L'étiquetage [nano]

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

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Sommaire

• Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe :
  
  • Les cosmétiques, depuis juillet 2013
    
  • Les biocides, depuis septembre 2013
    
  • L'alimentation, (théoriquement) depuis décembre 2014
    
  • Quelle mise en oeuvre ?
    
  • Des définitions hétérogènes
    
• Pour le reste, le silence des industriels prévaut
  
• Une attente forte de la société
  
• Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano
  
• Les défis à relever :
  
  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?
    
  • Comment remédier à l'effet passoire ?
    
  • Que mettre sur l'étiquette ?
    
  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?
    
• Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant
  
• Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn
  
• Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]
  
• En savoir plus
  

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

• L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

• L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013

Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] ¹...

• L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014

Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :

• ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
• ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés²

Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près³.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires⁴ ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.
En savoir plus ici.

• Une mise en oeuvre très timide...

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi⁵. AVICENN avait salué ce pas en avant⁶ vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"⁷.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Depuis, elle a mené des contrôles qui sont venus confirmer les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques.
Les autres Etats membres de l'Union européenne devraient bientôt mener des tests également sur leur territoire.

• Des définitions hétérogènes

Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :

• Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques⁸ définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
• Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 2011⁹ en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
• Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods¹⁰ définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".


La révision de la recommandation de définition de 2011 annoncée par la Commission européenne vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains ont avancé pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème¹¹ (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 2009¹² que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano¹³ (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres¹⁴ !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

• des citoyens :
  • en 2006, dans une consultation citoyenne sur les questions environnementales et sanitaires liées au développement des nanotechnologies mise en place par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (Appa) et Entreprises pour l'environnement (EPE) avec un avis favorable d'industriels
  • lors de la Conférence de citoyens organisée par le Conseil régional d'Ile de France en 2007
  • lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 avec de nombreuses questions posées lors des réunions publiques et sur le site internet du débat¹⁵
• des élus :
  • le Parlement européen depuis 2009
  • les Verts en France, depuis 2009
• de nombreuses organisations associatives et syndicales :
  • lors du débat public national en 2009-2010, notamment AFOC, ATTAC, CFTC, INC, INDECOSA-CGT, CLCV, France Nature Environnement, Force Ouvrière, Vivagora
  • en 2014, AVICENN a créé la présente fiche sur l'étiquetage "nano" et l'a synthétisée dans la Lettre VeilleNanos n° 10/11
  • au premier semestre 2016, l'étiquetage a de nouveau été réclamé :
    • par trois pétitions : une pétition du "comité d'éthique citoyen" (mars 2016), une pétition de M. Sitbon, une pétition d'Agir pour l'Environnement (~23 000 signatures en juille 2016)
    • Francelyne Marano (professeur à l'université Paris-Diderot) dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ?, paru aux éditions Buchet Chastel en avril 2016
    • la CFDT dans un courrier de juin 2016 envoyé aux autorités publiques
• de nombreuses institutions publiques...
  • ... françaises, notamment :
    • le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) dans un avis de 2007,
    • l'AFSSET (ancêtre de l'ANSES) dans un rapport de mars 2010
    • le Conseil national de la Consommation (CNC) dans son rapport sur les nanotechnologies de juin 2010
    • les sept ministères commanditaires du débat public national, dans leur communiqué interministériel du 27 octobre 2011,
    • les autorités françaises, dans leur réponse à la Commission européenne relative à l'adaptation de REACH aux nanomatériaux, en septembre 2013¹⁶
    • la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui a annoncé qu'elle proposerait au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux soit mise en place au niveau européen. La mise en place d'un groupe de travail au niveau national pour préciser ces propositions a été annoncée pour le premier semestre 2015¹⁷ et réalisée au second semestre (cf. ci-dessous).
  • ... européennes, dont le Centre commun de recherches (JRC)¹⁸ rattaché à la Commission européenne
  • ... ou internationales, dont l'ISO (Organisation internationale de normalisation) en décembre 2013¹⁹

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 67²⁰).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. D'autres réunions se sont tenues en 2016 et 2017 sans que les propositions des différentes parties prenantes aient été suivies d'effets. A voir si le 4ème plan national santé-environnement (PNSE4) les prendra en considération ?

Les défis à relever

• Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")²¹.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

• la déclaration obligatoire et l'inscription des nanomatériaux dans un registre : elles sont prévues en France via le registre R-nano mais ce dispositif doit être amélioré et rendu moins opaque et étendu a minima à l'échelle européenne, idéalement à l'échelle mondiale
• l'intégration d'informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS)

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

• Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

• Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm²². Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm²³. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).


• Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.

• Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

• des logos alertant sur les risques liés aux nanoparticules, une idée de l'ONG ETC Group qui a organisé un concours international à cet effet en 2006 :



• la mention "sans nano", à l'instar de ce qui se fait pour les OGM : une idée défendue par la Soil Association, structure britannique de promotion de l'agriculture biologique, les Amis de la Terre Australie, Attac, et plus récemment par José Vieira dans l'Express²⁴. Un exemple repéré sur Twitter :

  

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" ²⁵. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre²⁶.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO²⁷, selon laquelle :

• l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
• l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
• toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
• les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
  • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
  • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

• Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

• Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" ²⁸.
Sur France Culture fin juin 2014²⁹, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :

• obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
• mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
• réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
• création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).

Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :

Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• Nos fiches :
  • Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux, veillenanos.fr
  • Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie, veillenanos.fr
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?, veillenanos.fr
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr
• Nos articles :
  • La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 5 décembre 2014
  • EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires, veillenanos.fr, 12 mars 2014
  • EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014
  • INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013
  • EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ?, veillenanos.fr, 16 septembre 2013
  • INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie, veillenanos.fr, 4 mars 2013
  • EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013, 25 janvier 2012
  • EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?, veillenanos.fr, 12 décembre 2011

Ailleurs sur le web :

• En français :
  • L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies, Lacour S, Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2015
  • Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011
  • Nanotechnologies : les entreprises face au risque de réputation, Techniques de l'ingénieur, mars 2010
  • Faut-il une étiquette « nano » ? - Sciences et Démocratie, 2009
  • Intérêts et limites de l'étiquetage du nano-argent - NanoForum du CNAM, 2009
• En anglais :
  • On voluntary and obligatory nano-labelling, Institute of Technology Assessment of the Austrian Academy of Sciences, Juillet 2012

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :

• One by one, states are giving consumers the right to know about chemicals in products, Ensia, septembre 2015
• Les avancées du secteur de la construction en matière d'affichage environnemental, Olivier Toma, C2DS, Politique de santé, mars 2014

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NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques, veillenanos.fr

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

9 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

10 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

11 - Voir notamment à ce sujet :

• Going public on nanomaterials, Chemical Watch, 10 mars 2014
• Nanotechnologies - Risques, opportunités ou tabou : quelle communication pour les entreprises européennes ?, Novethic, septembre 2010
• Nanotechnologies : les entreprises face au risque de réputation,Techniques de l'ingénieur, 24 mars 2010
• Compte rendu de la réunion publique du 27 octobre 2009 du débat public national sur les nanotechnologies : L'Oréal et la Fédération des Industries de la Beauté (FEBEA) soulignent l'effet "anxiogène" de l'étiquetage nano, qui "risquerait d'induire des tentatives de refus d'achat"

12 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

13 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

14 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

15 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

16 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

17 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

18 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

19 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

20 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

21 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

22 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

23 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

24 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

25 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

26 - Voir notamment nos fiches :

• L'approche nano 'safe by design' ? Décryptage, veillenanos.fr
• Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?, veillenanos.fr
• Caractéristiques physico-chimiques et toxicité des nanomatériaux, veillenanos.fr

27 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

28 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

29 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

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Fiche initialement créée en mars 2014

Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie

Par MD - Dernière modification juillet 2017

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Origine
  
• Objectifs
  
• Composition
  
• Réunions
  
• Pour aller plus loin
  

Origine

La création de ce groupe au premier semestre 2015 avait été proposée en décembre 2014 par Ségolène Royal à l'issue de la conférence environnementale de 2014 qui s'était tenue fin novembre 2014¹, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).
Sa création avait été inscrite dans l'action n°67² de la feuille de route publiée en février 2015.

Objectifs

L'objectif du groupe est d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne :

• d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment pour les enfants et les femmes enceintes)

Les conclusions issues de ses travaux devaient être transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Composition

Le groupe de suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE 3) qui supervise le sujet (GT4) a décidé de confier ce travail à un groupe dédié.
Afin de constituer ce groupe, le ministère de l'écologie a sollicité les membres du groupe de travail "R-nano" et du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES auxquels Avicenn participe. En juin, Avicenn a également proposé au ministère de relayer publiquement l'appel à candidatures sur veillenanos.fr, ce à quoi le ministère s'est montré favorable³.

Le groupe est plus ouvert à la société civile que les rares autres instances gouvernementales traitant des nanos (GT R-Nano, task-force nano).
Fin juillet, sa composition était la suivante :

• différents ministères : Ecologie ; Travail ; Agriculture & Alimentation ; Economie et Finances (DGCCRF, DGCIS)
• différents organismes publics ou para-publics : l'ANSES, l'Institut national de la consommation (INC), l'INERIS, l'INRS
• entreprises et industriels : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, l'Union des industries chimiques (UIC), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC)
• syndicat : la CFDT
• associations : Agir pour l'environnement (depuis 2016), AVICENN, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS), Center for International Environmental Law (CIEL), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Familles de France, France Nature Environnement (FNE), Women in Europe for a Common Future (WECF)
• plusieurs chercheurs (chimie, communication, droit)

Réunions

Deux à trois réunions étaient initialement prévues avant décembre 2015.

