Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos : ReglementationCosmetiquesEurope

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(définitions, métrologie, etc.)

Produits et applications nano

Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)

Risques nano (toxicité, recherches, incertitudes, etc.)

Préoccupations :

Espaces réservés

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Quelles réglementations autour des nanos ?

Des scientifiques, associations, agences sanitaires, etc. s'inquiètent des risques associés aux nanomatériaux et aux nanotechnologies. D'un autre côté des chefs d'entreprises et élus ne veulent pas de contraintes réglementaires qui porteraient préjudice à la compétitivité des industries, au plan national ou européen mais aussi au niveau des territoires où sont développés des projets nanos créateurs d'emplois.

Le point sur les réglementations en vigueur ou en projet :

FRANCE

La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013 : elle permet d'alimenter le registre R-Nano

EUROPE

Au niveau communautaire :

Au niveau des Etats européens :

ROYAUME-UNI

Note du Parliamentary Office of Science and Technology, octobre 2017

ETATS-UNIS

L'encadrement des nanos aux USA

Voir également notre rubrique Gouvernance.

Ailleurs sur le web :

Les nanomatériaux - La législation, CEA, mars 2017
Towards a more effective and efficient governance and regulation of nanomaterials, Van Teunenbroek T et al., Particle and Fibre Toxicology, 14:54, 2017

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