home Contact Rechercher Rechercher Un site de l'associationAvicenn
bandeau
Lien vers: PagePrincipale
Vous avez dit nanos ? (définitions, métrologie, etc.)
Produits et applications nano
Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)
Risques nano (toxicité, recherches, incertitudes, etc.)
Préoccupations :

Les infos de VeilleNanos
LettreVN017-20170511-une_small


Abonnez-vous gratuitement ici

Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Un total de 9 pages ont été trouvées avec le mot clé acteurs.

Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de l’ONG Les Amis de la Terre critique vertement l’entre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de l’industrie sur l’encadrement des nanomatériaux.
FoE-EmergingTech
Louise Sales y revient sur une conférence de l’OCDE consacrée à l’évaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu d’un parterre de représentants des industries et juristes des milieux d’affaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (d’Australie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par l’usage répété - mais très restrictif - de la mention de l’implication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage…
La conférence a été l’occasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle l’imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.

Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants n’y voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.
Foe-2014-Nano-EmergingTech-eveyrthing-is-fine
Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de s’assurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs d’un point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, l’innovation et la compétitivité. L’activiste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.



Qu’en est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?

  • Le groupe de travail dit « GT R-Nano » qui travaille depuis le Grenelle de l’environnement sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux ; piloté par le Ministère de l'Ecologie, il associe :
    • de nombreux représentants d’entreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
    • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
    • côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.
AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe… qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.

  • Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES
    • C’est l’une des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté d’autres organisations variées. Voir sa composition ici).
    • Les échanges qui s’y déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
    • De fait, en l’absence d’une instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par l’Etat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées d’utiliser le comité de dialogue de l’ANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de l’ANSES – les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation… – ou des industriels.

AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé qu’un groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?

A noter également :
  • Le Forum NanoRESP
    • Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants d’associations.
    • Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
    • AVICENN n’y participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur l’étiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)

  • Le groupe pluridiscplinaire qui a travaillé sur l’exercice de prospective Nano 2030 rendu public début décembre 2014.
    • Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
    • La démarche n’a associé aucun représentant industriel ni associatif.
    • Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
    • Comme AVICENN l’a mentionné à l’une des représentantes du groupe d’experts lors du comité de dialogue « nano » de l’ANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité d’une procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)

Signalons enfin sur la question des conflits d’intérêts, l’article publié par Médiapart le 12 décembre 2014 sur les liens entre le ministère de la recherche et le CEA autour des nanotechnologies à Grenoble.

Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de l'encadrement européen des nanos

Par MD et DL - Dernière modification avril 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

De nombreux États membres de l'Union Européenne critiquent l'inaction de la Commission européenne et/ou formulent des propositions concernant l'encadrement des nanomatériaux à l'échelle communautaire1.

La dernière initiative en date est celle des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande qui, le 19 juin 2017, ont communiqué au Conseil de l'Europe les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne2. En bref, les Etats membres recommandent :
  • la mise au points de techniques, méthodes et critères uniformes et fiables pour tester, détecter et mesurer les nanomatériaux
  • l'adaptation du cadre juridique européen, y compris REACH, d'ici 2020
  • des méthodes et approches de prévention et protection
  • la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie
  • la transparence concernant les types, quantités et utilisations des nanomatériaux sur le marché européen
  • la collaboration et l'échange de données sur les nanomatériaux au niveau européen et international, en particulier dans le champ de la toxicologie et de la surveillance environnementale

De nombreuses critiques et/ou propositions avaient déjà été émises lors des réunions du CASG nano et précédemment :

  • En juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux3.

  • Dans sa communication d'octobre 2012 sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats4.

  • Fin 2012, ils ont donc réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE en lui demandant par courrier qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché5.