La première a eu lieu le 8 septembre 2015, la deuxième le 9 octobre 2015.

Des comptes rendus ont été réalisés par le ministère de l'écologie. Le second se limite à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !

Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 qui a acté la poursuite des travaux.

La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre à Paris 2016.

La quatrième réunion a eu lieu le 22 novembre à Paris 2016.

Une cinquième réunion s'est tenue le 30 mai 2017.

A suivre donc...

AVICENN y participe et y défend une dizaine de propositions compilées en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. N'hésitez pas à nous solliciter pour davantage de renseignements.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

• nos articles précédents :
  • Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015
  • La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014
• nos fiches :
  • L'étiquetage (nano)
  • Encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques
  • Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation
  • Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

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NOTES et REFERENCES :

1 - La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?, veillenanos.fr, 28 novembre 2014


2 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

3 - Protection des consommateurs contre les risques des nanoparticules : un appel à candidatures du ministère de l'écologie est ouvert jusqu'au 27 juin, veillenanos.fr, 11 juin 2015

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Fiche initialement créée en juillet 2015

Professionnels de l'alimentaire : vous êtes concernés par les nanos et vous pouvez agir !

Par MD - Mars 2018

Sommaire

• Opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire
  
• Des nanoparticules détectées dans l'alimentation mais non étiquetées
  
• Des risques non négligeables
  
• Vers une responsabilité accrue aux professionnels de l'alimentaire
  
• En savoir plus
  

Opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

A la suite de plusieurs rapports pointant l'opacité généralisée sur les applications nano dans l'agro-alimentaire¹, OFI AM avait lancé deux enquêtes en 2014 et 2015² auprès des sociétés européennes du secteur agroalimentaire à propos de l’utilisation et de l'étiquetage des nanoparticules, confirmant une absence totale de transparence sur ce sujet.

Des nanoparticules détectées dans l'alimentation mais non étiquetées

Depuis lors, plusieurs enquêtes réalisées en France par des associations, des médias et les pouvoirs publics (la DGCCRF) ont mis en évidence, dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, la présence de nanoparticules³... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano] comme le prévoit pourtant la réglementation européenne depuis fin 2014⁴.

Des risques non négligeables

Du côté scientifique, une étude publiée début 2017 par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA, 1er institut de recherche agronomique en Europe) a mis en évidence les dangers d’une exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane chez le rat⁵, soupçonnées de favoriser des problèmes immunitaires voire certains cancers colorectaux.
Le dioxyde de titane est utilisé de manière très répandue dans plusieurs domaines : cosmétiques, peintures, industrie agro alimentaire... Dans l’agroalimentaire, ce colorant blanc est utilisé comme additif (E171), en pâtisserie par exemple, où il permet, en étant intégré à des proportions variables, de décliner une palette de couleurs. Il également peut avoir des propriétés tantôt opacifiantes tantôt brillantes : ces dernières sont très appréciées par certains confiseurs notamment (l'effet varie en fonction de la taille des nanoparticules : plus elles sont petites, plus elles translucides).
Les populations les plus exposées actuellement sont les enfants consommateurs de bonbons et les malades car 4000 médicaments contiennent du E171⁶.
Si l’Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) souligne que des études complémentaires devront être menées afin de confirmer ou non les effets cancérogènes de l’ingestion de ces nanoparticules, elle préconise toutefois, en attendant, de "limiter l’exposition des salariés, des consommateurs, de l’environnement" et de "peser l’utilité pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés"⁷.

Vers une responsabilité accrue des professionnels de l'alimentaire

Il y a donc bel et bien urgence à voir émerger davantage de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux, en particulier dans l’alimentation, comme l'ont signalé différentes ONG au gouvernement français en juillet 2017⁸.

L’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN), dont OFI AM est membre associé, propose notamment un panorama de l’avancement des connaissances scientifiques, des débats en cours, de la réglementation et de son application sur son site http://veillenanos.fr.

De son côté, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne en mars 2017 le site http://www.infonano.org, où sont répertoriés aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules...

Le marché évolue : de plus en plus de marques et de distributeurs se sont engagées à retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de la composition de tout ou partie de leurs produits : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard, Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon, et côté distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U, et la liste promet encore de s'allonger (voir la "liste verte" d'infonano.org).

Début 2018, les choses se sont accélérées :

• L'association de consommateur UFC-Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires (et cosmétiques) pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]⁹.
• La répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué qu'elle poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris des suites pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle agit auprès de la Commission européenne et de ses homologues des autres Etats membres afin que les contrôles appropriés soient menés aussi dans les autres pays européens¹⁰.
• L'ONG américaine Center for food safety a mis à jour l'inventaire de produits alimentaires contenant des nanomatériaux qu'elle avait mis en ligne en 2015¹¹.

En tant qu’investisseur responsable, OFI AM veut s'assurer que les risques potentiels liés à l’utilisation de nanoparticules dans l’alimentation ont bien été analysés par les acteurs industriels, notamment du secteur agro-alimentaire, au regard des bénéfices pour les fabricants, les consommateurs, l’environnement et que la transparence devienne la règle.
OFI-AM propose donc à l’ensemble des signataires des PRI de se joindre à lui pour interpeller les industriels du secteur agro-alimentaire à ce sujet et les encourager à exiger de leurs fournisseurs des informations fiables, sur la base de tests menés avec les méthodes et outils appropriés¹².

En savoir plus

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

• Global Food Safety Resource, Nanotechnology and Food Safety: Could Transparency Earn Back Consumer Trust?, 9 juillet 2017
• Friends of the Eath (Australia), Independent testing finds illegal and potentially harmful nanoparticles in common food products, septembre 2015 (voir pour plus de détails : Detecting Engineered Nanomaterials in Processed Foods From Australia, Arizona State University, août 2015)
• Friends of the Eath (USA), Tiny Ingredients, Big Risks: Nanomaterials rapidly entering food and farming, mai 2014
• IATP, Nanomaterials In Soil - Our Future Food Chain?, mars 2013
• As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013
• Friends of the Earth, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008

2 - Cf. Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014

3 - Voir notamment :

• Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées ! Deux séries de tests d'Agir pour l'Environnement, Veillenanos, juin 2016 et janvier 2017
• Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017
• Contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF, communiqué de presse, 24 janvier 2018
• Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

4 - Cf. le Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit Règlement INCO) de 2011 : son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".
Contrairement à ce que certaines fédérations professionnelles ont pu indiquer à leurs adhérents, les nanomatériaux sont soumis à l’obligation européenne d’étiquetage « nanomatériau », même s’ils comportent moins de 50% de nanoparticules en nombre. Ce seuil de 50% de particules en nombre sous la barre des 100 nm, certes invoqué dans le recommandation de définition du terme « nanomatériau » de 2011, n'est en effet pas inclus dans la définition du Règlement INCO et n'a donc aucune valeur juridique concernant la mise en oeuvre de l'étiquetage.
Le dioxyde de titane utilisé dans l’alimentaire (E171) est composé de particules primaires d'une grande variété de tailles pouvant aller de 40 à 300 nm, avec un diamètre moyen proche de 100 nm. En 2017, plusieurs rapports ont établi que la proportion de particules de dioxyde de titane inférieures à 100nm pouvait être supérieure à 50% dans le E171.

5 - Voir :

• Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l'exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017
• E171 : un danger identifié chez le rat, un risque à évaluer chez l'homme, communiqué INRA Sciences & Impacts, 1er février 2017
• Food additive E171: First findings of oral exposure to titanium dioxide nanoparticles, Science Daily, January 2017
• Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

6 - Cf. Colorant E171 Les médicaments aussi !, Que Choisir, 4 février 2017

7 - Cf. Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés, Communiqué de l'ANSES, 12 avril 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

8 - Cf. [[LettreOuverteNanoAction201705 Lettre ouverte au gouvernement - Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !]], Avicenn, Agir pour l'Environnement, Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé, Center for International Environmental Law, Comité pour le Développement Durable en Santé, France Nature Environnement, Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France, Women Engage for a Common Future France, juillet 2017

9 - Cf.

• Nanoparticules dissimulées 9 plaintes de l’UFC-Que Choisir contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques, Que Choisir, 23 janvier 2018
• Four manufacturers face Paris High Court legal complaint over undeclared nanoparticles, Food Navigator, 23 janvier 2018
• Food businesses face French legal action over 'undeclared nanoparticles', Just food, 24 janvier 2018

10 - Cf. notre fiche Les nanos et la DGCCRF, veillenanos.fr

11 - Over 40 new products added to nanotechnology database, Center for food safety, 6 mars 2018

12 - Cf. https://www.lne.fr/fr/on-en-parle/caracteriser-nanomateriau

Nano et Alimentation (1/7) : Préambule - Un flou général

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juin 2020

Cette fiche est la première partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

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• Peu d'informations précises sur les applications nano dans l'agro-alimentaire
  
• Quelle réalité derrière les chiffres ?
  
