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L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]
L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]
Par MD - Dernier ajout 9 février 2018
Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. UFC Que Choisir - 2018
Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposer neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).
Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.
Certains fabricants et distributeurs ont réagi :
"Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.
Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".
De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".
La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.
Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.
Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?
Après l'alimentation, la suspension du dioxyde de titane dans les dentifrices et les médicaments ?
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Le lendemain de la rencontre, Agir pour l’Environnement a indiqué dans un communiqué de presse que "la rencontre a été très décevante" :
- Il n’a pas été question, pour l’instant, d’élargir le champ de l’arrêté aux produits autres qu’alimentaires pour des divers prétextes. Une des raisons évoquées : le projet d’arrêté a été conçu pour un cadre alimentaire…Or ce cadre peut être modifié dans la rédaction de l’arrêté.
- Sur l’absence d’étiquetage [nano] du dioxyde de titane : la DGCCRF n’a pas encore mené d’enquêtes sur les dentifrices mais indique qu’elle l’aurait planifié pour les mois à venir.
Les représentants du Ministère ont confirmé que l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation sera bien pris mi-avril, dans la foulée de la publication de l’avis de l’ANSES.
Pour Agir pour l’Environnement, ce statu quo marque une nouvelle fois la frilosité du ministère de l’Economie, incapable de protéger les consommateurs, les enfants et les malades, d’une exposition à une substance chimique dangereuse et inutile dans les aliments, dentifrices et médicaments.
Sans attendre une enquête de la DGCCRF et des sanctions dissuasives qu'elle appelle de ses voeux, l'association a mis en ligne le site dentifrice.infoconso.org qui permet d'identifier rapidement les dentifrices avec et sans dioxyde de titane.
Elle a également lancé une enquête participative sur la présence de dioxyde de titane dans les médicaments. Pour rappel, UFC Que Choisir avait comptabilisé 4000 médicaments contenant du TiO2.
Malgré nos nombreuses demandes auprès de l'ANSM et du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'informations sur le rapport de l'ANSM sur les nanos dans les médicaments et les dispositifs médicaux...
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