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2016JuinEnqueteApeNanoAlimentation
Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France,
mais non étiquetées !
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017
Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver
Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.
Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...
L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange dépices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher lagglomération des épices.
... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi
L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes dAgir pour lEnvironnement, "cette enquête apporte la preuve quil y a défaillance dans linformation et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste quelle soit, nest même pas appliquée !"
Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...
... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes
Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées. "Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien dautres sont probablement concernés. Il est inadmissible quon y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de lassociation. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus attractifs en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.
La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.
Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois quAgir pour lEnvironnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"
Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir
Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.
Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !
Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !
Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications
L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.
En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.
Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !
En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de léconomie, de la santé et de lagriculture ont décidé de saisir conjointement lANSES afin de déterminer si ladditif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars sinscrit dans le cadre des travaux de lagence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur limpact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans lalimentation de manière plus générale.
Les média en parlent...
En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).
2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement
11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
La suspension du E171 adoptée à l'Assemblée nationale
Par MD et l'équipe Avicenn - Le 27 mai 2018 (Complété le 4 juin 2018)
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Une dizaine de jours après l'appel des ONG et l'annonce de la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018, la mesure a été adoptée à l'Assemblée nationale. Avicenn a suivi les prises de position et le vote.
L'amendement n°2557 du gouvernement visant suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été adopté à l'Assemblée nationale le dimanche 27 mai 2018 dans le cadre de la Loi Alimentation.
Daté du 17 mai (lendemain de l'envoi du communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de cette mesure au plus tôt, sans attendre 2020, il prévoit aussi que "le gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché (...) de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public."
Il s'agit d'une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, laquelle devra cependant être examinée par le Sénat.
En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, le gouvernement n'a pas besoin de la loi pour prendre un tel arrêté : "le Gouvernement dispose de la capacité de prendre un arrêté sur la base de l’article L. 521-17 du code de la consommation. Le présent amendement reprend les conditions fixées par le droit communautaire pour permettre l’adoption d’une mesure conservatoire visant à retirer le dioxyde de titane du marché", ainsi que l'a précisé à l'Assemblée le ministre Stéphane Travert.
Les "autorités françaises" ont déjà déposé une note demande de suspension du E171 auprès de la Commission européenne, en février dernier, ainsi que le ministère de l'Economie l'a officialisé le 10 avril dernier.
Espérons que l'obligation pour le gouvernement de remettre un "rapport au Parlement" soit davantage respecté que le rapport sur "les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux" prévu par l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 et attendu depuis... l'été 2017 ! Fin mai 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport, réalisé par l'ANSM, serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois déjà.
A noter, deux autres amendements sur les nanoparticules dans l'alimentation, rejetés cette fois-ci :
Un amendement de la France Insoumise demandant également la suspension du E 551, qui contient des nanoparticules de silice, utilisées comme anti-agglomérant et agent de texture.
Un amendement contre la suspension du E171, déposé par quelques députés Les Républicains, qui jugeaient la suspension du E171 "dommageable pour les filières industrielles, mais aussi pour l’autorité et la confiance que les citoyens portent à l’UE". Les députés LR dépositaires de l'amendement plaidaient pour une action au niveau européen, reprenant à leur compte la position du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, qui avait exprimé son opposition à la suspension du E171 et plaidé en faveur d'une intervention au niveau européen1.
Le communiqué de la NIA (fédération regroupant des industriels impliqués dans le secteur des nanotechnologies), 18 mai 2018
Brèves sur le thème "nano et alimentation"
Brèves sur le thème "nano et alimentation"
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2021
Cette sélection compilée pour notre rubrique "Nanomatériaux et Alimentation" a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. 31 décembre 2021 : Renouvellement de la suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation en France en attendant son interdiction au niveau européen d'ici quelques mois
L'arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) a été publié au Journal Officiel n°304. Dans l'attente du règlement de la Commission visant à interdire l'utilisation de cet additif au niveau communautaire (courant 2022) et afin de garantir l'absence de nouvelle mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du E171, cet arrêté reconduit la suspension déjà en vigueur depuis 2020 en France de cet additif "banni des produits alimentaires français mais toujours présent dans les médicaments", comme le souligne le Midi libre, après d'autres médias et ONG.
En savoir plus ici. 22-24 décembre 2021 : 60 pages sur les nanoparticules dans le nouveau magazine conso Kali et pression accrue sur les laboratoires pharmaceutiques pour supprimer le dioxyde de titane des médicaments
Le 22 décembre 2021, le nouveau magazine conso Kali daté de janvier-février 2022 a fait sa "une" sur les nanoparticules présentes "partout" (alimentation, vêtements, cosmétiques...) ainsi que sur les 800 médicaments contenant du dioxyde de titane. Parmi les nombreux médias qui ont relayé cette enquête, un reportage de France 3 diffusé le 24 décembre, relaie la nécessité pour les laboratoires pharmaceutiques de trouver d'ici trois ans des solutions appropriées pour supprimer le dioxyde de titane.
