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Un total de 2 pages ont été trouvées avec le mot clé industrie chimique.

EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses

An English translation of this article is available here.
Ce mardi 18 octobre 2011, la Commission européenne a rendu publique sa définition des nanomatériaux tant attendue après un an de négociations intenses. Les réactions ne se sont pas fait attendre, révélant au grand jour des positions et rapports de force jusqu'à présent essentiellement confinés à la sphère bruxelloise.
L'Avicenn vous propose un premier éclairage sur les enjeux politiques cachés derrière cette définition à première vue neutre et "scientifique", les prochains obstacles et rendez-vous à venir. Avant de conclure sur le suspense concernant la définition que retiendra la France pour la déclaration annuelle des nanomatériaux qu'elle est en train de mettre en place.
par MD avec l'équipe Avicenn - Fiche créée le 19 octobre 2011 - Voir la fiche EUROPE : 2014-2016, La révision de la définition du terme "nanomatériau" par la Commission européenne pour une actualisation des informations sur ce chantier

Sommaire

Nanomatériau : la définition officielle de la Commission européenne

Dans un communiqué de presse en forme d'autosatisfecit1, la Commission européenne a annoncé hier avoir enfin établi "une définition (des nanomatériaux) claire pour s'assurer que toutes les règles de sécurité chimique appropriées sont appliquées".
Le nanomatériau est ainsi défini comme :
  • "un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé
  • contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat,
  • dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm"2.
Le texte de la Commission prévoyait une révision de la définition d'ici décembre 2014, en fonction des premiers retours d'expérience ainsi que des progrès techniques et scientifiques.
Cette définition a été longuement attendue tant par l'industrie que par les associations et les pouvoirs publics des Etats membres : elle doit en effet servir de référence pour les méthodes de mesure et de tests sur la toxicité des nanomatériaux , et pour la rédaction et promulgation des règlementations européennes (et le cas échéant nationales) spécifiques aux nanomatériaux ; elle ouvre notamment la voie à un cadre réglementaire Reach-Nano. Mi-2019, elle n'était toujours pas publiée.

La fin d'un long processus de négociation

Il y a un an quasiment jour pour jour, la Commission européenne avait soumis à consultation publique un "Projet de recommandation de définition du terme nanomatériau". 200 réponses à la consultation auraient été fournies par des industriels, académiques, associations de la société civile, citoyens, etc.
A la fin mars dernier, la DG environnement de la Commission avait annoncé le fait que la Commission ne fournirait pas de définition définitive avant plusieurs mois, suscitant l'insatisfaction générale3.
Ce sont les divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes qui sont à l'origine du retard pris dans l'adoption du projet de recommandation. Plusieurs directions de la Commission étaient impliquées dans le processus, chacune soumise à un lobbying intense en provenance d'acteurs aux intérêts souvent incompatibles : d'un côté la DG Entreprises défendant les intérêts industriels, de l'autre les DG Environnement et Sanco défendant respectivement les positions des associations de protection de l'environnement et de la santé des consommateurs.
La définition adoptée par la Commission procède d'arbitrages entre les attentes des uns et des autres.

Premières réactions de la société civile et de l'industrie chimique : trois principaux points de polémique

Au lendemain de la parution de cette nouvelle définition, les plus actives des "parties prenantes" ont d'ores et déjà réagi officiellement : parmi eux, du côté de la société civile, le Bureau européen de l'environnement (BEE)4 - qui fédère plus de 140 ONG dans 31 pays , les Amis de la Terre Australie (FoE Australia)5, le Center for International Environmental Law (CIEL)6, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)7 ou encore l''Association des consommateurs européens sur la normalisation (ANEC)8 ; du côté industriel, le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique (CEFIC)9.

  • - Le plafond de 100 nm
Les Amis de la Terre Australie, l'ANEC et le BEUC dénoncent l'adoption du seuil plafond de 100 nm jugé trop restrictif : ces associations auraient souhaité un seuil plafond plus élevé, qui aurait permis de prendre en compte davantage de matériaux. Elles s'appuient sur les considérations du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) qui a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm, ainsi que sur les résultats d'études toxicologiques faisant état de la toxicité de particules submicroniques dépassant les 100 nm.
Comme l'illustrent les Amis de la Terre, si cette définition était appliquée à la réglementation, cela impliquerait que des substances composées à 45% de particules de 95nm et à 55% de particules de 105 nm échapperaient à la réglementation applicable aux nanomatériaux et ne seraient pas soumises aux éventuelles obligations d'étiquetage ou d'évaluation sanitaire. Le tout aux dépens des consommateurs et des travailleurs exposés à ces substances sur lesquelles continuera donc de planer la menace d'un risque supposé mais non évalué.
En réponse à la consultation de la Commission sur sa première proposition de définition en 2010, de nombreuses associations avaient milité pour un seuil de 300 nm10.
Les Amis de la Terre Australie rappellent que des marques cosmétiques européennes et des fabriquants américains de produits bioactifs sont déjà en train de modifier leurs produits pour exploiter les nouvelles propriétés optiques, chimiques et biologiques des nanomatériaux dont la taille est supérieure à 100nm, afin d'échapper à l'étiquetage et aux exigences d'évaluation de sécurité anticipés pour les matériaux dont la taille est comprise entre 1 et 100nm.

