Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

• Une première en France
  
• Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France
  
• ... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi
  
• Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...
  
• ... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes
  
• Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir
  
  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !
    
  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications
    
• Les média en parlent...
  
• Et les réactions politiques commencent à arriver
  
• En savoir plus
  

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées¹. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français².

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 2016³, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 2017⁴). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :

• il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
• et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet⁵, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 2017⁶.

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red

Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses⁷. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser⁸. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

• Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

• Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 2017⁹ en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E171⁶, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs¹⁰.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique¹¹.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association¹² a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux¹³ à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra⁶).

Les réactions politiques commencent à arriver

• Michèle Rivasi, Nanoparticules : la culture de l'omerta doit prendre fin, communiqué de presse, 16 juin 2016
• José Bové sur Mediapart, Nanotechnologies dans l’alimentation : les industriels hors la loi, 16 juin 2016

En savoir plus

• Sur le web :
  • Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, 19 janvier 2017
  • le dossier de l'association Agir pour l'Environnement, 13 juin 2016
  • Dossier P156452 - Document DMSI/1 – Rapport d'essai, LNE, 9 juin 2016

• Sur notre site :
  • notre rubrique Nano et Alimentation et le dossier que nous avons réalisé en 2013 (et complété depuis)
  • les fiches suivantes :
    • Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?
    • Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes
    • Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation
    • Nanoparticules de silice et Quels risques associés aux nanoparticules de silice ?
    • Nanoparticules de dioxyde de titane, TiO2 et Quels risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane ?
    • Les recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
    • L'étiquetage [nano]

---

NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

• Les publications d'ONG :
  • Avicenn, Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ? , mai 2016
  • Les Amis de la Terre (Etats-Unis), Nanoparticules in baby formula : Tiny new ingredients are a big concern, mai 2016
  • Les Amis de la Terre (Australie), Independent testing finds illegal and potentially harmful nanoparticles in common food products, septembre 2015 (voir pour plus de détails : Detecting Engineered Nanomaterials in Processed Foods From Australia, Arizona State University, août 2015)
  • Les Amis de la Terre (France), Petits ingrédients, gros risques - Les nanomatériaux envahissent rapidement notre alimentation et l'agriculture, novembre 2014
  • Les Amis de la Terre (Etats-Unis), Tiny Ingredients, Big Risks: Nanomaterials rapidly entering food and farming, mai 2014
  • Avicenn, Dossier Nano et Alimentation, mai 2013
  • As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013
  • IFOAM : Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, février 2011
  • Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008 (une synthèse en français est téléchargeable ici).
• Les publications de scientifiques :
  • Attestant de la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation :
    • Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), 2242–2250, 2012 (36% de particules avec une dimension <100 nm)
    • Characterization of foodgrade titanium dioxide: the presence of nanosized particles, Yang Y et al., Environ Sci Technol, 48, 6391–6400, 2014 (17-35% de particules avec une dimension <100 nm)
    • Characterization and preliminary toxicity assay of nano-titanium dioxide additive in sugar-coated chewing gum, Chen XX et al., Small, 9, 1765–1774, 2013 (28-40% de particules avec une dimension <100 nm)
  • Attestant de la présence de nanoparticules de silice dans l'alimentation :
    • Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers et al., Nanotoxicology, 5(3) : 393-405, 2011

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

• Francelyne Marano, Faut-il avoir peur des nanos ?, Buchet Chastel, avril 2016
• Eric Houdeau et Marie-Hélène Ropers (INRA) in NanoResp, Les nanomatériaux dans l’alimentation. Quelles fonctions et applications ? Quels risques ?, octobre 2015

