Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification février 2021

Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Alimentation.
Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

• Des motifs d'inquiétude
  
  • Nanoparticules de dioxyde de titane (E171)
    
  • Nanoparticules de silice (E551)
    
  • Nanoparticules d'argent (E174 et revêtements antibactériens)
    
  • Nanoparticules d'oxydes de zinc
    
• De nombreuses incertitudes scientifiques
  
• En attendant des évaluations concluantes, la commercialisation de produits alimentaires contenant des nanoparticules continue
  
• En savoir plus
  

Des motifs d'inquiétude

Des études ont montré que des nanomatériaux peuvent :

• franchir les barrières buccale et intestinale et se diffuser dans l'organisme¹ ; des études ont montré également que des nanoparticules de silice ou d'argent s'agglomèrent dans l'eau ou dans les milieux acides (comme l'estomac) mais se réindividualisent dans l'intestin où le pH est neutre ; elles peuvent alors traverser plus facilement la barrière intestinale².

• s'accumuler ensuite dans les organes³ (tube digestif, foie, rate mais aussi estomac, reins, poumons, testicules, cerveau), dans le sang et à l'intérieur des cellules ;

• y causer des perturbations voire des effets toxiques :

• - Nanoparticules de dioxyde de titane (E171) :

  L'additif alimentaire E171 est constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2) (dont une partie sous forme nano). Il est autorisé au niveau européen par l'EFSA, qui a néanmoins recommandé en 2016 que soit menées de nouvelles études sur le système reproducteur⁴. De nombreuses publications postérieures à 2016 font état d'effets délétères sur la santé liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2 : risques pour le foie, les ovaires et les testicules chez les humains, problèmes immunitaires et lésions précancéreuses au niveau du côlon chez le rat, perturbations du microbiote intestinal, inflammations et altérations de la barrière intestinale chez les animaux comme chez les humains, effets néfastes pour la descendance chez les rongeurs, etc.⁵ L'additif E171 est donc suspendu en France depuis le 1er janvier 2020.

• - Nanoparticules de silice (E551) :

  Des effets potentiellement néfastes sur la santé associés à l'ingestion de nanoparticules de silice (le SiO2 correspond à l'additif E551) ont été montrés⁶, notamment des dysfonctionnements de la division cellulaire et des perturbations du trafic cellulaire⁷, ainsi que des effets indésirables sur le foie⁸ ; inquiétant si l'on considère que nous absorbons en moyenne environ 124 mg de nano-silice (E551) par jour⁹ ; en outre certaines nanosilices sont plus génotoxiques à faibles doses qu'à fortes doses¹⁰. Ayant constaté in vitro que des nanoparticules de dioxyde de silicium peuvent générer des inflammations dans le tractus gastro-intestinal de souris (une atteinte à la défense immunitaire du système digestif), une équipe de chercheurs suisses préconise une moindre utilisation de particules de silice comme additif alimentaire¹¹. La réévaluation de la silice sous forme de E551 (nano et non nano), a été adoptée avec beaucoup de retard sur le calendrier initial, fin 2017, sans que des conclusions définitives puissent en être tirées concernant l'innocuité ou la toxicité de cet additif¹². Depuis, de nouvelles études ont été publiées, qui confirment l'existence d'effets néfastes de l'ingestion de nanoparticules de silice, notamment sur le foie, les intestins et les reins¹³. Des fabricants de silice ont tenté de défendre leur produit en attaquant l'une de ces études, parue en 2019 ; les chercheur·es visé·es ont à leur tour répondu, toujours dans la même revue, en démontant point par point les critiques mises en avant par les fabricants de silice¹⁴.

• - Nanoparticules d'argent (E174 notamment) :

  Des nanoparticules d'argent sont présentes dans l'additif E174 mais également dans des emballages ou contenants alimentaires antibactériens ; or des nanoparticules d'argent injectées dans le sang de rats ont été retrouvées jusque dans le foie, au niveau noyau des hépatocytes, et altèrent les cellules de cet organe vital¹⁵ ; une autre étude a montré que des nanoparticules d'argent administrées par voie orale à des souris ont endommagé les cellules épithéliales ainsi que les glandes intestinales des rongeurs et entraîné une diminution de leur poids¹⁶ ; une perturbation de la flore intestinale a également été observée chez des poissons zèbres alimentés avec de la nourriture contenant des nanoparticules d'argent¹⁷, ainsi que chez la souris¹⁸. Il a été également démontré que l'ingestion de nanoparticules d'argent provoque des altérations permanentes du génome chez la souris et pourraient donc conduire à un cancer¹⁹, etc. D'autres résultats concordants ont été publiés récemment, montrant également des effets néfastes des nanoparticules d'argent au niveau des reins sur des rats²⁰.
  

• - Nanoparticules d'oxyde de zinc (ZnO):

  Les nanoparticules d'oxyde de zinc présentes sur le revêtement intérieur des boîtes de conserve se retrouvent dans les aliments et risquent d'entraîner une moins bonne absorption des nutriments et une plus grande perméabilité de l'intestin, transférant dans le sang des composés indésirables²¹.

Des nanocomposites de dioxyde de cerium (CeO2) peuvent provoquer une altération du métabolisme²².

Outre les répercussions sur la santé de l'ingestion de nanoparticules, il est à noter que les risques pour l'environnement sont également mal cernés et plutôt préoccupants²³.

De nombreuses incertitudes scientifiques

On ignore aujourd'hui encore beaucoup de choses sur les répercussions que l'ingestion de nanomatériaux peut avoir sur la santé humaine²⁴. Les études de toxicité des nanoparticules par voie orale sont rares et beaucoup ont pu comporter des faiblesses méthodologiques²⁵ qui rendent difficile l'utilisation de leurs résultats. Les conditions expérimentales reflètent encore mal la façon dont les consommateurs sont exposés ; les nanomatériaux considérés sont souvent synthétisés en laboratoire et donc différents des nanomatériaux (et résidus de nanomatériaux) que les consommateurs ingèrent réellement²⁶.
En outre les caractéristiques physico-chimiques des nanoparticules testées et leurs interactions avec la matrice alimentaire sont insuffisamment documentées.
Néanmoins des progrès sont en cours depuis peu, grâce aux améliorations des pratiques des chercheurs, des outils et des protocoles.

L'un des problèmes qui risque de durer encore néanmoins a trait à la grande complexité de l'évaluation des risques liés à l'ingestion de nanomatériaux : la toxicité des nanoparticules diffère en effet selon leurs caractéristiques physico-chimiques (dimension, forme, degré d'agglomération, etc.). Or, ces caractéristiques sont très variables selon les nanomatériaux et peuvent évoluer tout au long de leur cycle de vie :

• en fonction des conditions dans lesquelles les nanomatériaux sont synthétisés, stockés, éventuellement enrobés ;
• par les transformations qu'ils subissent lors de la cuisson et de la préparation des plats ou dans l'appareil digestif²⁷ (par exemple au contact du milieu acide de l'estomac, etc.)
• lors des interactions avec les emballages et/ou avec les autres ingrédients et substances chimiques avec lesquels les nanomatériaux se retrouvent mélangés (avant puis pendant l'ingestion et la digestion) ; on peut craindre par exemple un "effet cocktail" avec certaines molécules²⁸

L'évaluation du risque doit en outre tenir compte :

• de la susceptibilité individuelle (le stress augmente par exemple la perméabilité intestinale aux xénobiotiques)²⁹ ;
• de la durée et de la période d'exposition³⁰, sachant que selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane³¹

→ Autant d'éléments qui rendent extrêmement difficile l'évaluation de l'exposition du consommateur et des risques sanitaires liés à l'ingestion des nanoparticules.

Source : As you sow, 2013

En 2009, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont convoqué une réunion d'experts sur les incidences des nanotechnologies sur la sécurité sanitaire des aliments : le rapport qui en est issu, publié en 2011, liste les besoins de recherche pour mieux évaluer les risques dans le domaine. Nonobstant le large consensus sur la nécessité de renforcer les recherches sur les risques liés aux nanomatériaux ingérés, ces dernières sont aujourd'hui encore très limitées (voir notre fiche Les travaux de recherche sur les risques associés aux nanomatériaux en lien avec l'alimentation pour plus de détails).
Mais de l'aveu même de scientifiques impliqués dans les études de toxicologie et écotoxicologie, évaluer correctement les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux a un coût prohibitif. En 2012, Mark Wiesner, directeur du CEINT (USA) avait ainsi résumé la situation : "le nombre et la variété des nanomatériaux est sidérant, il n'y a pas assez d'éprouvettes dans le monde pour procéder à toutes les expériences nécessaires"³². En 2009, des chercheurs ont estimé le coût des études de toxicité à réaliser pour les nanomatériaux déjà existants à 250 millions de dollars au minimum, voire 1,18 milliards de dollars en fonction du degré de précaution adopté, nécessitant entre 34 et 53 ans d'études³³. Se pose ainsi la question de la prise en charge par les industriels eux-mêmes du coût de ces recherches.

En attendant des évaluations concluantes, la commercialisation de produits alimentaires contenant des nanoparticules continue

L'ANSES a réaffirmé en avril 2014 dans sa synthèse de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques associés aux nanomatériaux que "la voie orale, peu étudiée jusqu'à aujourd'hui, devrait faire l'objet d'efforts de recherche spécifiques" (cf. p.8).

En octobre 2016, l'ANSES a été saisie par ses ministères de tutelle pour étudier les risques liés aux nanoparticules dans l'alimentation, et plus précisément :

• réaliser une étude détaillée de la filière agro-alimentaire au regard de l'utilisation des nanos dans l'alimentation,
• prioriser les substances et/ou produits finis d'intérêt en fonction de critères pertinents déterminés au cours de l'expertise,
• réaliser une revue des données disponibles (effets toxicologiques et données d'exposition)
• et en fonction de leur disponibilité, étudier la faisabilité d'une évaluation des risques sanitaires pour certains produits.