  • - Le seuil de 50%
Certaines organisations - dont CIEL et l'ANEC - applaudissent le choix du nombre de particules, et non de leur masse, comme unité de mesure des nanomatériaux ; à l'inverse, le CEFIC redoute que l'adoption de cette définition dans les réglementations entraîne une hausse importante des coûts pour les entreprises. La Commission a suivi ici les recommandations du SCENIHR11, qui avaient été notamment soutenues par l'ANEC en 2010.
La Commission a en revanche largement relevé la proportion de matériaux de taille nanométrique requise pour qualifier une substance de nanomatériau par rapport à ce qui était prévu : le taux retenu - 50% de particules de taille nanométrique en nombre dans la matière considérée12 - est 50 fois supérieur à celui proposé par la DG Environnement et soutenu par la société civile (1%), et plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le CSRSEN / SCENIHR (0,15%) 13 et soutenu par la DG Sanco.
Les associations ont manifesté leur surprise, incompréhension et hostilité devant un seuil si élevé. CIEL relève par exemple que même l'industrie allemande n'en avait pas tant demandé : elle avait milité pour un taux de 10% environ "seulement".

La Commission a toutefois prévu qu'en cas d'inquiétudes en termes de risques environnementaux ou sanitaires ce taux pourra être abaissé en deçà de 50% - mais en aucun cas relevé - du moins d'ici 2014. Si cette mesure est saluée par CIEL ou ClientEarth, les Amis de la Terre Australie dénoncent quant à eux le fait que la charge de la preuve de la toxicité des matériaux sur lesquels portent cette inquiétude incombera alors aux associations. Or démontrer que certains nanomatériaux peuvent causer des dommages est déjà en soi rendu très difficile par les nombreuses incertitudes scientifiques, l'absence de méthodes et d'instruments fiables en matière d'évaluation des risques, la variabilité des nanomatériaux ou encore manque d'informations sur l'exposition réelle à ces matériaux. Faire cette même démonstration, mais sur une part déterminée de nanoparticules dans un échantillon, relève donc tout simplement de la gageure.

  • - L'inclusion des agglomérats et aggrégats
Tandis que CIEL se félicite de l'inclusion des agglomérats et aggrégats dans la définition, le CEFIC considère que cette mesure rendra toute législation européenne sur les nanomatériaux trop contraignante.

Une définition scientifique... mais surtout politique, résultat d'un rapport de force entre acteurs défendant des logiques différentes

L'apparente technicité des débats et le caractère finalement arbitraire de sélection des seuils retenus illustrent la forte dimension politique à l'oeuvre derrière les décisions prises : les autorités européennes ayant eu à prendre une décision sur des bases scientifiques certes - grâce à l'éclairage scientifique des experts sollicités - mais surtout à opérer un arbitrage entre des intérêts d'acteurs divergents.
Les associations regrettent le déséquilibre entre les forces en présence - les lobbys industriels ayant des moyens hors de proportion en comparaison de ceux de la société civile qui n'a pas les ressources humaines ni financières pour prendre une part aussi active que l'industrie dans les groupes de travail ou les activités de lobbying auprès de la Commission.
Notons qu'au sein même de la société civile, des nuances apparaissent dans l'appréciation portée à la définition adoptée par la Commission européenne. CIEL, le BEE et le BEUC ont, malgré leurs réserves, accueilli favorablement l'adoption de cette définition, en espèrant qu'elle permettra d'ouvrir la voie à une véritable régulation par l'Union Européenne en la matière. Mais les Amis de la Terre Australie sont quant à eux beaucoup plus critiques : ils estiment que le texte adopté par la Commission est une injure au processus démocratique de consultation et d'implication des parties prenantes dont se réclament pourtant en théorie les institutions. Censée encourager la prise en compte des considérations environnementales, sanitaires, sociales et éthiques, et guider l'action publique par des considérations d'intérêt général plutôt que vers la satisfaction des seuls intérêts industriels, la Commission aurait manqué à son devoir de privilégier le principe de précaution.