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

• Avicenn / Veillenanos, Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, 15 juin 2016
• Le Monde, Des nanoparticules dans nos assiettes, 15 juin 2016
• L'Obs, Les nanoparticules s'immiscent dans les aliments, 15 juin 2016
• Le Canard Enchaîné, Miam, des nanoparticules partout..., 15 juin 2016
• Pourquoi docteur, Etiquetage alimentaire : manque de transparence sur les nanoparticules, 15 juin 2016
• Le Journal de l'Environnement, Alimentation: des nanos sans [nano], 15 juin 2016
• Le Parisien, Consommation : alerte aux nanoparticules dans nos assiettes, 15 juin 2016
• L'Express, Biscuits, plats préparés... Des nanoparticules dangereuses dans nos assiettes?, 15 juin 2016
• Ouest France, Une ONG alerte sur la présence de nanoparticules dans nos assiettes, 15 juin 2016
• Marie Claire, Des nanoparticules trouvées dans nos aliments, 15 juin 2016
• FranceTVInfo, Une ONG dénonce la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires préparés, 15 juin 2016
• Novethic, Des analyses révèlent la présence de nanoparticules dans nos aliments, 15 juin 2016
• 24 Matins, Mais que font ces nanoparticules dans nos assiettes ?, 15 juin 2016
• 20 Minutes, Biscuits, plats préparés, épices... Les nanoparticules sont dans nos assiettes, selon Agir pour l'environnement, 15 juin 2016
• Psychomédia, Des nanoparticules dans les aliments sans la mention obligatoire, alerte une ONG française, 15 juin 2016
• Sciences & Avenir, Une ONG alerte sur la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires, 15 juin 2016
• Euractiv, Des nanomatériaux dans la blanquette de veau, 16 juin 2016
• Mr Mondialisation, Étude : les nanoparticules s&#146;invitent en secret dans nos assiettes, 16 juin 2016
• Nice Matin, Des nanoparticules toxiques dans nos assiettes?, 16 juin 2016
• Sud Ouest, Progrès ou danger : faut-il avoir peur des nanoparticules ?, 16 juin 2016
• Les Echos, Santé : Des nanoparticules décelées dans l'alimentation, 16 juin 2016 et La présence de nanoparticules dans l’alimentation fait polémique, 18 juin 2016
• MetroNews, Nanoparticules dans les aliments : quels sont les risques sur la santé ?, 16 juin 2016
• Le Particulier, Les aliments contiennent trop de nanoparticules, 16 juin 2016
• Bio à la une, Une ONG dénonce la présence de nanoparticules dans l’alimentation, 16 juin 2016
• RiskAssur, Les nanoparticules ont envahi nos assiettes, 17 juin 2016
• ActuEnvironnement, Nanoparticules : l'étiquetage fait défaut dans l'alimentation, 17 juin 2016
• Le Journal des Femmes, Nanoparticules : absentes des étiquettes, mais présentes dans nos aliments, 17 juin 2016
• Le Figaro Des nanoparticules retrouvées dans les aliments industriels, 17 juin 2016
• Top Santé Des nanoparticules dans nos aliments, 17 juin 2016
• Femme actuelle, Des nanoparticules dans les aliments industriels, 18 juin 2016
• Six actualités, Les nanoparticules sont insidieusement présentes dans notre alimentation sans que nous le sachions, 19 juin 2016
• Actu Santé, Des nanoparticules retrouvées dans des produits alimentaires, 19 juin 2016
• France Soir, Des nanoparticules, potentiellement toxiques, retrouvées dans certains aliments, 19 juin 2016
• RTL, Biscuits, chewing-gums... Des nanoparticules retrouvées dans des produits alimentaires, 19 juin 2016
• La Dépêche, Biscuits, chewing-gums… : des nanoparticules toxiques retrouvées dans des produits alimentaires, 20 juin 2016
• La Marne, Santé : quelques brèves, 28 juin 2016
• Des bonbons et gâteaux « maquillés » aux nanoparticule, Politique de santé, 29 juin 2016

- A l'étranger :

• La Presse (Canada), Des nanoparticules dans des produits alimentaires, 15 juin 2016
• Euractiv, EU food products found to contain unlabelled nanomaterials, 17 juin 2016
• Mondafrique, Une pincée de nanoparticules dans vos produits — Agroalimentaire, 19 juin 2016
• Informations au Cameroun, La présence de Nanoparticules dans notre alimentation, 19 juin 2016

