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NANoREG, "approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux"

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 4 septembre 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

NANoREG est un projet co-financé par l'Union européenne dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche (FP7) qui vise notamment à développer des modes opératoires normalisés à des fins réglementaires.

Objectifs

  • Fournir aux législateurs des 15 pays partenaires et des autorités réglementaires de l’Union européenne un ensemble d’outils d’évaluation de risques liés aux nanomatériaux, à court et moyen terme

  • Développer à long terme de nouvelles stratégies de tests adaptés aux exigences d’innovation dans lesquelles beaucoup de facteurs peuvent impacter l’environnement et la santé

  • Établir une étroite collaboration entre les autorités et l’industrie en ce qui concerne la connaissance exigée pour la gestion des risques (création de bonnes pratiques de gestion des risques)

Les liens avec la normalisation internationale devraient notamment être consolidés par la coopération du comité technique de normalisation ISO/TC 229 "Nanotechnologies".

Calendrier

Le projet a été lancé en mai 2013 et durera quatre ans.

Pilotage et partenaires

NANoREG est piloté par le Ministère des Infrastructures et de l’Environnement néerlandais.

Le programme regroupe 59 partenaires, dont, en France : le LNE (nanométrologie), l'INERIS, l'INRS, le CEREGE, le CEA, l'IPL, l'ANSES, l'UCO

Le LNE, en collaboration avec l'INRS, doit fournir un aérosol de référence de nanoparticules destiné à améliorer la répétabilité et la reproductibilité des tests d'inhalation couramment utilisés dans le cadre des études de toxicité afin de fiabiliser les conclusions tirées de ces études.
Il interviendra également dans l’étape de prélèvement à mettre en œuvre pour une analyse des nanoparticules par TEM (Microscopie Electronique à Transmission), afin de fiabiliser les résultats de ces mesures et appréhender au mieux les incertitudes qui leurs sont associées.

L'INRS est impliqué au travers de différentes actions expérimentales portant sur la toxicité par inhalation chez l'animal, la caractérisation des nanomatériaux, la mesure des expositions et l'étude de moyens de protection collective.

Budget

Les travaux associés représentent un budget global de 48,7 M€, dont 10 M€ apportés par l’UE.

Avancement

Dans le cadre du projet européen NANoREG, des travaux portant sur la génération et la caractérisation d’aérosols à des fins d’études toxicologiques par inhalation démarrent.
Ces travaux sont conduits par des équipes mixtes d’experts spécialisés dans le domaine des aérosols et en toxicologie.

Vers une réglementation écrite par les industriels pour les industriels ?

Pour les Amis de la Terre1, ce programme illustre l'imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant toute liberté pour écrire les règles à sa convenance, conduisant à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires associés à leurs produits et à la minimisation de la réglementation.

En savoir plus
Site internet : http://www.nanoreg.eu


NOTES et REFERENCES
1 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

Fiche initialement créée le 7 juillet 2014
 CEA CEREGE Europe INERIS INRS IPL LNE NANoREG PCRD UCO gouvernance risques réglementation toxicologie
Ce site est édité par Avicenn.
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