Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos

Par MD - Dernière modification janvier 2020

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Sommaire

• Quels chantiers "nano" dans l'agenda du nouvel Parlement européen ?
  
• Archives
  

Quels chantiers "nano" dans l'agenda du nouvel Parlement européen (législature 2019-2024) ?

Dans l'ambition "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques présentée dans le "Pacte vert pour l'Europe" du Parlement européen adopté mi-janvier 2020¹, le Parlement "estime que la stratégie pour un environnement non toxique devrait (...) contribuer efficacement au remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux (...) et aborder les effets combinés des produits chimiques, les formes nanométriques des substances et l’exposition aux produits chimiques dangereux contenus dans les produits".

Dans sa "résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques" de juillet 2020², le Parlement européen aborde à plusieurs reprises le dossier des nanomatériaux :

• le Parlement "réaffirme son souhait d'un remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne (...) les formes nanométriques des substances" (point 20)
• il "rappelle l’engagement pris par l’Union de garantir la sécurité des nanomatériaux et matériaux fabriqués présentant des propriétés analogues", et ses demandes d'une "révision de l’ensemble des dispositions législatives pertinentes pour garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux dans des produits susceptibles de produire, tout au long de leur cycle de vie, des effets sanitaires, environnementaux ou touchant à la sécurité, et la mise au point des essais adéquats pour évaluer les dangers des nanomatériaux et l’exposition à ceux-ci tout au long de leur cycle de vie" (point 81)
• il "demande à la Commission d’achever le réexamen de la recommandation relative à la définition des nanomatériaux, de la réviser en tant que de besoin et de veiller à ce que les nanomatériaux soient identifiés au moyen d’une définition juridiquement contraignante" (point 83)
• enfin, il "prie la Commission de demander régulièrement à l’ECHA d’évaluer les résultats et l’impact de l’Observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux" (point 84).

Parmi les chantiers qui concernent la présente législature 1919-2024 figurent aussi, notamment :

• la prise en compte par l'ECHA des nanomatériaux produits en deçà d'une tonne par an au niveau européen
• l’élargissement de l’interdiction du E171 à l’échelon communautaire

Archives

Par le passé, le Parlement européen a été l'institution européenne pionnière en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 2009³ critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :

• Encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe
• Encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe
• Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe

En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré⁴ différents chantiers, parmi lesquels :

• mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
• examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
• soutenir la mise sur pied et la mise en oeuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).

Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :

• - souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
• - considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
• - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
• - insiste sur la nécessité de la mise en place :
  • d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
  • de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)

Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux⁵, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.

---

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

• Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?
• Les actions de la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies
• Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard des nanos

Nos articles archivés :

• EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires, veillenanos.fr, 12 mars 2014
• Des députés européens ont rappelé cet été à la Commission qu'elle doit mieux encadrer les nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013

---

NOTES ET REFERENCES :
1 - Pacte vert pour l’Europe, Résolution du Parlement européen (2019/2956(RSP)), 15 janvier 2020
2 - Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques, Parlement européen, 10 juillet 2020
3 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
4 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)
5 - Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014

---

Fiche initialement créée en novembre 2012

Vers la suspension du dioxyde de titane dans l'alimentation (E171) : suivi des avancées & rappels des épisodes précédents

Cette page a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2020

Avicenn compile sur cette page les informations concernant la suspension de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire, utilisé notamment en alimentaire comme colorant blanc ou vernis). Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement...

A noter :
- La plupart des fabricants et distributeurs français n'ont pas attendu la loi pour retirer les nanoparticules de TiO2 et/ou le E171 de leurs produits.
- Pour en savoir plus sur les risques liés à l'ingestion de nanoparticules de dioxyde de titane, cliquez ici.

