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Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !

201701-APE-200-produits-nano
Par MD - Article mis en ligne le 15 juin 2016, complété en octobre 2016 & février 2017

Cet article a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

On s'en doutait mais les preuves manquaient ; deux séries de tests réalisés sur des aliments vendus dans les supermarchés français ont confirmé la présence de nanoparticules dans les six produits examinés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin, épices Carrefour, bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et chewing-gums NEW'R de Leclerc. Pourtant aucune mention [nano] ne figure dans la liste des ingrédients, contrairement à l'obligation d'étiquetage prévue par la réglementation européenne depuis 2014. L'association Agir pour l'Environnement (APE), à l'origine de ces révélations, demande le rappel des produits et un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, en particulier dans l'alimentation. Les tests réalisés montrent qu'il est possible désormais de détecter les nanoparticules dans les produits finis. La transparence n'est pas venue des acteurs industriels... mais elle est rendue possible par les progrès des outils de détection. Espérons que ce premier pas va permettre l'accélération de la transparence - à grande échelle cette fois ! De nombreux média en parlent... et les réactions politiques commencent à arriver

Sommaire

Une première en France

Jusqu'en 2016, les consommateurs français et européens étaient bien dépourvus pour s'assurer de l'absence ou non de nanoparticules dans leur caddie. Il existe bien plusieurs recensements de produits contenant des nanoparticules, mais ils sont peu fiables, car élaborés ces dernières années à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses non vérifiées sur la composition des produits.
Plusieurs scientifiques et associations américains, australiens ou néerlandais avaient bien réalisé des tests montrant la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées1. Mais, à notre connaissance, aucun résultat de test n'avait été publié spécifiquement sur le marché français2.

Des nanoparticules identifiées dans 6 produits alimentaires vendus en France...

L'association Agir pour l'Environnement, membre associé d'Avicenn, a apporté une pièce de taille au puzzle, sur le marché français : elle a fait réaliser deux campagnes de tests sur six produits (la première campagne, qui a porté sur quatre produits, a été publiée en juin 20163, la seconde sur deux autres produits, a été rendue publique en janvier 20174). Résultats ? Tous les produits testés contiennent des nanoparticules :
  • il y a ainsi des nanoparticules de dioxyde de titane utilisées pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants dans la blanquette de veau William Saurin, des chewing-gums Malabar, les biscuits Napolitains LU, les bonbons « Têtes brûlées » (star effet rose à lèvres, goût framboise) et les chewing-gums NEW'R (Leclerc)
  • et des nanoparticules de dioxyde de silice dans un mélange d’épices pour guacamole de la marque Carrefour, utilisées pour empêcher l’agglomération des épices.

... mais pas étiquetées, contrairement à ce que prévoit la loi

L'enquête menée par Agir pour l'Environnement confirme par ailleurs que, quelque part dans la longue chaîne de l'industrie agro-alimentaire, l'information sur la taille nano des particules utilisées passe à la trappe. En effet, selon la réglementation européenne, la mention [nano] aurait dû figurer sur les étiquettes, dans la liste des ingrédients, juste après le code des additifs (E171 pour le dioxyde de titane et E551 pour la silice). Mais il n'en est rien. En fait, malgré un examen minutieux des rayons de plusieurs magasins, l'association n'a pas trouvé un seul produit étiqueté [nano]. Il y a fort à parier que beaucoup d'autres produits, bien que non étiquetés [nano], contiennent eux aussi des nanoparticules.
Selon Magali, Ringoot, coordinatrice des campagnes d’Agir pour l’Environnement, "cette enquête apporte la preuve qu’il y a défaillance dans l’information et la protection du consommateur. La réglementation, pour laxiste qu’elle soit, n’est même pas appliquée !"

Du fait des risques de plus en plus documentés associés à ces substances...

Certes, les quantités de nanomatériaux détectées sont faibles, rapportées à la masse de chacun des produits testés par le LNE. Mais lorsque l'on ajoute toutes les quantités auxquelles nous sommes exposés via l'alimentation, les dentifrices et les médicaments, on passe à plusieurs milligrammes par jour... qui sont en partie cumulés sur la durée et dans le corps.
De nombreuses études scientifiques montrent en effet que ces nanoparticules peuvent franchir les barrières physiologiques et ainsi se disséminer et s'accumuler dans le corps humain.
Leurs effets toxiques sont de mieux en mieux documentés : dommages à l'ADN, perturbation du fonctionnement cellulaire et immunitaire et même lésions colorectales précancéreuses !
→ Pour plus de détails, voir notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

... Agir pour l'Environnement et plusieurs dizaines de milliers de citoyens demandent un moratoire sur les nanoparticules dans les assiettes

Agir pour l'Environnement a demandé dès l'été 2016 à la DGCCRF de procéder au rappel des produits testés et de garantir l'information et la protection du consommateur. Comme d'autres associations avant elle, Agir pour l'Environnement a demandé à nouveau au gouvernement de mettre en place un moratoire sur les nanoparticules dans les biens de consommation, et en urgence dans l'alimentation et dans les produits destinés aux publics vulnérables tant qu'elles ne sont pas correctement évaluées.
"Nous avons fait analyser quelques produits, mais bien d’autres sont probablement concernés. Il est inadmissible qu’on y trouve des nanoparticules non évaluées et non étiquetées, proteste Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes de l’association. Les pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes".
En phase avec différents experts académiques qui se sont récemment prononcés sur le sujet5, Agir pour l'Environnement pointe le faible intérêt des nanoparticules dans l'alimentation (elles sont essentiellement utilisées pour rendre les produits plus “attractifs” en jouant sur leur couleur, goût ou texture), qui ne peut justifier les risques qu'elles font inutilement peser sur le consommateur... qui plus est à son insu.

La pétition Stop aux nanoparticules dans nos assiettes ! lancée par Agir pour l'Environnement, exigeant un moratoire sur les nanoparticules dans les produits alimentaires courants, a recueilli près de 25 000 signatures en quelques jours, pour atteindre plus de 47 000 signatures en janvier 2017, après la publication de la deuxième série de tests publiés par APE et des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA le 20 janvier 20176.

Petition-Stop-Nano
Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org

Visuel de la campagne d'Agir pour l’Environnement © Red


Le 19 janvier 2017, des membres d'APE ont apporté au Secrétariat d'Etat à la consommation un caddie rempli de 200 produits alimentaires contenant ou susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et publié les résultats de leur deuxième campagne d'analyses7. "A chaque fois qu’Agir pour l’Environnement fait réaliser des analyses, des nanoparticules sont identifiées ! Nous craignons donc que la présence de nanoparticules soit bien plus généralisée que ce que l'on nous dit" a indiqué Magali Ringoot, coordinatrice des campagnes. "Cela fait 6 mois que nous avons révélé les premières infractions à l'obligation d'étiquetage et les produits testés sont toujours en vente...et toujours sans étiquetage !"

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Désormais les industriels et les pouvoirs publics ne peuvent plus feindre l'ignorance pour ne pas agir

Six produits : l'échantillon est certes limité... mais il pourra être élargi. Et il prouve que si on cherche... on trouve. Jusqu'à récemment, les méthodes et outils étaient encore insuffisants pour réaliser de tels tests. Mais un laboratoire comme celui qui a mené l'étude, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), est désormais à même de vérifier la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires "complexes". Si on savait que de tels tests pouvaient être réalisés sur des ingrédients isolés (E171 ou E551 à l'état brut par exemple), il était quasiment impossible, selon les experts, de les réaliser sur des denrées mélangeant différents ingrédients, comme les plats en sauce, chewing gums, biscuits et épices qu'a fait tester Agir pour l'Environnement.
Début 2016, la RTS (Radio Télévision Suisse) avait tenté en vain de trouver un laboratoire en Suisse, en Hollande et en Allemagne pour tester plusieurs produits dont une bouteille de ketchup, mais aucun laboratoire n'avait été en mesure de les analyser8. Mais aujourd'hui les choses ont changé.

  • Transformateurs et revendeurs : soyez exigeants... et vigilants !

Les marques concernées par les tests publiés par APE, et plus généralement les transformateurs de l'agro-alimentaire et les centrales d'achat des points de vente, ont-ils été informés par leurs fournisseurs que les additifs contenaient des nanoparticules ? Qu'une déclaration au registre R-nano a été faite ? Que les aliments en contenant doivent être étiquetés ?
On peut s'interroger compte tenu que les fournisseurs de ces substances refusent de fournir à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur les nanoformes de silice ou de dioxyde de titane qu'ils fabriquent, quitte à demander des recours qui entravent les procédures d'évaluation de leur innocuité !
Si jusqu'alors les marques pouvaient rejeter la responsabilité sur les fabricants qui leur fournissent les ingrédients mais ne les informent ni de leur caractère nanométrique ni des risques qui y sont associés, désormais, les tests réalisés par le LNE montrent que les marques doivent - et peuvent - exiger et faire vérifier la transparence sur les ingrédients qu'elles achètent avant leur intégration et mélange dans les plats.
Nous rendrons compte d'éventuels témoignages de ces acteurs, dont on est en droit d'attendre une participation active à la traçabilité !

  • Pouvoirs publics et associations de consommateurs peuvent désormais mener des vérifications

L'un des enseignements majeurs de cette investigation réside dans le fait qu'à défaut de transparence de la part des acteurs de l'agroalimentaire, des organismes extérieurs - que ce soit les associations de consommateurs ou la DGCCRF - peuvent mener des vérifications, même sur les produits finis.
Dans le court ou moyen terme, cela signifie que les consommateurs ne seront plus contraints de subir car privés du droit de savoir et de choisir.

En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles étaient alors en cours et devraient se poursuivre en 20179 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.

Techniquement, la preuve est aussi apportée que le projet de registre européen des nanoproduits, refusé par les fabricants et la Commission européenne, peut bien être concrétisé !

En janvier 2017, suite à la publication des conclusions inquiétantes d'une étude publiée par l'INRA sur les effets du E1716, les ministères chargés de l’économie, de la santé et de l’agriculture ont décidé de saisir conjointement l’ANSES afin de déterminer si l’additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs10.
Cette saisine dont les résultats seront connus fin mars s’inscrit dans le cadre des travaux de l’agence déjà engagés à la demande du gouvernement le 17 octobre 2016 sur l’impact potentiel sur la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation de manière plus générale.

Les média en parlent...

En juin 2016, la première série de tests menés par Agir pour l'Environnement avait reçu une forte couverture médiatique11.
En octobre de la même année, un deuxième communiqué de l'association12 a réveillé l'attention des médias sur la présence généralisée de nanoparticules de dioxyde de titane dans les confiseries.
En janvier 2017, les médias ont aussi été nombreux13 à relayer l'action des militants d'APE auprès du Secrétariat d'Etat à la Consommation (cf. supra6).

Les réactions politiques commencent à arriver


En savoir plus




NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment :

2 - On sait qu'en France des laboratoires effectuent des mesures et caractérisations similaires pour le compte d'industriels, au moins depuis 2013 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire) mais sans que leurs résultats ne soient diffusés publiquement

3 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/1 , LNE, mai 2016
4 - Cf. Rapport d'essai - Extraction de nanoparticules de produits alimentaires et mesures de leurs propriétés dimensionnelles, Dossier P156452 - Document DMSI/3, LNE, novembre 2016

5 - Voir notamment :

6 - Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 (déjà cité plus haut) ; Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017

7 - Agir pour l'Environnement, Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, 18 janvier 2017

8 - Voir l'émission "A bon entendeur" : Nanoparticules dans nos assiettes, le grand secret, 3 mai 2016

9 - Information fournie par la DGCCRF lors de la 4ème réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016

10 - Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA, communiqué du gouvernement, janvier 2017

11 - Nous avions commencé à compiler les articles et relais donnés à cette enquête... mais avons renoncé à viser l'exhaustivité tant ils ont été nombreux :
- En France :

- A l'étranger :

12 - Cf. Agir pour l'Environnement, # Halloween – Plus de 100 sucreries contiendraient des #nanoparticules !!!, 27 octobre 2016

13 - Voir notamment :

14 - Cf. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons - 200 produits « suspects » remis au gouvernement !, Agir pour l'Environnement, janvier 2017

Article initialement mis en ligne le 15 juin 2016

Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?

Par MD - Dernier ajout le 23 février 2016

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?

  • Peu d'informations sur les nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

En 2008, dans un rapport exclusivement dédié aux nanoparticules manufacturées dans l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé une grande prudence par rapport à l'utilisation des nanoparticules compte tenu de l'importance des lacunes de connaissances sur leurs conséquences pour le milieu aquatique. Elle avait également proposé plusieurs axes de recherche (métrologie, étude du devenir des nanoparticules dans les différents compartiments de l'environnement, évaluation de l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires)1.

Si depuis quelques années quelques projets de recherche financés sur fonds publics se penchent sur les nanos dans l'eau, aucune structure publique ou industrielle n'a, depuis ce rapport de l'ANSES, fourni d'informations vulgarisées concernant les risques émergents spécifiquement liés aux nanomatériaux dans l'eau. Seules sont aujourd'hui accessibles des publications scientifiques éparses, souvent difficiles à comprendre pour le non spécialiste ou n'abordant qu'un aspect particulier de cette question.

Des efforts sont néanmoins entrepris par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national et a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
  • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
  • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Au niveau international, des initiatives existent, notamment :

  • aux Etats-Unis, l'agence de protection de l'environnement (EPA) a lancé une consultation publique à l'automne 2014 sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur les effluents 2014 ; elle souhaitait notamment recueillir des données et des informations sur les risques potentiels associés aux effluents industriels en provenance de sites de fabrication de nanomatériaux2 ; dans le document final qu'elle a publié en juillet 2015, elle dresse le constat du manque de données et de méthodes fiables concernant la quantification et la caractérisation des nanomatériaux présents dans les rejets d'eaux usées industrielles et préconise, outre le développement de méthodes et techniques appropriées, de recherches sur la toxicité des nanomatériaux dans ces effluents (à des doses pertinentes), l'identification des sites de production et d'utilisation de nanomatériaux, des déchets qu'elles génèrent ainsi que l'évaluation et la caractérisation du devenir, de la transformation et du traitement des nanomatériaux dans les eaux usées industrielles3

  • Pas de surveillance des nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen. Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.

Les nanomatériaux ne figurent :
  • ni dans l'étude prospective sur les contaminants émergents des eaux de surface continentales publiée par l'INERIS en 2014, qui a recherché 182 substances dans les eaux et/ou les sédiments sur 158 sites de prélèvement répartis sur le territoire métropolitain et les DOM4,
  • ni dans l'étude sur les substances "émergentes" dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives menée par l'INERIS et le CNRS publiée en 20155
Tout au plus peut-on trouver mention des nanomatériaux parmi les "pollutions accidentelles" ou "phénomènes émergents" dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (région très concernée par la protection de l'eau)...

En 2011 pourtant, l'Agence européenne de l'environnement (AAE) a recommandé la mise en place d'une surveillance ciblée des nanomatériaux parmi d'autres polluants émergents afin de permettre une réactivité en temps opportun ; elle a préconisé la réalisation de recherche européennes sur le sujet6.

Se focalisant sur les défis liés à l'eau, la JPI Water qui réunit depuis novembre 2014 vingt pays partenaires et quatre observateurs sous la présidence et la coordination de l'Agence Nationale de la Recherche, entend répondre à cinq grands objectifs d'ici à 2020 :
  • impliquer les utilisateurs finaux de l'eau dans la prise en compte effective des résultats de recherche,
  • atteindre une masse critique des programmes de recherche,
  • aboutir à une coordination efficace et durable de la recherche européenne dans le domaine de l'eau,
  • harmoniser les agendas et activités de recherche sur l'eau des pays partenaires,
  • et enfin soutenir le leadership européen en science et technologie.
Parmi ses activités, la JPI lance des appels à projets permettant de financer des consortia de chercheurs européens pluridisciplinaires sur des thèmes très ciblés. Elle a lancé un appel pilote en 2013 sur les contaminants émergents de l'eau qui mentionnait les nanomatériaux... mais parmi les sept projets retenus, aucun ne portait spécifiquement sur les nanomatériaux. A voir dans les prochaines années si les choses évoluent ?

  • Des progrès à venir ?

Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015. Le premier pas vers une meilleure prise en charge de ce dossier par les pouvoirs publics ?

Quelle mobilisation des entreprises gestionnaires de l'eau ?

En 2010, les trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement) disaient être dans un large flou quant aux dangers des nanoparticules dans l'eau et ne disposer d'aucun outil pour mesurer, identifier, quantifier et évaluer la dangerosité des nanoparticules dans le milieu aquatique7.

Une enquête sociologique dont les résultats ont été publiés en 2013 est venue ensuite confirmer la faible mobilisation des gestionnaires de l'eau : ces derniers considèrent les nanoparticules d'argent comme une "substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement" ; le risque de contamination est placé dans la "file d'attente" des préoccupations des gestionnaires locaux qui s'appuient sur le fait qu'il n'est plus obligatoire de mesurer la concentration d'argent dans l'eau destinée à la consommation humaine8.

Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, les industriels n'étant pas soumis à une règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes.

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a néanmoins rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES

Suez Environnement a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau.
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Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Les nanoparticules manufacturées dans l'eau, Afssa (aujourd'hui ANSES), février 2008

2 - EPA Requests Comments on Nanomaterials Manufacturing and Formulating for Effluent Guidelines Program Plan, InterNano, 24 septembre 2014

3 - Final 2014 Effluent Guidelines Program Plan, EPA (USA), juillet 2015 :
  • p 1-2 : Research and information to date suggest that industrial wastewater discharges may contain ENMs, which may have impacts on human health and the environment. From its initial review, EPA identified four main areas of research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater: (1) development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize ENMs in industrial wastewater; (2) evaluation of the toxic impacts of ENMs in industrial wastewater, taking into consideration their relevant forms and concentrations; (3) identification of the universe of facilities, production values, and waste associated with the manufacturing and processing of ENMs; and (4) evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters. EPA plans to continue to monitor ongoing research in these areas in future annual reviews and collect any new information on the discharge of ENMs as it becomes available.
  • p 4-5 : EPA initiated a review of a group of emerging pollutants of concern and continued its review of industrial wastewater treatment technology performance data as part of the 2014 Annual Review (U.S. EPA, 2015). Below are the findings from these reviews :
    • Review of Engineered Nanomaterials (ENMs) in Industrial Wastewater. EPA reviewed current literature and scientific research and communicated with researchers and government stakeholders regarding ENMs. As a result, EPA determined the following:
— Some manufacturing and processing methods likely generate wastewater, but the quantity generated and waste management practices are not documented.
— Toxicity hazards from ENMs have been demonstrated in the laboratory, but the environmental and human health risks are largely unknown.
— Fate of and exposure to industrial wastewater releases of ENMs to the environment have not been studied.
— The small size, unique properties, and complexity of ENMs present a challenge for environmental monitoring, risk assessment, and regulation.
— Methods for detecting and characterizing nanomaterials in complex media, like industrial wastewater, are under development.
— EPA has not approved any standardized methods for sampling, detecting, or quantifying of nanomaterials in aqueous media.
— Research has shown that common treatment technologies employed at municipal wastewater treatment plants can remove nanomaterials from the wastewater, but that these may then accumulate in the sludge.

EPA's review also identified four main areas of further research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater:
— Development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize nanomaterials in industrial wastewater.
— Evaluation of ENM toxicity impacts and potential occurrence in industrial wastewater, taking into consideration relevant forms and concentrations of ENMs.
— Identification of the universe of ENM facilities, their production values, and the waste generated and disposed of during the manufacturing and processing of ENMs.
— Evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters.

Public comment : page 4-3 : For nanomaterials, the consultant to local government pretreatment programs and one industry representative supported EPA's effort to characterize nanomaterials in industrial wastewater discharges. Specifically, the industry representative urged EPA to recognize the diversity of nanomaterials and their applications across multiple industries in its future reports; coordinate closely with EPA's New Chemicals Program to understand nanomaterial releases in water; consider work on the fate and transport of nanomaterials completed or currently underway; and recognize the potential for nanotechnology to provide new and improved tools for wastewater treatment. One wastewater treatment products manufacturer also commented that he is currently testing a coagulant/flocculent/filter aid that has shown success at settling nano-particles, E. coli, phosphorus and other particulates.

4 - Etude sur les contaminants émergents dans les eaux françaises - Résultats de l'étude prospective 2012 sur les contaminants émergents dans les eaux de surface continentales de la Métropole et des DOM, INERIS, juin 2014

5 - Substances « émergentes » dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives – caractérisation et évaluation des risques sanitaires, INERIS, CNRS, novembre 2014

6 - Hazardous substances in Europe's fresh and marine waters — An overview, Agence européenne de l'environnement, 2011 : "For some pollutants, awareness and a currently incomplete understanding of potential effects have developed only recently. These emerging pollutants include (...) relatively new substances, such as nanomaterials. Their inclusion in routine monitoring programmes has so far been limited, making it difficult to robustly assess the risks to the environment and human health, and thus to justify regulation and better monitoring. Targeted monitoring of selected emerging pollutants across the EU would be desirable to ensure timely awareness of potentially problematic substances that might need to be regulated. This monitoring should be supported by European research studies." (p.7)

7 - Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau, entretiens auprès des trois principales sociétés qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement), Richard Varrault, Waternunc, 2011

8 - L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013 : "Le principe argumentatif des gestionnaires de l'eau et des autorités administratives, vis-à-vis d'un potentiel risque environnemental Ag, se construit essentiellement en référence aux normes en vigueur : « Il n'y a pas de risque car il n'existe plus de norme pour l'argent dans l'eau », selon un gestionnaire de l'eau. Alors que les décrets de 1980 et 1989 relatifs à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine exigeaient des valeurs de concentration de Ag inférieures ou égales à 10 mg/L (Ag), cette norme n'est désormais plus en vigueur dans les dispositifs réglementaires*. En l'absence de faisceaux convergents ou de sources connues sur une contamination de l'environnement par Ag, le modèle normatif privilégie le statu quo : Ag est considéré comme une substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement, contrairement aux contaminants prioritaires par leur abondance et leur toxicité pour l'homme. À ce titre, le risque de contamination Ag est placé dans la « file d'attente » des préoccupations des gestionnaires locaux."
* Depuis 2001, date de modification du décret de 1989 ?

Fiche initialement créée en octobre 2014

Sélection des actualités nano 2018

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- 26 avril 2018 : Lors du comité Reach réuni le 26 avril, les Etats membres ont validé la dernière proposition de la Commission européenne visant à adapter les annexes de Reach aux nanomatériaux (qui intègre la majeure partie des demandes formulées par les Etats membres depuis plusieurs années). La possibilité pour l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) de demander des informations complémentaires - que la Commission voulait limiter au seules substances produites au-delà de 100 tonnes - a été octroyée, sous la pression de la France et de 7 ONG, aux substances nano produites au-delà de 10 tonnes, ce qui reste plus élevé que ce qu'espérait la France et les ONG. Néanmoins l'ensemble du texte constitue un grand progrès par rapport à la situation antérieure et aux précédentes propositions de la Commission.
Le projet de règlement de la Commission avec les annexes révisées sera examiné d'ici trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d'être définitivement adopté par la Commission européenne.
Plus de détails à venir.

- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.

- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".

- 27 mars 2018 (rectifié et complété le 3 avril) : La DG Santé de la Commission européenne vient de demander à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.

- 27 mars 2018 : Le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission ; précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui avait permis la constitution du "catalogue" des nanomatériaux dans les cosmétiques publié à l'été 2017. L'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration. En savoir plus ici.

- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.

- 22 mars 2018 : Le magazine 60 millions de consommateurs a trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane dans 6 médicaments très courants, notamment des médicaments pour enfants. Le magazine souligne que le dioxyde de titane fait partie des excipients, c’est-à-dire des ingrédients qui ne jouent aucun rôle thérapeutique. Il est utilisé comme colorant, non indispensable dans ces médicaments. Par principe de précaution, 60 millions de consommateurs préconise de remplacer tout médicament incorporant du dioxyde de titane par son équivalent sans dioxyde de titane, quand c'est possible (malheureusement pas toujours !) et demande une mention [nano] obligatoire dans les médicaments, comme c’est le cas dans les cosmétiques ou l'alimentation.
L'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé avait prévu que le gouvernement remette au Parlement, à l'été 2017, un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. En mars 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès de l'ANSM et du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois ! A suivre ici...

- 10 mars 2018 (mis à jour le 15 mars) : L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 7 mars les 36 projets qu'elle a sélectionnés dans le cadre de son Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST 2017). Parmi eux, deux seuls concernent les nano : EMPEC sur les nanoparticules générées par la dégradation de plastique et NAnERO sur les nanoparticules atmosphériques. Aucun projet donc sur l'évaluation des risques liés à l'exposition du public ou des travailleurs aux nanomatériaux manufacturés présents dans les produits de consommation, le BTP, etc. L'Anses a pourtant elle même préconisé à différentes reprises de stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses sur ces sujets. Le 15 mars, l'Anses a répondu à notre questionnement, en indiquant que sur les 316 projets soumis, "29 répondaient à une des questions à la recherche de la thématique "nanoparticules et nanomatériaux". Après une rapide analyse, 18 projets traitaient de nanoparticules manufacturés (risques pour l’environnement et la santé humaine). Au terme du processus de sélection, aucun n’a en effet été retenu. Il faut rappeler que les appels à projets du PNR EST couvrent de nombreuses thématiques. En 2017, 14 thèmes principaux étaient présentés (dont les nanomatériaux) comprenant 79 questions à la recherche tout thème confondu (5 questions sous le thème "nano"). Il s’agit donc d’un appel très compétitif".

- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.

- 16 février 2018 : Devant l'intérêt manifesté par plusieurs ONG, le ministère de la transition écologique et solidaire propose d'organiser un suivi général du sujet nano, sans doute en lien avec le Groupe Santé Environnement du Plan national santé environnement (PNSE), selon des modalités concrètes pour l'organisation des discussions qui restent à préciser.

- 15 février 2018 : Au sujet des nanomatériaux dans les peintures industrielles, l'université de Namur relaie sur twitter qu'une étude menée par certains de ses chercheurs "confirme leur non-toxicité". Quand il s'agit de pointer les risques potentiels des nanomatériaux, on entend souvent, à juste titre, "attention, il ne faut pas généraliser !". Quand il s'agit de vanter leur "non-toxicité", la prudence semble s'être envolée ? Les recherches sur ce sujet sont en effet encore rares et embryonnaires et toute généralisation serait à ce stade bien hâtive...

- 23 janvier 2018 : L’UFC-Que Choisir vient d'annoncer déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage. Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick 0 lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).

- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.

- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .


ARCHIVES :

Agenda nano 2018

Quelques lieux et dates où le citoyen et la société civile peuvent trouver des informations sur les nanosciences et les nanotechnologies - avec un éclairage associatif, académique ou industriel selon les événements.
La liste n'est pas exhaustive, si vous souhaitez signaler un événement, écrivez-vous à redaction(at)veillenanos.fr

Sommaire :

Evénements en cours ou à venir

- Révision des annexes de REACH pour les adapter aux nanomatériaux, Bruxelles, 26 avril 2018

- Les nanotechnologies : historique, enjeux, impacts, St Pierre la Palud, 15 mai 2018
  • Conférence grand public
  • Organisateur : Association Regards d'ailleurs
  • Intervenant : Walid Abboud
  • Au programme : historique du développement des nanotechnologies, enjeux économiques actuels, impact écologique et effets sur la santé humaine
  • Inscription requise : regardsdailleursstpp@gmail.com

- "Le monde fantastique des nanomatériaux carbonés", Nantes, 15 mai 2018
  • Festival Pint of Science
  • Intervenants : Chris Ewels (Chargé de Recherche, Université de Nantes), Jérémy Rio (Docteur, Université de Nantes)
  • https://pintofscience.fr/...

- Nanomatériaux, Grenoble, 17, 18 & 19 mai mai 2018

- Idées reçues et faux-semblants en santé environnement, Paris, 23 mai 2018
  • Café scientifique
  • Organisateur : Société Française de Santé Environnement (SFSE)
  • Intervenants : Georges Salines, chef du Service parisien de santé environnementale et Agathe Franck, docteure en biologie
  • Au programme : Quels sont les risques ? Le bio, c'est bon ? Était-ce mieux avant ? Êtes-vous plutôt nanoparticules ou perturbateurs endocriniens ?
  • www.sfse.org/... et www.facebook.com/events/...

- Safernano Design & Law 2018 Summer School, Archamps, 26 mai - 4 juin 2018
  • Advanced methods in nanosafety
  • Business Development, innovation, entrepreneurship
  • Law and Guidance
  • www.safernanodesign.eu

- Pour une recherche scientifique responsable, Paris, 29 mai 2018

- Matériaux innovants et intelligents, Paris, 30-31 mai 2018

- Nanomatériaux manufacturés : repérer et caractériser les expositions professionnelles et prévenir les risques pour la santé en milieu de travail, Marseille, 5-8 juin 2018 (date à préciser)

- Can product stewardship replace regulation? Case nanomaterials, Helsinki, 15 juin 2018

- Santé environnementale et nanotechnologies, St Egrève, 28 juin 2018
  • Organisateur : IFSEN
  • Intervenante : Mathilde Detcheverry, Avicenn
  • Formation "Santé environnementale et pratiques de soin"
  • www.ifsenformations.fr

- Nanomatériaux pour la récupération et le stockage de l'énergie, Tours, 27-29 août 2018
  • conférence
  • organisateurs : le STUDIUM - Loire Valley Institute for Advanced Studies, en collaboration avec le laboratoire GREMAN UMR 7347 (université de Tours, CNRS, INSA Centre-Val de Loire)
  • https://certem.univ-tours.fr/...

- 30ème Congrès annuel "Nanotechnology & Nanomaterials 2018", Stockholm, 10-11 septembre 2018

- Pour une recherche scientifique responsable, Paris, 13 septembre 2018

- NanoTox 2018, Neuss (Allemagne), 18-21 september 2018
  • 9th International Conference on Nanotoxicology
  • Thème : “New tools in risk assessment of nanomaterials” such as read-across, grouping and categorization
  • http://nanotox2018.org

- Caractériser la taille des nanoparticules pour maîtriser vos matières premières, Paris, 10 octobre 2018
  • Organisateur : LNE Paris
  • Au programme : Quelle technique utiliser ? Quel mesurande ? Comparabilité des mesures ?
  • www.lne.fr/...

- 6ème conférence internationale nano SAFE, Grenoble, 5-9 novembre 2018

- Nanotechnologies et nanomatériaux, Paris, novembre 2018
  • Conférence OCDE - NanoReg2
  • Programme : Catégorisation physico-chimique, Dangers, Risques, Fonctionnalités
  • Précisions à venir

Evénements passés

Les événements nano des années précédentes sont accessibles aux adhérents et membres associés d'Avicenn.

- Des poisons dans notre assiettes ? Les additifs alimentaires, France 2, 13 janvier

- Les nanoparticules d'or, Paris, 18 janvier 2018
  • Organisateur : AJSPI
  • Olivier Pluchery, directeur du GDR or-nano et Magali Gary-Bobo (CNRS)
  • www.ajspi.com/...

- Cancer et nanotechnologies. Un nouvel espoir ?, Lyon, 24 janvier 2018
  • conférence grand public en ouverture du 20ème Colloque de la Recherche
  • Organisateur : La Ligue contre le cancer
  • Intervenant : François Berger (INSERM U1205)
  • www.ligue-cancer.net/...

- Mondes infimes, Paris, 25 janvier 2018

- Les nanotechnologies et leurs mondes, Enghien (Belgique), 1er février 2018
  • Organisateur : Centre Laïque Enghien-Silly, Maison Jonathas
  • Intervenant : François Thoreau, docteur en Sciences Politiques et Sociales de l’ULg
  • www.laiciteenghiensilly.be/...

- Nano World Cancer Day, 2 février 2018
  • Organisateur : the European Technology Platform on Nanomedicine (ETPN)
  • www.nwcd.eu

- Nanotechnologies : l'exemple du textile, Saint-Quentin en Yvelines, 4 février 2017
  • Atelier des sciences de la Bibliothèque de Saint-Quentin en Yvelines
  • Intervenants : Serge Palacin et Martine Mayne du département Nanosciences et Innovation pour les Matériaux, la Biomédecine et l’Énergie au CEA de Saclay
  • www.e-mediatheque.sqy.fr/...

- Nanomatériaux et médicaments : comment les caractériser et les mesurer ?, Webinar, 6 février 2018
  • Organisateur : LNE
  • Intervenant : Georges Favre
  • Applications des nanotechnologies au secteur de la santé ; Nanomatériaux : définitions et réglementations en vigueur ; Avantages/Inconvénients des différentes techniques de mesure disponibles sur le marché ; Cas concrets
  • http://webinars.lne.fr/medical/nanomateriaux-medicaments

- Le graphène, nanomatériau du futur ?, Paris, 7 février 2018
  • Forum NanoRESP
  • Intervenants : Annick Loiseau (LEM, Onera-Cnrs), Stéphane Campidelli (LICSEN, CEA-Saclay), Paolo Bondavalli (Thalès-CNRS), Vincent Bouchiat (Institut Néel, Grenoble), Emmanuel Flahaut, CIRIMAT
  • www.nanoresp.fr/...

- Nanotechnologies, demo robotique, réalité virtuelle, Saclay, 9 février 2018
  • Visite du Showroom du site Nano innov, situé à coté de l’école Polytechnique ; Présentation de nouvelles technologies développées par le CEA LIST ; Visite du site DIGITEO avec démonstrations de robotique et réalité virtuelle
  • Organisateur : Centraliens de l'Automobile
  • www.centraliens-lille.org/...

- Innovations dans les nanomatériaux – où en est-on ?, Paris, 13 février 2018
  • Les Mardis de l'innovation
  • Intervenants : Annick Loiseau, Physicienne, chercheuse au LEM, Laboratoire d’Etude des Microstructures ; David Portehault, chercheur au Laboratoire « Chimie de la matière condensée de Paris », Jean-Jacques Perrier, Co-fondateur du Forum NanoRESP, Yohan Oudart, Directeur R&D, de l’entreprise Nanomakers
  • http://mardis-innovation.fr/...

- Les nanoparticules dans les produits du quotidien, Paris, 14 février 2017

- Nanoparticules, les repérer, les éviter, RCF, 15 février 2018

- Une approche innovante en matière de réduction des risques : SAFE BY DESIGN, La Défense, 15 février 2018
  • Les Rencontres de la recherche
  • Organisateur : Commissariat général au développement durable
  • Intervenant : Emeric Fréjafon, directeur des activités nanomatériaux et nanotechnologies à l'INERIS
  • www.ecologique-solidaire.gouv.fr/...

- Des nanoparticules pour soigner ?, Strasbourg, 15 février 2018
  • Conférence grand public
  • Organisateurs : Jardin des sciences - Inserm
  • Intervenant : Florent Meyer, professeur à l'Université de Strasbourg/Inserm/Faculté de chirurgie dentaire
  • www.unistra.fr

- Le registre R-nano, La Défense, 16 février 2018
  • Réunion du groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de la transition écologique et solidaire
  • Présentation et discussions sur le bilan 2017 de la déclaration obligatoire ; Retour d'expérience sur le dispositif R-Nano ; Retour d'expérience des différents membres du GT ; Actualités réglementaires
  • veillenanos.fr/...

- Les nanotechnologies, Marigny Le Châtel, 17 février 2018
  • Conférence grand public
  • Organisateur : Maison des jeunes et de la culture (MJC)
  • Intervenant : Michel Micoulaut, professeur des universités à Sorbonne université et agrégé de sciences physiques
  • http://mj-marigny.fr

- Nanosciences et nanotechnologies comme défis sociaux, Nogent Le Rotrou, 22 février 2018

- Inauguration de LNE-Nanotech,Trappes, 27 février 2018
  • Un nouvel institut dédié à la métrologie pour les nanotechnologies
  • www.lne.fr/...

- Consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, 12 janvier - 4 mars 2018

- Présence et Risques des Nanoparticules, Saint Marcq en Yvelines, 2 mars 2018

- Poussières et santé : des poussières des mines aux nanoparticules, Lyon, 6 mars 2018
  • Conférence d'Histoire de la Médecine
  • Organisateur : la Société nationale de médecine et des sciences médicales de Lyon, le Musée des Sciences Médicales et de la Santé (Rillieux la Pape), le Musée dentaire de Lyon et l'Hôtel-Dieu de Belleville
  • Intervenant : Docteur Michel Vincent
  • https://sciences.univ-lyon1.fr/...

- Les acquis et les défis de notre veille citoyenne d'information sur les nano, Paris, 6 mars 2018
  • Assemblée générale d'Avicenn
  • à 19 h, 38 rue Saint Sabin 75011 Paris, à la Fondation Pour le Progrès de l'Homme
  • http://avicenn.fr

- Les effets des nanomatériaux manufacturés sur la santé, Paris, 8 mars 2018
  • Lecture ouverte à tous, dans le cadre des "Jeudi de l’amphi"
  • Organisateur : le Service parisien de santé environnementale (SPSE)
  • Intervenant : le professeur Jorge Boczkowski, professeur des universités - praticien-hospitalier en pneumologie et directeur de l’Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB) de l'UPEC
  • www.u-pec.fr/...

- Nanotechnologies et environnement : bénéfices ou risques ?, 12 mars, Gif sur Yvette

- Les nanotechnologies, Bruxelles, 13 mars 2018
  • Lunch-conférence du cycle "Saisir le monde", pour les passionnés ou les curieux
  • Intervenant : Alain Jonas, Professeur et Chercheur
  • Au programme : impact des nanotechnologies dans quelques domaines comme l’électronique ou la médecine ; enjeux, bénéfices et dangers de leur utilisation croissante
  • www.bruxelles-news.be/...

- Nanotechnologies et transition énergétique, Orsay, 15 mars 2018
  • Organisateur : le Collectif citoyen Nanotechnologie du Plateau de Saclay
  • Intervenants : Hervé Arribart, Académie des technologies, spécialiste des matériaux et Ludovic Tortech, Université P. et M. Curie, enseignant-chercheur dans le domaine du photovoltaïque
  • www.collectif-nanosaclay.fr/

- 23rd International Conference On Nanomaterials and Nanotechnology, Londres, 15-16 mars 2018

- Registration, Evaluation, Authorisation, Categorisation and Tools to Evaluate Nanomaterials - Opportunities and Weaknesses (REACT NOW), Danemark, 19 mars 2018

- Stop aux nanoparticules, Narbonne, 23 mars 2018
  • Conférence grand public
  • Intervenant : Roger Lenglet, philosophe et journaliste d'investigation, société française d'histoire de la médecine.
  • www.narbonne.fr/

- Santé environnementale. Expositions aux toxiques agricoles et industriels, aux perturbateurs endocriniens? Comment conseiller les patients ?, Paris, 23-24 mars 2018
  • Organisateur : Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG)
  • Intervenante sur les nanos : Danielle Lanquetuit, Avicenn
  • www.sftg.eu/...

- Nanomatériaux : comment prévenir et maîtriser les risques en entreprise ?, Lyon, 28 mars 2018

- Nanomatériaux et cosmétiques, Paris, 29 mars 2018
  • Journée technique
  • Organisateur : LNE
  • Au programme : Les applications possibles, la réglementation avec notamment les exigences d’étiquetage, l’état de connaissance actuel sur l’évaluation des risques au niveau du consommateur, du travailleur et de l’environnement ainsi qu’un aperçu des capacités de mesures disponibles
  • Intervenants : LNE, DGPR, DGCCRF, CEREGE, INRS, IUT de Chartres, ODYSUD
  • www.lne.fr/...

- 1st workshop of the International Medical Geology Association (IMGA), Veyrier du Lac, 29-30 mars 2018
  • "Spectromicroscopie des nanofils d’argent et toxicologie des futurs « touchpads »", Benjamin Gibert (LBNL, Berkeley, USA)
  • Toxicité in vitro et in vivo des nanotubes d’imogolite, Wei Liu (Université de Genève)
  • Exposure to Nano, Exposure to Liability ? The NIOSH & WHO legal perspective, Ilise Feitshans (ESI, Archamps)
  • www.medicalgeology.org/...

- Nanotechnologies, rêve, réalité et enjeux, Dijon, 30 mars 2018

- Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?, France 5, en replay du 1 au 8 avril 2018

- Vulnerability of ground water resources regarding emerging contaminants and nanoparticles, webinar, 5 avril 2018
  • Organisateur : Harvard Chan School's NIEHS Center for Environmental Health
  • Intervenant : Thilo Hofmann, Professor of Environmental Geosciences, University of Vienna, Austria
  • http://hsph.harvard.edu/...

- Nanotechnologies, I.A.: potentialités et risques, Toulouse, 5,6 et 7 avril 2018
  • Colloque ouvert à tous : "Nouvelles technologies : quelles décisions doit-on prendre aujourd’hui pour que, demain, l’Être humain reste acteur de sa vie ?"
  • Organisateur : Groupe de Recherche pour l’Éducation et la Prospective de Midi-Pyrénées (GREP MP)
  • Intervenants : Malik Ghallab et Christophe Vieu, Directeurs de recherche LAAS-CNRS
  • www.grep-mp.com/...

- Pour une recherche scientifique responsable, Paris, 6 avril 2018

- Nanotechnologies et aspirations citoyennes, Morangis, 8 avril 2018

- Nanotechnologies et aspirations citoyennes, Gometz le Châtel, 9 avril 2018

- La physique atomique et les nanosciences, Paris, 10 avril 2018

- Les Nanoparticules dans les produits du quotidien, Villebon-sur-Yvette, 12 avril 2018
  • Organisateur : Université du temps libre Essonne
  • Intervenante : Nicole Proust, ingénieur de recherche au CNRS, prévention des risques chimiques, spécialiste de toxicologie.
  • www.utl-essonne.org/...

- Perturbateurs endocriniens, nanoparticules et impacts sur la santé, Besançon, 13 avril 2018

- Nanotechnologies et transition énergétique, Perpignan, 13 avril 2018
  • Organisateur : Université Populaire du Travailleur Catalan (UPTC)
  • Intervenant : Bruno Chaudret, CNRS
  • http://66.pcf.fr/...
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Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2018 - Mise à jour à venir

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

D'un point de vue réglementaire, nano et "bio" ne sont pas incompatibles

Contrairement aux OGM1, il n'existe pas d'incompatibilité déclarée entre nanomatériaux manufacturés et production biologique au niveau européen2.
En France, la marque AB ne prévoit aucune disposition spécifique concernant les nanomatériaux manufacturés .



