Un total de 7 pages ont été trouvées avec le mot clé nanosciences.
Sélection des actualités nano 2018
Sélection des actualités nano 2018
Retrouvez ci-dessous les brèves ou articles parus en "une" du site Veillenanos.fr. AVICENN compile également des articles en provenance d'autres sources sur ses comptes Twitter et Facebook alimentés plus fréquemment.
- 11 janvier 2018 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.
- 10 janvier 2018 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.
- 9 janvier 2018 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.
- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici.
- 24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique.
En savoir plus ici.
- 17 décembre 2018 : Pas de vêtements au nanoargent sous le sapin ! Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées alerte sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau. (Adidas est pointé comme le plus mauvais élève).
- 8 décembre : Les fabricants de bûches et chocolats de Noël ont quasiment tous ôté les nanoparticules de dioxyde de titane de leurs produits. (Il reste néanmoins du E171 dans des produits Ehrard, Batman et Cémoi). "Pour autant, le combat est loin d'être gagné" selon Agir Pour l'Environnement qui a mené l'enquête et regrette la démotivation de Bruno Lemaire et le travail des lobbies.
- 7 décembre : Selon le magazine Avantages, "sous forme de nanoparticules, l’or offre un vrai effet régénérant sur la peau" ; mais, sauf erreur de notre part, il n'est pas autorisé sous forme nano en cosmétique, ni exempt de risques. Soyons brillantes... soyons vigilantes !
Cf. http://veillenanos.fr/...EnjeuxCosmetiques.
- 4 décembre : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal". A retrouver prochainement dans notre dossier Nano et Alimentation.
- 3 décembre : Le rapport de l'ONU "Lacunes dans le droit international de l'environnement et les instruments liés à l'environnement : vers un Pacte mondial pour l'environnement", paru en anglais ce jour, déplore que le fait que "les instruments juridiques pour la conservation de la biodiversité ont été développés sans structure cohérente". Parmi les objets dont l'ONU regrette l'absence de réglementation spécifique et juridiquement contraignante au niveau international figurent les nanomatériaux (§ 41 et 104).
- 3 décembre : La Commission européenne a définitivement adopté la révision des annexes de Reach visant une meilleure prise en compte des spécificités des nanomatériaux.
Des informations précises seront désormais exigées sur les substances nanos enregistrées et mises sur le marché au-delà d'une tonne par an et par entreprise (quantités, caractéristiques, utilisations, instructions quant à leur manipulation, risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, méthodes de contrôle des risques).
La révision des annexes de Reach intègrera la recommandation révisée de définition du terme "nanomatériau", attendue depuis 2014 et annoncée comme imminente (... depuis 2015 !) mais vraisemblablement reportée au second semestre 2019 dorénavant (du fait des élections européennes à venir). Outre cette définition en attente, l'entrée en vigueur de la révision des annexes de Reach sera tributaire de l'interprétation des textes par les entreprises déclarantes ; malgré les clarifications et progrès apportés par cette révision des annexes du règlement, l'application des nouvelles exigences se heurtera à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer (individuellement ou en groupe(s)), les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc.
A suivre sur notre page dédiée : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?.
- 29 novembre : Le magazine FémininBio conclut un article sur les nanoparticules dans les cosmétiques ainsi : "Avec les nanoparticules, plus qu'avec toute autre substance, nous jouons aux apprentis sorciers alors qu'elles ne sont pourtant pas incontournables. Espérons que les choses évoluent plus rapidement à l’avenir et, en attendant, à nous d'être vigilantes !". [NDLR : Ca devrait être le cas également pour l'argent colloïdal (composé de nanoparticules d'argent), pourtant vanté par le même magazine, alors qu'il est dangereux pour la faune aquatique et que son innocuité pour les applications cosmétiques n'a pas pu être établie].
- 29 novembre : Selon Agir pour l’Environnement, sa menace de campagne de boycott a conduit Mars Chocolat France à annoncer son engagement à cesser d’utiliser l'additif E171 (contenant des nanoparticules de dioxyde de titane) dans les M&M’s peanut mi-2019 pour le marché européen. L'ONG critique l'attentisme de l'Etat : "Pourquoi la DGCCRF tarde tant à faire respecter l'obligation de mention [nano] sur l’emballage des produits ? Pourquoi le gouvernement n’a toujours pas pris l’arrêté de suspension du dioxyde de titane dans l’alimentation, conformément à l’article 53 de la loi alimentation ? Brune Poirson s’y était en effet engagée pour la fin de l’année".
- 29 novembre : Le titane est "très présent dans beaucoup des échantillons testés" par l'association Générations futures qui dévoile aujourd'hui les analyses de mèches de cheveux et le lancement de sa campagne Désintox, en soulignant notamment "l’urgence d’obtenir un plan de retrait rapide du TiO2 dans l’alimentation".
- 26 novembre : En contradiction avec la position officielle des autorités françaises, la DGCCRF a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention à ce stade de rédiger l'arrêté d'application de la suspension du E171, au motif que les preuves de "danger grave ou immédiat" n'avaient pas encore été apportées. Cette affirmation contredit l'engagement du gouvernement au printemps, conforté par le vote du Parlement à l'automne dans le cadre de la loi Alimentation (cette interdiction temporaire est l'une des rares mesures applaudies par les associations à avoir été conservée dans la version finale de la loi). La DGCCRF disposerait-t-elle d'études garantissant l'absence de danger du E171 ? L'EFSA a autorisé l'additif E171 sans disposer des données suffisantes sur les caractéristiques physicochimiques du E171 ni sur sa reprotoxicité notamment.