En savoir plus dans le magazine Kali et sur veillenanos.fr. 30 novembre 2021 : Le E171 complètement interdit dans l'alimentation animale en Europe en 2022
Le Réglement d'exécution (UE) n°2021/2090 de la Commission du 25 novembre 2021 concernant "le refus d’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales" a été publié dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Il stipule que l’autorisation du dioxyde de titane (E 171), en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de la catégorie des "additifs sensoriels" et du groupe fonctionnel des "colorants" est refusée. Les stocks existants et les prémélanges qui en contiennent doivent être retirés du marché au plus tard le 20 mars 2022. Les matières premières des aliments pour animaux, ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges doivent être retirés du marché au plus tard le 20 juin 2022.
En savoir plus ici. 11 octobre 2021 : L'Anses publie un guide pour évaluer les risques sanitaires des nanomatériaux dans l’alimentation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié ce jour une méthode d’évaluation du risque propre aux nanomatériaux manufacturés utilisés en tant qu’additifs alimentaires et ingrédients à vocation nutritive.
La mise en application de ce guide à des cas concrets de nanomatériaux manufacturés fait l’objet d’un travail d’expertise qui se poursuit, et sera publié ultérieurement dans un avis distinct... très attendu.
En savoir plus ici. 8 octobre 2021 : L'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation est étendue à toute l'Union européenne
Les Etats membres ont approuvé l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation dans toute l'Union européenne. Le texte devrait entrer en vigueur début 2022. Commencera alors une période de retrait progressive d’une durée 6 mois, à l’issue de laquelle l’interdiction totale de l’E171 dans les produits alimentaires s’appliquera. Cette décision a été votée en Comité permanent des denrées alimentaires (CPVADAAA), sur proposition de la Commission européenne, suite à l'avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluant que l’E171 ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire.
Cette nouvelle a été applaudie par les ONG qui ont œuvré à cette interdiction (notamment, Agir pour l'Environnement et Foodwatch, WECF au niveau français, le BEUC, CEO et HEAL ou encore SAFE au niveau européen).
Plus d'infos ici. 3 août 2021 : Deux nouveaux guides techniques de l'EFSA concernant les nanomatériaux dans l'alimentation
Le comité scientifique de l'EFSA a publié deux guides techniques visant à clarifier la manière dont les scientifiques de l'EFSA abordent l'évaluation des nanomatériaux dans la chaîne alimentaire humaine et animale :
Les deux documents définissent également les exigences en matière de données et d'informations pour les entreprises qui demandent une autorisation de mise sur le marché européen pour des additifs alimentaires ou des matériaux en contact avec les aliments.
En savoir plus ici. 14 juin 2021 : E171, E174 et E175 : la teneur en nanoparticules de 3 additifs alimentaires passés à la loupe
L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport sur la caractérisation physico-chimique des nanoparticules dans les additifs alimentaires. Réalisé avec Sciensano & l'appui du Centre commun de recherche (JRC) les tests ont mis en évidence :
entre 64 et 73% de nanoparticules de dioxyde de titane dans des additifs E171 sur le marché
plus de 97% de nanoparticules d'argent contenues dans les additifs E174 testés
aucune nanoparticule d'or détectée dans les additifs E175 testés.
En savoir plus ici. 31 mai 2021 : Questions de député·es européen·nes concernant le calendrier d'interdiction du E171 et l'élargissement de l'interdiction du dioxyde de titane aux médicaments et aux cosmétiques
Quatre député·es européen·nes (Maria Arena (S&D), Martin Hojsík (Renew), Mick Wallace (The Left), Anja Hazekamp (The Left)) ont demandé à la Commission européenne de répondre aux quatre questions suivantes :
Quand compte-t-elle publier sa proposition et à quelle date l’examen de cette proposition sera-t-il entamé ?
Quel est le calendrier prévu pour la discussion et l’adoption de la proposition, "étant donné qu’il est important d’introduire l’interdiction dès que possible afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des personnes dans l’Union européenne" ?
La Commission entend-t-elle restreindre l’additif E171 à un usage non alimentaire, y compris les médicaments et les cosmétiques ?
En savoir plus ici. 18 mai 2021 : Quel calendrier pour l'interdiction du E171 en Europe ?
Lors de la réunion d'un groupe de travail CPVADAA, l'EFSA a présenté aux Etats membres son avis sur le E171 et la Commission européenne sa proposition d'interdiction du E171 en Europe ; les Etats membres seront probablement de nouveau réunis après l'été pour voter sur les modalités concrètes et le calendrier d'entrée en vigueur de l'interdiction - avec un droit de regard du Conseil et du Parlement européens ensuite, nécessaire avant l'adoption définitive de l'interdiction.
En savoir plus ici. 11 mai 2021 : La Suisse va elle aussi interdire le E171
Après la France puis l'Union européenne, c'est au tour de la Suisse d'annoncer l'interdiction du E171. Carole Meylan, collaboratrice scientifique à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), a annoncé mardi à la Radio Télévision Suisse (RTS) que "l'OSAV prévoit d'interdire l'utilisation de ce E171 comme additif alimentaire". Certaines enseignes suisses ont déjà commencé à proposer de nouvelles recettes sans E171.