On trouve bien des nanos dans des produits bio

Des produits "bio" contiennent bien des nanoparticules :
  • Dans les cosmétiques :
    • En février 2018, l'UFC Que Choisir a révélé avoir fait tester une crème solaire Lavera bio qui contient bien du TiO2 à 100% nano...
    • Sans que des tests aient été rendus publics à ce jour pour le confirmer, de forts soupçons pèsent également sur beaucoup d'autres produits. Nos veilleurs nous ont par exemple fléché :
      • Le dentifrice à l'echinacée bio et à la propolis, classic, de chez Lavera : il contient l'ingrédient "CI77891" (dioxyde de titane) ; questionnée en 2015, LAVERA a répondu à l'époque utiliser des particules dont la taille est supérieure à 100 nanomètres, mais peut-on être sûr qu'il n'y a pas des nanoparticules en dessous de ce seuil ? L'objectif poursuivi : "rendre le dentifrice plus blanc" et "plus efficace", car "associé aux minéraux de silice contenus également dans ce produit, il sert également à nettoyer les dents grâce à sa légère abrasivité"
        • Des solutions d'argent colloïdal
        • ...
  • Dans l'alimentaire, la silice présente dans de nombreux plats préparés, condiments, denrées en poudre, etc. est à 100% nano.

Vers une exclusion des nano par les labels bio ?

Différentes organisations ou labels bio se sont engagés dans la voie d'une interdiction des nanomatériaux manufacturés dans la production biologique :
  • En 2008 :
    • au Royaume-Uni, l'organisme de certification Soil Association, a décidé d'exclure les nanomatériaux des produits qu'elle certifie (ceux dont la taille moyenne des particules est de 200 nm ou infra et dont la taille de particules la plus petite est de 125 nm ou infra3).
    • en Autriche, l'organisme de certification Austria Bio Garantie aurait annoncé également son refus d'une utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques certifiés4
  • En 2009 :
    • le Canada a interdit l'utilisation de produits manufacturés issus intentionnellement des nanotechnologies pour la production et la manutention des produits biologiques5.
    • aux Etats-Unis, le National Organic Standards Board (NOSB) a recommandé l'exclusion des nanotechnologies de la production alimentaire biologique6.
  • En 2010 :
    • Le plus important organisme de certification bio d'Australie, Biological Farmers of Australia, aurait prévu également l'exclusion des produits et procédés nanotechnologiques pour les normes biologiques en 20107.
    • Le programme de certification, Cosmos-standard créé au niveau européen pour harmoniser les procédures de certification entre le BDIH allemand, l'association française Cosmebio, Ecocert Greenlife, l'ICEA italien et la Soil Association britannique, stipulait l'interdiction des nanomatériaux8 jusqu'en 2016, date à laquelle il a autorisé certaines nanoparticules anti-UV9
  • En 2011, l'IFOAM, Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, a préconisé à son tour l'interdiction d'utilisation des nanos dans le domaine de l'alimentation10.
  • En 2014, Soil Association (UK) révise son cahier des charges en indiquant "You must not use ingredients containing manufactured nanoparticles, where: the mean particle size is 200nm or smaller, and the minimum particle size is 125nm or smaller".
  • En 2017, le label Ecolabel a banni le nanoargent de ses composés11

En France :
  • ECOCERT, organisme international de contrôle et certification biologique, dit aussi "vérifier l'absence de nanoparticules" inférieures à 100 nm pour les cosmétiques (mais autorise du dioxyde de titane au-delà de 100 nm)12.
  • Idem pour Nature & Progrès qui interdit les particules inférieures à 100 nanomètres dans les cosmétiques13.
  • En 2014 l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a révisé son Guide des intrants utilisables en agriculture biologique, qui est une liste positive (ce qui n'y figure pas n'est pas autorisé). Aucune mention « nano » n'y figurant, la position de refus est implicite.

Les obstacles au "bio" sans nano

Certaines marques cosmétiques s'engagent à ne pas utiliser de nanoparticules.

La garantie "sans nano" affichée par les labels bio ne peut être totale, pour plusieurs raisons :
  • Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 2012)14 ; néanmoins les progrès récents en nanométrologie rendent désormais les vérifications possibles, comment en témoignent les analyses réalisées par Agir pour l'Environnement en 201615, 60 Millions de consommateurs16, la DGCCRF17 et l'UFC Que Choisir18 en 2017.
  • La dispersion des nanomatériaux manufacturés et de leurs résidus dans l'environnement
  • La difficulté à trouver des composants alternatifs dont l'innocuité et l'efficacité soient démontrés, comme dans le cas des filtres anti-UV : depuis 2016, le cahier des charges Cosmos, qui encadre la majorité des cosmétiques bio en France (certifications Ecocert, Cosmébio et BDIH), autorise les filtres nanos de dioxyde de titane et oxyde de zinc, dans certains limites9.

Néanmoins, elles doivent les étiqueter convenablement, en rajoutant la mention [nano] après l'ingrédient. Or, comme l'ont confirmé les tests de l’UFC-Que Choisir publiés en février 2018, des nanomatériaux (non étiquetés) peuvent être présents dans certains produits cosmétiques bio (c'est le cas notamment d'une crème solaire Lavera bio qui contient du TiO2 à 100% nano... mais que la marque n'a pas étiqueté comme tel).

En savoir plus

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Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir le Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

2 - Ni le Règlement 834/2007/CE, ni le règlement d'application 889/2008/CE, ni le cahier des charges français (CCF) de 2013 ne contiennent de référence aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux. Voir http://agriculture.gouv.fr/reglementation

3 - Soil Association, Organic standards food and drink

4 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 ne fournit pas de renseignement en 2013 : http://www.abg.at

5 - Organic Production Systems General Principles and Management Standards, Gouvernement du Canada, Office des Normes générales du Canada

6 - Nanotechnology in Organic Production, Processing, and Packaging, National Organic Standards Board, Materials Committee, Septembre 2009

7 - L'URL fourni par le site NanoNorma en 2010 n'est plus valide en 2013 : http://www.bfa.com.au/_files/ACOS%202010%20Draft%20Tracked%20Changes%2010%20May%202010.pdf

8 - 5.1.1 Nanomaterials - "Nanomaterials are forbidden. It is recognised that there may need to be exceptions and applications for exceptions supported by technical dossiers will be considered" (...) « Nanomaterial » - (taken from European Parliament legislative resolution of 24 March 2009) - an insoluble or biopersistant and intentionally manufactured material with one or more external dimensions, or an internal structure (ie primary particle), on the scale from 1 to 100 nm." Cosmetics organic and natural standard, Janvier 2010

9 - Cf. COSMOS Position on Mineral UV-Filters in Organic and Natural Cosmetics, 10 août 2016

10 - Food, Agriculture and Nanotechnology: Applying the Snow White Test to the Nano-Apple, IFOAM, février 2011. La version finale est parue en avril 2011 Position on the Use of Nanotechnologies and Nanomaterials

11 - Cf. Ecolabel fait le ménage dans ses composés, Journal de l'Environnement, 18 juillet 2017

12 - Voir la page http://www.ecocert.com/cosmetique-ecologique-et-biologique

13 - Cahier des Charges « Cosmétiques Bio-écologique », Nature & Progrès, version 2013 (c'était déjà le cas en 2010 voire antérieurement)

14 - Cf. nos articles :

15 - Cf. notre article Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !, veillenanos.fr, juin 2016 (complété en février 2017)

16 - Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

17 - Cf. 140 tests réalisés par la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano], veillenanos.fr, février 2018

18 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

Fiche créée en avril 2013

"Caractéristiques physico-chimiques" et toxicité des nanomatériaux

Par MD, SD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2018

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"Tout est poison, rien n'est poison : c'est la dose qui fait le poison" : cette phrase du médecin et alchimiste Paracelse a fondé la toxicologie et est très souvent invoquée pour évaluer les risques liés aux substances chimiques de synthèse. Scientifiquement, elle est pourtant désormais remise en question, notamment par le cas spécifique de la toxicité des nanomatériaux sur laquelle influent fortement les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés, et notamment :

  • leur composition chimique (identité de la substance ; ex "argent" / "dioxyde de titane" / etc.) :
    • on peut extrapoler les connaissances que l'on a sur la substance à l'état macro, dont les propriétés (et parfois la toxicité) connues peuvent être décuplées du fait de la réactivité de surface
    • de nouvelles propriétés (ou une toxicité nouvelle) peuvent également apparaître spécifiquement à l'échelle nanométrique ; elles sont nettement plus difficiles à prévoir, et on en sait encore souvent trop peu.
    • attention toutefois, les nanomatériaux d'une même famille ne peuvent pas être considérés comme une "monosubstance" : au sein de la même famille, différentes substances peuvent présenter une toxicité et une génotoxicité différentes1

  • leur dimension (taille et distribution de tailles) : c'est leur taille nanométrique qui permet aux nanomatériaux de pénétrer la cellule, mais certaines particules très petites pénètrent moins facilement que de plus grosses ; la taille des nanomatériaux n'est donc pas le seul qui rentre en ligne de compte ; la liste qui suit est également déterminante.

  • leur forme (ou morphologie) :
    • il existe une grande diversité de formes de nanoparticules : des nanotubes, des nanofils, des nanofeuillets, des nanocubes, etc.
    • il semble que les structures fibreuses ou à multiples facettes présentent une toxicité plus importante que les structures lisses (comme les sphères), en lien avec la réactivité de surface ; l'action toxique peut également se révéler plus importante sur l'une des facettes, par exemple pour les nanomatériaux de forme et nature complexes (mais là encore, cela dépendra du type de nanomatériau).
      Structure-Nano-ZnO-small
      Différentes formes de nanostructures d'oxyde de zinc - Source : Zhong Lin Wang, Materials Today, 2004

  • leur surface spécifique : il s'agit de la surface d'une particule ou d'un matériau rapportée à son volume ; elle a un rôle important pour expliquer certaines modifications du comportement d'un même matériau (par exemple du sucre en poudre va fondre plus rapidement dans un thé chaud qu'un gros morceau de sucre)

  • leur réactivité de surface / chimie de surface (et le cas échéant, leur revêtement : enrobage ou encapsulation)

  • leur état de charge

  • leurs degrés d'agglomération / agrégation :
    • agglomérat : amas de particules (nano-objets ou agrégats associées par des liaisons physiques faibles ou enchevêtrées ; à la différence des agrégats dont les liaisons entre les particules sont fortes
    • agrégat : amas de particules fortement associées par des liaisons chimiques (liaisons covalentes) ou fusionnées.

  • leur solubilité (dans l'eau, les fluides biologiques, ...)

  • leur cristallinité

  • leur pulvérulence


LIRE aussi :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :
En français :
En anglais :


NOTES ET REFERENCES

1 - Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013. Et "L'évaluation toxicologique des nanomatériaux doit évoluer, selon un projet européen de recherche", APM International, 14 novembre 2013
Sur la génotoxicité des nanomatériaux, voir également : Genotoxicity of Manufactured Nanomaterials : Report of the OECD expert meeting, OCDE, décembre 2014


Fiche créée en novembre 2013

EUROPE : Vers un encadrement des nanomatériaux par le Règlement CLP ?

Par MD - Dernier ajout 17 septembre 2016

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Le Règlement européen CLP porte sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Le CLP s'applique, de façon obligatoire, aux substances depuis décembre 2010 et aux mélanges à partir de juin 2015.
C'est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), initialement créée pour REACh, qui est au centre de la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP, afin d'en assurer la cohérence au sein de l'Union Européenne

Pour l'heure, c'est l'autoclassification des industriels qui prime.

En avril 2014, l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a préconisé l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne CLP1.

Selon l'ANSES, "les nanotubes de carbone devraient, en toute première priorité, faire l'objet d'une demande de classement comme substance dangereuse dans le cadre du règlement CLP".
Ces nanomatériaux sont utilisés dans l'électronique, les revêtements de surface ou les cadres de vélo par exemple.
→ Voir notre fiche "Risques associés aux nanotubes de carbone"

"D'autres nanomatériaux tels que l'argent, le dioxyde de titane, le dioxyde de silice, l'oxyde de zinc, l'oxyde de cérium, l'oxyde d'aluminium, l'or, etc. sont eux aussi suffisamment documentés pour envisager une classification".
→ Voir nos fiches :

Un classement de ces nanomatériaux comme "substances dangereuses" aurait pour conséquence la mise en place des mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Entre autres dispositions, cette mesure obligerait les fournisseurs de substances à l'état nanoparticulaire à fournir à leurs clients des fiches de données de sécurité (FDS) pour les substances "nano" - ce qui n'est pas obligatoire aujourd'hui puisque ces dernières ne sont pas "classées" comme dangereuses, au sens du Règlement CLP.

Quelles suites les autorités françaises donneront-elle aux recommandations émises par l'agence ?

Le projet de PNSE3 publié en août 2014 stipule qu'"au niveau européen, le projet est de porter, au titre du règlement n° 1272/2008 dit « CLP», des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe un faisceau de preuves significatif sur des propriétés CMR ou sensibilisants. Cette classification permettra notamment d'étiqueter les produits en contenant et d'assurer ainsi une traçabilité de ces nanomatériaux".

Elle permettra également de déployer les dispositions de gestion des risques prévues notamment par les directives cadres sur les déchets et sur l'eau.

Elle a été prise en compte par l'action 1.13 du Plan Santé au travail (2016-2019) PST 3. Nous ignorons à ce stade quelles déclinaison le ministère du travail a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

A noter : le CLP est issu du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré aux Nations-Unies. En juillet 2014, nous avons été informés que la France anime depuis 2013 un groupe de travail sur l'applicabilité du SGH pour les nanomatériaux. Ce groupe espère établir d'ici fin 2014 dans quelles mesures le GHS s'applique aux nanomatériaux et si ceci n'est pas le cas, convenir des pistes de clarifications et /ou amendements nécessaires.

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :
1 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)

Fiche initialement créée en mai 2014

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD - Dernier ajout décembre 2017

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Sommaire

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :
  • représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
  • représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
  • syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

  • La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017. Au programme :
    • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
    • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
    • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
    • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
    • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
    • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
    • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

  • La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
    • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
    • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
    • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
    • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
    • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
    • Nanoparticules et médicaments

  • La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
    • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
    • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
    • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
    • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

  • La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
    • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
    • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

  • La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
    • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
    • Après-midi : point d'avancement des rapports :
      • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
      • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés





Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014


Fiche initialement créée en novembre 2012
ConfEnvironnementale2014-small

La conférence environnementale accouchera-t-elle d'une étiquette "nano" ?

La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er décembre qu'elle allait demander à l'Europe la mise en place d'une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Par MD - 28 novembre 2014 (Dernier ajout juillet 2015)

Les 27 et 28 novembre 2014 a eu lieu la Conférence environnementale, quelques jours seulement après la publication du Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019).

Les ministres annoncés à la table-ronde "santé-environnement" étaient :
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Côté ONG, au moins deux associations ont formulé des préconisations
RES-small.jpg
concernant les nanomatériaux :


  • le Réseau Environnement Santé (RES) qui, parmi ses 10 mesures phrases pour intégrer la santé environnementale dans la politique de santé, a demandé l'"exclusion des usages induisant une exposition grand public pour les substances de type CMR, Perturbateurs Endocriniens, Nanomatériaux (alimentation, cosmétiques, produits domestiques)".


  • France Nature Environnement (FNE) qui a également inclus parmi ses revendications "le retrait immédiat de certains nanomatériaux présents dans les produits alimentaires et leurs emballages et tout particulièrement le nano-dioxyde de titane dans les produits destinés aux enfants".
20141127-Conf-Envtale-FNE-nanoTiO2
Lien vers: http://www.francetvinfo.fr/sciences/video-dentifrice-chewing-gum-l-insidieux-danger-des-nano-particules_755901.html

A l'issue de la conférence, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposera au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen.
Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015
1.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" qui avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et qui s'était essouflé depuis le départ de son pilote Françoise Lavarde début 20142 ?
La question de l'étiquetage "nano", simple en théorie, promet néanmoins d'être complexe dans sa concrétisation tant les défis à relever sont nombreux (au niveau scientifique mais également au niveau de la juridiction européenne) : le dicton selon lequel "le diable se cache dans les détails" est encore plus vrai à l'échelle nano...

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l'ensemble de ces travaux.

A l'issue de la conférence, l'ONG Women in Europe for a Common Future (WECF) s'est réjouie des annonces sur les nanomatériaux faites par l'exécutif3. Mi-décembre elle a cependant dénoncé l'absence de l'étiquetage nano à l'ordre du jour du Conseil des ministres Environnement de l'Union européenne malgré la volonté affichée de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal lors de Conférence environnementale4.

Mise à jour juin 2015 : Voir les suites données à ce projet ici

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :


NOTES et REFERENCES
1 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014
2 - Voir le paragraphe Quel avenir pour la "task force nano" sur notre fiche Quelle gouvernance des nanos en France ?
3 - Conférence environnementale 2014 : coup d'accélérateur pour la transition écologique, communiqué de WECF France, 28 novembre 2014
4 - PE et nanomatériaux: les oubliés de Noël du Conseil Environnement?, communiqué de WECF, 16 décembre 2014
20160222-OCDE-dechetsmenagers-small

Vigilance autour des déchets contenant des nanomatériaux : des propositions concrètes plutôt qu'une controverse stérile !

Une accusation de manipulation peu étayée jette le trouble sur un récent rapport de l'OCDE qui pointe les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets. A l'opposé du déni émanant de scientifiques "nanorisk-sceptiques", un collectif d'ONG européennes veut renforcer le message de vigilance adressé par l'OCDE et proposer des mesures pour une approche constructive, concrète et collective de la question.
Par MD - Article mis en ligne le 17 mars 2016 (mis à jour le 13 avril 2016)

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Sommaire

Manipulée, l'OCDE ?

Les nanomatériaux dans les flux de déchets ont fait l'objet d'un récent rapport de l'OCDE ("Nanomaterials in waste streams"), dont nous avions relayé la publication en février dernier à la "une" de veillenanos.fr et sur nos réseaux sociaux.
Le rapport propose un état des connaissances sur les impacts du recyclage, de la mise en décharge, de l'incinération de ces déchets ainsi que de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration en contenant.
Il présente les données de façon factuelle, en pointant les nombreuses incertitudes qui demeurent et met en évidence les effets négatifs potentiels des nanomatériaux relargués par certains processus de traitement des déchets : des nanomatériaux peuvent passer à travers des installations de traitement des déchets, voire contaminer l'environnement via les déchets résiduels, tels que les boues d'épuration ou les résidus provenant des usines d'incinération des déchets (en particulier, les cendres et mâchefers).
Bien qu'il ne tire pas de conclusions sur les risques et les impacts des nanomatériaux relâchés dans l'environnement, faute de données suffisantes, il appelle néanmoins à davantage de recherches sur les risques liés à la présence croissante de nanomatériaux dans les déchets.
Que les associations et agences sanitaires mettent en garde sur les risques nano n'est pas étonnant, elles le font depuis une dizaine d'années maintenant1. Mais "si même l'OCDE le dit, c'est que c'est vrai !" a-t-on pu entendre à l'occasion de la sortie de ce dernier rapport.
Or voilà que la polémique apparaît... où on ne l'attendait pas : "L'OCDE a peut-être cédé à la pression des industriels du traitement des déchets, désireux d'augmenter leurs tarifs" : c'est du moins la thèse assez déconcertante avancée par la journaliste Hélène Crié dans un article de Sciences & Avenir le 4 mars dernier.

Sollicité par Avicenn, l'auteur de l'un des chapitres du rapport, le chercheur Jean-Yves Bottero du CEREGE2 considère cette controverse comme "totalement artificielle" : il a insisté sur le fait qu'il a écrit son chapitre "seul et en fonction de (son) activité de recherche dans le domaine des nanotechnologies" permise par des financements de l'ANR, l'Europe, l'ANSES et aussi des Etats-Unis via un groupement de recherche associé à CEINT. Il n'a pas été contacté par les entreprises gérant les déchets lorsqu'il a rédigé ce chapitre.

Contacté par email, Peter Börkey, à la direction de l'Environnement de l'OCDE, a réfuté lui aussi une telle accusation : "pour l'élaboration de son rapport, l'OCDE a utilisé un processus ouvert et transparent qui a permis à toutes les parties prenantes, des pays membres de l'OCDE en passant par le secteur privé et les ONG, en particulier les délégués et les experts du Groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés et du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets, d'apporter leur contribution".

Au-delà de l'OCDE, ce sont les filières de traitement des déchets qui sont mises en accusation

Non seulement l'article, dès son titre, fait peser le soupçon de "manipulation" de l'OCDE par les filières de traitement des déchets, mais il va même bien plus loin, jusqu'à accuser ces dernières de ce qui s'apparente même à une vraie "machination". Selon les propos (présumés) rapportés d'un toxicologue3, "les traiteurs de déchets [feraient] le choix tactique de maximiser les quantités relâchées dans l'environnement, donc le danger potentiel pour leurs sites et leurs travailleurs, afin de pouvoir facturer plus cher leurs prestations de service" !
Cette deuxième accusation est plus lourde encore que la première. Or la journaliste la relaie, sans que l'article ne donne plus d'éléments permettant d'apprécier la réalité de telles pratiques.

Avicenn a sollicité divers représentants des industries du traitement des déchets (la FP2E en France et AquaFed au niveau international) dont nous attendons toujours les réponses à ce jour.

Selon le chercheur Jean-Yves Bottero cité plus haut, les entreprises qui traitent les eaux usées se penchent seulement depuis peu sur les questions entourant les impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés : jusqu'à présent, elles se concentraient davantage sur les apport des nanotechnologies pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration pour traiter les polluants majeurs.
Avicenn espère pouvoir avoir prochainement plus d'éléments sur cette question : nous avons en effet lancé une consultation en ligne "nano et eau" auprès des acteurs mobilisés autour de l'eau, accessible jusqu'au 28 mars 2016, que nous vous invitons à remplir et diffuser dans vos réseaux.

Qui manipule qui ?

Les personnes avec qui nous avons pu échanger à ce sujet sont unanimes pour considérer qu'il s'agit d'un faux semblant de controverse. "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" commente-t-on, au sein même de la communauté scientifique.
Ce n'est pas parce que l'on pourrait constater que les médecins ont un retour financier lorsqu'il y a plus de cancers du poumon qu'il viendrait à l'idée d'accuser les médecins de manipuler les autorités sanitaires lorsqu'elles mettent en garde contre les méfaits du tabac ! Une telle façon de présenter les choses, ou plutôt de (dis)tordre la réalité, est non seulement assez fallacieuse mais également peu robuste. Poussons la logique jusqu'à son terme : quand bien même les industriels des déchets auraient un intérêt financier à facturer leurs services plus cher pour compenser les coûts supplémentaires de la pollution nano, ils n'auraient pas intérêt à alerter de façon trop "alarmiste" sur les risques car ils prendraient alors le risque de tuer cette (présumée) poule aux oeufs d'or !

Au final, à qui profite l'affaire ? Au final, ce genre de polémique sert ceux qui veulent minimiser les risques, en créant de la confusion. L'accusation relayée par la journaliste émane d'un toxicologue3 réputé pour son caractère trempé et volontiers provocateur. Représentant des Pays-Bas à l'OCDE, il est également coordinateur du programme de recherche européen (NanoReg), un programme qui vise à proposer une approche européenne commune aux tests réglementaires des nanomatériaux. Les Amis de la Terre Australie y voient de leur côté un tapis rouge déroulé aux fabricants et utilisateurs de nanomatériaux pour écrire les règles à leur convenance et donc minimiser l'encadrement réglementaire des nanomatériaux4...
David Azoulay, directeur du programme Santé et Environnement de l'ONG Center for International Environmental Law (CIEL), considère que le poids économique des industriels fabricants de nano est bien plus important au sein de l'OCDE que le poids des industriels du traitement des déchets. Il rappelle ainsi que malgré dix ans de travaux et de rapports techniques les lignes directrices de l'OCDE (utilisées pour les essais toxicologiques des substances chimiques) ne sont pas encore complètement adaptées à l'étude des nanomatériaux5 ! Elles font l'objet de négociations au sein du Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (WPMN), lequel est sans doute bien plus soumis à la pression des fabricants nano que le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets (GTPRD) ne l'est à celle des industries du traitement des déchets...

L'article fustige un rapport "alarmiste". En guise de "cris d'alarme", on y lit plutôt des constats factuels sur lesquels les auteurs nous alertent, posément, en jouant le rôle qui est le leur.
C'est une chose de juger alarmante la réalité décrite (à savoir, la commercialisation croissante de nanomatériaux malgré un déficit patent de connaissances sur les risques qu'ils peuvent entraîner sur les écosystèmes). C'en est une autre de disqualifier un rapport en l'étiquetant, à tort, d'"alarmiste".
M. Bottero rappelle ainsi que "la réutilisation des boues en agriculture est très peu étudiée par rapport à l'apport direct de nanomatériaux manufacturés en agriculture comme fertilisants, pesticides, etc" : un constat qu'Avicenn a pu dresser de son côté et partage pleinement6.

Ce faux procès se fait parallèlement l'écho de contre-vérités sidérantes... surtout lorsqu'elles sont présentées comme émanant de la bouche de scientifiques comme Claus Svendsen, le responsable de projets européens sur les nanos et l'environnement, notamment NanoFATE (qui évalue leur impact) et [[http://nanofase.eu/ NanoFASE]] (qui travaille sur les protocoles) : "On n'a trouvé aucune évidence du fait que les nanomatériaux présentent plus de risques que les matériaux dont ils sont faits" peut-on ainsi lire dans l'article. Voilà une aberration qui balaie d'un revers de main d'innombrables articles académiques parus dans des revues scientifiques à comité de lecture ! Plutôt inquiétant quand on sait que ces projets européens sont censés apporter des éléments aux instances européennes et nationales de gestion des risques. Après les scientifiques "climato-sceptiques", est-on en train d'assister au coming-out de scientifiques "nanorisk sceptiques" ?

Des propositions concrètes pour avancer

Plutôt que de jeter le discrédit sur des travaux sérieux et nécessaires à la mise en oeuvre d'une vigilance collective, il faut aujourd'hui se donner les moyens de cerner et prévenir les risques encourus.
Trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" rendue publique le 13 avril 2016 et signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
Le texte propose des mesures permettant d'avancer dans la bonne direction. Il appelle, entre autres, à :
  • Plus de contrôle des déchets contenant des nanomatériaux grâce à leur classification comme déchets dangereux
  • La réduction des déchets à la source
  • La création d'un registre européen public des nano-produits pour aider à identifier les niveaux et les flux de déchets et de produits

En savoir plus
20160222-OCDE-dechetsmenagers-small
Lien vers: http://www.oecd.org/environment/nanomaterials-in-waste-streams-9789264249752-en.htm



NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie "Nanomatériaux et Environnement"

2 - Jean-Yves Bottero, chercheur au Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement (Cerege) d'Aix-Marseille, a rédigé le Chapitre 5 sur le "Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole"

3 - Le toxicologue Tom Van Teunenbroek, qui travaille au ministère de la Santé et de l'Environnement des Pays-Bas

4 - Corporate influence over nanotechnology regulation, Louise Sales, Les Amis de la Terre Australie, 2 juillet 2014

5 - Cf. notamment :
- Review of achievements of the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials' Testing and Assessment Programme. From exploratory testing to test guidelines, Rasmussen K. et al., Regulatory Toxicology and Pharmacology, 74 : 147-160, février 2016
- Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials: Test Guidelines, the Working Party on Chemicals, Pesticides and Biotechnology, mars 2014 (OCDE)

6 - Voir à ce sujet nos fiches :


Article initialement mis en ligne le 17 mars 2016

Cosmétiques "sans nano" : comment démêler le vrai du faux ?

Par MD - Dernier ajout avril 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Des repérages de cosmétiques "sans nano"

Plusieurs "guides" ou "applications" réalisés par des ONG listent des cosmétiques "sans nano" (ou, à l'inverse, proposent d'identifier les nanos dans les cosmétiques*), mais leur fiabilité est limitée, parce qu'ils s'appuient sur les déclarations (parfois trompeuses) des fabricants et/ou parce qu'ils sont trop datés.

*L'appli Clean Beauty, de la marque Officinea, décrypte la composition des cosmétiques et repère les nanomatériaux

Certaines marques affichent la mention "sans nano"

Certaines marques misent sur le "sans nano" pour attirer les clients désireux de ne pas acheter de cosmétiques avec des nanoparticules.

C'était le cas dès 2014 à l'étranger :
No-nano-label-2014-06
Lien vers: https://twitter.com/medickinson/status/475574989022695424/photo/1

En France, Avicenn a repéré en 2017 certaines marques comme Léa Nature ou Centifolia s'engageant à ne pas utiliser de nanoparticules :

image LeaNature-sans-nano-small
Repéré en 2017 par Avicenn
image Centifolia sans nanoparticules
Lien vers: https://centifoliabio.fr/fr/content/207-nos-engagements
Repéré en 2017 par Avicenn






















Cependant, l'absence totale de nanoparticules est difficile à garantir

Certains fournisseurs ne signalent pas la dimension nanométrique des ingrédients qu'ils vendent aux fabricants de cosmétiques et d'autres sont même allés jusqu'à leur vendre comme "non nano" des ingrédients pourtant nano (ECOCERT l'a appris à ses dépens en 20124).
Les marques de cosmétiques doivent mener des tests fréquents pour contrôler l'absence de nanoparticules dans leurs matières premières et leurs produits finis, ce qui demande des moyens financiers que les plus "petites" d'entre elles n'ont pas nécessairement.

En savoir plus

- Nano et Cosmétiques
- "Le Bio et les labels écologiques garantissent-ils l'absence de nanoparticules ?"
- Détecter et mesurer les nanomatériaux ?

Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux et des produits qui en contiennent

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout 22 janvier 2015

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Afin de ne pas renouveler les erreurs du passé, il est nécessaire que les industriels, les instances d'évaluation et de gestion des risques et les chercheurs considèrent le cycle de vie des nanomatériaux dans sa globalité : depuis leur conception jusqu'à leur destruction ou recyclage en passant par leur utilisation / consommation.

Une approche globale - l'analyse sociale du cycle de vie (ASCV) - est promue par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)1 : elle peut s'applique aux nanomatériaux et doit être menée de manière prospective, préalablement à la commercialisation - et non pas comme "pompier" après l'apparition de problèmes sanitaires ou environnementaux.
Il s'agit d'une analyse "bénéfices - risques" plus large que celle couramment proposée par les tenants de l'approche traditionnelle (et limitée) des risques. Elle considère notamment les questions suivantes : « quels bénéfices / risques, pour qui, où, quand ? »

Pour l'heure, les scientifiques ont en effet une connaissance très limitée des types de nanomatériaux qui sont incorporés dans les produits actuellement sur le marché, et a fortiori des résidus de dégradation des nanomatériaux relargués tout au long du "cycle de vie" de ces produits ; ils ignorent également beaucoup de choses sur la mobilité et les transformations subies par ces derniers dans l'environnement ou dans le corps humain : de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, comme le degré d'acidité ou de salinité de l'eau par exemple.
Cycle-de-vie_nano

→ Plus de détail sur notre fiche Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ? Un phénomène complexe, tout au long du "cycle de vie", veillenanos.fr

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site

Ailleurs sur le web
En français :
En anglais :

NOTES ET REFERENCES :
1 - Lignes directrices pour l'analyse sociale du cycle de vie des produits, PNUE, 2009

Fiche initialement créée en mai 2014

Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2015

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Sommaire :

Un engagement du Grenelle de l'Environnement

L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.

Un débat houleux

Le débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense).
Organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), il a permis de mettre à disposition du public un certain nombre d'informations émanant :
  • des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
  • des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP

Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
DebatNano-DebatPipeau3
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
  • le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
  • le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
  • l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
  • la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.

La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.

La réponse de l'Etat a été longtemps différée

La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Le préambule du communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.

Serait-elle tombée aux oubliettes ?

Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Notre article archivé : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012

AUTRES RESSOURCES :
- Site officiel du débat national sur les nanotechnologies : l'URL initial http://www.debatpublic-nano.org est aujourd'hui expiré ; ses archives sont néanmoins disponible ici : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012
- Nanotechnologies - Le grand débat, vidéo, 16', Clémentine Lerat, 2010
- Les nanotechnologies en débat, RFI, octobre 2009

NOTES
1 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la Commission nationale du débat public organisera un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux", p.23/35
2 - Nanotechnologies on en veut pas à Lyon, vidéo des perturbations du débat de Lyon
2 - Pour un rappel et une analyse des faits, voir notamment :
3 - Pierre Le Hir, "Nanotechnologies : les raisons d'un fiasco", Le Monde, 24 fév. 2010 ; cf. la Liste des principaux articles parus au cours des mois de septembre 2009 à février 2010 recensés par la CNDP
4 - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies, Centre d'Analyse Stratégique, Document de travail n° 3, Octobre 2011
5 - Notamment celle, le 31 mai 2010, de M. Deslandes, président de la CNDP, lors d'une audition publique à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), ou le 18 octobre 2010 lors de la rencontre organisée par l'Institut pour la Maîtrise des Risques "Regards sur les Nanotechnologies : enjeux, risques, perspectives" à Cachan, et encore lors du Colloque "Comment débattre des nouvelles technologies ?" organisé le 8 novembre 2011 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) : voir la Présentation de Jean Bergougnoux, président de la CPDP sur les nanotechnologies lors du débat public de 2009-2010
6 - Pour plus de détails, voir notre article : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano, Veillenanos.fr, 20 fév. 2012
7 - Voir notre lettre VeilleNanos n°4-5, été-automne 2012


Fiche initialement créée en février 2012

Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2017

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Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux

"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.

Qui doit réaliser cette déclaration ?

La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire"*.
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de délcaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.

Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.

* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).

Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?

Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
  • "mieux connaître ces substances et leurs usages",
  • "disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
  • "collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".

Ces objectifs ne sont plus tout à fait ceux qui avaient donné naissance à ce dispositif (voir notre paragraphe plus bas : "Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement")

Résultats des premières années : le registre R-Nano

En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.

Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.

Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.

Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.

Fin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Quelles sont les critiques portées au dispositif ?

  • Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?

Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
  • - aux problèmes de définition et caractérisation des nanomatériaux qui rendent difficiles pour certaines entreprises :
    • le fait de savoir si les entreprises doivent ou non remplir la déclaration
    • le renseignement de certaines informations (notamment concernant les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux)
  • - à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
    • une confusion autour des sous-traitants
    • des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
    • un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux.
la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.

Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.

  • Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement

Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.

  • - L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes pourront avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).

  • - Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).

Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.

Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.

Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

  • - Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.

  • Un "effet passoire" ?

De nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration. Même si la deuxième année de déclaration (2014) a montré une amélioration de la récolte des données par rapport à la première année (2013), il existe un fort "effet passoire" qui provient de la définition très restrictive des "substances à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur :

A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
  • Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
  • Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.

  • Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).

  • Des sanctions trop faibles ?
L'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale, d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros, est jugée peu dissuasive25.
A titre de comparaison, la Belgique, de son côté, a prévu des sanctions pouvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 € !

  • Quels moyens de contrôle ?
En outre, des difficultés sont à prévoir en terme de contrôle par les pouvoirs publics, démunis pour pouvoir contrôler la mise en oeuvre de la loi :
  • Aux niveaux scientifique et technique, détecter des nanomatériaux dans des produits est complexe (a fortiori quand ils ne sont pas déclarés et qu'on méconnaît leur nature et leurs caractéristiques physico-chimiques) et nécessite des instruments très coûteux ;
  • II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.

Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.

Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?

Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilans suivants, bien que mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.

Selon le ministère de l'écologie28 :
  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
  • En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
  • En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?

Quelles améliorations apporter au dispositif ?

L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.

Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :

  • - Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
    • S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
    • Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
    • Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?

  • - Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
  • Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
    • Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
    • Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
    • Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
    • A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.

  • - Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
    • Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
    • Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
    • Obliger les derniers déclarants à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II), une information sur les raisons d'être du dispositif R-Nano et les risques associés à ces substances

  • - Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.

  • - Mutualiser les informations dans le domaine agricole
Dans le domaine agricole, il serait opportun de mutualiser les informations en partant des enregistrements existants : le registre e-phy et la base nationale de données sur les ventes Phytodata.

  • - Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.

  • - Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
  • quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
  • comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
  • comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
  • comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?

Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.

D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).

Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.

D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens

Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux

La mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés en Europe, à l'étude au sein de la Commission européenne, semble compromise pour l'instant.

Pourtant, même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux32.

Ressources documentaires

Sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES
1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35
3 - Voir nos articles :
4 - En 2013, le Ministère de l'Écologie, considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d'activité, a décidé d'accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer la déclaration pour cette première année de déclaration ; ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations ont pu être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013. Cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013
En 2014 et en 2015 la date limite de déclaration a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
- En 2014, la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
5 - Voir le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
6 - Nanomatériaux : le point sur dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire, ministère du développement durable, 4 juillet 2013 (le bilan intermédiaire réalisé fin avril 2013 montrait, selon le ministère, "une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés, avec 457 entreprises et 1991 déclarations (cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013)
7 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012–2013, Environment Agency, 2013
8 - Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" vient d'être publié, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
9 - Nanomatériaux : le défi du recensement et de l'évaluation des risques, l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), 1er septembre 2014
10 - Y voir plus clair dans le monde des « nanos », Sud Ouest, 11 janv. 2014
11 - Cf. l'article R. 523-15 du décret n°2012-232 du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 : "Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique".
12 - Cet objectif figurait dans l'article 42 de la loi Grenelle 1 : "L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."
13 - Il y a du progrès par rapport à la base de données Nano3 qui était resté confidentiel : ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français avait été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux – évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2011, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous (dans une Contribution de VivAgora à la consultation publique concernant le décret d'application relatif a la déclaration annuelle des substances a l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 24 fevrier 2011, qui n'est plus accessible en ligne).
14 - Art. R. 523-18 du décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012.
15 - Cf. l'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
16 - Foire aux Questions sur la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, Ministère de l'Ecologie, V2, mars 2013 ; et Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013
17 - Depuis 2013 (décret n° 2012-233 du 17 février 2012):
  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
  • l'Institut national de veille sanitaire (InVS)
  • l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • les organismes chargés de la toxicovigilance (autrement dit les centres anti-poison).
Et depuis 2017, ont été rajoutés les observatoires régionaux des déchets, "pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise" (décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017).
18 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
19 - Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 définit en effet les substances à l'état nanoparticulaire comme des "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation")
20 - Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
21 - Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la version 2 du 28 mars 2011 du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, 18 avril 2011
22 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
23 - Voir notre article : EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
24 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
25 - "Cf. Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology's Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015 (p. 500)
26 - cf. Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013, p.53 : "la DGCCRF ne dispose pas des méthodes et instruments de détection des susbstances nanoparticulaires"
27 - "Pas d'analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels", Entretien avec Alain Lombard, Techniques de l'Ingénieur, 21 mars 2013
28 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14
29 - Voir par exemple When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409–411, 2012
30 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
31 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
32 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"

Fiche initialement créée en octobre 2012
Vue depuis sa création

Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2017

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Il est difficile de détecter les nanoparticules dans l'eau à faible concentration aujourd'hui1.
En raison de leur petite taille et surtout de leur forte réactivité, les nanomatériaux ont tendance à interagir avec quasiment tous les éléments présents dans l'eau, selon des configurations très variables en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de la composition du milieu : ils peuvent donc subir des transformations dans l'environnement aquatique.

Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, en l'absence de règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes de détection des nanoparticules dans l'eau.

Des progrès sont néanmoins en cours grâce à l'avancée recherches et des outils dans ce domaine2.
A suivre donc...


En savoir plus

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES

1 - Cf. von der Kammer, F et al., Analysis of engineered nanomaterials in complex matrices (environment and biota): general considerations and conceptual case studies, Environ. Toxicol. Chem., 31, 32e49, 2012

2 - Voir notamment :

A noter également : le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau afin de mener des analyses à partir de 2015.


Fiche initialement créée en février 2015

Relargage et devenir des nanomatériaux dans l'eau

Par MD - Dernier ajout novembre 2016

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Relargage de nanomatériaux dans l'eau

- Quelles quantités de nanomatériaux sont relarguées dans l'eau ?
La quantité de nanoparticules relarguées dans l'eau est aujourd'hui inconnue. L'un des défis majeurs tient au fait qu'on ne sait pas bien détecter les nanoparticules dans l'eau à faible concentration1.
Différentes modélisations2 ont été réalisées pour tenter de quantifier les concentrations et les flux de différents types de nanoparticules manufacturées dans l'environnement. Cependant, ces exercices sont basés principalement sur les estimations de quantités produites de nanomatériaux manufacturés plutôt que sur des estimations de quantités de nanomatériaux manufacturés contenus dans les produits de consommation3.

En 2013, des chercheurs ont estimé qu'entre 0,4 à 7% des 300 000 tonnes de nanomatériaux manufacturés produits dans le monde en 2010 ont été relargués dans l'eau4. Mais ces chiffres sont bien en deça de la réalité puisqu'on a appris la même année grâce à la déclaration obligatoire française que pas moins de 500 000 tonnes de "substances à l’état nanoparticulaire" avaient été produites ou importées sur le seul territoire français en 20135 !

- Quelles sont les sources de relargage de nanomatériaux dans l'eau ?
Des nanomatériaux peuvent être libérés dans l'eau :
  • dans les effluents industriels émanant d'entreprises dans lesquelles des nanomatériaux sont produits / manipulés / transformés
  • lors de la baignade des personnes ayant appliqué de la crème solaire contenant des nanoparticules6
  • lors des lavages pour les textiles auxquels des nanoparticules ont été appliquées7
  • sous l'effet du ruissellement des eaux de pluie pour les ciments et peintures extérieures recouverts de nanorevêtements8 et suite au lessivage de sols contaminés
  • sous l'effet de la corosion des peintures appliquées sur les bateaux (certaines contiennent des nanoparticules d'oxyde de cuivre pour empêcher les petits crustacés et les moules de se fixer sur la coque9)
  • par le dépôt de particules transportées par voie atmosphérique
  • suite à un déversement accidentel

- Quels sont les nanomatériaux les plus susceptibles d'être présents dans l'eau ?
Du fait des incertitudes sur les volumes de nanomatériaux commercialisés et relargués dans l'eau, les estimations des scientifiques ne sont pas concordantes et varient en fonction des méthodes et hypothèses utilisées et des pratiques des différents pays (épandage des boues des stations d'épuration versus incinération par exemple) :

  • selon une étude récente, les nanoparticules dont les concentrations sont susceptibles d'être les plus élevées dans l'eau traitée au Royaume-Uni sont les nanoparticules de dioxyde de titane et les nanoparticules de zinc (émanant des crèmes solaires et autres cosmétiques) et les nanoparticules de silice (dentifrice) ; les nanoparticules à base de carbone, de fer ou d'argent n'arrivent qu'en 6ème, 7ème et 8ème positions, et les nanoparticules d'oxyde de cerium sont celles dont les concentrations sont les plus faibles10.