Le début d'une nouvelle aventure : des problèmes d'application à prévoir

David Azoulay de CIEL rappelle que cette définition n'est pas une fin en soi, mais un outil nécessaire à la régulation de la fabrication et de l'utilisation des nanomatériaux.
Désormais les institutions européennes (et les Etats membres s'ils le souhaitent) auront une définition commune à laquelle se référer pour leurs éventuelles régulations. Et les scientifiques pourront également mettre en cohérence la terminologie de leurs méthodes d'évaluation et de gestion des risques.
A certaines exceptions près (notamment celle d'Andrew Maynard14 ), cette définition était vue par beaucoup comme un préalable à toute démarche de régulation ou d'évaluation des risques. Vito Buonsante, juriste pour ClientEarth, souligne15 ainsi qu'il n'y a désormais plus de raison justifiant que les données précises portant sur les risques des nanomatériaux ne soient pas documentées dans REACH en tant que substances à part ; les fabricants et les importateurs n'ont plus d'excuse pour ne pas les enregistrer et la tâche de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sera facilitée. Cette définition devrait donc contribuer à faire avancer les choses.
Reste que de nombreux écueils attendent les autorités chargées de mettre en oeuvre les régulations qui se baseront sur cette définition - notamment ceux posés par les seuils, l'inclusion dans la définition des aggrégats et agglomérats et des nanomatériaux d'origine naturelle (et pas seulement ceux qui sont manufacturés), ou encore la fiabilité des méthodes de mesure16.
Depuis 2014, la définition des nanomatériaux est en cours de révision, les travaux et les tractations continuent...

Les prochains rendez-vous importants à l'agenda européen concerneront REACH et les nanomatériaux

Le 28 octobre prochain se tiendra la réunion des CARACAL, les autorités compétentes pour la mise en oeuvre de REACH et de la réglementation CLP relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques. L'application de REACH aux nanomatériaux sera au programme.
La question sera ensuite approfondie un mois plus tard, les 22 et 23 novembre, lors de la réunion du sous-groupe des CARACAL spécifiquement dédié aux nanomatériaux, le CASG Nano (pour Competent Authorities Sub-Group on Nanomaterials).

Le suspense français : quelle définition pour le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire ?

Dans le cas de la France, il n'est pas sûr, à l'heure actuelle, que le décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire17 s'appuiera sur la nouvelle définition de la Commission européenne. Il se peut que le gouvernement français tente de maintenir une définition permettant d'englober dans sa réglementation plus de nanomatériaux que la définition adoptée par la Commission. Tous les espoirs de la société civile se tournent donc vers le choix français en cours, qui sera déterminant pour la suite : si la définition retenue est plus large que celle de la Commission et donc plus conforme avec le principe de précaution, elle pourrait servir d'exemple et être suivie dans d'autres pays.

Rajout de 2012 : Voir à ce sujet notre fiche FRANCE : Vers un registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l’état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013, veillenanos.fr

Lire aussi nos fiches :


NOTES et REFERENCES
1 - Qu'est-ce qu'un «nanomatériau»? La Commission européenne fait oeuvre de pionnier en proposant une définition commune, Communiqué de presse de la Commission européenne, 18 oct. 2011
2 - Voir le texte intégral ici : Commission Recommendation of 18 October 2011 on the definition of nanomaterial, Commission européenne, oct. 2011 ; voir la version française publiée au J.O.UE ici ; voir les questions-réponses en anglais ici.
3 - La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie, Euractiv, 1er avril 2011
4 - Nano definition too narrow says EEB, Communiqué de presse du Bureau Européen de l'Environnement, 18 octobre 2011
5 - European Commission caves to industry pressure on nano definition, leaves people and environment at risk, Les Amis de la Terre Australie, 19 oct. 2011
6 - CIEL welcomes new EU definition of nanomaterials as a necessary step towards assuring safety, CIEL, oct. 2011
7 - BEUC welcomes adoption of ‘nano-definition’ but calls for proper regulation of safety risks, BEUC, 19 oct. 2011
8 - Nanomaterials: a very small step on the long and bumpy road to consumer safety, ANEC, 19 oct. 2011
9 - Practical nanomaterials definition needed to push forward next great innovation breakthroughs, CEFIC, 18 oct. 2011
10 - NGO recommendations for the European definition of nanomaterials, 23 nov. 2010
11 - Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”, SCENIHR, 8 décembre 2010
12 - Schématiquement, les particules dont est composé le nanomatériau ont une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm pour au moins x% de la distribution de leur nombre en fonction de leur taille ; le débat a porté sur le x% : 0,15, 1... puis 50
13 - voir note 4
14 - Don't define nanomaterials, Nature, 475, 31, 7 juillet 2011, et Define nanomaterials for regulatory purposes? EU JRC says yes, 2020Science.org, 6 sept. 2011
15 - Industry, NGOs comment on EU Commission's nanomaterial definition, Chemical Watch, 18 oct. 2011
16 - EC adopts cross-cutting definition of nanomaterials to be used for all regulatory purposes, 2020Science.org, 18 oct. 2011
17 - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, Veillenanos.fr, 15 avril 2011 ; le texte envoyé à la Commission européenne est accessible ici

Risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane (TiO₂)

Par l'équipe Avicenn - Dernière modification novembre 2019

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Une publication récente a établi la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans le foie et la rate de 15 humains (et non plus seulement sur des rats de laboratoire). Dans la moitié des cas, les niveaux étaient supérieurs à celui jugé sans danger pour le foie1.

