faire des hypothèses avec des modélisations ?
Peut-on alors prioriser ses flux selon leur incidence et confirmer la possible présence par des analyses pertinentes ?
Les coûts d'analyses ne permettent pas forcément de les mettre en routine.
Mieux vaudrait donc faire au préalable un diagnostic sur les usages pour savoir si une ressource en eau pourrait localement être concernée par tel ou tel nanomatériau indésirable.
Pistes d'actions à mener :
- Engager un diagnostic national et territorial, en synergie entre institutions chargées de la gestion de l’eau pour établir un cadre méthodologique et mutualiser les actions d’informations, diagnostic, priorisation, métrologie. Agir comme pour l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).
- Prioriser les substances et les bassins versants selon hypothèses de flux d’usages
- Faire des pronostics de rejets pour définir des sites prioritaires (voire méthodes estuaire Gironde)
- Autoriser les agences de l'eau à accéder aux données du registre R-nano
Valider et faire connaître les méthodes d'analyses
Budgétiser des financements nano polluants comme pour les micro polluants
- Prévoir des possibilités de financement de campagnes de mesures en proposant d’ajouter les « nanos » dans l’assiette de contribution aux redevances pour pollutions émergentes. Le mécanisme fiscal existant pour les micropolluants est à élargir aux risques émergents émergés (nanos, médicaments, perturbateurs endocriniens, plastiques)
- Une taxation des fabricants et utilisateurs des nanomatériaux permettrait de financer les études d'impacts "oubliées", qui seront plus économes si elles sont conduites de façon mutualisée... et plus indépendantes et crédibles en matière d'écotox.
Rendre le registre R-nano opérationnel pour les acteurs de l'eau
Tirons les leçons de nos expériences :
- le registre R-nano pourrait ajouter des informations comme la NanoDataBase : les noms commerciaux et un avis sur les catégories de risque, avec une date d'évaluation
- le registre R-nano pourrait s'inspirer du registre des médicaments et des produits phytosanitaires pour lier substances, produits commerciaux, fiches techniques et fiches de sécurité...
- le registre R-nano pourrait indiquer les vrais tonnages en circulation...
- le registre R-nano pourrait indiquer le nombre de personnes exposées sur les chaînes de fabrication
- le registre R-nano pourrait mieux renseigner les acteurs de l'eau, qui doivent aujourd'hui solliciter les DREAL, antennes régionales du Ministère de la Transition Écologique, qui ne restituent que très peu d'informations complémentaires, lorsque qu'elles font la démarche de demander plus que le bilan public...en signant un engagement de confidentialité...Ces obstacles sont constitutifs du décret de création du registre... donc révisables.
Inciter à géolocaliser les ventes
- Des aides conditionnées pourraient être mises en œuvre pour des fabricants / utilisateurs vertueux fournissant des informations territoriales, voire géolocalisées (cartographie de leurs ventes en tonnages ; flux de nanomatériaux « entrants ») : ceci afin de faciliter la priorisation des études écotox.
En contrepartie de ces informations, les fabricants / utilisateurs bénéficieraient d’une « prime à la transparence » et de la restitution de résultats facilitant une stratégie de précaution responsable.
- le registre R-nano pourrait collecter les besoins d'études d'impact à mutualiser signalés par les fabricants, distributeurs, voire utilisateurs finaux remplissant ou non une déclaration. Notons que selon les domaines d'activité, il peut y avoir un ou plusieurs intermédiaires (transformateur, distributeurs). Une chaîne de distribution longue peut conduire à de multiples déclarants au registre R-nano, sans pour autant correspondre à de forts tonnages d'usage...
- le bilan des demandes orienterait les études écotox, restituées aux demandeurs
A noter : cette pratique de répertorier les ventes au code postal est demandée aux distributeurs de produits phytosanitaires en agriculture (registre phytodata national) mais il manque une restitution opérationnelle auprès des utilisateurs finaux (les agriculteurs) alors que ce sont eux qui ont compétence de gestion collective sur les pratiques agricoles d'un territoire !
- le registre R-nano pourrait être amélioré de toutes ces expériences, en produisant des aides aux décisions pour chaque acteur. Les fabricants ont à y gagner en capacité de prospective !
Impossible ? mais non, cela existe pour les pollutions atmosphériques !
Pour évaluer (et réduire !) les flux de pollutions atmosphériques, un organisme Operateur d'Etat pour le Ministère de l'environnement (MEEM) a été créé il y a plus de 20 ans : le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique). Sous statut d'association à but non lucratif, le CITEPA rassemble 85 adhérents (dont l'ADEME et des industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, bureaux d'études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air [AASQA]).
Il réalise l'inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France.
Mais le site d'informations publiques dit peu de chose sur les nanoparticules :
- publie en 2012 une fiche mise à jour en 2017 sur la taille des poussières en suspension
- signale en 2013, une synthèse d'étude américaine de l'Institut sur les Effets Sanitaires (Health Effects Institute ou HEI), organisme de recherche indépendant basé à Boston (Etats-Unis), sur les connaissances relatives aux effets sanitaires des particules ultrafines ambiantes (celles inférieures à 100 nanomètres ou nm [soit 10-9 m]).
Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. Cest le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants quen 2013
Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour lexploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.
Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :
Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)
1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
34 "autres" (2 % des déclarants)
Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
275 000 tonnes de substances produites
122 000 tonnes de substances importées
Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de lexpérience de lannée précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).
Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).
Quelle exploitation des données ?
Selon le ministère de l'écologie :
En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes dappui au ministère de lécologie, notamment pour lévaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux dévaluation de l'Agence.
Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?
Premiers éléments d'analyse
Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.
Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
- Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.
- Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).
Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu quelles protègent davantage la confidentialité des données ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Selon le ministère :
en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?
Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas dinformation sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !
Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée notamment en interdisant certains usages.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.
Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.
65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel lobligation denregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement3. LIRE AUSSI :
2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention dinformations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer
Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !
Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !
Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
En 2015 en France, près de 416 000 tonnes de substances nano ont été déclarées aux pouvoirs publics après avoir été mises sur le marché en 2014 (soit légèrement plus que l'année précédente). Du fait des limites du dispositif de déclaration (R-nano), ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg : il est en fait bien en deçà du volume global de nanomatériaux réellement introduits sur notre territoire et qui échappent au radar des autorités. Sans révision conséquente du dispositif de déclaration, on sera condamné à rester dans le flou. Le MEDEF et l'UIC ont fait des propositions de révision, qui n'ont pas convaincu les autorités sanitaires ni la société civile. D'autres dispositions pouvant améliorer plus efficacement le dispositif doivent être examinées.
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 1er mars 2016 - Dernier ajout le 9 mars 2016 Sommaire
Le rapport annuel 2015 présentant les résultats issus des déclarations obligatoires des "substances à l'état nanoparticulaire" *, attendu depuis novembre 2015, a été publié le 22 février 2016 sur le site du Ministère de l'environnement. * Par commodité, nous les désignons sous l'appellation abrégée "substances nano" ou "nanomatériaux" dans le reste du texte ci-dessous.
Le rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur en 2013 de l'obligation française de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", première du genre en Europe.
Comme les deux bilans précédents, il n'a pas bénéficié d'un grand renfort de publicité ; Ségolène Royal l'aurait mentionné le 19 février dernier à l'occasion d'un déplacement à l'INERIS, mais sans que cela soit repris dans le communiqué de presse officiel de ministère. Pourtant, de nombreux autres pays aimeraient eux aussi disposer de chiffres sur leur production ou importation nationales de nanomatériaux.
Le rapport présente en effet les données agrégées des déclarations remplies par les entreprises et laboratoires en 2015 sur les substances nanos qu'elles ont produites, importées ou distribuées en 2014 et qui viennent alimenter le registre R-nano géré par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Parmi les nombreuses informations présentées, on peut retenir en priorité :
Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)
Près de 416 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2014, soit 5% de plus que l'année précédente :
plus de 300 800 tonnes de substances produites en France (+ 9,5% par rapport à 2013)
près de 115 000 tonnes de substances importées en France (- 6,1%)
→ Ce volume est malgré tout encore bien en deça du volume global de nanomatériaux réellement introduits dans des produits commercialisés en France !
A titre illustratif, cette année encore, moins d'un kilo de nanoargent a été déclaré en tout et pour tout - alors que, de l'avis de beaucoup d'experts, le nanoargent est l'un des nanomatériaux les plus communément répandus dans les produits de consommation, et ce sont des tonnes (voire centaines de tonnes) de nanoparticules d'argent qui sont produites chaque année dans le monde1.
Si la France produit sans doute très peu de nanoargent, elle en importe. La logique voudrait donc que ces importations apparaissent dans le registre. Mais le registre n'a pas été construit en respectant la logique sanitaire qui avait pourtant mené à ce qu'il soit mis en place : le résultat que l'on connaît aujourd'hui est une version édulcorée de ce qu'aurait dû être le registre attendu2 : dans sa forme actuelle, il porte les marques des négociations dominées par les industriels qui ont conduit à ce que tous les nanomatériaux qui arrivent en France déjà intégrés dans des produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) échappent à l'obligation de déclaration et ne figurent donc pas le registre R-nano ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'ils soient dans les faits disséminés dans l'environnement sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.
Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes
Comme l'année dernière, environ 300 catégories de substances nano ont pu être identifiées.
Au total, le "top 5" des substances cumulées les plus mises sur le marché (en masses importées et produites) est le suivant :
1 - noir de carbone > 100 000 tonnes
2 - dioxyde de silice > 100 000 tonnes
3 - carbonate de calcium : entre 10 et 100 000 tonnes
4 - dioxyde de titane : entre 10 et 100 000 tonnes
5 - boehmite : entre 1 et 10 000 tonnes
Le rapport précise que 5 substances représentent à elles seules 97% de la masse des substances nano produites... mais sans les nommer. La proportion des 5 substances nano les plus importées, en masse, est similaire, mais ces dernières ne sont pas davantage nommées. (Un exemple parmi d'autres du caractère peu "parlant" du rapport ! Cf. infra).
D'après nos informations, seules les deux premières substances arrivent en tête (noir de carbone et silice), qu'il s'agisse des substances nano importées ou produites, et le reste du "top 5" pour chacune des catégories (import / production) nest pas le même pour limport et la production ; il n'est pas révélé afin de préserver le secret industriel et commercial.
Un net progrès a été réalisé par rapport à l'année dernière du côté de la qualité des déclarations remplies : 94% des déclarations mentionnent cette année un numéro CAS, permettant une meilleure identification par les autorités sanitaires de la nature chimique des substances nano déclarées.
Un nombre relativement stable de déclarants :
Près de 1520 entreprises et laboratoires français ont soumis au moins une déclaration en 2015, nombre relativement stable par rapport à 2014, avec une majorité de distributeurs et une répartition stable par rapport à l'année précédente entre producteurs, importateurs et distributeurs.
→ Pour rappel, aucun nom de fabricants / importateurs / distributeurs ni aucune marque de produits ne figure dans le rapport, pour des raisons de secret industriel et commercial.
L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants
L'agriculture (associée à la sylviculture et la pêche) est le secteur qui arrive en tête comme l'année dernière, et qui progresse encore cette année (pour avoisiner 71% des secteurs d'utilisation déclarés).
→ Attention toutefois : ce chiffre peut prêter à confusion : il ne permet pas de dire que 71% des nanomatériaux importés ou produits sont utilisés dans l'agriculture car le pourcentage porte sur les secteurs déclarés, pas sur les volumes de nanomatériaux déclarés pour ce secteur (qui ne sont malheureusement pas connus, non pas du fait de l'application des règles de confidentialité mais du fait de la configuration de la déclaration : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas dinformation sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !) :
la répartition chiffrée qui est fournie par le rapport ne reflète pas à proprement parler l'état du marché, car elle est biaisée par la longueur des chaînes de distribution : plus le nombre d'intermédiaires d'un secteur est élevé, plus le nombre de déclarations l'est aussi, sans que cela ne permette de tirer de conclusions sur le volume de nanomatériaux dans le secteur en question ;
ainsi, la même substance nano sera en effet déclarée autant de fois qu'elle passera par un intermédiaire, ce qui peut avoir tendance à majorer la proportion des secteurs d'utilisation pour lequel les intermédiaires sont nombreux (c'est le cas du domaine agricole).
Pour autant, cette donnée confirme la nécessité d'obtenir davantage de transparence sur l'utilisation des nanos dans l'agriculture3. Interrogée par Avicenn, Charlotte Lepitre coordinatrice du réseau santé-environnement de France Nature Environnement s'alarme de "lexposition des agriculteurs aux nano via les mélanges pour la préparation de produits chimiques mais aussi par la pulvérisation : la santé des agriculteurs est encore en première ligne !"
Le deuxième "secteur" qui arrive ensuite (à ~14%) est celui de la "formulation de préparations et ou reconditionnement" (un intitulé de secteur qui ne nous renseigne en rien sur le domaine d'utilisation final des substances nano en question...).
S'en suivent une myriade d'autres secteurs dont les pourcentages sont très faibles.
Une progression de l'information auprès des distributeurs
Plus de 14 080 déclarations ont été remplies par des entreprises et laboratoires français (et 500 par des entités étrangères) : au total il y a eu une hausse de 40% cette année, principalement du côté des des distributeurs qui reflète selon le ministère la meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
En moyenne, les déclarants ont rempli 9,3 déclarations cette année.
Le déclarant qui a enregistré le plus de déclarations en a rempli 83.
Une interprétation des données toujours très difficile
Comme les années précédentes, le bilan est peu parlant pour le grand public et la société civile et difficile à exploiter en l'état.
Des données à la fois trop nombreuses et insuffisantes
Malgré l'abondance de chiffres fournis par le rapport, les données présentées sont souvent trop abstraites et insuffisantes pour pouvoir en tirer des enseignements clairs.
Certaines insuffisances proviennent de la piètre qualité des données collectées. Ainsi la catégorie "autres" arrive en 3ème position des secteurs d'utilisation déclarés (à ~5%). Ou encore, la grande majorité des déclarations (~67% !) remplies par les distributeurs ne donne aucune indication sur les quantités des nanosubstances déclarées, les répondants ayant coché la case "information indisponible" (sans doute non transmise par les fournisseurs, notamment pour les mélanges importés) .
Parfois, c'est la contrainte dans laquelle se trouvent l'ANSES et le ministère d'agréger et d'anonymiser les données qui confèrent au rapport une dimension bien obscure.
A quoi (et à qui) peuvent servir des données non reliées aux noms des substances comme ces tableaux sur les intervalles de quantités des nanomatériaux, qui font l'objet d'une présentation détaillée page 29, avec des pourcentages et des classements, sans que jamais on puisse savoir de quels nanomatériaux il s'agit ?
Quel est l'intérêt de la nouvelle présentation par familles de substances, rajoutée cette année ? Ces "familles" ont été définies par un expert mandaté par l'ANSES : nanomatériaux inorganiques, métaux et alliages métalliques, nanomatériaux carbonés, nanopolymères, silicates et argiles, ... Permettent-elles une meilleure analyse des risques en l'absence de données plus détaillées sur les quantités réelles (les bandes de tonnage actuelles sont trop larges) ?
En tout état de cause, un tel rapport ne permet ni de guider les choix des consommateurs ni les actions des ONG et des nombreuses instances (même publiques) qui n'ont pas accès au détail des données qui reste confidentiel.
Des informations complémentaires seront exigées à partir de cette année
Afin de mieux cerner les usages des nanomatériaux déclarés, des changements seront introduits à partir de 2016 : il deviendra désormais obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici la seule information exigée, les catégories "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC)4.
A partir du croisement de ces informations, il sera possible d'avoir une idée plus claire des usages des nanomatériaux déclarés.
Par exemple, le secteur d'utilisation (SU), seul descripteur obligatoire jusqu'en 2015, ne permettait pas de dissocier agriculture, sylviculture et pêche !
En croisant les données du SU avec celles du descripteur "produits chimiques" (PC) qui comporte la catégorie "produits phytopharmaceutiques", il sera possible, à partir de l'année qui vient, de mieux identifier l'utilisation des substances nanos dans le secteur agricole.
Il s'agit là d'une avancée importante, mais qui ne sera pas suffisante ; d'autres améliorations listées plus bas seront nécessaires.
L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée
L'exploitation des données, déjà commencée en 2014, a progressé en 2015, mais à petits pas seulement, et reste limitée à un nombre trop restreint d'organismes.
En 2015, l'INERIS a commencé à exploiter certaines données anonymisées issues de la base R-nano pour lévaluation des risques accidentels associés aux nanoparticules (inflammabilité, explosivité).
De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a pas encore demandé l'accès aux données (auxquelles elle a pourtant droit). Pourtant les enjeux dans le domaine des dispositifs médicamenteux et médicaux méritent d'être considérés soigneusement !
L'ANSES s'est appuyée sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être faits des données collectées dans le cadre des travaux dévaluation de l'Agence. Nous avons appris en septembre 2015 que ce groupe s'était réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous avons interrogé l'agence, qui nous a répondu que les travaux étaient encore en cours fin 2015 : des réponses seront fournies par le biais des prochaines réunions du comité de dialogue "nano et santé" ou du comité d'orientation thématique (COT) santé-environnement et des orientations de lagence concernant lexposition aux nanomatériaux.
Des demandes d'informations plus précises que celles contenues dans le rapport public ont été déposées - en vain - par différents organismes : l'Observatoire Régional des Déchets en Midi Pyrénées (ORDIMIP), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT d'Alsace-Moselle) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) notamment. Elles ont toutes été rejetées parce que ces organismes ne figurent pas dans le décret désignant les organismes auxquels lANSES peut transmettre les données !