  • selon une autre estimation portant sur le Danemark cette fois, les plus fortes concentrations de nanoparticules dans les systèmes aquatiques concerneraient les particules de noir de carbone et de TiO2 photostable (contenu dans les crèmes solaires et non pas celui contenu dans les peintures photocatalytiques), suivies par le carbonate de cuivre (CuCO3, en supposant que son utilisation comme agent de protection du bois va s'accroître). Les traitements des eaux conduiraient à des concentrations extrêmement faibles de nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de nanoparticules d'argent dans l'environnement11.

En France, des chercheurs ont constaté un accroissement de la présence d'argent dans l'estuaire de la Gironde12 dont les causes depuis 2005 sont encore mal connues, mais potentiellement liées... :
  • à l'érosion des sols agricoles,
  • à l'ensemencement des nuages (solution d'iodure d'argent) pour éviter les impacts de la grêle sur les récoltes de vigne et l'arboriculture,
  • aux rejets des eaux usées des collectivités.

Devenir des nanomatériaux dans l'environnement aquatique

Les connaissances sur le devenir des nanomatériaux dans l'eau commencent à se développer mais restent encore très limitées. En raison de leur petite taille et surtout de leur forte réactivité, les nanomatériaux ont en effet tendance à interagir avec quasiment tous les éléments présents dans l'eau (matériaux minéraux, chimiques ou biologiques), selon des configurations très variables en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de la composition du milieu.
Dans l'eau, les nanomatériaux peuvent subir des modifications :
DissolutionAdsorptionAgglomeration
  • des phénomènes de dissolution peuvent intervenir (plus particulièrement sur les nanoparticules d'argent et d'oxyde de zinc) et être d'autant plus importants que les particules sont petites13

  • des phénomènes d'adsorption peuvent entraîner la fixation d'autres éléments (dont des polluants) à la surface des nanoparticules14

  • des phénomènes d'agglomération des nanomatériaux ont été constatés dans les eaux naturelles15.

> Phénomènes pouvant altérer les nanomatériaux dans l'environnement - Camille Larue, 201116

Certains nanomatériaux ont tendance à sédimenter par gravité et s'accumuler dans les sédiments (notamment dans le cas de nanomatériaux agrégés et/ou hydrophobes comme les nanotubes de carbone17) ce qui augmente les risques de contact avec des microorganismes qui vivent sur les sédiments aquatiques.
D'autres auraient au contraire tendance à rester en suspension (notamment s'ils sont enrobés avec un revêtement de surface hydrophile) et se disperser facilement, augmentant le risque d'exposition18.

Leur dégradation, ou à l'inverse leur persistance, sont elles aussi complexes à déterminer et varient en fonction des nanomatériaux et de la qualité des eaux :
  • Selon une étude de 2011, les nanomatériaux carbonés (fullerènes C60, nanotubes de carbone) ne sont pas biodégradables en milieu liquide dans l'environnement18.
  • Une autre étude dont les résultats ont été rendus publics en 2011 également19 a été menée sur des nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de dioxyde de titane (TiO2) dans l'eau de Seine ; elle a montré que :
    • la forme nanoparticulaire du TiO2 n'est pas davantage soluble que ses homologues microparticulaire ou macroparticulaire
    • à l'inverse, pour une bonne part, les nanoparticules d'oxydes de zinc sont rapidement dissoutes dans l'eau de Seine
    • l'enrobage, en fonction de sa nature, peut diminuer ou augmenter la dissolution des nanoparticules.
Les nanomatériaux en général auraient tendance à être stabilisés dans les médias de faible force ionique et de forte teneur en carbone organique dissous (COD)20.

On retrouve déjà des nanomatériaux dans les stations d'épuration urbaines et de traitement des eaux industrielles, mais les traitements en place n'ont pas été conçus pour les filtrer : une part non négligeable d'entre eux se retrouve donc dans les eaux superficielles, quant aux autres, ils s'accumulent dans les boues des stations d‘épuration épandues sur les terres agricoles !

Transfert à travers les milieux poreux

Les processus de transfert à travers un milieu poreux (sol ou aquifère) sont également l’objet de travaux de recherche. Des expériences sont réalisées en présence d’une phase solide ou à travers une phase solide. Elles permettent une meilleure compréhension des processus d’adsorption, de l’impact de l’hydrodynamique et de l’agrégation sur les processus de transport des nanoparticules. Les premières expériences réalisées sont toutefois réalisées sur des modèles très simplifiés tels que des billes de silice. Les essais en milieu plus complexe comprenant plusieurs minéraux et intégrant la matière organique naturelle commencent seulement à se développer21.

En savoir plus

Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.

LIRE AUSSI sur notre site :

- Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES

1 - Voir notre Biblio "Détection / caractérisation de nanomatériaux dans l'eau"

2 - Voir notamment :

3 - Cf. How important is drinking water exposure for the risks of engineered nanoparticles to consumers?, Tiede K et al., Nanotoxicology, 1–9, 2015

4 - Cf. Global life cycle releases of engineered nanomaterials, Keller AA et al., Journal of Nanoparticle Research, 15:1692, Mai 2013

5 - Cf. 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, veillenanos.fr, 2 décembre 2013

6 - Des chercheurs espagnols ont ainsi estimé que l'activité touristique sur une plage de Méditerranée durant une journée d'été peut relarguer de l'ordre de 4 kg de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'eau, et aboutir à une augmentation de 270 nM/jour de la concentration en peroxyde d'hydrogène (une molécule au potentiel toxique, notamment pour le phytoplancton qui constitue la nourriture de base des animaux marins). Cf. Écrans UV nanos : un danger pour la vie marine, L'Observatoire des Cosmétiques, 5 septembre 2014

7 - Cf. notamment :

8 - Des nanoparticules de dioxyde de titane ont été détectées dans l’eau ruisselant de murs peints à l’aide de peintures contenant cette substance : Synthetic TiO2 nanoparticle emission from exterior facades into the aquatic environment, Kaegi R. et al, Environmental Pollution, 156(2), 2008

9 - Nanomaterials in sunscreens and boats leave marine life vulnerable, UC Davis News, 12 mai 2015 (communiqué de presse)

10 - Cf. How important is drinking water exposure for the risks of engineered nanoparticles to consumers?, Tiede K et al., Nanotoxicology, 1–9, 2015

11 - Modeling Flows and Concentrations of Nine Engineered Nanomaterials in the Danish Environment, Gottschalk F et al., Int. J. Environ. Res. Public Health, 12(5), 5581-5602, 2015

12 - L’argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l’estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013

13 - Aggregation and Dissolution of 4 nm ZnO Nanoparticles in Aqueous Environments: Influence of pH, Ionic Strength, Size, and Adsorption of Humic Acid, Bian SW et al, Langmuir, 27 (10), pp 6059–6068, 2011

14 - Cf. les références listées en note de bas de page de la fiche Quels effets des nanomatériaux sur la faune et la flore aquatiques ?

15 - Cf. notamment :

16 - "Devenir des nanomatériaux dans l'écosystème eau" in Impact de nanoparticules de TiO2 et de nanotubes de carbone sur les végétaux, thèse, Camille Larue, 2011

17 - Une équipe de recherche aux USA a montré l'accumulation de nanotubes de carbone à simple paroi dans les sédiments de zones humides : Fate of single walled carbon nanotubes in wetland ecosystems, Schierz A et al., Environ. Sci.: Nano, 2014 (voir aussi le communiqué de presse associé : Nanoparticles accumulate quickly in wetlands, Science Daily, 1er octobre 2014)

18 - Voir notamment les références citées dans le rapport Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone, ANSES, février 2011

18 - Biodegradability of organic nanoparticles in the aqueous environment, Kummerer K et al., Chemosphere, 82(10):1387-92, 2011

19 - Cf. Les nanoparticules : quels risques en Seine ?, Yann Sivry et al., communication aux 22èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Reconquête des environnement urbains : les défis du 21ème siècle, février 2011

20 - Cf. A review of the properties and processes determining the fate of engineered nanomaterials in the aquatic environment, Peijnenburg W et al., Critical Reviews in Environmental Science and Technology, 45(19) : 2084-2134, 2015

21 - Note de cadrage – Atelier « Pollutions » – « Réduire les pollutions et les impacts sur la biodiversité » – avril 2010 (pour la Conférence française pour la biodiversité de mai 2010)

Fiche initialement mise en ligne en février 2015

Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?

Par MD et DL - Dernier ajout avril 2018

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Environnement ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Questions sur le devenir et le comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement

Que deviennent les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux une fois qu'ils sont relargués dans l'environnement ? On sait que du fait de leur petite taille, les nanomatériaux ont une forte propension à se disperser et peuvent atteindre des endroits inaccessibles à des particules plus grandes. Mais jusqu'où et sous quelle(s) forme(s) ?
De nombreux aspects sont encore largement méconnus.

- Quelle persistance ou transformation des nanomatériaux dans l'environnement ?

Une fois relargués, les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent subir des transformations : lesquelles et dans quelles conditions ? Beaucoup de paramètres peuvent intervenir et entraîner par exemple leur dispersion ou sédimentation dans les milieux aquatiques, selon qu'ils restent isolés ou s'agrègent. Que se passe-t-il lorsqu'ils entrent en contact avec la matière en suspension naturellement présente (matériaux minéraux, chimiques ou biologiques) ? Beaucoup de questions... mais peu de réponses.

- Quelles mobilité et accumulation des nanomatériaux dans l'environnement ?

  • dans l'air : les nanomatériaux relargués dans l'air peuvent se disperser facilement et sur de longues distances dans l'atmosphère avant de retomber1

  • dans les sols : migrent-ils jusque dans les eaux souterraines ou sont-ils bloqués dans le sol avant d'atteindre les nappes phréatiques ? se retrouvent-ils dans les sols après l'épendage sur les terres agricoles de boues des stations d'épuration en contenant (réalisé pour achever l'épuration tout en servant d'engrais) ?


  • concernant la flore et la faune, les nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent également :
    • pénétrer et s'accumuler dans différentes espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques,
    • être transférés de génération en génération, et remonter la chaîne alimentaire : des chercheurs ont en effet mis en évidence le transfert de nanomatériaux :
      • des racines vers les feuilles
        InternalisationTranslocation
        3 et graines des végétaux (par exemple dans des germes de soja)44
      • de l'eau de mer vers l'appareil digestif des moules5, ou des algues au zooplancton puis aux poissons qui s'en nourrissent
        ChNAlimentR-small
        Source : Cedervall et. al, 20126.

D'autres travaux plus récents ont depuis confirmé les craintes de transfert des nanomatériaux dans les chaînes alimentaires7, tout en montrant que ces questions ne peuvent avoir de réponse simple tant les facteurs qui entrent en jeu sont nombreux et variables (le degré d'acidité8 ou de salinité par exemple). Avec, en conséquence, une grande difficulté pour déterminer, dans chacun des cas, les effets sur les écosystèmes. Car beaucoup d'études ont longtemps été réalisées sur des nanoparticules de synthèse et dans des conditions différentes de celles rencontrées dans la réalité ; le comportement des nanomatériaux observé dans les expériences ne reflète pas celui (ou ceux) des résidus de nanomatériaux réellement présents dans l'environnement. Les résultats sont donc encore peu généralisables et à considérer avec prudence.

Des recherches sont en cours pour en savoir plus. Ces questions sont importantes à élucider car outre les effets cytotoxiques qu'ils peuvent directement entraîner au sein des espèces bactériennes, végétales, animales, terrestres et ou aquatiques dans lesquelles ils peuvent pénétrer, les nanomatériaux peuvent y apporter des molécules extérieures (c'est l'effet "cheval de Troie") ; on redoute donc notamment qu'ils favorisent le transport de polluants9 - métaux lourds ou pesticides par exemple.


Travaux de recherche sur le devenir des nanomatériaux dans l'environnement

Rares sont les travaux qui portent spécifiquement et quasi-exclusivement sur le devenir des nanomatériaux dans l'environnement. En 2012, nous avions repéré les projets suivants (contribuez à compléter cette liste, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr) :

  • En France :
    • le programme Aquanano :
      • objet : le transfert et le devenir des nanoparticules vers les eaux souterraines
      • financement : 1,6 million d'euros de l'Agence Nationale de la Rercherche
      • période : 2007-2010
      • partenaires : le CEREGE, l'INERIS, le Centre de recherche de Suez-Environnement, le BRGM (coordinateur), organisme public référent dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
    • le projet AgingNano&Troph :
      • objet : l'impact environnemental des résidus de dégradation des nanomatériaux commercialisés : devenir, biotransformation et toxicité vis-à-vis d'organismes cibles d'un milieu aquatique
      • financement : 500 000 € de l'Agence Nationale de la Rercherche
      • période : 2009-2011
      • partenaires : CEREGE, IRSTEA, CEA, DUKE University, INERIS, IRCELYON, LBME, LIEBE
    • le projet MESONNET
      • objet : les conséquences potentielles des nanoparticules sur les écosystèmes ; l'approche utilise des "mésocosmes" : énormes aquariums reproduisant un mini éco-système dans lesquel est étudié à différents dosages le comportement des nanoparticules en contact avec des plantes, des poissons, du sol et de l'eau. Le transfert des nanoparticules en milieu poreux de composition plus complexe doit y être étudié.
      • financement : près de 2 millions d'euros de l'ANR
      • période : fin 2010-fin 2014
      • partenaires : CEREGE, IMEP, LCMCP, ECOLAB, CIRIMAT, CEA, LIEBE, Institut Néel/FAME, CINaM, LHYGES, DUKE University
    • le projet d'évaluation de la phytodisponibilité de nanomatériaux
      • objet : si la présence de nanomatériaux dans les sols cultivés est probable à court terme, le risque de leur passage dans la chaine alimentaire via les cultures reste à préciser : il s'agit d'évaluer quantitativement la phytodisponibilité de nanomatériaux vis-à-vis de cultures destinées à l'alimentation des animaux ou des humains.
      • période : 2013
      • partenaires : le CEREGE et le CIRAD


  • Au niveau européen :
    • le projet NanoFATE est dédié à l'évaluation du devenir des nanoparticules dans l'environnement. Initié en avril 2010, il est financé à hauteur de 2,5 millions d'euros par la Commission européenne (pour un budget global de 3,25 millions d'euros) jusqu'en avril 2014. Sur les douze partenaires impliqués, un seul est français : l'Institut Symlog. Les conclusions publiées en novembre 2014 ont été relayées par Science for Environment Policy, service de la Commission Européenne dans une fiche synthétique.
    • Le projet FP7 nanoMILE (2013-2017) : Engineered nanomaterial mechanisms of interactions with living systems and the environment : a universal framework for safe nanotechnology. Il vise à documenter les interactions entre nanoparticules et organismes vivants tout au long du cycle de vie.
    • Le projet européen NANOFASE coordonné par NERC (Natural Environment Research Council) et qui vise à comprendre et maitriser le comportement des nanomatériaux dans l'environnement, en proposant une approche intégrée de maitrise des risques et des protocoles. L'INERIS y participe pour la France.


  • Aux Etats-Unis, le consortium américain "Center for Environmental Implications of Nanotechnology" (CEINT) dirigé par Marc Wiesner étudie notamment sur le transfert des nanomatériaux dans l'environnement.

  • Au sein de l'OCDE, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a travaillé sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie (incinération, mise en décharge, épandage des boues de stations d'épuration).


En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Effets des nanoparticules sur le climat et la pollution atmosphérique, Patrick Rairoux - LASIM et Christian et Georges - IRCELYON, présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012

2 - Voir à ce sujet les travaux du Groupe de travail "Déchets des nanotechnologies" de Observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP)

3 - Accumulation et impact des nanoparticules dans les végétaux, Marie Carrière (CEA, Grenoble), présentation au séminaire "Nanomatériaux dans l'environnement et impacts sur les écosystèmes et la santé humaine" organisé par EnvitéRA, juillet 2012
Voir aussi :

4 - Soybean susceptibility to manufactured nanomaterials with evidence for food quality and soil fertility interruption, Priester J.H. et al., PNAS, août 2012 et In Situ Synchrotron X-ray Fluorescence Mapping and Speciation of CeO2 and ZnO Nanoparticles in Soil Cultivated Soybean (Glycine max), Hernandez-Viezcas J.A et al., ACS Nano, 2013

5 - Cf. notamment :

6 - Voir par exemple Evidence for Biomagnification of Gold Nanoparticles within a Terrestrial Food Chain, Judy. J et al., Environ. Sci. Technol., 45 (2), 776-781 (2011), ou Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, Cedervall T. et al., PLoS ONE, 7(2), 2012.

7 - Transfert de nanomatériaux dans les chaines alimentaires, Camille Larue, Bulletin de veille scientifique, n°32, octobre 2017

8 - Voir par exemple Natural acids in soil could protect rice from toxic nanoparticles, Science News, avril 2015

9 - Voir par exemple :
- Nanomaterials interact with agricultural pesticides, increasing toxicity to fish, The Organic Center, février 2015
- Quelles interactions entre les nanoparticules et les autres contaminants de l'environnement ?, Camille Larue, Bulletin de veille scientifique (BVS), Anses, décembre 2014
- Fate of single walled carbon nanotubes in wetland ecosystems, Schierz A et al., Environ. Sci.: Nano, 2014 (et le communiqué de presse associé : Nanoparticles accumulate quickly in wetlands: Aquatic food chains might be harmed by molecules 'piggybacking' on carbon nanoparticles, Science Daily, 1er octobre 2014
- Carbon nanotubes as molecular transporters for walled plant cells. Liu Q, Chen B, Wang Q, et al. in Nano Lett., 9(3): 1007-10, 2009
- Toxicity and bioaccumulation of xenobiotic organic compounds in the presence of aqueous suspensions of aggregates of nano-C60, Baun, A., et al., in Aquatic Toxicology, 86: 379-387, 2008
- Enhanced bioaccumulation of cadmium in carp in the presence of titanium dioxide nanoparticles, Zhang et al., Chemosphere 67(1):160-6, 2007

Fiche initialement créée en septembre 2012

Quel devenir et comportement des nanomatériaux dans le corps humain ?

Par MD, SD et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018

Cette fiche est la deuxième partie de notre Dossier Nano et Risques pour la santé. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Du fait de leur petite taille, les nanomatériaux peuvent pénétrer dans le corps humain via différentes "portes d'entrée" (l'air que l'on respire, la nourriture que l'on ingère, les produits que l'on applique sur la peau) :

  • Lorsqu'ils sont inhalés1,
    • les nanomatériaux de diamètre compris entre 10 et 100 nm pénètrent plus profondément dans les alvéoles pulmonaires que les particules micrométriques et passent ensuite, pour partie, dans le sang
    • les nanomatériaux plus petits restent dans les voies aériennes supérieures et peuvent...
      • - être rejetés vers l'extérieur (éternuement, mouchage)
      • - être avalés lors de la déglutition et passer dans le système digestif puis dans l'ensemble de l'organisme
      • - pénétrer dans les terminaisons nerveuses tapissant les fosses nasales, puis remonter le long des prolongements neuronaux et entrer dans le cerveau via le bulbe olfactif.

  • Lorsqu'ils sont ingérés, les nanomatériaux peuvent se diffuser dans l'organisme2 jusqu'au foie, la rate, les intestins les glandes endocrines et au cerveau.
    • En quelle proportion ? Cela dépend des nanomatériaux et des conditions dans lesquelles ils évoluent dans l'organisme. Ainsi, les scientifiques estiment que :
      • 90 à 95% du TiO₂ ingéré est rejeté dans les excréments3 (mais même si la fraction qui reste est faible, il ne faut pas négliger l'effet d'accumulation, vu la forte exposition toute au long de la vie, qui peut conduire à des doses cumulées potentiellement néfastes pour l'organisme)
      • l'oxyde de zinc (ZnO) serait quant à lui plus fortement absorbé par l'organisme car mieux dissous dans l'environnement gastrique.
    • Les nanoparticules ont tendance à s'agglomérer en milieu aqueux ou acide et à retrouver une individualité en milieu basique. Par exemple les nanoparticules de silice ou d'argent isolées en milieu salivaire, s'agglomèrent après acidification dans l'estomac mais se retrouvent de nouveau à l'état particulaire dans l'intestin à pH neutre4.

La petite taille des nanomatériaux explique également leur propension à se diffuser dans l'organisme en empruntant les systèmes nerveux, sanguin et lymphatique.
Les nanomatériaux peuvent en effet franchir les différentes barrières physiologiques : barrières nasale5, bronchique / alvéolaire6, intestinale7, placentaire8, hémato-encéphalique9 (qui protège normalement le cerveau des agents pathogènes et toxines circulant dans le sang).

Certains nanomatériaux peuvent ensuite traverser les membranes cellulaires10.

Les nanomatériaux peuvent enfin s'accumuler avec le temps (en particulier les nanoparticules métalliques) :
  • dans les ganglions lymphatiques (entraînant leur gonflement chronique)11 et dans certains organes12 (tube digestif, foie13, rate14 mais aussi estomac, reins, poumons, testicules, coeur, cerveau15)
  • dans le sang
  • et à même à l'intérieur des cellules16 (au niveau du cytoplasme et du noyau par exemple).
Combien de temps les nanomatériaux peuvent persister dans l'organisme ? On l'ignore aujourd'hui et la réponse sera différente là encore en fonction du type de nanomatériau considéré.

→ Enfin, quels sont les effets sur la santé humaine une fois que les nanomatériaux ou leurs résidus ont pénétré dans nos organes et nos cellules ? Les incertitudes sont encore nombreuses mais les premiers résultats sont assez inquiétants.

A savoir :

  • La capacité à franchir les barrières physiologiques, l'affinité des nanomatériaux pour tel ou tel type d'organe ou de cellule, ainsi que leur toxicité sont très variables d'un nanomatériau à un autre car elles dépendent fortement de leurs caractéristiques physico-chimiques.

  • Certains nanomatériaux peuvent être dégradés et/ou éliminés par les urines et les fèces, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils ne posent pas problème : lorsque l'organisme doit se débarrasser de produits chimiques, il met en oeuvre un certain nombre de stratégies de détoxification dont les processus peuvent entraîner une toxicité15.

  • De nombreuses questions très importantes sont encore aujourd'hui non résolues. Comment évaluer les processus d'élimination ou de dégradation des nanoparticules ? Comment identifier les produits de dégradation et leurs effets ? Comment contrôler la persistance des nanoparticules dans les organes ? Quel est le lien entre biopersistance, réactivité, dégradation et toxicité des nanoparticules ? Malgré des progrès en nanométrologie, il n'y a pas encore de réponses bien établies à ce jour. La vitesse de dégradation / élimination des nanoparticules in vivo (quelques mois) est beaucoup plus lente que celle observée in vitro (quelques heures ou jours)17.


Biocinétique des nanoparticules :

BiocinetiqueNanoparticules
Lien vers: https://www.anses.fr/fr/documents/AP2012sa0273Ra.pdf

Source : Oberdörster 2005, traduit par ANSES 2014


LIRE AUSSI
- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

En anglais :


NOTES et REFERENCES :

1 - Pour plus de détails, voir :
Et en anglais :

2 - Voir notamment notre fiche Nano et Alimentation - Risques pour la santé : inquiétudes et incertitude et aussi :

3 - Cf. Exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) : du franchissement de l'épithélium buccal et intestinal au devenir et aux effets dans l'organisme, Bettini S et Houdeau E, Biologie aujourd'hui, septembre 2014

4 - Cf. notamment :

5 - Des nanoparticules inhalées, peuvent remonter par les nerfs olfactifs jusqu'aux lobes olfactif (dans le cerveau) : Oberdörster et al., Translocation of inhaled ultrafine particles to the brain, 2004 ; Oberdörster et al., Nanotoxicology : an emerging discipline evolving from studies of ultrafine particles, Environ Health Perspect, 113(7) :823–839, 2005

6 - Cf. :

7 - Voir les références de notre fiche Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes, veillenanos.fr

8 - Voir notamment ces quelques études sur le passage des nanomatériaux à travers la barrière placentaire (liste non exhaustive) :
  • "Biométrologie des particules ultrafines : application dans le cadre de deux études" (dont une sur la translocation
placentaire), par Rinaldo M et al., in Dossier du participant préparé pour la Restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST), octobre 2015

9 - Chez l'animal, le passage de nanoparticules dans le cerveau a été mis en évidence pour des nanoparticules de types variés (argent, dioxyde de titane (TiO2), dioxyde de manganèse oxydes de fer, iridium, carbone, polystyrène, etc.) et de tailles allant de 2 à 200 nanomètres (nm). Cf. notamment :
Chez l'humain, des chercheurs ont récemment apporté la preuve que des nanoparticules métalliques (magnétite) issues de l'air pollué arrivent jusqu'à notre cerveau, franchissant la barrière spécifique à cet organe, la barrière hémato-encéphalique (sur la base d'analyses d'échantillons de cerveaux de 37 personnes décédées, de tout âge, et résidant toutes dans des villes polluées : Mexico et Manchester). Cf. Magnetite pollution nanoparticles in the human brain, Maher BA et al., PNAS, juillet 2016

10 - Cf. Afssaps (devenue ANSM), Évaluation biologique des dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux, Rapport scientifique, février 2011, p.46, avec trois références à l'appui :
  • Singh, S et al., Endocytosis, oxidative stress and IL-8 expression in human lung epithelial cells upon treatment with fine and ultrafine TiO2: Role of the specific surface area and of surface methylation of the particles, Toxicology and Applied Pharmacology, 222 (2), 141-151, 2007
  • Geiser, M et al., Ultrafine Particles Cross Cellular Membranes by Nonphagocytic Mechanisms in Lungs and in Cultured Cells, Environ Health Perspect., 113 (11), 1555-1560, 2005
  • Limbach, LK et al., Oxide Nanoparticle Uptake in Human Lung Fibroblasts: Effects of Particle Size, Agglomeration, and Diffusion
at Low Concentrations, Environmental Science & Technology, 39 (23), 9370-9376, 2005.

11 - Voir notamment :
- Scientists find that nanoparticles from tattoos travel inside the body, ESRF, 12 septembre 2017 (Synchrotron-based ν-XRF mapping and μ-FTIR microscopy enable to look into the fate and effects of tattoo pigments in human skin, Schreiver I et al., Scientific reports, 2017)
- le communiqué de l'Université de Bradford (Royaume-Uni) et l'article des Amis de la Terre Australie : Des nanoparticules dans les tatouages pourraient causer des cancers (en anglais), 4 novembre 2013

12 - Voir par exemple :

13 - Voir par exemple :

14 - Voir par exemple :

15 - Voir par exemple :
  • Dans le cerveau, les nanoparticules peuvent pénétrer dans les cellules de tous types : on en a observé dans les
neurones, les astrocytes (qui assurent diverses fonctions importantes, notamment l'apport de nutriments aux neurones) et les cellules microgliales (des cellules immunitaires qui protègent le système nerveux des pathogènes) : cf. Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014

16 - Voir par exemple :
  • Hussain Baeza-Squiban A, Impacts physiopathologiques des nanoparticules inhalées, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 151-158, septembre 2014 : "les nanoparticules sont le plus souvent présentes dans des vésicules mais quelquefois libres dans le cytoplasme sans que l'on sache toujours si c'est à la suite d'une libération des nanoparticules à partir de vésicules dont la membrane se serait rompue ou d'une entrée par diffusion des nanoparticules. Selon les types cellulaires considérés et les nanoparticules étudiées, les voies d'internalisation des nanoparticules peuvent être très variées, allant de la diffusion passive des mécanismes actifs tels que la phagocytose, la macropinocytose ou l'endocytose dépendante de la clathrine ou de la cavéoline"
  • Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014 : dans le cerveau, les nanoparticules peuvent pénétrer dans les cellules de tous types ; on en a trouvé par exemple dans le cytoplasme et dans le noyau des cellules gliales et neuronales.
  • Translocation mechanisms of chemically functionalised carbon nanotubes across plasma membranes, Biomaterials, 33(11) : 3334-43, avril 2012

17 - Une étude sur des foies d'Oryzias Latipes (poisson) a montré des mécanismes de détoxification (induction de métallothionéine, CYP 450, GST, etc.) Cf. Evaluation of the toxic impact of silver nanoparticles on Japanese medaka (Oryzias latipes), Chae et al., Aquat Toxicol., 94(4):320-7, 2009

18 - Kolosnjaj-Tabi J et al, Cycle de vie de nanoparticules magnétiques dans l'organisme, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 177-190, septembre 2014


Fiche initialement crée en décembre 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les nanos

par MD - Dernière modification janvier 2018 (mises à jour à venir)

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

L'ECHA travaille depuis 2011 sur l'évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACh et CLP.

Voir le site officiel : http://echa.europa.eu/fr/regulations/nanomaterials

Depuis 2017, l'ECHA est mobilisée également sur l' l'Observatoire européen des nanomatériaux, un site web public censé regrouper les informations disponibles sur les nanomatériaux.

En savoir plus

VOIR AUSSI sur notre site :
- Nos rubriques Gouvernance et Acteurs
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web :
- ECHA strategy on substances in nanoforms, ECHA Management Board, décembre 2017
- Update of the Workplan on Nanomaterials, ECHA Management Board, septembre 2015
- Echa committee adopts first Corap decision for a nanomaterial, Chemical Watch, 18 décembre 2014


Archives :

En octobre 2012, l'Echa avait mis en place un groupe de travail (ECHA-NMWG) sur les nanomatériaux chargé de discuter des aspects scientifiques et techniques pertinents pour les processus REACh et CLP et de formuler des recommandations sur les questions stratégiques.
Il s'agit d'un groupe consultatif informel constitué d'experts des États membres, de la Commission européenne, de l'Echa et de parties prenantes accréditées ayant pour mandat de "donner des conseils informels sur toute question scientifique et technique concernant la mise en œuvre des règlements REACh et CLP dans le domaine des nanomatériaux".

Début décembre 2014, le directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Geert Dancet, avait précisé avoir demandé à la la Commission européenne d'accélérer le processus et de clarifier les exigences d'information d'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, afin que son agence puisse s'assurer que les nanomatériaux sont enregistrés correctement (et ce malgré une réduction prévue des effectifs de l'ECHA souhaitée par la Commission...)1.

La version de mars 2014 du plan d'action continu communautaire de l'ECHA (CoRAP) pour 2014-20162 qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation dans le cadre de REACh, prévoyait une évaluation de l'argent (et nanoargent) et du dioxyde de silice par les Pays-Bas en 2014, du fait des inquiétudes concernant l'écotoxicité et le devenir environnemental de l'argent sous forme nano. En décembre 2014, cette évaluation était toujours en cours.

La version de mars 2015 du projet de CoRAP pour la période 2015-20173 prévoit :
  • une évaluation du dioxyde de titane par la France en 2016 (contre 2015 comme initialement prévu4)
  • une évaluation par l'Allemagne des nanomatériaux d'oxyde de zinc en 2016 puis des nanotubes de carbone à multiples parois (MWCNTs) en 2017 et des nanomatériaux de dioxyde de cérium.

L'évaluation des substances nanos citées peut être suivie ici :
http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table et notamment :

L'ECHA a publié en 2015 le rapport Topical scientific workshop: Regulatory challenges in the risk assessment of nanomaterials, qui présente la teneur des échanges qui se sont déroulés lors de l'atelier sur l'évaluation des risques des nanomatériaux, les 23 et 24 octobre 2014, à Helsinki.

NOTES ET REFERENCES :
1 - Dancet asks EU Commission to speed up nano work, Chemical Watch, 4 décembre 2014
2 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2014, 2015 and 2016, ECHA, mars 2014
3 - Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2015, 2016 and 2017, ECHA, mars 2015
4 - La version d'octobre la prévoyait pour 2015 : Draft Community Rolling Action Plan (CoRAP) update for years 2015-2017 , ECHA, octobre 2014
Fiche initialement créée en mai 2014

Quels effets des nanomatériaux sur la faune et la flore aquatiques ?

Par MD et DL - Dernière modification avril 2018

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

La contamination des eaux par les nanoparticules manufacturées ou leurs résidus entraîne également la contamination des organismes aquatiques comme les algues, les crustacés et les poissons.
Les études sur les effets des nanomatériaux sur la faune et, dans une moindre mesure, sur la flore aquatiques se développent mais beaucoup d'incertitudes demeurent (la salinité ou l'acidité de l'eau peuvent modifier leur toxicité par exemple) et les préoccupations sont fortes1.

On sait déjà que des nanomatériaux ou résidus de nanomatériaux peuvent pénétrer et s'accumuler dans différentes espèces aquatiques, être transférés de génération en génération et remonter la chaîne alimentaire.
Des chercheurs ont mis en évidence le transfert de nanomatériaux de l'eau de mer vers l'appareil digestif des moules2, des algues au zooplancton puis aux poissons qui s'en nourrissent3.
On parle de "bioamplification" : il y a augmentation de la teneur en toxique d'un maillon de la chaîne alimentaire à l'autre :

ChNAlimentR-small








Source : Cedervall et. al, 2012, voir la note 3

Quelques exemples d'effets déjà constatés en 20114 :

  • effets sur les algues : augmentation de la mortalité, retards de croissance, diminution de la photosynthèse et génération d'espèces réactives de l'oxygène

  • effets sur les crustacés : augmentation de la mortalité, modification du comportement, malformations chez la daphnie, accumulation dans l'organisme

  • effets sur les poissons : mortalité et perturbation du développement avec apparition de malformations ; le nanoargent notamment peut entraîner des malformations très marquées sur l'embryon de poisson-zèbre

  • effets sur d'autres organismes aquatiques :
    • dégâts dans tout l'organisme de la moule, notamment induction de processus inflammatoires, augmentation de l'expression de gènes impliqués dans la régulation de stress, augmentation de l'activité des enzymes antioxydantes et de la peroxydation lipidique
    • effets toxiques sur les escargots d'eau douce, les larves de chironomes, les cnidaires et les polychètes : diminution de la nutrition, augmentation du nombre de malformations, stress oxydant, dommages à l'ADN corrélés à une augmentation de la mortalité
    • effets toxiques sur les amphibiens

A forte concentration, des effets de nanotubes de carbone ont été constatés sur des organismes aquatiques : diminution du taux de fertilisation chez des petits crustacés, malformations, retards à l'éclosion voire augmentation du taux de mortalité des embryons du poisson zèbre5.

Même altérées et agglomérées, des nanoparticules (de dioxyde de cérium notamment, utilisées comme agent protecteur anti-rayure anti-UV dans des peintures extérieures) peuvent conserver leur écotoxicité vis-à-vis des organismes aquatiques (des micro-algues dans l'expérience menée)6.

Outre les effets toxiques qu'ils peuvent induire directement, les nanomatériaux peuvent entraîner des dommages indirects mais néanmoins très préoccupants :

  • Les nanomatériaux ou leurs résidus peuvent traverser la paroi des cellules des plantes ou des animaux et y apporter des molécules extérieures (c'est l'effet "cheval de Troie"), ils peuvent jouer un rôle de "vecteurs" et favoriser le transport de polluants (métaux lourds, HAP ou pesticides par exemple)7.

  • Les nanomatériaux peuvent fragiliser les plantes ou les animaux :
    • Des chercheurs aux USA viennent de mettre en évidence que des nanomatériaux de zinc et d'oxyde de cuivre, même à faibles concentrations, peuvent rendre des embryons d'oursins plus sensibles à d'autres contaminants8.
    • D'autres chercheurs allemands et américains ont récemment mis en évidence le fait que des nanoparticules de dioxyde de titane peuvent perturber le système immunitaire de poissons (vairons) et leur résistance aux pathogènes bactériens9, fragilisant ainsi leur survie en cas de maladie.
  • D'autres études sont menées avec des conclusions également préoccupantes 10

  • Des nanomatériaux, combinés avec d'autres substances, pourraient devenir (encore) plus dangereux : on parle alors d'"effet cocktail" 11. "Les études s'accordent sur le fait que la présence des nanoparticules dans un milieu liquide mène à une accumulation plus importante de polluants dans les organismes. Les risques pour la chaîne alimentaire jusqu'à l'homme sont donc réels, à la fois à cause des nanoparticules en elles-mêmes ainsi qu'au travers de leur rôle de vecteur de contamination" 12.

En savoir plus

En français :

En anglais :


NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment notre Bibliographie - Effets des nanomatériaux sur la faune et la flore aquatiques

2 - Uptake and retention of metallic nanoparticles in the Mediterranean mussel (Mytilus galloprovincialis), Aquatic Toxicology, mai 2013

3 - Voir par exemple Evidence for Biomagnification of Gold Nanoparticles within a Terrestrial Food Chain, Judy. J et al., Environ. Sci. Technol., 45 (2), 776-781 (2011) ; Food Chain Transport of Nanoparticles Affects Behaviour and Fat Metabolism in Fish, Cedervall T. et al., PLoS ONE, 7(2): e32254 (2012)

4 - Impact des nanomatériaux sur les bactéries de l'eau, les algues, les crustacés, les poissons, d'autres organismes aquatiques, une chaîne trophique aquatique simplifiée in Impact de nanoparticules de TiO2 et de nanotubes de carbone sur les végétaux, thèse, Camille Larue, 2011

5 - Voir le rapport Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone, ANSES, février 2011 (mis à jour en novembre 2012 dans le document Note d'actualité, État de l'art 2011-2012)

6 - Prise en compte de l'évolution de l'état d'agglomération dans l'étude de l'écotoxicité des nanoparticules, Nicolas Manier, Rapport scientifique 2013-2014, INERIS, novembre 2014, p.16

7 - Voir par exemple :

8 - Cf. Nanomaterials in sunscreens and boats leave marine life vulnerable, UC Davis News, 12 mai 2015 (communiqué de presse) ; Copper oxide and zinc oxide nanomaterials act as inhibitors of multidrug resistance transport in sea urchin embryos: Their Role as Chemosensitizers, WU B et al., Environ. Sci. Technol., 49 (9) : 5760-5770, avril 2015

9 - Cf. Titanium dioxide nanoparticles enhance mortality of fish exposed to bacterial pathogens, Jovanovic B et al., Environmental Pollution, 203 : 153-164, août 2015

10 - Voir notamment :
  • Les véritables effets des nanoparticules dans leur environnement, CORDIS, mars 2018 : "La plupart des nanomatériaux synthétiques émis dans l’environnement arriveront tôt ou tard dans nos océans et nos mers. Le projet SOS-Nano a conçu des tests afin de prédire leur toxicité pour le milieu marin. Les chercheurs ont utilisé un ingénieux système naturel d’exposition à l’eau in vivo pour tester les effets des nanoparticules d’oxyde métallique : l’oxyde de zinc (ZnO) et le dioxyde de manganèse (MnO2). Les larves d’huîtres ont souffert d’un niveau élevé de toxicité occasionnée par le ZnO, en revanche, les NP de MnO2 n’étaient pas toxiques dans tous les scénarios d’exposition".

11 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EffetsNanoSante#EffetCocktail

12 - Quelles interactions entre les nanoparticules et les autres contaminants de l'environnement ?, Camille Larue, Bulletin de veille scientifique (BVS), Anses, décembre 2014

Fiche initialement créée en octobre 2014

Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé ?

Par MD, SD et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018 (Mises à jour à venir)

Cette fiche est la troisième partie de notre Dossier Nano et Risques pour la santé. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Des risques pour la santé encore mal cernés

Fruit de l'évolution, le corps humain s'est adapté à un environnement relativement stable depuis des milliers d'années : il a développé depuis longtemps des mécanismes de défense contre les agressions extérieures. Mais depuis plus d'une cinquantaine d'années maintenant, soit un temps très court au regard de l'évolution, un nombre exponentiel de molécules chimiques de synthèse ont été mises sur le marché, avec pour certaines des effets très néfastes sur notre organisme, qui n'est pas armé pour y faire face. Aux problèmes liés au plomb, au mercure, au DDT, aux perturbateurs endocriniens, etc. viennent désormais s'ajouter des enjeux sanitaires liés aux nanoparticules manufacturées, qui du fait de leur petite taille, peuvent pénétrer dans le corps humain et se diffuser ensuite dans l'organisme... avec des effets encore très mal connus sur la santé humaine pour plusieurs raisons :

  • il n'y a pas d'études épidémiologiques chez l'homme1 ; les études menées jusqu'à présent ont été effectuées principalement in vitro sur des cellules isolées ou sur des organes mis en culture, plus rarement in vivo chez l'animal : les résultats ne sont donc pas nécessairement généralisables à l'homme ;

  • les effets des nanomatériaux sont très différents d'un nanomatériau à un autre : ils dépendent fortement des caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux considérés (par exemple, les nanoparticules de dioxyde de titane et de carbone sous forme fibreuse génèrent plus d'effets inflammatoires que les formes sphériques)

  • les effets des nanomatériaux varient en fonction de l'état dans lequel ils pénètrent dans l'organisme (différent selon l'étape du cycle de vie des nanomatériaux) et des transformations qu'ils subissent dans l'organisme au contact d'autres éléments (notamment les différents fluides biologiques : sang, lymphe, salive, suc gastrique, mucus, etc. dont l'acidité ou la teneur en sel, par exemple, affectent la toxicité des nanomatériaux).
    ParamPCAbsCellNano
Lien vers: http://pubs.acs.org/doi/abs/10.1021/cr3002627
    Reproduit par ANSES 2014, traduit par Avicenn

  • du fait de leur petite taille et des transformations qu'elles subissent au cours de leur parcours dans l'organisme, et malgré des progrès en nanométrologie, les nanoparticules restent difficiles à détecter, à quantifier, à caractériser et à suivre dans le corps humain et jusque dans les cellules.

Des effets néfastes très préoccupants

Plusieurs cas de pathologies observées chez des travailleurs exposés aux nanoparticules ont déjà été rapportés et les premiers résultats des études menées à ce jour font état d'effets néfastes très préoccupants, au point que les assureurs sont pour l'instant très réticents à assurer les risques des nanotechnologies et/ou nanomatériaux.
Beaucoup d'aspects restent encore à creuser, voilà déjà ce que l'on sait aujourd'hui :

- Effet des nanomatériaux sur les organes :

  • Dans les poumons, les nanomatériaux peuvent provoquer une inflammation pulmonaire : les macrophages ne parviennent pas toujours à éliminer les nanomatériaux non agrégés et agglomérés, dont l'accumulation peut causer à la longue une inflammation pouvant conduire à certaines pathologies pulmonaires ; les nanotubes de carbone rigides et longs soulèvent des inquiétudes sur leur capacité à provoquer des réactions pulmonaires similaires à celles induites par l'amiante2 (voir aussi plus bas : veillenanos.fr/...AppareilRespiratoire)

  • D'autres effets toxiques ont déjà été démontrés au niveau du coeur, du foie, de la rate, de l'estomac, des reins notamment3 (oedèmes du foie, lésions du coeur, mastocytes dans les tissus de l'estomac chez de jeunes rats par exemple4).