• Des entreprises prudentes... au moins en termes de communication
  
• La méthode Coué des pouvoirs publics
  

Peu d'informations précises sur les applications nano dans l'agro-alimentaire

Il est dans les faits très difficile d'avoir une idée précise des applications des nanotechnologies dans l'agro-alimentaire¹ : peu d'informations sont accessibles sur les types de nanomatériaux à l'étude ou déjà utilisés, ainsi que sur les quantités et les usages correspondants, tout comme sur les entreprises concernées.
"Les produits alimentaires et les aliments diététiques fondés sur les nanotechnologies, de même que les matériaux d'emballage alimentaire, sont déjà disponibles pour le consommateur dans certains pays, et d'autres produits et applications en sont au stade de la recherche-développement, dont certains seront peut-être mis sur le marché prochainement. Compte tenu de ces progrès, on s'attend à ce que les produits alimentaires dérivés des nanotechnologies soient de plus en plus disponibles pour le consommateur ces prochaines années et ce, partout dans le monde". Ce constat dressé en 2009 par des experts réunis par la FAO et l'OMS² vaut toujours aujourd'hui.

En effet, d'après le rapport de l'ANSES (mai 2020), "l’identification exhaustive des produits alimentaires contenant des nanomatériaux s’avère très complexe. En effet, peu de sources permettent actuellement l’identification de ces produits. Par ailleurs, la mention des ingrédients présents sous forme nanoparticulaire au niveau de l’étiquetage de ces produits, telle que prévue par le Règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO), ne s’applique qu’aux ingrédients présents en quantité suffisante (seuils qui ne sont pas précisément définis et pas nécessairement adaptés aux ingrédients nanométriques) et repose sur une définition des nanomatériaux faisant toujours l’objet de controverses."

Des inventaires de produits de consommation courante (dont les produits alimentaires) contenant des nano existent, mais leur fiabilité est limitée car ils sont élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits (souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et/ou techniques).

Alors que des applications sont déjà commercialisées aux Etats-Unis ou en Asie³, elles seraient plus limitées au Royaume-Uni⁴, en France et plus généralement à l'échelle européenne⁵.

Depuis la mise en ligne de ce dossier en 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a néanmoins fait réaliser un "inventaire des additifs alimentaires et d'autres ingrédients alimentaires / matières en contact avec les aliments / utilisations des additifs alimentaires dans le domaine des nanotechnologies" accessible en ligne, mais en anglais uniquement : Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, Rikilt et JRC, EFSA supporting publications, juin 2014.

Depuis 2014, le nombre d'entreprises déclarant utiliser des nanomatériau dans le secteur alimentaire n'a cessé d'augmenter, comme le montre le registre R-Nano. Néanmoins, cette croissance n’est pas forcément liée à un accroissement des usages des nanomatériaux dans ce secteur d’activités ; il s'agit peut-être simplement d'une meilleure assiduité des déclarants.

Quelle réalité derrière les chiffres ?

Le domaine agro-alimentaire est celui dans lequel ont été annoncés les plus importants développements de la R&D et de la commercialisation des nanotechnologies. Plusieurs estimations du marché mondial des nanos dans l'alimentation ont été réalisées, proposant des chiffres allant de plusieurs centaines de millions à plus de 20 milliards de dollars :

• En 2004, la société de conseil Helmut Kaiser Consultancy avait estimé le marché mondial à 2,6 milliards de dollars à l'époque et pronostiquait qu'il pourrait atteindre jusqu'à 20,4 milliards de dollars en 2010⁶
• En 2007, la société de conseil Cientifica l'avait quant à elle évalué à environ 410 millions de dollars en 2006 avec une prévision de 5,8 milliards de dollars en 2012⁷.

La vigilance est toutefois de rigueur devant ces chiffres mirobolants fournis par des cabinets de conseil aux industriels qui peuvent avoir intérêt à "gonfler" les estimations ; en outre, il n'est pas toujours précisé si ces chiffres intègrent ou non la valeur des aliments incorporant des nanos en sus de la valeur des nanomatériaux ou nanotechnologies considérés⁸.

Des entreprises prudentes... au moins en termes de communication

Les entreprises agroalimentaires font pour le moins preuve de "prudence" - pour ne pas dire opacité - concernant leurs activités ou usages de nanomatériaux et/ou nanotechnologies. L'étiquetage [nano] pourtant obligatoire dans l'alimentaire depuis fin 2014 n'est quasiment pas appliqué ! Le silence des entreprises s'explique notamment par leur souci d'éviter que se reproduise "le syndrome OGM", soit le rejet par le public de technologies dont les risques ne sont pas maîtrisés.

Sur la période 2009-2011, 183 brevets ont été recensés contenant les mots clés "nano" et "food" dans le titre du brevet⁹. Ces brevets ont-ils fait l'objet d'une exploitation commerciale par des entreprises agroalimentaires ?

Source : Les Amis de la Terre, 2008¹⁰

En 2008 aux Etats-Unis, l'ONG As You Sow avait demandé à McDonald's et Kraft Foods s'ils utilisaient des nanomatériaux dans leurs produits et emballages alimentaires. Leurs échanges avaient conduit ces deux géants américains de l'alimentaire à créer une page spécifique sur leur site internet respectif^11,12 où ils assurent ne pas utiliser les nanotechnologies, tout en reconnaissant étudier les possibilités qu'elles peuvent offrir¹³.
Quatre ans plus tard, en 2012, la même ONG As You Sow a envoyé un questionnaire à 2500 entreprises de l'agro-alimentaire sur leur utilisation (ou non) de nanomatériaux : seulement 26 entreprises ont répondu (deux d'entre elles seulement ayant déclaré que leurs produits contenaient des nanomatériaux)¹⁴.

En 2014, Ofi AM a fait une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules ; sur les 30 sociétés interrogées impliquées dans le domaine de l'agroalimentaire, seules 5 (toutes spécialisées dans les boissons) ont répondu... qu'elles n'utilisaient pas de nanoparticules¹⁵.

En janvier 2015, le magazine 60 millions de consommateurs révélait que près de 75 sur 100 entreprises agroalimentaires sollicitées (Nestlé, Danone, Heinz, Mars, Panzani, Nespresso, Toupargel, ...) n'avaient pas donné suite au courrier que le magazine leur avait envoyé en octobre 2014 dans lequel il leur était demandé si elles utilisaient des nanoparticules sous la forme d'additifs (E551, E550, E170, E171, E172), de nanotextures, d'ingrédients en nanoencapsulation ou de nanomatériaux utilisés dans les emballages alimentaires¹⁶.

La méthode Coué des pouvoirs publics

Lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, les réponses apportées par les pouvoirs publics aux nombreuses questions soulevées par les citoyens sur les nanotechnologies dans l'alimentation¹⁷ se voulaient plutôt rassurantes.
En octobre 2012, le ministère français de l'agriculture et de l'agroalimentaire veut toujours croire qu'"à ce jour, les applications commerciales des nanotechnologies dans l'aliment restent marginales" se basant sur le fait qu'"aucune demande d'autorisation, obligatoire avant toute mise sur le marché d'un nouvel aliment, n'a été recensée au niveau européen"¹⁸.

Mais si le domaine alimentaire est bien l'"un des domaines offrant la plus grande protection du consommateur vis à vis des nanoparticules" avec de nombreux textes européens censés encadrer les nanomatériaux dans l'alimentation¹⁹, il ne faut pas croire que tout est "sous contrôle" : des scientifiques ont ainsi mis en évidence la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les Trident, M&M's et Mentos par exemple²⁰, suscitant l'émoi de nombreuses personnes et une défiance accrue vis-à-vis des autorités sanitaires censées nous protéger²¹.
Le retard, la complexité et le flou juridiques ont permis la commercialisation de produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans que les autorisations préalables aient été demandées auprès des autorités compétentes par les entreprises qui les produisent et sans l'étiquetage nécessaire (pourtant rendu obligatoire à partir de fin 2014)²².

→ Afin d'en savoir plus, AVICENN a synthétisé dans le présent Dossier Nano et Alimentation les informations et questionnements disponibles sur le sujet en mai 2013 (et actualisé depuis).
A qui profitent les applications nanos dans l'alimentation, quels sont les risques pour notre santé, quelles recommandations ont été émises, quelles sont les initiatives en cours ou à venir dans le domaine ? Découvrez ce que nous avons commencé à repérer.
Il s'agit d'une base que nous souhaitons compléter et mettre à jour en fonction de l'évolution des connaissances : vos contributions sont les bienvenues !

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⇒ Fiche suivante : "Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?"

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NOTES et REFERENCES :
1 - La difficulté à identifier les applications nano dans l'agro-alimentaire a été soulignée par de nombreux acteurs dont l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, aujourd'hui devenue ANSES) dans son rapport Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale de 2009.

2 - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Organisation mondiale de la Santé (OMS), Réunion d'experts FAO/OMS sur l'application des nanotechnologies dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire - Rapport de la réunion, 2011

3 - En 2004, la société de conseil Helmut Kaiser Consultancy (HKC) avait estimé que plusieurs centaines de sociétés dans le monde seraient positionnées sur ce créneau, les Etats-Unis ayant le leadership, suivis par le Japon et par la Chine : Nanotechnology in Food and Food Processing Industry Worldwide 2008-2010-2015. En 2009, la FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) a réitéré ce constat auprès de la Chambre des Lords (Cf. Nanotechnologies and Food, 2010, p.3).