Sur le terrain, les inspecteurs du travail (DIRECCTE) ou les inspecteurs de l'environnement (DREAL) n'y ont pas accès non plus ! Pourtant, des extractions du registre R-nano seraient très utiles à ces acteurs de la protection de lenvironnement et de la santé pour mener à bien leurs missions. Un accès plus large au registre permettrait de mutualiser et d'accélérer la vigilance collective face aux risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux.
Interrogé par Avicenn, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que "ce troisième bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En létat, il est difficile, pour ne pas dire impossible, dalimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".
Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano
En avril dernier, Avicenn avait eu indirectement connaissance d'une demande émanant du MEDEF et de l'Union des Industries Chimiques (UIC) visant à "alléger la déclaration annuelle des substances à létat nano particulaire pour les produits finis". Hormis notre article sur veillenanos.fr5, aucune information publique n'avait alors été faite sur cette demande, qui n'a ensuite été officialisée qu'en juin et de façon très laconique par le Conseil national de l'industrie (CNI)6, puis présentée par Patrick Lévy (MEDEF) lors d'une réunion du GT R-nano fin octobre 2015.
La demande exprimée a pour objectif affiché d'"alléger la charge de travail des distributeurs", de "s'inscrire en cohérence avec le niveau européen" et d'"accroître la transparence". Elle consiste à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration "à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final, afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable".
Mais les termes employés sont néanmoins sources de confusion et n'ont pas pu être clarifiés lors de la réunion, ni depuis.
Société civile et autorités publiques sont donc restées perplexes devant cette proposition qui, dans sa formulation, laisse à penser que le registre R-Nano comporte trop de données et surtout... des données qui, dans les faits, manquent au contraire cruellement aujourd'hui :
le terme "produit conditionné à l'état final" pourrait laisser penser qu'il s'agit des produits de consommation courante ; or ces derniers ne sont ni enregistrés ni identifiables par R-nano (malgré l'objectif initial du dispositif et la demande des associations de consommateurs et d'AVICENN)
le terme "utilisateur final" pourrait également faire croire qu'il désigne des consommateurs, mais vu que l'obligation de déclaration s'arrête au "dernier utilisateur professionnel qui distribue la substance", la mesure de "simplification" reviendrait paradoxalement à étendre le dispositif jusqu'aux consommateurs... ce dont il n'est pas question pour le MEDEF et l'UIC.
A y regarder de plus près, cette demande priverait donc d'information les principaux acteurs concernés, contrairement à ce qu'elle affiche.
1 - les autorités perdraient une information cruciale sur la chaîne de distribution des produits, déjà insuffisante encore à ce stade pour assurer la pleine traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration ;
2 - les distributeurs au bout de la chaîne de distribution seraient privés de l'information dite "B2B" (pour "Business to Business") et pourraient encore moins procéder à l'étiquetage auprès des consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers") ;
3 - les utilisateurs professionnels, directement concernés lors de la manipulation des nanosubstances ou des produits qui en contiennent, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non ces produits en fonction de leur appréciation des bénéfices et des risques associés ;
4 - les consommateurs et associations de consommateurs n'y gagneraient rien, voire perdraient au change, puisque l'étiquetage même serait encore davantage compromis qu'aujourd'hui (cf. point 2).
Au final, la demande des fédérations industrielles ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui ; en empêchant d'identifier les flux et la localisation des produits au prétexte de simplifier le travail des distributeurs, elle fait fi de la recommandation pourtant largement partagée de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et priverait les acteurs de la prévention et de la gestion des risques d'un outil pourtant potentiellement très utile.
D'autres pistes doivent donc être explorées pour alléger le travail des distributeurs sans perdre d'information et au contraire en gagner.
D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif
L'OCDE vient de rappeler que lidentification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite7. Or le constat que nous dressions l'année dernière reste valable cette année : "malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce (troisième) bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France".
En effet, il est toujours impossible, dans l'état actuel du dispositif R-nano, d'avoir une indication fiable sur la quantité de nanomatériaux utilisés secteur par secteur (cf. ci-dessus) ! Et les mesures prises par l'ANSES et le ministère de l'environnement pour que les futures déclarations permettent une meilleure identification des usages (cf. ci-dessus) ne permettront pas d'y remédier. Il reste donc nécessaire de procéder à d'autres améliorations pour avoir une meilleure vision de l'état du marché, qui reste malheureusement aujourd'hui impossible à cerner avec l'outil R-nano.
Nous proposons sur notre fiche dédiée à la déclaration obligatoire plusieurs pistes d'amélioration du registre R-nano afin de mieux en tirer profit en termes d'évaluation de l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus dans le but d'organiser une vigilance collective.
Entre autres, il serait nécessaire d'avoir la répartition des quantités de nanosubstances commercialisées par type d'usage !
Et afin de mieux cerner la part réelle de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture, il serait à tout le moins indispensable de dissocier les secteurs agriculture - sylviculture et pêche aujourd'hui fondus dans un seul et même secteur d'utilisation.
Lors de la réunion du 28 octobre au ministère de l'écologie, Avicenn a notamment présenté sa proposition visant à assurer une meilleure transparence et traçabilité nano dans le secteur agricole. Sa faisabilité est à l'étude.
A noter : Comme l'année dernière, près de 65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. p.28), seuil en deçà duquel lobligation denregistrement de REACh ne s'applique pas : ce chiffre conforte l'analyse des ONG et Etats membres qui critiquent l'insuffisance de ce Réglement en matière d'encadrement des nanomatériaux8.
3 - Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, nous avions mis en ligne l'année dernière sur ce site veillenanos.fr une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" que nous avons complétée cette année. Nous avons également continué un travail de fond en vue de publier un dossier plus détaillé sur ce sujet.
En 2014, une quarantaine de produits vendus en agriculture en 2013 et déclarés dans R-Nano ont été identifiés par Avicenn. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées pour ces produits (disponibles hors de ce registre) ne mentionnait cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines fiches aient été mises à jour après publication des définitions réglementaires européenne et française. 7 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France avaient rempli des déclarations au R-nano pour des usages en agriculture, dont quatre qui fournissent aussi des produits pour espaces verts et jardins. Mais fin 2015, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de lUIPP info-pesticides.org.
4 - Il s'agit de descripteurs demandés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).
6 - "Nous n'avons trouvé en ligne que l'intitulé de la mesure 19 (non détaillée) : "Alléger la déclaration annuelle des substances à létat nano particulaire pour les produits finis" dans la liste des 22 mesures de simplification proposées par le CNI" (mars 2015), in Rapport annuel du Conseil national de lindustrie, CNI, juin 2015
Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?
Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2019 - Compléments et mise à jour à venir
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne sont pas incompatibles
Contrairement aux OGM1, il n'existe, actuellement, pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.
En France, la marque AB ne prévoit aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux manufacturés .
On trouve bien des nanos dans des produits bio
Des produits "bio" contiennent bien des nanoparticules :
Dans les cosmétiques :
En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
Des solutions d'argent colloïdal
...
Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, etc. est à 100% nano.
Vers une exclusion des nano par les labels bio ?
Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
En 2008 :
au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
En 2009 :
le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
En 2010 :
Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11
En France :
ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son Guide des intrants utilisables en agriculture biologique, qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.
La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)14 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201615, 60 Millions de consommateurs16, la DGCCRF17 et l'UFC Que Choisir18 en 2017.
La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.
Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiquetée comme tel).
8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010
"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux
"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2018
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A l'échelle nano, on ne peut plus considérer que "c'est la dose qui fait le poison", cette phrase du médecin et alchimiste Paracelse qui avait fondé la toxicologie et est très souvent invoquée pour évaluer les risques liés aux substances chimiques de synthèse. Scientifiquement, elle est désormais remise en question, notamment par le cas spécifique de la toxicité des nanomatériaux sur laquelle influent fortement les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés, et notamment :
leur composition chimique (identité de la substance ; ex "argent" / "dioxyde de titane" / etc.) :
on peut extrapoler les connaissances que l'on a sur la substance à l'état macro, dont les propriétés (et parfois la toxicité) connues peuvent être décuplées du fait de la réactivité de surface
de nouvelles propriétés (ou une toxicité nouvelle) peuvent également apparaître spécifiquement à l'échelle nanométrique ; elles sont nettement plus difficiles à prévoir, et on en sait encore souvent trop peu.
attention toutefois, les nanomatériaux d'une même famille ne peuvent pas être considérés comme une "monosubstance" : au sein de la même famille, différentes substances peuvent présenter une toxicité et une génotoxicité différentes1
leur dimension (taille et distribution de tailles) : c'est leur taille nanométrique qui permet aux nanomatériaux de pénétrer la cellule, mais certaines particules très petites pénètrent moins facilement que de plus grosses ; la taille des nanomatériaux n'est donc pas le seul qui rentre en ligne de compte ; la liste qui suit est également déterminante.
leur forme (ou morphologie) :
il existe une grande diversité de formes de nanoparticules : des nanotubes, des nanofils, des nanofeuillets, des nanocubes, etc.
il semble que les structures en tubes, fibreuses ou à multiples facettes présentent une toxicité plus importante que les structures lisses (comme les sphères), en lien avec la réactivité de surface2 ; l'action toxique peut également se révéler plus importante sur l'une des facettes, par exemple pour les nanomatériaux de forme et nature complexes (mais là encore, cela dépendra du type de nanomatériau).
leur surface spécifique : il s'agit de la surface d'une particule ou d'un matériau rapportée à son volume ; elle a un rôle important pour expliquer certaines modifications du comportement d'un même matériau (par exemple du sucre en poudre va fondre plus rapidement dans un thé chaud qu'un gros morceau de sucre)
leur réactivité de surface / chimie de surface (et le cas échéant, leur revêtement : enrobage ou encapsulation)
leur état de charge
leurs degrés d'agglomération / agrégation :
agglomérat : amas de particules (nano-objets ou agrégats associées par des liaisons physiques faibles ou enchevêtrées ; à la différence des agrégats dont les liaisons entre les particules sont fortes
agrégat : amas de particules fortement associées par des liaisons chimiques (liaisons covalentes) ou fusionnées.
leur solubilité (dans l'eau, les fluides biologiques, ...)
leur cristallinité
leur pulvérulence
Chacun de ces paramètres influe sur la toxicité des nanomatériaux.
Et chacun d'entre eux est lui-même sujet à variation au cours du cycle de vie des nanomatériaux.
D'où la complexité, pour les chercheurs, à statuer sur la toxicité des nanomatériaux...
The dialogue continues, Nature Nanotechnology, 8, 69, février 2013 : The nanotoxicology community has numerous ideas and initiatives for improving the quality of published papers.
Join the dialogue, Nature Nanotechnology, 7, 545, août 2012 : The nanotoxicology community should implement guidelines on the types of information that are required in their research articles to improve the quality and relevance of the published papers.
EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
Par MD - Dernier ajout 17 septembre 2016 -MàJ DL 10/09/2019
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Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne
Pour l'heure, c'est l'autoclassification des industriels qui prime.
En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.
Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"
"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :
Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.
Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.
Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?
Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".
Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.
Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?
A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés. LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2018
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L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.
Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"
Les objectifs assignés au comité de dialogue :
échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins dinformation.
Composition
Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.
Composition actuelle* :
représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.
Réunions
Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.
La 9ème réunion est programmée le lundi 26 novembre 2018. Au programme :
Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)
La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire
La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
Nanoparticules et médicaments
La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives
La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.
La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
Après-midi : point d'avancement des rapports :
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés
La 4ème réunion devait se tenir à l'automne 2013. Elle a été reportée au 29 avril 2014. Ont été présentés :
La composition, le fonctionnement et le périmètre de travail du Comité de dialogue
Portée et limites
Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.
Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.
Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.
La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?
La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?
La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
concernant les nanomatériaux :
le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".
France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications"le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 20151.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...
A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.
A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.
Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici LIRE AUSSI :
Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !
Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !
Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)
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Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.
Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre"seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.
Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".
Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation
Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.
Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.
Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.
Qui manipule qui ?
Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !
Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...
L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.
Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?
Des propositions concrètes pour avancer
Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Nanomaterials in Waste Streams, OCDE, Février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 :
Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2019
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
Plusieurs "guides" ou "applications" réalisés par des ONG ont tenté de lister des cosmétiques "sans nano" (ou, à l'inverse, ont proposé d'identifier les nanos dans les cosmétiques*), mais leur fiabilité est limitée, parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants et/ou parce qu'ils sont trop datés.
La base de données "Skin Deep Cosmetic Safety database" et le Guide des crèmes solaires créés par l'ONG américaine Environmental Working Group (EWG)
*L'appli Clean Beauty, de la marque Officinea, décrypte la composition des cosmétiques et repère les nanomatériaux
Des marques et des distributeurs misent sur les cosmétiques "sans nano"
Certaines marques ont misé sur le "sans nano" pour attirer les clients désireux de ne pas acheter de cosmétiques avec des nanoparticules.
C'était le cas dès 2014 à l'étranger :
En France, Avicenn a repéré à partir de 2017 certaines marques comme Léa Nature ou Centifolia s'engageant à ne pas utiliser de nanoparticules :
Repéré en 2017 par AvicennRepéré en 2017 par Avicenn
Ou encore, repérée en mai 2019, la maque Niu qui propose une protection UV "sans paraben, sans alcool, 99 % naturelle, vegan et cruelty-free, sans nanoparticules, sans parfum ni colorant".
Des distributeurs utilisent eux aussi l'absence de nanoparticules comme argument marketing.
Quelques exemples :
La mention "zéro nanoparticules" vantée en mai 2018 par Officina pour un produit qui pourtant en contient très probablement (du fait de la présence de silice, dont une fraction, sinon la totalité, est nanoparticulaire) :
L'annonce de Simply Bio, repérée en juin 2018, pour des produits cosmétiques de la marque "Comptoir Provençal des Argiles, "sans filtres chimiques, sans nanoparticules, sans traces blanches" :
Depuis le 1er juillet 2019, la mention "sans nano" ne devrait plus apparaître
L'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir
Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124).
Les marques de cosmétiques doivent mener des tests fréquents pour contrôler l'absence de nanoparticules dans leurs matières premières et leurs produits finis, ce qui demande des moyens financiers que les plus "petites" d'entre elles n'ont pas nécessairement.
Pour un "risque zéro", certains retirent tout bonnement le dioxyde de titane des cosmétiques
Du fait de la fraction nanoparticulaire du dioxyde de titane, très difficile à supprimer, certaines marques et enseignes ont fait le choix de supprimer tout bonnement le dioxyde de titane, nano ou non, de leurs produits.
En janvier 2019, Avicenn a également repéré le dentifrice de la marque Dentavie commercialisé par le Laboratoire Léa Nature, garanti "sans ingrédients superflus et controversés", notamment sans "dioxyde de titane" :
Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2019
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Afin de ne pas renouveler les erreurs du passé, il est nécessaire que les industriels, les instances d'évaluation et de gestion des risques et les chercheurs considèrent le cycle de vie des nanomatériaux dans sa globalité : depuis leur conception jusqu'à leur destruction ou recyclage en passant par leur utilisation / consommation.
Une approche globale - l'analyse sociale du cycle de vie (ASCV) - est promue par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)1 : elle peut s'applique aux nanomatériaux et doit être menée de manière prospective, préalablement à la commercialisation - et non pas comme "pompier" après l'apparition de problèmes sanitaires ou environnementaux.
Il s'agit d'une analyse "bénéfices - risques" plus large que celle couramment proposée par les tenants de l'approche traditionnelle (et limitée) des risques. Elle considère notamment les questions suivantes : « quels bénéfices / risques, pour qui, où, quand ? »
En mai 2019, le bulletin Science for Environment Policy signale l'avancement d'une méthode d'analyse du cycle de vie adaptée aux technologies émergentes : The Lifecycle Screening of Emerging Technologies (LiSET).
Sera-t-elle utilisable et utilisée avant mise en marché de certaines "nanos" ? La question est à investiguer.
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés. LIRE AUSSI sur notre site
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2019
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L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.
des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP
Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.
La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.
La réponse de l'Etat a été longtemps différée
La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.
Serait-elle tombée aux oubliettes ?
Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?
l'ouvrage du sociologue Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, 2010, pp.179 à 188 : "Le débat public CNDP ou la représentation des arguments à l'épreuve
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
Par MD et DL - Dernière modification février 2019
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Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
La déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc)4 et depuis le 1er janvier 2018 pour les mélanges contenant ces substances (par exemple peintures, crèmes solaires).
Confidentialité :
Une partie seulement est accessible au public.
Différences entre les dispositifs belge et français
La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N
La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement5
le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 6
Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
les biocides,
les médicaments,
la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
les pigments / peintures,
les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,
Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches8.
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Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.
Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.
Après la France et la Belgique, le Danemark a rendu obligatoire la déclaration par les industriels des nanomatériaux qu'ils produisent ou importent. Les produits qui en contiennent seront également recensés. Les exemptions sont toutefois si nombreuses qu'il est difficile aujourd'hui de savoir quels types de produits seront finalement déclarés.
Par MD - Dernier ajout le 22 janvier 2016
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Le 18 juin 2014, un an après la mise en place du registre R-Nano en France et quelques mois après la Belgique, le Danemark a à son tour rendu opérationnelle l'obligation d'enregistrement annuel par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux1 - comme prévu depuis 20122.
Objectifs affichés : Cette base de données doit servir à évaluer les risques, pour les consommateurs et l'environnement, des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.
Acteurs : Cette initiative a été prise en réponse aux demandes du Conseil écologique danois et de l'Alliance Rouge-Verte (le parti démocratique socialiste danois) auprès du gouvernement pour qu'il rende obligatoire l'enregistrement des nanomatériaux. La Nanodatabase est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
Calendrier :
Les déclarations devaient être remplies en ligne par les industriels avant le 30 août 2015 pour la période s'étalant du 20 juin 2014 au 20 juin 2015.