---

2020

• 26 mai 2020 : La Commission européenne a proposé d'interdire les additifs E171 qui contiennent plus de 50% de nanoparticules. La France n'est théoriquement pas affectée par cette mesure puisque le E171 n'est plus autorisé sur le sol français depuis le 1er janvier 2020 - du moins dans l'alimentaire (les médicaments seraient, eux, concernés). Mais les autres Etats membres viennent d'approuver cet encadrement communautaire qu'ils attendaient depuis longtemps. Leur vote doit encore être confirmé par le Parlement et le Conseil européens cet été. Une telle mesure soulève plusieurs questions, notamment sur le seuil de 50% retenu - sans lien avec une quelconque considération sanitaire. En savoir plus ici.

• 15 mai 2020 : Une revue de la littérature scientifique réalisée par des chercheur·es du CEA montre que les particules de dioxyde de titane (TiO2), de taille nanométrique et microscopique, entraînent des dommages de l'ADN sur divers types de cellules, dont des cellules intestinales, même à des doses faibles et réalistes. En savoir plus ici.

• 24 mars 2020 : Des recherches menées en Belgique et publiées en 2020 ont montré que 12 additifs alimentaires E171, sur 15 testés, répondaient à la recommandation de définition européenne du terme "nanomatériau" de 2011 dans la mesure où la dimension externe médiane minimale était inférieure à 100 nm.

• 13 janvier 2020 : Selon un compte rendu de la réunion du CPVADAAA^* du 19 décembre 2019 par le gouvernement néerlandais, la Commission européenne aurait affirmé "respecter la mesure française" mais sans avoir l'intention de l'étendre au reste de l'Union européenne. Comme précédemment évoqué, la Commission attend le prochain avis de l'EFSA prévu pour fin 2020 et va continuer son travail sur les spécifications concernant la distribution granulométrique du E171 et la limitation des métaux lourds.

• 1er janvier 2020 : La suspension de l'additif alimentaire E171, composé de (nano)particules de dioxyde de titane entre en vigueur en France. Dans un communiqué de presse publié quelques jours plus tôt, l'association Agir pour l'Environnement saluait cette "décision historique et courageuse" et soulignait que les fabricants et distributeurs ont déjà largement anticipé cette suspension : on ne recense aujourd’hui presque plus de produits contenant du E171 en France. Une "nouvelle preuve de l’inutilité de cet additif" selon l'association, qui rappelle par la même occasion son souhait que cette suspension du dioxyde de titane soit "étendue à tous les produits susceptibles d’être ingérés" (dentifrices et médicaments), au vu de la dangerosité de l’additif confirmée par des études scientifiques compilées par Avicenn.

2019

• 17 décembre 2019 : 34 députés du Parlement européen (belges, croate, grec, irlandais, italiens, luxembourgeois et français) ont écrit à la Commissaire européenne à la santé Stella Kyriakides pour lui demander d'interdire le E171 dans les produits vendus en Europe en raison des risques pour la santé.

• 5 décembre 2019 : Huit associations françaises et européennes ont envoyé une lettre commune à la nouvelle commissaire européenne à la santé, Stella Kiriakides, pour lui demander de soutenir l'interdiction par la France du E171 et de l'étendre au reste de l'Europe.

• 3 décembre 2019 : Agir pour l'Environnement a publié une liste des marques et enseignes ayant retiré le E171 de leurs produits

• 2 décembre 2019 : Suite à l'émission de la RTS sur les nanoparticules dans l'alimentation, le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a souhaité apporter une "précision" publiée sur le site de l'émission selon laquelle "l’EFSA a confirmé l’absence de risque attaché à l’additif" [NDLR : une interprétation particulièrement biaisée des avis de l'EFSA dont le CEFIC ne relaie pas les mentions relatives aux incertitudes pourtant soulignées par l'agence européenne de sécurité des aliments], que "d’autres études menées conformément aux lignes directrices de l’OCDE n’ont pas démontré d’effets adverses" et que "la Food and Environment Research Agency du Royaume-Uni, le Tübitak Marmara Research Center en Turquie et l’Institut pour la sécurité alimentaire (RIKILT) aux Pays-Bas ont conduit une étude sur la consommation orale de particules nanométriques et en particulier du dioxyde de titane. Cette étude n’a révélé aucun risque significatif à l’exposition aux nanoparticules". Cette étude date de 2015. Et le CEFIC ne mentionne pas les nombreuses études publiées depuis, qui, elles, font état d'effets inquiétants.

