Un total de 2 pages ont été trouvées avec le mot clé Etats-Unis.
L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
Par MD - Dernier ajout novembre 2020
Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique1, notamment :
identité chimique spécifique
volume de production
méthodes de fabrication
informations sur les process, usages, expositions et relargage
données disponibles sur la santé et la sécurité.
Depuis le 16 novembre 2020, toute personne désirant fabriquer, importer ou transformer, à des fins commerciales, des nanotubes de carbone PMN P-15-54 libres (i.e non inclus dans une matrice) devra en aviser l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) au moins 90 jours avant2.
Ce site est édité par l'association Avicenn qui promeut davantage de transparence & de vigilance sur les nanos
Suivez et partagez nos infos sur les réseaux sociaux :