4 - En avril 2009, la Food and Drink Federation avait affirmé à la Chambre des Lords : "We know of no food products currently on the market produced by companies within our membership that either contain, are packaged in, or have used nanotechnologies in their production" (Cf. Nanotechnologies and Food, 2010, p.75).
Trois ans plus tard, début 2012, une experte du Comité scientifique auditionnée par la FSA (l'agence exécutive du Royaume-Uni responsable de la protection de la santé publique en ce qui concerne l'alimentation) considérait toujours qu'il n'y avait pas de nanomatériaux dans l'alimentation au Royaume-Uni : Nano-tech food to arrive in UK no time soon, Food Manufacture, 30 janvier 2012

5 - En 2009, l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) affirmait que "les industriels de l'agroalimentaire en Europe déclar(ai)ent ne pas utiliser de nanomatériaux". Cf. Nanotechnologies et alimentaire, Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), Cahier d'acteur réalisé pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

6 - Nanotechnology in Food and Food Processing Industry Worldwide 2008-2010-2015, Helmut Kaiser Consultancy (HKC), 2004

7 - Nanotechnologies in the food industry, Cientifica, 2006

8 - Debunking the trillion dollar nanotechnology market size hype, Nanowerk, 2007

9 - Sur les 183 brevets publiés entre 2009 et 2011 (http://wokinfo.com, consulté le 2 Janvier 2012) contenant les mots clés "nano" et "food" dans le titre du brevet, 47 étaient liés à des applications d'emballage ou de revêtement, 19 brevets concernaient des nano-additifs et 10 à la détection de composés dans l'alimentation. Cf. le projet de document présentant les initiatives et activités relatives à la gestion et à l'évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture, FAO/OMS, juin 2012

10 - Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008

11 - Page "Nanotechnology" du site www.aboutmcdonalds.com : "McDonald's Corporation is working to understand the use of nanotechnology and its application in food and packaging products. Given the current uncertainty related to potential impacts of nano-engineered materials, McDonald's does not currently support the use by suppliers of nano-engineered materials in the production of any of our food, packaging and toys" - Contenu mis en ligne en 2008, resté inchangé depuis (à la date de mai 2013)

12 - Page "Nanotechnology" du site www.kraftfoodsgroup.com : Currently we're not using nanotechnology. But as a leading food company, we need to understand the potential this technology may hold for us in terms of food safety, product quality, nutrition and sustainability. That is why our research and development teams always keep their eyes on the scientific research, as well as consider potential applications where nanotechnology may be used in packaging material. (...) If we ever intend to use nanotechnology, we will make sure that the appropriate environmental, health and safety concerns have been addressed. This includes going through our own stringent quality-control processes, as well as working with our suppliers to make sure the proper assessments have been completed." - Contenu mis en ligne en 2009, resté inchangé depuis (à la date de mai 2013)

13 - Kraft Foods a créé dès 1999 un laboratoire de nanotechnologies puis en 2000 un consortium "Nanotek" (impliquant quinze universités et laboratoires de recherche) qu'il a fermé quatre ans plus tard tout en continuant à travailler sur ce sujet et à communiquer avec la FDA aux USA - cf. Nanotech-based synthetic food colorings, frying oil preservatives and packaging coated with antimicrobial agents have quietly entered the market, Informationliberation, 11 octobre 2006

14 - Cf. As You Sow, Slipping Through the Cracks: An Issue Brief on Nanomaterials in Foods, février 2013.

15 - Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, 30 septembre 2014 (diapo 47)

16 - Sécurité alimentaire : mangeons-nous des nanoparticules alimentaires ?, 60 millions de consommateurs, n°500, janvier 2015 et Nanoparticules dans les aliments : la loi du silence, 60 millions de consommateurs, mars 2015

17 - Voir parmi les 29 questions concernant le domaine de l'agroalimentaire, les réponses apportées en janvier 2010 par exemple : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/participer/consultation-questions-reponses3107.html?m=01&id_month=01&id_theme=17&phase=3

18 - Cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère français de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 1er octobre 2012 ; URL modifié, la page est désormais accessible à cette adresse : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation (2016).

19 - Les règlements sur les nouveaux aliments, sur les additifs, sur les plastiques, sur les biocides notamment ; voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

20 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242–2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

21 - A titre d'exemple, voir l'article d'Olivier Toma (président du Comité pour le Développement Durable en Santé C2DS) daté du 24 avril 2003, intitulé Les nanoparticules polluent les friandises de nos enfants. Faut-il laisser faire ?, et qui conclut ainsi : "rassurez-vous, on continue à « évaluer » à « réfléchir » (du côté de l'Anses et de celui de l'INERIS, par exemple) pendant que nos enfants se gavent de sucreries aux nanoparticules. Là encore, faudra-t-il attendre une cataclysme à la Médiator pour, enfin, prendre les dispositions nécessaires à protéger nos enfants…et même leurs parents ?"

22 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

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⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

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Fiche initialement mise en ligne en mai 2013

La DGCCRF et les nanos

Par MD - Dernière modification avril 2021

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux
  
• Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques
  
  • Résultats pour les produits alimentaires
    
  • Résultats pour les produits cosmétiques
    
• Quelles méthodes d'analyse ?
  
• Quelles sanctions ?
  
• Travail d'influence au niveau européen
  
• En savoir plus
  

Un contrôle tardif mais malgré tout pionnier de l'obligation d'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle la mise en oeuvre sur le territoire français de l'obligation européenne d'étiquetage [nano] établie au niveau européen pour les produits cosmétiques, biocides et alimentaires ainsi que des dispositions légales contenant les nanomatériaux.

Au second semestre 2016, après plusieurs années d'"observation"¹, la DGCCRF a indiqué qu'elle était passée à l'action, en lançant des travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement.

Pour l'instant, la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Des "inspections communautaires" ont été menées en France début 2017 : elles ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission européenne comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage [nano] dans les aliments².

Depuis 2017, les contrôles de la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano] dans l'alimentaire et les cosmétiques

Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Depuis l'automne 2017, la DGCCRF égrène la présentation des résultats (partiels) des analyses³ qu'elle a fait réaliser sur des produits alimentaires et cosmétiques : ils confirment ceux publiés par les associations avant elle⁴ : dans la plupart des produits testés susceptibles de contenir des nanoparticules, des nanoparticules ont en effet été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano].

• - Résultats pour les produits alimentaires :

• - Résultats pour les produits cosmétiques :

Quelles méthodes d'analyse ?

La DGCCRF est la première autorité de protection des consommateurs en Europe à avoir pris l'initiative de développer des méthodes d’analyses en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, via également le recours en sous-traitance auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), mais sans communiquer de détails publiquement jusqu'à ce jour⁶.
Des précisions concernant la méthodologie utilisée ont été demandées par différentes parties prenantes (associations, représentants de l'agroalimentaire et de la distribution, LNE, ...) lors des présentations formelles des tests par la DGCCRF ainsi que de façon plus informelle⁷, sans recevoir de réponse très détaillée à ce stade⁸.

Quelles sanctions ?

En novembre 2017, la DGCCRF avait semé le trouble en indiquant lors des Etats généraux de l'alimentation qu'elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une "harmonisation des sanctions dans un cadre européen", et déciderait des "mesures appropriées" seulement après avoir "échangé avec les professionnels concernés"⁹.
L'association Agir pour l'environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse "inacceptable (...) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants". "C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"¹⁰.
Lors de communications ultérieures³, la DGCCRF a durci le ton, en insistant dès décembre 2017 sur le fait que des injonctions de mise en conformité des étiquetages seront prononcées - voire d’éventuelles suites pénales pour sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des contraventions de 5ème classe (~1500€) voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).
Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES en novembre 2018, la DGCCRF a été interrogée par Agir pour l'Environnement, la CFDT et Sciences citoyennes pour connaître les sanctions et/ou autres mesures prises par la DGCCRF depuis. La réponse apportée par la DGCCRF avait été alors :la "sensibilisation des opérateurs".

Dans son communiqué du 22 février 2021, la DGCCRF indique que ses contrôles se sont intensifiés, conduisant au retrait volontaire du marché, en 2020, de 9 produits cosmétiques (principalement de maquillage) dans lesquels des nanomatériaux non autorisés avaient été identifiés. Plusieurs injonctions de remise en conformité des étiquetages ont également été adressées afin que les professionnels ajoutent la mention [nano] sur les produits. La DGCCRF indique avoir également initié des contrôles chez les principaux fournisseurs d’ingrédients de la filière cosmétique, suite aux problèmes de documentation signalés par les fabricants de cosmétiques ; ces investigations étaient toujours en cours en avril 2021.

Vers l'encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France ?

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 avait prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

Sur 39 produits solaires analysés par la DGCCRF en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : l'absence de mention [nano] dans des produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire¹¹.

Travail d'influence au niveau européen

La DGCCRF mène également des actions au niveau européen pour renforcer l’attention des autres États membres et de la Commission européenne sur l'utilisation (non étiquetée et/ou non autorisée) de nanomatériaux dans les cosmétiques, dans le but de garantir une mise en œuvre harmonisée à l’échelle du marché intérieur. Elle a notamment adressé à la Commission ses constatations effectuées depuis 2017 et l’a alertée sur la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits. Avec quelles suites ?

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rattachée ministère de l'économie, participe aux travaux gouvernementaux sur les nanos pilotés par le ministère de la transition écologique et solidaire :
  • le groupe de travail "R-nano" (registre français des nanomatériaux) visant à améliorer la traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent
  • le groupe de travail "étiquetage et restriction des produits de consommation contenant des nanomatériaux" (réuni à 5 reprises entre 2015 et 2017)
• Voir aussi nos fiches :
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
  • Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • L'étiquetage [nano]
  • Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie

Ailleurs sur le web :

• La page "Nanotechnologies - nanomatériaux" de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nanotechnologies-nanomateriaux
• Contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF, communiqué de presse, 24 janvier 2018
• Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés, communiqué, 24 février 2017
• Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d'une étude de l'INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017

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NOTES et REFERENCES
1 - Depuis plusieurs années, Avicenn avait sollicité la DGCCRF à plusieurs reprises pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; mi-2016, la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené d'"enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies".