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

• Le Monde, « Alerte sur les dangers du dioxyde de titane E171, un additif alimentaire très courant », 20 janvier 2017 : http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/01/20/alerte-sur-les-dangers-du-dioxyde-de-titane-un-additif-alimentaire-tres-courant_5066297_1651302.html
• Libération, « E171 : le colorant des bonbons qui pose question », 20 janvier 2017 : http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/20/e171-le-colorant-des-bonbons-qui-pose-question_1542971
• Libération, « Des bonbons fourrés aux nanoparticules », 20 janvier 2017 : http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/20/des-bonbons-fourres-aux-nanoparticules_1543033
• Ouest-France, « E171. L’additif suspect, présent dans les bonbons, objet d’une enquête », 20 janvier 2017 : http://www.ouest-france.fr/sante/la-dangerosite-du-e171-present-dans-les-bonbons-evaluee-dans-une-enquete-4747837
• Actu Environnement.com, « Nanoparticules : Agir pour l’Environnement remet 200 produits alimentaires « suspects » au Gouvernement », 19 janvier 2017 : http://www.actu-environnement.com/ae/news/nanoparticules-alimentation-agir-environnement-produits-etiquetage-28303.php4
• L’Alsace, « « Têtes brûlées », chewing-gums : des nanoparticules retrouvées », 19 janvier 2017 : http://www.lalsace.fr/actualite/2017/01/19/tetes-brulees-chewing-gums-des-nanoparticules-retrouvees
• Le Dauphiné Libéré, « « Têtes brulées », chewing-gums : des nanoparticules retrouvées », 19 janvier 2017 : http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/01/19/tetes-brulees-chewing-gums-des-nanoparticules-retrouvees
• Actu Environnement.com, « Nanoparticules de dioxyde de titane : une présence alimentaire préoccupante pour la santé », 20 janvier 2017 : http://www.actu-environnement.com/ae/news/nanoparticules-dioxyde-titane-alimentation-inra-anse-cancer-28307.php4
• France Info, « Dioxyde de titane dans les bonbons : l’Inra pointe des troubles du système immunitaire », 20 janvier 2017 : http://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/dioxyde-de-titanedans-les-bonbons-l-inra-pointe-des-troubles-du-systeme-immunitaire_2028350.html
• La Croix, « Nanoparticules alimentaires, des effets nocifs prouvés sur le rat », 20 janvier 2017 : http://www.la-croix.com/Sciences/Sante/Nanoparticules-alimentaires-effets-nocifs-prouves-2017-01-20-1200818829
• Le Dauphiné Libéré, « Les « Têtes brulées » retirent le dioxyde de titane de leurs bonbons », 20 janvier 2017 : http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/01/20/bonbons-et-chewing-gums-alerte-sur-le-dioxyde-de-titane
• Le Parisien, « Les inquiétantes nanoparticules de l’additif alimentaire E171 », 20 janvier 2017 : http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/les-inquietantes-nanoparticules-de-l-additif-alimentaire-e171-20-01-2017-6596796.php
• L’Est Républicain, « Des nanoparticules dans des bonbons », 20 janvier 2017 : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/01/20/des-nanoparticules-dans-des-bonbons
• Santé Magazine, « 3 questions sur le colorant E171 », 20 janvier 2017 : http://www.santemagazine.fr/actualite-3-questions-sur-le-colorant-e171-76893.html
• L’Express, « Dioxyde de titane : cet additif alimentaire courant est-il nocif pour la santé ? », 21 janvier 2017 : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/dioxyde-de-titane-cet-additif-alimentaire-courant-est-il-nocif-pour-la-sante_1871261.html
• Le Progrès, « Des nanoparticules de dioxyde de titane dans certains bonbons », 22 janvier 2017 : http://www.leprogres.fr/economie/2017/01/20/des-nanoparticules-de-dioxyde-de-titane-dans-certains-bonbons
• L’Observatoire de la santé, « Alimentation : un nouvel additif (E171) en cause », 22 janvier 2017 : http://www.observatoire-sante.fr/alimentation-un-nouvel-additif-e171-en-cause/
• Pourquoi docteur.fr, « E171 : l’additif alimentaire perturbe le système immunitaire », 22 janvier 2017 : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/19477-E171-l-additif-alimentaire-perturbe-le-systeme-immunitaire
• Top Santé, « Alimentation : l’additif E171, responsable de lésions précancéreuses », 22 janvier 2017 : http://www.topsante.com/nutrition-et-recettes/la-sante-par-les-aliments/risques-sante/alimentation-l-additif-e171-responsable-de-lesions-precancereuses-615214
• 20 minutes, « E171 dans les dentifrices et bonbons : quels sont les vrais risques de ce colorant ? », 23 janvier 2017 : http://www.20minutes.fr/sante/2001127-20170123-e171-dentifrices-bonbons-vrais-risques-colorant?xtor=RSS-176
• BFMTV, « L’additif alimentaire E171 responsable de lésions précancéreuses chez le rat », 23 janvier 2017 : http://www.bfmtv.com/sante/l-additif-alimentaire-e171-responsable-de-lesions-pre-cancereuses-chez-le-rat-1087462.html
• Le Journal des Femmes, « L’additif alimentaire E171 suspecté d’avoir des effets sur la santé », 23 janvier 2017 : http://sante.journaldesfemmes.com/magazine/1731553-additif-alimentaire-e171-dioxyde-de-titane-sante/
• Le Progrès, « Le colorant E171 sera retiré des bonbons « Têtes brûlées » », 23 janvier 2017 : http://www.leprogres.fr/economie/2017/01/21/le-colorant-e171-sera-retire-des-tetes-brulees
• Les Echos, « L’Inra en alerte sur l’effet d’un additif alimentaire », 23 janvier 2017 : http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0211714108032-linra-en-alerte-sur-leffet-dun-additif-alimentaire-2059102.php
• Medisite.fr, « Cancer du côlon : un ingrédient dangereux dans votre dentifrice », 23 janvier 2017 : http://www.medisite.fr/a-la-une-cancer-du-colon-un-ingredient-dangereux-dans-votre-dentifrice.1235952.2035.html
• Parents.fr, « Un additif dans les bonbons provoque une baisse d’immunité », 23 janvier 2017 : http://www.parents.fr/Actualites/Un-additif-dans-les-bonbons-provoque-une-baisse-d-immunite-2250832
• Réponse Conso, « L’additif alimentaire E171, un poison ? », 23 janvier 2017 : http://actualites.reponse-conso.fr/ladditif-alimentaire-e171-poison/
• Sciences et avenir, « Cancer : inquiétudes autour de l’additif alimentaire E171 », 23 janvier 2017 : http://www.sciencesetavenir.fr/sante/cancer/l-additif-e171-responsable-de-lesions-pre-cancereuses-chez-le-rat_109968
• L'Humanité, Alimentation. L’E171, ou le principe de précaution à l’envers : http://www.humanite.fr/alimentation-le171-ou-le-principe-de-precaution-lenvers-630909
• Futura Sciences, « E171, le colorant alimentaire fait de nanoparticules de dioxyde de titane, est-il nocif ? », 24 janvier 2017 : http://www.futura-sciences.com/sante/actualites/gourmandise-e171-colorant-alimentaire-fait-nanoparticules-dioxyde-titane-il-nocif-66051/
• Télé Route Info, « L’additif alimentaire E171 de nouveau suspecté d’être dangereux sur la santé », 25 janvier 2017 : http://telerouteinfo.com/2017/01/ladditif-alimentaire-e171-de-nouveau-suspect-d-tre/
• Les Echos, « Verquin stoppe l'usage de dioxyde de titane dans ses bonbons », 26 janvier 2017 : http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0211729187707-verquin-stoppe-lusage-de-dioxyde-de-titane-dans-ses-bonbons-2060138.php
• Le Canard Enchaîné, "Mange, c'est du titanium", 1er février 2017
• France 5, Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?, Julie Lotz, février 2017

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017

---

Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016

Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin

Le ministère de l'écologie met en place un groupe de travail ouvert à la société civile pour proposer un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux et la restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau. Vous avez jusqu'au 27 juin pour candidater.

Par MD, le 11 juin 2015

---

Le ministère de l'écologie est en train de constituer un groupe de travail (GT) afin d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :

• d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes)

La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 67¹).

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervisera le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a lancé un appel à candidatures.
Les membres du groupe de travail "R-nano" piloté par le ministère de l'écologie et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe ont été directement sollicités.

