D'ici juin 2017, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. C'est ce que prévoit l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016.
Cet article introduit par Aline Archimbaud du groupe écologiste du Sénat devrait permettre de faire progresser l'information et la vigilance concernant les nanos dans le domaine médical.
Il y avait en effet, selon Les Entreprises du médicament (LEEM) début 2015, 157 médicaments de médecine humaine, 8 médicaments de médecine vétérinaire et 65 dispositifs médicaux constitués d'éléments "nano" mais très peu d'informations sur l'encadrement de leur utilisation. Or à notre connaissance, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a toujours pas demandé de données issues du registre R-nano collectées dans le cadre de la déclaration obligatoire ! C'est pourtant l'un des très rares organismes à y avoir droit. Depuis son rapport de 2011 sur ce sujet, l'ANSM n'a pas communiqué sur l'utilisation des nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
Pourtant les risques associés aux nanomatériaux méritent qu'une attention soigneuse leur soit apportée, faute de quoi les précautions ne peuvent être prises pour protéger les médecins, les personnels soignants ainsi que les patients contre leurs effets indésirables.
Nous avons appris par ailleurs qu'en avril 2016, des nanoparticules de métaux (manufacturées à dessein à l'échelle nano ?) avaient été détectées par le laboratoire italien Nanodiagnostics dans le vaccin Meningitec, utilisé pour combattre les méningites. Près de 700 familles françaises ont assigné en justice le laboratoire CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques), distributeur français du Meningitec, produit par le laboratoire américain Nuron. La députée européenne Michèle Rivasi a écrit à l'Agence européenne du médicament (EMA) et à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour demander la transparence quant à la présence de ces particules toxiques dans les médicaments et les vaccins mis sur le marché. L'ANSM avait annoncé la parution des résultats d'une contre-expertise en mai. Début juillet elle ne les avait pas encore communiqués.
Pour aller plus loin : Nanomédecine et NBIC dans le domaine médical : promesses et risques.
Nanomatériaux et Santé au travail
Nanomatériaux et Santé au travail
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Le dispositif de surveillance Epinano a été lancé début 2014 par l'Institut national de veille sanitaire (lnVS). Il vise à constituer une population de travailleurs produisant ou manipulant des nanomatériaux et à suivre dans le temps l'évolution de leur état de santé dans un objectif de surveillance épidémiologique.
Exercer un suivi généraliste des éventuels effets sur la santé à moyen et long termes d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux
Permettre la mise en place d'études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques
Origine
Dès 2006, un rapport du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) avait souligné que "des études épidémiologiques sur des populations exposées, notamment en milieu professionnel, doivent être entreprises" 1.
Un groupe de travail2 comprenant des épidémiologistes, des toxicologues, des médecins du travail, des physico-chimistes et des acteurs du système de prévention a été réuni par l'Institut de recherche en santé publique (IReSP) à partir de 2007, pour analyser cette question.
En 2008, l'Afsset (devenue aujourd'hui ANSES) avait à son tour écrit qu'en vue de la "réalisation d'études épidémiologiques spécifiques chez les travailleurs potentiellement exposés, il est indispensable de mettre en oeuvre un dispositif de recensement des personnels travaillant au contact des nanomatériaux et de surveillance des conditions de travail" 3.
En réponse à une demande des ministères de la santé et du travail4, l'institut national de veille sanitaire (lnVS, devenu en 2016 Santé publique France) avait réalisé une étude de faisabilité d'un suivi épidémiologique des travailleurs et des chercheurs exposés aux nanomatériaux, publiée en 20115.
Le protocole du dispositif de surveillance EpiNano est déployé depuis par Santé publique France (qui a repris les missions de l'INVS depuis 2016).
Il est entré dans sa phase opérationnelle depuis le début de l'année 2014, après avoir été soumis début 2013 au Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la CNIL qui lui tous deux donné un avis favorable.
Pilotage et partenaires
Santé publique France est responsable du pilotage du dispositif.
la Direction générale du travail (DGT) avec qui une convention a été signée en mars 2014 ; l'inspection médicale du travail (via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) contribuera à faire connaître le dispositif auprès des entreprises
l'INRS, le CEA, l'INERIS, pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail.
Un protocole en trois étapes
Le protocole conçu par l'InVS se voulait pragmatique et évolutif. Pour son démarrage, EpiNano a été échelonné en trois étapes :
1) l'inclusion des entreprises oeuvrant dans le domaine des nanomatériaux manufacturés (par questionnaire adressé aux entreprises - identifiées notamment sur la base du registre R-Nano)
2) au sein des entreprises, le repérage des postes de travail potentiellement exposés aux nanomatériaux et caractérisation semi-quantitative de l'exposition (par visite d'observation en entreprise)
3) l'inclusion des salariés affectés ou intervenants à ces postes (par un questionnaire adressé aux salariés) et leur suivi généraliste dans une cohorte prospective, via un questionnaire tous les trois ans.
Les travailleurs identifiés comme potentiellement exposés doivent être inclus dans un registre pour constituer une cohorte prospective avec un suivi épidémiologique.
Le suivi sanitaire est orienté sur la surveillance des effets respiratoires et cardiovasculaires, mais conserve un caractère généraliste.
La cohorte doit servir également aux études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques.
Un programme centré sur les nanotubes de carbone et le nano-dioxyde de titane...
Dans un premier temps EpiNano a été limité à deux familles de nanomatériaux : nanoparticules de dioxyde de titane et nanotubes de carbone, sous forme de poudres. Leurs risques commencent en effet à être bien documentés6 et sont souvent rapprochés de ceux de l'amiante.
Il était prévu dès le départ qu'il puisse être ensuite étendu à d'autres nanomatériaux.
En 2014, les données déclarées dans R-Nano et relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'lnVS pour ce projet Epinano.
.. puis élargi aux nanoparticules de silice et au noir de carbone
Le programme aurait été élargi aux nanoparticules de silice depuis janvier 2016 (information obtenue en mars 2017, lors du comité de dialogue nano de l'ANSES)..
Cette liste peut encore être amenée à évoluer en fonction du contexte industriel national et scientifique.
Un dispositif pionnier...
EpiNano est le premier dispositif d'une telle envergure à être mis en place7. D'autres pays et institutions à l'étranger ont préconisé de mettre en place un suivi des travailleurs exposés, le dispositif EpiNano pourrait donc avoir d'autres "petits frères" prochainement ? L'utilisation des outils d'EpiNano pour l'harmonisation au niveau européen des méthodes de surveillance des travailleurs exposés aux nanomatériaux fait l'objet de discussions8.
... qui se heurte à des difficultés de mise en oeuvre
L'exploitation des données du registre déclarées dans R-Nano s'avère très difficile : les données sont parcellaires, leur analyse est compliquée et l'identification des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés n'a pas été aisée au lancement du projet.
En outre, très peu d'entreprises acceptent d'ouvrir leurs portes et celles qui acceptent ne vont pas nécessairement jusqu'au bout de la démarche.
Mi-20169, 156 entreprises avaient été contactées, sur lesquelles 22 entreprises seulement avaient accepté d'adhérer au dispositif et avaient été visitées par l'équipe EpiNano de l'InVS ; sur les 149 postes de travail mettant en oeuvre des nano-objets et observés par l'équipe, la moitié environ a été classée potentiellement exposant. Ce travail a permis d'identifier 158 personnes éligibles dans EpiNano dont un tiers a déjà intégré le dispositif en complétant le questionnaire d'inclusion.
Début octobre 201610, le nombre d'entreprises volontaires était passé à 29, dont 27 ont été visitées, avec 153 postes observés et 155 travailleurs éligibles ; 63 seulement avaient donné leur accord pour faire partie du suivi avec un double questionnaire (actif et passif) pour un croisement avec d'autres bases de données (SNIIRAM, PMSI, CepiDC).
Le médecin du travail était associé au projet dans 11 entreprises, en participant à la réunion de présentation de projet et/ou à la visite. Dans quatre entreprises, le médecin a porté le projet en tant que personne-ressource. Certains médecins ont décliné leur participation par manque de temps et/ou le caractère non-prioritaire des NOAA par rapport à d'autres risques professionnels.
En 2016 et 2017, de nouvelles modalités ont été élaborées avec l’Inspection médicale du travail pour faciliter l’identification des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux et améliorer le repérage des postes exposants. Désormais le médecin du travail et son équipe sont au centre de ce dispositif de veille sanitaire, avec un rôle de promoteur de la cohorte, auprès de la direction de l’entreprise, avec l’appui des médecins inspecteurs du travail et de Santé publique France.
La première version de l'auto-questionnaire individuel d'inclusion comptait 27 pages à lui seul ! Il en fait 15 désormais, favorisant un meilleur taux de réponse de la part des travailleurs.
Dans un article publié fin 202110 dans la Revue d’anthropologie des connaissances, deux sociologues rattachés au Centre de Sociologie des Organisations (CNRS, Sciences Po), donnent un coup de projecteur sur un pan jusqu'alors peu éclairé pour expliquer les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre d'EpiNano : les tensions institutionnelles et organisationnelles et les dynamiques de concurrence entre Santé Publique France (poursuivant prioritairement des objectifs de recherche) et l’Inspection médicale du travail de la Direction Générale du Travail (DGT), davantage portée sur la surveillance des risques professionnels, réalisée sur le terrain par les Médecins régionaux inspecteurs du travail (Mirt).
Interrogée par AVICENN, Santé publique France a indiqué fin novembre qu'au vu du faible nombre d’établissements participantes (moins 20) et de travailleurs enregistrés (moins de 400), il avait été décidé de faire mener une enquête-pilote à la société Ipsos dans le cadre d'un marché public pour assurer le recrutement des établissements et le suivi du processus de collecte de données (Santé publique France restant le seul destinataire des données et la méthodologie d’enquête restant par ailleurs inchangée). Les résultats sont attendus courant 2022.
Comment contribuer à sa réussite ?
Toutes les entreprises œuvrant dans le domaine de la production, de la transformation ou de l'utilisation de nanomatériaux en France sont invitées à prendre contact avec la responsable du projet : Kathleen Chami de Santé publique France.
A quand une connexion automatique entre r-nano et Epinano ?
En l'absence de nouvelle recrues "volontaires", AVICENN plaide pour rendre automatique l'inscription des entreprises dans EpiNano dès lors qu'elles remplissent une déclaration r-nano pour les nanomatériaux concernés (nanotubes de carbone, nanoparticules de dioxyde de titane et/ou de silice à ce stade).
A cause du faible nombre d'entreprises volontaires, des retards dus aux problèmes de gouvernance et de mise en oeuvre du projet, la bonne conduite du programme a été mise à mal, au moins temporairement. L'enjeu est donc aujourd'hui non seulement de garder les cohortistes mais d'en intégrer un plus grand nombre afin que ce dispositif puisse atteindre ses objectifs.
O33-2 Epinano, the french program for epidemiological surveillance of workers potentially exposed to engineered nanomaterials: the state of play after first 18 months of operation, Occupational & Environmental Medicine, 73(1), décembre 2016
10 - Chiffres fournis par Kathleen Chami (Santé Publique France / InVS) lors de la Journée Nanomatériaux des J3P à Nancy le 13 octobre 2016
11 - Cf. "Surveiller sans savoir", Jean-Noël Jouzel et Jérôme Pélisse, Revue d’anthropologie des connaissances, décembre 2021
Fiche initialement créée en février 2014
Pas de nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne - Rhône-Alpes
Pas de nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne - Rhône-Alpes
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Par l'équipe Avicenn - Dernière modification le 22 décembre 2020
Des nanoparticules d'argent dans les lycées d'Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le 6 novembre dernier, Avicenn lisait - et relayait - l'information sur le site de l'École centrale de Lyon selon laquelle le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes souhaitait expérimenter des membranes à base de nanoparticules d'argent pour lutter contre le covid-19 dans les lycées de la région1.
Des particules d'argent oui, mais micro et testées dans deux lycées seulement
Nous avions alors contacté le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes pour en savoir plus sur l'expérimentation en question (périmètre, calendrier, modalités, analyses bénéfices / risques...).
Au terme de plusieurs semaines, nous avons appris que les produits de deux sociétés étaient en cours de tests dans l'académie de Grenoble : dans un lycée, des films Luminis, dans un autre, des housses Serge Ferrari, mais dans les deux cas avec des particules "de taille supérieure à ce qui est généralement admis comme entrant dans la catégorie des nanoparticules".
En parallèle, une série d'échanges a eu lieu entre Avicenn et la société Serge Ferrari qui a bien voulu nous communiquer des éléments plus précis sur la poudre utilisée dans leur produit :
dans un premier temps, une distribution de taille des particules établie par granulométrie laser (donc peu susceptible de détecter des nanoparticules)
puis, après discussion, les résultats d'une analyse faite par microscopie électronique en transmission (MET) - une technique plus fiable pour déterminer la taille de nanoparticules - réalisée à l'Institut des Nanotechnologies de Lyon (INL) et ne trouvant pas de nanoparticules d'argent (les particules mesurées ont une taille micrométrique).
