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FRANCE : Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies

Par MD et DL - Dernière modification 22 juillet 2014

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Un rapport collectif pour 5 des 7 ministères commanditaires du débat public national de 2009-2010

En mars 2014, un rapport sur "le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires"1 a été rendu public après avoir été remis aux ministères de l'économie, de la défense, de l'agriculture, de l'écologie, de la recherche.

Daté de décembre 2013, le rapport a été écrit à plusieurs mains : ses neuf auteurs (désignés par le terme "la mission") appartiennent aux organes de conseil rattachés aux ministères commanditaires du rapport :
  • le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) - ministères de l'économie et du redressement productif
  • le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - ministère de l'écologie et du développement durable
  • le Conseil général de l'armement (CGARM) - ministère de la défense
  • l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) - ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l’éducation nationale
  • le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) - ministère de l'agriculture et de l’agroalimentaire

→ A noter l'absence du ministère de la santé et du ministère du travail parmi les commanditaires de ce rapport : ils ne font pas partie de ceux qui ont signé la lettre de mission datée de février 2013, alors qu'ils avaient, à leurs côtés, commandité le débat public national de 2009-2010. Les enjeux de santé et de santé au travail des nanotechnologies (qui sont parmi ceux ayant suscité les controverses les plus vives lors du débat national) sont beaucoup moins étayés que les aspects économiques ou militaires.

Ajout du 22 juillet : L'un des auteurs du rapport nous a apporté sur ce point les éléments de réponse suivants :
  • Un rapport d’évaluation de politique publique concerne en général deux ou trois ministères au plus. Le fait d’avoir pu conduire l’exercice jusqu’à son terme avec cinq ministères a été considéré comme exceptionnel.
  • L’évaluation portait sur l’industrie (cf. la lettre de mission en annexe) et non pas sur les politiques publiques poursuivies par le gouvernement en matière de nanosciences et nanotechnologies en général. Si la proposition de désignation d’un coordonnateur nano interministériel est suivie d’effet (cf. paragraphe ci-dessous), il aura pour mission de préparer un rapport annuel public sur les actions du gouvernement incluant les questions de santé et de sécurité au travail, pas seulement sur les questions industrielles.
  • D’autres institutions sont chargées de la caractérisation et de la gestion des risques liés aux nanotechnologies et à la biologie de synthèse et la mission n’avait ni légitimité, ni vocation à s’y substituer (par exemple ANSES, INERIS, …)

Principales recommandations concernant les nanotechnologies

La mission formule un grand nombre de recommandations que nous vous invitons à lire in extenso directement dans le rapport. Nous n'aborderons pas ici celles qui concernent la biologie de synthèse mais nous limiterons à lister quelques-unes des multiples propositions concernant les nanotechnologies :
  • Créer une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies auprès du Premier Ministre
    • le temps de la réalisation d'un bilan par ce coordinateur, ne pas faire évoluer la réglementation nationale sur les nanotechnologies afin de sécuriser l'environnement juridique des entreprises
  • Accroître la part des moyens de recherche (publique et privée) dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux
  • Créer les conditions de la confiance sur les aspects sociétaux
    • développer l’appropriation de ces technologies par le grand public et "l'appétance globale" de la société pour les nouvelles technologies lors de la Fête de la science et de la Semaine de l’industrie, via les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI)
    • mieux informer les citoyens en mettant en place le portail internet dédié aux nanotechnologies promis par le gouvernement en 2012
  • Assurer la pérennité du crédit impôt recherche (CIR)
  • Renforcer la recherche et l’influence françaises dans les domaines de la normalisation et des référentiels du risque en matière de nanotechnologies
  • Renforcer la traçabilité physique des matériaux avancés issus des nanotechnologies par un système international unique de description des nanomatériaux
  • Se prémunir contre les risques fondamentaux liés aux nanotechnologies dans un cadre national
  • Assurer la prise en compte des spécificités Défense dans le domaine des nanotechnologies
  • ...