• 22 novembre 2019 : En réponse à la demande du député européen Eric Andrieu d'étendre l'interdiction du E171 à toute l'Europe, M. Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Juncker, affirme que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) considère que "l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire est sans danger au vu des connaissances scientifiques actuelles" et que les "essais de toxicité en cours, qui devraient être achevés d’ici à juillet 2020 permettront de réduire encore les incertitudes qui subsistent". La Commission réfléchit aux prochaines étapes. En savoir plus ici.

• 19 novembre 2019 : Les nanoparticules dans l'alimentation sont au menu de "A bon entendeur", l'émission suisse de référence en matière de consommation, intitulée ce soir : "E171, E551… vous reprendrez bien quelques additifs ?" Parmi les organisations interrogées en France : le LNE, l'INRA de Toulouse, Agir pour l'Environnement et Avicenn :

  

• 4 novembre 2019 : La pétition lancée par l'ONG SAFE (Safe Food Advocacy Europe) en partenariat avec Agir pour l'Environnement et ECOS pour demander l'interdiction du E171 à l'échelon de l'Union européenne a dépassé les 80 000 signatures. 

• 17 octobre 2019 : Le E171 était à l'ordre du jour du dossier sur les nanoparticules de l'émission "La Quotidienne" sur France 5, avec Danielle Lanquetuit d'Avicenn et Francelyne Marano de l'université Paris-Diderot. L'émission est disponible en replay ici.

• 30 septembre - 4 octobre 2019 : Le député européen Eric Andrieu a envoyé une question écrite à la Commission européenne afin de savoir si les États membres se prononceront sur la suspension française du E171 et si la Commission envisage d’étendre cette dernière au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs. Deux jours après, le député a rédigé un tweet pour signaler cette question et préconisation soutenues par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et d'autres associations. Malik Duhaut, lobbysite de Fleishman-Hillard, lui a répondu que l'EFSA a trouvé qu'"il n'y avait rien pour remettre en cause la sécurité du E171". Une réponse "likée" par Dervla Gleeson, lobbyiste de la société British American Tobacco (un rapport avec le fait que le TiO2 est utilisé par l'industrie du tabac, pour blanchir le papier à cigarettes au moins, peut-être aussi dans les filtres ?)

• 30 septembre 2019 : L'association Foodwatch Pays-Bas annonce, dans un communiqué de presse en néerlandais, que plusieurs marques lui ont promis de supprimer le E171 de leurs produits alimentaires : Remia, Mora, Mars, Goodbite, Lindt, Haribo et A.Vogel suivant les recommandations émises le 21 août dernier par le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) du ministère de l'alimentation néerlandais visant à réduire l'exposition des consommateurs au E171.

• 26 septembre 2019 : La suspension française du E171 était encore à l'ordre du jour d'une réunion du CPVADAAA^*. Les Etats membres ont de nouveau exprimé leur préférence pour une approche harmonisée au niveau européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. (Voir le compte rendu de la séance)

• 26 septembre 2019 : Le communiqué de presse dans lequel la Michigan State University présente son étude minimisant les effets de l'additif E171 titre sur le caractère "prématuré" de la suspension française du E171. Il prétend que les chercheurs de l'INRA (dont la publication de 2017 avait reçu une forte attention des médias et des pouvoirs publics) n'ont pas utilisé de groupe contrôle (dit "DMH seul") dans leurs expériences de cancérogenèse, ce qui est faux, ce groupe faisant bien partie des résultats. Deux semaines plus tôt, l'étude américaine en question avait été pointée du doigt par une coalition d'associations, questionnant sa rigueur scientifique et son indépendance.