En savoir plus ici. 6 mai 2021 : La Commission européenne va proposer un moratoire sur le E171
La Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a annoncé que la Commission européenne allait proposer un moratoire sur le E171 ; cette annonce a été faite quelques heures à peine après la publication de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) concluant que cet additif ne peut plus être considéré comme "sûr", en raison de potentiels effets génotoxiques (dommages à l'ADN). Il s'agit d'un très net infléchissement de la position de l'EFSA, qui jusqu'à présent s'était évertuée à dire que le E171 était "safe" - et ce, en dépit des nombreuses publications scientifiques qui s'accumulent depuis plusieurs années et montrent des effets néfastes. Ce revirement confirme la pertinence des alertes lancées - depuis plus de dix ans maintenant - par les scientifiques et les associations et prises au sérieux par les autorités françaises, qui ont suspendu le E171 depuis 2020 !
En savoir plus ici. 16 avril 2021 : Rappel de confiseries et chocolat contenant du E171
Le nouveau site gouvernemental d'information sur le rappel de produits "RappelConso" a émis trois alertes depuis hier concernant des produits contenant du E171, cet additif alimentaire interdit à la vente en France en raison des risques potentiels de cancer colorectal associés à l'ingestion de dioxyde de titane (en partie sous formes de nanoparticules) :
En savoir plus ici.
- 26 janvier 2021 : Retours en images sur la suspension du E171
Le documentaire d'Arte "La Grande Malbouffe", en ligne jusqu'au 2 avril prochain, revient sur la suspension du E171, avec quelques-uns des acteurs associatifs, scientifiques, institutionnels et industriels qui ont joué un rôle déterminant dans ce dossier :
En savoir plus ici.
23 décembre 2020 : Reconduction de la suspension de l'additif alimentaire E171 contentant des (nano)particules de dioxyde de titane
L'arrêté du 21 décembre 2020 "portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)" a été publié ce jour au Journal officiel n°0310 du 23 décembre 2020. Il reconduit pour une nouvelle année la suspension entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
En savoir plus ici. 30 octobre 2020 (mis à jour le 3 novembre) : Pétitions en série contre les nanomatériaux et/ou le TiO2 dans l'alimentation, les cosmétiques et médicaments
En moins de dix jours, trois nouvelles pétitions ont été lancées contre les nanomatériaux et/ou le TiO2 dans l'alimentation, les cosmétiques et médicaments :
le 22 octobre, l'association Agir pour l'Environnement a lancé une pétition "Stop titane" demandant au gouvernement français la prolongation de l'interdiction du dioxyde de titane dans l'alimentation et son élargissement aux médicaments et dentifrices - en cause notamment, la présence de nanoparticules de TiO2 ; près de 30 000 signatures ont été recueillies à ce jour ;
le 24 octobre, le site cyberacteurs a à son tour lancé une pétition "Dioxyde de titane : Principe de précaution pour tous les Européens !", à destination d'Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne, avec plus de 1 800 signatures collectées pour la suspension du TiO2 élargie aux cosmétiques et aux médicaments et à l'échelle européenne ;
le 30 octobre, une autre Pétition "STOP aux nanomatériaux dans nos aliments" a été lancée sur la plate-forme "Les lignes qui bougent", demandant à Olivier Véran, Ministre de la Santé et des Solidarités, une évaluation des dangers des nanomatériaux présents dans l’alimentation elle a recueilli plus de 17 000 signatures en quelques jours.
Pour rappel, en septembre 2019, une pétition lancée par l'ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l'Environnement et ECOS avait déjà été lancée pour demander l'interdiction du E171 à l'échelon de l'Union européenne ; elle avait recueilli plus de 85 000 signatures
En savoir plus sur la suspension du E171 dans l'alimentation ici et sur le cas des cosmétiques et médicaments là. 8 octobre 2020 : Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne visant à autoriser jusqu'à 50% de nanoparticules dans le E171Le Parlement européen, réuni en plénière, a voté hier, à une écrasante majorité, l'objection déposée par plusieurs députés européens contre la proposition de la Commission européenne d'autoriser les additifs E171 qui contiennent jusqu'à 50% de nanoparticules de dioxyde de titane. La Commission doit désormais modifier ou retirer sa proposition, alors que le Parlement l'appelle à "appliquer le principe de précaution et à retirer le E171 de la liste européenne des additifs alimentaires autorisés".
En savoir plus ici. 7 octobre 2020 : C'est désormais avéré chez l'humain : des nanoparticules de TiO2 peuvent traverser le placenta et contaminer le foetus
L'exposition de la femme enceinte au dioxyde de titane conduit à une accumulation de nanoparticules de TiO2 dans le placenta et à une contamination du foetus. Cette étude a été menée par des scientifiques français·es de l'INRAE, du LNE, du Groupe de Physique des Matériaux de Rouen, du CHU de Toulouse, de l’Université de Picardie Jules Verne et de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Elle vient confirmer des présomptions fortes, suite à des publications chez l'animal. Comme le rappelle le communiqué de l'INRAE, l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires a été suspendue en France, mais il est encore utilisé dans les dentifrices, écrans anti-UV, des crèmes et poudres cosmétiques et les produits pharmaceutiques. D'où des demandes croissantes en faveur de son interdiction dans les cosmétiques et les médicaments. 7 septembre 2020 : Vers un élargissement au niveau européen du moratoire français sur le E171 ?
