NANoREG, "approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux"

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout le 4 septembre 2014

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Sommaire

• Objectifs
  
• Calendrier
  
• Pilotage et partenaires
  
• Budget
  
• Avancement
  
• Vers une réglementation écrite par les industriels pour les industriels ?
  

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NANoREG est un projet co-financé par l'Union européenne dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche (FP7) qui vise notamment à développer des modes opératoires normalisés à des fins réglementaires.

Objectifs

• Fournir aux législateurs des 15 pays partenaires et des autorités réglementaires de l’Union européenne un ensemble d’outils d’évaluation de risques liés aux nanomatériaux, à court et moyen terme

• Développer à long terme de nouvelles stratégies de tests adaptés aux exigences d’innovation dans lesquelles beaucoup de facteurs peuvent impacter l’environnement et la santé

• Établir une étroite collaboration entre les autorités et l’industrie en ce qui concerne la connaissance exigée pour la gestion des risques (création de bonnes pratiques de gestion des risques)

Les liens avec la normalisation internationale devraient notamment être consolidés par la coopération du comité technique de normalisation ISO/TC 229 "Nanotechnologies".

Calendrier

Le projet a été lancé en mai 2013 et durera quatre ans.

Pilotage et partenaires

NANoREG est piloté par le Ministère des Infrastructures et de l’Environnement néerlandais.

Le programme regroupe 59 partenaires, dont, en France : le LNE (nanométrologie), l'INERIS, l'INRS, le CEREGE, le CEA, l'IPL, l'ANSES, l'UCO

Le LNE, en collaboration avec l'INRS, doit fournir un aérosol de référence de nanoparticules destiné à améliorer la répétabilité et la reproductibilité des tests d'inhalation couramment utilisés dans le cadre des études de toxicité afin de fiabiliser les conclusions tirées de ces études.
Il interviendra également dans l’étape de prélèvement à mettre en œuvre pour une analyse des nanoparticules par TEM (Microscopie Electronique à Transmission), afin de fiabiliser les résultats de ces mesures et appréhender au mieux les incertitudes qui leurs sont associées.

L'INRS est impliqué au travers de différentes actions expérimentales portant sur la toxicité par inhalation chez l'animal, la caractérisation des nanomatériaux, la mesure des expositions et l'étude de moyens de protection collective.

Budget

Les travaux associés représentent un budget global de 48,7 M€, dont 10 M€ apportés par l’UE.

Avancement

Dans le cadre du projet européen NANoREG, des travaux portant sur la génération et la caractérisation d’aérosols à des fins d’études toxicologiques par inhalation démarrent.
Ces travaux sont conduits par des équipes mixtes d’experts spécialisés dans le domaine des aérosols et en toxicologie.

Vers une réglementation écrite par les industriels pour les industriels ?

Pour les Amis de la Terre¹, ce programme illustre l'imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant toute liberté pour écrire les règles à sa convenance, conduisant à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires associés à leurs produits et à la minimisation de la réglementation.

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En savoir plus
Site internet : http://www.nanoreg.eu

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NOTES et REFERENCES
1 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

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Fiche initialement créée le 7 juillet 2014

Les travaux du Réseau 31 (R 31) concernant les nanos

par MD - Dernière modification janvier 2014

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Sommaire :

• Objectifs
  
• Composition
  
• Les travaux "nano et santé" du R31
  
• Des efforts qui demandent à être confortés
  
• Pour aller plus loin
  

Objectifs

Le Réseau R31 mis en place en octobre 2010 et animé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a pour objectif de renforcer les coopérations aux fins :

• d'évaluation des risques sanitaires dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement, du travail, et de la santé
• de veille et d'alerte des pouvoirs publics en cas de risques pour la santé publique
• d'amélioration de la connaissance des risques sanitaires dans le domaine de compétence de l'ANSES

Composition

Le R31 regroupe 31 instituts ou organismes¹ français de recherche et d'évaluation de risques environnementaux ou sanitaires.

Ce réseau implique des établissements très variés :

• des acteurs académiques, notamment des établissements de recherche et d'enseignement supérieur comme le CNRS, le CEA, l'INSERM, l'INRA, et des écoles vétérinaire ou d'agronomie,
• des établissements à caractère plus techniques, des EPIC, comme l'INERIS, le CSTB, le LNE
• des établissements plus spécifiquement dédiés aux questions de santé comme l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

Les travaux "nano et santé" du R31

La thématique "santé et nanomatériaux" est l'un des quatre domaines d'intérêt² sur lesquels se penche le réseau R31.

Lors d'une réunion du R31 qui a eu lieu le 23 octobre 2012, les membres du réseau ont commencé à dégager quelques pistes de travail communes et de collaborations possibles entre divers organismes sur ce sujet.
Mieux vaut tard que jamais : trouver des synergies entre les différents acteurs concernés par les risques associés aux nanomatériaux est indispensable à la construction d'une vigilance collective.
Ce réseau présente l'avantage de provoquer des échanges entre acteurs académiques et organismes travaillant sur le court terme pour apporter des réponses aux industriels ou aux pouvoirs publics, et de mêler des disciplines extrêmement variées.

Un point a été fait sur les problèmes à résoudre. Trois domaines ont été identifiés afin d'être collectivement examinés, sous forme de réunions plus spécialisées et techniques, associant éventuellement d'autres acteurs que les membres du R31 :

• la métrologie, afin de faire converger les outils et méthodes développées par exemple au LNE avec les besoins des biologistes qui souhaitent par exemple mesurer des nanoparticules dans le tube digestif : une réunion a eu lieu le 18 novembre 2013, pilotée par le LNE.
• la toxicologie en général, afin de clarifier ce que l'on veut mesurer en toxicologie : des acteurs académiques ainsi que des personnes, proches de l'AFNOR ou de l'OCDE, cherchent des réponses à très court terme et se demandent ce qu'il leur faut donner aux industriels pour la réalisations de tests : une réunion a eu lieu le 9 décembre 2013, co-pilotée par l'ANSES et l'INRA
• l'exposition des travailleurs, afin de préciser ce que l'on mesure et la manière de mesurer l'exposition d'un travailleur (domaines sur lesquels travaillent notamment l'INRS et de l'InVS)

Des efforts qui demandent à être confortés

Ces efforts demandent cependant à être confortés par une meilleure coordination nationale et la mise en place d'une vraie stratégie nationale de recherche, à articuler avec les préoccupations de la société civile et avec les besoins des entreprises et des autorités sanitaires et environnementales chargées de mieux évaluer et/ou mieux gérer ces risques. Car la difficulté d'évaluer, de pronostiquer, de gérer des risques reste énorme et plaide pour plus de responsabilité sociétale et environnementale de la part de chacune des parties prenantes (chercheurs, administrations, entreprises, élus, associations, médias, etc.). Le travail de veille et d'information que nous effectuons plus largement sur nos sites wikinanos.fr et veillenanos.fr entendent y contribuer.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :
- Les fiches concernant l'ANSES, le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES et le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES
- Nos rubrique Risques, Santé et Acteurs.

AUTRES RESSOURCES :
- Nanomatériaux et santé - Comprendre où en est la recherche, Les cahiers de la recherche, ANSES, octobre 2015
- Le réseau des partenaires : Le "R31", anses.fr

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NOTES et REFERENCES :
1 - Cf. la liste du réseau d'organismes du R31 sur le site de l'ANSES
2 - Les quatre thématiques sont : la veille prospective, l'antibiorésistance, la santé et les nanomatériaux, les dangers sanitaires et le cycle de l'eau.

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Fiche initialement créée en mars 2013