Premiers commentaires et éléments d'analyse d'Avicenn

Ce rapport très touffu et assez disparate vient alimenter le débat sur la gouvernance des nanotechnologies à un moment où le silence des industriels et de l'Etat semble de nouveau avoir pris le pas sur les (rares) communications publiques auxquelles les autorités françaises se sont prêtées, par exemple en septembre2 ou novembre3 dernier. Nous allons progressivement inclure les nombreuses informations contenues dans ce rapport dans nos fiches en ligne sur veillenanos.fr.
Voici nos remarques et premiers éléments d'analyse sur les points saillants que nous vous proposons de commenter ou compléter en nous écrivant à redaction(at)veillenanos.fr.
Les nombreux passages concernant les aspects liés à la défense nous ont paru en l'état trop confus ou abstraits pour pouvoir proposer une analyse, d'où notre silence à leur sujet.

  • Pour une coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, avec des moyens dédiés à la hauteur des enjeux et des chantiers à mener

La mission constate que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n’a pas donné les résultats escomptés compte tenu d’un manque évident de visibilité, et de moyens". Un diagnostic partagé par Avicenn qui, tout autant que la mission, juge indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d’une action publique qui reste dispersée et peu lisible".
Depuis fin janvier 2014, soit un mois après la finalisation du rapport de la mission, le secrétariat de la task force semble ne plus être assuré, privant les parties prenantes - et notamment les associations de défense de la santé, de l'environnement ou des travailleurs, ainsi qu'Avicenn - d'un interlocuteur gouvernemental identifié.
Parmi les fonctions que la mission suggère de confier au coordinateur figure la réalisation d'une veille réglementaire, que notre association de veille et d'information citoyenne exerce et diffuse depuis plusieurs années4 mais qui n'est pas mentionnée par le rapport.
La veille sur les processus de normalisation en cours que la mission souhaiterait également voir confier à cette coordination répondrait à un besoin plus difficile à remplir jusqu'à aujourd'hui pour une association comme la nôtre.
Autre chantier important à nos yeux : le rassemblement et la mise à disposition des financements publics consacrés au développement des nanotechnologies. En effet, "ni la DGCIS, ni le Commissariat général aux investissements (CGI) n’ont été en mesure de présenter à la mission des éléments de synthèse chiffrés, demandés à l’un et à l’autre, exprimant les appuis publics au déploiement industriel sur les territoires".
Avicenn, à son niveau, fait l'expérience depuis plus de trois ans maintenant, des carences en termes d'informations tant sur les débats en cours dans les instances de normalisation que sur les financements publics dédiés aux nanotechnologies. Or sans ces informations ne peut se tenir une vraie évaluation des politiques menées, pourtant nécessaire à un vrai débat démocratique, basé sur des chiffres et des données étayées.
La même observation peut être faite sur le nombre d'emplois générés par le secteur des nanotechnologies, pour lesquels des divergences fortes d'appréciation existent.

  • Accroître les moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques : oui, mais comment ?

La mission recommande d’"accroître la part des moyens de recherche dédiée à l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux". Mais où trouver l'argent correspondant ? Elle ne fait aucune proposition concrète sur cette question pourtant cruciale. Dans son rapport d'avril 2014 l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) préconise "la mise en place de mécanismes d’incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d’autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l’intermédiaire d’une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile en faveur d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose quant à lui que "l’argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l’argent de l’État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".
Une telle proposition ne sera sans doute pas non plus du goût d'une bonne partie des interlocuteurs de la mission qui s'est fait le relais de leur souhait de voir pérenniser le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause pour son inefficacité par le Sénat et la Cour des Comptes, ou tout récemment encore par le conseil scientifique du CNRS)5.

Alors comment financer ces études de risques ? Vos avis et suggestions nous intéressent.

  • La communication sur les risques plus importante que celle sur les bénéfices ?