Un "groupe de travail" ("GT nano alimentation") composé d'experts indépendants a été mis en place courant 2017. Les résultats de l'expertise initialement attendus pour fin 2017³⁴ ne seront pas connus avant fin 2019³⁵.

L'additif E171 sera suspendu en France à partir de début 2020.

En attendant, les consommateurs continuent donc d'ingérer des nanoparticules de dioxyde de titane, de silice, d'argent, etc., le plus souvent sans le savoir, faute d'application par l'industrie de l'obligation d'étiquetage !

En savoir plus

Voir sur notre site :

• les autres fiches du Dossier Nano et Alimentation
• la rubrique Nano et Santé
• les fiches ;
  • Nanoparticules de silice et Risques associés aux nanoparticules de silice
  • Nanoparticules de dioxyde de titane et Risques associés au nano dioxyde de titane
  • Risques associés au nanoargent

- Autres références sur le web postérieures à la mise en ligne de la version initiale de cette fiche (juin 2013) :
- En français :

• Nanoparticules dans l’alimentation - Interactions avec le microbiote intestinal, impacts sur la fonction barrière de l’intestin et devenir systémique, Houdeau E et Lamas B, Innovations Agronomiques, 73 : 81-90, février 2019
• Nanoparticules et alimentation : un risque émergent en santé humaine ?, Houdeau E et al., Cahiers de nutrition et de diététique, 53(6) : 312-321, décembre 2018
• Les nanoparticules, un nouveau scandale sanitaire ?, France 3, 11 novembre 2016

- En anglais :

• Impacts of foodborne inorganic nanoparticles on the gut microbiota-immune axis: potential consequences for host health, Bruno Lamas, Natalia Martins Breyner, Eric Houdeau, Particle and Fibre Toxicology, 2020
• Critical assessment of toxicological effects of ingested nanoparticles, McCracken C et al., Environ. Sci.: Nano, 3, 256-282, 2016

• Concernant l'oxyde de zinc :
  • Impacts of foodborne inorganic nanoparticles on the gut microbiota-immune axis: potential consequences for host health, Bruno Lamas, Natalia Martins Breyner, Eric Houdeau, Particle and Fibre Toxicology, 2020
  • Bioavailability, distribution and clearance of tracheally-instilled and gavaged uncoated or silica-coated zinc oxide nanoparticles, P&FT, 2014
• Concernant la nanosilice : Knowledge gaps in risk assessment of nanosilica in food: evaluation of the dissolution and toxicity of different forms of silica, Nanotoxicology, 7(4) : 367-377, 2013
• Concernant le nanocuivre : Le foie réagit aux nanoparticules de cuivre, CEA, 8 octobre 2014 ; cf. la publication académique correspondante : Interference of CuO nanoparticles with metal homeostasis in hepatocytes under sub-toxic conditions, Cuillel M et al., Nanoscale, 6(3):1707-15, 2014

• Sur des nanoparticules d'oxydes métalliques (oxyde de zinc, dioxyde de titane, et dioxyde de cérium) : perturbations de la flore intestinale au niveau du colon : Metal oxide nanoparticles induce minimal phenotypic changes in a model colon gut microbiota, Taylor AA et al., Environmental Engineering Science, 2015

---

⇒ Fiche suivante "Variations sur les thèmes de la prudence, de la confiance et de la vigilance"

---

NOTES et REFERENCES :

1 - Voir par exemple :

• Quantitative biokinetics of titanium dioxide nanoparticles after oral application in rats (Part 2), Kreyling WG et al., Nanotoxicology, 11(4):443-453, mai 2017 : les auteurs ont observé le passage de la barrière gastro-intestinale pour une faible fraction de TiO2 chez la rate (0,6% de la dose administrée), qui se retrouve après 7 jours accumulée dans différents organes, principalement, le foie, les poumons, les reins, le cerveau, la rate, l’utérus et le squelette (cité par le HCSP dans son rapport Bilan des connaissances relatives aux effets des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) sur la santé humaine ; caractérisation de l'exposition des populations et mesures de gestion, avril 2018)
• Additif alimentaire E171 : les premiers résultats de l'exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane, INRA, communiqué de presse, 20 janvier 2017 et E171 : un danger identifié chez le rat, un risque à évaluer chez l'homme, communiqué INRA Sciences & Impacts, 1er février 2017 : Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis, initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon, Bettini S et al., Scientific Reports, 7:40373, publié en ligne le 20 janvier 2017
• Pharmaceutical/food grade titanium dioxide particles are absorbed into the bloodstream of human volunteers, Pele et al., Particle and Fibre Toxicology, 12:26, septembre 2015
• Exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) : du franchissement de l'épithélium buccal et intestinal au devenir et aux effets dans l'organisme, Bettini S et Houdeau E, Biologie aujourd'hui, septembre 2014
• Titanium dioxide nanoparticle impact and translocation through ex vivo, in vivo and in vitro gut epithelia, Brun E et al., Particle and Fibre Toxicology, 11:13, 2014
• Size and surface charge of gold nanoparticles determine absorption across intestinal barriers and accumulation in secondary target organs after oral administration, Schleh C. et al., Nanotoxicology, 6(1), 36-46, 2012
• Nano- and microparticulate drug carriers for targeting of the inflamed intestinal mucosa, Collnot E.M. et al., J Control Release, 161, 235-46, 2012
• Origin and fate of dietary nanoparticles and microparticles in the gastrointestinal tract, Powell J.J. et al., J Autoimmun, 34, 226-33, 2010

2 - Cf. notre fiche Quel devenir et comportement des nanomatériaux dans le corps humain ?, veillenanos.fr

3 - Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : le tube digestif, le foie et la rate sont les principaux organes cibles. Après administration par voie orale de nanoparticules d'argent de 60 nm à des rats pendant 28 jours, de l'argent a été retrouvé dans l'estomac, les reins, le foie, les poumons, les testicules, le cerveau et le sang : cf. Kim, J.S. et al. Twenty-eight-day oral toxicity, genotoxicity, and gender-related tissue distribution of silver nanoparticles in Sprague-Dawley rats, Inhal. Toxicol., 20(6), 2008

4 - Voir plus de détails ici.

5 - Voir notre compilation d'articles sur les risques du E171 ici.

6 - Cf. notre fiche Risques associés aux nanoparticules de silice et aussi :

• Mécanismes moléculaires de la transformation cellulaire induite par une nanoparticule de silice dans les cellules Bhas 42, Thèse d'Anais Kirsch, sous la direction de Hervé Schohn, Yves Guichard et de Hélène Dubois-Pot Schneider, en préparation à l'Université de Lorraine, dans le cadre de Biologie, santé, environnement , en partenariat avec le Centre de Recherche en Automatique de Nancy depuis le 12 mai 2017 : voir la BD e la vidéo (toutes deux réalisées en 2018)
• Amorphous Silica Particles Relevant in Food Industry Influence Cellular Growth and Associated Signaling Pathways in Human Gastric Carcinoma Cells, Wittig A et al., Nanomaterials (Basel), 13;7(1), janvier 2017
• Critical assessment of toxicological effects of ingested nanoparticles, McCracken C et al., Environ. Sci.: Nano, 3, 256-282, 2016
• Critical review of the safety assessment of nano-structured silica additives in food, Winkler HC et al., Journal of Nanobiotechnology, 14:44, juin 2016
• Biodistribution, excretion, and toxicity of mesoporous silica nanoparticles after oral administration depend on their shape, Li L et al., Nanomedicine: Nanotechnology, Biology and Medicine, 11(8) : 1915-1924, novembre 2015
• Toxicity, genotoxicity and proinflammatory effects of amorphous nanosilica in the human intestinal Caco-2 cell line, Tarantini A et al., Toxicology in Vitro, 29(2) : 398-407, mars 2015
• Novel insights into the risk assessment of the nanomaterial synthetic amorphous silica, additive E551, in food, van Kesteren PCE et al., Nanotoxicology, 2014

7 - Voir notamment :

• Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, Afsset (aujourd'hui ANSES), mars 2010
• In vitro toxicity of amorphous silica nanoparticles in human colon carcinoma cells, Nanotoxicology, 7(3), Mai 2013
• Presence of nanosilica (E551) in commercial food products: TNF-mediated oxidative stress and altered cell cycle progression in human lung fibroblast cells, Cell Biology and Toxicology, février 2014
• Sub-chronic toxicity study in rats orally exposed to nanostructured silica, Particle and Fibre Toxicology, 11:8, 2014

8 - Voir notamment :
- Silica nanoparticle-induced toxicity in mouse lung and liver imaged by electron microscopy, Fundamental Toxicological Sciences, 2(1) : 19-23, 2015
- Novel insights into the risk assessment of the nanomaterial synthetic amorphous silica, additive E551, in food, van Kesteren PCE et al., Nanotoxicology, 2014

9 - cf. Des nanoparticules de silice dans l'alimentation, un régime risqué ?, OMNT, 20 avril 2011 ; l'article en français n'est plus accessible aujourd'hui, mais la source, en anglais, est toujours accessible : Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers et al., Nanotoxicology, 5(3) : 393-405, 2011

10 - Voir notamment :

• Résultats du programme européen Nanogenotox sur la génotoxicité des nanomatériaux, présentés en français à l'ANSES, lors de la Restitution du programme national de recherche environnement santé travail : Substances chimiques et nanoparticules : modèles pour l'étude des expositions et des effets sanitaires : Dossier du participant et Diaporama, novembre 2013.
• 'Facilitating the safety evaluation of manufactured nanomaterials by characterising their potential genotoxic hazard', Nanogenotox, 2013 et RISQUES : Les leçons du programme de recherche Nanogenotox, veillenanos.fr, décembre 2013
• Documents présentés lors de la réunion du bureau chargé de l'évaluation des risques et de la recherche pour l'autorité de sûreté des produits de consommation des Pays Bas (NVWA) en octobre 2013

11 - Cf. Additifs alimentaires: mieux apprécier le risque des nanoparticules, communiqué de presse, 27 juin 2017 ; Test in-vitro pour évaluer le risque nanomatériaux dans les aliments, Projet mené par Hanspeter Nägeli, de l'Institut de pharmacie et toxicologie vétérinaire de l'Université de Zurich (Suisse) entre 2012-2015 et Programme national de recherche PNR 64 - Opportunités et risques des nanomatériaux - Résultats, conclusions et perspectives - brochure finale, Fonds national suisse de la recherche scientifique, mars 2017 ; MyD88-dependent pro-interleukin-1B induction in dendritic cells exposed to food-grade synthetic amorphous silica, Winckler HC et al., Particle and Fibre Toxicology, 14:21, juin 2017

12 - Cf. notre fiche Risques associés aux nanoparticules de silice.