Un bel effort de transparence ; la vigilance reste de mise
Bien rares sont les entreprises qui jouent la carte de la transparence dès lors qu'on aborde la question nano ; la démarche d'ouverture de l'entreprise Serge Ferrari est à cet égard un exemple de bonne pratique qu'il serait intéressant de voir davantage mis en oeuvre.
Malgré les difficultés liées au confinement, les échanges qui ont pu avoir lieu entre associations, chercheur·es, services du conseil régional et du rectorat et entreprises, ont permis, in fine, que chacun puisse en avoir le cœur net. Rappelons en effet que, dans de nombreux cas auparavant mis en évidence par certaines associations ou la répression des fraudes, la présence de nanoparticules dans des produits a été détectée, alors même que les fabricants en ignoraient parfois la teneur nanoparticulaire, faute d'avoir fait vérifier (correctement) la granulométrie de leurs matières premières.
Pour autant, la vigilance reste de mise : étant donné leur toxicité et éco-toxicité, les particules d'argent sont en cours de classification au niveau européen, même à l'échelle non nano (risques d'allergie cutanée, d'anomalies génétiques, de toxicité pour la reproduction et pour la faune aquatique)2. La société Serge Ferrari nous a dit suivre avec attention les publications scientifiques sur le sujet et les évolutions de la réglementation ; avoir fait valider que les produits n’entrainent pas d’irritation de la peau via une série d’essais suivant la norme OCDE TG 439 ; et s'investir sur les technologies de recyclage des membranes souples.
De son côté, la Région nous a appris, le 15 décembre, que les films et housses aux particules d'argent expérimentées dans deux lycées ne seraient pas généralisés : en phase de déploiement, il leur a été privilégié des purificateurs d’air basés sur une technique de filtration HEPA.
RISQUES : Plateformes spécialisées sur les risques nano
RISQUES : Plateformes spécialisées sur les risques nano
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification le 10 juillet 2015
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Début octobre 2013 a été inauguré le Pôle nano de l'INRS (l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe et Moselle).
Il regroupe sur 500 m² des activités de recherche et comporte trois zones :
1. une zone d'études toxicologiques (inhalation)
2. une salle propre de classe ISO 5 dédiée aux travaux sur les équipements de protection collective
3. une zone dédiée à l'évaluation de l'efficacité des appareils de protection respiratoire, à l'étude des performances d'instruments de mesure des nano-aérosols et à la caractérisation de l'émissivité de nanomatériaux en poudre.
La plate-forme nano-sécurité (PNS) du CEA à Grenoble
Fin novembre 2013 c'est la Plate-forme nano-sécurité (PNS) du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) qui a été inaugurée à Grenoble. La PNS est spécialisée sur les questions de protection et de sécurité liées à la mise en uvre des nanomatériaux (mesure, intervention et formation).
Cet équipement rassemble 150 professionnels issus du CEA et de l'INSTN qui coopèrent sur le plan national avec l'INERIS, l'INRS, l'INVS, l'INSERM, l'IRSN, le LNE, le CNRS et conduisent également des projets en région avec les CHU de Saint-Etienne et Aix-Marseille, le CNRS Lyon, ainsi que les universités du site grenoblois.
Le bâtiment de 5000 m2 héberge un service médical de santé au travail, un laboratoire de recherche en biologie médicale et des salles de formation.
La PNS bénéficie des financements de la Région Rhône-Alpes (10 M€) et de l'Etat (3 M€) dans le cadre de l'opération Campus, pour un montant total de 17,3 M€.
Parmi les clients de la PNS du CEA : Schneider Electric, Caterpillar, ...
Une plate-forme nano-sécurisée S-Nano dans l'Oise à Verneuil-en-Halatte
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) s'est dotée, sur le site de l'Institut à Verneuil-en-Halatte (Oise) en Picardie, d'une
dans l'air ambiant par des matériaux et produits tout au long de leur cycle de vie
⇒ Ainsi que l'a rappelé Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, lors de l'inauguration de la plate-forme de Grenoble, ces installations qui ont pour but de « mieux connaître les nanoparticules et leurs effets ainsi qu'à comprendre et évaluer les risques éventuels qui y sont liés » sont un moyen de « répondre aux attentes de nos concitoyens ». Une véritable coordination nationale de ces efforts et de ces investissements est-elle assurée afin de garantir que les doublons soient évités et que l'argent des contribuables soit utilisé au mieux ?
D'autres plate-formes également outillées "nano" dans le sud est de la France
D'autres organismes ont développé une instrumentation mobilisable pour mieux évaluer les risques nano (parmi d'autres), notamment :
le Centre de recherche et d'expertise Ardevie (INERIS-CNRS-CEREGE) vers Aix-en-Provence : il est dédié à lévaluation du comportement dans le temps des matériaux ou déchets avec nanomatériaux. Elle est constituée de laboratoires (lixiviation, percolation...), de pilotes plurimétriques extérieurs (casiers contrôlés, lysimètres...). Elle propose :
d'identifier la présence de nanomatériaux dans des milieux complexes (fractions lixiviables)
de comprendre le vieillissement/altération de déchets et matériaux contenant des nanomatériaux du fait d'agressions chimiques ou environnementales
de modéliser la géochimie et le transport dans le sol vers la nappe
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Un Groupe de travail national sur le sujet "Nano et Santé" au travail a été mis en place en 2009 à l'initiative de la Direction générale du travail (DGT) du ministère du travail.
Composé de médecins inspecteurs du travail des régions Hauts de France, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine, et de médecins-chefs de la DGT, il travaille à la sensibilisation au sujet nano des inspecteurs du travail au sein des DIRECCTE et des services de santé au travail en région.
Par MD - DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018 - Mises à jour nécessaires
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L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur :
la santé,
la sécurité des personnes et des biens,
l'environnement.
L'INERIS a mis en place une "task force nanos" chargée d'animer la thématique et de regrouper les compétences en caractérisation des dangers (éco-) toxicologiques et physico-chimiques, métrologie, sécurité des procédés, évaluation des expositions, analyse des risques chroniques et accidentels.
Fin 2013, l'INERIS comptait une quarantaine de personnes travaillant sur les nanos.
2018 : Publication d'un bulletin bimestriel de veille "nanomatériaux"
L'INERIS s'est dotée, sur le site de l'Institut à Verneuil-en-Halatte (Oise) en Picardie, d'une plate-forme nano-sécurisée S-Nano1 pour renforcer l'expertise et la recherche sur les risques liés aux nanotechnologies.
Cette infrastructure de 300 m2 est composée de quatre laboratoires et de locaux à empoussièrement de nanoparticules contrôlé.
Cette plateforme est dédiée à la métrologie et à la caractérisation des potentiels de danger des nanomatériaux dans le cadre de la sécurité industrielle. Elle doit permettre, entre autres, d'étudier :
Participation à des programmes nationaux, européens et internationaux
En France :
L'INERIS participe au dispositif de surveillance EpiNano pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail
L'INERIS participe au programme européen NANoREG et coordonne désormais le programme NanoREG II qui réunit 38 partenaires et vise à développer et implémenter des outils à finalité réglementaire, des outils d'aide à la catégorisation des dangers des substances et des outils d'aide à la conception de produits plus sûrs dans une approche substance (dangers intrinsèques), production (sécurité industrielle) et usage (maitrise du cycle de vie).
L'INERIS est également partenaire du projet européen NANOFASE coordonné par NERC (Natural Environment Research Council) et qui vise à comprendre et maitriser le comportement des nanomatériaux dans l'environnement, en proposant une approche intégrée de maitrise des risques.http://nanofase.eu/
L'INERIS pilote le développement de nouveaux protocoles pour l'inflammation et l'explosivité des nanomatériaux dans le cadre du CEN/TC 352, comité technique européen dédié aux nanotechnologies
Au niveau international :
L'INERIS fait aussi partie du groupe d'experts de l'OCDE en charge de stabiliser des documents de référence sur la problématique des nanomatériaux et de définir les outils, moyens d'essais et modes opératoires devant être mis en œuvre pour leur gestion (stockage, valorisation, recyclage).
Des missions d'appui, d'expertise, de formation et de certification
L'INERIS réalise également des missions d'appui (technique, réglementaire), d'expertise (publique ou privée), de formation et de certification.
Guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux
En décembre 2011, il a publié un guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux2 avec ses partenaires (CEA et INRS) : les potentiels d'émission et d'exposition professionnelle aux aérosols lors d'opérations mettant en œuvre des nanomatériaux sont en effet considérés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) comme l'un des principaux risques émergents sur les lieux de travail.
Le Guide propose des recommandations sur les critères de mesure à prendre en compte pour caractériser l'aérosol et le différencier de l'aérosol ambiant (taille des particules, concentration, morphologie, composition chimique, fraction présente dans les voies respiratoires).
Cinq phases sont déclinées :
- les trois premières déterminent si le procédé génère des nanoparticules et confirment la nécessité d'une campagne de mesure
- La quatrième est la campagne de mesure (avec deux niveaux d'approche)
- la dernière consiste à analyser les résultats.
Sa mise en application et un travail d'harmonisation sont en cours au plan européen (évaluation de 6 postes de travail conduite dans la cadre d'un projet européen, création d'un groupe de travail dédié au sein du Comité Européen de Normalisation).
Certifications volontaires : Nano-CERT et Nano-CERT MTD
Pour accompagner les recommandations du Guide et renforcer la sécurité au poste de travail par la formation qualifiante des intervenants (opérateurs, préventeurs sécurité, formateurs et personnels de secours), l'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire appelée Nano-CERT3.
Le référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants des ONG et d'organismes de formation.
Une autre certification volontaire a également été engagée en 2012 sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la prévention collective des opérateurs4.
Une aide financière pour les PME et ETI qui souhaitent maîtriser les risques liés aux nanomatériaux
Les PME et les ETI qui font appel à l'INERIS bénéficient d'un cofinancement respectif de 50% et de 25% du coût des prestations
relatives aux nanos via le dispositif d'aide financière GERINA (GEstion des RIsques NAnomatériaux) mis en place par BPIFrance et soutenu par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité Industrielle et des Services).
Le MPS® instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant
Le 30 juin 2014, l'INERIS et ECOMESURE ont annoncé5 le développement d'un instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant. Ce dispositif de prélèvement, le MPS® (Mini Particle Sampler) est utilisable pour effectuer des prélèvements dans les ambiances de travail, dans le cadre du contrôle des émissions industrielles, pour la gestion de la pollution de l'air intérieur et de la pollution atmosphérique6.
Reste à savoir comment lire les prélèvements, ce qui nécessite une microscopie électronique à transmission (MET).
En 2013, le coût était estimé à 5000 € pour le préleveur et 10 000 € pour le compteur.
Un autre défi reste encore à relever : celui de l'interprétation des résultats, qui nécessite une expertise pointue.
Les résultats du projet NanoFlueGas sur les émissions des déchets nano-structurés dans les procédés d'incinération
L'INERIS, les Mines de Nantes et Trédi, filiale du groupe Séché Environnement ont conduit, avec le soutien de l'Ademe, le projet NanoFlueGas, qui constitue l'un des premiers projets sur la sécurité des nanomatériaux en fin de vie, notamment dans le cadre de la filière incinérative.
Ces travaux exploratoires montrent, d'une part, que la nanostructure de certains déchets peut être transférée dans les émissions brutes en sortie de four qui sont générées par le processus de combustion. D'autre part, les premiers résultats indiquent que les systèmes d'épuration de type filtre à manche font preuve d'une bonne efficacité pour traiter ces émissions contenant des nanos7.
Les résultats d'une étude sur l'émissivité de particules par un nanorevêtement de dioxyde de titane (BTP)
Une étude de l'INERIS et de l'université de Compiègne publiée début 2015 a montré qu'un nanorevêtement de dioxyde de titane existant dans le commerce, une fois appliqué sur une façade de bâtiment, peut se détériorer sous l'effet du soleil et de la pluie ; ce faisant, il entraîne le relargage de particules de titane dans l'air en quelques mois - et qui plus est, sous forme de particules libres (plus dangereuses que lorsqu'elles sont agglomérées entre elles ou avec des résidus d'autres matériaux)8, il convient donc dans ces conditions de minimiser le recours aux nanorevêtements.
Source : Emission of titanium dioxide nanoparticles from building materials to the environment by wear and weather, Shandilya, N et al., Environmental Science & Technology, 49(4): 2163-2170, 2015
D'autres études sont en cours dans le cadre du projet Nano-Data12. Lire aussi SUR NOTRE SITE :
Nano et Santé au travail (3c/3) : Recommandation c : Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie
Nano et Santé au travail (3c/3) : Recommandation c : Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie
Par MD, et l'équipe Avicenn - Dernière modification mai 2021
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Théoriquement, les travailleurs doivent être informés et formés
Il n'y a pas de dispositions spécifiques sur les nanomatériaux dans la directive-cadre européenne sur la sécurité et la santé au travail de 19891. Cette dernière précise cependant qu'il est de la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité des travailleurs, notamment via une information et une formation adéquates et régulièrement actualisées sur la sécurité, ainsi que des instructions spécifiques.
