home Contact Rechercher Rechercher Un site de l'associationAvicenn
bandeau
Lien vers: PagePrincipale
Vous avez dit nanos ? (définitions, métrologie, etc.)
Produits et applications nano
Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)
Risques nano (toxicité, recherches, incertitudes, etc.)
Préoccupations :

Les infos de VeilleNanos
LettreVN017-20170511-une_small


Abonnez-vous gratuitement ici

Les précédents n° de la lettre VeilleNanos

Un total de 13 pages ont été trouvées avec le mot clé ANSES.

Jeudi 6 avril 2017 - Les nanoparticules : que savons-nous de leurs impacts sur la santé et l'environnement ?


  • Quand : Jeudi 6 Avril de 18h à 20h

  • Où : Amphithéâtre Astrée 13, Université Claude Bernard Lyon 1, 6 avenue Gaston Berger - 69622 Villeurbanne - Plan d'accès

  • Avec :
    • S. DANIELE – (Enseignant-chercheur, UCBL) : Les nanoparticules dans l’industrie
    • A. BENSICK – (Directrice de recherche, ANSES) : L’impact des nanoparticules sur notre cerveau
    • J. POURCHEZ – (Enseignant-chercheur, Ecoles des Mines Saint-Etienne) : Les nanoparticules et le système respiratoire
    • A. RICHAUME JOLION – (Enseignant-Chercheur, UCBL) : Les nanoparticules dans l’environnement


20170406-ConfNanoAvicennIG2E-VF

Quelles actions des pouvoirs publics et des gestionnaires de l'eau concernant les risques émergents associés aux nanomatériaux dans l'eau ?

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2018

Cette fiche fait partie de notre dossier Nano et Eau : elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Quelles actions des structures publiques ou parapubliques ?

  • Peu d'informations sur les nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

En 2008, dans un rapport exclusivement dédié aux nanoparticules manufacturées dans l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait préconisé une grande prudence par rapport à l'utilisation des nanoparticules compte tenu de l'importance des lacunes de connaissances sur leurs conséquences pour le milieu aquatique. Elle avait également proposé plusieurs axes de recherche (métrologie, étude du devenir des nanoparticules dans les différents compartiments de l'environnement, évaluation de l'efficacité des filières de traitement classiques de production d'eau potable et d'épuration des eaux résiduaires)1.

Si depuis quelques années quelques projets de recherche financés sur fonds publics se penchent sur les nanos dans l'eau, aucune structure publique ou industrielle n'a, depuis ce rapport de l'ANSES, fourni d'informations vulgarisées concernant les risques émergents spécifiquement liés aux nanomatériaux dans l'eau. Seules sont aujourd'hui accessibles des publications scientifiques éparses, souvent difficiles à comprendre pour le non spécialiste ou n'abordant qu'un aspect particulier de cette question.

Des efforts sont néanmoins entrepris par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national et a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
  • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
  • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Au niveau international, des initiatives existent, notamment :

  • aux Etats-Unis, l'agence de protection de l'environnement (EPA) a lancé une consultation publique à l'automne 2014 sur la version préliminaire de ses lignes directrices sur les effluents 2014 ; elle souhaitait notamment recueillir des données et des informations sur les risques potentiels associés aux effluents industriels en provenance de sites de fabrication de nanomatériaux2 ; dans le document final qu'elle a publié en juillet 2015, elle dresse le constat du manque de données et de méthodes fiables concernant la quantification et la caractérisation des nanomatériaux présents dans les rejets d'eaux usées industrielles et préconise, outre le développement de méthodes et techniques appropriées, de recherches sur la toxicité des nanomatériaux dans ces effluents (à des doses pertinentes), l'identification des sites de production et d'utilisation de nanomatériaux, des déchets qu'elles génèrent ainsi que l'évaluation et la caractérisation du devenir, de la transformation et du traitement des nanomatériaux dans les eaux usées industrielles3

  • Quasiment pas de surveillance des nanoparticules dans l'eau par les pouvoirs publics

A ce jour, la surveillance des nanoparticules dans l'eau n'est toujours pas requise par la loi et ne figure pas dans la directive cadre sur l'eau (DCE) au niveau européen. Les agences de l'eau ne réalisent donc pas de mesure des nanoparticules dans l'eau.

Les nanomatériaux ne figurent :
  • ni dans l'étude prospective sur les contaminants émergents des eaux de surface continentales publiée par l'INERIS en 2014, qui a recherché 182 substances dans les eaux et/ou les sédiments sur 158 sites de prélèvement répartis sur le territoire métropolitain et les DOM4,
  • ni dans l'étude sur les substances "émergentes" dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives menée par l'INERIS et le CNRS publiée en 20155
  • ni dans le second Plan Micropolluants 2016-2021.

La mention des nanomatériaux figure parmi les "pollutions accidentelles" ou "phénomènes émergents" dans le Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016 de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne (région très concernée par la protection de l'eau)...

En 2018, le Guide pratique des micropolluants dans les eaux du bassin Seine-Normandie mis à jour par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) avec l'INERIS fait mention de "composés nanoparticulaires" ayant "été déclarés dans le cadre de la réglementation récente en France" :
  • le nickel (dont les sources globales d'émission sont dans l'atmosphère par poussières volcaniques, combustion de pétrole, fuel, charbon, bois, incinération de déchets, et vers les eaux par les activités industrielles, les eaux domestiques et les boues de stations d'épuration)
  • le chrome avec de fortes restrictions d'usages ( émissions vers les eaux par rejets industriels dans tannage cuir et industries textiles, teintures, pigments, traitements de surface; apports atmosphériques par combustion, dont transports routiers par carburant, huiles moteur et abrasion des pneus et freins.)
  • le cuivre (émissions d'industries de métaux, du bois, d'incinération d'ordures ménagères, du trafic routier, et aussi de l'agriculture - fertilisants phosphatés, fongicides, épandage de lisiers-)
  • le zinc, un métal "lourd" émis surtout dans l'atmosphère par les fumées (transports routiers) et l'abrasion et corrosion (bâtiments, mobiliers urbains, toitures), avec aussi des origines agricoles (traitements des cultures, engrais, épandages de fumiers et lisiers).
  • l'aluminium qui est fortement présent à l'état naturel et de plus en plus utilisé comme substitution à d'autres métaux (mais avec des usages interdits dans les cosmétiques et l'alimentation). Les émissions sont importantes dans les rejets de stations d'épuration.
  • l'argent : le nano-argent représenterait plus de 50% des nanomatériaux utilisés (loin devant le carbone et le zinc). [Alors que le registre français R-nano ne le rend pas visible ! Le marché européen de produits contenant du nano-argent serait passé de 30 tonnes en 2004 à 130 tonnes en 2010...L'origine des émissions vers les eaux provient du lessivage des sols par les pluies, du relargage par lavage de textiles. 15% du nano-argent relargué dans les eaux de l'Union européenne aurait pour origine l'activité plastique et textile (Gaffet, 2009). Des émissions atmosphériques sont dues aux combustions (déchets urbains, industriels). Les rejet par l'industrie photographique deviennent minoritaires. Un retour aux sols (agricoles) peut être provoqué par l'épandage de boues de station d'épuration.
Une cartographie des teneur en argent des rivières de Seine-Normandie indique que 70% des eaux brutes arrivant dans les station d'épuration ont des concentrations d'argent moyennes de 1 à 10 µg/L. Il s'accumule dans les boues, dont la plupart (70% des observations) contiennent 10 à 100 mg/kg de poids sec.
Les impacts écotoxiques du nano-argent seraient liés autant à la forme nano qui permet de le fixer temporairement sur certains supports qu'à la transformation de ces NP avec émission d'ions argent. (communication orale du CEREGE en mars 2018 au Synchrotron à Saclay).]
  • le cobalt, utilisé pour partie sous forme nano dans des revêtements, peintures, solvants, diluants. Les émissions proviennent surtout de fumées, retournant aux eaux par la pluie. La prévention serait de recycler les matériaux contenant du cobalt.
  • le titane, présent dans de très nombreux produits comme pigment blanc et opacifiant, des peintures aux médicaments. C'est à la fois la forme nano du dioxyde de titane, de plus en plus utilisée, qui pose problème et l'augmentation de tous les usages. Les milieux aquatiques sont touchés directement par le relargage des crèmes solaires et l'altération des matériaux du bâtiments, et les eaux usées par les cosmétiques, aliments et textiles). La prévention consisterait au recyclage du titane et à la valorisation des déchets de titane appelé "scrap".
  • le sélénium d'origines géophysique, biologique, industrielle, il est présent partout et dans les plantes qui l'absorbent du sol (en particulier dans le thé vert). Il peut être utilisé sous forme de nanoparticules en médecine. Les émissions vers les milieux aquatiques peuvent provenir de la combustion de charbon, fioul, rejets industriels ou miniers ou d'eau usées, d'apports agricoles (fertilisants ou irrigation en eaux naturellement chargée).

En 2011 pourtant, l'Agence européenne de l'environnement (AAE) a recommandé la mise en place d'une surveillance ciblée des nanomatériaux parmi d'autres polluants émergents afin de permettre une réactivité en temps opportun ; elle a préconisé la réalisation de recherche européennes sur le sujet6.

Se focalisant sur les défis liés à l'eau, la JPI Water qui réunit depuis novembre 2014 vingt pays partenaires et quatre observateurs sous la présidence et la coordination de l'Agence Nationale de la Recherche, entend répondre à cinq grands objectifs d'ici à 2020 :
  • impliquer les utilisateurs finaux de l'eau dans la prise en compte effective des résultats de recherche,
  • atteindre une masse critique des programmes de recherche,
  • aboutir à une coordination efficace et durable de la recherche européenne dans le domaine de l'eau,
  • harmoniser les agendas et activités de recherche sur l'eau des pays partenaires,
  • et enfin soutenir le leadership européen en science et technologie.
Parmi ses activités, la JPI lance des appels à projets permettant de financer des consortia de chercheurs européens pluridisciplinaires sur des thèmes très ciblés. Elle a lancé un appel pilote en 2013 sur les contaminants émergents de l'eau qui mentionnait les nanomatériaux... mais parmi les sept projets retenus, aucun ne portait spécifiquement sur les nanomatériaux. A voir dans les prochaines années si les choses évoluent ?

  • Des progrès à venir ?

Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015. Le premier pas vers une meilleure prise en charge de ce dossier par les pouvoirs publics ?

Quelle mobilisation des entreprises gestionnaires de l'eau ?

En 2010, les trois principales sociétés françaises qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement) disaient être dans un large flou quant aux dangers des nanoparticules dans l'eau et ne disposer d'aucun outil pour mesurer, identifier, quantifier et évaluer la dangerosité des nanoparticules dans le milieu aquatique7.

Une enquête sociologique dont les résultats ont été publiés en 2013 est venue ensuite confirmer la faible mobilisation des gestionnaires de l'eau : ces derniers considèrent les nanoparticules d'argent comme une "substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement" ; le risque de contamination est placé dans la "file d'attente" des préoccupations des gestionnaires locaux qui s'appuient sur le fait qu'il n'est plus obligatoire de mesurer la concentration d'argent dans l'eau destinée à la consommation humaine8.

Des chercheurs français que nous avons contactés déplorent la faiblesse des financements des travaux de recherche qui seraient nécessaires : selon eux, les industriels n'étant pas soumis à une règlementation spécifique, il n'y a pas de pression particulière pour développer des techniques innovantes.

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a néanmoins rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES

Suez Environnement a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau.
Beaucoup de vêtements de sport seraient traités au nanoargent. En décembre 2018, Svenskt Vattens, le syndicat suédois des eaux et des eaux usées a alerté sur l'argent antibactérien et anti-odeur provenant de textiles de sport9 : c'est la plus grande source connue d'argent dans les stations de traitement de l'eau, une menace pour nos lacs et nos mers, ainsi qu'un risque de propagation de la résistance aux antimicrobiens. Les marques et distributeurs sont invités à cesser de vendre des vêtements traités à l'argent pour protéger l'eau (Adidas est pointé comme le plus mauvais élève).

En savoir plus

Voir les autres fiches de notre dossier Nano et Eau.

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Les nanoparticules manufacturées dans l'eau, Afssa (aujourd'hui ANSES), février 2008

2 - EPA Requests Comments on Nanomaterials Manufacturing and Formulating for Effluent Guidelines Program Plan, InterNano, 24 septembre 2014

3 - Final 2014 Effluent Guidelines Program Plan, EPA (USA), juillet 2015 :
  • p 1-2 : Research and information to date suggest that industrial wastewater discharges may contain ENMs, which may have impacts on human health and the environment. From its initial review, EPA identified four main areas of research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater: (1) development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize ENMs in industrial wastewater; (2) evaluation of the toxic impacts of ENMs in industrial wastewater, taking into consideration their relevant forms and concentrations; (3) identification of the universe of facilities, production values, and waste associated with the manufacturing and processing of ENMs; and (4) evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters. EPA plans to continue to monitor ongoing research in these areas in future annual reviews and collect any new information on the discharge of ENMs as it becomes available.
  • p 4-5 : EPA initiated a review of a group of emerging pollutants of concern and continued its review of industrial wastewater treatment technology performance data as part of the 2014 Annual Review (U.S. EPA, 2015). Below are the findings from these reviews :
    • Review of Engineered Nanomaterials (ENMs) in Industrial Wastewater. EPA reviewed current literature and scientific research and communicated with researchers and government stakeholders regarding ENMs. As a result, EPA determined the following:
— Some manufacturing and processing methods likely generate wastewater, but the quantity generated and waste management practices are not documented.
— Toxicity hazards from ENMs have been demonstrated in the laboratory, but the environmental and human health risks are largely unknown.
— Fate of and exposure to industrial wastewater releases of ENMs to the environment have not been studied.
— The small size, unique properties, and complexity of ENMs present a challenge for environmental monitoring, risk assessment, and regulation.
— Methods for detecting and characterizing nanomaterials in complex media, like industrial wastewater, are under development.
— EPA has not approved any standardized methods for sampling, detecting, or quantifying of nanomaterials in aqueous media.
— Research has shown that common treatment technologies employed at municipal wastewater treatment plants can remove nanomaterials from the wastewater, but that these may then accumulate in the sludge.