Confidentialité :
Comme le registre français R-Nano, la base de données devrait rester confidentielle3.
la déclaration danoise concerne non seulement les substances nano mais également les produits commercialisés auprès du grand public ;
il exclut cependant un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
le matériel médical et les médicaments,
les cosmétiques,
les pesticides,
les documents imprimés (journaux, étiquettes) dont l'encre peut contenir des nanomatériaux
les textiles contenant des nanomatériaux utilisés comme colorants ou dans les teintures
les peintures, agents de conservation du bois, colles et matériaux de remplissage qui utilisent des pigments nanométriques utilisés comme colorants uniquement
les articles de caoutchouc utilisant du noir de carbon ou du dioxyde de silicium
les déchets
→ Les ministères concernés et l'industrie chimique ont obtenu ces exemptions en arguant que des réglementations européennes encadrent (ou vont bientôt encadrer) l'utilisation de nanomatériaux dans ces produits - ce qui n'est que partiellement le cas4. L'Agence danoise de protection de l'environnement a néanmoins publié un rapport détaillant l'utilisation des nanomatériaux dans les catégories de produits exemptées5.
les catégories de personnes devant déclarer les produits n'incluent pas les distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels (seulement les fabricants et importateurs de mélanges et de produits contenant des nanomatériaux)
Un premier bilan a été réalisé et publié en 20156 : seules huit entreprises ont rempli la déclaration en 2015 ! Le rapport analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les nombreuses exemptions et les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen. Historique (archives)
Ce projet devait être approuvé par les députés en février ou mars 2013 puis confirmé par un arrêté ministériel en septembre 2013.
Le 4 juillet 2013, l'Agence danoise de protection de l'environnement a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d'un registre des nanomatériaux7. Le dispositif entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, et les premières déclarations seraient à remplir au plus tard le 31 Janvier 2015. La consultation prendra fin le 16 août 2013.
Le 5 novembre 2013, le "projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l'obligation de déclaration à ce registre pour les producteurs et les importateurs" a été notifié à la Commission européenne8
La Commission européenne a ensuite posé des questions au gouvernement danois. Le délai de suspension va donc être prolongé de trois mois. Selon le journal Chemical Watch9, l'Agence danoise de protection de l'environnement a affirmé que le délai ne devrait pas retarder l'entrée en application du registre nano, prévue avant l'été, avec un enregistrement par les entreprises des nanomatériaux de l'année précédente.
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Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2018
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La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux
"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.
Qui doit réaliser cette déclaration ?
La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de délcaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.
Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.
Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?
Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
"mieux connaître ces substances et leurs usages",
"disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
"collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".
Résultats des premières années : le registre R-Nano
Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.
bilan 2014 agrandirMi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.
bilan 2015 agrandirFin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.
bilan 2016 agrandirDébut novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.
bilan 2017agrandirFin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici : agrandir
Quelles sont les critiques portées au dispositif ?
Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?
Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
- à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
une confusion autour des sous-traitants
des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux. la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.
Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.
Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement
Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.
- L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).
- Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).
Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.
Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.
Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".
- Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.
R-Nano n'intègre PAS (ou pas nécessairement) les nanomatériaux censés rester dans les produits auxquels ils sont incorporés19 (ceci reste un point à éclaircir) ; or le nanoargent dans les textiles peut par exemple se détacher des textiles lors des lavages et des nanotubes de carbone, bien que contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion20
A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.
Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).
II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.
Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.
Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?
Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilans suivants, bien que mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.
En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?
Quelles améliorations apporter au dispositif ?
L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.
Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :
- Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?
- Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.
- Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
- Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.
- Mutualiser les informations dans le domaine agricole
- Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.
- Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?
Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.
D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).
Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.
D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens
Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux
Présentation de la déclaration française par Catherine Mir du Ministère de l'Ecologie lors d'un atelier organisé par la Commission européenne (DGPR), 30 janvier 2013 (aller à la 392ème minute de la vidéo).
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 prévoyant la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
L'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
L'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
Droit applicable aux nanotechnologies, Stéphanie Lacour - CECOJI, Paris : Présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 : Vidéo - Diaporama - Résumé
NOTES ET REFERENCES 1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006 2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35 3 - Voir nos articles :
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau
Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2019
Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Il est difficile de détecter les nanoparticules dans l'eau à faible concentration aujourd'hui1.
En raison de leur petite taille et surtout de leur forte réactivité, les nanomatériaux ont tendance à interagir avec quasiment tous les éléments présents dans l'eau, selon des configurations très variables en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de la composition du milieu : ils peuvent donc subir des transformations dans l'environnement aquatique.
Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, en l'absence de règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes de détection des nanoparticules dans l'eau.
Des progrès sont néanmoins en cours grâce à l'avancée recherches et des outils dans ce domaine2.
A suivre donc...
Détection des nanoparticules métalliques dans 3 bassins versants caractéristiques, Colloque annuel du Piren Seine : Qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin de la Seine : dynamiques et trajectoires, Marc F. Benedetti (IPGP) Paris, 5 octobre 2017 (Il s'agit de campagnes de mesures dans les eaux, à l'aveugle, sans hypothèses préalables sur les flux d'usages; le mode d'occupation des territoires étant le critère de choix : zones urbaine, agricole et forestière. La détection porte sur des NP de dioxyde de titane, de cérium et du nanoargent. Les concentrations en nanoargent observées sont de quelques dizaines de nanogrammes de nanoargent par litre (11 ng/l en zone urbaine, 8,4 en zone agricole et 1,5 en zone forestière). Cela correspondrait à des apports estimés à 2 ou 3 grammes de nanoargent par km² et par an, ou à 20 grammes d'ion Ag+ par km² et par an)
Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau afin de mener des analyses à partir de 2015.
L' intervention Jérome Rose (CEREGE) au Synchrotron Soleil en mars 2018 ; en bref, les mesures font appel à de nombreuses techniques en combinaison d’outils (le CEREGE utilise 7 outils différents) : les rayons X viennent à la rescousse de la microscopie électronique. Il faut aussi étudier les interactions avec la matrice des nanoparticules. Le Synchrotron, sur la base de mesures préalables, permet de caractériser des nanoparticules en milieux complexes.
Diaporama de présentation du programme Aquanano par Hélène Pauwels : "AQUANANO, Transfert de nanoparticules manufacturées dans les aquifères: développement d'une méthodologie et Identification des processus" aux J3N de l'ANR en novembre 2011 : Le programme Aquanano a donné lieu à des avancées dans le dosage des nanoparticules dans les eaux, basées sur l'utilisation d'appareils pour l'analyse chimique et isotopique (méthode pour screening de la présence de C60 dans les eaux naturelles).
Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
- Quelles quantités de nanomatériaux sont relarguées dans l'eau ?
La quantité de nanoparticules relarguées dans l'eau est aujourd'hui inconnue. L'un des défis majeurs tient au fait qu'on ne sait pas bien détecter les nanoparticules dans l'eau à faible concentration1.
Différentes modélisations2 ont été réalisées pour tenter de quantifier les concentrations et les flux de différents types de nanoparticules manufacturées dans l'environnement. Cependant, ces exercices sont basés principalement sur les estimations de quantités produites de nanomatériaux manufacturés plutôt que sur des estimations de quantités de nanomatériaux manufacturés contenus dans les produits de consommation3.
En 2013, des chercheurs ont estimé qu'entre 0,4 à 7% des 300 000 tonnes de nanomatériaux manufacturés produits dans le monde en 2010 ont été relargués dans l'eau4. Mais ces chiffres sont bien en deça de la réalité puisqu'on a appris la même année grâce à la déclaration obligatoire française que pas moins de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" avaient été produites ou importées sur le seul territoire français en 20135 !
- Quelles sont les sources de relargage de nanomatériaux dans l'eau ?
Des nanomatériaux peuvent être libérés dans l'eau :Illustration Géraldine Grammon, 2017
dans les effluents industriels émanant d'entreprises dans lesquelles des nanomatériaux sont produits / manipulés / transformés
lors de la baignade des personnes ayant appliqué de la crème solaire contenant des nanoparticules6
lors des lavages pour les textiles auxquels des nanoparticules ont été appliquées7
sous l'effet du ruissellement des eaux de pluie pour les ciments et peintures extérieures recouverts de nanorevêtements8 et suite au lessivage de sols contaminés
sous l'effet de la corosion des peintures appliquées sur les bateaux (certaines contiennent des nanoparticules d'oxyde de cuivre pour empêcher les petits crustacés et les moules de se fixer sur la coque9)
par le dépôt de particules transportées par voie atmosphérique
suite à un déversement accidentel
- Quels sont les nanomatériaux les plus susceptibles d'être présents dans l'eau ?
Du fait des incertitudes sur les volumes de nanomatériaux commercialisés et relargués dans l'eau, les estimations des scientifiques ne sont pas concordantes et varient en fonction des méthodes et hypothèses utilisées et des pratiques des différents pays (épandage des boues des stations d'épuration versus incinération par exemple) :
selon une étude récente, les nanoparticules dont les concentrations sont susceptibles d'être les plus élevées dans l'eau traitée au Royaume-Uni sont les nanoparticules de dioxyde de titane et les nanoparticules de zinc (émanant des crèmes solaires et autres cosmétiques) et les nanoparticules de silice (dentifrice) ; les nanoparticules à base de carbone, de fer ou d'argent n'arrivent qu'en 6ème, 7ème et 8ème positions, et les nanoparticules d'oxyde de cerium sont celles dont les concentrations sont les plus faibles10.
selon une autre estimation portant sur le Danemark cette fois, les plus fortes concentrations de nanoparticules dans les systèmes aquatiques concerneraient les particules de noir de carbone et de TiO2 photostable (contenu dans les crèmes solaires et non pas celui contenu dans les peintures photocatalytiques), suivies par le carbonate de cuivre (CuCO3, en supposant que son utilisation comme agent de protection du bois va s'accroître). Les traitements des eaux conduiraient à des concentrations extrêmement faibles de nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de nanoparticules d'argent dans l'environnement11.
En France, des chercheurs ont constaté un accroissement de la présence d'argent dans l'estuaire de la Gironde12 dont les causes depuis 2005 sont encore mal connues, mais potentiellement liées... :
à l'érosion des sols agricoles,
à l'ensemencement des nuages (solution d'iodure d'argent) pour éviter les impacts de la grêle sur les récoltes de vigne et l'arboriculture,
aux rejets des eaux usées des collectivités.
Devenir des nanomatériaux dans l'environnement aquatique
Les connaissances sur le devenir des nanomatériaux dans l'eau commencent à se développer mais restent encore très limitées. En raison de leur petite taille et surtout de leur forte réactivité, les nanomatériaux ont en effet tendance à interagir avec quasiment tous les éléments présents dans l'eau (matériaux minéraux, chimiques ou biologiques), selon des configurations très variables en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de la composition du milieu.
Dans l'eau, les nanomatériaux peuvent subir des modifications :
des phénomènes de dissolution peuvent intervenir (plus particulièrement sur les nanoparticules d'argent et d'oxyde de zinc) et être d'autant plus importants que les particules sont petites13
des phénomènes d'adsorption peuvent entraîner la fixation d'autres éléments (dont des polluants) à la surface des nanoparticules14
des phénomènes d'agglomération des nanomatériaux ont été constatés dans les eaux naturelles15.
> Phénomènes pouvant altérer les nanomatériaux dans l'environnement - Camille Larue, 201116
Certains nanomatériaux ont tendance à sédimenter par gravité et s'accumuler dans les sédiments (notamment dans le cas de nanomatériaux agrégés et/ou hydrophobes comme les nanotubes de carbone17) ce qui augmente les risques de contact avec des microorganismes qui vivent sur les sédiments aquatiques. D'autres auraient au contraire tendance à rester en suspension (notamment s'ils sont enrobés avec un revêtement de surface hydrophile) et se disperser facilement, augmentant le risque d'exposition18.
Leur dégradation, ou à l'inverse leur persistance, sont elles aussi complexes à déterminer et varient en fonction des nanomatériaux et de la qualité des eaux :
Selon une étude de 2011, les nanomatériaux carbonés (fullerènes C60, nanotubes de carbone) ne sont pas biodégradables en milieu liquide dans l'environnement18.
Une autre étude dont les résultats ont été rendus publics en 2011 également19 a été menée sur des nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de dioxyde de titane (TiO2) dans l'eau de Seine ; elle a montré que :
la forme nanoparticulaire du TiO2 n'est pas davantage soluble que ses homologues microparticulaire ou macroparticulaire
à l'inverse, pour une bonne part, les nanoparticules d'oxydes de zinc sont rapidement dissoutes dans l'eau de Seine
l'enrobage, en fonction de sa nature, peut diminuer ou augmenter la dissolution des nanoparticules.
Les nanomatériaux en général auraient tendance à être stabilisés dans les médias de faible force ionique et de forte teneur en carbone organique dissous (COD)20.
Aux USA, Marie Simonin poursuit avec le CIENT les études d'impact de NP en mésocosmes. Elle a co-signé en 2018 deux publications en anglais (indiquées en bas de cette page) :
- l'une montre que la biotransformation de nanoparticules ne doit pas être ignorée, même pour les nanoparticules généralement considérées comme stables dans l'environnement (ici des nanoparticules d'or).
- l'autre étudie les impacts d'une nanoparticule d'or enrobée de citrate et d'un pesticide commercial contenant des nanoparticules de cuivre (OH) sur des producteurs primaires aquatiques dans des conditions de nutriments ambiants et enrichis (cela reproduit des rejets de fertilisants). Les mésocosmes des zones humides ont été exposés à plusieurs reprises avec de faibles concentrations de nanoparticules et de nutriments au cours d'une expérience de neuf mois visant à reproduire des scénarios d'exposition réalistes sur le terrain. En l'absence d'enrichissement en nutriments, il n'y avait pas d'effets persistants des nanoparticules d'or ou de cuivre sur les producteurs primaires ou la productivité des écosystèmes. Cependant, combinés à un enrichissement en nutriments, les deux types de nanoparticules intensifient leur eutrophisation. Lorsque l’une ou l’autre de ces nanoparticules a été ajoutée en combinaison avec des nutriments, les efflorescences d’algues ont persisté 50 jours de plus que dans le traitement avec nutriments seulement. Ces deux contaminants émergents et les produits chimiques de synthèse peuvent jouer un rôle sous-estimé dans les tendances mondiales à l’augmentation de l’eutrophisation. L'étude montre que l'exposition chronique aux nanoparticules d'or et oxyde de cuivre à de faibles concentrations peut intensifier l'eutrophisation des zones humides et favoriser la prolifération d'algues.
Transfert à travers les milieux poreux
Les processus de transfert à travers un milieu poreux (sol ou aquifère) sont également l'objet de travaux de recherche. Des expériences sont réalisées en présence d'une phase solide ou à travers une phase solide. Elles permettent une meilleure compréhension des processus d'adsorption, de l'impact de l'hydrodynamique et de l'agrégation sur les processus de transport des nanoparticules. Les premières expériences réalisées sont toutefois réalisées sur des modèles très simplifiés tels que des billes de silice. Les essais en milieu plus complexe comprenant plusieurs minéraux et intégrant la matière organique naturelle commencent seulement à se développer21.
Les nanoparticules d'argent en milieu naturel : cas d'un estuaire, Millour M, UQAR (Université du Québec à Rimouski), intervention au 83e du Congrès de l'Acfas, Colloque 210 - Présence, persistance, devenir et effets des nanomatériaux dans l'environnement, mai 2015
Les nanoparticules : quels risques en Seine ?, Yann Sivry et al., communication aux 22èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Reconquête des environnement urbains : les défis du 21ème siècle, février 2011
6 - En 2014, des chercheurs espagnols ont ainsi estimé que l'activité touristique sur une plage de Méditerranée durant une journée d'été peut relarguer de l'ordre de 4 kg de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'eau, et aboutir à une augmentation de 270 nM/jour de la concentration en peroxyde d'hydrogène (une molécule au potentiel toxique, notamment pour le phytoplancton qui constitue la nourriture de base des animaux marins). Cf. Écrans UV nanos : un danger pour la vie marine, L'Observatoire des Cosmétiques, 5 septembre 2014
En 2017, des chercheurs du CEREGE en France ont de leur côté mesuré la concentration en titane dans l'eau de trois plages de Marseille et ont estimé à 54 kilos par jour le poids de TiO2 relargué dans les deux mois d'été pour une petite plage. Voir :
19 - Cf. Les nanoparticules : quels risques en Seine ?, Yann Sivry et al., communication aux 22èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Reconquête des environnement urbains : les défis du 21ème siècle, février 2011
Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?
Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2019
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Questions sur le devenir et le comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement
Que deviennent les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux une fois qu'ils sont relargués dans l'environnement ? On sait que du fait de leur petite taille, les nanomatériaux ont une forte propension à se disperser et peuvent atteindre des endroits inaccessibles à des particules plus grandes. Mais jusqu'où et sous quelle(s) forme(s) ?
De nombreux aspects sont encore largement méconnus.
- Quelle persistance ou transformation des nanomatériaux dans l'environnement ?
Une fois relargués, les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent subir des transformations : lesquelles et dans quelles conditions ? Beaucoup de paramètres peuvent intervenir et entraîner par exemple leur dispersion ou sédimentation dans les milieux aquatiques, selon qu'ils restent isolés ou s'agrègent. Que se passe-t-il lorsqu'ils entrent en contact avec la matière en suspension naturellement présente (matériaux minéraux, chimiques ou biologiques) ? Beaucoup de questions... mais peu de réponses.
