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Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
Bilan 2014 de la déclaration des "substances à létat nanoparticulaire"
Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. Cest le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants quen 2013
Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour lexploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.
Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :
Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)
1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
34 "autres" (2 % des déclarants)
Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
275 000 tonnes de substances produites
122 000 tonnes de substances importées
Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de lexpérience de lannée précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).
Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).
Quelle exploitation des données ?
Selon le ministère de l'écologie :
En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes dappui au ministère de lécologie, notamment pour lévaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux dévaluation de l'Agence.
Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?
Premiers éléments d'analyse
Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.
Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
- Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.
- Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).
Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu quelles protègent davantage la confidentialité des données ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Selon le ministère :
en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?
Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).
Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas dinformation sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !
Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée notamment en interdisant certains usages.
Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.
Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.
65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel lobligation denregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement3. LIRE AUSSI :
2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention dinformations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer
(Brève) par MD, le 10 juillet 2014
La Lettre VeilleNanos n°10-11 est parue. Elle fait le point sur les chantiers marquants du premier semestre 2014. Vous pourrez la télécharger après vous être abonné gratuitement ici.Au sommaire :
p.1 : Edito
p.2 : Produits nano sur le marché
p. 2 : Déclarations nano en France, en Belgique, au Danemark
p. 3 : Vers un registre nano européen ?
p. 5 : Létiquetage [nano]
p.8 : Vers un meilleur encadrement des nanos ?
p.8 : Les préconisations de lANSES
p.9 : Avancement des travaux au niveau européen
p.10 : Fiche de données de sécurité pour les nanos
p.12 : Santé au travail
p.12 : EpiNano
p.13 : MPS, instrument de caractérisation des nanoparticules dans lair
p.13 : Bibliographie
p.14 : Alimentation
p.14 : Menaces sur l'étiquetage [nano] initialement prévu pour fin 2014
p.14 : Bibliographie
p.15 : Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans lalimentation
p .16 : Point dactu sur les recherches françaises
p.16 : Cosmétiques
p.16 : Nanoargent
p.17 : Déploiement industriel des nanotechnologies
p.21 : Agenda
Notre lettre sinscrit en complément des informations thématiques disponibles sur wikinanos.fr et des articles publiés sur ce site veillenanos.fr.
Vous avez participé à certains des rendez-vous que nous mentionnons ? Vous souhaitez réagir à un article, commenter une information, partager une analyse ? N'hésitez pas à nous contacter : notre veille coopérative permet de mutualiser le temps de collecte et d'analyse de l'info, votre participation est bienvenue !
La Lettre VeilleNanos n°10-11 est parue. Elle fait le point sur les chantiers marquants du second semestre 2014. Vous pourrez la télécharger après vous être abonné gratuitement ici. Au sommaire :
p.1 : Edito
p. 2 : Qui est associé et comment aux discussions et débats nanos ?
p. 4 : Mobilisation de la société civile
p. 6 : Pris de position des investisseurs
p. 7 : Surveillance des nanos sur le marché
p. 14 : Définition et caractérisation
p. 15 : Evaluation des risques
p. 16 : Alimentation
p. 16 : Santé
p. 17 : Environnement
p. 18 : Agenda
Erratum :
13/01/15 - page 2, en lieu et place de "Georgia Miller", il fallait lire "Louise Sales" (de la branche australienne de lONG Les Amis de la Terre).
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