Le groupe peut néanmoins accueillir d'autres personnes : si vous êtes intéressés, vous pouvez vous signaler par mail auprès de Sophie Paultre : sophie.paultre(a)developpement-durable.gouv.fr (avec en copie vincent.coissard(a)developpement-durable.gouv.fr) qui pourra apporter des précisions concernant l'objectif et les modalités de ces travaux.

La date limite pour faire acte de candidature est le 27 juin.

Deux à trois réunions sont prévues d'ici décembre 2015.

---

LIRE AUSSI sur notre site :

• L'étiquetage des nanoparticules
• Encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques
• Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation
• Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

---

NOTES et REFERENCES :

1 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

Nanotechnologies et Cosmétiques

Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2021

Nos brèves

• Brèves sur le thème "nano et cosmétiques"

Synthèse

Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer, sinon pour dire qu'elles ont du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs ou qu'elles souhaiteraient disposer de méthodes, protocoles et techniques de référence pour procéder à leurs étiquetages ([nano] ou "sans nano") et à leurs contrôles dans un cadre validé et harmonisé (au moins au niveau européen).
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes :

• sur le danger des substances utilisées
• sur le passage des nanomatériaux à travers la peau : longtemps considéré comme très peu probable, certains cas ont été mis en évidence ; même si la proportion de nanoparticules est faible, elle ne doit pas être négligée, du fait de la bioaccumulation possible dans le corps
• sur les interactions et évolutions possibles au contact des autres ingrédients cosmétiques : du chlore des piscines (qui pourrait) dégrader l'enrobage des nanoparticules de dioxyde de titane par exemple, entrainant la libération de radicaux libres, responsables du vieillissement de la peau et de l'apparition de cancers, etc.

Jusqu'à récemment, les quelques scientifiques qui se prononçaient sur le sujet considèraient que, dans l'état actuel de nos connaissances, le rapport bénéfices / risques plaidait pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV - tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut et qu'il ne faut pas les appliquer sur des peaux abîmées ou ayant déjà des coups de soleils ni sous formes de spray (interdites depuis peu), à cause des risques liés à leur inhalation.
Une nouvelle étude publiée en juin 2019 vient questionner l'utilisation de crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane : dans le cas de la crème testée, les nanoparticules de TiO2 ne permettent PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elles empêchent la peau de rougir, elles ne la protègent pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)
Quant aux autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants, pailletés ou colorants pour maquillage ou dentifrice par exemple), elles sont quant à elles de plus en plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.

Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances toute comme les assocations de consommateurs.

Fiches détaillées

• Quels nanomatériaux dans les cosmétiques ?

• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques... :
  • en France ?
  • en Europe ?
  • aux Etats-Unis ?

• Quelques exemples d'étiquetage [nano] dans les cosmétiques

• Si c'est blanc, c'est pas nano ? Pas si simple

• Les nanoparticules traversent-elles la peau ? (La peau n'est néanmoins pas la seule porte d'entrée dans notre corps des nanoparticules utilisées en cosmétique : il ne faut pas négliger la voie orale (avec une ingestion possible de dentifrice, de rouge ou baume à lèvres) et l'inhalation (de poussières de poudres, vapeurs parfumées, sprays, etc.)

• Quid des risques ? :
  • Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ? et Risques associés aux nanoparticules de TiO2 dans les cosmétiques
  • Quels effets néfastes des nanomatériaux pour l'environnement ? (voir aussi notre fiche sur le relargage et le devenir des nanomatériaux dans l'eau (notamment l'eau de mer)
  • Risques associés aux nanoargents
  • Risques associés au nano dioxyde de titane
  • Risques associés aux nanosilices
  • Risques associés aux nanoparticules d'or
  • Risques associés aux nanoparticules d'oxyde de zinc

• Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?

• Nano et cosmétiques : Bibliographie

• Le groupe de travail sur les nanomatériaux dans les cosmétiques au CSSC / SCCS

L'étiquetage [nano]

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Sommaire

• Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe :
  
  • Les cosmétiques, depuis juillet 2013
    
  • Les biocides, depuis septembre 2013
    
  • L'alimentation, (théoriquement) depuis décembre 2014
    
  • Quelle mise en oeuvre ?
    
  • Des définitions hétérogènes
    
• Pour le reste, le silence des industriels prévaut
  
• Une attente forte de la société
  
• Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano
  
• Les défis à relever :
  
  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?
    
  • Comment remédier à l'effet passoire ?
    
  • Que mettre sur l'étiquette ?
    
  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?
    
• Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant
  
• Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn
  
• Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]
  
• En savoir plus
  

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

• L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

• L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013

Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] ¹...

• L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014

Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :

• ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
• ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés²

Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près³.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires⁴ ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
En savoir plus ici.

• Une mise en oeuvre très timide...

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi⁵. AVICENN avait salué ce pas en avant⁶ vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"⁷.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.

• Des définitions hétérogènes

Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :

• Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques⁸ définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
• Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 2011⁹ en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
• Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods¹⁰ définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".


