Un registre nano danois étendu aux nanoproduits mais limité par de nombreuses exemptions.

Après la France et la Belgique, le Danemark a rendu obligatoire la déclaration par les industriels des nanomatériaux qu'ils produisent ou importent. Les produits qui en contiennent seront également recensés. Les exemptions sont toutefois si nombreuses qu'il est difficile aujourd'hui de savoir quels types de produits seront finalement déclarés.

Par MD - Dernier ajout le 22 janvier 2016

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Le 18 juin 2014, un an après la mise en place du registre R-Nano en France et quelques mois après la Belgique, le Danemark a à son tour rendu opérationnelle l'obligation d'enregistrement annuel par les producteurs et les importateurs des nanomatériaux et des produits contenant ou relarguant des nanomatériaux¹ - comme prévu depuis 2012².

Objectifs affichés : Cette base de données doit servir à évaluer les risques, pour les consommateurs et l'environnement, des produits commercialisés contenant des nanomatériaux.

Acteurs : Cette initiative a été prise en réponse aux demandes du Conseil écologique danois et de l'Alliance Rouge-Verte (le parti démocratique socialiste danois) auprès du gouvernement pour qu'il rende obligatoire l'enregistrement des nanomatériaux. La Nanodatabase est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.

Calendrier :
Les déclarations devaient être remplies en ligne par les industriels avant le 30 août 2015 pour la période s'étalant du 20 juin 2014 au 20 juin 2015.

Confidentialité :
Comme le registre français R-Nano, la base de données devrait rester confidentielle³.

Plusieurs éléments distinguent néanmoins le dispositif danois du dispositif français R-Nano :

• la déclaration danoise concerne non seulement les substances nano mais également les produits commercialisés auprès du grand public ;

• il exclut cependant un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
  • la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
  • le matériel médical et les médicaments,
  • les cosmétiques,
  • les pesticides,
  • les documents imprimés (journaux, étiquettes) dont l'encre peut contenir des nanomatériaux
  • les textiles contenant des nanomatériaux utilisés comme colorants ou dans les teintures
  • les peintures, agents de conservation du bois, colles et matériaux de remplissage qui utilisent des pigments nanométriques utilisés comme colorants uniquement
  • les articles de caoutchouc utilisant du noir de carbon ou du dioxyde de silicium
  • les déchets

→ Les ministères concernés et l'industrie chimique ont obtenu ces exemptions en arguant que des réglementations européennes encadrent (ou vont bientôt encadrer) l'utilisation de nanomatériaux dans ces produits - ce qui n'est que partiellement le cas⁴. L'Agence danoise de protection de l'environnement a néanmoins publié un rapport détaillant l'utilisation des nanomatériaux dans les catégories de produits exemptées⁵.

• les catégories de personnes devant déclarer les produits n'incluent pas les distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels (seulement les fabricants et importateurs de mélanges et de produits contenant des nanomatériaux)

Un premier bilan a été réalisé et publié en 2015⁶ : seules huit entreprises ont rempli la déclaration en 2015 ! Le rapport analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les nombreuses exemptions et les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.

---

Historique (archives)

• En septembre 2012, une proposition d'amendement au Danish Chemicals Act a prévu de donner au ministre danois de l'environnement la possibilité d'ordonner la mise en place d’une base de données nationale recensant les produits contenant des nanomatériaux. Le ministre de l’environnement envisageait à l'époque un premier enregistrement à compter de 2014.
• Ce projet devait être approuvé par les députés en février ou mars 2013 puis confirmé par un arrêté ministériel en septembre 2013.
• Le 4 juillet 2013, l'Agence danoise de protection de l'environnement a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d'un registre des nanomatériaux⁷. Le dispositif entrerait en vigueur au 1er janvier 2014, et les premières déclarations seraient à remplir au plus tard le 31 Janvier 2015. La consultation prendra fin le 16 août 2013.
• Le 5 novembre 2013, le "projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l'obligation de déclaration à ce registre pour les producteurs et les importateurs" a été notifié à la Commission européenne⁸
• La Commission européenne a ensuite posé des questions au gouvernement danois. Le délai de suspension va donc être prolongé de trois mois. Selon le journal Chemical Watch⁹, l'Agence danoise de protection de l'environnement a affirmé que le délai ne devrait pas retarder l'entrée en application du registre nano, prévue avant l'été, avec un enregistrement par les entreprises des nanomatériaux de l'année précédente.

