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Encadrement des nanomatériaux en Europe : des ONG publient une position commune

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - 17 avril 2014

A la taille nanométrique, les matériaux manifestent des propriétés nouvelles. Les industriels tirent parti de ces propriétés inédites, mais les ONG insistent pour que les institutions européennes jouent leur rôle pour mieux encadrer la commercialisation des nanomatériaux et évaluer les risques qui y sont associés. Elles viennent de formaliser une position commune.

Propositions clés

Début avril 2014, une demi-douzaine d'ONG européennes ont publié une position commune sur l'encadrement européen des nanomatériaux1, dans laquelle elles formulent notamment les exigences suivantes :
  • Avant 2018, tous les nanomatériaux sur le marché produits en quantités supérieures à 10kg par an doivent être enregistrés auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la base d'un dossier complet d'enregistrement spécifique à la forme nano.
  • Dans le cadre de REACH, tous les dossiers d'enregistrement des nanomatériaux doivent comporter une évaluation de la sécurité chimique et doivent se conformer aux mêmes exigences de présentation de l'information actuellement requises pour les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
  • L'ECHA doit systématiquement vérifier la conformité de l'enregistrement de toutes les nanoformes et de toutes les substances soupçonnées d'inclure des substances nano. En outre, le plan d'action continu communautaire (CoRAP) doit inclure toutes les substances identifiées comme des nanoformes et leur évaluation doit être effectuée sans plus attendre.
  • Un registre des nanomatériaux et des produits de consommation contenant des nanomatériaux, accessible au public, doit être établi au niveau européen.
  • Les exigences spécifiques d'étiquetage [nano] ou de déclaration doivent être requises pour tous les produits contenant des nano (détergents, aérosols, sprays, peintures, appareils médicaux, etc.), en plus de celles qui s'appliquent aux produits alimentaires, cosmétiques et biocides2.
  • Les nanomatériaux qui ont été commercialisés sans avoir au préalable été accompagnés d'un minimum de données permettant l'évaluation de leurs dangers et de leurs risques devraient être retirés du marché. En attendant, les États membres de l'UE et les fabricants doivent utiliser une approche de précaution dans l'évaluation, la production, l'utilisation et l'élimination des nanomatériaux

En novembre 2012, CIEL, ClientEarth et BUND avaient déjà publié un rapport intitulé High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation dans lequel elles défendaient la mise en place d'une réglementation spécifique aux nanomatériaux : ce "nano patch" a pour but de remédier aux lacunes de la législation existante de façon plus flexible, efficace et rapide que par le biais de longues et fastidieuses procédures de révision des annexes de REACH3.

Chantiers à venir

Ces propositions s'inscrivent dans un agenda "nano" bien chargé au niveau européen pour les semaines et mois à venir, qui intègrera :

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NOTES ET REFERENCES :

1 - Position paper on the regulation of nanomaterials, CIEL, ClientEarth, le BEE, ECOS, l'ANEC, HCWH et BEUC, avril 2014

2 - Voir nos fiches :

3 - "High time to act on nanomaterials - Proposal for a 'nano patch for EU Regulation", CIEL, ClientEarth et BUND, nov. 2012. (Un premier rapport en ce sens avait été publié en février par CIEL : Just Out of REACH: How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed, David Azoulay, février 2012).