EPA's review also identified four main areas of further research appropriate to better assess the potential presence and impact of ENMs in industrial wastewater:
— Development of standard methods and sampling techniques to detect and characterize nanomaterials in industrial wastewater.
— Evaluation of ENM toxicity impacts and potential occurrence in industrial wastewater, taking into consideration relevant forms and concentrations of ENMs.
— Identification of the universe of ENM facilities, their production values, and the waste generated and disposed of during the manufacturing and processing of ENMs.
— Evaluation and characterization of the fate, transformation, and treatment of ENMs in industrial wastewaters.

Public comment : page 4-3 : For nanomaterials, the consultant to local government pretreatment programs and one industry representative supported EPA's effort to characterize nanomaterials in industrial wastewater discharges. Specifically, the industry representative urged EPA to recognize the diversity of nanomaterials and their applications across multiple industries in its future reports; coordinate closely with EPA's New Chemicals Program to understand nanomaterial releases in water; consider work on the fate and transport of nanomaterials completed or currently underway; and recognize the potential for nanotechnology to provide new and improved tools for wastewater treatment. One wastewater treatment products manufacturer also commented that he is currently testing a coagulant/flocculent/filter aid that has shown success at settling nano-particles, E. coli, phosphorus and other particulates.

4 - Etude sur les contaminants émergents dans les eaux françaises - Résultats de l'étude prospective 2012 sur les contaminants émergents dans les eaux de surface continentales de la Métropole et des DOM, INERIS, juin 2014

5 - Substances « émergentes » dans les boues et composts de boues de stations d'épurations d'eaux usées collectives – caractérisation et évaluation des risques sanitaires, INERIS, CNRS, novembre 2014

6 - Hazardous substances in Europe's fresh and marine waters — An overview, Agence européenne de l'environnement, 2011 : "For some pollutants, awareness and a currently incomplete understanding of potential effects have developed only recently. These emerging pollutants include (...) relatively new substances, such as nanomaterials. Their inclusion in routine monitoring programmes has so far been limited, making it difficult to robustly assess the risks to the environment and human health, and thus to justify regulation and better monitoring. Targeted monitoring of selected emerging pollutants across the EU would be desirable to ensure timely awareness of potentially problematic substances that might need to be regulated. This monitoring should be supported by European research studies." (p.7)

7 - Enjeux des nanotechnologies et des nanoparticules dans le secteur de l'eau, entretiens auprès des trois principales sociétés qui traitent l'ensemble du circuit de l'eau, du captage à l'épuration (Saur, Suez Environnement, Veolia Environnement), Richard Varrault, Waternunc, 2011

8 - L'argent (Ag, nanoAg) comme contaminant émergent dans l'estuaire de la Gironde : évaluations scientifiques et gouvernance des risques, Salles D. et al., ERS, 12 : 317-323, juillet/août 2013 : "Le principe argumentatif des gestionnaires de l'eau et des autorités administratives, vis-à-vis d'un potentiel risque environnemental Ag, se construit essentiellement en référence aux normes en vigueur : « Il n'y a pas de risque car il n'existe plus de norme pour l'argent dans l'eau », selon un gestionnaire de l'eau. Alors que les décrets de 1980 et 1989 relatifs à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine exigeaient des valeurs de concentration de Ag inférieures ou égales à 10 mg/L (Ag), cette norme n'est désormais plus en vigueur dans les dispositifs réglementaires*. En l'absence de faisceaux convergents ou de sources connues sur une contamination de l'environnement par Ag, le modèle normatif privilégie le statu quo : Ag est considéré comme une substance indésirable mais non prioritaire en termes de gestion de la santé et l'environnement, contrairement aux contaminants prioritaires par leur abondance et leur toxicité pour l'homme. À ce titre, le risque de contamination Ag est placé dans la « file d'attente » des préoccupations des gestionnaires locaux."
* Depuis 2001, date de modification du décret de 1989 ?

9 - Cf. Adidas continues to sell clothing treated with toxic silver despite the risk to aquatic environments, Svenskt Vattens, 17 décembre 2018.

Fiche initialement créée en octobre 2014

FRANCE : Vous souhaitez contribuer à orienter les travaux de recherche sur le thème "nanomatériaux et santé" ? Déclarez-vous à l'ANSES d'ici le 30 mai

par MD - 2 mai 2012
Ainsi que nous vous l'annoncions dès le 17 avril sur notre site Wikinanos.fr et notre compte Twitter Veillenanos, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé le 16 avril dernier un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d’un comité de dialogue "Nanomatériaux & santé". Une occasion à saisir si vous souhaitez prendre part à l'orientation des travaux de recherche commandités par l'ANSES sur le thème nanomatériaux et santé. Il reste un peu plus d'un mois pour manifester votre intérêt à participer à ce comité.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Ce comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" est conçu comme un espace d’échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail "Nanomatériaux et santé".
Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d’application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Modalités de candidature et de fonctionnement

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d’associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d’entreprises, et d’organisations patronales qui peuvent justifier d’activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Les organisations intéressées sont invitées à se manifester par courriel à comitedialogueNANO@anses.fr.

La mise en place de ce comité de dialogue devrait intervenir à l’automne 2012. Il se réunira de 2 à 4 fois par an.

Plus d'informations ici.

Portée et limites de cette ouverture à la société civile

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies et ne répond pas à la demande expresse de certaines associations exprimées notamment lors du débat national sur les nanotechnologies de discuter en amont de l'utilité des nanos.
Néanmoins cette initiative pourrait permettre aux associations encore peu impliquées jusqu’à présent de peser dans des décisions publiques ayant trait aux nanos.
Il s'agit donc d'un levier non négligeable d'une ouverture à la société civile que le gouvernement s'est engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février dernier.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'AFSSAPS, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation à toutes initiatives de concertation, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.

--> Retrouvez plus d'informations relatives aux nanos et à la santé sur la page Santé du site Wikinanos.fr.
rapport

Bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

Du mieux en matière de transparence et de traçabilité... mais la marge de progression reste grande !

Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 12 novembre 2014 - Dernière modification le 12/01/15
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche cette année. C’est le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano en France le 12 novembre dernier. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Sommaire

Le rapport annuel 2014 des déclarations de substances à l'état nanoparticulaire a été publié ce mercredi 12 novembre 2014 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : intitulé Éléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire – exercice 2014, rapport d’étude , il compte 40 pages de synthèse et d'analyse et près de 100 pages d'annexes.
Le bilan officiel : trois fois plus de déclarations et deux fois plus de déclarants qu’en 2013

Ce rapport rappelle le cadre réglementaire, présente la procédure de la déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaires" (abrégées en "substances nano" dans le reste du texte ci-dessous) et le fonctionnement de la plateforme informatique de R-nano.
Il explicite les définitions applicables et les règles retenues pour l’exploitation des données, présente des données générales sur les déclarations et recense les noms chimiques et les usages déclarés ainsi que les bandes de tonnage correspondantes, agrégées par substance.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2014 des "substances nano" produites, importées et distribuées en 2013, sont les suivants :

  • Au 31 mai 2014, plus de 1 700 déclarants ont effectué plus de 10 400 déclarations (contre 930 déclarants et 3 400 déclarations en 2013)

  • 1490 entités françaises ont soumis au moins une déclaration (670 en 2013)
bilan_R_nano_2014.jpg
  • Les acteurs français ayant déclaré se répartissent comme suit (un déclarant pouvant être à la fois dans plusieurs catégories) :
    • 209 importateurs français en 2014 (12 % des déclarants)
    • 54 producteurs français en 2014 (3% des déclarants)
    • 1403 distributeurs en 2014 (83% des déclarants)
    • 34 "autres" (2 % des déclarants)

Il y a eu une montée en puissance du dispositif par rapport à la première année de mise en place du dispositif, surtout auprès des distributeurs, du fait notamment d'une meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.

  • Près de 400 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2013 (500 000 tonnes déclarées mises sur le marché en 2012) :
    • 275 000 tonnes de substances produites
    • 122 000 tonnes de substances importées

Selon le ministère de l'écologie, la diminution observée des quantités produites et importées pourrait être due au fait que les acteurs, au vu de l’expérience de l’année précédente, ont pu bénéficier de données plus précises concernant les substances mises sur le marché (et ainsi déclarer des quantités de "substances" et non de "mélanges" par exemple).

Parmi les principales catégories figurent les matériaux de construction, peintures et rénovation (~25%), les cosmétiques (23%) et les produits phyto pharmaceutiques utilisées en agriculture (22%).

Quelle exploitation des données ?

Selon le ministère de l'écologie :

  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiquées à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.

  • L'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d’appui au ministère de l’écologie, notamment pour l’évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).

  • En 2015, l'ANSES va s'appuyer sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence.

Avec quels moyens ? La hausse du nombre de déclarations risque de rendre délicate l'exploitation des données. L'ANSES a-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées ?

Premiers éléments d'analyse

Avicenn présente ci-dessous ses premiers éléments d'analyse du rapport et va collecter les réactions des différentes parties prenantes sur cette page : vos avis, réactions et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

  • Plus de déclarants = plus de personnes sensibilisées et mieux protégées ?
Le ministère se félicite qu'un nombre croissant d'acteurs se soient mobilisés pour effectuer la déclaration obligatoire, notamment les distributeurs dont le nombre a doublé entre 2013 et 2014 et qui ont effectué la majorité des déclarations.
L'augmentation du nombre de déclarants et de déclarations était néanmoins prévisible. L'année 2013 avait été en effet la première année de mise en place du dispositif, il est normal qu'au fil du temps les acteurs concernés soient plus nombreux à être informés et à appliquer la loi.
Grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs ont pu découvrir qu'ils manipulaient des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Il est dommage qu'aucune communication publique du ministère n'ait accompagné la mise en ligne du rapport : aucun communiqué de presse, tweet, etc. n'a alerté les médias afin de donner plus de visibilité au travail réalisé et de sensibiliser encore davantage d'acteurs potentiellement concernés.

  • Le nanoargent et les nanotubes de carbone font leur apparition dans le bilan
A noter, l'apparition - bien que discrète - du nanoargent et des nanotubes de carbone dans l'annexe 1 du bilan : c'est une nouveauté par rapport au bilan 2013 qui ne comportait aucune mention du nanoargent et avait noyé les nanotubes de carbone dans la catégorie "carbone".

  • - Le nanoargent apparaît mais dans une fourchette comprise entre 0,1 à 1 kg seulement (page 43 de l'annexe 1). Cette quantité négligeable par rapport aux quantités de nanoargent estimées1 confirme et illustre les limites de R-Nano qui ne contient aucune donnée sur les nanomatériaux qui ne sont pas importés en tant que tels : les nanomatériaux déjà intégrés aux produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) à l'étranger avant d'arriver en France ne sont pas soumis à déclaration ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'il puisse exister sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • - Les nanotubes de carbone multi-parois apparaissent eux aussi, avec une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes (page 27 de l'annexe 1 ).

  • Plus de transparence ? Il reste une grande marge de progrès...
Il y a eu moins de 60 déclarations pour lesquelles au moins une demande de confidentialité sur le nom chimique ou sur les usages a été déposée en 2014, contre 112 en 2013.
Les 6 demandes de dérogation défense déposées ont toutes été refusées par le ministère de la défense, et pour le reste, aucun nom chimique ne demeure confidentiel au titre du secret industriel et commercial du fait de l'application de règles dont l'UIC et le MEDEF auraient voulu qu’elles protègent davantage la confidentialité des données – ce à quoi Avicenn s'est opposée lors des réunions du groupe de travail dédié à ce dispositif2., au nom de la transparence et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Selon le ministère :
  • en 2014, les demandes de confidentialité ont dû faire l'objet d'une justification plus précise qu'en 2013.
  • les déclarants ont pu être rassurés par la forme donnée à la publication des données 2013 qui ne portait pas atteinte au secret industriel et commercial
N'y aurait-il cependant d'autre choix, pour gagner davantage de données, que de sacrifier la clarté et le caractère exploitable des données collectées ?

  • Une interprétation des données très difficile à mener - concernant l'agriculture... mais aussi tous les autres secteurs
Comme l'an passé, en dépit des efforts déployés par l'administration pour rendre le document plus lisible, le rapport public reste très délicat à analyser.
On en trouve une illustration à travers l'augmentation considérable du nombre de déclarations dont l'usage déclaré entre dans la catégorie "agriculture, sylviculture et pêche" : de 1,2% en 2013, la part de ces déclarations est passée à 64% en 2014 ! Mais ces chiffres ne fournissent en fait aucune indication fiable sur le volume ou la quantité de nanomatériaux utilisés dans l'agriculture.
La forte proportion de ces déclarations s'explique notamment du fait que 99% de ces déclarations ont été remplies par des distributeurs (6 373 sur 6 412) : dans le secteur agricole, la pratique des enregistrements est déjà très rodée dans le cadre de la base nationale de données sur les ventes PhytoData.
Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, Avicenn a mis en ligne une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" sur ce site veillenanos.fr et prépare un dossier plus détaillé. Vos commentaires et suggestions nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Plus généralement, dans l'état actuel du dispositif, on ne peut pas apprécier les quantités de nanomatériaux utilisés pour quelque secteur que ce soit. Il ne s'agit pas ici de la conséquence de l'application des règles de confidentialité : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !

  • Quelles améliorations apporter au dispositif ?
Malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce deuxième bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France.
Il reste encore beaucoup à faire pour consolider notre capacité collective à évaluer et minimiser l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus et pour agir de façon adaptée – notamment en interdisant certains usages.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. ). Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres nationaux et le décret devrait être modifié en conséquence.