A plusieurs reprises, le rapport fait état d'une communication et/ou d'une perception des risques jugée(s) prédominante(s) par rapport à celle(s) sur les bénéfices. :
  • - il y aurait un "risque de confusion au sein de l’opinion publique française sur la base d’interprétations asymétriques entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" (p.10)
  • - "la communication sur les effets bénéfiques des nanotechnologies dans les produits semble faible comparée à celle faite sur les risques" (p.32)
  • - "la réglementation va "dédramatiser" et banaliser la question auprès des consommateurs" (p.56)
  • - le secteur agro-alimentaire "manque d’information sur l’étendue et la nature des produits « nanos » employés, et sur les aliments concernés et se dit vigilant à toute exploitation de peur irrationnelle, fréquente dans son domaine" (p.56)

Il serait intéressant de quantifier et qualifier ce déséquilibre aujourd'hui laissé à la libre appréciation de chacun ; certes un nombre croissant d'articles mentionne les risques liés aux nanotechnologies, mais dans le cadre de sa veille, Avicenn relève toujours une majorité de supports (articles de presse, billets de blog, communiqués scientifiques, etc.) vantant les bénéfices des nanotechnologies - au demeurant très fortement relayés sur les réseaux sociaux - et une minorité sur les risques.
Deux études menées constatent ce même phénomène en Allemagne (cf. notre lettre VeilleNanos n°8-9 de décembre 2013, page 7) mais à notre connaissance aucune étude n'a été publiée ces dernières années sur la couverture presse et internet des nanotechnologies en France.

S'il est en outre tout à fait légitime de souligner que les risques "perçus" ne sont pas nécessairement des risques "avérés", il serait opportun d'appliquer aux "bénéfices" les mêmes précautions que celles qui sont attribuées aux risques, en distinguant les bénéfices "perçus" des bénéfices "réels", sur la base de données étayées et non pas sur des perspectives floues de l'ordre de l'incantation et de la promesse. En particulier, il serait intéressant pour la compréhension de tous, de cesser de parler de "nanotechnologies" comme d’un domaine technique spécifique. Il n’en est rien puisque les nanomatériaux sont exploités dans de très nombreux secteurs d’activité. L’instrumentation permettant d’analyser la matière à l’échelle nano n’est pas dangereuse, l’introduction de nanomatériaux dans les produits de grande distribution est une autre chose !
Comme pour les risques, il y aurait un tri à faire entre les applications vraiment utiles et d'autres plus futiles, futuristes et/ou fantaisistes - parfois plus proches du gadget que du souci de répondre aux besoins essentiels de la société.

Sur la question des "bénéfices", rappelons l'une des considérations émises en décembre 2012 par le Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique CIRAD / INRA : "Les nanotechnologies ne sont pas les seules solutions technologiquement innovantes, leur développement ne peut être encouragé qu'après appréciation comparative, au regard des finalités recherchées, des autres solutions existantes, ou possibles" 6.

Enfin, sur la question des "risques", notons qu'un mois après la publication du rapport, l'ANSES a préconisé le classement comme substances dangereuses des nanotubes de carbone et des nanoparticules d’argent, de dioxyde de titane, de dioxyde de silice, d’oxyde de zinc, d’oxyde de cérium, d’oxyde d’aluminium, d’or, etc.

  • Risques sanitaires et environnementaux versus risques pour l'investissement : dépasser un antagonisme stérile

La mission redoute que ce "risque de confusion (...) entre les risques perçus, les risques avérés et les bénéfices" conduise à un faible investissement par le secteur privé en France. Là encore, tout est question de perspective : le risque de faible investissement doit être mis en regard des conséquences d'une sous-estimation des risques sanitaires et environnementaux encourus. Une innovation ne peut être "responsable" sans que les industriels s'assurent de l'innocuité des produits qu'ils mettent sur le marché et de la sécurité des procédés industriels qui ne doivent mettre en danger ni les travailleurs ni l'environnement.

Il s'agit d'éviter de reproduire avec les nanomatériaux les erreurs du passé (plomb, mercure, amiante, DDT, PCB, produits phytosanitaires, parabènes ou bisphénol, et plus récemment les insecticides "néonicotinoïdes", etc.)
Mais combien d’années seront nécessaires avant que les mesures adéquates soient mises en oeuvre, en termes d'évaluation et de gestion des risques associés aux nanomatériaux ? Allons-nous laisser faire le développement des usages de masse de l'ensemble des nanomatériaux sans distinguer les usages potentiellement utiles des usages plus futiles et en croisant les doigts qu'il n'y ait pas à intervenir après-coup... ou bien parviendrons-nous à tirer les enseignements d’expériences similaires et agir en conséquence ?