---

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :

• FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013
• BELGIQUE : La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
• EUROPE :
  • Les différents (projets de) registres nano nationaux
  • Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux : voir la NanoDataBase danoise

Ailleurs sur le web
- Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014 (pages 8 à 15)

---

NOTES ET REFERENCES
1 - Denmark Order on Nano Products Register Enters Into Force, 18 juin 2014
→ en danois : https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=163367
2 - Denmark Intends to Create Database of Products Containing Nanomaterials, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 18 septembre 2012
3 - Denmark launches consumer product register for nano, Chemical Watch, 26 juin 2014
4 - Supplementary Survey of Products on the Danish Market Containing Nanomaterials, 2014
5 - Voir notamment notre fiche Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?, veillenanos.fr
6 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015 (voir le résumé : Danish nanoregister attracts few reporting firms, Chemical Watch, 19 janvier 2016
7 - Voir Denmark Begins Public Consultation on Nanomaterials Register, Nano and Other Emerging Technologies Blog, 10 juillet 2013 et Denmark consults on nanomaterial product register, Chemical Watch, 10 juillet 2013
8 - Projet de règlement relatif au registre des mélanges et produits à base de nanomatériaux et à l’obligation pour les producteurs et les importateurs de déclaration à ce registre
9 - Standstill extended for Danish nano register proposal, Chemical Watch, 14 mars 2014

---

Fiche initialement créée en décembre 2012

EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

En dépit des demandes maintes fois réitérées par la société civile et les Etats membres depuis 2009, la Commission européenne s'oppose à la mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen.

---

Sommaire

• Un registre demandé depuis 2009 par les pouvoirs publics et la société...
  
• ... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques
  
• Malgré la consultation européenne de 2014...
  
• ... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano
  
  • En décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne
    
  • Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord
    
  • Fin 2015 : le Danemark plaide de nouveau pour un registre européen des nanomatériaux
    
  • Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant
    
  • Pas de registre = pas d'étiquetage
    
  • A suivre...
    

Un registre demandé depuis 2009 au moins par les pouvoirs publics et la société civile...

Un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen a été demandé de longue date par de nombreux acteurs pour combler notre manque d'information sur les produits nano sur le marché et l'absence d'étiquetage clair et systématique :

• Par le Parlement européen

En avril 2009, le Parlement européen avait ainsi invité "la Commission à dresser d'ici juin 2011 un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire, tout en respectant les secrets commerciaux qui se justifient, comme les recettes, et à rendre un tel inventaire accessible au public" ¹.
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient réitéré cette demande via "la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré" ².
Plus récemment, le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre³ à la Commission européenne dans laquelle elle insistait sur la nécessité de la mise en place d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux.

• Par les Etats membres

Beaucoup d'Etats membres souhaitent une politique volontariste et unifiée au niveau européen. A défaut, ils ont pour l'instant été amenés à agir individuellement à l'échelle nationale⁴, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des dispositifs limités à leur territoire avec la mise en place de registres nationaux des nanomatériaux et/ou des produits en contenant.

• Allemagne :
Fin 2012, le ministère de l'environnement allemand avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux⁵. En mars 2014, il a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux⁶ selon laquelle :
- les secteurs des revêtements et des encres seraient les plus touchés par la mise en oeuvre d'un tel registre, suivis par les produits textiles et le papier ;
- un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises.
Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral⁷.

• France :
La France, avec le registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013. En 2010, les autorités françaises avaient déjà exprimé leur souhait d'une "harmonisation européenne" qui "permettrait de disposer d'une base de données européenne, nécessaire à une meilleure connaissance de la problématique par les autorités communautaires et nationales"⁸. En octobre 2013, les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l'élaboration d'un registre européen des nanomatériaux qui s'applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)⁹.

• Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suède ont également exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l'échelle européenne, de concert avec la France et l'Allemagne, lors d'une conférence à La Haye en avril 2013¹⁰

• Par le centre commun de recherche de la Commission européenne

Le Centre commun de recherches (JRC) rattaché à la Commission européenne a lui aussi tout récemment plaidé en faveur de procédures harmonisées au niveau européen, en avril 2014¹¹.

• Par la société civile

La société civile réclame depuis longtemps une plus grande transparence sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation¹². C'est le cas notamment :

• des associations de consommateurs européennes comme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)¹³ et de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC)¹⁴

• des syndicats :
- la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a demandé à la Commission d'établir un registre européen des nanomatériaux dans sa résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux adoptée en 2008¹⁵, demande réitérée dans une deuxième résolution datant de 2010¹⁶ ; en France, la CFTC, membre de l'ETUC, avait elle aussi explicitement demandé ce registre dans le cahier d'acteur qu'elle avait rédigé dans le cadre du débat public national en octobre 2009
- l'Institut syndical européen (ETUI) y est aussi favorable : "les renseignements produits faciliteront la surveillance de toute contamination humaine ou de l'environnement et l'identification des responsabilités en cas d'effets nocifs. Du point de vue de la politique, de tels renseignements seront utiles pour actualiser les règlements existants", avait écrit Aida Ponce, chef de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, en 2011" ¹⁷

En fait, cette préoccupation est largement partagée par le secteur associatif : fin octobre 2012, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés¹⁸ avait envoyé une lettre¹⁹ à la Commission européenne dans laquelle elles critiquaient notamment l'immobilisme de la Commission concernant la mise en place d'un inventaire des nanoproduits.
Ces ONG ont de nouveau rappelé cette exigence dans une prise de position datée d'avril 2014 publiée sur le site de l'association de défense de l'environnement CIEL²⁰.

• Par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

Par la branche Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait écrit en 2013 que les gouvernements et les organisations internationales devraient envisager de créer des systèmes de surveillance obligatoire des nanomatériaux ²¹.

... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques

• Au niveau des industriels français et européens

Selon l'Usine Nouvelle, certains industriels français "n'hésitent pas à dire que l'on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie" ²².

Le géant allemand de l'industrie chimique BASF s'est prononcé contre la création d'un registre spécifique des nanomatériaux fin mai 2014²³.

En juin 2014 encore, les fédérations industrielles européennes ont publié une brochure Europe needs safe and innovative nanotechnologies and nanomaterials qui défend le statu quo.

• Au niveau du Bureau du représentant américain au commerce

En avril 2014, avant même la parution de la consultation de la Commission (cf. ci-dessous), le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un rapport²⁴ sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire. Une série d'arguments qui sera (ou est déjà ?) certainement déployée dans le cadre des négociations autour du TAFTA, pour lequel une consultation publique a été organisée jusqu'au 6 juillet 2014.

Malgré la consultation européenne de 2014...

L'été 2014, la Commission européenne a lancé une "consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché" annoncée début 2013²⁵.

La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :

• 100 réponses en provenance de l'industrie
• 102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)

A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.

Un résumé complet et l'analyse des consultations publiques ont été publiées en janvier 2015 : "Summary of the public consultation on transparency for nanomaterials on the market".

... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano

• Depuis décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne

Comme l'avait anticipé le journal Chemical Watch, aucune décision n'a été prise par la Commission avant le renouvellement de l'exécutif de la Commission de l'automne 2014⁷.

En novembre 2014, huit ministres de l'environnement d'Etats membres (dont Ségolène Royal pour la France) ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