La Commission de l’Environnement du Parlement européen (Commission ENVI) a rejeté, à 51 voix contre 11, la proposition de la Commission européenne, visant à interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules de dioxyde de titane - l'idée étant de ne pas autoriser non plus, en creux, ceux qui contiennent moins de 50% de ces nanoparticules. Les députés demandent à la Commission d'appliquer le principe de précaution et de retirer le E171 de la liste des additifs alimentaires autorisés. En savoir plus ici. 9 juin 2020 (complété le 25 juin) : Point d'avancement sur les travaux sur les nanos dans l'alimentation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a présenté ce matin, devant près de 80 personnes réunies en visioconférence les premiers résultats de son travail d'expertise relatif aux nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation, publiés ensuite sur son site internet :
un état des lieux de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation : 37 substances utilisées en tant qu’additifs ou ingrédients alimentaires ont été recensées ; dont 7 substances pour lesquelles la présence de nanoparticules est "avérée" (le carbonate de calcium, le dioxyde de titane, des oxydes et hydroxydes de fer, le silicate de calcium, les phosphates tricalciques, les silices amorphes synthétiques, des composés organiques et composites) et 30 substances où elles est "suspectée" (dont : l’aluminium, l’argent, l’or, le phosphates de magnésium, le citrate d'ammonium ferrique, les sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras, etc.).
une méthode permettant de déterminer l’approche la plus adaptée pour l’évaluation des risques sanitaires des aliments contenant de tels matériaux.
des recommandations permettant de renforcer la traçabilité pour qu'il devienne possible d'identifier les nanomatériaux dans les produits alimentaires et d'évaluer correctement l'exposition des consommateurs et les risques sanitaires.
Le rapport fait référence, entre autres aux travaux d'Avicenn. Il sera complété par un autre rapport fin 2020 / début 2021 sur la toxicité des nanoparticules concernées.
L'ONG Agir pour l'Environnement a immédiatement réagi, pointant le retard de l'Agence et regrettant "que l’agence ait exclu de ses travaux le vaste dossier des auxiliaires technologiques et n’ait pas mené ses propres analyses". Elle appelle les pouvoirs publics à "instaurer un moratoire au plus vite sur l’usage des additifs et ingrédients nanos dans l’alimentation tant que ces substances ne sont pas correctement évaluées, étiquetées et que les doutes sur leur toxicité ne sont pas levés".
De son côté, la sénatrice de la Marne Françoise Férat (Union Centriste) a posé une question écrite au Ministre des solidarités et de la santé, publiée dans le JO Sénat du 25 juin (page 2901) demandant "quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour appliquer la recommandation d'éviter les nanomatériaux superflus dans l'alimentation". La question a été transmise au Ministère de l'économie et des finances. Juin 2020 : Les nanomatériaux oubliés par la Commission mais pas par les ONG ni le Parlement européen
La feuille de route présentant la nouvelle stratégie durable dans le domaine des produits chimiques ("Chemical strategy for sustainability") de la Commission européenne est soumise à consultation jusqu’au 20 juin prochain. Générations futures, Alerte Médecins Pesticides (AMLP) et Women engage in a common future (WECF) ont communiqué le 3 juin sur leurs demandes, parmi lesquelles figure l'interdiction, dans les produits de consommation et les aliments, des nanomatériaux présentant un danger avéré ou suspecté. 1er juin 2020 : L'exposition alimentaire chronique aux nanoparticules inorganiques (dioxyde de titane, silice, argent et zinc) pourrait être un facteur de risque facilitant l'apparition et/ou la progression de maladies inflammatoires de l'intestin comme la maladie de Crohn, des troubles métaboliques comme l'obésité ou du cancer colorectal. C'est ce que met en évidence une revue de la littérature scientifique parue le 1er juin dans Particle and Fibre Toxicology et réalisée par des chercheurs français de l'INRAE : cf. Impacts of foodborne inorganic nanoparticles on the gut microbiota-immune axis: potential consequences for host health, Lamas B, Martins Breyner N, Houdeau E, Particle and Fibre Toxicology, 2020
26 mai 2020 : La Commission européenne a proposé d'interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n'est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n'est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 - du moins dans l'alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres viennent d'approuver cet encadrement communautaire qu'ils attendaient depuis longtemps. Leur vote doit encore être confirmé par le Parlement et le Conseil européens cet été. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu - sans lien avec une quelconque considération sanitaire. En savoir plus ici.
15 mai 2020 : Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l'ADN sur divers types de cellules, pulmonaires et intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.
24 mars 2020 : Des recherches menées en Belgique sur des additifs E171 ont montré que 12 E171, sur 15 testés, répondent à la recommandation de définition européenne du terme "nanomatériau" de 2011 dans la mesure où la dimension externe médiane minimale était inférieure à 100 nm. En savoir plus ici.
10 mars 2020 : Des fabricants de silice ont tenté de défendre leur produit en attaquant une importante étude académique parue l'année dernière, qui avait mis en évidence les lésions sur le foie et les reins de souris exposées par voie orale à des nanoparticules de silice. Les chercheurs visés ont à leur tour répondu, en démontant point par point les critiques mises en avant par les fabricants de silice. En savoir plus ici.