La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème¹¹ (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 2009¹² que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano¹³ (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres¹⁴ !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

• des citoyens :
  • en 2006, dans une consultation citoyenne sur les questions environnementales et sanitaires liées au développement des nanotechnologies mise en place par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (Appa) et Entreprises pour l'environnement (EPE) avec un avis favorable d'industriels
  • lors de la Conférence de citoyens organisée par le Conseil régional d'Ile de France en 2007
  • lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 avec de nombreuses questions posées lors des réunions publiques et sur le site internet du débat¹⁵
• des élus :
  • le Parlement européen depuis 2009
  • les Verts en France, depuis 2009
• de nombreuses organisations associatives et syndicales :
  • lors du débat public national en 2009-2010, notamment AFOC, ATTAC, CFTC, INC, INDECOSA-CGT, CLCV, France Nature Environnement, Force Ouvrière, Vivagora
  • en 2014, AVICENN a créé la présente fiche sur l'étiquetage "nano" et l'a synthétisée dans la Lettre VeilleNanos n° 10/11
  • au premier semestre 2016, l'étiquetage a de nouveau été réclamé :
    • par trois pétitions : une pétition du "comité d'éthique citoyen" (mars 2016), une pétition de M. Sitbon, une pétition d'Agir pour l'Environnement (~23 000 signatures en juille 2016)
    • Francelyne Marano (professeur à l'université Paris-Diderot) dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ?, paru aux éditions Buchet Chastel en avril 2016
    • la CFDT dans un courrier de juin 2016 envoyé aux autorités publiques
• de nombreuses institutions publiques...
  • ... françaises, notamment :
    • le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) dans un avis de 2007,
    • l'AFSSET (ancêtre de l'ANSES) dans un rapport de mars 2010
    • le Conseil national de la Consommation (CNC) dans son rapport sur les nanotechnologies de juin 2010
    • les sept ministères commanditaires du débat public national, dans leur communiqué interministériel du 27 octobre 2011,
    • les autorités françaises, dans leur réponse à la Commission européenne relative à l'adaptation de REACH aux nanomatériaux, en septembre 2013¹⁶
    • la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui a annoncé qu'elle proposerait au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux soit mise en place au niveau européen. La mise en place d'un groupe de travail au niveau national pour préciser ces propositions a été annoncée pour le premier semestre 2015¹⁷ et réalisée au second semestre (cf. ci-dessous).
  • ... européennes, dont le Centre commun de recherches (JRC)¹⁸ rattaché à la Commission européenne
  • ... ou internationales, dont l'ISO (Organisation internationale de normalisation) en décembre 2013¹⁹

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 67²⁰).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. D'autres réunions se sont tenues en 2016 et 2017 sans que les propositions des différentes parties prenantes aient été suivies d'effets. A voir si le 4ème plan national santé-environnement (PNSE4) les prendra en considération ?

Les défis à relever

• Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")²¹.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

• la déclaration obligatoire et l'inscription des nanomatériaux dans un registre : elles sont prévues en France via le registre R-nano mais ce dispositif doit être amélioré et rendu moins opaque et étendu a minima à l'échelle européenne, idéalement à l'échelle mondiale
• l'intégration d'informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS)

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

• Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

• Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm²². Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm²³. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).


• Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.

• Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

• des logos alertant sur les risques liés aux nanoparticules, une idée de l'ONG ETC Group qui a organisé un concours international à cet effet en 2006 :



• la mention "sans nano", à l'instar de ce qui se fait pour les OGM : une idée défendue par la Soil Association, structure britannique de promotion de l'agriculture biologique, les Amis de la Terre Australie, Attac, et plus récemment par José Vieira dans l'Express²⁴. Un exemple repéré sur Twitter :

  

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" ²⁵. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre²⁶.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO²⁷, selon laquelle :

• l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
• l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
• toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
• les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
  • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
  • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

• Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

• Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" ²⁸.
Sur France Culture fin juin 2014²⁹, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :

• obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
• mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
• réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
• création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).

Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :

Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• Nos fiches :
  • Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux, veillenanos.fr
  • Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie, veillenanos.fr
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?, veillenanos.fr
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr
• Nos articles :
  • La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 5 décembre 2014
  • EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires, veillenanos.fr, 12 mars 2014
  • EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014
  • INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
  • EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ?, veillenanos.fr, 16 septembre 2013
  • INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie, veillenanos.fr, 4 mars 2013
  • EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013, 25 janvier 2012
  • EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?, veillenanos.fr, 12 décembre 2011

Ailleurs sur le web :

• En français :
  • L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies, Lacour S, Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2015
  • Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011
  • Nanotechnologies : les entreprises face au risque de réputation, Techniques de l'ingénieur, mars 2010
  • Faut-il une étiquette « nano » ? - Sciences et Démocratie, 2009
  • Intérêts et limites de l'étiquetage du nano-argent - NanoForum du CNAM, 2009
• En anglais :
  • On voluntary and obligatory nano-labelling, Institute of Technology Assessment of the Austrian Academy of Sciences, Juillet 2012

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :

• One by one, states are giving consumers the right to know about chemicals in products, Ensia, septembre 2015
• Les avancées du secteur de la construction en matière d'affichage environnemental, Olivier Toma, C2DS, Politique de santé, mars 2014

---

NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques, veillenanos.fr

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

9 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

10 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

11 - Voir notamment à ce sujet :

• Going public on nanomaterials, Chemical Watch, 10 mars 2014
• Nanotechnologies - Risques, opportunités ou tabou : quelle communication pour les entreprises européennes ?, Novethic, septembre 2010
• Nanotechnologies : les entreprises face au risque de réputation,Techniques de l'ingénieur, 24 mars 2010
• Compte rendu de la réunion publique du 27 octobre 2009 du débat public national sur les nanotechnologies : L'Oréal et la Fédération des Industries de la Beauté (FEBEA) soulignent l'effet "anxiogène" de l'étiquetage nano, qui "risquerait d'induire des tentatives de refus d'achat"

12 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

13 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

14 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

15 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

16 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

17 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

18 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

19 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

20 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

21 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

22 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

23 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

24 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

25 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

26 - Voir notamment nos fiches :

• L'approche nano 'safe by design' ? Décryptage, veillenanos.fr
• Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?, veillenanos.fr
• Caractéristiques physico-chimiques et toxicité des nanomatériaux, veillenanos.fr

27 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

28 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

29 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

---

Fiche initialement créée en mars 2014

L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

• "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

• Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

• De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

• La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

En savoir plus

Ailleurs sur le web :

• Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018
• Nanoparticules - Une opacité généralisée, (vidéo), UFC Que Choisir, 23 janvier 2018

Lire aussi sur notre site :

• Risques associés au nano dioxyde de titane
• Nanoparticules de dioxyde de titane, TiO2
• Détecter et mesurer les nanomatériaux ?