• 16 septembre 2019 : L'interdiction française du E171 était à l'ordre du jour d'une réunion d'experts qui s'est déroulée à Bruxelles. Comme en mai dernier, la grande majorité des Etats membres s'est prononcée en faveur d'une mesure harmonisée à l'échelon européen, sur la base du prochain avis de l'EFSA attendu pour juillet 2020. Plusieurs associations avaient préalablement demandé à leur gouvernement de soutenir la mesure française et encouragé la Commission européenne à retirer le E171 de la liste des additifs autorisés, comme Test Achats en Belgique. Une pétition en anglais a été lancée par l'ONG Safe Food Advocacy Europe (SAFE). A l'inverse, les fabricants ou entreprises utilisatrices de E171 exercent un lobbying auprès des autorités pour s'opposer à toute restriction de cet additif, comme en atteste par exemple la lettre conjointe de fédérations professionnelles allemandes de l'alimentaire, de la chimie, des colorants et des médicaments au ministère allemand de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs envoyée peu de temps avant la réunion.

• 12 septembre 2019 : Plusieurs ONG réagissent suite à la publication d'une étude américaine minimisant les risques de l'additif controversé E171, quinze jours avant une réunion à Bruxelles qui examine l'interdiction française du E171. S'appuyant sur de premiers éléments troublants relevés par Avicenn (prélèvements de côlon "obscurcis" de façon inexpliquée, quasi doublement de marqueurs de cancer colorectal jugé "non significatif" par les auteurs), Agir pour l’Environnement, Health and Environment Alliance (HEAL), Foodwatch, Center for International Environmental Law (CIEL), Safe Food Advocacy Europe, European Environmental Citizens’ Organisation for Standardisation (ECOS) s'interrogent* sur la rigueur scientifique de l'étude financée par trois fédérations industrielles peu enclines à voir supprimer le E171 (la fédération de fabricants de TiO2 (TDMA), la fédération des fabricants de colorants (IACM) et la fédération du commerce (GMA)) . * Voir le communiqué de presse interassociatif (en anglais)

• 30 août 2019 : L'association Foodwatch révèle la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des produits Dr. Oetker en Allemagne : après la France, il faut bannir le E171 partout en Europe, réclame l’ONG.

• 21 août 2019 : Le Bureau de la recherche et de l'évaluation des risques (BuRO) a publié un avis dans lequel il recommande au ministère de l'alimentation néerlandais d'échanger avec les fabricants afin de réduire l'exposition au E171, de se pencher sur la présence de dioxyde de titane dans les autres produits (notamment les médicaments), de faire progresser les recherches sur le lien entre E171 et cancer colorectal.

• Juillet 2019 : La pub pour les chewing-gums Mentos Pure Fresh finit par la mention "Sans dioxyde de titane !"

• 12 juillet 2019 : L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son avis scientifique sur les caractéristiques physico-chimique de l'additif E171 : Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to its particle size distribution.

• 11 juillet 2019 : Plusieurs des ONG signataires de la lettre interassociative envoyée début mai à la Commission européenne ont été reçues par cette dernière afin d'échanger sur les possibilités d'extension de la suspension française du E171 à toute l'Union européenne.

• 5 juillet 2019 : Le magazine espagnol OCU-Compra Maestra a révélé que le E171 et le E551 contenu dans la totalité des 8 produits alimentaires testés par l'association de consommateurs espagnols "Organización de Consumidores y Usuarios" (OCU) contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 27 à 76% pour les 4 produits contenant du E171, 100% pour les 4 produits contenant du E551), sans mention [nano] sur l'emballage, contrairement à ce qu'exige la réglementation. L'association de consommateurs OCU exige la ré-évaluation de ces additifs.