Un certain nombre de failles du dispositif actuel doivent être colmatées pour en améliorer efficacité - qu'il s'agisse du futur registre européen ou du registre R-Nano "version 2". Nous en avons recensé plusieurs sur notre fiche sur le dispositif R-Nano qui propose également plusieurs mesures afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur.

  • 65% des susbtances produites et/ou importées sous le seuil d'enregistrement de REACh
65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. tableau 9 de la page 24), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas. Voilà qui permet d'objectiver le débat sur l'encadrement des nanomatériaux par REACh en prouvant, chiffres à l'appui, l'insuffisance de ce Réglement3.

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - En 2008, la production mondiale de nanoargent avait été estimée à 500 tonnes par an (cf. Mueller NC et Nowack B, Exposure modeling of engineered nanoparticles in the environment, Environmental Science & Technology, 42(12) : 4447-4453, juin 2008

2 - Lors de la réunion de mars 2014, des représentants de fédérations industrielles ont demandé à ce que toute demande de confidentialité sur le nom chimique soit répercutée automatiquement en aval de la chaîne d'approvisionnement. AVICENN s'est déclaré défavorable à cette rétention d’informations. Le ministère a proposé un compromis et demandé au prestataire informatique la mise en place de 2 avertissements à destination des déclarants, qui sera effective en 2015 :
  • pour le déclarant amont, un rappel qu'il doit fournir une justification et se rapprocher de ses clients qui utiliseront le n° fourni pour les inviter à reporter la demande de confidentialité dans leur propre déclaration
  • pour le déclarant aval, un message stipulant qu'une demande de confidentialité pour la non mise à disposition du grand public a été faite sur le nom chimique de la déclaration qu'il est en train d'importer

3 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr
Iceberg-Rnano-2015-2014

Transparence et vigilance autour des nanos : encore un effort !

Analyse du Bilan 2015 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire"

En 2015 en France, près de 416 000 tonnes de substances nano ont été déclarées aux pouvoirs publics après avoir été mises sur le marché en 2014 (soit légèrement plus que l'année précédente). Du fait des limites du dispositif de déclaration (R-nano), ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg : il est en fait bien en deçà du volume global de nanomatériaux réellement introduits sur notre territoire et qui échappent au radar des autorités. Sans révision conséquente du dispositif de déclaration, on sera condamné à rester dans le flou. Le MEDEF et l'UIC ont fait des propositions de révision, qui n'ont pas convaincu les autorités sanitaires ni la société civile. D'autres dispositions pouvant améliorer plus efficacement le dispositif doivent être examinées.
Par MD, DL et l'équipe Avicenn
Article mis en ligne le 1er mars 2016 - Dernier ajout le 9 mars 2016

Sommaire
rapport
Lien vers: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_public_R-nano_2015.pdf
Le bilan officiel

Le rapport annuel 2015 présentant les résultats issus des déclarations obligatoires des "substances à l'état nanoparticulaire" *, attendu depuis novembre 2015, a été publié le 22 février 2016 sur le site du Ministère de l'environnement.
* Par commodité, nous les désignons sous l'appellation abrégée "substances nano" ou "nanomatériaux" dans le reste du texte ci-dessous.
Le rapport est le troisième depuis l'entrée en vigueur en 2013 de l'obligation française de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire", première du genre en Europe.
Comme les deux bilans précédents, il n'a pas bénéficié d'un grand renfort de publicité ; Ségolène Royal l'aurait mentionné le 19 février dernier à l'occasion d'un déplacement à l'INERIS, mais sans que cela soit repris dans le communiqué de presse officiel de ministère. Pourtant, de nombreux autres pays aimeraient eux aussi disposer de chiffres sur leur production ou importation nationales de nanomatériaux.
Le rapport présente en effet les données agrégées des déclarations remplies par les entreprises et laboratoires en 2015 sur les substances nanos qu'elles ont produites, importées ou distribuées en 2014 et qui viennent alimenter le registre R-nano géré par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Parmi les nombreuses informations présentées, on peut retenir en priorité :

  • Un volume global en légère hausse (mais bien en deça de la réalité du marché)

Près de 416 000 tonnes de substances nano ont été mises sur le marché en France en 2014, soit 5% de plus que l'année précédente :
  • plus de 300 800 tonnes de substances produites en France (+ 9,5% par rapport à 2013)
  • près de 115 000 tonnes de substances importées en France (- 6,1%)

Ce volume est malgré tout encore bien en deça du volume global de nanomatériaux réellement introduits dans des produits commercialisés en France !
A titre illustratif, cette année encore, moins d'un kilo de nanoargent a été déclaré en tout et pour tout - alors que, de l'avis de beaucoup d'experts, le nanoargent est l'un des nanomatériaux les plus communément répandus dans les produits de consommation, et ce sont des tonnes (voire centaines de tonnes) de nanoparticules d'argent qui sont produites chaque année dans le monde1.
Si la France produit sans doute très peu de nanoargent, elle en importe. La logique voudrait donc que ces importations apparaissent dans le registre. Mais le registre n'a pas été construit en respectant la logique sanitaire qui avait pourtant mené à ce qu'il soit mis en place : le résultat que l'on connaît aujourd'hui est une version édulcorée de ce qu'aurait dû être le registre attendu2 : dans sa forme actuelle, il porte les marques des négociations dominées par les industriels qui ont conduit à ce que tous les nanomatériaux qui arrivent en France déjà intégrés dans des produits (électroménagers, textiles, objets de puériculture, etc.) échappent à l'obligation de déclaration et ne figurent donc pas le registre R-nano ! Idem pour ceux dont le relargage n'est pas "intentionnel"... bien qu'ils soient dans les faits disséminés dans l'environnement sous l'effet de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits, entraînant des risques pour l'environnement.

  • Des substances nano (un peu) mieux identifiées, mais toujours aucune info sur les produits dans lesquelles elles sont présentes

Comme l'année dernière, environ 300 catégories de substances nano ont pu être identifiées.

Au total, le "top 5" des substances cumulées les plus mises sur le marché (en masses importées et produites) est le suivant :
  • 1 - noir de carbone > 100 000 tonnes
  • 2 - dioxyde de silice > 100 000 tonnes
  • 3 - carbonate de calcium : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 4 - dioxyde de titane : entre 10 et 100 000 tonnes
  • 5 - boehmite : entre 1 et 10 000 tonnes

Le rapport précise que 5 substances représentent à elles seules 97% de la masse des substances nano produites... mais sans les nommer. La proportion des 5 substances nano les plus importées, en masse, est similaire, mais ces dernières ne sont pas davantage nommées. (Un exemple parmi d'autres du caractère peu "parlant" du rapport ! Cf. infra).
D'après nos informations, seules les deux premières substances arrivent en tête (noir de carbone et silice), qu'il s'agisse des substances nano importées ou produites, et le reste du "top 5" pour chacune des catégories (import / production) n’est pas le même pour l’import et la production ; il n'est pas révélé afin de préserver le secret industriel et commercial.

Un net progrès a été réalisé par rapport à l'année dernière du côté de la qualité des déclarations remplies : 94% des déclarations mentionnent cette année un numéro CAS, permettant une meilleure identification par les autorités sanitaires de la nature chimique des substances nano déclarées.

  • Un nombre relativement stable de déclarants :

Près de 1520 entreprises et laboratoires français ont soumis au moins une déclaration en 2015, nombre relativement stable par rapport à 2014, avec une majorité de distributeurs et une répartition stable par rapport à l'année précédente entre producteurs, importateurs et distributeurs.

Pour rappel, aucun nom de fabricants / importateurs / distributeurs ni aucune marque de produits ne figure dans le rapport, pour des raisons de secret industriel et commercial.

  • L'agriculture, encore une fois en tête des secteurs d'utilisation déclarés, mais sans transparence de la part des fabricants

L'agriculture (associée à la sylviculture et la pêche) est le secteur qui arrive en tête comme l'année dernière, et qui progresse encore cette année (pour avoisiner 71% des secteurs d'utilisation déclarés).

→ Attention toutefois : ce chiffre peut prêter à confusion : il ne permet pas de dire que 71% des nanomatériaux importés ou produits sont utilisés dans l'agriculture car le pourcentage porte sur les secteurs déclarés, pas sur les volumes de nanomatériaux déclarés pour ce secteur (qui ne sont malheureusement pas connus, non pas du fait de l'application des règles de confidentialité mais du fait de la configuration de la déclaration : même l'ANSES, dans la base R-Nano, n'a pas d’information sur la quantité respective des différents usages des substances déclarées !) :
  • la répartition chiffrée qui est fournie par le rapport ne reflète pas à proprement parler l'état du marché, car elle est biaisée par la longueur des chaînes de distribution : plus le nombre d'intermédiaires d'un secteur est élevé, plus le nombre de déclarations l'est aussi, sans que cela ne permette de tirer de conclusions sur le volume de nanomatériaux dans le secteur en question ;
  • ainsi, la même substance nano sera en effet déclarée autant de fois qu'elle passera par un intermédiaire, ce qui peut avoir tendance à majorer la proportion des secteurs d'utilisation pour lequel les intermédiaires sont nombreux (c'est le cas du domaine agricole).

Pour autant, cette donnée confirme la nécessité d'obtenir davantage de transparence sur l'utilisation des nanos dans l'agriculture3. Interrogée par Avicenn, Charlotte Lepitre coordinatrice du réseau santé-environnement de France Nature Environnement s'alarme de "l’exposition des agriculteurs aux nano via les mélanges pour la préparation de produits chimiques mais aussi par la pulvérisation : la santé des agriculteurs est encore en première ligne !"

Le deuxième "secteur" qui arrive ensuite (à ~14%) est celui de la "formulation de préparations et ou reconditionnement" (un intitulé de secteur qui ne nous renseigne en rien sur le domaine d'utilisation final des substances nano en question...).
S'en suivent une myriade d'autres secteurs dont les pourcentages sont très faibles.

  • Une progression de l'information auprès des distributeurs

Plus de 14 080 déclarations ont été remplies par des entreprises et laboratoires français (et 500 par des entités étrangères) : au total il y a eu une hausse de 40% cette année, principalement du côté des des distributeurs qui reflète selon le ministère la meilleure transmission des informations dans les chaînes de distribution.
  • En moyenne, les déclarants ont rempli 9,3 déclarations cette année.
  • Le déclarant qui a enregistré le plus de déclarations en a rempli 83.

Une interprétation des données toujours très difficile

Comme les années précédentes, le bilan est peu parlant pour le grand public et la société civile et difficile à exploiter en l'état.

  • Des données à la fois trop nombreuses et insuffisantes

Malgré l'abondance de chiffres fournis par le rapport, les données présentées sont souvent trop abstraites et insuffisantes pour pouvoir en tirer des enseignements clairs.

Certaines insuffisances proviennent de la piètre qualité des données collectées. Ainsi la catégorie "autres" arrive en 3ème position des secteurs d'utilisation déclarés (à ~5%). Ou encore, la grande majorité des déclarations (~67% !) remplies par les distributeurs ne donne aucune indication sur les quantités des nanosubstances déclarées, les répondants ayant coché la case "information indisponible" (sans doute non transmise par les fournisseurs, notamment pour les mélanges importés) .

Parfois, c'est la contrainte dans laquelle se trouvent l'ANSES et le ministère d'agréger et d'anonymiser les données qui confèrent au rapport une dimension bien obscure.
A quoi (et à qui) peuvent servir des données non reliées aux noms des substances comme ces tableaux sur les intervalles de quantités des nanomatériaux, qui font l'objet d'une présentation détaillée page 29, avec des pourcentages et des classements, sans que jamais on puisse savoir de quels nanomatériaux il s'agit ?
Quel est l'intérêt de la nouvelle présentation par familles de substances, rajoutée cette année ? Ces "familles" ont été définies par un expert mandaté par l'ANSES : nanomatériaux inorganiques, métaux et alliages métalliques, nanomatériaux carbonés, nanopolymères, silicates et argiles, ... Permettent-elles une meilleure analyse des risques en l'absence de données plus détaillées sur les quantités réelles (les bandes de tonnage actuelles sont trop larges) ?

En tout état de cause, un tel rapport ne permet ni de guider les choix des consommateurs ni les actions des ONG et des nombreuses instances (même publiques) qui n'ont pas accès au détail des données qui reste confidentiel.

  • Des informations complémentaires seront exigées à partir de cette année

Afin de mieux cerner les usages des nanomatériaux déclarés, des changements seront introduits à partir de 2016 : il deviendra désormais obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'ici la seule information exigée, les catégories "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC)4.
A partir du croisement de ces informations, il sera possible d'avoir une idée plus claire des usages des nanomatériaux déclarés.
Par exemple, le secteur d'utilisation (SU), seul descripteur obligatoire jusqu'en 2015, ne permettait pas de dissocier agriculture, sylviculture et pêche !
En croisant les données du SU avec celles du descripteur "produits chimiques" (PC) qui comporte la catégorie "produits phytopharmaceutiques", il sera possible, à partir de l'année qui vient, de mieux identifier l'utilisation des substances nanos dans le secteur agricole.
Il s'agit là d'une avancée importante, mais qui ne sera pas suffisante ; d'autres améliorations listées plus bas seront nécessaires.

L'exploitation des données a commencé mais reste trop limitée

L'exploitation des données, déjà commencée en 2014, a progressé en 2015, mais à petits pas seulement, et reste limitée à un nombre trop restreint d'organismes.
En 2015, l'INERIS a commencé à exploiter certaines données anonymisées issues de la base R-nano pour l’évaluation des risques accidentels associés aux nanoparticules (inflammabilité, explosivité).

De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a pas encore demandé l'accès aux données (auxquelles elle a pourtant droit). Pourtant les enjeux dans le domaine des dispositifs médicamenteux et médicaux méritent d'être considérés soigneusement !