Lors de la réunion du CASG nano le 4 décembre 2014, les données devaient être soumises à validation en vue de l'Impact Assessment Board sur la base du rapport du consultant de RPA qui a eu en charge l'analyse des résulats de la consultation.
Une semaine après la réunion, Chemical Watch nous avait appris que la mise en place d'un registre européen n'était pas envisagée par la Commission²⁶, aux motifs que l'exemple français ne permettait pas aux consommateurs d'identifier les produits sur le marché contenant des nanomatériaux, que 62% des substances notifiées au registre français R-Nano en 2013 sont déjà couverts par les enregistrements de REACH et que 90% devraient l'être à partir de 2018.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres avaient manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.
Ils contestaient les chiffres qui ont été présentés, qui sont pour certains basés sur les matériaux à l'échelle macroscopique : le nombre de nanomatériaux alors enregistrés en vertu de REACH était en effet très faible.
France nature environnement (FNE) contacté par AVICENN a exprimé le souhait que "la Commission revoie sa copie et se base sur l'exemple français pour créer un registre européen débouchant sur un étiquetage clair des produits utilisant des nanomatériaux, notamment dans l'alimentation".
D'autres ONG européennes informées par AVICENN le 12 décembre (Les Amis de la Terre Allemagne, Öko-Institut, ECOS) avaient également manifesté leur consternation face à l'annonce et à l'argumentation de la Commission : si le registre français ne permet pas, en effet, d'identifier les produits commercialisés contenant des nanomatériaux, rien n'empêche la Commission - si ce n'est son absence de volonté politique ! - de proposer un registre plus ambitieux que le registre R-Nano qui aille jusqu'à l'identification des produits pour les consommateurs.

Patrick Lévy, également sollicité par AVICENN, avait répondu que l'UIC et le MEDEF ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif européen comparable à R-Nano, jugé trop lourd eu égard aux informations collectées, mais que si un nombre significatif d'Etats membres allait vers un tel dispositif, ils pourraient être amenés à revoir leur position. La coexistence de plusieurs registres nationaux hétérogènes entraînera des coûts importants pour les entreprises et permettra une moindre traçabilité et gestion des risques.

Or en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne pourrait mettre à son tour sur pied un registre national⁷, après la France, le Danemark et la Belgique.

Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)²⁷ avaient de nouveau exprimé leur volonté que la Commission et "mette sur pied une base de données européenne de nanomatériaux afin d'accroître la transparence et la surveillance des nanomatériaux et de construire de la confiance".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaires la minimisation ou la substitution des substances préoccupantes (parmi lesquelles figurent les nanomatériaux) et l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH²⁸.

• Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord face à son renoncement de mettre en place un registre européen des nanomatériaux

Le 12 janvier, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) ont envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires²⁹. Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu'elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l'industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence.
Elles développent dans cette note les arguments mentionnés plus haut, lorsque nous les avions interrogées en décembre, et notamment les distorsions que la Commission a fait subir aux enseignements tirés de l'expérience française du registre R-Nano :

• elles réfutent l'argument avancé par la Commission sur la base du système R-Nano selon lequel le fardeau pour les industriels serait trop lourd : certes, la première année de mise en œuvre de l'enregistrement obligatoire français a demandé un effort important des entreprises en 2013 ; la mise en oeuvre d'une nouvelle tâche génère inévitablement des coûts d'organisation, de collecte et de saisie des informations. Mais ces coûts diminuent de façon significative une fois que la pratique d'enregistrement est régulièrement installée dans les entreprises. Dès 2014, la 2ème année de mise en oeuvre de la déclaration obligatoire en France, les représentants de l'industrie ont reconnu que la quantité de travail était beaucoup moins lourde.
• elles rappellent aussi que les critiques adressées par la société civile française à R-Nano doivent conduire à élargir la publication des données enregistrées... mais qu'en aucun cas elles ne doivent être récupérées par la Commission pour rejeter la création d'un registre communautaire très largement soutenu par la société civile française (cf. les réponses d'Avicenn, de France Nature Environnement, de la CFTC, de la CGT, de Sarah Dubernet, du groupe EELV Aquitaine, etc.).

• Fin 2015 : le Danemark plaide pour un registre européen des nanomatériaux

Le premier bilan du registre nano danois, réalisé et publié fin 2015³⁰, pointe les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.

• Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant

Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, la Commission européenne a informé les représentants des États membres qu'elle excluait la mise en place d'un registre des nanomatériaux, mais envisageait à la place la mise en ligne d'un site web public regroupant les informations déjà existantes sur les nanomatériaux³¹.
Un "atelier" a eu lieu à Bruxelles le 25 avril 2016 lors duquel la Commission a présenté ce "Nano Observatory" qui devrait être mis en place par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de son plan de travail nano de 2015-2018.
Interrogé par Avicenn, le ministère de l'écologie français s'est dit pour sa part toujours plus favorable à un registre complet et uniforme sur l'ensemble de l'espace européen, qui "serait plus simple pour les autorités compétentes et pour les industriels que d'avoir des registres multiples dans les différents Etats membres". En effet, à la suite du registre français, d'autres registres ont été créés en Belgique et au Danemark, et face à l'inaction de la Commission européenne, la Suède vient de confirmer la création d'un registre suédois en 2019.