• juin 2019 : Livsmedelsföretagen, la fédération professionnelle de l'alimentaire en Suède, indique que les entreprises du secteur ont fait savoir aux institutions intéressées que "la Commission et les autres États membres devraient rejeter fermement la mesure française" pour éviter la confusion qu'entraînerait la suspension française en matière de marché intérieur.

• juin 2019 : Le magazine belge Test santé n°151 consacre cinq pages aux nanomatériaux ; il révèle que le E171 contenu dans les 6 produits alimentaires testés contiennent des nanoparticules, dans des proportions variables (allant de 7 à 80%), sans mention [nano] sur l'emballage contrairement à la réglementation. Et demande la suspension de la commercialisation du E171 en Belgique (entre autres additifs).

• 29 mai 2019 : La suspension française du E171 est approuvée jusqu'aux USA par des chercheurs interviewés par The Guardian eux aussi inquiets des effets sanitaires induits par les nanoparticules dans l'alimentation.

• 23 mai 2019 : En Italie, l'association de consommateurs Altroconsumo publie les résultats de tests menés sur des produits alimentaires, qui font état de teneurs élevées en nanoparticules dans les additifs alimentaires E171, E174 (argent) et E551 (silice) mais non signalées sur l'étiquette. L'association demande non seulement la suspension du E171 mais aussi l'application du principe de précaution pour les autres additifs nanoparticulaires.

• 20 mai 2019 : Sanofi annonce réfléchir à substituer le dioxyde de titane de ses médicaments

• 13 mai 2019 (complété le 21 puis le 29 mai) : Les autorités françaises ont présenté la suspension du E171 à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'UE lors d'une réunion du CPVADAAA^* à Bruxelles. Les Etats membres ont exprimé une préférence pour une approche harmonisée au niveau européen (cf. le compte rendu des autorités néerlandaises et le compte rendu de la Commission européenne mis en ligne le 28 mai). Trois jours plus tôt, l'EFSA avait confirmé que les données fournies par les industriels jusqu'à présent ne permettent pas d'évaluer correctement l'additif tout en considérant que le rapport de l'ANSES n'avait pas mis en évidence de nouvelles découvertes majeures qui annuleraient les conclusions de ses deux avis scientifiques précédents sur la sécurité du E171 de 2016 et 2018. Un nouvel avis de l'EFSA, sur la base des données éventuellement complétées d'ici là par les fabricants de TiO2, est annoncé pour juillet 2019. Un vote devrait avoir lieu ultérieurement sur l'extension, l'abrogation ou la modification de la mesure française. A suivre donc...

• 9 mai 2019 : A son tour l'association Léo Lagrange - Défense des consommateurs (AALDC) regrette publiquement "la politique des petits pas" du gouvernement concernant la suspension du E171, notamment la limitation de son champ d’application aux seuls produits alimentaires vendus en France, la date tardive de l’entrée en vigueur du texte, ainsi que la tolérance envers les industriels s’agissant de l’écoulement des stocks.

• 7 mai 2019 : L'association de consommateurs CLCV considère que "le gouvernement aurait pu être plus être ambitieux" concernant la suspension du E171 : l'arrêté comporte selon elle "des manquements évidents", notamment concernant les stocks de produits, dont l'écoulement sera possible encore après 2020

• 3 mai 2019 : Dans un courrier envoyé ce jour, une quarantaine d'associations européennes a demandé à la Commission européenne d'étendre la suspension du E171 à toute l'Union européenne (et à tout le moins, de ne pas annuler la mesure en France).

• 25 avril 2019 : Publication au J.O. de l'Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

• 19 avril 2019 : La fédération des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) regrette la décision de la France de suspendre le E171. L'argumentation scientifique, contestable, est doublée de considérations économiques, à n'en pas douter plus en phase avec les intérêts de la fédération : la crainte d'une "fragmentation et perturbation du marché unique européen".

• 17 avril 2019 : C'est désormais officiel : l’additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane, sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020.

