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INTERNATIONAL : Le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est-il applicable aux nanomatériaux ?

Par MD - Dernière modification décembre 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Depuis 2013, la France anime un groupe de travail sur l'applicabilité du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) pour les nanomatériaux.

Le mandat1 du groupe de travail est le suivant :
  1. Déterminer s'il est nécessaire de modifier le SGH pour préciser qu'une matière sous forme nanométrique relève du SGH
  2. Passer en revue les critères de classification et d'étiquetage du SGH pour déterminer s'ils conviennent aussi bien aux formes nanométriques qu'aux formes désordonnées d'une matière
  3. Examiner le contenu des fiches de données de sécurité présentées dans le SGH afin de s'assurer qu'elles sont applicables aux formes nanométriques d'une matière
  4. Faire rapport au sous-comité sur les résultats des points a) à c) et proposer d'autres travaux le cas échéant.

Il s'agit d'un groupe informel, sa composition est fluctuante.

Le processus est assez long compte-tenu de la dimension internationale, mais la France espérait établir, d'ici fin 2014, dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.
Les travaux se prolongent, sans grande publicité.

Parmi les principaux documents produits figurent :

Et pour mémoire :

Ce groupe de travail répond à la préconisation de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM pour Strategic Approach to International Chemicals Management en anglais) formulée en septembre 2012 à Nairobi2.


LIRE AUSSI :

- Nos fiches :


NOTES et REFERENCES
1 - Rapport du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sur sa vingt-sixième session, 13 décembre 2013 - p. 7 §22 et annexe II dernière page
2 - Voir INTERNATIONAL : La SAICM et les nanos, veillenanos.fr

Fiche initialement créée en juillet 2014
 ONU SAICM SGH nanomatériaux nanoparticules risques