Suède

  • Elle a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 20136.
  • En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACH avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature mais à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques7.
  • En mars 2014, lors de la réunion du CASG nano, la Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier de la révision des annexes de REACH en déshérence depuis octobre 2013.
  • En mars 2018, ouverture du site Swennanosafe : http://swenanosafe.se
Swetox, un centre de recherche universitaire pour les produits chimiques, la santé et l'environnement, a été mandaté par le gouvernement suédois pour développer une plate-forme nationale pour la nanosécurité : SweNanoSafe, lancée en mai 2016.
Objectifs :
  • promouvoir l'utilisation et la manipulation sécuritaires des nanomatériaux manufacturés,
  • renforcer la communication et la coopération entre les différentes parties prenantes afin d'assurer l'échange de connaissances dans le domaine de la nanosécurité.
  • assurer le développement des connaissances
  • rassembler et diffuser des connaissances sur les problèmes d'environnement, de santé et de sécurité liés aux nanomatériaux, notamment en améliorant la base de connaissances en mettant à disposition une expertise scientifique.
  • renforcer l'éducation et la formation en nanosécurité.
  • accroître les connaissances sur les obstacles à une utilisation et à la manipulation sécuritaires des nanomatériaux et comment ces obstacles peuvent être résolus. Un aspect important est l'intégration de la nanosécurité au début du processus d'innovation.
La plate-forme ne mènera pas de recherche ni n'effectuera d'évaluations de sécurité.
L'organisation comporte un Conseil de coopération composé de représentants des autorités, de l'industrie, des ONG et du milieu universitaire.

Allemagne

  • Fin 2012, le ministère de l'environnement avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux8.
  • En janvier 2013, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié un rapport commun de propositions pour adapter REACH aux nanomatériaux9.
  • En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux10, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral11.

Danemark

  • En mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a à son tour publié un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACH mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACH et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales12.

France

  • La France se prononce rarement de façon officielle sur la question. Sa dernière prise de position publique remonte à octobre 2013, lors de laquelle les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l’élaboration d’un registre européen des nanomatériaux qui s’applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)13.
  • L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a rendu public en avril 2014 un avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux14.

Pays-Bas

  • L'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACH ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d’argent15.
  • En août 2013, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACH pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACH16

→ A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des stratégies nationales.


LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :
Nos articles d'actualité :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir notre fiche "Les différents (projets de) registres nano nationaux" pour en savoir plus sur les initiatives menées au niveau national (i.e pas au niveau communautaire)

2 - Note d'information (10156/17) des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande au Conseil de l'Europe sur les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne, juin 2017

3 - Plus de détails dans notre lettre VeilleNanos n°4-5, p. 12

4 - Nanomatériaux : une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes, Commission européenne, 3 octobre 2012 ; Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 3 oct. 2012

5 - Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne, veillenanos.fr, décembre 2012

6 - Draft proposal for a nanomaterials regulation, Agence suédoise des produits chimiques (KemI), avril 2013

7 - Voir Swedish Report proposes national Nano Action Plan; advocates creating national Nano Product Inventory and modifying REACH, NIA, 8 octobre 2013 et National Action Plan for the safe use and handling of Nanomaterials, Ministère de l'Environnement suédois, octobre 2013 (en suédois, résumé en anglais à partir de la page 31)

8 - Concept for a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), décembre 2012

9 - Nanomaterials and REACH Background Paper on the Position of German Competent Authorities, the Federal Institute for Occupational Safety and Health (BAuA), the Federal Institute for Risk Assessment (BfR) and the Federal Environment Agency (UBA), janvier 2013

10 - Assessment of Impacts of a European Register of Products Containing Nanomaterials, Umweltbundesamt (Agence fédérale de l'environnement), mars 2014

11 - European Commission, member states weigh options for nano inventory, Chemical Watch, 27 mars 2014

12 - Information Requirements for nanomaterials - IRNANO, janvier 2013

13 - FRANCE : Pour des entreprises nano "humainement et écologiquement responsables", veillenanos.fr, 9 octobre 2013