• 15 avril 2019 : L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a bien remis son rapport sur les risques associés au E171 au Ministre de l’Economie et des Finances. Elle conclut qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux permettant de lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Elle réitère ses recommandations générales sur les nanomatériaux visant notamment à limiter l’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, en favorisant des alternatives sûres. Bruno Le Maire s'était engagé à associer les associations signataires de la tribune du Monde de décembre 2018 à la rédaction de l'arrêté qui actera la suspension du E171. Ces dernières ont rappelé leur attente d'une entrée en vigueur de la suspension au plus tôt (voir leurs communiqués relayés sur notre fil twitter).

• 1er avril 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) a publié sur son site la réponse de la Commission européenne à la question écrite sur le E171 qu'il avait posée en janvier : la Commission européenne "considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire". Une réponse que le député juge "pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. En application du principe de précaution, la Commission a la possibilité de retirer du marché un produit pouvant poser un danger potentiel pour la santé des citoyens européens. C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens". Guillaume Balas affirme qu'il continuera sa bataille "pour mettre à jour cette hypocrisie et protéger la santé des européens".

• 28 mars 2019 : L'association Agir pour l’Environnement a été reçue par le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire à qui elle a demandé l’élargissement de la suspension du dioxyde de titane (prévue dans l'alimentation à la mi-avril) à tous les produits qui peuvent être totalement ou partiellement ingérés : dentifrices et médicaments notamment. Les représentants du Ministère auraient exclu d’élargir le champ de l’arrêté aux produits autres qu’alimentaires, mais confirmé que l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation sera bien pris mi-avril, dans la foulée de la publication de l’avis de l’ANSES. Plus de détails ici.

• 25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.

• 21 mars 2019 : Avicenn a pris connaissance d'un compte-rendu de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux ‘Additifs’ de la Commission européenne qui s’est tenue le 1er février, dans lequel on peut comprendre que la France se donne jusqu'au 19 avril pour prendre sa décision, soit 4 jours après la date de restitution attendue de l'avis de l'ANSES sur le E171.

• 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

• 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant complexe, coûteuse, elle ne peut se faire du jour au lendemain (et les alternatives doivent également être évaluées).

• 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).

• 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre sur twitter.

• 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.

• 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de ne pas suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos et les compilera bientôt sur ce site. A suivre donc...

• 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention".

2018

• 24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique. En savoir plus ici. A l'annonce de cette information, le député Matthieu Orphelin a immédiatement réagi sur twitter : "L'article 53 de la loi #EGalim est pourtant clair : suspension de l'additif E171 et rapport au parlement avant le 1er janv 2019 sur bonne mise en oeuvre de cette décision. Ne revenons pas en arrière".

• 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.

• 8 novembre : "Maintenant que la loi est parue au JO, avez-vous davantage d'éléments à communiquer sur le calendrier et le contenu de l'arrêté concernant la suspension du E171 prévue par son article 53" ? C'est la question qu'Avicenn a posée de nouveau à la DGCCRF (réponse en attente).

• 7 novembre 2018 : Fabrice Nesslany, de l'Institut Pasteur, considère que "l'utilité (du E171) est tellement faible, et avec les doutes qui peuvent quand même subsister aujourd'hui (...), ça ne sert à rien, donc dans l'attente d'études plus consolidées, ne l'utilisons pas" lors d'un colloque nano à la Maison de la Chimie à Paris

• 2 novembre 2018 : Soutenance de thèse d'Héloïse Proquin sur le rôle du E171 dans le développement du cancer colorectal à l'université de Maastricht aux Pays-Bas : "la classification de E171 comme exempt d'effets toxiques en raison de son insolubilité et de son inertie n'est plus valable (...) ; la présence d’une inflammation constatée dans des modèles animaux après l’ingestion de E171 pourrait aggraver les maladies inflammatoires de l’intestin et ses effets indésirables sur le développement du cancer colorectal. Par conséquent, nous recommandons que les expériences (...) mettant l'accent sur les tests sur l'homme, soient effectuées pour une évaluation plus approfondie de E171 sur ses effets néfastes potentiels sur l'amélioration du cancer, la dérégulation du système immunitaire et l'inflammation. Ces nouvelles données fourniraient des informations sur les effets sur l'homme pour une évaluation complète des risques, ce qui pourrait entraîner une modification de l'utilisation de l'E171 dans les produits alimentaires : réduction de la quantité de nanoparticules, fixation d'un niveau maximal d’utilisation dans les produits alimentaires, limitation plus stricte des types de produits dans lesquels il peut être utilisé, voire suspension du produit lui-même".