- Effet des nanomatériaux sur les cellules (cytotoxicité) :

C'est au niveau cellulaire que s'intéressent la majorité des études sur la toxicité des nanoparticules à ce jour ; il s'agit d'observer la survie des cellules après l'exposition.

A titre d'exemple, pour des cellules nerveuses5 :
  • il a été montré que les nanoparticules peuvent alors avoir des effets sur la morphologie, le fonctionnement et la viabilité des cellules (détérioration du cytosquelette cellulaire, lésions des membranes cellulaires et des mitochondries, interruption de la synthèse d'ATP) ; l'échelle nanoparticulaire permet à la particule d'interagir avec les différents organites de la cellule.
  • une augmentation du stress oxydant ainsi que des inflammations cérébrales entraînées par des nanoparticules ont également été mises en évidence, or ces deux phénomènes sont susceptibles d'endommager les neurones et d'accélérer les maladies neurodégénératives, telles que les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson
  • les nanoparticules paraissent même capables d'entraîner l'apoptose (le suicide cellulaire) des neurones

L'apoptose des cellules (suicide cellulaire) a été observé sur d'autres types de cellules pour différents types de nanoparticules (dont les nanotubes de carbone, quantum dots, fullerènes, nanoparticules d'or ou de TiO2 )6.

En outre, l'agrégation de nanoparticules au sein d'une cellule provoque en elle-même des mécanismes toxiques.

- Effet des nanomatériaux sur l'ADN (génotoxicité) :

Les nanomatériaux peuvent entraîner des perturbations au niveau de l'ADN (pour rappel, l'ADN humain a une largeur de 2 nm)...
Jusqu'à présent, peu d'études ont examiné la génotoxicité de nanoparticules, un phénomène qui ne détruit pas nécessairement les cellules, mais qui peut conduire à :
  • des mutations cancéreuses si le dommage n'est pas (ou mal) réparé (les dommages à l'ADN et les mutations sont la première étape vers le cancer : deux ou trois mutations peuvent suffire à déclencher le processus)
  • des problèmes sur le système reproductif et le développement foetal
Mais les premières études menées ont montré que certaines nanoparticules peuvent endommager directement l'ADN7 : des dommages ont été constatés in vitro (nanotubes de carbone, nanoparticules d'oxyde de zinc) et in vivo (nanotubes de carbone, nanoparticules de dioxyde de titane).
En 2014, des chercheurs du MIT et de la Harvard School of Public Health (HSPH) ont mis au point un outil permettant de comparer la génotoxicité de différentes nanoparticules. Ils ont observé notamment la génotoxicité de nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO - utilisé dans les écrans solaires), d'argent, d'oxyde de fer, d'oxyde de cérium et de dioxyde de silicium8.

La génotoxicité peut être le résultat :
  • de la production de radicaux libres (stress oxydant), la plus fréquemment mise en évidence, y compris à distance de la particule
  • de la libération d'ions à partir des nanoparticules
  • de perturbations des fonctions de contrôle du cycle cellulaire (perturbation de la division cellulaire et désorganisation du trafic cellulaire)
  • de l'interaction des nanomatériaux avec l'ADN ou l'appareil mitotique (lésions ou mutations de l'ADN, perturbation de la ségrégation des chromosomes pendant la mitose - potentiel aneugène)

Beaucoup de questions restent encore très peu explorées et méritent d'être mieux étudiées. Outre les effets cités plus haut, on manque encore cruellement de données sur les points suivants :

- Effet des nanomatériaux sur le système immunitaire ?

Des nanomatériaux peuvent entraîner des effets adjuvants (pouvant induire des réactions d'hypersensibilité ou d'allergie) - dans le cas de nanoparticules utilisées à cette fin dans les vaccins notamment.
Par ailleurs, de nombreuses interactions avec le système immunitaire ont été mises en évidence9 : réactions inflammatoires très fortes, immunostimulation, immunosuppression (par exemple des nanotubes de carbone par blocage des lymphocytes B) ou encore réactions auto-immunes.
Les cellules de l'immunité ne parviennent pas nécessairement à éliminer les nanomatériaux et peuvent elles-mêmes s'en trouver dégradées voire éliminées (ex : apoptose des macrophages).

En outre, la sensibilité aux nanoparticules semble plus forte pour les organismes dont le système immunitaire est défaillant : des nanoparticules de TiO2 ou d'or utilisées à des doses faibles, n'induisant pas d'inflammation chez l'animal sain, augmentent l'hyperréactivité bronchique, provoquent des dommages épithéliaux et une inflammation dans un modèle d'asthme professionnel induit chez la souris. Des observations similaires ont été faites chez des animaux exposés à des nanoparticules de noir de carbone et présensibilisés à un allergène10.

NB : La recherche biomédicale cherche à synthétiser des nanoparticules "furtives", c'est-à-dire non reconnues par l'organisme afin d'éviter une réaction immunitaire, ce qui n'est pas le cas des nanomatériaux utilisés pour des applications industrielles. A cette fin, les chercheurs les enrobent d'un polymère, souvent le poly-éthylène-glycol (PEG). Or, même dans le cas où elles sont synthétisées de cette façon, le problème se pose à long terme de la stabilité de l'enrobage, car ce dernier peut se modifier et s'altérer avec le temps. De plus, une étude a montré la possibilité de production d'anticorps anti-PEG avec un risque de réponse inflammatoire ou anaphylactique11 .

- Effet des nanomatériaux sur les capacités reproductrices et le développement embryonnaire (reprotoxicité)

Les dommages à l'ADN mentionnés plus haut peuvent introduire des mutations, pouvant également contribuer à perturber la reproduction et le développement des générations suivantes.
La petite taille et la grande mobilité des nanoparticules permet leur passage dans les organes reproducteurs et à travers la barrière placentaire.
Un certain nombre d'études expérimentales ont montré, chez l'animal, des pertubations du développement embryonnaire12.
Les études concernant le système reproducteur font également état d'une toxicité des nanoparticules pour le système reproducteur mâle (perturbation de la production de testostérone, diminution de la prolifération des spermatogonies, diminution de la mobilité et de la vitalité des spermatozoïdes) et féminin conduisant à une diminution de la fertilité13.
Des nanomatériaux peuvent être considérés comme des perturbateurs endocriniens14.
Les premières études cherchant à évaluer l'effet des nanoparticules sur la santé du foetus et de l'embryon et les implications sur la santé de la descendance après la naissance sont particulièrement inquiétants15.

- Effet des nanomatériaux sur le cerveau et l'ensemble du système nerveux ?

Encore peu d'études in vivo de toxicité pour le système nerveux sont disponibles, mais les rares études existantes suggèrent que l'exposition in utero et postnatale aux nanomatériaux est possible, avec des changements dans la plasticité synaptique, l'expression des gènes et le neurocomportement16.
Selon une revue de la littérature de 201417, outre les effets sur les cellules neuronales déjà citées plus haut :
  • des perturbations de l'activité électrique des neurones de souris ont aussi été relevées, avec parfois l'inhibition de réseaux entiers, ce qui laisse présager des perturbations des fonctions de traitement et de transfert de l'information normalement assurées par les neurones
  • les nanoparticules sont également susceptibles de perturber la synthèse de neurotransmetteurs (les molécules qui assurent la communication entre neurones), notamment la dopamine et la sérotonine, qui jouent un rôle clé dans la régulation du sommeil et de l'humeur
  • une baisse des capacités locomotrices a été observée chez la souris
  • enfin, plusieurs expériences en tube à essai ont montré que les nanoparticules peuvent accélérer l'agrégation de certaines protéines formant des fibres dans les neurones ou autour, en particulier les bêta-amyloïdes et alpha-synucléines, qui s'agrègent respectivement dans les maladies d'Alzheimer et de Parkinson ; les nanoparticules pourraient alors entraîner ou accélérer ces maladies ainsi que d'autres pathologies neurodégénératives.

D'autres travaux plus récents confirment les craintes :

- Effet des nanomatériaux sur la flore intestinale ?

Des nanoparticules (argent, zinc, magnésium, titane, ...) sont très utilisées industriellement pour leurs propriétés bactéricides, avec des conséquences inquiétantes sur la flore intestinale.
Une perturbation de la flore intestinale a également été mise en évidence par plusieurs études récentes18.

- Effet des nanomatériaux sur le système cardiovasculaire ?

Les nanoparticules inhalées par l'homme et qui passent à travers les poumons jusque dans le système sanguin, augmentent les risques d'accident cardiaque. En effet, une fois présentes dans le sang, elles ont tendance à s'accumuler sur les vaisseaux endommagés et fragiles des patients ayant déjà été victimes d'un accident cardiaque. C'est ce qu'ont montré des chercheurs de l'Université d'Edimbourg dans une étude publiée fin avril 2017. Selon Mark Miller, qui a dirigé la recherche, "un nombre même limité de ces particules peut avoir des conséquences graves"19.

- Effet des nanomatériaux sur l'appareil respiratoire ?

La pénétration, la déposition, la translocation et l’élimination pulmonaire des nanomatériaux ont des effets biologiques potentiels sur l’appareil respiratoire (stress oxydant, inflammation, génotoxicité,…).
Les expositions cumulées aux nanomatériaux peuvent entraîner à long terme :
  • la survenue ou l’aggravation de pathologies respiratoires chroniques (asthme, broncho-pneumopathies chroniques obstructives)20
  • mais aussi de graves infections pulmonaires comme après exposition à l’amiante ou à la silice2.

- Effet des nanomatériaux sur la chevelure ?

Des dermatologues des Hôpitaux Bichat et Rothschild ont, pour la première fois, observé au Synchrotron soleil la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) le long de follicules pileux d’une patiente atteinte d’alopécie frontale fibrosante (chute de cheveux en haut du front) qui utilise quotidiennement, depuis 15 ans, des écrans solaires contenant du TiO221.

Quel rôle de vecteur d'autres toxiques ?

Outre les effets toxiques qu'ils peuvent directement entraîner au sein des espèces bactériennes et des cellules dans lesquelles ils peuvent pénétrer, les nanomatériaux peuvent y apporter des molécules extérieures. C'est l'effet "cheval de Troie" ; on redoute donc notamment qu'ils favorisent le transport de polluants - métaux lourds ou pesticides par exemple22, ce qui pose question à l'heure où nous sommes exposés de façon chronique à différents polluants à faibles doses.

Quels mécanismes expliquent la toxicité des nanomatériaux ?

Différents mécanismes expliquent la toxicité des nanomatériaux mais ils ne sont pas tous encore bien compris.

  • - Libérations d'ions :
    Les métaux lourds présentent souvent une toxicité lorsqu'ils sont sous formes d'ions (solubles et biodisponibles). Or, outre leur toxicité propre, les nanoparticules constituent également de potentiels réservoirs d'ions pouvant les diffuser par exemple au contact de l'eau ou en fonction des interactions avec l'environnement et générer une toxicité à distance. C'est le cas en particulier des nanoparticules d'argent, qui libèrent des ions d'argent très toxiques pour les bactéries (sans que cette libération soit le seul facteur de toxicité du nanoargent)23.

  • - Induction ou amplification d'un stress oxydant :
    L'induction d'un stress oxydant est considérée comme un mécanisme majeur dans la toxicité des nanoparticules. Certains types de nanomatériaux (en particulier les oxydes métalliques) peuvent produire des espèces réactives de l'oxygène (ERO ou radicaux libres), des molécules très réactives qui oxydent et dégradent d'autres molécules à leur surface ou induire leur production par des cellules24 ; ces ERO entraînent un stress oxydant, mécanisme indirect de la carcérogénèse. De nombreuses maladies sont associées au stress oxydant observé lorsque la production de radicaux libres dépasse la capacité de l'organisme à les combattre.
Les nanoparticules pourraient également amplifier les effets d'un stress oxydant causé par d'autres contaminants : des études récentes ont ainsi montré qu'en présence de nanoparticules, même à faibles doses, l'organisme est susceptible de moins bien réagir au stress oxydant provoqué par la présence de polluants dans l’environnement cellulaire, avec des conséquences non négligeables (mutagénèse, instabilité génomique) potentiellement à l’origine de pathologies variées, et notamment de cancers25.

  • - Interactions des nanomatériaux avec des protéines :
    Lorsqu'elles pénètrent dans un environnement cellulaire, les nanoparticules sont rapidement recouvertes d'une couronne de biomolécules (des protéines, qui forment la "corona") ; la nature des molécules présentes dans la corona est susceptible de modifier le devenir et la persistance de la nanoparticule dans l'organisme ainsi que sa toxicité. L'albumine a par exemple un effet stabilisant sur les nanoparticules tandis que le fibrinogène peut provoquer leur agrégation26. Le système immunitaire réagit différemment selon le type de nanoparticules et de protéines composant leur couronne.

Vers un accroissement des résistances à certains traitements ?

Des nanomatériaux sont utilisés pour leurs propriétés bactéricides, fongicides (toxiques pour les champignons), antivirales27 voire antirétrovirales (VIH et hépatites B pour les nanoparticules d'argent28). Or, leur utilisation massive dans l'industrie soulève des inquiétudes quant aux résistances potentiellement développées par les agents pathogènes29.

Devant tant de signaux d'alerte, des acteurs réclament l'application du principe de précaution

C'est en raison de tous ces risques "à effets différés" et de toutes ces incertitudes que l'ANSES a pris position en faveur du classement des nanomatériaux comme substances dangereuses, afin d'interdire certains nanomatériaux dans des produits grand public, rejoignant les préconisations d'autres acteurs de la société civile.

Mener des études supplémentaires ? Lesquelles et à quel prix ? Financées par le contribuable et/ou les industriels ?

Un consensus se dégage clairement dans la communauté scientifique et au-delà sur la nécessité de développer les efforts de recherche au vu des divers effets nocifs déjà identifiés, même en assez faible quantité. De nombreux acteurs ont appelé à la réalisation d'études supplémentaires afin de combler les incertitudes restantes sur les risques sanitaires nanomatériaux. Pour autant, est-ce réalisable dans des délais raisonnables sachant que de nouveaux nanomatériaux toujours plus complexes sont produits et commercialisés chaque jour ? Se pose en outre la question de la prise en charge par les industriels eux-mêmes du coût de ces recherches.
Les méthodes scientifiques pour approfondir les connaissances sur la toxicité des nanoparticules sont l'objet de débats également. Certains chercheurs recommandent de recourir à des modèles animaux reproduisant des scénarios d'exposition chronique prolongée, pour lesquels les données manquent tant sont nombreux les points qui restent à confirmer et à préciser et qui ne peuvent être totalement éclaircis par des études in vitro30. Avec en arrière-plan l'épineuse question des considérations éthiques sur l'expérimentation animale...

(In)former les médecins et les soignants

La médecine moderne s'est développée en valorisant auprès des médecins la dimension thérapeutique de leurs outils de travail, sans suffisamment les encourager à s'interroger sur leurs éventuels effets toxiques en dehors des effets secondaires présentés par les industriels.
Par ailleurs, notre environnement a considérablement changé depuis un siècle avec une accélération technologique de plus en plus forte et la mise sur le marché de produits contenant des substances chimiques dont la multiplication et la diffusion à grande échélle génère, pour certaines, des effets largement indésirables ; si quelques formations de santé-environnementale ont vu le jour ces dernières années, elles restent rares et optionnelles pour les médecins et pharmaciens.
Sur le terrain, de nombreuses maladies dont on ne comprend pas les causes ("idiopathiques") sont donc très probablement en lien avec des expositions chroniques à ces polluants environnementaux.
Ainsi, constatant que des nanoparticules peuvent provoquer une inflammation (directe ou à distance) sur les cellules ou tissus et dans la mesure où elles sont susceptibles de suivre tout type de trajets (nerveux, sanguins et lymphatiques), des altérations neurologiques non expliquées pourraient par exemple être dues à des nanoparticules.
Les nanoparticules ayant la taille de virus et étant repérées comme des éléments du "non-soi" par le corps, celui-ci met en place des procédés de défense identiques à ceux des maladies infectieuses, pouvant porter gravement à confusion.
Enfin, les différents impacts des nanoparticules sur le système immunitaire et les cellules sanguines pourraient également être à l'origine de nombreux problèmes de santé inexpliqués.
Au-delà du fait que ce type de risque n'est pas pris en compte par les soignants aujourd'hui, la grande difficulté réside ensuite, même en cas de doute, à mettre en évidence... :
  • d'une part la présence de nanoparticules du fait de leur taille et de leurs possibles migrations
  • et d'autre part le lien de cause à effet avec la (ou les) pathologie(s) constatées : les tumeurs cancéreuses par exemple ne livrent pas d'indication sur ce qui les a déclenchées, et nous sommes exposés à une grande quantité de substances chimiques, avec des interactions difficilement identifiables et maîtrisables (on parle alors d'"effet cocktail" 31).

En savoir plus

- Sur notre site :


- Ailleurs sur le web :

En anglais :
- à venir : congrès international de la Society of Toxicology (SOT) 2016, Nouvelle Orléans, USA, 2016
- Nanomaterials and their nanomaterials for human health and environment, Pollution Probe, 27-28 janvier 2016
- How safe are nanomaterials?, Valsami-Jones E & Lynch I, Science, 350 (6259): 388-389, 23 octobre 2015
- Srivastava V et al., A critical review on the toxicity of some widely used engineered nanoparticles, Ind. Eng. Chem. Res., 2015
- CIEL, ECOS et Öko Institut, Toxicity Risks of Engineered Nanomaterials, janvier 2015
- 7e édition du congrès international nanoTOX 2014 : http://www.nanotox2014.org

NOTES et REFERENCES

1 - Un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux a cependant été mis en place en France, mais ses résultats ne seront pas connus ni exploitables avant de nombreuses années. Voir notre fiche sur le programme EpiNano

2 - Voir notre fiche Risques associés aux nanotubes de carbone, veillenanos.fr

3 - Afssaps (devenue ANSM), Évaluation biologique des dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux, Rapport scientifique, février 2011, p 45 : "Les organes les plus souvent touchés appartiennent au système réticulo-endothélial, incluant le foie et la rate, en accord avec l'observation fréquente de la capture des nanomatériaux par ce système. Le rein est un autre organe habituellement touché, puisqu'il a été identifié dans certaines études de toxico-cinétique comme la voie d'élimination primaire pour de nombreux nanomatériaux dont les nanotubes de carbone et les fullerènes" (se référer au document pour les références bibliographiques détaillées)

4 - Susceptibility of Young and Adult Rats to the Oral Toxicity of Titanium Dioxide Nanoparticles, Small, 9(9/10), 2013

5 - Cf. Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014

6 - Voir notamment :

7 - Voir notamment :

8 - Cf. :

9 - Cf.

10 - Cf. Baeza-Squiban A, Impacts physiopathologiques des nanoparticules inhalées, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 151-158, septembre 2014

11 - Cf. Ishida T et al., PEGylated liposomes elicit an anti-PEG IgM response in a T cell-independent manner, Journal of Controlled Release, 122 (3), 349-355, 2007

12 - Voir par exemple :

13 - cf.

14 - Cf.
- Silver nanoparticles disrupt regulation of steroidogenesis in fish ovarian cells, Degger N et al., Aquat Toxicol., 4;169:143-151, novembre 2015 : cette étude montre que des nanoparticules d'argent (nAg) peuvent affecter les gènes spécifiques qui régissent la stéroïdogenèse, conférant aux nAg un potentiel de perturbation endocrinienne (cité par la lettre RES-Actus n°15, novembre 2015).
- Engineered Nanomaterials: An Emerging Class of Novel Endocrine Disruptors, Larson JK, Carvan MJ, Hutz RJ, Biology of Reproduction, 91(1):20, 2014

15 - Cf. notamment :

16 - Cf. Developmental neurotoxicity of engineered nanomaterials: identifying research needs to support human health risk assessment, Powers CM, et al, Toxicological Sciences, 134(2), 225-242, 2013, cité par Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014

17 - Cf. Bencsik A, Le cerveau est-il à l'abri d'un impact d'une exposition à des nanomatériaux ?, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 159-165, septembre 2014

18 - cf. notamment :

19 - La pollution de l'air serait nocive pour le système cardiaque, Yahoo! Actualités, 26 avril 2017 et Inhaled Nanoparticles Accumulate at Sites of Vascular Disease, Miller MR et al. ACS Nano, 2017

20 - Voir notamment :

21 - Cf. Crème solaire, nanoparticules et alopécie frontale, Synchrotron soleil, février 2018

22 - Voir par exemple :

23- Voir notamment :

24 - SIGNANOTOX : recherche de signatures toxicologiques de l'exposition, in vitro, à des nanoparticules, ANR, Colloque bilan et perspectives du Programme Santé Environnement - Santé Travail 2012

25 - Quelles voies de réponse au stress en présence de nanoparticules et quelles conséquences?, Vernis L., Bulletin de veille scientifique, n°32, octobre 2017

26 - Cf. Kolosnjaj-Tabi J et al, Cycle de vie de nanoparticules magnétiques dans l'organisme, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 177-190, septembre 2014
Voir aussi les références citées par Baeza-Squiban A, Impacts physiopathologiques des nanoparticules inhalées, Biologie Aujourd'hui, 208 (2), 151-158, septembre 2014
Et également :

27 - Voir par exemple :

28 - Nanosilver particles in medical applications: synthesis, performance, and toxicity, Ge L et al, Int J Nanomedicine, 9: 2399–2407, 2014

29 - Cf. notamment :

30 - Cf. notamment :

31 - Les toxicologues travaillent en isolant des substances ce qui ne permet pas d'établir les effets d'interaction d'une pluralité de substances pénétrant dans l'organisme. Pour plus d'information sur l'effet cocktail, voir :
Voir plus spécifiquement sur les effets cocktails impliquant les nanomatériaux :

Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015

Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en France ?

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2018 (fiche en cours de modification et mise à jour)

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Les nanomatériaux des cosmétiques sont soumis, comme les autres nanomatériaux, à l'obligation de déclaration au registre R-nano

Depuis 2013, les "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France doivent obligatoirement être déclarées chaque année dans le registre R-nano.
Celles présentes dans les produits cosmétiques ne font pas exception ; la catégorie de produits "cosmétiques, produits de soins personnels" (PC 39) est d'ailleurs la deuxième catégorie la plus déclarée avec 616 déclarations en 2017.
Mais, en l'état actuel du registre, les produits qui contiennent ces substances nano ne peuvent pas être identifiés, d'où la nécessité d'apporter des améliorations à la procédure de déclaration.

A noter : la déclaration dans R-nano n'exonère par les fabricants de l'obligation de notification européenne sur le CPNP, et vice-versa.
Certains fabricants de cosmétiques se plaignent de cette "contrainte administrative" (les déclarations dans R-nano et dans le CPNP ne sont pas basées sur les mêmes définitions du terme "nanomatériau"), rendue d'autant plus ardue que beaucoup de leurs fournisseurs ne leur transmettent pas correctement et/ou très tardivement les données nécessaires.
Néanmoins les marques ont la responsabilité de s'assurer de la qualité de leurs matières premières et ont toujours la possibilité de les faire tester eux-mêmes, en recourant aux méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.

Vers un encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des cosmétiques en France

La "feuille de route" issue de la conférence environnementale 2016 a prévu d'"accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano". Le ministère de la santé et la DGCCRF sont les acteurs clés de cette "action".

Après de premiers tests sur des cosmétiques autre que des produits solaires en 2016-2017, la DGCCRF va se pencher en 2018 plus spécifiquement les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et d'oxyde de zinc (ZnO) dans les produits de protection solaire, afin de vérifier le respect de l'obligation européenne d'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, en vigueur depuis 2013.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en avril 2018

L'encadrement des nanos aux Etats-Unis

Par MD - Dernier ajout novembre 2017

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En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique, notamment :
  • identité chimique spécifique
  • volume de production
  • méthodes de fabrication
  • informations sur les process, usages, expositions et relargage
  • données disponibles sur la santé et la sécurité.

Pour plus d'informations, voir la page Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act et/ou contacter Jim Alwood : alwood.jim@epa.gov (EPA)

Bibliographie :



Fiche initialement créée en avril 2017

Nanotechnologies et Alimentation

Cette rubrique a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn.
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Dossier et fiches synthétiques

- Découvrez notre dossier synthétique "Nano et Alimentation" en cliquant ici.
Nano-Alim-M

Nos articles (archives)

- Lettre VeilleNanos n°17, mai 2017. Vous pouvez vous abonner ici pour la recevoir automatiquement.

- FRANCE : Des nanoparticules identifiées dans l'alimentaire en France, mais non étiquetées !
par MD et DL, 15 juin 2016

- INTERNATIONAL : Nanoparticules dans les laits pour bébés vendus aux USA - et ailleurs ?
par MD, le 17 mai 2016

- FRANCE : Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?
par MD, DL et l'équipe Avicenn, le 31 mars 2015

- EUROPE : Vers un moratoire sur les nanos dans l'alimentation ? (page 16 de la lettre VeilleNanos n°12-13)
par MD, 23 décembre 2014

- INTERNATIONAL : Une pétition sème le trouble sur l'utilisation de nano dioxyde de titane dans les yaourts
par MD, 5 juin 2014

- EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires
Par MD et l'équipe Avicenn, le 12 mars 2014

- EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?
Par MD et l'équipe Avicenn, le 17 février 2014

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Les nano dans l'alimentation : rôles et compétences de l'ANSES ?
Par MD - 30 décembre 2013
L'ANSES aurait décidé de mettre fin aux recherches menées au sein de ses laboratoires sur les risques nano dans l'alimentation ou l'eau de boisson.

- FRANCE : Près de 4% des usages des nanomatériaux importés ou produits en France concernent l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013
3,8% des usages des nanoparticules déclarées - importées ou produites en France en 2012 - concernent l'alimentation (sans parler des emballages) :

- PAYS-BAS : Quels risques de la nanosilice dans l'alimentation ?
Par MD - 30 décembre 2013
Si les travaux présentés n'ont pas mis en évidence de données alarmantes pouvant conduire à une remise en cause immédiate de l'usage des nano-silices dans l'alimentation, les experts ont néanmoins fait état d'un effet potentiel toxique notamment dans le foie ou la rate, et ont insisté sur la nécessité de tester des doses plus faibles.

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation ?
Par MD - 16 septembre 2013
La Commission européenne prévoit de réduire ses exigences sur l'étiquetage [nano] censé entrer en application fin 2014 dans l'alimentation.
Les ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique "depuis des décennies" pourraient alors échapper à l'obligation d'étiquetage.
Plus de détails ici.

- INTERNATIONAL : Gestion et évaluation des risques des nanotechnologies dans l'alimentation et l'agriculture : l'ONU fait le point... et l'impasse sur la France
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 15 juin 2012
Deux institutions onusiennes, la FAO et l'OMS, viennent de rendre public un projet de rapport sur la gestion et l'évaluation des risques des nanomatériaux dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture.Effet de calendrier, myopie, ignorance du niveau infra-européen et/ou discrétion de nos institutions sanitaires et de recherche sur un sujet qui fait peur ? La France y brille par son absence. L'Avicenn vous invite donc à nous indiquer les projets de recherche français sur la toxicité des nanomatériaux dans l'alimentation.
Lire notre article ici.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Un point sur les nanos dans l'alimentation dans notre lettre VeilleNanos n°3
par MD - 9 mai 2012
Le thème des nanos dans l'alimentation est l'un de ceux qui ont retenu l'attention de l'Avicenn : nous lui avons consacré une rubrique spéciale dans la Lettre VeilleNanos n°3.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=AbonnemenT ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.

- EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
par MD - 12 décembre 2011
Au mois de novembre, deux textes européens sont venus renforcer l'information et la protection des consommateurs concernant les nanomatériaux. Avec quelles retombées réelles ?
Lire l'article ici.

- EUROPE - La mention « nano » devra figurer sur la liste des ingrédients dans les denrées alimentaires
par MD - juillet 2011
D'ici plusieurs années, tous les ingrédients qui se présentent sous la forme de nanomatériaux manufacturés devront être clairement indiqués clairement dans la liste des ingrédients en Europe.

- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011
Une nouvelle proposition de révision du règlement Novel Food pourrait être examinée avant fin 2011. La mention des nanomatériaux incorporés sur l'étiquetage des aliments et la réalisation de tests spécifiques d'innocuité avant leur commercialisation seront-ils imposées par l'Europe ? (...)

- EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation
par MD avec l'équipe Avicenn, 1er avril 2011
Il faudra encore attendre pour obtenir au niveau européen une meilleure information sur les nanos dans l'alimentation et une évaluation de leurs risques (...)



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Nanotechnologies et Cosmétiques

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Par MD et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018 (rubrique en cours de modification et mise à jour)

En bref
Il semble que l'on puisse trouver des nanomatériaux dans la quasi totalité des produits cosmétiques : dentifrices, crèmes solaires, crèmes anti-âge, fonds de teint, vernis à ongles, mascaras, eye-liners, rouge à lèvres, teintures pour cheveux, fards, poudres, blush, dentifrices, savons, gels douche, déodorants...
Ces nanomatériaux sont principalement des colorants, agents de texture, antibactériens ou filtres UV.

Cependant, à moins de recourir à des analyses métrologiques en laboratoire, l'identification précise des nanomatériaux dans les cosmétiques est encore aujourd'hui difficile pour les consommateurs et les autorités sanitaires, malgré l'obligation d'étiquetage (en vigueur depuis 2013 mais peu respectée) et la publication d'un pseudo-"catalogue" par la Commission européenne en 2017.
La plupart des marques sont peu enclines à communiquer et disent avoir du mal à obtenir des informations fiables de leurs fournisseurs.
Sous la pression d'associations, les autorités publiques françaises commencent à mieux contrôler l'application de l'étiquetage [nano] et la composition des produits.

Leurs risques pour la santé sont encore mal cernés, faute de données suffisamment robustes sur le danger des substances utilisées et sur leurs interactions et évolutions possibles au contact des autres ingrédients cosmétiques, du chlore des piscines, etc. Néanmoins, les quelques scientifiques qui se prononcent sur le sujet considèrent que le rapport bénéfices / risques plaide pour une utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane dans les écrans solaires, afin de prévenir le cancer de la peau grâce à leur efficacité en tant que filtre UV (tout en rappelant que chapeau, ombre et vêtements doivent être privilégiés autant que faire se peut). Les autres utilisations de nanomatériaux pour des usages plus "futiles" (effets texturants ou colorants pour maquillage par exemple) sont quant à elles plus contestées en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur leur innocuité.
Leurs risques pour l'environnement sont encore trop peu pris en considération par les instances d'évaluation des risques et d'autorisation des substances.

Fiches plus détaillées












Articles (Archives)

- L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano], Veillenanos, février 2018

- La page 11 de la lettre VeilleNanos n°12-13 de décembre 2014
Par MD, le 23 décembre 2014

- La rubrique "cosmétiques" de la Lettre VeilleNanos n°10-11 de juillet 2014
Par MD, le 10 juillet 2014

- Quel état des connaissances sur la pénétration cutanée des nanoparticules ?
Par MD - 30 décembre 2013

- INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie
Par MD - 4 mars 2013
Accusée par les Amis de la Terre Australie de "tromperie sur la marchandise", Antaria a finalement reconnu le caractère nanométrique du ZinClear, qu'elle a vendu à des marques cosmétiques pour des crèmes solaires étiquetées "sans nano"

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des nanos dans le domaine cosmétique dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
par MD - novembre 2012
Une rubrique spéciale de la Lettre VeilleNanos n°4-5 porte sur les nanos dans les cosmétiques.
Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici ou envoyez un mail à : abonnementslettre-subscribe(at)veillenanos.fr

- INTERNATIONAL : Relance de la polémique sur la capacité des nanoparticules à traverser la barrière cutanée
par MD et DL - 3 octobre 2012
Des chercheurs du Royaume-Uni prétendent avoir prouvé que les nanoparticules ne peuvent traverser la peau et vouloir ainsi apaiser les inquiétudes de ceux qui redoutent que les nanoparticules potentiellement nocives (notamment celles utilisées dans les écrans solaires) puissent être absorbées par l'organisme. Les Amis de la Terre Australie contestent le protocole et l'objectivité de l'étude financée par un consortium où figurent également BASF et L'Oréal.
Lire notre article ici.

- INTERNATIONAL : Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Par MD et DL - 24 juillet 2012
Des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" contiennent en fait de l'oxyde de zinc sous forme nanoparticulaire. Les entreprises cosmétiques qui les vendent auraient été dupées par leur fournisseur, le fabricant Antaria Ltd, révèlent les Amis de la Terre Australie qui ont entamé une procédure pour communication mensongère dans leur pays. L'ingrédient incriminé, ZinClear IM, est-il présent dans des crèmes solaires vendues en France et, si oui, lesquelles ? Est-il effectivement certifié par Ecocert ? C'est ce qu'il reste à éclaircir.
Lire notre article ici.

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu'au 24 juillet sur les nanos dans l'alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012
Aux Etats-Unis, la FDA appelle les personnes et organisations intéressées à commenter d'ici le 24 juillet les versions de travail de deux guides nano dans l'agroalimentaire et les cosmétiques. "Bien mais peut mieux faire" ont déjà publiquement commenté certaines ONG de défense de l'environnement, de la santé et des consommateurs.
Lire notre article ici.

- COSMÉTIQUES - C'est l'été, le temps du soleil... et des controverses sur les risques liés aux nanomatériaux dans les crèmes solaires
par MD et DL, avec l'équipe Avicenn - 5 juillet 2011
Ne pas utiliser de produits cosmétiques - en particulier les crèmes solaires - contenant des nanoparticules de dioxyde de titane sur une peau lésée ou sur les coups de soleil. Ne pas les utiliser non plus sur le visage ou dans des locaux fermés quand elles se présentent sous formes de spray. Voilà les recommandations de l'Afssaps rendues publiques à la mi-juin. L'agence se veut néanmoins rassurante... tout en demandant davantage d'études.
Une semaine plus tard, le 23 juin, aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) était accusée de manquer à sa mission de protection des consommateurs par trois associations qui militent pour l'étiquetage et la vérification de l'innocuité des nanos dans les crèmes solaires.
En ce début d'été, l'Avicenn fait le point sur le dossier controversé des nanos dans les écrans solaires.
Lire notre dossier ici.

Nanotechnologies et Santé

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Fiches
- Nanomédecine :

- Nano et Risques pour la santé :

Articles (archives)

- FRANCE : Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé
par MD, 15 mai 2014
→ A lire en cliquant ici

- INTERNATIONAL : Quelques réflexions éthiques sur la nanomédecine en 2013
par MD - décembre 2013

- INTERNATIONAL : Effets des nanotubes de carbone sur la santé - Eviter de reproduire les erreurs de l'amiante
par MD - 26 novembre 2013

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des nanos en lien avec les questions de santé au travail dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
par MD - novembre 2012
Une rubrique spéciale de la Lettre VeilleNanos n°4-5 porte sur les questions de santé au travail soulevées par les nanomatériaux et nanotechnologies.
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- PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août
par MD - 12 juin 2012
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas recommande la mise en place d'un registre d'exposition et d'un système de surveillance de la santé des travailleurs en contact avec des nanoparticules manufacturées. Et sollicite les avis des organisations et personnes intéressées jusqu'au 10 août prochain. L'occasion de voir ce qui se passe en France dans ce domaine.
Lire notre brève ici.

- ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012
L'annonce récente d'un partenariat entre le gouvernement allemand et BASF pour une étude des effets de nanoparticules sur les poumons a suscité une polémique sur l'objectivité des futurs résultats. L'Avicenn a voulu en savoir plus...
Lire notre article ici.

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD, 22 mai 2012
Le Règlement Biocides a été définitivement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 10 mai 2012. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Voir notre article de janvier pour un rappel des faits.

- INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars
par MD - 27 mars 2012
Afin d'améliorer la sécurité des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a entrepris de rédiger des Directives sur "la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés".
L'OMS a récemment rendu public le document préparatoire qu'elle a conçu à cet effet et lance un appel au public en vue de recueillir des commentaires d'ici le 31 mars.
Plus d'informations ici.

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012
Le Parlement européen, a adopté ce 19 janvier, une position en vue de l'adoption du "Règlement Biocides" concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Le texte adopté prévoit notamment que les biocides contenant des nanomatériaux devront faire l'objet de contrôles plus stricts, d'une procédure d'autorisation spécifique et d'un étiquetage ad hoc indiquant - fait inédit - les risques liés aux nanomatériaux utilisés.
Lire notre article ici.

Nanomatériaux et Santé au travail

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Dossier et fiches synthétiques
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Sommaire du Dossier Nanomatériaux et Santé au travail :


Enquête(s) en cours : quelles nanos dans les matelas Bultex Nano ? Et quel sort fait aux nanos dans le label OEKO-TEX® ?

par DL, MD et l'équipe Avicenn, le 22 mai 2015

La compagne de publicité Bultex Nano lancée par le fabricant de matelas en 2014 a conduit plusieurs personnes à nous demander si les matelas "Bultex Nano" contiennent des nanomatériaux et, si oui, quels types de nanomatériaux.
Vous trouverez ci-dessous les éléments que nous avons collectés. Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

A priori, selon le site du fabricant, il ne s'agit pas de nanoparticules, mais d'une structuration interne du matelas sous forme d'alvéoles de taille nanométrique :
BultexNano-AlveolesNM
Lien vers: www.bultexnano.fr

Les informations disponibles sur le site, peu précises, laissent à penser qu'il s'agit de mousses particulières utilisant des polymères nouveaux, légers et qui ne se tassent pas trop.
S'il ne semble pas y avoir lieu de s'alarmer quant à de potentiels risques pour les clients, la question de précaution peut être posée pour les transformateurs susceptibles d'inhaler des poussières lors de la fabrication et de la découpe de mousses : cf. http://www.atiscuir.com/pages/decoupe_de_mousse_sur_mesurepag.html.
La question du cycle de vie du produit se pose également : les matelas sont présentés comme étant "plus durables"... mais de 7% seulement. Comment vieillissent ces mousses, nano ou pas ? Au bout de combien de temps le matelas se déteriore-t-il en poussière jaunie ?

Quant à l'antibactérien utilisé, rien n'est dit non plus sur sa composition. Nous avons posté une question demandant la nature de l'antibactérien via le formulaire de contact il y a plusieurs mois, sans retour à ce jour.
Nous avons exploré la certification OEKO-TEX®. Il y a 2 questions sur la présence de nanoparticules et leur relargage en cours de lavage dans le formulaire de demande de cette certification, mais on ignore si cela constitue un motif de refus de certification ou non. Est-ce que si le fabricant déclare la présence de nanomatériaux mais affirme qu'ils sont intégrés dans une matrice qui est censée empêcher leur relargage, la certification est accordée ?
Divers tests sont demandés, mais ne portent pas explicitement sur la taille ou les propriétés / la toxicité spécifiques de l'échelle "nano".
Les critères de contrôles ne mentionnent pas la taille nano, et disent simplement "si c'est légal ou non interdit légalement".

En attendant d'en savoir plus, les conseils de grand-mère restent d'actualité pour une bonne hygiène de la chambre à coucher et lutter contre les acariens :
  • éviter de chauffer les chambres à coucher à plus de 18°C
  • aérer la chambre tous les jours pendant au moins quinze minutes
  • aspirer le matelas une fois par mois
  • retourner le matelas tous les 6 mois au moment du changement de saison
  • étendre couettes et oreillers dehors / au soleil quand il fait beau et sec
  • laver couettes, oreillers et couvertures une fois par an
  • éliminer tapis et moquette

Vous avez mené une enquête de votre côté et obtenu des informations que vous pouvez partager avec nous ? Merci de nous écrire à redaction(at)veillenanos.fr.
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EpiNano, dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout janvier 2018

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Le dispositif de surveillance Epinano a été lancé début 2014 par l'Institut national de veille sanitaire (lnVS). Il vise à constituer une population de travailleurs produisant ou manipulant des nanomatériaux et à suivre dans le temps l'évolution de leur état de santé dans un objectif de surveillance épidémiologique.
Sommaire :
Epinano
Lien vers: http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Epinano-Dispositif-de-surveillance-epidemiologique-des-travailleurs-potentiellement-exposes-aux-nanomateriaux

Objectifs

  • Exercer un suivi généraliste des éventuels effets sur la santé à moyen et long termes d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux
  • Permettre la mise en place d'études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques

Origine

Dès 2006, un rapport du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) avait souligné que "des études épidémiologiques sur des populations exposées, notamment en milieu professionnel, doivent être entreprises" 1.

Un groupe de travail2 comprenant des épidémiologistes, des toxicologues, des médecins du travail, des physico-chimistes et des acteurs du système de prévention a été réuni par l'Institut de recherche en santé publique (IReSP) à partir de 2007, pour analyser cette question.

En 2008, l'Afsset (devenue aujourd'hui ANSES) avait à son tour écrit qu'en vue de la "réalisation d'études épidémiologiques spécifiques chez les travailleurs potentiellement exposés, il est indispensable de mettre en oeuvre un dispositif de recensement des personnels travaillant au contact des nanomatériaux et de surveillance des conditions de travail" 3.

En réponse à une demande des ministères de la santé et du travail4, l'institut national de veille sanitaire (lnVS, devenu en 2016 Santé publique France) avait réalisé une étude de faisabilité d'un suivi épidémiologique des travailleurs et des chercheurs exposés aux nanomatériaux, publiée en 20115.

Le protocole du dispositif de surveillance EpiNano est déployé depuis par Santé publique France (qui a repris les missions de l'INVS depuis 2016). Il est entré dans sa phase opérationnelle depuis le début de l'année 2014, après avoir été soumis début 2013 au Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la CNIL qui lui tous deux donné un avis favorable.

Pilotage et partenaires

Santé publique France est responsable du pilotage du dispositif.

D'autres partenaires sont associés :
  • l'ANSES, qui gère les déclarations obligatoires des nanomatériaux en France
  • la Direction générale du travail (DGT) avec qui une convention a été signée en mars 2014 ; l'inspection médicale du travail (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) contribuera à faire connaître le dispositif auprès des entreprises
  • l'INRS, le CEA, l'INERIS, pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail.

Un protocole en trois étapes

Le protocole conçu par l'InVS se voulait pragmatique et évolutif. Pour son démarrage, EpiNano a été échelonné en trois étapes :
  • 1) l'inclusion des entreprises oeuvrant dans le domaine des nanomatériaux manufacturés (par questionnaire adressé aux entreprises - identifiées notamment sur la base du registre R-Nano)
  • 2) au sein des entreprises, le repérage des postes de travail potentiellement exposés aux nanomatériaux et caractérisation semi-quantitative de l'exposition (par visite d'observation en entreprise)
  • 3) l'inclusion des salariés affectés ou intervenants à ces postes (par un questionnaire adressé aux salariés) et leur suivi généraliste dans une cohorte prospective, via un questionnaire tous les trois ans.