14 - Avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux, ANSES, 2 avril 2014

15 - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study, Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RIVM) des Pays-Bas, 2009

16 - Exploring building blocks for amending EU regulation of nanomaterials, RIVM, août 2013

Fiche initialement créée en novembre 2012

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :
  • entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
  • différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
  • le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
  • l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
  • du côté des associations :
  • du côté des syndicats :
    • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
    • la CFTC, depuis février 2018
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
  • le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
  • le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
  • le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
La prochaine réunion est fixée au 16 février 2017.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en juillet 2013

Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)

par MD - Dernière modification mars 2016

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Objectifs

Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" ("GT pérenne nano") était issu d'une autosaisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Il avait pour mission d'encourager ou de conduire des travaux scientifiques d'évaluation des risques associés aux nanomatériaux.

Résultats attendus


Composition

Le "GT pérenne nano" était composé de seize membres avec des spécialités différents :
  • Jean-Yves Bottero, CNRS-Cerege, Écotoxicologie
  • Patrick Chaskiel, Université Paul Sabatier-Toulouse III, Economie, Sciences de la communication, Nanotechnologies
  • Michèle Cottier, Université Jean Monnet Saint-Etienne, PU-PH, Histologie-embryologie biologie
  • Fernand Doridot, ICAM de Lille Ingénieur, philosophe, historien
  • Valérie Fessard, ANSES (Fougères), Toxicologie in vivo
  • Emmanuel Flahaut, CNRS, Physico-chimie, NTC, Toxicologie, Ecotoxicologie
  • Eric Gaffet, CNRS, Physico-chimie; Nanotechnologie; Caractérisation (Président)
  • Stéphanie Lacour, CNRS, Réglementation et régulation des nouvelles technologies
  • Stéphane Malard, INRS Médecine du travail
  • Charles Motzkus, Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), Métrologie, Physico-chimie
  • Catherine Mouneyrac, UCO, Écotoxicologie
  • Fabrice Nesslany, Institut Pasteur de Lille, Toxicologie, Génotoxicité (Vice-président)
  • Myriam Ricaud, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), expert en prévention des risques chimiques, nanotechnologies
  • Didier Rouxel, Lorraine Université Physico-chimie, nanotechnologie, Surfaces - interfaces
  • Alan Sanh, ANSM, Toxicologie Nanoproduits de santé
  • Anne Van der Meeren, CEA, Biologie cellulaire

Agenda

Il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2012 ; les 13 et 14 septembre 2012 ; le 19 novembre 2012
  • plusieurs fois en 2013, 2014, 2015

Arrivé au terme de son mandat en 2015, il n'a pas été renouvelé, contrairement à ce qui avait été initialement prévu par l'ANSES (cf. son rapport de 2014 : "l'Agence a installé, le 9 juillet 2012, un groupe de travail (GT) pérenne « Nanomatériaux et santé - alimentation, environnement, travail » (il a vocation à être renouvelé tous les 3 ans)", page 25).


Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site veillenanos.fr :
- Les fiches concernant l'ANSES et le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
- Nos rubrique Risques, Santé et Acteurs.

Fiche initialement créée en mars 2013

Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?

Par DL - avril 2018

Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines.

Sommaire

FRANCE

Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est

Région Ile de France : des équipes et un agenda

Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.

Région PACA : de l'action et des vidéos

Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :

Les nanoparticules dans environnement par le CNano-PACA - 2017 - Vimeo.



