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EUROPE : Lettre ouverte de la société civile à la Commission européenne : "pas d'innovation nano sans protection de notre santé et de notre environnement !"

Par MD - 24 octobre 2012
Une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes, impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés1, a envoyé une lettre2 à la Commission européenne : les ONG y expriment leurs déceptions et préoccupations au sujet des conclusions du deuxième examen réglementaire des nanomatériaux, publié par la Commission le 3 Octobre.

La société civile n'avait pas tardé à s'exprimer après la communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux de la Commission européenne le 3 octobre dernier : le jour même plusieurs ONG avaient protesté, communiqués de presse à l'appui, pour critiquer les insuffisances et contradictions de la Commission3.

Après ces premières réactions envoyées à chaud et en ordre dispersé, les ONG ont orchestré un tir groupé, en envoyant une lettre commune (en anglais) à la Commission2 ce mardi 23 octobre.
Selon ces associations, l'approche de la Commission européenne est incohérente avec sa propre analyse, présentée dans le Staff Working Paper (SWP) - lequel néglige lui-même de prendre en considération toutes les informations scientifiques disponibles et aboutit à des conclusions en décalage par rapport aux études pourtant publiées dans des revues académiques.

Le collectif d'ONG pointe le fait que le SWP reconnaît l'existence de risques potentiels dus à l'exposition aux nanomatériaux, et estime - contrairement à ce qu'a publiquement affirmé la Commission le 3 octobre - que le règlement REACH ne permet pas de fournir les informations adéquates et fiables pour permettre d'évaluer et de traiter les risques supposés. Le SWP mentionne également l'échec des outils existants pour réduire le déficit d'informations d'une manière fiable, ce qui signifie, selon les ONG, que les citoyens ne peuvent être correctement informés des dangers et risques liés à l'utilisation des nanomatériaux.

Les ONG regrettent que les intérêts industriels aient été privilégiés aux dépens des intérêts des citoyens. Elles appellent la Commission à revoir sa copie, afin d'appliquer le principe de précaution en rendant obligatoire la production et la collecte de données sur les risques associés aux nanomatériaux, et en prenant les mesures nécessaires - restriction, interdiction ou encadrement strict de la commercialisation des nanomatériaux quand les risques l'imposent.

En annexe de leur lettre, elles proposent des amendements aux documents présentés par la Commission, notamment sur :
  • les risques spécifiques aux nanomatériaux,
  • l'immobilisme de la Commission en termes d'inventaire des nanoproduits,
  • l'absence regrettée d'exigences de spécifications nano dans les fiches de données de sécurité des produits qui empêche l'information (et donc la protection) des salariés,
  • l'inadaptation du règlement REACH.


LIRE AUSSI sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Notre précédent article : EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux, Veillenanos.fr, 9 octobre 2012

NOTES et REFERENCES :
1 - L'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), Women in Europe for a Common Future (WECF)
2 - Lettre à la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, 23 octobre 2012 (en anglais)
3 - Voir notre article EUROPE : Déceptions de la société civile après la récente communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux, Veillenanos.fr, 9 octobre 2012
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