NOTES et REFERENCES

Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Sommaire

• Les recensements publics existants
  
  • L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies
    
  • Les recensements européens
    
  • Les recensements de produits contenant du nano-argent
    
  • Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux
    
  • Les recensements de cosmétiques contenant (ou non) des nanomatériaux
    
  • Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction
    
• Leurs limites
  
• Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits
  
• Une étude de marché en 2019 sur les usages en aéronautique
  
• Plus d'informations à venir ?
  
• Autres recensements non mis à jour / peu fournis / confidentiels
  
• Bio = sans nano ?
• En savoir plus
  

Comment savoir si les produits que l'on achète contiennent des nanomatériaux ? Ces derniers sont présents dans tous types d'objets de la vie quotidienne : produits de beauté, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, aliments, etc.
En attendant que soit complètement effectif l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides, et l'alimentation, le consommateur peut se tourner vers les quelques inventaires existants. Loin d'être exhaustifs, et d'une fiabilité limitée, ils sont pourtant pour l'instant les seuls outils sur lesquels s'appuyer.

---

Les recensements publics existants

- Les recensements européens :

• - Deux recensements au niveau européen :
  • Un inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation :
    • Il répertoriait 475 produits de consommation présentés comme contenant des nanomatériaux présents sur le marché européen en 2010, avec une majorité de produits de santé et de "fitness"
    • Plus d'informations ici
  • L'inventaire "Nanomaterials in consumer products : Update of products on the European market in 2010" de l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM), réalisé à la demande de l'autorité de sécurité des aliments et des produits de consommation des Pays-Bas (VWA), publié en 2011, dénombre 858 produits en 2010.
    • La totalité des produits figure en annexe du rapport (tableau 9), avec également la liste des produits qui ont disparu du marché entre 2007 et 2010 (tableau 7), et celle des produits apparus dans le même intervalle (tableau 8).
    • Les catégories de produits ayant connu la plus forte croissance sont les produits de soins personnels et cosmétiques.

• Au niveau infra-européen :
  • La Nanodatabase danoise, recense les nanoproduits commercialisés en Europe
    • Elle a été mise en ligne en avril 2012 par le Conseil danois des consommateurs, le Conseil écologique danois et l'Université technique du Danemark (qui la maintient à jour depuis)
    • Accessible à l'adresse http://nanodb.dk, cet inventaire comptabilise 5000 produits disponibles à la vente en novembre 2020 en Europe, en magasin ou sur Internet, contenant des nanomatériaux manufacturés. La Nanodatabase danoise est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
    • Une version en langue anglaise est disponible.
    • Il est possible de signaler aux auteurs de cet inventaire tout produit repéré pour le rajouter, en se rendant à la page suivante : http://nanodb.dk/en/report-product/
    • Une analyse du registre a été publiée fin 2020 dans Nature Nanotechnology : Advances and challenges towards consumerization of nanomaterials, par Steffen Foss Hansen et ses coauteurs de l'Université technique du Danemark

• En Allemagne, la base de données réalisée par l'ONG Les Amis de la Terre
  • En mars 2011, elle recensait environ 200 produits de consommation contenant des nanomatériaux sur le marché allemand.
  • Aucune information n'est donnée sur la façon dont les produits ont été identifiés et sélectionnés.
  • L'ONG invite les consommateurs allemands à aider à compléter la liste.

• En Suisse, un distributeur a publié en avril 2010 une "liste des nanoproduits" en vente dans ses magasins, sur l'initiative de la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CICDS) qui a envoyé un questionnaire à ses fournisseurs, leur demandant de spécifier si leur produits contiennent ou ont recours à des nanotechnologies. Un Code de conduite a été adopté par les grands distributeurs suisses en matière de nano dans lequel ils s'engagent à requérir les informations auprès de leurs fabricants et fournisseurs concernant l'action spécifique ou supposée des produits, leur composition et les risques éventuels, et à informer les consommateurs de manière transparente.

- L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies

L'inventaire "Consumer Products" du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Woodrow Wilson Institute a fait longtemps office de référence - de 2005 à 2013 - mais il n'existe plus aujourd'hui : http://www.nanotechproject.org/inventories/consumer
En 2013, l'inventaire recensait 1628 produits sur le marché mondial, dont 440 au niveau européen : une nette majorité concernait les domaines des produits de beauté / parapharmacie, de l'habillement et des cosmétiques ; le nanoargent était le nanomatériau le plus répandu dans les produits recensés.