2 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

3 - La DGCCRF a présenté ses résultats dans plusieurs instances :

• Le 10 novembre 2017, à l'atelier 8 des Etats généraux de l'alimentation : cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017
• Le 14 décembre 2017, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES
• Le 16 janvier 2018 matin, au Conseil national de la consommation (CNC) (cf. le communiqué du ministère de l'économie), puis l'après-midi à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement.
• Le 29 mars 2018, lors de la Journée technique "nanomatériaux et cosmétiques" du LNE
• Le 10 avril 2018, lors d'une table ronde, organisée par le ministère de l'économie, réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
• Le 26 novembre 2018, lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES (sur le volet alimentaire uniquement)

4 - En 2016, des nanoparticules avaient déjà été identifiées dans l'alimentaire en France grâce aux tests de l'association Agir pour l'Environnement, qui avaient établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc.
En août 2017, 60 Millions de consommateurs avait également révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux : Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)
Aucun de ces produits ne disposait de la mention [nano] sur sur leur étiquetage, contrairement à ce qu'impose la réglementation...
NB : En février 2018 également, des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette. Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

5 - Cf. Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019

6 - Voici ce qu'Avicenn a pu compiler :

• Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire
• Fin février 2018, elle a partagé ses méthodes d'analyse et résultats auprès des autres Etats membres, afin que ces derniers exercent à leur tour des contrôles sur leur territoire, sans que l'on ait réussi à obtenir davantage de détails.
• En mars 2018, la DGCCRF a résumé dans son rapport d'activité "Résultats 2017"

Voir également notre page Détecter, mesurer et caractériser les nanomatériaux ? La nano-métrologie, veillenanos.fr

7 - Voir par exemple le tweet de Denis Koltsov (BREC Solutions ltd, une entreprise britannique spécialisée sur l'innovation nanotechnologique et notamment les aspects de métrologie et caractérisation): "Just had a look at the "Le contrôle des nanomatériaux par la DGCCRF" where they detected problems in nano-ingredients in cosmetics. The test have not even referenced ISO standards! How did they run their equipment? What are these results?" (31 janvier 2018)

8 - Lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES du 26 novembre 2018, la méthode du SCL a été résumée comme suit : microscopie électronique à balayage (MEB) pour le E551 et spectrométrie de masse (SPICPMS) pour le E171.
Début 2018, la DGCCRF avait schématisé les différentes techniques existantes (avec une appréciation des contraintes de coût et/ou de temps différente de celle du Laboratoire national de métrologie et d'essais).
A noter également, les récentes interventions ou publications scientifiques de l'UT2A repérées par Avicenn :

• Caractérisation de nanoparticules inorganiques dans les produits du quotidien, Fabienne Séby, UT2A, Intervention au colloque Nano de la Maison de la Chimie, 7 novembre 2018
• Towards routine analysis of TiO2 (nano-)particle size in consumer products: Evaluation of potential techniques, de la Calle I et al., Spectrochimica Acta Part B: Atomic Spectroscopy, 147 : 28–42, septembre 2018
• Study of the presence of micro- and nanoparticles in drinks and foods by multiple analytical techniques, de la Calle I et al., Food Chemistry, 2018
• le congrès Spectr'atom 2018 (le 7 juin 2018 à Pau) dont plusieurs interventions ont traité de l'analyse des nanoparticules, notamment à l'UT2A et au SCL.

9 - Cf. Des nanoparticules non mentionnées sur les étiquettes des aliments, Ouest-France, 14 novembre 2017

10 - Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ?, Agir pour l'environnement, 21 novembre 2017

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Fiche initialement créée en février 2018

Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts

La pétition a été retirée, mais les soupçons et incertitudes demeurent

Par MD - Article mis en ligne le 5 juin 2014 - dernière modification janvier 2017

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Sommaire

• La pétition
  
• Son retrait
  
• Quelles conclusions en tirer ?
  

La pétition

Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin¹.

La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 2012².

Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".

En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.

Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.

Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".

Le retrait de la pétition

Mises à jour :

• le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque³

• dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 2012² (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms⁴) .

• le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur⁵.

• le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 2012² jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.

Quelles conclusions en tirer ?

Cet épisode met en évidence certains points importants :

• les risques posés par ces nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation sont encore mal évalués : l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est censée évaluer l'innocuité du TiO2 à l'échelle nano d'ici 2015, alors même que les méthodes d'évaluation ne font pas l'objet d'un consensus parmi la communauté scientifique

• du fait des limites des méthodes et outils actuels de détection des nanoparticules dans les milieux complexes comme les produits alimentaires, les recensements de produits commercialisés contenant des nano qui existent à ce jour sont encore peu fiables, tributaires des informations fournies par les industriels - voire potentiellement soumis à des pressions de la part des fabricants (ou de leurs concurrents)

• un registre des nanoproduits sur le marché européen serait une avancée importante ; une consultation est en cours en Europe jusqu'au 5 août et Avicenn se tient à disposition des citoyens et de la société civile pour répondre aux interrogations de celles et ceux qui souhaitent y prendre part

• l'absence d'étiquetage obligatoire strict contribue à dégrader la confiance des consommateurs :
  • Aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) permet aux produits alimentaires contenant moins de 1% de dioxyde de titane de ne pas préciser la présence de TiO2 (E171) sur l'étiquette des ingrédients.
  • En Europe, du fait des pressions exercées par les industries agro-alimentaires, l'obligation de l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ne pourra sans doute pas être mise en place en décembre 2014 comme initialement prévu et des incertitudes planent sur ses modalités.

En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :

• la fiche du produit Ilios, yaourt à la grecque de Danone qui ne comporte pas de mention de TiO2 E171
• la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.

Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

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LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :

• Risques associés au nano dioxyde de titane
• Les recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• L'étiquetage [nano]
• Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?

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NOTES et REFERENCES

1 - Elle figurait à l'adresse http://www.thepetitionsite.com/587/281/421/stop-adding-metal-to-our-yogurt - qui affiche depuis le 6 juin un message d'erreur "Sorry! The page you requested has been moved"

2 - Sources de la pétition :
- Le rapport "Tiny Ingredients, Big Risks" (2014) des Amis de la Terre USA est accessible via ce lien : http://www.scoop.it/t/wikinanosune/p/4021773743/2014/05/22/21-05-14-les-amis-de-la-terre-tiny-ingredients-big-risks
- Une grande mise à jour de l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center avait eu lieu en octobre 2013.
- La fiche sur les yaourts à la grecque retirée après la mise en ligne de la pétition faisait référence à une étude "Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products" (Weir 2012) que nous avions mentionnée dans notre dossier "Nano et Alimentation" publié en mai 2013 et mis à jour depuis.

3 - "Did you know that Dannon Greek plain yogurt only contains nonfat milk and yogurt cultures?", Dannon Twitter account, 5 juin 2014. Danone a même envoyé ce tweet à tous ceux qui ont relayé la pétition sur Twitter en rajoutant "No titanium dioxide"

4 - Dannon, Daisy, LAG deny reported titanium dioxide nanoparticle use, Dairy reporter, 6 juin 2014

5 - A Statement about the PEN Consumer Products Inventory and Titanium Dioxide, Woodrow Wilson Center, 18 juin 2014

L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano]

Par MD - Dernier ajout 9 février 2018

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Le 23 janvier, l’UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick à lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

Des nanoparticules ont été détectés dans l'intégralité des 20 produits testés par l'UFC Que Choisir (7 produits alimentaires, 9 cosmétiques et 4 médicaments), le plus souvent sans qu'elles soient signalées sur l'étiquette.

Certains fabricants et distributeurs ont réagi :

• "Notre stick à lèvres Cold cream ne contient pas de nanomatériau au sens de la réglementation européenne sur les cosmétiques, ainsi qu’en attestent les certificats qui nous ont été délivrés par nos fournisseurs de matières premières", a répondu Avène, selon le Moniteur des Pharmacies. C'est maintenant du côté des fournisseurs que les regards se tournent : ce sont eux qui détiennent (et souvent retiennent...) l'information sur la dimension nanométrique des matériaux qu'ils vendent aux marques.

• Le groupe Casino, "conscient de cette problématique", assure avoir engagé une démarche avec le fournisseur de silice détecté dans sa soupe pour le "supprimer (...) dans les prochaines semaines".

• De son côté, Mars Chocolat France considère que ses produits respectaient "toutes les règlementations en vigueur" mais indique que son plan de sortie du TiO2 était sa "priorité".

• La Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) se défend derrière une interprétation toute personnelle de la règlementation européenne : "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient" ce qui n'est pas tout à fait exact ; "et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires, doutant que l'UFC-Que Choisir sache si les marques respectent ces conditions.

Les plaintes déposées devant le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris doivent être examinées par les magistrats pour savoir si elles sont "recevables". Les fondements retenus pas l'UFC sont le non respect de la réglementation (défaut d’affichage de la totalité des ingrédients notamment du caractère nano de certains additifs qui est réglementé par le texte européen INCO). L'UFC a également axé ses procédures sur la pratique commerciale trompeuse.
Si les faits sont reconnus, l'UFC attend que les sanctions soient prises à l’encontre des professionnels.

L'enquête en cours de la DGCCRF devrait également permettre d'en savoir plus dans les prochaines semaines.

