L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

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Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

• "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

• Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

• De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

• La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

En savoir plus

Ailleurs sur le web :

• Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018
• Nanoparticules - Une opacité généralisée, (vidéo), UFC Que Choisir, 23 janvier 2018

Lire aussi sur notre site :

• Risques associés au nano dioxyde de titane
• Nanoparticules de dioxyde de titane, TiO2
• Détecter et mesurer les nanomatériaux ?

NOTES et REFERENCES

Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?

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Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout janvier 2022

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Depuis une dizaine d'années, des associations demandent l'interdiction des (nano)particules de dioxyde de titane dans les produits grande consommation¹.
Ces demandes se sont accéléré ces derniers temps avec à la clé l'obtention de la suspension du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires en 2020.

Fin mars 2019, l'association Agir pour l’Environnement (APE) avait demandé au cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, d’élargir la suspension du dioxyde de titane à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment.
Dans un rapport d'enquête publié à l'époque, l'association indiquait avoir relevé la présence de dioxyde de titane (TiO2) dans deux tiers des 408 dentifrices dont elle a étudié la composition (y compris 25 dentifrices bio) et dans la moitié des 60 dentifrices pour enfants.
Elle revélait aussi qu'aucun des 271 dentifrices concernés ne porte la mention [nano] pourtant obligatoire sur l'emballage pour tout ingrédient de dimension nanométrique présent dans les cosmétiques.
En février 2018, l'UFC-Que Choisir avait déjà mis en évidence dans le dentifrice Aquafresh du dioxyde de titane (TiO2) dont 40% des particules ont une dimension inférieure à 100 nm.

Le lendemain de la rencontre, Agir pour l’Environnement a indiqué dans un communiqué de presse que "la rencontre a été très décevante" : Sans attendre une enquête de la DGCCRF et des sanctions dissuasives qu'elle appelle de ses voeux, Agir pour l'Environnement a mis en ligne le site dentifrice.infoconso.org qui permet d'identifier rapidement les dentifrices avec et sans dioxyde de titane.
Elle a également lancé une enquête participative sur la présence de dioxyde de titane dans les médicaments. Pour rappel, UFC Que Choisir avait comptabilisé 4000 médicaments contenant du TiO2.
Le rapport de l'ANSM sur les nanos dans les médicaments et les dispositifs médicaux ne traite pas de cette question... Mais des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2.

En juin 2019, l'association de consommateurs Que Choisir a exhorté les autorités européennes à interdire sans délai le dioxyde de titane présent dans près de 7000 références cosmétiques susceptibles d'être ingérées (dentifrices, bains de bouche, rouges et baumes à lèvres, etc.).

Interrogée en juin 2019 par Challenges², Anne Dux, directrice des affaires scientifiques de la Febea, le syndicat professionnel du secteur cosmétique, aurait répondu que dans les dentifrices, il n'y a pas de substitut possible au TiO2 comme colorant blanc car le le dioxyde de titane serait le seul à ne pas interagir avec les autres éléments. L'obstacle à sa suppression selon elle : "les études montrent que dans l'esprit des consommateurs, le blanc est associé à la propreté et que cela les incite à davantage se brosser les dents". Pourtant des marques s'en sont toujours passé, d'autres ont déjà commencé à le retirer de leurs dentifrices et certaines font même de l'absence de TiO2 dans leur dentifrice un argument marketing³.

En août 2019, la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Colette Giudicelli, avait déposé une question écrite (n°11991) à la ministre des solidarités et de la santé de l'époque, sur la présence de dioxyde de titane nanoparticulaire dans les dentifrices et certains médicaments. Fin septembre, Avicenn apprenait que la question, bien que transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance, avait été "retirée pour cause de décès".

Le 7 octobre 2020, une étude française a montré que l'exposition de la femme enceinte au dioxyde de titane conduit à une accumulation de nanoparticules de TiO2 dans le placenta et à une contamination du foetus. Elle a été menée par des scientifiques français·es de l'INRAE, du LNE, du Groupe de Physique des Matériaux de Rouen, du CHU de Toulouse, de l’Université de Picardie Jules Verne et de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Elle vient confirmer des présomptions fortes, suite à des publications chez l'animal. Comme le rappelle le communiqué de l'INRAE, l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires a été suspendue en France, mais il est encore utilisé dans les dentifrices, écrans anti-UV, des crèmes et poudres cosmétiques et les produits pharmaceutiques, d'où les demandes croissantes en faveur de son interdiction dans les cosmétiques et les médicaments.
Dans un communiqué publié le même jour et suivi, le 22 octobre du lancement d'une pétition "stop titane", Agir pour l'Environnement a demandé la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation et son élargissement aux médicaments et dentifrices.
Le 16 octobre 2020, Que Choisir a également a réitéré son appel à un élargissement de l’interdiction de cet additif aux médicaments et cosmétiques susceptibles d’être ingérés (dentifrice, rouge à lèvres…).

Début mars 2021, l'association Agir pour l'Environnement a annoncé sur Facebook que 7 nouvelles marques se sont engagées à retirer le dioxyde de titane de leurs dentifrices ; leur site https://dentifrice-infoconso.agirpourlenvironnement.org a été récemment mis à jour.