- Quelles mobilité et accumulation des nanomatériaux dans l'environnement ?
dans l'air : les nanomatériaux relargués dans l'air peuvent se disperser facilement et sur de longues distances dans l'atmosphère avant de retomber1
dans les sols2 : migrent-ils jusque dans les eaux souterraines ou sont-ils bloqués dans le sol avant d'atteindre les nappes phréatiques ? se retrouvent-ils dans les sols après l'épandage sur les terres agricoles de boues des stations d'épuration en contenant (réalisé pour achever l'épuration tout en servant d'engrais) ?
sédimenter par gravité (notamment dans le cas de nanomatériaux agrégés et/ou hydrophobes comme les nanotubes de carbone) ce qui augmente les risques de contact avec des microorganismes qui vivent sur les sédiments aquatiques
ou au contraire rester en suspension (notamment si elles sont fonctionnalisées en surface ou enrobées) et se disperser facilement, augmentant le risque d'exposition ; on retrouverait déjà des nanomatériaux dans les stations d'épuration urbaines et de traitement des eaux industrielles, mais les traitements en place n'ont pas été conçus pour les filtrer3 : une part non négligeable d'entre eux se retrouve donc dans les eaux superficielles, quant aux autres, ils s'accumulent dans les boues des stations d'épuration épandues sur les terres agricoles !
concernant la flore et la faune, les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent également :
pénétrer et s'accumuler dans différentes espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques,
être transférés de génération en génération, et remonter la chaîne alimentaire : des chercheurs ont en effet mis en évidence le transfert de nanomatériaux :
des racines vers les feuilles4 et graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)5
de l'eau de mer vers l'appareil digestif des moules6, ou des algues au zooplancton puis aux poissons qui s'en nourrissentSource : Cedervall et. al, 20127.
D'autres travaux plus récents ont depuis confirmé les craintes de transfert des nanomatériaux dans les chaînes alimentaires8, tout en montrant que ces questions ne peuvent avoir de réponse simple tant les facteurs qui entrent en jeu sont nombreux et variables (le degré d'acidité9 ou de salinité10 par exemple). Avec, en conséquence, une grande difficulté pour déterminer, dans chacun des cas, les effets sur les écosystèmes. Car beaucoup d'études ont longtemps été réalisées sur des nanoparticules de synthèse et dans des conditions différentes de celles rencontrées dans la réalité ; le comportement des nanomatériaux observé dans les expériences ne reflète pas celui (ou ceux) des résidus de nanomatériaux réellement présents dans l'environnement. Les résultats sont donc encore peu généralisables et à considérer avec prudence.
Des recherches sont en cours pour en savoir plus. Ces questions sont importantes à élucider car outre les effets cytotoxiques qu'ils peuvent directement entraîner au sein des espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques dans lesquelles ils peuvent pénétrer, les nanomatériaux peuvent y apporter des molécules extérieures (c'est l'effet "cheval de Troie") ; on redoute donc notamment qu'ils favorisent le transport de polluants11 - métaux lourds ou pesticides par exemple.
Travaux de recherche sur le devenir des nanomatériaux dans l'environnement
Rares sont les travaux qui portent spécifiquement et quasi-exclusivement sur le devenir des nanomatériaux dans l'environnement. En 2012, nous avions repéré les projets suivants (contribuez à compléter cette liste, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr) :
objet : le transfert et le devenir des nanoparticules vers les eaux souterraines
financement : 1,6 million d'euros de l'Agence Nationale de la Rercherche
période : 2007-2010
partenaires : le CEREGE, l'INERIS, le Centre de recherche de Suez-Environnement, le BRGM (coordinateur), organisme public référent dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
objet : l'impact environnemental des résidus de dégradation des nanomatériaux commercialisés : devenir, biotransformation et toxicité vis-à-vis d'organismes cibles d'un milieu aquatique
financement : 500 000 € de l'Agence Nationale de la Rercherche
objet : les conséquences potentielles des nanoparticules sur les écosystèmes ; l'approche utilise des "mésocosmes" : énormes aquariums reproduisant un mini éco-système dans lesquel est étudié à différents dosages le comportement des nanoparticules en contact avec des plantes, des poissons, du sol et de l'eau. Le transfert des nanoparticules en milieu poreux de composition plus complexe doit y être étudié.
financement : près de 2 millions d'euros de l'ANR
période : fin 2010-fin 2014
partenaires : CEREGE, IMEP, LCMCP, ECOLAB, CIRIMAT, CEA, LIEBE, Institut Néel/FAME, CINaM, LHYGES, DUKE University
objet : si la présence de nanomatériaux dans les sols cultivés est probable à court terme, le risque de leur passage dans la chaine alimentaire via les cultures reste à préciser : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains.
Des chercheurs de Zurich ont réitéré en 2017 le constat de la difficulté à appréhender le devenir des nanomatériaux dans l'environnement : Nanoparticles remain unpredictable, ETH Zurich, avril 2017
Au niveau européen :
le projet NanoFATE est dédié à l'évaluation du devenir des nanoparticules dans l'environnement. Initié en avril 2010, il est financé à hauteur de 2,5 millions d'euros par la Commission européenne (pour un budget global de 3,25 millions d'euros) jusqu'en avril 2014. Sur les douze partenaires impliqués, un seul est français : l'Institut Symlog. Les conclusions publiées en novembre 2014 ont été relayées par Science for Environment Policy, service de la Commission Européenne dans une fiche synthétique.
Le projet FP7 nanoMILE (2013-2017) : Engineered nanomaterial mechanisms of interactions with living systems and the environment : a universal framework for safe nanotechnology. Il vise à documenter les interactions entre nanoparticules et organismes vivants tout au long du cycle de vie.
Le projet européen NANOFASE coordonné par NERC (Natural Environment Research Council) et qui vise à comprendre et maitriser le comportement des nanomatériaux dans l'environnement, en proposant une approche intégrée de maitrise des risques et des protocoles. L'INERIS y participe pour la France.
Aux Etats-Unis, le consortium américain "Center for Environmental Implications of Nanotechnology" (CEINT) dirigé par Marc Wiesner étudie notamment sur le transfert des nanomatériaux dans l'environnement.
Au sein de l'OCDE, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a travaillé sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie (incinération, mise en décharge, épandage des boues de stations d'épuration).
2 - Cf. la thèse de Marie Simonin de 2015 : Dynamique, réactivité et écotoxicité des nanoparticules d’oxydes métalliques dans les sols : impact sur les fonctions et la diversité des communautés microbiennes. L'étude concerne des NP de dioxyde de titane (TiO2) et d’oxyde de cuivre (CuO) dans six sols agricoles. L'étude conclut à une absence de toxicité des NPs de TiO2 sur les communautés microbiennes, sauf dans un sol limono-argileux à forte teneur en matière organique. Dans ce sol, des effets négatifs ont été observés après 90 jours d’exposition sur les activités microbiennes (respiration, nitrification et dénitrification), sur l’abondance des microorganismes nitrifiants et la diversité des bactéries et des archées. De plus, des effets négatifs sont observés sur la nitrification, même pour des concentrations extrêmement faibles de TiO2 (0.05 mg kg-1), liés principalement à une forte sensibilité à ce polluant des archées oxydatrices de l’ammonium (AOA) impliquées dans ce processus.
Accumulation et impact des nanoparticules dans les végétaux, Marie Carrière (CEA, Grenoble), présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012
Nanoparticules : une méthode pour étudier les faibles doses, CEA, 16 avril 2015 : deux équipes du CEA Saclay (DSM-Iramis et DSV-IBITECS) sont parvenues à suivre le parcours de nanoparticules de dioxyde de titane à des doses environnementales dans des moules de rivière.
les nanomatériaux de diamètre compris entre 10 et 100 nm pénètrent plus profondément dans les alvéoles pulmonaires que les particules micrométriques et passent ensuite, pour partie, dans le sang
les nanomatériaux plus petits restent dans les voies aériennes supérieures et peuvent...
- être rejetés vers l'extérieur (éternuement, mouchage)
- être avalés lors de la déglutition et passer dans le système digestif puis dans l'ensemble de l'organisme
- pénétrer dans les terminaisons nerveuses tapissant les fosses nasales, puis remonter le long des prolongements neuronaux et entrer dans le cerveau via le bulbe olfactif.
Lorsqu'ils sont ingérés, les nanomatériaux peuvent se diffuser dans l'organisme2 jusqu'au foie, la rate, les intestins les glandes endocrines et au cerveau.
En quelle proportion ? Cela dépend des nanomatériaux et des conditions dans lesquelles ils évoluent dans l'organisme. Ainsi, les scientifiques estiment que :
90 à 95% du TiO₂ ingéré serait rejeté dans les excréments3 ; mais même si la fraction qui reste est faible, il ne faut pas négliger l'effet d'accumulation, vu la forte exposition toute au long de la vie, qui peut conduire à des doses cumulées potentiellement néfastes pour l'organisme ; une publication récente a ainsi confirmé la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans le foie et la rate de 15 humains (et non plus seulement sur des rats de laboratoire). Dans la moitié des cas, les niveaux étaient supérieurs à celui jugé sans danger pour le foie4.
l'oxyde de zinc (ZnO) serait quant à lui plus fortement absorbé par l'organisme car mieux dissous dans l'environnement gastrique.
Les nanoparticules ont tendance à s'agglomérer en milieu aqueux ou acide et à retrouver une individualité en milieu basique. Par exemple les nanoparticules de silice ou d'argent isolées en milieu salivaire, s'agglomèrent après acidification dans l'estomac mais se retrouvent de nouveau à l'état particulaire dans l'intestin à pH neutre5.
La petite taille des nanomatériaux explique également leur propension à se diffuser dans l'organisme en empruntant les systèmes nerveux, sanguin et lymphatique.
Les nanomatériaux peuvent en effet franchir les différentes barrières physiologiques : barrières nasale6, bronchique / alvéolaire7, intestinale8, placentaire9, hémato-encéphalique10 (qui protège normalement le cerveau des agents pathogènes et toxines circulant dans le sang).
Certains nanomatériaux peuvent ensuite traverser les membranes cellulaires11.
Les nanomatériaux peuvent enfin s'accumuler avec le temps (en particulier les nanoparticules métalliques) :
dans les ganglions lymphatiques (entraînant leur gonflement chronique)12 et dans certains organes13 (tube digestif, foie14, rate15 mais aussi estomac, reins, poumons, testicules, coeur, cerveau16)
dans le sang
et à même à l'intérieur des cellules17 (au niveau du cytoplasme et du noyau par exemple).
Combien de temps les nanomatériaux peuvent persister dans l'organisme ? On l'ignore aujourd'hui et la réponse sera différente là encore en fonction du type de nanomatériau considéré.
La capacité à franchir les barrières physiologiques, l'affinité des nanomatériaux pour tel ou tel type d'organe ou de cellule, ainsi que leur toxicité sont très variables d'un nanomatériau à un autre car elles dépendent fortement de leurs caractéristiques physico-chimiques.
Certains nanomatériaux peuvent être dégradés et/ou éliminés par les urines et les fèces, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils ne posent pas problème : lorsque l'organisme doit se débarrasser de produits chimiques, il met en oeuvre un certain nombre de stratégies de détoxification dont les processus peuvent entraîner une toxicité18.
De nombreuses questions très importantes sont encore aujourd'hui non résolues. Comment évaluer les processus d'élimination ou de dégradation des nanoparticules ? Comment identifier les produits de dégradation et leurs effets ? Comment contrôler la persistance des nanoparticules dans les organes ? Quel est le lien entre biopersistance, réactivité, dégradation et toxicité des nanoparticules ? Malgré des progrès en nanométrologie, il n'y a pas encore de réponses bien établies à ce jour. La vitesse de dégradation / élimination des nanoparticules in vivo (quelques mois) est beaucoup plus lente que celle observée in vitro (quelques heures ou jours)19.
"Internalisation et translocation de nanoparticules d'oxyde de silice et d'oxyde de titane dans des cellules épithéliales bronchiques, endothéliales pulmonaires et musculaires" par Mornet S et al. et "Étude du passage de la barrière air-sang de nanotubes de carbone après une exposition pulmonaire" par Czarny et al, in Dossier du participant préparé pour la Restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST), octobre 2015
10 - Chez l'animal, le passage de nanoparticules dans le cerveau a été mis en évidence pour des nanoparticules de types variés (argent, dioxyde de titane (TiO2), dioxyde de manganèse oxydes de fer, iridium, carbone, polystyrène, etc.) et de tailles allant de 2 à 200 nanomètres (nm). Cf. notamment :
Chez l'humain, des chercheurs ont récemment apporté la preuve que des nanoparticules métalliques (magnétite) issues de l'air pollué arrivent jusqu'à notre cerveau, franchissant la barrière spécifique à cet organe, la barrière hémato-encéphalique (sur la base d'analyses d'échantillons de cerveaux de 37 personnes décédées, de tout âge, et résidant toutes dans des villes polluées : Mexico et Manchester). Cf. Magnetite pollution nanoparticles in the human brain, Maher BA et al., PNAS, juillet 2016
Singh, S et al., Endocytosis, oxidative stress and IL-8 expression in human lung epithelial cells upon treatment with fine and ultrafine TiO2: Role of the specific surface area and of surface methylation of the particles, Toxicology and Applied Pharmacology, 222 (2), 141-151, 2007
Geiser, M et al., Ultrafine Particles Cross Cellular Membranes by Nonphagocytic Mechanisms in Lungs and in Cultured Cells, Environ Health Perspect., 113 (11), 1555-1560, 2005
Limbach, LK et al., Oxide Nanoparticle Uptake in Human Lung Fibroblasts: Effects of Particle Size, Agglomeration, and Diffusion
Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : le tube digestif, le foie et la rate sont les principaux organes cibles. Après administration par voie orale, des nanoparticules peuvent aussi être retrouvées dans l'estomac, les reins, le foie, les poumons, les testicules, le cerveau et le sang.
Des chercheurs britanniques ont alerté sur les risques liés au transfert de nanoparticules contenues dans les tatouages vers le sang, les vaisseaux lymphatiques et différents organes. Voir le communiqué de l'Université de Bradford (Royaume-Uni) et l'article des Amis de la Terre Australie : Des nanoparticules dans les tatouages pourraient causer des cancers (en anglais), 4 novembre 2013
Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : le tube digestif, le foie et la rate sont les principaux organes cibles. Après administration par voie orale, des nanoparticules peuvent aussi être retrouvées dans l'estomac, les reins, le foie, les poumons, les testicules, le cerveau et le sang.
Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : le tube digestif, le foie et la rate sont les principaux organes cibles. Après administration par voie orale, des nanoparticules peuvent aussi être retrouvées dans l'estomac, les reins, le foie, les poumons, les testicules, le cerveau et le sang.
Dans le cerveau, les nanoparticules peuvent pénétrer dans les cellules de tous types : on en a observé dans les
neurones, les astrocytes (qui assurent diverses fonctions importantes, notamment l'apport de nutriments aux neurones) et les cellules microgliales (des cellules immunitaires qui protègent le système nerveux des pathogènes) : cf. Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014
Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : le tube digestif, le foie et la rate sont les principaux organes cibles. Après administration par voie orale, des nanoparticules peuvent aussi être retrouvées dans l'estomac, les reins, le foie, les poumons, les testicules, le cerveau et le sang.
Hussain Baeza-Squiban A, Impacts physiopathologiques des nanoparticules inhalées, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 151-158, septembre 2014 : "les nanoparticules sont le plus souvent présentes dans des vésicules mais quelquefois libres dans le cytoplasme sans que l'on sache toujours si c'est à la suite d'une libération des nanoparticules à partir de vésicules dont la membrane se serait rompue ou d'une entrée par diffusion des nanoparticules. Selon les types cellulaires considérés et les nanoparticules étudiées, les voies d'internalisation des nanoparticules peuvent être très variées, allant de la diffusion passive des mécanismes actifs tels que la phagocytose, la macropinocytose ou l'endocytose dépendante de la clathrine ou de la cavéoline"
Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014 : dans le cerveau, les nanoparticules peuvent pénétrer dans les cellules de tous types ; on en a trouvé par exemple dans le cytoplasme et dans le noyau des cellules gliales et neuronales.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
par MD - Dernière modification janvier 2018 (mises à jour à venir)
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L'ECHA travaille depuis 2011 sur l'évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACh et CLP.
Depuis 2017, l'ECHA est mobilisée également sur l' l'Observatoire européen des nanomatériaux, un site web public censé regrouper les informations disponibles sur les nanomatériaux.
En savoir plus
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- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :
En octobre 2012, l'Echa avait mis en place un groupe de travail (ECHA-NMWG) sur les nanomatériaux chargé de discuter des aspects scientifiques et techniques pertinents pour les processus REACh et CLP et de formuler des recommandations sur les questions stratégiques.
Il s'agit d'un groupe consultatif informel constitué d'experts des États membres, de la Commission européenne, de l'Echa et de parties prenantes accréditées ayant pour mandat de "donner des conseils informels sur toute question scientifique et technique concernant la mise en œuvre des règlements REACh et CLP dans le domaine des nanomatériaux".
Début décembre 2014, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, avait précisé avoir demandé à la la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement (et ce malgré une réduction prévue des effectifs de l'ECHA souhaitée par la Commission...)1.
La version de mars 2014 du plan d'action continu communautaire de l'ECHA (CoRAP) pour 2014-20162 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh, prévoyait une évaluation de l'argent (et nanoargent) et du dioxyde de silice par les Pays-Bas en 2014, du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano. En décembre 2014, cette évaluation était toujours en cours.
La version de mars 2015 du projet de CoRAP pour la période 2015-20173 prévoit :
une évaluation par l'Allemagne des nanomatériaux d'oxyde de zinc en 2016 puis des nanotubes de carbone à multiples parois (MWCNTs) en 2017 et des nanomatériaux de dioxyde de cérium.