Ces dispositions générales sont à décliner concrètement, tout particulièrement dans le cas des nanomatériaux, dans la mesure où les risques liés à ces substances sont encore mal connus et potentiellement importants.
Dans les faits, un fort déficit d'information et de sensibilisation...
Sur le terrain, le niveau d'information est variable en fonction des secteurs :
dans certaines grandes entreprises, certains grands organismes de recherche ou entreprises issues des universités (spin-off), il semble y avoir une meilleure organisation et mise à disposition de l'information sur les risques et sur les mesures de prévention à prendre concernant la manipulation des nanomatériaux
à l'inverse, dans les petites et moyennes entreprises, chez les artisans ou travailleurs indépendants, beaucoup de personnes sont amenées à manipuler sans le savoir des produits semi-finis et/ou finis contenant des nanomatériaux.
Il ne faudrait pas pour autant penser que la situation des grandes entreprises ou des laboratoires de recherche est optimale (cf. paragraphe suivant). Les enquêtes menées auprès des industriels montrent un niveau très bas de préoccupation et/ou de transparence, certaines entreprises refusant de répondre aux questions, ce qui n'a pas permis d'obtenir des données de qualité2.
De l'avis de beaucoup d'acteurs, l'information sur les lieux de travail est encore largement insuffisante et il reste un grand travail de sensibilisation et d'information à effectuer afin que puissent émerger les conditions d'une mise en oeuvre d'une politique de prévention.
L'information et la formation sont à développer auprès de différents publics :
des préventeurs en santé et sécurité au travail dans l'entreprise : service HSE des entreprises, membres de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des élus de comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP), référents santé sécurité, médecin du travail d'entreprise ou de groupe, infirmière d'entreprise, médecin de prévention dans la fonction publique, ...
des opérateurs en contact avec les nanomatériaux
des personnes chargées du nettoyage, de l'entretien et de la maintenance des équipements et des locaux - y compris ceux provenant d'entreprises extérieures et d'intérimaires
des responsables de laboratoire ou de service
des médecins du travail
des services de contrôle de l'Etat (DREAL, DIRECCTE, ...)
des branches et fédérations professionnelles
... voire une perception minimisée des risques due à différents biais
Les enquêtes menées auprès des chercheurs en nanosciences / nanotechnologies (chimistes ou physiciens) montrent une faible sensibilisation aux risques associés aux nanomatériaux - que ce soit aux Etats-Unis et au Canada (à l'inverse des toxicologues, écotoxicologues, biologistes, ou chercheurs en sciences sociales généralement plus prudents)3, en Europe4 mais aussi en France au CEA5 par exemple : le risque lié aux nanomatériaux est soit minimisé, soit considéré comme étant "sous contrôle". Dans ce dernier cas pourtant, le "contrôle" des risques s'arrête aux portes du laboratoire ! Les risques relatifs aux produits qui en sortent ne sont pas maîtrisés, exposant du coup des travailleurs amenés à les utiliser ou les réparer et/ou des consommateurs, sans que ces derniers en aient conscience.
Ce constat vaut également en Asie du Sud-Est, notamment dans des pays fortement impliqués dans les nanotechnologies (l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam), où la question des risques et de la sécurité autour des nano n'est pas encore considérée comme un enjeu important par les chercheurs trop "enthousiastes" pour s'occuper de nano-sécurité6...
Des supports d'information à adapter aux nanos : fiches de donnée de sécurité, fiche techniques, Document unique
La fiche technique des produits peut parfois donner quelques informations mais aujourd'hui uniquement en termes de caractéristiques physico-chimiques.
Le Document unique, outil de management de la sécurité, est autre un support d'information important dans lequel les CHSCT devraient veiller à ce que figurent les informations nécessaires sur les risques associés aux nanomatériaux manipulés dans l'entreprise.
Quelles actions d'information et de formation ?
Quelles actions d'Avicenn?
L'association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn) mène une veille sur les nanomatériaux et la santé au travail, accessible au public depuis 2011.
Avicenn participe également à des conférences et manifestations sur le sujet "nano et santé au travail" :
L'information et la protection des salariés par rapport aux risques des nanomatériaux figuraient parmi les engagements du Grenelle de l'environnement de 20077.
La loi Grenelle 1 de 2009 stipulait que, concernant les "substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules", "l'Etat veillera à ce que l'information due aux salariés par les employeurs soit améliorée sur les risques et les mesures à prendre pour assurer leur protection" (art. 42).
Qu'en est-il concrètement ?
Au regard des fonds publics dépensés depuis plus d'une dizaine d'années afin d'accélérer la commercialisation des innovations nanotechnologiques et la "révolution industrielle", les efforts en matière d'information sur les risques et les moyens de prévention semblent encore bien timides, mais des progrès ont néanmoins été observés :
Fin 2015, le ministère du travail avait inclu plusieurs actions relatives aux nanomatériaux dans le Plan national de Santé au travail (PST3) 2016-2019, notamment l'action suivante : "dans les secteurs d'activité les plus concernés par les expositions aux nanomatériaux, informer les entreprises et les acteurs de prévention sur les mesures de gestion des risques adaptées existantes, et notamment les moyens de protection collective" (action 1.12).
Selon nos informations (non confirmées par le ministère), le Ministère du travail devait bientôt proposer :
un guide nano pour les médecins inspecteurs du travail dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
un guide nano pour les services de santé au travail.
Du côté des services déconcentrés, certaines DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - qui sont venues remplacer les "DIRECCTE" en 2021) ont déjà réalisé des réunions, conférences et/ou supports d'information sur les nanomatériaux pour sensibiliser les acteurs de la prévention dans les entreprises ainsi que les employeurs et instances représentatives des entreprises (CHSCT, délégués du personnel) :
la DREETS, la CARSAT, la MSA et les services de santé au travail du Centre Val de Loire, ont publié mi 2021 les résultats de leur travail de repérage des perturbateurs endocriniens et des nanomatériaux menée en milieu professionnel sur 2019-2020, dans le cadre du 3ème plan régional de santé au travail (PST3). Sur l’échantillon étudié, 55 % des entreprises utilisent les substances visées (PE, NANO - confirmés ou potentiels), voire les deux.
la Direccte et la CARSAT d'Auvergne Rhône-Alpes, avec les services Santé Travail 73 et Santé au Travail de Villefranche et du Beaujolais, ont mis au point un ensemble d'outils pour aider les préventeurs à repérer les nanos dans les entreprises afin de mettre des mesures prévention adaptées : bibliographie de référence et kit de repérage des nanos dans les entreprises, présentés au salon Préventica Lyon 2020
une série de réunions d’information sur les nanomatériaux a été organisée par la Direccte Centre - Val de Loire à l’attention des professionnels de la prévention des risques au travail, entre septembre et décembre 2018
une intervention de la Direccte Nouvelle Aquitaine, Table Ronde "nanomatériaux" lors du Colloque "Substances Dangereuses : les risques se dévoilent" à Limoges, 11 octobre 2018
une brochure par les DIRECCTE et DREAL Pays de la Loire, SSTRN, AMEBAT, médecins du travail des services autonomes des Pays de la Loire et médecin du travail de Man Diesel : Nanomatériaux : Professionnels, êtes-vous concernés ? en novembre 2017
l'une à destination des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
l'autre à destination des préventeurs et salariés d'entreprises.
En 2018 INRS a mis sur pied deux wébinaires accessibles à tous en ligne :
- L'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire pour la sécurité des personnes au poste de travail en présence de nanoparticules : appelée Nano-CERT, son référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'ONG et d'organismes de formation. La certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail). Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre. L'INERIS a également présenté ses travaux lors d'une rencontre INERIS - Société civile / Nanotechnologies portant sur l'avancée des connaissances et l'évaluation de l'exposition au poste de travail et sa sécurisation en mars 2014. En 2017, un nouveau cycle de formations "Maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux pour préventeurs" a été organisé à Paris, en novembre.
- Quelques caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), notamment celles de Nord-Picardie et d'Alsace Moselle, ont réalisé des brochures ou vidéo d'information8.
- Les collectivités financent indirectement certaines formations comme le "Défi Nano", organisé par le Pôle Risques et le Pôle Trimatec : des journées de formation collective et de conseil individuel pour aider les PME dans la gestion des risques nano, se tiendront à Aix-en-Provence, du 22 au 25 septembre 2015 en partenariat avec le LABEX Serenade, le Critt Chimie PRIDES Novachim et l'INERIS.
- Des services de santé au travail inter-entreprises et/ou interprofessionnels sont aussi mobilisés :
Le Centre Médical Interentreprises Europe (CMIE), membre associé d'Avicenn depuis 2011, sensibilise depuis lors ses préventeurs de santé en utilisant les ressources documentaires repérées et compilées par Avicenn ; il a contribué à la réalisation de ce dossier. Il prévoit de présenter ses travaux sur les nanomatériaux, avec Avicenn, au prochain congrès bisannuel de médecine du travail en juin 2016.
L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) a réalisé une étude portant sur le repérage des nanoparticules et la sensibilisation des employeurs dans les secteurs d'activité suivis par ses équipes de santé au travail.
Depuis 2009, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié plusieurs articles sur les nanomatériaux et les risques pour les travailleurs dans son magazine Prévention BTP.
- Le 13 octobre 2016, l'ENSIC et le LRGP ont organisé une journée Promotion Procédés Produits (J3P) consacrée aux "Nanoparticules : Quels risques ? Quelles protections ?" à Nancy.
Quelles actions des syndicats ?
Plusieurs syndicats au niveau européen et au niveau français ont déployé des actions d'information accessibles à tous :
- Au niveau français, lors du débat public national de 2009-2010, les principaux syndicats (FO, CFE-CGC, UNSA, CFDT, CFTC, CGT) avaient produit des cahiers d'acteurs. Depuis :
La CFTC9 a publié fin 2010 une brochure "Santé au travail, les nanotechnologies", et distribue des documents réservés aux adhérents à l'occasion des formations des militants.
La CFDT a organisé une journée d'échange sur les nanomatériaux en décembre 2013 et a publié à cette occasion deux fascicules d'information : un guide de 32 pages et un "quatre-pages" synthétique. La CFDT recommande aux militants syndicaux de poser les questions des risques associés aux nanomatériaux au sein des différentes instances représentatives des personnels (IRP) - sans se limiter d'ailleurs aux seuls aspects de santé au travail, mais en posant également les questions d'ordre économique et social, éthique, environnemental, etc. au sein des différentes instances ad hoc : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'instance des délégués du personnel (DP), les comités d'établissement ou d'entreprise (CE ou CCE) ou encore les conseils d'administration (CA) lorsqu'ils existent. En 20 juin 2016, la CFDT a également envoyé un courrier aux ministères concernés leur demandant formellement de faire en sorte que la prévention des risques professionnels liés aux nanomatériaux soit une priorité. Elle réalise régulièrement des formations internes sur le sujet nano.
Quelles actions des industriels ?
Très rares sont les industriels qui acceptent de communiquer publiquement sur leurs activités dans le domaine des nanotechnologies10. Dans ces conditions, il est difficile de savoir lesquels informent - et comment - leurs travailleurs et leurs clients professionnels sur les risques associés aux nanomatériaux.
Certaines entreprises ou fédérations d'entreprises ont néanmoins déployé des efforts en ce sens :
- BASF, qui a joué un rôle pionnier en matière de recherche, prévention et communication sur les risques associés aux nanotechnologies11
- l'UIC qui a rédigé un Guide de bonnes pratiques - Nanomatériaux et HSE, en mars 2009
- la FEBEA qui a également diffusé - à ses adhérents uniquement - un Guide de bonnes pratiques concernant la mise en oeuvre des nanomatériaux
- Saint-Gobain, qui a élaboré un Code de conduite (non accessible en externe)
Adopter une approche en phase avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE) exige de s'inscrire dans une démarche de co-vigilance en partageant les informations avec les autres acteurs... en amont et en aval de la chaîne de production !
Ne pas oublier les intérimaires et sous-traitants
L'information des travailleurs intérimaires et sous-traitants est elle aussi cruciale et devrait faire l'objet d'une attention particulière (quand elle est aujourd'hui par trop négligée)12.
En bout de chaîne, zéro info pour les maçons, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, etc.
Les (nombreux) travailleurs impliqués dans des activités professionnelles en aval de la chaîne de production, pas spécifiquement "nano", mais exposés sans le savoir à des produits contenant des nanomatériaux, sont vulnérables car ni (in)formés ni protégés...
Travailler peut nuire gravement à votre santé, Sous-traitance des risques, mise en danger d'autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008
Nano et Santé au travail (3b/3) : Recommandation b : Minimiser l'exposition des travailleurs
Nano et Santé au travail (3b/3) : Recommandation b : Minimiser l'exposition des travailleurs
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2021
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Une protection défaillante des travailleurs exposés aux nanomatériaux
Des études récentes ont montré que les entreprises, en France comme à l'étranger, sont peu à même d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs1.
