La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2021

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Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.

Sommaire :

• Le dispositif belge
  
• Différences entre les dispositifs belge et français
  
• En savoir plus
  

Le dispositif belge

L'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire en Belgique a été :

• notifié à la Commission européenne¹ en juillet 2013
• approuvé le 7 février 2014 en conseil des Ministres
• publié le 24 septembre 2014 au Moniteur belge.
• puis modifié en 2017.

La déclaration doit être effectuée auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Le registre est désormais accessible en ligne via la page https://www.health.belgium.be/en/environment/chemical-substances/nanomaterials/register ou en cliquant sur le lien suivant : Nano Registry

Le rapport annuel pour 2016 a été publié en 2017, avec un total avoisinnant les 75 000 tonnes de substances nanoparticulaires déclarées :

• 57 550 tonnes importées
• 16 947 tonnes fabriquées

En 2018, le tonnage total est monté à 180 000 tonnes.

Les insuffisances du dispositif ont été critiquées par la Fédération Inter-Environnement de Wallonie² ainsi que par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement³.

• Calendrier :

La déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc)⁴ et depuis le 1er janvier 2018 pour les mélanges contenant ces substances (par exemple peintures, crèmes solaires).

• Confidentialité :

Une partie seulement est accessible au public... du moins en théorie, car il n'y a pas eu de rapport depuis 2018⁵.

Différences entre les dispositifs belge et français

Plusieurs éléments distinguent le dispositif belge du dispositif français R-Nano :

• La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N

• La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
  • le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement⁶
  • le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." ⁷

• Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
  • les biocides,
  • les médicaments,
  • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
  • les pigments / peintures,
  • les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,

• Les sanctions peuvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 €⁸ alors qu'en France, l'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale est d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros.

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Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique⁶, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches⁹.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

• FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
• DANEMARK : Le Danemark oblige les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent
• EUROPE :
  • Les différents (projets de) registres nano nationaux
  • Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux : voir la NanoDataBase danoise

Ailleurs sur le web
- Le registre belge sur les nanomatériaux - Page officielle
- Des nanomatériaux dans les masques ? La nouvelle saga belge qui rappelle bien des incohérences juridiques, Anthony Bochon, 27 février 2021
- Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, FRDO CFDD, décembre 2016
- Nanomatériaux - Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques, FEB, 21 décembre 2016
- L'enregistrement belge des nanomatériaux et ses répercussions en France, Bochon A, La Revue, 20 octobre 2015
- Lancement de l'outil en ligne pour l'enregistrement des nanomatériaux, FEB, septembre 2015
- Nanomatériaux : où en est-on dans la mise en place du registre national ?, FEB, 27 mai 2015
- The Belgian national registry of nanomaterials: what you need to know, Catheline Dantinne, FPS, 19 mai 2015
- Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
- La Belgique se dote d'un registre des nanomatériaux, Fédération Inter-Environnement Wallonie, septembre 2014
- The future Belgian register for nanomaterials: what companies should know about it, Anthony Bochon, Lexgo.fr, 27 juillet 2014
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 4 à 8)

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NOTES ET REFERENCES
1 - Notification à la Commission européenne de l'arrêté royal belge relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, 4 juillet 2013
2 - L’encadrement des nanomatériaux totalement à la masse, Fédération Inter-Environnement de Wallonie, février 2017
3 - Belgian nano registrations 'need improvement', Chemical Watch, 10 mai 2018
4 - La Belgique met en place un registre des nanomatériaux, www.presscenter.org, 7 février 2014
5 - Cf. Tweet d'Anthony Bochon, 25 février 2021 : "La présence de nanoparticules pousse le fédéral à déconseiller ses masques gratuits https://www.lalibre.be/belgique/socie... Commentaire: qu’a fait l’Etat fédéral du registre nano lancé en 2016 ? Plus de rapport annuel depuis 2018... #nano #safebydesign
@sciensano @SanteBelgique"
6 - L'arrêté royal introduisant le nanoregistre est endommagé, CRIOC, 6 mars 2014
7 - Avis sur le projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire n°9119, CSS, novembre 2013
8 - Registre des nanomatériaux, CESI, Note législative CEDIOM, septembre 2014
9 - Study of the scope of a Belgian national register for nanomaterials and products containing nanomaterials, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 2013
10 - Etablir un registre Belge des nanomatériaux : lettre ouverte, signée par CSC, BBL Vlaanderen, CGSLB, CRIOC, FGTB et Fédération Inter-Environnement Wallonie, 6 mai 2013

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Fiche initialement créée en juin 2014

Les différents (projets de) registres nano nationaux

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout février 2019

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A défaut d'un accord pris au niveau international ou européen pour encadrer la production, l'utilisation et la commercialisation des nanomatériaux¹, plusieurs pays ont commencé à mettre sur pied des registres des nanomatériaux commercialisés sur leur territoire.
Dans certains Etats membres, les projets (signalés par une astérisque *) visent non seulement à disposer d'un registre des nanomatériaux comme ce que vient de mettre en place la France, mais aussi à constituer un inventaire des produits de consommation comportant des nanomatériaux, mis à disposition du public.