13 - Voir notamment :

• Oral intake of silica nanoparticles exacerbates intestinal inflammation, Ogawa T et al., Biochemical and Biophysical Research Communications, 534(1) : 540-546, janvier 2021
• Hazard identification of pyrogenic synthetic amorphous silica (NM-203) after sub-chronic oral exposure in rat: a multitarget approach, Tassinari R et al., Food Chem Toxicol., 137: 111168, 2020
• Chronic oral exposure to synthetic amorphous silica (NM-200) results in renal and liver lesions in mice, Boudard D et al., Kidney International Reports, 2019
• Risk assessment of silica nanoparticles on liver injury in metabolic syndrome mice induced by fructose, Li J et al., Science of The Total Environment, 628–629 : 366-374, juillet 2018 : "Silica nanoparticles (SiNPs) aggravate liver injury in metabolic syndrome mice ; SiNPs lead to mitochondrial injury in liver ; SiNPs stimulate hepatic ROS generation ; SiNPs lead to hepatic DNA damage".
• Silicon dioxide nanoparticle exposure affects smallintestine function in an in vitro model, Guo Z et al, Nanotoxicology, avril 2018 : "SiO2 NP exposure significantly affected iron (Fe), zinc (Zn), glucose, and lipid nutrient absorption. Brush border membrane intestinal alkaline phosphatase (IAP) activity was increased in response to nano-SiO2. The barrier function of the intestinal epithelium (...) was significantly decreased in response to chronic exposure. Gene expression and oxidative stress formation analysis showed NP altered the expression levels of nutrient transport proteins, generated reactive oxygen species, and initiated pro-inflammatory signaling. SiO2 NP exposure damaged the brush border membrane by decreasing the number of intestinal microvilli, which decreased the surface area available for nutrient absorption. SiO2 NP exposure at physiologically relevant doses ultimately caused adverse outcomes in an in vitro model".

14 - L'article original était celui de Boudard D et al. : Chronic oral exposure to synthetic amorphous silica (NM-200) results in renal and liver lesions in mice, Boudard D et al., Kidney International Reports, 2019. La lettre à l'éditeur des représentants de fabricants (ou utilisateurs) de silice (the Association of Synthetic Amorphous Silica Producers (ASASP), PQ Corporation, Wacker Chemie AG, Evonik Resource Efficiency GmbH, Grace Europe Holding GmbH, Solvay, et Pittsburgh Plate Glass Company) a été envoyée en novembre 2019. La réponse des chercheurs a été envoyée en décembre 2019. Toutes deux ont été publiées sur le site de KI Reports le 10 mars 2020.

15 - Cf. Effects of Silver Nanoparticles on the Liver and Hepatocytes in vitro, Gaiser B.K. et al., Toxicol. Sci., 2012

16 - cf. Toxic effects of repeated oral exposure of silver nanoparticles on small intestine mucosa of mice, Toxicology Mechanisms and Methods, 23(3), Mars 2013 ;

17- cf. Ingestion of metal-nanoparticle contaminated food disrupts endogenous microbiota in zebrafish (Danio rerio), Environmental Pollution, 174, Mars 2013

18 - Dietary silver nanoparticles can disturb the gut microbiota in mice, Van den Brule S et al., Particle and fibre toxicology, 13, 2016 (voir le résumé et l'analyse en français ici : Effets des nanoparticules d’argent sur les communautés bactériennes, Vernis L., Bulletin de veille scientifique, n°32, octobre 2017)

19 - Oral ingestion of silver nanoparticles induces genomic instability and DNA damage in multiple tissues, Nanotoxicology, 2014
Voir également : Exposure to silver nanoparticles induces size- and dose-dependent oxidative stress and cytotoxicity in human colon carcinoma cells, Toxicology in Vitro, 28(7), 1280-1289, octobre 2014

20 - Voir par exemple :

• Oral subchronic exposure to silver nanoparticles causes renal damage through apoptotic impairment and necrotic cell death, Rui Deng et al., Nanotoxicology, 11(5) : 671-686, 2017
• Comparative toxicity of silicon dioxide, silver and iron oxide nanoparticles after repeated oral administration to rats, Journal of Applied Toxicology, 35(6) : 681–693, juin 2015

21 - Voir notamment :

• ZnO nanoparticles affect intestinal function in an in vitro model, Moreno-Olivas F et al., Food Funct., 9 : 1475-1491, 2018 ; voir le résumé en français ici : Les aliments en conserve pourraient nuire à notre digestion, Top Santé, 10 avril 2018 et là les aliments en conserve perturbent la digestion,Bio à la une, 12 avril 2018.

22 - Cf. "Nanoparticules d'oxyde : quelle toxicité sur les cellules intestinales ?", travaux du CEA-iBEB réalisés dans le cadre du projet ANR AgingNanoTroph, 3 janvier 2013

23 - Voir par exemple :

• Characterization of Nanomaterials in Metal Colloid-Containing Dietary Supplement Drinks and Assessment of Their Potential Interactions after Ingestion, ACS Sustainable Chem. Eng., 2014 (et le communiqué de presse Nanoparticles from dietary supplement drinks likely to reach environment: Potentially harmful substances, Science Daily, 18 juin 2014
• "Vers une sélection de bactéries résistantes aux nanoparticules ou les apports de la nano-écotoxicologie pour le domaine agroalimentaire", Karine Lemarchand, Institut des sciences de la mer de Rimouski (ISMER), Canada, avril 2013

24 - Voir notre fiche - Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?, veillenanos.fr ; et plus sépcifiquement sur l'alimentation : Nanoparticle toxicity by the gastrointestinal route: evidence and knowledge gaps, Int. J. Biomed Nanosci Nanotechnol, 3, 163-210, 2013

25 - Voir notre fiche Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?, veillenanos.fr et :

• Nanotechnologies et nanoparticules dans l'alimentation humaine et animale, Afssa (aujourd'hui ANSES), mars 2009 : "L'évaluation des risques liés aux nanoparticules est limitée par l'absence de méthodes validées et applicables en routine permettant la détection, l'identification et la quantification des nanoparticules, dans les différentes matrices (aliments, eau, air...), dans les liquides biologiques et les tissus" (p.26).
• Les risques potentiels des nanosciences et des nanotechnologies pour la sécurité de l'alimentation humaine et animale, Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mars 2009 :
• Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement, Afsset (aujourd'hui ANSES), mars 2010, le chapitre consacré à la nanosilice alimentaire qui constate que "les données ne permettent pas d'exclure un danger pour la santé humaine lié à une exposition à des nanoparticules de silices amorphes ou à des agglomérats" (p.117).

26 - Cf. par exemple Yang Y et al., Characterization of Food-Grade Titanium Dioxide: The Presence of Nanosized Particles, Environ. Sci. Technol., 2014, 48 (11), pp 6391-6400

27 - Mammalian gastrointestinal tract parameters modulating the integrity, surface properties, and absorption of food-relevant nanomaterials, Bellmann S et al., WIREs Nanomed Nanobiotechnol., 2015

28 - Des nanomatériaux, combinés avec d'autres substances, ne pourraient-ils pas devenir (plus) dangereux ? Les toxicologues travaillent en isolant des substances ce qui ne permet pas d'établir les effets d'interaction d'une pluralité de substances pénétrant dans l'organisme. Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=EffetsNanoSante#EffetCocktail

29 - Voir aussi E. Houdeau (INRA), "Nanoparticules et barrière intestinale : comprendre les mécanismes de franchissement" : Diaporama, Carrefour de l'innovation agronomique (CIAG), novembre 2012 ; Article académique, Innovations Agronomiques, 24, 105-112, 2012

30 - Susceptibility of Young and Adult Rats to the Oral Toxicity of Titanium Dioxide Nanoparticles, Small, 9(9/10), 2013

31 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242-2250, 2012

32 - With Prevalence of Nanomaterials Rising, Panel Urges Review of Risks, New York Times, 25 janv. 2012

33 - The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation, Environ. Sci. Technol., 2009, 43 (9)

34 - Réponse à la question N° 85181 du député Yves Daniel, ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, octobre 2016

35 - L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail (GT) «Nanos & Alimentation », ANSES, janvier 2017

---

⇒ Revenir au sommaire du "Dossier Nano et Alimentation"

---

Fiche initialement créée en mai 2013

Nanoparticules de silice

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2019

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire¹, entre 10 000 et 100 000 tonnes de nano dioxyde de silicium (SiO2) ont été officiellement importées ou fabriquées en France en 2018. Une fourchette peu précise et qui doit être considérée à titre indicatif uniquement car les quantités enregistrées dans le registre français R-nano sont en deçà des quantités réellement présentes sur le marché français car de nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration

La silice est utilisée par l'industrie dans des applications très diverses.
Les silices amorphes de synthèse (SAS) sont utilisées comme :

• additif alimentaire (E551) :
  • anti-agglomérant dans les denrées en poudre (sucre, sel, farine, cacao, et nombreux produits déshydratés comme les soupes, nouilles instantanées, café, etc.)
  • ou modificateur de viscosité dans les sauces, soupes, vinaigrettes, etc.
  • nous en absorberions en moyenne environ 124 mg par jour²
  • autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 2009³
  • son innocuité est sujette à caution et sa réévaluation était prévue pour 2016⁴.
• absorbeur d'humidité dans de nombreux produits (notamment les couches pour bébé⁵)
• agents de renforcement ou épaississants dans divers systèmes (élastomères, résines, peintures, encres)
• agents de clarification de la bière et du vin
• agents fluidifiant pour des produits cosmétiques (rouges à lèvres, shampoings, crèmes), pharmaceutiques ou dentifrices
• revêtement anti-adhérent⁶ (comme le Teflon)

Depuis la mise en place de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en 2013, on a la confirmation que différentes nanoformes de silice sont importées ou produites en France : plusieurs formes de substances à l'état nanoparticulaire ont été déclarées, sous différentes appellations : "gel de silice", "silicon dioxyde", "silice amorphe de synthèse", "acide salicylique - sel de magnésium", "silane", "silicon dioxyde", "silicate", "silane", "dichlorodimethyl-", "produits de réaction avec la silice").