Cette annonce de la DGCCRF a été faite lors du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, auquel Avicenn et plusieurs autres associations ont participé et où sont intervenus également des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire, de la Direccte Nouvelle Aquitaine et de l'ANIA. Plus d'informations fournies, sur demande, à nos adhérents et membres associés.
- 21 novembre : Le 5ème bulletin de veille de l'INERIS est en ligne. Il propose une sélection d’informations d’actualité, synthétisées sur le thème des nanomatériaux en général, et sur leurs risques en particulier pour septembre et octobre 2018.
- 12 novembre : Dans son article "Faut-il avoir peur des nanoparticules ?", Le Particulier Santé conclut sur le rôle important des consommateurs et associations pour faire évoluer la réglementation concernant les nanomatériaux, tant en terme d'évaluation des risques que de traçabilité et suivi de la commercialisation et de la fabrication des produits contenant des nanoparticules.
- 12 novembre 2018 : Sachant que "l’état actuel de la recherche sur les nanotechnologies ne permet pas de déterminer si ces matériaux sont sûrs", le magazine suisse Le Temps relaie les préconisations d'Annabelle Littoz-Monnet, professeure de science politique à l’IHEID : "promouvoir un débat équilibré sur le potentiel, mais aussi les risques et incertitudes liés à ces technologies, et (...) répondre à une question essentielle: quelle décision prendre face à l’incertitude ?"
- 10 novembre 2018 : L'association Agir pour l'Environnement a lancé un appel aux consommateurs afin qu'ils témoignent de leur volonté de boycotter les bonbons M&M’s® qui contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane.
- 5 novembre 2018 : Un article de l'Express propose une mise en perspective intéressante, qui illustre le décalage qui peut exister entre les "promesses" du graphène et leur réalisation.
- 1er novembre 2018 : La loi Alimentation a été publiée au journal officiel : son article 53 prévoit que "la mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane-TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue". Cette mesure est issue d'un travail collectif et des contributions d'ONG (épaulées par Avicenn), de scientifiques, de médias, de parlementaires et de membres du gouvernement... lequel doit encore concrétiser ces efforts par un arrêté ministériel à prendre par Bercy.
- 31 octobre 2018 : Les risques des nanoparticules d'argent font l'objet de deux publications récentes :
En savoir plus ici.
- 25 octobre 2018 : Dans son article "Crèmes antirides : des filtres UV malvenus", 60 Millions de consommateurs pointe (notamment) le nano dioxyde de titane dans les crèmes anti-rides : "les filtres incorporés dans ces antirides sont controversés. En particulier (...) du dioxyde de titane sous forme nano. Dans une crème de soin à visée purement esthétique comme un antirides, la présence de filtres UV à risque avéré, ou même seulement soupçonnés de toxicité, n’est pas acceptable".
- 18 octobre 2018 : Rendre les dragées plus blanches ou les chaussettes moins odorantes : quel progrès pour l'humanité ? C'est la question posée par Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, quant à l'utilité de certains usages des nanoparticules à l'occasion du débat sur l'action de l'Europe concernant les substances chimiques organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Alain Bazot a également suggéré la mise en place d'un processus exigeant que soit justifié, avant même de savoir si telle ou telle substance est dangereuse ou pas, si son utilisation est nécessaire / utile ou pas. A la fin du débat, Francelyne Marano, de l'université Paris-Diderot, a à son tour appelé les industriels à prendre leurs responsabilités et retirer le E171 de l'alimentation : ces nanoparticules de dioxyde de titane n'ont pas d'utilité au plan nutritionnel, elles sont uniquement utilisées à des fins de coloration et brillance, et sont soupçonnées d'être néfastes pour notre santé.
- 9 octobre 2018 : La France soutient la "déclaration de Berlin sur les nanomatériaux"transmise au Conseil de l'Europe par l'Allemagne, le Lichtenstein, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse. Figurent notamment parmi les points listés dans la déclaration : la demande d'une définition transversale des nanomatériaux applicables dans les réglementations européennes, d'un besoin de développement de méthodes de détection des nanomatériaux pour la mise en oeuvre des réglementations et de ressources pour les recherches sur l'encadrement des nano, ...
- 8 octobre 2018 : L'association Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à publier au plus vite l’arrêté permettant de suspendre la mise sur le marché et l’usage du dioxyde de titane d’ici la fin de l’année, comme s’y est engagée Brune Poirson le 18 mai dernier.
- 5 octobre 2018 : L'enseigne Casino, comme d'autres fabricants et distributeurs français avant elle, s'engage à son tour à retirer les nanoparticules de TiO2 de ses produits alimentaires (E171) notamment. Mais elle va encore plus loin puisque "tous ses produits" seraient concernés d'ici la fin de l'année, notamment les dentifrices !
- 2 octobre 2018 : Vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi Alimentation/Agriculture avec l'article prévoyant la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 ainsi que des denrées alimentaires en contenant. En savoir plus ici.
- 1er octobre 2018 : Il faudra attendre l'été 2019 pour la publication des travaux du groupe de travail "nano et alimentation" mis en place par l'ANSES (suite à la saisine d'octobre 2016 par ses ministères de tutelle). C'est ce qu'a annoncé le représentant du ministère de l'environnement français à l'atelier Nano in Belgium. Pour rappel, les résultats de l'expertise avaient été initialement annoncés pour fin 2017 (et avaient déjà été repoussés à septembre 2018).
