Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC ou SCCS en anglais, pour "Scientific Committee on Consumer Safety") regroupe des experts (principalement en chimie et toxicologie) afin d'émettre des avis sur les risques sanitaires des produits de consommation non alimentaires (cosmétiques, jouets, textiles, habillement, produits d'hygiène corporelle et produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (tatouages ou bronzage artificiel par exemple).
Les rapports du comité sont généralement produits en réponse à une demande spécifique, émanant généralement de la Commission européenne, mais ces scientifiques peuvent aussi, de leur propre initiative, publier des déclarations sur des sujets particuliers.
À l'issue du processus d'évaluation des risques, le comité adopte des avis (ou opinions) qui deviennent la base des futures réglementations européennes.
Il existe un groupe de travail spécifique sur les nanomatériaux dans les cosmétiques ("WG Nanomaterials in cosmetics") dont les compte rendus des réunions sont accessibles en ligne.
A noter : en avril 2020, dans leur rapport sur l'Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont pointé le déséquilibre entre la charge d’expertise importante pour le CSSC - avec près de 265 dossiers à instruire (à l'époque) pour les seuls nanos, et ses ressources trop limitées ainsi que le "manque parfois cruel de données pour évaluer sûrement", avec, à la clé, un risque de délais trop "longs et potentiellement critiques".
Fiche initialement créée en octobre 2017
Ce site est édité par l'association AVICENN qui promeut davantage de transparence & de vigilance sur les nanos.
Pour soutenir nos travaux, suivez et partagez nos infos :