Mais la Commission européenne prétend ainsi "mieux légiférer" (sic) en limitant les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises... au risque de susciter l'indignation de la plupart des acteurs impliqués dans le dossier. Car ce "Nano Observatory", qui ne donnera pas plus d'informations que celles fournies par les Etats membres afin de préserver le secret industriel et commercial, ne permettra pas de combler le déficit d'information pourtant décrié depuis de longues années maintenant par de nombreux Etats membres, ONG et scientifiques.
Seuls les industriels sont solidaires de la décision de la Commission européenne : David Carlander, DG de la Nanotechnology Industries Association (NIA), défend toujours l'idée qu'un registre européen irait à l'encontre de la confiance des consommateurs et porterait ainsi préjudice à l'innovation et aux emplois européens"³². Autrement dit, moins nous en savons, mieux c'est... Une version bien singulière de "l'Europe de la connaissance", non ?

En septembre 2018, l'Observatoire a néanmoins publié une liste de plus de 80 pigments de taille nano recensés sur le marché européen avec l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et un rapport pointant les lacunes dans les connaissances actuelles sur l’évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.

• Pas de registre = pas d'étiquetage

L'absence d'un tel registre et de l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach entrave l'application des règlements européens obligeant à étiqueter les nanomatériaux (dans l'alimentation, les cosmétiques et les biocides) : dans la mesure où de nombreuses entreprises (celles qui ne sont pas en amont de la chaîne d'approvisionnement) ignorent souvent que les ingrédients que leur vendent leurs fournisseurs peuvent comporter des nanomatériaux (du fait du silence des fabricants), elles ne peuvent ajouter la mention [nano] sur l'étiquette de leurs produits comme elles le devraient !
Le consommateur est donc perdant sur tous les plans : pas de registre, pas d'étiquetage...

• A suivre

Le 13 avril 2016, trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :

• Avicenn et ses membres associés : Agir pour l'Environnement (APE), le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC),
• ainsi que ATC, FNE, Générations Cobayes, SEPANSO Aquitaine et le WECF.

Parmi la liste des recommandations figure la création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets nano, dont l'OCDE a encore récemment rappelé l'impérieuse nécessité.

A noter : même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux³³...

Restez connectés : des mises à jour vont être régulièrement effectuées au fil de l'avancée de ce dossier au sein de la Commission et parmi les parties prenantes.

En attendant, les consommateurs, distributeurs et assureurs qui souhaitent en savoir plus peuvent se tourner vers les quelques inventaires existants que nous avons rassemblés ici mais dont la fiabilité est malheureusement toute relative !

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

---

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

• nos fiches :
  • La Commission européenne et les nanos
  • Les ONG européennes mobilisées sur les nanos
  • Les Etats membres et les nanos
  • FRANCE : Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr
  • INTERNATIONAL : Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
  • EUROPE : Les différents (projets de) registres nano nationaux
  • L'étiquetage [nano]
• nos articles d'actualité :
  • 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! , veillenanos.fr, 2 décembre 2013
  • Plus de produits contenant des nanomatériaux sur le marché : quelques chiffres... et beaucoup de questions, veillenanos.fr, 30 octobre 2013

- Ailleurs sur le web :

