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Sélection des actualités nano
Sélection des actualités nano
Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr. AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.
- 25 mars 2019 : Dans son rapport d'activités 2018 présenté aujourd'hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires". Plus de détails devraient être communiqués ultérieurement, nous les compilerons sur les pages dédiées de veillenano.fr (La DGCCRF et les nanos et Nano et Cosmétiques).
- 25 mars 2019 : Dans sa chronique "Guerre de lobbies autour d'un additif au dioxyde de titane" du Magazine de la Santé sur France 5, le journaliste Rudy Bancquart est revenu sur la suspension du E171, en partie nano, en retraçant le lobbying industriel et le contre-lobbying citoyen.
- 25 mars 2019 : Après les alertes sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171), les cosmétiques (CI77891) et les médicaments, des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2. A suivre ici.
- 22 mars 2019 : A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, Avicenn vous invite à retrouver et compléter son dossier Nano et Eau sur veillenanos.fr !
- 21 mars 2019 : Quelle place sera accordée aux nanomatériaux dans le Plan "Mon environnement, ma santé" ? Les travaux d'élaboration de ce 4ème plan national santé - environnement (PNSE4) ont été lancés le 21 mars 2019 par les ministères de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé. Sa sortie officielle est prévue pour début 2020. Avicenn suivra les efforts déployés sur la transparence et la vigilance nano et compilera les informations sur une page dédiée de veillenanos.fr.
- 15 mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
- 13 mars 2019 : L'lnstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis en ligne une version francophone des Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés. Ces recommandations s’appuient sur une série de revues systématiques de la littérature effectuées par des équipes de recherche affiliées à différents centres internationaux. Les recommandations visent à aider les responsables politiques, les professionnels de la santé et de la sécurité du travail, les travailleurs et les employeurs à prendre des décisions en matière de protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés.
- 12 mars 2019 : Près de 70 organisations de la société civile ont lancé aujourd'hui un appel contre le "principe d’innovation" introduit, sous la pression des lobbies, dans le cadre du programme d’Horizon Europe. Ce futur programme européen de recherche est en train d'être finalisé (probablement 100 milliards d’euros pour 2020-2026). Une coalition d’associations européennes et nationales réitère sa demande, jusqu'à présent non entendue, de retrait du "principe d’innovation", considérant que son inscription est susceptible de fragiliser le principe de précaution et la protection sanitaire et environnementale. En savoir plus ici.
- 11 mars 2019 : Depuis février, l'enseigne IKEA fait la promotion de futurs rideaux "purificateurs d'air". Sont-ils traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane (pour l'effet photocatalytique affiché) ? Si oui, avant de commercialiser ces rideaux (et d'autres produits textiles ensuite) traités pour purifier l'air, quelle attention a été portée aux risques associés aux nanoparticules de titane ? Les précautions ont-elles été prises pour s'assurer de l'innocuité du produit tout au long de son cycle de vie ? Et de sa réelle valeur ajoutée par rapport aux préconisations simples, certes moins innovantes mais probablement plus efficientes et moins risquées (notamment aérer son logement 10 minutes par jour) ? Est-ce que ce type d'application est encadré par la loi ? Autant de questions que nous avons posées respectivement à la célèbre enseigne suédoise, à des experts scientifiques et des juristes. Avicenn avait déjà repéré que certains textiles professionnels (médicaux notamment) pouvaient être traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane, mais si IKEA s'y met, on passe à une production et diffusion de dimension internationale, avec une exposition bien plus importante des travailleurs, des consommateurs et des éco-systèmes tout au long du cycle de vie de ces produits... Nous vous tiendrons informés des réponses que nous obtenons ici.
- 7 mars 2019 : La classification du dioxyde de titane au niveau européen était à l'ordre du jour du comité REACH ce matin. Selon l'association "Corporate Europe Observatory", le vote aurait été une nouvelle fois repoussé au mois d'avril (soit le troisième - ou même quatrième ? - report du vote depuis l'été 2018). A l'origine de ce sur-place, des divergences entre les différents Etats membres mais aussi entre les directions de la Commission européenne, sous la pression encore accrue des fédérations professionnelles de la chimie et des peintures notamment (secteurs particulièrement concernés).