Des présomptions de risques très fortes pour le dioxyde de titane (même non nano)

  • Même non nano, le TiO2 inhalé est possiblement cancérigène
En 2006 le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le dioxyde de titane (TiO₂) comme cancérigène possible pour l'homme (classe 2 B)2 - et ce, toutes tailles confondues : l'échelle nanométrique est donc concernée mais pas plus ni moins que le TiO2 non nanométrique. Les études qui ont été considérées pour cette classification portaient sur le TiO₂ sous forme de poudre avec la présomption de risques par inhalation qui concernent d'abord les travailleurs potentiellement exposés.

Dix ans plus tard, les données scientifiques analysées par l'ANSES en 2016 ont montré que le dioxyde de titane peut entraîner des tumeurs malignes chez le rat après une exposition par inhalation, ce qui a conduit l'agence à considérer le dioxyde de titane comme cancérogène avéré chez l'animal. Chez l'humain, le caractère cancérogène reste débattu du fait de limites méthodologiques des études épidémiologiques disponibles.
En mai 2016, l'ANSES a donc proposé à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) de classer le dioxyde de titane comme cancérogène 1B par inhalation3, déclenchant l'ire des fédérations et entreprises concernées, qui ont envoyé plus de 500 commentaires en réponse à la consultation de l'ECHA sur le sujet (en mai-juin 2016)4.
Le processus d'instruction de la proposition de classification a suivi depuis les étapes prévues par le règlement CLP :
  • En 2017, le Comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA a statué pour un classement "cancérogène suspecté" (catégorie 2)5.
  • Depuis lors, cette proposition de classification est contestée par les fabricants de TiO2 et les fédérations d'entreprises qui en utilisent (principalement dans la peinture, le BTP, les cosmétiques) car elle conduirait à des obligations d'information des travailleurs
    • Début juin 2018, 3 ONG européennes ont tiré la sonnette d'alarme, une semaine avant la réunion du comité REACH qui devait examiner la classification du TiO2 (nano et non nano) : selon EEB, ECOS et HEAL, des fabricants et industriels utilisateurs de TiO2 étaient en passe d'obtenir une dérogation à la classification du TiO2 pour la forme liquide du dioxyde de titane, y compris sous forme de spray malgré les risques d'inhalation associés6. La confédération européenne des syndicats (CES - ETUC) avait elle aussi réagi par courrier en juin 2018.
    • Fin juillet 2018, 8 ONG ont interpellé les ministères de la santé, du travail et de l'environnement français : dans un courrier daté du 26 juillet 2018 , Agir pour l’environnement, le Bureau européen de l'environnement (BEE), la CFDT, ECOS, France nature environnement (FNE), HEAL, CIEL et Générations Futures ont souligné à nouveau l’importance d’une position forte de la France sur ce dossier et demandé si une position officielle française a été communiquée par les autorités à la Commission, et si oui, en quels termes.
    • La discussion s'est ensuite poursuivie plus longtemps que prévue et au prix de tensions entre les Etats membres et la Commission européenne ; la classification devait être examinée au Comité Reach le 27 septembre, mais le vote avait été repoussé sine die7.
    • Une semaine avant un vote décisif annoncé pour la mi-février 2019, un collectif d'ONG a redemandé aux États européens de ne pas accepter la proposition de la Commission8. Le Bureau européen de l'environnement, membre de ce collectif, a ensuite braqué les projecteurs sur le comité REACH9, cette boîte noire susceptible de céder aux lobbies, en dépit des recommandations des agences française (ANSES), européenne (ECHA) et internationale (CIRC). Avec l'ONG Corporate Europe Observatory, qui a publié le rapport "États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’Union européenne"10, ils dénoncent les efforts inédits de lobbying déployés auprès de la Commission européenne pour minimiser la classification du dioxyde de titane11.
    • Le vote a encore été reporté à plusieurs reprises.... :
      • d'abord au comité REACH du 7 mars 2019 : les ONG ont encore une fois exprimé leur préoccupation quant à l'issue du vote12... qui, une nouvelle fois, a été repoussé
      • puis au comité REACH 11 avril 2019, dont il a finalement été retiré in extremis par la Commission européenne, sans que les Etats Membres aient été prévenus à l'avance.
Les atteintes portées à la classification du dioxyde de titane en Europe inquiète jusqu'aux Nations Unies : le 11 avril 2019, Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations unies, a demandé des explications à la Commission européenne sur sa gestion du dossier et exprimé ses inquiétudes par rapport au rôle des lobbies. Selon lui, les droits humains sont bafoués.
La classification du TiO2 est désormais traitée par la Commission européenne uniquement, via une nouvelle procédure à venir dans le cadre du traité de Lisbonne (passage en "acte délégué")13.
Le résumé de la position de la Commission à la mi-mai 2019 est disponible ici (en anglais).
Le 4 octobre 2019, la classification a été adoptée par la Commission européenne14. Avec quelle portée et quelles conséquences ? A suivre...

