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Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?
Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?
Par MD - Brève mise en ligne le 17 mai 2016 (dernier ajout le 16 juin 2016)Cette brève a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Les Amis de la Terre USA viennent de publier un rapport attestant de la présence de nanoparticules dans les six laits en poudre pour bébés qu'ils ont fait tester aux Etats-Unis1.
Entre autres mesures, l'ONG américaine demande :
- aux pouvoirs publics :
- de mettre en place un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules de synthèse,
- de protéger les travailleurs
- de garantir la transparence de l'évaluation sanitaire et l'étiquetage des produits
- aux industriels :
- de rappeler les laits maternisés incriminés
- de retirer les nanoparticules de la composition de leurs produits
- de développer des lignes directrices concernant les nanos
- de garantir la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement
Qu'en est-il des laits infantiles vendus sur le marché français et européen ? Comme pour les autres produits alimentaires, nous peinons à obtenir des informations fiables faute d'étiquetage, de contrôle, de transparence et de mesures d'encadrement appropriés.
Nous espérons obtenir des avancées dans le cadre du groupe de travail "étiquetage et restriction des nanomatériaux" auquel nous participons et dont la suite des travaux a été actée jeudi 19 mai.
D'ici là, nous vous invitons à écouter l'émission Equateur que RCF a consacrée le 17 mai aux nanomatériaux et aux risques pour la santé et l'environnement :
Et à (re)voir l'émission de consommation suisse "A Bon Entendeur" diffusée le 3 mai sur la RTS, qui montre la difficulté à obtenir des informations sur les nanos dans nos assiettes :
Nous complèterons notre dossier Nano et Alimentation avec les données de ces rapports, articles et émissions.
Merci d'avance pour vos commentaires et compléments d'information !
En savoir plus
- Sur notre site : notre rubrique Nano et Alimentation
- Sur le web :
- En français :
- Alertez les bébés - Nanoparticules dans le lait maternisé : des scientifiques s'inquiètent, Libération, 30 mai 2016
- Nano: 6 laits infantiles américains contiennent des particules nanométriques, Journal de l'Environnement, 18 mai 2016
- Des nanoparticules dans le lait de nos bébés ?, Olivier Toma, Politique de santé, 16 juin 2016
- En anglais :
- Nanoparticles in baby formula, Les Amis de la Terre USA, mai 2016
- Nanoparticles in baby formula: should parents be worried?, Andrew Maynard, The Conversation, 17 mai 2016
- Nanoparticles in Baby Formula, CIEL, 17 mai 2016
- New Report Finds Undisclosed Nanoparticles in Popular Baby Formulas, Jennifer Sass, NRDC, 17 mai 2016
- Nanomaterials in baby formula: why?, Steve Suppan, IATP, 18 mai 2016
- FSANZ fails us again: risky nanoparticles found in baby formula, Les Amis de la Terre Australie, 18 mai 2016
NOTES et REFERENCES
1 - Nanoparticules in baby formula : Tiny new ingredients are a big concern, les Amis de la Terre USA
Article initialement mis en ligne le 17 mai 2016
2016JuinEnqueteApeNanoAlimentation
Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !
Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver
Sommaire
- Une première en France
- Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France
- ... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi
- Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...
- ... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes
- Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir
- Les média en parlent...
- Et les réactions politiques commencent à arriver
- En savoir plus
Une première en France
Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.
Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...
L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
- il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
- et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange dépices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher lagglomération des épices.
... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi
L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes dAgir pour lEnvironnement, "cette enquête apporte la preuve quil y a défaillance dans linformation et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste quelle soit, nest même pas appliquée !"
Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...
Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes
... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes
Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien dautres sont probablement concernés. Il est inadmissible quon y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de lassociation. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus attractifs en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.
La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.
Visuel de la campagne d'Agir pour lEnvironnement © Red
Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois quAgir pour lEnvironnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir
Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.
-
Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !
Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !
-
Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications
L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.
En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.
Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !
En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de léconomie, de la santé et de lagriculture ont décidé de saisir conjointement lANSES afin de déterminer si ladditif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars sinscrit dans le cadre des travaux de lagence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur limpact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans lalimentation de manière plus générale.
Les média en parlent...
En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).
Les réactions politiques commencent à arriver
- Michèle Rivasi, Nanoparticules : la culture de l'omerta doit prendre fin, communiqué de presse, 16 juin 2016
- José Bové sur Mediapart, Nanotechnologies dans lalimentation : les industriels hors la loi, 16 juin 2016
En savoir plus
- Sur le web :
- Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, 19 janvier 2017
- le dossier de l'association Agir pour l'Environnement, 13 juin 2016
- Dossier P156452 - Document DMSI/1 Rapport d'essai, LNE, 9 juin 2016
- Sur notre site :
- notre rubrique Nano et Alimentation et le dossier que nous avons réalisé en 2013 (et complété depuis)
- les fiches suivantes :
- Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?
- Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes
- Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation
- Nanoparticules de silice et Quels risques associés aux nanoparticules de silice ?
- Nanoparticules de dioxyde de titane, TiO2 et Quels risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane ?
- Les recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
- L'étiquetage [nano]
NOTES et REFERENCES
1 - Voir notamment :
- Les publications d'ONG :
- Avicenn, Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ? , mai 2016
- Les Amis de la Terre (Etats-Unis), Nanoparticules in baby formula : Tiny new ingredients are a big concern, mai 2016
- Les Amis de la Terre (Australie), Independent testing finds illegal and potentially harmful nanoparticles in common food products, septembre 2015 (voir pour plus de détails : Detecting Engineered Nanomaterials in Processed Foods From Australia, Arizona State University, août 2015)
- Les Amis de la Terre (France), Petits ingrédients, gros risques - Les nanomatériaux envahissent rapidement notre alimentation et l'agriculture, novembre 2014
- Les Amis de la Terre (Etats-Unis), Tiny Ingredients, Big Risks: Nanomaterials rapidly entering food and farming, mai 2014
- Avicenn, Dossier Nano et Alimentation, mai 2013
- As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013
- IFOAM : Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, février 2011
- Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008 (une synthèse en français est téléchargeable ici).
- Les publications de scientifiques :
- Attestant de la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation :
- Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), 22422250, 2012 (36% de particules avec une dimension <100 nm)
- Characterization of foodgrade titanium dioxide: the presence of nanosized particles, Yang Y et al., Environ Sci Technol, 48, 63916400, 2014 (17-35% de particules avec une dimension <100 nm)
- Characterization and preliminary toxicity assay of nano-titanium dioxide additive in sugar-coated chewing gum, Chen XX et al., Small, 9, 17651774, 2013 (28-40% de particules avec une dimension <100 nm)
- Attestant de la présence de nanoparticules de silice dans l'alimentation :
- Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers et al., Nanotoxicology, 5(3) : 393-405, 2011
- Attestant de la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation :
2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement
3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016
5 - Voir notamment :
- Francelyne Marano, Faut-il avoir peur des nanos ?, Buchet Chastel, avril 2016
- Eric Houdeau et Marie-Hélène Ropers (INRA) in NanoResp, Les nanomatériaux dans lalimentation. Quelles fonctions et applications ? Quels risques ?, octobre 2015
6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de lexposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017
7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017
8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016
9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016
10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses) sur les conclusions dune étude de lINRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017
11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :
- Avicenn / Veillenanos, Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, 15 juin 2016
- Le Monde, Des nanoparticules dans nos assiettes, 15 juin 2016
- L'Obs, Les nanoparticules s'immiscent dans les aliments, 15 juin 2016
- Le Canard Enchaîné, Miam, des nanoparticules partout..., 15 juin 2016
- Pourquoi docteur, Etiquetage alimentaire : manque de transparence sur les nanoparticules, 15 juin 2016
- Le Journal de l'Environnement, Alimentation: des nanos sans [nano], 15 juin 2016
- Le Parisien, Consommation : alerte aux nanoparticules dans nos assiettes, 15 juin 2016
- L'Express, Biscuits, plats préparés... Des nanoparticules dangereuses dans nos assiettes?, 15 juin 2016
- Ouest France, Une ONG alerte sur la présence de nanoparticules dans nos assiettes, 15 juin 2016
- Marie Claire, Des nanoparticules trouvées dans nos aliments, 15 juin 2016
- FranceTVInfo, Une ONG dénonce la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires préparés, 15 juin 2016
- Novethic, Des analyses révèlent la présence de nanoparticules dans nos aliments, 15 juin 2016
- 24 Matins, Mais que font ces nanoparticules dans nos assiettes ?, 15 juin 2016
- 20 Minutes, Biscuits, plats préparés, épices... Les nanoparticules sont dans nos assiettes, selon Agir pour l'environnement, 15 juin 2016
- Psychomédia, Des nanoparticules dans les aliments sans la mention obligatoire, alerte une ONG française, 15 juin 2016
- Sciences & Avenir, Une ONG alerte sur la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires, 15 juin 2016
- Euractiv, Des nanomatériaux dans la blanquette de veau, 16 juin 2016
- Mr Mondialisation, Étude : les nanoparticules s’invitent en secret dans nos assiettes, 16 juin 2016
- Nice Matin, Des nanoparticules toxiques dans nos assiettes?, 16 juin 2016
- Sud Ouest, Progrès ou danger : faut-il avoir peur des nanoparticules ?, 16 juin 2016
- Les Echos, Santé : Des nanoparticules décelées dans l'alimentation, 16 juin 2016 et La présence de nanoparticules dans lalimentation fait polémique, 18 juin 2016
- MetroNews, Nanoparticules dans les aliments : quels sont les risques sur la santé ?, 16 juin 2016
- Le Particulier, Les aliments contiennent trop de nanoparticules, 16 juin 2016
- Bio à la une, Une ONG dénonce la présence de nanoparticules dans lalimentation, 16 juin 2016
- RiskAssur, Les nanoparticules ont envahi nos assiettes, 17 juin 2016
- ActuEnvironnement, Nanoparticules : l'étiquetage fait défaut dans l'alimentation, 17 juin 2016
- Le Journal des Femmes, Nanoparticules : absentes des étiquettes, mais présentes dans nos aliments, 17 juin 2016
- Le Figaro Des nanoparticules retrouvées dans les aliments industriels, 17 juin 2016
- Top Santé Des nanoparticules dans nos aliments, 17 juin 2016
- Femme actuelle, Des nanoparticules dans les aliments industriels, 18 juin 2016
- Six actualités, Les nanoparticules sont insidieusement présentes dans notre alimentation sans que nous le sachions, 19 juin 2016
- Actu Santé, Des nanoparticules retrouvées dans des produits alimentaires, 19 juin 2016
- France Soir, Des nanoparticules, potentiellement toxiques, retrouvées dans certains aliments, 19 juin 2016
- RTL, Biscuits, chewing-gums... Des nanoparticules retrouvées dans des produits alimentaires, 19 juin 2016
- La Dépêche, Biscuits, chewing-gums : des nanoparticules toxiques retrouvées dans des produits alimentaires, 20 juin 2016
- La Marne, Santé : quelques brèves, 28 juin 2016
- Des bonbons et gâteaux « maquillés » aux nanoparticule, Politique de santé, 29 juin 2016
- A l'étranger :
- La Presse (Canada), Des nanoparticules dans des produits alimentaires, 15 juin 2016
- Euractiv, EU food products found to contain unlabelled nanomaterials, 17 juin 2016
- Mondafrique, Une pincée de nanoparticules dans vos produits Agroalimentaire, 19 juin 2016
- Informations au Cameroun, La présence de Nanoparticules dans notre alimentation, 19 juin 2016
12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016
13 - Voir notamment :
- Le Monde, « Alerte sur les dangers du dioxyde de titane E171, un additif alimentaire très courant », 20 janvier 2017 : http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/01/20/alerte-sur-les-dangers-du-dioxyde-de-titane-un-additif-alimentaire-tres-courant_5066297_1651302.html
- Libération, « E171 : le colorant des bonbons qui pose question », 20 janvier 2017 : http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/20/e171-le-colorant-des-bonbons-qui-pose-question_1542971
- Libération, « Des bonbons fourrés aux nanoparticules », 20 janvier 2017 : http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/20/des-bonbons-fourres-aux-nanoparticules_1543033
- Ouest-France, « E171. Ladditif suspect, présent dans les bonbons, objet dune enquête », 20 janvier 2017 : http://www.ouest-france.fr/sante/la-dangerosite-du-e171-present-dans-les-bonbons-evaluee-dans-une-enquete-4747837
- Actu Environnement.com, « Nanoparticules : Agir pour lEnvironnement remet 200 produits alimentaires « suspects » au Gouvernement », 19 janvier 2017 : http://www.actu-environnement.com/ae/news/nanoparticules-alimentation-agir-environnement-produits-etiquetage-28303.php4
- LAlsace, « « Têtes brûlées », chewing-gums : des nanoparticules retrouvées », 19 janvier 2017 : http://www.lalsace.fr/actualite/2017/01/19/tetes-brulees-chewing-gums-des-nanoparticules-retrouvees
- Le Dauphiné Libéré, « « Têtes brulées », chewing-gums : des nanoparticules retrouvées », 19 janvier 2017 : http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/01/19/tetes-brulees-chewing-gums-des-nanoparticules-retrouvees
- Actu Environnement.com, « Nanoparticules de dioxyde de titane : une présence alimentaire préoccupante pour la santé », 20 janvier 2017 : http://www.actu-environnement.com/ae/news/nanoparticules-dioxyde-titane-alimentation-inra-anse-cancer-28307.php4
- France Info, « Dioxyde de titane dans les bonbons : lInra pointe des troubles du système immunitaire », 20 janvier 2017 : http://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/dioxyde-de-titanedans-les-bonbons-l-inra-pointe-des-troubles-du-systeme-immunitaire_2028350.html
- La Croix, « Nanoparticules alimentaires, des effets nocifs prouvés sur le rat », 20 janvier 2017 : http://www.la-croix.com/Sciences/Sante/Nanoparticules-alimentaires-effets-nocifs-prouves-2017-01-20-1200818829
- Le Dauphiné Libéré, « Les « Têtes brulées » retirent le dioxyde de titane de leurs bonbons », 20 janvier 2017 : http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/01/20/bonbons-et-chewing-gums-alerte-sur-le-dioxyde-de-titane
- Le Parisien, « Les inquiétantes nanoparticules de ladditif alimentaire E171 », 20 janvier 2017 : http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/les-inquietantes-nanoparticules-de-l-additif-alimentaire-e171-20-01-2017-6596796.php
- LEst Républicain, « Des nanoparticules dans des bonbons », 20 janvier 2017 : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/01/20/des-nanoparticules-dans-des-bonbons
- Santé Magazine, « 3 questions sur le colorant E171 », 20 janvier 2017 : http://www.santemagazine.fr/actualite-3-questions-sur-le-colorant-e171-76893.html
- LExpress, « Dioxyde de titane : cet additif alimentaire courant est-il nocif pour la santé ? », 21 janvier 2017 : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/dioxyde-de-titane-cet-additif-alimentaire-courant-est-il-nocif-pour-la-sante_1871261.html
- Le Progrès, « Des nanoparticules de dioxyde de titane dans certains bonbons », 22 janvier 2017 : http://www.leprogres.fr/economie/2017/01/20/des-nanoparticules-de-dioxyde-de-titane-dans-certains-bonbons
- LObservatoire de la santé, « Alimentation : un nouvel additif (E171) en cause », 22 janvier 2017 : http://www.observatoire-sante.fr/alimentation-un-nouvel-additif-e171-en-cause/
- Pourquoi docteur.fr, « E171 : ladditif alimentaire perturbe le système immunitaire », 22 janvier 2017 : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/19477-E171-l-additif-alimentaire-perturbe-le-systeme-immunitaire
- Top Santé, « Alimentation : ladditif E171, responsable de lésions précancéreuses », 22 janvier 2017 : http://www.topsante.com/nutrition-et-recettes/la-sante-par-les-aliments/risques-sante/alimentation-l-additif-e171-responsable-de-lesions-precancereuses-615214
- 20 minutes, « E171 dans les dentifrices et bonbons : quels sont les vrais risques de ce colorant ? », 23 janvier 2017 : http://www.20minutes.fr/sante/2001127-20170123-e171-dentifrices-bonbons-vrais-risques-colorant?xtor=RSS-176
- BFMTV, « Ladditif alimentaire E171 responsable de lésions précancéreuses chez le rat », 23 janvier 2017 : http://www.bfmtv.com/sante/l-additif-alimentaire-e171-responsable-de-lesions-pre-cancereuses-chez-le-rat-1087462.html
- Le Journal des Femmes, « Ladditif alimentaire E171 suspecté davoir des effets sur la santé », 23 janvier 2017 : http://sante.journaldesfemmes.com/magazine/1731553-additif-alimentaire-e171-dioxyde-de-titane-sante/
- Le Progrès, « Le colorant E171 sera retiré des bonbons « Têtes brûlées » », 23 janvier 2017 : http://www.leprogres.fr/economie/2017/01/21/le-colorant-e171-sera-retire-des-tetes-brulees
- Les Echos, « LInra en alerte sur leffet dun additif alimentaire », 23 janvier 2017 : http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0211714108032-linra-en-alerte-sur-leffet-dun-additif-alimentaire-2059102.php
- Medisite.fr, « Cancer du côlon : un ingrédient dangereux dans votre dentifrice », 23 janvier 2017 : http://www.medisite.fr/a-la-une-cancer-du-colon-un-ingredient-dangereux-dans-votre-dentifrice.1235952.2035.html
- Parents.fr, « Un additif dans les bonbons provoque une baisse dimmunité », 23 janvier 2017 : http://www.parents.fr/Actualites/Un-additif-dans-les-bonbons-provoque-une-baisse-d-immunite-2250832
- Réponse Conso, « Ladditif alimentaire E171, un poison ? », 23 janvier 2017 : http://actualites.reponse-conso.fr/ladditif-alimentaire-e171-poison/
- Sciences et avenir, « Cancer : inquiétudes autour de ladditif alimentaire E171 », 23 janvier 2017 : http://www.sciencesetavenir.fr/sante/cancer/l-additif-e171-responsable-de-lesions-pre-cancereuses-chez-le-rat_109968
- L'Humanité, Alimentation. LE171, ou le principe de précaution à lenvers : http://www.humanite.fr/alimentation-le171-ou-le-principe-de-precaution-lenvers-630909
- Futura Sciences, « E171, le colorant alimentaire fait de nanoparticules de dioxyde de titane, est-il nocif ? », 24 janvier 2017 : http://www.futura-sciences.com/sante/actualites/gourmandise-e171-colorant-alimentaire-fait-nanoparticules-dioxyde-titane-il-nocif-66051/
- Télé Route Info, « Ladditif alimentaire E171 de nouveau suspecté dêtre dangereux sur la santé », 25 janvier 2017 : http://telerouteinfo.com/2017/01/ladditif-alimentaire-e171-de-nouveau-suspect-d-tre/
- Les Echos, « Verquin stoppe l'usage de dioxyde de titane dans ses bonbons », 26 janvier 2017 : http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0211729187707-verquin-stoppe-lusage-de-dioxyde-de-titane-dans-ses-bonbons-2060138.php
- Le Canard Enchaîné, "Mange, c'est du titanium", 1er février 2017
- France 5, Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?, Julie Lotz, février 2017
14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017
Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016
8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt
8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt
Par MD - Le 17 mai 2018Cette brève a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Le 16 mai 2018, 8 ONG ont envoyé un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la "loi Alimentation".
Texte du communiqué :
Nos associations saluent la suspension temporaire de l'additif E171 prévue dans le projet de Loi Alimentation à l'article 11 sexdecies qui commence comme suit :
« L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) sont suspendues… » [1]
Nous encourageons les députés à soutenir cette mesure en faveur d'une alimentation plus saine, mais en avançant sa date d'entrée en vigueur au plus tôt, sans attendre 2020 contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte :
« … à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations ».
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera évaluée par le gouvernement sur la base de l'avis de l'ANSES ; celui-ci étant attendu pour fin 2018 au plus tôt – plus probablement 2019 – attendre 2020 pour suspendre temporairement le E171 n'a pas de sens : en 2020, il s'agira de prolonger ou non cette suspension, qui doit ainsi être prise au plus tôt, comme prévu initialement (amendements n°CD227 et n°CE241).
La suspension temporaire dès l'entrée en vigueur de la loi constitue bien une « mesure proportionnée » afin de protéger au plus vite les enfants et les personnes fragiles des méfaits de cet additif sans intérêt nutritionnel mais largement utilisé comme colorant ou vernis dans les confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments, etc.
Il y a en effet déjà suffisamment d'articles scientifiques montrant les effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des lésions précancéreuses au niveau du côlon, des problèmes immunitaires, des risques pour le foie, les ovaires et les testicules, des inflammations et altérations de la barrière intestinale, etc. [2]
Des fabricants et distributeurs français se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits [3] et la liste promet encore de s'allonger.
C'est maintenant au tour des élu·e·s de prendre les mesures adéquates pour promouvoir la qualité nutritionnelle des produits alimentaires vendus en France.
Associations signataires : Agir pour l'environnement, du Comité pour le Développement Durable en Santé, de France nature environnement, de Foodwatch, de Générations cobayes, de Générations futures, du Réseau Environnement Santé et de Women in Europe for a common future
Notes :
[1] Il s'agit en effet de la première des trois mesures sur les nanomatériaux demandées dans une lettre ouverte au gouvernement à l'été 2017, défendue par les associations partenaires lors des Etats généraux de l'alimentation où avait été distribuée la BD nano accessible en ligne.
[2] Voir les détails & références scientifiques sur le site d'Avicenn.
[3] Côté fabricants : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, … / Côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U.
Nos associations saluent la suspension temporaire de l'additif E171 prévue dans le projet de Loi Alimentation à l'article 11 sexdecies qui commence comme suit :
« L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) sont suspendues… » [1]
Nous encourageons les députés à soutenir cette mesure en faveur d'une alimentation plus saine, mais en avançant sa date d'entrée en vigueur au plus tôt, sans attendre 2020 contrairement à ce que prévoit la dernière version du texte :
« … à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations ».
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera évaluée par le gouvernement sur la base de l'avis de l'ANSES ; celui-ci étant attendu pour fin 2018 au plus tôt – plus probablement 2019 – attendre 2020 pour suspendre temporairement le E171 n'a pas de sens : en 2020, il s'agira de prolonger ou non cette suspension, qui doit ainsi être prise au plus tôt, comme prévu initialement (amendements n°CD227 et n°CE241).
La suspension temporaire dès l'entrée en vigueur de la loi constitue bien une « mesure proportionnée » afin de protéger au plus vite les enfants et les personnes fragiles des méfaits de cet additif sans intérêt nutritionnel mais largement utilisé comme colorant ou vernis dans les confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments, etc.
Il y a en effet déjà suffisamment d'articles scientifiques montrant les effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, qui s'accumulent dans le corps et peuvent entraîner des lésions précancéreuses au niveau du côlon, des problèmes immunitaires, des risques pour le foie, les ovaires et les testicules, des inflammations et altérations de la barrière intestinale, etc. [2]
Des fabricants et distributeurs français se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits [3] et la liste promet encore de s'allonger.
C'est maintenant au tour des élu·e·s de prendre les mesures adéquates pour promouvoir la qualité nutritionnelle des produits alimentaires vendus en France.
Associations signataires : Agir pour l'environnement, du Comité pour le Développement Durable en Santé, de France nature environnement, de Foodwatch, de Générations cobayes, de Générations futures, du Réseau Environnement Santé et de Women in Europe for a common future
Notes :
[1] Il s'agit en effet de la première des trois mesures sur les nanomatériaux demandées dans une lettre ouverte au gouvernement à l'été 2017, défendue par les associations partenaires lors des Etats généraux de l'alimentation où avait été distribuée la BD nano accessible en ligne.
[2] Voir les détails & références scientifiques sur le site d'Avicenn.
[3] Côté fabricants : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, … / Côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U.
En savoir plus :
- Sur notre site :
- Notre rubrique Nano et Alimentation
- Ailleurs sur le web :
Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.
Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation.
Par MD - Le 18 mai 2018 (mise à jour 23 mai 2018)Cette brève a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En visite chez le confiseur français Verquin, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Une décision saluée par le monde associatif, qui attend des gages et entend élargir la suspension aux médicaments, voire à certains cosmétiques.
La confirmation de la suspension du E171 d'ici la fin de l'année par la secrétaire d’Etat Brune Poirson était attendue avec fébrilité par les associations aujourd'hui depuis l'annonce dans la presse d'une déclaration officielle en ce sens.
Deux jours après l'envoi par 8 ONG d'un communiqué demandant aux députés de ne pas attendre 2020 pour démarrer cette suspension, Brune Poirson a voulu "mettre en avant les bonnes pratiques des entreprises précurseurs qui, sans attendre, ont déjà choisi le retrait du dioxyde de titane de leurs produits", comme l’usine Verquin confiseur, qu'elle a visitée à Tourcoing avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics : c'est là que sont fabriqués les bonbons "Têtes brûlées", dans lesquels le dioxyde de titane a été supprimé depuis plusieurs mois.
"Il est essentiel de s’interroger sur l’utilité réelle d’une substance dont le seul intérêt serait de rendre plus blanc que blanc les aliments alors que des doutes sérieux pèsent sur les risques sanitaires associés a son ingestion".
Selon la secrétaire d'Etat, "le gouvernement est déterminé".
Les associations attendent confirmation de cette mesure qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 22 mai dans le cadre de la "loi Alimentation".
Quid de la demande de la France auprès de la Commission européenne ? Avicenn cherche à avoir des informations sur le contenu de la demande des autorités françaises depuis que le ministère de l'Economie l'a officialisée le 10 avril dernier. Nous savons juste que le 17 avril dernier, ce point était à l'ordre du jour du comité permanent CPVADAAA, section « sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire », mais sans plus d'informations sur le contenu exact ni sur les suites éventuelles qui seront données et à quelle échéance.
L'association Agir pour l'Environnement appelle le gouvernement à "élargir cette interdiction aux médicaments et cosmétiques".
L'UFC Que Choisir a également posté un message sur twitter allant dans le même sens :
On attend en effet toujours le rapport gouvernemental sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux attendu depuis l'été dernier : le ministère de la santé n'a jamais répondu à nos multiples demandes depuis septembre dernier !
A suivre donc ; Avicenn relaie les réactions sur twitter et le vote à l'Assemblée nationale sur une page dédiée : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=SuspensionE171
En savoir plus :
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- Nos fiches :
- Notre article 8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt, veillenanos.fr, 17 mai 2018
- Deux interventions radiophoniques d'Avicenn :
- sur France inter, dans le journal de 7h30 du 18 mai 2018 (7h33)
- sur France Info, le 18 mai 2018 à 12h44
- Ailleurs sur le web :
- Dioxyde de titane : y renoncer est possible, communiqué de presse, ministère de la Transition écologique et solidaire, 18 mai 2018
- Interdiction du dioxyde de titane : Réaction d'Agir pour l'Environnement, Agir pour l'Environnement, 18 mai 2018
- Dossier législatif "Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire"
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
Par MD et l'équipe Avicenn - Le 27 mai 2018 (Complété le 4 juin 2018)Cette page a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Une dizaine de jours après l'appel des ONG et l'annonce de la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018, la mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale. Avicenn a suivi les prises de position et le vote.
L'amendement n°2557 du gouvernement visant suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été adopté à l'Assemblée nationale le dimanche 27 mai 2018 dans le cadre de la Loi Alimentation.
Daté du 17 mai (lendemain de l'envoi du communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de cette mesure au plus tôt, sans attendre 2020, il prévoit aussi que "le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché (...) de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."
Il s'agit d'une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, laquelle devra cependant être examinée par le Sénat.
En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, le gouvernement n'a pas besoin de la loi pour prendre un tel arrêté : "le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché", ainsi que l'a précisé à l'Assemblée le ministre Stéphane Travert.
Les "autorités françaises" ont déjà déposé une note demande de suspension du E171 auprès de la Commission européenne, en février dernier, ainsi que le ministère de l'Economie l'a officialisé le 10 avril dernier.
Espérons que l'obligation pour le gouvernement de remettre un "rapport au Parlement" soit davantage respecté que le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" prévu par l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 et attendu depuis... l'été 2017 ! Fin mai 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport, réalisé par l'ANSM, serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois déjà.
A noter, deux autres amendements sur les nanoparticules dans l'alimentation, rejetés cette fois-ci :
- Un amendement de la France Insoumise demandant également la suspension du E 551, qui contient des nanoparticules de silice, utilisées comme anti-agglomérant et agent de texture.
- Un amendement contre la suspension du E171, déposé par quelques députés Les Républicains, qui jugeaient la suspension du E171 "dommageable pour les filières industrielles, mais aussi pour l’autorité et la confiance que les citoyens portent à l’UE". Les députés LR dépositaires de l'amendement plaidaient pour une action au niveau européen, reprenant à leur compte la position du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, qui avait exprimé son opposition à la suspension du E171 et plaidé en faveur d'une intervention au niveau européen1.
En savoir plus :
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- Notre rubrique Nano et Alimentation
- Notre fiche sur les Risques liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2, dont un résumé est téléchargeable en pdf ici.
- Nos articles :
- Le gouvernement "déterminé" à voir le E171 retiré du marché avant fin 2018 ; les associations attendent confirmation, veillenanos.fr, 18 mai 2018
- 8 ONG demandent aux députés de suspendre l'additif E171 au plus tôt, veillenanos.fr, 17 mai 2018
- Ailleurs sur le web :
NOTES et REFERENCES
1 - Voir notamment :
- Rapport N° 902 au nom de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627), Jean-Baptiste Moreau, Assemblée nationale, 21 avril 2018
- Le communiqué de la NIA (fédération regroupant des industriels impliqués dans le secteur des nanotechnologies), 18 mai 2018
Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?
Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2019Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
- Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?
- Quelle mobilisation des gestionnaires de l'eau ?
- En savoir plus
Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?
-
Peu d'informations sur les nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics
En 2008, dans un rapport exclusivement dédié aux nanoparticules manufacturées dans l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé une grande prudence par rapport à l'utilisation des nanoparticules compte tenu de l'importance des lacunes de connaissances sur leurs conséquences pour le milieu aquatique. Elle avait également proposé plusieurs axes de recherche (métrologie, étude du devenir des nanoparticules dans les différents compartiments de l'environnement, évaluation de l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires)1.
Si depuis quelques années quelques projets de recherche financés sur fonds publics se penchent sur les nanos dans l'eau, aucune structure publique ou industrielle n'a, depuis ce rapport de l'ANSES, fourni d'informations vulgarisées concernant les risques émergents spécifiquement liés aux nanomatériaux dans l'eau. Seules sont aujourd'hui accessibles des publications scientifiques éparses, souvent difficiles à comprendre pour le non spécialiste ou n'abordant qu'un aspect particulier de cette question.
Des efforts sont néanmoins entrepris par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national et a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
- une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
- une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau
Au niveau international, des initiatives existent, notamment :
- le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) de l'OCDE s'est penché sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie. En novembre 2015, il a publié deux documents en lien avec les nanomatériaux dans l'eau : Les nanomatériaux dans les flux de déchets et Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole qui appellent à une meilleure prise en charge de ce dossier.
- aux Etats-Unis, l'agence de protection de l'environnement (EPA) a lancé une consultation publique à l'automne 2014 sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur les effluents 2014 ; elle souhaitait notamment recueillir des données et des informations sur les risques potentiels associés aux effluents industriels en provenance de sites de fabrication de nanomatériaux2 ; dans le document final qu'elle a publié en juillet 2015, elle dresse le constat du manque de données et de méthodes fiables concernant la quantification et la caractérisation des nanomatériaux présents dans les rejets d'eaux usées industrielles et préconise, outre le développement de méthodes et techniques appropriées, de recherches sur la toxicité des nanomatériaux dans ces effluents (à des doses pertinentes), l'identification des sites de production et d'utilisation de nanomatériaux, des déchets qu'elles génèrent ainsi que l'évaluation et la caractérisation du devenir, de la transformation et du traitement des nanomatériaux dans les eaux usées industrielles3
-
Quasiment pas de surveillance des nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics
A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen. Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.
Les nanomatériaux ne figurent :
- ni dans l'étude prospective sur les contaminants émergents des eaux de surface continentales publiée par l'INERIS en 2014, qui a recherché 182 substances dans les eaux et/ou les sédiments sur 158 sites de prélèvement répartis sur le territoire métropolitain et les DOM4,
- ni dans l'étude sur les substances "émergentes" dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives menée par l'INERIS et le CNRS publiée en 20155
- ni dans le second Plan Micropolluants 2016-2021.