En savoir plus

Ailleurs sur le web :

• Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018
• Nanoparticules - Une opacité généralisée, (vidéo), UFC Que Choisir, 23 janvier 2018

Lire aussi sur notre site :

• Risques associés au nano dioxyde de titane
• Nanoparticules de dioxyde de titane, TiO2
• Détecter et mesurer les nanomatériaux ?

NOTES et REFERENCES

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout août 2021

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire

• Qu'est-ce qu'un biocide ?
  
• Que prévoit le Réglement Biocides concernant les nanomatériaux ?
  
• Quelle mise en oeuvre ?
  
• Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention (nano)
  
• Un marketing "sans nanoargent" ?
  
• En savoir plus
  

Qu'est-ce qu'un biocide ?

Les produits "biocides" sont des substances actives destinées à éliminer les organismes "nuisibles" pour la santé humaine ou animale (insectes, microbes, etc.). Ils recouvrent une très large gamme de produits, d'usage industriel mais aussi domestique : principalement des désinfectants ménagers et industriels, bactéricides, fongicides, insecticides et rodenticides utilisés aussi bien de manière curative (nettoyage) que préventive (peinture anti-salissure des bateaux, protection du bois d'oeuvre, bactéricide à l'intérieur des réfrigérateurs).

Les pesticides à usage agricole ainsi que les substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires, échappent au règlement Biocides, car ils sont censés être couverts par d'autres mesures européennes (qui ne se réfèrent pourtant pas nécessairement à leur caractère nanométrique).
En revanche, le règlement s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Parmi les nanoparticules ayant des activités biocides, les nanoparticules d'argent, de cuivre, de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc sont les plus fréquemment citées.

Que prévoit le Réglement Biocides concernant les nanomatériaux ?

Le Règlement Biocides a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 10 mai 2012, pour remplacer la directive 98/8/CE.
Il est entré en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances actives et en 2020 pour le reste. (Ses dispositions sont donc directement applicables car elles ne demandent pas transposition par les Etats membres, garantissant ainsi une mise en oeuvre plus harmonieuse au sein de l'UE).
Il instaure de nouvelles règles sur ces produits à l'échelle européenne afin de mieux "protéger la santé humaine et l'environnement, tout en simplifiant le processus d'approbation pour la commercialisation des produits"¹.

En raison des risques soulevés de façon spécifique par les nanomatériaux utilisés comme biocides (nanoargents, nanoparticules d'oxyde de zinc, d'oxyde de cuivre, etc.), le Règlement Biocides prévoit des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux :

• L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme "nano" entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" ; cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano" ; reste à voir si et comment elle est mise en pratique.
• Les risques des nanomatériaux n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

La définition des nanomatériaux retenue dans le Règlement biocides est celle recommandée par la Commission en octobre 2011, avec un seuil à 50% de particules en nombre inférieures à 100 nm².

A noter, un problème de taille : l'obligation d'étiquetage ne concerne que les produits biocides pour lesquels des priorités biocides sont revendiquées. Ce qui signifie que des nanoparticules biocides peuvent être utilisées sans faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ni d'une mention (nano) sur l'étiquette, dès lors qu'elles ne sont pas revendiquées par le fabricant du produit ?

Quelle mise en oeuvre ?

Selon le rapport relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) nº 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (publié en juin 2021), jusqu’à présent :

• seules deux substances actives biocides qui sont des nanomatériaux ont été approuvées :
  • le dioxyde de silicium pyrogène, synthétique amorphe, nano, traité en surface
  • et le dioxyde de silicium synthétique amorphe (nano).
• un seul produit a été autorisé dans 11 États membres : le Synthetic amorphous silicon dioxide (nano) (pour ce produit, il a été conclu qu’aucune exposition aux particules primaires à l’échelle nanométrique n’est attendue pendant son utilisation).

Deux autres substances actives qui sont des nanomatériaux sont incluses dans le programme d’examen (en 2020, la demande d’autorisation de l’une d’entre elles a été rejetée, car le demandeur n’avait pas payé les redevances). Lesquels ?

L'application de ce règlement soulève de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans :

• un article paru en 2014 dans la revue Chemical Watch³ : à cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté (nano)...
• un autre article paru début 2016 dans la revue Nanomaterials⁴

Fin 2016 la DGCCRF a indiqué⁵ que le nano dioxyde de silice amorphe synthétique était la seule substance nano à avoir été approuvée (en 2014), à compter du 1er novembre 2015⁶.

Des contrôles ont été lancés en mars 2019 ; leurs résultats ont été publiés fin 2020⁷ ; l'argent sous forme nano ("silver, nano form") est mentionné deux fois :

• d’abord dans le cadre des "substances actives autorisées trouvées dans les articles inspectés" (tableau 12, page 44),
• ensuite dans le cadre des "substances actives non autorisées trouvées dans les articles inspectés" (tableau 14, page 47).

En août 2021, la décision de non-approbation comme biocide de l'argent "en tant que nanomatériau" a été publiée dans le Journal official de l'Union européenne (JOUE) pour les types de produits 2, 4 et 9.

Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention (nano)

Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention (nano) à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

Il y a plusieurs années, Avicenn avait procédé à une compilation des repérages (non exhaustifs) de produits contenant - au affichant contenir - des nanoparticules d'argent.

Un marketing "sans nanoargent" ?

Certains industriels se servent de l'argument "sans nanoargent" comme d'un argument commercial.
C'est notamment le cas de :

• l'entreprise Fisher and Paykelt⁸ qui a choisi de se distinguer de son concurrent Samsung en transformant en argument de vente son refus d'intégrer des nanoparticules d'argent dans ses machines à laver ; idem pour l'entreprise Man & Machine qui fait la promotion de ses claviers et souris sans nanoargent⁹. Aujourd'hui, de nombreux appareils électroménagers (machines à laver, réfrigérateurs notamment) et électroniques (claviers de téléphones portables, ordinateurs, souris, etc.) sont en effet recouverts de revêtements au nanoargent. Dans les deux cas, les entreprises ont fait le pari que leur souci affiché pour la santé humaine et l'environnement sera payant.
• certaines marques de culottes menstruelles¹⁰

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

• notre rubrique Gouvernance
• nos fiches :
  • Les nanoparticules de nanosilice et Risques associés aux nanosilices
  • Les nanoparticules d'argent et Risques associés au nanoargent
  • Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
  • La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013
  • Recensements produits contenant du nano-argent

AUTRES RESSOURCES :

• ANSES, Les produits biocides
• ANSES, Helpdesk Biocides - Service national d'assistance Biocides
• ECHA, Nanomatériaux en vertu du règlement sur les produits biocides et Information on biocides
• Les microbes sont aussi nos meilleurs alliés, Conférence de Marc-André Selosse, biologiste spécialiste en botanique et mycologie, professeur au Muséum national d'histoire naturelle, octobre 2020
• Marianne Marchioni, Ecoconception de nouveaux agents biocides à base de nanoparticules d'argent à enrobage bio-inspiré, thèse, Grenoble Alpes, octobre 2018
• Anna Brinch et al., EU Regulation of Nanobiocides: Challenges in Implementing the Biocidal Product Regulation (BPR), Nanomaterials, 6(2), 33, 2016
• Parlement et Conseil européens, Réglement UE No 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, 22 mai 2012
• Parlement européen, Position arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
• VivAgora, Les nano-argents et les dioxydes de titane dans les revêtements : Etat des lieux des connaissances, incertitudes et controverses, CoExNano, 23 novembre 2010
• The Innovation Society, Swiss Federal Office for the Environment (FOEN) Study Analyses Nanosilver Waste, 10 janv. 2012
• Determination of engineered nanoparticles on textiles and in textile wastewaters, TrAC, 30(7), juillet-août 2011
• Prospective Environmental Life Cycle Assessment of Nanosilver T-Shirts, EST, 45(10), 2011

Archives : Comment ces mesures ont-elles été accueillies en 2012 ?

- Satisfaction des Verts et des ONG environnementales

Le groupe "Les Verts / Alliance Libre européenne" (ALE) qui a joué un rôle moteur dans la préparation de ce texte, et notamment dans les dispositions spécifiques relatives aux nanomatériaux, s'est félicité de l'adoption définitive de ce texte. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, souligne ainsi que "ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l'incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules"¹¹.

Si l'ensemble du texte a suscité des réserves auprès de plusieurs ONG environnementales, notamment Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), ses dispositions spécifiques concernant les nanomatériaux ont été saluées, par ces mêmes associations, comme "une avancée majeure par rapport aux autres textes juridiques" : en effet les nouvelles propriétés des nanomatériaux et les risques qui y sont potentiellement associés sont pris ici en considération¹².

Selon Elisabeth Ruffinengo du WECF, "une majorité de gens ne sont pas conscients de la présence de substances biocides dans les produits qu'ils utilisent au quotidien: alors que la population est consciente des risques liés à l'utilisation des pesticides, elle manque d'informations factuelles sur les biocides et son exposition à ces substances. Pourtant, les problèmes de santé émergents comme la résistance aux antimicrobiens peuvent être liés à une utilisation croissante de produits contenant des biocides"¹².
En mars 2010, l'AFSSET, devenue depuis ANSES, avait recommandé de restreindre voire interdire certains usages du nanoargent, jugés peu essentiels (par exemple dans les chaussettes pour empêcher la formation des mauvaises odeurs), afin de ne pas prendre de risques inutiles liés aux possibles effets toxiques¹³.
En septembre 2010, lors du vote en 1ère lecture au Parlement européen, Louise Duprez du Bureau Européen de l'Environnement avait également insisté sur la toxicité du nanoargent, plus importante que celle de l'argent sous forme non nanométrique, et sur les conséquences néfastes du nanoargent sur l'environnement, même à faible concentration¹⁴.

