Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !

Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.

Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)

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Sommaire

• Manipulée, l'OCDE ?
  
• Les filières de traitement des déchets mises en accusation
  
• Qui manipule qui ?
  
• Des mesures concrètes proposées pour avancer
  
• En savoir plus
  

Manipulée, l'OCDE ?

Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant¹. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.

Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE² considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.

Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".

Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation

Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue³, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.

Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.

Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.

Qui manipule qui ?

Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !

Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue³ réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux⁴...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux⁵ ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...

L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement⁶.

Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?

Des propositions concrètes pour avancer

Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :

• Avicenn et ses membres associés : Agir pour l'Environnement (APE), le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC),
• ainsi que ATC, FNE, Générations Cobayes, SEPANSO Aquitaine et le WECF.

Le texte propose des mesures permettant d'avancer dans la bonne direction. Il appelle, entre autres, à :

• Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
• La réduction des déchets à la source
• La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits

En savoir plus

• Sur notre site :
  • Nanomatériaux : des risques pour l'environnement mal cernés, veillenanos.fr
  • Quel relargage des nanomatériaux dans l'environnement ?, veillenanos.fr
  • Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
  • Nanos et Stations d'épuration, veillenanos.fr

• Ailleurs sur le web :
  • Nanomaterials in Waste Streams, OCDE, Février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 :
    • Les nanomatériaux dans les flux de déchets (Chapitre 1, aperçu général)
    • Recyclage des déchets contenant des nanomatériaux (Chapitre 2)
    • Mise en décharge des déchets contenant des nanomatériaux, (Chapitre 3)
    • Incinération des déchets contenant des nanomatériaux, (Chapitre 4)
    • Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole, (Chapitre 5)
  • Nanomaterials and the OECD Fact Sheet, CIEL, ECOS, Öko-Institute, novembre 2015

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NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"

2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"

3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l'Environnement des Pays-Bas

4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147-160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

6 - Voir à ce sujet nos fiches :

• Nanos et stations d'épuration, veillenanos.fr
• Bibliographie "Nano et Agricultures", veillenanos.fr

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Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016

Les limites de l'analyse des risques nano

Notes de lecture (initialement publiées dans la lettre VeilleNanos n°16 de juillet 2016) :

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Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology’s Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015

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L’"analyse des risques" utilisée par les autorités pour encadrer le développement des nanotechnologies est inopérante. C’est le constat sans appel que dressent deux spécialistes en études des sciences et des techniques, Georgia Miller et Fern Wickson dans un article de la Review of Policy Research publié en juillet 2015.

Alors que les nanotechnologies sont souvent présentées comme vecteurs de la prochaine "révolution industrielle", l’analyse des risques leur apparaît non seulement bien peu "révolutionnaire" mais surtout inadaptée aux enjeux à la clef.

Reprenant la métaphore filée dans le conte d’Andersen “Les habits neufs de l’empereur”, les auteurs rapprochent la suprématie accordée à l’analyse des risques en matière de gouvernance des nanotechnologies à la déférence excessive portée à l’empereur du conte par ceux qui l’entourent. Petit rappel : à la fin du conte, l’empereur se promène nu en public, persuadé par deux charlatans que les habits exceptionnels qu’ils lui ont fournis ne sont pas visibles des sots ; seul un enfant s’exclame "le roi est nu ! ", confirmant ce que tout le monde pensait sans oser le dire, de peur de passer pour des imbéciles.

L’empire nano, disent en substance les auteurs de l’article, est incroyablement foisonnant et se développe de façon anarchique. Rappelant que les nanomatériaux manifestent des propriétés physico-chimiques et biologiques inédites et pour certaines imprévisibles, elles soulignent aussi les défis sans précédent auxquels se heurte la communauté scientifique en matière de métrologie, de caractérisation et d’évaluation de l'exposition aux nanomatériaux des écosystèmes et des personnes.