Quels effets des nanomatériaux sur la faune et la flore aquatiques ?
Quels effets des nanomatériaux sur la faune et la flore aquatiques ?
Par MD et DL - Dernière modification mars 2019
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La contamination des eaux par les nanoparticules manufacturées ou leurs résidus entraîne également la contamination des organismes aquatiques comme les algues, les crustacés et les poissons.
Les études sur les effets des nanomatériaux sur la faune et, dans une moindre mesure, sur la flore aquatiques se développent mais beaucoup d'incertitudes demeurent (la salinité ou l'acidité de l'eau peuvent modifier leur toxicité par exemple) et les préoccupations sont fortes1.
On sait déjà que des nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent pénétrer et s'accumuler dans différentes espèces aquatiques, être transférés de génération en génération et remonter la chaîne alimentaire.
Des chercheurs ont mis en évidence le transfert de nanomatériaux de l'eau de mer vers l'appareil digestif des moules2, des algues au zooplancton puis aux poissons qui s'en nourrissent3.
On parle de "bioamplification" : il y a augmentation de la teneur en toxique d'un maillon de la chaîne alimentaire à l'autre :
Quelques exemples d'effets déjà constatés en 20114 :
effets sur les algues : augmentation de la mortalité, retards de croissance, diminution de la photosynthèse et génération d'espèces réactives de l'oxygène
effets sur les crustacés : augmentation de la mortalité, modification du comportement, malformations chez la daphnie, accumulation dans l'organisme
effets sur les poissons : mortalité et perturbation du développement avec apparition de malformations ; le nanoargent notamment peut entraîner des malformations très marquées sur l'embryon de poisson-zèbre5
effets sur d'autres organismes aquatiques :
dégâts dans tout l'organisme de la moule, notamment induction de processus inflammatoires, augmentation de l'expression de gènes impliqués dans la régulation de stress, augmentation de l'activité des enzymes antioxydantes et de la peroxydation lipidique
effets toxiques sur les escargots d'eau douce, les larves de chironomes, les cnidaires et les polychètes : diminution de la nutrition, augmentation du nombre de malformations, stress oxydant, dommages à l'ADN corrélés à une augmentation de la mortalité
effets toxiques sur les amphibiens
A forte concentration, des effets de nanotubes de carbone ont été constatés sur des organismes aquatiques : diminution du taux de fertilisation chez des petits crustacés, malformations, retards à l'éclosion voire augmentation du taux de mortalité des embryons du poisson zèbre6.
Même altérées et agglomérées, des nanoparticules (de dioxyde de cérium notamment, utilisées comme agent protecteur anti-rayure anti-UV dans des peintures extérieures) peuvent conserver leur écotoxicité vis-à-vis des organismes aquatiques (des micro-algues dans l'expérience menée)7.
Outre les effets toxiques qu'ils peuvent induire directement, les nanomatériaux peuvent entraîner des dommages indirects mais néanmoins très préoccupants :
Les nanomatériaux ou leurs résidus peuvent traverser la paroi des cellules des plantes ou des animaux et y apporter des molécules extérieures (c'est l'effet "cheval de Troie"), ils peuvent jouer un rôle de "vecteurs" et favoriser le transport de polluants (métaux lourds, HAP ou pesticides par exemple)8.
Les nanomatériaux peuvent fragiliser les plantes ou les animaux :
Des chercheurs aux USA viennent de mettre en évidence que des nanomatériaux de zinc et d'oxyde de cuivre, même à faibles concentrations, peuvent rendre des embryons d'oursins plus sensibles à d'autres contaminants9.
D'autres chercheurs allemands et américains ont récemment mis en évidence le fait que des nanoparticules de dioxyde de titane peuvent perturber le système immunitaire de poissons (vairons) et leur résistance aux pathogènes bactériens10, fragilisant ainsi leur survie en cas de maladie.
D'autres études sont menées avec des conclusions également préoccupantes 11
Des nanomatériaux, combinés avec d'autres substances, pourraient devenir (encore) plus dangereux : on parle alors d'"effet cocktail" 12. "Les études s'accordent sur le fait que la présence des nanoparticules dans un milieu liquide mène à une accumulation plus importante de polluants dans les organismes. Les risques pour la chaîne alimentaire jusqu'à l'homme sont donc réels, à la fois à cause des nanoparticules en elles-mêmes ainsi qu'au travers de leur rôle de vecteur de contamination" 13.
Écrans UV nanos : un danger pour la vie marine, L'Observatoire des Cosmétiques, 5 septembre 2014 : Des chercheurs espagnols ont ainsi estimé que l'activité touristique sur une plage de Méditerranée durant une journée d'été peut relarguer de l'ordre de 4 kg de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'eau, et aboutir à une augmentation de 270 nM/jour de la concentration en peroxyde d'hydrogène (une molécule au potentiel toxique, notamment pour le phytoplancton qui constitue la nourriture de base des animaux marins) → Résumé vulgarisé en français de l'article suivant : Sunscreens as a Source of Hydrogen Peroxide Production in Coastal Waters, Sánchez-Quiles D and Tovar-Sánchez A, Environ. Sci. Technol., 48 (16), 9037-9042, 2014
Les véritables effets des nanoparticules dans leur environnement, CORDIS, mars 2018 : "La plupart des nanomatériaux synthétiques émis dans l’environnement arriveront tôt ou tard dans nos océans et nos mers. Le projet SOS-Nano a conçu des tests afin de prédire leur toxicité pour le milieu marin. Les chercheurs ont utilisé un ingénieux système naturel d’exposition à l’eau in vivo pour tester les effets des nanoparticules d’oxyde métallique : l’oxyde de zinc (ZnO) et le dioxyde de manganèse (MnO2). Les larves d’huîtres ont souffert d’un niveau élevé de toxicité occasionnée par le ZnO, en revanche, les NP de MnO2 n’étaient pas toxiques dans tous les scénarios d’exposition".
Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ?
Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ?
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juillet 2019
Cette fiche est la troisième partie de notre Dossier Nano et Risques pour la santé. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
Fruit de l'évolution, le corps humain s'est adapté à un environnement relativement stable depuis des milliers d'années : il a développé depuis longtemps des mécanismes de défense contre les agressions extérieures. Mais depuis plus d'une cinquantaine d'années maintenant, soit un temps très court au regard de l'évolution, un nombre exponentiel de molécules chimiques de synthèse ont été mises sur le marché, avec pour certaines des effets très néfastes sur notre organisme, qui n'est pas armé pour y faire face. Aux problèmes liés au plomb, au mercure, au DDT, aux perturbateurs endocriniens, etc. viennent désormais s'ajouter des enjeux sanitaires liés aux nanoparticules manufacturées, qui du fait de leur petite taille, peuvent pénétrer dans le corps humain et se diffuser ensuite dans l'organisme... avec des effets encore très mal connus sur la santé humaine pour plusieurs raisons :
il n'y a pas d'études épidémiologiques chez l'homme1 ; les études menées jusqu'à présent ont été effectuées principalement in vitro sur des cellules isolées ou sur des organes mis en culture, plus rarement in vivo chez l'animal : les résultats ne sont donc pas nécessairement généralisables à l'homme ;
les effets des nanomatériaux sont très différents d'un nanomatériau à un autre : ils dépendent fortement des caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés (par exemple, les nanoparticules de dioxyde de titane et de carbone sous forme fibreuse génèrent plus d'effets inflammatoires que les formes sphériques)
les effets des nanomatériaux varient en fonction de l'état dans lequel ils pénètrent dans l'organisme (différent selon l'étape du cycle de vie des nanomatériaux) et des transformations qu'ils subissent dans l'organisme au contact d'autres éléments (notamment les différents fluides biologiques : sang, lymphe, salive, suc gastrique, mucus, etc. dont l'acidité ou la teneur en sel, par exemple, affectent la toxicité des nanomatériaux).
du fait de leur petite taille et des transformations qu'elles subissent au cours de leur parcours dans l'organisme, et malgré des progrès en nanométrologie, les nanoparticules restent difficiles à détecter, à quantifier, à caractériser et à suivre dans le corps humain et jusque dans les cellules.
Dans les poumons, les nanomatériaux peuvent provoquer une inflammation pulmonaire : les macrophages ne parviennent pas toujours à éliminer les nanomatériaux non agrégés et agglomérés, dont l'accumulation peut causer à la longue une inflammation pouvant conduire à certaines pathologies pulmonaires ; les nanotubes de carbone rigides et longs soulèvent des inquiétudes sur leur capacité à provoquer des réactions pulmonaires similaires à celles induites par l'amiante2 (voir aussi plus bas : veillenanos.fr/...AppareilRespiratoire)
D'autres effets toxiques ont déjà été démontrés au niveau du coeur, du foie, de la rate, de l'estomac, des reins notamment3 (oedèmes du foie, lésions du coeur, mastocytes dans les tissus de l'estomac chez de jeunes rats par exemple4).
- Effet des nanomatériaux sur les cellules (cytotoxicité) :
C'est au niveau cellulaire que s'intéressent la majorité des études sur la toxicité des nanoparticules à ce jour ; il s'agit d'observer la survie des cellules après l'exposition.
il a été montré que les nanoparticules peuvent alors avoir des effets sur la morphologie, le fonctionnement et la viabilité des cellules (détérioration du cytosquelette cellulaire, lésions des membranes cellulaires et des mitochondries, interruption de la synthèse d'ATP) ; l'échelle nanoparticulaire permet à la particule d'interagir avec les différents organites de la cellule.
une augmentation du stress oxydant ainsi que des inflammations cérébrales entraînées par des nanoparticules ont également été mises en évidence, or ces deux phénomènes sont susceptibles d'endommager les neurones et d'accélérer les maladies neurodégénératives, telles que les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson
les nanoparticules paraissent même capables d'entraîner l'apoptose (le suicide cellulaire) des neurones
L'apoptose des cellules (suicide cellulaire) a été observé sur d'autres types de cellules pour différents types de nanoparticules (dont les nanotubes de carbone, quantum dots, fullerènes, nanoparticules d'or ou de TiO2 )6.
En outre, l'agrégation de nanoparticules au sein d'une cellule provoque en elle-même des mécanismes toxiques.
- Effet des nanomatériaux sur l'ADN (génotoxicité) :
Les nanomatériaux peuvent entraîner des perturbations au niveau de l'ADN (pour rappel, l'ADN humain a une largeur de 2 nm)...
Jusqu'à présent, peu d'études ont examiné la génotoxicité de nanoparticules, un phénomène qui ne détruit pas nécessairement les cellules, mais qui peut conduire à :
des mutations cancéreuses si le dommage n'est pas (ou mal) réparé (les dommages à l'ADN et les mutations sont la première étape vers le cancer : deux ou trois mutations peuvent suffire à déclencher le processus)
des problèmes sur le système reproductif et le développement foetal
Mais les premières études menées ont montré que certaines nanoparticules peuvent endommager directement l'ADN7 : des dommages ont été constatés in vitro (nanotubes de carbone, nanoparticules d'oxyde de zinc) et in vivo (nanotubes de carbone, nanoparticules de dioxyde de titane).
En 2014, des chercheurs du MIT et de la Harvard School of Public Health (HSPH) ont mis au point un outil permettant de comparer la génotoxicité de différentes nanoparticules. Ils ont observé notamment la génotoxicité de nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO - utilisé dans les écrans solaires), d'argent, d'oxyde de fer, d'oxyde de cérium et de dioxyde de silicium8.
La génotoxicité peut être le résultat :
de la production de radicaux libres (stress oxydant), la plus fréquemment mise en évidence, y compris à distance de la particule
de la libération d'ions à partir des nanoparticules
de perturbations des fonctions de contrôle du cycle cellulaire (perturbation de la division cellulaire et désorganisation du trafic cellulaire)
de l'interaction des nanomatériaux avec l'ADN ou l'appareil mitotique (lésions ou mutations de l'ADN, perturbation de la ségrégation des chromosomes pendant la mitose - potentiel aneugène)
Beaucoup de questions restent encore très peu explorées et méritent d'être mieux étudiées. Outre les effets cités plus haut, on manque encore cruellement de données sur les points suivants :
- Effet des nanomatériaux sur le système immunitaire ?
Des nanomatériaux peuvent entraîner des effets adjuvants (pouvant induire des réactions d'hypersensibilité ou d'allergie) - dans le cas de nanoparticules utilisées à cette fin dans les vaccins notamment.
Par ailleurs, de nombreuses interactions avec le système immunitaire ont été mises en évidence9 : réactions inflammatoires très fortes, immunostimulation, immunosuppression (par exemple des nanotubes de carbone par blocage des lymphocytes B) ou encore réactions auto-immunes.
Les cellules de l'immunité ne parviennent pas nécessairement à éliminer les nanomatériaux et peuvent elles-mêmes s'en trouver dégradées voire éliminées (ex : apoptose des macrophages).
En outre, la sensibilité aux nanoparticules semble plus forte pour les organismes dont le système immunitaire est défaillant : des nanoparticules de TiO2 ou d'or utilisées à des doses faibles, n'induisant pas d'inflammation chez l'animal sain, augmentent l'hyperréactivité bronchique, provoquent des dommages épithéliaux et une inflammation dans un modèle d'asthme professionnel induit chez la souris. Des observations similaires ont été faites chez des animaux exposés à des nanoparticules de noir de carbone et présensibilisés à un allergène10.
NB : La recherche biomédicale cherche à synthétiser des nanoparticules "furtives", c'est-à-dire non reconnues par l'organisme afin d'éviter une réaction immunitaire, ce qui n'est pas le cas des nanomatériaux utilisés pour des applications industrielles. A cette fin, les chercheurs les enrobent d'un polymère, souvent le poly-éthylène-glycol (PEG). Or, même dans le cas où elles sont synthétisées de cette façon, le problème se pose à long terme de la stabilité de l'enrobage, car ce dernier peut se modifier et s'altérer avec le temps. De plus, une étude a montré la possibilité de production d'anticorps anti-PEG avec un risque de réponse inflammatoire ou anaphylactique11 .
- Effet des nanomatériaux sur les capacités reproductrices et le développement embryonnaire (reprotoxicité)
Les dommages à l'ADN mentionnés plus haut peuvent introduire des mutations, pouvant également contribuer à perturber la reproduction et le développement des générations suivantes.
La petite taille et la grande mobilité des nanoparticules permet leur passage dans les organes reproducteurs et à travers la barrière placentaire.
Un certain nombre d'études expérimentales ont montré, chez l'animal, des perturbations du développement embryonnaire12.
Les études concernant le système reproducteur font également état d'une toxicité des nanoparticules pour le système reproducteur mâle (perturbation de la production de testostérone, diminution de la prolifération des spermatogonies, diminution de la mobilité et de la vitalité des spermatozoïdes) et féminin conduisant à une diminution de la fertilité13.
Des nanomatériaux peuvent entraîner des perturbations hormonales (et considérés comme perturbateurs endocriniens ?)14.
Les premières études cherchant à évaluer l'effet des nanoparticules sur la santé du foetus et de l'embryon et les implications sur la santé de la descendance après la naissance sont particulièrement inquiétants15.
- Effet des nanomatériaux sur le cerveau et l'ensemble du système nerveux ?
Encore peu d'études in vivo de toxicité pour le système nerveux sont disponibles, mais les rares études existantes suggèrent que l'exposition in utero et postnatale aux nanomatériaux est possible, avec des changements dans la plasticité synaptique, l'expression des gènes et le neurocomportement16.
Selon une revue de la littérature de 201417, outre les effets sur les cellules neuronales déjà citées plus haut :
des perturbations de l'activité électrique des neurones de souris ont aussi été relevées, avec parfois l'inhibition de réseaux entiers, ce qui laisse présager des perturbations des fonctions de traitement et de transfert de l'information normalement assurées par les neurones
les nanoparticules sont également susceptibles de perturber la synthèse de neurotransmetteurs (les molécules qui assurent la communication entre neurones), notamment la dopamine et la sérotonine, qui jouent un rôle clé dans la régulation du sommeil et de l'humeur
une baisse des capacités locomotrices a été observée chez la souris
enfin, plusieurs expériences en tube à essai ont montré que les nanoparticules peuvent accélérer l'agrégation de certaines protéines formant des fibres dans les neurones ou autour, en particulier les bêta-amyloïdes et alpha-synucléines, qui s'agrègent respectivement dans les maladies d'Alzheimer et de Parkinson ; les nanoparticules pourraient alors entraîner ou accélérer ces maladies ainsi que d'autres pathologies neurodégénératives.
D'autres travaux plus récents confirment les craintes :
la thèse de Clémence Disdier : Evaluation of TiO2 exposure impact on adult and vulnerable brains, Université Paris-Saclay, juin 2016 : "l'exposition aux NPs de TiO2 induit des altérations fonctionnelles de la BHE et une neuro-inflammation qui pourraient conduire à des troubles neurologiques. L’identification des médiateurs et la description des effets neurotoxiques restent encore à préciser".
- Effet des nanomatériaux sur la flore intestinale ?
Des nanoparticules (argent, zinc, magnésium, titane, ...) sont très utilisées industriellement pour leurs propriétés bactéricides, avec des conséquences inquiétantes sur la flore intestinale.
Une perturbation de la flore intestinale a également été mise en évidence par plusieurs études récentes18.
- Effet des nanomatériaux sur le système cardiovasculaire ?