Georgia Miller, des Amis de la Terre regrette cependant que les députés n'aient pas saisi cette opportunité pour exiger des études d'impacts du nanoargent en terme de santé publique, plus globales que la seule évaluation de la toxicité des produits au cas par cas¹⁵. Dans un autre texte voté l'année dernière, le Parlement européen a "invité" la Commission à réaliser une étude, d'ici le 30 septembre 2013, relative à des substances dangereuses pour évaluer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques (et notamment les nanoparticules) utilisées dans les produits textiles. Mais ce texte n'a pas de valeur contraignante.

- Silence du côté des industriels

A la date de parution initiale de cet article, aucune réaction spécifique n'avait été recensée de la part d'industriels sur les dispositions du texte spécifiques aux nanomatériaux.

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NOTES et REFERENCES :
1 - Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires, communiqué de presse du Parlemen européen, 19 janvier 2012
2 - Voir notre fiche Vous avez dit nanos ?
3 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014
4 - EU Regulation of Nanobiocides: Challenges in Implementing the Biocidal Product Regulation (BPR), Brinch A et al., Nanomaterials, 6(2), 33, 2016
5 - Réunion du groupe de travail étiquetage - restriction nano le 22 novembre 2016 au ministère de l'environnement
6 - L'évaluation du dioxyde de silice en tant que substance active insecticide a été finalisée par l'ANSES en 2013, ce qui a abouti début 2014 à son approbation au niveau européen dans le cadre du règlement Biocides 528/2012 : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 408/2014 DE LA COMMISSION approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18, 23 avril 2014
7 - Voir notamment :

• Inspectors checking consumer products for hazardous chemicals, ECHA, mars 2019 ;
• One-third of products claimed to be treated with biocides have incorrect labelling, ECHA, décembre 2020
• Report of the first harmonised project on treated articles, ECHA, BPR Subgroup of the Forum for exchange

of information on enforcement - BPRS, décembre 2020
8 - The Invisible Revolution, Sustainability Council of New Zealand, mai 2010, p.20
9 - Nanoparticules: un réel danger pour la santé et l'environnement, communiqué de presse, Man & Machine, 13 janv. 2012
10 - Voir notre page Nano et textiles
11 - Substances dangereuses/Règlement biocides : Le Parlement donne son feu vert à un contrôle plus strict des produits biocides, communiqué de presse du Groupe des Verts/ALE, 19 janvier 2012
12 - EU biocides law considered a "standstill" by NGOs, Pesticide Action Network (Germany, Europe, UK), Health & Environment Alliance (HEA), et Women in Europe for a Common Future (WECF), 19 janvier 2012
13 - Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, AFSSET, mars 2010
14 - EP fails to protect consumers and the environment from biocides, Communiqué de presse conjoint EEB, WECF, Pan-Germany, Pan-Europe, HEAL (Health & Environment Alliance), HCWH (Health Care Without Harm), 22 septembre 2010
15 - Son ONG a publié deux rapports alertant sur les multiples risques liés aux utilisations du nano-argent : voir la synthèse en français "Nanoargent : les risques pour la santé et l'environnement" du rapport Nano and Biocidal Silver, Les Amis de la Terre, 2009 ; Nano-silver : policy failure puts public health at risk, Les Amis de la Terre, sept. 2011

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Fiche initialement créée en octobre 2012

Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2021

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

• L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)
  
• Notifications avant mise sur le marché et autorisations
  
• Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer
  
• En savoir plus
  

L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)

En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].

* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
Elle est différente de celle préconisée par la Commission européenne en octobre 2011 et, contrairement à cette dernière, ne comporte pas de seuil minimal de 50%.

A noter :

• les agrégats ou agglomérats¹ sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
• parmi les particules peu ou pas "solubles" figurent, en particulier, les silices², les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose³
• a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés³
• en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques⁴.

Si l'on a pu avoir apparaître la mention [nano] sur certains cosmétiques dès 2014, des tests menés par des associations et les autorités publiques françaises (DGCCRF) ont mis en évidence que de nombreuses marques ne se sont pas mises en conformité avec l'obligation d'étiquetage !

La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :

• certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée début 2021) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
• beaucoup rejettent la responsabilité sur leurs fournisseurs⁵, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
• d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !" : faux encore...

La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué ses résultats à la Commission européenne (depuis février 2018). A quand des contrôles similaires dans les autres Etats membres ?

En juillet 2020, les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé des crèmes solaires pour enfants et recherché, plus particulièrement, la présence de nanoparticules dans trois d'entre elles. Les résultats ont confirmé la présence de nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage⁶.

A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le taux de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire dont certains industriels considèrent qu'elles ne sont pas "intentionnellement" nano. Les autorités françaises considèrent de leur côté que dès lors qu'il y a procédé industriel, il y a intentionnalité - et donc nécessité d'étiquetage⁷.

Notifications avant mise sur le marché et autorisations

Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.

Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs :

• une autorisation expresse pour les substances inscrites (a posteriori) dans les annexes du Règlement⁸ : cinq nanomatériaux sont ainsi autorisés, mais interdits dans les sprays (sans que l'on puisse avoir la certitude que les produits en vente ne proviennent pas de stocks antérieurs à l'interdiction) :
  • quatre filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
    • nano oxyde de zinc (ZnO)⁹
    • nano dioxyde de titane (TiO2)¹⁰
    • nano TBPT (tris-biphenyl triazine, présent dans le Tinosorb® A2B de BASF)¹¹
    • nano MBBT (methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol)¹²
  • un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)¹³

• une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
  • nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices¹⁴
  • nano-or : l'avis du CSSC daté de mars 2021 stipule qu'il est impossible d'effectuer une évaluation de la sécurité des nanomatériaux d'or, or colloïdal et or modifié en surface en raison de l'insuffisance ou de l'absence d'informations essentielles ; il s'inquiète également d'un risque pour la santé humaine possible, en raison notamment de l'absorption systémique des nanoparticules d'or (ce qui peut conduire à une accumulation dans certains organes - notamment le foie et la rate) et de leurs effets mutagènes/génotoxiques potentiels¹⁵
  • nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016 et de nouveau en 2021, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle¹⁶
  • nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis du CSSC, publié en octobre 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques¹⁷
  • styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent¹⁸
  • nano-cuivre : l'avis du SCCS publié en mars 2021 fait état d'un manque de données suffisantes (en termes de caractérisation et de toxicologie) pour lui permettre d'évaluer le cuivre sous forme nano ; l'avis pointe néanmoins le risque d'accumulation dans certains organes - notamment le foie et la rate - liés à une exposition systémique, ainsi que des effets mutagènes / génotoxiques et immunotoxiques / néphrotoxiques potentiels qui justifient une évaluation plus approfondie de la sécurité des nanomatériaux de cuivre utilisés comme ingrédients cosmétiques¹⁹
  • nano-platine : l'avis du SCCS publié en juin 2021 fait là aussi état d'un manque de données suffisantes et d'inquiétude quant au risque pour le consommateur²⁰

La DGCCRF avait constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.

Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).

Fin octobre 2019, le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) a adopté le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" qui remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.

Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer

Un catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'Union européenne a été mis en ligne par la Commission européenne mi-juin 2017, soit trois ans et demi après la date prévue par le Règlement Cosmétiques²¹.

La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :

• 12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
• 6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
• 25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)

Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations²².

A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).

En février 2018, l'Observatoire européen des nanomatériaux a mis en ligne une table de correspondance entre les nanomatériaux du catalogue et les données enregistrées dans la base de données de l'ECHA.

En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"²³.

La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe a été publiée par la Commission européenne à la mi-novembre 2019. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple).

A suivre donc.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

• nos rubriques :
  • Gouvernance
  • Nanotechnologies et Cosmétiques
• nos fiches :
  • Détecter et mesurer les nanomatériaux ?
  • Risques associés au nano dioxyde de titane
  • Etiquetage [nano]
  • Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • La déclaration annuelle des nanomatériaux en France, obligatoire à partir de 2013

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Ailleurs sur le web :
- L'oxyde de zinc fait son entrée dans la liste des filtres solaires autorisés par l'UE, PremiumBeautyNews, 8 mai 2016
- Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? EcoMundo, 2 mai 2016
- Etiquetage européen pour les nanomatériaux : produits cosmétiques, Office fédéral suisse de la santé publique, juin 2013
- Les produits cosmétiques et la "nanotechnologie", Commission européenne, DG santé et consommateurs, 2010
- Guide sur l'évaluation de la sécurité des nanomatériaux (en anglais), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juin 2012

En anglais :
- Nanomaterials, Rubrique Cosmétiques, DG Croissance, Commission européenne
- Principles for the safety evaluation of cosmetic powders, Steiling W et al., Toxicology Letters, 297 : 8-18, novembre 2018
- The SCCS note of Guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation – 10th Revision, SCCS, octobre 2018
- European cosmetics industry discuss nano, harmonisation issues - SMEs struggle with expense of cosmetics Regulation, Chemical Watch, 16 octobre 2014
- Dermal Absorption of Nanomaterials, Agence de protection de l'environnement du Danemark, 2013