Autres sujets :
- des applications de photonique par nanostructuration de surface pour modifier la couleur sans pigment
- la fabrication d'une membrane d'alumine nanoporeuse

Région Grand Est : site non mis à jour depuis 2016

Le site du C'Nano Grand Est est en sommeil http://www.cnanoge.org/

Région Rhône Alpes Auvergne : page blanche

Le site de Rhône Alpes Auvergne http://www.cnano-raa.org/ n'émet plus

Le site de la région Grand Ouest http://www.cnanogso.org n'existe plus

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification novembre 2019

Sommaire
FRANCE

- Groupes multi-acteurs :


- Pouvoirs publics / para-publics :


- Acteurs de la Recherche & Développement :


- Acteurs industriels :


- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1

- Organisations syndicales :
CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE





  • Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

  • Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL





  • Industries :
    • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn
    • En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

  • Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2


  • Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)


NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality

Acteurs français mobilisés sur les questions sanitaires et environnementales liées à la présence dans l'eau de nanomatériaux / nanoparticules (ou leurs résidus)

Par MD - Dernière modification mars 2016

Nous avons commencé à lister les acteurs ci-dessous pour documenter notre dossier Nano et Eau : nous y rajouterons les projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous envoyant un mail à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire
- Equipes de recherche
- Structures publiques ou parapubliques
- Entreprises de l'eau
- Autres acteurs privés
- Associations
- Annexes : quelques acteurs mobilisés à l'international

Projets et/ou équipes de recherche

  • Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
    • Des chercheurs du LIEC de l'Université de Lorraine étudient la toxicité de nanoparticules sur le milieu aquatique1

  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

  • Auvergne - Rhône-Alpes
    • L'unité de recherche MALY de l'IRSTEA de Lyon-Villeurbanne a mené des travaux sur les effets sur de jeunes poissons zèbres ou des puces d'eau d'une exposition à des nanoparticules de dioxyde de titane de crèmes solaires potentiellement relarguées dans l'eau ; des résultats ont été publiés en 2012 et 20133

  • Centre - Val de Loire
    • En 2014-2015, l'unité Bio-géochimie environnementale et qualité de l'eau du BRGM basé à Orléans (Direction Eau Environnement et Écotechnologies) réalise en lien avec le CEREGE une étude du comportement de nanoparticules manufacturées dans les eaux de surface4, dans le cadre du projet de recherche NanoHeter5. Il s'agit d'étudier le comportement des nanoparticules (dispersion, dépôt, hétéro-agrégation) dans les conditions réelles environnementales en considérant la composition d'un système aqueux donné.

  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    • Des travaux ont été menés dans le LISBP à Toulouse. Initialement financés par la conseil régional de Midi-Pyrénées et le CNRS, ils ont été poursuivis dans un projet ANR baptisé NANOSEP6 (Procédés d'agrégation et de Séparation des nanoparticules ; 2009-2012) mené en partenariat avec la Chine, pour étudier l'élimination des nanoparticules des effluents industriels afin de réinjecter dans la nature une eau propre et débarrassée de nano-polluants7.
    • Des travaux sont en cours dans le cadre du projet SINanoMar dans l'unité Biologie Intégrative des Organismes Marins (BIOM) à Banuyls sur Mer, en partenariat avec le laboratoire PHENIX (Physicochimie des électrolytes et nanosystèmes interfaciaux)

  • Nord - Pas de Calais - Picardie
    • Des chercheurs de l'INERIS à Verneuil-en-Halatte ont pris en compte l'évolution de l'état d'agglomération dans l'étude de l'écotoxicité des nanoparticules sur des microalgues d'eau douce et mis en évidence que même altérées et agglomérées, des nanoparticules de cérium pouvaient conserver leur écotoxicité vis-à-vis des organismes aquatiques8.