  • A l'échelle nano, les risques pourraient être encore plus grands
Depuis plusieurs années, les publications scientifiques sur les risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane s'accumulent15.
En mai 2014, l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) avait donc préconisé un classement des nanoparticules de dioxyde de titane (et autres) comme substances dangereuses afin que soient mises en place des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction de l'utilisation de certaines applications grand public16.
Cette préconisation a été reprise dans l'action n°72 du 3ème plan national Santé Environnement (PNSE 3) (2015-2019) fin 2014 et dans l'action 1.13 du Plan Santé au travail (PST 3) (2016-2019).
Nous ignorons à ce stade quelle(s) déclinaison(s) la DGT a donné, ou non, à cette action. Des demandes ont-elles été déposées ou sont-elles en préparation ?

Selon une étude récente, entre les nanoparticules de TiO2 de forme anatase et celles de forme rutiles, ce sont les anatases qui sont le plus nocives pour le système immunitaire lorsqu'elles sont inhalées17.

  • Les travailleurs sont les premiers exposés

Les travailleurs particulièrement exposés18 (notamment dans le secteur de la chimie, du bâtiment, des cosmétiques ou de l'alimentaire) devraient faire l'objet d'une sensibilisation et d'une surveillance ciblées.
Des efforts commencent à être faits en ce sens : en 2014, les données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire relatives aux nanoparticules de dioxyde de titane ont été communiquées à l'Institut national de veille sanitaire (InVS) dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux. Mais le dispositif connaît des difficultés de mise en oeuvre.

En 2018, le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a appelé à protéger les travailleurs et les populations à proximité des sites industriels produisant ou manipulant du nano-TiO2, et publié différentes préconisations pratiques à destination des pouvoirs publics et des industriels19.

Début avril 2019, l’Anses a publié une recommandation de valeur toxicologique de référence (VTR) chronique par inhalation pour la forme P25 du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2-NP) de 0,12 µg/m3 (proche de celle recommandée par l'INERIS en 2016). Il s’agit de la première VTR élaborée pour un nanomatériau en France. L’Anses étudiera la faisabilité d’étendre cette VTR à d’autres formes de TiO2-NP. A partir de cette valeur de référence, des évaluations de risques sanitaires seront menées dans le cadre des actions de gestion des installations et sites industriels en France.

  • Les risques pour l'environnement sont également inquiétants
Enfin la dissémination dans l'environnement des nanoparticules manufacturées, tout particulièrement celles de dioxyde de titane, peut être source de toxicité pour les écosystèmes terrestres et aquatiques20.

Confusions sur les évaluations

  • - Dans le cadre de REACH
L'évaluation des risques associés au dioxyde de titane (y compris ses nanoformes) est prévue dans le cadre de REACH : elle devait être réalisée par l'ANSES en 201521, mais ne sera pas réalisée au moins avant... fin 2018 !
Cette évaluation est en effet entravée par le refus des industriels de communiquer les données nécessaires à cette évaluation ; en septembre 2014, la "Chambre des recours" de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par neuf fabricants de dioxyde de titane (Tioxide Europe / Huntsman, Cinkarna, Cristal Pigment, Du Pont, Evonik, Kronos, Precheza, Sachtleben Chemie GmbH et Tronox Pigments) qui ont exprimé leur refus de fournir les données demandées par l'ECHA dans le cadre de Reach. En mars 2017, ils ont obtenu gain de cause22. L'évaluation du TiO2 par l'ANSES est désormais repoussée à 201823... et les données sur lesquelles elle pourra être menée sont à ce stade encore très incertaines (l'avancée de la révision des annexes de Reach, notamment, sera très importante).

  • - Dans l'alimentation
L'additif alimentaire E171 est constitué de particules de TiO2 (dont une partie sous forme nano). Il est autorisé au niveau européen par l'EFSA, mais de nouvelles études sont en cours pour évaluer son impact notamment sur le système reproducteur
→ Voir plus de détails ici.
De nombreuses publications récentes font état d'effets délétères sur la santé liés à l'ingestion de nanoparticules de TiO2 : risques pour le foie, les ovaires et les testicules chez les humains, problèmes immunitaires et lésions précancéreuses au niveau du côlon chez le rat, perturbations du microbiote intestinal, inflammations et altérations de la barrière intestinale chez les animaux comme chez les humains, effets néfastes pour la descendance chez les rongeurs...
L'additif E171 sera donc suspendu en France à partir de début 2020.