13 janvier 2020 : Selon un compte rendu par le gouvernement néerlandais de la réunion du CPVADAAA du 19 décembre 2019, la Commission européenne aurait affirmé "respecter la mesure française" mais sans avoir l'intention de l'étendre au reste de l'Union européenne. Comme précédemment évoqué, la Commission attend le prochain avis de l'EFSA prévu pour fin 2020 et va continuer son travail sur les spécifications concernant la distribution granulométrique du E171 et la limitation des métaux lourds. En savoir plus ici.
1er janvier 2020 : La suspension de l'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l'association Agir pour l'Environnement saluait cette "décision historique et courageuse" et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une "nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif" selon l'association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit "étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés" (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par Avicenn.
Nanotechnologies et Alimentation
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Des études ont montré que des nanomatériaux peuvent :
franchir les barrières buccale et intestinale et se diffuser dans l'organisme1 ; des études ont montré également que des nanoparticules de silice ou d'argent s'agglomèrent dans l'eau ou dans les milieux acides (comme l'estomac) mais se réindividualisent dans l'intestin où le pH est neutre ; elles peuvent alors traverser plus facilement la barrière intestinale2.
s'accumuler ensuite dans les organes3 (tube digestif, foie, rate mais aussi estomac, reins, poumons, testicules, cerveau), dans le sang et à l'intérieur des cellules ;
y causer des perturbations voire des effets toxiques :
- Nanoparticules de dioxyde de titane (E171) :
L'additif alimentaire E171 est constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2) (dont une partie sous forme nano). Il est autorisé au niveau européen par l'EFSA, qui avait néanmoins recommandé en 2016 que soit menées de nouvelles études sur le système reproducteur4. De nombreuses publications postérieures à 2016 font état d'effets délétères sur la santé liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2 : risques pour le foie, les ovaires et les testicules chez les humains, problèmes immunitaires et lésions précancéreuses au niveau du côlon chez le rat, perturbations du microbiote intestinal, inflammations et altérations de la barrière intestinale chez les animaux comme chez les humains, effets néfastes pour la descendance chez les rongeurs, etc.5. L'additif E171 est donc suspendu en France depuis le 1er janvier 2020. Et en mai 2021, dans un nouvel avis sur le E171, l'EFSA a finalement reconnu que le E171 ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu’additif alimentaire. Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait proposer l'interdiction cet additif. Plus d'informations ici.
- Nanoparticules de silice (E551) :
Des effets potentiellement néfastes sur la santé associés à l'ingestion de nanoparticules de silice (le SiO2 correspond à l'additif E551) ont été montrés6, notamment des dysfonctionnements de la division cellulaire et des perturbations du trafic cellulaire7, ainsi que des effets indésirables sur le foie8 ; inquiétant si l'on considère que nous absorbons en moyenne environ 124 mg de nano-silice (E551) par jour9 ; en outre certaines nanosilices sont plus génotoxiques à faibles doses qu'à fortes doses10. Ayant constaté in vitro que des nanoparticules de dioxyde de silicium peuvent générer des inflammations dans le tractus gastro-intestinal de souris (une atteinte à la défense immunitaire du système digestif), une équipe de chercheurs suisses préconise une moindre utilisation de particules de silice comme additif alimentaire11. La réévaluation de la silice sous forme de E551 (nano et non nano), a été adoptée avec beaucoup de retard sur le calendrier initial, fin 2017, sans que des conclusions définitives puissent en être tirées concernant l'innocuité ou la toxicité de cet additif12. Depuis, de nouvelles études ont été publiées, qui confirment l'existence d'effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de silice, notamment sur le foie, les intestins et les reins ou le système immunitaire13. Des fabricants de silice ont tenté de défendre leur produit en attaquant l'une de ces études, parue en 2019 ; les chercheur·es visé·es ont à leur tour répondu, toujours dans la même revue, en démontant point par point les critiques mises en avant par les fabricants de silice14.
- Nanoparticules d'argent (E174 notamment) :
Des nanoparticules d'argent sont présentes dans l'additif E174 mais également dans des emballages ou contenants alimentaires antibactériens ; or des nanoparticules d'argent injectées dans le sang de rats ont été retrouvées jusque dans le foie, au niveau noyau des hépatocytes, et altèrent les cellules de cet organe vital15 ; une autre étude a montré que des nanoparticules d'argent administrées par voie orale à des souris ont endommagé les cellules épithéliales ainsi que les glandes intestinales des rongeurs et entraîné une diminution de leur poids16 ; une perturbation de la flore intestinale a également été observée chez des poissons zèbres alimentés avec de la nourriture contenant des nanoparticules d'argent17, ainsi que chez la souris18. Il a été également démontré que l'ingestion de nanoparticules d'argent provoque des altérations permanentes du génome chez la souris et pourraient donc conduire à un cancer19, etc. D'autres résultats concordants ont été publiés récemment, montrant également des effets néfastes des nanoparticules d'argent au niveau des reins sur des rats20.
- Nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO):
Les nanoparticules d'oxyde de zinc présentes sur le revêtement intérieur des boîtes de conserve se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables21.
Des nanocomposites de dioxyde de cerium (CeO2) peuvent provoquer une altération du métabolisme22.