France - depuis 2013

La France, avec son registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013.

Belgique* - depuis 2016

La déclaration est entrée en vigueur depuis 2016 pour les substances nanoparticulaires.
Plus d'informations ici.

Danemark* - depuis 2014-2015

Le pays a rendu obligatoire, à compter de 2014, l'enregistrement par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux.
Plus d'informations ici.

Suède*

Une déclaration obligatoire a été introduite dans la législation suédoise en 2018 et est entrée en vigueur en février 2019².
En décembre 2015, l'agence suédoise des produits chimiques a proposé au gouvernement d'obliger les entreprises à déclarer les nanomatériaux au sein du registre suédois des produits chimiques qui jusqu'alors ne comportait pas de précisions sur le caractère nanométrique ou non des substances déclarées³.
En octobre 2013, le ministère de l'environnement avait publié un rapport dans lequel il préconisait, entre autres mesures, la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux⁴.

Norvège

Depuis 2013, l'agence publique nationale du climat et de la pollution demande désormais l'identification des substances nano dans son registre des produits chimiques⁵.

Italie

L'Italie pourrait opter pour une déclaration basée sur le volontariat uniquement.

Allemagne*

• Dans un rapport daté de juin 2011 sur l'application du principe de précaution aux nanomatériaux (Precautionary Strategies for managing Nanomaterials), le Conseil consultatif Allemand pour l'environnement (SRU) a recommandé la mise en place d'un registre national des produits contenant des nanomatériaux, par le biais d'une procédure de notification des produits et des producteurs, si rien de tel n'était créé en droit européen. Selon Sonia Desmoulins-Canselier, chargée de recherche au CNRS, la proposition rejoint la position française, à deux éléments près : elle distingue les produits contenant des nanomatériaux des "substances" qui ne relèveraient que de la procédure d'enregistrement créée par le règlement REACH ; et elle opte pour une définition large des nanomatériaux, incluant des nanoparticules pouvant aller jusqu'à 300 nm.
• En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux⁶, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a néanmoins récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral⁷.

Pays-Bas*

La piste d'une déclaration obligatoire des nanomatériaux et produits présentant des caractéristiques d'échelle nanométrique est à l'étude⁸.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l'idée d'un registre public dans lequel les industries déclareraient leur recours aux nanotechnologies est l'une des mesures-phares du plan UK Nanotechnologies Strategy, lancé en mars 2010 par le gouvernement britannique (action 4.8). Mais pour l'heure, seules 66 organisations ont été identifiées par l'agence de l'environnement⁹.

Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile, les Etats membres et le Parlement européen¹⁰.

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) vient quant à lui de publier un rapport¹¹ sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux mis en place ou en voie de l'être par différentes Etats membres de l'UE. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire.
Mais quid de la protection de l'environnement et de la santé publique ?

Irlande

En Irlande, le professeur Martin Cormican, microbiologiste à l'Université nationale d'Irlande à Galway, a demandé la mise en place d'un registre irlandais en août 2016 ¹².

Suisse

En août 2016, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'un projet suisse ciblant les nanomatériaux similaire à ce que prévoit le réglement européen Reach mais décliné spécifiquement pour les nanomatériaux¹³.

Jordanie

Jordanie
En mai 2018, la presse jordanienne annonçait que le ministère de l'environnement jordanien préparait un plan pour identifier et encadrer les nanomatériaux.

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LIRE AUSSI

Sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

• Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard des nanos
• Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?
• Le registre R-Nano en France
• La déclaration obligatoire au Danemark : Vers un registre danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions
• La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
• Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux

- Notre article :

• Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013

Ailleurs sur le web :

• Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
• Conference Participants Discuss Need for EU Register of Nanomaterials, Nanotech Law Blog, 2 mai 2013

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NOTES ET REFERENCES

1 - Voir notre fiche Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?, veillenanos.fr

2 - Compulsory declaration for nanomaterial, KEMI

3 - Voir The Swedish Chemicals Agency proposes reporting requirements for nanomaterials, KEMI, 1er décembre 2015

4 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

5 - Annual update for 2012 for information to the Norwegian Product Register, Climate and Pollution Agency (Klif), 9 janvier 2013

6 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

7 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

8 - Voir :

• Note from the Netherlands delegation : Risks associated with nanomaterials, juin 2011 : "mandatory registration of nanomaterials and products with nanoscale features"
• Opinions in the Netherlands on European registration of consumer products containing nanomaterials, Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM), Juillet 2013
• Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM), août 2013

9 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012-2013, Environment Agency, 2013

10 - Voir notre fiche Vers un registre des nanoproduits sur le marché européen ?, veillenanos.fr

11 - 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72

12 - Microbiologist calls for Irish register of ‘nanomaterials', Irish Times, 18 août 2016

13- Switzerland plans reform of nano regulation, Chemical Watch, août 2016

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Fiche initialement créée en Février 2014