  • - Dans les cosmétiques
L'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane dans les cosmétiques n'est pas aussi établie que ce que l'on a pu croire pendant longtemps24 et plusieurs associations demandent l'interdiction du TiO2 dans les produits cosmétiques susceptibles d'être ingérés (dentifrices, baumes et rouges à lèvres notamment).
Dans les crèmes solaires et produits de beauté, les nanoparticules de TiO₂ (Cl 77891) ont été évaluées par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), qui a approuvé leur utilisation comme anti-UV, avec une autorisation d'une concentration maximale de 25% (les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées)25 ; la forme nano des particules de dioxyde de titane est inscrite depuis août 2016 à l'annexe VI du Règlement Cosmétiques 26. Elle sont utilisées principalement sous forme rutile (ou mélange anatase / rutile) et souvent enrobées d'une couche de silice ou d'alumine afin d'empêcher la formation de radicaux libres (qui provoquent le vieillissement cutané).
Mais plusieurs problèmes ont été relevés :
  • le chlore des piscines peut dégrader ce revêtement, or au contact de l'eau et sous l'effet de la lumière, le nanoTiO2 peut alors libérer des radicaux libres, responsables du vieillissement de la peau et de l'apparition de cancers27
  • des recherches en Espagne et en France ainsi estimé que les quantités de nanoparticules de dioxyde de titane relarguées en été sur des plages de Méditerranée et montré une augmentation significative de la concentration en peroxyde d'hydrogène, une molécule toxique pour le phytoplancton qui constitue la nourriture de base des animaux marins28
  • des dermatologues des Hôpitaux Bichat et Rothschild ont, pour la première fois, observé au Synchrotron soleil la présence de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) le long de follicules pileux d’une patiente atteinte d’alopécie frontale fibrosante (chute de cheveux en haut du front) qui utilise quotidiennement, depuis 15 ans, des écrans solaires contenant du TiO229.
  • des chercheurs en République tchèque ont testé une crème solaire contenant des nanoparticules de dioxyde de titane et établi qu'elle ne permet PAS de prévenir le cancer de la peau (bien qu'elle empêche la peau de rougir, elle ne la protège pas du stress oxydatif provoqué par les UV !)30

En mars 2019, du fait de ces risques et incertitudes autour de l'innocuité des nanoparticules de dioxyde de titane, Cosmébio a recommandé31 à ses adhérents de supprimer le dioxyde de titane de leurs produits ou à le remplacer par une alternative lorsque celle-ci existe.

A noter : les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas expressément autorisées pour d'autres usages que le filtrage des UV. Pourtant on les retrouve dans les dentifrices, gels douche, etc. pour lesquelles le filtrage des UV n'a pas lieu d'être...

  • - En nanomédecine
Un article publié le 28 janvier 2019 dans Nature Nanotechnology montre que les nanoparticules de dioxyde de titane, de silice et d'or peuvent induire des modifications de l'endothélium et donc une fuite de cellules tumorales, à l'origine de métastases. Selon Frédéric Lagarce, professeur de biopharmacie et praticien hospitalier à Angers, "ce qui est intéressant / original c'est de montrer un risque potentiel des nanotechnologies dans le traitement des tumeurs alors que ces technologies sont souvent présentées comme la réponse pour améliorer les performances des anticancéreux. Il faudrait maintenant vérifier si ces modifications endothéliales sont aussi retrouvées avec les nanoparticules polymères ou lipidiques, beaucoup plus utilisées pour encapsuler des actifs et cibler les tumeurs. Si cela était malheureusement le cas, toute la stratégie des nanomédecine (très orientée cancer) serait remise en cause".
En savoir plus ici.

  • - Dans les peintures et le bâtiment
Le projet « Release_NanoTox » (financement ANSES 2015-2018) vise à apporter, par une approche réaliste, des connaissances nouvelles concernant l’impact potentiel des nano-objets issus de matériaux nanocomposites sous contrainte d’usage, sur les fonctions cérébrales. « L’impact toxicologique in vivo sur les fonctions cérébrales associé à l’inhalation d’un aérosol est encore trop peu étudié », précise-t-on au LNE.
Les équipes scientifiques ont développé un banc expérimental permettant de réaliser une exposition réaliste à partir de nanoparticules de TiO2 issues du ponçage de matériaux nanoadditivés. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et le LNE (Plateforme MONA) ont participé à la phase de caractérisation aéraulique de ce banc et à la caractérisation physico-chimique des nano-objets émis dans la chambre d’exposition. Puis l’ANSES et le laboratoire CarMeN ont été impliqués pour les phases d’exposition par inhalation et d’analyse in vivo des altérations morphofonctionnelles cérébrales des souris au cours de l’exposition. Les premiers résultats sont en cours d’exploitation32.

Un projet de recherche européen intitulé NanoHouse mené entre 2010 et 2013 avait observé le cycle de vie de nanoparticules de dioxyde de titane contenues dans les peintures et revêtements utilisés en intérieur et à l'extérieur des habitations. Les travaux ont évalué le taux de relargage des nanoparticules de 1 à 2% seulement - et sous forme d'agglomérats33. Mais d'autres études sont beaucoup moins rassurantes : une étude de l'INERIS et de l'université de Compiègne publiée début 2015 a montré qu'un nanorevêtement de dioxyde de titane existant dans le commerce, une fois appliqué sur une façade de bâtiment, peut se détériorer sous l'effet du soleil et de la pluie ; ce faisant, il entraîne le relargage de particules de titane dans l'air en quelques mois - et qui plus est, sous forme de particules libres (plus dangereuses que lorsqu'elles sont agglomérées entre elles ou avec des résidus d'autres matériaux)34, il convient donc dans ces conditions de minimiser le recours aux nanorevêtements.
RelargageNanoTiO2Facades
Source : Emission of titanium dioxide nanoparticles from building materials to the environment by wear and weather, Shandilya, N et al., Environmental Science & Technology, 49(4): 2163-2170, 2015