• 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : selon son article 53...

• 18 octobre 2018 : Avicenn demande au ministère de l'environnement quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171 via les réseaux sociaux (facebook & twitter)

• 8 octobre 2018 : quelques jours après l'annonce par Casino de son engagement à retirer les nanoparticules de dioxyde de titane de tous ses produits, l'association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier (cf. ci-dessous).

• 5 octobre 2018 : Avicenn demande à la DGCCRF quand sera publié l'arrêté ministériel actant la suspension du E171

• 2 octobre 2018 : vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture (loi pour "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous") avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant (article 11 sexdecies du texte n° 714 transmis au Sénat le 15 septembre 2018, qualifié de "conforme")

• 19 septembre 2018 : les Amis de la Terre Allemagne publient des résultats d'analyse de poudre de cappuccino Jacobs et de chewing-gums Wrigleys, contenant respectivement 100% de nanoparticules de dioxyde de silicium (E551) et 8% de nanoparticules de dioxyde de titane (E171)

• 18 juillet 2018 : dans la dernière version de la loi Alimentation issue de la commission mixte paritaire du 18 juillet 2018, l'article 11 sexdecies (non modifié) est ainsi rédigé :

• 4 juillet 2018 : l'EFSA a estimé que les quatre études mentionnées par la France pour demander la suspension du E171 pointaient certes des effets préoccupants, mais comportaient des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques, et conclu, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude"

• 29 juin 2018 : confirmation par le Sénat du vote de l'Assemblée nationale en faveur de la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation"

• 26 juin 2018 : le Syndicat national de la confiserie rend publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90% des confiseurs ont déjà éliminé le E171 mi-2018. "La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" avait indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".

• 27 mai 2018 : vote par l'Assemblée nationale de l'amendement n°2557 du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" dans le cadre de la Loi Alimentation

• 18 mai 2018 : annonce par la secrétaire d'Etat Brune Poirson d'un retrait du E171 du marché avant fin 2018

• 16 mai 2018 : envoi d'un communiqué de 8 ONG aux députés appelant à avancer l'entrée en vigueur de la suspension du E171 au plus tôt, sans attendre 2020 (Agir pour l'environnement, le Comité pour le développement durable en santé, France nature environnement, Foodwatch, Générations cobayes, Générations futures, Réseau Environnement Santé et Women in Europe for a common future)

• 21 avril 2018 : opposition à la suspension du E171 du ministre de l'agriculture Stéphane Travert, plus favorable à une intervention au niveau européen

• mars-avril 2018 : des députés (LREM, France Insoumise) déposent des amendements à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant la suspension de l'additif alimentaire E171 ; d'autres députés (LR) déposent un amendement dans le sens contraire

• 15 février 2018 : la France demande à l'Europe la suspension de la mise sur le marché et de l'utilisation du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E171) d'origine européenne et la suspension des importations depuis des pays tiers de toutes les denrées contenant cet additif.