Nous avons sollicité les services du ministère de travail, "autorité compétente" qui représente la France au sein du comité et vous tiendrons informés si nous obtenons davantage d'éléments. Plus d'informations ici.
- 26 février 2019 : Selon Chemical watch, la Commission européenne aurait bien décidé de reporter à 2020 la révision de sa recommandation de définition du terme "nanomatériaux". Voilà cinq ans que cette révision est sans cesse repoussée. Les élections européennes et le renouvellement de l'exécutif européen sont présentés comme les raisons du dernier report qui fait grincer des dents... Les industriels auraient préféré avoir une définition stabilisée avant de procéder à l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, requis à partir de janvier 2020. Quant aux ONG, elles rappellent qu'''aucune échéance politique liée aux nanotechnologies n'a été respectée ces dernières années" : selon David Azoulay, juriste du Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel), ce retard accumulé interroge sur "la volonté politique d'assurer un développement juste et équilibré des nanomatériaux dans l'Union européenne".
- 25 février 2019 : Plusieurs années après la France, puis la Belgique et le Danemark, la procédure de déclaration obligatoire des nanomatériaux en Suède entre en vigueur ce mois-ci. En France, on attend depuis novembre 2018 la publication du bilan 2018 des données déclarées au registre français r-nano ainsi que la mise en place des améliorations à apporter au registre français, tant sur la qualité des données que leur plus grande exploitation et diffusion.
- 19 février 2019 : L’INRS a mené une étude sur les performances des masques de protection respiratoire pour les travailleurs exposés aux nanomatériaux ; les résultats confirment l'efficacité des masques testés (demi-masques, masques complets, demi-masques et cagoules) mais mettent néanmoins en évidence une très forte dégradation de la protection respiratoire si le masque est mal ajusté ou si le rythme respiratoire augmente.
- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...
- 13 février 2019 : Le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission européenne a publié le rapport "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial"qui fournit des recommandations pour une application harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans les réglementations européennes et nationales. Plus d'infos à venir ici.
- 8-12 février 2019 : Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février, un collectif d'ONG a demandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de classification du dioxyde de titane portée par la Commission européenne, nettement moins ambitieuse que celle portée par les agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH, cette boîte noire qui doit se prononcer sur cette classification, sans que les documents soumis au vote ainsi que les positions des Etats membres ne soient rendus publics. Avec l'ONG Corporate Europe, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne" (résumé en français ici), ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane. Les États membres, qui doivent voter jeudi, défendront-ils l'information et la santé des travailleurs et consommateurs ?
En savoir plus ici.
- 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.
- 31 janvier 2019 : La nanomédecine est très prometteuse... mais la vigilance sur les effets indésirables doit être à la hauteur des bénéfices escomptés ! Un article publié le 28 janvier dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus ici.
- 30 janvier 2019 : L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose de restreindre certains micro- et nano-plastiques, intégrés intentionnellement dans des mélanges utilisés par les consommateurs ou les professionnels. En effet, les micro- et nano-plastiques ne dérivent pas tous de la dégradation des plastiques : ils sont parfois intégrés à dessein par les industriels dans des produits cosmétiques, des détergents et enrobages d'engrais (pour les libérer de manière progressive) par exemple. Leur rejet et diffusion dans les écosystèmes et la chaîne alimentaire entraînent des effets néfastes en cascade, depuis la faune aquatique jusqu'aux autres animaux (dont les humains) qui s'en nourrissent. Plus d'informations ici.
- 23 janvier 2019 : Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), parmi les substances présentes dans les couches pour bébé, figurent les nanoparticules de silice, aux propriétés "superabsorbantes". Peut-être également d'autres nanoparticules antimicrobiennes. Avec quels risques potentiels ? Le rapport publié aujourd'hui ne permet pas de le savoir.