La mention des nanomatériaux figure parmi les "pollutions accidentelles" ou "phénomènes émergents" dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (région très concernée par la protection de l'eau)...
En 2018, le Guide pratique des micropolluants dans les eaux du bassin Seine-Normandie mis à jour par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) avec l'INERIS fait mention de "composés nanoparticulaires" ayant "été déclarés dans le cadre de la réglementation récente en France" :
- le nickel (dont les sources globales d'émission sont dans l'atmosphère par poussières volcaniques, combustion de pétrole, fuel, charbon, bois, incinération de déchets, et vers les eaux par les activités industrielles, les eaux domestiques et les boues de stations d'épuration)
- le chrome avec de fortes restrictions d'usages ( émissions vers les eaux par rejets industriels dans tannage cuir et industries textiles, teintures, pigments, traitements de surface; apports atmosphériques par combustion, dont transports routiers par carburant, huiles moteur et abrasion des pneus et freins.)
- le cuivre (émissions d'industries de métaux, du bois, d'incinération d'ordures ménagères, du trafic routier, et aussi de l'agriculture - fertilisants phosphatés, fongicides, épandage de lisiers-)
- le zinc, un métal "lourd" émis surtout dans l'atmosphère par les fumées (transports routiers) et l'abrasion et corrosion (bâtiments, mobiliers urbains, toitures), avec aussi des origines agricoles (traitements des cultures, engrais, épandages de fumiers et lisiers).
- l'aluminium qui est fortement présent à l'état naturel et de plus en plus utilisé comme substitution à d'autres métaux (mais avec des usages interdits dans les cosmétiques et l'alimentation). Les émissions sont importantes dans les rejets de stations d'épuration.
- l'argent : le nano-argent représenterait plus de 50% des nanomatériaux utilisés (loin devant le carbone et le zinc). [Alors que le registre français R-nano ne le rend pas visible ! Le marché européen de produits contenant du nano-argent serait passé de 30 tonnes en 2004 à 130 tonnes en 2010...L'origine des émissions vers les eaux provient du lessivage des sols par les pluies, du relargage par lavage de textiles. 15% du nano-argent relargué dans les eaux de l'Union européenne aurait pour origine l'activité plastique et textile (Gaffet, 2009). Des émissions atmosphériques sont dues aux combustions (déchets urbains, industriels). Les rejet par l'industrie photographique deviennent minoritaires. Un retour aux sols (agricoles) peut être provoqué par l'épandage de boues de station d'épuration.
Les impacts écotoxiques du nano-argent seraient liés autant à la forme nano qui permet de le fixer temporairement sur certains supports qu'à la transformation de ces NP avec émission d'ions argent. (communication orale du CEREGE en mars 2018 au Synchrotron à Saclay).]
- le cobalt, utilisé pour partie sous forme nano dans des revêtements, peintures, solvants, diluants. Les émissions proviennent surtout de fumées, retournant aux eaux par la pluie. La prévention serait de recycler les matériaux contenant du cobalt.
- le titane, présent dans de très nombreux produits comme pigment blanc et opacifiant, des peintures aux médicaments. C'est à la fois la forme nano du dioxyde de titane, de plus en plus utilisée, qui pose problème et l'augmentation de tous les usages. Les milieux aquatiques sont touchés directement par le relargage des crèmes solaires et l'altération des matériaux du bâtiments, et les eaux usées par les cosmétiques, aliments et textiles). La prévention consisterait au recyclage du titane et à la valorisation des déchets de titane appelé "scrap".
- le sélénium d'origines géophysique, biologique, industrielle, il est présent partout et dans les plantes qui l'absorbent du sol (en particulier dans le thé vert). Il peut être utilisé sous forme de nanoparticules en médecine. Les émissions vers les milieux aquatiques peuvent provenir de la combustion de charbon, fioul, rejets industriels ou miniers ou d'eau usées, d'apports agricoles (fertilisants ou irrigation en eaux naturellement chargée).
En 2011 pourtant, l'Agence européenne de l'environnement (AAE) a recommandé la mise en place d'une surveillance ciblée des nanomatériaux parmi d'autres polluants émergents afin de permettre une réactivité en temps opportun ; elle a préconisé la réalisation de recherche européennes sur le sujet6.
Se focalisant sur les défis liés à l'eau, la JPI Water qui réunit depuis novembre 2014 vingt pays partenaires et quatre observateurs sous la présidence et la coordination de l'Agence Nationale de la Recherche, entend répondre à cinq grands objectifs d'ici à 2020 :
- impliquer les utilisateurs finaux de l'eau dans la prise en compte effective des résultats de recherche,
- atteindre une masse critique des programmes de recherche,
- aboutir à une coordination efficace et durable de la recherche européenne dans le domaine de l'eau,
- harmoniser les agendas et activités de recherche sur l'eau des pays partenaires,
- et enfin soutenir le leadership européen en science et technologie.
NORMAN (Network of reference laboratories for monitoring the emerging environmental pollutants- FP6 n° 018486 – 2005-2007) a été transformé en février 2009 en une association qui donne accès à un important réseau de laboratoires européens travaillant sur les thématiques des produits nouvellement retrouvés dans l’environnement. Sa liste de février 2016 répertoriant 1035 substances comme polluants émergents contient certains stéroïdes, des médicaments soumis ou non à des prescriptions médicales (antibiotiques, hormones) à usage humain ou vétérinaire, des produits de dégradation de détergents non ioniques (composés du nonyl- et octyl-phénol), des désinfectants, des phtalates, des retardateurs de flamme, des antioxydants, des nanoparticules, etc. Un seul nom contient explicitement le mot "nano" : Perfluorononanoic acid (introuvable dans le bilan R-nano 2017). Le bilan de 10 ans de NORMAN est accessible en français sur le site de l'INERIS. Les nanos ne sont pas cités.
-
Des progrès à venir ?
Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015. Le premier pas vers une meilleure prise en charge de ce dossier par les pouvoirs publics ?
Quelle mobilisation des entreprises gestionnaires de l'eau ?
En 2010, les trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement) disaient être dans un large flou quant aux dangers des nanoparticules dans l'eau et ne disposer d'aucun outil pour mesurer, identifier, quantifier et évaluer la dangerosité des nanoparticules dans le milieu aquatique7.
Une enquête sociologique dont les résultats ont été publiés en 2013 est venue ensuite confirmer la faible mobilisation des gestionnaires de l'eau : ces derniers considèrent les nanoparticules d'argent comme une "substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement" ; le risque de contamination est placé dans la "file d'attente" des préoccupations des gestionnaires locaux qui s'appuient sur le fait qu'il n'est plus obligatoire de mesurer la concentration d'argent dans l'eau destinée à la consommation humaine8.
Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, les industriels n'étant pas soumis à une règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes.
La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a néanmoins rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES
Suez Environnement a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau.
Beaucoup de vêtements de sport seraient traités au nanoargent. En décembre 2018, Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées a alerté sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport9 : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau (Adidas est pointé comme le plus mauvais élève).
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Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.
Ailleurs sur le web :
- Les nanomatériaux dans les flux de déchets et Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole, OCDE, novembre 2015
- Final 2014 Effluent Guidelines Program Plan, EPA (USA), juillet 2015
- Les nanotechnologies et l'eau, quels enjeux, quels objectifs, quels moyens ?, NanoResp, 5 février 2015
- OECD Survey on Wastewater Treatment indicates Member Countries concerned about Nanoparticles, NIA, 20 mai 2014
- Opportunités et risques des nanotechnologies par rapport à l'environnement aquatique, Bulletins électroniques Allemagne, 22 mai 2014
- L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013
- Nanomaterials as priority substances under the Water Framework Directive, Ganzleben C et Hansen SF, elni REVIEW, n°2, 2012
- Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau, entretiens auprès des trois principales sociétés qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement), Richard Varrault, Waternunc, 2011
- Eau et risques émergents, France Nature Environnement (date ?)
- Setting the limits for engineered nanoparticles in European surface waters - are current approaches appropriate?, Baun A et al., J Environ Monit., 11(10):1774-81, octobre 2009
- Les nanoparticules manufacturées dans l'eau, Afssa, février 2008
NOTES et REFERENCES
1 - Les nanoparticules manufacturées dans l'eau, Afssa (aujourd'hui ANSES), février 2008
2 - EPA Requests Comments on Nanomaterials Manufacturing and Formulating for Effluent Guidelines Program Plan, InterNano, 24 septembre 2014
3 - Final 2014 Effluent Guidelines Program Plan, EPA (USA), juillet 2015 :
- p 1-2 : Research and information to date suggest that industrial wastewater discharges may contain ENMs, which may have impacts on human health and the environment. From its initial review, EPA identified four main areas of research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater: (1) development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize ENMs in industrial wastewater; (2) evaluation of the toxic impacts of ENMs in industrial wastewater, taking into consideration their relevant forms and concentrations; (3) identification of the universe of facilities, production values, and waste associated with the manufacturing and processing of ENMs; and (4) evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters. EPA plans to continue to monitor ongoing research in these areas in future annual reviews and collect any new information on the discharge of ENMs as it becomes available.
- p 4-5 : EPA initiated a review of a group of emerging pollutants of concern and continued its review of industrial wastewater treatment technology performance data as part of the 2014 Annual Review (U.S. EPA, 2015). Below are the findings from these reviews :
- Review of Engineered Nanomaterials (ENMs) in Industrial Wastewater. EPA reviewed current literature and scientific research and communicated with researchers and government stakeholders regarding ENMs. As a result, EPA determined the following:
Toxicity hazards from ENMs have been demonstrated in the laboratory, but the environmental and human health risks are largely unknown.
Fate of and exposure to industrial wastewater releases of ENMs to the environment have not been studied.
The small size, unique properties, and complexity of ENMs present a challenge for environmental monitoring, risk assessment, and regulation.
Methods for detecting and characterizing nanomaterials in complex media, like industrial wastewater, are under development.
EPA has not approved any standardized methods for sampling, detecting, or quantifying of nanomaterials in aqueous media.
Research has shown that common treatment technologies employed at municipal wastewater treatment plants can remove nanomaterials from the wastewater, but that these may then accumulate in the sludge.
EPA's review also identified four main areas of further research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater:
Development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize nanomaterials in industrial wastewater.
Evaluation of ENM toxicity impacts and potential occurrence in industrial wastewater, taking into consideration relevant forms and concentrations of ENMs.
Identification of the universe of ENM facilities, their production values, and the waste generated and disposed of during the manufacturing and processing of ENMs.
Evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters.
Public comment : page 4-3 : For nanomaterials, the consultant to local government pretreatment programs and one industry representative supported EPA's effort to characterize nanomaterials in industrial wastewater discharges. Specifically, the industry representative urged EPA to recognize the diversity of nanomaterials and their applications across multiple industries in its future reports; coordinate closely with EPA's New Chemicals Program to understand nanomaterial releases in water; consider work on the fate and transport of nanomaterials completed or currently underway; and recognize the potential for nanotechnology to provide new and improved tools for wastewater treatment. One wastewater treatment products manufacturer also commented that he is currently testing a coagulant/flocculent/filter aid that has shown success at settling nano-particles, E. coli, phosphorus and other particulates.
4 - Etude sur les contaminants émergents dans les eaux françaises - Résultats de l'étude prospective 2012 sur les contaminants émergents dans les eaux de surface continentales de la Métropole et des DOM, INERIS, juin 2014
5 - Substances « émergentes » dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives caractérisation et évaluation des risques sanitaires, INERIS, CNRS, novembre 2014
6 - Hazardous substances in Europe's fresh and marine waters An overview, Agence européenne de l'environnement, 2011 : "For some pollutants, awareness and a currently incomplete understanding of potential effects have developed only recently. These emerging pollutants include (...) relatively new substances, such as nanomaterials. Their inclusion in routine monitoring programmes has so far been limited, making it difficult to robustly assess the risks to the environment and human health, and thus to justify regulation and better monitoring. Targeted monitoring of selected emerging pollutants across the EU would be desirable to ensure timely awareness of potentially problematic substances that might need to be regulated. This monitoring should be supported by European research studies." (p.7)
7 - Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau, entretiens auprès des trois principales sociétés qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement), Richard Varrault, Waternunc, 2011
8 - L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013 : "Le principe argumentatif des gestionnaires de l'eau et des autorités administratives, vis-à-vis d'un potentiel risque environnemental Ag, se construit essentiellement en référence aux normes en vigueur : « Il n'y a pas de risque car il n'existe plus de norme pour l'argent dans l'eau », selon un gestionnaire de l'eau. Alors que les décrets de 1980 et 1989 relatifs à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine exigeaient des valeurs de concentration de Ag inférieures ou égales à 10 mg/L (Ag), cette norme n'est désormais plus en vigueur dans les dispositifs réglementaires*. En l'absence de faisceaux convergents ou de sources connues sur une contamination de l'environnement par Ag, le modèle normatif privilégie le statu quo : Ag est considéré comme une substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement, contrairement aux contaminants prioritaires par leur abondance et leur toxicité pour l'homme. À ce titre, le risque de contamination Ag est placé dans la « file d'attente » des préoccupations des gestionnaires locaux."
* Depuis 2001, date de modification du décret de 1989 ?
9 - Cf. Adidas continues to sell clothing treated with toxic silver despite the risk to aquatic environments, Svenskt Vattens, 17 décembre 2018.
Fiche initialement créée en octobre 2014
Les actualités nano
Les actualités nano
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* SISTEL ; DREETS Centre Val de Loire ; Apst37 ; AISMT36 ; CIHL45 ; CARSAT Centre Val de Loire ; MSA Beauce Cœur de Loire ; SAN T BTP ; Oppbtp Centre-Val de Loire
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- styrène acrylate copolymère, styrène de sodium acrylate copolymère,
- cuivre, cuivre colloïdal,
- hydroxyapatite,
- or, or colloïdal, acide thioéthylaminohyaluronique d'or, or colloïdal acétylheptapeptide-9,
- platine, platine colloïdal et platine colloïdal acétyltétrapeptide-17.
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* SISTEL ; DREETS Centre Val de Loire ; Apst37 ; AISMT36 ; CIHL45 ; CARSAT Centre Val de Loire ; MSA Beauce Cœur de Loire ; SAN T BTP ; Oppbtp Centre-Val de Loire
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Les principaux changements comprennent des orientations supplémentaires sur la soumission conjointe de données, des clarifications concernant la nécessité d'un ensemble de données par nanoforme/ensemble de nanoformes et des informations sur l'enregistrement d'ensembles de nanoformes par rapport aux nanoformes individuelles.
Les modifications apportées à l'annexe se limitent aux sections 2 et 5 du document actuellement publié.
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Dans le cadre de cette action, des prélèvements de certaines substances pures pourront être réalisés et faire l’objet d’analyses par le Service commun des laboratoires (SCL) afin de détecter la présence de formes nanoparticulaires de la substance.
En savoir plus sur REACH ici et r-nano sur là.
En savoir plus dans le magazine Kali et sur veillenanos.fr.
Plus d'informations à venir.
Dans un autre avis publié le même jour, l'Anses conclut qu'il n'y a pas de situations d’exposition préoccupantes relatives au port de masques chirurgicaux mis à la disposition du public et dans des conditions respectant les recommandations des autorités. Pourtant, les autorités belges ont trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane et d'argent dans des masques grand public. En France, les autorités n'ont pas mené de tests pour chercher ces substances préoccupantes (nano ou pas) !
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- le premier, intitulé "FILTREUV", étudiera et comparera le déversement dans les eaux de baignades des filtres UV utilisés dans les crèmes solaires composés de nanoparticules minérales et/ou de molécules organiques, ainsi que leur toxicité ;
- le second projet, intitulé "Nanomuc", étudiera les interactions et leurs conséquences toxicologiques entre les nanoparticules et le mucus du poumon, essentiel dans la défense vis-à-vis des agressions environnementales dans les voies respiratoires.
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En l'absence d'une hausse significative de nouvelle recrues "volontaires", AVICENN plaide pour rendre automatique l'inscription des entreprises dans EpiNano dès lors qu'elles remplissent une déclaration r-nano pour les nanomatériaux concernés (nanotubes de carbone, nanoparticules de dioxyde de titane et/ou de silice à ce stade).
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- sur 11 ingrédients prélevés et déclarés comme "non nanos" par les fournisseurs d’ingrédients, 9 ont été identifiés comme des nanomatériaux à l’analyse (soit 82%) ; une remise en conformité a été demandée aux professionnels concernés.
- sur les 27 produits finis prélevés (produits de maquillage et produits solaires principalement), 24 contenaient des nanomatériaux identifiés à l'analyse, dont un seul respectait les dispositions relatives à la présence de nanomatériaux, portant le taux de non-conformité à 85%.
- dans six produits solaires, des filtres UV autorisés ont été retrouvés mais n’étaient pas étiquetés [nano] dans la liste des ingrédients.
- les non-conformités restantes concernaient principalement les produits de maquillage contenant des colorants non autorisés.
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Les recherches sur le comportement et le devenir des nanomatériaux dans l'environnement sont encore trop limitées, tout comme l'étude de l'exposition des travailleurs dans les centres de déchets et de recyclage. Enfin, les défis que posent les nanomatériaux pour l'économie circulaire sont pour l'instant confinés à quelques études académiques.
Alors que l'efficacité et la non-toxicité de ces revêtements ne sont toujours pas assurées, et que le masque s'installe durablement dans notre quotidien, l'institut recommande de redoubler d'efforts afin de mieux prendre en compte les potentiels risques liés à leur utilisation. En ce sens, Avicenn a interpellé les autorités sanitaires ; un rapport de l'Anses devrait être publié prochainement.
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Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont œuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l'Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen).
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- Guidance on risk assessment of nanomaterials in the food and feed chain : animal and human health : ce guide fournit une feuille de route pour déployer progressivement et aider l'évaluation des nanomatériaux.
- Guidance on technical requirements for regulated food and feed product applications to establish the presence of small particles including nanoparticles : ce guide concerne les matériaux conventionnels qui contiennent une fraction de petites particules mais ne répondent pas à la définition des nanomatériaux manufacturés.
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de nanomatériaux, la Commission considère que "l'étiquetage numérique pourrait être envisagé pour compléter et améliorer encore l’étiquetage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques".
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Date limite de réponse : le 13 août 2021.
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- la classification comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation du dioxyde de titane
- les initiatives du réseau de préventeurs en région Nouvelle Aquitaine (investigations et journée de rencontres et d'échanges)
- un kit d’aide au repérage du risque nano et un wébinar réalisés par le groupe de travail nano en régional Auvergne Rhône-Alpes (Direccte, Carsat, services de santé au travail, avec la participation du CEA et CFDT)
- les lettres d’informations Nano réalisées par le groupe nano de la région Bourgogne Franche-Comté (services de santé au travail volontaires, l’OPPBTP, Direccte)
- l’étude et le suivi des expositions aux nanomatériaux en lien avec le plan national santé environnement 4 (PNSE 4) avec notamment une meilleure exploitation à terme de la base R-Nano
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- entre 64 et 73% de nanoparticules de dioxyde de titane dans des additifs E171 sur le marché
- plus de 97% de nanoparticules d'argent contenues dans les additifs E174 testés
- aucune nanoparticule d'or détectée dans les additifs E175 testés.
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- Quand compte-t-elle publier sa proposition et à quelle date l’examen de cette proposition sera-t-il entamé ?
- Quel est le calendrier prévu pour la discussion et l’adoption de la proposition, "étant donné qu’il est important d’introduire l’interdiction dès que possible afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des personnes dans l’Union européenne" ?
- La Commission entend-t-elle restreindre l’additif E171 à un usage non alimentaire, y compris les médicaments et les cosmétiques ?
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Parmi les 1300 inscrits, AVICENN est intervenue pour rappeler qu'il y a quinze ans, les questions mentionnées lors du colloque se posaient déjà. En 2021, quelques millions d'euros plus tard, on bute toujours sur les mêmes difficultés à évaluer l'exposition humaine et environnementale aux nanos ! Les connaissances présentées par les chercheur·es, bien que très riches et essentielles, font état de très nombreuses incertitudes encore. Et pourtant, plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux (au moins) sont produites et importées chaque année rien qu'en France. A part le E171, il y a peu de restrictions de nanomatériaux (ou alors non respectées), le principe "no data, no market" n'est pas appliqué. Le PNSE 4 permettra-t-il d'accroître la transparence et la vigilance sur les nanomatériaux ?
L'enregistrement des présentations est disponible sur le site du colloque.
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Plus de détails dans le rapport intitulé Health Effects of Occupational Exposure to Silver Nanomaterials et dans notre Dossier "Nanomatériaux et Santé au travail".
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1 - Appuyer l’adoption d’une définition harmonisée des nanomatériaux au niveau européen ;
2 - Améliorer la connaissance sur l’usage des nanomatériaux ;
3 - Améliorer la connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux ;
4 - Mieux respecter les obligations relatives à la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et étendre celles relatives à l’étiquetage à d’autres secteurs ;
5 - Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques.
Quid cependant de la sensibilisation et de l'information du grand public, des travailleurs et riverains exposés, des personnes vulnérables ? Les efforts en ce sens doivent être poursuivis !
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- des bonbons "Harry Potter Jelly Slugs" (Jelly Belly)
- des chewing-gums goût Bubblegum (Bubblicious)
- des tablettes de chocolat Blanc Litchi Rose (Klaus).
- Les 5 000 masques en graphène encore dans les stocks de la Ville de Nancy ne seront plus distribués jusqu'à nouvel ordre.
- Les personnes en possédant encore chez eux sont appelées à suspendre temporairement leur utilisation.
Il y a un an, le Grand Nancy avait commandé près de 250 000 de ces masques en graphène à la société BioSerenity qui a indiqué à AVICENN qu'elle avait préalablement vérifié la conformité de ces masques (fabriqués par la société Shanghai Ruicheng). Ni le distributeur BioSerenity, ni les collectivités concernées n'ont reçu de retours de la part des usagers se plaignant d'éventuels problèmes liés au port des masques (qui ne sont plus commercialisés aujourd'hui).
A suivre ici.
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- la mise au point d'une définition précise de "nanopesticide"
- l'adaptation des lignes directrices actuelles en matière d'essais pour tenir compte des propriétés et du comportement des matériaux à l'échelle nanométrique, et la normalisation des lignes directrices en matière d'essais pour les nanopesticides
- des évaluations environnementales des nanopesticides sur des périodes longues et des organismes appropriés
- une meilleure compréhension physique des risques posés par les nanopesticides et leurs produits de dégradation.
A noter : les auteurs soulignent qu'aucun pesticide à base de nanomatériaux n'est actuellement répertorié dans la base de données de l'UE sur les pesticides, qui recense les substances actives dont l'utilisation est approuvée en Europe. L'agriculture est pourtant le secteur d'utilisation qui arrive en tête dans le registre français r-nano ! (en nombre de déclarations ; pour le volume, l'information n'existe pas). En savoir plus ici.
En savoir plus sur les nanos dans les cosmétiques ici et sur les risques des nanoparticules de cuivre là.
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développement des maladies chroniques depuis l’après-guerre, et les études qui en décrivent les effets mutagènes, sources de cancers, sont nombreuses". Les associations demandent à ce que cesse la minimisation du rôle de la pollution passive et de l’environnement en général.
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Quelques jours plus tôt, l'INRS a également publié une brochure intitulée "Les nanomatériaux manufacturés - Définitions, effets sur la santé, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention", qui fait le point sur les caractéristiques et les applications des nanomatériaux manufacturés, les connaissances toxicologiques actuelles, les outils de caractérisation de l'exposition professionnelle et les moyens de prévention.
En savoir plus ici.
Cliquer ici pour accéder aux archives (accès réservé aux adhérents).
Archives des actus de veillenanos de 2018
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Archives des actus de veillenanos de 2019
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Archives des actus de veillenanos de 2020
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Agenda nano
Agenda nano
Quelques lieux et dates où le citoyen et la société civile peuvent trouver des informations sur les nanosciences et les nanotechnologies - avec un éclairage associatif, académique ou industriel selon les événements.La liste n'est pas exhaustive, pour signaler un événement nano, écrivez-nous à redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
Evénements 2022
- Nanomatériaux et biomatériaux pour la santé, Nancy, 18 janvier 2022
- Manifestation ouverte à tout public
- Contexte : 4e édition de la Fabrique des chercheurs, dans le cadre de la "Semaine de la recherche"
- Intervenante : Solenne Fleutot, Institut Jean Lamour
- Organisateur : Université de Lorraine
- bu.univ-lorraine.fr/...
- Nanomatériaux: Bonnes pratiques en matière de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire, Paris, 10 février 2022
- Formation IFSeM / CNTS
- Public : manipulateurs de nanomatériaux (techniciens, ingénieurs, doctorants, chercheurs, etc.), assistants de prévention
- formation.ifsem.cnrs.fr/...
- Atelier sur les nanoparticules dans l'alimentation, EFSA, en ligne, 1er avril 2022
- 2ème matinée du "Stakeholder workshop on small particles and nanoparticles in food"
- Atelier à destination des parties prenantes et des experts qui préparent des dossiers sur les additifs alimentaires et les aliments pour animaux, les matériaux en contact avec les aliments, les nouveaux aliments et les pesticides, à destination de l'EFSA et des évaluateurs de risques réglementaires
- Organisateur : EFSA
- www.efsa.europa.eu/...
- Nanomatériaux et cosmétiques : définitions, méthodes de caractérisation et réglementations liées à leur utilisation, COSMED, en ligne, 22 avril 2022
- Formation
- Organisateur : COSMED, association des PME de la filière cosmétiques
- Public : réglementaire, R&D, évaluateur de la sécurité
- Site internet : www.cosmed.fr/...
- Les bonnes pratiques en matière de prévention des risques liés aux nanomatériaux, CNRS, Lyon, 5 mai 2022
- Formation à destination des ingénieur·es, technicien.nes, assistant.es de prévention, et de tout.e chercheur / chercheuse, permanent.e ou non, manipulant des nanomatériaux
- Organisateur : C’Nano, l’unité CNRS dédiée aux nanosciences, en partenariat avec l’Institut Lumière Matière (ILM, CNRS/Université Lyon 1)
- Intervenants : Damien MONCOQ, chargé de mission du CNRS sur la prévention des risques liés à la manipulation des nanomatériaux et Patricia COLLIGNON de la société RH Solutions
- Inscriptions jusqu’au 13 avril 2022
- Site internet : https://cnano.fr/...
- Comprendre les nanosciences, en ligne, 9 mai - 29 juin 2022
- MOOC (cours en ligne ouvert sur internet)
- Public : étudiants, professionnels et curieux
- Organisateur : Université Paris-Saclay
- Cours du 9 mai au 29 juin 2022, ~3 heures par semaine
- En français ou en anglais
- Site internet : fun-mooc.fr/.../comprendre-les-nanosciences...
- Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement, Paris, 11-12 mai 2022
- Conférence organisée dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) pour promouvoir la vision "Une seule santé" ("One Health", c’est-à-dire une seule santé pour la biodiversité, les animaux et les hommes)
- Public : experts, scientifiques, décideurs politiques, industriels et société civile
- Organisateur : Ministère de la transition écologique
- Objectif : déterminer les grandes orientations européennes pour un meilleur encadrement des produits chimiques et alimenter les négociations des textes qui seront discutés au cours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
- https://mte-produitschimiques-organisation-europe2022.fr
- Evolution of Nanosafety and materials sustainability as we transition into Horizon Europe, Chypre, 20-24 juin 2022
- "Nano-week" & NanoCommons Final conference
- Organisateur : NanoCommons en collaboration avec EU NanoSafety Cluster projects
- www.nanocommons.eu/...
- ONE – Health, Environment, Society – Conference 2022, 21-24 juin 2022
- Conférence scientifique
- Organisateurs : EFSA, ECHA, EEA, JRC, ECDC, EMA
- Au programme :
- Examining food and feed safety from a broader perspective of sustainability
- Exploring possible developments in risk assessment science
- Reflecting on future strategic goals and directions for regulatory science
- Contributing to new policy targets such as the EU Green Deal
- www.one2022.eu/...
- Workshop sur le thème des nanomédicaments et les dispositifs médicaux à base de nanomatériaux, Paris, 30 juin 2022
- Au programme : besoins réglementaires, attentes du secteur et initiatives structurantes
- Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- www.lne.fr/fr/evenements/workshop-nanomedecine
- Nanomatériaux et cosmétiques : définitions, méthodes de caractérisation et réglementations liées à leur utilisation, COSMED, en ligne, 3 novembre 2022
- Formation
- Organisateur : COSMED, association des PME de la filière cosmétiques
- Public : réglementaire, R&D, évaluateur de la sécurité
- Site internet : www.cosmed.fr/...
- Choisir la bonne méthode de caractérisation de vos substances particulaires pour répondre aux réglementations sur les nanomatériaux, Paris, 18 novembre 2022
- Formation (payante)
- Public : personnes débutantes dans le domaine de la caractérisation des nanoparticules mais aussi personnes plus expérimentées désireuses d’approfondir le volet métrologie : étalonnage des instruments, établissement du bilan d’incertitude, comparabilité des mesures, etc.
- Organisateur : LNE
- www.lne.fr/...
D'autres RDV en anglais sont listés :
- dans le calendrier de l'Observatoire européen des nanomatériaux
- sur la page nano du siteConference-Service.com
Evénements passés (année en cours)
Cliquer ici pour accéder aux archives des années précédentes (accès réservé à nos adhérents).- Dépollution de l'air et de l'eau par effet photocatalytique des nanomatériaux, Champs-sur-Marne, 16 janvier 2021
- Conférence Université à tout âge
- Organisateur : Université Gustave Eiffel
- Intervenante : Yamin Leprince, Professeur des universités, Physique de la matière condensée, Université Paris-Est Marne-la-Vallée,
- weezevent.com/...
- Crédibilité de l’expertise scientifique et décision publique, 20 janvier - 9 février 2021
- Colloque international - Les nouveaux défis pour la gouvernance des risques sanitaires dans un monde qui change
- Organisateur : ANSES
- www.anses.fr/...
- Rédaction d'une norme européenne sur la conduite de la gestion du risque par inhalation de nanomatériaux, 20 janvier 2021
- Réunion du groupe de travail européen CEN/TC 352 Nanotechnologies - WG 3 "Santé, sécurité et aspects environnementaux" chargé du développement des normes nano HSE
- Organisateur : AFNOR
- Animateur : Raphaël de Thoury
- Rédaction d'une norme européenne sur la base de la norme française XP T16-402 "Nanotechnologies - Conduite de la gestion du risque par inhalation de nano-objets, leurs agrégats et agglomérats (NOAA) et de substances nanoparticulaires, pour les préventeurs de proximité"
- Construire une communauté durable des nanotechnologies, 20-21 janvier 2020
- 2nd NanoFabNet development workshop
- Ouvert à tous les acteurs du marché des nanomatériaux et nanotechnologies (producteurs, utilisateurs, acteurs publics et privés, ONG…)
- www.nanofabnet.net/...
- Nanosciences et nanotechnologies : où en est-on ?, Le Blanc, 21 janvier 2021 à 18h00
- Conférence
- Organisateur : UIPB
- www.parc-naturel-brenne.fr/...
- Nanoparticules en aquaculture, faut-il s'inquiéter ?, 16 février 2021
- Webconférence
- Organisée par les partenaires du projet Nanoculture en partenariat avec le Pôle Aquimer
- poleaquimer.com/...
- Nanomatériaux et dispositifs médicaux : l'évolution de la réglementation des DM, 18 mars 2021
- Wébinaire : présentation de la réglementation applicable, du paysage des nanomatériaux dans les dispositifs médicaux et des hypothèses sur leur présence éventuelle ; présentation des méthode de caractérisation des nanomatériaux et d'évaluation de la libération potentielle de nanoparticules ou nanofibres depuis les DM
- Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- Intervenante : Valérie Godefert, chef de produit Nanotechnologies / Institut LNE-Nanotech
- webinars.lne.fr/...
- Les nanoparticules manufacturées, Quels risques pour la santé et l'environnement ?, 19 mars 2021
- Formation (en ligne)
- Organisateur : IFSEN
- Intervenante : Mathilde Detcheverry (AVICENN)
- ifsenformations.fr
- Poussières, nanoparticules et santé (en ligne), 24 mars 2021
- Journée recherche (en visioconférence)
- Organisateur : Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France (IIMTPIF)
- Intervenants de l'INRS, Anses, INSERM, CHI Créteil, CHU Lille, CHU Rennes
- En savoir plus ici
- 10ème conférence internationale de nanotoxicologie, Edimbourg, 20-22 avril 2021
- Comprendre le nouveau cadre réglementaire applicable à l’enregistrement des nanomatériaux dans REACH, 27 avril 2021
- Webformation
- Organisateur : Atout Chimie
- www.atoutreach.fr/...
