Les nanos dans le Plan "Mon Environnement, Ma santé" (PNSE 4 : 2020-2024)
Les nanos dans le Plan "Mon Environnement, Ma santé" (PNSE 4 : 2020-2024)
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification décembre 2020
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Le PNSE 4
Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement.
Le projet de PNSE 4 (2020-2024) vient d'être dévoilé par les ministères des Solidarités et de la santé et de la Transition écologique. Les travaux d'élaboration de ce plan avaient été lancés le 21 mars 2019, pour une sortie officielle initialement attendue pour début 2020 mais repoussée du fait de la crise sanitaire liée au covid-19. Il était soumis à consultation jusqu'au 9 décembre.
Les mesures nanos du projet de PNSE 4 (octobre - décembre 2020)
L'action 12 du projet de PNSE4 rendu public fin octobre 2020 vise à "mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux dans un contexte d’incertitude" :
1ère partie : "Améliorer la connaissance sur l’usage des nanomatériaux", via, entre autres, l'amélioration de la qualité des données déclarées dans le registre R-Nano et l'optimisation de l'accès aux données du registre par des organismes scientifiques ou d'expertise (HCSP notamment)
3e partie : "Encadrer les nanomatériaux qui ne présentent pas une utilité forte et qui peuvent présenter des risques", avec, notamment, un recensement de l’usage des nanomatériaux présent notamment dans les cosmétiques, jouets et textiles et, le cas échéant, une réglementation par l’État des usages pour lesquels des risques potentiels existent.
Les mesures proposées rejoignent en grande partie les 20 propositions de la société civile compilées par Avicenn pour son audition en juin 2019.
Avicenn a répondu à la consultation le 9 décembre, avec une contribution1 postée sur le site dédié.
La version finale ne sera pas publiée avant plusieurs semaines.
A suivre donc !
Ce site est édité par l'association Avicenn qui promeut davantage de transparence & de vigilance sur les nanos
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