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Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos
Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos
Par MD - Dernière modification janvier 2020
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Quels chantiers "nano" dans l'agenda du nouvel Parlement européen (législature 2019-2024) ?
Dans l'ambition "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques présentée dans le "Pacte vert pour l'Europe" du Parlement européen adopté mi-janvier 20201, le Parlement "estime que la stratégie pour un environnement non toxique devrait (...) contribuer efficacement au remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux (...) et aborder les effets combinés des produits chimiques, les formes nanométriques des substances et l’exposition aux produits chimiques dangereux contenus dans les produits".
Dans sa "résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques" de juillet 20202, le Parlement européen aborde à plusieurs reprises le dossier des nanomatériaux :
le Parlement "réaffirme son souhait d'un remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne (...) les formes nanométriques des substances" (point 20)
il "rappelle l’engagement pris par l’Union de garantir la sécurité des nanomatériaux et matériaux fabriqués présentant des propriétés analogues", et ses demandes d'une "révision de l’ensemble des dispositions législatives pertinentes pour garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux dans des produits susceptibles de produire, tout au long de leur cycle de vie, des effets sanitaires, environnementaux ou touchant à la sécurité, et la mise au point des essais adéquats pour évaluer les dangers des nanomatériaux et l’exposition à ceux-ci tout au long de leur cycle de vie" (point 81)
Par le passé, le Parlement européen a été l'institution européenne pionnière en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 20093 critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré4 différents chantiers, parmi lesquels :
mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
soutenir la mise sur pied et la mise en oeuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).
Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
- souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
- considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
- recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
- insiste sur la nécessité de la mise en place :
d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)
Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux5, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.