- Nanomaterial regulation - a driver or barrier for nanotechnology innovation ? 29 avril 2021
- Wébinaire
- Organisateur : Mistra Environmental Nanosafety (Lund University)
- Intervenants : Maria Bille Nielsen, the Technical University of Denmark ; Anna Stenstam, CEO CR Competence ; Andrej Kobe, the European Commission
- Modérateur : Steffen Foss Hansen, the Technical University of Denmark
- www.mistraenvironmentalnanosafety.org/...
- EuroNanoForum, 5-6 mai 2021
- Organisateurs : International Iberian Nanotechnology Laboratory (INL), Portuguese Foundation for Science and Technology (FCT), Portuguese Innovation Agency (ANI), Nanotechnology Industries Association (NIA)
- https://euronanoforum2021
- Nanotechnology regulation in Canada, the United States, and the European Union, 6 mai 2021
- Organisateur : NanoCanada
- Intervenants : Djordje Vladisavljevic, Head of Nanotechnology Section at Health Canada (HC/SC) ; Alexandria Stanton, Chemist at the US Environmental Protection Agency (EPA) ; Kimberly Ong, Toxicologist, Vireo Advisors, LLC
- nanocanada.com/...
- A coordinated approach to assess human health risks of micro- and nanoplastics in food, 6-7 mai 2021
- Scientific Colloquium N°25
- Organisateur : Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA)
- efsa-scientific-colloquium/...
- Rencontres scientifiques sur le thème des microplastiques et nanomatériaux, 20 mai 2021
- Organisateur : ANSES, en partenariat avec l’ANR
- evenement.anr.fr/...
- Nanoparticules et nanomatériaux : enjeux et risques pour la santé dans le secteur du bâtiment, 20 mai 2021
- Conférence
- Organisateur : Envirobat Grand Est
- Intervenante : Myriam Ricaud, ingénieur chimiste à l'INRS
- www.envirobatgrandest.fr/...
- "Les nanomatériaux : ces petites particules qui défient nos barrières biologiques", 1er juin 2021
- Webinar
- Organisateur : Association interentreprises pour la santé au travail du Vaucluse (AIST 84)
- Partenaire : INRS
- aist84.fr/...
- Nanosafety Training School, From Basic Science To Risk Governance, 20-25 juin 2021
- Interprofessional Education Training School & 4th NanoSafety Forum for Young Scientists
- Organisateurs : Biorima, Gov4Nano, Gracious, NanoInformatix, NanoRigo, Patrols, RiskGone
- www.nanoinformatix.eu
- Nanoparticules, conformité et sécurité alimentaire, 22 juin 2021
- Organisateur : Agilent
- Nanoparticules et domaine agro-alimentaire : contexte réglementaire et initiatives structurantes en cours sur le volet analytique, par Georges Favre, LNE Nanotech,
- Caractérisation de nanoparticules métalliques dans des produits cosmétiques ou agroalimentaires par spICP-MS : une réponse aux enjeux réglementaires, par Mathieu Menta, UltraTrace Analyses Aquitaine (UT2A)
- https://agilent...
- GRACIOUS approach to Quality Assessment of Nanosafety Data Workshop, 28 juin 2021
- Assessing Quality and Completeness of Nanosafety Data for Risk Assessment Purposes Workshop
- Public: Data experts and risk assessors from industry, regulation, and academia
- www.gov4nano.eu/event/gracious-approach-to-quality-assessment-of-nanosafety-data-workshop
- Ecole résidentielle ERIN2 C’NANO, Erquy, 4-9 juillet 2021
- Organisateur : C'nano (CNRS)
- Ecole principalement dédiée aux jeunes entrants CNRS, chercheurs et ingénieurs, doctorants et post-doctorants ainsi qu'aux chercheurs en nanosciences
- /erin2cnano.sciencesconf.org
- "A new toolbox for citizens protection: implementing science into EU policy", 9 septembre 2021
- Atelier en ligne
- Organisateurs : EU-ToxRisk et PATROLS (programmes de recherche européens)
- En savoir plus
- Challenges of microplastic analysis – Bridging state of the art and policy needs, 9 septembre 2021
- Symposium en ligne
- Organisateur : JRC
- ec.europa.eu/jrc ...
- Nanomatériaux, Compiègne, 22 septembre 2021
- Conférences à destination des étudiants de Master 1, des enseignants de l’ESCOM et de l’Université de Technologie de Compiègne, également ouverte en présentiel aux personnes intéressées (places limitées)
- Organisateur : Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM)
- Intervenants de l(UTC/ESCOM, Sorbonne Université - Paris, CEA Saclay, Université Lyon 1, CNAM Paris, Ecole centrale de Lille, Université Paris Saclay, Université Paris Diderot, Poly-DTech - Strasbourg
- Plus d'informations
- "Changing public perception on nanomaterials", 6 octobre 2021
- Conférence "Safer chemicals"
- Organisateur : ECHA
- https://echa.europa.eu/-/safer-chemicals-conference
- Dans la fabrique des nanomatériaux, Nancy, 7 octobre 2021
- Visite de l’Institut Jean Lamour et de son tunnel de 70 mètres de long auquel sont connectées 28 machines.
- visitesinsolites.cnrs.fr/...
- Caractériser et prévenir les risques liés aux nanomatériaux (nanomatériaux manufacturés et particules ultrafines), Nancy, du 11 au 15 octobre 2021
- Formation à destination des médecins du travail, IPRP, préventeurs d'entreprise concernés par une activité professionnelle en lien avec les nanomatériaux (que ce soit les nanomatériaux manufacturés ou les particules ultrafines), agents des services Prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)) et caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS), préventeurs institutionnels (DIRECCTE, DREAL, MSA...)
- Organisateur : INRS
- www.inrs.fr/...
- Production et manipulation de poudres contenant des nano-objets : vers l’évaluation de la pulvérulence pour maîtriser les risques, 14 octobre 2021
- Wébinar
- Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- Intervenants : François Gaie-Levrel et Georges Favre
- webinars.lne.fr/...
- Perturbateurs endocriniens et nanomatériaux : mieux les connaitre pour protéger la santé des travailleurs, 14 octobre 2021
- Wébinaire organisé dans le cadre des 3èmes "Rencontres Santé-Travail"
- Organisateur : Présanse
- Intervenants : Julie Vonarx, toxicologue ; Marine Paquet, toxicologue industrielle ; Elodie Devin, ingénieure prévention ; Philippe Ledon, contrôleur de sécurité
- www.rencontres-sante-travail-2021.fr/...
- Bonnes pratiques en matière de prévention des risques liés aux nanomatériaux : sensibilisation et mise en situation en laboratoire, Paris, 14 octobre 2021
- Formation
- Intervenants : Damien MONCOQ, chargé de mission national du CNRS pour les risques liés aux nanomatériaux et Patricia COLLIGNON, société RH solutions, spécialiste des risques liés aux nanomatériaux
- Organisateur : C’Nano, Centre national de compétences en Nanosciences du CNRS
- cnano.fr/...
- Nanomatériaux et Sciences Quantiques, Strasbourg, 19-21 octobre 2021
- Colloque sur les avancées scientifiques et les grands enjeux de ces disciplines
- Organisateur : Institut Universitaire de France, en partenariat avec l'Université de Strasbourg
- www.unistra.fr/...
- Comité de dialogue nano et santé, 20 octobre 2021
- Organisateur : ANSES
- http://veillenanos.fr/.../ComiteDialogueNanoANSES
- Nanoparticules et alimentation, Lille, 12 novembre 2021
- Journées francophones de nutrition, session "Contaminants alimentaires émergents : nouveaux risques, nouvelles cibles santé"
- Organisateurs : Société française de nutrition (SFN) et Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme (SFNCM)
- www.lesjfn.fr/...
- Science & You 2021, Metz, 15-19 novembre 2021
- Evénement international de culture scientifique adressé aux professionnels (chercheurs, doctorants, responsables de musées, de centres de science, médiateurs, communicants et journalistes scientifiques...), et ouvert au grand public.
- www.science-and-you.com
- XVIIIe Séminaire international sur les nanotechnologies, la société et l'environnement - XVIII SEMINANOSOMA, 22 au 24 novembre 2021
- Rencontre internationale autour de trois thèmes principaux : les nanotechnologies et l'agriculture ; les nanotechnologies et l'intelligence artificielle (IA) et les nanotechnologies, nouvelles technologies et pandémies- Organisateur : Renanosoma
- Diffusé en ligne sur www.youtube.com/nanowebtv
- C'NANO 2020: The nanoscience meeting, Toulouse, 23-25 novembre 2021
- Rencontre internationale annuelle en nanosciences
- Organisateur : le pôle de compétence national français en nanosciences du CNRS, C'Nano
- https://cnano2020.sciencesconf.org
- Choisir la bonne méthode de caractérisation pour maîtriser la taille de vos matières premières sous forme particulaire, Paris, 23 novembre 2021
- Formation
- Organisateur : Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- Programme : Quelle technique utiliser ? Quel mesurande ? Quelle comparabilité des mesures ?
- www.lne.fr/fr/service/formation/...
- Les nanomatériaux et leurs enjeux sur la santé et l'environnement, 9 décembre 2021
- Wébinaire
- Organisateur : Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne
- Intervenant : Emmanuel Flahaut, CNRS / CIRIMAT
- www.bretagne.prse.fr/...
Zoom sur l'amélioration du registre R-nano
Zoom sur l'amélioration du registre R-nano
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification 17 décembre 2020Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 1er décembre 2020 les résultats de son évaluation de la déclaration obligatoire des "substances à l’état nanoparticulaire"1.
En place depuis 2013, le registre dédié "R-Nano"2 a été évalué par l'Anses qui souligne l’absence ou la mauvaise qualité de certaines des données transmises. Sur les 52 000 déclarations analysées, 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux telles que la taille, la surface spécifique, la charge de surface ne sont pas exploitables et 10 % seulement renseignent correctement leur usage. Du fait de ces lacunes, les agences de santé publique ne peuvent procéder correctement à l'évaluation des risques sanitaires.
L'Anses propose plusieurs axes d’amélioration pour fiabiliser les données du registre et optimiser l’efficacité du système :
- afin d'obtenir de la part des déclarants des données fiables et de qualité :
- mettre un terme aux dérogations accordées,
- rendre la déclaration plus exigeante en matière d’informations à renseigner
- mettre en place un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données enregistrées
- afin d'obtenir une traçabilité complète des nanomatériaux :
- élargir l’obligation de la déclaration afin d'englober tous les acteurs de la chaîne de transmission, depuis le premier metteur sur le marché jusqu’aux distributeurs et aux consommateurs
- suivre les substances exportées en dehors du territoire national
- revoir à la baisse le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent faire l’objet d’une déclaration (en baissant l'obligation de déclaration aux nanomatériaux qui contiennent moins de 50 % de particules dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres)
- fournir des informations complémentaires comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage.
- afin d'améliorer la mise à disposition des données :
- réexaminer les textes réglementaires restreignant la mise à disposition des données
- étendre l’accès aux données aux acteurs de santé publique.
Ces recommandations sont très nettement en phase avec les propositions compilées par Avicenn depuis plusieurs années maintenant.
Somme toute, ce rapport aurait pu être publié il y a plusieurs années déjà, car les limites listées sont connues de longue date - que de temps perdu donc... mais mieux vaut tard que jamais ! Reste à voir si, comment et quand les recommandations de l'Anses seront concrétisées. La balle est désormais dans le camps du ministère de la transition écologique, avec une attention très forte du côté des associations qui ont très vite réagi3... contrastant avec le silence total des industriels.
Plusieurs sénateurs, dont Pascal Allizard (LR) et Jean-Noël Guérini (RDSE), ont depuis interpellé le Ministre des solidarités et de la santé pour savoir comment le Gouvernement entend mettre en œuvre les recommandations de l'Anses relatives à l'amélioration du registre r-nano afin d'assurer une meilleure traçabilité, information du public et évaluation des risques"4.
A suivre donc...
En savoir plus
Lire aussi sur notre site :
NOTES et REFERENCES
1 - Cf. Nanomatériaux - Evaluation du dispositif national de déclaration R-Nano, Anses, décembre 2020
2 - Cf. notre fiche Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
3 - Voir notamment :
- Plusieurs citations d'Avicenn dans les médias :
- Nanomatériaux: R-Nano, registre mal tenu, Le Journal de l'Environnement, 1er décembre 2020
- Nanomatériaux : comment fiabiliser les données des industriels, Actu Environnement, 1er décembre 2020
- En soulignant que les entreprises renseignent mal leur utilisation des nanomatériaux, l'ANSES confirme l'alerte lancée par Agir pour l'Environnement, Agir pour l'Environnement, 1er décembre 2020
- Nanoparticules Une intolérable micro information, Alain Bazot, UFC Que Choisir, 1er décembre 2020
- Evaluation du dispositif national de déclaration des nanomatériaux par l’Anses : un dispositif inopérant et défaillant, Désintox, Générations futures, 2 décembre 2020
4 - Voir :
- la Question écrite n° 19423 de M. Pascal Allizard, (Calvados - Les Républicains), JO Sénat, 10 décembre 2020 (page 5831)
- la Question écrite n° 19571 de M. Jean-Noël Guérini, (Bouches-du-Rhône - RDSE), JO Sénat, 17 décembre 2020 (page 6020)
Page initialement créée le 1er décembre 2020
Appel à informations sur les nanos dans les cosmétiques
Appel à informations sur les nanos dans les cosmétiques
Par MD et l'équipe Avicenn - Le 5 juin 2018A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations.
Nous vous invitons à nous répondre à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr : vos contributions nous permettrons de compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr.
Merci d'avance !
- Vous êtes un particulier :
- La mention [nano] sur un emballage de produit cosmétique est-elle de nature à influencer votre acte d'achat, et si oui, en quel sens ? (Le cas échéant, distinguer selon les différentes fonctions que peuvent avoir les nanomatériaux : colorantes, texturantes, antibactériennes, anti-UV, ...)
- Quelles sont vos attentes vis-à-vis des marques cosmétiques concernant l'étiquetage et la sécurité des nanos qu'elles utilisent ? Et vis-à-vis des pouvoirs publics ?
- Autres commentaires ?
- Vous êtes un fournisseur de matières premières auprès de marques cosmétiques :
- Comment procédez-vous pour caractériser les paramètres physico-chimiques de vos particules afin de :
- remplir la déclaration obligatoire r-nano ?
- renseigner les fiches de données de sécurité ?
- aider vos clients à ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage étiqueter correctement leurs produits conformément à la définition du terme "nanomatériau" du Règlement cosmétiques ?
- Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous commercialisez ?
- Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous commercialisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
- Comment protégez-vous les travailleurs potentiellement exposés ?
- Participez-vous au programme EpiNano (surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux) ?
- Autres commentaires ?
- Comment procédez-vous pour caractériser les paramètres physico-chimiques de vos particules afin de :
- Vous êtes un fabricant de cosmétiques :
- Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates de vos fournisseurs sur les paramètres physico-chimiques des ingrédients que vous leur achetez ?
- Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
- Remplissez-vous la déclaration obligatoire r-nano ?
- Comment organisez-vous la traçabilité des nanomatériaux que vous utilisez ?
- Comment vous assurez-vous de l'innocuité des nanomatériaux que vous utilisez - pour les travailleurs / pour les consommateurs / pour l'environnement ?
- Comment protégez-vous les travailleurs potentiellement exposés ?
- Participez-vous au programme EpiNano (surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux) ?
- Envisagez-vous de renoncer à développer tel usage de tel nanomatériau ou à le borner ?
- Autres commentaires ?
- Vous êtes un distributeur de cosmétiques :
- Réussissez-vous à obtenir les informations adéquates des marques que vous distribuez sur les paramètres physico-chimiques des produits que vous leur achetez ?
- Avez-vous noté des progrès dans la transmission de ces informations sur les cinq dernières années ?
- Quelles garanties demandez-vous aux marques que vous distribuez concernant leur respect de ReglementationCosmetiquesEurope#Etiquetage l'obligation de l'étiquetage [nano] ?
- Quelle attention accordez-vous aux produits cosmétiques "sans nano" ?
N'hésitez pas à diffuser cet appel dans vos réseaux !
Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau
Applications des nanotechnologies pour l'analyse et le traitement de l'eau
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2020 (fiche à mettre à jour et réorganiser)Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Les nanotechnologies sont utilisées pour développer des dispositifs plus efficaces pour l'analyse et le traitement de l'eau.
Il est aujourd'hui difficile de faire la part entre les applications déjà sur le marché et celles qui n'en sont qu'au stade de la recherche et développement.
Il est également nécessaire d'être vigilant par rapport aux "effets d'annonce" de certains chercheurs soucieux de valoriser leurs recherches mais dont les résultats de recherche sont encore loin d'être transformés en produits ou procédés réels.
Le flou prévaut aussi en ce qui concerne les produits commercialisés par certaines compagnies qui utilisent le mot "nanotechnologies" comme argument "marketing" de leurs produits, sans jouer la carte de la transparence sur la nature des procédés ou des nanomatériaux utilisés.
Deux principaux domaines d'application des nanotechnologies au domaine de l'eau peuvent être distingués : l'analyse et le traitement de l'eau.
- La détection des contaminants dans l'eau
- La purification de l'eau
- Dépollution et remédiation des sols et des eaux
Avec quelle prise en compte des risques associés aux nanomatériaux utilisés ?
Et quel rapport bénéfices / risques par rapport aux alternatives naturelles ? L'innovation n'est pas uniquement technologique, comme en attestent les "solutions fondées sur la nature" (SfN) promues par les Nations Unies en 2018.
La détection des contaminants
Les nanotechnologies pourraient avoir des applications intéressantes en matière de détection des substances chimiques et biochimiques dans l'eau.
Début 2011, le Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement considérait que "c'est très probablement dans ce domaine [de l'analyse] que l'on verra prochainement une industrialisation de nanotechnologies pour l'échantillonnage et l'indentification spécifique aussi bien en analyse chimique que microbiologique" 1.
Une thèse est en cours (ou en projet ?) à l'université d'Orléans sur l'élaboration de capteurs électrochimiques pour la détection de polluants émergents basés sur des carbones nanostructurés fonctionnalisés par greffage de sels de diazonium.
La purification de l'eau
Les nanotechnologies peuvent être utilisées pour désaliniser l'eau, filtrer des polluants, réduire le calcaire et/ou traiter les eaux usées.
Les procédés utilisés ou envisagés peuvent combiner différents types d'action :
- la filtration d'éléments indésirables (polluants, microbes, sel) : ce serait le procédé le plus avancé, notamment pour les membranes ; les filtres peuvent être constitués notamment :
- de nanotubes de carbone, pour extraire les virus et les bactéries de l'eau
- de membranes nanostructurées ou sur lesquelles sont ajoutées des nanoparticules ou des nanorevêtements
- Un projet de nanofiltration pour réduire les rejets en micropolluants du site SOTREMO a été déployé au Mans
- Suez Environnement a ainsi participé à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"2
- Veolia Environnement a de son côté mis en place un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau3
- des chercheurs français et américains ont mis au point des "tamis nanoscopiques"4
- Arkema propose en 2018 un procédé d'ultra filtration avec un polymère fluoré Kynar® PVDF utilisant des technologies de polymères nanométriques
- en Chine, en 2018, une promesse de production industrielle de membranes de nanofibres par impression en 3D par Nano Sun, en savoir +
- de l'argile attapulgite et de zéolites naturelles, disponibles dans de nombreuses régions du monde et présentant des pores naturels de taille nanoscopique
- de nanoéponges qui piègent des contaminants (il peut s'agir notamment d'éponges de polyuréthanes recouvertes de nanoparticules d'oxyde de fer ou de nanotubes de carbone et de nanoargent)5.
- la dissolution chimique des polluants par oxydation grâce à l'utilisation de nanoparticules réactives (titane, oxyde de fer par exemple) : les nanocatalyseurs pourraient être utilisés pour décomposer chimiquement les polluants. Les nanoparticules d'oxyde de titane sont par exemple des catalyseurs plus efficaces que l'oxyde de titane à l'échelle macroscopique et pourraient servir à détruire les contaminants par photocatalyse sous l'effet de rayons UV.
- Début 2011, Veolia Environnement était impliqué dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines6.
- Des recherches ont été menées ou sont toujours en cours :
- au laboratoire GEPEA (Ecole des Mines de Nantes)7
- à l'Institut européen des membranes de Montpellier8
- D'autres recherches sont menées dans beaucoup d'autres pays9.
- l'extraction des polluants par aimantation : les nanoparticules magnétiques ont une grande surface par rapport à leur volume et peuvent ainsi facilement former des liaisons chimiques avec des contaminants véhiculés par l'eau - tels que l'arsenic, le mercure, le plomb, le pétrole - et être ensuite extraits à l'aide d'un aimant. Des applications seraient déjà commercialisées et les recherches sont nombreuses dans ce domaine10.
- l'élimination des bactéries, par l'utilisation de nanoparticules métalliques (nanoparticules d'argent ou de cuivre) aux propriétés antibactériennes.
Projet de recherche : NanoSELECT : Des nanomatériaux biologiques pour purifier l'eau, Suède, FP7 ; http://www.cordis.europa.eu/result/rcn/165353_en.html
Voir aussi :
- Hymag’in, une start-up française qui fabrique des nanoparticules de magnétite pour purifier de l’eau contaminée.
- la désalinisation est un enjeu important, avec :
- aux USA en 2017 une recherche sur une combinaison de distillation membranaire et de nanophotonique.
- en 2018 une publication chinoise sur une méthode testée en laboratoire, associant l'intégration de nanoparticules de tellure dans l’eau avec la plasmonique. Le taux d’évaporation de l’eau est multiplié par trois sous l’effet des rayons du soleil. Ainsi, en 100 secondes la température passe de 29°C à 85°C. La création des nanoparticules est extrêmement complexe et n’offre aucune possibilité de commercialisation pour l’instant.
Dépollution et remédiation des eaux
Voir notre rubrique dédiée "Dépollution et remédiation des sols et des eaux par les nanos" sur la page Nano et Environnement
En savoir plus
- Lire aussi sur notre site :
- les autres fiches du dossier "Nano et Eau", et notamment :
- la fiche Acteurs Nanomatériaux / nanotechnologies et Eaux qui se penche sur les stratégies des trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration
- la Bibliographie générale "nano et eau"
- les fiches sur les risques associés à certains des nanomatériaux utilisés :
- Ailleurs sur le web :
- En français :
- Dépollution de l'air et de l'eau par effet photocatalytique des nanomatériaux, Yamin Leprince, Professeur des universités, Physique de la matière condensée, 16 janvier 2021
- La nanotechnologie pour assainir l'eau en milieu agricole, Agence Science Presse, 5 mars 2018
- Des membranes durablement hydrophiles pour l'ultrafiltration de l'eau, Arkema, date ?
- Les méduses à la rescousse de l'environnement, INSERM, 15 juillet 2015
- Des nanoparticules pour l'assainissement du sol et de l'eau, Techno-science, 2 juillet 2015
- Sciences physiques et nanotechnologies - Quelles nouvelles perspectives pour déssaler l'eau aux Etats-Unis ?, Bulletins électroniques Etats-Unis, novembre 2014
- DREAM : Les nanomatériaux dans les filières de l'eau et des milieux aquatiques, Pôle de compétitivité DREAM, mai 2014
- Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau , Richard Varrault, Waternunc, 2011
- Les nanotechnologies d'épuration de l'eau : Faits et chiffres, SciDev.Net, Grimshaw D, mai 2009
- En anglais :
- Purifying water with a partly coated gold nanoparticle, Jade Boyd, Rice University, 22 juin 2020
- Magnetic nanoparticles ease removal of microcontaminants from wastewater, ETH Zurich, Phys.org, 17 mai 2019
- NEWT, Nanosystems Engineering Research Center for Nanotechnology-Enabled Water Treatment (USA)
- Photocatalytic Treatment Techniques using Titanium Dioxide Nanoparticles for Antibiotic Removal from Water, Armando A et al., in Application of Titanium Dioxide, Edited by Magdalena Janus, InTech, juillet 2017 (open access)
- Nano4water (projet européen)
- New study shows how nanoparticles can clean up environmental pollutants, MIT News, 21 juillet 2015
- Nanotechnology for Water Treatment and Purification, Hu, Anming, Apblett, Allen (Eds.), Series: Lecture Notes in Nanoscale Science and Technology, Vol. 22, XVI, 373 p., 2014
- Use of Nanotechnology against Heavy Metals Present in Water, Zhang M et al, in Heavy Metals In Water: Presence, Removal and Safety, 2014
- Purifying Water With Nanotech, Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), décembre 2013
- Chemist to Bring Low-Cost, Inkjet-printed Nano Test Strips to Pakistan for Drinking Water Tests, University of Massachusetts Amherst, juillet 2013
- Porous boron nitride nanosheets for effective water cleaning, Lei W et al., Nature Communications, 4, 2013
- Water Desalination across Nanoporous Graphene, Nano Lett., 12 (7) : 3602-3608, juin 2012
- Workshop Nanomaterials for Water Treatment: Opportunities and Barriers, Conclusions, Tecnalia, octobre 2010
NOTES et REFERENCES
1 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011
2 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011
3 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."
Selon le fabricant, les nanoparticules ne présentent pas de risques pour la qualité de l'eau : cf. sa FAQ : "Do nanoparticles pose any potential risks to water quality?
No. LG NanoH2O's QuantumFlux membrane elements are completely safe for the treatment of potable water. The Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R are all NSF Standard 61 certified, which means that they have been independently evaluated by NSF International, the global organization that provides standards development, product certification, auditing, education and risk management for public health and safety. NSF Standard 61 certification attests to the safety and viability of the Qfx SW 365 ES, Qfx SW 400 ES, Qfx SW 400 SR and Qfx SW 400 R membrane elements when used in the production of drinking water."
4 - Cf. Dessaler l'eau de mer avec des filtres à l'échelle nano, Laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne, 29 mars 2018
5 - Voir par exemple :
- Des éponges en nanocellulose contre les marées noires, Industrie et Technologie, 9 décembre 2014. Mise au point par deux chercheurs, Gilles Sèbe du LCPO de l’université de Bordeaux 1 et Philippe Tingaut, de l’Empa près de Zurich, lauréats pour cette éponge du Prix des techniques innovantes du salon Pollutec.
- Low energy water purification enabled by nanomaterial-coated sponges, Science for Environment Policy, février 2015 (article académique : Conducting nanosponge electroporation for affordable and highefficiency disinfection of bacteria and viruses in water, Liu, C et al., Nano Letters, 13(9): 4288-93, 2013)
6 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."
7 - Devenir de polluants émergents lors d'un traitement photochimique ou photocatylitique sous irradiation solaire, thèse de Vanessa Maroga Mboula, Ecole des Mines de Nantes, 2012
8 - Voir les projets de recherche du département Génie d'élaboration de membranes inorganiques photocatalytiques de l'Institut européen des membranes (IEM) de Montpellier (CNRS, UM2, ENSCM) pour élaborer des membranes à base de nanoparticules de dioxyde de titane afin de développer des systèmes de couplage entre la séparation membranaire et la dégradation photocatalytique de polluants pour le traitement d'eaux usées
9 - Voir par exemple :
- Mat baits, hooks and destroys pollutants in water, Rice University, mars 2018 : "The mat depends on the ability of a common material, titanium dioxide, to capture pollutants and, upon exposure to light, degrade them through oxidation into harmless byproducts"
- Des nanoparticules pour soigner... les cours d'eau et les sols contaminés, Le Soleil (Canada), juillet 2015
- Un nanomatériau pour dégrader les perturbateurs endocriniens, Le Journal de l'Environnement, novembre 2014
10 - Cf. notamment :
- Des chercheurs iraniens et finlandais ont mis au point une méthode à base de nanoparticules d'oxyde de fer pour retirer le nitrate et le nitrite de l'eau : cf. Scientists Present Simple Method to Eliminate Nitrate, Nitrite from Water, Soil, Iran Nanotechnology Initiative Council, février 2015
- Des chercheurs de la Rice University aux Etats-Unis ont utilisé des nanoparticules de rouille (dioxyde de fer) pour extraire l'arsenic de l'eau : cf. Low-Field Magnetic Separation of Monodisperse Fe3O4 Nanocrystals, Yavuz C T et al. Science, 2006
Fiche initialement créée en février 2015
EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ? (Archives)
EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ? (Archives)
Archives antérieures à la révision des annexes de Reach de 2018
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Sommaire :
- En théorie, les nanomatériaux sont couverts par REACh
- En pratique, REACh ne permet pas l'enregistrement ni le suivi effectifs des nanomatériaux commercialisés en Europe
- Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux sont largement critiquées depuis longtemps
- La Commission a d'abord fait la sourde oreille...
- ... avec le soutien de l'industrie...
- ... suscitant le mécontentement et la formulation de propositions par les autres acteurs européens
- La Commission européenne a été contrainte de revoir sa copie
- La révision des annexes de REACh prend du retard
- Les principales pierres d'achoppement
- L'Europe défendra-elle les profits des industries chimiques ou la protection de la santé publique ?
- En attendant, de grands comptes de l'industrie chimique refusent de montrer patte blanche
En théorie, les nanomatériaux sont couverts par REACh
En vigueur depuis 2007, REACh est le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Il définit les règles de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques importées ou produites en Europe, avec deux objectifs dont la conciliation relève de la gageure :
- un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement,
- un accroissement de la compétitivité et de l'innovation.
REACh exige ainsi des fabricants et des importateurs :
- qu'ils enregistrent les substances qu'ils produisent ou commercialisent
- et qu'ils s'assurent que ces dernières n'ont pas d'effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.
REACh ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux nanomatériaux ; par défaut, les nanomatériaux sont considérés comme étant couverts par ce règlement au même titre que les autres substances chimiques. Mais dans les faits, il en va autrement :
En pratique, REACh ne permet pas l'enregistrement ni le suivi effectifs des nanomatériaux commercialisés en Europe
En réalité, les nanomatériaux sont mis sur le marché (en tant que tels ou intégrés dans des produits) sans enregistrement préalable ni suivi, en contradiction avec le principe directeur de REACh : "pas de données, pas de mise sur le marché" (no data, no market en anglais).
Plusieurs raisons expliquent cet état de fait :
- D'une part fabricants et distributeurs produisent ou importent rarement plus d'une tonne de nanomatériaux par an... seuil en deçà duquel l'obligation d'enregistrement de REACh ne s'applique pas.
- Ensuite, même lorsque le tonnage annuel est supérieur à une tonne, REACh n'exige pas expressément d'enregistrer les nanomatériaux comme de nouvelles substances. En conséquence, l'obligation d'enregistrement bénéficie d'un délai étendu, et les modalités en sont simplifiées, excluant notamment les données toxicologiques et éco-toxicologiques. REACh prend en effet en compte uniquement la composition des substances chimiques - mais pas leur taille, leur structure ou la manifestation de nouvelles propriétés. REACh assimile donc les nanomatériaux produits ou importés à la substance chimique macroscopique correspondante (par exemple, le nano-dioxyde de titane est assimilé au dioxyde de titane), quand bien même le plus grand ratio surface / volume de la forme nanométrique donne lieu à des propriétés nouvelles.
Sur le principe, REACh exige que les différentes formes d'une substance soient mentionnées dans le dossier d'enregistrement (la forme nano étant considérée, dans ce cas, comme une nouvelle forme d'une substance existante), mais les dispositions vagues et non contraignantes des textes d'application de REACh ne permettent pas la mise en oeuvre effective de ces dispositions. Cette critique est faite depuis plusieurs années maintenant, mais est systématiquement balayée par l'industrie chimique qui répète à l'envi que "Reach est bien adapté aux nanomatériaux" alors que les récents revers essuyés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) (fin 2016, début 2017) face au refus entêté des industries chimiques de fournir des informations attestent du contraire !
Dans l'immense majorité des cas, les substances chimiques macroscopiques auxquelles sont rattachés les nanomatériaux étaient commercialisées avant REACh et par conséquent les nanomatériaux sont donc directement mis sur le marché sans enregistrement ni suivi spécifique.
L'enregistrement et l'autorisation sont requis pour les nanomatériaux produits ou importés pour un volume excédant 100 tonnes ; il faudra attendre 2018 pour les volumes compris entre 1 et 100 tonnes. Le tout sans que soit exigée aucune donnée sur la toxicité, l'écotoxicité des nanomatériaux considérés ni sur les expositions à ces matériaux !
Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux sont largement critiquées depuis longtemps
Les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux ont été critiquées par de nombreux acteurs :
- le Parlement européen dans sa résolution d'avril 20091
- l'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACh ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d'argent2
- en mars 2012, une étude de la DG Environnement et du Centre Commun de Recherche (JRC) a ensuite montré l'absence d'informations pertinentes sur les nanomatériaux actuellement commercialisés dans les dossiers d'enregistrement, ainsi que l'indigence des rares informations présentées3.
- l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a elle-même concédé en juin 2012 que des progrès devaient être accomplis4
- une enquête publiée en 2012 menée auprès de 37 entreprises allemandes de la Society for Institutional Analysis a également montré que REACh ne fournit pas suffisamment d'incitations aux entreprises pour qu'elles déclarent leurs nanomatériaux et mettent en place des mesures de sûreté nano5
- en juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes de REACh concernant les nanomatériaux
- de nombreux acteurs de la société civile critiquent les différents seuils de REACh déterminant le type d'informations requis sur une substance lors son enregistrement. Ils ont appelé à réduire le seuil de une tonne au-delà duquel les fabricants ou importateurs devraient soumettre un dossier d'enregistrement à l'ECHA pour les nanomatériaux. Le Center for International Environmental Law (CIEL) et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) notamment ont proposé de l'abaisser à 10 kilos.
La Commission a d'abord fait la sourde oreille...
Depuis le début, la Commission a largement minoré ces critiques.
En 2009, elle a initié deux projets "REACh Implementation Projects on Nanomaterials" (RIPoN) visant à fournir les points clés de la mise en oeuvre de REACh pour les nanomatériaux, en particulier concernant les informations exigées (RIPoN2) et l'évaluation des risques chimiques (RIPoN3). Un 3ème rapport de projet sur RIPoN n'a pu aboutir à un consensus sur les recommandations.
Début octobre 2012, la Commission européenne a même réitéré publiquement sa conviction que REACh ne requiert pas de modifications majeures pour jouer son rôle dans la gestion des nanomatériaux. Mais elle a tout de même reconnu que "des exigences plus spécifiques doivent être fixées pour les nanomatériaux", mais seulement par le biais de la modification de certaines des annexes du règlement REACh et a encouragé lECHA à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements... après 20136.
... avec le soutien de l'industrie...
Cette décision va dans le sens des attentes du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) et la Nanotechnology Industries Association (NIA), satisfaits de la prise de position de la Commission européenne7.
L'industrie considère que REACh est suffisant et argue que les nanomatériaux font l'objet d'autres réglementations communautaires, notamment ceux utilisés dans les cosmétiques, les produits alimentaires et les biocides. (A noter, le fait que ces réglementations sont au contraire critiquées par d'autres acteurs pour leurs insuffisances8).
... suscitant le mécontentement et la formulation de propositions par les autres acteurs européens
Après avoir exprimé leur déception à l'annonce de la Commission européenne, la société civile et certains Etats membres ont (re)mis sur la table des propositions pour améliorer la prise en compte des nanomatériaux par REACh :
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Propositions de la société civile
Une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes, impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés, a envoyé une lettre à la Commission européenne fin novembre 201210 : elles relèvent les incohérences de la Commission, dont le Staff Working Paper (SWP) reconnaît l'existence de risques potentiels dus à l'exposition aux nanomatériaux, et estime - contrairement à ce qu'a publiquement affirmé la Commission le 3 octobre 2012 - que le règlement REACh ne permet pas d'obtenir les informations adéquates et fiables pour permettre d'évaluer et de traiter les risques supposés. En annexe de leur lettre, elles proposent des amendements aux documents présentés par la Commission, notamment sur l'inadaptation du règlement REACh.
Début avril 2014, une demi-douzaine de ces ONG européennes ont publié une position commune sur l'encadrement européen des nanomatériaux dont certaines exigences concernent REACh11.
Début juin 2014, l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC) a (ré)affirmé que REACh doit être révisé en fonction des propositions de ces ONG et d'États membres comme la Suède (cf. plus bas) pour couvrir de manière adéquate les nanomatériaux, nécessitant notamment d'inclure une définition des nanomatériaux, de réduire les seuils de tonnage, de garantir que les nanomatériaux soient considérés comme de nouvelles substances et être enregistrés indépendamment des substances micro- ou macrométriques correspondantes. Pour l'ANEC, la seule adaptation des annexes de REACh n'est ni suffisante ni acceptable12.
En octobre 2015, les ONG CIEL, ECOS & the Öko Institute ont publié un nouveau document sur le sujet : Revision of REACH Annexes for Nanomaterials - Position Paper (résumé à venir).
-
Positions des Etats membres
Depuis certains d'entre eux ont produits des rapports ou pris position sur ces sujets, soit lors des réunions du CASG Nano, soit isolément :
- - La Suède a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 2013. En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACh avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques14.
- - En Allemagne, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié en janvier 2013 un rapport commun de propositions pour adapter REACh aux nanomatériaux15.
- - Au Danemark en mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a publié à son tour un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACh mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACh et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales16.
- - Aux Pays-Bas, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié en août 2013 un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACh pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACh17
- - En France : En septembre 2013, les "autorités françaises" ont communiqué à la Commission europénnne leur prédilection pour une révision substantielle des annexes de REACh, qui prenne en compte les développements scientifiques récents et en cours sur les nanomatériaux, et reprennent a minima les exigences d'informations demandées dans le cadre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux en France18. Les autorités françaises se sont appuyées sur l'avis de l'ANSES (rendu public en avril 2014)19.
- - En Autriche, un rapport avait été annoncé pour mars 201520
-
Position du Parlement européen
- - souligne les limites de REACh auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
- - considère que la seule révision des annexes de REACh ne sera pas suffisante
- - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACh.
La Commission européenne a été contrainte de revoir sa copie
Sous la pression des Etats membres, des ONG ainsi que du Parlement européen, la Commission a été contrainte de revoir sa position.
En février 2013, la Commission a annoncé qu'elle allait "réaliser une analyse d'impact des options réglementaires pertinentes, en particulier des éventuelles modifications des annexes du règlement REACH, afin de garantir une plus grande clarté quant à la façon dont les nanomatériaux sont traités et dont la sûreté est démontrée dans les dossiers d'enregistrement"21.
L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP, rattaché à la Commission européenne) a rendu publique quelques semaines plus tard un rapport finalisée en janvier 2013 par le cabinet allemand BiPro : une étude d'impacts pour l'industrie, les consommateurs, la santé humaine et l'environnement de différentes options d'adaptation de REACh aux nanomatériaux : il a montré que les coûts pour l'industrie seraient finalement largement compensés par les bénéfices sanitaires, environnementaux et sociaux qui en résulteraient22.
C'est le même cabinet de conseil allemand BiPRO, en partenariat avec le cabinet de conseils britannique (RPA), qui ont été retenus pour préparer les travaux de révision des annexes.
Mais la révision des annexes de REACh prend du retard
Le 21 juin 2013, la Commission européenne a lancé une consultation sur les modifications des annexes de REACh, ouverte à tous jusqu'au 13 septembre 201323. Avicenn a collecté les ici les prises de position des acteurs qui ont publiquement pris position à ce sujet. En bref, les deux fédérations d'industries le CEFIC et la NIA (qui compte parmi ses membres L'Oréal ou Tetra Pak) se sont ainsi prononcées pour l'option la moins contraignante - pour laquelle les demandes d'informations pour les substances [nano] seraient spécifiques mais moindres que celles exigées pour les substances non nano, "afin de ne pas entraver la compétitivité ni l'innovation des entreprises". Les ONG et principaux Etats membres ont pour leur part exprimé leur préférence pour l'option la plus exigeante en termes d'information et de garanties sur la sécurité des nanomatériaux.
Depuis, l'adaptation des annexes de REACh pour mieux encadrer les nanomatériaux a pris du retard, la Commission tardant à faire des propositions, du fait de divergences entre le DG Environnement et la DG Entreprises. ONG et Etats membres ont vivement regretté cet état de fait lors de la réunion du CASG nano de mars 2014. La Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier en déshérence depuis octobre 2013.
Cette réunion a eu lieu le 12 mai 2014. La Commission y a présenté une proposition sur laquelle les Etats membres et participants du CASG nano devaient se prononcer avant le 2 juin.
Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)24 ont de nouveau exprimé leur volonté que la Commission "procède aux adaptations de la législation existante (REACH et autres Règlement de l'UE) pour améliorer son application aux nanomatériaux d'ici 2015".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaire l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH (notamment celui des nanomatériaux)25.
Début décembre 2014 puis de nouveau en octobre 2015, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, a précisé qu'il avait demandé à la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement26.
Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, malgré les appels répétés de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), des ONG et des Etats membres, la Commission européenne a présenté un document de travail de révision des annexes de Reach visant à les adapter aux nanomatériaux, soit un "non paper", document encore exploratoire et non validé par ses propres services27. Elle avait pourtant annoncé une proposition solide pour début 2016, après l'avoir déjà promise puis repoussée à plusieurs reprises auparavant. Le "non paper" a été jugé "confus et difficile à suivre" par des représentants d'Etats membres28. Mis à part les représentants industriels, les participants du CASG ont pointé des aberrations dans la méthode et des vides patents ; ils ont apporté des commentaires et propositions de modifications après la réunion, sans recevoir de réponse de la part de la Commission.
La réunion suivante, qui devait se tenir le 19 septembre 2016, a ensuite été annulée sine die par la Commission, sans explication ; les membres du CASG ont ensuite appris que la Commission allait court-circuiter cette instance pour présenter directement sa proposition de révision des annexes de Reach au "REACH Committee" qui devait se réunir les 16 et 17 février 2017 !
Le 8 février 2017, Avicenn s'est jointe à d'autres ONG européennes pour dénoncer ce passage en force et demander un processus plus transparent, responsable et participatif29.
Les membres du comité Reach n'ont eu que trois semaines en mars 2017 pour réagir aux propositions de la Commission, qui n'a pas intégré les remarques des membres du CASG nano.
Et le 9 octobre, elle a mis en ligne une consultation de quatre semaines uniquement, qui n'a pas été affichée sur le portail de référence pour toutes les consultations publiques de la Commission : https://ec.europa.eu/info/consultations !
Avicenn y a répondu. Sa contribution est disponible ici .
Cela fait donc maintenant plus de sept ans que la Commission multiplie les retards sur ce chantier. Si cet attentisme n'est pas nouveau, il est devenu particulièrement problématique, car il a empêché l'ECHA d'intégrer les informations ad hoc dans les instructions publiées mi-2016 à destination des entreprises pour "REACH 2018".
L'exaspération est aujourd'hui à son comble : depuis 2013, ONG et Etats membres ne cessent, en vain, de protester contre le temps perdu. Ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer les reculades (manoeuvres ?) de la DG Marché intérieur. Certains temporisent, arguant des restructurations internes de la Commission pour excuser le retard accumulé, mais la plupart de nos interlocuteurs sont très critiques vis-à-vis de la DG Marché intérieur, qu'ils considèrent inféodée à l'industrie chimique - laquelle refuse de fournir les informations concernant les substances nanométriques que l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) demande dans le cadre de REACH.
Les nanomatériaux risquant donc de ne pas être correctement enregistrés (et encore moins évalués) pour l'échéance du 31 mai 2018, l'ECHA a publié fin mai 2017 cinq documents30 afin d'aider les entreprises à préparer leurs dossiers suffisamment tôt.
Lors du comité Reach réuni le 26 avril 2018, les Etats membres ont validé la dernière proposition de la Commission européenne visant à adapter les annexes de Reach aux nanomatériaux (qui intègre la majeure partie des demandes formulées par les Etats membres depuis plusieurs années). La possibilité pour l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) de demander des informations complémentaires que la Commission voulait limiter au seules substances produites au-delà de 100 tonnes, a été octroyée, sous la pression de la France et de 7 ONG , aux substances nano produites au-delà de 10 tonnes, ce qui reste plus élevé que ce qu'espérait la France et les ONG. Néanmoins l'ensemble du texte constitue un grand progrès par rapport à la situation antérieure et aux précédentes propositions de la Commission. Dans un communiqué du 27 avril 2018 du ministère de la transition écologique, Nicolas Hulot avait "salué" cette "modification déterminante (qui) permettra de combler, dans les prochaines années, une bonne partie des lacunes de connaissances des dangers et des possibilités d'actions des autorités sanitaires et environnementales pour ces nanomatériaux".
Le projet de règlement avec les annexes révisées devait être examinés dans les trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d'être définitivement adoptés par la Commission européenne. C'est désormais chose faite : le Règlement d’exécution n°2018/1881 modifiant les annexes de REACH a été adopté le 3 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Les principales pierres d'achoppement
Plusieurs points font (ou ont fait) l'objet de controverses entre les parties prenantes :
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Faut-il regrouper par famille les nanomatériaux ayant des propriétés similaires, et si oui comment ? ("grouping" et "read-accross")
- - Selon le représentant de la Suède, il y aurait besoin de davantage de conseils de la part de l'ECHA, basés sur l'expérience acquise avec les dossiers d'enregistrement existants et le groupe de travail sur les nanomatériaux.
- - Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) est favorable au regroupement31.
- - De son côté, l'Agence française de sécurité sanitaire ANSES19 - 32 considère que le regroupement de plusieurs familles de nanomatériaux est possible pour réaliser des batteries de tests, comme cela a été mis en évidence par les résultats du projet européen Nanogenotox ; mais que néanmoins, au sein d'une même famille de nanomatériaux, les résultats d'un nanomatériau ne pourront être extrapolés à un autre ; les éventuels regroupements effectués sous la responsabilité du déclarant devront être justifiés ; la catégorisation ou regroupement de familles de nanomatériaux ne peut être faite que pour un usage précis car la justification d'une catégorisation nécessite l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux de manière exhaustive.
Plus d'informations en bas de page33.
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Faut-il exiger des données sur la distribution en taille des nanoparticules ?
La nécessité d'inclure des informations sur la distribution en taille des particules dans le cadre de la caractérisation des substances nanométriques est réfutée par l'industrie. Selon Véronique Garny du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), "il n'y a pas besoin de tester et de faire rapport sur chaque produit nano pour la distribution en taille des particules"31.
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Faut-il "exonérer" les nanomatériaux commercialisés avant 2008 ?
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Modifier les seuils de tonnage ?
En septembre 2013, les autorités françaises ont communiqué à la Commission européenne leur souhait de voir instaurée l'obligation de réaliser une évaluation de la sécurité chimique à partir d'une tonne par an pour les nanomatériaux18.
Selon l'ANSES, le fait que différencier le niveau d'information requis pour la déclaration REACh en fonction de la quantité de substance produite n'est pas pertinent pour les nanomatériaux19. Il est suggéré que ces seuils soient abaissés afin de tenir compte du caractère souvent encore peu massif de la production par entreprise des substances visées19, 32 : en août 2014, les autorités françaises ont précisé par exemple qu'"en France en 2013, près de 60% des déclarations correspondent à des quantités inférieures à 1 tonne" 34. En novembre, ce chiffre a même été revu à la hausse : plus de 65% des déclarations correspondent à des quantités inférieures à 1 tonne.
Mais les seuils de tonnages qui conditionnent les données à renseigner ne peuvent pas être modifiés via la modification des annexes : c'est l'article 12 du règlement REACh qui serait à changer.
L'Europe défendra-elle les profits des industries chimiques ou la protection de la santé publique ?
Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, la Commission demande des études sur l'impact économique des différentes options... "on cherche des arguments économiques afin de peser sur des mesures destinées à protéger la santé de 500 millions d'Européens. Cette mise en balance est d'autant plus choquante que les risques posés par les PE [et les nanomatériaux NDLR] ne sont pas librement consentis par les consommateurs et qu'ils concernent au premier chef la santé des générations qui nous suivront" 35.
Ainsi que le résume Jean Quatremer dans Libération, "l'incapacité des Etats à trancher touche des questions « très sensibles », comme le reconnaît avec componction la Commission : en réalité, tout ce qui est lié à la santé humaine (OGM, produits chimiques, etc.), c'est-à-dire là où les intérêts industriels sont en jeu. La Commission doit donc prendre seule la décision, même si rien ne l'y oblige. Jusqu'à présent, elle a toujours tranché au détriment du principe de précaution, dès lors que les avis des comités scientifiques qui l'entourent (et dont la composition est sujette à caution) estiment que le danger n'est pas avéré. Pour le dire autrement, les intérêts de l'industrie l'ont toujours emporté sur la santé" 36.
En attendant, de grands comptes de l'industrie chimique refusent de montrer patte blanche
Depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels.
Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine :
- Dioxyde de titane
- elle juge la demande plus exigeante que ce que permet, selon elle, l'annexe VI de Reach
- la demande lui a été adressée à elle seule, en tant que déclarant principal, alors que seuls les déclarants concernés peuvent soumettre les données demandées.
Huit d'entre eux se sont associés à la démarche de Tioxide Europe / Huntsman : Cinkarna, Cristal Pigment, Du Pont, Evonik, Kronos, Precheza, Sachtleben Chemie GmbH et Tronox Pigments.
→ Le 2 mars 2017, la Chambre des recours a donné raison aux fabricants, aux motifs que les termes "forms" et "grades" employés par l'ECHA n'étaient pas suffisamment bien définis, que l'ECHA n'était pas en droit d'exiger des informations spécifiques sur les formes nano des substances et que la surcharge de travail entraînée par cette demande aurait été trop importante pour les entreprises lors de l'enregistrement de ces substances présentant des "nanoformes"38. Conséquence : l'évaluation par l'ANSES des risques du dioxyde de titane dans le cadre de Reach, initialement prévue pour 2015, n'a donc pas pu être réalisée avant 2018 !
- Silicic acid, aluminum sodium salt
→ Le 12 octobre 2016, la Chambre des recours a validé le recours des fabricants, arguant que les termes "nanoforms", "forms" et "grades" employés par l'ECHA n'étaient pas suffisamment bien définis44.
- Silice
→ Début mars 2017, la Chambre des recours n'avait pas encore statué sur ces dossiers.
En octobre 2015, environ 40% des demandes d'informations complémentaires de l'ECHA sur les substances nano ont été contestées en appel par les entreprises (contre seulement 5% pour les produits chimiques en général)47
Les réponses de l'ECHA devaient être publiées ici : http://echa.europa.eu/fr/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements
- Nos articles archivés :
- EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, Veillenanos.fr, 9 octobre 2013
- Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre, Veillenanos.fr, 27 juin 2013 ; les résultats ont été présentés aux Etats membres lors de la 11ème réunion du CASG nano fin octobre 2013
- EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !", Veillenanos.fr, 24 octobre 2012
- EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux, Veillenanos.fr, 9 octobre 2012
NOTES et REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009
3 - Scientific technical support on assessment of nanomaterials in REACH registration dossiers and adequacy of available information, DG Environment (DG ENV) and the Joint Research Centre (JRC), Commission européenne, mars 2012 : "the current REACH regulation, including information requirements, does not contain any specific provisions related to nanomaterials. Additionally, the current REACH guidance is not tuned to address the properties of nanomaterials (...) The information that needs to be generated should be focussed on demonstrating safety of the different forms that are manufactured, imported and used on the EU market. To facilitate generation of specific information there is a strong need for developing nontesting methods and for creating stakeholder consensus on the use of non-testing data. An important prerequisite for this is a clear understanding of the characteristics of the nanoforms within the relevant registration dossiers. In any case, it is important that a transparent scientific discussion is made by the registrant when using such methods for nanoforms/nanomaterials"
4 - ECHA and MSCAs pave the way for further assessment of nanomaterials under REACH, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 8 juin 2012
5 - Law and innovation in the context of nanomaterials: Barriers to sustainable development? Results of an empirical study, Julian Schenten and Martin Führ, Environmental Law Network International, 2012
6 - Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 oct. 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012
7 - European Commission communication confirms EU regulatory framework works for nanomaterials, CEFIC, oct. 2012 ; NIA welcomes 2nd Regulatory Review of Nanomaterials, NIA, 3 oct. 2012
8 - Avec des limites cependant, voir par exemple nos fiches et articles : Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?, EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
9 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012. (Un premier rapport en ce sens avait été publié en février par CIEL : Just Out of REACH: How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed, David Azoulay, février 2012).
10 - EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !", Veillenanos.fr, 24 octobre 2012
11 - Position paper on the regulation of nanomaterials, CIEL, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014
12 - Hazardous chemicals in products - The need for enhanced EU regulations, ANEC, juin 2016
13 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012
14 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)
15 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013
16 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013
17 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013
18 - cf. FRANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
19 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014
20 - Nanomaterials: getting the benefits, controlling the risks - the Austrian way, ECHA Newsletter, octobre 2014
21 - Rapport général sur le règlement REACH, Commission européenne, 5 février 2013
22 - Examination and assessment of consequences for industry, consumers, human health and the environment of possible options for changing the REACH requirements for nanomaterials, IHCP, BiPRO, Janvier 2013 (mis en ligne en mai 2013)
23 - Voir nos articles :
- Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre, Veillenanos.fr, 27 juin 2013
- EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, 9 octobre 2013
- FRANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
- EUROPE : Lattentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
25 - Press release - 3363rd ENVIRONMENT Council meeting (provisional version), 17 décembre 2014
26 - Cf. :
- Chemicals chief calls for REACH nano clarity, ENDS Europe, 13 octobre 2015
- Dancet asks EU Commission to speed up nano work, Chemical Watch, 4 décembre 2014
28 - Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
29 - Cf. communiqué adressé au REACH Committee avant la réunion des 16 et 17 février 2017, collectif d'ONG, 8 février 2017.
30 - Cf. REACH Guidance for nanomaterials published, ECHA, 24 mai 2017 ; voir aussi Mises à jour de l'ECHA sur les dispositions relatives aux nanomatériaux, EcoMundo, 31 mai 2017
31 - European Commission presents 'non paper' on nano, Chemical Watch, 15 mai 2014
32 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé, veillenanos.fr, 15 mai 2014
33 - Voir notre fiche Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?
34 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
35 - Stockholm vs Bruxelles, Le Monde, Stéphane Foucart, 24 mai 2014
36 - La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Coulisses de Bruxelles, Libération, 5 mars 2017
37 - Companies appeal Echa titanium dioxide decision, Chemical Watch, 4 novembre 2014 et Announcement of appeal - Tioxide Europe & co, ECHA, septembre 2014
38 - Cf. Decision of the Board of Appeal of the European Chemical Agency, ECHA, 2 March 2017 ; voir aussi EU Limited in Regulating Nanoscale Chemicals, Appeals Board Rules, Chemical Regulation Reporter, 2 mars 2017 et Echa sent back to drawing board on nanoform information requests, Chemical Watch, 2 mars 2017
39 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH, ECHA, juillet 2015
40 - Announcement of appeal - IQESIL SA, ECHA, juillet 2015
44 - Announcement of appeal - RHODIA OPERATIONS SAS, ECHA, juillet 2015
42 - Announcement of appeal - J.M. Huber Finland Oy, ECHA, juillet 2015
43 - "the Appellant contends that the Agency breached the principle of legal certainty by requesting information related to undefined terms, such as 'forms', 'grades' and 'nanoforms'. The Appellant further claims that the Agency infringed the principles of legitimate expectations, equal treatment and proportionality".
44 - Board of Appeal annuls Echa nanomaterials compliance check decision, Chemical Watch, 13 octobre 2013
45 - Announcement of appeal - Grace GmbH & Co. KG, ECHA, août 2015 : "The Agency has based its decision very largely on its own classification of SAS as a nanomaterial, a classification that the Agency is not empowered to make and that in any event is irrelevant to the toxicity of SAS; (d) The Contested Decision is disproportionate in that it is not appropriate or necessary to achieve the objective of protecting human health, and places an unduly heavy burden on the Appellants"
46 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH and others, ECHA, août 2015 : "On 29 February 2012, silicon dioxide was included on the CoRAP due to initial grounds for concern relating to 'the substance characterisation, nanoparticles and toxicity of different forms of the substance'. The Appellants claim, however, that none of those alleged grounds for concern are criteria for inclusion of a substance on the CoRAP. The Appellants argue that as a result the Agency's decision to include the substance on the CoRAP was adopted in breach of Article 44 of the REACH Regulation and must be set aside. (...) The Appellants claim that the mere fact that the substance meets the non-legally binding definition of 'nanomaterials' in Commission Recommendation 2011/696/EU on the definition of nanomaterial is not sufficient to justify the requests for information in the Contested Decision. By requesting information on the substance on the grounds that the substance meets the nonlegally binding definition of 'nanomaterials' in the Commission Recommendation, the Agency failed to identify a valid concern that needs to be addressed through the substance evaluation procedure."
En plus des entreprises françaises citées plus haut, les signataires étaient des entreprises :
- allemandes : Evonik Degussa GmbH, Evonik Industries AG, Akzo Nobel Chemicals GmbH, BASF SE, Cabot Aerogel GmbH, Cabot GmbH, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Grace Silica GmbH, Johnson Matthey Chemicals GmbH, Merck KGaA, Wacker Chemie AG
- espagnoles : Evonik Silquilmica SA, IQESIL S.A, Instituto Suizo Para el Fomento de la Seguridad Swissi-España, S.L.U
- belges : Evonik Degussa Antwerpen NV, SCAS Europe S.A./N.V, Specialty Chemicals Coordination Center SA/NV
- suédoises : Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB
- finlandaises : Akzo Nobel Finland OY, Albemarle Europe Sprl, J.M. Huber Finland OY
- hollandaises : Albermarle Catalysts Company B.V., PPG Industries Chemicals BV
- britanniques : Cabot Carbon Limited, LSR Associates Ltd., PQ Silicas UK Ltd., PPG CENTRAL (UK) Ltd.
- italiennes : Deltagran Europe srl, Silysiamont SpA, Solvay Solutions Italia SpA
- grecque : Hellenic Petroleum SA
47 - Cf. Chemicals chief calls for REACH nano clarity, ENDS Europe, 13 octobre 2015
Fiche initialement créée en octobre 2012, archivée en octobre 2019
Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018-2019
Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018-2019
Par DL le 24/07/2018 - dernière modification par DL le 27/11/2018Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Cette fiche réunit les pistes à proposer lors des Assises de l'Eau pour assurer aux acteurs de l'eau des moyens de diagnostic et d'action dès 2019.
Voir aussi Consultations des Agences de l'Eau : de novembre 2018 à mai 2019
La première étape des Assises de l’eau 2018 lancées par le gouvernement le 24 avril 2018 au congrès des maires de France est bouclée : elle concerne le "petit cycle de l'eau", c'est-à-dire la distribution après captage. La Caisse des Dépôts en a rendu compte le 17 juillet 2018 ici. Les conclusions seront disponibles fin août - début septembre.
9 novembre 2018: la seconde phase des Assises de l'eau est lancée par son comité de pilotage. Elle s’étendra jusqu’au mois de mars et sera rythmée par des ateliers sur les territoires, la réunion de groupes de travail et deux autres comités de pilotage. Elle concerne le "grand cycle de l'eau", c'est-à-dire les ressources et les milieux aquatiques. Les aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau seront abordés, "afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique". C'est l'occasion d’informer et de mettre les risques nanos au programme 2019-2024 des Agences de l'Eau.
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- Risques liés aux nanos : émergents ou émergés ?
- Débuts de réponses et questions en suspens
- On en sait assez pour agir ...
- Mais comment faire ? Propositions construites et/ou collectées par Avicenn à porter aux Assises de l'Eau
- Prévenir coûte moins cher que guérir...
- Diagnostiquer par ressource en eau
- Valider et faire connaître les méthodes d'analyses
- Budgétiser des financements nano polluants comme pour les micro polluants
- Rendre le registre R-nano opérationnel pour les acteurs de l'eau
- Inciter à géolocaliser les ventes
- Notre action vous rend service ? Dites-le nous!
- Prévenir coûte moins cher que guérir...
Risques liés aux nanos : émergents ou émergés ?
On en parle comme risques émergents depuis plus de dix ans... Au vu des quelques 450 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées en France chaque année et de l'avancée des connaissances, n'est-il pas plus exact de parler de risques "émergés" ? Et de les mettre sous surveillance comme les micropolluants, les médicaments, les perturbateurs endocriniens et les plastiques ?
Déjà en 2008, l'Afssa avait formulé les recommandations suivantes concernant les nanoparticules manufacturées dans l'eau :
- Encadrer la mise sur le marché des nanomatériaux
- Mettre en place des dispositions garantissant l'absence de toute utilisation de nanoparticules par injection directe dans les nappes
- Développer des outils d'analyse pour la mesure des nanoparticules dans l'eau
- Étudier le devenir dans différents compartiments de l'environnement ; les mécanismes d'usure des verres, pneumatiques, bétons, cosmétiques pouvant contenir des nanoparticules de Ti, Sn, Se, Fe, Mn, Ce, Al... étaient les préoccupations majeures.
- Évaluer l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires
- Évaluer les modalités d'entrée dans la chaîne alimentaire via l'eau.
En 2018, dix ans après, des progrès ont été accomplis mais beaucoup reste à faire :
- La mise en marché et le relargage des nanomatériaux sont insuffisamment encadrés :
- A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen.
- Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.
- Les nanoparticules ne sont pas ciblées explicitement par le second Plan Micropolluants 2016-2021 (substances indésirables détectables dans l'environnement à très faible concentration (micro voire nanogramme par litre) et pouvant avoir un effet négatif sur les organismes vivants).
- La France s'est toutefois dotée en 2013 du registre R-nano, mais ses données sont inaccessibles aux acteurs de l'eau.
- Entre autres améliorations, des ONG réclament qu'une procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) soit instaurée pour toutes ou certaines nanoparticules, afin que la gouvernance opère en préalable aux usages
- En attendant, les fabricants (ne) s'autorégulent (pas), dans le cadre de normes... non contraignantes.
- Existe-t-il des cas d'injections directes dans les ressources en eau ? Cela reste à documenter, et nous n'avons pas d'information sur des restrictions de ces éventuels usages
- Des outils de détection et d'analyse des nanos dans l'eau sont en cours de développement ou perfectionnement (Synchrotron Soleil, laboratoire d'hydrologie de Nancy, IPGP ...).
- Quelques études tentent de mieux comprendre le devenir de certaines nanoparticules dans les sols et dans les aquifères (INERIS, BRGM, CEREGE, Suez Environnement, IRSTEA...), notamment dans l'estuaire de la Gironde, et trois bassins versants du bassin de la Seine.
- Des thèses sont en cours dans les zones ateliers concernant nos grands fleuves en France.
- Les impacts sur la faune et la flore commencent également à être explorés, avec de premiers signaux inquiétants.
→ En savoir + sur les nanos et les stations d'épuration.
⇒ Avicenn distribue cette année un millier de livres "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons Vigilants !", auprès des acteurs de l'eau.
Les propos d’Avicenn n’engagent par la responsabilité des institutions qui ont apporté leur soutien financier à cette action en 2018 : le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’Agence Française pour la Biodiversité
Débuts de réponses et questions en suspens
Ces programmes de recherche ont-ils bien pris en compte les recommandations de 2008 ? Si le dioxyde de titane semble faire partie de toutes les études, les autres éléments préoccupant les acteurs de l'eau en 2008 paraissent moins observés : que deviennent des NP contenant du Sn (étain), Se (sélénium), Fe (fer), Mn (manganèse), Ce (cérium, dont le dioxyde est un additif pour carburant diesel et anti UV dans des peintures), Al (aluminium) ?
→ En savoir + sur les usages de ces nanoparticules.
Les études sont-elles cohérentes avec les principaux tonnages que le registre R-nano a collectés depuis 2013 ?
Le bilan R-nano 2017 indique que cinq substances représentent 97 % de la masse de substances à l’état nanoparticulaire produites en France : noir de carbone, silice, carbonate de calcium, dioxyde de titane et acide silicique - sel de magnésium.
- Parmi celles-ci, le nano dioxyde de titane est le principal sujet d'études d'impacts environnementaux.
- Le dioxyde de cérium nano est cité dans une bande de tonnage de 100 à 1000 tonnes produites par an en France, auxquelles s'ajoute un tonnage de 1000 à 10 000 tonnes sous forme de mélange de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium.
- Le nanoargent n'apparaît quasiment pas dans le registre R-nano, car il arrive dans des produits importés...
- Quelles nanos cibler en priorité ?
Le bilan R-nano 2017, pas plus que les précédents, n'indique pas les tonnages exacts, ni la localisation des lieux de fabrication, ni les lieux d'usage... Un résumé avec les tableaux des principales substances par bande de tonnage est en ligne sur notre site ici.
Du fait des incertitudes sur les volumes de nanomatériaux commercialisés et relargués dans l'eau, les estimations des scientifiques ne sont pas concordantes et varient en fonction des méthodes et hypothèses utilisées et des pratiques des différents pays (épandage des boues des stations d'épuration versus incinération par exemple).