• janvier 2018 : Sur la base des tests qu'elle a fait réaliser sur des produits vendus en France, l’UFC-Que Choisir dépose des plaintes contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation légale de signalement [nano] sur l’emballage

2017

• novembre 2017 : la répression des fraudes(DGCCRF) confirme la présence de nanoparticules non étiquetée dans l'alimentation, déjà dénoncée par différentes associations

• octobre 2017 : lors des Etats généraux de l’alimentation, Agir pour l’Environnement, France nature environnement et Générations Futures demandent, mini BD à l'appui, l'interdiction du E171 dans tous les produits susceptibles d'être ingérés (alimentation, mais aussi médicaments et dentifrices)

• 31 août 2017 : le gouvernement demande à l'ANSES d'accélèrer les travaux menés sur les nanos dans l'alimentation et communique sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation

• août 2017 : 60 Millions de consommateurs publie de nouveaux tests montrant la présence de nanoparticules dans l'alimentation

• juillet 2017 : 8 ONG demandent formellement au gouvernement le retrait du E171

• juillet 2017 : Gerhard Rogler de l'université de Zurich alerte : "les patients présentant un dysfonctionnement de la barrière intestinale, comme dans la colite, devraient s'abstenir d'aliments contenant du dioxyde de titane"

• avril 2017 : Dans son Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, l'Anses confirme que l'étude de l'INRA publiée en janvier met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, et souligne la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171.

• janvier 2017 : Le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conclusions de l'étude de l'INRA publiée quelques jours plus tôt (cf. communiqué de presse, 20 janvier 2017)

• janvier 2017 : Des chercheurs de l'INRA alertent sur des lésions précancéreuses et problèmes immunitaires provoqués par le E171 chez le rat (cf. Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017)

2016

• septembre 2016 : L'autorisation de l'additif alimentaire E171 en vigueur en Europe depuis 1969 est confortée par un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) paru ce mois selon lequel les [rares] données disponibles aliments ne mettraient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs. L'EFSA donne son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, mais sans avoir procédé à des tests ni disposé d'études robustes permettant d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via différents produits : aliments, dentifrices, médicaments, etc.) alors que des publications scientifiques font pourtant état d'effets indésirables pour la santé liés à l'ingestion du E171.

• juin 2016 : L'association Agir pour l'Environnement publie de premiers tests attestant de la présence de nanoparticules non étiquetées dans l'alimentaire en France

• avril 2016 : La restriction des produits contenant des nanomatériaux est inscrite dans la feuille de route de la conférence environnementale 2016

• avril 2016 : Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, écrit dans son livre Faut-il avoir peur des nanos ? : "quand leur ajout ne correspond pas à un besoin précis autre que l'amélioration de l'attractivité du produit, par exemple dans les bonbons ou les chewing-gums (...), [les nanoparticules de dioxyde de titane] devraient être interdites car elles n'apportent aucun avantage"

• février 2016 : Avicenn publie le livre "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons vigilants !"

2015

• décembre 2015 : Avicenn compile et relaie onze recommandations de la société civile sur les nanos parmi lesquelles l'interdiction du E171

• mars 2015 : Le député européen et militant anti-malbouffe José Bové a appelé au boycott des produits alimentaires contenant du E171, brandissant sur un plateau télé des paquets de M&M's et de chewing gums Hollywood

2013

• juin 2013 : Avicenn présente son Dossier Nano et Alimentation dans le cadre du comité de dialogue nano de l'ANSES

2010-2011

• Avicenn lance http://veillenanos.fr et informe les ONG et les pouvoirs publics sur les nanos

2009

• octobre 2009 : Des ONG, dont France Nature Environnement et les Amis de la Terre demandent un moratoire sur les nanoparticules dans l'alimentation dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies

• mars 2009 : L'Afssa (aujourd'hui ANSES) appelle à la prudence concernant les nanoparticules dans l'alimentation.

---

En savoir plus :
- Sur notre site :

• Rétrospective en images
• Notre rubrique Nano et Alimentation
• Notre fiche sur les Risques liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2, dont un résumé est téléchargeable en pdf ici.

- Ailleurs sur le web :

• Nanomatériaux dans l’alimentation. Vous reprendrez bien un peu de dioxyde de titane ?, Stéphanie Lacour, août 2019
• Dossier législatif "Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire"

* CPVADAA : comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale