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ETATS-UNIS - Un préavis de fabrication des nanotubes de carbone multiparois rendu obligatoire aux USA afin de prévenir de possibles risques pour la santé

par MD avec l'équipe Avicenn, 6 mai 2011

L'Agence de Protection de l'Environnement américaine (EPA) vient de rendre publique une nouvelle disposition de l'article 5 (a) (2) du Toxic Substances Control Act (TSCA) concernant des nanotubes de carbone multiparois1.
A partir du 6 juin 2011, les personnes ayant l'intention de produire, importer ou transformer ces nanotubes de carbone multiparois devront avertir l'administration fédérale 90 jours avant de déployer cette activité.
L'EPA justifie cette disposition par la possible dangerosité de ces nanomatériaux pour la santé humaine - avec notamment des effets potentiels sur les poumons, sur le système immunitaire ou des mutations de l'ADN.
Cette notification obligatoire donnera à l'agence la possibilité d'évaluer l'utilisation affichée et, si nécessaire, d'interdire ou limiter cette activité avant qu'elle ne survienne.
Cette disposition inédite en phase avec le principe de précaution intervient alors que le gouvernement français devrait publier incessamment le décret d'application de la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France prévue pour août 2011.

NOTES
1 - Multi-Walled Carbon Nanotubes; Significant New Use Rule, (SNUR), [EPA–HQ–OPPT–2009–0686; FRL–8865–4], Federal Register / Vol. 76, No. 88 / Friday, May 6, 2011 / Rules and Regulations
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