Les nanoparticules inhalées par l'homme et qui passent à travers les poumons jusque dans le système sanguin, augmentent les risques d'accident cardiaque :
des chercheurs de l'Université d'Edimbourg ont par exemple montré qu'une fois présentes dans le sang, elles ont tendance à s'accumuler sur les vaisseaux endommagés et fragiles des patients ayant déjà été victimes d'un accident cardiaque ; selon Mark Miller, qui a dirigé la recherche publiée en 2017, "un nombre même limité de ces particules peut avoir des conséquences graves"19.
d'autres chercheurs en Italie ont publié en juin 2019 des résultats montrant que l'inhalation de nanoparticules de dioxyde de titane chez des personnes souffrant d'hypertension induit une altération hémodynamique irréversible associée à des dommages structurels cardiaques pouvant conduire à une insuffisance cardiaque20.
- Effet des nanomatériaux sur l'appareil respiratoire ?
La pénétration, la déposition, la translocation et l’élimination pulmonaire des nanomatériaux ont des effets biologiques potentiels sur l’appareil respiratoire (stress oxydant, inflammation, génotoxicité,…).
Les expositions cumulées aux nanomatériaux peuvent entraîner à long terme :
la survenue ou l’aggravation de pathologies respiratoires chroniques (asthme, broncho-pneumopathies chroniques obstructives)21
mais aussi de graves infections pulmonaires comme après exposition à l’amiante ou à la silice2.
- Effet des nanomatériaux sur la chevelure ?
Des dermatologues des Hôpitaux Bichat et Rothschild ont, pour la première fois, observé au Synchrotron soleil la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) le long de follicules pileux d’une patiente atteinte d’alopécie frontale fibrosante (chute de cheveux en haut du front) qui utilise quotidiennement, depuis 15 ans, des écrans solaires contenant du TiO222.
Quel rôle de vecteur d'autres toxiques ?
Outre les effets toxiques qu'ils peuvent directement entraîner au sein des espèces bactériennes et des cellules dans lesquelles ils peuvent pénétrer, les nanomatériaux peuvent y apporter des molécules extérieures. C'est l'effet "cheval de Troie" ; on redoute donc notamment qu'ils favorisent le transport de polluants - métaux lourds ou pesticides par exemple23, ce qui pose question à l'heure où nous sommes exposés de façon chronique à différents polluants à faibles doses.
Quels mécanismes expliquent la toxicité des nanomatériaux ?
Différents mécanismes expliquent la toxicité des nanomatériaux mais ils ne sont pas tous encore bien compris.
- Libérations d'ions :
Les métaux lourds présentent souvent une toxicité lorsqu'ils sont sous formes d'ions (solubles et biodisponibles). Or, outre leur toxicité propre, les nanoparticules constituent également de potentiels réservoirs d'ions pouvant les diffuser par exemple au contact de l'eau ou en fonction des interactions avec l'environnement et générer une toxicité à distance. C'est le cas en particulier des nanoparticules d'argent, qui libèrent des ions d'argent très toxiques pour les bactéries (sans que cette libération soit le seul facteur de toxicité du nanoargent)24.
- Induction ou amplification d'un stress oxydant :
L'induction d'un stress oxydant est considérée comme un mécanisme majeur dans la toxicité des nanoparticules. Certains types de nanomatériaux (en particulier les oxydes métalliques) peuvent produire des espèces réactives de l'oxygène (ERO ou radicaux libres), des molécules très réactives qui oxydent et dégradent d'autres molécules à leur surface ou induire leur production par des cellules25 ; ces ERO entraînent un stress oxydant, mécanisme indirect de la carcérogénèse. De nombreuses maladies sont associées au stress oxydant observé lorsque la production de radicaux libres dépasse la capacité de l'organisme à les combattre. Les nanoparticules pourraient également amplifier les effets d'un stress oxydant causé par d'autres contaminants : des études récentes ont ainsi montré qu'en présence de nanoparticules, même à faibles doses, l'organisme est susceptible de moins bien réagir au stress oxydant provoqué par la présence de polluants dans l’environnement cellulaire, avec des conséquences non négligeables (mutagénèse, instabilité génomique) potentiellement à l’origine de pathologies variées, et notamment de cancers26.
- Interactions des nanomatériaux avec des protéines :
Lorsqu'elles pénètrent dans un environnement cellulaire, les nanoparticules sont rapidement recouvertes d'une couronne de biomolécules (des protéines, qui forment la "corona") ; la nature des molécules présentes dans la corona est susceptible de modifier le devenir et la persistance de la nanoparticule dans l'organisme ainsi que sa toxicité. L'albumine a par exemple un effet stabilisant sur les nanoparticules tandis que le fibrinogène peut provoquer leur agrégation27. Le système immunitaire réagit différemment selon le type de nanoparticules et de protéines composant leur couronne.
Vers un accroissement des résistances à certains traitements ?
Des nanomatériaux sont utilisés pour leurs propriétés bactéricides, fongicides (toxiques pour les champignons), antivirales28 voire antirétrovirales (VIH et hépatites B pour les nanoparticules d'argent29). Or, leur utilisation massive dans l'industrie soulève des inquiétudes quant aux résistances potentiellement développées par les agents pathogènes30.
Devant tant de signaux d'alerte, des acteurs réclament l'application du principe de précaution
Mener des études supplémentaires ? Lesquelles et à quel prix ? Financées par le contribuable et/ou les industriels ?
Un consensus se dégage clairement dans la communauté scientifique et au-delà sur la nécessité de développer les efforts de recherche au vu des divers effets nocifs déjà identifiés, même en assez faible quantité. De nombreux acteurs ont appelé à la réalisation d'études supplémentaires afin de combler les incertitudes restantes sur les risques sanitaires nanomatériaux. Pour autant, est-ce réalisable dans des délais raisonnables sachant que de nouveaux nanomatériaux toujours plus complexes sont produits et commercialisés chaque jour ? Se pose en outre la question de la prise en charge par les industriels eux-mêmes du coût de ces recherches.
Les méthodes scientifiques pour approfondir les connaissances sur la toxicité des nanoparticules sont l'objet de débats également. Certains chercheurs recommandent de recourir à des modèles animaux reproduisant des scénarios d'exposition chronique prolongée, pour lesquels les données manquent tant sont nombreux les points qui restent à confirmer et à préciser et qui ne peuvent être totalement éclaircis par des études in vitro31. Avec en arrière-plan l'épineuse question des considérations éthiques sur l'expérimentation animale...
(In)former les médecins et les soignants
La médecine moderne s'est développée en valorisant auprès des médecins la dimension thérapeutique de leurs outils de travail, sans suffisamment les encourager à s'interroger sur leurs éventuels effets toxiques en dehors des effets secondaires présentés par les industriels.
Par ailleurs, notre environnement a considérablement changé depuis un siècle avec une accélération technologique de plus en plus forte et la mise sur le marché de produits contenant des substances chimiques dont la multiplication et la diffusion à grande échélle génère, pour certaines, des effets largement indésirables ; si quelques formations de santé-environnementale ont vu le jour ces dernières années, elles restent rares et optionnelles pour les médecins et pharmaciens.
Sur le terrain, de nombreuses maladies dont on ne comprend pas les causes ("idiopathiques") sont donc très probablement en lien avec des expositions chroniques à ces polluants environnementaux.
Ainsi, constatant que des nanoparticules peuvent provoquer une inflammation (directe ou à distance) sur les cellules ou tissus et dans la mesure où elles sont susceptibles de suivre tout type de trajets (nerveux, sanguins et lymphatiques), des altérations neurologiques non expliquées pourraient par exemple être dues à des nanoparticules.
Les nanoparticules ayant la taille de virus et étant repérées comme des éléments du "non-soi" par le corps, celui-ci met en place des procédés de défense identiques à ceux des maladies infectieuses, pouvant porter gravement à confusion.
Enfin, les différents impacts des nanoparticules sur le système immunitaire et les cellules sanguines pourraient également être à l'origine de nombreux problèmes de santé inexpliqués.
Au-delà du fait que ce type de risque n'est pas pris en compte par les soignants aujourd'hui, la grande difficulté réside ensuite, même en cas de doute, à mettre en évidence... :
d'une part la présence de nanoparticules du fait de leur taille et de leurs possibles migrations
et d'autre part le lien de cause à effet avec la (ou les) pathologie(s) constatées : les tumeurs cancéreuses par exemple ne livrent pas d'indication sur ce qui les a déclenchées, et nous sommes exposés à une grande quantité de substances chimiques, avec des interactions difficilement identifiables et maîtrisables (on parle alors d'"effet cocktail" 32).
En savoir plus
- Sur notre site :
La rubrique Nano et Santé de notre site veillenanos.fr
1 - Un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux a cependant été mis en place en France, mais ses résultats ne seront pas connus ni exploitables avant de nombreuses années. Voir notre fiche sur le programme EpiNano
3 - Afssaps (devenue ANSM), Évaluation biologique des dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux, Rapport scientifique, février 2011, p 45 : "Les organes les plus souvent touchés appartiennent au système réticulo-endothélial, incluant le foie et la rate, en accord avec l'observation fréquente de la capture des nanomatériaux par ce système. Le rein est un autre organe habituellement touché, puisqu'il a été identifié dans certaines études de toxico-cinétique comme la voie d'élimination primaire pour de nombreux nanomatériaux dont les nanotubes de carbone et les fullerènes" (se référer au document pour les références bibliographiques détaillées)
Aillon, KL et al., Effects of nanomaterial physicochemical properties on in vivo toxicity. Advanced Drug Delivery Reviews, 61 (6), 457-466, 2009
Hussain, S et al., Carbon black and titanium dioxide nanoparticles elicit distinct apoptotic pathways in bronchial epithelial cells, Part Fibre Toxicol, 7, 10, 2010
Immunotoxicité des nanoparticules, Brousseau P et al., intervention au 83e du Congrès de l'Acfas, Colloque 210 - Présence, persistance, devenir et effets des nanomatériaux dans l'environnement, mai 2015
11 - Cf. Ishida T et al., PEGylated liposomes elicit an anti-PEG IgM response in a T cell-independent manner, Journal of Controlled Release, 122 (3), 349-355, 2007
Maternal exposure to nanosized titanium dioxide suppresses embryonic development in mice, Hong F et al., International Journal of Nanomedicine, 12: 6197–6204, 2017 : "Chez la souris gestante exposée par voie orale aux NPs de TiO2 entre 0 et 17 jours de gestation à des doses allant jusqu’à 100 mg/kg pc/jour, la concentration en Ti augmente dans le sérum de la mère, dans le placenta et dans le foetus. Des anomalies de poids et de développement squelettique sont également retrouvées dans le foetus. Ces résultats indiquent que les NPs de TiO2 peuvent traverser la barrière placentaire chez la souris en entrainant des conséquences dans le développement foetal" (résumé du HCSP in Bilan des connaissances relatives aux effets des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) sur la santé humaine, avril 2018)
Silver nanoparticles disrupt regulation of steroidogenesis in fish ovarian cells, Degger N et al., Aquat Toxicol., 4;169:143-151, novembre 2015 : cette étude montre que des nanoparticules d'argent (nAg) peuvent affecter les gènes spécifiques qui régissent la stéroïdogenèse, conférant aux nAg un potentiel de perturbation endocrinienne (cité par la lettre RES-Actus n°15, novembre 2015).
32 - Dans leur grande majorité, les études de nanotoxicologie isolent les substances nanométriques ; rares sont celles qui étudient les effets d'interaction entre substance(s) nanométrique(s) et autres substances pénétrant dans l'organisme, mais on commence à voir apparaître la confirmation d'effets cocktails impliquant des nanomatériaux (la liste qui suit n'est pas exhaustive !) :
Pour plus d'information sur l'effet cocktail, voir :
le rapport State of the Art Report on Mixture Toxicity, 2009, par Andreas Kortenkamp, Thomas Backhaus, et Michael Faust, commandité par la DG Environnement de la Commission européenne
Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification décembre 2018
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Les nanomatériaux des cosmétiques sont soumis, comme les autres nanomatériaux, à l'obligation de déclaration au registre R-nano
Depuis 2013, les "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France doivent obligatoirement être déclarées chaque année dans le registre R-nano.
Celles présentes dans les produits cosmétiques ne font pas exception ; la catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est d'ailleurs la deuxième catégorie la plus déclarée avec 616 déclarations en 2017.
Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés, d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration.
A noter : la déclaration dans R-nano n'exonère par les fabricants de l'obligation de notification européenne sur le CPNP, et vice-versa.
Certains fabricants de cosmétiques se plaignent de cette "contrainte administrative" (les déclarations dans R-nano et dans le CPNP ne sont pas basées sur les mêmes définitions du terme "nanomatériau"), rendue d'autant plus ardue que beaucoup de leurs fournisseurs ne leur transmettent pas correctement et/ou très tardivement les données nécessaires.
Néanmoins les marques ont la responsabilité de s'assurer de la qualité de leurs matières premières et ont toujours la possibilité de les faire tester eux-mêmes, en recourant aux méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligation européenne depuis 2013
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En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique, notamment :
identité chimique spécifique
volume de production
méthodes de fabrication
informations sur les process, usages, expositions et relargage
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- 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l'association de consommateurs espagnols "Organización de Consumidores y Usuarios" (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage, contrairement à ce qu'exige la réglementation. L'association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.
- juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l'emballagecontrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).
- 29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu'aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l'alimentation.
- 25 mai 2019 : Selon Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum Non Nocere® (RSE, RSO et développement durable), une marque de laits infantiles artificiels contiendrait des nanoparticules de dioxyde de titane. Avicenn a demandé de quelle marque il s'agissait et s'il était possible d'obtenir la distribution en taille de ces nanoparticules (en nombre) ainsi que les techniques et instruments utilisés pour les mesurer.
- 23 mai 2019 : En Italie, l'association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette. L'association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l'application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.
- 9 mai 2019 : A son tour l'association Léo Lagrange - Défense des consommateurs (AALDC) regrette publiquement "la politique des petits pas" du gouvernement concernant la suspension du E171, notamment la limitation de son champ d’application aux seuls produits alimentaires vendus en France, la date tardive de l’entrée en vigueur du texte, ainsi que la tolérance envers les industriels s’agissant de l’écoulement des stocks.
- 3 mai 2019 : Dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d'associations européennes a demandé à la Commission européenne d'étendre la suspension du E171 à toute l'Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).
- 25 avril 2019 : publication au J.O. de l'Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
- 15 avril 2019 : L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres et équivalentes en termes d’efficacité. Bruno Le Maire s'était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l'arrêté qui actera la suspension du E171.
- 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens.". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".
- 28 mars 2019 (mis à jour le 29 mars) : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue jeudi par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé la suspension du dioxyde de titane à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés (non seulement dans l'alimentation mais aussi dans les dentifrices et les médicaments). Le lendemain de la rencontre, Agir pour l’Environnement a indiqué que "la rencontre a été très décevante". La suspension du E171 dans l'alimentation a toutefois été confirmée pour la mi-avril. Plus de détails ici.
- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.
- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici.
- 24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique.
En savoir plus ici.
- 4 décembre 2018 : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal".
- 29 novembre 2018 : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".
- 26 novembre 2018 : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, car les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). S'il reste des incertitudes sur la toxicité et le caractère cancérogène du E171, à qui doivent-elles profiter : aux fabricants & utilisateurs de TiO2 ou aux consommateurs ? La DGCCRF dispose-t-elle d'études garantissant l'innocuité du E171 ? Il est permis d'en douter puisque même l'EFSA reconnaît qu'elle a autorisé l'additif sans disposer des données suffisantes sur les caractéristiques physicochimiques du E171 ni sur sa reprotoxicité notamment.
Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé et où sont intervenus, outre les représentants de la DGCCRF, des représentant du ministère de la transition écologique et solidaire, de la Direccte Nouvelle Aquitaine et de l'ANIA. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.
- 10 novembre 2018 : L'association Agir pour l'Environnement a lancé un appel aux consommateurs afin qu'ils témoignent de leur volonté de boycotter les bonbons M&M’s® qui contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane.
- 18 octobre 2018 : Rendre les dragées plus blanches ou les chaussettes moins odorantes : quel progrès pour l'humanité ? C'est la question posée par Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, quant à l'utilité de certains usages des nanoparticules à l'occasion du débat sur l'action de l'Europe concernant les substances chimiques organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Alain Bazot a également suggéré la mise en place d'un processus exigeant que soit justifié, avant même de savoir si telle ou telle substance est dangereuse ou pas, si son utilisation est nécessaire / utile ou pas. A la fin du débat, Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, a à son tour appelé les industriels à prendre leurs responsabilités et retirer le E171 de l'alimentation : ces nanoparticules de dioxyde de titane n'ont pas d'utilité au plan nutritionnel, elles sont uniquement utilisées à des fins de coloration et brillance, et sont soupçonnées d'être néfastes pour notre santé.
- 5 octobre 2018 : L'enseigne Casino, comme d'autres fabricants et distributeurs français avant elle, s'engage à son tour à retirer les nanoparticules de TiO2 de ses produits alimentaires (E171) notamment. Mais elle va encore plus loin puisque "tous ses produits" seraient concernés d'ici la fin de l'année, notamment les dentifrices !
- 2 octobre 2018 : Vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant. En savoir plus ici.
- 1er octobre 2018 : Il faudra attendre l'été 2019 pour la publication des travaux du groupe de travail "nano et alimentation" mis en place par l'ANSES (suite à la saisine d'octobre 2016 par ses ministères de tutelle). C'est ce qu'a annoncé le représentant du ministère de l'environnement français à l'atelier Nano in Belgium. Pour rappel, les résultats de l'expertise avaient été initialement annoncés pour fin 2017 (et avaient déjà été repoussés à septembre 2018).