On ignore aujourd'hui encore beaucoup de choses sur les répercussions que l'ingestion de nanomatériaux peut avoir sur la santé humaine24. Les études de toxicité des nanoparticules par voie orale sont rares et beaucoup ont pu comporter des faiblesses méthodologiques25 qui rendent difficile l'utilisation de leurs résultats. Les conditions expérimentales reflètent encore mal la façon dont les consommateurs sont exposés ; les nanomatériaux considérés sont souvent synthétisés en laboratoire et donc différents des nanomatériaux (et résidus de nanomatériaux) que les consommateurs ingèrent réellement26.
En outre les caractéristiques physico-chimiques des nanoparticules testées et leurs interactions avec la matrice alimentaire sont insuffisamment documentées.
Néanmoins des progrès sont en cours depuis peu, grâce aux améliorations des pratiques des chercheurs, des outils et des protocoles.
L'un des problèmes qui risque de durer encore néanmoins a trait à la grande complexité de l'évaluation des risques liés à l'ingestion de nanomatériaux : la toxicité des nanoparticules diffère en effet selon leurs caractéristiques physico-chimiques (dimension, forme, degré d'agglomération, etc.). Or, ces caractéristiques sont très variables selon les nanomatériaux et peuvent évoluer tout au long de leur cycle de vie :
en fonction des conditions dans lesquelles les nanomatériaux sont synthétisés, stockés, éventuellement enrobés ;
par les transformations qu'ils subissent lors de la cuisson et de la préparation des plats ou dans l'appareil digestif27 (par exemple au contact du milieu acide de l'estomac, etc.)
lors des interactions avec les emballages et/ou avec les autres ingrédients et substances chimiques avec lesquels les nanomatériaux se retrouvent mélangés (avant puis pendant l'ingestion et la digestion) ; on peut craindre par exemple un "effet cocktail" avec certaines molécules28
L'évaluation du risque doit en outre tenir compte :
de la susceptibilité individuelle (le stress augmente par exemple la perméabilité intestinale aux xénobiotiques)29 ;
de la durée et de la période d'exposition30, sachant que selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane31
→ Autant d'éléments qui rendent extrêmement difficile l'évaluation de l'exposition du consommateur et des risques sanitaires liés à l'ingestion des nanoparticules.
En 2009, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont convoqué une réunion d'experts sur les incidences des nanotechnologies sur la sécurité sanitaire des aliments : le rapport qui en est issu, publié en 2011, liste les besoins de recherche pour mieux évaluer les risques dans le domaine. Nonobstant le large consensus sur la nécessité de renforcer les recherches sur les risques liés aux nanomatériaux ingérés, ces dernières sont aujourd'hui encore très limitées (voir notre fiche Les travaux de recherche sur les risques associés aux nanomatériaux en lien avec l'alimentation pour plus de détails).
Mais de l'aveu même de scientifiques impliqués dans les études de toxicologie et écotoxicologie, évaluer correctement les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux a un coût prohibitif. En 2012, Mark Wiesner, directeur du CEINT (USA) avait ainsi résumé la situation : "le nombre et la variété des nanomatériaux est sidérant, il n'y a pas assez d'éprouvettes dans le monde pour procéder à toutes les expériences nécessaires"32. En 2009, des chercheurs ont estimé le coût des études de toxicité à réaliser pour les nanomatériaux déjà existants à 250 millions de dollars au minimum, voire 1,18 milliards de dollars en fonction du degré de précaution adopté, nécessitant entre 34 et 53 ans d'études33. Se pose ainsi la question de la prise en charge par les industriels eux-mêmes du coût de ces recherches.
En attendant des évaluations concluantes, la commercialisation de produits alimentaires contenant des nanoparticules continue
En octobre 2016, l'ANSES a été saisie par ses ministères de tutelle pour étudier les risques liés aux nanoparticules dans l'alimentation, et plus précisément :
réaliser une étude détaillée de la filière agro-alimentaire au regard de l'utilisation des nanos dans l'alimentation,
prioriser les substances et/ou produits finis d'intérêt en fonction de critères pertinents déterminés au cours de l'expertise,
réaliser une revue des données disponibles (effets toxicologiques et données d'exposition)
et en fonction de leur disponibilité, étudier la faisabilité d'une évaluation des risques sanitaires pour certains produits.
Un "groupe de travail" ("GT nano alimentation") composé d'experts indépendants a été mis en place courant 2017. Les résultats de l'expertise initialement attendus pour fin 201734 ont été publiés mi-202035.
Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013.
Documents présentés lors de la réunion du bureau chargé de l'évaluation des risques et de la recherche pour l'autorité de sûreté des produits de consommation des Pays Bas (NVWA) en octobre 2013
Silicon dioxide nanoparticle exposure affects smallintestine function in an in vitro model, Guo Z et al, Nanotoxicology, avril 2018 : "SiO2 NP exposure significantly affected iron (Fe), zinc (Zn), glucose, and lipid nutrient absorption. Brush border membrane intestinal alkaline phosphatase (IAP) activity was increased in response to nano-SiO2. The barrier function of the intestinal epithelium (...) was significantly decreased in response to chronic exposure. Gene expression and oxidative stress formation analysis showed NP altered the expression levels of nutrient transport proteins, generated reactive oxygen species, and initiated pro-inflammatory signaling. SiO2 NP exposure damaged the brush border membrane by decreasing the number of intestinal microvilli, which decreased the surface area available for nutrient absorption. SiO2 NP exposure at physiologically relevant doses ultimately caused adverse outcomes in an in vitro model".
Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : "L'évaluation des risques liés aux nanoparticules est limitée par l'absence de méthodes validées et applicables en routine permettant la détection, l'identification et la quantification des nanoparticules, dans les différentes matrices (aliments, eau, air...), dans les liquides biologiques et les tissus" (p.26).
28 - Des nanomatériaux, combinés avec d'autres substances, ne pourraient-ils pas devenir (plus) dangereux ? Les toxicologues travaillent en isolant des substances ce qui ne permet pas d'établir les effets d'interaction d'une pluralité de substances pénétrant dans l'organisme. Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EffetsNanoSante#EffetCocktail
29 - Voir aussi E. Houdeau (INRA), "Nanoparticules et barrière intestinale : comprendre les mécanismes de franchissement" : Diaporama, Carrefour de l'innovation agronomique (CIAG), novembre 2012 ; Article académique, Innovations Agronomiques, 24, 105-112, 2012
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Selon le ministère de la transition écologique et solidaire1, entre 10 000 et 100 000 tonnes de nano dioxyde de silicium (SiO2) ont été officiellement importées ou fabriquées en France en 2018. Une fourchette peu précise et qui doit être considérée à titre indicatif uniquement car les quantités enregistrées dans le registre français R-nano sont en deçà des quantités réellement présentes sur le marché français car de nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration
La silice est utilisée par l'industrie dans des applications très diverses. Les silices amorphes de synthèse (SAS) sont utilisées comme :
additif alimentaire (E551) :
anti-agglomérant dans les denrées en poudre (sucre, sel, farine, cacao, et nombreux produits déshydratés comme les soupes, nouilles instantanées, café, etc.)
ou modificateur de viscosité dans les sauces, soupes, vinaigrettes, etc.
nous en absorberions en moyenne environ 124 mg par jour2
autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 20093
Depuis la mise en place de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en 2013, on a la confirmation que différentes nanoformes de silice sont importées ou produites en France : plusieurs formes de substances à l'état nanoparticulaire ont été déclarées, sous différentes appellations : "gel de silice", "silicon dioxyde", "silice amorphe de synthèse", "acide salicylique - sel de magnésium", "silane", "silicon dioxyde", "silicate", "silane", "dichlorodimethyl-", "produits de réaction avec la silice").
La quasi totalité (sinon la totalité) des particules primaires de silice utilisées sont des nanomatériaux :
que les SAS utilisées dans les cosmétiques : en juillet 2019, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS)8, selon lequel les SAS hydrophiles et hydrophobes doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles ; en vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux et devraient être étiquetées avec la mention [nano].
Sécurité des produits de protection intime, Anses, décembre 2019 : l'étude du registre national des substances à l’état nanoparticulaire (r-nano) a confirmé que "la silice à l’état nanoparticulaire est utilisée pour ses propriétés de "superabsorbant". Elle est notamment vendue à des acteurs impliqués dans la fabrication de couches et protections intimes."
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Les effets potentiellement néfastes des nanoparticules de silice sur la santé1 mais également sur l'environnement2 sont de plus en plus documentés.
Dès 2014, l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé un classement des nanoparticules de dioxyde de silice dans le Règlement CLP afin que soient mises en place des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction de l'utilisation de certaines applications grand public3.
Une évaluation du dioxyde de silice et de ses nanoformes par les Pays-Bas était planifiée pour 2012 dans le cadre REACh, via le "Plan d'action continu communautaire" (CoRAP) de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). Elle a été lancée en 20144mais n'a pas abouti aujourd'hui, faute de données suffisantes fournies par les fabricants de silice.
En mars 2015, l'ECHA a relayé les difficultés rencontrées par les Pays-Bas et a demandé davantage d'informations aux industriels sur les nanoformes de silice qu'ils fabriquent, afin de pouvoir mener à bien l'évaluation de ces substances5. Mais en juin 2015, la "Chambre des recours" de l'ECHA s'est vue notifier des recours par les fabricants de nanosilice refusant de donner les informations demandées : l'un isolé, par Grace (Allemagne)6, l'autre groupé, rassemblant 35 entreprises7 : quatre entreprises implantées en France font partie des signataires (Evonik Aerosil France Sarl, Clariant Production S.A.S, Merck Performance Materials SAS, Rhodia Operations SAS).
Un document de l'ECHA daté de mars 2015 stipule qu'une sous-estimation possible des dangers ne peut être exclue sur la base des données fournies par les fabricants de silice, appelés à préciser leurs informations.
Où en est l'instruction de ce dossier ? Ce n'est pas très clair : document CORAP.
En 2021, les nanoparticules de silice ont été identifiées comme l'une des quatre catégories de nanoparticules les plus à risque par une équipe de la University College Dublin8.
Les résultats d'un projet de recherche Silimmun mené par des chercheurs français et présentés en 2021 montrent que les nanoparticules de silice amorphe, si elles ne présentent pas le caractère pro-inflammatoire soutenu de la silice cristalline, présentent néanmoins des effets marqués sur les cellules du système immunitaire inné, qui pourraient conduire à des dérégulations des réponses immunes. Le sujet est cependant loin d’être totalement exploré. En particulier, la génotoxicité mériterait d’être analysée en détail à l’aune de la capacité d’internalisation de la silice vs. la défense intrinsèque des cellules contre le stress génotoxique 9.