La quasi totalité (sinon la totalité) des particules primaires de silice utilisées sont des nanomatériaux :

• aussi bien les SAS utilisées dans l'agroalimentaire (E551), selon les règlementations sectorielles (Inco et Novel food) et la recommandation de définition de la Commission européenne)⁷ ; la mention [nano] devraient figurer dans la liste des ingrédients après le terme E551 ou silice, mais fin 2018, cet étiquetage était encore très peu respecté par les industriels.

• que les SAS utilisées dans les cosmétiques : en juillet 2019, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a publié son avis final sur la solubilité de la silice amorphe de synthèse (SAS)⁸, selon lequel les SAS hydrophiles et hydrophobes doivent être considérées comme insolubles ou très légèrement solubles ; en vertu du Règlement Cosmétiques de 2009, ces deux SAS sont donc à considérer comme des nanomatériaux et devraient être étiquetées avec la mention [nano].

La vigilance est de mise car des risques non négligeables sont associés aux nanoparticules de silice.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :
Nos fiches :

• Les recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
• L'étiquetage [nano]
• Quels risques associés aux nanoparticules de silice ?
• Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?
• Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation

---

NOTES et REFERENCES

1 - Cf. bilan R-nano 2019, Ministère de la transition écologique et solidaire, juin 2020

2 - Voir la référence sur notre fiche Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?

3 - Voir notre fiche Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation

4 - Voir notre fiche sur les Risques associés aux nanoparticules de silice

5 - Début 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a identifié, parmi les substances présentes dans les couches pour bébé, des nanoparticules de silice, utilisées pour leurs propriétés "superabsorbantes". Avec quels risques potentiels ? Le rapport de l'agence ne permet pas de le savoir. Cf. Sécurité des couches pour bébé - Avis révisé de l’Anses, Rapport d’expertise collective, Anses, janvier 2019

6 - Cf. par exemple "Nanomatériaux - Un revêtement en silice plus glissant que le Teflon", Die Welt, mars 2010

7 - Cf. :

• Les tests réalisés par Agir pour l'Environnement et publiés en juin 2016 ont trouvé 100% de la silice de taille nanoparticulaire dans un mélange d'épices pour guacamole de Carrefour
• Inventory of Nanotechnology applications in the agricultural, feed and food sector, RIKILT & JRC, EFSA supporting publication, 2014
• Presence of nano-sized silica during in vitro digestion of foods containing silica as a food additive, Peters et al., ACS Nano, 6(3) : 2441-2451, 2012
• Presence and risks of nanosilica in food products, Dekkers S et al., Nanotoxicology, 5(3), 393-405, 2011

8 - Opinion on solubility of Synthetic Amorphous Silica (SAS), Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), 3 juillet 2019

---

Fiche initialement mise en ligne en juin 2016

Quel encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation en Europe ?

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification janvier 2020

Cette fiche fait partie des rubriques Nano et Alimentation et Réglementation nano ; elle a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

L'étiquetage des nanos dans l'alimentation, bien qu'obligatoire depuis fin 2014, n'est pas respecté en Europe, alors que des tests ont confirmé la présence de nanomatériaux dans des produits vendus dans les rayonnages des supermarchés français depuis 2016. Malgré l'obligation d'autorisation préalable à la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux, la surveillance de l'innocuité des nanomatériaux dans l'alimentation demeure largement en deça de ce que la société civile et les députés européens les plus sensibilisés aux risques demandent depuis des années désormais.

---

Sommaire :

• Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation
  
  • Un étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014
    
  • De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...
    
  • Pourquoi un tel silence de la part des marques ?
    
  • Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?
    
  • Quel contre-lobbying citoyen ?
    
  • Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics?
    
• L'étiquetage : nécessaire mais pas suffisant !
  
• Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux ?
  
  • Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)
    
  • Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires
    
  • Le cas des produits biocides utilisés pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
    
  • Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales
    
  • Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015
    
• En savoir plus
  

Retard dans la mise en oeuvre de l'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation

• L 'étiquetage des nanomatériaux dans l'alimentation obligatoire en Europe depuis décembre 2014

Depuis décembre 2014, le consommateur aurait dû voir apparaître des mentions [nano] dans les liste d'ingrédients des denrées alimentaires.
C'est du moins ce qui a été prévu par le Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO)¹ de 2011 (suite à une demande exprimée par le Parlement européen dès... 2009).
Son article 18, alinéa 3, stipule en effet qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".

Paru au Journal officiel le 10 mai 2017, un arrêté² de Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, rappelle cette obligation d'étiquetage.

• De très rares mentions [nano] sur les étiquettes...

Pourtant, en 2018, très peu d'étiquettes de produits alimentaires comportent la mention [nano] :
- Le seul produit identifié entre 2014 et 2016 contenant de la silice étiquetée [nano] a été une poudre de tomate Auchan, repérée par l'association de consommateurs CLCV en 2014³ et aujourd'hui retirée du marché.
- Courant 2016 et jusqu'en janvier 2017, l'association Agir pour l'Environnement n'avait trouvé aucune mention [nano] sur les listes d'ingrédients des produits alimentaires vendus dans les supermarchés français, alors que ses tests ont confirmé les soupçons de présence de nanoparticules non étiquetées dans plusieurs produits alimentaires⁴ !
- En mars 2017, nos veilleurs nous ont signalé la présence de la mention [nano] sur l'étiquette de compléments alimentaires⁵.

- En août 2017, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé que les 18 produits sur lesquels l'association a fait réaliser des tests contenaient eux aussi des nanomatériaux, non étiquetés⁶
- Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près⁷.
- En février 2018, l'UFC Que Choisir a déposé plainte contre des fabricants de produits alimentaires pour non-respect de l’obligation de l'étiquetage [nano] sur des produits pourtant positivement testés comme contenant des nanoparticules⁸.
Par la suite, des associations dans d'autres pays européens ont effectué les mêmes constats : les Amis de la Terre Allemagne, l'association italienne de consommateurs Altroconsumo, le magazine belge Test santé et le magazine espagnol OCU-Compra Maestra ont publié des tests similaires, avec toujours le même constat⁹ : plus de quatre ans après sa date d'entrée en vigueur, l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation est donc encore loin d'être effective !

⇒ Envoyez vos clichés des étiquettes portant la mention [nano] à redaction(at)veillenanos.fr et à infonano@agirpourlenvironnement.org en précisant les références du produit, la date et le lieu de vente.

• Pourquoi un tel silence de la part des marques ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le silence des marques : réticence par peur de voir les consommateurs se détourner de leurs produits, ignorance (réelle pour certains, feinte pour d'autres), informations incomplètes ou erronées de la part de leurs fournisseurs et/ou de leur branche professionnelle, ...

Une marque qui voudrait commercialiser des produits "sans nano" (pour ne pas avoir à en étiqueter et/ ou par principe de précaution) peut exiger des garanties de la part de ses fournisseurs ; si un fournisseur n'a pas rempli correctement son contrat, elle a possibilité de le contraindre ou de demander des pénalités.
Mais aucune marque ne peut plus faire la politique de l'autruche : même celles qui ont des attestations de la part de leurs fournisseurs (certifiant que leurs ingrédients ne sont pas des nanomatériaux) peuvent être inquiétées. Car d'un point de vue juridique, les marques ont l'obligation de vérifier ce qu'elles mettent dans ses produits ; celles qui se repose(raie)nt sur les attestations incomplètes ou erronées de leurs fournisseurs peuvent donc aussi être poursuivies au pénal.

En France, le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) est le laboratoire de référence sur le sujet.
L'UT2A de Pau travaille également sur la détection des nanoparticules dans l'alimentation.

• Quel lobbying auprès de la Commission européenne ?

Depuis 2013, sous l'influence des lobbys de l'agroalimentaire, la Commission européenne cherche à contrevenir à cette obligation d'étiquetage (pourtant règlementaire !) en demandant à ce que la mention [nano] ne figure pas sur la liste des ingrédients déjà utilisés "depuis des décennies", afin de ne pas jeter la confusion parmi les consommateurs (sic). Après différents rebondissements¹⁰, la Commission a indiqué fin 2014¹¹ qu'elle allait présenter une autre proposition de révision du Réglement INCO au Parlement et au Conseil des ministres en février 2015, mais cette proposition a été suspendue aux résultats de la révision du Règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel Foods) intervenue en octobre 2015 après de longs mois de retard (cf. infra).
Pendant tout ce temps, l'industrie a pris prétexte de la confusion créée par la coexistence potentielle de définitions différentes pour ne pas appliquer l'obligation d'étiquetage. Mais depuis fin 2015, cette confusion a été levée, car la définition du Règlement "Nouveaux aliments" est strictement identique à celle du Règlement INCO.
Ceci étant dit, l'industrie ne compte pas pour autant se plier davantage à la réglementation : elle porte désormais tous ses espoirs (et ses efforts ?) vers la perspective d'un futur "acte délégué" (en préparation au niveau de la Commission européenne) qui viendra modifier la définition du terme "nanomatériau" du nouveau Règlement "Nouveaux aliments" : une définition plus "lâche", lui permettrait de se soustraire, légalement cette fois, à l'étiquetage tant redouté...