Outre la toxicité et l'écotoxicité associées aux nanoparticules de TiO2 en elles-mêmes, se pose la question de la production et de la toxicité des composés issus de la réaction photocatalytique : des chercheurs ont constaté que la décomposition de composés organiques volatiles (COV) par des nanoparticules de TiO2 incorporées dans des revêtements ou peintures n'est pas complète et qu'elle génère d'autres molécules nocives (acétone, acétaldéhyde, formaldéhyde notamment)35.

Une surveillance environnementale autour du seul site de production en France dans le Haut-Rhin

Depuis 2019, l'usine Cristal dans le Haut-Rhin est tenue de réaliser une surveillance environnementale des incidences - atmosphériques et en termes de retombées - de ses émissions de particules de dioxyde de titane incluant les formes nanométriques, à raison de deux campagnes de mesure chaque année36.

Des restrictions en Suisse

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève déconseille l'utilisation du TiO2 nanoparticulaire sur les chantiers de l'Etat ainsi que dans les constructions des entreprises privées37. Il se base notamment sur l'étude réalisée par le Service cantonal de toxicologie industrielle et de protection contre les pollutions intérieures qui considère qu'il est "irresponsable d'utiliser un tel produit avant même de rechercher les dangers connus et d'évaluer leurs risques", déplore "l'emploi prématuré de ces produits en Italie, en France et en Belgique" et souhaite "que ces imprudences ne soient pas répétées sur le territoire de notre Canton"38.

En savoir plus

Quelques ressources sur les risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane (nanoTiO₂) :

Lire aussi sur notre site :
- Nos fiches :
- Nos articles (archives) :

Ailleurs sur le web :
En français :
En anglais :

NOTES & REFERENCES

1 - Cf. Detection of titanium particles in human liver and spleen and possible health implications, Heringa MB et al, Particle and Fibre Toxicology, 15:15, 2018.

2 - Carcinogenic Hazards from Inhaled Carbon Black, Titanium Dioxide, and Talc not Containing Asbestos or Asbestiform Fibers: Recent Evaluations by an IARC Monographs Working Group, Baan RA, Inhalation Toxicology, 2007, Vol. 19, No. s1 , Pages 213-228. A noter, le fait que cette classification en cancérigène 2B a été contestée au motif que les études citées portaient sur des rats, dont le système respiratoire est différent de celui de l'homme.

3 - Cf. CLH report - Proposal for Harmonised Classification and Labelling Based on Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP Regulation), Annex VI, Part 2, Substance Name: Titanium dioxide, ANSES, mai 2016. L'annonce avait été faite dès novembre 2015 par le journal Chemical Watch (cf. France proposes carcinogen 1B classification for titanium dioxide, Chemical Watch, 26 novembre 2015). Elle a été confirmée début juin 2015 par un communiqué de l'ANSES : Mise en consultation publique de la proposition de l'Anses pour un classement du dioxyde de titane en tant que cancérogène par inhalation, Anses, 3 juin 2016 ; voir également la page https://www.anses.fr/fr/content/dioxyde-de-titane

4 - Cf. Industry slams titanium dioxide classification proposal, Chemical Watch, 18 août 2016 et Comments and response to comments on CLH proposal on titanium dioxide, ECHA, 2016

5 - Voir notamment :

6 - Letter to REACH Committee Meeting , EEB, HEAL, ECOS, 6 juin 2018
7 - Cf. Lobby “deluge” on titanium dioxide, while labelling is postponed, Corporate Europe Observatory, 26 septembre 2018

8 - Lettre des ONG adressée aux membres du Comité REACH, février 2019

9 - Meet the secretive EU committee allowing banned chemicals in products, EEB, 11 février 2019

10 - Cf. Captured states - When EU governments are a channel for corporate interests, Corporate Europe Observatory, 6 février 2019 ; voir le résumé en français ici.

11 - Cancer warning to be traded away on sunscreens and cosmetics - Scientific advice rejected to dodge cancer warning after “unprecedented” lobbying, EEB, 12 février 2019

12 - Lettre au comité REACH , 20 ONG, 1er mars 2019
13 - Cf. notamment Actes délégués et actes d'exécution: l'UE adapte un nombre important d'actes législatifs au traité de Lisbonne, Conseil de l'Union européenne, juin 2019

14 - Cf. Règlement délégué (UE) modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement, Commission européenne, 4 octobre 2019

15 - Voir notamment :
- Etude en français :

- En anglais :

16 - Cf. Au vu des risques liés aux nanomatériaux, l'ANSES préconise un encadrement renforcé, Veillenanos, 15 mai 2014

17 - Cf. The crystal structure of titanium dioxide nanoparticles influences immune activity in vitro and in vivo, Vandebriel RJ et al., Particle and Fibre Toxicology, 15:9, 2018

18 - Voir notre bibliographie Nano et Santé au travail.