- 21 janvier 2019 : L'ANIA, qui représente l'industrie agroalimentaire en France, qualifie de "Frexit réglementaire" la suspension unilatérale du E171 envisagée par le gouvernement français, qui "décrédibilise(rait) les autorités européennes laissant entendre que l’Europe est laxiste et inefficace sur les questions sanitaires". L'ANIA reconnaît néanmoins que l'heure est à la simplification des recettes, avec des listes d’ingrédients plus courtes et à la suppression des additifs alimentaires non indispensables - concernant le E171, les démarches de suppression ou substitution sont d’ores-et-déjà engagées (la substitution est cependant "complexe", "coûteuse", elle ne peut se faire "du jour au lendemain").
- 18 janvier 2019 : Le député européen Guillaume Balas (du mouvement Génération.s) demande à la Commission européenne d'appliquer le principe de précaution en suspendant le E171 au niveau européen (la suspension annoncée par Bruno Le Maire ne concerne en effet que la France).
- 11 janvier 2019 : La Déclaration sur les problèmes émergents de santé et d'environnement (2018) du Comité scientifique européen sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) alerte sur les nanoparticules relarguées dans l'environnement par des matériaux et déchets de construction (lors des processus de rénovation et de démolition, lors du recyclage, de la mise en décharge ou de l'incinération mais aussi lorsque les nano-revêtements ne sont pas correctement fixés, lorsqu'ils se dégradent). Le SCHEER rappelle que les nanoparticules qui se retrouvent alors dans les systèmes aquatiques peuvent avoir des effets néfastes sur la vie aquatique et marine et dans les sols. Des interactions microbiennes essentielles peuvent être perturbées. Il déplore l'absence de réglementation exigeant l’étiquetage ou d'identification des matériaux de construction contenant des nanomatériaux, qui entrave l'identification pourtant nécessaire des sources et des flux de nanomatériaux qui peuvent être relargués - ainsi que l'évaluation des risques qu'ils peuvent entraîner. En savoir plus ici.
- 11 janvier 2019 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.
- 10 janvier 2019 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.
- 9 janvier 2019 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.
- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici. Cliquer ici pour accéder aux archives (accès réservé aux adhérents et membres associés).
AnrNano
Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Par MD - Dernière mise à jour le 27 août 2014
Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) est l'agence qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France. Depuis sa création en 2005, elle a joué un rôle dans le financement de projets en lien avec les nanomatériaux et nanotechnologies. En 2011, le budget consolidé de soutien aux appels à projets nanosciences et nanotechnologies sest élevé à un montant total de lordre de 100 M sur lensemble des programmes de lANR. En 2013, l'ANR affichait avoir soutenu plus de 400 projets"1.
BIOSIPHARM : Sécurité biologique des nanoparticules de silice mésoporeuse selon leur recouvrement de surface et mise en place de standards d'évaluation
ENVIE-FIB : Easy Nitrogen Vacancy Ion Engineering using Focused Ion
EXCALYB : Cellules MRAM sub-20nm et intégration CMOS de circuits hybrides
FLEXIGAN : Composants sur supports FLEXIbles de la filière GaN
MOSINAS : MOSFET à hétérostructure et film ultra mince dInAs sur substrat silicium
NADIA : NAno Détecteurs Intégrés pour Applications terahertz
NANOIMAGINE : Imagerie Nanométrique Sans Lentille par diffraction
NANOSCOLAS : La nanoscopie simplifiée grâce aux lasers microchip
NOODLES : Modélisation de nanodispositifs pour des applications à faible consommation
PILLARCELL : Nano- and micro-piliers pour le contrôle et la régulation de la migration et la différentiation cellulaire
SAMIRE : Sondes Actives pour la MIcroscopie optique en champ proche à très haute Résolution
SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur labsorption et les mécanismes impliqués.