Depuis quelques années, la situation s'améliore lentement : des protections individuelles et des équipements de protection collectives sont mis en place pour les personnels des laboratoires de recherche et développement notamment. Ces questions de sécurité d'utilisation et risques pour la santé sont de plus en plus prises en compte par les CHSCT dont les membres sollicitent des formations sur ce sujet.
Du fait des nombreux effets potentiellement néfastes des nanomatériaux sur la santé des travailleurs, il y a en effet nécessité de minimiser l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux, dans le respect du principe de précaution.
Eviter l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux...
L'approche générale de prévention du risque mise en place pour les produits chimiques dangereux doit s'appliquer aux nanomatériaux.
Il s'agit :
au mieux, d'éliminer les nanomatériaux et de leur substituer, si nécessaire, des matériaux non - en tout cas moins - dangereux (notons au passage le décalage d'une telle recommandation avec les politiques d'incitation à l'accélération de la commercialisation des nanomatériaux...) ;
à défaut, de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible (selon le principe ALARA), en maintenant au minimum le nombre des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux ainsi que la durée et le niveau d'exposition.
A cet effet, différentes mesures doivent être strictement appliquées (pour plus de détails, se référer aux publications de l'INRS2) :
limiter certaines opérations critiques (le transvasement, la pesée, l'échantillonnage, ...)
empêcher l'émission de nanomatériaux à l'air libre :
manipuler les nanomatériaux sous forme de suspension liquide, de gel, en pastilles ou incorporés dans des matrices plutôt que sous forme de poudres (qui sont plus volatiles, avec une plus grande propension à se diffuser dans l'air)
capter les polluants à la source (boîtes à gants, hottes de type chimique et autres moyens d'aspiration adaptés à l'utilisation des nanoparticules)
filtrer l'air des lieux de travail avec des filtres à fibres à très haute efficacité
nettoyer les surfaces à l'aide de linges humides et d'aspirateurs spéciaux
stocker les nanomatériaux :
dans des réservoirs ou des emballages doubles totalement étanches, fermés et étiquetés
et dans des locaux frais, bien ventilés, à l'abri du soleil et à l'écart de toute source de chaleur ou d'ignition et des matières inflammables
installer des vestiaires doubles, contigus à la zone de travail afin de séparer les vêtements de ville des vêtements de travail
limiter les déchets, les traiter spécifiquement
protéger directement les travailleurs exposés :
masques filtrants4, respirateurs, lunettes avec protection latérale, gants, couvre-chaussures, combinaisons sans revers et en membrane non tissée (le coton est déconseillé)
attention cependant : la possibilité de passage de nanoparticules à travers certains types de gants en nitrile ou en latex ainsi qu'à travers les combinaisons en polyéthylène a été établie par des équipes de recherche (Erest) de l'Ecole de technologie supérieure de Montréal et par l'IRSST (Canada), contredisant les résultats de chercheurs du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble qui n'avaient pas trouvé de passage des nanoparticules à travers les membranes en nitrile des gants de protection5
Les femmes enceintes doivent être particulièrement protégées de toute exposition aux nanomatériaux6.
Il n'existe pas, en France, de valeur limite d'exposition au poste de travail (VLEP) spécifique pour les nanomatériaux, mais des travaux sont menés, en particulier sur le TiO2 et sur le noir de carbone :
Dans un rapport de décembre 2020 rendu public en mars 2021, l'Anses a dévoilé ses préconisations de VLEP pour renforcer la prévention des risques pour les travailleurs exposés aux nanoparticules de TiO2 par inhalation : VLEP-8h de 0,80 µg/m3 et VLCT-15 min pragmatique de 4 µg/m3.
Quelques valeurs limites ont été établies à l'étranger pour certains nanomatériaux (depuis 2007 au Royaume-Uni, depuis 2011 aux Etats-Unis et depuis 2013 en Allemagne)7. A titre d'illustration, les VLEP recommandées aux Etats-Unis sont :
0,3 mg/m3 pour les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂) (celle du TiO₂ "ultrafin" (< 100 nm) 8
1µg/m3 pour les nanotubes de carbone (NTC) et les nanofibres de carbone9
En 2014, la Commission européenne a mentionné également des valeurs limites d'exposition aux nanoparticules et des valeurs sans effet spécifique11.
En novembre 2019, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a attribué le Prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains" 2018-2019 à Atlas Copco Industrial Technique, une entreprise manufacturière suédoise qui a adopté une approche de précaution pour minimiser l’exposition des travailleurs aux nanotubes de carbone12.
Des professionnels soulignent néanmoins que les valeurs limites d'exposition ne sont pas nécessairement pertinentes pour la prise en compte des réactions immunitaires et de la cancérogénèse, de très faibles doses pouvant être aussi toxiques que de fortes doses.
L'INERIS propose depuis 2012 une certification des personnes et des meilleures techniques disponibles pour les postes de travail en présence de nanomatériaux. Sur la base des référentiels Nano-CERT et Nano-CERT / MTD, l'INERIS certifie les compétences des personnes (opérateurs et préventeurs) et les dispositifs de protection (performance des barrières, sûreté de fonctionnement de ces dispositifs). Ces référentiels ont été adoptés par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'une ONG, d'organismes de formation et des fabricants de dispositifs de sécurité.
A noter, le fait que la certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail).
Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre.
... sans oublier les travailleurs extérieurs au site "nano"
L'exposition des travailleurs intérimaires et des sous-traitants doit également être réduite au minimum13.
En cas d'accident ou d'incendie, outre les travailleurs présents, il est nécessaire également que les équipes de secours, pompiers14, etc. soient bien informés de la présence de nanomatériaux sur le site et bien protégés.
... ni de minimiser les potentielles expositions professionnelles aux nanomatériaux en aval de la chaîne de production.
Les précautions précédentes ont été définies d'abord pour minimiser l'exposition des travailleurs manipulant expressément des nanomatériaux, principalement lors des étapes de :
recherche en laboratoires
production de nanomatériaux (laboratoires, ateliers d'industrie chimique, start-ups)
transformation ou intégration des nanomatériaux dans des produits (labos de recherche, cosmétiques, plasturgie, peintures, revêtements, ...)
Mais elles doivent également être appliquées pour les activités périphériques, qui ne doivent pas être négligées, notamment :
le nettoyage, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements (y compris des filtres)
la collecte, le transport, le traitement (recyclage) et/ou l'élimination des déchets qui devraient être traités comme des déchets dangereux15. (de même que tout ce qui a été en contact avec des nanomatériaux : conditionnements, filtres des installations de ventilation, sacs d'aspirateurs, équipements de protection respiratoire, combinaisons, etc.)
La confédération syndicale néerlandaise (FNV) a ainsi recommandé en 2011 d'évaluer le cycle de vie depuis leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur sortie (qu'il s'agisse de produits finis ou semi-finis ou de déchets)16.
L'institut allemand pour la sécurité et la santé au travail a alerté dès 2007 sur le fait que les points d'interface dans le processus de production doivent être contrôlés17 au même titre que les zones de manipulation.
Il est ainsi nécessaire d'identifier et de supprimer les autres sources potentielles d'émission des nanomatériaux sur l'ensemble des sites où sont utilisés / fabriqués / stockés des nanomatériaux.
→ Voir notre fiche dédiée à la mesure des émissions ici
Un autre défi souvent oublié : la protection des nombreux utilisateurs professionnels de produits contenant des nanomatériaux
Ils sont donc vulnérables et moins (in)formés et protégés que les chercheurs et opérateurs des entreprises directement impliquées dans des activités nano et qui disposent - théoriquement du moins - de la formation, des protocoles et des équipements nécessaires.
Debia M et Beaudry C, Exposition potentielle par inhalation et efficacité du confinement quand on utilise des enceintes de sécurité pour la manutention des nanoparticules, résumé en français de "Potential inhalation exposure and containment efficiency when using hoods for handling nanoparticles", J Nanopart Res, 15(9):1880, 2013 in Nanoparticules - maîtrise de l'exposition : concepts et réalisations, Bulletin de veille scientifique (BVS) de l'ANSES, mars 2014
NIOSH et al. (USA), The GoodNanoGuide, an Internet-based collaboration platform specially designed to enhance the ability of experts to exchange ideas on how best to handle nanomaterials in an occupational setting
3 - Dès 2009, le Parlement européen avait demandé spécifiquement à la Commission d'étudier la nécessité de réviser la législation en matière de protection des travailleurs en ce qui concerne, notamment, l'utilisation des nanomatériaux uniquement dans des systèmes fermés ou de toute autre façon garantissant la non-exposition des travailleurs tant qu'il n'est pas possible de détecter et de contrôler l'exposition de manière fiable : cf. Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux (article 15)
5 - Voir notamment :
- Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail, IRSST, 14 février 2018
- "Développement de méthodes de mesure des propriétés barrières des membranes polymères et textiles contre les nanoparticules en milieu liquide - Application aux vêtements et aux gants de protection" in Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : résumé dans le Dossier du participant (p.15) et Diaporama en ligne, novembre 2013.
Des recherches sont en cours au Canada pour en savoir plus : voir la page dédiée au projet de recherche"Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail", réalisé conjointement par l'Université McGill, l'École de technologie supérieure, l'Université de Montréal et financé par l'IRSST et NanoQuébec : de premiers résultats montrent une efficacité variable selon les modèles de gants (deux modèles en nitrile ont présenté une efficacité médiocre, l'un d'entre eux devant même être déconseillé lors de la manipulation de nanoparticules en solution aqueuse) : cf. "Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail", IRSST, octobre 2016
La Commission européenne a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de donner son avis sur de nouvelles exigences de normalisation pour différents EPI - gants, chaussures de protection, filtre et masques, vêtements non tissés - contre les nanoparticules solides. Le Comité technique 162 WG 3 du CEN doit réviser le programme de travail 'Vêtements de protection contre les produits chimiques, les agents infectieux, et la contamination radioactive', qui correspond à la protection contre les particules au format nano, ainsi que le programme de travail relatif aux 'filtres à air pour la propreté générale de l'air'.
les études sur le passage des nanomatériaux à travers la barrière placentaire que nous avons compilées ici
les éléments d'alerte concernant la reprotoxicité des nanomatériaux, dont les effets néfastes sur le développement embryonnaire (reprotoxicité) compilés là
Travailler peut nuire gravement à votre santé, Sous-traitance des risques, mise en danger d'autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008
Nano et Bâtiment / Travaux publics (BTP) / Construction
Nano et Bâtiment / Travaux publics (BTP) / Construction
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout septembre 2021
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Contribuez à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
Le BTP, premier secteur utilisateur de nanomatériaux ?
Selon une étude publiée en 2012, diligentée par le ministère du Redressement productif, le BTP est le secteur le plus gros utilisateur de nanomatériaux1.
Une liste des nanomatériaux utilisés dans le BTP est disponible dans les bilans annuels de la déclaration obligatoire des nanomatériaux, préparés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et publiés par le ministère de l'écologie2.
Dans quels produits du BTP trouve-t-on des nanomatériaux ?
Vitres autonettoyantes, bois lasurés, ciments et bétons3, et peintures4 (particulièrement les ciments et peintures dits "dépolluants"), vernis, matériaux d'isolation, carrelages et joints, interrupteurs, conduits aérauliques, revêtements de trottoirs et de routes5, les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans le bâtiment et la construction :
Pourtant, la législation n'oblige pas encore les producteurs et distributeurs à étiqueter la présence de nanomatériaux dans leurs produits, à l'inverse de ce qui se pratique dans les cosmétiques, les biocides et l'alimentation.
Le registre R-nano ne permet pas non plus d'identifier précisément les catégories de produits concernés (et encore moins les références de ces derniers).
Les nanomatériaux n'apparaissent pas (ou très peu) non plus dans les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FEDS) ni les fiches de données de sécurité (FDS).
Il faut donc croiser les sources*, interroger les fabricants et fournisseurs, sans garantie de pouvoir identifier les nanomatériaux dans les produits finis - si ce n'est en recourant à des tests en laboratoire.
* Quelques documents peuvent vous aider, notamment :
Nano Pigments Inventory, ECHA, 2018 : plus de 80 pigments de taille nano recensés sur le marché européen
Le site nanoshop.com permet de repérer des nanomatériaux utilisés dans la construction (vitres, métal, ...).
Les nanomatériaux sont utilisés dans le BTP pour leurs propriétés nouvelles ou renforcées par rapport aux matériaux classiques, structurés à l'échelle milli- ou micrométrique :
les fumées de silice amorphes, 100 fois plus petites que des grains de ciment, présentent une surface très élevée, de 15 à 30 m²/gramme ; comme les nanotubes de carbone, elles confèrent des propriétés de fluidité ou de résistance mécanique accrue, pour des bétons "très hautes performances" ou des mortiers de réparation nano-structurants.
les nanoparticules de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc permettent un moindre salissement, sous l'effet des UV, de matériaux utilisés notamment dans le BTP6 comme le ciment, les céramiques, les peintures, les vernis, les vitrages ou les revêtements plastiques.
les nanoparticules d'argent sont utilisées pour ses propriétés antibactérienne ou antifongique.
l'oxyde d'aluminium accroît la résistance aux rayures des matériaux.
les nanomousses (hydro-NM-oxyde) et nanostructures confèrent une bonne isolation thermique et phonique.