19 - Cf. Protéger les travailleurs et les personnes au voisinage de sites de production ou de manipulation de nanoparticules de dioxyde de titane, Haut conseil de la santé publique, 25 juin 2018

20 - Voir par exemple :

21 - Voir notamment :

22 - Voir "De grands comptes de l'industrie chimique refusent de montrer patte blanche", veillenanos.fr

23 - France faces further delay to titanium dioxide evaluation - Echa's MSC suggests waiting until 2018, Chemical Watch, 16 février 2017

24 - Voir notamment Les nanoparticules de dioxyde de titane, leur place dans l’industrie cosmétique et ses dangers, Laura Daragnes, Thèse pour l’obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, sous la direction de Isabelle Bestel, Université de Bordeaux, septembre 2018

25 - Le SCCS a rendu un premier avis le 23 juillet 2013, révisé en 2014 : Scientific Committee on Consumer Safety SCCS OPINION ON Titanium Dioxide (nano form) COLIPA n° S75, SCCS, avril 2014 et complété en septembre 2014 : Scientific Opinion for clarification of the meaning of the term "sprayable applications/products" for the nano forms of Carbon Black CI 77266, Titanium Oxide and Zinc Oxide, SCCS, septembre 2014 (publication juin 2015)

26 - Cf. notre fiche Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?, veillenanos.fr

27 - En 2012, des chercheurs de Cincinnati aux Etats-Unis ont montré que le chlore des piscines peut dégrader le revêtement d'hydroxyde d'aluminium qui entoure les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) intégrées dans certaines crèmes solaires (ici la Neutrogena SPF 30). Au contact de l'eau et sous l'effet de la lumière, le coeur du nanomatériau, le nanoTiO2 peut alors libérer des radicaux libres, responsables du vieillissement de la peau et de l'apparition de cancers.
Cf. Depletion of the protective aluminum hydroxide coating in TiO2-based sunscreens by swimming pool water ingredients, Chemical Engineering Journal, 191 : 95-103, Mai 2012
Voir aussi cet article plus récent : UV filters interaction in the chlorinated swimming pool, a new challenge for urbanization, a need for community scale investigations, Sharifan H et al., Environ Res., 148:273-276, juillet 2016

28 - En 2014, des chercheurs espagnols ont ainsi estimé que l'activité touristique sur une plage de Méditerranée durant une journée d'été peut relarguer de l'ordre de 4 kg de nanoparticules de dioxyde de titane dans l'eau, et aboutir à une augmentation de 270 nM/jour de la concentration en peroxyde d'hydrogène (une molécule au potentiel toxique, notamment pour le phytoplancton qui constitue la nourriture de base des animaux marins). Cf. Écrans UV nanos : un danger pour la vie marine, L'Observatoire des Cosmétiques, 5 septembre 2014
En 2017, des chercheurs du CEREGE en France ont de leur côté mesuré la concentration en titane dans l'eau de trois plages de Marseille et ont estimé à 54 kilos par jour le poids de TiO2 relargué dans les deux mois d'été pour une petite plage. Voir :

29 - Cf. Crème solaire, nanoparticules et alopécie frontale, Synchrotron soleil, février 2018

30 - Cf. NanoTiO2 Sunscreen Does Not Prevent Systemic Oxidative Stress Caused by UV Radiation and a Minor Amount of NanoTiO2 is Absorbed in Humans, Pelclova D et al., Nanomaterials, 9(6), 888, 2019

31 - Le dioxyde de titane dans les cosmétiques bio, Cosmebio, mars 2019

32 - Cf.

33 - Research into the safety of nanoparticles - No nano-dust danger from façade paint, EMPA, 13 janvier 2014 ; subventionné à hauteur de 2,4 millions d'euros par la Commission européenne, sur un budget global de 3,1 millions d'euros, le projet NanoHouse s'est étalé de janvier 2010 à juin 2013, avec pour partenaires français le CEA et ISTerre.

34 - Cf. Emission of titanium dioxide nanoparticles from building materials to the environment by wear and weather, Shandilya, N et al., Environmental Science & Technology, 49(4): 2163-2170, 2015 ; un résumé vulgarisé est accessible gratuitement ici : Nanocoating on buildings releases potentially toxic particles to the air, "Science for Environment Policy", Commission européenne, 28 mai 2015

35 - Voir par exemple :

36 - Cf. Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société CRISTAL France SAS à Thann , Préfecture du Haut-Rhin, 3 août 2018

37 - Santé : droit dans le mur... autonettoyant, Alternative Santé, 6 janvier 2016 et Rapport M 1741-A du Conseil d'Etat au Grand Conseil de Genève, 2008

38 - Annexe 2 du précédent document

Fiche initialement créée en février 2014
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