  • PACA
    • Le CEREGE travaille depuis plusieurs années sur les nanomatériaux et l'eau en lien avec d'autres laboratoires :
      • Entre 2008 et 2010, le projet AquaNano a cherché à identifier le transfert et le devenir des nanoparticules vers les eaux souterraines9 ; financé à hauteur de 653 000 euros par l'Agence Nationale de la Rercherche (ANR), il a associé l'INERIS, le Centre de recherche de Suez-Environnement, le BRGM (coordinateur), organisme public référent dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
      • Entre 2008 et 2012, le projet AgingNano&Troph a cherché à déterminer l'impact environnemental des résidus de dégradation des nanomatériaux commercialisés : devenir, biotransformation et toxicité vis-à-vis d'organismes cibles d'un milieu aquatique ; financé par l'Agence Nationale de la Rercherche à hauteur de 500 000 €, il a impliqué également d'autres partenaires : CEMAGREF (IRSTEA), CEA, DUKE University, INERIS, IRCELYON, LBME, LIEBE10
      • Entre 2010 et 2014, le CEREGE a coordonné le projet MESONNET : Utilisation de mésocosmes terrestres et aquatiques en réseau pour l'évaluation du risque associé à la dispersion de nanoparticules manufacturées, en lien avec d'autres laboratoires (IMBE, LCMCP, ECOLAB, CIRIMAT, CEA IRTSV, CEA IRAMIS, CEA IBEB, CEA LITEN, LIEBE, Institut Neel, CINAM, LHYGES, US-CEINT)11
      • Depuis 2012, le CEREGE travaille sur le projet projet SLUDGE qui étudie l'effet de nanomatériaux sur l'efficacité des procédés de traitement des eaux usées par boue activée, avec les laboratoires M2P2, LEMIRE

  • Paris
    • Une collaboration entre chercheurs de l'IPGP de l'Université Paris Diderot (UP7) ainsi que de l'IMPMC a porté sur des nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de dioxyde de titane (TiO2) dans l'eau de Seine ; elle a montré l'influence de l'enrobage sur la dissolution des nanoparticules12
    • Des travaux sont en cours dans le cadre du projet SINanoMar au laboratoire PHENIX (Physicochimie des électrolytes et nanosystèmes interfaciaux) en partenariat avec l'unité Biologie Intégrative des Organismes Marins (BIOM) à Banuyls sur Mer

  • Pays de la Loire
    • Catherine Mouneyrac, Institut de Biologie et d'Écologie Appliquée (IBEA), Angers, Equipe Mer Molécules Santé (MMS), Université catholique de l'ouest (UCO), s'intéresse aux effets des contaminants émergents, en particulier les nanomatériaux, chez des invertébrés estuariens (programme FP7 NanoReTox)

Structures publiques ou parapubliques

  • L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) :
    • L'ANSES a publié le rapport Les nanoparticules manufacturées dans l'eau en février 2008.
    • Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015.

  • L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national en liaison avec l'ANSES, a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
    • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
    • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Entreprises de l'eau

  • La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES (elle est représentée par Auguste Bruchet, expert en chimie au Centre International de Recherche sur l'Eau et l'Environnement (CIRSEE) de Suez Environnement)

  • Saur disait en 2011 ne pas utiliser de nanotechnologies dans le traitement de l'eau potable et des eaux usées, en attendant d'avoir plus de certitudes sur l'écotoxicologie des nanoparticules13

  • Suez Environnement :
    • participait en 2011 à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"14
    • a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution (signée Cédric Verdeaux) qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau

  • Veolia Environnement était impliqué notamment ;
    • dans un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau15
    • dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines16.

Autres acteurs privés

  • L'entreprise Cordouan Technologies, créée en 2007 et basée en Aquitaine, a mis au point un analyseur de trace de nanoparticules qui mesure des distributions de la taille des nanoparticules ainsi que leur concentration (de l'ordre du ng/L) et qui peut être utilisé, entre autres, pour détecter la pollution des ressources en eau naturelles et mesurer la qualité de l'eau potable et industrielle.

Associations


Annexes : quelques acteurs mobilisés à l'international

  • Projets ou équipes de recherche

En Suisse, un projet de recherche de 36 mois, piloté par l'Eawag (l'Institut de Recherche de l'Eau du Domaine des EPF), étudie le Comportement des nanoparticules d'argent dans une station d'épuration des eaux usées dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 64).

En Suède, une équipe du département Environmental Systems Analysis de la Chalmers University of Technology à Gothenburg travaille aussi sur ces questions : notamment Rickard Arvidsson, Björn A. Sandén et Sverker Molander.