- 27 septembre 2018 : "Nos enseignes (vont) supprimer toutes les nanoparticules dans les produits MDD" (marques de distributeurs). C'est un engagement fort qu'a pris la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), confirmé par son délégué général Jacques Creyssel au journal LSA Commerce & Consommation.
- 26 septembre 2018 : Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018.
La seconde phase des Assises de l’Eau aura bien lieu prochainement, avec des concertations au niveau territorial. Nous en avons eu confirmation lors du séminaire national des SAGE le 25 septembre 2018 à Orléans.
L’adaptation au changement climatique sera à l’affiche. Eviter de polluer permet de préserver des quantités d’eau. C’est un des leviers d’adaptation au changement climatique. Les SAGE élaborés par les CLE agissent depuis des années pour cet objectif.
Agissons pour éviter de nouveaux risques chimiques émergents liés aux nanomatériaux et nanoparticules.
Une note de 2 pages téléchargeable ici aidera à en parler lors des Assises de l’Eau.
Présente les 3 et 4 octobre 2018 à Strasbourg, lors des journées Micropolluants et innovations dans les eaux urbaines, Avicenn distribuera un kit d’information gratuit
En savoir + :
- Mettre les nanos au menu des Assises de l'eau 2018
- dossier Eau
- 18 septembre 2018 : Selon l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), l’exposition aux particules, notamment sous forme de nanomatériaux, des professionnels impliqués dans la fabrication, la pose et l’entretien des terrains de sport en granulats de pneus, ainsi que des sportifs et des enfants évoluant sur ces terrains mériterait d’être davantage étudiée.
- 7 septembre 2018 : Plus de 80 pigments de taille nano sont utilisés sur le marché européen dans de nombreux secteurs industriels, mais une étude de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) indique que leurs risques sont encore insuffisamment connus et que leur innocuité n'est pas assurée. Plus d'informations :
- 6 septembre 2018 : Une étude menée à Marseille & Grenoble confirme que les nanoparticules de TiO2 utilisées dans des peintures d'intérieur génèrent une pollution de l'air intérieur, avec l'émission de composés organiques volatiles (COV), acétaldéhyde & formaldéhyde, à des doses plus fortes que prévu. En savoir plus ici.
- 31 août 2018 : Dans un article sur The Conversation, des chercheurs de l'université de Bordeaux interpellent sur l'"exposition aux nanoparticules : un risque à prendre très au sérieux", tant pour le cerveau que pour la fonction respiratoire.
- 10 août 2018 : Dans un entretien à Radio Canada, André Cicolella, toxicologue et président du Réseau Environnement Santé (RES), alerte sur les nanoparticules de plastique présentes dans notre environnement. Santé Canada précise de son côté que le gouvernement canadien est "conscient que des nanoparticules ont été utilisées dans des produits de consommation, notamment dans les plastiques" et que ses chercheurs continuent d’examiner les nouvelles données scientifiques associées aux nanomatériaux, tout en affirmant qu’ils ne disposent "pas de données suffisantes en ce moment pour conclure que les applications où des nanomatériaux sont incorporés ou utilisés dans des plastiques, avec ou sans plastifiants comme le bisphénol A et les phtalates, ont une incidence sur la santé humaine".
- 26 juillet 2018 : Fin juillet, 8 ONG ont interpellé les ministères de la santé, du travail et de l'environnement français sur la classification du dioxyde de titane (constitué pour partie de nanoparticules) en cours de discussion au niveau européen : dans un courrier daté du 26 juillet 2018, Agir pour l’environnement, le Bureau européen de l'environnement (BEE), la CFDT, ECOS, France nature environnement (FNE), HEAL, CIEL et Générations Futures ont souligné à nouveau l’importance d’une position forte de la France sur ce dossier et demandé si une position officielle française a été communiquée par les autorités à la Commission, et si oui, en quels termes. Plus de détails ici.
- 17 juillet 2018 : En 2015 en France, 3 % des entreprises de R&D étaient impliquées dans des travaux de recherche en nanotechnologies, pour un montant global de 800 millions d’euros investis, soit 2,5 % de l’ensemble de la dépense de R&D des entreprises (DIRDES). Ces chiffres et un état des lieux plus détaillé sur la R&D en nouveaux matériaux et en nanotechnologies dans les entreprises sont à retrouver sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation.
- 4 juillet 2018 (complété le 10 juillet) : L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le Guide d'orientation en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation. Une version préliminaire du document avait été soumise à consultation de janvier à mars dernier. Avicenn se félicite de la prise en compte de l'une de ses recommandations : en plus des nombreuses informations déjà demandées initialement, la nouvelle version rajoute aux paramètres devant être renseignés pour chaque nanomatériau l'usage recherché ("intended use"), qu'Avicenn a demandé en insistant sur le caractère essentiel de cette information pour procéder à une analyse bénéfices/risques. D'autres modifications, moins heureuses, ont également été apportées à la demande de la fédération des industries des nanotechnologies (NIA) notamment (concernant, entre autres considérations, celle de la définition des nanomatériaux et du seuil de 50% sur lequel nous reviendrons prochainement).
Après une phase pilote, la finalisation du guide est prévue fin 2019.
Un deuxième document sera élaboré en 2019 sur l'évaluation des risques environnementaux associés aux nanotechnologies et aux nanosciences dans la chaîne alimentaire humaine et animale.