- Les recensements de produits contenant du nano-argent :

• La NanoDatabase danoise recense près de 400 produits contenant du nanoargent en 2018
• Nano-Silver in Food and Food Contact Products est une liste d'une soixantaine de produits (dont des emballages) alimentaires contenant du nanoargent répertoriés par le Center for Food Safety et publié en décembre 2014
• 563 articles contenant du nanoargent début 2012 et 80 articles intégrant de l'argent colloïdal à visée thérapeutique ont été recensés par Manon Berge pour son mémoire de maîtrise de sociologie de l'Université du Québec à Montréal intitulé "Le développement du nano-argent ; entre représentations hygiénistes, déterminisme technoscientifique et marché : analyse sociologique ".
• Le BEUC et l'ANEC ont conjointement recensé 109 produits contenant du nanoargent en Europe en 2012 ; voir leur rapport Nano - Very small and everywhere, A technological magic silver bullet or a serious safety risk ? et la base de données mise à jour au 28 février 2013.
• Les pages 20 à 22 du rapport des Amis de la Terre Australie, Nano-silver : policy failure puts public health at risk, listent des produits contenant du nanoargent en 2011
• L'annexe de la pétition américaine adressée en 2008 par l'ONG ICTA à l'EPA pour la classification du nano-argent comme un pesticide contient près de 260 produits incluant du nanoargent vendus aux États-Unis et en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de Corée, du Japon, de Taiwan, de Chine, de Nouvelle-Zélande, et d'Allemagne
• Une autre source, commerciale : http://www.ec21.com, fait état de près de 461 produits pour plus de 235 sociétés en février 2012, pour les nano-produits revendiquant contenir des nanoparticules d'argent (contre 526 produits pour plus de 264 sociétés en 2009)

- Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux

• En 2012, la Nanodatabase danoise a été mise en ligne ; elle recense 120 produits alimentaires au Danemark en mars 2017
• En octobre 2015, l'ONG Center for Food Safety a mis en ligne un inventaire d'environ 300 produits alimentaires contenant des nanomatériaux aux USA, mis à jour début 2018.
• En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a lancé le site https://infonano.agirpourlenvironnement.org/additif-e171/categorie-alimentation/, une base de données répertoriant plus de 200 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules (moins de 50 en 2020)

- Les recensements de cosmétiques contenant (ou non) des nanomatériaux

Voir notre page dédiée ici

- Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction

Voir notre fiche Nano et BTP pour plus de détails.

Les limites des recensements existants

Ces recensements sont pour la plupart élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.

Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits

- En juin 2014, l'INRS a publié une Aide au repérage des nanomatériaux en entreprise, ED 6174.

- Le site https://nanowerk.com/nanocatalog/ indique (en avril 2018) 3548 nanomatériaux et 123 équipements pour les laboratoires et la fabrication. Mais en localise seulement 4 en France... dont un producteur de poudre d'aluminium.

- Le groupe "Nanotechnology Zone" sur LinkedIn a lancé un appel auprès des fournisseurs, producteurs et distributeurs de nanomatériaux à lister leurs offres en ligne ici (inscription obligatoire mais gratuite)

- En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils avec cartographie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques.
- Le Corporate Invention Board permet d'accéder à des firmes engagées dans le domaine des nanotechnologies.

- En 2016, la CCI de Besançon a organisé le salon Micronora consacré aux micro et nanotechnologies, avec une liste des exposants "nanos".

- En Allemagne :

• Le ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche a développé une cartographie des quelques 2000 producteurs, utilisateurs et laboratoires de recherche manipulant des nanoparticules
• En 2017 un site marchand international apparaît en Allemagne : nanobay

; il répertorie 1611 produits en juin 2018
- En Angleterre, l'IOP, Institut de Physique http://www.iop.org publie un site à but commercial répertoriant de nombreux produits et industries : http://nanotechweb.org/cws/buyers-guide

- Le site plasticstoday.com renseigne sur les applications en matière de plastiques, d'emballages (voir aussi les mots "thinfilm" et "smart")

- Une sélection d'entreprises du textile concernées par les nanoparticules : http://innovationintextiles.com

- En Espagne, en 2011, un catalogue de producteurs de nanomatériaux a été publié en ligne en 2011 par phantomsnet et revu en 2013 ; les newsletters permettent d'explorer divers domaines.








- En Inde : Le "Centre for Knowledge Management of Nanoscience & Technology" recense quelques nanoproduits récents développés aux Etats-Unis ou en Suisse : http://www.ckmnt.com/some-new-nanoproducts.html

- En Chine : Le site web de commerce électronique d'origine chinoise alibaba, dans sa version française, liste des produits étiquetés nano (qui incluent donc des accessoires pour Ipod nano...) avec 218 fabricants & fournisseurs ; son autre site "http://fr.aliexpress.com" permet également d'identifier des produits présentés comme contenant des nanomatériaux ou étant issus de procédés utilisant des nanotechnologies.

- Aux USA : understandingnano, créé entre 2007 et 2014...) publie des répertoires de produits et de fabricants, par thématique. Mais il n'y a pas de date de mise à jour.

-Sur internet : la recherche de brevets déposés sur des nanos est possible ici sur www.google.fr/patents, mais cela n'indique pas l'usage de ces brevets ni la mise en marché.

• Statnano.com : un site lancé en 2010 avec le soutien de l'Iran Nanotechnology Initiative Council (INC) qui propose un remarquable inventaire, qui recense en 2020 plus de 8900 produits de 284 firmes dans 62 pays. à partir des brevets du European Patent Office (EPO) et du United States Patent and Trademark Office (USPTO). Ces deux organisations ont par ailleurs lancé en janvier 2013 un système mondial coopératif de classification des documents de brevets (CPC), effectif en novembre 2016 : http://www.cooperativepatentclassification.org

L'iran affiche aussi un autre site de produits, en anglais http://nanoproduct.ir/en (469 produits en 2018).