Différents projets européens ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans l'eau (ou autres "milieux complexes") ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen
  • - NANODETECTOR (Ultrasensitive plasmonic detection of single nanoparticles)
    • pas de partenaire français
  • - SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles) :

Voir aussi les principaux laboratoires européens de la liste des projets européens en matière de sécurité environnementale des nanomatériaux réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes, ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster" publié en février 2012.

  • Autres acteurs mobilisés sur les nanoparticules dans l'eau

- Les agences sanitaires et environnementales de plusieurs pays : l'EPA aux Etats-Unis, la DEPA au Danemark, etc.

- Engineered nanomaterials in wastewater, Factsheet, Water Research Australia, 2013

- Côté associations : le Bureau Européen de l'Environnement (BEE), ETC Group, le Center for International Environmental Law, ICTA, Les Amis de la Terre International, Natural Resources Defense Council (NRDC), Clean Production Action, The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC), ...

- A l'OCDE, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a initié un projet sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie, concrétisé par la publication du rapport Nanomaterials in Waste Streams, publié en février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 : voir notamment le 1er chapitre introductif "Les nanomatériaux dans les flux de déchets" et le 5ème chapitre sur "Le Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole".

- Voir aussi les acteurs listés à la page 8 du document Nanotechnologies et enjeux dans les secteurs de l'eau et de l'énergie des pays en développement, GRET, mai 2010


NOTES et REFERENCES

1 - Toxicity of copper oxide nanoparticle suspensions to aquatic biota, Manusadžianas L et al., Environmental Toxicology and Chemistry, 31(1) : 108-114, janvier 2012

2 - Cf. notamment :

3 - Cf. notamment :

4 - Cf. notamment :

5 - Sur NanoHeter, voir notamment :

6 - Sur NANOSEP, voir notamment :

7 - Voir notamment :

8 - Cf. Rapport scientifique 2013-2014, INERIS, novembre 2014, p.16

9 - Voir notamment :

10 - Le site internet du projet http://agingnano.cerege.fr n'est plus en ligne

11 - Sur les mésocosmes aquatiques, voir notamment les publications suivantes issues du projet Mesonnet :

12 - Cf. Les nanoparticules : quels risques en Seine ?, Yann Sivry et al., communication aux 22èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Reconquête des environnement urbains : les défis du 21ème siècle, février 2011

13 - Entretien de M. Fabrice Nauleau, Directeur R&D de Saur, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

14 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

15 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."

16 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."


Fiche initialement créée en septembre 2014
Error Action Include : Reading of the included page NanoINRS not allowed.

Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos

Par MD - Dernière modification 4 décembre 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le Parlement européen est l'institution européenne la plus proactive en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 20091 critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :
Le Parlement reste néanmoins mobilisé, car il reste un certain nombre de recommandations à concrétiser.

En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré2 différents chantiers, parmi lesquels :
  • mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
  • examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
  • soutenir la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).

Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
  • - souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
  • - considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
  • - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
  • - insiste sur la nécessité de la mise en place :
    • d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
    • de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)

Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux3, à l’initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.


LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

Nos articles d'actualité archivés :

NOTES ET REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)
3 - Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014