L'ANSES s'est appuyée sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être faits des données collectées dans le cadre des travaux d’évaluation de l'Agence. Nous avons appris en septembre 2015 que ce groupe s'était réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous avons interrogé l'agence, qui nous a répondu que les travaux étaient encore en cours fin 2015 : des réponses seront fournies par le biais des prochaines réunions du comité de dialogue "nano et santé" ou du comité d'orientation thématique (COT) santé-environnement et des orientations de l’agence concernant l’exposition aux nanomatériaux.

Des demandes d'informations plus précises que celles contenues dans le rapport public ont été déposées - en vain - par différents organismes : l'Observatoire Régional des Déchets en Midi Pyrénées (ORDIMIP), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT d'Alsace-Moselle) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) notamment. Elles ont toutes été rejetées parce que ces organismes ne figurent pas dans le décret désignant les organismes auxquels l’ANSES peut transmettre les données !
Sur le terrain, les inspecteurs du travail (DIRECCTE) ou les inspecteurs de l'environnement (DREAL) n'y ont pas accès non plus !
Pourtant, des extractions du registre R-nano seraient très utiles à ces acteurs de la protection de l’environnement et de la santé pour mener à bien leurs missions. Un accès plus large au registre permettrait de mutualiser et d'accélérer la vigilance collective face aux risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux.

Interrogé par Avicenn, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que "ce troisième bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l’état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d’alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

Malgré ça, l'industrie propose un régime amincissant pour le registre R-nano

En avril dernier, Avicenn avait eu indirectement connaissance d'une demande émanant du MEDEF et de l'Union des Industries Chimiques (UIC) visant à "alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis". Hormis notre article sur veillenanos.fr5, aucune information publique n'avait alors été faite sur cette demande, qui n'a ensuite été officialisée qu'en juin et de façon très laconique par le Conseil national de l'industrie (CNI)6, puis présentée par Patrick Lévy (MEDEF) lors d'une réunion du GT R-nano fin octobre 2015.
La demande exprimée a pour objectif affiché d'"alléger la charge de travail des distributeurs", de "s'inscrire en cohérence avec le niveau européen" et d'"accroître la transparence". Elle consiste à exonérer les distributeurs de remplir la déclaration "à partir du moment où le produit est conditionné à l'état final tel qu'il sera commercialisé à l'utilisateur final, afin de permettre aux autorités sanitaires de conserver un minimum d'information exploitable".
Mais les termes employés sont néanmoins sources de confusion et n'ont pas pu être clarifiés lors de la réunion, ni depuis.
Société civile et autorités publiques sont donc restées perplexes devant cette proposition qui, dans sa formulation, laisse à penser que le registre R-Nano comporte trop de données et surtout... des données qui, dans les faits, manquent au contraire cruellement aujourd'hui :
  • le terme "produit conditionné à l'état final" pourrait laisser penser qu'il s'agit des produits de consommation courante ; or ces derniers ne sont ni enregistrés ni identifiables par R-nano (malgré l'objectif initial du dispositif et la demande des associations de consommateurs et d'AVICENN)
  • le terme "utilisateur final" pourrait également faire croire qu'il désigne des consommateurs, mais vu que l'obligation de déclaration s'arrête au "dernier utilisateur professionnel qui distribue la substance", la mesure de "simplification" reviendrait paradoxalement à étendre le dispositif jusqu'aux consommateurs... ce dont il n'est pas question pour le MEDEF et l'UIC.

A y regarder de plus près, cette demande priverait donc d'information les principaux acteurs concernés, contrairement à ce qu'elle affiche.
  • 1 - les autorités perdraient une information cruciale sur la chaîne de distribution des produits, déjà insuffisante encore à ce stade pour assurer la pleine traçabilité des nanomatériaux qui figure parmi les objectifs principaux de la déclaration ;
  • 2 - les distributeurs au bout de la chaîne de distribution seraient privés de l'information dite "B2B" (pour "Business to Business") et pourraient encore moins procéder à l'étiquetage auprès des consommateurs ("B2C" pour "Business to Consumers") ;
  • 3 - les utilisateurs professionnels, directement concernés lors de la manipulation des nanosubstances ou des produits qui en contiennent, seraient dépossédés de la faculté de décider d'utiliser ou non ces produits en fonction de leur appréciation des bénéfices et des risques associés ;
  • 4 - les consommateurs et associations de consommateurs n'y gagneraient rien, voire perdraient au change, puisque l'étiquetage même serait encore davantage compromis qu'aujourd'hui (cf. point 2).
Au final, la demande des fédérations industrielles ne ferait qu'accroître le déficit d'information déjà trop important aujourd'hui ; en empêchant d'identifier les flux et la localisation des produits au prétexte de simplifier le travail des distributeurs, elle fait fi de la recommandation pourtant largement partagée de prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et priverait les acteurs de la prévention et de la gestion des risques d'un outil pourtant potentiellement très utile.
D'autres pistes doivent donc être explorées pour alléger le travail des distributeurs sans perdre d'information et au contraire en gagner.

D'autres dispositions pourraient améliorer plus efficacement le dispositif

L'OCDE vient de rappeler que l’identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite7. Or le constat que nous dressions l'année dernière reste valable cette année : "malgré les avancées tangibles mises en évidence par ce (troisième) bilan, on peut encore regretter que l'étroitesse du dispositif ne permette toujours pas de disposer d'une bonne représentation sur les quantités, la nature et l'usage des nanomatériaux commercialisés en France".
En effet, il est toujours impossible, dans l'état actuel du dispositif R-nano, d'avoir une indication fiable sur la quantité de nanomatériaux utilisés secteur par secteur (cf. ci-dessus) ! Et les mesures prises par l'ANSES et le ministère de l'environnement pour que les futures déclarations permettent une meilleure identification des usages (cf. ci-dessus) ne permettront pas d'y remédier. Il reste donc nécessaire de procéder à d'autres améliorations pour avoir une meilleure vision de l'état du marché, qui reste malheureusement aujourd'hui impossible à cerner avec l'outil R-nano.
Nous proposons sur notre fiche dédiée à la déclaration obligatoire plusieurs pistes d'amélioration du registre R-nano afin de mieux en tirer profit en termes d'évaluation de l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement aux divers nanoproduits et à leurs résidus dans le but d'organiser une vigilance collective.
Entre autres, il serait nécessaire d'avoir la répartition des quantités de nanosubstances commercialisées par type d'usage !
Et afin de mieux cerner la part réelle de l'utilisation de nanomatériaux dans l'agriculture, il serait à tout le moins indispensable de dissocier les secteurs agriculture - sylviculture et pêche aujourd'hui fondus dans un seul et même secteur d'utilisation.
Lors de la réunion du 28 octobre au ministère de l'écologie, Avicenn a notamment présenté sa proposition visant à assurer une meilleure transparence et traçabilité nano dans le secteur agricole. Sa faisabilité est à l'étude.


A noter : Comme l'année dernière, près de 65 % des substances produites et/ou importées le sont en quantité inférieure à une tonne (cf. p.28), seuil en deçà duquel l’obligation d’enregistrement de REACh ne s'applique pas : ce chiffre conforte l'analyse des ONG et Etats membres qui critiquent l'insuffisance de ce Réglement en matière d'encadrement des nanomatériaux8.


En savoir plus

LIRE AUSSI :

- Sur notre site :

- En lisant notre livre qui vient d'être publié !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants
Vous pouvez le commander aux Editions Yves Michel (7€).
- Ailleurs sur le web :

NOTES et REFERENCES

1 - Quelques estimations de la production de nanoargent :

2 - Voir notamment :

3 - Afin d'essayer d'éclaircir l'utilisation des nanomatériaux dans l'agriculture, nous avions mis en ligne l'année dernière sur ce site veillenanos.fr une bibliographie sur le sujet "nano et agriculture" que nous avons complétée cette année. Nous avons également continué un travail de fond en vue de publier un dossier plus détaillé sur ce sujet.
En 2014, une quarantaine de produits vendus en agriculture en 2013 et déclarés dans R-Nano ont été identifiés par Avicenn. Aucune des 42 fiches de sécurité consultées pour ces produits (disponibles hors de ce registre) ne mentionnait cependant d'information sur un ingrédient à la taille nanométrique, bien que certaines fiches aient été mises à jour après publication des définitions réglementaires européenne et française. 7 firmes qui commercialisent des produits pour les cultures en France avaient rempli des déclarations au R-nano pour des usages en agriculture, dont quatre qui fournissent aussi des produits pour espaces verts et jardins. Mais fin 2015, on ne trouvait pas d'information sur des "nanos" sur leurs sites ni sur le site de l’UIPP info-pesticides.org.

4 - Il s'agit de descripteurs demandés par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).

5 - Les distributeurs de produits phytosanitaires demandent à ne plus avoir à remplir la déclaration obligatoire des nanomatériaux, veillenanos.fr, avril 2015

6 - "Nous n'avons trouvé en ligne que l'intitulé de la mesure 19 (non détaillée) : "Alléger la déclaration annuelle des substances à l’état nano particulaire pour les produits finis" dans la liste des 22 mesures de simplification proposées par le CNI" (mars 2015), in Rapport annuel du Conseil national de l’industrie, CNI, juin 2015

7 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015

8 - Voir notre fiche EUROPE : Quel encadrement des nanomatériaux par REACh ?, veillenanos.fr

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :
  • échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
  • questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :
  • représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
  • représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
  • syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

  • La 9ème réunion est programmée le lundi 26 novembre 2018. Au programme :
    • Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
    • Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
    • Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
    • Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
    • Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
    • Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
    • Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
    • Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)

  • La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
    • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
    • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
    • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
    • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
    • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
    • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
    • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

  • La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
    • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
    • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
    • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
    • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
    • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
    • Nanoparticules et médicaments

  • La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
    • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
    • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
    • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
    • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

  • La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
    • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
    • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
    • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

  • La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
    • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
    • Après-midi : point d'avancement des rapports :
      • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
      • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés





Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.


LIRE AUSSI sur notre site :

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014


Fiche initialement créée en novembre 2012

Le registre R-Nano - La déclaration annuelle des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, obligatoire depuis 2013

Par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout octobre 2018

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

logo_r_nano_2_small
Sommaire :
La France, premier pays à avoir instauré une déclaration obligatoire des nanomatériaux

"Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production" était en 2006 la première recommandation du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP, rattaché au Ministère de l'Ecologie)1.
Un an et demi plus tard, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à mettre en oeuvre une déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public dès 20082 (ainsi que l'exigence d'un bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès la même année).
Il a encore fallu attendre cinq ans de plus, mais depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France : elle est issue d'un long processus qui a donné lieu à la consultation du public3 et la constitution d'un groupe de travail multi-acteurs dédié au dispositif qui continue de se réunir une à plusieurs fois par an, piloté par le Ministère de l'Ecologie.
Elle a été institutionnalisée par la loi Grenelle 1 de 2009 et précisée dans la loi Grenelle 2 de 2010 et dans les décrets n°2012-232 et n° 2012-233 de février 2012, complétés par l'arrêté d'août 2012.
Malgré ce retard et les écarts par rapport au projet initial porté par le Grenelle, la France est le premier pays à s'être dotée d'un tel dispositif, créant un effet d'entraînement dans d'autres pays européens.

Qui doit réaliser cette déclaration ?

La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'une "substance à l'état nanoparticulaire" *.
* "substance à l'état nanoparticulaire" : substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont 50% des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. (Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité. Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des substances à l’état nanoparticulaire).
Chaque année, ces entreprises et laboratoires doivent déclarer les quantités et les usages de nanomatériaux qu'ils produisent, distribuent ou importent via le site R-Nano.fr.
La date limite de délcaration prévue par les textes est le 1er mai, mais les premières années de mise en oeuvre du dispositif ont vu la date limite de déclaration reportée de deux mois pour tous les déclarants en 2013 et d'un mois en 2014 et en 2015 pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnel4.

Les déclarations, ainsi que les données qu'elles contiennent, sont gérées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Une liste de questions et réponses (FAQ) est en ligne sur le site Internet du ministère de l'Ecologie afin de faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l'être.

Dans quels buts cette déclaration a-t-elle été mise en place ?

Le dispositif, dans sa version actuelle, a pour objectifs affichés5 de :
  • "mieux connaître ces substances et leurs usages",
  • "disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés"
  • "collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques".