La synthèse sur les micropolluants en eaux urbaines publiée en 2018 par l'ARCEAU (Association Recherche-Collectivités dans le domaine de l’eau en Ile-de-France) et l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité) pointe les nanoparticules d’argent (antibactériennes) ou de titane ajoutées dans les peintures (comme colorant blanc ou agent auto-nettoyant). Les pratiques d'entretien peuvent être source de ces contaminations.
En 2015 au Royaume-Uni, les nanoparticules dont les concentrations étaient susceptibles d'être les plus élevées dans l'eau traitée étaient les nanoparticules de dioxyde de titane et les nanoparticules de zinc (émanant des crèmes solaires et autres cosmétiques) et les nanoparticules de silice (dentifrice, alimentation...).
La même année au Danemark cette fois, les plus fortes concentrations estimées de nanoparticules dans les systèmes aquatiques concernaient les particules de noir de carbone et de TiO2 photostable (contenu dans les crèmes solaires et non pas celui contenu dans les peintures photocatalytiques), suivies par le carbonate de cuivre (CuCO3, en supposant que son utilisation comme agent de protection du bois va s'accroître).
A contrario, les traitements des eaux conduiraient à des concentrations extrêmement faibles de nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de nanoparticules d'argent dans l'environnement.
En France, des chercheurs ont constaté en 2013 un accroissement de la présence d'argent dans l'estuaire de la Gironde dont les causes sont encore mal connues, mais potentiellement liées à l'érosion des sols agricoles, à l'ensemencement des nuages (solution d'iodure d'argent) pour éviter les impacts de la grêle sur les récoltes de vigne et l'arboriculture, aux rejets des eaux usées des collectivités.
- Où vont les nanos ?
Différentes modélisations ont été réalisées pour tenter de quantifier les concentrations et les flux de différents types de nanoparticules manufacturées dans l'environnement, mais beaucoup reste à faire encore pour consolider ces premiers éléments.
source : ENS Lyon
En savoir + sur le relargage et devenir des nanomatériaux dans l'eau
On en sait assez pour agir ...
On en sait néanmoins assez pour agir en organisant une prévention en aval des usages (ce qui ne réduit pas le devoir de prioriser en amont les fabrications et les usages vraiment utiles !). Consomma'cteurs, faites le tri avant l'achat... si l'étiquette vous renseigne, ce qui est très rarement le cas.
En complément du site http://veillenanos.fr, le site infonano.agirpourlenvironnement vous aide dans le domaine alimentaire.
Pour les professionnels, ne développez pas futile mais pour l'intérêt général !
Des usages se sont déjà déployés (voir les inventaires - incomplets - recensés par Avicenn), sans évaluation préalable d'impacts sur la santé individuelle et collective et sur les milieux naturels.
Même pour des substances autorisées avec de longues procédures d'études et de négociations, nous avons intérêt collectivement à anticiper des seuils de pratiques pour ne pas atteindre des concentrations néfastes, en particulier sur les milieux aquatiques. Une autorisation réglementaire a toujours pour effet de démultiplier des usages et donc de mener plus rapidement au seuil où les bénéfices individuels entraînent un problème collectif...
Les actions concertées multiacteurs autour des micropolluants ont permis d'acquérir une expérience relationnelle et scientifique. Sur ce terreau, en économisant l'énergie de tous ceux qui ont déjà œuvré, greffons la préoccupation de la détection des nanoparticules les plus préoccupantes.
Le programme NanoFASE, auquel participe l'INERIS, vise à comprendre et maîtriser le comportement des nanomatériaux dans l’environnement.
Mais comment faire ? Propositions construites et/ou collectées par Avicenn à porter aux Assises de l'Eau
Prévenir coûte moins cher que guérir...
L'étude ARCEAU-AFB déjà citée mentionne les coûts élevés des traitements des eaux, notamment pour les traitements tertiaires dans les STEU (stations d'épuration des eaux usées). L'INERIS a mené une étude exploratoire qui compare les coûts d’une gestion préventive (changements d’usages, substitution) et d’une gestion curative par traitement tertiaire (nano filtration). En considérant des performances environnementales égales et bien que les incertitudes soient grandes, les résultats montrent que les coûts de traitement sont supérieurs aux coûts d’une substitution à la source des micropolluants considérés dans l’étude.
Ces limites indiquent que l’approche curative n’est pas une solution ultime et que nous avons tout à perdre, en l’état actuel des choses, à ne pas travailler sur les aspects préventifs.
Le premier acte de prévention reste de s'interroger avant fabrication sur l'utilité de disséminer des substances artificielles que nos écosystèmes et nos équipements ne sont pas en mesure d'éliminer...
Que faire ensuite ?
Diagnostiquer par ressource en eau
Diagnostiquer les apports possibles dans un milieu aquatique suppose d'avoir des informations pertinentes et géolocalisées : qui fabrique, qui vend, qui utilise, où et quand ?
Les "flux entrants" sont-ils importants ? Peut-on faire des hypothèses avec des modélisations ?
Peut-on alors prioriser ses flux selon leur incidence et confirmer la possible présence par des analyses pertinentes ?
Les coûts d'analyses ne permettent pas forcément de les mettre en routine.
Mieux vaudrait donc faire au préalable un diagnostic sur les usages pour savoir si une ressource en eau pourrait localement être concernée par tel ou tel nanomatériau indésirable.
Pistes d'actions à mener :
- Engager un diagnostic national et territorial, en synergie entre institutions chargées de la gestion de l’eau pour établir un cadre méthodologique et mutualiser les actions d’informations, diagnostic, priorisation, métrologie. Agir comme pour l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).
- Prioriser les substances et les bassins versants selon hypothèses de flux d’usages
- Faire des pronostics de rejets pour définir des sites prioritaires (voire méthodes estuaire Gironde)
- Autoriser les agences de l'eau à accéder aux données du registre R-nano
Valider et faire connaître les méthodes d'analyses
- Diffuser plus largement les méthodes d’analyses nano (cf. micropolluants).
Budgétiser des financements nano polluants comme pour les micro polluants
- Prévoir des possibilités de financement de campagnes de mesures en proposant d’ajouter les « nanos » dans l’assiette de contribution aux redevances pour pollutions émergentes. Le mécanisme fiscal existant pour les micropolluants est à élargir aux risques émergents émergés (nanos, médicaments, perturbateurs endocriniens, plastiques)
- Une taxation des fabricants et utilisateurs des nanomatériaux permettrait de financer les études d'impacts "oubliées", qui seront plus économes si elles sont conduites de façon mutualisée... et plus indépendantes et crédibles en matière d'écotox.
Rendre le registre R-nano opérationnel pour les acteurs de l'eau
Tirons les leçons de nos expériences :
- le registre R-nano pourrait ajouter des informations comme la NanoDataBase : les noms commerciaux et un avis sur les catégories de risque, avec une date d'évaluation
- le registre R-nano pourrait s'inspirer du registre des médicaments et des produits phytosanitaires pour lier substances, produits commerciaux, fiches techniques et fiches de sécurité...
- le registre R-nano pourrait indiquer les vrais tonnages en circulation...
- le registre R-nano pourrait indiquer le nombre de personnes exposées sur les chaînes de fabrication
- le registre R-nano pourrait mieux renseigner les acteurs de l'eau, qui doivent aujourd'hui solliciter les DREAL, antennes régionales du Ministère de la Transition Écologique, qui ne restituent que très peu d'informations complémentaires, lorsque qu'elles font la démarche de demander plus que le bilan public...en signant un engagement de confidentialité...Ces obstacles sont constitutifs du décret de création du registre... donc révisables.
Inciter à géolocaliser les ventes
- Des aides conditionnées pourraient être mises en œuvre pour des fabricants / utilisateurs vertueux fournissant des informations territoriales, voire géolocalisées (cartographie de leurs ventes en tonnages ; flux de nanomatériaux « entrants ») : ceci afin de faciliter la priorisation des études écotox.
En contrepartie de ces informations, les fabricants / utilisateurs bénéficieraient d’une « prime à la transparence » et de la restitution de résultats facilitant une stratégie de précaution responsable.
- le registre R-nano pourrait collecter les besoins d'études d'impact à mutualiser signalés par les fabricants, distributeurs, voire utilisateurs finaux remplissant ou non une déclaration. Notons que selon les domaines d'activité, il peut y avoir un ou plusieurs intermédiaires (transformateur, distributeurs). Une chaîne de distribution longue peut conduire à de multiples déclarants au registre R-nano, sans pour autant correspondre à de forts tonnages d'usage...
- le bilan des demandes orienterait les études écotox, restituées aux demandeurs
- A noter : cette pratique de répertorier les ventes au code postal est demandée aux distributeurs de produits phytosanitaires en agriculture (registre phytodata national) mais il manque une restitution opérationnelle auprès des utilisateurs finaux (les agriculteurs) alors que ce sont eux qui ont compétence de gestion collective sur les pratiques agricoles d'un territoire !
- le registre R-nano pourrait être amélioré de toutes ces expériences, en produisant des aides aux décisions pour chaque acteur. Les fabricants ont à y gagner en capacité de prospective !
Impossible ? mais non, cela existe pour les pollutions atmosphériques !
Pour évaluer (et réduire !) les flux de pollutions atmosphériques, un organisme Operateur d'Etat pour le Ministère de l'environnement (MEEM) a été créé il y a plus de 20 ans : le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique). Sous statut d'association à but non lucratif, le CITEPA rassemble 85 adhérents (dont l'ADEME et des industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, bureaux d'études, organismes de recherche, laboratoires de mesures et Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air [AASQA]).
Il réalise l'inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France.
Mais le site d'informations publiques dit peu de chose sur les nanoparticules :
- publie en 2012 une fiche mise à jour en 2017 sur la taille des poussières en suspension
- signale en 2013, une synthèse d'étude américaine de l'Institut sur les Effets Sanitaires (Health Effects Institute ou HEI), organisme de recherche indépendant basé à Boston (Etats-Unis), sur les connaissances relatives aux effets sanitaires des particules ultrafines ambiantes (celles inférieures à 100 nanomètres ou nm [soit 10-9 m]).
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Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !
Par MD, DL et l'équipe AvicennArticle mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. Cest le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Sommaire- Le bilan officiel
- Quelle exploitation des données ?
- Premiers éléments d'analyse
- Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
- Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
- Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
- Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
- Quelles améliorations apporter au dispositif ?
- 65% des déclarations sous le seuil d'enregistrement de REACh
- Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le rapport annuel 2014 des déclarations de substances à l'état nanoparticulaire a été publié ce mercredi 12 novembre 2014 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : intitulé Éléments issus des déclarations des substances à létat nanoparticulaire exercice 2014, rapport détude , il compte 40 pages de synthèse et d'analyse et près de 100 pages d'annexes.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants quen 2013
Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour lexploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.
Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :
- Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)
- 1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
- Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
- 209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
- 54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
- 1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
- 34 "autres" (2 % des déclarants)
Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
- Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
- 275 000 tonnes de substances produites
- 122 000 tonnes de substances importées
Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de lexpérience de lannée précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).
Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).
Quelle exploitation des données ?
Selon le ministère de l'écologie :
- En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
- L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes dappui au ministère de lécologie, notamment pour lévaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
- En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux dévaluation de l'Agence.
Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?
Premiers éléments d'analyse
Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
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Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.
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Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
- - Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.
- - Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).
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Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu quelles protègent davantage la confidentialité des données ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Selon le ministère :
- en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
- les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
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Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas dinformation sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !
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Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée notamment en interdisant certains usages.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.
Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.
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65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
LIRE AUSSI :
- Sur notre site :
- Le registre R-Nano et la déclaration annuelle des "substances à létat nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr
- Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr
- 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Le bilan 2013 de la déclaration R-Nano, veillenanos.fr, décembre 2013
- Bibliographie "Nano et Agricultures", veillenanos.fr
- Ailleurs sur le web :
- Epatant : 400.000 tonnes de nanoparticules « dans la nature » ., Olivier Toma (C2DS), Politique de santé - Primum Non Nocere, 2 décembre 2014
- Nanoparticules : baisse de 20% du tonnage déclaré en 2013, Actu-Environnement, 14 novembre 2014
- Nanomatériaux: des informations officielles sur leur utilisation, FNE, 17 novembre 2014
- Nanomatériaux: la déclaration saméliore, Le Journal de l'environnement, 25 novembre 2014
NOTES et REFERENCES
1 - En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008
2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention dinformations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
- pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
- pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer
3 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !
Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !
Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
En 2015 en France, près de 416 000 tonnes de substances nano ont été déclarées aux pouvoirs publics après avoir été mises sur le marché en 2014 (soit légèrement plus que l'année précédente). Du fait des limites du dispositif de déclaration (R-nano), ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg : il est en fait bien en deçà du volume global de nanomatériaux réellement introduits sur notre territoire et qui échappent au radar des autorités. Sans révision conséquente du dispositif de déclaration, on sera condamné à rester dans le flou. Le MEDEF et l'UIC ont fait des propositions de révision, qui n'ont pas convaincu les autorités sanitaires ni la société civile. D'autres dispositions pouvant améliorer plus efficacement le dispositif doivent être examinées.
Par MD, DL et l'équipe AvicennArticle mis en ligne le 1er mars 2016 - Dernier ajout le 9 mars 2016
Sommaire
- Le bilan officiel
- Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)
- Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes !
- Un nombre relativement stable de déclarants
- L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants
- Une progression de l'information auprès des distributeurs
- Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)
- Une interprétation des données toujours très difficile
- L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée
- Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano
- D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif
- En savoir plus
Le bilan officiel
Le rapport annuel 2015 présentant les résultats issus des déclarations obligatoires des "substances à l'état nanoparticulaire" *, attendu depuis novembre 2015, a été publié le 22 février 2016 sur le site du Ministère de l'environnement.
* Par commodité, nous les désignons sous l'appellation abrégée "substances nano" ou "nanomatériaux" dans le reste du texte ci-dessous.
Le rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur en 2013 de l'obligation française de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", première du genre en Europe.
Comme les deux bilans précédents, il n'a pas bénéficié d'un grand renfort de publicité ; Ségolène Royal l'aurait mentionné le 19 février dernier à l'occasion d'un déplacement à l'INERIS, mais sans que cela soit repris dans le communiqué de presse officiel de ministère. Pourtant, de nombreux autres pays aimeraient eux aussi disposer de chiffres sur leur production ou importation nationales de nanomatériaux.
Le rapport présente en effet les données agrégées des déclarations remplies par les entreprises et laboratoires en 2015 sur les substances nanos qu'elles ont produites, importées ou distribuées en 2014 et qui viennent alimenter le registre R-nano géré par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Parmi les nombreuses informations présentées, on peut retenir en priorité :
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Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)
Près de 416 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2014, soit 5% de plus que l'année précédente :
- plus de 300 800 tonnes de substances produites en France (+ 9,5% par rapport à 2013)
- près de 115 000 tonnes de substances importées en France (- 6,1%)
→ Ce volume est malgré tout encore bien en deça du volume global de nanomatériaux réellement introduits dans des produits commercialisés en France !
A titre illustratif, cette année encore, moins d'un kilo de nanoargent a été déclaré en tout et pour tout - alors que, de l'avis de beaucoup d'experts, le nanoargent est l'un des nanomatériaux les plus communément répandus dans les produits de consommation, et ce sont des tonnes (voire centaines de tonnes) de nanoparticules d'argent qui sont produites chaque année dans le monde1.
Si la France produit sans doute très peu de nanoargent, elle en importe. La logique voudrait donc que ces importations apparaissent dans le registre. Mais le registre n'a pas été construit en respectant la logique sanitaire qui avait pourtant mené à ce qu'il soit mis en place : le résultat que l'on connaît aujourd'hui est une version édulcorée de ce qu'aurait dû être le registre attendu2 : dans sa forme actuelle, il porte les marques des négociations dominées par les industriels qui ont conduit à ce que tous les nanomatériaux qui arrivent en France déjà intégrés dans des produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) échappent à l'obligation de déclaration et ne figurent donc pas le registre R-nano ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'ils soient dans les faits disséminés dans l'environnement sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.
-
Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes
Comme l'année dernière, environ 300 catégories de substances nano ont pu être identifiées.
Au total, le "top 5" des substances cumulées les plus mises sur le marché (en masses importées et produites) est le suivant :
- 1 - noir de carbone > 100 000 tonnes
- 2 - dioxyde de silice > 100 000 tonnes
- 3 - carbonate de calcium : entre 10 et 100 000 tonnes
- 4 - dioxyde de titane : entre 10 et 100 000 tonnes
- 5 - boehmite : entre 1 et 10 000 tonnes
Le rapport précise que 5 substances représentent à elles seules 97% de la masse des substances nano produites... mais sans les nommer. La proportion des 5 substances nano les plus importées, en masse, est similaire, mais ces dernières ne sont pas davantage nommées. (Un exemple parmi d'autres du caractère peu "parlant" du rapport ! Cf. infra).
D'après nos informations, seules les deux premières substances arrivent en tête (noir de carbone et silice), qu'il s'agisse des substances nano importées ou produites, et le reste du "top 5" pour chacune des catégories (import / production) nest pas le même pour limport et la production ; il n'est pas révélé afin de préserver le secret industriel et commercial.
Un net progrès a été réalisé par rapport à l'année dernière du côté de la qualité des déclarations remplies : 94% des déclarations mentionnent cette année un numéro CAS, permettant une meilleure identification par les autorités sanitaires de la nature chimique des substances nano déclarées.
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Un nombre relativement stable de déclarants :
Près de 1520 entreprises et laboratoires français ont soumis au moins une déclaration en 2015, nombre relativement stable par rapport à 2014, avec une majorité de distributeurs et une répartition stable par rapport à l'année précédente entre producteurs, importateurs et distributeurs.
→ Pour rappel, aucun nom de fabricants / importateurs / distributeurs ni aucune marque de produits ne figure dans le rapport, pour des raisons de secret industriel et commercial.
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L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants
L'agriculture (associée à la sylviculture et la pêche) est le secteur qui arrive en tête comme l'année dernière, et qui progresse encore cette année (pour avoisiner 71% des secteurs d'utilisation déclarés).
→ Attention toutefois : ce chiffre peut prêter à confusion : il ne permet pas de dire que 71% des nanomatériaux importés ou produits sont utilisés dans l'agriculture car le pourcentage porte sur les secteurs déclarés, pas sur les volumes de nanomatériaux déclarés pour ce secteur (qui ne sont malheureusement pas connus, non pas du fait de l'application des règles de confidentialité mais du fait de la configuration de la déclaration : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas dinformation sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !) :
- la répartition chiffrée qui est fournie par le rapport ne reflète pas à proprement parler l'état du marché, car elle est biaisée par la longueur des chaînes de distribution : plus le nombre d'intermédiaires d'un secteur est élevé, plus le nombre de déclarations l'est aussi, sans que cela ne permette de tirer de conclusions sur le volume de nanomatériaux dans le secteur en question ;
- ainsi, la même substance nano sera en effet déclarée autant de fois qu'elle passera par un intermédiaire, ce qui peut avoir tendance à majorer la proportion des secteurs d'utilisation pour lequel les intermédiaires sont nombreux (c'est le cas du domaine agricole).
Pour autant, cette donnée confirme la nécessité d'obtenir davantage de transparence sur l'utilisation des nanos dans l'agriculture3. Interrogée par Avicenn, Charlotte Lepitre coordinatrice du réseau santé-environnement de France Nature Environnement s'alarme de "lexposition des agriculteurs aux nano via les mélanges pour la préparation de produits chimiques mais aussi par la pulvérisation : la santé des agriculteurs est encore en première ligne !"
Le deuxième "secteur" qui arrive ensuite (à ~14%) est celui de la "formulation de préparations et ou reconditionnement" (un intitulé de secteur qui ne nous renseigne en rien sur le domaine d'utilisation final des substances nano en question...).
S'en suivent une myriade d'autres secteurs dont les pourcentages sont très faibles.
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Une progression de l'information auprès des distributeurs
Plus de 14 080 déclarations ont été remplies par des entreprises et laboratoires français (et 500 par des entités étrangères) : au total il y a eu une hausse de 40% cette année, principalement du côté des des distributeurs qui reflète selon le ministère la meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
- En moyenne, les déclarants ont rempli 9,3 déclarations cette année.
- Le déclarant qui a enregistré le plus de déclarations en a rempli 83.
Une interprétation des données toujours très difficile
Comme les années précédentes, le bilan est peu parlant pour le grand public et la société civile et difficile à exploiter en l'état.
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Des données à la fois trop nombreuses et insuffisantes
Malgré l'abondance de chiffres fournis par le rapport, les données présentées sont souvent trop abstraites et insuffisantes pour pouvoir en tirer des enseignements clairs.
Certaines insuffisances proviennent de la piètre qualité des données collectées. Ainsi la catégorie "autres" arrive en 3ème position des secteurs d'utilisation déclarés (à ~5%). Ou encore, la grande majorité des déclarations (~67% !) remplies par les distributeurs ne donne aucune indication sur les quantités des nanosubstances déclarées, les répondants ayant coché la case "information indisponible" (sans doute non transmise par les fournisseurs, notamment pour les mélanges importés) .
Parfois, c'est la contrainte dans laquelle se trouvent l'ANSES et le ministère d'agréger et d'anonymiser les données qui confèrent au rapport une dimension bien obscure.
A quoi (et à qui) peuvent servir des données non reliées aux noms des substances comme ces tableaux sur les intervalles de quantités des nanomatériaux, qui font l'objet d'une présentation détaillée page 29, avec des pourcentages et des classements, sans que jamais on puisse savoir de quels nanomatériaux il s'agit ?
Quel est l'intérêt de la nouvelle présentation par familles de substances, rajoutée cette année ? Ces "familles" ont été définies par un expert mandaté par l'ANSES : nanomatériaux inorganiques, métaux et alliages métalliques, nanomatériaux carbonés, nanopolymères, silicates et argiles, ... Permettent-elles une meilleure analyse des risques en l'absence de données plus détaillées sur les quantités réelles (les bandes de tonnage actuelles sont trop larges) ?
En tout état de cause, un tel rapport ne permet ni de guider les choix des consommateurs ni les actions des ONG et des nombreuses instances (même publiques) qui n'ont pas accès au détail des données qui reste confidentiel.
-
Des informations complémentaires seront exigées à partir de cette année
Afin de mieux cerner les usages des nanomatériaux déclarés, des changements seront introduits à partir de 2016 : il deviendra désormais obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici la seule information exigée, les catégories "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC)4.
A partir du croisement de ces informations, il sera possible d'avoir une idée plus claire des usages des nanomatériaux déclarés.
Par exemple, le secteur d'utilisation (SU), seul descripteur obligatoire jusqu'en 2015, ne permettait pas de dissocier agriculture, sylviculture et pêche !
En croisant les données du SU avec celles du descripteur "produits chimiques" (PC) qui comporte la catégorie "produits phytopharmaceutiques", il sera possible, à partir de l'année qui vient, de mieux identifier l'utilisation des substances nanos dans le secteur agricole.
Il s'agit là d'une avancée importante, mais qui ne sera pas suffisante ; d'autres améliorations listées plus bas seront nécessaires.
L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée
L'exploitation des données, déjà commencée en 2014, a progressé en 2015, mais à petits pas seulement, et reste limitée à un nombre trop restreint d'organismes.
En 2015, l'INERIS a commencé à exploiter certaines données anonymisées issues de la base R-nano pour lévaluation des risques accidentels associés aux nanoparticules (inflammabilité, explosivité).
De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a pas encore demandé l'accès aux données (auxquelles elle a pourtant droit). Pourtant les enjeux dans le domaine des dispositifs médicamenteux et médicaux méritent d'être considérés soigneusement !
L'ANSES s'est appuyée sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être faits des données collectées dans le cadre des travaux dévaluation de l'Agence. Nous avons appris en septembre 2015 que ce groupe s'était réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous avons interrogé l'agence, qui nous a répondu que les travaux étaient encore en cours fin 2015 : des réponses seront fournies par le biais des prochaines réunions du comité de dialogue "nano et santé" ou du comité d'orientation thématique (COT) santé-environnement et des orientations de lagence concernant lexposition aux nanomatériaux.
Des demandes d'informations plus précises que celles contenues dans le rapport public ont été déposées - en vain - par différents organismes : l'Observatoire Régional des Déchets en Midi Pyrénées (ORDIMIP), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT d'Alsace-Moselle) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) notamment. Elles ont toutes été rejetées parce que ces organismes ne figurent pas dans le décret désignant les organismes auxquels lANSES peut transmettre les données !
Sur le terrain, les inspecteurs du travail (DIRECCTE) ou les inspecteurs de l'environnement (DREAL) n'y ont pas accès non plus !
Pourtant, des extractions du registre R-nano seraient très utiles à ces acteurs de la protection de lenvironnement et de la santé pour mener à bien leurs missions. Un accès plus large au registre permettrait de mutualiser et d'accélérer la vigilance collective face aux risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux.
Interrogé par Avicenn, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que "ce troisième bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En létat, il est difficile, pour ne pas dire impossible, dalimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".
Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano
En avril dernier, Avicenn avait eu indirectement connaissance d'une demande émanant du MEDEF et de l'Union des Industries Chimiques (UIC) visant à "alléger la déclaration annuelle des substances à létat nano particulaire pour les produits finis". Hormis notre article sur veillenanos.fr5, aucune information publique n'avait alors été faite sur cette demande, qui n'a ensuite été officialisée qu'en juin et de façon très laconique par le Conseil national de l'industrie (CNI)6, puis présentée par Patrick Lévy (MEDEF) lors d'une réunion du GT R-nano fin octobre 2015.
La demande exprimée a pour objectif affiché d'"alléger la charge de travail des distributeurs", de "s'inscrire en cohérence avec le niveau européen" et d'"accroître la transparence". Elle consiste à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration "à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final, afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable".
Mais les termes employés sont néanmoins sources de confusion et n'ont pas pu être clarifiés lors de la réunion, ni depuis.
Société civile et autorités publiques sont donc restées perplexes devant cette proposition qui, dans sa formulation, laisse à penser que le registre R-Nano comporte trop de données et surtout... des données qui, dans les faits, manquent au contraire cruellement aujourd'hui :
- le terme "produit conditionné à l'état final" pourrait laisser penser qu'il s'agit des produits de consommation courante ; or ces derniers ne sont ni enregistrés ni identifiables par R-nano (malgré l'objectif initial du dispositif et la demande des associations de consommateurs et d'AVICENN)
- le terme "utilisateur final" pourrait également faire croire qu'il désigne des consommateurs, mais vu que l'obligation de déclaration s'arrête au "dernier utilisateur professionnel qui distribue la substance", la mesure de "simplification" reviendrait paradoxalement à étendre le dispositif jusqu'aux consommateurs... ce dont il n'est pas question pour le MEDEF et l'UIC.
A y regarder de plus près, cette demande priverait donc d'information les principaux acteurs concernés, contrairement à ce qu'elle affiche.
- 1 - les autorités perdraient une information cruciale sur la chaîne de distribution des produits, déjà insuffisante encore à ce stade pour assurer la pleine traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration ;
- 2 - les distributeurs au bout de la chaîne de distribution seraient privés de l'information dite "B2B" (pour "Business to Business") et pourraient encore moins procéder à l'étiquetage auprès des consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers") ;
- 3 - les utilisateurs professionnels, directement concernés lors de la manipulation des nanosubstances ou des produits qui en contiennent, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non ces produits en fonction de leur appréciation des bénéfices et des risques associés ;
- 4 - les consommateurs et associations de consommateurs n'y gagneraient rien, voire perdraient au change, puisque l'étiquetage même serait encore davantage compromis qu'aujourd'hui (cf. point 2).
D'autres pistes doivent donc être explorées pour alléger le travail des distributeurs sans perdre d'information et au contraire en gagner.
D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif
L'OCDE vient de rappeler que lidentification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite7. Or le constat que nous dressions l'année dernière reste valable cette année : "malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce (troisième) bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France".
En effet, il est toujours impossible, dans l'état actuel du dispositif R-nano, d'avoir une indication fiable sur la quantité de nanomatériaux utilisés secteur par secteur (cf. ci-dessus) ! Et les mesures prises par l'ANSES et le ministère de l'environnement pour que les futures déclarations permettent une meilleure identification des usages (cf. ci-dessus) ne permettront pas d'y remédier. Il reste donc nécessaire de procéder à d'autres améliorations pour avoir une meilleure vision de l'état du marché, qui reste malheureusement aujourd'hui impossible à cerner avec l'outil R-nano.
Nous proposons sur notre fiche dédiée à la déclaration obligatoire plusieurs pistes d'amélioration du registre R-nano afin de mieux en tirer profit en termes d'évaluation de l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus dans le but d'organiser une vigilance collective.
Entre autres, il serait nécessaire d'avoir la répartition des quantités de nanosubstances commercialisées par type d'usage !
Et afin de mieux cerner la part réelle de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture, il serait à tout le moins indispensable de dissocier les secteurs agriculture - sylviculture et pêche aujourd'hui fondus dans un seul et même secteur d'utilisation.
Lors de la réunion du 28 octobre au ministère de l'écologie, Avicenn a notamment présenté sa proposition visant à assurer une meilleure transparence et traçabilité nano dans le secteur agricole. Sa faisabilité est à l'étude.
A noter : Comme l'année dernière, près de 65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. p.28), seuil en deçà duquel lobligation denregistrement de REACh ne s'applique pas : ce chiffre conforte l'analyse des ONG et Etats membres qui critiquent l'insuffisance de ce Réglement en matière d'encadrement des nanomatériaux8.
En savoir plus
LIRE AUSSI :
- Sur notre site :
- Le registre R-Nano et la déclaration annuelle des "substances à létat nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr
- Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr
- Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?, veillenanos.fr, avril 2015
- Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire", veillenanos.fr, novembre 2014
- 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Le bilan 2013 de la déclaration R-Nano, veillenanos.fr, décembre 2013
- En lisant notre livre qui vient d'être publié !
- Ailleurs sur le web :
- Malbouffe et nanomatériaux , le couple gagnant contre notre santé, José Bové, 24 février 2016
- Nanotechnologies - Recherche les traces des « nano » désespérément !, Stéphanie Lacour, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 4, 2014 (mis en ligne le 1er novembre 2015)
NOTES et REFERENCES
1 - Quelques estimations de la production de nanoargent :
- En 2013, une projection pariait sur une production mondiale de nanoargent comprise entre 450 et 542 tonnes pour 2014 (The global nanotechnology and nanomaterials industry - Technology Report No. 68, Future Markets, Inc., 2013)
- En 2011, la production de nanoargent avait été estimée à 20 tonnes pour les seuls Etats-Unis (Estimating production data for five engineered nanomaterials as a basis for exposure assessment, Hendren CH et al., Environ Sci Technol, 45:25622569, 2011)
- En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008
2 - Voir notamment :
- notre fiche R-Nano, Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, veillenanos.fr
- Nanotechnologies - Recherche les traces des « nano » désespérément !, Stéphanie Lacour, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 4, 2014 (mis en ligne le 1er novembre 2015)
3 - Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, nous avions mis en ligne l'année dernière sur ce site veillenanos.fr une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" que nous avons complétée cette année. Nous avons également continué un travail de fond en vue de publier un dossier plus détaillé sur ce sujet.
En 2014, une quarantaine de produits vendus en agriculture en 2013 et déclarés dans R-Nano ont été identifiés par Avicenn. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées pour ces produits (disponibles hors de ce registre) ne mentionnait cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines fiches aient été mises à jour après publication des définitions réglementaires européenne et française. 7 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France avaient rempli des déclarations au R-nano pour des usages en agriculture, dont quatre qui fournissent aussi des produits pour espaces verts et jardins. Mais fin 2015, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de lUIPP info-pesticides.org.
4 - Il s'agit de descripteurs demandés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).
5 - Les distributeurs de produits phytosanitaires demandent à ne plus avoir à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr, avril 2015
6 - "Nous n'avons trouvé en ligne que l'intitulé de la mesure 19 (non détaillée) : "Alléger la déclaration annuelle des substances à létat nano particulaire pour les produits finis" dans la liste des 22 mesures de simplification proposées par le CNI" (mars 2015), in Rapport annuel du Conseil national de lindustrie, CNI, juin 2015
7 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
8 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?
Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout janvier 2021 - Compléments et mise à jour à venirCette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
- D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne seront plus incompatibles à partir de 2022 dans l'alimentaire
- On trouve bien des nanos dans des produits bio
- Vers une exclusion des nano par les labels bio ?
- Les obstacles au "bio" sans nano
- En savoir plus
Nano et "bio" ne seront bientôt plus compatibles dans l'alimentaire
Contrairement aux OGM1, il n'existait pas, jusqu'à 2019 d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.