Trois projets ont démarré début 2013 dans le cadre de lappel à Projets Transnational sur la sécurité des nanosciences et nanotechnologies innovantes (ERA-NET SIINN 2013) :
NANOHETER Fate of engineered nanoparticles in the water column under natural conditions. Role of the heteroaggregation with naturally occurring suspended matter
NanoIndEx Assessment of individual exposure to engineered nanomaterials by means of personal monitors and samplers
NanOxiMet Oxidant generating capacity as a metric to allow grouping of nanomaterials and prediction of human health effects
en mai 2013, 1er appel à projet transnational sur la biologie de synthèse dans le cadre de lERA-NET EraSynBio, incluant notamment un volet nano-biotechnologies, avec pour but, le développement de moteurs à léchelle moléculaire, de composants de la machinerie cellulaire ou de nouveaux dispositifs pour accomplir de nouvelles tâches complexes
→ Projets passés :
En juillet 2012, lANR a publié un cahier intitulé "Les nanotechnologies : un nouveau paradigme" décrivant les évolutions du paysage scientifique et institutionnel en France depuis 2006, avec des comparaisons à d'autres institutions européennes et mondiales.
Le cahier présente 62 projets nano financés par l'ANR couvrant à la fois des aspects fondamentaux des recherches et des travaux à visée applicative et économique impliquant des partenaires du monde socioéconomique.
Les rares projets de recherche portant sur les risques toxicologiques et écotoxicologiques liés aux nanotechnologies, ainsi que les aspects éthiques et déontologiques y sont également présentés.
Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?
Au sein de l'ANR, lélaboration de la programmation nano se forge à partir des travaux du Comité Scientifique Sectoriel (CSS) "Nanosciences et Nanotechnologies". Comme pour les autres CSS, les recommandations se basent sur la consultation des pouvoirs publics, d'entreprises, de pôles de compétitivité et de fédérations industrielles, et enfin du monde de la recherche.
Quid de la société civile ? En 2012, seule Vivagora faisait partie du CSS Nano et on ignore quels associations ou syndicats ont été consultés jusqu'à présent pour l'élaboration de la programmation nano.
En septembre 2012, lANR a lancé un atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) afin de clarifier les principaux enjeux de recherche en nanotechnologies pour lesquels la France dispose des meilleurs atouts. "Dans un domaine aussi vaste que les nanotechnologies, où toutes les disciplines peuvent apparaître concernées, et bien que certaines priorités aient pu être déjà identifiées par le passé, une réflexion sur les principaux défis à relever et les domaines applicatifs les plus pertinents pour le pays doivent être aujourd'hui revisités plus finement afin de venir préciser la stratégie nationale".
Les candidats potentiels (institutions de droit français, publiques ou privées, ayant un intérêt commun dans les champs de la recherche et de l'innovation, notamment des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques, des entreprises, des associations, des agences) avaient jusqu'au 4 décembre 2012 pour envoyer leurs propositions.
En juin 2014, nous avons appris que l'APR 4N est piloté conjointement par le CNRS et le CEA (CEA-INAC) pour 16 mois à compter de septembre 2013. Il comporte :
Un site internet dédié à l'ARP a été ouvert en juillet 2014 : http://arpnanos.cea.fr avec "plus d'informations à venir".
A suivre donc...
En mai 2016, lUniversité de Technologie de Troyes (UTT) et SURYS (ex-Hologram Industries), une Scale-Up française spécialisée dans les solutions optiques de sécurité, ont annoncé la création du LABCOM In-Fine, un Laboratoire Commun pour développer des
films et des surfaces nanostructurés (films et surfaces) à grande échelle "et passer de linfiniment petit à lutilisation industrielle des nanotechnologies", avec le soutien de l'ANR2.
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2015
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.
des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP
Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.
La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.
La réponse de l'Etat a été longtemps différée
La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.
Serait-elle tombée aux oubliettes ?
Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?
l'ouvrage du sociologue Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, 2010, pp.179 à 188 : "Le débat public CNDP ou la représentation des arguments à l'épreuve
Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?
Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?