Ces objectifs ne sont plus tout à fait ceux qui avaient donné naissance à ce dispositif (voir notre paragraphe plus bas : "Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement")

Résultats des premières années : le registre R-Nano

Tous les rapports publics sont téléchargeables sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers ; au total 670 entités françaises avaient participé6. (En comparaison, au Royaume-Uni, seules 66 organisations avaient été identifiées par l'Agence de l'Environnement comme produisant, utilisant ou commercialisant des nanomatériaux7).
Fin novembre 2013, un premier bilan avait été rendu public, faisant état de 500 000 tonnes de "substances à l'état nanoparticulaire" mises sur le marché français en 2012. Le 29 avril 2014, lors de la 4ème réunion du comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES, le Ministère avait fourni d'autres chiffres, consolidés, pour la déclaration 2013 : 580 000 tonnes de nanomatériaux ont été déclarés comme ayant été mis sur le marché français en 2012 (280 000 tonnes produites et 300 000 tonnes importées), mais ces chiffres n'ont pas été officialisés. Au total, 279 substances avaient été mises en évidence après regroupements... mais aucune déclaration sur le nanoargent !
Quant aux nanotubes de carbone, ils n'apparaissaient pas non plus, certains ayant pu être déclarés et fondus dans la catégorie "carbone" dans le bilan public.

image bilan_R_nano_2014_tab16.jpg (0.1MB)
bilan 2014 agrandir
Mi-novembre 2014, le bilan 2014 a été rendu public. 400 000 tonnes de "substances nano" avaient été déclarées comme produites ou importées en France en 2013 - soit 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations8. Cette fois, le nanoargent et les nanotubes de carbone figuraient bien dans le bilan, mais dans des proportions encore bien plus faibles (respectivement moins de 1 kg et moins de 10 tonnes) que celles supposées présentes sur le territoire. Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), en 2014, 67,46 kg de nanomatériaux ont été recensés au CNRS, contre 13,35 kg en 20139.

image bilan_R_nano_2015_tab26.jpg (0.2MB)
bilan 2015 agrandir
Fin février 2016, le le bilan 2015 a été publié : 416 000 tonnes ont été importées ou produites en 2014, avec environ 300 catégories de substances nano et un nombre relativement stable de déclarants.

image bilan_R_nano_2016_tab26.jpg (0.2MB)
bilan 2016 agrandir
Début novembre 2016, le bilan 2016 a été publié : plus de 475 000 tonnes ont été importées ou produites en France en 2015, plus de 14 000 déclarations ont été soumises et 1 516 entités françaises ont effectué au moins une déclaration.

image bilan_R_nano_2017_tab25.jpg (0.3MB)
bilan 2017agrandir
Fin décembre 2017, le Bilan 2017 a à son tour été publié : à noter, une baisse du nombre de déclarations (9 700 au total, soit 27% de moins qu'en 2016) et de déclarants (1 391) avec un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France).
Une compilation des bilans 2014 à 2017 vous est proposée ici :
image bilans_R_nano_2014_2017.jpg (0.7MB)
agrandir

Quelles sont les critiques portées au dispositif ?

  • Un "fardeau financier et bureaucratique" pour les déclarants ?

Du côté des déclarants, la mise en place de la mesure a représenté une charge de travail non négligeable la première année. Mais avec une bonne organisation et anticipation, et grâce à des avancées sur l'outil r-nano, la déclaration devient moins lourde une fois qu'elle est ancrée dans la pratique des entreprises, puisqu'il s'agit uniquement de mettre à jour les données chaque année.
Les principales difficultés sont en général liées :
  • - aux problèmes de définition et caractérisation des nanomatériaux qui rendent difficiles pour certaines entreprises :
    • le fait de savoir si les entreprises doivent ou non remplir la déclaration
    • le renseignement de certaines informations (notamment concernant les caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux)
  • - à l'inadaptation du dispositif par rapport à la réalité des chaînes d'approvisionnement, avec notamment :
    • une confusion autour des sous-traitants
    • des problèmes techniques d'importation des données en provenance des fournisseurs localisés hors de France : "une entreprise peut importer un mélange chimique d'Allemagne qui comporte un prémélange composé en Russie avec des nanomatériaux fabriqués au Vietnam. La chaîne à remonter est complexe", illustrait Sonia Benacquista, alors chargée du dossier nano au sein de l'Union des industries chimiques (UIC)10.
    • un nombre d'intermédiaires plus important qu'anticipé mais une seule date butoir pour remplir la déclaration quelle que soit la catégorie de déclarants : le dernier maillon de la chaîne de déclaration constitué par les distributeurs aux utilisateurs professionnels est en effet tributaire du n° de déclaration fourni par leurs fournisseurs en amont de la chaîne (des producteurs, des importateurs ou des transformateurs eux-mêmes parfois tributaires du n° de déclaration que doivent leur transmettre leurs propres fournisseurs).
→ Un échelonnement dans le temps de la date butoir de déclaration en fonction du positionnement des déclarants dans la chaîne d'approvisionnement est fortement souhaité par les distributeurs qui sont aujourd'hui mis en difficulté s'ils n'obtiennent le n° de la part de leur(s) fournisseur(s) que tardivement - et ce, alors même que jusqu'à la mise en place de l'obligation de déclaration en 2013 ils ignoraient, pour beaucoup d'entre eux, que les produits qu'ils achetaient et distribuaient contenaient des nanomatériaux.
la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai 2014. Idem les autres années.

Quant aux organismes publics de recherche, ils attendent toujours la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche qui doit préciser le contenu et les conditions de présentation de la déclaration unique qu'ils sont censés pouvoir remplir et couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche11.
Selon l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), pour le CNRS, l'objectif visé est désormais de se doter d'un outil de recensement partagé entre l'ensemble des unités de recherche9.

  • Des ambitions revues à la baisse par rapport à l'engagement du Grenelle de l'Environnement

Les premières années de mise en place du dispositif ont produit des résultats très éloignés des attentes des partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072.
En l'état actuel des choses, ni les consommateurs ni les autorités sanitaires ne sont en capacité d'identifier les objets qui contiennent des nanomatériaux ni les risques qui y sont éventuellement associés.

  • - L'information du public, passée à la trappe pour préserver le secret industriel et commercial ?
Malgré les avancées permises par la création de ce registre R-nano, le grand public ne peut aujourd'hui identifier les produits dans lesquels des nanomatériaux sont intégrés par les industriels et auxquels ils sont exposés (cosmétiques, aliments, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, etc.).
Les informations doivent être mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration, ce qui constitue un progrès12. Mais l'objectif d'information du public et des consommateurs exigé par le législateur en 200913 est pour l'heure rempli a minima car il se heurte au respect du secret commercial et industriel14 ou militaire15. Les fédérations industrielles ont en effet obtenu du ministère de l'écologie que les quantités de nanomatériaux soient par exemple agrégées au niveau national dans les bilans publics16. Ces derniers ne contiennent pas non plus les noms des fabricants, ni des importateurs, ni distributeurs et encore moins des marques concernées ; et ne donnent aucune information sur les propriétés des substances nanos déclarées (qui ne sont même pas obligatoirement déclarées : le champ "propriétés" est en effet facultatif !).
Résultat : les premiers bilans se sont avérés jusqu'à présent très peu lisibles et quasiment inexploitables !
Le dispositif ne va pas jusqu'à l'étiquetage des nanomatériaux déclarés : une fois intégrés dans des produits, ces nanomatériaux "disparaissent" donc de la vue du consommateur.
Seuls quelques rares organismes peuvent avoir connaissance d'une partie seulement des informations contenues dans le registre : l'ANSM, Santé publique France, l'INRS, l'INERIS, les organismes chargés de la toxicovigilance et, depuis 2017 seulement, les observatoires régionaux des déchets17.
Toute personne désirant avoir des informations n'a d'autre solution que celle de se replier vers les inventaires de nano-produits existants qui, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de d'allégations d'industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
De nombreux acteurs plaident en faveur d'une transparence accrue. Il serait en effet envisageable d'aller plus loin dans la transparence, comme ce qui se pratique par exemple en matière de produits pharmaceutiques (répertoire des médicaments), de produits phytosanitaires (base de données e-phy) ou d'émissions polluantes (le registre IREP).

  • - Aucune disposition ne concerne la protection des salariés
Le dispositif ne prévoit rien pour inciter les entreprises et laboratoires à respecter la protection de l'environnement et des personnes susceptibles d'être exposées aux nanomatériaux déclarés (consommateurs ou travailleurs en particulier).

Concernant les travailleurs : la déclaration remplie par les entreprises ou laboratoires ne comporte aucune indication ni sur leur effectif global ni sur le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux déclarés. Néanmoins, grâce au système d'enregistrement et à la transmission par les fournisseurs du numéro de déclaration à leurs clients, de nombreux acteurs professionnels ont été informés par leur(s) fournisseur(s) de la présence de nanomatériaux dans les produits qu'ils achetaient et ont pu à leur tour informer leurs clients. Au final, plus d'acteurs découvrent grâce à cette déclaration qu'ils manipul(ai)ent des produits contenant des "substances nanos" : via cette prise de conscience, on peut espérer qu'un certain nombre d'entre eux ont commencé à (ou vont pouvoir) mettre en place des mesures pour limiter l'exposition professionnelle à ces substances : est-ce le cas ? Vos témoignages nous intéressent (redaction(at)veillenanos.fr).

Dans l'état actuel du dispositif, les centrales d'achat et les distributeurs qui fournissent des "substances nano" au grand public en plus des professionnels n'ont pas été soumis à l'obligation de déclaration (cf. question 7 de la FAQ du site R-Nano dans sa version de mars 2014). Les magasins de bricolage qui vendent aux particuliers et aux professionnels par exemple n'ont pas à remplir de déclaration.

Les autorités françaises ont signalé en août 2014, que "si l'on soumettait également à l'obligation de déclaration le dernier utilisateur professionnel, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, il serait alors possible de disposer d'informations plus précises sur les usages, contribuant ainsi à atteindre l'objectif de traçabilité ainsi qu'une meilleure information des consommateurs" 18.
Aujourd'hui, les utilisateurs professionnels "finaux" ne sont en effet pas soumis à déclaration : coiffeurs, esthéticiennes, garagistes, agriculteurs, peintres en bâtiment, maçons, etc. manipulent donc des produits contenants des "substances nano" sans en être souvent informés : il n'existe aujourd'hui aucune obligation de préciser la présence de nanomatériaux dans les fiches de données de sécurité (FDS) ni dans les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux.
Les autorités sanitaires ne sont pas aujourd'hui en mesure de cerner l'ensemble des professions concernées.

Interrogé par Avicenn en février 2016, Gérald Hayotte, chargé de mission « Nanos » auprès de la Confédération CFDT, déplore le fait que le "bilan de la déclaration obligatoire (R-Nano) ne permet toujours pas de savoir combien de salariés sont directement ou indirectement exposés aux nanoparticules, sur notre territoire. En l'état, il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'alimenter une démarche de précaution ou de décliner des actions de prévention !".

  • - Aucune limite à la commercialisation des nanomatériaux
Il n'est pas prévu, dans l'état actuel du dispositif, de "bilan coûts/avantages avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux" comme s'y étaient engagés les partenaires du Grenelle de l'environnement en 20072. La déclaration que doivent remplir les entreprises et laboratoires porte sur les nanomatériaux fabriqués, importés ou mis sur le marché l'année écoulée : elle ne s'inscrit pas dans un processus d'enregistrement préalable à une autorisation de mise sur le marché par exemple. Les nanomatériaux continuent donc à être commercialisés sans plus d'encadrement qu'avant, sans protection des consommateurs ni de l'environnement.

  • Un "effet passoire" ?

De nombreux nanomatériaux échappent à la déclaration. Même si la deuxième année de déclaration (2014) a montré une amélioration de la récolte des données par rapport à la première année (2013), il existe un fort "effet passoire" qui provient de la définition très restrictive des "substances à l'état nanoparticulaire" retenue par le législateur :

A cela s'ajoutent d'autres considérations techniques :
- Contrairement à la définition retenue par l'ISO, les nanomatériaux qui entrent dans la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" retenue par la France excluent les matériaux nano-structurés en interne. L'ANSES avait suggéré que les substances ayant une structure interne à l'échelle nanométrique soient couvertes par le dispositif21, mais sans succès.
- En outre, la définition retenue mentionne une "substance fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique" : certaines entreprises se défausseraient de leur obligation de déclaration en prétextant que leurs substances ne sont pas intentionnellement nano...
- Comme au niveau européen, le seuil retenu est celui de 50 % des particules mesurées entre 1 et 100 nm dans la distribution des tailles en nombre, ce qui laisse potentiellement de côté de nombreux nanomatériaux :
  • Concernant la fourchette 1-100nm, même le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne a souligné l'absence de fondement scientifique à cette limite de 100 nm. Des résultats d'études toxicologiques font état d'effets toxiques engendrés spécifiquement à l'échelle submicronique dépassant les 100 nmn, notamment jusqu'à 600 nm22.
  • Quant au taux de 50%, il est plus de 333 fois plus élevé que celui défendu par le SCENIHR (0,15%) au niveau européen23.
→ Résultat : à titre d'exemple, des substances composées à 45% de particules inférieures à 95 nm et à 55% de particules supérieures à 105 nm ne seront du coup pas soumises à l'obligation de déclaration.

  • Des substances nano nouvelles ou anciennes ?
80 % des substances qui ont été déclarées en 2013 sur le site r-nano.fr étaient déjà commercialisées avant 1981 sans que l'on puisse savoir si elles étaient déjà à l'état nano antérieurement, toutefois les industriels ont confirmé que les nanomatériaux les plus fréquents et ceux utilisés comme pigments ou colorants étaient déjà sur le marché depuis de nombreuses années24.
Ce chiffre ainsi que la quantité infime de nanoargent déclaré posent la question de la distinction entre "nouveaux" nanomatériaux et nanomatériaux plus "anciens" (toutes proportions gardées), difficile à faire aujourd'hui : on est dans le flou pour quantifier les nouveaux nanomatériaux utilisés pour de nouveaux usages (notamment les nano-revêtements anti-UV ou antibactériens ou antitaches ou waterproof par exemple, relativement récents).

  • Des sanctions trop faibles ?
L'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation légale, d'un montant de 3000 euros, avec une astreinte journalière de 300 euros, est jugée peu dissuasive25.
A titre de comparaison, la Belgique, de son côté, a prévu des sanctions pouvent aller d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 160 € à 4 000 000 € !

  • Quels moyens de contrôle ?
En outre, des difficultés sont à prévoir en terme de contrôle par les pouvoirs publics, démunis pour pouvoir contrôler la mise en oeuvre de la loi :
  • Aux niveaux scientifique et technique, détecter des nanomatériaux dans des produits est complexe (a fortiori quand ils ne sont pas déclarés et qu'on méconnaît leur nature et leurs caractéristiques physico-chimiques) et nécessite des instruments très coûteux ;
  • II n'y a pas encore de déploiement de dispositif spécifique pour contrôler la bonne application de la loi : les corps de contrôle traditionnellement utilisés dans le cadre des contrôles des produits chimiques n'étaient pas outillés pour le faire en 201326. En juin 2016, Avicenn a obtenu une réponse de la DGCCRF à qui l'association avait demandé si ses services opéraient désormais des contrôles du dispositif R-nano ; la DGCCRF a répondu qu'elle n'avait pas mené "d'enquête spécifique" à ce jour mais qu'elle "demeure attentive aux évolutions dans le domaine des nano-technologies". Le service commun des laboratoires, commun aux services de la DGCCRF et des Douanes, travaille actuellement sur l'amélioration de leurs capacités analytiques. Ils envisagent également le développement de collaborations universitaires.