Mais cela changera à compter du 1er janvier 2022 : le nouveau règlement n°2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques prévoit l'exclusion des "denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux" à partir de cette date (les "nanomatériaux manufacturés" étant définis selon la définition du Règlement Novel Food).
Des nanos dans des produits bio ?
Des produits "bio" contenant des nanoparticules ont été identifiés :
- Dans les cosmétiques :
- En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
- Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
- Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
- Des solutions d'argent colloïdal
- ...
- Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, compléments alimentaires, etc. est à 100% nano.
Vers une exclusion des nano par les labels bio ?
Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
- En 2008 :
- au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
- en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
- En 2009 :
- le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
- aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
- En 2010 :
- Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
- Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
- En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
- En 2014, Soil Association (UK) révise son cahier des charges en indiquant "You must not use ingredients containing manufactured nanoparticles, where: the mean particle size is 200nm or smaller, and the minimum particle size is 125nm or smaller".
- En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11
En France :
- COSMEBIO encourage les marques à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe. Néanmoins, il rappelle qu'"en cosmétique bio, les nanoparticules sont quant à elles uniquement tolérées dans les solaires, avec les restrictions suivantes :
- Moins de 50% en nombre de particules ayant une taille inférieure à 100 nm : soit sur 100 particules, au moins 50 doivent avoir une taille supérieure à 100nm
- Moins de 10% en masse des particules ayant une taille inférieure à 100 nm : soit sur 100g d’échantillon, plus de 90g doivent être constitués de particules ayant une taille supérieure à 100nm.
- ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
- Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
- En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son "Guide des intrants utilisables en agriculture biologique", qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.
- En 2019, du fait des risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a rédigé une recommandation à l’attention de ses adhérents encourageant les marques à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe14.
Les obstacles au "bio" sans nano
Certaines marques cosmétiques s'engagent à ne pas utiliser de nanoparticules.
La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
- Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)15 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201616, 60 Millions de consommateurs17, la DGCCRF18 et l'UFC Que Choisir19 en 2017.
- La dispersion des nanomatériaux manufacturés et de leurs résidus dans l'environnement
- La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.
Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiquetée comme tel).
En savoir plus
LIRE AUSSI
Sur notre site :
- Notre dossier synthétique Nano et Alimentation
- La rubrique Nano et Cosmétiques
- Notre bibliographie "Nano et Agricultures"
Ailleurs sur le web :
- Je veux comprendre… Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmébio, 2018 ? 2019 ?
- Nouveau règlement bio : ce qu’il faut savoir, Process alimentaire, 27 novembre 2017
- Produire « nanofree », est-ce bien raisonnable ?, Up Magazine, 31 août 2017
- Dioxyde de Titane et Nanoparticules: quid du Bio ?, Sébastien Tubau, Espace Renaissance, juillet 2013
- Organics Council Nanoparticle position statement, Organics Council ®, janvier 2018
NOTES et REFERENCES :
1 - Voir le Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
2 - Ni le Règlement 834/2007/CE, ni le règlement d'application 889/2008/CE, ni le cahier des charges français (CCF) de 2013 ne contiennent de référence aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux. Voir http://agriculture.gouv.fr/reglementation
3 - Soil Association, Organic standards food and drink
4 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 ne fournit pas de renseignement en 2013 : http://www.abg.at
5 - Organic Production Systems General Principles and Management Standards, Gouvernement du Canada, Office des Normes générales du Canada
6 - Nanotechnology in Organic Production, Processing, and Packaging, National Organic Standards Board, Materials Committee, Septembre 2009
7 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 n'est plus valide en 2013 : http://www.bfa.com.au/_files/ACOS%202010%20Draft%20Tracked%20Changes%2010%20May%202010.pdf
8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010
9 - Cf. COSMOS Position on Mineral UV-Filters in Organic and Natural Cosmetics, 10 août 2016
10 - Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, IFOAM, février 2011. La version finale est parue en avril 2011 Position on the Use of Nanotechnologies and Nanomaterials
11 - Cf. Ecolabel fait le ménage dans ses composés, Journal de l'Environnement, 18 juillet 2017
12 - Voir la page http://www.ecocert.com/cosmetique-ecologique-et-biologique
13 - Cahier des Charges « Cosmétiques Bio-écologique », Nature & Progrès, version 2013 (c'était déjà le cas en 2010 voire antérieurement)
14 - Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmebio, mars 2019
15 - Cf. nos articles :
- Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano", Veillenanos.fr, juillet 2012 ;
- Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie, Veillenanos.fr, 4 mars 2013
16 - Cf. notre article Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, juin 2016 (complété en février 2017)
17 - Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
18 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr
19 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018
Fiche créée en avril 2013
Brèves sur le thème "nano et alimentation"
Brèves sur le thème "nano et alimentation"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2021Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Alimentation" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En savoir plus ici.
En savoir plus dans le magazine Kali et sur veillenanos.fr.
En savoir plus ici.
La mise en application de ce guide à des cas concrets de nanomatériaux manufacturés fait l’objet d’un travail d’expertise qui se poursuit, et sera publié ultérieurement dans un avis distinct... très attendu.
En savoir plus ici.
Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont œuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l'Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen).
Plus d'infos ici.
- Guidance on risk assessment of nanomaterials in the food and feed chain : animal and human health : ce guide fournit une feuille de route pour déployer progressivement et aider l'évaluation des nanomatériaux.
- Guidance on technical requirements for regulated food and feed product applications to establish the presence of small particles including nanoparticles : ce guide concerne les matériaux conventionnels qui contiennent une fraction de petites particules mais ne répondent pas à la définition des nanomatériaux manufacturés.
En savoir plus ici.
- entre 64 et 73% de nanoparticules de dioxyde de titane dans des additifs E171 sur le marché
- plus de 97% de nanoparticules d'argent contenues dans les additifs E174 testés
- aucune nanoparticule d'or détectée dans les additifs E175 testés.
- Quand compte-t-elle publier sa proposition et à quelle date l’examen de cette proposition sera-t-il entamé ?
- Quel est le calendrier prévu pour la discussion et l’adoption de la proposition, "étant donné qu’il est important d’introduire l’interdiction dès que possible afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des personnes dans l’Union européenne" ?
- La Commission entend-t-elle restreindre l’additif E171 à un usage non alimentaire, y compris les médicaments et les cosmétiques ?
En savoir plus ici.
En savoir plus ici.
En savoir plus ici.
- des bonbons "Harry Potter Jelly Slugs" (Jelly Belly)
- des chewing-gums goût Bubblegum (Bubblicious)
- des tablettes de chocolat Blanc Litchi Rose (Klaus).
En savoir plus ici.
- le 22 octobre, l'association Agir pour l'Environnement a lancé une pétition "Stop titane" demandant au gouvernement français la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation et son élargissement aux médicaments et dentifrices - en cause notamment, la présence de nanoparticules de TiO2 ; près de 30 000 signatures ont été recueillies à ce jour ;
- le 24 octobre, le site cyberacteurs a à son tour lancé une pétition "Dioxyde de titane : Principe de précaution pour tous les Européens !", à destination d'Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne, avec plus de 1 800 signatures collectées pour la suspension du TiO2 élargie aux cosmétiques et aux médicaments et à l'échelle européenne ;
- le 30 octobre, une autre Pétition "STOP aux nanomatériaux dans nos aliments" a été lancée sur la plate-forme "Les lignes qui bougent", demandant à Olivier Véran, Ministre de la Santé et des Solidarités, une évaluation des dangers des nanomatériaux présents dans l’alimentation elle a recueilli plus de 17 000 signatures en quelques jours.
En savoir plus sur la suspension du E171 dans l'alimentation ici et sur le cas des cosmétiques et médicaments là.
- un état des lieux de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation : 37 substances utilisées en tant qu’additifs ou ingrédients alimentaires ont été recensées ; dont 7 substances pour lesquelles la présence de nanoparticules est "avérée" (le carbonate de calcium, le dioxyde de titane, des oxydes et hydroxydes de fer, le silicate de calcium, les phosphates tricalciques, les silices amorphes synthétiques, des composés organiques et composites) et 30 substances où elles est "suspectée" (dont : l’aluminium, l’argent, l’or, le phosphates de magnésium, le citrate d'ammonium ferrique, les sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras, etc.).
- une méthode permettant de déterminer l’approche la plus adaptée pour l’évaluation des risques sanitaires des aliments contenant de tels matériaux.
- des recommandations permettant de renforcer la traçabilité pour qu'il devienne possible d'identifier les nanomatériaux dans les produits alimentaires et d'évaluer correctement l'exposition des consommateurs et les risques sanitaires.
L'ONG Agir pour l'Environnement a immédiatement réagi, pointant le retard de l'Agence et regrettant "que l’agence ait exclu de ses travaux le vaste dossier des auxiliaires technologiques et n’ait pas mené ses propres analyses". Elle appelle les pouvoirs publics à "instaurer un moratoire au plus vite sur l’usage des additifs et ingrédients nanos dans l’alimentation tant que ces substances ne sont pas correctement évaluées, étiquetées et que les doutes sur leur toxicité ne sont pas levés".
De son côté, la sénatrice de la Marne Françoise Férat (Union Centriste) a posé une question écrite au Ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le JO Sénat du 25 juin (page 2901) demandant "quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour appliquer la recommandation d'éviter les nanomatériaux superflus dans l'alimentation". La question a été transmise au Ministère de l'économie et des finances.
Brèves sur le thème "nano et cosmétiques"
Brèves sur le thème "nano et cosmétiques"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout février 2022Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Cosmétiques" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour.
- styrène acrylate copolymère, styrène de sodium acrylate copolymère,
- cuivre, cuivre colloïdal,
- hydroxyapatite,
- or, or colloïdal, acide thioéthylaminohyaluronique d'or, or colloïdal acétylheptapeptide-9,
- platine, platine colloïdal et platine colloïdal acétyltétrapeptide-17.
En savoir plus ici.
En savoir plus ici.
- sur 11 ingrédients prélevés et déclarés comme "non nanos" par les fournisseurs d’ingrédients, 9 ont été identifiés comme des nanomatériaux à l’analyse (soit 82%) ; une remise en conformité a été demandée aux professionnels concernés.
- sur les 27 produits finis prélevés (produits de maquillage et produits solaires principalement), 24 contenaient des nanomatériaux identifiés à l'analyse, dont un seul respectait les dispositions relatives à la présence de nanomatériaux, portant le taux de non-conformité à 85%.
- dans six produits solaires, des filtres UV autorisés ont été retrouvés mais n’étaient pas étiquetés [nano] dans la liste des ingrédients.
- les non-conformités restantes concernaient principalement les produits de maquillage contenant des colorants non autorisés.
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- Quand compte-t-elle publier sa proposition et à quelle date l’examen de cette proposition sera-t-il entamé ?
- Quel est le calendrier prévu pour la discussion et l’adoption de la proposition, "étant donné qu’il est important d’introduire l’interdiction dès que possible afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des personnes dans l’Union européenne" ?
- La Commission entend-t-elle restreindre l’additif E171 à un usage non alimentaire, y compris les médicaments et les cosmétiques ?
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En savoir plus sur les nanos dans les cosmétiques ici et sur les risques des nanoparticules de cuivre là.
En savoir plus ici.
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- le 22 octobre, l'association Agir pour l'Environnement a lancé une pétition "Stop titane" demandant au gouvernement français la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation et son élargissement aux médicaments et dentifrices - en cause notamment, la présence de nanoparticules de TiO2 ; près de 30 000 signatures ont été recueillies à ce jour ;
- le 24 octobre, le site cyberacteurs a à son tour lancé une pétition "Dioxyde de titane : Principe de précaution pour tous les Européens !", à destination d'Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne, avec plus de 1 800 signatures collectées pour la suspension du TiO2 élargie aux cosmétiques et aux médicaments et à l'échelle européenne ;
- le 30 octobre, une autre Pétition "STOP aux nanomatériaux dans nos aliments" a été lancée sur la plate-forme "Les lignes qui bougent", demandant à Olivier Véran, Ministre de la Santé et des Solidarités, une évaluation des dangers des nanomatériaux présents dans l’alimentation elle a recueilli plus de 17 000 signatures en quelques jours.
En savoir plus sur la suspension du E171 dans l'alimentation ici et sur le cas des cosmétiques et médicaments là.
- caractéristiques physico-chimiques : très petites dimensions des particules constitutives ; solubilité/persistance/accumulation potentielle dans le corps ; nature chimique et toxicité du nanomatériau ; caractéristiques physiques/morphologiques des particules constitutives ; chimie et caractéristiques de surface (modifications/revêtements de surface) ;
- exposition : la fréquence et les quantités utilisées, si le nombre/type de produit(s) de consommation utilisé(s) est relativement élevé ; et s'il existe un potentiel d'exposition systémique du consommateur aux nanoparticules ;
- propriétés, activités ou fonctions nouvelles, et types d'application.
- dans l'annexe 1 figure ainsi un classement des nanomatériaux figurant dans le catalogue européen des nanomatériaux utilisés en cosmétiques par ordre de priorité en fonction du potentiel de risque (sur la base d'un score dont les modalités de calcul sont détaillées dans le rapport) :
- en tête : le MBBT (filtre UV) et les nanoparticules d'argent et l'argent colloïdal (score : 34)
- ensuite : la tris-biphenyl triazine (filtre UV), le cuivre colloïdal, le platine (et poudre de platine), le platine colloïdal, les copolymères de styrène/acrylate (score : 30)
- juste derrière : le dioxyde de titane (TiO2), différents types de silice (silica dimethyl silylate, silica dimethicone silylate) (score : 29) et silica silylate (score : 28)
- puis : les fullerenes, la silice et la silice hydratée (hydrated silica) (score : 26), l'or acide thioéthylamino-hyaluronique et le noir de carbone (25), l'or colloïdal (24), l'or (23), l'alumine (23), l'hydroxyapatite (21), le silicate de lithium-magnésium-sodium et la sodium propoxyhydroxypropyl thiosulfate silica (20), le sodium magnesium fluorosilicate, le sodium magnesium silicate (17), l'oxyde de zinc (15 pour le colorant ; 13 pour le filtre UV)
- l'annexe 2 donne des détails sur l'argent colloïdal (nano), l'annexe 3 sur les copolymères de styrène/acrylate et l'annexe 4 sur la silice, la silice hydratée et la silice dont la surface est modifiée à l'aide d'alkyl silylate.
- Il relève les "importantes incertitudes sur les risques potentiels de long terme auxquels participent les cosmétiques et les produits de tatouage", faute d’accès aisé à des données essentielles, comme la composition détaillée des produits et l’exposition réelle des populations aux nanomatériaux (entre autres substances).
- Il pointe la "maturité inégale" des opérateurs économiques dans leur capacité à assurer leur responsabilité première ; "plus fréquentes chez les petits opérateurs qui ne maîtrisent pas toutes les obligations (réglementaires), les non conformités ne sont pas, toutefois, exceptionnelles chez des opérateurs plus importants", entre autres pour les "nanoparticules non déclarées".
- Il souligne le très net désengagement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en termes d'évaluation, vigilance, inspection et contrôle dans le domaine des cosmétiques et des tatouages. Ces compétences n'ont pas été transférées vers l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) - du fait notamment l'opposition de la fédération des entreprises de la beauté (FEBEA).
- Il mentionne en revanche les travaux de la DGGCRF et du SCL sur les contrôles de la présence de nanomatériaux dans les cosmétiques et met en évidence le déséquilibre entre la charge d’expertise importante pour le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) au niveau européen - avec près de 265 dossiers qu’il faudra instruire pour les seuls nanos, et ses ressources trop limitées ainsi que le "manque parfois cruel de données pour évaluer sûrement", avec, à la clé, un risque de délais trop "longs et potentiellement critiques".
ARCHIVES
- 22 novembre 2019 : La Commission européenne a demandé fin octobre au Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) d’évaluer les risques des nanoparticules d'or et de platine pour leur utilisation en cosmétique (mise en évidence dans le cadre de la notification sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne). L'avis du SCCS est attendu pour avril 2020.
- 15 novembre 2019 : La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe vient d'être publiée par la Commission européenne. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple) ! En savoir plus ici.
- 4 novembre 2019 : Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs vient de publier le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" adopté les 30-31 octobre derniers. Il remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.
- 4 novembre 2019 : La Commission européenne a demandé au Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (NanoSccs) d’évaluer les risques des nanoparticules d'or pour leur utilisation en cosmétique (mise en évidence dans le cadre de la notification sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne). L'avis du SCCS est attendu pour avril 2020.
- 15 octobre 2019 : Dans un communiqué publié ce jour par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, on apprend que sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. En savoir plus ici.
- 4 juillet 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, les SAS hydrophile et hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux formes de silice sont donc à considérer - et étiqueter - comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les fabricants de silice (réunis dans l'Association of Synthetic Amorphous Silica Producers - ASASP) pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques.
Les noms commerciaux concernés sont : ACEMATT®, AEROSIL®, AEROSIL® specific R-types, AEROPERL® CAB-O-SIL®, CAB-O-SIL® specific TS-types, Elfadent®, HDK®, HDK® specific H-types, Ibersil®, Ludox®, Perkasil®, RxCIPIENTS®, Silica VP, SIDENT®, SIPERNAT®, Sorbosil®, Syloblanc®, Sylodent®, Syloid®, Tixosil®, ZEODENT®, ZEOFREE®, ZEOTHIX®, ZEOPHARM®
- 21 juin 2019 : Des chercheurs ont étudié une crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane. Leurs conclusions : cet écran solaire au nanoTiO2 ne permet PAS de prévenir le cancer de la peau et une petite partie du TiO2 traverse la peau. Voilà qui interroge sur le "rapport risque/bénéfices" des nanoparticules de TiO2 dans les crèmes solaires, qui n'est peut-être pas si probant qu'on voulait le croire ? Si d'autres tests confirment ces résultats, on peut s'attendre à répercussions fortes dans le domaine de la protection solaire.
- 12 juin 2019 : La Commission européenne lance un appel à données sur les formes nano d'or, de platine et de cuivre (y compris sous forme colloïdale) utilisées en cosmétique, afin de permettre au comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de mener une évaluation de leurs risques. Date limite : 10 novembre 2019
- 11 juin 2019 : L'association de consommateurs Que Choisir exhorte les autorités européennes à interdire sans délai les substances les plus à risque, notamment le dioxyde de titane dans les cosmétiques susceptibles d'être ingérés - près de 7000 références produits sont concernés : dentifrices, bains de bouche, rouges et baumes à lèvres, etc. Plus d'informations sur notre page dédiée aux risques des nanoparticules de TiO2.
- 29 mars 2019 : La fédération des entreprises cosmétiques (FEBEA) a réagi aujourd'hui à l'enquête d'Agir pour l'Environnement sur le dioxyde de titane dans les dentifrices. Les consommateurs méritent mieux que ça. Nous leur proposons de lire notre Dossier "Nano et Cosmétiques" avec ses fiches détaillées.
- mars 2019 : L'association Agir pour l’Environnement a relevé la présence de dioxyde de titane (TiO2) dans deux tiers des 408 dentifrices dont elle a étudié la composition (y compris 25 dentifrices bio) et dans la moitié des 60 dentifrices pour enfants. Elle relève aussi qu'aucun des 271 dentifrices concernés ne porte la mention [nano] pourtant obligatoire sur l'emballage pour tout ingrédient de dimension nanométrique présent dans les cosmétiques. Elle demande donc l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l'alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Plus de détails sur notre fiche "Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?"
- mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
- décembre 2018 : Selon le magazine Avantages, "sous forme de nanoparticules, l’or offre un vrai effet régénérant sur la peau" ; mais, sauf erreur de notre part, il n'est pas autorisé sous forme nano en cosmétique, ni exempt de risques. Soyons brillantes... soyons vigilantes ! Cf. http://veillenanos.fr/...EnjeuxCosmetiques.
Par Avicenn, Veillenanos
- 29 novembre 2018 : Le magazine FémininBio conclut un article sur les nanoparticules dans les cosmétiques ainsi : "Avec les nanoparticules, plus qu'avec toute autre substance, nous jouons aux apprentis sorciers alors qu'elles ne sont pourtant pas incontournables. Espérons que les choses évoluent plus rapidement à l’avenir et, en attendant, à nous d'être vigilantes !". [NDLR : Ca devrait être le cas également pour l'argent colloïdal (composé de nanoparticules d'argent), pourtant vanté par le même magazine, alors qu'il est dangereux pour la faune aquatique et que son innocuité pour les applications cosmétiques n'a pas pu être établie].
- 25 octobre 2018 : "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus" : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
- février 2018 : L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] ,
- 23 décembre 2014 : La page 11 de la lettre Veillenanos n°12-13 de décembre 2014
- 10 juillet 2014 : La rubrique "cosmétiques" de la Lettre Veillenanos n°10-11 de juillet 2014
Par Avicenn, Veillenanos
- 30 décembre 2013 : Quel état des connaissances sur la pénétration cutanée des nanoparticules ?
- 4 mars 2013 : INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie : Accusée par les Amis de la Terre Australie de "tromperie sur la marchandise", Antaria a finalement reconnu le caractère nanométrique du ZinClear, qu'elle a vendu à des marques cosmétiques pour des crèmes solaires étiquetées "sans nano"
- novembre 2012 : INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des nanos dans le domaine cosmétique dans notre lettre VeilleNanos n°4-5 : Une rubrique spéciale de la Lettre Veillenanos n°4-5 porte sur les nanos dans les cosmétiques.
- 3 octobre 2012 : INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée : Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal. Lire notre article ici.
- 24 juillet 2012 : INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.
- 9 mai 2012 : ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques : Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs. Lire notre article ici.
- 5 juillet 2011 : COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. L'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) était accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Lire notre dossier ici.
Brèves sur le thème "nano et environnement"
Brèves sur le thème "nano et environnement"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2021Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Environnement" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour.
- le premier, intitulé "FILTREUV", étudiera et comparera le déversement dans les eaux de baignades des filtres UV utilisés dans les crèmes solaires composés de nanoparticules minérales et/ou de molécules organiques, ainsi que leur toxicité ;
- le second projet, intitulé "Nanomuc", étudiera les interactions et leurs conséquences toxicologiques entre les nanoparticules et le mucus du poumon, essentiel dans la défense vis-à-vis des agressions environnementales dans les voies respiratoires.
En savoir plus ici.
Les recherches sur le comportement et le devenir des nanomatériaux dans l'environnement sont encore trop limitées, tout comme l'étude de l'exposition des travailleurs dans les centres de déchets et de recyclage. Enfin, les défis que posent les nanomatériaux pour l'économie circulaire sont pour l'instant confinés à quelques études académiques.
Parmi les 1300 inscrits, AVICENN est intervenue pour rappeler qu'il y a quinze ans, les questions mentionnées lors du colloque se posaient déjà. En 2021, quelques millions d'euros plus tard, on bute toujours sur les mêmes difficultés à évaluer l'exposition humaine et environnementale aux nanos ! Les connaissances présentées par les chercheur·es, bien que très riches et essentielles, font état de très nombreuses incertitudes encore. Et pourtant, plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux (au moins) sont produites et importées chaque année rien qu'en France. A part le E171, il y a peu de restrictions de nanomatériaux (ou alors non respectées), le principe "no data, no market" n'est pas appliqué. Le PNSE 4 permettra-t-il d'accroître la transparence et la vigilance sur les nanomatériaux ? L'enregistrement des présentations est disponible sur le site du colloque.
- la mise au point d'une définition précise de "nanopesticide"
- l'adaptation des lignes directrices actuelles en matière d'essais pour tenir compte des propriétés et du comportement des matériaux à l'échelle nanométrique, et la normalisation des lignes directrices en matière d'essais pour les nanopesticides
- des évaluations environnementales des nanopesticides sur des périodes longues et des organismes appropriés
- une meilleure compréhension physique des risques posés par les nanopesticides et leurs produits de dégradation.
A noter : les auteurs soulignent qu'aucun pesticide à base de nanomatériaux n'est actuellement répertorié dans la base de données de l'UE sur les pesticides, qui recense les substances actives dont l'utilisation est approuvée en Europe. L'agriculture est pourtant le secteur d'utilisation qui arrive en tête dans le registre français r-nano ! (en nombre de déclarations ; pour le volume, l'information n'existe pas). En savoir plus ici.
développement des maladies chroniques depuis l’après-guerre, et les études qui en décrivent les effets mutagènes, sources de cancers, sont nombreuses". Les associations demandent à ce que cesse la minimisation du rôle de la pollution passive et de l’environnement en général.
En savoir plus sur l'utilisation des nanomatériaux dans la lutte contre le covid-19 ici.
En savoir plus ici et là.
En savoir plus ici.
En savoir plus ici.
A suivre...
En savoir plus sur les risques associés au nanoargent ici et associés au nanocuivre là.
L'ONG Bureau européen de l'environnement (BEE) alerte sur le lobbying des industriels qui ont fait reculer l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans son projet de restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement dans de nombreux produits (détergents, peintures et encres, matériaux de construction, médicaments et engrais) : incluses dans le projet initial, les nanoparticules de plastique ont été retirées du projet présenté en juin par l'ECHA. Dans l'article "Microplastiques : lobbying aux frontières du minuscule" paru ce jour dans Le Monde, la journaliste Stéphane Horel relaie les travaux du BEE qui montrent comment les industries chimiques et leurs fédérations (CEFIC, PlasticsEurope), en prônant l'autorégulation, sont parvenues à faire passer de 1 à 100 nanomètres la taille des particules de plastique concernées par les mesures de restriction envisagées par l'ECHA. Les microplastiques seraient ainsi interdits, mais pas les nanoplastiques alors que ces nanoparticules sont "à la fois plus toxiques et plus facilement absorbées par les cellules vivantes" souligne le BEE. En savoir plus ici.
Dans une tribune publiée sur l'Observatoire européen des nanomatériaux, l'ONG Health Care Without Harm Europe (HCWH) demande à limiter le recours au nanoargent, renforcé en cette période de lutte contre le covid-19, non seulement dans le domaine médical mais aussi dans les produits grand public. Dorota Napierska, responsable du programme "Safer Chemicals" d'HCWH rappelle en effet qu'il n'y a pas suffisamment de preuves que la présence d'agents antimicrobiens dans les textiles, les surfaces et le mobilier hospitaliers ait une valeur ajoutée par rapport au nettoyage et à la désinfection classiques dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Quant à l'utilisation toujours croissante de nano-argent dans les produits de consommation, elle menace à la fois les consommateurs et l'environnement en les exposant à de nouvelles sources de ce métal, avec des conséquences néfastes sur les organismes et les écosystèmes, ainsi qu'un risque d'accroissement de la résistance aux antimicrobiens. HCWH recommande que les nanomatériaux utilisées dans les produits de santé soient évaluées non seulement pour leur activité antivirale initiale, mais aussi pour leur durabilité dans les conditions réelles d'utilisation et leur résistance à des nettoyages et désinfections répétés (pour évaluer leur relargage potentiel). Dorota Napierska conclut en rappelant qu'historiquement, l'absence d'examen des risques liés à des agents chimiques apparemment bénéfiques a entraîné des expositions à grande échelle qui ont conduit à des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement, découverts des années ou des décennies plus tard, bien après que les dommages aient été causés. "Nous avons l'occasion d'éviter de répéter les mêmes erreurs avec le nano-argent". En savoir plus ici.
Des chercheur·e·s français·e·s ont annoncé avoir développé un nanomatériau biocide "safer by design" comportant un assemblage de nanoparticules d'argent reliées entre elles par une molécule bio-inspirée. Il libère des ions Ag(I) de manière lente et contrôlée, contrairement aux nanoparticules d'argent utilisées actuellement qui subissent des processus non contrôlés de transformations et de libérations des produits. En savoir plus ici sur les risques des nanoparticules d'argent et là sur le concept de "safer by design".
- l'un sur les tests de dissolution et de dispersion des nanomatériaux et l'utilisation des données pour de nouveaux essais environnementaux et des stratégies d'évaluation
- l'autre sur les tests toxicologiques des nanomatériaux en milieu aquatique et dans les sédiments
- un remplacement rapide des formes nanométriques des substances (entre autres)
- l'importance de l’engagement pris par l’Union de garantir la sécurité des nanomatériaux et matériaux fabriqués présentant des propriétés analogues
- une révision de l’ensemble des dispositions législatives pertinentes pour garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux dans des produits susceptibles de produire, tout au long de leur cycle de vie, des effets sanitaires, environnementaux ou touchant à la sécurité,
- la mise au point des essais adéquats pour évaluer les dangers des nanomatériaux et l’exposition à ceux-ci tout au long de leur cycle de vie
- le réexamen par la Commission de la recommandation relative à la définition des nanomatériaux, à réviser en tant que de besoin
- l'identification des nanomatériaux au moyen d’une définition juridiquement contraignante
- l'évaluation par l'ECHA des résultats et de l’impact de l’Observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux.
En savoir plus ici.
Pour le HCSP, il est envisageable de réaliser des mesures de taux de concentrations de nanoparticules de TiO2 dans l’air autour des sites industriels. En l'absence de méthode unique opérationnelle permettant de mesurer simultanément le nombre / la masse des particules et de réaliser l’analyse chimique du TiO2 nanoparticulaire, le HCSP considère que différentes approches et méthodes de mesure doivent être considérées, en fonction des spécificités de chaque situation. En savoir plus ici.
Archives des années précédentes
Brèves sur le thème "nano et santé"
Brèves sur le thème "nano et santé"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2021Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Santé" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
Dans un autre avis publié le même jour, l'Anses conclut qu'il n'y a pas de situations d’exposition préoccupantes relatives au port de masques chirurgicaux mis à la disposition du public et dans des conditions respectant les recommandations des autorités. Pourtant, les autorités belges ont trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane et d'argent dans des masques grand public. En France, les autorités n'ont pas mené de tests pour chercher ces substances préoccupantes (nano ou pas) !
En savoir plus ici.
- le premier, intitulé "FILTREUV", étudiera et comparera le déversement dans les eaux de baignades des filtres UV utilisés dans les crèmes solaires composés de nanoparticules minérales et/ou de molécules organiques, ainsi que leur toxicité ;
- le second projet, intitulé "Nanomuc", étudiera les interactions et leurs conséquences toxicologiques entre les nanoparticules et le mucus du poumon, essentiel dans la défense vis-à-vis des agressions environnementales dans les voies respiratoires.
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Alors que l'efficacité et la non-toxicité de ces revêtements ne sont toujours pas assurées, et que le masque s'installe durablement dans notre quotidien, l'institut recommande de redoubler d'efforts afin de mieux prendre en compte les potentiels risques liés à leur utilisation. En ce sens, Avicenn a interpellé les autorités sanitaires ; un rapport de l'Anses devrait être publié prochainement.
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Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont œuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l'Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen).
Plus d'infos ici.
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Parmi les 1300 inscrits, AVICENN est intervenue pour rappeler qu'il y a quinze ans, les questions mentionnées lors du colloque se posaient déjà. En 2021, quelques millions d'euros plus tard, on bute toujours sur les mêmes difficultés à évaluer l'exposition humaine et environnementale aux nanos ! Les connaissances présentées par les chercheur·es, bien que très riches et essentielles, font état de très nombreuses incertitudes encore. Et pourtant, plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux (au moins) sont produites et importées chaque année rien qu'en France. A part le E171, il y a peu de restrictions de nanomatériaux (ou alors non respectées), le principe "no data, no market" n'est pas appliqué. Le PNSE 4 permettra-t-il d'accroître la transparence et la vigilance sur les nanomatériaux ?
L'enregistrement des présentations est disponible sur le site du colloque.
- Les 5 000 masques en graphène encore dans les stocks de la Ville de Nancy ne seront plus distribués jusqu'à nouvel ordre.
- Les personnes en possédant encore chez eux sont appelées à suspendre temporairement leur utilisation.
Il y a un an, le Grand Nancy avait commandé près de 250 000 de ces masques en graphène à la société BioSerenity qui a indiqué à AVICENN qu'elle avait préalablement vérifié la conformité de ces masques (fabriqués par la société Shanghai Ruicheng). Ni le distributeur BioSerenity, ni les collectivités concernées n'ont reçu de retours de la part des usagers se plaignant d'éventuels problèmes liés au port des masques (qui ne sont plus commercialisés aujourd'hui).
A suivre ici.
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- la mise au point d'une définition précise de "nanopesticide"
- l'adaptation des lignes directrices actuelles en matière d'essais pour tenir compte des propriétés et du comportement des matériaux à l'échelle nanométrique, et la normalisation des lignes directrices en matière d'essais pour les nanopesticides
- des évaluations environnementales des nanopesticides sur des périodes longues et des organismes appropriés
- une meilleure compréhension physique des risques posés par les nanopesticides et leurs produits de dégradation.