En janvier 2013, le rapport "Signaux précoces et leçons tardives", volume 2 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) 7 avait montré que sur 88 cas de prétendues "fausses alertes", quatre seulement étaient effectivement erronées... et 84 fondées. Les études de cas historiques montrent que les avertissements ont été ignorés ou écartés jusqu'à ce que les dommages pour la santé et l'environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la sécurité du public, en cachant ou en ignorant l'existence de risques potentiels. Dans d'autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d'intérêts. Ces leçons doivent nous aider à éviter des conséquences néfastes provoquées par les nouvelles technologies. Cinq de ces histoires illustrent également les avantages apportés par la rapidité de réaction en réponse aux signes avant-coureurs. Le rapport montre que les mesures de précaution permettent souvent de stimuler plutôt que d'étouffer l'innovation !

Rajoutons que l'attention portée aux risques et à l'information peut être utile aux entreprises en amont de leurs investissements et tout au long de la chaîne des acteurs économiques. La pratique de la précaution est aussi un gain d'image : qu'un constructeur automobile rappelle une série de véhicules pour contrôler les freins est perçu comme une sécurité, et on peut espérer de même que la réputation d'un fabricant de nano-objets s'améliore par des pratiques de transparence, de précaution et de vigilance avant et après la mise sur le marché.

  • L'information et la concertation avec les citoyens : attention à l'instrumentalisation

L'information et la concertation avec les citoyens sont décrites comme des "conditions du déploiement industriel" (p.63) et notamment "du déploiement des nanotechnologies" (p.76). Avicenn prône au contraire une information et une concertation qui ne soient pas instrumentalisées aux seules fins économiques mais conçues également comme des conditions de l'exercice démocratique.
Il s'agit d'éviter de reproduire les erreurs de la campagne officielle australienne d’information et d’implication du public entre 2010 et 2013, jugée largement trop pro-nano par des évaluateurs indépendants qui ont relevé de nombreux problèmes (biais, omissions, inexactitudes et fausses informations notamment).

Comme le rappelait le Centre d'analyse stratégique (devenu aujourd'hui "France Stratégie") en 20118, deux débats doivent être distingués : le débat sur les orientations des recherches futures et le débat sur l'encadrement des produits existants. Dans les deux cas l'information et la concertation des citoyens sont nécessaires. Les choix budgétaires et les recherches financées sur les deniers publics doivent être davantage orientés vers les besoins essentiels de la société, qui demandent à être débattus avec les citoyens - pleinement informés - (et parmi lesquels figurent la production de connaissances et la recherche fondamentale). Si les priorités données à la recherche publique en France affichent des objectifs cohérents avec les "utilités" dans le domaine de la santé ou de l'énergie par exemple (exprimées en France et en Europe depuis le programme NanoCap 2008, consultation citoyenne menée en Europe en 2008), les applications nano commercialisées et en provenance d'un marché désormais mondialisé sont bien décalées (cadres de vélo plus légers, textiles anti-tâches ou anti-odeur, etc.)

A la lecture du rapport de la mission, la Fondation Sciences Citoyennes a dénoncé "une vision pour le moins condescendante, car selon ce rapport, « la position des « profanes » ne tient pas tant à la compréhension et à l’information sur les caractéristiques spécifiques des nanotechnologies qu’à l’opinion préalable qu’ils ont sur les technologies et sur les institutions qui les gèrent" 9.

→ Bien que la mission promeuve l'ouverture et le dialogue avec la société civile telle que celle pratiquée par l'ANSES via notamment son comité de dialogue nano & santé, ses propositions reflètent quasi-exclusivement les revendications des industriels, du secteur de la défense et de certains chercheurs impliqués dans les nanosciences et nanotechnologies. En témoignent notamment :
  • le souhait exprimé à de nombreuses reprises de voir pérennisé le crédit impôt recherche (pourtant remis en cause par le Sénat, la Cour des Comptes et le conseil scientifique du CNRS5)
  • les recommandations explicitement portées par le secteur de la défense
  • le fait de faire reposer l'information du public sur les nanotechnologies principalement sur les CCSTI, les C'Nano et l'OMNT et sur le projet serpent de mer d'un portail gouvernemental non indépendant.