En décembre 2017, l'OPPBTP a présenté ses travaux et son approche sur les nanos au comité de dialogue nano de l'ANSES.
En juin 2018, le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a publié un rapport7 appelant à protéger les travailleurs et les populations à proximité des sites industriels produisant ou manipulant du nano-TiO2, assorti d'un ensemble de préconisations pratiques à destination des pouvoirs publics et des industriels. Il recommandait notamment ceci : "Dans le cas particulier du BTP (construction et recyclage), des recherches complémentaires sur l’émissivité du mobilier urbain doivent être conduites car il contient des NPs de TiO2 (pavé nano, béton nano, verre autonettoyant) ; leurs résultats devront être communiqués aux services de santé au travail".
En janvier 2019, la Déclaration sur les problèmes émergents de santé et d'environnement (2018) du Comité scientifique européen sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) a alerté sur les nanoparticules relarguées dans l'environnement par des matériaux et déchets de construction (lors des processus de rénovation et de démolition, lors du recyclage, de la mise en décharge ou de l'incinération mais aussi lorsque les nano-revêtements ne sont pas correctement fixés, lorsqu'ils se dégradent). Le SCHEER a rappelé que les nanoparticules qui se retrouvent alors dans les systèmes aquatiques peuvent avoir des effets néfastes sur la vie aquatique et marine et dans les sols. Des interactions microbiennes essentielles peuvent être perturbées. Il a déploré l'absence de réglementation exigeant l’étiquetage ou d'identification des matériaux de construction contenant des nanomatériaux, qui entrave l'identification pourtant nécessaire des sources et des flux de nanomatériaux qui peuvent être relargués - ainsi que l'évaluation des risques qu'ils peuvent entraîner.
En juin 2019, un webinar du LNE a présenté les risques liés à la dégradation thermique des nanomatériaux dans le transport et l'habitat.
Risques économiques
Les risques ne sont pas seulement sanitaires et environnementaux : ils sont aussi d'ordre économique, notamment pour les maîtres d'ouvrages. En effet, le désamiantage leur coûte très cher. Les autorités pourraient être amenées à ordonner le "dénanoparticulage" de bâtiments, à l'occasion des travaux de rénovation de peintures ou de déconstruction d'un bâtiment par exemple, les maîtres d'ouvrage devront en supporter les coûts !
Quelles sont les recherches sur le sujet ?
En France, l'INRS, l'INERIS, l'ANSES, le CEA et d'autres organismes de recherche en France et à l'international travaillent pour en savoir plus. Nous relayons leurs publications quand nous les repérons. (Voir aussi notre rubrique Nano et Santé au travail). A noter plus particulièrement :
Le projet EnDurCrete (2018-2021) mené dans le cadre du programme de recherche et d’innovation européen Horizon 2020 vise ainsi à concevoir des bétons innovants, "verts" et durables, intégrant des sous-produits industriels et des systèmes hybrides faisant intervenir des nanotechnologies.
Le projet "Release_NanoTox" (financement ANSES 2015-2018) qui vise à apporter, par une approche réaliste, des connaissances nouvelles concernant l’impact potentiel des nano-objets issus de matériaux nanocomposites sous contrainte d’usage, sur les fonctions cérébrales. « L’impact toxicologique in vivo sur les fonctions cérébrales associé à l’inhalation d’un aérosol est encore trop peu étudié », précise-t-on au LNE. Les équipes scientifiques ont développé un banc expérimental permettant de réaliser une exposition réaliste à partir de nanoparticules de TiO2 issues du ponçage de matériaux nanoadditivés. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et le LNE (Plateforme MONA) ont participé à la phase de caractérisation aéraulique de ce banc et à la caractérisation physico-chimique des nano-objets émis dans la chambre d’exposition. Puis l’ANSES et le laboratoire CarMeN ont été impliqués pour les phases d’exposition par inhalation et d’analyse in vivo des altérations morphofonctionnelles cérébrales des souris au cours de l’exposition. Les premiers résultats, en cours d’exploitation, montrent une altération des performances locomotrices des souris exposées aux peintures contenant des nanoparticules de TiO28.
Le projet IMP-AIR (Impact des matériaux photocatalytiques sur la qualité de l'air des environnements intérieurs", CSTB, CEA) : Le marché voit se développer des matériaux nano-additivés dont une grande partie revendique une action dépolluante de l'air. Le projet IMP-AIR a étudié l'efficacité, l'innocuité et la pérennité de plusieurs matériaux photocatalytiques soumis à différentes conditions de vieillissement : des céramiques, des peintures, des enduits et des lasures. Le projet a apporté des connaissances nouvelles sur l'impact de ces matériaux sur la qualité de l'air intérieur. Cela concerne notamment les sous-produits réactionnels formés en présence d'une pollution chimique représentative des environnements intérieurs, et le relargage de (nano)particules lors de sollicitations mécaniques.
Le projet EMANE : "Etude du relargage de nano-objets manufacturés en fonction du vieillissement de matériaux nanocomposites dédiés au bâtiment" (LNE, CSTB ; financement de l'ADEME)
Au niveau européen :
Le projet EnDurCrete (2018-2021) vise à concevoir des bétons innovants, "verts" et durables, intégrant des sous-produits industriels et des systèmes hybrides faisant intervenir des nanotechnologies, pour des applications civiles, industrielles et offshore
Le projet NanoGeCo vise à caractériser les fractions non volatiles des peintures aérosols dans les applications sous forme de process de revêtements sous forme de spray
Un projet de recherche européen intitulé NanoHouse a étudié le cycle de vie des nanomatériaux pour la construction, en particulier sur l'exposition chronique pour les nanoparticules d'argent et de dioxyde de titane contenues dans les peintures et revêtements utilisés en intérieur et à l'extérieur des habitations. Les travaux menés de 2010 à 2013 ont évalué le taux de relargage des nanoparticules de 1 à 2% seulement - et sous forme d'agglomérats9. Mais d'autres études sont beaucoup moins rassurantes : une étude de l'INERIS et de l'université de Compiègne publiée début 2015 a par exemple montré que le nanorevêtement de dioxyde de titane appliqué sur une façade de bâtiment peut se détériorer sous l'effet du soleil et de la pluie ; ce faisant, il entraîne le relargage de particules de titane dans l'air en quelques mois - et qui plus est, sous forme de particules libres (plus dangereuses que lorsqu'elles sont agglomérées entre elles ou avec des résidus d'autres matériaux)10, il convient donc dans ces conditions de minimiser le recours aux nanorevêtements.
Le Grand Conseil de la République et canton de Genève déconseille l'utilisation du TiO2 nanoparticulaire sur les chantiers de l'Etat ainsi que dans les constructions des entreprises privées11. Il se base notamment sur l'étude réalisée par le Service cantonal de toxicologie industrielle et de protection contre les pollutions intérieures qui considère qu'il est "irresponsable d'utiliser un tel produit avant même de rechercher les dangers connus et d'évaluer leurs risques", déplore "l'emploi prématuré de ces produits en Italie, en France et en Belgique" et souhaite "que ces imprudences ne soient pas répétées sur le territoire de notre Canton"12.
List of nano-pigments on the EU market : Plus de 80 pigments de taille nano ont été recensés sur le marché européen en 2018 par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).
5 - Il s'agirait de nanorevêtements de dalles de béton conçus par l'université de Twente, aux Pays-Bas, censés décomposer les oxydes d'azote (polluants urbains nocifs) commercialisés en France par la société URBAPT. Cf. "Le titane : promesses et risques d'un dépolluant" in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017 :
"La Cité des arts et de la musique de Chambéry, inaugurée en 2003, a été l'un des premiers bâtiments dont le ciment de couverture comprenait du TiO2 ; l'ont bientôt suivie l'hôtel de police de Bordeaux et l'îlot Mermoz à Maisons-Laffitte. Le pavillon italien de l'Exposition universelle à Milan en 2015 et l'église du Jubilé à Rome, inaugurée en 2007, sont d'autres exemples de bâtiments blancs autonettoyants utilisant des ciments à base de dioxyde de titane" : "Le titane : promesses et risques d'un dépolluant" in La civilisation des nanoproduits, Jean-Jacques Perrier, éditions Belin, septembre 2017 :
Eco-efficient construction and building materials, Torgal, FP & Jalali, S, Constr. Build. Mater., 25, 582-590, 2011
Application of titanium dioxide photocatalysis to create self- cleaning materials, Stamate, M.; Lazar, G. Modell. Otpim. Mach., Build. Field (MOCM), 13 (3), 280-285, 2007
12 - Annexe 2 du précédent document
Fiche créée en novembre 2013
Quelles informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?
Quelles informations sur les nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ?
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification juillet 2020
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Les FDS : un support d'information nécessaire pour une meilleure protection des travailleurs
Les fiches de données de sécurité (FDS) ont pour objectif de permettre aux travailleurs de manipuler en sécurité des substances et mélanges en étant informés des risques possibles et des mesures de précaution à prendre. Ces documents sont censés délivrer une information complète sur les propriétés et les dangers des substances et des mélanges tout au long de la chaîne de transformation du produit1.
Problème : pas - ou très peu - de données spécifiques pour les nanomatériaux dans les FDS aujourd'hui
Malheureusement, les FDS contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Tout au plus fournissent-ils des données sur matériau parent (à l'échelle micro- ou macroscopique) dont les propriétés et les risques sont très différents.
Ainsi aux USA, des fiches pour des nanotubes de carbone disponibles dans le commerce fournissent les limites d'exposition admissibles du graphite (composé de carbone également)2...
En Australie, selon une étude de l'agence australienne pour la santé et la sécurité publiée en 2010, à peine 18 % des FDS fournissaient une description adéquate et suffisante pour pouvoir évaluer le risque professionnel, et la plupart des fiches ne fournissent pas de description et de données spécifiques pour les nanomatériaux3.
Des chercheurs coréens ont également analysé des FDS pour 97 des nanomatériaux testés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)4. Ils ont mis en évidence :
une information insuffisante ou absente en ce qui concerne, par exemple, les caractéristiques physico-chimiques, les voies d'exposition, les profils toxicologiques et les mesures de protection ;
l'utilisation de données (notamment les valeurs limites d'exposition professionnelle, VLEP) provenant de la même substance mais sous forme non nanométrique, alors qu'elles ne sont pas validées pour la forme nanométrique
l'utilisation d'informations trompeuses, comme un n° CAS (n° de produit chimique) pour une autre forme de carbone (par exemple, le noir de carbone ou graphite) sur une FDS de nanotubes de carbone ;
l'absence d'information concernant le risque d'explosion de poussières, en particulier de l'oxyde d'aluminium.
Des membres de l'Institut national pour la sécurité et la santé au travail des USA (NIOSH) étaient parvenus aux mêmes conclusions après avoir analysé le contenu de cinquante FDS préparées entre 2007 et 20115.
Nous n'avons pas trouvé de chiffres spécifiques portant sur des FDS européennes, mais il y a fort à parier qu'ils sont également très faibles. En 2012, l'INRS affirmait que la plupart des informations fournies dans les FDS (notamment les données toxicologiques et les mesures de prévention) ne se rapportaient pas spécifiquement aux nanomatériaux mais concernaient les matériaux parents c'est-à-dire les matériaux (nature chimique et structure cristalline identiques) à l'échelle micro ou macroscopique6.
Enfin, lorsqu'il s'agit de produits contenant des nanomatériaux, il est encore plus difficile détablir des fiches correspondant à ces produits car les nanomatériaux ne présentent pas forcément les mêmes propriétés ni les mêmes dangers qu'à l'état libre.
En 2014, Avicenn a pu identifier environ une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées ne mentionne cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines aient été mises à jour après la mise en place des définitions réglementaires européenne et française.
A partir de 2021, des informations sur les nanoformes seront obligatoires sur les FDS en Europe
A partir de 2021, il deviendra obligatoire de préciser dans les FDS si les substances ou les mélanges se présentent sous une forme nanométrique. Le règlement n°2020/878 qui modifie l'annexe II du règlement REACH sur les exigences relatives à l'élaboration des fiches de données de sécurité (FDS)7prévoit en effet que soient enfin obligatoirement fournies des informations spécifiques aux nanoformes à compter du 1er janvier 2021 (au plus tard au 31 décembre 2022) :
la FDS devra mentionner dans chaque rubrique pertinente si elle concerne des nanoformes et, le cas échéant, préciser lesquelles, et relier les informations de sécurité pertinentes à chacune de ces nanoformes
la FDS devra indiquer les caractéristiques des particules qui définissent la nanoforme et, en plus de la solubilité dans l’eau, la vitesse de dissolution dans l’eau ou dans d’autres milieux biologiques ou environnementaux pertinents
en ce qui concerne les nanoformes d’une substance à laquelle le coefficient de partage n-octanol/eau n’est pas applicable, il y a lieu d’indiquer la stabilité de la dispersion dans différents milieux
pour les solides, la taille des particules [diamètre équivalent médian, méthode de calcul du diamètre (sur la base du nombre, de la surface ou du volume) et la fourchette dans laquelle cette valeur médiane varie] devra être indiquée ; d'autres propriétés peuvent également être indiquées, telles que la répartition par taille (par exemple sous la forme d’une fourchette), la forme et le rapport d’aspect, l’état d’agrégation et d’agglomération, la surface spécifique et l’empoussiérage.