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NOTES et REFERENCES :
1 - Pascal Courtellemont (LVMH Recherche) affirmait en octobre 2009 que le nano dioxyde de titane s'agglomère "lorsqu'il est mis dans les matrices cosmétiques. (...) On passe de tailles qui avoisinent les dizaines de nanomètres à 150 nanomètres, puis à des agglomérats à 1 ou 3 microns" ; source : Verbatim de la réunion d'Orléans, CNDP nano, 27 octobre 2009

2 - Cf. Opinion on solubility of Synthetic Amorphous Silica (SAS), Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), 20-21 juin 2019 (corrigendum du 6 décembre 2019

3 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018

4 - Voir le rapport "Nano-materials in cosmetic products: definition needs to effectively protect consumers", BEUC, Août 2012

5 - Voir notamment :

• "Si certains (fournisseurs) n’ont pas la capacité ou la volonté de caractériser leurs ingrédients, l’information sera tronquée. Marie-Laure Gratadour Valcarcel, responsable de l’homologation des matières premières de la société Pierre Fabre, fabricant de cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments, en a témoigné. Si des fournisseurs aux reins solides (...) sont en mesure de transmettre des éléments d’information sur leurs matières, des fournisseurs de matières (...) ont beaucoup plus de mal à produire des données ou à les transmettre". Source : Compte rendu du forum NanoRESP du 19 juin 2018
• Nanoparticules : mise au point des laboratoires Avène, Le Moniteur des pharmacies, 24 janvier 2018
• Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano", Veillenanos.fr, juillet 2012 ;
• Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie, Veillenanos.fr, 4 mars 2013

6 - Cf. Produits solaires pour enfants - Trop de substances préoccupantes, Wecf France et Agir pour l’Environnement, juin 2020

7- Cf. Nanomatériaux et cosmétiques : faites le point, Webinar, LNE, 6 décembre 2018

8 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.

9 - L'avis initial sur l'oxyde de zinc publié en 2012 a été complété avril 2014 et encore en septembre 2014 (avec une publication en juin 2015). ⇒ En avril 2016, les nanoparticules d'oxyde de zinc ont ainsi été rajoutées à l'annexe VI du Règlement Cosmétiques, autorisant à partir de mai 2016 leur utilisation dans les cosmétiques à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation) (cf. Règlement (UE) 2016/621 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Commission européenne, 21 avril 2016). Cette autorisation a suscité l'émoi d'Olivier Toma, du Comité de développement durable en santé (C2DS) dans la mesure où ces particules sont toxiques pour les organismes aquatiques (cf. Filtres solaires à l'oxyde de zinc : danger écotoxicologique !, Olivier Toma, C2DS, 24 mai 2016)

10 - L'avis sur les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) a été publié le 23 juillet 2013 et révisé plusieurs fois, les derniers documents que nous avions recensés étant ceux-ci :

• Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS, septembre 2014 (publication juin 2015)
• Opinion on Titanium Dioxide (nano form) coated with Cetyl Phosphate, Manganese Dioxide or Triethoxycaprylylsilane as UV-filter in dermally applied cosmetic , SCCS, mars 2017 : (given the) "general lack of dermal absorption and low general toxicity of nano-forms of titanium dioxide, the SCCS considers that the use of the three TiO2 nanomaterials coated with either cetyl phosphate, manganese dioxide or triethoxycaprylylsilane, can be considered safe for use in cosmetic products intended for application on healthy, intact or sunburnt skin. This, however, does not apply to applications that might lead to exposure of the consumer's lungs to the TiO2 nanoparticles through the inhalation route (such as powders or sprayable products)."
• Opinion on Titanium Dioxide (nano form) as UV-Filter in sprays, SCCS, janvier 2018 : "the SCCS has concluded that the information provided is insufficient to allow assessment of the safety of the use of nano-TiO2 in spray applications that could lead to exposure of the consumer’s lungs. (...) there are already sprayable products on the market containing nano forms of TiO2. Such uses need to be carefully evaluated so that the chance of harmful effects through consumer's lung exposure by inhalation is avoided" (Le produit concerné : PARSOL® TX de DSM)

→ La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 2016 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).

11 - Cf. Règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission européenne modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, 8 août 2014 ; voir également Un filtre UV micronisé autorisé pour les cosmétiques dans l’UE, Premium Beauty News, septembre 2014

12 - Un avis du SCCS sur le MBBT avait été publié en 2013 et révisé en 2015 : Opinion on 2,2'-Methylene-bis-(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol) (nano form), Submission III, SCCS, Mars 2015 (publication juin 2015). Le 28 février 2018, un "draft" de Règlement a été validé lors d'une réunion du Standing Committee on Cosmetic Products. Le Règlement (UE) 2018/885 de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques a été finalisé le 20 juin 2018 et est entré en vigueur le mois suivant. Il autorise l'utilisation de MBBT sous la forme de nanoparticules comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques, conformément aux spécifications du CSSC, à une concentration de 10 % m/m, sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation de cette substance.

13 - L'avis sur le nano noir de carbone a été publié le 12 décembre 2013 (en réponse à la Request for a scientific opinion on the colorant Carbon Black, CI 77266 nano CAS n. 1333-86-4, EC n. 215-609-9) de la Commission européenne), révisé en mars 2014 et complété en septembre 2014 : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS (publication juin 2015)

14 - En octobre 2013, la Commission européenne, inquiète suite aux 172 notifications de produits contenant des nano-silices, avait pris l'initiative de demander au CSSC un avis sur les nanosilices : Request for a scientific opinion on Silica (nano) CAS n.l 12945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, 2 octobre 2013
Le CSSC a lancé un appel à information entre février et mai 2014 : Call for Information on the safety of Silica (nano) : Silica (nano) CAS n. 112945-52-5; Hydrated Silica(nano) CAS n. 112926-00-8; Silica Sylilate (nano) CAS n. 68909-20-6; Silica Dimethyl Silylate (nano) CAS n. 68611-44-9, février 2014
Puis il a adopté un avis en mars 2015 : Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), SCCS, mars 2015
Selon le CSSC, les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices.
A la suite de cette publication, le CSSC a reçu de nombreux commentaires de la part de parties prenantes. En septembre 2015, la Commission a fait savoir que le CSSC allait décider à l'automne s'il allait ou non, en fonction de ces commentaires, produire un avis révisé sur les nano-silices et que la Commission réfléchirait ensuite aux mesures appropriées à déployer afin d'assurer une utilisation sûre des nano-silices dans les produits cosmétiques (cf. Réponse de la commissaire Elzbieta Bienkowska au courrier de juillet 2015 de deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, 3 septembre 2015)

15 - Cf. Opinion on Gold (nano), Colloidal Gold (nano), Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano) and Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), juin 2021 ; cet avis, attendu initialement pour avril 2020, a été rédigé suite à la demande de la Commission européenne formulée fin 2019 ; le SCCS y souligne que la littérature scientifique suggère une possible absorption systémique des nanoparticules d'or (ce qui peut conduire à une accumulation dans certains organes - notamment le foie et la rate) et des effets mutagènes/génotoxiques potentiels des nanomatériaux d'or. Le SCCS conclut qu'il y a lieu de s'inquiéter du fait que l'utilisation de matériaux en or (nano), en or colloïdal (nano) et en or modifié en surface (nano) dans les produits cosmétiques puisse présenter un risque pour la santé humaine

16 - Voir :

• Opinion on Hydroxyapatite (nano), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS), mars 2021
• Opinion on Hydroxyapatite (nano), Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), mars 2016

17 - Voir notamment :

• Opinion Colloidal Silver (nano), SCCS, octobre 2018
• Call for data on ingredients of Colloidial silver nano in the framework of Regulation 1223/2009 on Cosmetic products, SCCS, mars 2015
• Request for a scientific opinion: Colloidal Silver (nano) CAS No 7440-22-4, EC No 231-131-3, SCCS, date ?
• Minutes of the 5th Plenary Meeting of the Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), 24-25 octobre 2017 : "A request for information and clarification was sent back to Applicants with a deadline by 30 September 2017. Four replies from 3 Applicants have been received and are under assessment."

18 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."

19 - Cf. [[https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_245.pdf Opinion on Copper (nano) and Colloidal Copper (nano)]], Sccs, 5 mars 2021

20 - Preliminary Opinion on Platinum (nano), Colloidal Platinum (nano) and Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano), Sccs, 24-25 juin 2021

21 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").

Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).

En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)

Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !

Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !

Dans un article daté du 18 février 2016, la revue Chemical Watch annonçait la publication du catalogue pour la mi-2016 (Cosmetics nanomaterials inventory expected mid-2016, Chemical Watch, 18 février 2016).

Interrogée de nouveau par l''ONG Client Earth, la Commission avait une nouvelle fois appelé à la patience et promis que le catalogue serait publié "dans les prochaines semaines" sur la page https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_en : cf. EU cosmetics nano inventory hits three-year delay, Chemical Watch, 11 janvier 2017 et Three-year wait for nanomaterial risk data promised 'in the next weeks', Vito Buonsante, Client Earth, 11 janvier 2017

22 - Voir notamment :

• Les critiques formulées en 2018 par l'ONG ClientEarth (Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, Client Earth, 27 mars 2018) :
  • Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
  • Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
• Nanomaterials in cosmetics published after three year delay, ECOS, juin 2017

23 - Cf. La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen, ClientEarth, 27 mars 2018 et Recommendation of the European Ombudsman in case 1336/2017/JAS on the European Commission’s refusal to grant access to its catalogue of nanomaterials used in cosmetics, as well as to related notifications from cosmetics manufacturers, Médiateur européen, 14 mars 2018

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Fiche initialement créée en septembre 2012