Les travailleurs identifiés comme potentiellement exposés doivent être inclus dans un registre pour constituer une cohorte prospective avec un suivi épidémiologique.
Le suivi sanitaire est orienté sur la surveillance des effets respiratoires et cardiovasculaires, mais conserve un caractère généraliste.
La cohorte doit servir également aux études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques.

Un programme centré sur les nanotubes de carbone et le nano-dioxyde de titane...

Dans un premier temps EpiNano a été limité à deux familles de nanomatériaux : nanoparticules de dioxyde de titane et nanotubes de carbone, sous forme de poudres. Leurs risques commencent en effet à être bien documentés6.
Il était prévu dès le départ qu'il puisse être ensuite étendu à d'autres nanomatériaux.

En 2014, les données déclarées dans R-Nano et relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'IlnVS pour ce projet Epinano.

.. puis élargi aux nanoparticules de silice

En mars 2017, lors du comité de dialogue nano de l'ANSES, il a été précisé que le programme aurait été élargi aux nanoparticules de silice depuis janvier 2016.

Un dispositif pionnier...

EpiNano est le premier dispositif d'une telle envergure à être mis en place7. D'autres pays et institutions à l'étranger ont préconisé de mettre en place un suivi des travailleurs exposés, le dispositif EpiNano pourrait donc avoir d'autres "petits frères" prochainement ? L'utilisation des outils d'EpiNano pour l'harmonisation au niveau européen des méthodes de surveillance des travailleurs exposés aux nanomatériaux est en discussion8.

... qui se heurte à des difficultés de mise en oeuvre

Selon différentes sources proches du dossier, l'exploitation des données du registre déclarées dans R-Nano s'avère très difficile : les données sont parcellaires, leur analyse est compliquée et l'identification des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés n'a pas été aisée au lancement du projet. Très peu d'entreprises acceptent d'ouvrir leurs portes et rares sont celles qui, l'ayant fait, sont allées jusqu'au bout de la démarche.
Mi-20169, 156 entreprises avaient été contactées, sur lesquelles 22 entreprises seulement avaient accepté d'adhérer au dispositif et avaient été visitées par l'équipe EpiNano de l'InVS ; sur les 149 postes de travail mettant en oeuvre des nano-objets et observés par l'équipe, la moitié environ a été classée potentiellement exposant. Ce travail a permis d'identifier 158 personnes éligibles dans EpiNano dont un tiers a déjà intégré le dispositif en complétant le questionnaire d'inclusion.
Début octobre 201610, le nombre d'entreprises volontaires était passé à 29, dont 27 ont été visitées, avec 153 postes observés et 155 travailleurs éligibles ; 63 seulement avaient donné leur accord pour faire partie du suivi avec un double questionnaire (actif et passif) pour un croisement avec d'autres bases de données (SNIIRAM, PMSI, CepiDC).

Le médecin du travail était associé au projet dans 11 entreprises, en participant à la réunion de présentation de projet et/ou à la visite. Dans quatre entreprises, le médecin a porté le projet en tant que personne-ressource. Certains médecins ont décliné leur participation par manque de temps et/ou le caractère non-prioritaire des NOAA par rapport à d'autres risques professionnels.

En octobre 2016, le groupe de travail scientifique d'EpiNano était en train de ré-écrire le protocole, qui devait intégrer la mise en place d'un suivi longitudinal.

A cause du faible nombre d'entreprises volontaires, des retards pris dans la modification du protocole et de reconfigurations de l'équipe projet, la bonne conduite du programme semble avoir été compromise. Il risque de "perdre" ses cohortistes qui restent sans nouvelle depuis deux ans, contrairement à ce que leur a été promis en terme de suivi et de retour d'information (99% des travailleurs éligibles ont accepté de participer au programme EpiNano et ont été enregistrés pour un suivi passif (à partir des données du Sniiram). Parmi eux 42% ont également un suivi actif, via questionnaire d'inclusion et de suivi. Ainsi le taux de participation dans ce programme est très bon parmi les travailleurs, mais insuffisant parmi les entreprises (16% seulement).

En décembre 2017, Santé publique France a lancé à appel à candidatures pour la constitution d'un Conseil scientifique pour le dispositif EpiNano.

Comment contribuer à sa réussite ?

Toutes les entreprises oeuvrant dans le domaine de la production, de la transformation ou de l'utilisation des nanotubes de carbone et/ou du dioxyde de titane nanométrique en France sont invitées à prendre contact avec la responsable du projet : Kathleen Chami de Santé publique France.

Quelques suggestions d'amélioration...

La première version de l'auto-questionnaire individuel d'inclusion comptait 27 pages à lui seul ! Sachant que les salariés devraient remplir seuls le questionnaire, est-il réaliste de penser que le taux de réponse pourra être suffisamment important pour permettre une exploitation satisfaisante des données ?
La mise à disposition d'une personne compétente sur le plan médical ou scientifique permettrait certainement d'améliorer le taux de retours des questionnaires ainsi que la qualité de leur contenu.
C'est l'une des pistes à l'étude par le group de travail d'EpiNano.

En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES :

1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006

2 - Groupe de travail pour la mise en place d'un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux et cahier d'acteur "Risques pour la santé des nanotechnologies" pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, IReSP

3 - Afsset, Les nanomatériaux, Sécurité au travail, mai 2008

4 - Plus précisément de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction générale du travail (DGT)

5 - Institut national de veille sanitaire (InVS), Éléments de faisabilité pour un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits, mars 2011. Deux volets avaient été proposés : d'une part, une étude de cohorte prospective, d'autre part, des enquêtes transversales répétées.

6 - Voir nos fiches :

7 - Une Enquête Nanoparticules a bien été mise en place par le CISME mais sa portée a été très limitée.

8 - Source : Surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits en France : dispositif EpiNano, Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, décembre 2013

9 - Cf. Guseva Canu I et al. (InVS), Dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux manufacturés en France, EpiNano : bilan après deux ans de fonctionnement, 34e Congrès National de Médecine et Santé au Travail, Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 77(3) : 521–522, juin 2016

10 - Chiffres fournis par Kathleen Chami (Santé Publique France / InVS) lors de la Journée Nanomatériaux des J3P à Nancy le 13 octobre 2016

Fiche initialement créée en février 2014
Ethiquetage_NanosInside_dl_2013_small
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EthiquetageNano#EthiquetagE

L'étiquetage [nano]

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2018

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Sommaire

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

  • L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage prévoit que le terme "nano" soit indiqué entre crochets, après le nom de l'ingrédient. Dans le cas du TiO2 par exemple : Titanium dioxyde [nano].
La mention [nano] commence à apparaître sur la composition des produits, mais bien qu'obligatoire depuis juillet 2013, l'étiquetage est loin d'être généralisé, pour des raisons précisées ici.

  • L'étiquetage (nano) des biocides : obligatoire depuis septembre 2013
Le Règlement Biocides exige lui aussi que l'étiquette indique la présence de nanomatériaux dans les produits biocides, avec le terme "nano" entre parenthèses, après le nom de l'ingrédient.
Il requiert en outre que soient mentionnés "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés" : cette disposition constitue une première, les obligations d'étiquetage prévues par d'autres textes européens étant jusqu'ici limitées à la seule mention du terme "nano".
Cependant en mai 2014, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, sa mise en oeuvre est loin d'être concluante : aucune mention (nano) ne figure par exemple sur les étiquettes des quelques 200 produits contenant du nanoargent répertoriés au Danemark !
En mars 2017, 60 millions de consommateurs a pointé du doigt la marque japonaise Uniqlo, qui recourt à l'argent sous forme de nanoparticules dans sa gamme de tee-shirts Airism pour lutter contre les mauvaises odeurs. Si Uniqlo indique bien la présence d'argent, elle n'affiche pas la mention [nano] 1...

  • L'étiquetage [nano] dans l'alimentation : (théoriquement) obligatoire depuis décembre 2014
Dans l'alimentation, le Règlement INCO avait prévu l'obligation d'apposer sur l'étiquette la mention"nano" entre crochets, avant le nom de l'ingrédient concerné, à compter de fin 2014. Mais la pression des lobbys industriels pour un allègement de cette obligation a retardé l'entrée en vigueur de cette mesure (une seule étiquette [nano] a été observée sur les étals de nos magasins...). L'obstacle a été levé fin octobre 2015, avec le vote du Règlement Novel Foods ("Nouveaux aliments") qui a clarifié les choses.
A notre connaissance, aucune mention [nano] ne figurait sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français :
  • ni en juin 2016 ni encore en janvier 2017, alors que deux séries de tests réalisés par l'association Agir pour l'Environnement (APE) ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans six produits analysés (biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc), augurant de la présence non étiquetée de nanoparticules dans beaucoup d'autres produits alimentaires
  • ni en août 2017, lorsque le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés2
Depuis novembre 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) dévoile les résultats de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près3.
En février 2018, l'UFC Que Choisir a, à son tour, révélé les résultats d'analyses montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans des produits alimentaires4 ; l'association a déposé des plaintes au tribunal de grande instance de Paris. Avicenn va suivre l'avancée de la procédure.

  • Une mise en oeuvre très timide...
En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation) et qui devait intervenir dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi5. AVICENN avait salué ce pas en avant6 vers une transparence accrue et l'évaluation de réglementations utiles mais dont la mise en oeuvre rencontre des difficultés. Malheureusement, la mesure a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat : les sénateurs ont suivi l'avis des rapporteurs de la commission des affaires sociales (deux sénateurs du parti Les Républicains : M. Milon et Mme Deroche, ainsi que la sénatrice UDI-UC Mme Doineau) qui avaient jugé cette mesure "non indispensable"7.

En juin 2016, Avicenn avait sollicité la DGCCRF pour savoir si ses services vérifiaient l'application par les entreprises des obligations européennes d'étiquetage [nano] ; la DGCCRF avait répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeur(ait) attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Avicenn a alors demandé si la DGCCRF pouvait prendre l'initiative d'une telle enquête, ou si une instance similaire au niveau européen pourrait le faire.
En novembre 2016, la DGCCRF a précisé qu'elle avait accéléré ses travaux de contrôle sur l'étiquetage [nano] dans l'alimentation suite aux révélations d'Agir pour l'Environnement : des contrôles ont été lancés3 en partenariat avec le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau.
Des "inspections communautaires" ont été menées prévues en France début 2017 qui ont permis à la DGCCRF de montrer à la Commission comment elle s'était organisée pour vérifier la mise en oeuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)8.

  • Des définitions hétérogènes
Dans les trois cas, les "nanomatériaux" étiquetés ne sont pas définis de la même façon :
  • Pour les cosmétiques, le Règlement Cosmétiques9 définit un nanomatériau comme un "matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm" ;
  • Pour les produits biocides, le Règlement Biocides se base sur la définition des nanomatériaux préconisée par la Commission en 201110 en octobre 2011 : "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm" ;
  • Pour l'alimentation, le Règlement INCO et le Règlement Novel Foods11 définissent quant à eux un nanomatériau comme un "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle".

    La révision prévue en 2014-2015 proposée par la Commission européenne en 2011 vise-t-elle à la rendre applicable à tous les nanomatériaux et règlements communautaires, quel que soit leur domaine d'application ? C'est ce que certains avancent pour expliquer le fait que les fabricants (de cosmétiques notamment) attendent avant de se mettre en conformité avec l'étiquetage, au motif que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait alors obsolète. Ceci étant, une telle perspective est très peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la future proposition de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Rappelons en outre que l'industrie cosmétique est de toute façon opposée à un tel changement puisque la définition actuelle du Règlement Cosmétiques est beaucoup plus limitée que la proposition de la Commission...

Dans les faits, les ONG de consommateurs redoutent que beaucoup de nanomatériaux échappent à l'étiquetage (cf. "l'effet passoire" détaillé plus bas).

Pour le reste, le silence des industriels prévaut

Hormis ces obligations imposées par l'Europe, peu d'indications émanent des industriels concernant la présence de nanomatériaux dans les produits commercialisés non couverts par les règlements préalablement cités, mais auxquels nous sommes pourtant largement exposés : textiles, détergents, produits phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments et dispositifs médicaux par exemple.
Il y a encore beaucoup de flou sur leur présence, leur nature, mais aussi sur les risques qui y sont associés, sur les moyens de les identifier et de s'en protéger, ainsi que sur les actions déployées par les pouvoirs publics pour protéger les populations et l'environnement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des entreprises à communiquer : le souci de protéger le secret commercial ou industriel, la crainte de voir les consommateurs se détourner de leurs produits et/ou le risque de voir leur responsabilité engagée en cas de problème12 (certaines organisations ayant appelé à la mise en place de moratoires sur les nanoproduits ou procédés nanotechnologiques).
L'Afssa a souligné en 200913 que "les interrogations grandissantes au niveau international sur les risques liés aux nanotechnologies se sont traduites par la disparition de la référence à ces nanotechnologies sur certains supports de communication".
A contrario, certains misent sur l'effet marketing "high tech" et branché du préfixe nano14 (même, dans certains cas, pour des produits qui ne contiennent pas nécessairement plus de nanomatériaux que d'autres15 !).
Difficile, dans ces conditions, d'avoir une idée précise des produits de consommation commercialisés qui contiennent des nanomatériaux : des recensements de nano-produits existent, mais leur fiabilité est limitée. Pourtant, il y a un véritable demande en faveur d'une meilleure information concernant la présence de nanomatériaux dans les produits qui nous entourent.

Une attente forte de la société

L'étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation a été réclamé par de nombreux acteurs de la société :

Un groupe de travail national sur l'étiquetage nano

Un groupe de travail (GT) étiquetage / restriction nano mis en place par le ministère de l'écologie a eu pour mission d'élaborer des propositions pour une stratégie européenne d'étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux et de restriction de produits dangereux contenant des nanomatériaux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes).
La création de ce groupe est le résultat d'un engagement de la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 (action n° 6721).
Deux réunions ont eu lieu en septembre et octobre 2015 à l'issue desquels le ministère de l'écologie s'est limité à constater l'absence de consensus entre les participants, pourtant hautement prévisible vu la diversité des intérêts représentés !
Lors de la conférence environnementale d'avril 2016, il a été décidé de discuter de la poursuite des travaux dans le cadre du GT4 du PNSE3 le 19 mai 2016. Avicenn a participé exceptionnellement à la réunion de ce GT4 pour l'occasion. La poursuite des travaux a été confirmée. La troisième réunion a eu lieu le 26 septembre 2016 et la prochaine aura lieu le 22 novembre 2016. Nous vous tiendrons informé des propositions des différentes parties prenantes et des suites qui leur seront données.

Les défis à relever

  • Quelle fiabilité de l'étiquetage sans traçabilité solide en amont ?

Les consommateurs ne peuvent bénéficier d'un étiquetage fiable des produits si les entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'informations complètes et fiables de la part de leurs fournisseurs sur les nanomatériaux contenus dans les ingrédients qu'elles leur achètent, puis mélangent et transforment le cas échéant avant de les intégrer à leurs produits.
En d'autres termes plus techniques, sans traçabilité d'entreprise à entreprise (étiquetage dit "B2B" pour "Business to Business"), les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir la sincérité de l'étiquetage vers les consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers")22.
En amont de l'étiquetage des produits de consommation, d'autres mesures sont donc indispensables pour construire cette traçabilité, notamment :

Gageons qu'une mise en place d'une obligation d'étiquetage forcerait les industriels à se renseigner davantage auprès de leurs fournisseurs et à accroître ainsi la transparence et le partage de l'information.

  • Comment remédier à l'effet passoire ?

Dans l'état actuel des choses, beaucoup de nanomatériaux échappent à l'obligation d'étiquetage :

  • Les produits qui sont censés être obligatoirement étiquetés (cosmétiques, biocides ou alimentation) le sont dans des conditions très restrictives. Le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm23. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nm, notamment jusqu'à 600 nm24. L'une des solutions réside dans la mise en place d'un système universel de description des nanomatériaux d'échelle nanométrique (UDS).

  • Quant aux autres produits (détergents, sprays, peintures, produits phytosanitaires, textiles, médicaments et dispositifs médicaux par exemple), ils ne sont soumis à aucune obligation mais au seul bon vouloir des industriels, dont on a souligné plus haut qu'il a été très limité jusqu'à aujourd'hui.


  • Que mettre sur l'étiquette ?

Etant donné les incertitudes relatives aux propriétés et aux risques des nanomatériaux, il y a débat sur ce qui doit figurer sur l'étiquette des produits contenant des nanomatériaux.
Des ONG comme France Nature Environnement ou Consumer Union considèrent qu'en plus de la mention [nano], il faut indiquer les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux contenus dans le produit et les risques associés.
Mais des informations aussi techniques seraient peu lisibles par les consommateurs, or la multiplication et la complexité des informations sur les emballages ne sont pas nécessairement synonymes de choix éclairés.
NanoHazardSymbols-small
Lien vers: http://www.etcgroup.org/content/winners-nano-hazard-symbol-contest-announced-world-social-forum

Des solutions plus radicales ont donc été proposées :

Ces initiatives sont controversées : l'Institut national de la consommation (INC), l'OPECST en 2012 et les industriels redoutent un signe d'alerte trop anxiogène qui pourrait susciter un sentiment de méfiance ou des peurs "injustifiées" (sic) auprès des consommateurs.
Sébastien Delpony, directeur associé de BeCitizen, cabinet de conseil du groupe Greenflex, spécialisé dans le développement durable a plus récemment proposé une alternative : "va-t-on vers des produits étiquetés « sans nano » (et à terme vers une fermeture du marché, comme pour les OGM) ou vers un étiquetage positif « nano safe inside » ?" 26. Encore faut-il pouvoir garantir l'innocuité des nanomatériaux utilisés sur l'ensemble du cycle de vie des produits : cette solution, simple et séduisante en apparence, poserait à son tour tout un tas de questions difficiles à résoudre27.

L'association Sciences et Démocratie a dès 2009 exprimé sa préférence pour une simplification de l'étiquetage, qui mentionnerait les risques intrinsèques des produits - nano ou pas - à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie. Cette solution permettrait d'éviter de laisser les consommateurs désemparés devant une étiquette sans réelle signification.

Fin 2013, une "Norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" a été proposée par l'ISO28, selon laquelle :
  • l'étiquetage concernant les nano-objets manufacturés présents doit être exact, justifié et non trompeur
  • l'étiquetage ne doit pas surestimer et sur-vendre les propriétés apportées par les nano-objets manufacturés présents
  • toute information qui figure sur l'étiquette doit être fiable, justifiable, accessible et conservée par l'organisme qui a préparé l'étiquette
  • les informations indiquant que le produit de consommation contient des nano-objets manufacturés doivent être fournies :
    • si possible, dans la liste des ingrédients figurant sur l'étiquette en plaçant le terme "nano" ou "échelle nanométrique" avant ou après le nom couramment utilisé du nano-objet manufacturé, sauf si le nom le contient déjà, par exemple nanotubes de carbone
    • sinon en plaçant l'expression "contient des nano-objets manufacturés" sur l'étiquette.

  • Comment contrôler la mise en oeuvre de l'étiquetage ?

Il y a longtemps eu une "tolérance" des autorités du fait des difficultés techniques à contrôler l'étiquetage [nano] : quel niveau de preuve fallait-il exiger, et comment valider la validité de l'information communiquée par les fabricants, sachant que les méthodes et outils permettant de détecter ou mesurer les nanomatériaux étaient limités ? Des progrès importants ont été réalisés en termes de métrologie et de caractérisation des nanomatériaux, mais beaucoup reste encore à faire pour protéger ainsi le consommateur des allégations trompeuses.

  • Un étiquetage nécessaire... mais pas suffisant

L'étiquetage ne doit pas conduire les industriels ni les pouvoirs publics à se décharger sur le consommateur de toute responsabilité.
Selon la juriste Stéphanie Lacour, "donner au public une information satisfaisante sur les nanotechnologies, les risques qu'elles sont susceptibles d'induire et la composition des produits auxquels il est exposé afin de lui permettre d'opérer, à titre individuel et collectif, les choix les plus pertinents est un objectif louable et répond à une demande sociale incontestable. Les risques associés aux nanomatériaux demeurant, dans leur immense majorité, incertains, la mise en place d'obligations d'étiquetage ne constitue néanmoins pas, à elle seule, un outil pertinent." Il doit être, selon la juriste, "correctement inséré dans une gestion plus globale des risques émergents - allant de l'adoption de mesures de précaution en amont à des procédures transparentes lors de la mise sur le marché des produits et à la mise en oeuvre d'obligations de vigilance partagées" 29.
Sur France Culture fin juin 201430, Stéphanie Lacour a mis en garde de nouveau sur le fait que l'étiquetage seul, s'il n'est pas accompagné d'autres mesures, reviendrait à "faire porter au consommateur la responsabilité d'un choix que l'industriel a fait pour lui en amont ou que les pouvoirs publics refusent de faire en faveur ou en défaveur de la mise sur le marché d'un certain nombre de produits".
Lors de la même émission, Roger Lenglet, auteur du livre Nanotoxiques a enfoncé le clou : "On est complètement hors démocratie, sur un problème de santé publique où le scandale est déjà constitué puisqu'on a mis sur le marché, encore une fois, des trucs qu'on n'a pas suffisamment testés et alors qu'on avait tous les indices pour se méfier. On est dans une situation où l'étiquetage est vraiment le minimum !"

→ Si l'étiquetage est nécessaire, il y a aujourd'hui un quasi-consensus sur le fait qu'il doit être accompagné d'autres actions d'information et d'encadrement - comme les fiches de données de sécurité (FDS), les fiches de déclaration environnementale et sanitaire, l'enregistrement préalable pour autorisation de mise sur le marché, un registre européen des produits contenant des nanomatériaux, etc.

L'INC a proposé en 2009 un arsenal de mesures concrètes mais relativement lourdes qui ne sont pas toutes aujourd'hui mises en place :
  • obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l'information à un organisme référent (cette recommandation est partiellement concrétisée via le registre R-nano),
  • mise en place d'une procédure systématique d'information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,
  • réalisation de banques de données accessibles au grand public d'information sur les produits concernés,
  • création d'une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l'information ou de l'insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d'information définis conjointement par les acteurs (cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux ; pour faciliter l'accès des consommateurs à cette structure, une porte d'entrée unique doit être prévue).


Ethiquetage NanosInside : une réflexion made in Avicenn

Une proposition expliquée en diaporama commenté audio (8 minutes) :



Envoyez-nous vos photos d'étiquettes portant la mention [nano]

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Envoyez vos clichés des premières étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.



En savoir plus

Lire aussi sur notre site :

Ailleurs sur le web :

Sur l'étiquetage en général (pas spécifiquement nano) :


NOTES et REFERENCES

1 - Vêtements anti-odeur, chauffants, hydratants - Que cachent-ils ?, 60 millions de consommateurs, 24 mars 2017

2 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

3 - Cf. 140 tests réalisés par la DGCCRF confirment les défaillances de l'étiquetage [nano], veillenanos.fr, février 2018

4 - Cf. notre fiche L'UFC Que Choisir dépose plainte contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] , veillenanos.fr, 2018

5 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

6 - Cf. notre lettre VeilleNanos n°14-15, juillet 2015. Le travail de notre association est d'ailleurs cité dans l'exposé des motifs des députés, qui précisent aussi que "s'il convient d'accompagner les entreprises qui réclament davantage de clarté juridique, il convient également de faire respecter le droit à l'information des consommateurs".

7 - Cf. Rapport n° 653 (2014-2015) de M. Alain MILON (Les Républicains), Mmes Catherine DEROCHE (Les Républicains) et Élisabeth DOINEAU (UDI-UC), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juillet 2015. Dans le texte voté au sénat et daté d'octobre 2015, l'article 11 quinquies A est bien indiqué comme "supprimé".

8 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

9 - Voir notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

10 - Voir notre article EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos, 19 oct. 2011

11 - Voir notre fiche Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?, veillenanos.fr

12 - Voir notamment à ce sujet :

13 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009

14 - Cf. le cahier d'acteur de l'association Sciences et Démocratie réalisé dans le cadre du débat public national sur les nanotechnologies, 2010

15 - Par exemple, les Ipod-Nano (baladeurs numériques), les Tata Nano (voitures) ou des enseignes de proximité de Franprix, les matelas Bultex Nano, les mini-paquets de céréales chocolatées Kelloggs, ...

16 - Voir par exemple, ces questions portant sur le thème "Information des consommateurs, étiquetage des produits" sur le site du débat public http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/

17 - Réponse des autorités françaises à la consultation publique de la Commission européenne relative à la révision éventuelle des annexes du règlement REACH pour les adapter aux nanomatériaux, SGAE, septembre 2013

18 - Communiqué de presse - La Conférence environnementale 2014, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 1er décembre 2014

19 - Considerations on information needs for nanomaterials in consumer products; Discussion of a labelling and reporting scheme for nanomaterials in consumer products in the EU, JRC, avril 2014

20 - INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l'ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

21 - FEUILLE DE ROUTE 2015 issue des trois tables rondes de la Conférence environnementale 2014, ministère de l'écologie, 4 février 2015 : "Les autorités françaises ont proposé au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau (notamment avec les enfants et les femmes enceintes) soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera créé au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015. Les conclusions issues de ses travaux seront transmises par le gouvernement français à la Commission européenne et aux autres Etats membres."

22 - "Les enjeux de l'étiquetage des produits de consommation contenant des nano-objets", Françoise Roure, présentation à l'AFNOR, 5 juin 2014

23 - Scientific Basis for the Definition of the Term 'nanomaterial', SCENIHR, 8 décembre 2010

24 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

25 - Vers un étiquetage "sans nanoparticules"? in Nanoparticules: quels risques pour la santé ?, José Vieira, L'Express.fr, 2 février 2012

26 - Sébastien Delpont, Sortons des controverses sur l'innovation, Le Monde, 22 septembre 2014

27 - Voir notamment nos fiches :

28 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés - XP CEN ISO/TS 13830, AFNOR, février 2014 (40,15 € HT)

29 - Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nano-produits, Stéphanie Lacour, Bulletin de veille scientifique, ANSES, 2011

30 - Les nanos sont-elles toxiques?, émission Science publique, France Culture, 20 juin 2014

Fiche initialement créée en mars 2014
ANSES-2014-risques-nms
Lien vers: http://www.anses.fr/fr/content/pointant-la-toxicit%C3%A9-de-certains-nanomat%C3%A9riaux-l%E2%80%99anses-appelle-%C3%A0-un-encadrement

Au vu des risques liés aux nanomatériaux, l'ANSES préconise un encadrement renforcé

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Article mis en ligne le 15 mai 2014 - Dernière modification le 10 juillet 2014

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a rendu public son rapport d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux attendus depuis 2013. Ce rapport largement relayé par les médias est maintenant dans les mains des tutelles de l'ANSES. Quelles suites donneront-elles aux recommandations émises par l'agence ?

Sommaire

Présentation du rapport

  • Une mise à jour des connaissances disponibles
Depuis 2006, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié plusieurs expertises sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux manufacturés ; la dernière analyse concernant les nanomatériaux dans leur globalité remontait à 20101.
En 2012 l'ANSES a confié à son groupe de travail pérenne "nanomatériaux et santé" un travail de mise à jour des connaissances sur ces risques.
Fin avril 2014, le rapport finalisé a été présenté au comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" ouvert à la société civile et auquel Avicenn participe. Il a ensuite été publié le 15 mai sur le site de l'ANSES2.

Il s'agit d'une "revue de la littérature" et non pas de la présentation de résultats de recherches effectuées au sein des laboratoires de l'ANSES.

  • Le point sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés intentionnellement
Le rapport traite :
- des risques liés aux nanomatériaux manufacturés intentionnellement ; il ne porte donc pas sur les nanoparticules naturelles ou "incidentelles".
- dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et de la santé ; bien que les risques sur les dérives éthiques possibles liées aux mésusages des nanotechnologies (surveillance ou manipulation du vivant notamment) ne soient pas traités en profondeur car hors du domaine de compétence de l'ANSES, ils font tout de même l'objet d'une présentation synthétique - phénomène suffisamment rare pour être signalé.

Des risques préoccupants mais encore difficiles à évaluer

L'ANSES montre que malgré la progression des connaissances scientifiques, les incertitudes restent importantes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l'environnement.
Elle met en évidence des caractéristiques de danger très diverses - un tableau clinique qui fait "froid dans le dos" selon Pierre Le Hir du Monde3 qui cite parmi les effets répertoriés par l'ANSES de certains nanomatériaux sur les organismes vivants : "des retards de croissance, des malformations ou anomalies dans le développement ou la reproduction chez des espèces modèles", ainsi que "des effets génotoxiques et de cancérogénèse", ou encore "des effets sur le système nerveux central, des phénomènes d'immunosuppression, des réactions d'hypersensibilité et d'allergie".

L'ANSES insiste néanmoins sur la grande complexité à appréhender les situations d'exposition pour l'homme et l'environnement, rendant difficile de mener des évaluations spécifiques des risques.
Sur la base de tests in vitro et in vivo sur l'animal (il n'y a pas de données sur l'homme), le rapport met en évidence la capacité des nanomatériaux à passer les barrières physiologiques et pointe également la toxicité de certains d'entre eux.

Principales recommandations

L'ANSES émet plusieurs recommandations, notamment :

  • stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses, via la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires permettant de développer les connaissances sur les caractéristiques des nanomatériaux et de leurs dangers, tout au long du cycle de vie des produits; il s'agit notamment de favoriser le développement d'essais de sécurité pertinents pour évaluer les risques sanitaires des produits contenant des nanomatériaux destinés à être mis sur le marché.

  • se doter d'outils réglementaires et normatifs pour mieux protéger l'homme et l'environnement : l'ANSES se dit favorable à l'interdiction de certains nanomatériaux dans des produits grand public ! Le faisceau de données disponibles sur la toxicité de certains nanomatériaux apparaît en effet à l'Anses scientifiquement suffisant pour envisager leur encadrement selon la réglementation européenne CLP (règlement de classification, étiquetage et empaquetage des substances et des mélanges) et REACh (substances chimiques). L'Anses a, dans ce cadre, récemment publié des recommandations visant à adapter le règlement REACh à la prise en compte des caractéristiques propres aux nanomatériaux1. Ce cadre réglementaire permettrait de renforcer la traçabilité des nanomatériaux destinés à être intégrés dans les produits de consommation, depuis leur production jusqu'à leur distribution, afin notamment de mieux caractériser les expositions des populations, et permettre de mieux cibler les évaluations de risque à réaliser.

Premiers éléments d'analyse d'Avicenn

  • Une pression accrue sur les pouvoirs publics chargés de la gestion des risques
Comme le fait remarquer Pierre Le Hir du Monde3, "en 2010, l'agence s'était contentée de mettre en avant "le principe de précaution". Elle va aujourd'hui plus loin, en préconisant d'inscrire les nanomatériaux dans le cadre du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage) sur les substances chimiques dangereuses.
L'ANSES souligne que "malgré les efforts entrepris en pointillés [par les pouvoirs publics] pour adapter les cadres réglementaires préexistants à cet ensemble hétéroclite et potentiellement infini que constituent les nanomatériaux, l'absence d'évaluations sociale et économique concrètes de leur déploiement continue de se faire sentir" (p.28).
Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques à l'ANSES, est clair : "Dans dix ans, il sera trop tard pour se poser la question de leur encadrement".
L'enjeu est de taille : il s'agit donc de mobiliser les pouvoirs publics afin qu'ils prennent les dispositions nécessaires pour ne pas répéter les erreurs du passé, en mettant notamment en place des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction.

L'ANSES est favorable à des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction pour certains nanomatériaux, notamment :
  • les nanotubes de carbone,
  • les nanoparticules d'argent,
  • les nanoparticules de dioxyde de titane,
  • les nanoparticules de dioxyde de silice,
  • les nanoparticules d'oxyde de zinc,
  • les nanoparticules d'oxyde de cérium,
  • les nanoparticules d'oxyde d'aluminium,
  • les nanoparticules d'or
Classer ces nanoparticules comme substances dangereuses aurait pour conséquence la mise en place de mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Cette préconisation sera-t-elle suivie par les ministères de tutelle de l'ANSES ? Si oui, la France pourrait porter le dossier au niveau de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

  • Une question politique : comment financer les études de risques ?
Comment financer les études de risques liés aux nanomatériaux ? Cette question est cruciale mais pourtant largement éludée par les pouvoirs publics ou les industriels. Dans son rapport l'ANSES préconise "la mise en place de mécanismes d'incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d'autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l'intermédiaire d'une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile concernant la mise en place d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Quelle autre solution envisager alors ? Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose que "l'argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l'argent de l'État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".

Vos avis et suggestions nous intéressent ! Car il s'agit assurément d'un chaînon manquant pour passer des paroles aux actes.

  • Quid des recherches sur les nanos dans l'alimentation à l'ANSES ?
L'Anses souligne que "la voie orale, peu étudiée jusqu'à aujourd'hui, devrait faire l'objet d'efforts de recherche spécifiques" (cf. p.8).
Problème : malgré cette recommandation, l'ANSES a demandé aux chercheurs de ses propres laboratoires de Fougères et Lyon de finir leurs recherches en cours sur le sujet et de ne pas en lancer de nouvelles.
→ Voir à ce sujet notre lettre VeilleNanos parue en décembre dernier.
Depuis, le tout récent rapport d'activité 2013 du laboratoire de Lyon de l'ANSES publié début juin 2014 a confirmé que son "unité Maladies neurodégénératives (MND) a dû arrêter, à la demande de la direction scientifique des laboratoires de l'Anses, toute recherche sur la toxicologie des nanomatériaux" !
Interrogé à ce sujet par Avicenn le 29 avril 2014, à la fin de la dernière réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé", le directeur général adjoint scientifique de l'ANSES avait invoqué un "recentrage" de l'ANSES sur ses domaines d'excellence, qui dans le domaine nano concernent davantage l'exposition par inhalation.
Reste que les recherches sur l'ingestion des nanomatériaux sont aujourd'hui très limitées (principalement au CEA de Grenoble et à l'INRA de Toulouse).

Autres points marquants

Parmi les autres points marquants, Avicenn a relevé les éléments suivants :

Le groupe de travail considère que "la prise en compte du cycle de vie des nanomatériaux est incontournable pour l'évaluation des risques" (depuis la conception jusqu'à la destruction ou recyclage des produits en passant par la consommation). Cette prise en compte passe notamment par "la transmission des FDS [fiches de données de sécurité] tout au long de la chaîne logistique", qui "devrait permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles" (p.27).

Le groupe de travail préconise "une amélioration du dispositif de déclaration (...) afin d'identifier de manière certaine les nanomatériaux manufacturés produits, distribués et importés sur le territoire national" (p.20). Il rejoint ici l'analyse produite par Avicenn le 2 décembre dernier4.

Il recommande également que soient recherchées, "dans le processus de gouvernance des risques des nanomatériaux, la transparence et une participation accrue des publics concernés (associations de citoyens, partenaires sociaux, professionnels de santé, etc.)" (p.70).

Premières réactions au rapport

  • Un rapport applaudi par des élus écologistes et des professionnels de la santé...
Michèle Rivasi, députée européenne et tête de liste Europe Ecologie pour les élections européennes dans le Grand Sud-Est, a réagi le jour même de la publication de ce rapport, appelant d'urgence à règlementer les nanotechnologies au niveau européen5.

Corinne Lepage, autre députée européenne verte, aurait affirmé que "mettre sur le marché des produits dont on ne peut pas garantir l'innocuité, c'est prendre les consommateurs européens pour des cobayes. Il est urgent d'établir un cadre législatif rigoureux pour les nanomatériaux au niveau européen. L'union européenne doit imposer une évaluation indépendante des effets de ces particules sur la santé et l'environnement"6.

Le 18 mai, William Dab, médecin et épidémiologiste, écrit sur son blog que "le développement [des nouvelles technologies, dont les nanotechnologies] est plus rapide que notre capacité à en évaluer les risques. Ce n'est pas une raison suffisante pour les bloquer, mais cela justifie la plus grande vigilance et des investissements en recherche qui soient à la hauteur des enjeux sanitaires"7.

Le 19 juin, le groupe écologiste du Conseil régional du Centre a soumis un projet de vœux au vote visant à accroître la vigilance s'agissant des nanomatériaux, en s'appuyant notamment sur le rapport de l'ANSES. Il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté 8.

  • ... moins bien accueilli par l'industrie chimique
Selon l'Usine Nouvelle, "les industriels ne digèrent toujours pas les recommandations" de l'ANSES qui pourraient, selon l'Union des industries chimiques (UIC) "nuire aux capacités de compétitivité et d'innovation européenne" 9.

→ Ce rapport largement relayé par les médias est maintenant dans les mains des tutelles de l'ANSES. Quelles suites donneront-elles aux recommandations émises par l'agence ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

Ailleurs sur le web :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir la liste compilée sur notre fiche Les nanos à l'ANSES
2 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
3 - Les nanomatériaux : ennemis invisibles et omniprésents, Le Monde, 15 mai 2014
4 - Voir notre article 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
5 - Les écologistes appellent d'urgence à règlementer les nanotechnologies au niveau européen, Europe Ecologie Sud-est, 15 mai 2014
6 - Nanomatériaux : des risques pour la santé, Viva Presse, 15 mai 2014
7 - Nanomatériaux et téléphones portables : toutes les incertitudes se valent-elles ?, Des Risques et des Hommes, 18 mai 2014
8 - Vœu relatif aux nanomatériaux : une vigilance accrue est nécessaire !, EELV Centre, 19 juin 2014
9 - Nanomatériaux : les industriels "surpris" par les recommandations de l'Anses, Usine nouvelle, 21 mai 2014

Quelques exemples d'étiquetage [nano] dans les cosmétiques

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2018 (fiche en cours de modification et mise à jour)

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Le respect de l'obligation européenne d'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, en vigueur depuis juillet 2013, est variable selon les entreprises : fin 2018 et début 2018, l'UFC Que Choisir et la DGCCRF ont montré que des marques ne la respectaient toujours pas.
Néanmoins, certains de nos veilleurs nous ont signalé, dès 2014, des produits cosmétiques portant la mention [nano] :

  • Produits de coloration permanente de L'Oreal Excellence, avec une mention [nano] repérée en mai 2014 devant le silica dimethyl silycate, au sujet duquel la Commission a demandé fin 2013 un avis à son Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) (voir ci-dessous)
Loreal-Excellence
Lien vers: http://www.loreal-paris.fr/marques/excellence_creme.aspx
  • Vernis à ongles L'Oréal (noir de cabone nano), avec une mention [nano] repérée en juin 2015 :
etiquetage_cosmetique_20150601_loreal
Lien vers: http://www.loreal-paris.fr/maquillage/ongles/vernis-a-ongles/color-riche-le-vernis.aspx?varcode=30115941
  • Crèmes solaires Nivea, avec une mention [nano] repérée en juin 2015 :
eetiquetage_cosmetique_20150601_nivea
Lien vers: http://www.nivea.fr/pages/search/new-search-results?q=nano&page=1


Le 23 janvier 2018, l’UFC-Que Choisir a publié le résultat de ses contrôles menés sur des produits cosmétiques : seulement trois produits cosmétiques (sur neuf testés) étaient convenablement étiquetés [nano] :
  • le lait protecteur 24h SPF 30 de la marque Ambre solaire (TiO2 [nano])
  • la crème hydratante SPF 25 Hydra Végétal d'Yves Rocher (ZnO [nano]).
  • un eye liner Maybelline (noir de carbone [nano]) (mais la liste des ingrédients n'est accessible qu'en déchirant le blister !)

Gouvernance des nanotechnologies

Vigilance - Précaution - RSE concernant le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux / nanoparticules / nano-objets
Sont listées ci-dessous des ressources sur les processus de fabrication des décisions publiques et sur la responsabilité des acteurs concernés les nanosciences et nanotechnologies.

→ Voir nos dix propositions compilées par Avicenn entre 2015 et 2017, en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement

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- INTERNATIONAL : Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
par MD, 23 décembre 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" vient d'être publié
par MD - 12 novembre 2014
→ A lire en cliquant ici.

- FRANCE : Quelle place pour les nanos dans le Plan National Santé - Environnement (PNSE 3) ?
par MD et DL - 25 septembre 2014
→ A lire en cliquant ici.

- FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies
par MD, 10 juillet 2014
→ A lire en cliquant ici

- FRANCE : Evaluation des risques liés aux nanomatériaux : l'ANSES préconise un encadrement renforcé
par MD, 15 mai 2014
→ A lire en cliquant ici

- EUROPE : Encadrement des nanomatériaux en Europe : des ONG publient une position commune
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 17 avril 2014

- EUROPE : 2014-2015 : La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne
par MD - 9 avril 2014

- EUROPE : Vers un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen ?
par MD - 14 février 2014

- EUROPE : Nanoargent : avis préliminaire et consultation du SCENIHR sur ses effets sur la santé, l'environnement et la résistance aux antimicrobiens
par MD - 30 décembre 2013

- INTERNATIONAL : Recommandations et guide de l’ISO pour un étiquetage des nanomatériaux dans les produits de consommation
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : L’attentisme de la Commission sévèrement critiqué par les ONG et les Etats membres
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Horizon 2020 : Quelles orientations des recherches nano en Europe ?
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Quels impacts des recherches nano financées par l’Europe ?
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Lancement de la plateforme européenne d’information sur les nanomatériaux
Par MD - 30 décembre 2013

- EUROPE : Cure d'amaigrissement pour l'étiquetage [nano] dans l'alimentation
Par MD - 30 décembre 2013

- AUSTRALIE : Une campagne australienne d’information et d’implication du public jugée largement trop pro-nano
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Les nano dans l’alimentation : rôles et compétences de l’ANSES ?
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : L’ANSES reporte à 2014 la publication de travaux sur les risques associés aux nanomatériaux
par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Nano 2017 à Grenoble
Par MD - 30 décembre 2013

- FRANCE : Le bilan de la 1ère année du dispositif de déclaration des nanomatériaux en France enfin en ligne !
Par MD - 2 décembre 2013

- FRANCE : Pour des entreprises "humainement et écologiquement responsables" - La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux
Par MD - 9 octobre 2013

- EUROPE : Comment adapter REACH aux nanomatériaux ? Consultation de la Commission européenne jusqu'au 13 septembre
Par MD et DL - 27 juin 2013

- INTERNATIONAL : Rebondissement dans l'affaire de "tromperie sur la marchandise" qui oppose les Amis de la Terre à Antaria en Australie
Par MD - 4 mars 2013

- Encadrement des nanomatériaux : après les ONG, des Etats membres font pression sur la Commission européenne. Et bientôt les députés européens ?
Par MD - 12 décembre 2012

- INTERNATIONAL : Retrouvez l'actu des questions de gouvernance associées aux nanos dans notre lettre VeilleNanos n°4-5
par MD - novembre 2012

- EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !"
Par MD - 24 octobre 2012

- FRANCE : L'idée de faire financer les évaluations des risques des nanoparticules par les entreprises qui les commercialisent entre à l'Assemblée nationale
par MD - 11 octobre 2012

- EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux
par MD - 9 octobre 2012

- FRANCE : L’Académie des Technologies recommande l’application du principe de précaution pour les nanomatériaux
Par MD - été 2012

- PAYS-BAS : Bientôt un suivi épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux ? Consultation jusqu'au 10 août
par MD - 12 juin 2012

- ALLEMAGNE : Controverse sur l'étude par BASF des effets de nanomatériaux sur la santé
par MD, DL et l'équipe Avicenn - 29 mai 2012

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD, 22 mai 2012

- ETATS-UNIS : Consultations de la FDA jusqu’au 24 juillet sur les nanos dans l’alimentation et les cosmétiques
par MD - 9 mai 2012

- FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai
par MD - 2 mai 2012

- SUISSE : Nouveau site internet d’information du public et poursuite du plan d’action fédéral sur les nanomatériaux
par MD - 2 mai 2012

- INTERNATIONAL : Consultation de l'OMS sur les nanomatériaux et la santé au travail jusqu'au 31 mars
par MD - 27 mars 2012

- FRANCE : Un an et demi après... : la réponse du gouvernement au débat public nano
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012

- FRANCE : Publication du décret relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 20 février 2012

- EUROPE : Les biocides contenant des nanomatériaux particulièrement encadrés à partir de 2013
par MD avec l'équipe Avicenn - 25 janvier 2012

- FRANCE : Rappel : Encore une journée pour répondre à la consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire"
par MD avec l'équipe Avicenn - 21 décembre 2011

- EUROPE - Nanomatériaux : vers une meilleure information et protection des consommateurs européens ?
par MD - 12 décembre 2011

- FRANCE : Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
(Brève) par MD - 1er décembre 2011

- FRANCE : Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies
par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 15 novembre 2011

- EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses
par MD avec l'équipe Avicenn - 19 octobre 2011

- Un été et une rentrée placés sous le signe de la responsabilité des chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies
par MD avec l'équipe Avicenn - 28 septembre 2011.

- Epistémologie et éthique des nanotechnologies - Entretien avec Sacha Loeve, philosophe des sciences
par MD - 20 juin 2011

- EUROPE - Des consultations du public... au consulting en matière de sciences et de nanotechnologies
par MD et DL avec l'équipe Avicenn - 19 mai 2011

- FRANCE - NanoElec, futur Institut de Recherche Technologique sur les nanos à Grenoble
par MD avec l'équipe Avicenn - 16 mai 2011

- ETATS-UNIS - Un préavis de fabrication des nanotubes de carbone multiparois rendu obligatoire aux USA afin de prévenir de possibles risques pour la santé
par MD avec l'équipe Avicenn - 6 mai 2011

- EUROPE - Les nanos dans l'alimentation devraient bientôt revenir au menu de l'agenda politique européen
par MD avec l'équipe Avicenn - 2 mai 2011

- FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
par MD avec l'équipe Avicenn, 15 avril 2011

- EUROPE - Blocages à la Commission européenne autour de la définition tant attendue des nanomatériaux
par MD avec l'équipe Avicenn, 15 avril 2011

- EUROPE - Echec de la tentative de réglementation des nanos dans l'alimentation
par MD avec l'équipe Avicenn, 1er avril 2011

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :
  • entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
  • différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
  • le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
  • l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
  • du côté des associations :
  • du côté des syndicats :
    • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
    • la CFTC, depuis février 2018
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
  • le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
  • le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
  • le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
La prochaine réunion est fixée au 16 février 2017.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

Fiche initialement créée en juillet 2013

Les travaux de l'INERIS sur les nanos

Par MD - DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification avril 2018 - Mises à jour nécessaires

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INERIS.gif
Sommaire
Une "task force nano" à l'INERIS

L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur :
  • la santé,
  • la sécurité des personnes et des biens,
  • l'environnement.

L'INERIS a mis en place une "task force nanos" chargée d'animer la thématique et de regrouper les compétences en caractérisation des dangers (éco-) toxicologiques et physico-chimiques, métrologie, sécurité des procédés, évaluation des expositions, analyse des risques chroniques et accidentels.

Fin 2013, l'INERIS comptait une quarantaine de personnes travaillant sur les nanos.

2018 : Publication d'un bulletin bimestriel de veille "nanomatériaux"

Un nouveau bulletin de veille bimestriel propose une sélection d’informations d’actualité, synthétisées sur le thème des nanomatériaux en général, et sur leurs risques en particulier. Il est accessible à tous en ligne : https://www.ineris.fr/fr/recherche-appui/focus/nanosecurite/bulletin-de-veille-thematique-nanomateriaux

Une plate-forme nano-sécurisée S-Nano dans l'Oise

L'INERIS s'est dotée, sur le site de l'Institut à Verneuil-en-Halatte (Oise) en Picardie, d'une plate-forme nano-sécurisée S-Nano1 pour renforcer l'expertise et la recherche sur les risques liés aux nanotechnologies.
  • Cette infrastructure de 300 m2 est composée de quatre laboratoires et de locaux à empoussièrement de nanoparticules contrôlé.
  • Cette plateforme est dédiée à la métrologie et à la caractérisation des potentiels de danger des nanomatériaux dans le cadre de la sécurité industrielle. Elle doit permettre, entre autres, d'étudier :
    • les paramètres de sécurité des nanoparticules
    • l'émissivité de nanoparticules dans l'air ambiant par des matériaux et produits tout au long de leur cycle de vie
    • le développement d'outils de métrologie et de caractérisation adaptés aux nanomatériaux ;
    • le comportement des nanomatériaux pulvérulents dans l'air ambiant (potentiel de dispersion…)
  • Cette installation est l'une des composantes du laboratoire d'excellence SERENADE auquel participe l'INERIS, portant sur l'"éco-conception de nanomatériaux innovants, durables et sûrs".

Participation à des programmes nationaux, européens et internationaux

En France :
  • L'INERIS participe au dispositif de surveillance EpiNano pour ce qui concerne l'évaluation des expositions aux nanomatériaux et la métrologie des aérosols aux postes de travail
  • L'INERIS dispose d'une extraction anonymisée de la base de données de R-Nano pour des travaux sur :
    • la caractérisation des propriétés dangereuses des nanoparticules (inflammabilité, explosivité, réactivité à l'air et pulvérulence)
    • la prédiction des conséquences d'accidents impliquant des nanoparticules.
    • la réalisation de campagnes de mesures de nanomatériaux à l'extérieur des sites de fabrication (c'est l'une des mesures tout récemment annoncées dans le cadre du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3).

Au niveau européen :
  • L'INERIS participe au programme européen NANoREG et coordonne désormais le programme NanoREG II qui réunit 38 partenaires et vise à développer et implémenter des outils à finalité réglementaire, des outils d'aide à la catégorisation des dangers des substances et des outils d'aide à la conception de produits plus sûrs dans une approche substance (dangers intrinsèques), production (sécurité industrielle) et usage (maitrise du cycle de vie).

  • L'INERIS est également partenaire du projet européen NANOFASE coordonné par NERC (Natural Environment Research Council) et qui vise à comprendre et maitriser le comportement des nanomatériaux dans l'environnement, en proposant une approche intégrée de maitrise des risques.http://nanofase.eu/

  • L'INERIS pilote le développement de nouveaux protocoles pour l'inflammation et l'explosivité des nanomatériaux dans le cadre du CEN/TC 352, comité technique européen dédié aux nanotechnologies

Au niveau international :
  • L'INERIS fait aussi partie du groupe d'experts de l'OCDE en charge de stabiliser des documents de référence sur la problématique des nanomatériaux et de définir les outils, moyens d'essais et modes opératoires devant être mis en œuvre pour leur gestion (stockage, valorisation, recyclage).

Des missions d'appui, d'expertise, de formation et de certification

L'INERIS réalise également des missions d'appui (technique, réglementaire), d'expertise (publique ou privée), de formation et de certification.

  • Guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux
En décembre 2011, il a publié un guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux2 avec ses partenaires (CEA et INRS) : les potentiels d'émission et d'exposition professionnelle aux aérosols lors d'opérations mettant en œuvre des nanomatériaux sont en effet considérés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) comme l'un des principaux risques émergents sur les lieux de travail.
Le Guide propose des recommandations sur les critères de mesure à prendre en compte pour caractériser l'aérosol et le différencier de l'aérosol ambiant (taille des particules, concentration, morphologie, composition chimique, fraction présente dans les voies respiratoires).
Cinq phases sont déclinées :
- les trois premières déterminent si le procédé génère des nanoparticules et confirment la nécessité d'une campagne de mesure
- La quatrième est la campagne de mesure (avec deux niveaux d'approche)
- la dernière consiste à analyser les résultats.
Sa mise en application et un travail d'harmonisation sont en cours au plan européen (évaluation de 6 postes de travail conduite dans la cadre d'un projet européen, création d'un groupe de travail dédié au sein du Comité Européen de Normalisation).

  • Certifications volontaires : Nano-CERT et Nano-CERT MTD
Pour accompagner les recommandations du Guide et renforcer la sécurité au poste de travail par la formation qualifiante des intervenants (opérateurs, préventeurs sécurité, formateurs et personnels de secours), l'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire appelée Nano-CERT3.
Le référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants des ONG et d'organismes de formation.

Une autre certification volontaire a également été engagée en 2012 sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la prévention collective des opérateurs4.

  • Une aide financière pour les PME et ETI qui souhaitent maîtriser les risques liés aux nanomatériaux
Les PME et les ETI qui font appel à l'INERIS bénéficient d'un cofinancement respectif de 50% et de 25% du coût des prestations
relatives aux nanos via le dispositif d'aide financière GERINA (GEstion des RIsques NAnomatériaux) mis en place par BPIFrance et soutenu par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité Industrielle et des Services).

Le MPS® instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant

Le 30 juin 2014, l'INERIS et ECOMESURE ont annoncé5 le développement d'un instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant. Ce dispositif de prélèvement, le MPS® (Mini Particle Sampler) est utilisable pour effectuer des prélèvements dans les ambiances de travail, dans le cadre du contrôle des émissions industrielles, pour la gestion de la pollution de l'air intérieur et de la pollution atmosphérique6.
MPS
Lien vers: http://www.ineris.fr/centredoc/cp-mps-1404132556.pdf
Reste à savoir comment lire les prélèvements, ce qui nécessite une microscopie électronique à transmission (MET).
En 2013, le coût était estimé à 5000 € pour le préleveur et 10 000 € pour le compteur.
Un autre défi reste encore à relever : celui de l'interprétation des résultats, qui nécessite une expertise pointue.

Les résultats du projet NanoFlueGas sur les émissions des déchets nano-structurés dans les procédés d'incinération

L'INERIS, les Mines de Nantes et Trédi, filiale du groupe Séché Environnement ont conduit, avec le soutien de l'Ademe, le projet NanoFlueGas, qui constitue l'un des premiers projets sur la sécurité des nanomatériaux en fin de vie, notamment dans le cadre de la filière incinérative.
Ces travaux exploratoires montrent, d'une part, que la nanostructure de certains déchets peut être transférée dans les émissions brutes en sortie de four qui sont générées par le processus de combustion. D'autre part, les premiers résultats indiquent que les systèmes d'épuration de type filtre à manche font preuve d'une bonne efficacité pour traiter ces émissions contenant des nanos7.

Les résultats d'une étude sur l'émissivité de particules par un nanorevêtement de dioxyde de titane (BTP)

Une étude de l'INERIS et de l'université de Compiègne publiée début 2015 a montré qu'un nanorevêtement de dioxyde de titane existant dans le commerce, une fois appliqué sur une façade de bâtiment, peut se détériorer sous l'effet du soleil et de la pluie ; ce faisant, il entraîne le relargage de particules de titane dans l'air en quelques mois - et qui plus est, sous forme de particules libres (plus dangereuses que lorsqu'elles sont agglomérées entre elles ou avec des résidus d'autres matériaux)8, il convient donc dans ces conditions de minimiser le recours aux nanorevêtements.
RelargageNanoTiO2Facades
Source : Emission of titanium dioxide nanoparticles from building materials to the environment by wear and weather, Shandilya, N et al., Environmental Science & Technology, 49(4): 2163-2170, 2015

D'autres études sont en cours dans le cadre du projet Nano-Data12.

Lire aussi SUR NOTRE SITE :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Voir notamment, du plus récent au plus ancien :

2 - Guide méthodologique pour l'évaluation de l'exposition professionnelle associée à la mise en œuvre de nanomatériaux, INERIS, CEA, INRS, décembre 2011

3 - Nano-CERT, Règles spécifiques de certification des personnes travaillant en présence de nano-objets Nano-CERT, INERIS, V2

4 - Nano-CERT MTD, Règles spécifiques de certification des meilleures techniques disponibles de protection des personnes travaillant en présence de nano-objets

5 - Mesure des nanoparticules : le MPS®, pari réussi de l'INERIS et d'ECOMESURE, INERIS, communiqué de presse, 30 juin 2014

6 - Cf.
- Préleveur de miniparticules MPS, fiche produit, Ecomesure
- http://www.actu-environnement.com/ae/pdt/qualite-air-innovation-surveiller-nanoparticules-ecomesure-647.php4, ActuEnvironnement, publi-reportable, 15 septembre 2014

7 - Cf. Nanosécurité - Etudier les émissions des déchets nano-structurés dans les procédés d'incinération - Résultats du projet NanoFlueGas, INERIS, Mines de Nantes et Trédi, 2 avril 2015

8 - Cf. Emission of titanium dioxide nanoparticles from building materials to the environment by wear and weather, Shandilya, N et al., Environmental Science & Technology, 49(4): 2163-2170, 2015 ; un résumé vulgarisé est accessible gratuitement ici : Nanocoating on buildings releases potentially toxic particles to the air, "Science for Environment Policy", Commission européenne, 28 mai 2015

9 - Cf. "L'abrasion de nanomatériaux", Bressot C, in Nanomatériaux et santé - Comprendre où en est la recherche, ANSES, Les cahiers de la recherche, octobre 2015

Fiche initialement créée le 23 juin 2014
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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanomateriauxSanteTravail

Nano et Santé au travail (3c/3) : Recommandation c : Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie

Par MD, et l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2018

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

Autres recommandations

Théoriquement, les travailleurs doivent être informés et formés

Il n'y a pas de dispositions spécifiques sur les nanomatériaux dans la directive-cadre européenne sur la sécurité et la santé au travail de 19891. Cette dernière précise cependant qu'il est de la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité des travailleurs, notamment via une information et une formation adéquates et régulièrement actualisées sur la sécurité, ainsi que des instructions spécifiques.
Ces dispositions générales sont à décliner concrètement, tout particulièrement dans le cas des nanomatériaux, dans la mesure où les risques liés à ces substances sont encore mal connus et potentiellement importants.

Dans les faits, un fort déficit d'information et de sensibilisation...

Sur le terrain, le niveau d'information est variable en fonction des secteurs :
  • dans certaines grandes entreprises, certains grands organismes de recherche ou entreprises issues des universités (spin-off), il semble y avoir une meilleure organisation et mise à disposition de l'information sur les risques et sur les mesures de prévention à prendre concernant la manipulation des nanomatériaux
  • à l'inverse, dans les petites et moyennes entreprises, chez les artisans ou travailleurs indépendants, beaucoup de personnes sont amenées à manipuler sans le savoir des produits semi-finis et/ou finis contenant des nanomatériaux.

Il ne faudrait pas pour autant penser que la situation des grandes entreprises ou des laboratoires de recherche est optimale (cf. paragraphe suivant).
Les enquêtes menées auprès des industriels montrent un niveau très bas de préoccupation et/ou de transparence, certaines entreprises refusant de répondre aux questions, ce qui n'a pas permis d'obtenir des données de qualité2.
De l'avis de beaucoup d'acteurs, l'information sur les lieux de travail est encore largement insuffisante et il reste un grand travail de sensibilisation et d'information à effectuer afin que puissent émerger les conditions d'une mise en oeuvre d'une politique de prévention.
L'information et la formation sont à développer auprès de différents publics :
  • des préventeurs en santé et sécurité au travail dans l'entreprise : service HSE des entreprises, membres de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des élus de comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP), référents santé sécurité, médecin du travail d'entreprise ou de groupe, infirmière d'entreprise, médecin de prévention dans la fonction publique, ...
  • des opérateurs en contact avec les nanomatériaux
  • des personnes chargées du nettoyage, de l'entretien et de la maintenance des équipements et des locaux - y compris ceux provenant d'entreprises extérieures et d'intérimaires
  • des responsables de laboratoire ou de service
  • des médecins du travail
  • des services de contrôle de l'Etat (DREAL, DIRECCTE, ...)
  • des branches et fédérations professionnelles

... voire une perception minimisée des risques due à différents biais

Dans le cas des nanomatériaux - comme pour d'autres risques professionnels - la nécessité de produire des résultats, la minimisation des risques perçus, les pratiques de terrain, le poids des habitudes, les considérations de confort, la sur-confiance, etc. sont autant de paramètres qui peuvent limiter l'application des règles de sécurité par les professionnels, même bien informés.

Les enquêtes menées auprès des chercheurs en nanosciences / nanotechnologies (chimistes ou physiciens) montrent une faible sensibilisation aux risques associés aux nanomatériaux - que ce soit aux Etats-Unis et au Canada (à l'inverse des toxicologues, écotoxicologues, biologistes, ou chercheurs en sciences sociales généralement plus prudents)3, en Europe4 mais aussi en France au CEA5 par exemple : le risque lié aux nanomatériaux est soit minimisé, soit considéré comme étant "sous contrôle". Dans ce dernier cas pourtant, le "contrôle" des risques s'arrête aux portes du laboratoire ! Les risques relatifs aux produits qui en sortent ne sont pas maîtrisés, exposant du coup des travailleurs amenés à les utiliser ou les réparer et/ou des consommateurs, sans que ces derniers en aient conscience.
Ce constat vaut également en Asie du Sud-Est, notamment dans des pays fortement impliqués dans les nanotechnologies (l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam), où la question des risques et de la sécurité autour des nano n'est pas encore considérée comme un enjeu important par les chercheurs trop "enthousiastes" pour s'occuper de nano-sécurité6...

Des supports d'information à adapter aux nanos : fiches de donnée de sécurité, fiche techniques, Document unique

Les fiches de données de sécurité (FDS) contiennent très rarement des informations spécifiques sur le caractère nanométrique des matériaux fabriqués ainsi que sur les risques liés à leur utilisation et les moyens de prévention recommandés. Il y a aujourd'hui un large consensus sur la nécessité de faire figurer dans les FDS des informations adéquates et à jour sur les nanomatériaux (caractéristiques physico-chimiques et risques), et de fournir des recommandations spécifiques de précaution et de protection.
Si aucune information n'est disponible, cette absence d'information devrait également être mentionnée sur la FDS.

La fiche technique des produits peut parfois donner quelques informations mais aujourd'hui uniquement en termes de caractéristiques physico-chimiques.

Le Document unique, outil de management de la sécurité, est autre un support d'information important dans lequel les CHSCT devraient veiller à ce que figurent les informations nécessaires sur les risques associés aux nanomatériaux manipulés dans l'entreprise.

Quelles actions d'information et de formation ?

  • Quelles actions d'Avicenn?

L'association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (Avicenn) mène une veille sur les nanomatériaux et la santé au travail, accessible au public depuis 2011.
Avicenn participe également à des conférences et manifestations sur le sujet "nano et santé au travail" :

  • Quelles actions des organisations publiques / parapubliques / paritaires / scientifiques ?

L'information et la protection des salariés par rapport aux risques des nanomatériaux figuraient parmi les engagements du Grenelle de l'environnement de 20077.
La loi Grenelle 1 de 2009 stipulait que, concernant les "substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules", "l'Etat veillera à ce que l'information due aux salariés par les employeurs soit améliorée sur les risques et les mesures à prendre pour assurer leur protection" (art. 42).
Qu'en est-il concrètement ?
Au regard des fonds publics dépensés depuis plus d'une dizaine d'années afin d'accélérer la commercialisation des innovations nanotechnologiques et la "révolution industrielle", les efforts en matière d'information sur les risques et les moyens de prévention semblent encore bien timides, mais des progrès ont néanmoins été observés :

- En 2017, le Ministère de l'environnement a mis en ligne son guide des "Meilleures techniques à envisager pour la mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire".

- Au ministère du travail, un Groupe de travail national sur le sujet "Nano et Santé" au travail a été mis en place en 2009 à l'initiative de la Direction générale du travail (DGT) ; composé de plusieurs médecins inspecteurs du travail des régions Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine (anciennement Limousin Poitou-Charentes) et Hauts de France, il travaille à la sensibilisation au sujet nano des inspecteurs du travail au sein des DIRECCTE et des services de santé au travail en région.
Fin 2015, le ministère du travail a inclu plusieurs actions relatives aux nanomatériaux dans le Plan national de Santé au travail (PST3) 2016-2019, notamment l'action suivante : "dans les secteurs d'activité les plus concernés par les expositions aux nanomatériaux, informer les entreprises et les acteurs de prévention sur les mesures de gestion des risques adaptées existantes, et notamment les moyens de protection collective" (action 1.12). Des déclinaisons opérationnelles ont-elles déjà été concrétisées et/ou planifiées par les services du ministère ?
Selon nos informations (non confirmées par le ministère), le Ministère du travail devrait bientôt proposer :
  • un guide nano pour les médecins inspecteurs du travail dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
  • un guide nano pour les services de santé au travail.
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Lien vers: http://www.limousin.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/08Nanoguide_PRST_Limousin.pdf
Du côté des services déconcentrés, certaines DIRECCTE ont déjà réalisé des réunions et/ou supports d'information sur les nanomatériaux pour sensibiliser les acteurs de la prévention dans les entreprises ainsi que les employeurs et instances représentatives des entreprises (CHSCT, délégués du personnel) :
- Le 35e Congrès National de Médecine et Santé au Travail a prévu un atelier "Nanomatériaux manufacturés : repérer et caractériser les expositions professionnelles et prévenir les risques pour la santé en milieu de travail", à Marseille entre le 5 et le 8 juin 2018

-
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Lien vers: http://www.inrs.fr/risques/nanomateriaux/ce-qu-il-faut-retenir.html
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a créé une rubrique "nanomatériaux" sur son site et réalisé 32 publications depuis 2004 à destination des professionnels. L'INRS propose également deux sessions de formation annuelle depuis 2009 :
  • l'une à destination des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
  • l'autre à destination des préventeurs et salariés d'entreprises.

- L'INERIS a été à l'initiative d'une démarche de certification volontaire pour la sécurité des personnes au poste de travail en présence de nanoparticules : appelée Nano-CERT, son référentiel a été adopté par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'ONG et d'organismes de formation. La certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail). Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre. L'INERIS a également présenté ses travaux lors d'une rencontre INERIS - Société civile / Nanotechnologies portant sur l'avancée des connaissances et l'évaluation de l'exposition au poste de travail et sa sécurisation en mars 2014. En 2017, un nouveau cycle de formations "Maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux pour préventeurs" a été organisé à Paris, en novembre.

- Le CEA propose des journées de sensibilisation à la maîtrise des risques liés aux nanomatériaux. Des "ateliers de la nanosécurité" sont aussi organisés en novembre 2017.

- Le conseil régional de Rhône-Alpes a financé en 2015 le projet d'Avicenn intitulé "Covigilance santé" autour des nanomatériaux retenu dans le cadre de l'appel à projets 2014 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes portant sur l'information du grand public et des acteurs relais à la santé environnementale et dont le présent dossier est l'un des livrables, ainsi que le livre "Nanomatériaux - Soyons Vigilants !".

- Quelques caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), notamment celles de Nord-Picardie et d'Alsace Moselle, ont réalisé des brochures ou vidéo d'information8.

- Les collectivités financent indirectement certaines formations comme le "Défi Nano", organisé par le Pôle Risques et le Pôle Trimatec : des journées de formation collective et de conseil individuel pour aider les PME dans la gestion des risques nano, se tiendront à Aix-en-Provence, du 22 au 25 septembre 2015 en partenariat avec le LABEX Serenade, le Critt Chimie PRIDES Novachim et l'INERIS.

- Des services de santé au travail inter-entreprises et/ou interprofessionnels sont aussi mobilisés :
  • Le Centre Médical Interentreprises Europe (CMIE), membre associé d'Avicenn depuis 2011, sensibilise depuis lors ses préventeurs de santé en utilisant les ressources documentaires repérées et compilées par Avicenn ; il a contribué à la réalisation de ce dossier. Il prévoit de présenter ses travaux sur les nanomatériaux, avec Avicenn, au prochain congrès bisannuel de médecine du travail en juin 2016.
  • L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) a réalisé une étude portant sur le repérage des nanoparticules et la sensibilisation des employeurs dans les secteurs d'activité suivis par ses équipes de santé au travail.
  • Depuis 2009, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié plusieurs articles sur les nanomatériaux et les risques pour les travailleurs dans son magazine Prévention BTP.

- En 2016, l'AFNOR propose une formation d'une journée aux nanomatériaux qui inclut notamment la gestion des risques et les aspects HSE.

- Le 13 octobre 2016, l'ENSIC et le LRGP organisent une journée Promotion Procédés Produits (J3P) consacrée aux "Nanoparticules : Quels risques ? Quelles protections ?" à Nancy.
  • Quelles actions des syndicats ?

Plusieurs syndicats au niveau européen et au niveau français ont déployé des actions d'information accessibles à tous :

- Au niveau européen, l'ETUI a publié en mai 2013 un rapport intitulé Les nanomatériaux sur le lieu de travail, Quels enjeux pour la santé des travailleurs ?

- Au niveau français, lors du débat public national de 2009-2010, les principaux syndicats (FO, CFE-CGC, UNSA, CFDT, CFTC, CGT) avaient produit des cahiers d'acteurs. Depuis :
  • La CGT a organisé un colloque sur les nanotechnologies en octobre 2010.
  • La CFTC9 a publié fin 2010 une brochure "Santé au travail, les nanotechnologies", et distribue des documents réservés aux adhérents à l'occasion des formations des militants.
  • La CFDT a organisé une journée d'échange sur les nanomatériaux en décembre 2013 et a publié à cette occasion deux fascicules d'information : un guide de 32 pages et un "quatre-pages" synthétique. La CFDT recommande aux militants syndicaux de poser les questions des risques associés aux nanomatériaux au sein des différentes instances représentatives des personnels (IRP) - sans se limiter d'ailleurs aux seuls aspects de santé au travail, mais en posant également les questions d'ordre économique et social, éthique, environnemental, etc. au sein des différentes instances ad hoc : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'instance des délégués du personnel (DP), les comités d'établissement ou d'entreprise (CE ou CCE) ou encore les conseils d'administration (CA) lorsqu'ils existent. En 20 juin 2016, la CFDT a également envoyé un courrier aux ministères concernés leur demandant formellement de faire en sorte que la prévention des risques professionnels liés aux nanomatériaux soit une priorité. Elle réalise régulièrement des formations internes sur le sujet nano.

  • Quelles actions des industriels ?

Très rares sont les industriels qui acceptent de communiquer publiquement sur leurs activités dans le domaine des nanotechnologies10. Dans ces conditions, il est difficile de savoir lesquels informent - et comment - leurs travailleurs et leurs clients professionnels sur les risques associés aux nanomatériaux.

Certaines entreprises ou fédérations d'entreprises ont néanmoins déployé des efforts en ce sens :
- BASF, qui a joué un rôle pionnier en matière de recherche, prévention et communication sur les risques associés aux nanotechnologies11
- l'UIC qui a rédigé un Guide de bonnes pratiques - Nanomatériaux et HSE, en mars 2009
- la FEBEA qui a également diffusé - à ses adhérents uniquement - un Guide de bonnes pratiques concernant la mise en oeuvre des nanomatériaux
- Saint-Gobain, qui a élaboré un Code de conduite (non accessible en externe)

Adopter une approche en phase avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE) exige de s'inscrire dans une démarche de co-vigilance en partageant les informations avec les autres acteurs... en amont et en aval de la chaîne de production !

Ne pas oublier les intérimaires et sous-traitants

L'information des travailleurs intérimaires et sous-traitants est elle aussi cruciale et devrait faire l'objet d'une attention particulière (quand elle est aujourd'hui par trop négligée)12.

En bout de chaîne, zéro info pour les maçons, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, etc.

Les (nombreux) travailleurs impliqués dans des activités professionnelles en aval de la chaîne de production, pas spécifiquement "nano", mais exposés sans le savoir à des produits contenant des nanomatériaux, sont vulnérables car ni (in)formés ni protégés...

Ainsi, mécaniciens, garagistes, peintres et maçons, coiffeurs, personnel hospitalier, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, entre autres, manipulent des produits contenant des nanomatériaux à leur insu - faute d'étiquetage des produits et d'information sur les fiches de sécurité (FDS) - et donc sans nécessairement de protection adéquate.

L'une des mesures simples à mettre en place dans un premier temps pour remédier à ce déficit d'information, serait d'obliger les derniers déclarants de la chaîne R-Nano à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration, une information sur les risques associés aux nanomatériaux.


⇒ Fiche suivante : "Enregistrer l'exposition des travailleurs et surveiller leur santé sur le long terme"

En savoir plus



NOTES et REFERENCES :

1 - Cf. Directive 89/391/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, 12 juin 1989 - Journal officiel n° L 183 du 29/06/1989 p. 0001 - 0008

2 - Voir notamment : INRS, Repérage des salariés potentiellement exposés aux nanoparticules, F. Jacquet, Références en Santé au travail, n°132, décembre 2012

3 - Cf. Scientists versus Regulators: Precaution, Novelty & Regulatory Oversight as Predictors of Perceived Risks of Engineered Nanomaterials, Beaudrie CEH et al., PLOS one, septembre 2014

4 - Cf. Great deeds or great risks? Scientists’ social representations of nanotechnology, Bertoldo R et al, Journal of Risk Research, 2015

5 - Cf. notamment :

6 - Cf. Karim ME et al., Too enthusiastic to care for safety: Present status and recent developments of nanosafety in ASEAN countries, Technological Forecasting and Social Change, 92 : 168-181, mars 2015

7 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007, p.23/35

8 - Cf.

9 - à l'origine de l'implication de l'INRS dans la recherche de prévention sur les nanos (saisine en 2006)

10 - Cf. la note de bas de page consacrée au manque de transparence des entreprises sur leurs activités nano, dans notre fiche Quels sont les travailleurs exposés aux nanomatériaux ?

11 - Cf. Rubrique "More knowledge - more safety" du site de BASF

12 - Cf notamment :
Voir plus généralement, sur la question de la santé des intérimaires et sous-traitants :


⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"

Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015

Lettre ouverte au gouvernement, 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation après la discussion, place à l'action !

Sommaire

La lettre ouverte


Logos-Signataires-Lettre-nano
LETTRE OUVERTE A L'ATTENTION DU PREMIER MINISTRE EDOUARD PHILIPPE,
ET DES MINISTRES AGNES BUZYN, NICOLAS HULOT, BRUNO LEMAIRE, MURIEL PÉNICAUD,
STEPHANE TRAVERT et FRÉDÉRIQUE VIDAL

Paris, le 12 juillet 2017

Étiquetage et restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation
après la discussion, place à l'action !


Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les Ministres,

Alors que les industriels viennent de réclamer à l'Etat un milliard d'euros publics pour les nanotechnologies afin de faire suite au plan « Nano 2017 » [1], nous, associations participant au groupe de travail (GT) « étiquetage et restriction des nanomatériaux » piloté par le ministère de l'environnement [2] avons jugé utile de vous faire part de nos propositions en termes de prévention et précaution autour des nanotechnologies. Cela fait en effet bientôt deux ans qu'a eu lieu la première réunion de ce GT et une dizaine d'années que plusieurs d'entre nous formulons, sur la base de considérations scientifiques, des recommandations concernant l'étiquetage et la restriction des nanomatériaux dans les produits de consommation sans résultat tangible à ce jour, ni signal clair d'une volonté de prendre des mesures concrètes à court terme.

Pourtant nous sommes tous exposés, le plus souvent sans le savoir, à toutes sortes de nanomatériaux présents dans des produits de beauté, vêtements, aliments, médicaments, détergents, etc. Chaque année en France, près de 500 000 tonnes de nanomatériaux sont importées ou fabriquées sur le sol national (un chiffre officiel bien en deçà de la réalité [3]). Or ces matériaux extrêmement petits, réactifs et largement utilisés présentent des risques pour la santé et pour l'environnement [4] qui suscitent des inquiétudes très fortes. Les alertes sanitaires mises en évidence depuis plus d'une dizaine d'années se confirment. L'INRA et l'ANSES viennent notamment de confirmer le soupçon de cancérogénicité des nanoparticules de dioxyde de titane contenues dans de nombreux aliments, médicaments et dentifrices [5].

Nos organisations ont souligné les questions, inquiétudes et problèmes posés par cet état de fait et proposé des solutions au sein de ce groupe de travail, mais également au sein d'autres groupes et comités ou par écrit [6]. Cela n'a de sens, au-delà de la richesse des échanges et des regards croisés entre « experts » et société civile, que si, intégrant tout ou partie de ces réflexions, le décideur s'en empare et... décide ! Trois mesures concrètes à prendre de toute urgence sont listées en annexe 3 : 1 ) interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane susceptibles d'être ingérées, 2 ) mieux informer les consommateurs et enfin 3 ) assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent.

La mise en place d'une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » est indispensable. Si la recherche d'un consensus est louable, l'ériger en principe conduit à ne rien faire... et donc à favoriser la position d'un groupe d'acteurs minoritaires, les fabricants de nanomatériaux, au détriment de la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Sur le sujet controversé des nanomatériaux, à l'instar des débats autour des perturbateurs endocriniens et des pesticides, l'unanimité est en effet impossible. Les récentes propositions du Medef sont, de ce point de vue, édifiantes : ne rien initier ou ne réagir qu'en cas de « crise sanitaire avérée ». Très a posteriori donc et en totale contradiction avec le principe de précaution inscrit dans notre Constitution et qui s'applique pourtant par définition en cas d'incertitude.

Comptant sur la volonté politique de l'exécutif en matière de protection de la santé et de l'environnement, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre et mesdames et messieurs les Ministres, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

David Azoulay (CIEL), Philippe Bourlitio (AVICENN), Michel Dubromel (FNE), Jean-Marc Harmand (ORGECO 54 - FDF), Stéphen Kerckhove (APE), Véronique Moreira (WECF), François Mourgues (C2DS) et Aline Read (CIEAS)


Annexes à la lettre ouverte


Annexe 1 - Fonctions des signataires de la lettre

David Azoulay, directeur du programme Santé environnementale du Center for International Environmental Law (CIEL)
Philippe Bourlitio, président de l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (AVICENN)
Michel Dubromel, président de France Nature Environnement (FNE)
Jean-Marc Harmand, président de l'Organisation générale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle, Familles de France (ORGECO 54 - FDF)
Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement (APE)
Véronique Moreira, présidente de Women Engage for a Common Future France (WECF France)
François Mourgues, président du Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
Aline Read, présidente du Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CIEAS)


Annexe 2 - Détail des mesures concrètes qui doivent être prises sans plus tarder :

1. Interdire temporairement les nanoparticules de dioxyde de titane présentes dans le colorant E171 utilisé dans des confiseries, biscuits, sauces, plats préparés, médicaments et dentifrices. Cette mesure doit être prise de façon urgente, le temps de mettre sur pied une procédure plus générale d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux en France*.
L'INRA a en effet récemment démontré que le colorant E171, qui contient des nanoparticules, peut entraîner des perturbations immunitaires, des inflammations et des lésions précancéreuses chez les rats. L'ANSES, confirmant la rigueur de cette publication et la valeur des résultats, a rappelé « sa recommandation de limiter l'exposition des salariés, des consommateurs et de l'environnement, notamment en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux » [5].
Aussi, en attendant la publication des résultats du groupe de travail « nano et alimentation » tout juste mis en place par l'ANSES sur le sujet et qui ne débouchera pas avant 2018, cette interdiction provisoire constituera une « mesure proportionnée » en phase avec le principe de précaution afin de protéger au plus vite la population, tout particulièrement les enfants et les personnes malades, qui n'ont pas à jouer le rôle de rats de laboratoires en attendant la confirmation des résultats déjà convergents et alarmants.
L'opportunité de lever ou de poursuivre cette interdiction sera ré-évalué(e) en fonction des données obtenues par le GT nano et alimentation de l'ANSES à l'issue de son travail.
* Une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux permettra plus généralement à terme que les nanomatériaux ne soient plus utilisés à grande échelle dans de nombreux biens de consommation courante en contact direct avec le corps humain, sans que les conditions sérieuses d'évaluation, de régulation et d'information n'aient été réunies.
Une fois la procédure d'autorisation de mise sur le marché opérationnelle, toute mise en oeuvre de nanoparticules / nanomatériaux devra faire l'objet d'une demande et de justifications précises : intérêt économique, intérêt technique ou technologique, intérêt sociétal (utile / futile), risques sanitaires, environnementaux, éthiques, analyse bénéfices-risques...
Une telle approche présente l'avantage évident d'encadrer la commercialisation des nanomatériaux et produits qui en contiennent, de limiter les risques et d'éviter des restrictions d'usages a posteriori.
Elle renforcera en outre la « marque France » non seulement auprès des consommateurs français mais aussi à l'export, car elle sera une garantie inédite d'un point de vue de la sécurité nano.

2. L'information des consommateurs :
L'étiquetage [nano] obligatoire des biens de consommation qui contiennent des nanoparticules manufacturées est une première étape, nécessaire mais pas suffisante pour assurer le « droit de savoir » des citoyens.
L'obligation d'étiquetage existe au niveau européen pour les produits alimentaires, biocides et cosmétiques depuis plusieurs années mais elle est très inégalement appliquée. Aussi demandons-nous à la DGCCRF un meilleur contrôle de l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et la publication des résultats des tests attendus depuis fin 2016 / début 2017.
Nous demandons également un élargissement de l'étiquetage [nano] aux autres biens de consommation en France, mesure qu'il s'agira de promouvoir également au niveau européen par la suite. Cet étiquetage est demandé en vain depuis plus d'une dizaine d'années maintenant par la société civile et les agences sanitaires [7]. De leur côté, des fédérations industrielles ont validé une norme ISO pour un étiquetage volontaire [8] - qu'aucune entreprise n'a jamais appliqué. Il est temps de passer des incantations à l'action.
Cet étiquetage doit être accompagné de mesures d'information complémentaires, avec notamment le renvoi au site https://www.r-nano.fr enrichi d'une nouvelle rubrique « accès grand public », sur laquelle devront être présentés à terme, pour chaque produit, un tableau avec des pictogrammes synthétisant l'exposition pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, ainsi que les risques toxiques et écotoxiques [9] et les précautions d'usage.

3. Assurer une vraie traçabilité des nanomatériaux et des produits qui en contiennent, en améliorant les fonctionnalités et l'accessibilité du registre français des nanomatériaux R-nano [10] :
Les travaux du groupe de travail R-nano ont été ralentis depuis la consultation européenne de 2014 sur les mesures de « transparence » autour des nanomatériaux : la perspective (bien que peu probable) qu'un registre européen soit mis en place par la Commission européenne a freiné les réflexions en vue d'améliorer le registre français. En 2016, la Commission a cependant rejeté la création d'un tel registre européen. Il est donc temps de procéder aux améliorations du registre R-nano, pour mieux tirer profit de cet outil français qui a le mérite d'exister mais demeure très difficilement exploitable en l'état.
Des modifications relativement simples de l'outil R-nano permettront d'obtenir la traçabilité de chaque substance déclarée, tout au long de la chaîne de transformation jusqu'aux produits finis (ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui [11]) ainsi que le nombre de travailleurs concernés, sans lesquelles les actions de prévention et les mesures de précaution, bien qu'indispensables, ne peuvent être prises.
Ces chantiers urgents prolongent les orientations du PNSE3 et du PST3 et doivent permettre d'abonder une « stratégie nationale sur les nanomatériaux » et de réactiver la dynamique interministérielle observée autour du débat public national nano de 2009-2010, mais perdue depuis [12]. Outre les ministères déjà ouvertement impliqués dans le dialogue avec la société civile sur le dossier « nano » (ministères de l'environnement, de la santé, de l'alimentation, de la consommation), nous souhaitons que les ministères du travail, de l'économie, de la recherche s'impliquent davantage dans les discussions auxquelles nous participons. Une « task force nano » doit être remise sur pied et dotée d'un interlocuteur dédié pour dialoguer avec nos organisations.
La France n'a pas attendu l'Europe pour créer le registre r-nano et cette décision pionnière a motivé d'autres pays européens à faire de même. Il est urgent, sur ce dossier sensible et complexe des nanos, de séparer le bon grain de l'ivraie, de faire preuve de transparence et de prendre les décisions de restriction qui s'imposent. Plus largement, il est urgent, y compris pour reconstruire la confiance des citoyens en l'expert et le décideur, de conjuguer précaution et prévention !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes précisions sur l'un ou l'autre de ces sujets. Nous considérons, après plusieurs années d'échanges sur toutes ces questions, que l'heure est bien à prendre des décisions qui servent l'intérêt général et qui vont dans le sens de la protection de la santé humaine et de celle de l'environnement.


Annexe 3 - Notes et références :

[1] Cf. La microélectronique réclame un milliard d'euros de subventions à l'Etat, Le Monde, 11 juillet 2017

[2] Le groupe de travail « étiquetage et restriction des nanomatériaux » a été constitué en 2015 dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 ; il a été réuni cinq fois depuis 2015 par le ministère de l'environnement Cf. http://veillenanos.fr/...GtEtiqRestricNano

[3] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance#EffetPassoire

[4] Cf. http://veillenanos.fr/...RisQues

[5] Cf. Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 et Avis relatif à une demande d'avis relatif à l'exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, ANSES, avril 2017

[6] Cf. Les « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national [voir ci-dessus, point 2]

[7] Cf. page 3 du document « Onze propositions de la société civile » compilées dans le cadre du groupe de travail national mentionné ci-dessus

[8] Cf. Norme XP CEN ISO/TS 13830 - Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014

[9] Voir l'exemple de la Nanodatabase des nanoproduits commercialisés au Danemark : http://nanodb.dk/en/nanoriskcat

[10] Cf. http://veillenanos.fr/...DeclarationObligatoireNanoFrance

[11] Cette recommandation a été également formulée par le feu « GT pérenne nano » de l'ANSES en 2015 : « Le GT estime que cette traçabilité [de la substance tout au long de la chaîne menant à sa commercialisation finale grâce au numéro de déclaration] qui est une information précieuse devrait être possible à obtenir, alors qu'aujourd'hui elle s'arrête au 5ème rang (saisie unique) sans nécessairement atteindre le stade du produit fini ».