Par DL - avril 2018
Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines. Sommaire
Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est
Région Ile de France : des équipes et un agenda
Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.
Région PACA : de l'action et des vidéos
Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1
Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe
Industries : Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn ; en 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.
Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2
Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
NOTES et REFERENCES 1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation" 2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
A la une : le feuilleton de la suspension du E171
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Avec VeilleNanos, l'association Avicenn promeut davantage de transparence & de vigilance dans le domaine des nano : nous vous invitons à suivre notre sélection d'actus et l'agenda nano.
Cliquez ici pour revivre et suivre le feuilleton de la suspension du E171, additif alimentaire qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane.
Sélection des actus nano en bref :
- 25 mars 2019 : Dans son rapport d'activités 2018 présenté aujourd'hui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme avoir procédé à des "contrôles approfondis" portant notamment sur "la vérification de l’étiquetage du dioxyde de titane «nano» et de l’oxyde de zinc «nano» dans les produits solaires". Plus de détails devraient être communiqués ultérieurement, nous les compilerons sur les pages dédiées de veillenano.fr (La DGCCRF et les nanos et Nano et Cosmétiques).
- 25 mars 2019 : Après les alertes sur les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation (E171), les cosmétiques (CI77891) et les médicaments, des marques promeuvent désormais des enrobages de médicaments sans TiO2. A suivre ici.
- 22 mars 2019 : A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, Avicenn vous invite à retrouver et compléter son dossier Nano et Eau sur veillenanos.fr !
- 21 mars 2019 : Quelle place sera accordée aux nanomatériaux dans le Plan "Mon environnement, ma santé" ? Les travaux d'élaboration de ce 4ème plan national santé - environnement (PNSE4) ont été lancés le 21 mars 2019 par les ministères de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé. Sa sortie officielle est prévue pour début 2020. Avicenn suivra les efforts déployés sur la transparence et la vigilance nano et compilera les informations sur une page dédiée de veillenanos.fr.
- 15 mars 2019 : Le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis préliminaire sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS) ; selon le SCCS, la SAS hydrophile et la SAS traitée en surface pour la rendre hydrophobe doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles. En vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux. Le SCCS précise par ailleurs qu'aucune donnée n'a été fournie par les industriels pour établir si les SAS pouvaient être considérées comme dégradables/non persistantes dans les systèmes biologiques. Cet avis est ouvert à commentaires jusqu'au 17 mai prochain.
- 13 mars 2019 : L'lnstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a mis en ligne une version francophone des Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés. Ces recommandations s’appuient sur une série de revues systématiques de la littérature effectuées par des équipes de recherche affiliées à différents centres internationaux. Les recommandations visent à aider les responsables politiques, les professionnels de la santé et de la sécurité du travail, les travailleurs et les employeurs à prendre des décisions en matière de protection des travailleurs contre les risques potentiels des nanomatériaux manufacturés.
- 12 mars 2019 : Près de 70 organisations de la société civile ont lancé aujourd'hui un appel contre le "principe d’innovation" introduit, sous la pression des lobbies, dans le cadre du programme d’Horizon Europe. Ce futur programme européen de recherche est en train d'être finalisé (probablement 100 milliards d’euros pour 2020-2026). Une coalition d’associations européennes et nationales réitère sa demande, jusqu'à présent non entendue, de retrait du "principe d’innovation", considérant que son inscription est susceptible de fragiliser le principe de précaution et la protection sanitaire et environnementale. En savoir plus ici.