En attendant, comme l'avait précisé dès 2013 l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), si la substance est fournie sous la forme de nanomatériau, cela peut déjà être indiqué dans la sous-rubrique "aspect". Par exemple, état physique: solide (nanomatériau)8.
Ces précisions ont été demandées de longue date par de nombreux acteurs
De nombreuses institutions ont exprimé leur souhait que les FDS contiennent des données spécifiques pour le format nano et que la présence de nanomatériaux dans les produits soit signalée. Parmi elles figurent notamment :
la Confédération européenne des syndicats dès 2008 (CES ou ETUC)9
le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de la Suisse en décembre 2010 puis en 201210
Les nanomatériaux étant des agents chimiques, les règles générales relatives à la protection de la santé des salariés doivent être appliquées (prévention du risque chimique selon le code du travail) d'où la nécessité d'avoir des FDS adaptées.
Un consensus assez large se dégage sur la nécessité de :
faire figurer dans les FDS les caractéristiques physico-chimiques et dangers des nano-objets ; de fournir des recommandations spécifiques en termes de précaution, protection - tant en ce qui concerne la manipulation, le stockage que la fin de vie du produit et de signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
améliorer la lisibilité des informations fournies : trop souvent les informations sont trop techniques et complexes, empêchant leur bonne compréhension et leur utilisation par des non-experts
veiller à la mise à jour régulière des FDS pour intégrer l'avancée des connaissances (et signaler les informations qui ne sont pas (encore) disponibles - notamment les données toxicologiques ou écotoxicologiques)
garantir l'information des travailleurs concernant les risques pour permettre aux employeurs d'adopter des mesures de contrôle pratiques en milieu de travail, ainsi que pour les représentants des travailleurs afin de vérifier ces mesures13
assurer la transmission des FDS tout au long de la chaine logistique afin de "permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles, c'est-à-dire sur une partie de son cycle de vie" 14. L'objectif, à terme, étant de transmettre la FDS du début à la fin du "cycle de vie". Ces transformations peuvent conduire à la nécessité de produire de nouvelles FDS correspondant au produit formé (cas de fonctionnalisation de nanomatériaux). Certains caractères dangereux peuvent être réduits dans le produit final - par exemple, dans un liquide ou un composite, le risque d'inhalation est faible - même si la prudence doit toujours être de mise16.
Des données techniques plus précises peuvent être consultées dans les documents suivants :
En avril 2014, l'ANSES a recommandé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP qui obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" 14.
Même obligatoires, les FDS devraient être accompagnées d'autres mesures d'information et de protection des travailleurs
Ainsi que le précisait déjà l'Afsset (ex-ANSES) en 2008, "la mise à disposition de ces FDS ne saurait, à elle seule, garantir une information suffisante ; l'employeur doit, en outre, établir, pour chaque poste ou situation de travail, une notice indiquant les dispositions prises pour prévenir les risques, les règles d'hygiène applicables et, selon les circonstances, les règles d'utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle" 17.
En effet même dans les grandes entreprises où les institutions représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle important dans la protection de la santé des salariés, les FDS ne sont pas tout le temps bien exploitées. A fortiori, dans les petites et très petites entreprises, les FDS ne sont pas nécessairement lues ; la santé des travailleurs est alors moins protégée18. Une information (complémentaire) plus opérationnelle est donc nécessaire.
Error Action Include : Reading of the included page NanoINRS not allowed.
Dossier : Nanomatériaux et Santé au travail
Dossier : Nanomatériaux et Santé au travail
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
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Rubrique intialement mise en ligne en juillet 2015
Nano et Santé au travail : Bibliographie
Nano et Santé au travail : Bibliographie
Par AVICENN - Dernier ajout juillet 2021
Cette sélection de documents compilés pour réaliser notre dossier Nanomatériaux et Santé au travail a vocation à être complétée et mise à jour.
Elle est classée par type d'acteurs, afin de permettre aux lecteurs de contextualiser l'information qu'il y trouvera. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
OSHA Europe, Suède: protection des travailleurs contre les nanotubes de carbone potentiellement dangereux dans le secteur manufacturier, novembre 2019 (Atlas Copco Industrial Technique, une entreprise manufacturière suédoise, a adopté une approche de précaution pour gérer l’exposition des travailleurs aux nanotubes de carbone, générés par les processus de travail dans son laboratoire d’essai, en installant des hottes d’aspiration et des dispositifs d’extraction afin que les travailleurs n’inhalent pas de poussières potentiellement dangereuses)
Direccte Nouvelle Aquitaine, Table Ronde "nanomatériaux", intervention de Nadine Renaudie, Colloque "Substances Dangereuses : les risques se dévoilent", Limoges, 11 octobre 2018
DIRECCTE et DREAL Pays de la Loire, SSTRN, AMEBAT, médecins du travail des services autonomes des Pays de la Loire et médecin du travail de Man Diesel, Nanomatériaux : Professionnels, êtes-vous concernés ?, novembre 2017
INRS, Rapport " Etudes & Recherche " 2016-2017, novembre 2017 (Ce document présente la synthèse des études terminées en 2016, une brève présentation de l'ensemble des études en cours en 2017, dont plusieurs sur les nanomatériaux)
Interview de Damien Moncoq, chargé de mission CNRS pour la prévention des risques liés à la manipulation de nanomatériaux, Prévention Infos CNRS, n°35, décembre 2013
OMS, Des lignes directrices sur les nanomatériaux et la santé des travailleurs sont en cours de préparation et devaient être publiées d'ici la fin 2015
University of Los Andes (Columbie), Nano Risk App, novembre 2015
NIOSH et al. (USA), The GoodNanoGuide, an Internet-based collaboration platform specially designed to enhance the ability of experts to exchange ideas on how best to handle nanomaterials in an occupational setting
OIT, "Promouvoir des emplois sûrs et sains: Programme de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail et sur l'environnement (Safework)", in Travail, n°63, août 2008
Projet Nano SSL-DTS 2014-2015 : Nanotechnologie, santé sécurité au travail et division du travail scientifique - projet PEPS conjoint CNRS-ISIS (Université Paris Saclay), avec Eric Drais (INRS), Joëlle Evans (HEC), Audrey Couyere (UVSQ, Dante) et Susan Silbey (MIT), coordination : Jérôme Pelisse (UVSQ)
Saint-Gobain, Code de conduite (élaboré conjointement par les filières EHS, Médicales et Recherche et Développement) : il définit le cadre au sein duquel les équipes de Saint-Gobain, notamment en R & D, doivent utiliser les nanomatériaux (en cours de révision)
FEBEA, Guide de bonnes pratiques - Prévention des risques liés à la mise en oeuvre des nanomatériaux, accessible uniquement aux adhérents de la FEBEA, juillet 2012
Nano et Santé au travail (1/3) : Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?
Nano et Santé au travail (1/3) : Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification le 24 août 2015
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
De plus en plus de travailleurs exposés aux nanos dans un grand nombre de secteurs...
Avec l'essor des nanotechnologies, de plus en plus de travailleurs sont exposés à des nanomatériaux.
Tous les secteurs sont concernés
Tous les secteurs sont concernés : bâtiment, automobile, aéronautique, textile, énergie, électronique, médical, agro-alimentaire, cosmétiques, etc. ainsi que tous les types d'entreprises :
- des grandes entreprises multinationales,
- des entreprises de type "start-up" et/ou "spin-off" issues des universités, d'écoles d'ingénieurs ou de laboratoires de recherche (CNRS, CEA, etc.),
- des PME et TPE
- des artisans du BTP par exemple, mais aussi les coiffeurs, les agriculteurs, les personnels soignants, les boulangers-pâtissiers, etc.
- ... sans oublier des chercheurs, ingénieurs, techniciens de recherche et de maintenance, étudiants et stagiaires, ...
Les travailleurs de la R&D et de la production en première ligne
Les premiers travailleurs exposés aux nanomatériaux sont ceux qui se situent dans les premiers maillons de la chaîne de production :
- au niveau de la recherche et développement (R&D) : chercheurs, étudiants, doctorants et post-doctorants, ingénieurs et techniciens de laboratoire, personnel technique d'entretien et de maintenance
- au niveau de la production des nanomatériaux, puis de leur transformation ou de leur intégration dans des produits : ingénieurs, opérateurs de l'industrie chimique, cosmétique, agroalimentaire, automobile, polissage, etc., personnel d'entretien et de maintenance
Les secteurs où sont manipulés les nanomatériaux sont aussi ceux où le recours à l'intérim et à la sous-traitance est fort (chimie, BTP, réparation automobile, travail des métaux, de l'imprimerie et toutes les formes de maintenance industrielle, ...) ; travailleurs intérimaires et sous-traitants sont donc particulièrement susceptibles d'être exposés aux nanomatériaux.
Beaucoup d'autres travailleurs exposés de façon indirecte
Pour autant, il ne faut pas négliger le fait que l'exposition professionnelle aux nanomatériaux peut intervenir de façon "indirecte" ou "passive", en aval de la chaîne de production et concerner là aussi de nombreuses catégories de travailleurs :
- lors de leur utilisation par des professionnels :
personnel soignant (du nanoargent peut être présent sur des masques, gants et blouses ainsi que des désinfectants fournis aux professionnels de santé, ou encore sur certains textiles et instruments des blocs opératoires ; des nanoparticules de dioxyde de titane sont utilisées dans des peintures couvrant des murs d'hôpitaux)
- lors d'opérations de mise en forme, découpe, ponçage, perçage, réparation etc. des produits qui en contiennent : mécaniciens, garagistes, maçons, menuisiers, ...
- lors de la collecte, du transport, du traitement (regroupement, recyclage) ou de l'élimination des déchets (incinération par exemple)
- lors du nettoyage et de l'entretien des locaux et des équipements : agents d'entretien, de ménage et de maintenance
- lors des accidents (explosion, incendie, perte de confinement, épandage accidentel) : équipe hygiène sécurité environnement (HSE), pompiers, SAMU, équipes de secours
De ce fait, les circonstances pratiques de l'exposition, les doses et les dangers liés à l'exposition de ces travailleurs aux nanomatériaux sont très variables d'un cas à l'autre.
... mais difficiles à identifier, quantifier et caractériser précisément
L'identification et la quantification des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux sont aujourd'hui très difficiles à réaliser.
Les chiffres officiels sont basés sur des estimations réalisées par des promoteurs des nanotechnologies (et du transhumanisme)
- Aux Etats-Unis, l'institut national américain pour la santé et la sécurité au travail (NIOSH) base ses chiffres1 sur des estimations de Mihail Roco, instigateur et co-directeur de la National Nanotechnology Initiative (NNI), structure de l'administration fédérale en charge de la promotion des nanotechnologies2 : ce dernier avait estimé à 400 000 le nombre de chercheurs ou travailleurs impliqués dans un domaine ou un autre des nanotechnologies en 2008 dans le monde, dont 150 000 aux USA3.
- En Europe, la Commission européenne affirmait en 2012 : "D'après les estimations, le secteur des nanotechnologies emploie aujourd'hui directement entre 300 000 et 400 000 personnes dans l'UE, et ce chiffre va croissant" 4.
A y regarder de plus près, ce chiffre proviendrait en fait d'une projection pour 2015 faite en 2001 (!) par le même Mihail Roco et William Bainbridge, lié au mouvement transhumaniste...5. Pire, les origines de ce chiffre se perdent dans les méandres des références et notes de bas de page mais ceci ne semble avoir choqué personne, les institutions se contentant de recopier, sans les vérifier à la source ni en examiner la pertinence, les références des uns et des autres6 !
- Au niveau mondial, une autre projection du même Mihail Roco évoquait 6 millions de travailleurs concernés par les nanotechnologies à l'échelle mondiale à l'horizon 20207, mais "ce chiffre n'est pas étayé par des explications et il est donc malaisé d'identifier dans quels secteurs ces emplois seront créés", souligne l'institut syndical européen (ETUI)8 qui déplore le fait qu'"aucune (estimation) n'était capable de donner des chiffres précis et fiables sur l'emploi lié aux nanotechnologies, ou de préciser les secteurs d'où la demande proviendra".
L'ETUI souligne en outre que les prévisions tablent sur "une multiplication des emplois dans des PME, ce qui ne facilitera pas leur identification".