L'EFSA a également posté une vidéo où la magie, les bénéfices et les avancées des nanos sont largement décrites et illustrées... mais qui consacre moins d'une minute aux risques et omet de dire que plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont sur le marché français sans avoir été évalués, comme le souligne Fabienne Maleysson.
Enfin, l'EFSA a rendu publique sa réponse à la requête de la Commission européenne qui lui avait demandé fin mars d'examiner quatre études publiées après son avis sur l'additif E171 de 2016, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier : selon l'EFSA, les quatre études évaluées pointent des effets préoccupants, mais comportent des incertitudes limitant leur pertinence pour l'évaluation des risques ; l'EFSA conclut, une fois de plus, avec l'adage "des recherches supplémentaires sont nécessaires pour réduire le niveau d'incertitude".
- 29 juin 2018 : Le Sénat a confirmé la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane, partiellement nanoparticulaire) ainsi que des denrées alimentaires en contenant : voir l'amendement 734 adopté dans le cadre de la "loi Alimentation".
- 25 juin 2018 (complété le 10 juillet 2018) : Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a rendu un rapport appelant à protéger les travailleurs et les populations des risques liés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2). Le travail du HCSP fournit un état des lieux très documenté et des préconisations fortes, réunies dans un programme d'actions concret et ambitieux qui mérite d'être relayé auprès des entreprises, travailleurs et populations. Quels échos et quelles suites les ministères commanditaires de ce rapport (ministères des Solidarités et de la Santé, du Travail et de la Transition écologique et solidaire) envisagent-ils de donner au rapport du HCSP et à ses conclusions ? Avicenn leur a posé la question et nous vous tiendrons informés de leurs réponses.
- 20 juin 2018 : Le Syndicat national de la confiserie a rendu publique sa charte de déontologie, dans laquelle 100 % des confiseurs "se sont engagés à supprimer le dioxyde de titane de leurs produits". La charte formalise une décision prise dès 2017 : 90 % des confiseurs ont déjà éliminé le E171.La science avance, les exigences de sécurité aussi. Il nous faut aller au-delà de la réglementation et anticiper les attentes des consommateurs" a indiqué Florence Pradier, secrétaire générale des "Confiseurs de France".
- 6 juin 2018 : Le rapport "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" adoptée par une commission sénatoriale indique que les Programmes d'investissement d'avenir (PIA) ont accordé des financements à certaines grandes entreprises, dont STMicroelectronics pour le financement des projets nano de nouvelles technologies de semi-conducteurs.
Par ailleurs, le Grand plan d'investissement (GPI) porté par le Gouvernement vise à mobiliser 57 Md€ au cours du quinquennat pour dynamiser la croissance du pays, dont 4,6 Md€ pour soutenir les efforts d'innovation dans des secteurs "très porteurs" tels que l'intelligence artificielle, le big data, la cybersécurité ou les nanotechnologies.
- 5 juin 2018 : A l'occasion de la publication de l'interview donnée à BioContact sur les nanos dans les cosmétiques, dans le dernier numéro de juin 2018, Avicenn lance un appel à informations pour compléter notre Dossier Nano & Cosmétiques en ligne sur veillenanos.fr. Que vous soyez un particulier, un fournisseur d'ingrédient cosmétique, une marque ou un distributeur de cosmétiques, vos contributions nous intéressent ! Plus de détails ici.
- 27 mai 2018 : L'amendement du gouvernement visant à suspendre "la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que les denrées alimentaires en contenant" a été voté à l'Assemblée nationale.
Une victoire pour les ONG qui avaient plaidé pour cette mesure, qui devra être examinée par le Sénat. Plus de détails ici.
- 22 mai 2018 : Le texte du nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été adopté le 22 mai par le conseil des ministres. Il prévoit l'exclusion des aliments contenant ou constitués de nanomatériaux manufacturés. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Plus de détails ici.
- 18 mai 2018 : En visite chez le confiseur français Verquin de Tourcoing, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a confirmé la volonté du gouvernement de voir le E171 retiré du marché avant fin 2018. Les associations attendent confirmation. Plus de détails ici.
- 17 mai 2018 : 8 ONG ont envoyé hier un communiqué à l'ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l'additif E171, qui contient des nanoparticules de dioxyde de titane. La mesure sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, dans le cadre de la loi Alimentation. Lire le détail ici.
- 2 mai 2018 : L'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) a demandé à la justice de se pencher sur la présence de nanoparticules de métal dans la nouvelle formule controversée du Levothyrox. Le laboratoire Merck a démenti. Le ministère de la Santé a indiqué qu'une analyse réalisée en janvier avait établi la présence de "traces" de métaux dans tous les médicaments à base de lévothyroxine (dont l'Euthyrox, l'ancienne formule du Levothyrox) sans que cela représente un défaut de qualité ni un risque pour la santé, les concentrations étant inférieures aux seuils de sécurité. L'occasion de rappeler qu'un rapport du gouvernement sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux aurait dû être publié l'été dernier mais malgré nos questions, nous n'avons obtenu aucune réponse de l'ANSM ni du ministère de la santé sur l'avancement du rapport.
- 26 avril 2018 (complété le 2 mai) : Lors du comité Reach réuni le 26 avril, les Etats membres ont validé la dernière proposition de la Commission européenne visant à adapter les annexes de Reach aux nanomatériaux (qui intègre la majeure partie des demandes formulées par les Etats membres et les ONG depuis plusieurs années. L'ensemble du texte constitue un grand progrès par rapport à la situation antérieure et aux précédentes propositions de la Commission.