2016

2018

Une étude de marché en 2019 sur les usages en aéronautique

Elle concerne les Etats Unis et le marché mondial.
Avions commerciaux et militaires sont concernés par le développement de revêtements en couches minces nanométriques. Des travailleurs en France peuvent donc être concernés lors de la fabrication aéronautique, marine et automobile. La question de l'entretien, de l'usure et du recyclage peut aussi être posée à plus long terme.
Extrait de l'étude signalée ici en avril 2019 qui annonce un croissance à deux chiffres...
Le rapport donne des informations sur ces fabricants. Si nous n'avons pas remonté les filières jusqu'aux produits pouvant être revendus en France, certains sont dans l'obligation de renseigner le registre R-nano, et le secteur automobile ainsi que le grand public peut être concerné :

• AnCatt produit des peintures anticorosion (usages sur avions, bateaux et automobiles), dont  AnCatt Miracle iBarrier ™ avec polymère conducteur Nano Dispersion (CPND) dit "produit non toxique, respectueux de l'environnement qui surclasse les revêtements à base de zinc par six fois dans la longévité". Ce serait donc une alternative au zinc...
• Applied Thin Films
  • FlightShield propose des peintures et vernis pour avions et automobiles
• Glonatech utilise des nanotubes de carbone et affiche son réseau de distribution en Europe
• Triple (?)
• CHOOSE NanoTech concerne les domaines industriels (avions, automobiles) et des produits grand public, et affiche aussi un réseau de distribution en Europe.
• General Nano : les produits sont clairement nommés "nano"
• HR ToughGuard : Les produits de revêtements de surface concernent ces domaines d'usages : Aviation, Automobile, Transports terre et mer, éoliennes et panneaux solaires
• Surfactis Technologies est une société française qui fabrque des produits demodification de surfaces, oléophobes et hydrophobes, notamment antigraffitis
• Tesla NanoCoatings fabrique des produits anticorosion contenant des nanotubes de carbones associés à du zinc.

Plus d'information à venir ?

La situation pourrait progressivement s'améliorer... :

• ... grâce aux déclarations obligatoires en cours de mise en place :
  • La France est le premier pays à s'être doté d'un registre des nanomatériaux commercialisés sur son territoire ; souhaitée par de nombreux acteurs, la "déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire" a permis de mettre en place un registre R-nano mais les données recueillies ne sont pas accessibles au public : elles restent confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial et seules des synthèses peu exploitables sont publiées.
  • Le mécanisme mis en place en France, bien que limité, a commencé à faire tache d'huile dans d'autres pays européens. Une harmonisation à l'échelle européenne des différentes initiatives nationales prises ou envisagées par les États membres est vivement souhaitée par la société civile ; un registre européen des nanoproduits permettrait d'avoir une meilleure visibilité, mais il est pour l'instant refusé par la Commission européenne
• ... grâce aux diverses réglementations européennes qui ont rendu obligatoire l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, dans les biocides et dans l'alimentation au niveau européen.

Les améliorations attendues ne seront cependant que partielles, car en l'état actuel des textes, les informations mises à disposition du public sont très limitées.

Autres recensements payants / non mis à jour / peu fournis / confidentiels

• En France
  • La base de données Nano3, inventaire réalisé par l'ex-Afsset (ANSeS) en 2008-2009 est restée confidentielle ; ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français a été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux - évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2010, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous.
  • La base de données des acteurs des nanomatériaux en France http://www.nanomateriaux.org : elle a été développée à l'occasion de l'étude stratégique réalisée par le ministère de l'industrie (DiGITIP) en 2004, mais ne semble pas avoir été mise à jour depuis

• Au Japon : http://www.aist-riss.jp/db/nano/e_index.htm Research Institute of Science for Safety and Sustainability ;

National Institute of Advanced Industrial Science and Technology : 1241 produits listés (dernière mise à jour en mai 2008)

• En Allemagne :
  • Le site commercial Nano-Shops : http://nano-shops.com ; très peu de produits au 10/02/12
  • La base de données nanoproducts (Nanotechnology material database) : http://ww.nanoproducts.de ; le lien ne marche plus (10/02/12)

• International

Le Global New Product Database (GNPD) suit mondialement les innovations et lancements de nouveaux produits sur le secteur des produits de bien de grande consommation emballés.
Le GNPD ne porte pas spécifiquement sur les produits nano, mais il repère les produits étiquetés nano et stocke les informations dans la base de données. L'accès à la base de données est payante

Le site nanowerk propose une liste alphabétique de firmes utilisant des "nanos". Il en recence 1272 en octobre 2014.

Le site nanotechnologyworld soutenu par une douzaine d'entreprises de différents pays, dont en France Veolia et le Collège français de métrologie propose une liste d'entreprise et de produits. Le graphene y tient une place privilégiée.

En savoir plus

- Sur notre site :

• Principaux usages des nanomatériaux Principaux usages des nanomatériaux
• L'étiquetage [nano]
• La déclaration obligatoire des nanomatériaux en France, obligatoire depuis 2013
• Les différents (projets de) registres nano nationaux
• Bio = sans nano ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocidess en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

- Ailleurs sur le web :

• OCDE, Consumer and Environmental Exposure to Manufactured Nanomaterials — Information used to characterize exposures: Analysis of a Survey, novembre 2017
• La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017
• Les nanoparticules dans les produits de la vie quotidienne, Nicole Proust, mai 2014
• Un rapport de 2011, "Development of an inventory for consumer products containing nanomaterials", commandé par la DG Environnement de la Commission Européenne pour la mise en place d'une méthodologie du recensement des nano-produits, fait le point sur les recensements existants et émet des recommandations.

---

Fiche initialement créée en février 2012