• Inventaire de 81 nanopigments, Agence européenne des produits chimiques (ECHA) , septembre 2018
• European Commission appears determined to scupper nano-register, Les Amis de la Terre Australie, 10 mars 2015
• EU Commission’s Conclusions Let Nanomaterials Slip Through the Gaps, CIEL, 1er février 2015
• Résultats de la consultation publique, site de la Commission européenne
• Experts back EU nano registry, ENDS Europe Daily, 5 septembre 2014
• Comments on the Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market, HCWH Europe, 20 août 2014
• Réponse à la consultation de la Commission européenne sur les mesures de transparence sur les nanomatériaux, EELV Aquitaine, 11 août 2014
• Chemical Industry says European Union regulation proposal aimed at adding understanding would confuse an already clear situation, CIA, 7 août 2014
• NIA Response to EC Consultation calls Nano Transparency Measures that come on top of existing Ones “inappropriate”, NIA, 5 août 2014
• Template of answers to the questions of the public consultation, CIEL, in partnership with ECOS and the Öko Institute, juillet 2014
• Public consultation on transparency measures for nanomaterials on the market, Commission européenne, 13 mai 2014
• Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market, RPA, 13 mai 2014
• Conference Participants Discuss Need for EU Register of Nanomaterials, Nanotech Law Blog, 2 mai 2013

---

NOTES et REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (p.107)
3 - Lettre de la commission (ENVI) du Parlement européen à la Commission européenne, 18 juillet 2013 4 - Voir le résumé en anglais du rapport National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)
5 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012
6 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014
7 - Commission forced to reveal nano options, ENDS Europe, 25 mars 2014 et European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014
8 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique « Towards a strategic nanotechnology action plan (SNAP) 2010-2015 », mars 2010
9 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013
10 - Cf. Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014 et Pragmatic steps towards a more effective EU nano policy. Building Blocks for Completing EU Regulation of Nanomaterials (Conference), Ministère des infrastructures et de l'environnement des Pays-Bas, 2013
11 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014
12 - Cf. "Nanogouvernance : comment l’Union européenne doit-elle mettre en place la traçabilité des nanomatériaux ?", ETUI, 2011
13 - Stratégie européenne sur les nanotechnologies: vers une nano protection des consommateurs, BEUC, 3 oct. 2012
14 - Voir notamment :
- ANEC urges EU transparency about nanomaterials, ANEC, 3 oct. 2012
- Hazardous chemicals in products - The need for enhanced EU regulations, ANEC, juin 2016
15 - Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, juin 2008
16 - 2ème Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, décembre 2010
17 - Consultation publique sur un registre européen des nanomatériaux, ETUI, 23 mai 2014
18 - L'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), Women in Europe for a Common Future (WECF)
19 - Lettre à la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, 23 octobre 2012 (en anglais)
20 - Position paper on the regulation of nanomaterials, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014
21 - "Governments and international agencies should consider instituting mandatory monitoring schemes and health surveillance systems" : OMS (Europe), Nanotechnology and human health: Scientific evidence and risk governance, 2013 (p. 91)
22 - Nanomatériaux : les PME en quête d’information, L'Usine Nouvelle, 21 mai 2014
23 - No need for nano risk register – BASF, Tce Today, 28 mai 2014
24 - 2014 Report on Technical Barriers to Trade, United States Trade Representative (USTR), avril 2014, p.72
25 - En mars 2013, sous la pression de la société civile et de certains Etats membres, la Commission européenne avait ouvert la discussion sur la faisabilité d'un inventaire des produits nano à l'échelle européenne : EU Commission to tender for nano register impact assessment, Chemical Watch, 21 mars 2013
26 - EU nanomaterials register looks unlikely, Chemical Watch, 11 décembre 2014 ; voir l'article traduit en français Un registre européen des nanomatériaux de plus en plus improbable , le blog Enjeux, 6 janvier 2015
27 - En l'occurrence les ministres de l'environnement de sept Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède et Danemark) et de la Norvège, soutenus par leurs homologues croates et luxembourgeois : cf. Key issues in chemicals policy on the road to a non-toxic environment - Information from the Austrian, Belgian, Danish, German, French, Dutch and Swedish delegations, and Norway, supported by the Croatian and Luxembourg delegations, 5 décembre 2014
28 - Press release - 3363rd ENVIRONMENT Council meeting (provisional version), 17 décembre 2014
29 - NGO comments on Transparency measures for nanomaterials on the market: Working conclusions , EEB, CIEL, BUND, 12 janvier 2015 30 - Assessment of the administrative burdens on businesses with a reporting obligation to the Danish Nanoproductregister, COWI, EPA, Environmental project No. 1804, 2015
31- Commission rejects idea of EU nano register, Chemical Watch, 16 mars 2016
32- Nano registers: are they having the desired effect?, Chemical Watch, juin 2016
33 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"