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Bonne année 2018, avec plus de transparence & de traçabilité dans le domaine des nano ! Déjà l'agenda se remplit...



Sélection des actus nano en bref :

- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.

- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .

- décembre 2017 : Les nanoparticules sont expressément mentionnées comme risques émergents dans la Stratégie nationale de santé 2018-2022 du Ministère des solidarités et de la santé ! Sont prévues des actions sur les sources de pollution qu'elles représentent et la limitation de notre exposition. Reste à voir quand et comment...

- décembre 2017 : Le Bilan 2017 de la déclaration obligatoire 2017 des nanomatériaux a enfin été publié le 21 décembre : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes de nanomatériaux importés ou produits en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France). Ce registre r-nano est un outil encore très incomplet & insatisfaisant, mais il a le mérite d'exister (les autres pays n'en ont pas du tout, ou alors encore plus lacunaire). Toutes les organisations de protection de l'environnement, de la santé, des consommateurs, ... ont intérêt à ce qu'il soit amélioré. Objectif 2018 : plus de transparence & de traçabilité !

- décembre 2017 : Deux actions nanos sont prévues dans les fiches actions des Etats généraux de l'alimentation (dans le cadre de l'atelier 8 dédié à la sécurité sanitaire de l’alimentation française) :
  • Établir un plan d'action relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'Anses, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen (lancement des travaux au niveau national au premier semestre 2018)
  • Porter au niveau européen une demande d’harmonisation des différentes définitions existantes des nanomatériaux (REACH, INCO, etc.) en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.
A la mi-décembre 2017, la DGCCRF, invitée à présenter ses résultats (pas encore complets) au comité de dialogue nano de l'ANSES a insisté sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont passibles de contraventions de 5ème classe (~1500€). En outre, les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit) exposent le professionnel aux peines prévues à l’article L454-1 du code de la consommation (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

- 6 décembre 2017 : Les limites de l'Observatoire européen des nanomatériaux sont nombreuses : l'Institut de santé publique & d'environnement des Pays-Bas (RIVM) vient confirmer le point de vue des ONG. C'est un registre européen des nanomatériaux qui est nécessaire !

Retrouvez nos autres actus ici.

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