[12] Cf. http://veillenanos.fr/...DebatPublicNationalNanoFrance20092010


Annexe 4 - Lien URL

Cette lettre est consultable en ligne et téléchargeable en pdf à l'adresse suivante : http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705
Ajouts suite à la parution de la lettre

- Communiqué de presse
Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse du 17 juillet 2017

- Retombées médiatiques


On en parle également hors de France :
201704_logo_lettre_veillenanos

Lettre VeilleNanos n°017 - Version mise en ligne le 11 mai 2017 - Lire en ligne

Par MD et l'équipe AVICENN

Edito

Couverture-mediatique2016
La lettre VeilleNanos évolue*, au gré des priorités de notre association Avicenn qui a beaucoup diversifié et développé ses activités des derniers mois. Nous avons ainsi accru notre présence sur les réseaux sociaux, via nos comptes twitter, facebook, scoopit. En 2016, la parution et la diffusion de notre livre ont également mobilisé une grande part de notre énergie, avec plus d'interventions en régions en appui à des acteurs relais (notamment les ONG) ou pour les médias. Veillenanos a, de fait, acquis une notoriété et visibilité accrues, de nouveaux acteurs sont devenus membres associés pour mutualiser et enrichir la veille et soutenir nos efforts vers une plus grande transparence et vigilance nano.
Notre veille d'information citoyenne relaie les recommandations et questions de la société civile et nous essayons d'en tracer les impacts sur les politiques publiques et les stratégies industrielles ; ce numéro propose un éclairage détaillé sur le dossier nano et alimentation, dont les tenants et les aboutissants sont importants : il connaît une forte médiatisation depuis un an, notamment en ce qui concerne les nanoparticules contenues dans les confiseries.


Bonbons-Nano-Edito
Pour autant, les nanoparticules utilisées dans les bonbons ne doivent pas faire oublier les nombreux autres nano-objets qui nous entourent. Lors du débat national de 2009-2010, il avait été question des dérives liées à la multiplication des nano-objets dans toutes sortes de produits (alimentaires mais aussi textiles, cosmétiques, produits d'entretien, phytosanitaires et vétérinaires, peintures, médicaments... sans oublier les objets "high tech" vantés comme "smart" ou "intelligents"). Aujourd'hui, cette préoccupation remonte jusqu'à la Commission européenne : le document Support for 3rd regulatory review on nanomaterials, rendu public en mars dernier, pointe avec justesse qu'en sus des nanomatériaux et nanoparticules au sens strict, il ne faut pas négliger les matériaux dits "avancés" qui déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nano (céramiques & polymères "de pointe", renforcés par des biofibres et/ou des nanocharges, matériaux composites "intelligents", matériaux bio-actifs, nanocapteurs, etc.), qui ne font pas l'objet d'un encadrement spécifique. Leur essor entraîne des risques trop peu encadrés à ce jour, au motif que les intérêts industriels et commerciaux doivent être préservés. Cet état de fait a contribué à accroître la crise de confiance des citoyens vis-à-vis des acteurs industriels et des institutions publiques, notamment européennes.
Or nul ne peut plus aujourd'hui ignorer à quel point cette défiance citoyenne et ces défaillances dans la protection des populations et des écosystèmes sont dommageables pour l'avenir - non seulement environnemental et sanitaire mais aussi démocratique - de notre pays et de l'Europe !


Au sommaire de cette lettre VeilleNanos n°17


Zoom sur les nanos dans l'alimentation

NanoAlimentationAvicenn2013
Lien vers: NanoAlimentation
En 2013, nous publiions notre dossier "Nano et alimentation", socle documentaire mis à jour au fil de l'eau depuis, en support à la veille et à l'information d'associations, de certaines administrations et même d'industriels. Ce dossier s'est vu largement étoffé depuis juin dernier, suite au lancement de la campagne de l'association Agir pour l'Environnement (APE). Cette dernière, après avoir adhéré comme membre associé à Avicenn, avait en effet révélé l'année dernière la présence de nanoparticules de dioxyde de titane et de silice dans quatre produits alimentaires grand public, mais sans la mention [nano] sur leur étiquette pourtant requise par la réglementation). Nous avions relayé cette information dans notre précédente lettre et la campagne d'APE avait reçu une forte couverture médiatique1.
Le dossier "nanoparticules et alimentation" a continué de connaître de nombreux rebondissements et pris une ampleur inégalée ; la montée en puissance de la mobilisation des associations, les alertes scientifiques et la médiatisation de ce dossier ont conduit le secteur alimentaire et les décideurs politiques à se pencher plus sérieusement sur le dossier.

Retour sur les nombreux épisodes qu'a connu ce feuilleton depuis l'été dernier :

Septembre 2016 : l'autorisation du E171 est renouvelée

En septembre 2016, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a validé la prolongation de l'autorisation de l'additif alimentaire E171.
Le E171 est un colorant très courant de dioxyde de titane, pour partie d'échelle nanoparticulaire
2.
2016-EFSA-AvisE171-small
L'EFSA a considéré que la littérature scientifique ne mettait pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs (elle a néanmoins recommandé de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur).
Avicenn a sollicité différents experts pour avoir leur avis sur cette interprétation. Les réponses que nous avons obtenues insistaient toutes sur le très faible nombre d'études menées à ce jour sur le E171 dans des conditions réalistes d'exposition. Autrement dit, l'EFSA a ainsi donné son feu vert à la poursuite de l'utilisation d'un additif très répandu, sans procéder à des tests ni disposer d'études suffisamment nombreuses et solides pour permettre d'évaluer les effets réels de notre consommation cumulée (au quotidien et tout au long de la vie, via les différentes catégories de produits qui en contiennent : aliments, mais aussi médicaments et dentifrices pour ce qui concerne la seule voie orale).

Septembre 2016 - Janvier 2017 : Les associations montent au créneau contre l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation

Pour la troisième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano (piloté par le ministère de l'écologie) qui s'est tenue fin septembre, Avicenn a compilé onze mesures demandées par ses membres associés et d'autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques. Parmi ces mesures, figure l'interdiction temporaire dans l'alimentation, les médicaments et les dentifrices des additifs contenant des nanomatériaux dont l'innocuité est sujette à caution (E171 en priorité), afin de remédier au laxisme de l'EFSA - l'idée étant de procéder à un bilan / évaluation après la remise des résultats des travaux du groupe de travail « nano et alimentation » de l'ANSES (cf. infra), pour reconduction (ou non) de l'interdiction.
Début octobre 2016, une dizaine d'associations réunies pour une rencontre interassociative nano à Lille ont toutes exprimé leurs inquiétudes face à l'utilisation de nanoparticules dans l'alimentation : parmi elles, France Nature Environnement, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Agir pour l'Environnement, la CLCV et le WECF notamment ont de nouveau unanimement dénoncé l'utilisation des nanoparticules dans l'alimentation malgré les doutes sur leur innocuité : ce qui n'a pas d'intérêt nutritif mais est susceptible de nuire à notre santé doit tout simplement supprimé des aliments.

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Au moment d'Halloween en octobre, Agir pour l'Environnement a alerté sur la présence généralisée de l'additif E171 (dioxyde de titane) dans les confiseries3. L'association a fait tester des bonbons "Têtes brûlées" (goût framboise) et des chewing-gums NEW'R de Leclerc ; les résultats publiés en janvier 20174 ont montré, une fois de plus, la présence (non étiquetée) de nanoparticules de dioxyde de titane dans ces produits !
Forts de ces tests confirmant que l'obligation d'étiquetage n'est pas appliquée, des membres d'APE munis de banderoles ont apporté à Bercy un caddie rempli de 200 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules (bonbons, chewing-gums, soupes, mélanges d'épices...) et ont fait remettre une lettre à la Secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation réitérant leur demande que soient retirés du marché les produits testés (dont les quatre testés six mois plus tôt, toujours en vente et toujours pas étiquetés [nano]). Cet épisode a lui aussi été largement relayé dans les médias5.

Janvier 2017 : Des risques de lésions précancéreuses selon l'INRA

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Hasard du calendrier, le lendemain, vendredi 20 janvier 2017, était publiée une étude de l'INRA sur le E171 aux résultats très préoccupants6 : administré à des rats, l'additif (et particulièrement sa fraction nanométrique) induit en effet un affaiblissement immunitaire au niveau de l'intestin, une prédisposition à l'inflammation dans le reste de l'organisme et des lésions précancéreuses au niveau du côlon des rongeurs ! Ces résultats viennent préciser des inquiétudes fortes déjà documentées scientifiquement. Les scientifiques de l'INRA ont néanmoins refusé de se prononcer sur la généralisation de leurs résultats à l'homme, réitérant un refrain répété en vain depuis des années : "il faudrait mener davantage d'études pour en savoir plus". Pour autant, l'absence de certitudes sur les risques pour les humains ne doit pas être assimilée à l'absence de risques ! (En photo à droite, les deux co-auteurs de l'étude, Eric Houdeau et Fabrice Pierre, INRA)

Les pouvoirs publics entre agitation et lenteur

- Quelles mesures pour minimiser les risques ?

Prévenu à l'avance de la parution de cette étude, le gouvernement a immédiatement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) afin qu'elle le renseigne davantage sur la dangerosité du E171 pour les consommateurs. Dans son avis rendu début avril 20177, l'ANSES a confirmé que les soupçons mis en évidence sont à prendre au sérieux et qu'il est nécessaire de réaliser d'autres études sur les effets sanitaires de l'ingestion de l'additif alimentaire E171.
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Le contraire aurait été étonnant : l'Anses avait en effet proposé en 2016 de classer le dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 1B8 ("c'est pas une très bonne note" ainsi que le précise Sarah Grosjean, alias Jackie Poulard dans la websérie Cobayes Squad de Générations Cobayes...)
Les ministères à l'origine de la saisine (économie, santé et agriculture) n'avaient cependant pas encore réagi officiellement à l'heure de la mise en ligne de cette lettre.
L'ANSES est en train de mettre sur pied un groupe de travail plus largement dédié aux nanos dans l'alimentation, suite à une saisine de ses ministères de tutelle formalisée en octobre 2016. Les résultats de l'expertise initialement attendus pour fin 2017 ne seront pas connus avant septembre 20189.

Comment et quand l'EFSA prendra-t-elle en compte ces nouvelles données dans le cadre de sa ré-évaluation des additifs alimentaires ? Dix jours après la publication de l'INRA mentionnée plus haut, la Commission européenne a demandé à l'industrie de fournir des données complémentaires sur le E171 d'ici le 30 juillet prochain, notamment en rapport avec la distribution de la taille des particules10. Mais devant des députés européens début mai, le directeur de l'EFSA a affirmé que l'étude de l'INRA ne suffit pas, à elle seule, à revenir sur l'autorisation renouvelée par son agence en septembre dernier, et que... oui, vous l'avez deviné, "de nouvelles données sont nécessaires" !

- Et concernant l'étiquetage [nano] ?

La nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français a été soulignée par Avicenn dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie ; elle figure en tête des onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail.

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Lien vers: https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
En novembre 2016, nous avons appris11 que la DGCCRF a lancé des contrôles pour vérifier l'étiquetage de produits suspectés contenir des nanomatériaux ; les résultats devaient être publiés début 2017, mais, selon nos informations, prennent plus de temps qu'escompté. Mi-février 2017, la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, a tweeté qu'elle allait signer un arrêté sur l'étiquetage des nanomatériaux dans les produits alimentaires12 ; soumis à la co-signature d'autres ministères, cet arrêté a été signé juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle et a été publié le 10 mai au Journal officiel13. Aux yeux d'Agir pour l'Environnement, le nouvel arrêté du 5 mai 2017 est au mieux un "rappel à la loi, au pire (un moyen de) gagner du temps à défaut d'agir réellement et sérieusement !". Dans sa version finale, il est vrai que cet arrêté n'apporte rien de nouveau. Mais selon nos informations, une version initiale plus ambitieuse avait été proposée par Ségolène Royal, mais elle a été retoquée en interministériel (deux autres ministères sont cosignataires : le ministère de l'économie et des finances, ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé).

A tout le moins, cet épisode permet de rappeler une nouvelle fois que l'obligation d'étiquetage existe au niveau européen depuis décembre 2014. Elle a été trop longtemps passée sous silence par les fournisseurs et lobbys, et méconnue par d'autres, comme en atteste le communiqué de l'INRA de janvier 2017 qui indiquait malencontreusement que "le E171 n'est pas soumis à l'étiquetage « nanomatériau »". Avicenn en avait informé les auteurs, mais ce message ayant malheureusement été largement relayé14, nous avions demandé à la DGCCRF de rappeler officiellement l'obligation d'étiquetage : notre requête avait abouti à la publication du communiqué "Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés" le 24 février 2017 sur le portail du ministère de l'économie.

Rappelons ici que fin 2013, l'étiquetage des nano-objets avait également fait l'objet d'une "norme expérimentale XP CEN ISO/TS 13830" approuvée par des industriels, qui se sont bien gardés de se l'appliquer depuis15.

Loupe
Contrairement à ce qui a pu être affirmé selon certains fournisseurs et fédérations industrielles16, il n'y a pas à ce jour de seuil minimum de 50% requis pour l'obligation d'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation : c'est le Règlement INCO n°1169/2011 qui impose l'obligation d'étiquetage et c'est sa définition du terme "nanomatériau" (sans seuil !) qui s'impose (coupée-collée dans le Règlement Novel Food n°2015/2283), pas celle de la "recommandation" de la Commission de 2011 (qui n'a pas valeur de règlement).
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L'argument souvent entendu dans la bouche des acteurs de l'agroalimentaire, "si c'est blanc, c'est pas nano" n'est pas non plus exact : ainsi que nous l'avions pointé dans notre lettre VeilleNanos de juillet 2015, le dioxyde de titane, même blanc, contient une forte proportion de nanoparticules. A cela s'ajoute l'usage du E171 pour donner un aspect brillant ou vernis aux produits : dans ce cas, la proportion de particules inférieures à 100 nm peut largement excéder les 50% et même monter jusqu'à 100%, comme en attestent des mesures réalisées par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) sur les bonbons Têtes Brûlées4 et d'autres produits !

Le LNE, en pointe sur le sujet en France, a organisé en février dernier un webinar intiulé "Comment caractériser et mesurer les nanoparticules dans les produits alimentaires" vu par près de 400 participants (audience cumulée : il est possible de le revoir en ligne, tout comme la FAQ associée).
Il a participé, ainsi que l'UT2A de Pau, au symposium "Nanomaterials in Food, Reliability of Measurement Results" organisé par le Centre commun de recherche et la DG Santé (Commission européenne) à Ispra (Italie) les 3 et 4 mai derniers.
Enfin, le LNE organisera également le 27 juin prochain à Paris une Journée technique "Nano et alimentation - Concilier applications industrielles et réglementation".

Des élus, associations et citoyens (ré)agissent

Mais revenons aux risques : suite aux alertes récapitulées plus haut, de plus en plus de voix se font entendre pour condamner les lenteurs de l'appareil administratif : attendre encore et encore d'hypothétiques futures études plus concluantes revient à perpétuer l'inaction à l'oeuvre depuis trop de temps maintenant. Faute de déclinaison concrète et rapide du principe de précaution, c'est la population qui joue le rôle de rats de laboratoires, dans une expérience grandeur nature dont les conclusions risquent de ne pouvoir être tirées que trop tard, comme dans tant d'autres scandales sanitaires. Face à cette situation néfaste pour l'environnement et la santé publique, les associations se mobilisent.

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Lien vers: http://stop-nano.agirpourlenvironnement.org
L'été dernier, Agir pour l'Environnement (APE) avait lancé une pétition "Stop aux nanoparticules dans nos assiettes !" ; toujours en ligne, elle a recueilli plus de 48 000 signatures, en écho aux demandes de restriction déjà formulées par la société civile mais aussi de scientifiques et agences sanitaires depuis plusieurs années maintenant17. Des députés européens18 et plusieurs candidats à la présidentielle19 sont récemment venus les appuyer. L'association APE a également mis en ligne mi-mars 2017 le site http://www.infonano.org qui répertorie fin avril déjà plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules de dioxyde de titane (E171) et silice (E551)*. Autant de produits qui viennent s'ajouter aux 128 produits alimentaires déjà listés par la "Nanodatabase" danoise (qui recense au total 3000 produits, toutes catégories confondues).

* Pourquoi aussi le E551 ? Non seulement car il s'agit d'un additif très communément utilisé comme anti-agglomérant (dans le sel et préparations alimentaires en poudre), composé quasi à 100% de nanoparticules, mais aussi parce que des études, jusqu'à présent moins nombreuses et/ou (un peu) moins alarmantes que pour le E171, sont venues renforcer les suspicions sur cet additif20.
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Lien vers: https://www.quechoisir.org/actualite-colorant-e171-les-medicaments-aussi-n24269/
La revue Que Choisir a quant à elle dénombré 4 000 médicaments mis sur le marché en France contenant du E17121 ! Doliprane, Dafalgan, Efferalgan et les génériques de paracétamol, Advil et les génériques d'ibuprofène, Spasfon, Augmentin et génériques d'amoxicilline, Tahor et Crestor (statines), antidiabétiques, médicaments contre les ulcères et le reflux gastro-œsophagien, antihypertenseurs, etc.

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Lien vers: http://www.generationscobayes.org/cobayessquad6
Générations Cobayes a choisi de traiter le sujet sur le mode de l'humour, avec le youtubeur Max Bird dans son épisode 6 de la série déjantée "Cobayes Squad" sur les additifs alimentaires, mis en ligne fin mars.
Début avril, France Nature Environnement a également consacré le quatrième volet de ses "dix propositions pour la France" aux perturbateurs endocriniens et aux nanoparticules : "Un affichage clair est nécessaire pour sensibiliser les consommateurs, et à terme inciter l'industrie à se passer de ces molécules. Il est temps d'agir afin de prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants"22.

Et Agir pour l'Environnement a haussé le ton mi-avril : "L'inaction du gouvernement engage désormais sa responsabilité pénale"23.

Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum non nocere®, est lui aussi en colère et reproche aux autorités de ne pas remplir leur devoir. "Comme pour les phtalates, comme pour le bisphénol A, comme pour les pesticides de toutes sortes" il ne faut pas attendre "les catastrophes à venir pour (...) nous débarrasse(r) des nanoparticules et de leurs méfaits". (...) "En attendant et en respect absolu du principe de précaution inscrit dans la constitution de notre pays, nous appelons les praticiens, pharmaciens et établissements de santé à prescrire ou délivrer des médicaments sans nanoparticules aux femmes enceintes et aux jeunes parents et à proscrire les bonbons et aliments industriels qui contiennent du E171"24.

CorinneLepage
Lien vers: https://www.puf.com/content/Le_choix_du_pire_de_la_plan%C3%A8te_aux_urnes
Le principe de précaution ? Bien qu'il soit inscrit dans notre Constitution, il est, si tôt évoqué, balayé d'un revers de main, au nom du principe de libre circulation des biens et des marchandises ! C'est ce dernier qui fait obstacle à la mise en place des onze mesures demandées par la société civile et les agences environnementales et sanitaires et que nous tentons de faire avancer dans le cadre du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie. Le livre de Corinne Lepage et Dominique Bourg, Le choix du pire, de la planète aux urnes, paru en février 2017, résume bien la situation : "En fait, le vrai sujet n'est pas le principe de précaution, mais la responsabilité, responsabilité au sens le plus large du terme, c'est-à-dire le fait d'assumer les conséquences de ses choix. Or, avec les nouvelles technologies, qu'il s'agisse des OGM ou des nanotechnologies, à un certain seuil, la dissémination rend impossible la recherche des responsabilités. L'objectif des industriels est de faire traîner les choses en longueur jusqu'à ce que ce seuil soit atteint. Or ce stade me semble atteint aujourd'hui. Les nanotechnologies sont très largement utilisées sans aucun contrôle. Nous vivons dans un système dans lequel le monde industriel invente les règles de son irresponsabilité. On est parvenu à vider la précaution de son contenu et à en faire un principe purement virtuel en faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'il est un obstacle au développement".

Heureusement, malgré le lobbying intense déployé par les fédérations de l'agroalimentaire et de la chimie, les marques, en contact plus direct avec les consommateurs, commencent à adapter leurs pratiques.

Le marché évolue

Plusieurs raisons pouvaient expliquer le silence des marques jusqu'à l'année dernière : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées voire déni de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle25.

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Lien vers: https://www.magasins-u.com/cooperative-u/vision-engagements/meilleur-ingredient/substances-controversees
Mais désormais l'ensemble de la filière est sensibilisé aux obligations d'étiquetage et aux risques pour le consommateur. De plus en plus de marques veulent commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) et depuis les campagnes d'As you Sow aux Etats-Unis26 et d'Agir pour l'Environnement en France, plusieurs se sont engagées à retirer les additifs incriminés de la composition de leurs produits ; certaines figurent dans la "liste verte" d'infonano.org : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Carrefour et la liste promet de s'allonger. Système U a également intégré "les substances à l'état nanoparticulaire" dans les 90 substances controversées pour lesquelles elle a mis en place une "Politique de substitution" (pour les produits de la marque U) sur laquelle elle a communiqué en janvier.
Beaucoup de marques exigent désormais des ingrédients "sans nano" de la part de leurs fournisseurs ; elles ont possibilité de les contraindre ou de demander des pénalités s'ils ne respectent pas leur contrat. Mais attention à la politique de l'autruche : les marques peuvent être inquiétées s'ils s'avère que les attestations de leurs fournisseurs (certifiant que les ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) sont incomplètes ou erronées. Les marques ont en effet l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits et, en cas de manquement, sont considérées comme responsables et peuvent elles aussi être poursuivies au pénal !

Les enjeux à venir

Depuis 2013, la Commission européenne cherche à exonérer les fabricants d'additifs alimentaires de l'obligation d'étiquetage des nanos dans l'alimentation, reprenant à son compte les arguments déployés par les lobbys agroalimentaires. L'industrie, qui a réussi jusqu'à présent à se soustraire à la réglementation sans être inquiétée, porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui devrait venir modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments de 2015 : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, en toute légalité cette fois, à l'étiquetage tant redouté ?
Les associations et pouvoirs publics de plusieurs Etats membres n'ont pas l'intention de laisser faire, mais le dossier risque de prendre une tournure juridique longue et fastidieuse si l'exécutif européen continue sur sa lancée - à l'instar des dossiers similaires (perturbateurs endocriniens, pesticides, néonicotinoïdes, etc.)27.

Société civile, médias et scientifiques ont un rôle important à jouer pour faire évoluer les choses dans le bon sens. Car la population et l'environnement méritent mieux que cela. Les personnes impactées ont le droit de savoir, les fabricants et distributeurs ont le devoir de précaution.

A retenir dans le reste de l'actu nano...


Ci-dessous, une sélection des points saillants des semaines passées et à venir, en Europe et en France.

En bref, en Europe

  • La révision de la définition européenne du terme "nanomatériau" est annoncée comme "imminente" depuis 2014, mais cette fois-ci, la Commission promet qu'on y est "presque". La Commission annonce qu'elle vise une adoption au second semestre 2017, après une consultation publique de plusieurs semaines. Comme dans le cas des perturbateurs endocriniens, les négociations sur la nouvelle définition des nanomatériaux sont très tendues, car en fonction des critères retenus, beaucoup de matériaux pourraient être concernés ou au contraire sortir du radar des autorités. A suivre avec attention donc !

  • La révision des annexes de Reach, autre dossier en souffrance (depuis sept ans), devrait elle aussi progresser cet été. Mais le CASG Nano, un sous-groupe européen spécifiquement dédié aux nanomatériaux s'est vu dépossédé de ce dossier ; plusieurs représentants d'Etats membres contestaient sa gestion "peu méthodique" par la Commission. Cette dernière a décidé de traiter désormais directement avec le comité Reach et a promis de soumettre une proposition avant l'été 2017 (dans l'espoir d'être moins critiquée dans ce comité plus docile ?28). Rappelons que depuis plusieurs années, l'industrie chimique refuse de jouer le jeu de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : elle multiplie les recours contre les demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; deux ont abouti fin 2016 et début 2017 avec la victoire des fabricants qui se sont réfugiés derrière des arguments juridiques formels29. Cette bataille procédurale se fait au détriment de la protection de l'environnement et de la santé humaine, avec quelles conséquences, potentiellement "catastrophiques" en termes de défiance et de rejet de l'Europe et de ses institutions ?30.


  • Les organisations de la société civile ont également renouvelé leurs appels à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement par rapport à la dissémination des nanomatériaux et dénoncé, une fois encore, la résistance déployée depuis des années par la Commission européenne. Dans un texte publié en décembre 201632, elles ont notamment réaffirmé le besoin d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux concrétisant réellement le principe de REACH "pas de données, pas de marché", de responsabilisation des fabricants sur l'ensemble du cycle de vie des nanomatériaux ou produits en contenant, de transparence sur les données collectées, d'étiquetage des nanomatériaux, d'études sur les impacts sanitaires, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux des nanotechnologies, d'une bio-surveillance de l'environnement, des populations et des travailleurs et d'une gouvernance plus inclusive et participative, avec une meilleure prise en compte des recommandations des ONG.

En bref, en France

  • Le Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie se réunira le 30 mai prochain, pour la cinquième fois depuis sa création ; deux réunions ont eu lieu depuis notre dernière lettre, en septembre et en novembre 2016. Avicenn y participe et a compilé onze propositions. Le MEDEF a également communiqué des propositions au ministère, sans les partager avec le reste du groupe à ce stade.

  • Le 4 octobre 2016 à Lille, une rencontre interassociative a réuni différents acteurs de la société civile impliqués dans le dossier nano, notamment Agir pour l'environnement (APE), le Collectif citoyen nanotechnologies du plateau de Saclay, la CFDT, CIEL la CLCV, le C2DS, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Sciences citoyennes, Women in Europe for a common future (WECF). L'essentiel en vidéo (6 minutes) est accessible en cliquant sur la photo à droite. Le compte-rendu complet et l'intégral des vidéos des interventions sont réservés aux adhérents (en ligne ici). Quelques mois plus tard, les acteurs industriels et institutionnels ont débattu à Lille des conditions de la confiance, loin d'être réunies dans le contexte actuel.

  • Les observatoires régionaux des déchets auront accès aux informations du registre R-nano, pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise, grâce au décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017.

Nous vous invitons à consulter la "une" de notre site http://veillenanos.fr où nous compilons les actualités nano que nous n'avons pas la place ni le temps de développer dans cette lettre, et où vous trouverez également notre agenda nano régulièrement mis à jour.
Vous pouvez également suivre nos comptes twitter, facebook et scoopit !

Soutenez notre association et bénéficiez d'informations complémentaires !

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Lien vers: http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=InfosPlus
Une part importante de notre attention sera consacrée dans les mois qui viennent au suivi des dossiers nano pour lesquels des évolutions fortes sont attendues en 2017, notamment les questions de définition, d'enregistrement et traçabilité (améliorations du registre R-nano en France, de l'encadrement des nanomatériaux dans REACH et mise en place de l'Observatoire européen des nanomatériaux (EuOn) au niveau européen). Nous prévoyons d'ici fin 2017 une quinzaine d'interventions en réponse à des demandes d'acteurs régionaux en plus des réunions des groupes de travail nationaux (au ministère de l'environnement, à l'ANSES). Avicenn a ouvert une nouvelle rubrique dans laquelle elle mettra à disposition de ses adhérents et membres associés des documents ciblés, notamment des comptes rendus de ces réunions et groupes de travail nano. Avis aux intéressés : invitez votre organisation à devenir membre associé d'Avicenn pour pouvoir en bénéficier !

Et pour soutenir notre veille citoyenne, nous lançons un appel aux dons, nécessaires pour nous permettre de continuer nos activités entre deux subventions.
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L'essor des nanotechnologies suscite de "maxi défis" pour notre "nano équipe" dynamique et volontaire, mais toujours précaire. Merci à ceux d'entre vous qui peuvent nous aider dans nos efforts pour assurer cette veille transversale, mutualiser et diffuser l'information, construire des ponts entre les différents acteurs afin de concrétiser la vigilance nano !

Avicenn a eu le plaisir de voir grandir le nombre de ses membres associés en 2016 et début 2017 : dix-sept organisations - très diverses - ont déjà adhéré à Avicenn en tant que membres associés ; par ordre historique d'adhésion :
1. Centre Médical Interentreprise Europe (CMIE)
2. Le Collectif citoyen Nanotechnologies du Plateau de Saclay
3. Sciences et Démocratie
4. Sciences Citoyennes
5. APAVE Sud Est
6. OFI Asset Management
7. Center for International Environmental Law (CIEL)
8. Agir pour l'Environnement (APE)
9. European Environmental Citizens' Org° for Standardisation (ECOS)
10. Générations Futures
11. Comité Départemental de Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir et Cher (CDPNE)
12. Génération Cobayes, Non, Merci
13. Institut National de l'Environnement industriel et des risques (INERIS)
14. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
15. Le Réseau Santé Environnement (RES)
16. ZeroWaste
17. UFC Que Choisir
Faîtes commes elles et rejoignez-nous ou, à défaut, faîtes un don !

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Notes et références :

1 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouverturePresseAPE2016Juin
2 - Cf. http://veillenanos.fr/...ReevalE171
3 - Cf. http://veillenanos.fr/...Ape2017CaddieE171
4 - Cf. http://veillenanos.fr/...RpLneApe201611
5 - Cf. http://veillenanos.fr/...CouvPresseAPE2017Janvier
6 - Cf. http://veillenanos.fr/...CpInra20170120
7 - Cf. http://veillenanos.fr/...AvisAnsesAvril2017
8 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteTiO2anses1B
9 - Cf. http://veillenanos.fr/...noteAppelAnsesNanoAlim2017
10 - Call for scientific and technical data on the permitted food additive titanium dioxide (E 171), DG Santé, Commission européenne, 30 janvier 2017
11 - Annonce de la DGCCRF effectuée lors de la quatrième réunion du Groupe de travail étiquetage / restriction nano piloté par le ministère de l'écologie le 22 novembre 2016 à La Défense ; les contrôles sont effectués par le Service commun des laboratoires de Bordeaux (SCL) et l'UT2A, basé à Pau, mais sans outil de microscopie pour l'instant.
12 - Cf. https://twitter.com/RoyalSegolene/status/831477203649122307
13 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017
14 - Cf. notamment :
15 - Norme XP CEN ISO/TS 13830 Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés, février 2014
16 - Le point 7 du "FoodDrinkEurope Decision Tree for Nano labelling" présenté par l'ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries) au groupe d'experts des Etats membres en octobre 2014 et janvier 2015 fait ainsi référence à un taux de 50% inexistant dans le texte du Règlement INCO. (Cet arbre de décision est mentionné dans le documentaire de Julie Lotz, "Colorants, édulcorants, conservateurs, que cachent-ils ?", diffusé sur France 5 en février et mars 2017)
17 - Voir notamment notre fiche créée en 2013 et mise à jour depuis : Nano et Alimentation : Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance, veillenanos.fr
18 - Voir notamment :
19 - Voir notamment :
20 - Cf. http://veillenanos.fr/...RisQNpAlimSiO2
21 - Colorant E171 Les médicaments aussi !, UFC Que Choisir, 4 février 2017
22 - Elections - Nos 10 propositions pour 2017, France Nature Environnement, avril 2017
23 - Cf. Communiqué d'Agir pour l'Environnement, 12 avril 2017
24 - Nanoparticules de dioxyde de titane et notre alimentation : danger !, Primum non nocere®, 4 mai 2017
25 - Cf. note sus-citée au sujet de l'étiquetage ; soulignons également ici que, malgré les résultats très préoccupants de l'étude de l'INRA, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) continue d'affirmer que "les produits actuellement sur le marché sont tout à fait aptes à être consommés et ne représentent pas de danger pour les consommateurs" : E171 – Dioxide de titane : l'éclairage de l'ANIA, Esther Kalonji, Responsable scientifique et réglementaire de l'ANIA, 20 janvier 2017
26 - Voir notre article Nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation : quels risques ? quelles précautions ?, veillenanos.fr, mars 2015
27 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 : "Pesticides, perturbateurs endocriniens, normes d'émission des moteurs diesel, nanomatériaux, prévention des cancers professionnels : les exemples ne manquent pas. Ils offrent une image désastreuse de l'action de la Commission et de ses organisations d'expertise satellites, suspectés de faire sciemment passer le chiffre d'affaires des champions industriels européens devant la santé et l'environnement des Européens eux-mêmes. (...) Ces soupçons de connivence entre les experts européens et l'industrie ont des conséquences catastrophiques. Ils enracinent la défiance, nourrissent le sentiment d'un pourrissement des institutions. Pire : ils tendent à dégoûter du projet européen ses supporteurs naturels, car les défenseurs de l'environnement et de la santé publique se recrutent plutôt dans les franges de la population les moins enclines au repli sur soi et au nationalisme".
28 - Cf. La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen, Jean Quatremer, Coulisses de Bruxelles, 5 mars 2017
29 - Cf. http://veillenanos.fr/...AppealECHA
30 - Cf. L'exécutif européen n'a pas vu le monde changer, Stéphane Foucart, Le Monde, 20 mars 2017 (cité plus haut)
31 - Cf. http://veillenanos.fr/...RefusOng
32 - Cf. http://veillenanos.fr/...201612ResetNanoGovernance
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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanomateriauxSanteTravail

Nano et Santé au travail (3a/3) : Recommandation a : Evaluer les risques et surveiller les émissions de nanoparticules sur les lieux de travail

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2017

Cette fiche est rattachée à notre Dossier Nano et Santé au travail. Elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

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Sommaire :

Autres recommandations

Méthodes et protocoles

Les progrès en matière d’instruments et d'outils de nanométrologie permettant de mieux quantifier l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux sont très récents et demandent encore à être affinés.
Des méthodes qualitatives et des outils d'analyse existent néanmoins pour contrôler la présence de nanomatériaux dans l'air et peuvent déjà être déployés afin de restreindre l'incertitude associée à l'évaluation du risque d'exposition professionnelle aux nanomatériaux. La plupart nécessitent le recours à un (voire des) expert(s).

  • L'approche de gestion graduée des risques ("control banding")

En 2014, trois ans après le rapport de l'ANSES sur le "Développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique au cas des nanomatériaux", l'ISO a à son tour recommandé d'utiliser l'approche de gestion graduée des risques dans les entreprises mettant en oeuvre des nanomatériaux1.

Cette méthode dite de "control banding" est utilisée lorsqu'il y a incertitude sur le danger des substances chimiques manipulées et sur le niveau d'exposition des travailleurs. Depuis plusieurs années, elle a fait l'objet d'adaptation au cas particulier des nanomatériaux2.

On parle aussi de "matrice de criticité" : elle vise à classer les postes de travail par niveau de risque en croisant :
  • le niveau de danger du nanomatériau manipulé au poste de travail
  • avec le niveau d'exposition au nanomatériau à ce poste.

Elle permet ainsi d'aider à décider des mesures de gestion de risque appropriées au niveau du risque de chaque poste (par exemple, confinement de la source d'émission, équipement de protection collective et/ou individuelle) :

Control-banding-ANSES-2011
Lien vers: https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2008sa0407Ra.pdf
Source : Développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique au cas des nanomatériaux, ANSES, 2011

Comme le souligne l'ANSES, cette méthode a toutefois des limites : critères insuffisants pour la bande d’exposition (pas de prise en compte de la matrice du nanomatériau ni des processus) ; pas de distinction des voies d'exposition / compartiments environnementaux ; pas d'évaluation des incertitudes3.

Par ailleurs, cette approche ne vaut qu'en conditions normales au poste de travail mais ne prend pas en compte les scénarios accidentels (explosion, incendie, perte de confinement, épandage accidentel).

  • 2014-2015 : La méthode Quintet ExpoNano (INERIS, CEA, INRS, InvS, ...)

Une méthode complémentaire a été proposée fin 2014 - début 2015 par des chercheurs de différents organismes français (INERIS, CEA, INRS, InvS, ...) dans le cadre du partenariat "Quintet ExpoNano"4. Elle vise à faciliter le repérage des postes de travail potentiellement exposant aux nano-objets, leurs agrégats ou agglomérats (NOAA) dans les entreprises mettant en oeuvre des nanomatériaux manufacturés :

Présentée comme "simple et non instrumentale" (sans prélèvement ni mesure de l'aérosol), elle a été conçue pour des épidémiologistes (dans le cadre d'EpiNano), mais peut servir à l'ensemble des acteurs en santé au travail dans un but d'évaluation et de gestion de risques en rapport avec les nanomatériaux au sein des entreprises.

Elle comprend notamment l'étude des plans de l'établissement et une visite des locaux, avec l'observation des postes de travail concernés par l'émission d'aérosols de NOAA, l'étude des techniques employées, etc.
Au final, le niveau d'exposition à chaque poste de travail est estimé, ce qui rend possible la mise en oeuvre de l'approche de gestion graduée des risques ("control banding").

  • 2015 : L'approche intégrée pour une conception et une manipulation sécuritaires des nanomatériaux (IRSST, Arkema, Raymor)
L'institut canadien de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST) a publié en juillet 2015 un rapport sur l'outil d'évaluation qu'il a développé, permettant d'intégrer en priorité les caractéristiques chimiques comme la réactivité des nanoparticules et l'interaction des nanoparticules avec le matériel biologique, pour ainsi établir une limite d’usage d'un type de nanoparticule évalué. Il est issu d'un travail réalisé notamment avec Arkema.

  • Pour les travailleurs exposés de façon "passive" : la méthode ERS Nano (ANSES)
L'ANSES a préparé une Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés publiée en 2015 : parmi les cas étudiés figure la préparation d'une dalle en béton photocatalytique par un bricoleur.

Outils et instruments

Des défis se posent pour quantifier correctement les nanoparticules présentes dans l'air.

Premier écueil : la mesure des émissions de nanoparticules est rendue difficile par l'existence d'un "bruit de fond" constitué par les particules présentes dans l'air indépendamment des nanoparticules manufacturées que l'on souhaite mesurer5.

Deuxième difficulté : la seule mesure de la concentration en masse (en mg/cm3) n'est pas suffisante pour apprécier l'exposition aux nanoparticules. Les experts recommandent en particulier d'y ajouter la mesure de la concentration en nombre de particules (/cm3), voire la concentration en surface de particules (µm2/m3), avec l'analyse de la répartition du nombre de particules en fonction de leur taille6.
Le décompte des particules de taille nanométrique est en outre rendu difficile par des phénomènes d'agglomération ou d'agrégation secondaires. Il est donc nécessaire de récolter aussi des particules plus grosses et d'examiner leur structure.
Des progrès récents ont néanmoins été réalisés, même si différentes techniques sophistiquées doivent aujourd'hui être combinées, ce qui suppose une instrumentation, très volumineuse, lourde et coûteuse.
Des améliorations sont attendues grâce aux travaux en cours dans différents organismes spécialisés7. L'INRS notamment dispose désormais d'une installation de laboratoire maitrisée pour la génération d'aérosols d'essais (CAIMAN) qui permet d'étudier les performances d'instruments pour la mesure d'exposition.

En juin 2014, le directeur scientifique de l'INRS affirmait qu'"à l'avenir, des appareils portables mesureront les nanoparticules en suspension dans les ateliers" 8.
Or dès 2015 on a pu voir arriver des instruments portatifs, relativement simples d'utilisation et moins chers que des équipements sophistiqués, notamment :
  • Le MPS®, instrument de caractérisation des nano et microparticules dans l'air ambiant proposé par l'INERIS et ECOMESURE.
  • Le NANOBADGE proposé depuis début 2015 par la société NANO INSPECT du groupe ALCEN et la Plate-forme Nanosécurité du CEA-LITEN de Grenoble : le prélèvement est effectué dans une cassette intégrée sur un préleveur compact et autonome, pouvant être porté par les opérateurs ou positionné en poste fixe ; la cassette est ensuite extraite du préleveur et analysée.
  • Le DiSCmini, commercialisé par Testo AG, instrument portable et individuel qui permet de mesurer en temps réel la concentration en nombre et le diamètre moyen des particules

→ L'analyse des données recueillies grâce à ces outils portables, tout comme l'interprétation des résultats, nécessitent une expertise pointue et externalisée.
Au final, le coût global de l'usage de ces outils, bien que moins élevé que pour les gros équipements existants jusqu'à présent, reste aujourd'hui peu abordable pour les PME, TPE, artisans, etc.

→ Autres interrogations : Ces outils ont-ils fiables ? Des entreprises en ont-elles déjà achetés ? Quels sont les premiers retours sur les atouts et limites de ces instruments ? Comment choisir parmi les différents modèles proposés ?
L'INRS reçoit ce type de questionnements notamment des caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et des services de santé au travail. Actuellement, l'institut a seulement testé le DiSCmini et envisage d'étudier les autres dispositifs9.
D'autres appareils devraient bientôt voir le jour10.

Points de vigilance

Le débat public national de 2009-2010 avait été l'occasion pour certains acteurs de dénoncer la lenteur des pouvoirs publics à mettre en place les dispositifs de surveillance sanitaire nécessaires, contrastant avec l'aide publique conséquente déployée pour accélérer le développement et la commercialisation massifs des nanomatériaux. Depuis des progrès ont été accomplis et doivent être poursuivis, mais la vigilance reste de mise :

  • Quand bien même les instruments donneraient des résultats rassurants sur la présence de nanoparticules sur les postes de travail protégés, il convient, en l'absence de connaissance des dangers, de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer aussi que toutes les activités sur ces postes sont effectuées en minimisant l'exposition des travailleurs (dont celles associées à des activités de maintenance).

  • Le risque des expositions faibles mais chroniques doit aussi être pris en compte en mesurant les quantités cumulées.