A noter : les auteurs soulignent qu'aucun pesticide à base de nanomatériaux n'est actuellement répertorié dans la base de données de l'UE sur les pesticides, qui recense les substances actives dont l'utilisation est approuvée en Europe. L'agriculture est pourtant le secteur d'utilisation qui arrive en tête dans le registre français r-nano ! (en nombre de déclarations ; pour le volume, l'information n'existe pas). En savoir plus ici.
En savoir plus sur les nanos dans les cosmétiques ici et sur les risques des nanoparticules de cuivre là.
développement des maladies chroniques depuis l’après-guerre, et les études qui en décrivent les effets mutagènes, sources de cancers, sont nombreuses". Les associations demandent à ce que cesse la minimisation du rôle de la pollution passive et de l’environnement en général.
En savoir plus ici et là.
Retrouvez notre dossier "Nano & Covid-19" ici.
- Allergosil : étude des effets pro-allergisants des nanoparticules de silice amorphe en réponse aux pneumallergènes, coordonné par Mme Biola-Vidamment (Université Paris-Sud et INSERM)
- Transplast : effets des micro-plastiques et nano-plastiques sur l'activité des transporteurs membranaires de xénobiotiques, coordonné par M. Fardel (IRSET/INSERM)
En savoir plus sur l'utilisation des nanomatériaux dans la lutte contre le covid-19 ici.
A écouter en intégralité ici.
En savoir plus sur les nanomatériaux utilisés dans la lutte anti-covid-19 ici.
En savoir plus ici et là.
En savoir plus ici.
En savoir plus ici.
En savoir plus ici.
Quelques heures après son lancement, la pétition avait déjà recueilli plus de 10 000 signatures.
En savoir plus sur la suspension du E171 dans l'alimentation ici et sur le cas des cosmétiques et médicaments là.
A suivre...
En savoir plus sur les risques associés au nanoargent ici et associés au nanocuivre là.
En savoir plus ici.
En savoir plus sur les nanos et la santé au travail ici.
En savoir plus ici.
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Dans une tribune publiée sur l'Observatoire européen des nanomatériaux, l'ONG Health Care Without Harm Europe (HCWH) demande à limiter le recours au nanoargent, renforcé en cette période de lutte contre le covid-19, non seulement dans le domaine médical mais aussi dans les produits grand public. Dorota Napierska, responsable du programme "Safer Chemicals" d'HCWH rappelle en effet qu'il n'y a pas suffisamment de preuves que la présence d'agents antimicrobiens dans les textiles, les surfaces et le mobilier hospitaliers ait une valeur ajoutée par rapport au nettoyage et à la désinfection classiques dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Quant à l'utilisation toujours croissante de nano-argent dans les produits de consommation, elle menace à la fois les consommateurs et l'environnement en les exposant à de nouvelles sources de ce métal, avec des conséquences néfastes sur les organismes et les écosystèmes, ainsi qu'un risque d'accroissement de la résistance aux antimicrobiens. HCWH recommande que les nanomatériaux utilisées dans les produits de santé soient évaluées non seulement pour leur activité antivirale initiale, mais aussi pour leur durabilité dans les conditions réelles d'utilisation et leur résistance à des nettoyages et désinfections répétés (pour évaluer leur relargage potentiel). Dorota Napierska conclut en rappelant qu'historiquement, l'absence d'examen des risques liés à des agents chimiques apparemment bénéfiques a entraîné des expositions à grande échelle qui ont conduit à des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement, découverts des années ou des décennies plus tard, bien après que les dommages aient été causés. "Nous avons l'occasion d'éviter de répéter les mêmes erreurs avec le nano-argent". En savoir plus ici.
Des chercheur·e·s français·e·s ont annoncé avoir développé un nanomatériau biocide "safer by design" comportant un assemblage de nanoparticules d'argent reliées entre elles par une molécule bio-inspirée. Il libère des ions Ag(I) de manière lente et contrôlée, contrairement aux nanoparticules d'argent utilisées actuellement qui subissent des processus non contrôlés de transformations et de libérations des produits. En savoir plus ici sur les risques des nanoparticules d'argent et là sur le concept de "safer by design".
En savoir plus sur les nanos dans les médicaments ici et sur la nanomédecine là.
Un rapport sur l'organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage, daté d'avril 2020 et réalisé conjointement par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances publiques (IGF), a été mis en ligne ce jour ; il n'a pas de mots assez durs pour pointer le "désengagement significatif" et le "désinvestissement critique" des pouvoirs publics en matière de cosmétovigilance et de sécurisation des cosmétiques, aujourd'hui en "déshérence". Le rapport accorde une attention particulière aux nanoparticules : les incertitudes sur les risques potentiels qui y sont associés ; les nanoparticules non déclarées par les opérateurs économiques ; les travaux menés (ou pas) par l'ANSM, l'ANSES, la DGCCRF, le SCL, le CSSC...
Les inspections préconisent la construction de connaissances sur l'impact des nanoparticules, une clarification de la définition des nanoparticules et de la démarche de déclaration avant mise sur le marché et enfin, la mise en place d'un dispositif pérenne de coordination, avec de réels moyens pour l’expertise, la production de connaissances et la surveillance. En savoir plus ici.
Le covid-19 donne place à une course contre la montre pour trouver et mettre au point le plus rapidement possible des dispositifs de tests, de prévention et de traitement du virus. Au sein de la communauté scientifique et industrielle, des acteurs développant des nanomatériaux font valoir que les propriétés spécifiques de ces derniers pourraient contribuer à cet effort de lutte contre le coronavirus. Avicenn compile en ce moment des exemples d'applications (déjà commercialisées ou en cours de recherche & développement) des nanomatériaux pour lutter contre le covid-19 : tests de dépistage & diagnostic, vaccins, équipements de protection (masques, blouses, ...), produits désinfectants utilisés pour les lieux et équipements publics, voire même des traitements antiviraux et/ou des traitements des infections dues au covid-19. Certaines paraissent prometteuses, d'autres sont très peu étayées, toutes posent question : quelle réelle efficacité ? à quelle échéance ? et quels risques pour la santé et l'environnement ? En savoir plus ici.
Les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé 71 crèmes solaires pour enfants. Pour 3 produits ciblés en particulier, les ONG ont trouvé des nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage comme l'exige pourtant la loi. Les ONG demandent, entre autres, une enquête de la DGCCRF et de l’ANSM et des sanctions dissuasives. La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) a immédiatement réagi en niant le fait que des fabricants ne respecteraient pas la loi, mais sans preuve à l'appui. Les laboratoires Biarritz ont "réfuté catégoriquement les résultats de cette enquête" et la "stigmatisation de la crème solaire enfants SPF50+ AlgaMaris®". En savoir plus ici.
Archives des années précédentes
Brèves sur le thème "nano et santé au travail"
Brèves sur le thème "nano et santé au travail"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout février 2022Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Santé au travail" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn.
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* SISTEL ; DREETS Centre Val de Loire ; Apst37 ; AISMT36 ; CIHL45 ; CARSAT Centre Val de Loire ; MSA Beauce Cœur de Loire ; SAN T BTP ; Oppbtp Centre-Val de Loire
En l'absence d'une hausse significative de nouvelle recrues "volontaires", AVICENN plaide pour rendre automatique l'inscription des entreprises dans EpiNano dès lors qu'elles remplissent une déclaration r-nano pour les nanomatériaux concernés (nanotubes de carbone, nanoparticules de dioxyde de titane et/ou de silice à ce stade).
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Plus d'infos ici et là.
- la classification comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation du dioxyde de titane
- les initiatives du réseau de préventeurs en région Nouvelle Aquitaine (investigations et journée de rencontres et d'échanges)
- un kit d’aide au repérage du risque nano et un wébinar réalisés par le groupe de travail nano en régional Auvergne Rhône-Alpes (Direccte, Carsat, services de santé au travail, avec la participation du CEA et CFDT)
- les lettres d’informations Nano réalisées par le groupe nano de la région Bourgogne Franche-Comté (services de santé au travail volontaires, l’OPPBTP, Direccte)
- l’étude et le suivi des expositions aux nanomatériaux en lien avec le plan national santé environnement 4 (PNSE 4) avec notamment une meilleure exploitation à terme de la base R-Nano
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Parmi les 1300 inscrits, AVICENN est intervenue pour rappeler qu'il y a quinze ans, les questions mentionnées lors du colloque se posaient déjà. En 2021, quelques millions d'euros plus tard, on bute toujours sur les mêmes difficultés à évaluer l'exposition humaine et environnementale aux nanos ! Les connaissances présentées par les chercheur·es, bien que très riches et essentielles, font état de très nombreuses incertitudes encore. Et pourtant, plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux (au moins) sont produites et importées chaque année rien qu'en France. A part le E171, il y a peu de restrictions de nanomatériaux (ou alors non respectées), le principe "no data, no market" n'est pas appliqué. Le PNSE 4 permettra-t-il d'accroître la transparence et la vigilance sur les nanomatériaux ? L'enregistrement des présentations est disponible sur le site du colloque.
Plus de détails dans le rapport intitulé Health Effects of Occupational Exposure to Silver Nanomaterials et dans notre Dossier "Nanomatériaux et Santé au travail".
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Quelques jours plus tôt, l'INRS a également publié une brochure intitulée "Les nanomatériaux manufacturés - Définitions, effets sur la santé, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention", qui fait le point sur les caractéristiques et les applications des nanomatériaux manufacturés, les connaissances toxicologiques actuelles, les outils de caractérisation de l'exposition professionnelle et les moyens de prévention.
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- la FDS devra mentionner dans chaque rubrique pertinente si elle concerne des nanoformes et, le cas échéant, préciser lesquelles, et relier les informations de sécurité pertinentes à chacune de ces nanoformes
- la FDS devra indiquer les caractéristiques des particules qui définissent la nanoforme et, en plus de la solubilité dans l’eau, la vitesse de dissolution dans l’eau ou dans d’autres milieux biologiques ou environnementaux pertinents
- en ce qui concerne les nanoformes d’une substance à laquelle le coefficient de partage n-octanol/eau n’est pas applicable, il y a lieu d’indiquer la stabilité de la dispersion dans différents milieux
- pour les solides, la taille des particules [diamètre équivalent médian, méthode de calcul du diamètre (sur la base du nombre, de la surface ou du volume) et la fourchette dans laquelle cette valeur médiane varie] devra être indiquée ; d'autres propriétés peuvent également être indiquées, telles que la répartition par taille (par exemple sous la forme d’une fourchette), la forme et le rapport d’aspect, l’état d’agrégation et d’agglomération, la surface spécifique et l’empoussiérage.
Archives des années précédentes
"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux
"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2021Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
A l'échelle nano, on ne peut plus considérer que "c'est la dose qui fait le poison", cette phrase du médecin et alchimiste Paracelse qui avait fondé la toxicologie et est très souvent invoquée pour évaluer les risques liés aux substances chimiques de synthèse. Scientifiquement, elle est désormais remise en question, notamment par le cas spécifique de la toxicité des nanomatériaux sur laquelle influent fortement les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés, et notamment :
- leur composition chimique (identité de la substance ; ex "argent" / "dioxyde de titane" / etc.) :
- on peut extrapoler les connaissances que l'on a sur la substance à l'état macro, dont les propriétés (et parfois la toxicité) connues peuvent être décuplées du fait de la réactivité de surface
- de nouvelles propriétés (ou une toxicité nouvelle) peuvent également apparaître spécifiquement à l'échelle nanométrique ; elles sont nettement plus difficiles à prévoir, et on en sait encore souvent trop peu.
- attention toutefois, les nanomatériaux d'une même famille ne peuvent pas être considérés comme une "monosubstance" : au sein de la même famille, différentes substances peuvent présenter une toxicité et une génotoxicité différentes1
- leur dimension (taille et distribution de tailles) : leur taille nanométrique permet aux nanomatériaux de pénétrer la cellule et y entraîner des effets néfastes2, mais la taille des nanomatériaux n'est pas le seul qui rentre en ligne de compte ; la liste qui suit est également déterminante.
- leur forme (ou morphologie) :
- il existe une grande diversité de formes de nanoparticules : des nanotubes, des nanofils, des nanofeuillets, des nanocubes, etc.
- il semble que les structures en tubes, fibreuses ou à multiples facettes présentent une toxicité plus importante que les structures lisses (comme les sphères), en lien avec la réactivité de surface3 ; l'action toxique peut également se révéler plus importante sur l'une des facettes, par exemple pour les nanomatériaux de forme et nature complexes (mais là encore, cela dépendra du type de nanomatériau).
Différentes formes de nanostructures d'oxyde de zinc - Source : Zhong Lin Wang, Materials Today, 2004
- leur surface spécifique : il s'agit de la surface d'une particule ou d'un matériau rapportée à son volume ; elle a un rôle important pour expliquer certaines modifications du comportement d'un même matériau (par exemple du sucre en poudre va fondre plus rapidement dans un thé chaud qu'un gros morceau de sucre)
- leur réactivité de surface / chimie de surface (et le cas échéant, leur revêtement : enrobage ou encapsulation4)
- leur état de charge
- leurs degrés d'agglomération / agrégation :
- agglomérat : amas de particules (nano-objets ou agrégats associées par des liaisons physiques faibles ou enchevêtrées ; à la différence des agrégats dont les liaisons entre les particules sont fortes
- agrégat : amas de particules fortement associées par des liaisons chimiques (liaisons covalentes) ou fusionnées.
- A noter : début 2020 ont été publiés les résultats de recherches menées en Belgique montrant que les grands agglomérats de nanoparticules de dioxyde de titane ne semblent pas moins actifs que les petits agglomérats et que les agrégats de nanoparticules de silice ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que les petits agrégats.
- leur solubilité (dans l'eau, les fluides biologiques, ...)
- leur cristallinité
- leur pulvérulence
Chacun de ces paramètres influe sur la toxicité des nanomatériaux.
Et chacun d'entre eux est lui-même sujet à variation au cours du cycle de vie des nanomatériaux.
D'où la complexité, pour les chercheurs, à statuer sur la toxicité des nanomatériaux...
LIRE aussi :
- Sur notre site :
- Vers un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique ?
- Notre rubrique Nano et Santé
- Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?
- Nanomatériaux : des risques pour l'environnement mal cernés
- Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes
- Comment financer les études de risques associés aux nanomatériaux ?
- L'approche nano "safe by design" ? Décryptage de l'Avicenn
- Ailleurs sur le web :
En français :
- Cahier de la recherche n°17 : "Microplastiques et nanomatériaux"- Comprendre où en est la recherche, ANSES, mai 2021
- De l’importance de la taille des protéines dans les interactions protéines-nanoparticules, INC, CNRS, janvier 2021
- Impact des caractéristiques physicochimiques sur l’effet inflammatoire et pro-allergisant respiratoires des nanoparticules manufacturées, Françoise Pons, Université de Strasbourg, présentation aux Rencontres scientifiques de l'Anses & de l'ADEME sur la qualité de l'air, 17 octobre 2019
- Dossier "Caractériser les nanomatériaux", LNE, septembre 2017
- Bien caractériser l'infiniment petit pour contribuer à un développement responsable des nanotechnologies, Nicolas Feltin, Les Echos, 19 septembre 2017
- Opportunités et risques des nanomatériaux - Résultats, conclusions et perspectives - brochure finale, Programme national de recherche PNR 64, Fonds national suisse de la recherche scientifique, mars 2017
- Évaluation toxicologique des nanomatériaux d'oxydes métalliques : quelle place actuelle pour la modélisation « structure-activité » ?, Environnement, Risques & Santé, 15(6), novembre-décembre 2016
- Francelyne Marano, Faut-il avoir peur des nanos ?, Buchet Chastel, avril 2016
- Existe-t-il un lien entre caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux et leur écotoxicité ?, Camille Larue, Bulletin de Veille scientifique de l'ANSES, juillet 2014
- Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
- Nanomatériaux : une revue des définitions, des applications, des effets sanitaires et des moyens à mettre en uvre pour un développement sécurisé, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
- Influence des caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux sur leur toxicité, Marie CARRIÈRE et Mary-Line JUGAN, Bulletin de Veille Scientifique, 10 ANSES, 2010
- Comment caractériser les nanomatériaux, CSRSEN, 2009
- Nanomaterials shape and form influences their ability to cross the blood brain barrier, University of Birmingham, juillet 2021 (communiqué de presse) ; Biotransformation modulates the penetration of metallic nanomaterials across an artificial blood–brain barrier model, Guo Z et al., PNAS, 118 (28), juillet 2021
- Identification of the physical-chemical properties that modulate the nanoparticles aggregation in blood, Soddu L et al., Beilstein J. Nanotechnol., 11, 550–567, 2020
- ENANOMAPPER Une approche intégrée sur la sécurité des nanotechnologies, Cordis, janvier 2018
- Reproducibility, sharing and progress in nanomaterial databases, Nature Nanotechnology, 12(12) : 1111-1114, décembre 2017
- Physical-chemical parameters: Measurements and methods relevant for the regulation of nanomaterials, OCDE, janvier 2016
- Dissolution and biodurability: Important parameters needed for risk assessment of nanomaterials, Utembe W et al., Particle and Fibre Toxicology, 12:11, 2015
- Toxicity Risks of Engineered Nanomaterials, CIEL, ECOS et Öko Institut, janvier 2015
- Genotoxicity of Manufactured Nanomaterials : Report of the OECD expert meeting, OCDE, décembre 2014
- The dialogue continues, Nature Nanotechnology, 8, 69, février 2013 : The nanotoxicology community has numerous ideas and initiatives for improving the quality of published papers.
- Join the dialogue, Nature Nanotechnology, 7, 545, août 2012 : The nanotoxicology community should implement guidelines on the types of information that are required in their research articles to improve the quality and relevance of the published papers.
NOTES ET REFERENCES
1 - Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013. Et "L'évaluation toxicologique des nanomatériaux doit évoluer, selon un projet européen de recherche", APM International, 14 novembre 2013
Sur la génotoxicité des nanomatériaux, voir également : Genotoxicity of Manufactured Nanomaterials : Report of the OECD expert meeting, OCDE, décembre 2014
2 - Voir par exemple Size determines how nanoparticles affect biological membranes, Dunning, H., Imperial College London, 17 septembre 2020 (communiqué) et Size dependency of gold nanoparticles interacting with model membranes, Contini, C et al., Nature Communications Chemistry, 130, 2020
2 - Cf. Nanoparticules : les sphères moins toxiques que les tubes ?, CEA, novembre 2018
3 - Voir par exemple : The influence of surface coatings of silver nanoparticles on the bioavailability and toxicity to elliptio complanata mussels, Auclair J et al., Journal of Nanomaterials, 2019 : Les nanoparticules d’argent nuisent aux moules : les teneurs élevées en argent chez les moules d’eau douce sont liées à un temps réduit de survie dans l’air, à une perte de poids durant l’exposition à l’air et à des dommages à l’ADN.
Fiche créée en novembre 2013
EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2019Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne
En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.
Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"
"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :
- Risques associés au nanoargent
- Risques associés au nano dioxyde de titane (En 2019, la classification du TiO2 comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation a été adoptée par la Commission européenne. Elle s’appliquera à compter du 1er octobre 2021 et couvre aussi les formes nanoparticulaires du TiO2).
- Risques associés aux nanoformes de silice
- Risques associés aux nanoparticules d'oxyde de zinc
- Risques associés aux nanoparticules d'or
- Risques associés aux nanoparticules de cuivre et oxyde de cuivre
Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.
Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.
Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?
Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".
Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.
Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?
A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- La Commission européenne et les nanos
- Le Parlement européen et les nanos
- Les Etats membres et les nanos
- Les ONG européennes et les nanos
- Le CASG nano
- L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos
- Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
- Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire depuis 2013
- Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé, veillenanos.fr, 15 mai 2014
Ailleurs sur le web :
- Rapport général sur le règlement REACH, Commission Européenne, février 2013 (p.11) : Classification, étiquetage et emballage (CLP)
- Les rubriques CLP et Nanomatériaux sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
- Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014) : "Annexe 22 : Règlement, classification et étiquetage - CLP (CE) n° 1272/2008 et réglementation européenne s'appliquant aux nanotechnologies et aux administrations pilotes", p.143
- Nanomaterials, Commission européenne, DG Entreprises et Industries, 2012
- Textes relatifs au règlement CLP - Références des textes et liens utiles sur le nouvel étiquetage, INRS (pas spécifiquement nano)
- Service national d’assistance réglementaire CLP, Helpdesk, INERIS
NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
Fiche initialement créée en mai 2014
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2021Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.
Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"
Les objectifs assignés au comité de dialogue :
- échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
- questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
- faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
- faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d'information.
Composition
Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.
Composition actuelle* :
- représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
- représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
- syndicats de salariés : la CFDT, la CGT
* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.
Réunions
Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.
- La 12ème réunion, initialement prévue le 1er juin 2021, a été reportée au 20 octobre 2021.
- La 11ème réunion s'est tenue le 1er décembre 2020. Au programme :
- Résultats de l’étude juridique sur les enjeux, freins et leviers juridiques autour de l’exploitation et du partage des données issues du registre R-nano (T. Berger)
- Présentation de l’avis et du rapport sur la déclaration annuelle des nanomatériaux : « évaluation des potentialités d’exploitation et de partage des données déclarées » (ANSES)
- Feuille de route sur les nanomatériaux dans le cadre du PNSE (DGS et DGPR)
- Projet de recherche APR : ExproPNano, Evaluation des expositions professionnelles aux particules nanométriques (stratégie de mesurage couplée à de l’analyse d’activité)
- La 10ème réunion s'est tenue le 9 juin 2020, en visioconférence (du fait du covid-19). Au programme :
- Présentation de l’avis et du rapport sur les nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation (ANSES)
- Point d’information sur l’avancement des travaux de l’Agence (ANSES)
- Bilan R-Nano 2019 et évolution de l’Annexe REACh (DGPR)
- Avis scientifique et technique sur la définition des nanomatériaux (ANSES)
- Travaux sur la Valeur Toxicologique de Référence (VTR) Nanos TiO2 par inhalation et Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)
- La 9ème réunion a eu lieu le 26 novembre 2018. Au programme :
- Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
- Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
- Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
- Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
- Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
- Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
- Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
- Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)
- La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
- Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
- Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
- Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
- L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
- Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
- Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
- Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire
- La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
- Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
- Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
- Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
- Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
- Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
- Nanoparticules et médicaments
- La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
- Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
- Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
- Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
- Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives
- La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
- La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
- Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
- Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.
- La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
- Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
- Après-midi : point d'avancement des rapports :
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
- Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés
- La 4ème réunion devait se tenir à l'automne 2013. Elle a été reportée au 29 avril 2014. Ont été présentés :
- Les principaux résultats de la base de données r-Nano par le Ministère de l'Ecologie
- Le volet nanomatériaux de l'Appel à Projet de Recherches (PNR-EST) par l'ANSES
- L'avis de l'ANSES sur l'état des connaissances des risques sanitaires liés aux nanomatériaux
- La 3ème réunion s'est tenue le 13 juin 2013, incluant :
- Une présentation du rapport de l'ANSES Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone - Note d'actualité, État de lart 2011-2012
- Une présentation du Volet nanomatériaux de l'Appel à Projet de Recherches (PNR-EST) de l'ANSES : projets en cours et orientations 2013
- Une présentation de la Contribution de l'ANSES aux travaux de lAESA (EFSA)
- Une présentation du Projet européen NANOGENOTOX et alimentation
- Une présentation de la Veille et des Questionnements citoyens sur les nanomatériaux et l'alimentation par Avicenn
- Une présentation sur Les nanomatériaux vus par l'ANIA en tant qu'organisation professionnelle et les interrogations soulevées
- La 2ème réunion s'est tenue le 26 mars 2013, incluant :
- Un panorama des institutions impliquées dans les nanotechnologies dressé par Françoise Lavarde, chargée de mission stratégique risques, santé, technologies émergentes et secrétaire de la task force interministérielle nanotechnologies au sein du Commissariat général au Développement durable
- Un point d'avancement des travaux du GT pérenne Nano
- Une présentation de la base de données Nanomatériaux : Texte de loi, procédures de déclaration, outil et mécanique de fonctionnement
- La première réunion du comité a eu lieu le 21 novembre 2012 lors de laquelle ont été présentés :
- Les travaux de l'Anses dans le domaine des nanomatériaux
- Le groupe de travail pérenne « Nanomatériaux & Santé »
- Le volet nanomatériaux du Programme National Recherche Environnement-Santé-Travail : orientations et perspectives
- La composition, le fonctionnement et le périmètre de travail du Comité de dialogue
Portée et limites
Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.
Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.
Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.
LIRE AUSSI sur notre site :
- Les fiches concernant l'ANSES et le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES
- Notre rubrique "Nano et Santé"
- Notre rubrique Gouvernance et la page dédiée aux Lieux où la société civile peut peser sur les décisions "nano"
Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014
Fiche initialement créée en novembre 2012
La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?
La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?
La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
- Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
- Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
- le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".
- France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 20151.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...
A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.
A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.
Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici
LIRE AUSSI :
- Sur notre site :
- Nos rubriques Alimentation / Environnement / Santé / Cosmétiques / Gouvernance et Risques
- Notre fiche sur L'étiquetage "nano"
- Notre article "Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé Environnement 3 (PNSE3) ?", veillenanos.fr
NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014
Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !
Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !
Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)Cette article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
- Manipulée, l'OCDE ?
- Les filières de traitement des déchets mises en accusation
- Qui manipule qui ?
- Des mesures concrètes proposées pour avancer
- En savoir plus
Manipulée, l'OCDE ?
Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.
Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.
Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".
Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation
Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.
Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.
Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.
Qui manipule qui ?
Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !
Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...
L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.
Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?
Des propositions concrètes pour avancer
Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
- Avicenn et ses membres associés : Agir pour l'Environnement (APE), le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC),
- ainsi que ATC, FNE, Générations Cobayes, SEPANSO Aquitaine et le WECF.
- Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
- La réduction des déchets à la source
- La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits
En savoir plus
- Sur notre site :
- Nanomatériaux : des risques pour l'environnement mal cernés, veillenanos.fr
- Quel relargage des nanomatériaux dans l'environnement ?, veillenanos.fr
- Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
- Nanos et Stations d'épuration, veillenanos.fr
- Ailleurs sur le web :
- Nanomaterials in Waste Streams, OCDE, Février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 :
- Les nanomatériaux dans les flux de déchets (Chapitre 1, aperçu général)
- Recyclage des déchets contenant des nanomatériaux (Chapitre 2)
- Mise en décharge des déchets contenant des nanomatériaux, (Chapitre 3)
- Incinération des déchets contenant des nanomatériaux, (Chapitre 4)
- Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole, (Chapitre 5)
- Nanomaterials and the OECD Fact Sheet, CIEL, ECOS, Öko-Institute, novembre 2015
- Nanomaterials in Waste Streams, OCDE, Février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 :
NOTES et REFERENCES
1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"
2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"
3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l'Environnement des Pays-Bas
4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014
5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147-160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)
6 - Voir à ce sujet nos fiches :
- Nanos et stations d'épuration, veillenanos.fr
- Bibliographie "Nano et Agricultures", veillenanos.fr
Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016
Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?
Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2020Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire
- Des repérages de cosmétiques "sans nano"
- Des marques et des distributeurs misent sur les cosmétiques "sans nano"
- Depuis le 1er juillet 2019, la mention "sans nano" ne devrait plus apparaître
- L'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir
- Pour un "risque zéro", certains retirent tout bonnement le dioxyde de titane des cosmétiques
- En savoir plus
Des repérages de cosmétiques "sans nano"
Plusieurs "guides" ou "applications" réalisés par des ONG ont tenté de lister des cosmétiques "sans nano" (ou, à l'inverse, ont proposé d'identifier les nanos dans les cosmétiques*), mais leur fiabilité est limitée, parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants et/ou parce qu'ils sont trop datés.
- Le Safe Sunscreen Guide summer 2010-2011 des Amis de la Terre Australie, décembre 2010
- La base de données "Skin Deep Cosmetic Safety database" et le Guide des crèmes solaires créés par l'ONG américaine Environmental Working Group (EWG)
*L'appli Clean Beauty, de la marque Officinea, décrypte la composition des cosmétiques et repère les nanomatériaux
Des marques et des distributeurs misent sur les cosmétiques "sans nano"
Certaines marques ont misé sur le "sans nano" pour attirer les clients désireux de ne pas acheter de cosmétiques avec des nanoparticules.
C'était le cas dès 2014 à l'étranger :
En France, Avicenn a repéré à partir de 2017 certaines marques comme Léa Nature ou Centifolia s'engageant à ne pas utiliser de nanoparticules :
Ou encore, repérée en mai 2019, la maque Niu qui propose une protection UV "sans paraben, sans alcool, 99 % naturelle, vegan et cruelty-free, sans nanoparticules, sans parfum ni colorant".
Des distributeurs utilisent eux aussi l'absence de nanoparticules comme argument marketing.
Quelques exemples :
- La mention "zéro nanoparticules" vantée en mai 2018 par Officina pour un produit qui pourtant en contient très probablement (du fait de la présence de silice, dont une fraction, sinon la totalité, est nanoparticulaire) :
- L'engagement de Naturels Cosmétiques®, repéré en mai 2018, à "ne pas intégrer les nanoparticules dans la composition de (ses) produits cosmétiques".
- L'annonce de Simply Bio, repérée en juin 2018, pour des produits cosmétiques de la marque "Comptoir Provençal des Argiles, "sans filtres chimiques, sans nanoparticules, sans traces blanches" :
Depuis le 1er juillet 2019, la mention "sans nano" ne devrait plus apparaître
Au 1er juillet 2019, sont entrées en application des restrictions pour les allégations "sans…" dans les cosmétiques. La mention "sans nanoparticules" ne devrait plus apparaître sur les cosmétiques.
Cette mesure a été rappelée en avril 2020 dans une note commune de la DGCCRF et de l'ANSM : en vertu du critère n° 5 "équité" du règlement (UE) n° 655/2013, l’allégation "sans nanomatériaux" ne doit plus être utilisée par les marques (les nanomatériaux étant pour certains interdits, pour d’autres autorisés, ces derniers étant par ailleurs censés être identifiables dans la liste INCI lorsqu’ils sont présents dans un produit). L’allégation "sans dioxyde de titane" ne doit pas apparaître non plus, au motif qu'elle serait "source de confusion, étant donné que cette substance peut être autorisée ou interdite selon sa forme (nano ou non) ou sa finalité (filtre UV ou colorant)". En outre, "cette allégation pourrait entraîner le report des consommateurs vers d’autres produits moins adaptés à l’usage souhaité, voire le détourner de produits bénéfiques en termes de santé publique (produits de protection solaire)".
Mais l'obligation d'étiquetage [nano], elle, prévaut toujours ! Les marques doivent bien mesurer les particules qu'elles utilisent.
L'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir
Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124).
Pour un "risque zéro", certains retirent tout bonnement le dioxyde de titane des cosmétiques
Du fait de la fraction nanoparticulaire du dioxyde de titane, très difficile à supprimer, certaines marques et enseignes ont fait le choix de supprimer tout bonnement le dioxyde de titane, nano ou non, de leurs produits.
Ainsi en octobre 2018, l'enseigne Casino, s'est engagée à retirer les nanoparticules de TiO2 de "tous ses produits", notamment les dentifrices, d'ici la fin de l'année.
En janvier 2019, Avicenn a également repéré le dentifrice de la marque Dentavie commercialisé par le Laboratoire Léa Nature, garanti "sans ingrédients superflus et controversés", notamment sans "dioxyde de titane" :
En savoir plus
- Nano et Cosmétiques
- "Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?"
- Détecter et mesurer les nanomatériaux ?
Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2021Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Afin de ne pas renouveler les erreurs du passé, il est nécessaire que les industriels, les instances d'évaluation et de gestion des risques et les chercheurs considèrent le cycle de vie des nanomatériaux dans sa globalité : depuis leur conception jusqu'à leur destruction ou recyclage en passant par leur utilisation / consommation.
Une approche globale - l'analyse sociale du cycle de vie (ASCV) - est promue par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)1 : elle peut s'applique aux nanomatériaux et doit être menée de manière prospective, préalablement à la commercialisation - et non pas comme "pompier" après l'apparition de problèmes sanitaires ou environnementaux.
Il s'agit d'une analyse "bénéfices - risques" plus large que celle couramment proposée par les tenants de l'approche traditionnelle (et limitée) des risques. Elle considère notamment les questions suivantes : « quels bénéfices / risques, pour qui, où, quand ? »
Pour l'heure, les scientifiques ont en effet une connaissance très limitée des types de nanomatériaux qui sont incorporés dans les produits actuellement sur le marché, et a fortiori des résidus de dégradation des nanomatériaux relargués tout au long du "cycle de vie" de ces produits ; ils ignorent également beaucoup de choses sur la mobilité et les transformations subies par ces derniers dans l'environnement ou dans le corps humain : de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, comme le degré d'acidité ou de salinité de l'eau par exemple2.