Ces difficultés conduisent certains à considérer que la déclaration est donc "juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquelles les associations de défense de l'environnement ne pourront pas faire grand-chose" 27.

Quelles perspectives ? Quelles exploitations des données ?

Le premier bilan réalisé par l'ANSES a été rendu public fin novembre 2013 et a laissé beaucoup d'acteurs sur leur faim, du fait du caractère à la fois très général et peu exploitable des données divulguées.
Les bilans suivants, bien que mieux conçus, restent cependant eux aussi difficiles à appréhender.

Selon le ministère de l'écologie28 :
  • En 2014, les données déclarées relatives aux nanotubes de carbone et au nano-dioxyde de titane ont été communiqué à l'InVS dans le cadre du projet Epinano pour le suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux.
  • En 2014, l'INERIS va également exploiter certaines données issues de la base R-nano dans le cadre de ses programmes d'appui au ministère de l'écologie, notamment pour l'évaluation des risques accidentels (inflammabilité, explosivité).
  • En 2015, l'ANSES s'est appuyé sur un groupe de travail afin de déterminer et lister les usages qui peuvent être fait des données collectées dans le cadre des travaux d'évaluation de l'Agence. Ce groupe s'est réuni 6 à 8 fois sans parvenir à établir de listes de substances prioritaires. Le groupe a-t-il néanmoins proposé d'autres pistes d'exploitation des données pour l'ANSES ? Nous attendons une réponse de l'ANSES.
Autre question : l'ANSES aura-t-elle les moyens suffisants pour faire face à l'afflux d'informations collectées du fait de la hausse du nombre de déclarations?

Quelles améliorations apporter au dispositif ?

L'enjeu est donc de remédier aux faiblesses de ce dispositif fort louable afin de le consolider, car de l'avis d'un nombre croissant d'associations et d'experts scientifiques29, il est urgent d'agir.

Une révision du décret instituant la déclaration obligatoire a été envisagée pour 2015 pour clarifier certains points du texte. Mais elle est suspendue à la décision que la Commission européenne va prendre suite à la consultation en 2014 concernant la mise en place d'un éventuel registre nano à l'échelle européenne. Si la Commission décide de mettre en place un registre européen similaire à R-Nano, le registre européen se substituera aux registres nationaux (français, belge et danois). Mais si la Commission renonce ou met en place un registre contenant moins d'informations ? II faudra rendre possible l'interopérabilité entre les registres et le décret devrait être modifié en conséquence.

Afin de répondre à l'objectif de traçabilité mais également de mieux connaître les usages finaux de ces "substances nano" et mieux informer le consommateur, plusieurs mesures devraient être prises, notamment :

  • - Elargir le registre aux nanomatériaux qui échappent aujourd'hui à la déclaration :
    • S'assurer que soient bien inclus dans le dispositif l'obligation de déclarer les nanomatériaux qui peuvent être relargués en dehors des seules "conditions normales d'utilisation", afin d'inclure les produits contenant des nanomatériaux qui peuvent être relargués du fait de l'usure, de l'abrasion ou du lavage des produits mais qui ne sont pas aujourd'hui enregistrés dans R-nano.
    • Intégrer dans le dispositif R-Nano les nanomatériaux qui sont intégrés aux produits finis confectionnés à l'étranger avant d'arriver en France (car ils échappent aujourd'hui au registre !)
    • Etendre l'obligation de déclaration aux mélanges et non aux seules substances nano, comme c'est le cas dans le dispositif belge et dans le dispositif danois ?

  • - Améliorer l'identification des usages finaux des nanomatériaux déclarés et des produits contenant ces nanomatériaux :
  • Dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées, ce qui constitue une limite très dommageable pour la traçabilité et l'évaluation des risques.
    • Depuis 2016, il est obligatoire de renseigner, outre le "secteur d'utilisation" (SU) qui était jusqu'alors le seul descripteur aujourd'hui exigé, les autres descripteurs utilisés par l'ECHA : "produit chimique" (PC), "processus" (PROC), "article" (AC), "rejet dans l'environnement" (ERC) : c'est un pas en avant qui a permis d'affiner la connaissance des usages des nanomatériaux déclarés, mais il y a tout de même besoin d'adopter une autre typologie plus pertinente et plus "parlante" pour le grand public.
    • Il devrait également être demandé obligatoirement le code NACE et/ou NAF des clients des derniers déclarants distributeurs professionnels
    • Relier les quantités aux usages permettrait une quantification des nanomatériaux par type d'utilisation, car dans l'état actuel du dispositif, même l'administration ne peut pas déterminer, pour un type de nanomatériau donné, quelle quantité est utilisée pour tel usage !
    • A terme, si l'on avance en parallèle sur le chantier de l'étiquetage, on peut imaginer qu'une mention [nano] sera obligatoirement apposée devant le nom de la substance concernée dans la liste des ingrédients et qu'un QR-code pourrait être rajouté également à l'étiquette des produits et renvoyer à une rubrique à créer sur le site R-nano contenant des informations plus précises sur la nanosubstance considérée et ses risques pour la santé et l'environnement ; sans attendre la création d'un hypothétique registre européen, un registre national des produits contenant des nanomatériaux pourrait à terme être constitué en mutualisant les informations avec la Belgique et le Danemark qui ont pris des initiatives du même ordre.

  • - Permettre l'utilisation du registre à des fins de surveillance et de prévention :
    • Demander la localisation des sites où sont manipulés les nanomatériaux déclarés
    • Demander obligatoirement le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux déclarés
    • Obliger les derniers déclarants à communiquer aux utilisateurs professionnels auxquels ils fournissent les "substances nano", outre le n° de déclaration (cf. Arrêté du 6 août 2012, Art. 3, II), une information sur les raisons d'être du dispositif R-Nano et les risques associés à ces substances

  • - Elargir le droit d'accès aux données à d'autres acteurs d'évaluation ou de gestion des risques
Le droit d'accès aux données de R-Nano est beaucoup trop restreint aujourd'hui. Il devient incontournable de l'élargir à d'autres acteurs publics ou exerçant des missions de service public, comme les agences de l'eau et les médecins et inspecteurs du travail (dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE) et inspecteurs de l'environnement (dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) afin que ces derniers puissent identifier et protéger les travailleurs et sites exposés. L'ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi Pyrénées) a demandé à obtenir des données du registre, ce qui demande une modification du décret ou une dérogation. Chercheurs et professionnels de la protection de l'environnement ou de la santé publique devraient pouvoir obtenir des extractions du registre R-nano, ce qui bénéficierait à tous pour mutualiser les efforts de vigilance.

  • - Mutualiser les informations dans le domaine agricole
Dans le domaine agricole, il serait opportun de mutualiser les informations en partant des enregistrements existants : le registre e-phy et la base nationale de données sur les ventes Phytodata.

  • - Mettre en place un dispositif de contrôle de la déclaration
Depuis le constat d'absence de dispositif de contrôle que nous dressions dès 2013, rien ne semble avoir été mis en place pour s'assurer du respect de l'obligation de déclaration par les entreprises.
Les problèmes de métrologie et la lenteur des groupes de normalisation en matière de méthodologies de mesures des nanomatériaux, qui se heurtent à des verrous importants, n'expliquent pas tout.
Non seulement les industriels savent que les capacités techniques font aujourd'hui défaut, mais il y a également peu de volonté politique pour contrôler respect de la loi.

  • - Tout un travail de réflexion reste à mener
L'OCDE a rappelé fin 2015 que l'identification et la quantification des flux de nanomatériaux manufacturées sont des questions prioritaires à traiter au plus vite30. Tout un travail de réflexion reste à mener pour affiner les améliorations à apporter au registre R-nano. Un groupe de travail nommé GT r-nano s'est penché sur ce chantier en 2015, mais il n'a pas pu terminer ses travaux. Outre les points précédents, il faudrait pourtant progresser sur les aspects suivants :
  • quelles données collecter en plus ? en moins ? autrement ?
  • comment mieux les exploiter ? (En 2015, l'ANSM ne s'était pas encore emparée des données du registre R-nano !)
  • comment mieux utiliser le registre R-nano pour émettre des recommandations et des actions de prévention ou de surveillance ciblées ?
  • comment faire pour que le registre permette une meilleure traçabilité et un meilleur repérage des travailleurs exposés - non seulement en phase de production / manipulation des nanomatériaux, mais aussi en aval de la chaîne de production (les utilisateurs professionnels en bout de chaîne : maçons, mécaniciens, coiffeurs, agriculteurs, boulangers, pâtissiers, personnel hospitalier, etc.) ?

Une fois reconfiguré, le "registre R-Nano 2.0" devrait aussi permettre aux industriels et distributeurs de rappeler des produits commercialisés en cas de survenue de problème sanitaire ou environnemental.

D'un point de vue technique, des scientifiques demandent de rajouter, parmi les paramètres à renseigner dans R-Nano, la solubilité de la substance nanoparticulaire (comme recommandé par l'ISO et l'OCDE) - voir également les recommandations établies dans le cadre du chantier visant la mise en place d'un système universel de description des matériaux de l'échelle nanométrique (UDS).

Même si les instruments et méthodes pour détecter, mesurer, suivre et contrôler les nanomatériaux sont encore à améliorer, il est d'ores et déjà techniquement possible de prélever et de conserver des échantillons pour les analyser quand ces instruments et méthodes seront au point31.
L'idée est de pouvoir corréler les volumes de nanomatériaux relargués aux éventuels problèmes qui pourraient être observés à court, moyen et long terme. En mettant en place différents outils cartographiques et expérimentaux, il serait possible de construire une vigilance collective et opérationnelle associant les fournisseurs de nanomatériaux et les centrales d'achat des grands distributeurs de produits de consommation, afin d'enregistrer les flux de produits contenant des nanomatériaux vendus (à commencer par le nanoargent), de cartographier les lieux de distribution et de potentiel relargage puis de procéder à une observation sur la durée et sur le terrain, par exemple sur un bassin versant avec la participation de gestionnaires de l'eau.

D'autres mécanismes plus ou moins similaires dans plusieurs pays européens

Le registre R-Nano mis en place en France depuis 2013 fait tache d'huile : la Belgique et le Danemark ont mis en place des dispositifs plus ou moins similaires et d'autres Etats membres projettent également de constituer leur inventaire des produitscomportant des nanomatériaux
→ Voir notre fiche Les différents (projets de) registres nano nationaux

La mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés en Europe, à l'étude au sein de la Commission européenne, semble compromise pour l'instant.

Pourtant, même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux32.

Ressources documentaires

Sur notre site :
- Notre rubrique Gouvernance
- Nos fiches :
- Nos articles :

Ailleurs sur le web :

NOTES ET REFERENCES
1 - Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), Ministère de l'Ecologie, Nanotechnologies, nanoparticules : quels dangers ? quels risques ?, mai 2006
2 - Engagement n°159 du Grenelle de l'Environnement, novembre 2007 : "la présence de nanoparticules dans les produits grand public sera obligatoirement déclarée dès 2008 ; bilan coûts/avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ; assurer l'information et la protection des salariés sur la base de l'étude AFSSET", p.23/35
3 - Voir nos articles :
4 - En 2013, le Ministère de l'Écologie, considérant la diversité des acteurs visés par l'obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d'activité, a décidé d'accorder 2 mois supplémentaires pour effectuer la déclaration pour cette première année de déclaration ; ainsi, exceptionnellement, de nouvelles déclarations ont pu être initiées et soumises jusqu'au 30 juin 2013. Cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013
En 2014 et en 2015 la date limite de déclaration a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
- En 2014, la date limite de déclaration 2014 sur les données 2013 a été reportée, pour les seuls distributeurs auprès d'utilisateurs professionnels, au 31 mai.
5 - Voir le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19 février 2012
6 - Nanomatériaux : le point sur dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire, ministère du développement durable, 4 juillet 2013 (le bilan intermédiaire réalisé fin avril 2013 montrait, selon le ministère, "une mobilisation satisfaisante des acteurs concernés, avec 457 entreprises et 1991 déclarations (cf. Risques émergents : la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013, mise à jour du 7 mai 2013)
7 - Chemical Compliance Team Annual Report 2012–2013, Environment Agency, 2013
8 - Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" vient d'être publié, veillenanos.fr, 12 novembre 2014
9 - Nanomatériaux : le défi du recensement et de l'évaluation des risques, l'Officiel de la recherche et du supérieur (ORS), 1er septembre 2014
10 - Y voir plus clair dans le monde des « nanos », Sud Ouest, 11 janv. 2014
11 - Cf. l'article R. 523-15 du décret n°2012-232 du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 : "Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique".
12 - Cet objectif figurait dans l'article 42 de la loi Grenelle 1 : "L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."
13 - Il y a du progrès par rapport à la base de données Nano3 qui était resté confidentiel : ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français avait été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux – évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2011, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous (dans une Contribution de VivAgora à la consultation publique concernant le décret d'application relatif a la déclaration annuelle des substances a l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 24 fevrier 2011, qui n'est plus accessible en ligne).
14 - Art. R. 523-18 du décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012.
15 - Cf. l'arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
16 - Foire aux Questions sur la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, Ministère de l'Ecologie, V2, mars 2013 ; et Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, Veillenanos.fr, 2 déc. 2013
17 - Depuis 2013 (décret n° 2012-233 du 17 février 2012):
  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, qui s'est substituée le 1er mai 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations)
  • l'Institut national de veille sanitaire (InVS)
  • l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
  • l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • les organismes chargés de la toxicovigilance (autrement dit les centres anti-poison).
Et depuis 2017, ont été rajoutés les observatoires régionaux des déchets, "pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise" (décret n°2017-765 signé in extremis par la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 4 mai 2017).
18 - Note des autorités françaises et réponses aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché européen, août 2014
19 - Le décret n°2012-232 signé du 17 février 2012 et publié au Journal Officiel du 19 février 2012 définit en effet les substances à l'état nanoparticulaire comme des "substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées" (i.e "dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation")
20 - Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l'environnement ?, veillenanos.fr
21 - Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la version 2 du 28 mars 2011 du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, 18 avril 2011
22 - La "Food & Drug Administration" (FDA) américaine a ainsi choisi de définir un nanomatériau comme un matériau dont l'une des dimensions au moins est inférieure à 1000 nm. Cf. Reporting Format for Nanotechnology-Related Information in CMC Review, Office of Pharmaceutical Science (FDA), juin 2010
23 - Voir notre article : EUROPE - Adoption de la nouvelle définition des nanomatériaux par la Commission européenne : premières réactions et analyses, Veillenanos.fr, 19 oct. 2011
24 - Study to Assess the Impact of Possible Legislation to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market - Evaluation Report, BiPro et RPA, juin 2014
25 - "Cf. Risk Analysis of Nanomaterials: Exposing Nanotechnology's Naked Emperor, Miller G et Wickson F, Review of Policy Research, 32(4) : 485, juillet 2015 (p. 500)
26 - cf. Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur, CGE, CGEDD, CGARM, IGAENR, CGAAER, décembre 2013, p.53 : "la DGCCRF ne dispose pas des méthodes et instruments de détection des susbstances nanoparticulaires"
27 - "Pas d'analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels", Entretien avec Alain Lombard, Techniques de l'Ingénieur, 21 mars 2013
28 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14
29 - Voir par exemple When enough is enough, J. Hansen & A. Baun, Nature Nanotechnology, 7, 409–411, 2012
30 - Cf. Les nanomatériaux dans les flux de déchets, OCDE, novembre 2015
31 - Voir Nanomatériaux : Une revue des définitions, des applications et des effets sur la santé. Comment implémenter un développement sûr, Eric Gaffet, Comptes Rendus Physique, Volume 12, numéro 7, pages 648-658, septembre 2011
32 - Cf. Regulation of engineered nanomaterials: current challenges, insights and future directions, Environmental Science and Pollution Research, 1-18, 2017 : "Compulsory reporting schemes (registration and labelling) for commercial products containing ENMs should be adopted"