La liste des personnes auditionnées (cf. annexe 3) permet d'éclairer l'influence respective des différents acteurs sur le contenu des propositions :
  • - près d'une cinquantaine de représentants des pouvoirs publics et parapublics,
  • - une quarantaine d'industriels
  • - seulement deux représentantes du monde associatif (Avicenn n'a pas été sollicitée, les auteurs du rapport semblent même ignorer l'existence de l'association et de son site http://veillenanos.fr)
  • - et aucun représentant syndical...

Encore une fois, au-delà du domaine des nanotechnologies, c'est le fonctionnement de notre démocratie qui est ici en jeu : qui décide quoi à quel moment du cycle de vie des innovations ? Les différents acteurs concernés à chaque étape du cycle ont-ils pu exprimer un avis sur l'utilité sociale des applications (déjà existantes et à venir) et en est-t-il tenu compte au moment où un vrai choix est encore possible, comme le requiert la convention d'Aarhus ? Avec quelle précautions éthiques, tant en ce qui concerne l'équité dans l'accès à leurs bénéfices que dans l'exposition à leurs dangers ?

Citons à ce sujet les propos d'un historien et philosophe des sciences Michel Blay, président du Comité pour l’histoire du CNRS, parus juste après la finalisation du rapport de la mission : "La course permanente à l’innovation qui implique de relever de multiples défis technologiques, de la biologie de synthèse aux nanotechnologies (on peut rajouter autre chose…), conduit inévitablement à l’épuisement des ressources et à la pollution. Parallèlement, nous sommes confrontés à la solitude au travail dans l’oubli du sens des métiers et dans l’automatisation normalisée des gestes. Nous nous épuisons également. (...) L’impression que la situation est plus ou moins sans issue est liée au fait qu’il semble impossible de penser autrement qu’en termes d’innovation et de progrès technologiques. (...) Il convient, pour éviter l’épuisement, le nôtre comme celui de la nature (...) de porter un nouveau regard sur le monde de l’innovation technique permanente, un nouveau regard pour sortir du cercle vicieux de l’innovation, de la fausse exigence technique qui fixe a priori notre avenir et notre destin sans nous. Que souhaitons-nous pour notre vie ? Y a-t-il nécessité à innover du côté de la biologie de synthèse, des nanotechnologies ou du énième gadget électronique ? D’autres choix ne s’imposeraient-ils pas pour notre vie dans le monde ? En un mot, comme le rappelle Hannah Arendt, nous devons « assumer, si nous l’aimons assez, la responsabilité du monde »" 10.

⇒ La mission recommande d'"accompagner les évolutions technologiques dans une posture de "surveillance bienveillante" pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques, en évitant tout facteur de blocage".
Une telle posture de "surveillance bienveillante" ne se décrète pas : comme la confiance, elle se construit. Or il y a encore du travail à faire si l'on veut réellement tendre vers le "développement industriel responsable" des nanotechnologies préconisé par les commanditaires comme par les auteurs du rapport. Avicenn contribue à cette surveillance, à sa façon : sans complaisance et en toute indépendance. Elle relève autant que possible toutes les suggestions pour des actions de covigilance active entre acteurs ; c'est plus qu'une posture.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES :
1 - Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013 (rendu public en mars 2014)
2 - Cf. notre article La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 9 octobre 2013
3 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
4 - Voir notamment la page dédiée sur wikinanos.fr dont les informations sont capitalisées dans les fiches de veillenanos.fr consacrées aux réglementations en vigueur ou en débat, sur la page rubrique "Gouvernance" du site veillenanos.fr
5 - Voir notamment :
6 - Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique, CIRAD / INRA, Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies, décembre 2012
7 - Signaux précoces et leçons tardives, vol. 2, Agence européenne pour l'environnement (AEE), janvier 2013
8 - Retour sur les propositions du Centre d'Analyse Stratégique sur la gouvernance des nanotechnologies, veillenanos.fr, novembre 2011
9 - cf. Rapport interministériel sur le déploiement des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, Kevin Jean, Le Vélo déchaîné, Fondation Sciences Citoyennes, 4 avril 2014
9 - Peut-on échapper au syndrome de l’innovation permanente ?, CNRS Le Journal, 31 janvier 2014

Fiche initialement créée en mars 2014
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