Pourtant à ce jour, regrettent-elles, seules des mesures non contraignantes ont été adoptées pour encadrer le développement des nanotechnologies : entre autres outils d’autorégulation, se trouvent quelques "codes de conduite" et programmes parrainés par l'État visant à promouvoir l’engagement du public ou le dialogue entre parties prenantes, ou encore le développement de nouveaux concepts de gouvernance comme celui de "recherche et innovation responsables" (RRI).
Le seul "empereur " auquel ait été donné le mandat de contrôler cet empire nano est l’analyse des risques. Pourtant, l’inadaptation de cette méthode aux technologies émergentes a été mise en évidence depuis plusieurs années par un certain nombre de spécialistes, signalent les auteurs qui les rappellent brièvement, références bibliographiques à l’appui, avant d’examiner plus spécifiquement les lacunes de l’analyse des risques dans le cas précis des nanomatériaux.

Les lacunes de l’analyse des risques pour les technologies émergentes

Les auteurs soulignent que des travaux de recherche ont déjà mis en évidence la façon dont l’analyse des risques, sous l’apparence objective d’une analyse quantitative dite bénéfices / risques (ou coûts / avantages), véhicule des valeurs et croyances fortes et tenues pour universelles par ses promoteurs alors qu’elles sont en fait largement peu scientifiques et largement discutables.
L’analyse des risques associe souvent le développement des sciences et technologies au progrès et à la prospérité. En filigrane, le développement technologique et la commercialisation des innovations sont considérés comme absolument inéluctables et souhaitables ; vecteurs de croissance économique, ils seraient nécessairement synonymes de progrès social, et il serait donc normal de les promouvoir.
A l'inverse, les revers du développement technologique sont présentés comme incertains, les éventuels risques associés aux innovations sont perçus comme pouvant être maîtrisés via une application rationnelle de l’évaluation quantitative des risques.
Autrement dit, il y a (sur)valorisation des bénéfices escomptés des technologies et minimisation des risques qui y sont associés.

L’incertitude des dangers est largement soulignée, alors que les promesses de bénéfices sont considérées comme devant inéluctablement se réaliser. Bien qu’hypothétiques, les bénéfices affichés suscitent une politique généreuse de soutien à l’innovation, qui échappe en grande part à toute évaluation objective et débat contradictoire pourtant nécessaires dans une démocratie.
A cela s’ajoute le fait que l’analyse des risques se limite aux seuls risques toxicologiques, sans prendre en considération les questions relatives à leur efficacité et rentabilité, à leurs utilisations militaires, au respect de la vie privée et des libertés civiles, à leur durabilité, ainsi que les enjeux en termes d’équité, de propriété intellectuelle et de bioéthique. Autant d’aspects balayés d’un revers de main par la petite minorité qui possède le pouvoir de décider si, et comment, des technologies doivent être commercialisées, sans que le reste de la population ait eu son mot à dire.

Les problèmes de l’analyse des risques dans le cas spécifique des nanomatériaux

Les auteurs distinguent six problèmes spécifiques aux nanomatériaux qui empêchent une analyse des risques adéquate dans leur cas précis :
1. la faiblesse de l’appareil réglementaire : la grande majorité des nanomatériaux utilisés dans les produits commercialisés n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des risques adéquate ;
2. l’absence de consensus sur la définition des nanomatériaux, du fait des pressions des industriels ;
3. le manque de méthodes, d’instruments et de tests standardisés pour évaluer les risques des nanomatériaux, ainsi que l’influence prépondérante des industriels dans les instances de normalisation ;
4. le manque de certitudes scientifiques : l’évaluation des risques des nanomatériaux est extrêmement complexe en soi, et devient encore plus délicate lorsque l’on considère le cycle de vie des produits qui en contiennent, puisque les caractéristiques des nanomatériaux qui influent sur leur toxicité peuvent se modifier en fonction du pH, de la salinité ou dureté de l’eau ou de la présence de matière organique ;
5. le manque d’information fiable sur leur utilisation commerciale ;
6. les obstacles à la réduction de l’exposition des travailleurs, particulièrement ceux, faiblement rémunérés, chargés de la manutention, de l'emballage ou du transport des nano-produits, ou du nettoyage et de l'entretien.