Fiche initialement créée en novembre 2012
Filtrer :   acceptabilité   alimentation   arrêté   attentat   étiquetage   capitalisme   chercheurs   choix   Code de bonne conduite   Comité de dialogue sur les nanomatériaux   Commission européenne   Commission européenne   consultation   contrôle   contrôle   déclaration annuelle   déclaration   déclaration annuelle   éthique   étiquetage   Europe   finalités   France   gouvernance   illusion   industrie chimique   information du public   inventaire   morale   NanoCode   nanomatériaux   nanomatériaux   nanoproduits   nanosciences   nanotechnologies   nanotubes de carbone   OMS   principe de précaution   promesse   régulation   régulation   responsabilité   société civile   transparence   travail   travailleurs   USA   usage   valeurs  (nano)  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  aérosols  abrasion  accumulation  acteurs  actu  actualités  actualités  ACV  additif  additifs  ADEIC  adhésion  administrations  ADN  AFNOR  Afssaps  agence-sanitaire  agenda  agrégation  agrégats  agriculture  agro-alimentaire  air  alimentation  Allemagne  altération  amiante  AMM  analyse  analyse bénéfices risques  analyses  anatase  ANEC  ANR  ANSES  ANSM  anti-feu  anti-odeur  anti-taches  anti-UV  antiagglomérant  antibactérien  APE  appareil dentaire  applications  aquatiques  archives  argent  argent colloïdal  Arkema  ARP  AssembléeNationale  Assises de l'eau  associations  assurances  Avicenn  éco-toxicité  éco-toxicologie  écologie  écotoxicité  émissivité  énergie  épidémiologie  éthique  étiquetage  étiquette  évaluation  bactéricide  bactéries  badge  barrière cutanée  barrières  barrières physiologiques  BASF  bâtiment  bénéfices  BD  beauté  Belgique  BEUC  bibliographie  bigdata  bio  biocides  biocinétique  biodistribution  blush  bonnes-pratiques  BTP  Bultex  C2DS  cancer  cancer colorectal  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  carbon nanotubes  CASG Nano  CASGnano  CEA  CEFIC  CEH  CEN-TC-352  CeO2  CEREGE  certification  cerveau  chaîne alimentaire  chemtrails  chercheurs  chimie  CHSCT  CI Pigment White 6  CIEAS  CIEL  CISME  citoyens  Cl 77891  CLP  CNDP  CNRS  Code de Bonne Conduite  colloque  colorants  comité de dialogue  commercialisation  Commission Européenne  Commission Européenne  CommissionEnvi  CommissionEuropéenne  CommissionEuropéenne  conférence  conférence  confidentialité  conflit dintérêts  conflit dintérêts  conso  consommateurs  consommation  construction  consultation  consumers  contaminants  contamination  contre-lobbying  contribuables  control-banding  controverse  convergence  corps humain  cosmétiques  cosmétiques  couronne  couronnes  crèmes solaires  crédit impôt recherche  crèmes solaires  crustacés  CSSC  CSTI  culottes  cycle-de-vie  cyotoxicité  C'Nano  Danemark  débat  débat public  déchets  déclaration  déclaration obligatoire  décret  définition  dégradation  démocratie  déodorants  dépollution  députés  désherbants  détection  déchets  déclaration obligatoire  décret  définition  démocratie  dentaire  dentifrices  dentisterie  dépollution  députés  détection  devenir  DGCCRF  DGT  diagnostic  digestion  dioxyde de cérium  dioxyde de titane  dispersion  dispositifs-medicaux  dissémination  documents  Dunkin  E171  E551  eau  eaux usées  eaux usées  ECHA  EFSA  EHS  emballage  emballages  emplois  employeurs  encadrement  enfants  engrais  enregistrement  environment  environnement  EPA  EPI  EpiNano  épuration  Etats membres  Etats-Unis  éthique  étiquetage  ETUI  Europe  EWG  expériences  expérimentations  expertise  explosion  exposition  eyeliners  FAO  FDA  FDS  fiche de sécurité  filtration  filtreUV  fin de vie  financement  