Plus de détails ici.
- 21 avril 2018 : Lors de son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l'entrée en vigueur de la suspension de l'importation et de la commercialisation de denrées alimentaires contenant du E171 (cf. ci-dessous, 23 mars 2018) a été repoussée de deux ans, pour n'intervenir qu'à partir de juin 2020 (article 11, sexdecies).
- 10 avril 2018 : Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présidé une table ronde réunissant les professionnels sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. Le communiqué publié à cette occasion indique qu'elle a rappelé la volonté du ministère qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage, insuffisamment respectée comme l'ont montré plusieurs associations depuis 2016 ainsi que la DGCCRF depuis 2017. Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont partagé leur expérience. Le Syndicat des confiseurs de France a ainsi recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane (E171) et les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible. Les autorités françaises ont demandé des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire (E171). Plus de détails à venir.
- 10 avril 2018 : Selon une étude académique américaine relayée par Top Santé, des nanoparticules d'oxyde de zinc, présentes sur le revêtement intérieur de boîtes de conserve, se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables. Plus d'informations dans notre dossier "Nano et Alimentation".
- 27 mars 2018 (complété en 3 avril) : La Commission européenne a demandé à l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner des études publiées après son avis de 2016 sur l'additif E171, afin de déterminer si elle considère comme nécessaire de réviser ce dernier. La réponse de l'EFSA est attendue pour la fin mai, avec une publication prévue au plus tard un mois après, soit fin juin 2018. Voir la saisine ici. Avicenn a demandé à la Commission pourquoi elle n'avait ciblé que ces quatre études, alors que beaucoup d'autres études publiées depuis font état d'effets inquiétants.
- 27 mars 2018 : Le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission ; précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui avait permis la constitution du "catalogue" des nanomatériaux dans les cosmétiques publié à l'été 2017. L'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration. En savoir plus ici.
- 23 mars 2018 : Les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ont adopté un amendement à la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, visant l'additif alimentaire E171, contenant du dioxyde de titane dont une partie est de dimension nanométrique. Il prévoit que l’importation et la mise sur le marché de toute denrée alimentaire contenant l'additif E171 soient suspendues à compter du 1er juin 2018, jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’ANSES (attendu pour septembre 2018), autorise la reprise de ces opérations.
- 22 mars 2018 : Le magazine 60 millions de consommateurs a trouvé des nanoparticules de dioxyde de titane dans 6 médicaments très courants, notamment des médicaments pour enfants. Le magazine souligne que le dioxyde de titane fait partie des excipients, c’est-à-dire des ingrédients qui ne jouent aucun rôle thérapeutique. Il est utilisé comme colorant, non indispensable dans ces médicaments. Par principe de précaution, 60 millions de consommateurs préconise de remplacer tout médicament incorporant du dioxyde de titane par son équivalent sans dioxyde de titane, quand c'est possible (malheureusement pas toujours !) et demande une mention [nano] obligatoire dans les médicaments, comme c’est le cas dans les cosmétiques ou l'alimentation.
L'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé avait prévu que le gouvernement remette au Parlement, à l'été 2017, un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux. En mars 2018, aucune trace de ce rapport et malgré ses nombreuses relances auprès de l'ANSM et du ministère de la santé, Avicenn n'a pas réussi à avoir plus d'infos, sinon que le rapport serait finalisé et en cours de validation interministérielle... depuis plusieurs mois ! A suivre ici...
- 10 mars 2018 (mis à jour le 15 mars) : L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 7 mars les 36 projets qu'elle a sélectionnés dans le cadre de son Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST 2017). Parmi eux, deux seuls concernent les nano : EMPEC sur les nanoparticules générées par la dégradation de plastique et NAnERO sur les nanoparticules atmosphériques. Aucun projet donc sur l'évaluation des risques liés à l'exposition du public ou des travailleurs aux nanomatériaux manufacturés présents dans les produits de consommation, le BTP, etc. L'Anses a pourtant elle même préconisé à différentes reprises de stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses sur ces sujets. Le 15 mars, l'Anses a répondu à notre questionnement, en indiquant que sur les 316 projets soumis, "29 répondaient à une des questions à la recherche de la thématique "nanoparticules et nanomatériaux". Après une rapide analyse, 18 projets traitaient de nanoparticules manufacturés (risques pour l’environnement et la santé humaine). Au terme du processus de sélection, aucun n’a en effet été retenu. Il faut rappeler que les appels à projets du PNR EST couvrent de nombreuses thématiques. En 2017, 14 thèmes principaux étaient présentés (dont les nanomatériaux) comprenant 79 questions à la recherche tout thème confondu (5 questions sous le thème "nano"). Il s’agit donc d’un appel très compétitif".
- 5 mars 2018 : La consultation de l'EFSA sur ses orientations en matière d'évaluation des risques relatifs aux nano dans l'alimentation est close depuis hier. Notre association Avicenn a soumis des commentaires pour rappeler les attentes fortes en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux nanoparticules dans l'alimentation et encourager les efforts d'amélioration dans ce domaine ainsi que dans celui de l'information et de la protection des consommateurs.
- 16 février 2018 : Devant l'intérêt manifesté par plusieurs ONG, le ministère de la transition écologique et solidaire propose d'organiser un suivi général du sujet nano, sans doute en lien avec le Groupe Santé Environnement du Plan national santé environnement (PNSE), selon des modalités concrètes pour l'organisation des discussions qui restent à préciser.