⇒ Fiche suivante : "Minimiser l'exposition des travailleurs"

En savoir plus


En anglais :

NOTES et REFERENCES :

1 - ISO TC 229, Nanotechnologies -- Gestion du risque professionnel appliquée aux nanomatériaux manufacturés -- Partie 2: Utilisation de l'approche par bandes de dangers, janvier 2014

2 - Cf. notamment, du plus récent au plus ancien :
- Fleury D et al., Nanomaterials risk assessment in the process industries: evaluation and application of current control banding methods, Chem Eng Trans, 31:949-54, 2013
- Brouwer DH, Control banding approaches for nanomaterials, Ann Occup Hyg, 56(5):506-14, 2012
- Duuren-Stuurman BV et al., Stoffenmanager nano version 1.0: Aweb-based tool for risk prioritization of airborne manufactured nano objects, Ann Occup Hyg, 56(5):525-41, 2012
- Riediker M et al, Development of a control banding tool for nanomaterials, J Nanomater 2012
- ANSES, Développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique au cas des nanomatériaux, janvier 2011
- Groso A et al., Management of nanomaterials safety in research environment, Particle Fibre Toxicol, 7:40, 2010

3 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux, ANSES, avril 2014 (p.51)

4 - Cf. notre fiche La méthode QuintetExpoNano, veillenanos.fr

5 - Dans un bureau (non-fumeur), on peut compter 10 000 nanoparticules (voire plus) par centimètre cube d'air, en provenance de différentes sources (chauffage par combustion, circulation automobile, etc.). La concentration est encore plus élevée sur une piste d'aéroport, dans un atelier de soudure ou dans une boulangerie.

6 - Cf. notamment :
- Mottier A et al., Surface Area of Carbon Nanoparticles: A Dose Metric for a More Realistic Ecotoxicological Assessment, Nano Letters, 2016
- Bergamaschi E., Human biomonitoring of engineered nanoparticles: an appraisal of critical issues and potential biomarkers, J
Nanomater
, 2012
- Riediker M,et al., A roadmap toward a globally harmonized approach for occupational health surveillance and epidemiology in nanomaterial workers, J Occup Environ Med, 54(10):1214-23, 2012
- Le projet FP7 NANODEVICE (2009 - 2013) a contribué à développer de nouveaux concepts, méthodes et technologies pour la production d'instruments de mesure et d'analyse des nanoparticules manufacturées dans l'air dans les lieux de travail, le but étant que ces instruments soient plus facilement utilisables et transportables que ceux qui existent déjà. Ce projet a associé 26 partenaires (un seul français : l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)). Il a produit une grille des effets toxicologiques pour 14 nanomatériaux , également disponible en compilation réalisée ici .

7 - Voir notamment :

8 - Interview de Didier Baptiste (INRS), L'Info Protection, juin 2014

9 - Etude en laboratoire des performances du DiSCmini pour différents aérosols dans une gamme de 15 à 400 nm, INRS, 2015

10 - Au niveau international, plusieurs équipes travaillent sur ce type de projets ; cf. notamment :


⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"

Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015

Détecter et mesurer les nanomatériaux ?

image NanoMetrologie.png (0.1MB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Dessin de Géraldine Grammon
par MD et DL - Dernier ajout avril 2018

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Sommaire

Détecter et mesurer les nanomatériaux, pour quoi faire ?

  • Pour se mettre en conformité avec la loi
Les importateurs, producteurs et utilisateurs de nanomatériaux ont besoin de caractériser leurs nanomatériaux afin de remplir correctement l'obligation française de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire et les obligations européenne d'étiquetage (pour les cosmétiques, les produits biocides et l'alimentation).

  • Pour mieux identifier les nanomatériaux et prendre les mesures de précaution qui s'imposent
On dispose aujourd'hui de très peu de données fiables sur les quantités et types de nanomatériaux manufacturés - ou résidus de ces nanomatériaux - relargués dans l'environnement ou sur les lieux de travail et auxquels sont exposés les écosystèmes et les populations humaines. Dans la mesure où les connaissances sur la toxicité1 et l'écotoxicité2 de ces nanomatériaux sont encore lacunaires, l'acquisition d'une meilleure connaissance de ces expositions est indispensable pour mieux assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine.
Pour fournir, compléter, préciser et/ou vérifier ces informations, les entreprises, laboratoires et agences sanitaires ou environnementales ont besoin d'outils et méthodes de détection, identification, quantification et suivi des nanomatériaux dans les différents milieux (air, eau, sols, aliments) et dans le corps humain.

Les différentes techniques disponibles

Il y avait encore récemment consensus sur le manque d'instruments et d'outils de nanométrologie fiables (et à prix abordable) ainsi que de méthodes partagées. Mais les choses évoluent :
  • des méthodes et des outils d'analyse sont à présent proposés pour contrôler la présence de nanomatériaux dans l'air3.
  • des progrès ont également été réalisés concernant la détection dans les eaux de surface4.
La détection de nanomatériaux à des concentrations faibles dans les sols et les milieux complexes (produits alimentaires, cosmétiques,...) reste cependant aujourd'hui encore délicate et demande d'utiliser des outils coûteux et des méthodes différentes et complémentaires, car aucune technique ne permet à elle seule d’appréhender dans leur globalité tous les paramètres de caractérisation des nanoparticules.
Le croisement de différentes techniques d’analyse est donc nécessaire ; le choix des techniques à retenir se fait en fonction des informations que l'on souhaite obtenir et des contraintes de coût et/ou de temps à prendre en compte :

image DiffrentesTechniquesnano.jpg (26.3kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale/download&file=20180116DGCCRFnanoCNC.pdf
Source : DGCCRF 2018
  • MEB : Microscopie Electronique à balayage
  • A4F-UV-MALLS-ICP-MS : Système de séparation en taille associé à des détecteurs granulométrique et élémentaire permettant de déterminer les principales caractéristiques physicochimiques de nanomatériaux
  • SP-ICP-MS (Single Particule - Inductively Coupled Plasma Mass Spectrometry) : Technique analytique permettant d’accéder rapidement à la taille, la distribution en taille et la composition chimique
  • DLS (Dynamic Light Scattering) : Outil analytique de routine pour la détermination de la taille, distribution en taille et polydispersité de nanomatériaux
image DiffrentesContraintesTechniquesnano.jpg (27.8kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale/download&file=20180116DGCCRFnanoCNC.pdf
Source : DGCCRF 2018
Cette comparaison défavorable à la Microscopie Electronique à balayage (MEB) doit être nuancée car des progrès récents ont été réalisés sur les outils et méthodologies MEB : les coûts, les temps de préparation et d’analyse ainsi que la représentativité qui y sont associés ne sont plus aussi défavorables que ce tableau le laissent penser.
Selon le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), la MEB est la seule technique qui permet d’accéder à la forme des particules, ce qui en fait la technique la plus "versatile" (à même de caractériser une très large variété de substances en terme de forme, taille, composé chimique), ce qui est très important compte tenu du fait qu’il y a relativement peu de nanoparticules sphériques.
image 20180206LNEsmall.jpg (41.4kB)
Lien vers: http://webinars.lne.fr/medical/nanomateriaux-medicaments/
LNE, 2018

Un travail d'harmonisation et d'intercalibration des méthodes de mesures, jugé nécessaire il y a plusieurs années5, 6, 7, est en cours. Des travaux de recherche, listés plus bas permettent aujourd'hui de recourir à ces outils plus performants et devraient permettre des progrès encore importants dans les années à venir.

Enfin, dans les cas où certaines caractérisations se révèleraient techniquement impossibles ou controversées, des échantillons pourraient être prélevés et conservés pour être analysés ultérieurement, lorsque les protocoles et outils seront validés par la communauté scientifique et les instances officielles5.

Recherches et acteurs en métrologie des nanomatériaux

Nous avons commencé à lister les projets en lien avec les aspects de métrologie des nanomatériaux. Contribuez à compléter cette liste, en nous signalant les projets à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

  • En France :
    • Le Club nanoMétrologie a été créé en 2011 : il est piloté par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et C'Nano
    • Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) a développé ces dernières années une plate-forme de caractérisation métrologique des nanomatériaux manufacturés et regroupé ses activités nano dans le LNE Nanotech inauguré début 2018
    • L'Ultra Traces Analyses Aquitaine (UT2A), à Pau, réalise aussi des analyse de nanoparticules et nanomatériaux
    • Le Laboratoire nano d'Intertek propose également des prestations de caractérisation de Nanoparticules
    • Cordouan Technologies, à Pessac (Gironde), propose des solutions de caractérisation physico-chimique (taille, charge, etc.) des nanoparticules et des nanomatériaux
    • La start-up Myriad propose une méthode d'interférométrie optique mise au point à l'Institut Langevin afin de caractériser simplement des particules de taille inférieure au micron
    • Le CEA-LITEN dit avoir développé des nanoétiquettes et nanotraceurs8 qui, s'ils étaient intégrés par les fabricants à leurs produits contenant des nanomatériaux, pourraient permettre aux consommateurs munis de détecteurs simples de savoir si les produits qu'ils achètent contiennent des nanomatériaux, leur nature, etc.
    • L'équipement d'excellence nommé "Equipex NanoID" est une plateforme nationale d'identification chimique et de localisation spatiale des nanomatériaux et nanoparticules dans les systèmes complexes, et notamment les écosystèmes. Il a bénéficié en 2011 de 10,2 millions d'euros publics et associe plusieurs partenaires : le CEREGE, le LCP, l'INSERM, le CEA-LITEN, IsTERRE ; l'unité CIME du LSA (ANSES). Il comporte notamment un microscope électronique en transmission avec mode cryogénique et spectroscopie EDX, une FFF couplée à ICP-MS et 2 tomographes X
    • Le programme NANOMORPH financé par l'ANR est dédié au développement d'une métrologie adaptée à la mesure de taille des nanoparticules non sphériques, et plus particulièrement des nanotubes. Il est porté par le BRGM et un consortium d'universitaires (CEREGE, CORIA, IUSTI, UTT) et d'industriels de la chimie (Arkema) et de l'optique (Cilas).
    • Captiven est une plateforme d'analyses minéralogiques qui propose des "capteurs et données pour la qualité environnementale des eaux et des sols" à travers un dispositif d'aide à l'innovation mis en place par les trois instituts IRSTEA, Ifremer-Edrome et BRGM
    • Le projet NanoMet (2014-2017) a été mis en place dans le but d'aider les PME à mieux caractériser leurs nanomatériaux : les entreprises productrices ou utilisatrices de nanomatériaux, et notamment les PME, ont été invitées à participer à une enquête sur leurs besoins en métrologie. Il a été soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, du Ministère de l'économie) pour le développement d'outils métrologiques et de procédures normalisées.

  • Au niveau européen (Les projets dits "FP7" sont financés par le 7ème programme cadre européen) :
    • Le projet H2020 ACEnano (Analytical & Characterisation Excellence) : "it will introduce confidence, adaptability and clarity into nanomaterial risk assessment by developing a widely implementable and robust tiered approach to nanomaterials physicochemical characterisation that will simplify and facilitate contextual (hazard or exposure) description and its transcription into a reliable nanomaterials grouping framework".
    • Le projet FP7 MARINA
    • Le projet FP7 NanoDefine dans lequel plusieurs partenaires français sont impliqués : 2013-2017
    • Le projet FP7 Nanolyse terminé en 2013, s'intéresse aux matrices alimentaires (nourriture et boisson).
    • Le projet FP7 NANODEVICE a pour but de développer de nouveaux concepts, méthodes et technologies pour la production d'instruments de mesure et d'analyse des nanoparticules manufacturées dans l'air dans les lieux de travail, le but étant que ces instruments soient plus facilement utilisables et transportables que ceux qui existent déjà. Ce projet 2009 - 2013 a associé 26 partenaires (un seul français : l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)). Il a produit une grille des effets toxicologiques pour 14 nanomatériaux , également disponible en compilation réalisée ici .
    • Le projet européen EMRP NanoChop « Chemical and optical characterisation of nanomaterials in biological systems » : 2012-2015
    • Le projet SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles) a été lancé en juin 2012 : d'une durée de quatre ans, il a pour but de fournir des outils pour une meilleure mesure, détection et identification des nanoparticules manufacturées dans des produits, des systèmes biologiques et dans l'environnement.
    • Les projets INSTANT (Innovative Sensor for the fast Analysis of Nanoparticles in Selected Target Products) et NANODETECTOR financés par le 7ème programme cadre européen (le premier à hauteur de 3,8 millions d'euros), portent sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans les milieux complexes. Ils ont été mis en place en 2012.
    • Le consortium européen du programme Co-Nanomet a compilé en 2011 un document qui détaille les exigences en nanométrologie et présente une vision des objectifs à poursuivre dans ce domaine d'ici 2020 : European Nanometrology 2020
    • D'autres projets européens abordent la métrologie des nanomatériaux parmi d'autres aspects liés à l'analyse des risques associés aux nanomatériaux. Pour en savoir plus, on peut se reporter notamment à la liste des projets européens sur la sécurité sanitaire ou environnementale des nanotechnologies réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes, ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster", publié en février 2012.




En savoir plus

LIRE AUSSI :
Sur notre site :
- Nos fiches :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES
1 - Quels effets néfastes des nanomatériaux sur la santé humaine ?, veillenanos.fr
2 - Nanomatériaux - Des risques pour l'environnement mal cernés, veillenanos.fr
3 - Evaluer et surveiller les émissions de nanoparticules sur les lieux de travail, veillenanos.fr
4 - Cf. notre fiche Détection / caractérisation des résidus de nanomatériaux dans l'eau
5 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
6 - Voir Sécurité des Nanomatériaux, Réduction de l'Exposition Etat de l'art et développements, François Tardif, présentation à la journée "Regards sur les nanotechnologies : enjeux, débats, perspectives", Institut de Maîtrise des Risques, 18 octobre 2011
7 - Voir Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial, Centre Commun de Recherche (JRC), 2012 (voir le résumé en français sur le site d'Eurosfaire ou celui de NanoNorma)
8 - Voir le chapitre 2 de Clefs CEA, n° 59, été 2010

Fiche initialement créée en juillet 2012
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Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanomateriauxSanteTravail

Nano et Santé au travail (3b/3) : Recommandation b : Minimiser l'exposition des travailleurs

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2018

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Sommaire :

Autres recommandations

Une protection défaillante des travailleurs exposés aux nanomatériaux

Des études récentes ont montré que les entreprises, en France comme à l'étranger, sont peu à même d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs1.
Depuis quelques années, la situation s'améliore lentement : des protections individuelles et des équipements de protection collectives sont mis en place pour les personnels des laboratoires de recherche et développement notamment. Ces questions de sécurité d'utilisation et risques pour la santé sont de plus en plus prises en compte par les CHSCT dont les membres sollicitent des formations sur ce sujet.
Du fait des nombreux effets potentiellement néfastes des nanomatériaux sur la santé des travailleurs, il y a en effet nécessité de minimiser l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux, dans le respect du principe de précaution.

Eviter l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux...
INRS-Sante-travail
Lien vers: http://www.inrs.fr/risques/nanomateriaux/ce-qu-il-faut-retenir.html
L'approche générale de prévention du risque mise en place pour les produits chimiques dangereux doit s'appliquer aux nanomatériaux.

Il s'agit :

  • au mieux, d'éliminer les nanomatériaux et de leur substituer, si nécessaire, des matériaux non - en tout cas moins - dangereux (notons au passage le décalage d'une telle recommandation avec les politiques d'incitation à l'accélération de la commercialisation des nanomatériaux...) ;

  • à défaut, de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible (selon le principe ALARA), en maintenant au minimum le nombre des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux ainsi que la durée et le niveau d'exposition.

A cet effet, différentes mesures doivent être strictement appliquées (pour plus de détails, se référer aux publications de l'INRS2) :

  • limiter certaines opérations critiques (le transvasement, la pesée, l'échantillonnage, ...)
picto_Inrs_nanos_au_labo_micro
Lien vers: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/outils.html?refINRS=outil44

  • empêcher l'émission de nanomatériaux à l'air libre :
    • manipuler les nanomatériaux sous forme de suspension liquide, de gel, en pastilles ou incorporés dans des matrices plutôt que sous forme de poudres (qui sont plus volatiles, avec une plus grande propension à se diffuser dans l'air)
    • travailler en vase clos3
    • capter les polluants à la source (boîtes à gants, hottes de type chimique et autres moyens d'aspiration adaptés à l'utilisation des nanoparticules)
    • filtrer l'air des lieux de travail avec des filtres à fibres à très haute efficacité
    • nettoyer les surfaces à l'aide de linges humides et d'aspirateurs spéciaux
    • stocker les nanomatériaux :
      • dans des réservoirs ou des emballages doubles totalement étanches, fermés et étiquetés
      • et dans des locaux frais, bien ventilés, à l'abri du soleil et à l'écart de toute source de chaleur ou d'ignition et des matières inflammables
    • installer des vestiaires doubles, contigus à la zone de travail afin de séparer les vêtements de ville des vêtements de travail
    • limiter les déchets, les traiter spécifiquement

  • protéger directement les travailleurs exposés :
    • masques filtrants, respirateurs, lunettes avec protection latérale, gants, couvre-chaussures, combinaisons sans revers et en membrane non tissée (le coton est déconseillé)
    • attention cependant : la possibilité de passage de nanoparticules à travers certains types de gants en nitrile ou en latex ainsi qu'à travers les combinaisons en polyéthylène a été établie par des équipes de recherche (Erest) de l'Ecole de technologie supérieure de Montréal et par l'IRSST (Canada), contredisant les résultats de chercheurs du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble qui n'avaient pas trouvé de passage des nanoparticules à travers les membranes en nitrile des gants de protection4

Les femmes enceintes doivent être particulièrement protégées de toute exposition aux nanomatériaux5.

Il n'existe pas, en France, de valeur limite d'exposition au poste de travail (VLEP) spécifique pour les nanomatériaux. Néanmoins, quelques valeurs limites ont été établies à l'étranger pour certains nanomatériaux (depuis 2007 au Royaume-Uni, depuis 2011 aux Etats-Unis et depuis 2013 en Allemagne)6.
A titre d'illustration, les VLEP recommandées aux Etats-Unis sont :
  • 0,3 mg/m3 pour les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂) (celle du TiO₂ "ultrafin" (< 100 nm) 7
  • 1µg/m3 pour les nanotubes de carbone (NTC) et les nanofibres de carbone8
En 2014, la Commission européenne a mentionné également des valeurs limites d'exposition aux nanoparticules et des valeurs sans effet spécifique9.
En mars 2016, l'INRS a publié un document sur le sujet : Dioxyde de titane nanométrique : de la nécessité d'une valeur limite d'exposition professionnelle, Hygiène et sécurité du travail, n°242, NT 36, mars 2016

Des professionnels soulignent néanmoins plusieurs limites à ces VLEP :
  • pour tout polluant, les valeurs limites d'exposition ne sont pas scientifiquement pertinentes pour la prise en compte des réactions immunitaires et de la cancérogénèse, de très faibles doses pouvant être aussi toxiques que de fortes doses ;
  • ces « valeurs limites d'exposition » théoriques ne prennent pas en compte les spécificités de chaque type de nanomatériau dont on sait qu'elles déterminent pourtant leur toxicité.

L'INERIS propose depuis 2012 une certification des personnes et des meilleures techniques disponibles pour les postes de travail en présence de nanomatériaux. Sur la base des référentiels Nano-CERT et Nano-CERT / MTD, l'INERIS certifie les compétences des personnes (opérateurs et préventeurs) et les dispositifs de protection (performance des barrières, sûreté de fonctionnement de ces dispositifs). Ces référentiels ont été adoptés par un comité de certification constitué du CEA, du CNRS, d'industriels, de représentants d'une ONG, d'organismes de formation et des fabricants de dispositifs de sécurité.
A noter, le fait que la certification des personnes est "volontaire", car il n'est pas obligatoire de dispenser une formation "certifiante" (mais l'employeur a tout de même l'obligation de fournir une formation à la sécurité du poste de travail).
Autre limite : les certifications portent sur le process, le matériel, le poste de travail et les compétences humaines... mais ne portent pas sur les nanomatériaux eux-mêmes, dont le danger n'est pas évalué dans ce cadre.

... sans oublier les travailleurs extérieurs au site "nano"

L'exposition des travailleurs intérimaires et des sous-traitants doit également être réduite au minimum10.

En cas d'accident ou d'incendie, outre les travailleurs présents, il est nécessaire également que les équipes de secours, pompiers11, etc. soient bien informés de la présence de nanomatériaux sur le site et bien protégés.

... ni de minimiser les potentielles expositions professionnelles aux nanomatériaux en aval de la chaîne de production.

Les précautions précédentes ont été définies d'abord pour minimiser l'exposition des travailleurs manipulant expressément des nanomatériaux, principalement lors des étapes de :
  • recherche en laboratoires
  • production de nanomatériaux (laboratoires, ateliers d'industrie chimique, start-ups)
  • transformation ou intégration des nanomatériaux dans des produits (labos de recherche, cosmétiques, plasturgie, peintures, revêtements, ...)

Mais elles doivent également être appliquées pour les activités périphériques, qui ne doivent pas être négligées, notamment :
  • le nettoyage, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements (y compris des filtres)
  • la collecte, le transport, le traitement (recyclage) et/ou l'élimination des déchets qui devraient être traités comme des déchets dangereux (de même que tout ce qui a été en contact avec des nanomatériaux : conditionnements, filtres des installations de ventilation, sacs d'aspirateurs, équipements de protection respiratoire, combinaisons, etc.)

La confédération syndicale néerlandaise (FNV) a ainsi recommandé en 2011 d'évaluer le cycle de vie depuis leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur sortie (qu'il s'agisse de produits finis ou semi-finis ou de déchets)12.

L'institut allemand pour la sécurité et la santé au travail a alerté dès 2007 sur le fait que les points d'interface dans le processus de production doivent être contrôlés13 au même titre que les zones de manipulation.

Il est ainsi nécessaire d'identifier et de supprimer les autres sources potentielles d'émission des nanomatériaux sur l'ensemble des sites où sont utilisés / fabriqués / stockés des nanomatériaux.
→ Voir notre fiche dédiée à la mesure des émissions ici

Un autre défi souvent oublié : la protection des nombreux utilisateurs professionnels de produits contenant des nanomatériaux

L'un des maillons faibles encore trop peu sensibilisé aujourd'hui : les (nombreux) travailleurs en aval de la chaîne de production, exposés à des nanomatériaux sans le savoir...
  • ... lors de leur application / installation / utilisation (ciments, peintures, teintures, produits cosmétiques, nanorevêtements par exemple)
  • ... lors de l'usinage (découpe, ponçage, perçage, polissage, etc.) et/ou la réparation des produits qui en contiennent (automobile, BTP, etc.)
Peintres et maçons, coiffeurs, personnel hospitalier, agriculteurs, entre autres, manipulent ainsi des produits contenant des nanomatériaux à leur insu - faute d'étiquetage des produits et d'information sur les fiches de sécurité (FDS) - et donc sans la protection adéquate !

Ils sont donc vulnérables et moins (in)formés et protégés que les chercheurs et opérateurs des entreprises directement impliquées dans des activités nano et qui disposent - théoriquement du moins - de la formation, des protocoles et des équipements nécessaires.


⇒ Fiche suivante : "Informer et former les travailleurs et leur hiérarchie"

En savoir plus


NOTES et REFERENCES :

1 - Voir notamment :

2 - Cf. notamment INRS, Les nanomatériaux - Définitions, risques toxicologiques, caractérisation de l'exposition professionnelle et mesures de prévention, ED6050, septembre 2012 et la rubrique Rubrique en ligne "Nanomatériaux. Quels risques ? Quelle prévention ?" du site www.inrs.fr

3 - Dès 2009, le Parlement européen avait demandé spécifiquement à la Commission d'étudier la nécessité de réviser la législation en matière de protection des travailleurs en ce qui concerne, notamment, l'utilisation des nanomatériaux uniquement dans des systèmes fermés ou de toute autre façon garantissant la non-exposition des travailleurs tant qu'il n'est pas possible de détecter et de contrôler l'exposition de manière fiable : cf. Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux (article 15)

4 - Voir notamment :
- Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail, IRSST, 14 février 2018
- "Développement de méthodes de mesure des propriétés barrières des membranes polymères et textiles contre les nanoparticules en milieu liquide - Application aux vêtements et aux gants de protection" in Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : résumé dans le Dossier du participant (p.15) et Diaporama en ligne, novembre 2013.
Des recherches sont en cours au Canada pour en savoir plus : voir la page dédiée au projet de recherche"Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail", réalisé conjointement par l'Université McGill, l'École de technologie supérieure, l'Université de Montréal et financé par l'IRSST et NanoQuébec : de premiers résultats montrent une efficacité variable selon les modèles de gants (deux modèles en nitrile ont présenté une efficacité médiocre, l'un d'entre eux devant même être déconseillé lors de la manipulation de nanoparticules en solution aqueuse) : cf. "Mesure de l'efficacité des gants de protection contre les nanoparticules dans des conditions simulant leur utilisation en milieu de travail", IRSST, octobre 2016
La Commission européenne a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de donner son avis sur de nouvelles exigences de normalisation pour différents EPI - gants, chaussures de protection, filtre et masques, vêtements non tissés - contre les nanoparticules solides. Le Comité technique 162 WG 3 du CEN doit réviser le programme de travail 'Vêtements de protection contre les produits chimiques, les agents infectieux, et la contamination radioactive', qui correspond à la protection contre les particules au format nano, ainsi que le programme de travail relatif aux 'filtres à air pour la propreté générale de l'air'.

5 - Voir notamment :
  • les études sur le passage des nanomatériaux à travers la barrière placentaire que nous avons compilées ici
  • les éléments d'alerte concernant la reprotoxicité des nanomatériaux, dont les effets néfastes sur le développement embryonnaire (reprotoxicité) compilés

6 - Pour plus de détails voir :

7 - Cf. NIOSH (Etats-Unis), Occupational Exposure to Titanium Dioxide, Current Intelligence Bulletin, 63, 2011 (la VLEP du TiO₂ "fin" étant quant à elle de 2,4 mg/m3)

8 - Cf. NIOSH (Etats-Unis), Occupational Exposure to Carbon Nanotubes and Nanofibers, Current Intelligence Bulletin, 65, avril 2013

9 - Guidance on the protection of the health and safety of workers from the potential risks related to nanomaterials at work, Guidance for employers and health and safety practitioners, Commission européenne, novembre 2014 (p.31)

10 - Cf notamment :
Voir plus généralement, sur la plus moindre protection de la santé des intérimaires et sous-traitants :

11 - ENSOSP, Les nanomatériaux : enjeux, risques et éléments de réflexion sur la réponse opérationnelle des sapeurs-pompiers, 2010

12 - Working safely with engineered nanomaterials and nanoproducts - A guide for employers and employees, Confédération syndicale néerlandaise (FNV), Pays-Bas, Août 2012. (La première version date de mai 2011)

13 - Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA), Guidance for handling and use of nanomaterials at the workplace, 2007 (une mise à jour a été publiée en 2012, mais disponible en allemand uniquement ici).


⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Santé au travail"

Fiche initialement mise en ligne en juillet 2015

Nanoparticules de dioxyde de titane et mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin : des questions, peu de réponses

Par MD - Dernier ajout 11 décembre 2017

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le 9 novembre, le média en ligne Reporterre a publié un article1 incriminant les nanoparticules de dioxyde de titane comme responsables très probables de la mort de près de 70 vaches depuis la fin de l'année 2014, dans un élevage du Haut-Rhin, à proximité de l'usine Cristal de Thann2. Pour l'instant, les questions sont plus nombreuses que les réponses...

Dès lors, des études ont été menées par les différents services de l’État concernés et l'INERIS, qui a fondé ses analyses sur des comparaisons locales.
Des réunions d'information ont été régulièrement tenues en sous-préfecture, à Thann, avec les services de l’État, l'exploitant agricole, le maire de Roderen, des associations environnementales, la chambre d'agriculture et l'INERIS, pour informer et orienter ces recherches afin d'accompagner l'exploitant dans la poursuite de son activité économique.

Nous avons contacté l'INERIS qui a réalisé une synthèse des investigations menées par les services vétérinaires et mené des analyses environnementales sur place3 sans qu'aient pu être identifiée à ce stade de cause probante à la mortalité observée dans le cheptel.
L'INERIS a présenté ses récentes conclusions le 13 novembre 2017 au cours d'une réunion en sous-préfecture : les analyses d'air, d'eau, de sols, les autopsies vétérinaires, les recherches sur les fourrages et l'alimentation en eau n'ont pas mis en évidence des concentrations susceptibles d'être la cause des symptômes observés.
La présence d'une ancienne décharge sous l'étable est le seul élément qui distingue la ferme de Roderen (où les vaches ont été touchées) d'une autre exploitation voisine, soumis aux mêmes conditions environnementales (notamment en terme d'exposition aux particules de dioxyde de titane de l'usine de Thann) mais dans laquelle n'ont pas été observés de problèmes particuliers. Cette décharge ne permet cependant pas d'expliquer l'ampleur des dégâts observés sur le cheptel.

Avicenn a cherché à en savoir plus, notamment auprès des journalistes Martin Cadoret (Reporterre) et Michael Loeckx (qui a fait réaliser des tests complémentaires par l'université de Berne). Le 4 décembre, ce dernier nous a envoyé un résumé des résultats de la recherche et des analyses qu'il a menées et/ou mandatées. D'autres résultats sont annoncés.

Avicenn attend également plus d'information des pouvoirs publics.

Nous complèterons cette fiche avec les éléments qui nous seront transmis.

A ce stade, nous vous proposons cette compilation de documents sur le sujet :

A suivre donc...

En savoir plus


Lire aussi sur notre site :

NOTES et REFERENCES

1 - Des nanoparticules auraient causé la mort de dizaines de vaches dans le Haut-Rhin, Martin Cadoret, Reporterre, 9 novembre 2017

2 - l'usine de Thann appartient depuis 2007 au groupe Cristal, le deuxième producteur mondial de dioxyde de titane après DuPont. Son siège social se trouve à Djeddah en Arabie saoudite. Selon Jean-Jacques Perrier, Cristal appartient à près de 80% au groupe saoudien Tasnee et à 20% à la société Gulf Investment Corporation, détenue par six pétromonarchies du Golfe arabique : l'Arabie saoudite, Oman, le Koweit, Bahreïn, les Emirats arabes unis et le Qatar (La civilisation des nanoproduits, éditions Belin, septembre 2017).

3 - Synthèse des investifations menées sur l'élevage laitier du GAEC des collines - Roderen (68) et Proposition d'investigations complémentaires, juillet 2016

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification avril 2018

Sommaire
FRANCE

- Groupes multi-acteurs :


- Pouvoirs publics / para-publics :


- Acteurs de la Recherche & Développement :


- Acteurs industriels :


- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1

- Organisations syndicales :
CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE





  • Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

  • Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL





  • Industries : Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn ; en 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

  • Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2


  • Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)


NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Nano-Agriculture-Veillenanos

Nano et Agriculture

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2018

Ce dossier synthétique a vocation à être complété et mis à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Les "promesses" des nanos en matière d'agriculture

De nombreuses promesses entourent les nanomatériaux dans les produits phytosanitaires. Schématiquement, on peut distinguer plusieurs types de bénéfices recherchés pour les engrais et les pesticides:
  • limiter la quantité de matière active utilisée, grâce à une matière active dont l'efficacité est accrue par un ratio surface / volume plus élevé à l'échelle nanométrique
  • déclencher des mécanismes d'autodéfense de certains végétaux contre des maladies (produits "éliciteurs")
  • favoriser la biodisponibilité de la matière active :
    • grâce à sa taille nanométrique, la matière active est plus facilement absorbée par les plantes
    • ou grâce à une nano-encapsulation qui permet une libération de la matière active plus lente et plus étalée dans le temps ("effet retard")
  • éviter le lessivage par la pluie ou la dégradation par la lumière, grâce à l'encapsulation de la matière active

Un autre volet d'applications des nanotechnologies concerne l'agriculture dite "de précision", grâce aux nanocapteurs.

Enfin, les nanotechnologies pourraient aider à la conception de capteurs plus performants permettant de détecter plus facilement des traces de produits phytosanitaires dans les produits des récoltes1.

Quelles applications nano déjà sur le marché ?

Dans le secteur agricole comme dans tous les autres, on reste vraiment dans le flou quand il s'agit d'identifier les produits nano-additivés déjà commercialisés : les produits phytosanitaires ne sont soumis à aucun étiquetage [nano]2, et les fiches de sécurité ne mentionnent quasiment jamais la présence de nanomatériaux dans les produits.

Grâce à la déclaration obligatoire instituée par la France depuis 2013, on sait néanmoins qu'une partie des quelques 500 000 tonnes de substances nano déclarées chaque année dans le registre R-Nano est utilisée en agriculture, sans plus d'indication sur le volume exact ni sur les propriétés de ces nanomatériaux effectivement utilisés dans le secteur agricole.
Depuis 2014, l'agriculture arrive certes en tête des secteurs d'utilisation déclarés avec environ 10 000 déclarations en 2015 et 2016 (soit environ deux tiers des déclarations enregistrées dans R-Nano) pour plus de 100 déclarants3. Mais cette "première place" ne reflète pas nécessairement un fort tonnage, plutôt la bonne transmission de l'information au sein de la filière agricole et sans doute un nombre plus élevé, dans cette filière, d'intermédiaires entre les fabricants et les utilisateurs professionnels (en l'occurrence, les agriculteurs)4.

Dans le bilan 2016, une quarantaine de substances à l'état nanoparticulaires sont listées : alumine, silice, calcium, soufre, dioxyde de titane, cuivre, pigments et divers argiles (kaolin, attapulgite, terre de Fuller, ...).
→ Plutôt que des substances actives, il s'agirait essentiellement d'agents de charge / coformulants (l'ANSES procèdait, courant 2017, à des vérifications sur ce point).

Peu de distributeurs avaient connaissance de la présence de ces nanomatériaux dans les produits phytosanitaires avant 2013 : c'est seulement avec la mise en place de la déclaration obligatoire qu'ils en ont progressivement découvert l'existence.
Si les fabricants étaient plus transparents, les choses seraient moins compliquées. Mais ils ne veulent pas communiquer et refusent même de répondre aux demandes d'informations sur leurs nanomatériaux formulées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).

En 2014, Avicenn a néanmoins pu identifier une quarantaine de produits vendus en agriculture ayant été déclarés au registre R-nano par une demi-douzaine d'entreprises... sans que l'on puisse avoir davantage d'informations : les entreprises ne fournissent en effet aucune information sur les nanomatériaux qu'elles utilisent, ni dans les fiches de sécurité des produits concernés (fiches qui ont pourtant été mises à jour après la mise en place de R-nano), ni sur leurs sites ni sur le site de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) : info-pesticides.org.

L'effet retard (recherché au champ) est ainsi également très sensible... dans l'information ! L'Union des industries chimiques (UIC) et le Medef, soutenus par la Fédération du négoce agricole (FNA), Coop de France et l'UIPP demandent même depuis 2015 à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration obligatoire, ce qui ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui.
A l'inverse, Avicenn a fait des propositions qui aideraient à renforcer les efforts de vigilance collective5.

Quel impact sur les sols agricoles où sont épandues les boues des stations d'épuration ?

Il existe également une autre voie d'entrée, non intentionnelle cette fois, de nanomatériaux dans les sols agricoles : l'épandage de boues de station d'épuration, qui contiennent des nanomatériaux (filtrés lors de l'épuration). Or, si certains contaminants font l'objet de contrôle, il n'y a aujourd'hui aucune obligation de suivi des nanomatériaux ou de leurs résidus dans les sols et les cultures...
Des études montrent pourtant que le nanoargent qui se retrouve dans les boues d'épuration produit des effets toxiques sur les vers de terre ou les microorganismes du sol essentiels au cycle naturel de l'azote .
En France, des chercheurs français de l'ISTERRE ont constaté des modifications de l'activité enzymatique de sols cultivés après épandage de boues de stations d'épuration contaminées, même à faible doses, par des nanoparticules d'argent.
Fin 2015, l'OCDE a publié un rapport qui juge "alarmant" l'épandage agricole des boues d'épuration des eaux usées, eu égard aux risques liés à la présence des nanomatériaux dans ces boues.

→ Se référer à notre fiche Nanos et stations d'épuration, veillenanos.fr pour plus de précisions.

Combien d'années seront nécessaires avant une réaction à la hauteur des enjeux ? Faut-il laisser faire le développement des usages de masse ou bien tirer les enseignements d'expériences similaires (nitrates, etc.) ?

Quelle information des agriculteurs et quels impacts sur leur santé ?

De manière générale, les agriculteurs sont très peu informés sur les utilisations et les risques des nanomatériaux et les nanotechnologies6.

Si les fabricants informent désormais les réseaux de distribution sur la nécessité de remplir la déclaration R-nano comme la loi les y oblige, ils sont beaucoup plus avares d'informations en ce qui concerne "ce qui est nano" dans les pesticides et engrais qu'ils proposent ainsi que sur les questions liées à la présence de ces nanomatériaux dans leurs produits.

C'est pourquoi l'association Avicenn milite pour davantage de transparence sur les recherches, l'utilisation, la commercialisation et les impacts des nanomatériaux, notamment en agriculture. Les agriculteurs sont en effet exposés à leur insu aux nanomatériaux contenus dans les mélanges qu'ils manipulent et pulvérisent.
Vu les risques sanitaires associés aux nanomatériaux, il y a lieu de s'inquiéter et de prendre les mesures de prévention et de précaution qui s'imposent.

Les distributeurs sont tenus de transmettre aux agriculteurs le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II) mais il serait nécessaire d'aller plus loin, en imposant le fait qu'ils leur fournissent surtout une information sur la nature des nanomatériaux présents dans leurs produits, les raisons d'être du dispositif R-Nano, les risques associés à ces substances et les mesures de protection adéquates... une information que les fabricants devraient, en amont, être également tenus de fournir.

→ Se référer à notre dossier Nano et Santé au travail.

Quels impacts environnementaux ?

Les nanomatériaux, du fait de leur petite taille, sont très mobiles et peuvent traverser les barrières de protection des cellules végétales et peuvent causer des dommages non négligeables sur la flore et la faune, notamment les micro-organismes de certains sols7...
Ils peuvent également remonter la chaîne alimentaire (des chercheurs ont mis en évidence le transfert de nanomatériaux des racines vers les feuilles (de blé ou de colza par exemple) et vers les graines de végétaux (par exemple dans des germes de soja).

Les argiles "nano" sont utilisées pour piéger des molécules de matières actives et provoquer une diffusion lente, ce que l'on nomme "l'effet retard". Si le support est nanostructuré, en interne ou à la surface, la matière active "capturée" ou "encapsulée" l'est donc très probablement elle aussi.

Si la quantité globale de produit actif utilisée est plus faible grâce à un ratio surface / volume plus important à l'échelle nanométrique, faut-il pour autant se réjouir de l'efficacité accrue de plus petites quantités ?
Moins de matière active à l'unité sur une surface traitée peut permettre de diminuer l'indicateur IFT (indice de fréquence de traitement). Mais est-ce que cela limite pour autant les impacts environnementaux ? Les outils existent-ils pour aider les agriculteurs à limiter les erreurs d'épandage ? Les gains recherchés en termes d'économie de matière active seront-ils toujours aussi intéressants comparés au prix des outils de précision dont les agriculteurs devraient s'équiper et aux contraintes induites par leur utilisation ? Le débat est ouvert et les inquiétudes sont légitimes.

→ Se référer à notre dossier Quels devenir et comportement des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?

Beaucoup de questions encore sans réponse

En définitive, beaucoup de questions restent en effet sans réponse à ce jour :
  •  Quel est le volume de nanomatériaux utilisés dans le domaine agricole ?
  •  Qu'est-ce qui est "nano" dans les pesticides et engrais ? Est-ce la matière active ? Est-ce un ingrédient dans la formulation ?
  •  Pourquoi les fabricants de produits phytosanitaires y ont-ils recours ? Quels sont les bénéfices attendus ?
  • Quels risques ont été identifiés ? Quelles sont les mesures de précautions prises ? Avec quel degré de fiabilité ?
  • Pour qui ? comment ? quand ? où ?
  • Y a-t-il des anticipations de seuils d'usages comme pour d'autres produits (cf. par exemple la directive nitrates, la limitation d'utilisation d'herbicides) ?

Le développement massif de ces nanomatériaux, sans autre mesure pour mieux connaître et circonscrire le relargage aujourd'hui anarchique des nanomatériaux, ressemble à s'y méprendre à une bombe à retardement... C'est pourquoi les voix s'élèvent depuis une quinzaine d'années pour réclamer une meilleure anticipation et régulation des usages des nanomatériaux. Afin de ne pas renouveler les erreurs du DDT, de l'atrazine ou encore des insecticides "néonicotinoïdes", il est important de mieux connaître les produits utilisés par les agriculteurs afin de pouvoir pronostiquer et minimiser les risques.
Car une solution isolée peut devenir un problème si tous les agriculteurs épandent les mêmes produits au même moment sur un même territoire... l'agriculture a déjà été confrontée à de tels dilemmes et des pratiques de gestion collectives existent, de façon contrainte ou volontaire selon les lieux et les sujets.

Pour aller plus loin

Voir notre Bibliographie "Nano et Agricultures"

Notes et références

1 - Voir par exemple : Nanoparticles Make Pesticide Detection Super Sensitive, Asian Scientist Magazine 5 mars 2018

2 - Le règlement biocides, qui rend obligatoire l'étiquetage [nano], ne s'applique pas aux produits phytosanitaires.

3 - Cf. Éléments issus des déclarations des substances à l'état nanoparticulaire - RAPPORT d'étude, Ministère de l'environnement, novembre 2016

4 - Les distributeurs de la filière agricole sont bien rodés à la transmission des informations, notamment avec la gestion des redevances pollution, via la base nationale de données sur les ventes PhytoData.

5 - Voir :

6 - Ce constat émane des échanges entre Avicenn et divers acteurs de l'agriculture ; il a été dressé également par trois étudiants de l'ISARA, Beucher M, Chignier M & Hess S dans un projet étudiant Maestro réalisé en 2016 en partenariat avec Avicenn

7 - Voir par exemple : Dynamique, réactivité et écotoxicité des nanoparticules d'oxydes métalliques dans les sols : impact sur les fonctions et la diversité des communautés microbiennes, thèse de Marie Simonin (Ecologie Microbienne / UMR CNRS 5557 Université Claude Bernard - Lyon 1), soutenue en octobre 2015 (résumé de la pré-soutenance)

Dossier initialement mis en ligne en juillet 2017

Nano et Agricultures : Bibliographie

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout avril 2018

Cette sélection de documents a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn.
Elle est classée par type d'acteurs (recherche, pouvoirs publics, ONG, ...), afin de permettre aux lecteurs de contextualiser l'information qu'il y trouvera. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant des références à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire
Organisations publiques ou para-publiques





Organisations non gouvernementales
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