fluidifiant  FNE  foie  formation  FP2E  France  GénérationsFutures  génotoxicité  gel douche  GMT  gouvernance  gouvernement  graphène  Grenoble  GT R-Nano  health  HSE  hygiène  IATP  ICSU  ICTA  IG2E  IKEA  impôts  imperméabilisant  implant  implants  importation  incendie  incertitudes  incinération  industrie chimique  industriels  industries  inégalités  INERIS  information  ingestion  inhalation  innovation  INRS  INSERM  intérimaires  intestins  inventaire  InVS  IPL  ISO  JoséBové  JRC  labelling  labo-sur-puce  laboratoires  laits infantiles  législation  LCA  LEEM  législation  Les Amis de la Terre  Lettre VeilleNanos  livre  LNE  lobbying  Lyon  L'Oréal  L\'Oréal  L\'Oréal  M&Ms  maquillage  mascaras  matelas  médicaments  métrologie  membranes  mesure  migration  MinesStEtienne  Ministère de l'économie  MinistèreEcologie  ministères  Ministère de la Défense  Ministère de l\\\\\'Ecologie  MinistèreAgriculture  MinistèreEcologie  MinistèreEconomie  mobilité  moules  MWCNT  nAg  nano  nano TiO2  nano ZnO  Nano-CERT  Nano-CERT MTD  nano-objets  nano-plastiques  nanoAg  nanoargent  nanoélectronique  NanoCode  NanoElec  NanoFlueGas  nanofood  nanomatériaux  nanomaterials  nanomatériaux  nanomètre  nanomédecine  nanomédicaments  nanométrologie  NanoObservatory  nanoor  nanoparticles  nanoparticules  nanoparticules d'or  nanoplastique  nanoproduits  NANoREG  nanorevêtement  nanorevêtement  nanos  nanosafety  nanosciences  Nanoscoope  nanosilice  nanosilver  nanotech  nanotechnologies  nanotechnology  nanotoxicologie  nanotubes  nanotubes de carbone  NBIC  NGOs  NIA  NOAA  noir de carbone  normalisation  normes  Novel Food  nTiO2  observatoire  OCDE  OEKO-TEX®  OHS  OMS  ONEMA  ONG  ONU  opacité  opacité  Orgeco54  orientations  oxyde de fer  oxyde de zinc  Parlement européen  Parlement européen  parodontie  participation du public  parties prenantes  pays du sud  PCRD  peau  persistance  pesticides  photocatalyse  phytosanitaires  pigments  plombage  PNS  PNSE2  PNSE3  PNSE4  poissons  polluants  poussières  pouvoirs publics  précaution  prévention  precaution  precautionary principle  prévention  principe de précaution  principe de précaution  production  produits  produits-phytosanitaires  professionnels  promesses  prospective  protection  prothèse  prudence  PTCI  puériculture  public  publications  pulvérulents  quantum dots  QuintetExpoNano  R-Nano  R31  règlementation  réglementation  réglementations  régulation  répression des fraudes  résidus  RDV  REACH  recensement  recheche  recherche  recherches  recommandations  recyclage  registre  réglementation  régulation  reins  relargage  remédiation  RES  résolution  responsabilité  responsabilité  ressources  restriction  risks  risques  rouge à lèvres  RRI  RSE  rutile  safe-by-design  SAICM  sans nano  santé  SantéEnvironnement  SantéTravail  santé  SantéTravail  SAS  Saur  savons  sédimentation  Sénat  SCCS  Scenihr  SCL  SDS  SGH  SHS  silica  silice  SiO2  smartcities  smartcity  société civile  société civile  sprays  station d épuration  station d épuration  STEP  stocks  stratégie  STS  Suède  sud  SuezEnvironnement  Suisse  surveillance  syndicats  TAFTA  taskforce  taxe  testmotclef  textiles  TGAP  TiO2  tissus  titanium dioxyde  toxicité  toxicité  toxicologie  traçabilité  traçabilité  traceability  traitement  transformation  transhumanisme  transition énergétique  translocation  transparence  transparency  transport  travail  travailleurs  TTIP  UCO  UFC Que Choisir  USA  usages  usure  UT2A  UtileOuFutile  utilisations  utilité  valeurs  VAMAS  vêtements  vectorisation  veille  Veillenanos  VeoliaEnvironnement  vigilance  voie orale  vulgarisation  waterproof  WECF  ZnO  [nano]