→ Plus de détail sur notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ? Un phénomène complexe, tout au long du "cycle de vie", veillenanos.fr
En mai 2019, le bulletin Science for Environment Policy signale l'avancement d'une méthode d'analyse du cycle de vie adaptée aux technologies émergentes : The Lifecycle Screening of Emerging Technologies (LiSET).
Sera-t-elle utilisable et utilisée avant mise en marché de certaines "nanos" ? La question est à investiguer.
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
LIRE AUSSI sur notre site
- Nos rubriques Risques et Gouvernance
Ailleurs sur le web
En français :
- « L’exposition aux nanomatériaux doit être évaluée tout au long du cycle de vie pour concevoir des produits plus sûrs », pointe Jérôme Rose, médaille d’argent 2020 du CNRS, Industrie & Technologies, 25 mai 2021
- Gestion des déchets et des effluents contenant des nanomatériaux. Devenir et impact dans les filières de traitement et valorisation - Synthèse, Ecogeos, RECORD, 2019
- 3ème groupe de travail régional NEC ("nano éco conception") sur "L’éco-design des nanomatériaux", organisé par le Labex Serenade et Éa éco-entreprises à Aix-en-Provence : Analyse du Cycle de Vie - pour une démarche "safer by design", février 2019
- Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014
- La vie des nanomatériaux... et la nôtre ?, Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay, avril 2014
- Réflexions juridiques sur l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux, Techniques de l'ingénieur, avril 2014
- Morphological transformation of silver nanoparticles from commercial products: modeling from product incorporation, weathering through use scenarios, and leaching into wastewater, Mohan S et al., Nanomaterials, 9(9), 1258, 2019
- Environmental Life Cycle Assessment of Nanosilver-Enabled Bandages, Pourzahedi L et Eckelman MJ, ES&T, mars 2015
- Safety of Nanomaterials along Their Lifecycle: Release, Exposure, and Human Hazards, Wohlleben W et al., CRC Press, 2015
- Life Cycle Assessment of 'Green' Nanoparticle Synthesis Methods, Environmental Engineering Science, juin 2014
- From Cradle-to-Grave at the Nanoscale: Gaps in U.S. Regulatory Oversight along the Nanomaterial Life Cycle, ES&T, mai 2013
- LCA and Responsible Innovation of Nanotechnology, 2013
- NanoSustain Factsheet and Case Studies, 2013
- Analysis and strategic management of nanoproducts with regard to their sustainability potential Analysis and strategic management of nanoproducts with regard to their sustainability potential, Öko-Institut, juillet 2012
- Life cycle assessment of engineered nanomaterials, Science of The Total Environment, mai 2012
NOTES ET REFERENCES :
1 - Lignes directrices pour l'analyse sociale du cycle de vie des produits, PNUE, 2009
2 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEnvironnement#Acidite et http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DevenirNanoEnvironnement#Salinite
Fiche initialement créée en mai 2014
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2019Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
- Un engagement du Grenelle de l'Environnement
- Un débat houleux
- Une réponse gouvernementale longtemps différée...
- ... et tombée aux oubliettes ?
- En savoir plus
- Autres expériences de débats avec des outils et des méthodes à partager
Un engagement du Grenelle de l'Environnement
L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.
Un débat houleux
Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :
- des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
- des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP
Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
- le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
- le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
- l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
- la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.
La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.
La réponse de l'Etat a été longtemps différée
La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012. Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.
Serait-elle tombée aux oubliettes ?
Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?
En savoir plus
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Nanotechnologies. Débâcles et poussières - Contribution au bilan des débats publics sur les nanotechnologies, Z : Revue itinérante d’enquête et de critique sociale, n° 3, pages 28 à 35, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009
NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
- l'ouvrage du sociologue Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, 2010, pp.179 à 188 : "Le débat public CNDP ou la représentation des arguments à l'épreuve
- la Contribution de Sciences et Démocratie au débat public national sur les nanotechnologies, 28 janv. 2010
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012
Fiche initialement créée en février 2012
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2021Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr
Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
Sommaire :Le dispositif belge
L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire en Belgique a été :
- notifié à la Commission européenne1 en juillet 2013
- approuvé le 7 février 2014 en conseil des Ministres
- publié le 24 septembre 2014 au Moniteur belge.
- puis modifié en 2017.
La déclaration doit être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Le registre est désormais accessible en ligne via la page https://www.health.belgium.be/en/environment/chemical-substances/nanomaterials/register ou en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry
Le rapport annuel pour 2016 a été publié en 2017, avec un total avoisinnant les 75 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées :
- 57 550 tonnes importées
- 16 947 tonnes fabriquées
En 2018, le tonnage total est monté à 180 000 tonnes.
Les insuffisances du dispositif ont été critiquées par la Fédération Inter-Environnement de Wallonie2 ainsi que par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement3.
- Calendrier :
- Confidentialité :
Différences entre les dispositifs belge et français
Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :
- La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N
- La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
- le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement6
- le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 7
- Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
- les biocides,
- les médicaments,
- la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
- les pigments / peintures,
- les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,
- Les sanctions peuvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 €8 alors qu'en France, l'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale est d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros.
Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches9.
En savoir plus
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
- DANEMARK : Le Danemark oblige les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent
- EUROPE :
- Les différents (projets de) registres nano nationaux
- Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
- Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
- INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux : voir la NanoDataBase danoise
Ailleurs sur le web
- Le registre belge sur les nanomatériaux - Page officielle
- Des nanomatériaux dans les masques ? La nouvelle saga belge qui rappelle bien des incohérences juridiques, Anthony Bochon, 27 février 2021
- Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux - Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L'enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l'outil en ligne pour l'enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d'un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)
NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - L’encadrement des nanomatériaux totalement à la masse, Fédération Inter-Environnement de Wallonie, février 2017
3 - Belgian nano registrations 'need improvement', Chemical Watch, 10 mai 2018
4 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
5 - Cf. Tweet d'Anthony Bochon, 25 février 2021 : "La présence de nanoparticules pousse le fédéral à déconseiller ses masques gratuits https://www.lalibre.be/belgique/socie... Commentaire: qu’a fait l’Etat fédéral du registre nano lancé en 2016 ? Plus de rapport annuel depuis 2018... #nano #safebydesign
@sciensano @SanteBelgique"
6 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
7 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
8 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
9 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
10 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013
Fiche initialement créée en juin 2014
Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.
Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.
Après la France et la Belgique, le Danemark a rendu obligatoire la déclaration par les industriels des nanomatériaux qu'ils produisent ou importent. Les produits qui en contiennent seront également recensés. Les exemptions sont toutefois si nombreuses qu'il est difficile aujourd'hui de savoir quels types de produits seront finalement déclarés.
Par MD - Dernier ajout le 22 janvier 2016Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Le 18 juin 2014, un an après la mise en place du registre R-Nano en France et quelques mois après la Belgique, le Danemark a à son tour rendu opérationnelle l'obligation d'enregistrement annuel par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux1 - comme prévu depuis 20122.
Objectifs affichés : Cette base de données doit servir à évaluer les risques, pour les consommateurs et l'environnement, des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.
Acteurs : Cette initiative a été prise en réponse aux demandes du Conseil écologique danois et de l'Alliance Rouge-Verte (le parti démocratique socialiste danois) auprès du gouvernement pour qu'il rende obligatoire l'enregistrement des nanomatériaux. La Nanodatabase est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
Calendrier :
Les déclarations devaient être remplies en ligne par les industriels avant le 30 août 2015 pour la période s'étalant du 20 juin 2014 au 20 juin 2015.
Confidentialité :
Comme le registre français R-Nano, la base de données devrait rester confidentielle3.
Plusieurs éléments distinguent néanmoins le dispositif danois du dispositif français R-Nano :
- la déclaration danoise concerne non seulement les substances nano mais également les produits commercialisés auprès du grand public ;
- il exclut cependant un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
- la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
- le matériel médical et les médicaments,
- les cosmétiques,
- les pesticides,
- les documents imprimés (journaux, étiquettes) dont l'encre peut contenir des nanomatériaux
- les textiles contenant des nanomatériaux utilisés comme colorants ou dans les teintures
- les peintures, agents de conservation du bois, colles et matériaux de remplissage qui utilisent des pigments nanométriques utilisés comme colorants uniquement
- les articles de caoutchouc utilisant du noir de carbon ou du dioxyde de silicium
- les déchets
- les catégories de personnes devant déclarer les produits n'incluent pas les distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels (seulement les fabricants et importateurs de mélanges et de produits contenant des nanomatériaux)
Un premier bilan a été réalisé et publié en 20156 : seules huit entreprises ont rempli la déclaration en 2015 ! Le rapport analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les nombreuses exemptions et les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.
Historique (archives)
- En septembre 2012, une proposition d'amendement au Danish Chemicals Act a prévu de donner au ministre danois de l'environnement la possibilité d'ordonner la mise en place dune base de données nationale recensant les produits contenant des nanomatériaux. Le ministre de lenvironnement envisageait à l'époque un premier enregistrement à compter de 2014.
- Ce projet devait être approuvé par les députés en février ou mars 2013 puis confirmé par un arrêté ministériel en septembre 2013.
- Le 4 juillet 2013, l'Agence danoise de protection de l'environnement a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d'un registre des nanomatériaux7. Le dispositif entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, et les premières déclarations seraient à remplir au plus tard le 31 Janvier 2015. La consultation prendra fin le 16 août 2013.
- Le 5 novembre 2013, le "projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l'obligation de déclaration à ce registre pour les producteurs et les importateurs" a été notifié à la Commission européenne8
- La Commission européenne a ensuite posé des questions au gouvernement danois. Le délai de suspension va donc être prolongé de trois mois. Selon le journal Chemical Watch9, l'Agence danoise de protection de l'environnement a affirmé que le délai ne devrait pas retarder l'entrée en application du registre nano, prévue avant l'été, avec un enregistrement par les entreprises des nanomatériaux de l'année précédente.
LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à létat nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
- BELGIQUE : La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
- EUROPE :
- Les différents (projets de) registres nano nationaux
- Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
- Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
- INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux : voir la NanoDataBase danoise
Ailleurs sur le web
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 8 à 15)
NOTES ET REFERENCES
1 - Denmark Order on Nano Products Register Enters Into Force, 18 juin 2014
→ en danois : https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=163367
2 - Denmark Intends to Create Database of Products Containing Nanomaterials, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 18 septembre 2012
3 - Denmark launches consumer product register for nano, Chemical Watch, 26 juin 2014
4 - Supplementary Survey of Products on the Danish Market Containing Nanomaterials, 2014
5 - Voir notamment notre fiche Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?, veillenanos.fr
6 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015 (voir le résumé : Danish nanoregister attracts few reporting firms, Chemical Watch, 19 janvier 2016
7 - Voir Denmark Begins Public Consultation on Nanomaterials Register, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 10 juillet 2013 et Denmark consults on nanomaterial product register, Chemical Watch, 10 juillet 2013
8 - Projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à lobligation pour les producteurs et les importateurs de déclaration à ce registre
9 - Standstill extended for Danish nano register proposal, Chemical Watch, 14 mars 2014
Fiche initialement créée en décembre 2012
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
- La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux
- Qui doit se soumettre à cette déclaration ?
- Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?
- Résultats des premières années : le registre R-Nano
- Quelles sont les critiques portées au dispositif ?
- Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants, lors de la mise en place initiale de la déclaration
- Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement
- Un "effet passoire"
- Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
- Des sanctions trop faibles?
- Quels moyens de contrôle ?
- Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants, lors de la mise en place initiale de la déclaration
- Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?
- Quelles améliorations apporter au dispositif ?
- Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration
- Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux
- Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention
- Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
- Mutualiser les informations dans le domaine agricole
- Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
- Tout un travail de réflexion reste à mener
- Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration
- D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens
- Ressources documentaires
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux
"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire, sur le portail www.r-nano.fr, des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Cette déclaration est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.
Qui doit réaliser cette déclaration ?
La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr. La date limite de déclaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.
Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.
Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?
Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
- "mieux connaître ces substances et leurs usages",
- "disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
- "collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".
Ces objectifs ne sont plus tout à fait ceux qui avaient donné naissance à ce dispositif (voir notre paragraphe plus bas : "Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement")
Résultats des premières années : le registre R-Nano
Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.
- En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7). Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent ! Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.
- Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire. Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.
- Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.
- Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.
- Fin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici :
- C'est avec plus d'un an de retard, en décembre 2019, que le Bilan 2018 a été publié, avec une baisse du tonnage total, inférieur à 390 000 tonnes de nanomatériaux importés ou produits en France en 2017.
- Le bilan 2019, qui aurait dû être publié en novembre 2019, a été publié en juin 2020, avec un tonnage total relativement stable, qui avoisine les 400 000 tonnes.
Quelles sont les critiques portées au dispositif ?
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Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants, lors de la mise en place initiale de la déclaration
Du côté des déclarants, la mise en place initiale de la déclaration a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit principalement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
- - aux problèmes de définition et caractérisation des nanomatériaux qui rendent difficiles pour certaines entreprises :
- le fait de savoir si les entreprises doivent ou non remplir la déclaration
- le renseignement de certaines informations (notamment concernant les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux)
- - à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
- une confusion autour des sous-traitants
- des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10 en 2014.
- un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.
Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.
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Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement
Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.
- L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).
- Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.
Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.
Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".
- Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
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Un "effet passoire" ?
De nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration. Même si la deuxième année de déclaration (2014) a montré une amélioration de la récolte des données par rapport à la première année (2013), il existe un fort "effet passoire" qui provient de la définition très restrictive des "substances à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur :
- R-Nano n'intègre PAS (ou pas nécessairement) les nanomatériaux censés rester dans les produits auxquels ils sont incorporés19 (ceci reste un point à éclaircir) ; or le nanoargent dans les textiles peut par exemple se détacher des textiles lors des lavages et des nanotubes de carbone, bien que contenus dans une matrice, peuvent être relargués dans l'environnement sous l'effet du soleil et d'une humidité modérée ou de l'abrasion20
- R-Nano n'intègre PAS non plus les nombreux nanomatériaux qui sont intégrés à l'étranger aux nombreux produits finis importés ensuite en France.
A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
- Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
- Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
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Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).
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Des sanctions trop faibles ?
A titre de comparaison, la Belgique, de son côté, a prévu des sanctions pouvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 € !
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Quels moyens de contrôle ?
- Aux niveaux scientifique et technique, détecter des nanomatériaux dans des produits est complexe (a fortiori quand ils ne sont pas déclarés et qu'on méconnaît leur nature et leurs caractéristiques physico-chimiques) et nécessite des instruments coûteux ;
- II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.
Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.
Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?
Les bilans public laissent beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Selon le ministère de l'écologie28 :
- En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
- En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
- En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Quelles améliorations apporter au dispositif ?
L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire avait été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle a été suspendue à la décision que la Commission européenne devait prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. La Commission n'ayant pas décidé de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, différents registres nationaux (français, belge, danois, suédois, ...) coexistent, avec une interopérabilité non optimisée.
Depuis plusieurs années, Avicenn a listé sur cette page (voir ci-dessous), ainsi que dans le cadre du groupe de travail nommé GT r-nano ou du travail de préfiguration du 4ème plan national santé-environnement des recommandations concrètes visant notamment à améliorer l'accès au registre, ainsi que la nature et de la qualité des données collectées via R-nano. Cf. 20 propositions compilées en juin 2019 par Avicenn dans le cadre de la préfiguration du 4ème plan national santé-environnement (PNSE4).
Fin 2020, l'Anses a publié un diagnostic sévère et des recommandations fortes pour améliorer le registre r-nano. Reste à voir si, comment et quand les recommandations de l'Anses seront concrétisées. La balle est désormais dans le camps du ministère de la transition écologique.
A suivre donc...
- Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
- S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
- Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
- Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?
- Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
- Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
- Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
- Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
- Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
- A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.
- Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
- Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
- Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
- Obliger les derniers déclarants à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II), une information sur les raisons d'être du dispositif R-Nano et les risques associés à ces substances
- Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
- Mutualiser les informations dans le domaine agricole
- Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.
L'OCDE avait rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
- quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
- comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
- comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
- comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?
Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.
D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).
Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.
D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens
Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : plusieurs autres Etats membres ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires.
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux
La mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés en Europe a pour l'instant toujours été repoussée par la Commission européenne.
Pourtant, même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux32.
Ressources documentaires
Sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Etiquetage [nano]
- Le groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif dédié à la déclaration obligatoire des nanomatériaux, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
- Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
- Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
- Les différents (projets de) registres nano nationaux
- Le projet de déclaration annuelle des nanomatériaux et nanoproduits au Danemark
- La déclaration annuelle des nanomatériaux en Belgique
- Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
- Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
- Vers un système universel de description des matériaux d'échelle nanométrique (UDS) ?
- Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort ! Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", veillenanos.fr, 1er mars 2016
- Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?, veillenanos.fr, 16 avril 2015
- Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" - Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
- 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 déc. 2013
- FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire", veillenanos.fr, 1er déc. 2011
- FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, veillenanos.fr, 15 avril 2011
Ailleurs sur le web :
- Nanomatériaux - Evaluation du dispositif national de déclaration R-Nano, Anses, décembre 2020
- Enjeux, freins et leviers juridiques autour de l’exploitation et du partage des données issues du registre R-nano » - Étude juridique, Tristan Berger (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) pour l'Anses, octobre 2020 (publiée en décembre 2020)
- Améliorons le registre R-nano pour une vraie traçabilité et vigilance sur les nanos !, Danielle Lanquetuit in Agir Magazine, n°75, mars-avril 2018
- Nanotechnologies - et maintenant ?, Stéphanie Lacour, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 5, 2015, 251-265 (mis en ligne le 1er mars 2016)
- Nanotechnologies - Recherche les traces des « nano » désespérément !, Stéphanie Lacour, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 4, 2014 (mis en ligne le 1er novembre 2015)
- Substances à l'état nanoparticulaire, Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), février 2015
- Les nanomatériaux, Sophie Paultre, DGPR, ministère de l'Ecologie, diaporama (pages 19 à 37), 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
- Assessment of the French Notification System, (diaporama) Marco Camboni, RPA, 30 juin 2014
- R-Nano.fr, l'application de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, propose un tutoriel d'aide aux déclarants, ainsi qu'une Foire aux Questions (FAQ)
- Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 : Annexe 5 : Réglementation, pp 119-121
- La protection du secret industriel et commercial, principale limite au droit à l'information environnementale, Margaux Thirion, La lettre des Juristes de l'environnement, septembre 2013
- Présentation de la déclaration française par Catherine Mir du Ministère de l'Ecologie lors d'un atelier organisé par la Commission européenne (DGPR), 30 janvier 2013 (aller à la 392ème minute de la vidéo).
- Présentation synthétique de R-Nano, Aurélie Niaudet, Chef de projets scientifiques à l'ANSES, 15 janv. 2013
- Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 prévoyant la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
- Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
- L'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
- L'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
- Droit applicable aux nanotechnologies, Stéphanie Lacour - CECOJI, Paris : Présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012 : Vidéo - Diaporama - Résumé
- Nanoparticules : de l'infiniment petit à l'infiniment complexe, Marie-Pierre Maître et Elise Merlant, Actu-Environnement, 15 juillet 2013
- Les difficultés de traçabilité des « substances à l'état nanoparticulaire » , Eric Juet, présentation au forum NanoResp, 5 décembre 2013
- La déclaration obligatoire des nanomatériaux répond-elle à ses objectifs ?, séance du forum NanoResp, 5 décembre 2013
- What are the objectives and impacts of the planned nanomaterial registry in France?, Catherine Mir, Ministère de l'Ecologie (DGPR), 30 janvier 2013
NOTES ET REFERENCES
1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35
3 - Voir nos articles :
- FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, Veillenanos.fr, 15 avril 2011
- FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire", Veillenanos.fr, 1er déc. 2011
En 2014 et en 2015 la date limite de déclaration a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
- En 2014, la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
5 - Voir le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
6 - Nanomatériaux : le point sur dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire, ministère du développement durable, 4 juillet 2013 (le bilan intermédiaire réalisé fin avril 2013 montrait, selon le ministère, "une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés, avec 457 entreprises et 1991 déclarations (cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013)
7 - Chemical Compliance Team Annual Report 20122013, Environment Agency, 2013
8 - Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" vient d'être publié, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
9 - Nanomatériaux : le défi du recensement et de l'évaluation des risques, l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), 1er septembre 2014
10 - Y voir plus clair dans le monde des « nanos », Sud Ouest, 11 janv. 2014
11 - Cf. l'article R. 523-15 du décret n°2012-232 du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 : "Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique".
12 - Cet objectif figurait dans l'article 42 de la loi Grenelle 1 : "L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."
13 - Il y a du progrès par rapport à la base de données Nano3 qui était resté confidentiel : ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français avait été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux – évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2011, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous (dans une Contribution de VivAgora à la consultation publique concernant le décret d'application relatif a la déclaration annuelle des substances a l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 24 fevrier 2011, qui n'est plus accessible en ligne).
14 - Art. R. 523-18 du décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012.
15 - Cf. l'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
16 - Foire aux Questions sur la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, Ministère de l'Ecologie, V2, mars 2013 ; et Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013
17 - Depuis 2013 (décret n° 2012-233 du 17 février 2012):
- l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
- l'Institut national de veille sanitaire (InVS)
- l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
- les organismes chargés de la toxicovigilance (autrement dit les centres anti-poison).
18 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
19 - Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 définit en effet les substances à l'état nanoparticulaire comme des "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation")
20 - Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
21 - Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la version 2 du 28 mars 2011 du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, 18 avril 2011
22 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
23 - Voir notre article : EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
24 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
25 - "Cf. Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology's Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015 (p. 500)
26 - cf. Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013, p.53 : "la DGCCRF ne dispose pas des méthodes et instruments de détection des susbstances nanoparticulaires"
27 - "Pas d'analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels", Entretien avec Alain Lombard, Techniques de l'Ingénieur, 21 mars 2013
28 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14
29 - Voir par exemple When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409411, 2012
30 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
31 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
32 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"
Fiche initialement créée en octobre 2012
Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau
Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification janvier 2020Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Il est difficile de détecter les nanoparticules dans l'eau à faible concentration aujourd'hui1.
En raison de leur petite taille et surtout de leur forte réactivité, les nanomatériaux ont tendance à interagir avec quasiment tous les éléments présents dans l'eau, selon des configurations très variables en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de la composition du milieu : ils peuvent donc subir des transformations dans l'environnement aquatique.
Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, en l'absence de règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes de détection des nanoparticules dans l'eau.
Des progrès sont néanmoins en cours grâce à l'avancée recherches et des outils dans ce domaine2.
A suivre donc...
En savoir plus
- Sur notre site :
- Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.
- Lire aussi notre fiche Détecter et mesurer les nanomatériaux ?
- Ailleurs sur le web :
- Nanoparticules dans l'eau : vers une technologie de détection très rapide, Actu Environnement, 23 janvier 2020
- Détection des nanoparticules métalliques dans 3 bassins versants caractéristiques, Colloque annuel du Piren Seine : Qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin de la Seine : dynamiques et trajectoires, Marc F. Benedetti (IPGP) Paris, 5 octobre 2017 (Il s'agit de campagnes de mesures dans les eaux, à l'aveugle, sans hypothèses préalables sur les flux d'usages; le mode d'occupation des territoires étant le critère de choix : zones urbaine, agricole et forestière. La détection porte sur des NP de dioxyde de titane, de cérium et du nanoargent. Les concentrations en nanoargent observées sont de quelques dizaines de nanogrammes de nanoargent par litre (11 ng/l en zone urbaine, 8,4 en zone agricole et 1,5 en zone forestière). Cela correspondrait à des apports estimés à 2 ou 3 grammes de nanoargent par km² et par an, ou à 20 grammes d'ion Ag+ par km² et par an)
- Analyzing Nanoparticles in Drinking Water by Single Particle ICP-MS, AzoNano et PerkinElmer Inc, juillet 2016
- Les usages du nanoargent et Compte rendu de la séance du 6 mai sur le nanoargent, ForumNanoResp, mai 2015 (paragraphe sur les risques toxiques et la résistance bactérienne)
- Nano-silver in drinking water and drinking water sources: stability and influences on disinfection by-product formation, Environmental Science and Pollution Research, 21(20) : 11823-11831, octobre 2014
- Tracking dissolution of silver nanoparticles at environmentally relevant concentrations in laboratory, natural, and processed waters using single particle ICP-MS (spICP-MS), Environ. Sci.: Nano, 1, 248-259, 2014
- L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013
- Facing complexity through informed simplifications: a research agenda for aquatic exposure assessment of nanoparticles, Praetorius A et al., Environmental science Processes & impacts, 15(1) : 161-8, janvier 2013
- Les nanoparticules dans l'eau potable, Kägi R., Eawag News 66, août 2009
NOTES et REFERENCES
1 - Cf. von der Kammer, F et al., Analysis of engineered nanomaterials in complex matrices (environment and biota): general considerations and conceptual case studies, Environ. Toxicol. Chem., 31, 32e49, 2012
2 - Cf. notamment :
- Sewage spills are a major source of titanium dioxide engineered (nano)-particle release into the environment, Loosli F et al., Environ. Sci.: Nano, 6, 763-777, 2019
- Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau afin de mener des analyses à partir de 2015.
- L' intervention Jérome Rose (CEREGE) au Synchrotron Soleil en mars 2018 ; en bref, les mesures font appel à de nombreuses techniques en combinaison d’outils (le CEREGE utilise 7 outils différents) : les rayons X viennent à la rescousse de la microscopie électronique. Il faut aussi étudier les interactions avec la matrice des nanoparticules. Le Synchrotron, sur la base de mesures préalables, permet de caractériser des nanoparticules en milieux complexes.
- Détection de nanoparticules manufacturées dans l'eau potable et les additifs alimentaires, Sivry Y, Bulletin de veille scientifique de l'ANSES, n°31, mai 2017
- Détection et quantification de nanomatériaux dans les eaux naturelles par une approche intégrée multi outils, Karine Phalyvong, IPGP, novembre 2016
- The world's first model for engineered nanoparticles in surface waters, Wageningen UR, 3 juin 2015
- Caractérisation et détection des nanomatériaux dans les eaux de surface, Wilkinson K et al. (Université de Montréal), intervention au 83e du Congrès de l'Acfas, Colloque 210 - Présence, persistance, devenir et effets des nanomatériaux dans l'environnement, mai 2015
- A simple and sensitive biosensor for rapid detection of nanoparticles in water, Journal of Nanoparticle Research, 16:2253, janvier 2014
- Diaporama de présentation du programme Aquanano par Hélène Pauwels : "AQUANANO, Transfert de nanoparticules manufacturées dans les aquifères: développement d'une méthodologie et Identification des processus" aux J3N de l'ANR en novembre 2011 : Le programme Aquanano a donné lieu à des avancées dans le dosage des nanoparticules dans les eaux, basées sur l'utilisation d'appareils pour l'analyse chimique et isotopique (méthode pour screening de la présence de C60 dans les eaux naturelles).
- Aperçu bibliographique des techniques de caractérisation des nanoparticules dans les eaux , M Blessing, JP Ghestem (BRGM), 2011
Fiche initialement créée en février 2015
Relargage et devenir des nanomatériaux dans l'eau
Relargage et devenir des nanomatériaux dans l'eau
Par MD et DL - Dernier ajout avril 2020Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Sommaire :
- Relargage des nanomatériaux dans l'eau
- Devenir et transformation des nanomatériaux dans l'eau
- Transfert à travers les milieux poreux
- En savoir plus
Relargage de nanomatériaux dans l'eau
- Quelles quantités de nanomatériaux sont relarguées dans l'eau ?
La quantité de nanoparticules relarguées dans l'eau est aujourd'hui inconnue. L'un des défis majeurs tient au fait qu'on ne sait pas bien détecter les nanoparticules dans l'eau à faible concentration1.Différentes modélisations2 ont été réalisées pour tenter de quantifier les concentrations et les flux de différents types de nanoparticules manufacturées dans l'environnement. Cependant, ces exercices sont basés principalement sur les estimations de quantités produites de nanomatériaux manufacturés plutôt que sur des estimations de quantités de nanomatériaux manufacturés contenus dans les produits de consommation3.
En 2013, des chercheurs ont estimé qu'entre 0,4 à 7% des 300 000 tonnes de nanomatériaux manufacturés produits dans le monde en 2010 ont été relargués dans l'eau4. Mais ces chiffres sont bien en deça de la réalité puisqu'on a appris la même année grâce à la déclaration obligatoire française que pas moins de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" avaient été produites ou importées sur le seul territoire français en 20135 !
- Quelles sont les sources de relargage de nanomatériaux dans l'eau ?
Des nanomatériaux peuvent être libérés dans l'eau :
- dans les effluents industriels émanant d'entreprises dans lesquelles des nanomatériaux sont produits / manipulés / transformés
- lors de la baignade des personnes ayant appliqué de la crème solaire contenant des nanoparticules6
- lors des lavages pour les textiles auxquels des nanoparticules ont été appliquées7
- sous l'effet du ruissellement des eaux de pluie pour les ciments et peintures extérieures recouverts de nanorevêtements8 et suite au lessivage de sols contaminés
- sous l'effet de la corosion des peintures appliquées sur les bateaux (certaines contiennent des nanoparticules d'oxyde de cuivre pour empêcher les petits crustacés et les moules de se fixer sur la coque9)
- par le dépôt de particules transportées par voie atmosphérique
- suite à un déversement accidentel
- Quels sont les nanomatériaux les plus susceptibles d'être présents dans l'eau ?
Du fait des incertitudes sur les volumes de nanomatériaux commercialisés et relargués dans l'eau, les estimations des scientifiques ne sont pas concordantes et varient en fonction des méthodes et hypothèses utilisées et des pratiques des différents pays (épandage des boues des stations d'épuration versus incinération par exemple) :- selon une étude récente, les nanoparticules dont les concentrations sont susceptibles d'être les plus élevées dans l'eau traitée au Royaume-Uni sont les nanoparticules de dioxyde de titane et les nanoparticules de zinc (émanant des crèmes solaires et autres cosmétiques) et les nanoparticules de silice (dentifrice) ; les nanoparticules à base de carbone, de fer ou d'argent n'arrivent qu'en 6ème, 7ème et 8ème positions, et les nanoparticules d'oxyde de cerium sont celles dont les concentrations sont les plus faibles10.
- selon une autre estimation portant sur le Danemark cette fois, les plus fortes concentrations de nanoparticules dans les systèmes aquatiques concerneraient les particules de noir de carbone et de TiO2 photostable (contenu dans les crèmes solaires et non pas celui contenu dans les peintures photocatalytiques), suivies par le carbonate de cuivre (CuCO3, en supposant que son utilisation comme agent de protection du bois va s'accroître). Les traitements des eaux conduiraient à des concentrations extrêmement faibles de nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de nanoparticules d'argent dans l'environnement11.
En France, des chercheurs ont constaté un accroissement de la présence d'argent dans l'estuaire de la Gironde12 dont les causes depuis 2005 sont encore mal connues, mais potentiellement liées... :
- à l'érosion des sols agricoles,
- à l'ensemencement des nuages (solution d'iodure d'argent) pour éviter les impacts de la grêle sur les récoltes de vigne et l'arboriculture,
- aux rejets des eaux usées des collectivités.
Devenir des nanomatériaux dans l'environnement aquatique
Les connaissances sur le devenir des nanomatériaux dans l'eau commencent à se développer mais restent encore très limitées. En raison de leur petite taille et surtout de leur forte réactivité, les nanomatériaux ont en effet tendance à interagir avec quasiment tous les éléments présents dans l'eau (matériaux minéraux, chimiques ou biologiques), selon des configurations très variables en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de la composition du milieu.
Dans l'eau, les nanomatériaux peuvent subir des modifications :
- des phénomènes de dissolution peuvent intervenir (plus particulièrement sur les nanoparticules d'argent et d'oxyde de zinc) et être d'autant plus importants que les particules sont petites13
- des phénomènes d'adsorption peuvent entraîner la fixation d'autres éléments (dont des polluants) à la surface des nanoparticules14
- des phénomènes d'agglomération des nanomatériaux ont été constatés dans les eaux naturelles15.
> Phénomènes pouvant altérer les nanomatériaux dans l'environnement - Camille Larue, 201116
Certains nanomatériaux ont tendance à sédimenter par gravité et s'accumuler dans les sédiments (notamment dans le cas de nanomatériaux agrégés et/ou hydrophobes comme les nanotubes de carbone