- 15 février 2018 : Au sujet des nanomatériaux dans les peintures industrielles, l'université de Namur relaie sur twitter qu'une étude menée par certains de ses chercheurs "confirme leur non-toxicité". Quand il s'agit de pointer les risques potentiels des nanomatériaux, on entend souvent, à juste titre, "attention, il ne faut pas généraliser !". Quand il s'agit de vanter leur "non-toxicité", la prudence semble s'être envolée ? Les recherches sur ce sujet sont en effet encore rares et embryonnaires et toute généralisation serait à ce stade bien hâtive...
- 23 janvier 2018 : L’UFC-Que Choisir vient d'annoncer déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage. Sont visés : le groupe Casino (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; Mars Chocolat France (M&M’s) ; Mc Cormick (Ducros Mélange Malin Italien) ; Colgate-Palmolive (déodorant Sanex) ; Lavera Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; Avène (stick 0 lèvres nourrissant) ; Coty (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh).
- janvier 2018 : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé une consultation sur le document d'orientation portant sur les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, ouverte jusqu'au 4 mars 2018.
- 16 janvier 2018 : Les tests de la DGCCRF sur les nanoparticules dans l'alimentation & cosmétiques ont été présentés au Conseil national de la consommation (CNC), puis à Avicenn, Agir pour l'Environnement et France Nature Environnement. L'obligation d'étiquetage est insuffisamment respectée. Des suites pénales sanctionneront les manquements constatés. La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire .
Les nanos au programme de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Par MD - Dernière mise à jour le 27 août 2014
Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) est l'agence qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France. Depuis sa création en 2005, elle a joué un rôle dans le financement de projets en lien avec les nanomatériaux et nanotechnologies. En 2011, le budget consolidé de soutien aux appels à projets nanosciences et nanotechnologies sest élevé à un montant total de lordre de 100 M sur lensemble des programmes de lANR. En 2013, l'ANR affichait avoir soutenu plus de 400 projets"1.
BIOSIPHARM : Sécurité biologique des nanoparticules de silice mésoporeuse selon leur recouvrement de surface et mise en place de standards d'évaluation
ENVIE-FIB : Easy Nitrogen Vacancy Ion Engineering using Focused Ion
EXCALYB : Cellules MRAM sub-20nm et intégration CMOS de circuits hybrides
FLEXIGAN : Composants sur supports FLEXIbles de la filière GaN
MOSINAS : MOSFET à hétérostructure et film ultra mince dInAs sur substrat silicium
NADIA : NAno Détecteurs Intégrés pour Applications terahertz
NANOIMAGINE : Imagerie Nanométrique Sans Lentille par diffraction
NANOSCOLAS : La nanoscopie simplifiée grâce aux lasers microchip
NOODLES : Modélisation de nanodispositifs pour des applications à faible consommation
PILLARCELL : Nano- and micro-piliers pour le contrôle et la régulation de la migration et la différentiation cellulaire
SAMIRE : Sondes Actives pour la MIcroscopie optique en champ proche à très haute Résolution
SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage : Recherches in vitro et in vivo sur labsorption et les mécanismes impliqués.
Trois projets ont démarré début 2013 dans le cadre de lappel à Projets Transnational sur la sécurité des nanosciences et nanotechnologies innovantes (ERA-NET SIINN 2013) :
NANOHETER Fate of engineered nanoparticles in the water column under natural conditions. Role of the heteroaggregation with naturally occurring suspended matter
NanoIndEx Assessment of individual exposure to engineered nanomaterials by means of personal monitors and samplers
NanOxiMet Oxidant generating capacity as a metric to allow grouping of nanomaterials and prediction of human health effects
en mai 2013, 1er appel à projet transnational sur la biologie de synthèse dans le cadre de lERA-NET EraSynBio, incluant notamment un volet nano-biotechnologies, avec pour but, le développement de moteurs à léchelle moléculaire, de composants de la machinerie cellulaire ou de nouveaux dispositifs pour accomplir de nouvelles tâches complexes
→ Projets passés :
En juillet 2012, lANR a publié un cahier intitulé "Les nanotechnologies : un nouveau paradigme" décrivant les évolutions du paysage scientifique et institutionnel en France depuis 2006, avec des comparaisons à d'autres institutions européennes et mondiales.
Le cahier présente 62 projets nano financés par l'ANR couvrant à la fois des aspects fondamentaux des recherches et des travaux à visée applicative et économique impliquant des partenaires du monde socioéconomique.
Les rares projets de recherche portant sur les risques toxicologiques et écotoxicologiques liés aux nanotechnologies, ainsi que les aspects éthiques et déontologiques y sont également présentés.
Quelle prise en compte des préoccupations de la société civile ?
Au sein de l'ANR, lélaboration de la programmation nano se forge à partir des travaux du Comité Scientifique Sectoriel (CSS) "Nanosciences et Nanotechnologies". Comme pour les autres CSS, les recommandations se basent sur la consultation des pouvoirs publics, d'entreprises, de pôles de compétitivité et de fédérations industrielles, et enfin du monde de la recherche.
Quid de la société civile ? En 2012, seule Vivagora faisait partie du CSS Nano et on ignore quels associations ou syndicats ont été consultés jusqu'à présent pour l'élaboration de la programmation nano.