En fait, il s'agit encore souvent de transformation et non de création d'emplois : ce sont souvent des procédés de fabrication qui sont modifiés pour intégrer des nanomatériaux, soit à la place de matériaux classiques, soit pour produire de nouvelles propriétés. Il est donc difficile de les répertorier. Dans le domaine de l'électronique qui constitue une part non négligeable des nanotechnologies, il s'agit d'aller encore plus loin dans l'intégration (taille et fonctions) mais en dehors de la recherche, globalement, les fabricants restent les mêmes.
Les enquêtes menées avant 2013 ont donné peu de résultats du fait du silence des industriels
En France9 comme au niveau international10, les rares enquêtes menées auprès des entreprises afin de mieux connaître les procédés et/ou matériaux "nano" et le nombre de travailleurs concernés ont été peu fructueuses, faute de réponses de la part de nombreuses entreprises11 (soit ces entreprises manipulaient des nanomatériaux mais ne souhaitaient pas communiquer, soit elles manipulaient des nanomatériaux mais ne le savaient pas).
Les enquêtes effectuées en France9 ont été principalement menées par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en collaboration avec le Centre interservices de santé du travail en entreprise (CISME), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement du travail (Afsset aujourd'hui ANSES) et l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Elles n'ont fourni qu'un nombre approximatif de salariés travaillant avec certains nanomatériaux en France : plus de 5000 salariés dans l'industrie et 7000 chercheurs dans les laboratoires étaient potentiellement exposés il y a de ça déjà plusieurs années12.
Elles ont repéré une vingtaine de sites producteurs de nanomatériaux en France. A l'exception des nanotubes de carbone, il s'agissait principalement de nanomatériaux "basiques" : ceux utilisés depuis plusieurs dizaines d'années et qui dominent encore le marché (dioxyde de titane, noir de carbone dans les pneus, silice amorphe synthétique dans l'alimentaire, carbonate de calcium, dioxyde de cérium, oxyde de zinc, ...) par opposition aux nanomatériaux plus récents et produits pour l'instant en moindre quantité (nanofibres, fullerènes, graphène, quantum dots), plutôt au stade de pré-industrialisation.
Ces données commencent à dater. Les chiffres sont peu ou prou identiques aux estimations de l'Afsset publiées en 200813 :
Estimation du personnel de production potentiellement exposé dans les entreprises : 3300
Estimation du personnel potentiellement exposé dans les laboratoires : 7000
La mise en place du registre R-Nano depuis 2013 permettra-t-elle d'améliorer l'identification des travailleurs concernés ?
En France, le nouveau registre R-nano doit permettre de mieux connaître les nanomatériaux effectivement produits, importés et distribués en France ; il est construit à partir des déclarations des "substances à l'état nanoparticulaire" que doivent obligatoirement remplir les entreprises concernées chaque année.
Deux obstacles au moins demandent à être levés pour que le registre puisse remplir ce rôle, pour lesquels plusieurs années et une volonté politique forte seront nécessaires afin de faire évoluer les informations collectées et diffusées :
Premier obstacle : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui abritent l'inspection du travail mais également le Pôle travail qui anime au niveau régional la politique de santé au travail, n'ont pas accès aux données de R-nano : elles ne peuvent donc pas s'en servir pour identifier les sites à risques ni les travailleurs exposés. Or la problématique des risques émergents est une préoccupation de santé au travail dans bon nombre de régions qui l'ont inscrit dans leurs plans régionaux santé travail (PRST). Cependant sans visibilité sur les entreprises concernées, les actions d'information ne sont pas possibles ou tout du moins rendues difficiles. L'accès à R-nano faciliterait incontestablement les actions de prévention.
Troisième obstacle : la définition même des "substances à létat nanoparticulaire" soumises à déclaration selon le dispositif R-nano (1-100 nm ; 50 % en nombre), les activités concernées (fabrication, importation, et distribution... mais pas l'utilisation simple) et le seuil de la déclaration (100 g/an). Ainsi les laboratoires de R&D passent à travers la déclaration : ils utilisent mais ne fabriquent pas, ni importent, ni distribuent. La déclaration ne peut pas être la seule source d'information pour connaître les travailleurs exposés. Elle a été conçue pour connaître seulement les filières en France.
1 - Voir Frequently Asked Questions - How many workers are potentially exposed to nanoparticles?, NIOSH : en novembre 2013, on pouvait lire : "NIOSH is unaware of any comprehensive statistics on the number of people in the U.S. employed in all occupations or industries in which they might be exposed to engineered, nano-diameter particles in the production or use of nanomaterials. Perhaps because of the relative newness of the nanotechnology industry, there appear to be no current, comprehensive data from official survey sources, such as the U.S. Bureau of Labor Statistics (BLS).
The magazine SMALL TIMES has reported a partial figure. In a 2004 survey, it estimated that 24,388 people are employed in companies engaged only in nanotechnology. This total includes all people employed in those companies, not simply those engaged in research or manufacturing jobs that may involve exposure to nano-diameter, engineered particles. The survey did not include the number of people who may work in companies that engage in nanotechnology only as part of a larger corporate portfolio. The survey is expected to be updated this year, retaining its focus on employment in companies that are engaged only in nanotechnology"
2 - Voir à ce sujet le premier chapitre de l'ouvrage Les politiques des nanotechnologies, Brice Laurent, éditions CLM, 2010 : La « révolution» des nanotechnologies : le résultat dune politique scientifique, Naissance de la National Nanotechnology Initiative (NNI)
Ofi AM en 2014 : dans une enquête auprès de 60 sociétés du Stoxx 600 pour connaître leur utilisation de nanoparticules, seules 15 entreprises ont répondu, et seulement 5 d'entre elles positivement : Source : Les nanotechnologies, un nouvel enjeu de RSE ?, Hélène Canolle, Ofi AM, septembre 2014
Nano et Santé au travail (3/3) : Quelles recommandations ?
Nano et Santé au travail (3/3) : Quelles recommandations ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Cette fiche est la troisième partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Nano et Santé au travail (2/3) : Quels risques pour les travailleurs exposés ?
Nano et Santé au travail (2/3) : Quels risques pour les travailleurs exposés ?
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2019
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A l'échelle nanométrique, les matériaux peuvent manifester des propriétés renforcées ou nouvelles, différentes de celles des matériaux micrométriques (voire massifs) de même composition chimique ; certaines de ces nouvelles propriétés peuvent être dangereuses pour les travailleurs exposés (plus forte réactivité, explosivité, inflammabilité, ...).
Les potentiels d'émission et d'exposition professionnelle aux aérosols lors d'opérations mettant en oeuvre des nanomatériaux sont considérés comme l'un des principaux risques émergents sur les lieux de travail depuis au moins 2009 par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)1.
Des risques encore mal cernés, à mieux étudier
Problème : les répercussions que l'exposition aux nanomatériaux manufacturés peut avoir sur la santé humaine sont encore largement méconnues et entachées d'incertitudes2. Les effets sur la santé des travailleurs sont insuffisamment évalués et connus :
Les études toxicologiques sont confrontées à des difficultés méthodologiques et de nombreux paramètres à prendre en compte ; elles ne permettent pas d'entrevoir de réponses simples et univoques sur les risques des nanomatériaux à court terme. Jusqu'à récemment notamment, peu d'études portaient sur l'inhalation des nanomatériaux alors que c'est la voie d'exposition professionnelle la plus probable et la plus préoccupante pour les travailleurs exposés3. Cette voie est cependant davantage prise en compte maintenant. Il reste néanmoins que les effets néfastes observés dans de nombreuses études toxicologiques sont souvent contestés ou minimisés par des industriels qui se retranchent derrière l'attente de résultats probants issus d'études épidémiologiques.
Un des problèmes rencontrés reste la mesure de l'exposition - malgré le développement d'instruments plus performants (en termes de sensibilité, reproductibilité, souplesse, facilité de mise en oeuvre et coût) permettant d'effectuer des mesures aux postes de travail.
Les effets sur la santé des travailleurs peuvent prendre de nombreuses années avant d'apparaître4 (on parle alors de "risques à effets différés") et les tumeurs cancéreuses ne livrent pas d'indication sur ce qui les a déclenchées... or les travailleurs sont souvent exposés à différentes substances chimiques.
Il sera donc sans doute très long et difficile d'établir au final un lien clair de cause à effet entre exposition professionnelle aux nanomatériaux et pathologies. Car les risques liés à leur exposition professionnelle aux nanomatériaux se cumulent en outre avec :
l'exposition non professionnelle aux nanoparticules que subit la population générale via l'alimentation, l'eau, les cosmétiques, la pollution atmosphérique, etc.
l'utilisation de substances chimiques parfois dangereuses, avec des interactions difficilement identifiables et maîtrisables (on parle alors d'"effet cocktail" 5).
En attendant, faute de données toxicologiques, épidémiologiques et biomédicales incontestables, les industriels peuvent continuer à faire manipuler les nanomatériaux par les travailleurs.
Les autorités françaises reconnaissent que "les efforts doivent être poursuivis pour améliorer la connaissance et permettre, en particulier, d'affiner l'évaluation des effets et des risques" 6. Des travaux sur les risques liés à l'exposition professionnelle aux nanomatériaux sont menés aujourd'hui au sein de plateformes spécialisées sur les risques nano, à l'INERIS, à l'INRS, au CEA notamment. Avicenn suit l'avancée des travaux qui y sont menés.
Des signaux néanmoins très inquiétants
Pour autant les données parcellaires dont on dispose sont plutôt inquiétantes : les nanomatériaux inhalés peuvent en effet se diffuser dans l'organisme, se transformer d'un point de vue physico-chimique, s'accumuler ensuite dans certains organes, dans le sang et à l'intérieur des cellules7 et y causer des perturbations voire des effets néfastes (réaction inflammatoire pulmonaire ; fibrose pulmonaire ; risques de cancer du poumon en cas d'inhalation de certains types de nanotubes de carbone, longs et rigides)8.
En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire (ANSES) a préconisé le classement des nanomatériaux comme substances dangereuses dans le cadre de la réglementation européenne CLP.
Chez l'animal, des effets semblables à ceux de l'amiante ont été observés : des rats en laboratoire ont développé un mésothéliome suite à une exposition à certains types de nanotubes de carbone.
Comme dans le cas de l'amiante, on redoute les conséquences d'une absence de prévention car les effets sur la santé ne sont susceptibles d'apparaître que plusieurs années - voire décennies - après l'exposition aux nanomatériaux... d'où la nécessité de protéger les travailleurs et de mettre en place un dispositif de suivi de leur état de santé sur le long terme.
Plusieurs cas de pathologies observées chez des travailleurs exposés aux nanoparticules ont néanmoins déjà été rapportés :
En 2009, des problèmes pulmonaires ont entraîné l'hospitalisation de travailleuses chinoises exposées à des nanoparticules d'acrylique pendant 5 à 13 mois9.
Fin 2013, à Taiwan, une étude menée sur six mois a mis en évidence des corrélations entre manipulation de nanomatériaux et des marqueurs de maladies pulmonaires et cardiovasculaires, des marqueurs de l'inflammation et de stress oxydatif et enzymes antioxydantes10.
En 2014, une jeune chimiste nord-américaine ayant manipulé (sans masque) des nanoparticules de nickel à l'état de poudre a présenté divers symptômes (irritation de la gorge, congestion nasale, rougeur du visage, réaction cutanée)11
En 2017, des effets immunologiques ont été rapportés chez des travailleurs manipulant des nanoparticules manufacturées12
Le risque d'incendie et d'explosion est également particulièrement inquiétant (tout particulièrement pour les nanoparticules d'aluminium, de magnésium ou de lithium ainsi que pour les nanotubes de carbone)13.
La plus grande vigilance devrait être appliquée
Tous ces éléments réunis conduisent à préconiser la plus grande vigilance, principe de précaution oblige. L'enjeu est de taille : il s'agit ni plus ni moins d'éviter de renouveler les erreurs du passé : si les effets cancérogènes de l'amiante ont été démontrés dans les années 1930, il a fallu attendre les années 1990 pour que les premières lois d'interdiction entrent en vigueur...
Parmi les défis à relever figurent le développement de travaux de recherche indépendants sur les risques ainsi que l'accélération de la transmission des résultats des recherches auprès des services sanitaires afin qu'ils puissent prendre les dispositions adaptées au plus vite - qu'il s'agisse de la mise au point ou à jour de réglementations ou de mesures d'information et de protection.
Le corpus de connaissances évolue en effet à un rythme que les lourdeurs institutionnelles ne permettent pas de suivre : les délais sont encore trop longs entre l'obtention des résultats, leur publication puis leur prise en compte par les autorités d'évaluation et de gestion des risques, leur communication auprès des acteurs de terrain et enfin la déclinaison concrète de mesures appropriées.
A noter, fin 2017, une "première" juridique en Europe sur l'exposition professionnelle aux nanoparticules : un juge espagnol a considéré qu'un travailleur ayant subi une greffe de rein ne doit pas être affecté à un poste exposant aux nanomatériaux14. Cet avis pourrait avoir des répercussions notables dans les mois et années à venir...