- 11 mars 2019 : Depuis février, l'enseigne IKEA fait la promotion de futurs rideaux "purificateurs d'air". Sont-ils traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane (pour l'effet photocatalytique affiché) ? Si oui, avant de commercialiser ces rideaux (et d'autres produits textiles ensuite) traités pour purifier l'air, quelle attention a été portée aux risques associés aux nanoparticules de titane ? Les précautions ont-elles été prises pour s'assurer de l'innocuité du produit tout au long de son cycle de vie ? Et de sa réelle valeur ajoutée par rapport aux préconisations simples, certes moins innovantes mais probablement plus efficientes et moins risquées (notamment aérer son logement 10 minutes par jour) ? Est-ce que ce type d'application est encadré par la loi ? Autant de questions que nous avons posées respectivement à la célèbre enseigne suédoise, à des experts scientifiques et des juristes. Avicenn avait déjà repéré que certains textiles professionnels (médicaux notamment) pouvaient être traités avec des nanoparticules de dioxyde de titane, mais si IKEA s'y met, on passe à une production et diffusion de dimension internationale, avec une exposition bien plus importante des travailleurs, des consommateurs et des éco-systèmes tout au long du cycle de vie de ces produits... Nous vous tiendrons informés des réponses que nous obtenons ici.
- 7 mars 2019 : La classification du dioxyde de titane au niveau européen était à l'ordre du jour du comité REACH ce matin. Selon l'association "Corporate Europe Observatory", le vote aurait été une nouvelle fois repoussé au mois d'avril (soit le troisième - ou même quatrième ? - report du vote depuis l'été 2018). A l'origine de ce sur-place, des divergences entre les différents Etats membres mais aussi entre les directions de la Commission européenne, sous la pression encore accrue des fédérations professionnelles de la chimie et des peintures notamment (secteurs particulièrement concernés).
Nous avons sollicité les services du ministère de travail, "autorité compétente" qui représente la France au sein du comité et vous tiendrons informés si nous obtenons davantage d'éléments. Plus d'informations ici.
- 26 février 2019 : Selon Chemical watch, la Commission européenne aurait bien décidé de reporter à 2020 la révision de sa recommandation de définition du terme "nanomatériaux". Voilà cinq ans que cette révision est sans cesse repoussée. Les élections européennes et le renouvellement de l'exécutif européen sont présentés comme les raisons du dernier report qui fait grincer des dents... Les industriels auraient préféré avoir une définition stabilisée avant de procéder à l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach, requis à partir de janvier 2020. Quant aux ONG, elles rappellent qu'''aucune échéance politique liée aux nanotechnologies n'a été respectée ces dernières années" : selon David Azoulay, juriste du Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel), ce retard accumulé interroge sur "la volonté politique d'assurer un développement juste et équilibré des nanomatériaux dans l'Union européenne".
- 13 février 2019 : Selon APMnews, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recommande de faire évoluer et de renforcer la réglementation sur les médicaments et les dispositifs médicaux comprenant des nanomatériaux. Le rapport destiné au Parlement est attendu depuis l'été 2017 mais pas encore public. Avicenn le demande depuis un an et demi...
- 13 février 2019 : Le Centre commun de recherche (JRC) rattaché à la Commission européenne a publié le rapport "An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial"qui fournit des recommandations pour une application harmonisée et cohérente de la définition des nanomatériaux dans les réglementations européennes et nationales. Plus d'infos à venir ici.
- 8-12 février 2019 : Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février, un collectif d'ONG a demandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de classification du dioxyde de titane portée par la Commission européenne, nettement moins ambitieuse que celle portée par les agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH, cette boîte noire qui doit se prononcer sur cette classification, sans que les documents soumis au vote ainsi que les positions des Etats membres ne soient rendus publics. Avec l'ONG Corporate Europe, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne" (résumé en français ici), ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane. Les États membres, qui doivent voter jeudi, défendront-ils l'information et la santé des travailleurs et consommateurs ?
En savoir plus ici.
- 6 février 2019 : Selon le Journal officiel, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) et les usages grand public a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
- 6 février 2019 : L'Anses a lancé un appel à contribution relatif à l’utilisation des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation afin de consolider le travail d’expertise piloté par l'agence sur le sujet. Les différents acteurs du domaine (fabricants, entreprises utilisatrices, enseignes, ONG, chercheurs, syndicats, préventeurs, etc.) peuvent apporter leurs contributions, notamment sur la liste des substances à considérer (additifs principalement) et leurs usages. Date limite : 31 mars 2019.