En septembre 2012, lANR a lancé un atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) afin de clarifier les principaux enjeux de recherche en nanotechnologies pour lesquels la France dispose des meilleurs atouts. "Dans un domaine aussi vaste que les nanotechnologies, où toutes les disciplines peuvent apparaître concernées, et bien que certaines priorités aient pu être déjà identifiées par le passé, une réflexion sur les principaux défis à relever et les domaines applicatifs les plus pertinents pour le pays doivent être aujourd'hui revisités plus finement afin de venir préciser la stratégie nationale".
Les candidats potentiels (institutions de droit français, publiques ou privées, ayant un intérêt commun dans les champs de la recherche et de l'innovation, notamment des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques, des entreprises, des associations, des agences) avaient jusqu'au 4 décembre 2012 pour envoyer leurs propositions.
En juin 2014, nous avons appris que l'APR 4N est piloté conjointement par le CNRS et le CEA (CEA-INAC) pour 16 mois à compter de septembre 2013. Il comporte :
Un site internet dédié à l'ARP a été ouvert en juillet 2014 : http://arpnanos.cea.fr avec "plus d'informations à venir".
A suivre donc...
En mai 2016, lUniversité de Technologie de Troyes (UTT) et SURYS (ex-Hologram Industries), une Scale-Up française spécialisée dans les solutions optiques de sécurité, ont annoncé la création du LABCOM In-Fine, un Laboratoire Commun pour développer des
films et des surfaces nanostructurés (films et surfaces) à grande échelle "et passer de linfiniment petit à lutilisation industrielle des nanotechnologies", avec le soutien de l'ANR2.
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010
Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout mai 2015
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
L'un des engagements du Grenelle de l'environnement de 2007 portait sur l'organisation par la Commission nationale du débat public d'un débat sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux1.
des pouvoirs publics (le dossier officiel du maître d'ouvrage notamment)
des différentes parties prenantes (acteurs du débat public, institutionnels, industriels ou associatifs), notamment les 51 cahiers d'acteurs, prises de positions écrites éditées par la CPDP
Le débat a néanmoins rencontré une opposition farouche de militants conduits par le groupe grenoblois Pièces et main d'oeuvre (PMO), pour lesquels le débat n'était qu'une mascarade, un "débat pipeau" destiné à légitimer la "fuite en avant de la technoscience" - puisque le gouvernement français s'était déjà à l'époque engagé massivement dans le soutien des nanotechnologies. La plupart des réunions publiques ont été perturbées (notamment à Grenoble, Marseille ou Lyon2), voire annulées (à Montpellier, Nantes ou Paris) pour se tenir à huis clos avec une retransmission sur Internet3, conduisant certains à qualifier ce débat de "fiasco"4.
Dans un document de travail "Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies5, le Centre d'analyse stratégique explique les difficultés auxquelles a été confronté le débat par :
le manque d'articulation du débat avec la décision et le calendrier politiques : le débat a commencé à l'automne 2009, alors qu'un plan de soutien de l'Etat au développement des nanotechnologies avait été annoncé dès le printemps, notamment via le financement du plan NanoInnov à hauteur de 70 millions d'euros annuels sur cinq ans
le caractère à la fois technique, politique et général du sujet
l'absence d'interlocuteur unique pour le public et de personnalisation du maître d'ouvrage représenté par sept ministères différents
la marginalisation de la question de l'encadrement des produits existants, étouffée par des considérations portant sur l'opportunité des développements futurs.
La CPDP a finalement publié un bilan et un compte rendu du débat en avril 2010.
La réponse de l'Etat a été longtemps différée
La procédure classique prévoit que dans les trois mois suivant la publication du bilan et compte rendu du débat, le maître d'ouvrage (ici les sept ministères concernés) annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public. Ainsi que le site de la CNDP l'affiche toujours, une réponse officielle du gouvernement sur les suites à donner au débat était attendue "avant fin juillet" (2010...).
Du fait de divergences entre les sept ministères sur les réponses à apporter au débat national, il a fallu de multiples interventions6 pour que le gouvernement mette fin à son silence un an et demi plus tard : un communiqué interministériel présentant les "engagements" du gouvernement (le dernier gouvernement Fillon) sur les suites à apporter au débat a été établi le 27 octobre 2011 ; il a fallu attendre encore trois mois et demi pour qu'il soit communiqué à la CNDP, dans un courrier daté du 13 février 2012.
Le préambule du 2011-Engagements_Gouvernement_Nanotechnologies.pdf communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois rubriques - mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public (via notamment un portail d'informations nano.gouv.fr) ; associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies - répondent en effet à de nombreux voeux formulés par la majorité des acteurs qui ont participé au débat national7.
Serait-elle tombée aux oubliettes ?
Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l'élection présidentielle et le changement de majorité.
Comment le nouveau gouvernement Ayrault s'empare-t-il de la question ? Alors que les nanotechnologies figurent parmi les priorités d'Arnaud Montebourg et de Louis Gallois8, quelle stratégie est mise en place ou encouragée par le gouvernement afin de mieux connaître, minimiser et/ou prévenir les risques qui y sont associés ? de mieux informer le public ? et de mieux associer la société civile à la gouvernance des nanotechnologies ?
Où en est le groupe de travail interministériel baptisé "task-force nano" censé animer ces travaux ?
l'ouvrage du sociologue Brice Laurent, Les politiques des nanotechnologies, 2010, pp.179 à 188 : "Le débat public CNDP ou la représentation des arguments à l'épreuve
Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?
Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?
Par DL - avril 2018
Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines. Sommaire
Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est
Région Ile de France : des équipes et un agenda
Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.