- 4 juillet 2018 (complété le 10 juillet) : L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le Guide d'orientation en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation. Une version préliminaire du document avait été soumise à consultation de janvier à mars dernier. Avicenn se félicite de la prise en compte de l'une de ses recommandations : en plus des nombreuses informations déjà demandées initialement, la nouvelle version rajoute aux paramètres devant être renseignés pour chaque nanomatériau l'usage recherché ("intended use"), qu'Avicenn a demandé en insistant sur le caractère essentiel de cette information pour procéder à une analyse bénéfices/risques. D'autres modifications, moins heureuses, ont également été apportées à la demande de la fédération des industries des nanotechnologies (NIA) notamment (concernant, entre autres considérations, celle de la définition des nanomatériaux et du seuil de 50% sur lequel nous reviendrons prochainement).
Après une phase pilote, la finalisation du guide est prévue fin 2019.
Un deuxième document sera élaboré en 2019 sur l'évaluation des risques environnementaux associés aux nanotechnologies et aux nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale.
L'EFSA a également posté une vidéo où la magie, les bénéfices et les avancées des nanos sont largement décrites et illustrées... mais qui consacre moins d'une minute aux risques et omet de dire que plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont sur le marché français sans avoir été évalués, comme le souligne Fabienne Maleysson.
Enfin, l'EFSA a rendu publique sa réponse à la requête de la Commission européenne qui lui avait demandé fin mars d'examiner quatre études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier : selon l'EFSA, les quatre études évaluées pointent des effets préoccupants, mais comportent des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques ; l'EFSA conclut, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude".
- 29 juin 2018 : Le Sénat a confirmé la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire) ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation".
- 27 mai 2018 : L'amendement du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été voté à l'Assemblée nationale.
Une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, qui devra être examinée par le Sénat. Plus de détails ici.
- 22 mai 2018 : Le texte du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été adopté le 22 mai par le conseil des ministres. Il prévoit l'exclusion des aliments contenant ou constitués de nanomatériaux manufacturés. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Plus de détails ici.
- 18 mai 2018 : En visite chez le confiseur français Verquin de Tourcoing, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Les associations attendent confirmation. Plus de détails ici.
- 17 mai 2018 : 8 ONG ont envoyé hier un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la loi Alimentation. Lire le détail ici.
- 21 avril 2018 : Lors de son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l'entrée en vigueur de la suspension de l'importation et de la commercialisation de denrées alimentaires contenant du E171 (cf. ci-dessous, 23 mars 2018) a été repoussée de deux ans, pour n'intervenir qu'à partir de juin 2020 (article 11, sexdecies).
- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.
- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".
- 27 mars 2018 (complété en 3 avril) : La Commission européenne a demandé à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis de 2016 sur l'additif E171, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai, avec une publication prévue au plus tard un mois après, soit fin juin 2018. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.
- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.
- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.
- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .
- décembre 2017 : Deux actions nanos sont prévues dans les fiches actions des Etats généraux de l'alimentation (dans le cadre de l'atelier 8 dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation française) :
Établir un plan d'action relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'Anses, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen (lancement des travaux au niveau national au premier semestre 2018)
Porter au niveau européen une demande d’harmonisation des différentes définitions existantes des nanomatériaux (REACH, INCO, etc.) en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.
- décembre 2017 : La DGCCRF, invitée à présenter ses résultats (pas encore complets) au comité de dialogue nano de l'ANSES a insisté sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont passibles de contraventions de 5ème classe (~1500€). En outre, les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit) exposent le professionnel aux peines prévues à l’article L454-1 du code de la consommation (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
- 10 novembre 2017 : Lors des Etats généraux de l'alimentation, la DGCCRF (répression des fraudes) a présenté des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par Agir pour l'Environnement et 60 millions de consommateurs : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte la mention [nano] comme le prévoit pourtant la loi. L'association Agir pour l'Environnement proteste contre l'inertie des autorités. Plus d'infos ici.
- 5 septembre 2017 : Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a affirmé dans une vidéo postée sur facebook : "Nous avons tous, et moi la première, une inquiétude profonde sur (...) les nanomatériaux, ces toutes petites particules qui sont utilisées dans l'électronique, la cosmétique, la pharmacie ou l'agroalimentaire. Et nous avons eu une discussion franche et ouverte avec les collègues allemands. Nous nous sommes mis d'accord pour pousser la Commission européenne à revoir sa législation dans ce domaine. Nous voulons qu'elle prenne des mesures pour réduire l'utilisation des nanomatériaux."
- 31 août 2017 : Suite à notre lettre ouverte et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement vient de publier un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation.
- 24 août 2017 : Le magazine de rentrée de 60 Millions de consommateurs consacre sa "une" aux nanoparticules dans les bonbons et gâteaux : 100% des 18 produits testés en contenaient... sans qu'aucun ne le mentionne sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation. → En savoir plus
- 17 juillet 2017 : Dans une lettre ouverte au gouvernement, la société civile presse les pouvoirs publics de mieux informer et agir sur les risques sanitaires et environnementaux entraînés par la présence de nanomatériaux dans de nombreux produits de consommation courante. → En savoir plus
- Lettre VeilleNanos n°17, mai 2017. Vous pouvez vous abonner ici pour la recevoir automatiquement.
- PAYS-BAS : Quels risques de la nanosilice dans l'alimentation ?
Par MD - 30 décembre 2013
Si les travaux présentés n'ont pas mis en évidence de données alarmantes pouvant conduire à une remise en cause immédiate de l'usage des nano-silices dans l'alimentation, les experts ont néanmoins fait état d'un effet potentiel toxique notamment dans le foie ou la rate, et ont insisté sur la nécessité de tester des doses plus faibles.
- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ?
Par MD - 16 septembre 2013
La Commission européenne prévoit de réduire ses exigences sur l'étiquetage [nano] censé entrer en application fin 2014 dans l'alimentation.
Les ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique "depuis des décennies" pourraient alors échapper à l'obligation d'étiquetage.
Plus de détails ici.
- INTERNATIONAL : Gestion et évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture : l'ONU fait le point... et l'impasse sur la France
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 15 juin 2012
Deux institutions onusiennes, la FAO et l'OMS, viennent de rendre public un projet de rapport sur la gestion et l'évaluation des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture.Effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen et/ou discrétion de nos institutions sanitaires et de recherche sur un sujet qui fait peur ? La France y brille par son absence. L'Avicenn vous invite donc à nous indiquer les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation.
Lire notre article ici.
- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.
- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.
- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011
Une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food pourrait être examinée avant fin 2011. La mention des nanomatériaux incorporés sur l'étiquetage des aliments et la réalisation de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation seront-ils imposées par l'Europe ? (...)
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Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juillet 2019
En bref
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, dentifrices, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.
Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :
sur le danger des substances utilisées
sur le passage des nanomatériaux à travers la peau : longtemps considéré comme très peu probable, certains cas ont été mis en évidence ; même si la proportion de nanoparticules est faible, elle ne doit pas être négligée, du fait de la bioaccumulation possible dans le corps
Jusqu'à récemment, les quelques scientifiques qui se prononçaient sur le sujet considèraient que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaidait pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV - tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut et qu'il ne faut pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils ni sous formes de spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.
Les nanoparticules traversent-elles la peau ? (La peau n'est néanmoins pas la seule porte d'entrée dans notre corps des nanoparticules utilisées en cosmétique : il ne faut pas négliger la voie orale (avec une ingestion possible de dentifrice, de rouge ou baume à lèvres) et l'inhalation (de poussières de poudres, vapeurs parfumées, sprays, etc.)
- Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, les SAS hydrophile et hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux formes de silice sont donc à considérer - et étiqueter - comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les fabricants de silice (réunis dans l'Association of Synthetic Amorphous Silica Producers - ASASP) pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques.
Les noms commerciaux concernés sont : ACEMATT®, AEROSIL®, AEROSIL® specific R-types, AEROPERL® CAB-O-SIL®, CAB-O-SIL® specific TS-types, Elfadent®, HDK®, HDK® specific H-types, Ibersil®, Ludox®, Perkasil®, RxCIPIENTS®, Silica VP, SIDENT®, SIPERNAT®, Sorbosil®, Syloblanc®, Sylodent®, Syloid®, Tixosil®, ZEODENT®, ZEOFREE®, ZEOTHIX®, ZEOPHARM®
Par Avicenn, Veillenanos, 4 juillet 2019
- Des chercheurs ont étudié une crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane. Leurs conclusions : cet écran solaire au nanoTiO2 ne permet PAS de prévenir le cancer de la peau et une petite partie du TiO2 traverse la peau. Voilà qui interroge sur le "rapport risque/bénéfices" des nanoparticules de TiO2 dans les crèmes solaires, qui n'est peut-être pas si probant qu'on voulait le croire ? Si d'autres tests confirment ces résultats, on peut s'attendre à répercussions fortes dans le domaine de la protection solaire.
Par Avicenn, Veillenanos, 21 juin 2019
- La Commission européenne lance un appel à données sur les formes nano d'or, de platine et de cuivre (y compris sous forme colloïdale) utilisées en cosmétique, afin de permettre au comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de mener une évaluation de leurs risques. Date limite : 10 novembre 2019
Par Avicenn, Veillenanos, 12 juin 2019
- La fédération des entreprises cosmétiques (FEBEA) a réagi aujourd'hui à l'enquête d'Agir pour l'Environnement sur le dioxyde de titane dans les dentifrices. Les consommateurs méritent mieux que ça. Nous leur proposons de lire notre Dossier "Nano et Cosmétiques" avec ses fiches détaillées.
Par Avicenn, Veillenanos, 29 mars 2019
- L'association Agir pour l’Environnement a relevé la présence de dioxyde de titane (TiO2) dans deux tiers des 408 dentifrices dont elle a étudié la composition (y compris 25 dentifrices bio) et dans la moitié des 60 dentifrices pour enfants. Elle relève aussi qu'aucun des 271 dentifrices concernés ne porte la mention [nano] pourtant obligatoire sur l'emballage pour tout ingrédient de dimension nanométrique présent dans les cosmétiques. Elle demande donc l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l'alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Plus de détails sur notre fiche "Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?"
Par Avicenn, Veillenanos, mars 2019
- Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
Par Avicenn, Veillenanos, mars 2019
- "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
Par 60 Millions de consommateurs, 25 octobre 2018
- INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
Par Avicenn, Veillenanos, 3 octobre 2012
Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal.
Lire notre article ici.
- INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Par Avicenn, Veillenanos, 24 juillet 2012
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.
- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
pPar Avicenn, Veillenanos, 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.
- COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires
Par Avicenn, Veillenanos, 5 juillet 2011
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. L'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) était accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Lire notre dossier ici.
Nanotechnologies et Santé
Nanotechnologies et Santé
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Les nanoparticules sont expressément mentionnées comme risques émergents dans la Stratégie nationale de santé 2018-2022 rendue publique par le Ministère des solidarités et de la santé fin 2017 : sont prévues des actions sur les sources de pollution qu'elles représentent et la limitation de notre exposition. Reste à voir quand et comment... Avicenn plaide pour apporter rapidement des améliorations au registre R-nano, afin que les professionnels de la santé disposent d'un outil opérationnel pour mieux cerner les expositions, afin de les réduire.
- 25 juin 2019 : L'inhalation de nanoparticules de dioxyde de titane chez des personnes souffrant d'hypertension induit une altération hémodynamique irréversible associée à des dommages structurels cardiaques pouvant conduire à une insuffisance cardiaque. C'est ce qu'ont mis en évidence des chercheurs italiens dans un article paru hier dans Particle & Fibre Toxicology.
- 11 juin 2019 : La réduction de l'exposition aux nanomatériaux était à l'ordre du jour d'une réunion de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4), au ministère de la transition écologique et solidaire. Avicenn, auditionnée, a présenté les 20 propositions de la société civile sur les nanomatériaux, compilées pour l'occasion. Vos remarques, suggestions d'ajout ou d'améliorations, sont les bienvenues : redaction@veillenanos.fr !
- 25 mars 2019 : Après les alertes sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171), les cosmétiques (CI77891) et les médicaments, des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2. A suivre ici.
- 21 mars 2019 : Quelle place sera accordée aux nanomatériaux dans le Plan "Mon environnement, ma santé" ? Les travaux d'élaboration de ce 4ème plan national santé - environnement (PNSE4) ont été lancés le 21 mars 2019 par les ministères de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé. Sa sortie officielle est prévue pour début 2020. Avicenn suivra les efforts déployés sur la transparence et la vigilance nano et compilera les informations sur une page dédiée de veillenanos.fr.
- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...
- 31 janvier 2019 : La nanomédecine est très prometteuse... mais la vigilance sur les effets indésirables doit être à la hauteur des bénéfices escomptés ! Un article publié le 28 janvier dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus ici.
- 4 décembre 2018 : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal". A retrouver prochainement dans notre dossier Nano et Alimentation.
- 29 novembre 2018 : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".
- 25 octobre 2018 : Dans son article "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus", 60 Millions de consommateurs pointe (notamment) le nano dioxyde de titane dans les crèmes anti-rides : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
- 7 septembre 2018 : Plus de 80 pigments de taille nano sont utilisés sur le marché européen dans de nombreux secteurs industriels, mais une étude de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) indique que leurs risques sont encore insuffisamment connus et que leur innocuité n'est pas assurée. Plus d'informations :
- 6 septembre 2018 : Une étude menée à Marseille & Grenoble confirme que les nanoparticules de TiO2 utilisées dans des peintures d'intérieur génèrent une pollution de l'air intérieur, avec l'émission de composés organiques volatiles (COV), acétaldéhyde & formaldéhyde, à des doses plus fortes que prévu. En savoir plus ici.
- 10 août 2018 : Dans un entretien à Radio Canada, André Cicolella, toxicologue et président du Réseau Environnement Santé (RES), alerte sur les nanoparticules de plastique présentes dans notre environnement. Santé Canada précise de son côté que le gouvernement canadien est "conscient que des nanoparticules ont été utilisées dans des produits de consommation, notamment dans les plastiques" et que ses chercheurs continuent d’examiner les nouvelles données scientifiques associées aux nanomatériaux, tout en affirmant qu’ils ne disposent "pas de données suffisantes en ce moment pour conclure que les applications où des nanomatériaux sont incorporés ou utilisés dans des plastiques, avec ou sans plastifiants comme le bisphénol A et les phtalates, ont une incidence sur la santé humaine".
- 26 juillet 2018 : Fin juillet, 8 ONG ont interpellé les ministères de la santé, du travail et de l'environnement français sur la classification du dioxyde de titane (constitué pour partie de nanoparticules) en cours de discussion au niveau européen : dans un courrier daté du 26 juillet 2018, Agir pour l’environnement, le Bureau européen de l'environnement (BEE), la CFDT, ECOS, France nature environnement (FNE), HEAL, CIEL et Générations Futures ont souligné à nouveau l’importance d’une position forte de la France sur ce dossier et demandé si une position officielle française a été communiquée par les autorités à la Commission, et si oui, en quels termes. Plus de détails ici.
- 25 juin 2018 (complété le 10 juillet 2018) : Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a rendu un rapport appelant à protéger les travailleurs et les populations des risques liés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2). Le travail du HCSP fournit un état des lieux très documenté et des préconisations fortes, réunies dans un programme d'actions concret et ambitieux qui mérite d'être relayé auprès des entreprises, travailleurs et populations. Quels échos et quelles suites les ministères commanditaires de ce rapport (ministères des Solidarités et de la Santé, du Travail et de la Transition écologique et solidaire) envisagent-ils de donner au rapport du HCSP et à ses conclusions ? Avicenn leur a posé la question et nous vous tiendrons informés de leurs réponses.
- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".
- 22 mars 2018 : Le magazine 60 millions de consommateurs a trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane dans 6 médicaments très courants, notamment des médicaments pour enfants. Le magazine souligne que le dioxyde de titane fait partie des excipients, c’est-à-dire des ingrédients qui ne jouent aucun rôle thérapeutique. Il est utilisé comme colorant, non indispensable dans ces médicaments. Par principe de précaution, 60 millions de consommateurs préconise de remplacer tout médicament incorporant du dioxyde de titane par son équivalent sans dioxyde de titane, quand c'est possible (malheureusement pas toujours !) et demande une mention [nano] obligatoire dans les médicaments, comme c’est le cas dans les cosmétiques ou l'alimentation.
L'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé avait prévu que le gouvernement remette au Parlement, à l'été 2017, un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. En mars 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès de l'ANSM et du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois ! A suivre ici...
- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.
- 15 février 2018 : Au sujet des nanomatériaux dans les peintures industrielles, l'université de Namur relaie sur twitter qu'une étude menée par certains de ses chercheurs "confirme leur non-toxicité". Quand il s'agit de pointer les risques potentiels des nanomatériaux, on entend souvent, à juste titre, "attention, il ne faut pas généraliser !". Quand il s'agit de vanter leur "non-toxicité", la prudence semble s'être envolée ? Les recherches sur ce sujet sont en effet encore rares et embryonnaires et toute généralisation serait à ce stade bien hâtive...
- décembre 2017 : Les nanoparticules sont expressément mentionnées comme risques émergents dans la Stratégie nationale de santé 2018-2022 du Ministère des solidarités et de la santé ! Sont prévues des actions sur les sources de pollution qu'elles représentent et la limitation de notre exposition. Reste à voir quand et comment...
- décembre 2017 : A noter, une "première" juridique en Europe sur l'exposition professionnelle aux nanoparticules : un juge espagnol a considéré qu'un travailleur ayant subi une greffe de rein ne doit pas être affecté à un poste exposant aux nanomatériaux. Cet avis pourrait avoir des répercussions notables dans les mois et années à venir. Plus d'informations dans notre Dossier "Nano et santé au travail"
- décembre 2017 : Deux actions nanos sont prévues dans les fiches actions des Etats généraux de l'alimentation (dans le cadre de l'atelier 8 dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation française) :
Établir un plan d'action relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'Anses, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen (lancement des travaux au niveau national au premier semestre 2018)
Porter au niveau européen une demande d’harmonisation des différentes définitions existantes des nanomatériaux (REACH, INCO, etc.) en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.