Les agrégats ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que les particules primaires
Début 2020 ont été publiés les résultats de recherches menées en Belgique montrant que les agrégats de taille supérieure à 100 nm ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que leurs homologues nanométriques10.
Risques spécifiques de la silice dans les cosmétiques
Concernant les cosmétiques : le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a fait état, en septembre 2015, de données trop disparates, inadéquates et insuffisantes pour pouvoir conclure tirer aucune conclusion concernant la sécurité des nanoformes de silice11.
En 2019, le SCCS a publié un avis indiquant qu'aucun des matériaux SAS (hydrophiles ou hydrophobes) inclus dans le dossier ne peut être considéré comme soluble12.
Risques spécifiques de la silice dans l'alimentation
Depuis 2011 au moins, on sait que la silice alimentaire (E551) peut contenir des nanoparticules et des chercheurs ont estimé à 124 mg notre consommation de nano-silice par jour13.
Concernant les risques liés à leur exposition par voie orale (via l'alimentation), la réévaluation du E551 (silice en tant qu'additif alimentaire) par l'EFSA, attendue pour décembre 2016, a finalement été publiée début 2018, sans que des conclusions définitives puissent en être tirées concernant l'innocuité ou la toxicité de cet additif14.
Mais des scientifiques signalent des effets indésirables non négligeables ; vous trouverez des informations plus détaillées en cliquant ici.
La 1ère substance nano autorisée comme biocide
En avril 2014, le nano dioxyde de silice amorphe synthétique est devenue la première (et jusqu'à fin 2016 au moins, la seule) substance nano à avoir été approuvée comme pouvant être mise sur le marché comme substance biocide à compter du 1er novembre 201515.
Les propriétés antibactériennes de la silice, recherchées pour certaines applications ciblées, peuvent entraîner des effets indésirables pour certaines communautés bactériennes nécessaires à la santé ou à l'équilibre des écosystèmes. La vigilance doit donc être de mise.
Et dans le domaine médical ?
Dans le domaine médical, un article publié le 28 janvier 2019 dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de silice peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause".En savoir plus sur la nanomédecine en cliquant ici.
En mai 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en garde contre les risques élevés pour la santé associés à la silice cristalline, en particulier pour les 365 000 travailleurs qui y sont exposés, notamment au quartz. Les risques des silices amorphes sont particulièrement importants, à cause de leur taille nanométrique. L’Anses recommande une série de mesures en termes de prévention et de maîtrise des expositions en milieu professionnel, de surveillance médicale et de reconnaissance des maladies professionnelles.
6 - Announcement of appeal - Grace GmbH & Co. KG, ECHA, août 2015 : "The Agency has based its decision very largely on its own classification of SAS as a nanomaterial, a classification that the Agency is not empowered to make and that in any event is irrelevant to the toxicity of SAS; (d) The Contested Decision is disproportionate in that it is not appropriate or necessary to achieve the objective of protecting human health, and places an unduly heavy burden on the Appellants"
7 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH and others, ECHA, août 2015 : "On 29 February 2012, silicon dioxide was included on the CoRAP due to initial grounds for concern relating to 'the substance characterisation, nanoparticles and toxicity of different forms of the substance'. The Appellants claim, however, that none of those alleged grounds for concern are criteria for inclusion of a substance on the CoRAP. The Appellants argue that as a result the Agencys decision to include the substance on the CoRAP was adopted in breach of Article 44 of the REACH Regulation and must be set aside. (...) The Appellants claim that the mere fact that the substance meets the non-legally binding definition of 'nanomaterials' in Commission Recommendation 2011/696/EU on the definition of nanomaterial is not sufficient to justify the requests for information in the Contested Decision. By requesting information on the substance on the grounds that the substance meets the nonlegally binding definition of 'nanomaterials' in the Commission Recommendation, the Agency failed to identify a valid concern that needs to be addressed through the substance evaluation procedure."
En plus des entreprises françaises citées plus haut, les signataires étaient des entreprises :
allemandes : Evonik Degussa GmbH, Evonik Industries AG, Akzo Nobel Chemicals GmbH, BASF SE, Cabot Aerogel GmbH, Cabot GmbH, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Grace Silica GmbH, Johnson Matthey Chemicals GmbH, Merck KGaA, Wacker Chemie AG
espagnoles : Evonik Silquilmica SA, IQESIL S.A, Instituto Suizo Para el Fomento de la Seguridad Swissi-España, S.L.U
belges : Evonik Degussa Antwerpen NV, SCAS Europe S.A./N.V, Specialty Chemicals Coordination Center SA/NV
suédoises : Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB
finlandaises : Akzo Nobel Finland OY, Albemarle Europe Sprl, J.M. Huber Finland OY
hollandaises : Albermarle Catalysts Company B.V., PPG Industries Chemicals BV
britanniques : Cabot Carbon Limited, LSR Associates Ltd., PQ Silicas UK Ltd., PPG CENTRAL (UK) Ltd.
italiennes : Deltagran Europe srl, Silysiamont SpA, Solvay Solutions Italia SpA
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