Région PACA : de l'action et des vidéos
Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1
Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe
Industries : Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn ; en 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.
Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2
Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
NOTES et REFERENCES 1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation" 2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Sélection des actus nano en bref :
A la "Une"
Avec VeilleNanos, l'association Avicenn promeut davantage de transparence & de vigilance dans le domaine des nano : nous vous invitons à suivre notre sélection d'actus et l'agenda nano.
de recevoir des alertes et informations complémentaires à celles que nous postons sur notre site http://veillenanos.fr, afin d'être informés de façon continue sur vos champs de prédilection
de participer aux choix des sujets à traiter en priorité, enrichir nos analyses, éclairer les logiques des différents acteurs
- 11 janvier 2018 : N-ième rebondissement dans le feuilleton concernant la suspension du E171 : Bruno Le Maire s'est finalement engagé à signer l'arrêté de suspension du E171 d'ici le 15 avril prochain ! Les 22 signataires de la tribune publiée dans Le Monde en décembre ont été conviés à une réunion à Bercy à 14h30 en présence de Bruno Le Maire. Le ministre a reconnu des errements dans la gestion et la communication de ce dossier et reconnu la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé publique. Les associations présentes – dont Agir pour l’Environnement, la CLCV, foodwatch, France Nature Environnement, Générations Futures, Sciences citoyennes, Léo Lagrange, UFC Que Choisir, 60 millions de consommateurs – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. A revivre et à suivre ici et sur twitter.
- 10 janvier 2018 : La député Delphine Batho a indiqué cet après-midi sur son compte twitter avoir demandé que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale. En outre, l'arbitrage concernant la suspension du E171 ne serait "pas encore bouclé" selon Agir pour l'Environnement, qui a rencontré le cabinet de François de Rugy en fin d'après-midi. Ces propos rapportés par Le Journal de l'Environnement nuancent le tableau : l'arbitrage interministériel n'est semble-t-il pas encore plié.
- 9 janvier 2018 : Suite à l'annonce de Bruno Le Maire de son refus de suspendre le E171, les réactions pleuvent. Avicenn les relaie sur le compte twitter Veillenanos.
- 8 janvier 2019 : Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé ce soir dans l'émission "C à vous" sur France 5 qu'il n'avait pas l'intention de signer l'arrêté de suspension des (nano)particules de dioxyde de titane dans l'alimentation (additif E171) avant de longs mois (voire plus : il souhaite attendre l'avis de l'ANSES, et en fonction demander une nouvelle saisine de l'EFSA, etc.). Cette réponse confirme les premiers éléments que nous avions recueillis lors du comité de dialogue de l'ANSES le 26 novembre, ceux relayés par APMnews le 26 décembre (qui invoquait comme motif que le ministère ne pourrait pas aller à l'encontre de la Commission européenne) suivis par un article d'Europe 1 du 2 janvier, où l'on pouvait lire que le ministère serait allé jusqu'à dire que "c'est maintenant au consommateur de faire attention". A suivre ici.
- 24 décembre 2018 : Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour, 22 organisations interpellent le ministre Bruno Le Maire, pour qu’il rende effective au plus vite la suspension de l’additif alimentaire E171, composé de dioxyde de titane (dont une partie sous forme de nanoparticules). Malgré un engagement fort du gouvernement et des parlementaires, Bercy se livre à un blocage jugé inacceptable par les co-signataires, qui demandent l’application sans plus tarder de cette mesure importante de santé publique.
En savoir plus ici.
- 4 décembre : "Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?" : cette question est aussi le titre d'une revue de la littérature scientifique qui vient de paraître dans les "Cahiers de Nutrition et de Diététique". Les auteurs résument le défi d'entrée de jeu : "L’effet de taille permet à ces agents de passer les barrières biologiques et de diffuser dans l’organisme, jusqu’à s’accumuler dans les organes systémiques où leur forte réactivité chimique peut être source de toxicité. Face aux applications nouvelles en alimentation, l’exposition orale à ces produits représente donc un nouveau défi en toxicologie". Et soulignent en conclusion à quel point "les enjeux de santé publique impliqués sont potentiellement énormes, si l’on envisage par exemple l’impact possible des nanoparticules d’argent sur l’obésité ou de TiO2 sur les fonctions immunitaires et le risque de cancer colorectal". A retrouver prochainement dans notre dossier Nano et Alimentation.
- 3 décembre : La Commission européenne a définitivement adopté la révision des annexes de Reach visant une meilleure prise en compte des spécificités des nanomatériaux.
Des informations précises seront désormais exigées sur les substances nanos enregistrées et mises sur le marché au-delà d'une tonne par an et par entreprise (quantités, caractéristiques, utilisations, instructions quant à leur manipulation, risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, méthodes de contrôle des risques). La révision des annexes de Reach intègrera la recommandation révisée de définition du terme "nanomatériau", attendue depuis 2014 et annoncée comme imminente (... depuis 2015 !) mais vraisemblablement reportée au second semestre 2019 dorénavant (du fait des élections européennes à venir). Outre cette définition en attente, l'entrée en vigueur de la révision des annexes de Reach sera tributaire de l'interprétation des textes par les entreprises déclarantes ; malgré les clarifications et progrès apportés par cette révision des annexes du règlement, l'application des nouvelles exigences se heurtera à plusieurs défis concernant les "nanoformes" à déclarer (individuellement ou en groupe(s)), les informations à fournir, les méthodes de mesure et de caractérisation à retenir, etc.
A suivre sur notre page dédiée : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?.