Fiche initialement créée en octobre 2012
Vue depuis sa création
ANSES-2014-risques-nms
Lien vers: http://www.anses.fr/fr/content/pointant-la-toxicit%C3%A9-de-certains-nanomat%C3%A9riaux-l%E2%80%99anses-appelle-%C3%A0-un-encadrement

Au vu des risques liés aux nanomatériaux, l'ANSES préconise un encadrement renforcé

Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Article mis en ligne le 15 mai 2014 - Dernière modification le 10 juillet 2014

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a rendu public son rapport d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux attendus depuis 2013. Ce rapport largement relayé par les médias est maintenant dans les mains des tutelles de l'ANSES. Quelles suites donneront-elles aux recommandations émises par l'agence ?

Sommaire

Présentation du rapport

  • Une mise à jour des connaissances disponibles
Depuis 2006, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié plusieurs expertises sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux manufacturés ; la dernière analyse concernant les nanomatériaux dans leur globalité remontait à 20101.
En 2012 l'ANSES a confié à son groupe de travail pérenne "nanomatériaux et santé" un travail de mise à jour des connaissances sur ces risques.
Fin avril 2014, le rapport finalisé a été présenté au comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" ouvert à la société civile et auquel Avicenn participe. Il a ensuite été publié le 15 mai sur le site de l'ANSES2.

Il s'agit d'une "revue de la littérature" et non pas de la présentation de résultats de recherches effectuées au sein des laboratoires de l'ANSES.

  • Le point sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés intentionnellement
Le rapport traite :
- des risques liés aux nanomatériaux manufacturés intentionnellement ; il ne porte donc pas sur les nanoparticules naturelles ou "incidentelles".
- dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et de la santé ; bien que les risques sur les dérives éthiques possibles liées aux mésusages des nanotechnologies (surveillance ou manipulation du vivant notamment) ne soient pas traités en profondeur car hors du domaine de compétence de l'ANSES, ils font tout de même l'objet d'une présentation synthétique - phénomène suffisamment rare pour être signalé.

Des risques préoccupants mais encore difficiles à évaluer

L'ANSES montre que malgré la progression des connaissances scientifiques, les incertitudes restent importantes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l'environnement.
Elle met en évidence des caractéristiques de danger très diverses - un tableau clinique qui fait "froid dans le dos" selon Pierre Le Hir du Monde3 qui cite parmi les effets répertoriés par l'ANSES de certains nanomatériaux sur les organismes vivants : "des retards de croissance, des malformations ou anomalies dans le développement ou la reproduction chez des espèces modèles", ainsi que "des effets génotoxiques et de cancérogénèse", ou encore "des effets sur le système nerveux central, des phénomènes d'immunosuppression, des réactions d'hypersensibilité et d'allergie".

L'ANSES insiste néanmoins sur la grande complexité à appréhender les situations d'exposition pour l'homme et l'environnement, rendant difficile de mener des évaluations spécifiques des risques.
Sur la base de tests in vitro et in vivo sur l'animal (il n'y a pas de données sur l'homme), le rapport met en évidence la capacité des nanomatériaux à passer les barrières physiologiques et pointe également la toxicité de certains d'entre eux.

Principales recommandations

L'ANSES émet plusieurs recommandations, notamment :

  • stimuler la recherche pour réduire les incertitudes scientifiques encore très nombreuses, via la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires permettant de développer les connaissances sur les caractéristiques des nanomatériaux et de leurs dangers, tout au long du cycle de vie des produits; il s'agit notamment de favoriser le développement d'essais de sécurité pertinents pour évaluer les risques sanitaires des produits contenant des nanomatériaux destinés à être mis sur le marché.

  • se doter d'outils réglementaires et normatifs pour mieux protéger l'homme et l'environnement : l'ANSES se dit favorable à l'interdiction de certains nanomatériaux dans des produits grand public ! Le faisceau de données disponibles sur la toxicité de certains nanomatériaux apparaît en effet à l'Anses scientifiquement suffisant pour envisager leur encadrement selon la réglementation européenne CLP (règlement de classification, étiquetage et empaquetage des substances et des mélanges) et REACh (substances chimiques). L'Anses a, dans ce cadre, récemment publié des recommandations visant à adapter le règlement REACh à la prise en compte des caractéristiques propres aux nanomatériaux1. Ce cadre réglementaire permettrait de renforcer la traçabilité des nanomatériaux destinés à être intégrés dans les produits de consommation, depuis leur production jusqu'à leur distribution, afin notamment de mieux caractériser les expositions des populations, et permettre de mieux cibler les évaluations de risque à réaliser.

Premiers éléments d'analyse d'Avicenn

  • Une pression accrue sur les pouvoirs publics chargés de la gestion des risques
Comme le fait remarquer Pierre Le Hir du Monde3, "en 2010, l'agence s'était contentée de mettre en avant "le principe de précaution". Elle va aujourd'hui plus loin, en préconisant d'inscrire les nanomatériaux dans le cadre du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage) sur les substances chimiques dangereuses.
L'ANSES souligne que "malgré les efforts entrepris en pointillés [par les pouvoirs publics] pour adapter les cadres réglementaires préexistants à cet ensemble hétéroclite et potentiellement infini que constituent les nanomatériaux, l'absence d'évaluations sociale et économique concrètes de leur déploiement continue de se faire sentir" (p.28).
Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques à l'ANSES, est clair : "Dans dix ans, il sera trop tard pour se poser la question de leur encadrement".
L'enjeu est de taille : il s'agit donc de mobiliser les pouvoirs publics afin qu'ils prennent les dispositions nécessaires pour ne pas répéter les erreurs du passé, en mettant notamment en place des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction.

L'ANSES est favorable à des mesures de restriction d'usage voire d'interdiction pour certains nanomatériaux, notamment :
  • les nanotubes de carbone,
  • les nanoparticules d'argent,
  • les nanoparticules de dioxyde de titane,
  • les nanoparticules de dioxyde de silice,
  • les nanoparticules d'oxyde de zinc,
  • les nanoparticules d'oxyde de cérium,
  • les nanoparticules d'oxyde d'aluminium,
  • les nanoparticules d'or
Classer ces nanoparticules comme substances dangereuses aurait pour conséquence la mise en place de mesures de protection et l'arrêt de l'utilisation de certaines applications grand public.

Cette préconisation sera-t-elle suivie par les ministères de tutelle de l'ANSES ? Si oui, la France pourrait porter le dossier au niveau de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

  • Une question politique : comment financer les études de risques ?
Comment financer les études de risques liés aux nanomatériaux ? Cette question est cruciale mais pourtant largement éludée par les pouvoirs publics ou les industriels. Dans son rapport l'ANSES préconise "la mise en place de mécanismes d'incitations financières similaires à ceux mis en oeuvre pour d'autres thématiques (champs électromagnétiques par exemple)". Depuis 2011 pour les radiofréquences, les industriels abondent, par l'intermédiaire d'une taxe, un fond destiné aux recherches sur les effets sanitaires des ondes.
Cette proposition rejoint celle faite par la société civile concernant la mise en place d'une taxe payée par les entreprises ayant une activité en lien avec des nanomatériaux manufacturés qui viendrait alimenter un fonds ensuite attribué à des laboratoires indépendants. Une taxe ne serait cependant "pas à la mode" a-t-on entendu lors de la réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" fin avril (2014)...

Quelle autre solution envisager alors ? Le Centre d'Information sur l'Environnement et d'Action pour la Santé (CEIAS), association loi 1901, propose que "l'argent du Crédit Impôt Recherche, qui est l'argent de l'État, soit utilisé pour évaluer la toxicité à court et long terme des nouveaux matériaux".

Vos avis et suggestions nous intéressent ! Car il s'agit assurément d'un chaînon manquant pour passer des paroles aux actes.

  • Quid des recherches sur les nanos dans l'alimentation à l'ANSES ?
L'Anses souligne que "la voie orale, peu étudiée jusqu'à aujourd'hui, devrait faire l'objet d'efforts de recherche spécifiques" (cf. p.8).
Problème : malgré cette recommandation, l'ANSES a demandé aux chercheurs de ses propres laboratoires de Fougères et Lyon de finir leurs recherches en cours sur le sujet et de ne pas en lancer de nouvelles.
→ Voir à ce sujet notre lettre VeilleNanos parue en décembre dernier.
Depuis, le tout récent rapport d'activité 2013 du laboratoire de Lyon de l'ANSES publié début juin 2014 a confirmé que son "unité Maladies neurodégénératives (MND) a dû arrêter, à la demande de la direction scientifique des laboratoires de l'Anses, toute recherche sur la toxicologie des nanomatériaux" !
Interrogé à ce sujet par Avicenn le 29 avril 2014, à la fin de la dernière réunion du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé", le directeur général adjoint scientifique de l'ANSES avait invoqué un "recentrage" de l'ANSES sur ses domaines d'excellence, qui dans le domaine nano concernent davantage l'exposition par inhalation.
Reste que les recherches sur l'ingestion des nanomatériaux sont aujourd'hui très limitées (principalement au CEA de Grenoble et à l'INRA de Toulouse).

Autres points marquants

Parmi les autres points marquants, Avicenn a relevé les éléments suivants :

Le groupe de travail considère que "la prise en compte du cycle de vie des nanomatériaux est incontournable pour l'évaluation des risques" (depuis la conception jusqu'à la destruction ou recyclage des produits en passant par la consommation). Cette prise en compte passe notamment par "la transmission des FDS [fiches de données de sécurité] tout au long de la chaîne logistique", qui "devrait permettre le suivi du produit au cours de ses étapes de transformations industrielles" (p.27).

Le groupe de travail préconise "une amélioration du dispositif de déclaration (...) afin d'identifier de manière certaine les nanomatériaux manufacturés produits, distribués et importés sur le territoire national" (p.20). Il rejoint ici l'analyse produite par Avicenn le 2 décembre dernier4.

Il recommande également que soient recherchées, "dans le processus de gouvernance des risques des nanomatériaux, la transparence et une participation accrue des publics concernés (associations de citoyens, partenaires sociaux, professionnels de santé, etc.)" (p.70).

Premières réactions au rapport

  • Un rapport applaudi par des élus écologistes et des professionnels de la santé...
Michèle Rivasi, députée européenne et tête de liste Europe Ecologie pour les élections européennes dans le Grand Sud-Est, a réagi le jour même de la publication de ce rapport, appelant d'urgence à règlementer les nanotechnologies au niveau européen5.

Corinne Lepage, autre députée européenne verte, aurait affirmé que "mettre sur le marché des produits dont on ne peut pas garantir l'innocuité, c'est prendre les consommateurs européens pour des cobayes. Il est urgent d'établir un cadre législatif rigoureux pour les nanomatériaux au niveau européen. L'union européenne doit imposer une évaluation indépendante des effets de ces particules sur la santé et l'environnement"6.

Le 18 mai, William Dab, médecin et épidémiologiste, écrit sur son blog que "le développement [des nouvelles technologies, dont les nanotechnologies] est plus rapide que notre capacité à en évaluer les risques. Ce n'est pas une raison suffisante pour les bloquer, mais cela justifie la plus grande vigilance et des investissements en recherche qui soient à la hauteur des enjeux sanitaires"7.

Le 19 juin, le groupe écologiste du Conseil régional du Centre a soumis un projet de vœux au vote visant à accroître la vigilance s'agissant des nanomatériaux, en s'appuyant notamment sur le rapport de l'ANSES. Il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté 8.