Le 6 mai 2021, la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a annoncé que la Commission européenne allait proposer une interdiction européenne du E171 ; cette annonce a été faite quelques heures à peine après la publication de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) concluant que cet additif ne peut plus être considéré comme "sûr", en raison de potentiels effets génotoxiques (dommages à l'ADN). Il s'agit d'un très net infléchissement de la position de l'EFSA, qui jusqu'à présent s'était évertuée à dire que le E171 était "safe" - et ce, en dépit des nombreuses publications scientifiques qui s'accumulent depuis plusieurs années et montrent des effets néfastes. Ce revirement confirme la pertinence des alertes lancées - depuis plus de dix ans maintenant  - par les scientifiques et les associations et prises au sérieux par les autorités françaises, qui ont suspendu le E171 depuis 2020.

Mais en octobre 2021, on apprenait suite à l'approbation par les Etats membres de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation dans toute l'Union européenne, que les médicaments ne seraient pas concernés d'ici plusieurs années.

Le 21 octobre 2021, Karine Jacquemart de Foodwatch a réclamé que le dioxyde de titane soit aussi interdit dans les médicaments et le dentifrice.

Le 28 octobre 2021, Que Choisir a dénoncé avec AVICENN le fait que l'Agence européenne des médicaments se fait le porte-voix des laboratoires et regrette qu'une date limite pour la substitution, prévue par un texte réglementaire, n'ait pas été instaurée par la Commission européenne.

Le 22 décembre 2021, le magazine Kali a fait sa "une" sur les 800 médicaments contenant du dioxyde de titane. Relayant son enquête, France 3 a interviewé le 24 décembre Pauline Cervan de Générations futures qui dénonce le fait que le dioxyde de titane n'ait aucun rôle sur l'efficacité des médicaments, mais présente des risques de cancérogénicité et de génotoxicité.
Interrogée, l'ANSM a insisté sur la nécessité pour les laboratoires pharmaceutiques d'ici de trouver d'ici trois ans des solutions appropriées pour supprimer le dioxyde de titane tout en s'assurant "que la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments restent préservées".

Le 31 décembre 2021, relayant la publication au Journal officiel du renouvellement de la suspension du E171 en France pour un an, le Midi libre a titré : "Alimentation : le dioxyde de titane banni des produits alimentaires français mais toujours présent dans les médicaments"...

Le règlement européen 2022/63 du 14 janvier 2022 interdisant l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) ouvre la possibilité, dans son article 3, d'une interdiction du E171 dans les médicaments - une décision qui serait prise en 2025. D'ici avril 2024, l'agence européenne des médicaments (EMA) devra avoir réalisé une évaluation actualisée pour que la Commission européenne puisse réexaminer la nécessité de maintenir le dioxyde de titane (E171) sur la liste des colorants utilisés dans les médicaments, en tenant compte des progrès réalisés dans l’intervalle pour mettre au point des alternatives. "Si le remplacement du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments n’a pas eu lieu ou n’a pas débuté dans le délai susmentionné, seules des raisons objectives vérifiables liées à l’impossibilité de le remplacer devraient être prises en considération".

A suivre donc...

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En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• Les nanoparticules de dioxyde de titane
• Quels risques associés aux (nano)particules de dioxyde de titane (nano TiO2) ?
• Nano et Cosmétiques
• Vers la suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents

Ailleurs sur le web :

• Alimentation : le dioxyde de titane banni des produits alimentaires français mais toujours présent dans les médicaments, Le Midi libre, 31 décembre 2021
• Santé : le dioxyde de titane présent dans un tiers des médicaments du marché français, France 3, 24 décembre 2021
• Interdiction du dioxyde de titane - Coup de frein de l’Agence européenne des médicaments, Fabienne Maleysson, Que Choisir, octobre 2021
• Dioxyde de titane: Bercy s’en lave les dents, Romain Loury, 28 mars 2019
• Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), "Le dioxyde de titane (TiO2) : caractéristiques physiques" ; "Production, utilisation, transport et stockage du TiO2" in Bilan des connaissances relatives aux effets des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) sur la santé humaine ; caractérisation de l'exposition des populations et mesures de gestion, avril 2018 (rendu public en juin 2018)
• Le dioxyde de titane en 10 points, Ministère de la transition écologique et solidaire, mai 2018

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NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

• le Cahier d'acteur de France nature environnement, 2009 et le Cahier d'acteur des Amis de la Terre, 2009 rédigés dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies
• puis dans le cadre du groupe de travail "étiquetage-restriction des nanomatériaux" entre 2015 et 2017,
• et de nouveau à la fin de la BD nano co-financée par Agir pour l'Environnement, Générations futures, France Nature Environnement et le Comité pour un développement durable en santé (C2DS) et publiée en octobre 2017.

2 - Cf. Pourquoi le dioxyde de titane a été banni des assiettes, mais pas des dentifrices, Challenges, 7 juin 2019

3 - Cf. Pour un "risque zéro", certains retirent tout bonnement le dioxyde de titane des cosmétiques, veillenanos.fr, octobre 2018

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Fiche initialement créée en mars 2019