• Quel contre-lobbying citoyen ?

Face à cette situation contraire à la transparence et au respect des consommateurs, le contre-lobbying citoyen a commencé à se mettre en place :

• - Avicenn avait résumé en 2013 les enjeux et défis en vue d'une plus grande transparence et vigilance des nanos dans l'alimentation.

• - En 2016, les tests réalisés par Agir pour l'Environnement ont permis d'illustrer concrètement les failles dans la mise en oeuvre de la loi et d'appuyer les recommandations émises par les associations dans le cadre du groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le ministère de l'environnement.

• - Parmi les onze mesures qu'Avicenn a compilées en 2016 pour ce groupe de travail (en partenariat avec ses membres associés et autres acteurs de la société civile ou membres d'instances d'évaluation et de gestion des risques), figure la nécessité de mieux contrôler l'application de l'obligation européenne d'étiquetage et de la renforcer au niveau français.

• - En janvier 2017, suite à la publication de l'INRA sur les dangers du E171, qui stipule à tort que "le E171 n'est pas soumis à l'étiquetage « nanomatériau » puisqu'il n'est pas composé à plus de 50% de nanoparticules", Avicenn a demandé à la DGCCRF de communiquer sur l'obligation d'étiquetage : notre requête a abouti à la publication du communiqué "Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés" le 24 février 2017 sur le portail du ministère de l'économie.

• - En mars 2017, l'association Agir pour l'Environnement (APE) a mis en ligne, le site http://www.infonano.org, une base de données qui répertorie aujourd'hui plus de 300 produits alimentaires suspectés de contenir des nanoparticules.

• Quels contrôles et sanctions de la part des pouvoirs publics ?

En mars 2015, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale avait fait rajouter au projet de loi Santé l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés (cosmétiques, biocides et alimentation), mais il a malheureusement été supprimé au Sénat¹².

Depuis fin 2017, la DGCCRF (répression des fraudes) a égrené des résultats partiels de ses analyses, qui viennent confirmer celles publiées par les associations mentionnées plus haut : dans la quasi totalité des produits alimentaires testés, des nanoparticules ont été détectées... sans que l'étiquetage comporte de mention [nano], à une exception près. Elle s'était engagée à publier les résultats complets de ses 114 prélèvements avant la fin 2017 et a rencontrer les professionnels concernés pour partager ces résultats et décider ensuite des mesures appropriées, notamment des poursuites si cela s'avère nécessaire ⁷.
L'association Agir pour l'Environnement a vivement réagi, en protestant contre l'inertie des autorités : " En n’engageant pas de poursuite immédiate contre les fabricants, les pouvoirs publics continuent de dédouaner les industriels pris dans le pot de nanos et leur permettent de continuer à gagner du temps, comme ils le font depuis des années sur ce sujet. C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse !"¹³.
Depuis, la DGCCRF a durci le ton¹⁴ en insistant sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont susceptibles d'être poursuivies ; la DGCCRF pourra transmettre des dossiers au Parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées, avec des demandes de mise en conformité des étiquetages et des poursuites pénales (contraventions de 5ème classe : ~1500€), voire, pour les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit), des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L454-1 du code de la consommation).

Des "inspections communautaires" ont été réalisées en France en 2017 ainsi que dans trois autres États membres de l'Union européenne (Grèce, Lituanie, Portugal) pour vérifier la mise en oeuvre de la réglementation INCO (donc de l'étiquetage [nano] dans les aliments)¹⁵. Pour l'instant la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Fin novembre 2017, elle a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire et s'est engagée à mettre à la disposition des autres Etats membres ses méthodes d'analyse. Ces derniers auront ainsi toutes les clés en main pour agir.

L'étiquetage : nécessaire mais pas suffisant !

Cette obligation d'étiquetage constituera une avancée certaine mais néanmoins limitée.

C'est la définition du nouveau Réglement Novel Foods qui désormais fait office de référence pour l'étiquetage des "nanomatériaux manufacturés" ; elle est, dans sa version votée en octobre 2015 au Parlement européen, la copie conforme de celle comprise dans le Règlement INCO de 2011¹⁶.
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne avait pourtant souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm¹⁷.
D'autre part, la mention [nano] n'indique pas sous quelle forme ni en quelle quantité le nanomatériau indiqué est présent dans le produit concerné, ni les risques pour le consommateur, contrairement à ce que demandait dès 2009 France Nature Environnement notamment.
Jugeant que le caractère hermétique de telles informations ne les rendrait pas pertinentes pour le grand public, l'association Sciences et Démocratie avait quant à elle proposé "une simplification de l'étiquetage pour les risques intrinsèques des produits, à l'image de ce qui a été accompli en matière de consommation d'énergie" et ne se limitant pas aux nanomatériaux.

Un consensus se dégage pour considérer que l'étiquetage doit être en tous les cas accompagné d'actions complémentaires en termes de traçabilité, de tests de toxicité, voire de limitation ou interdiction dans le cas de certains types de nanomatériaux.

Des tests d'innocuité avant la commercialisation d'aliments (ou emballages alimentaires) contenant des nanomatériaux ?

Plusieurs règlements européens prévoient explicitement la traçabilité et l'innocuité des nanomatériaux qui potentiellement utilisés par l'industrie agroalimentaire.

• Le cas des additifs (nanosilice, nano dioxyde de titane notamment)

Concernant les additifs alimentaires, un Règlement européen de 2008 prévoit que l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) opère une nouvelle évaluation des additifs préalablement autorisés mais dont la taille des particules a été modifiée par l'utilisation des nanotechnologies¹⁸.
L'EFSA a adopté de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des additifs alimentaires en 2012 qui prévoient des informations spécifiques pour la caractérisation des nanomatériaux¹⁹.
Le programme de réévaluation des additifs déjà autorisés avant 2009, en cours de réalisation (mais avec un certain retard), prend maintenant ce critère en compte.

• - La silice amorphe (SiO2, dioxyde de silicium, classée parmi les additifs alimentaires comme anti-agglomérant, notamment sous le sigle E551), a été autorisée, y compris à l'état nano pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz...) en 2009²⁰ ; pourtant son innocuité est sujette à caution²¹.

• - Dans le cas du dioxyde de titane (TiO2, E171, autre additif catalogué comme colorant dans l'alimentation et les médicaments), une réévaluation par l'EFSA initialement prévue pour décembre 2015²², puis repoussée à 2016²³, a été rendue publique en septembre 2016²⁴. L'EFSA a considéré que les données disponibles sur le E171 dans les aliments ne mettaient pas en évidence de problèmes de santé pour les consommateurs, tout en recommandant de nouvelles études sur les effets possibles sur le système reproducteur. Depuis, plusieurs études sont venues confirmer les doutes et légitimer les appels à la plus grande vigilance concernant cet additif, et notamment sa fraction nanoparticulaire²⁵ ! En janvier 2017, les ministères chargés de l'économie, de la santé et de l'agriculture ont donc décidé de saisir conjointement l'ANSES afin de déterminer si l'additif alimentaire E171 présente un éventuel danger pour les consommateurs²⁶. Cette saisine a conduit le gouvernement français à suspendre le E171 en France depuis 2020.

• Le cas des matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires

Dans les matériaux et objets en plastique en contact avec des denrées alimentaires, le Règlement européen PIM n°10/2011 prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l'EFSA²⁷.
Mi-2017 on comptait une douzaine de nanomatériaux autorisés, selon des spécifications particulières²⁸ :

• nitrure de titane
• silices (dioxyde de silicium amorphe synthétique et dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé)
• noir de carbone
• kaolin
• copolymère du butadiène, acrylate d'éthyle, méthacrylate de méthyle, styrène
• oxydes de zinc (non revêtu / revêtu avec méthacrylate de 3-triméthoxysilyl propyle)
• copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène
• argile montmorillonite modifiée par le chlorure de diméthyloctadécyl ammonium

• Le cas des produits biocides utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le Règlement Biocides qui contient des dispositions spécifiques aux nanomatériaux :

• - ne s'applique pas aux pesticides à usage agricole ni aux substances actives comprises dans les médicaments et cosmétiques ainsi que dans les denrées alimentaires (car ils sont couverts par d'autres mesures européennes... qui ne se réfèrent pas toutes à leur caractère nanométrique !).
• - mais s'applique aux produits utilisés pour désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (matériel, conteneurs, ustensiles de consommation, surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - y compris l'eau potable).

Les nanoparticules d'argent sont principalement concernées.
L'article 69 demande à ce que l'étiquette indique non seulement la présence de nanomatériaux dans le produit, avec le terme «nano» entre parenthèses, mais aussi "les risques spécifiques éventuels qui y sont liés".
Leurs risques n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation appropriée, les biocides contenant des nanomatériaux nécessitent une autorisation spécifique.

L'application de ce réglement soulève toutefois de nombreux défis - tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises concernées - listés par Steffen Foss Hansen et Anna Brinch dans un article paru en mai 2014 dans la revue Chemical Watch²⁹. A cette date, soit plus de 6 mois après l'entrée en vigueur du Réglement, aucun des 200 produits contenant du nanoargent répertoriés dans leur Nanodatabase danoise n'était étiqueté [nano]...

