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Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos

Par MD - Dernière modification 4 décembre 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Le Parlement européen est l'institution européenne la plus proactive en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 20091 critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :
Le Parlement reste néanmoins mobilisé, car il reste un certain nombre de recommandations à concrétiser.

En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré2 différents chantiers, parmi lesquels :
  • mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
  • examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
  • soutenir la mise sur pied et la mise en œuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).

Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
  • - souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
  • - considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
  • - recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
  • - insiste sur la nécessité de la mise en place :
    • d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
    • de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)

Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux3, à l’initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.


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NOTES ET REFERENCES :
1 - Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009
2 - NanoSafety - Risk Governance of Manufactured Nanoparticles, STOA, mars 2012 (pp. 105 à 107)
3 - Nouveaux aliments: les députés demandent un moratoire sur les nano-aliments et l'étiquetage de la viande clonée, Communiqué de presse du Parlement européen, 25 novembre 2014

Fiche initialement créée en novembre 2012
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