Comme l’enfant du conte d’Andersen, les auteurs attirent l’attention sur le fait que l'impériale "analyse des risques" est nue, alors que personne ne semble avoir le courage de l'admettre – par naïveté, de peur d’être taxé d’"anti-science" ou "anti-progrès", ou par conflit d’intérêts. Au sein des gouvernements, de l'industrie et de la communauté scientifique, beaucoup de personnes promeuvent les nanotechnologies comme facteur essentiel de la compétitivité économique, scientifique et militaire car elles se sont engagées dans la course nano et craignent de perdre leur suprématie si l’analyse des risques était remise en cause, et avec elle la croissance de ce secteur.
Dans le conte d’Andersen, l'empereur continue de marcher à travers la foule, conscient qu’il est nu mais faisant comme si de rien n’était. Mais lorsque la santé publique et l’environnement sont en jeu, il ne peut être question de s’accommoder de faux-semblants.

Jusqu'à présent, les gouvernements se sont contentés de promettre davantage de soutien public en faveur des recherches visant à réduire les incertitudes et à renforcer l'évaluation des risques.
De telles démarches sont certes nécessaires mais trop limitées selon les auteurs, qui insistent sur le fait que l'incertitude, l'ambiguïté et l'ignorance qui entourent les risques associés aux nanotechnologies ne pourront pas être réduits au fil du temps.
Face à ce constat, G.Miller et F.Wickson préconisent donc d’aborder la prise de décision sous un autre angle. Les débats publics ont malheureusement tendance à être enfermés dans une approche bénéfices / risques et à se limiter à la seule réglementation des risques, sans articulation directe avec l'élaboration des politiques. Les auteurs les décrivent comme construits en vue de favoriser l'acceptation du public et d’éteindre la controverse. Ce-faisant, les autres enjeux sociétaux sont escamotés.

Les auteurs militent pour l’adoption d’une approche plus large, qui intègre à la fabrique des décisions, outre les données scientifiques, un débat sur les valeurs sociales et les objectifs à poursuivre collectivement, plus large que le seul cadre économique. La question des défis majeurs qui se posent à notre société et à l'environnement doit être abordée, en lien avec le choix de civilisation que l’on souhaite favoriser, afin d’analyser dans quelle mesure certains domaines de la science et du développement technologique ont le potentiel d’y contribuer.

Une telle approche offre l’avantage de permettre l'exploration et le développement des politiques d'innovation mais aussi ceux des réglementations, d’élargir l’évaluation des technologies en les rattachant à des objectifs définis collectivement et en prenant en compte les incertitudes scientifiques.

La concrétisation d’une telle approche peut sembler relativement irréaliste et bien éloignée des conditions actuelles dans lesquelles s’exercent l'innovation technologique ou l'élaboration des politiques publiques. Pourtant elle s’inscrit en phase avec un concept en plein essor : celui de "recherche et innovation responsables" (RRI), apparu récemment en réponse aux défis posés par les technologies émergentes comme les nanotechnologies.

Parce qu’elles bouleversent les schémas classiques de gouvernance et dépassent nos capacités d’anticipation et de contrôle des interactions et des effets de ces technologies, les nanotechnologies et les technologies émergentes demandent le développement de nouveaux outils. Une RRI, pour être pleinement "responsable" ("responsible") doit être attentive ("care") et "répondre" aux besoins ("responsiveness") ; elle doit ouvrir le débat sur les aspirations, les normes et les hypothèses qui influent sur la recherche scientifique, les trajectoires technologiques et les futurs souhaitables.

Tout un travail reste à mener pour voir comment une telle approche peut être déclinée et mise en œuvre d’un point de vue pratique malgré les pressions politiques et économiques, comment fonder sa légitimité, et enfin comment elle peut être évaluée.

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→ Ces propos de chercheuses anglophones rejoignent celui que l’historien François Jarrige déploie dans son ouvrage Technocritiques, paru aux éditions La Découverte en 2015 également.

Rappelant qu’aucune innovation n’est inéluctable, il déconstruit la rhétorique des "techno-optimistes", celle d’un progrès intrinsèquement associé à l’innovation technologique et qui disqualifie les critiques présentés comme réactionnaires ou passéistes. Il appelle de ses voeux une réappropriation démocratique des sciences et techniques, en favorisant la prise en compte des besoins et attentes de la population. "Il faut trouver les ressources pour sauver le progrès de ses illusions progressistes, car seul l’horizon d’un progrès peut nous faire agir, mais ce progrès doit être dissocié du changement technique car celui-ci ne peut plus être le seul étalon de mesure du bonheur des sociétés" (p. 348-9). A bon entendeur...