Mi 2018, le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a publié un rapport15 appelant à protéger les travailleurs et les populations à proximité des sites industriels produisant ou manipulant du nano-TiO2, assorti d'un ensemble de préconisations pratiques à destination des pouvoirs publics et des industriels.
Les projets NanoSafe 2 (6e PCRDT) et Nanoris ont entre autres résultats permis de mettre en évidence les propriétés fortement détonantes de certaines nanoparticules (aluminium), mais aussi le risque de sous-évaluation de l'explosivité et de l'inflammabilité due à la faculté d'agglomération des nanopoudres. Cf. Rapport scientifique 2008-2009, INERIS, novembre 2009
L'énergie minimale d'inflammation décroit avec la taille des particules d'aluminium :
pour les particules de taille micrométrique, elle est à 15 mJ
pour les particules de diamètre de 200 nm, elle est à 7 mJ
pour les particules de diamètre de 100 nm, elle est inférieure à 1 mJ
L'explosion peut alors devenir très violente (similaire à celle provoquée par l'hydrogène !) Cf. Risques liés aux nanoparticules manufacturées, Académie des technologies, 2012 (p.98)
Nano et Santé au travail (3f/3) : Des recommandations irréalistes ? De nombreux défis à relever
Nano et Santé au travail (3f/3) : Des recommandations irréalistes ? De nombreux défis à relever
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2019
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
... au final, toutes les mesures recommandées nécessitent une volonté politique forte et des moyens très importants !
Côté information sur les risques et information des travailleurs, le Plan national de Santé au travail (PST3) 2016-2020 prévoit l'amélioration des connaissances sur les risques émergents et notamment ceux liés aux nanotechnologies. Quels moyens seront dédiés à sa mise en oeuvre ?
Côté études de risques et surveillance des émissions associés aux nanomatériaux sur les lieux de travail, une meilleure coordination entre les acteurs français - ministères, organismes spécialisés (INRS, INERIS, InVS), laboratoires de recherche (CEA, ...) - et avec leurs homologues étrangers serait souhaitable, afin de remédier de façon plus rapide et plus efficace aux besoins en termes de connaissances sur les risques et d'outils de mesure maniables et fiables.
En 2017, le Ministère de l'environnement a publié un guide des "Meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire".
Côté protection des travailleurs, plusieurs défis doivent être relevés :
Le registre R-Nano doit être adapté : le nombre de travailleurs exposés devrait être demandé dans la déclaration obligatoire et l'identification des sites où sont manipulés les nanomatériaux devrait être facilitée pour les médecins et inspecteurs du travail.
En attendant un meilleur étiquetage et fiches de sécurité, les préventeurs devraient faire en sorte que les travailleurs soient protégés "comme si" chaque mélange contenait des nanomatériaux... Or l'utilisation des équipements de protection et le déploiement des mesures adéquates de sécurité sont parfois pénibles pour le personnel, contraignantes en termes de procédés, souvent coûteux, et/ou réduisant l'efficacité des travailleurs. Nombreux sont les préventeurs qui jugent que ces recommandations sont très éloignées des pratiques observées sur le terrain, où les mêmes gants sont portés bien plus longtemps que ce qui est préconisé, où les masques de type FFP3 sont rarement supportés au-delà d'une heure, etc. ! Dans certains cas, des équipement peuvent même paradoxalement porter atteinte à la santé des travailleurs (des troubles musculo-squelettiques ont ainsi pu être associés à l'utilisation de boîtes à gants par exemple)1.
Devant la lenteur prévisible et la lourdeur de telles mesures, la CFDT invite les entreprises à examiner scrupuleusement, pour chaque procédé et/ou produit : quelle est la valeur ajoutée du recours aux nanomatériaux au regard des contraintes et conséquences potentielles ?2.
Il n'existe pas de réponse générale : les progrès techniques permis par la miniaturisation, l'économie de matières premières ou les facteurs de compétitivité économique pour les entreprises sont à évaluer en regards des coûts et des externalités qui y sont associés, spécifiques à chaque procédé / produit. Un chantier bien complexe, mais qui doit faire l'objet d'un examen approfondi associant l'ensemble des acteurs concernés !
A noter, fin 2017, une "première" juridique en Europe sur l'exposition professionnelle aux nanoparticules : un juge espagnol a considèré qu'un travailleur ayant subi une greffe de rein ne doit pas être affecté à un poste exposant aux nanomatériaux3. Cet avis pourrait avoir des répercussions notables dans les mois et années à venir...
Mais dun point de vue législatif, il n'existe pas à ce jour, de réglementation spécifique à la protection et à la sécurité des travailleurs pouvant être exposés aux nanomatériaux manufacturés1.
Selon les autorités françaises, il n'y a pas pour autant de vide juridique dans la mesure où "les nanoparticules relèvent de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et, le cas échéant, celles applicables aux agents chimiques dangereux cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2" 2.
Pour autant, les autorités françaises reconnaissent que "les efforts doivent être poursuivis pour (...) créer des instruments de régulation de portée européenne, voire internationale" 2.
Si un juge devait être saisi en cas dexposition au risque ou de dommage à autrui, la responsabilité juridique de lemployeur pourrait être recherchée sur deux fondements (si les éléments constitutifs des infractions sont réunis) :
responsabilité pénale : linfraction de mise en danger délibérée dautrui (art. 223-1 code pénal) ou une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque dune particulière gravité que lauteur ne pouvait ignorer (art.121-3 alinéa 4 code pénal) ;
responsabilité civile : lemployeur a causé un dommage à autrui ; il peut voir sa responsabilité civile recherchée.
Au niveau européen
La directive-cadre sur la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (89/391/EC, dite directive-cadre 1989) représente le cadre légal de la protection des travailleurs sur le lieu de travail. Elle ne contient pas de dispositions spécifiques sur les nanomatériaux, mais précise que la responsabilité de la sécurité et de la santé des travailleurs incombe à lemployeur. Elle fait de la formation appropriée pour les travailleurs un élément des obligations de lemployeur et ces dispositions devraient sappliquer aux nanotechnologies. Les employeurs doivent sassurer que chaque travailleur reçoit une information et une formation adéquates et régulièrement actualisées sur la santé et la sécurité, ainsi que des instructions spécifiques à son travail.
Larticle 10 de la directive sur les agents chimiques (98/24/CE) établit un cadre plus détaillé pour la surveillance de la santé comprenant des exigences portant sur lintroduction au niveau national de dossiers individuels de santé et dexposition.
Le Cadre stratégique de lUnion européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), Commission européenne, juin 2014, page 7 : "Bien quun grand nombre de technologies nouvelles et dinnovations dans lorganisation du travail aient sensiblement amélioré le bien-être et les conditions de travail des travailleurs, il importe, pour prévenir efficacement les maladies liées au travail, danticiper les effets négatifs des nouvelles technologies sur la santé et la sécurité des travailleurs. Aux nouvelles technologies appliquées industriellement correspondent des produits et des procédés nouveaux, qui doivent être éprouvés et contrôlés jusquà ce que lon ait lassurance quils sont sans danger et nentraînent de risque majeur ni pour les consommateurs ni pour les travailleurs. Les nanomatériaux illustrent bien ce problème, en ce quils sont susceptibles de présenter des propriétés uniques pouvant nécessiter le recours, pour examiner comme il se doit les aspects liés à la sécurité, à de nouvelles méthodes dessai de la toxicité et à de nouveaux outils de prévision des risques, dès le stade de la mise au point des produits."
Nano et Santé au travail (3d/3) : Recommandation d : Enregistrer l'exposition des travailleurs et surveiller leur santé sur le long terme
Nano et Santé au travail (3d/3) : Recommandation d : Enregistrer l'exposition des travailleurs et surveiller leur santé sur le long terme
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2020
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Les travailleurs exposés (y compris les intérimaires et sous-traitants, étudiants et stagiaires) devraient donc pouvoir conserver les résultats de leurs examens médicaux, non seulement tout au long de leur période d'activité mais également après la fin de leur exposition professionnelle aux nanomatériaux.
Lorsque les travailleurs sont des femmes, il serait opportun, outre toutes les mesures de protection citées plus haut, d'étendre cette surveillance médicale à leur descendance, pour vérifier les éventuelles répercussions sur l'état de santé de leur(s) enfant(s).
Des études avec des premiers résultats de suivi médical commencent à paraître et confirment les inquiétudes des services sanitaires : elles ont été menées à Taiwan2 et en Corée3.
Davantage d'études sont menées en Chine, mais elles sont rarement de bonne qualité : beaucoup comportent des biais, ou ne détaillent pas l'exposition et/ou les conditions de travail.
Les services de santé au travail, les médecins du travail, etc. ont-ils les moyens d'assurer un tel suivi ? Dans l'état actuel des choses, rien n'est moins sûr.
... à adosser à un suivi de leur exposition aux nanomatériaux
Au sein des entreprises où sont manipulés des nanomatériaux, un suivi de l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux devrait également être réalisé parallèlement au suivi médical spécifique mentionné plus haut.
Dès 2009, la création de registres d'exposition pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux avait été promue par l'institut américain pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH)4.
Combinés à la réalisation de ces examens médicaux sur le long terme, de tels registres permettraient :
d'évaluer l'impact à moyen et long terme des nanoparticules manufacturées sur la santé des travailleurs (études épidémiologiques) ; il s'agit là de combler un manque, car jusqu'à peu, les liens entre exposition et maladies n'ont pas pu être dûment établis aujourd'hui, faute de données collectées. (A Taiwan, une étude menée sur six mois et publiée fin 2013 a cependant déjà mis en évidence de premières corrélations entre manipulation de nanomatériaux et des marqueurs de maladies pulmonaires et cardiovasculaires, des marqueurs de l'inflammation et de stress oxydatif et enzymes antioxydantes5)
de notifier aux personnes concernées des mesures préventives ou des progrès thérapeutiques qui n'étaient pas connus au moment où le registre a été établi.
d'adapter les mesures et moyens de prévention et de protection, afin de les ajuster plus finement aux risques mieux identifiés grâce aux études épidémiologiques.
Le registre d'exposition devrait contenir le nom et les caractéristiques physico-chimiques du (ou des) nanomatériau(x) manipulé(s), le type d'activité, les dates, la durée et l'intensité de l'exposition, ainsi que sa fréquence, et les équipements de protection collectifs et individuels utilisés (EPC et EPI). Il est important d'enregistrer le niveau d'exposition par emploi et par processus afin de pouvoir mener d'autres études épidémiologiques6 :
Le registre d'exposition devrait être conservé au sein de l'entreprise et accessible aux autorités sanitaires, dans le respect du secret industriel et commercial.
Comme pour le dossier médical, chaque travailleur devrait pouvoir disposer des données concernant son exposition personnelle.
Vers des registres nationaux des travailleurs exposés
Certains acteurs réclament que ces registres soient même mis en place à l'échelle nationale : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a ainsi réclamé en 2010 que les États membres de l'Union européenne "établissent un inventaire des travailleurs exposés aux nanoparticules en association avec des programmes de surveillance de la santé. Cet inventaire devrait contenir des informations sur l'identité des travailleurs exposés, les circonstances, la durée et les concentrations d'exposition et les mesures de protection utilisées"7.
Aux Pays-Bas, en 2012, le Conseil de la santé (organisme scientifique indépendant qui conseille le gouvernement et le Parlement sur les questions de santé publique) a recommandé la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées8.
En 2014 en France, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a lancé le dispositif EpiNano de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanotubes de carbone et le dioxyde de titane de dimension nanométrique, en réponse aux demandes de diverses institutions sanitaires.
Mais à ce jour, très peu d'entreprises ont accepté de participer au dispositif et les rares à être entrées dans cette démarche ne vont pas nécessairement jusqu'au bout.
⇒ Plus de détails sur notre fiche dédiée à EpiNano, accessible via le lien suivant : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EpiNano
L'InVS étudierait la possibilité d'une surveillance "nano" plus large, avec la participation des services interentreprises de santé au travail (SIST).
Des enquêtes qui butent toutes sur les mêmes difficultés
Quelques années plus tôt, une enquête9 avait été réalisée par le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME) ; les données ont été collectées jusqu'au 30 juin 2012. Il avait été envisagé que les salariés repérés fassent l'objet d'une veille épidémiologique mise en place avec la Direction Générale du Travail et l'InVS. Mais l'étude du CISME s'est terminée sur un constat de grande difficulté à identifier les entreprises et salariés concernés (le protocole était complexe et lourd à mettre en oeuvre).
Certains services de santé au travail ont fait des enquêtes sur le sujet en se heurtant aux mêmes obstacles.
L'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) a une enquête en cours qui rencontre des difficultés comparables.
Aujourd'hui, ces difficultés sont accrues avec le manque de disponibilité des professionnels qui sont mobilisés sur les priorités fixées par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM, dans la lignée du Plan Santé Travail) et par la pénurie générale de professionnels (médecins, infirmiers et pluridisciplinaires) dans les services interentreprises de santé au travail (SIST).
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