• Le cas des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ainsi que ceux destinés à des fins médicales spéciales

Le Parlement européen a examiné à l'été 2013 en seconde lecture la proposition de "Règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales" en cours de discussion depuis 2011³⁰.
Le Parlement européen, en juin 2012, avait recommandé "d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le règlement aussi longtemps que l'Autorité n'aura pas apporté la preuve de leur sécurité, sur la base de méthodes d'essai appropriées et suffisantes, de leur valeur nutritionnelle et de leur utilité pour les personnes auxquelles ils sont destinés".
Le texte adopté stipule que "lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) n°258/97 (Novel Food) et par la suite en fonction du présent règlement".
Un enjeu important puisque selon une étude récente, les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de titane que les adultes du fait de l'ingestion de sucreries ayant des niveaux élevés de nanoparticules de dioxyde de titane³¹.

• Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" voté par le Parlement européen en octobre 2015

Le nouveau Règlement "Nouveaux aliments" (Novel Foods), voté en octobre 2015 par le Parlement européen³² couvre désormais "les denrées alimentaires qui se composent de nanomatériaux manufacturés" (mais pas les additifs, qui relèvent du Réglement additifs de 2008) mentionné plus haut. Ce n'était pas le cas pour la version initiale du Règlement de 1997, qui ne prévoyait rien de spécifique sur les nanomatériaux³³, et dont la révision a été à l'agenda politique européen depuis plusieurs années sans que les institutions ne parviennent à se mettre d'accord (sur les nanomatériaux mais aussi sur d'autres sujets controversés, notamment celui de la viande clonée).
Depuis 2009, le Parlement européen avait demandé l'instauration de tests obligatoires avant la commercialisation d'aliments contenant des nanomatériaux³⁴. Mais l'échec des négociations autour du Règlement depuis 2013 a retardé l'adoption d'une telle mesure et n'a pas permis de faire adopter toutes les dispositions réclamées par les députés les plus sensibilisés sur la question des risques sanitaires des nanomatériaux³⁵.
Il devra désormais y avoir une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les "nanomatériaux manufacturés" définis comme suit : "matériau produit inten­tionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonc­tionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent:
i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou
ii) des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau"
Cette définition pourra évoluer afin d'être ajustée "au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international". Le recours à un acte délégué permettra au Parlement européen d'avoir voix au chapitre sur la manière dont la définition est actualisée.

Les demandeurs devront fournir des explications concernant la pertinence scientifique des méthodes d'essai appliquées et, le cas échéant, concernant les adaptations ou ajustements techniques effectués pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de ces matériaux (article 10, paragraphe 4).

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)³⁶ et les députés européens verts Michèle Rivasi et José Bové³⁷ auraient souhaité que le Parlement aille plus loin dans ses exigences afin d'encadrer plus strictement la commercialisation des nanomatériaux dans l'alimentation, notamment en adoptant une définition moins limitée et en demandant un moratoire sur la présence de nanoparticules dans les aliments tant qu'une procédure européenne adéquate d'évaluation sanitaire et environnementale n'a pas été mise au point.

En savoir plus

LIRE AUSSI sur notre site :

• Notre dossier synthétique Nano et Alimentation
• Nos fiches :
  • Quelle(s) politique(s) mène la Commission européenne en matière de nanomatériaux et nanotechnologies ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux par REACH ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
  • Quel encadrement des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?
• Notre article EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014

Ailleurs sur le web :

• DGCCRF, Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés, 24 février 2017
• Regulatory aspects of nanotechnology in the agri/feed/food sector in EU and non-EU countries, Regulatory Toxicology and Pharmacology, 73(1) : 463-476, octobre 2015
• UPDATE: European Parliament's ENVI Committee votes to approve Moratorium on Nano in Food, NIA, 25 novembre 2014
• Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Reporterre, 27 novembre 2014
• Regulatory Frameworks for Nanotechnology in Foods and Medical Products: Summary Results of a Survey Activity, OCDE, Science, Technology and Industry Policy Papers, No. 4, OECD Publishing, avril 2013.
• ELC's updated position on the basis of the recent EU regulatory developments on the definition and labelling of nano-ingredients, ELC (Federation of European Specialty Food Ingredients Industries), novembre 2011

---

NOTES et REFERENCES

1 - Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit "Règlement INCO", publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 ; ce règlement du Parlement européen et du Conseil a été validé après le vote du Parlement européen le 6 juillet 2011. Le Parlement européen l'avait demandé dans sa résolution du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments.

2 - Cf. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, publié au JORF n°0109 du 10 mai 2017. Voir l'analyse de Marion Bary sur le site de l'OMNT (12 juin 2017)

3 - Des nanotechnologies dans nos assiettes ?, CLCV, 2014

4 - Cf notamment :

• Publications scientifiques et associatives américaines, australiennes ou néerlandaises attestant de la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires variés : chewing-gums, bonbons, denrées en poudres, barres chocolatées
• Six tests réalisés par Agir pour l'Environnement en France en 2016 ont établi la présence de nanoparticules non étiquetées dans tous les produits analysés : biscuits LU, chewing gums Malabar, blanquette de veau William Saurin et épices Carrefour, puis bonbons "Têtes brûlées" goût framboise et chewing-gums NEW'R de Leclerc

5 - Cf. par exemple le produit Citrumax, de la marque Lereca : "Dioxyde de silicium [nano] E551"

6 - Cf. Stop aux nanoparticules, 60 Millions de consommateurs, Mensuel - N° 529 - septembre 2017 (paru le 27 août 2017)

8 - Cf. notre fiche sur La DGCCRF et les nanos, veillenanos.fr

8 - Cf. Nanoparticules - Attention, elles se cachent partout !, Que Choisir, Mensuel n° 566, février 2018

9 - Cf. http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=QuellesNanoAlimentation#Bund2018

10 - Voici un petit historique des atermoiements qui ont retardé la mise en oeuvre de l'obligation d'étiquetage entre 2011 et 2015 :

• septembre 2013 : la Commission européenne a soumis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en septembre 2013 une version de travail de révision de ce Réglement qui aurait pour conséquence de ne pas faire apparaître la mention [nano] devant des ingrédients déjà utilisés sous forme nanométrique depuis des décennies : EC revises Nano elements of Regulation on Provision of Food Information and Labelling, NIA, 12 septembre 2013 ; voir aussi EC Submits Proposed Nano Food Labeling Regulation to WTO, Bergeson & Campbell, P.C, 25 septembre 2013
• décembre 2013 : dans son projet de Règlement délégué n°1363/2013 du 12 décembre 2013 (publié par erreur dans le Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2013) modifiant le "Règlement INCO", la Commission a confirmé sa volonté que la mention [nano] ne figure pas obligatoirement sur la liste des ingrédients pour certains additifs déjà utilisés "depuis des décennies" et autorisés. C'est le cas de la nanosilice. Objectif affiché : ne pas "jeter la confusion parmi" les consommateurs.
• janvier 2014 :
  • le 10 janvier 2014, la délégation française a demandé la prolongation du délai prévu pour exprimer des objections, afin de permettre au groupe "Denrées alimentaires" de discuter d'éventuelles objections ;
  • le 17 janvier 2014, le groupe "Denrées alimentaires" a examiné cette question et a décidé d'inviter le Conseil à décider de prolonger de deux mois le délai prévu pour formuler des objections à l'égard de ce règlement délégué : Prolongation du délai pour formuler des objections au Règlement délégué (UE) nº .../... de la Commission du 12.12.2013 modifiant le règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des "nanomatériaux manufacturés", Conseil de l'Union européenne, 17 janvier 2014
• le 5 février 2014, les députés de la commission de l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont voté une motion de résolution rejetant la proposition de la Commission : EUROPE : La mention [nano] figurera-t-elle ou non sur les étiquettes des produits alimentaires fin 2014 ?, veillenanos.fr, 17 février 2014
• le 12 mars 2014, les eurodéputés ont adopté la résolution lors d'une session plénière à Strasbourg et demandé à la Commission qu'elle présente une nouvelle proposition avec une définition plus adéquate et qui ne prévoie pas d'exemption pour les additifs notamment : "EUROPE : Le Parlement européen défend l'obligation d'étiquetage [nano] pour les produits alimentaires, veillenanos.fr, 12 mars 2014
• le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne (cf. Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014). Les députés souhaitaient que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont demandé que soit modifiée la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devait valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), avait reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.
• Finalement, c'est la définition intiale du Règlement INCO qui a été conservée et reprise dans le Réglement Novel Food.

11 - EC to present revised Nano Food Proposal to European Parliament, NIA, 26 novembre 2014

12 - Voir l'amendement N°1868, 27 mars 2015, modifié par le sous-amendement N°2451, 2 avril 2015

13 - Cf. La DGCCRF confirme la présence massive de nanos dans l’alimentation, Agir pour l'Environnement, 14 novembre 2017

14 - http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoDGCCRF#DgccrfPstAnalysesNano

15 - Health and food audits and analysis - Programme 2017, DG Santé, page 29

16 - La définition de "nanomatériau manufacturé" retenue par le Règlement INCO de 2011 disparaîtra de ce dernier pour ne pas créer de doublon avec le réglement Novel Foods.

17 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010

18 - Voir notre fiche Etiquetage nano

19 - Le Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires mentionne les nano à deux reprises :

• Dans le "considérant" 13 : "Un additif alimentaire déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation de risques de l'Autorité ou différentes de celles prévues par les spécifications doit être soumis par l'Autorité à une évaluation. Par "sensiblement différentes", on pourrait entendre entre autres (...) une modification de la taille des particules, y compris l'utilisation des nanotechnologies"
• Dans l'article 12 : "Lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché".

20 - Guidance for submission for food additive evaluations, EFSA Journal, 10(7):2760, 2012 (p.15)

21 - Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, 1er octobre 2012 (URL et texte modifiés, remplacés par la page suivante : http://agriculture.gouv.fr/les-nanotechnologies-dans-lalimentation)

22 - Voir notre fiche sur les Risques associés aux nanoparticules de silice

23 - Cf. notamment :

• Règlement (UE) N° 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
• Food additives re-evaluation work programme, Paolo Colombo, Senior Scientific Officer - Food Additives Team, Food Ingredients and Packaging (FIP) Unit, EFSA, 28 avril 2014

24 - Re-evaluation of food additives: tentative work programme 2016, EFSA, 2016 (?)