- 31 août 2017 : Suite à notre lettre ouverte et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement vient de publier un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation.
- 17 juillet 2017 : Dans une lettre ouverte au gouvernement, la société civile presse les pouvoirs publics de mieux informer et agir sur les risques sanitaires et environnementaux entraînés par la présence de nanomatériaux dans de nombreux produits de consommation courante.
- PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août
par MD - 12 juin 2012
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées. Et sollicite les avis des organisations et personnes intéressées jusqu'au 10 août prochain. L'occasion de voir ce qui se passe en France dans ce domaine.
Lire notre brève ici.
- ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012
L'annonce récente d'un partenariat entre le gouvernement allemand et BASF pour une étude des effets de nanoparticules sur les poumons a suscité une polémique sur l'objectivité des futurs résultats. L'Avicenn a voulu en savoir plus...
Lire notre article ici.
- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD, 22 mai 2012
Le Règlement Biocides a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 10 mai 2012. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Voir notre article de janvier pour un rappel des faits.
- INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars
par MD - 27 mars 2012
Afin d'améliorer la sécurité des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a entrepris de rédiger des Directives sur "la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés".
L'OMS a récemment rendu public le document préparatoire qu'elle a conçu à cet effet et lance un appel au public en vue de recueillir des commentaires d'ici le 31 mars.
Plus d'informations ici.
- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.
Nanomatériaux et Santé au travail
Nanomatériaux et Santé au travail
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Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
- 2 septembre 2019 : Alors que les nanomatériaux produits en Europe devront dès 2020 être enregistrés dans le dispositif Reach, le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) demande des délais de mise en œuvre de la réglementation et plaide pour des assouplissements contraires à la prévention, rapporte le journal Santé & Travail, dans son article "Nanomatériaux : les industriels font de la résistance".
- 13 juin 2019 : "De la production au traitement des déchets de nanomatériaux manufacturés" : ce guide de l'INRS et de l'Assurance maladie est destiné à apporter des éléments d'aide au repérage des risques associés aux nanodéchets, pour les salariés qui les produisent, comme pour les travailleurs amenés à y être exposés lors de la collecte, l'entrepôt, le transport et le traitement (dans les usines d'incinération, les installations d'enfouissement ou les entreprises de recyclage). Il présente aussi des mesures de prévention adaptées à l'ensemble des salariés concernés par la production et la gestion de nanodéchets, en s'appuyant sur les différentes filières de collecte, de valorisation et d'élimination possibles.
- 22 mai 2019 : L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) met en garde contre les risques élevés pour la santé associés à la silice cristalline, en particulier pour les 365 000 travailleurs qui y sont exposés, notamment au quartz. Les risques des silices amorphes sont particulièrement importants, à cause de leur taille nanométrique. L’Anses recommande une série de mesures en termes de prévention et de maîtrise des expositions en milieu professionnel, de surveillance médicale et de reconnaissance des maladies professionnelles.
- 16 mai 2019 : Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose une infographie sur les nanomatériaux, avec des exemples de la façon dont les nanomatériaux sont utilisés au travail et à la maison, des effets potentiels de l’exposition sur la santé et des mesures que les employeurs peuvent prendre pour protéger leurs travailleurs.
- 29 avril 2019 : Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a publié un état des lieux et des recommandations concernant les nanomatériaux dans son rapport "Global Chemicals Outlook II - From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development. Le PNUE relaie des chiffres attestant de la croissance du marché des nanomatériaux, pointe les facteurs susceptibles d'affecter ce développement (les impacts sur la santé et l'environnement durant leur production, utilisation et fin de vie, ainsi que les réglementations possibles) et propose une série de mesures concernant l'évaluation et la communication des risques et dangers des nanomatériaux, l'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la protection des travailleurs qui y sont exposés (p.315).
- 2 avril 2019 : L’Anses recommande une valeur toxicologique de référence (VTR) chronique par inhalation pour la forme P25 du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2-NP) de 0,12 µg/m3. Il s’agit de la première VTR élaborée pour un nanomatériau en France. L’Anses étudiera la faisabilité d’étendre cette VTR à d’autres formes de TiO2-NP. A partir de cette valeur de référence, des évaluations de risques sanitaires seront menées dans le cadre des actions de gestion des installations et sites industriels en France. En savoir plus ici.
- 2 avril 2019 : L'INRS recherche des entreprises utilisatrices de silices amorphes pour une recherche en Santé au travail : "Exposition professionnelle aux silices amorphes nanostructurées : biomarqueurs d'effets précoces". En savoir plus ici.
- 13 mars 2019 : L'lnstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis en ligne une version francophone des Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés. Ces recommandations s’appuient sur une série de revues systématiques de la littérature effectuées par des équipes de recherche affiliées à différents centres internationaux. Les recommandations visent à aider les responsables politiques, les professionnels de la santé et de la sécurité du travail, les travailleurs et les employeurs à prendre des décisions en matière de protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés.
- 6 février 2019 : Dans un communiqué publié ce jour, la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM - CFDT) revendique la révision des seuils de nanoparticules et l’application du principe de précaution. Entre autres mesures préconisées : le contrôle du bon enregistrement et du bon étiquetage, un R-Nano européen, une autorisation préalable à la mise sur le marché des nanomatériaux, ainsi que l’évaluation des risques en utilisant mieux le Document unique d’évaluation des risques (DUER).
Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?
Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?
par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 22 mai 2015
La compagne de publicité Bultex Nano lancée par le fabricant de matelas en 2014 a conduit plusieurs personnes à nous demander si les matelas "Bultex Nano" contiennent des nanomatériaux et, si oui, quels types de nanomatériaux.
Vous trouverez ci-dessous les éléments que nous avons collectés. Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
A priori, selon le site du fabricant, il ne s'agit pas de nanoparticules, mais d'une structuration interne du matelas sous forme d'alvéoles de taille nanométrique :
Les informations disponibles sur le site, peu précises, laissent à penser qu'il s'agit de mousses particulières utilisant des polymères nouveaux, légers et qui ne se tassent pas trop.
S'il ne semble pas y avoir lieu de s'alarmer quant à de potentiels risques pour les clients, la question de précaution peut être posée pour les transformateurs susceptibles d'inhaler des poussières lors de la fabrication et de la découpe de mousses : cf. http://www.atiscuir.com/pages/decoupe_de_mousse_sur_mesurepag.html.
La question du cycle de vie du produit se pose également : les matelas sont présentés comme étant "plus durables"... mais de 7% seulement. Comment vieillissent ces mousses, nano ou pas ? Au bout de combien de temps le matelas se déteriore-t-il en poussière jaunie ?
Quant à l'antibactérien utilisé, rien n'est dit non plus sur sa composition. Nous avons posté une question demandant la nature de l'antibactérien via le formulaire de contact il y a plusieurs mois, sans retour à ce jour.
Nous avons exploré la certification OEKO-TEX®. Il y a 2 questions sur la présence de nanoparticules et leur relargage en cours de lavage dans le formulaire de demande de cette certification, mais on ignore si cela constitue un motif de refus de certification ou non. Est-ce que si le fabricant déclare la présence de nanomatériaux mais affirme qu'ils sont intégrés dans une matrice qui est censée empêcher leur relargage, la certification est accordée ?
Divers tests sont demandés, mais ne portent pas explicitement sur la taille ou les propriétés / la toxicité spécifiques de l'échelle "nano".
Les critères de contrôles ne mentionnent pas la taille nano, et disent simplement "si c'est légal ou non interdit légalement".
En attendant d'en savoir plus, les conseils de grand-mère restent d'actualité pour une bonne hygiène de la chambre à coucher et lutter contre les acariens :
éviter de chauffer les chambres à coucher à plus de 18°C
aérer la chambre tous les jours pendant au moins quinze minutes
aspirer le matelas une fois par mois
retourner le matelas tous les 6 mois au moment du changement de saison
étendre couettes et oreillers dehors / au soleil quand il fait beau et sec
laver couettes, oreillers et couvertures une fois par an
éliminer tapis et moquette
Vous avez mené une enquête de votre côté et obtenu des informations que vous pouvez partager avec nous ? Merci de nous écrire à redaction(at)veillenanos.fr.
EpiNano, dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux
EpiNano, dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout juin 2018
Cette fiche rattachée à notre dossier Nanomatériaux et Santé au travail a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Le dispositif de surveillance Epinano a été lancé début 2014 par l'Institut national de veille sanitaire (lnVS). Il vise à constituer une population de travailleurs produisant ou manipulant des nanomatériaux et à suivre dans le temps l'évolution de leur état de santé dans un objectif de surveillance épidémiologique.
Exercer un suivi généraliste des éventuels effets sur la santé à moyen et long termes d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux
Permettre la mise en place d'études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques
Origine
Dès 2006, un rapport du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) avait souligné que "des études épidémiologiques sur des populations exposées, notamment en milieu professionnel, doivent être entreprises" 1.
Un groupe de travail2 comprenant des épidémiologistes, des toxicologues, des médecins du travail, des physico-chimistes et des acteurs du système de prévention a été réuni par l'Institut de recherche en santé publique (IReSP) à partir de 2007, pour analyser cette question.
En 2008, l'Afsset (devenue aujourd'hui ANSES) avait à son tour écrit qu'en vue de la "réalisation d'études épidémiologiques spécifiques chez les travailleurs potentiellement exposés, il est indispensable de mettre en oeuvre un dispositif de recensement des personnels travaillant au contact des nanomatériaux et de surveillance des conditions de travail" 3.
En réponse à une demande des ministères de la santé et du travail4, l'institut national de veille sanitaire (lnVS, devenu en 2016 Santé publique France) avait réalisé une étude de faisabilité d'un suivi épidémiologique des travailleurs et des chercheurs exposés aux nanomatériaux, publiée en 20115.
Le protocole du dispositif de surveillance EpiNano est déployé depuis par Santé publique France (qui a repris les missions de l'INVS depuis 2016).
Il est entré dans sa phase opérationnelle depuis le début de l'année 2014, après avoir été soumis début 2013 au Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la CNIL qui lui tous deux donné un avis favorable.
Pilotage et partenaires
Santé publique France est responsable du pilotage du dispositif.
la Direction générale du travail (DGT) avec qui une convention a été signée en mars 2014 ; l'inspection médicale du travail (via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) contribuera à faire connaître le dispositif auprès des entreprises
l'INRS, le CEA, l'INERIS, pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail.
Un protocole en trois étapes
Le protocole conçu par l'InVS se voulait pragmatique et évolutif. Pour son démarrage, EpiNano a été échelonné en trois étapes :
1) l'inclusion des entreprises oeuvrant dans le domaine des nanomatériaux manufacturés (par questionnaire adressé aux entreprises - identifiées notamment sur la base du registre R-Nano)
2) au sein des entreprises, le repérage des postes de travail potentiellement exposés aux nanomatériaux et caractérisation semi-quantitative de l'exposition (par visite d'observation en entreprise)
3) l'inclusion des salariés affectés ou intervenants à ces postes (par un questionnaire adressé aux salariés) et leur suivi généraliste dans une cohorte prospective, via un questionnaire tous les trois ans.
Les travailleurs identifiés comme potentiellement exposés doivent être inclus dans un registre pour constituer une cohorte prospective avec un suivi épidémiologique.
Le suivi sanitaire est orienté sur la surveillance des effets respiratoires et cardiovasculaires, mais conserve un caractère généraliste.
La cohorte doit servir également aux études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques.
Un programme centré sur les nanotubes de carbone et le nano-dioxyde de titane...
Dans un premier temps EpiNano a été limité à deux familles de nanomatériaux : nanoparticules de dioxyde de titane et nanotubes de carbone, sous forme de poudres. Leurs risques commencent en effet à être bien documentés6.
Il était prévu dès le départ qu'il puisse être ensuite étendu à d'autres nanomatériaux.
En 2014, les données déclarées dans R-Nano et relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'lnVS pour ce projet Epinano.
.. puis élargi aux nanoparticules de silice et au noir de carbone
Le programme aurait été élargi aux nanoparticules de silice depuis janvier 2016 (information obtenue en mars 2017, lors du comité de dialogue nano de l'ANSES)..
Cette liste peut encore être amenée à évoluer en fonction du contexte industriel national et scientifique.
... qui se heurte à des difficultés de mise en oeuvre
Selon différentes sources proches du dossier, l'exploitation des données du registre déclarées dans R-Nano s'avère très difficile : les données sont parcellaires, leur analyse est compliquée et l'identification des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés n'a pas été aisée au lancement du projet.
En outre, très peu d'entreprises acceptent d'ouvrir leurs portes et celles qui acceptent ne vont pas nécessairement jusqu'au bout de la démarche.
Mi-20169, 156 entreprises avaient été contactées, sur lesquelles 22 entreprises seulement avaient accepté d'adhérer au dispositif et avaient été visitées par l'équipe EpiNano de l'InVS ; sur les 149 postes de travail mettant en oeuvre des nano-objets et observés par l'équipe, la moitié environ a été classée potentiellement exposant. Ce travail a permis d'identifier 158 personnes éligibles dans EpiNano dont un tiers a déjà intégré le dispositif en complétant le questionnaire d'inclusion.
Début octobre 201610, le nombre d'entreprises volontaires était passé à 29, dont 27 ont été visitées, avec 153 postes observés et 155 travailleurs éligibles ; 63 seulement avaient donné leur accord pour faire partie du suivi avec un double questionnaire (actif et passif) pour un croisement avec d'autres bases de données (SNIIRAM, PMSI, CepiDC).
Le médecin du travail était associé au projet dans 11 entreprises, en participant à la réunion de présentation de projet et/ou à la visite. Dans quatre entreprises, le médecin a porté le projet en tant que personne-ressource. Certains médecins ont décliné leur participation par manque de temps et/ou le caractère non-prioritaire des NOAA par rapport à d'autres risques professionnels.
En 2016 et 2017, de nouvelles modalités ont été élaborées avec l’Inspection médicale du travail pour faciliter l’identification des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux et améliorer le repérage des postes exposants. Désormais le médecin du travail et son équipe sont au centre de ce dispositif de veille sanitaire, avec un rôle de promoteur de la cohorte, auprès de la direction de l’entreprise, avec l’appui des médecins inspecteurs du travail et de Santé publique France.
La première version de l'auto-questionnaire individuel d'inclusion comptait 27 pages à lui seul ! Il en fait 15 désormais, favorisant un meilleur taux de réponse de la part des travailleurs.
A cause du faible nombre d'entreprises volontaires, des retards pris dans la modification du protocole et de reconfigurations de l'équipe projet, la bonne conduite du programme a été mise à mal, au moins temporairement. L'enjeu est donc de garder les cohortistes et d'en intégrer un plus grand nombre.
Comment contribuer à sa réussite ?
Toutes les entreprises oeuvrant dans le domaine de la production, de la transformation ou de l'utilisation de nanomatériaux en France sont invitées à prendre contact avec la responsable du projet : Kathleen Chami de Santé publique France.
O33-2 Epinano, the french program for epidemiological surveillance of workers potentially exposed to engineered nanomaterials: the state of play after first 18 months of operation, Occupational & Environmental Medicine, 73(1), décembre 2016
10 - Chiffres fournis par Kathleen Chami (Santé Publique France / InVS) lors de la Journée Nanomatériaux des J3P à Nancy le 13 octobre 2016
Fiche initialement créée en février 2014
L'étiquetage [nano]
L'étiquetage [nano]
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe
L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano]. La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.
L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...
L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires4 ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
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Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi5. AVICENN avait salué ce pas en avant6 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"7.
En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.
Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques8 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 20119 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods10 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".
La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...
Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).
Pour le reste, le silence des industriels prévaut
Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème11 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200912 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano13 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres14 !). Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.
Une attente forte de la société
L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :
Francelyne Marano (professeur à l'université Paris-Diderot) dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ?, paru aux éditions Buchet Chastel en avril 2016
la CFDT dans un courrier de juin 2016 envoyé aux autorités publiques
de nombreuses institutions publiques...
... françaises, notamment :
le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) dans un avis de 2007,
l'AFSSET (ancêtre de l'ANSES) dans un rapport de mars 2010
les autorités françaises, dans leur réponse à la Commission européenne relative à l'adaptation de REACH aux nanomatériaux, en septembre 201316
la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui a annoncé qu'elle proposerait au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux soit mise en place au niveau européen. La mise en place d'un groupe de travail au niveau national pour préciser ces propositions a été annoncée pour le premier semestre 201517 et réalisée au second semestre (cf. ci-dessous).
... européennes, dont le Centre commun de recherches (JRC)18 rattaché à la Commission européenne
... ou internationales, dont l'ISO (Organisation internationale de normalisation) en décembre 201319
Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano
Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6720).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre 2016 et la prochaine aura lieu le 22 novembre 2016. Nous vous tiendrons informé des propositions des différentes parties prenantes et des suites qui leur seront données.
Les défis à relever
Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?
Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")21.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :
Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.
Comment remédier à l'effet passoire ?
Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :
Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm22. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm23. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).
Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.
la mention "sans nano", à l'instar de ce qui se fait pour les OGM : une idée défendue par la Soil Association, structure britannique de promotion de l'agriculture biologique, les Amis de la Terre Australie, Attac, et plus récemment par José Vieira dans l'Express24. Un exemple repéré sur Twitter :
Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 25. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre26.
L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.
Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO27, selon laquelle :
l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.
Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?
Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.
Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant
L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 28.
Sur France Culture fin juin 2014