25 - Cf. Food colours: titanium dioxide marks re-evaluation milestone, EFSA, 14 septembre 2016 (communiqué de presse) et Re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive, EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS), EFSA Journal, 14 septembre 2016 ("scientific opinion")

26 - Cf. notre fiche Nano et Alimentation (4/7) : Risques pour la santé : inquiétudes et incertitudes

27 - Le Règlement (UE) N° 10/20111 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (dit Règlement PIM) prévoit que les substances sous forme nanométrique doivent faire l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA).

28 - Les ajouts ont été effectués par plusieurs vagues depuis 2011 (en février 2015, août 2016, avril 2017). Source : "Evaluation de la migration des nanomatériaux depuis les matériaux au contact", intervention de Morgane PRESLE, Ingénieur Matériaux, LNE, Journée technique "Nanoparticules et Alimentation", 27 juin 2017

29 - The biocides market for nano actives, Chemical Watch, mai 2014

30 - Règlement européen concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, Juin 2013

31 - Titanium Dioxide Nanoparticles in Food and Personal Care Products, Weir A. et al., Environ. Sci. Technol., 46 (4), pp 2242-2250, 2012 ; l'accès à l'article est payant, mais une présentation synthétique ainsi que le nom des marques concernées sont accessibles ici : http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=24290.php

32 - Résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD)), Parlement européen, 28 octobre 2015 : le texte définitif validé par le Conseil de l'UE est le Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments du 25 novembre 2015

33 - Cf. Règlement de 1997 sur les "nouveaux aliments" (Novel Food). Aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de nanomatériau pour usage alimentaire n'ayant été recensée (au moins jusqu'en 2012), ni en France ni dans les autres Etats de l'Union européenne, les autorités considéraient qu'aucun ingrédient nanomanufacturé n'avait été mis sur le marché dans l'alimentation. (cf. Risques alimentaires - Les nanotechnologies dans l'alimentation, Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans la version du 1er octobre 2012). Pourtant, on ne peut exclure que des industriels ont utilisé le flou juridique actuel pour commercialiser des produits alimentaires contenant des nanomatériaux sans demander l'autorisation préalable auprès des autorités compétentes (la DGCCRF en France).

34 - Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 25 mars 2009

35 - Pour mémoire :

• Une proposition de révision du règlement sur les "Nouveaux Aliments" a été annoncée pour le premier semestre 2013 (cf. Les députés sondent le commissaire-désigné pour la santé et les consommateurs, Communiqué de presse du Parlement européen, 13 nov. 2012)
• Elle a été réellement proposée par la Commission fin 2013 (cf. Alimentation: la Commission présente des propositions sur le clonage des animaux et les nouveaux aliments, Communiqué de presse de la Commission européenne, 18 décembre 2013 ; Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on novel foods, Commission européenne, 18 déc. 2013) avec une version intègrant effectivement les denrées alimentaires produites au moyen de techniques et technologies nouvelles, dont celles qui utilisent des nanomatériaux.
• Le 24 novembre 2014, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté un rapport proposant un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux. Ils souhaitaient que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, ils auraient voulu ce que soit modifiée la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. cf. Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014 ; Projet de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD)), Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, 1er décembre 2014
• Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a ensuite reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE.
• Fin mai 2015, selon nos informations les négociations avaient achoppé (sur d'autres parties du texte, notamment la viande issue d'animaux clonée ou la façon dont la liste des "nouveaux aliments" serait mise à jour) malgré quatre trilogues entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens. Ce dernier a proposé le 10 juin 2015 un texte présenté comme "final" (cf. Novel foods: Council presents final compromise text, Conseil européen, 10 juin 2015 ; Interinstitutional file: 2013/0435 (COD) REGULATION (EU) No …/2015 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of […] on novel foods and repealing Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 1852/2001) et approuvé par la Commission ENVI du Parlement européen le 25 juin (cf. Nouveaux aliments: la commission de la sécurité alimentaire soutient l'accord avec le Conseil, Parlement européen, communiqué de presse, 25 juin 2015).
• Fin septembre 2015, les industriels ont fait connaître, par la voix de la Nanotechnology Industries Association (NIA), leur opposition à la nouvelle définition proposée par le Conseil : jugeant cette dernière trop large, floue et pas assez claire, la NIA redoutait qu'elle conduise à ce que d'innombrables produits (sic) tombent sous le coup de cette réglementation "disproportionnée" : Proposed Regulation on Novel Foods update is 'unworkable', NIA, 24 septembre 2015
• Le texte proposé par le Conseil a été voté par le Parlement européen en plénière en octobre 2015. Il a été validé par le Conseil de l'UE. L'avancement de la procédure est récapitulé ici.

36 - EU Parliament votes in new novel food rules - or did it?, NutraIngredients, 29 octobre 2015

37 - Sécurité alimentaire : Nouveaux aliments, Le Parlement sourd aux préoccupations des Européens, Michèle Rivasi et José Bové, 28 octobre 2015

---

A noter au niveau français : dans un article publié le 27 novembre 2014 sur son site, le quotidien de l'écologie Reporterre accusait le gouvernement français d'avoir pris position contre un amendement des Verts dans le but de vouloir favoriser l'introduction des nanomatériaux dans l'alimentation : Nanomatériaux : le gouvernement français veut les introduire dans l'alimentation, Philippe Desfilhes, Reporterre, 27 novembre 2014
AVICENN a sollicité les ministères de l'agriculture, de l'écologie et de la santé pour obtenir des éclaircissements sur les arguments retenus pour que les autorités françaises se déclarent défavorables à l'amendement déposé par les députés européens français José Bové, Michel Rivasi et Younous Omarjee demandant "l'interdiction de mise sur le marché d'aliments utilisant des nanomatériaux".
Le ministère de l'agriculture, qui a reconnu avoir participé aux discussions sur ce texte, nous a renvoyé vers la direction chef de file sur cette réglementation : la DGCCRF et plus précisément le bureau 4A (Nutrition et information sur les denrées alimentaires) qui nous a répondu n'être "pas habilité à [nous] donner une réponse directement" et nous a renvoyé vers le service communication de la DGCCRF - lequel n'a jamais donné suite à notre sollicitation.

---

Fiche initialement créée en décembre 2011

Risques associés aux nanoparticules de silice

Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout mars 2020

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

---

Sommaire

• Généralités : des effets néfastes de plus en plus documentés
  
• Les agrégats ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que les particules primaires
  
• Risques spécifiques dans l'alimentation
  
• Risques spécifiques dans les cosmétiques
  
• La 1ère substance nano autorisée comme biocide
  
• Et dans le domaine médical ?
  
• Les travailleurs sont les premiers exposés
  
• En savoir plus
  

Généralités : des effets néfastes de plus en plus documentés

Les nanoparticules de silice (SiO2) sont utilisées par l'industrie dans des applications très diverses, dans le domaine alimentaire, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, mais aussi les élastomères, résines, peintures et encres, etc.

Comme l'ont confirmé les bilans annuels de la déclaration française des substances à l'état nanoparticulaire" publiés depuis fin 2013, différentes nanoformes de silice sont importées ou produites en France.

Les effets potentiellement néfastes des nanoparticules de silice sur la santé¹ mais également sur l'environnement² sont de plus en plus documentés.
Dès 2014, l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) a préconisé un classement des nanoparticules de dioxyde de silice dans le Règlement CLP afin que soient mises en place des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction de l'utilisation de certaines applications grand public³.

Une évaluation du dioxyde de silice et de ses nanoformes par les Pays-Bas était planifiée pour 2012 dans le cadre REACh, via le "Plan d'action continu communautaire" (CoRAP) de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). Elle a été lancée en 2014⁴ mais n'a pas abouti aujourd'hui, faute de données suffisantes fournies par les fabricants de silice.
En mars 2015, l'ECHA a relayé les difficultés rencontrées par les Pays-Bas et a demandé davantage d'informations aux industriels sur les nanoformes de silice qu'ils fabriquent, afin de pouvoir mener à bien l'évaluation de ces substances⁵. Mais en juin 2015, la "Chambre des recours" de l'ECHA s'est vue notifier des recours par les fabricants de nanosilice refusant de donner les informations demandées : l'un isolé, par Grace (Allemagne)⁶, l'autre groupé, rassemblant 35 entreprises⁷ : quatre entreprises implantées en France font partie des signataires (Evonik Aerosil France Sarl, Clariant Production S.A.S, Merck Performance Materials SAS, Rhodia Operations SAS).
Un document de l'ECHA daté de mars 2015 stipule qu'une sous-estimation possible des dangers ne peut être exclue sur la base des données fournies par les fabricants de silice, appelés à préciser leurs informations.
Où en est l'instruction de ce dossier ? Ce n'est pas très clair : document CORAP.

Les agrégats ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que les particules primaires

Début 2020 ont été publiés les résultats de recherches menées en Belgique montrant que les agrégats de taille supérieure à 100 nm ne doivent pas être considérés comme nécessairement moins toxiques que leurs homologues nanométriques⁸.

Risques spécifiques de la silice dans les cosmétiques

Concernant les cosmétiques : le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a fait état, en septembre 2015, de données trop disparates, inadéquates et insuffisantes pour pouvoir conclure tirer aucune conclusion concernant la sécurité des nanoformes de silice⁹.

Risques spécifiques de la silice dans l'alimentation

Depuis 2011 au moins, on sait que la silice alimentaire (E551) peut contenir des nanoparticules et des chercheurs ont estimé à 124 mg notre consommation de nano-silice par jour¹⁰.
Concernant les risques liés à leur exposition par voie orale (via l'alimentation), la réévaluation du E551 (silice en tant qu'additif alimentaire) par l'EFSA, attendue pour décembre 2016, a finalement été publiée début 2018, sans que des conclusions définitives puissent en être tirées concernant l'innocuité ou la toxicité de cet additif¹¹.
Mais des scientifiques signalent des effets indésirables non négligeables ; vous trouverez des informations plus détaillées en cliquant ici.

La 1ère substance nano autorisée comme biocide

En avril 2014, le nano dioxyde de silice amorphe synthétique est devenue la première (et jusqu'à fin 2016 au moins, la seule) substance nano à avoir été approuvée comme pouvant être mise sur le marché comme substance biocide à compter du 1er novembre 2015¹².
Les propriétés antibactériennes de la silice, recherchées pour certaines applications ciblées, peuvent entraîner des effets indésirables pour certaines communautés bactériennes nécessaires à la santé ou à l'équilibre des écosystèmes. La vigilance doit donc être de mise.

Et dans le domaine médical ?

Dans le domaine médical, un article publié le 28 janvier 2019 dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de silice peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause". En savoir plus sur la nanomédecine en cliquant ici.

Les travailleurs sont les premiers exposés

En avril 2019, l'INRS a lancé un appel aux entreprises utilisatrices de silices amorphes pour une recherche en santé au travail : "Exposition professionnelle aux silices amorphes nanostructurées : biomarqueurs d'effets précoces" (2019-2022).

En mai 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) met en garde contre les risques élevés pour la santé associés à la silice cristalline, en particulier pour les 365 000 travailleurs qui y sont exposés, notamment au quartz. Les risques des silices amorphes sont particulièrement importants, à cause de leur taille nanométrique. L’Anses recommande une série de mesures en termes de prévention et de maîtrise des expositions en milieu professionnel, de surveillance médicale et de reconnaissance des maladies professionnelles.

A suivre donc...

En savoir plus

Lire aussi sur veillenanos.fr :

- Nos rubriques :

• Risques associés aux nanomatériaux et nanotechnologies
• Nano et Alimentation

- Nos fiches :

• Nanoparticules de silice
• Pourquoi tant d'incertitudes sur les risques associés aux nanomatériaux ?
• Caractéristiques physico-chimiques et toxicité des nanomatériaux
• Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?
• Encadrement des nanomatériaux dans l'alimentation

- Nos articles :

• FRANCE : Près de 4% des usages des nanomatériaux importés ou produits en France concernent l'alimentation, veillenanos.fr, décembre 2013
• RISQUES : Les leçons du programme de recherche Nanogenotox, veillenanos.fr, décembre 2013

Ailleurs en librairie :
- En français :

• Avicenn, Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement - Soyons Vigilants !, éditions Yves Michel, février 2016
• Francelyne Marano, Faut-il avoir peur des nanos ?, Buchet Chastel, avril 2016

---

NOTES & REFERENCES

1 - Voir notamment :
- En français :

• Etat des connaissances sur la "toxicité des silices amorphes nanostructurées, Radauceanu A et al., Références en santé au travail n° 160, TP36, INRS, décembre 2019
• Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline, Anses, avril 2019 (publié en mai 2019)
• "Internalisation et translocation de nanoparticules d'oxyde de silice et d'oxyde de titane dans des cellules épithéliales bronchiques, endothéliales pulmonaires et musculaires" par Mornet S et al. in Dossier du participant préparé pour la Restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST), octobre 2015
• Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
• Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (chapitre 6.6 : Produit alimentaire et silice), Afsset (aujourd'hui ANSES), mars 2010

- En anglais :

• Silica nanoparticles induce endoplasmic reticulum stress response and activate mitogen activated kinase (MAPK) signalling, Toxicol Rep., Christen V et Fent K, 3:832-840, novembre 2016
• Critical review of the safety assessment of nano-structured silica additives in food, Winkler HC et al., Journal of Nanobiotechnology, 14:44, 2016
• Critical assessment of toxicological effects of ingested nanoparticles, McCracken C et al., Environ. Sci.: Nano, 3, 256-282, 2016
• Oxidative stress, inflammation, and DNA damage in multiple organs of mice acutely exposed to amorphous silica nanoparticles, Nemmar A et al., Int J Nanomedicine, 11: 919-928, 2016
• Biodistribution, excretion, and toxicity of mesoporous silica nanoparticles after oral administration depend on their shape, Li L et al., Nanomedicine: Nanotechnology, Biology and Medicine, 11(8) : 1915-1924, novembre 2015
• Genotoxicity of synthetic amorphous silica nanoparticles in rats following short-term exposure. Part 1: Oral route, Tarantini A et al., Environmental and Molecular Mutagenesis, 56 (2) : 18-227, mars 2015
• Genotoxicity of synthetic amorphous silica nanoparticles in rats following short-term exposure, part 2: Intratracheal instillation and intravenous injection, Guichard Y et al., Environmental and Molecular Mutagenesis, 56 (2) : 228-244, mars 2015
• Toxicity, genotoxicity and proinflammatory effects of amorphous nanosilica in the human intestinal Caco-2 cell line, Tarantini A et al., Toxicology in Vitro, 29(2) : 398-407, mars 2015
• Novel insights into the risk assessment of the nanomaterial synthetic amorphous silica, additive E551, in food, van Kesteren PCE et al., Nanotoxicology, 2014
• Kinetics of silica nanoparticles in the human placenta, Poulsen MS et al., Nanotoxicology, juillet 2013

2 - Cf. notamment Inhibition of total oxygen uptake by silica nanoparticles in activated sludge, Journal of Hazardous Materials, 283(11) : 841-846, février 2015

3 - Cf. Au vu des risques liés aux nanomatériaux, l'ANSES préconise un encadrement renforcé, Veillenanos, 15 mai 2014

4 - Cf. Community rolling action plan (CoRAP) update covering years 2014, 2015 and 2016, ECHA, mars 2014

5 - DECISION ON SUBSTANCE EVALUATION PURSUANT TO ARTICLE 46(1) OF REGULATION (EC) NO 1907/2006 For Silicon dioxide, CAS No 7631-86-9 (EC No 23 1-545-4), mars 2015

6 - Announcement of appeal - Grace GmbH & Co. KG, ECHA, août 2015 : "The Agency has based its decision very largely on its own classification of SAS as a nanomaterial, a classification that the Agency is not empowered to make and that in any event is irrelevant to the toxicity of SAS; (d) The Contested Decision is disproportionate in that it is not appropriate or necessary to achieve the objective of protecting human health, and places an unduly heavy burden on the Appellants"

7 - Announcement of appeal - Evonik Degussa GmbH and others, ECHA, août 2015 : "On 29 February 2012, silicon dioxide was included on the CoRAP due to initial grounds for concern relating to 'the substance characterisation, nanoparticles and toxicity of different forms of the substance'. The Appellants claim, however, that none of those alleged grounds for concern are criteria for inclusion of a substance on the CoRAP. The Appellants argue that as a result the Agency’s decision to include the substance on the CoRAP was adopted in breach of Article 44 of the REACH Regulation and must be set aside. (...) The Appellants claim that the mere fact that the substance meets the non-legally binding definition of 'nanomaterials' in Commission Recommendation 2011/696/EU on the definition of nanomaterial is not sufficient to justify the requests for information in the Contested Decision. By requesting information on the substance on the grounds that the substance meets the nonlegally binding definition of 'nanomaterials' in the Commission Recommendation, the Agency failed to identify a valid concern that needs to be addressed through the substance evaluation procedure."
En plus des entreprises françaises citées plus haut, les signataires étaient des entreprises :

• allemandes : Evonik Degussa GmbH, Evonik Industries AG, Akzo Nobel Chemicals GmbH, BASF SE, Cabot Aerogel GmbH, Cabot GmbH, Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Grace Silica GmbH, Johnson Matthey Chemicals GmbH, Merck KGaA, Wacker Chemie AG
• espagnoles : Evonik Silquilmica SA, IQESIL S.A, Instituto Suizo Para el Fomento de la Seguridad Swissi-España, S.L.U
• belges : Evonik Degussa Antwerpen NV, SCAS Europe S.A./N.V, Specialty Chemicals Coordination Center SA/NV
• suédoises : Akzo Nobel Pulp and Performance Chemicals AB
• finlandaises : Akzo Nobel Finland OY, Albemarle Europe Sprl, J.M. Huber Finland OY
• hollandaises : Albermarle Catalysts Company B.V., PPG Industries Chemicals BV
• britanniques : Cabot Carbon Limited, LSR Associates Ltd., PQ Silicas UK Ltd., PPG CENTRAL (UK) Ltd.
• italiennes : Deltagran Europe srl, Silysiamont SpA, Solvay Solutions Italia SpA
• grecque : Hellenic Petroleum SA

Voir aussi : 35 firms fight Echa decision on nano silicon dioxide, Chemical Watch, août 2015

8 - Cf. Is aggregated synthetic amorphous silica toxicologically relevant?, Murugadoss S et al., Particle and Fibre Toxicology, 17(1), 2020

9 - Opinion on Silica, Hydrated Silica, and Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano form), Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), septembre 2015

10 - Voir la référence sur notre fiche Quels ingrédients nano dans notre alimentation ?

11 - Cf. notamment :

• Re-evaluation of silicon dioxide (E 551) as a food additive, adoptée en novembre 2017, Younes M et al., EFSA Journal, 6(1):5088, 2018
• Règlement (UE) N° 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
• Food additives re-evaluation work programme, Paolo Colombo, Senior Scientific Officer - Food Additives Team, Food Ingredients and Packaging (FIP) Unit, EFSA, 28 avril 2014

12 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 408/2014 DE LA COMMISSION approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18, 23 avril 2014 ; voir aussi notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les biocides en Europe ?

---

Fiche initialement mise en ligne en mai 2016