  • ... moins bien accueilli par l'industrie chimique
Selon l'Usine Nouvelle, "les industriels ne digèrent toujours pas les recommandations" de l'ANSES qui pourraient, selon l'Union des industries chimiques (UIC) "nuire aux capacités de compétitivité et d'innovation européenne" 9.

→ Ce rapport largement relayé par les médias est maintenant dans les mains des tutelles de l'ANSES. Quelles suites donneront-elles aux recommandations émises par l'agence ?

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :

Ailleurs sur le web :


NOTES ET REFERENCES :
1 - Voir la liste compilée sur notre fiche Les nanos à l'ANSES
2 - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, avril 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014)
3 - Les nanomatériaux : ennemis invisibles et omniprésents, Le Monde, 15 mai 2014
4 - Voir notre article 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait ! Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
5 - Les écologistes appellent d'urgence à règlementer les nanotechnologies au niveau européen, Europe Ecologie Sud-est, 15 mai 2014
6 - Nanomatériaux : des risques pour la santé, Viva Presse, 15 mai 2014
7 - Nanomatériaux et téléphones portables : toutes les incertitudes se valent-elles ?, Des Risques et des Hommes, 18 mai 2014
8 - Vœu relatif aux nanomatériaux : une vigilance accrue est nécessaire !, EELV Centre, 19 juin 2014
9 - Nanomatériaux : les industriels "surpris" par les recommandations de l'Anses, Usine nouvelle, 21 mai 2014
ANSES

L'ANSES recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent

Par MD - Brève mise en ligne le 5 mars 2015 - Dernier ajout le 20 mars 2015

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de rendre publics son avis et son rapport d'évaluation des risques liés aux nanoparticules d'argent attendus depuis 2013. Elle recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent aux applications dont l’utilité est clairement démontrée. Mais qui va juger de cette "utilité", et comment ?

Dans le rapport qu’elle a publié le 5 mars dernier, l’Agence passe en revue les effets sanitaires et environnementaux potentiels des nanoparticules d’argent.
Elle regrette l'insuffisance des efforts de recherche permettant une évaluation des risques sanitaires.
Néanmoins, s’appuyant sur les conclusions de son avis d’avril 2014 relatif aux risques liés aux nanomatériaux manufacturés, l’Anses recommande de limiter la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules d’argent aux applications dont l’utilité est clairement démontrée.

L'ANSES "sera t-elle entendue par les industriels ? Et qui sera chargé de dire ce qui est "utile" ?" se demande le 9 mars l'équipe du projet Nesting1 qui milite pour un environnement sain pour les enfants.

Olivier Toma, directeur de l’Agence primum non nocere, a réagi à son tour le 17 mars2:
"Va-t-on reproduire avec les nanoparticules le scandale de l’usage immodéré des phtalates ou du Bisphénol A qu’on s’efforce maintenant de chasser des produits où ils étaient largement utilisés ? L’Anses joue les saint Thomas (ou les Ponce Pilate) sur la toxicité éventuelle des nanoparticules sur la reproduction, les gènes ou le cerveau, mais elle ne craint pas l’accusation de désinvolture en reconnaissant que ces substances ont un effet sur l’environnement "avéré par de nombreuses études, en favorisant la mortalité des organismes aquatiques et terrestre, tout en inhibant leur croissance et leur reproduction". Il nous semblait que tout l’effort actuel entrepris dans les voies du développement durable et de la protection de l’environnement, était lié à l’idée, enfin admise, que l’environnement et l’humain ne faisaient qu’un et que toute dégradation du premier avaient des conséquences funestes sur le second !
Alors l’Anses, comme soucieuse de ménager la chèvre (des industriels) et le chou (des consommateurs) accouche de deux recommandations principales.
1/ Elle consiste à renforcer la traçabilité des données et l’information des consommateurs. "L’argent ne figure pas dans la liste des minéraux pouvant être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires, qu’il soit sous forme nanoparticulaire ou non", rappelle l’Agence. En bref, elle nous dit qu’on peut continuer à empoisonner éventuellement les consommateurs à condition qu’ils en soient dument informés.
2/ Elle recommande la limitation de l’usage des nanoparticules d’argent aux applications dont l’utilité est clairement démontrée suivant un savant dosage où les bénéfices pour la santé humaine contrebalanceraient positivement les dégradations de l’environnement. Ce qui nous ramène au problème de fond : la non prise en compte de l’étroite dépendance de l’une et de l’autre.
Nous en sommes là et nous pouvons nous demander à quoi nous allons aboutir avec des demi-mesures, inutiles s’il n’y a vraiment rien à craindre (ce dont nous doutons fortement pour notre part) et détestables si, comme le prouvent un certain nombre d’études les nanoparticules d’argent sont nocives pour l’environnement et, à terme, pour nous-mêmes."


Dany Neveu, porte-parole de la commission santé environnement d'EELV Aquitaine abonde : "C'est une bonne chose que l'ANSES se préoccupe des effets du nano argent ; mais qui déterminera l'utilité incontournable de cette molécule ? Dans l'état actuel des choses, ce seront encore les industriels qui donneront leur avis, partial. Il conviendrait donc d'interdire complètement l'utilisation du nano argent, tant que des études sérieuses et indépendantes n'auront pas statué sur ses effets collatéraux.
Dans la mesure où c'est un biocide puissant, il peut être suspecté de deux choses :
  • lorsqu'il est utilisé sous forme de peintures biocides, il peut favoriser les pathogènes les plus résistants qui sont souvent les plus toxiques,
  • lorsqu'il est libéré dans l'environnement après lavage des vêtements qui en sont enduits, il peut devenir une arme contre la micro faune des cours d'eau, ce qui entraîne des déséquilibres biologiques potentiels dont les effets peuvent se révéler dramatiques sur la santé humaine et environnementale"

⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.

LIRE AUSSI sur notre site
Nos fiches :
Notre article :

Ailleurs sur le web :


NOTES et REFERENCES
1 - Nano-argent : de nouvelles recommandations de l'ANSES, Projet Nesting, 9 mars 2015
2 - L’Anses continue à s’interroger sur les nanoparticules…, Primum non nocere, 17 mars 2015

Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)

par MD - Dernière modification mars 2016

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Objectifs

Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" ("GT pérenne nano") était issu d'une autosaisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Il avait pour mission d'encourager ou de conduire des travaux scientifiques d'évaluation des risques associés aux nanomatériaux.

Résultats attendus


Composition

Le "GT pérenne nano" était composé de seize membres avec des spécialités différents :
  • Jean-Yves Bottero, CNRS-Cerege, Écotoxicologie
  • Patrick Chaskiel, Université Paul Sabatier-Toulouse III, Economie, Sciences de la communication, Nanotechnologies
  • Michèle Cottier, Université Jean Monnet Saint-Etienne, PU-PH, Histologie-embryologie biologie
  • Fernand Doridot, ICAM de Lille Ingénieur, philosophe, historien
  • Valérie Fessard, ANSES (Fougères), Toxicologie in vivo
  • Emmanuel Flahaut, CNRS, Physico-chimie, NTC, Toxicologie, Ecotoxicologie
  • Eric Gaffet, CNRS, Physico-chimie; Nanotechnologie; Caractérisation (Président)
  • Stéphanie Lacour, CNRS, Réglementation et régulation des nouvelles technologies
  • Stéphane Malard, INRS Médecine du travail
  • Charles Motzkus, Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), Métrologie, Physico-chimie
  • Catherine Mouneyrac, UCO, Écotoxicologie
  • Fabrice Nesslany, Institut Pasteur de Lille, Toxicologie, Génotoxicité (Vice-président)
  • Myriam Ricaud, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), expert en prévention des risques chimiques, nanotechnologies
  • Didier Rouxel, Lorraine Université Physico-chimie, nanotechnologie, Surfaces - interfaces
  • Alan Sanh, ANSM, Toxicologie Nanoproduits de santé
  • Anne Van der Meeren, CEA, Biologie cellulaire

Agenda

Il s'est réuni :
  • le 9 juillet 2012 ; les 13 et 14 septembre 2012 ; le 19 novembre 2012
  • plusieurs fois en 2013, 2014, 2015

Arrivé au terme de son mandat en 2015, il n'a pas été renouvelé, contrairement à ce qui avait été initialement prévu par l'ANSES (cf. son rapport de 2014 : "l'Agence a installé, le 9 juillet 2012, un groupe de travail (GT) pérenne « Nanomatériaux et santé - alimentation, environnement, travail » (il a vocation à être renouvelé tous les 3 ans)", page 25).


Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site veillenanos.fr :
- Les fiches concernant l'ANSES et le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES
- Nos rubrique Risques, Santé et Acteurs.

Fiche initialement créée en mars 2013

Les nanos à l'ANSES

Par MD - Dernier ajout novembre 2018 (partie "Recherches" à actualiser)

Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

ANSES
Sommaire
Rapports déjà publiés

Depuis 2006, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, née de la fusion de l'Afsset et de l'Afssa) a publié plusieurs expertises sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux

Parallèlement à ces activités, l'ANSES a contribué aux actions de développement de nouvelles méthodologies d'évaluation des risques, en direction des professionnels, au travers d'actions de normalisation ou de la définition de tests de sécurité :

Recherches nano financées ou menées par l'ANSES

  • - Principales recherches nano en cours

→ Voir les projets en cours mentionnés ici :

En mars 2014, le laboratoire de Fougères de l'ANSES a commencé son projet SolNanoTOX : Détermination de facteurs de toxicité au niveau intestinal et hépatique de deux nanoparticules de taille similaire utilisées en alimentation et en emballage (aluminium et dioxyde de titane) : Recherches in vitro et in vivo sur l'absorption et les mécanismes impliqués.
  • Autres partenaires français : ISCR Institut des Sciences Chimiques de Rennes et Biosit UMS Biosit - Plateforme microscopie électronique MRic TEM
  • Partenaires allemands : Federal Institute for Risk Assessment (BfR ) et University of Leipzig (ULEI)
  • Période : mars 2014 - mars 2018
  • Aide de l'ANR : 401 399 euros

  • - Recherches nano passées

De 2010 à 2013, l'ANSES a coordonné le programme de recherche NANOGENOTOX auquel ont participé plusieurs laboratoires de l'ANSES (Anses Fougères et Maisons Alfort). Ce programme a rassemblé 30 partenaires (organismes scientifiques et ministères) issus de 13 Etats-membres de l'Union européenne pour étudier quatorze types de nanomatériaux manufacturés dont certains à usage alimentaire. Il a permis de contribuer au développement futur d'une méthode de détection du potentiel génotoxique des
nanomatériaux manufacturés. → Voir notre brève RISQUES : Les leçons du programme de recherche Nanogenotox, veillenanos.fr, 30 décembre 2013

→ Voir également :

Autres travaux nano

Depuis 2012, l'ANSES a mis en place un comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé", ouvert à la société civile et auquel AVICENN participe. Ses réunions sont néanmoins de plus en plus rares.

Depuis 2012 également, le Réseau R31 animé par l'ANSES (qui regroupe 31 instituts ou organismes français de recherche et d'évaluation de risques environnementaux ou sanitaires) se penche sur les risques associés aux nanomatériaux.

Depuis 2013, le laboratoire de Fougères participe au programme européen NANoREG.

Depuis 2013, l'ANSES est chargée de la gestion des déclarations et des données de R-Nano, le dispositif de déclaration des nanomatériaux produits, importés et distribués en France ; elle est également chargée d'examiner les possibilités d'exploitation à des fins d'évaluation des risques sanitaires des informations issues des déclarations.
En 2014-2015, l'exploitation des données du registre R-Nano et leur impact sur l'évaluation des expositions et des risques professionnels ont fait l'objet de discussions au sein du "groupe de travail permanent nanomatériaux et santé" de l'ANSES2, mais début 2015, le groupe a été remercié sans être renouvelé, malgré les indications contraires qui avaient été données au moment de sa création (et qui lui avaient valu l'appellation, a posteriori inopportune, de "groupe pérenne").

En 2013, suite à la demande du gouvernement, l'ANSES a évalué le dioxyde de silice (substance qui se présente sous forme nanoparticulaire) en tant que substance active insecticide dans le cadre du Règlement européen Biocides 528/20123, qui a conduit à son autorisation sur le marché européen (en tant que biocide) en 2015.

A partir de 2014, l'exploitation des données du registre R-Nano a permis de documenter l'évaluation du dioxyde de titane dans le cadre du plan d'action communautaire pour l'évaluation des substances du règlement REACH2.

En octobre 2016, l'ANSES a été saisie par ses ministères de tutelle pour étudier les risques liés aux nanoparticules dans l'alimentation, et plus précisément :
  • réaliser une étude détaillée de la filière agro-alimentaire au regard de l'utilisation des nanos dans l'alimentation,
  • prioriser les substances et/ou produits finis d'intérêt en fonction de critères pertinents déterminés au cours de l'expertise,
  • réaliser une revue des données disponibles (effets toxicologiques et données d'exposition)
  • et en fonction de leur disponibilité, étudier la faisabilité d'une évaluation des risques sanitaires pour certains produits.
Les résultats de l'expertise initialement annoncés pour fin 20174 ont été d'abord repoussés à septembre 20185 avant d'être encore reportés à l'été 20196 voire fin 20197.


LIRE AUSSI :

- Nos fiches :

- Nos articles d'actualité :

Ailleurs sur le web

NOTES et REFERENCES

1 - Sa publication était attendue depuis 2014 ; elle avait été présentée au Comité de dialogue nano et santé de l'ANSES d'avril 2015 puis lors de la Restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST) en octobre 2015 : cf. le Dossier du participant préparé pour la Restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST), octobre 2015 (p. 12)

2 - Orientations de l'Anses dans le domaine de la santé au travail pour 2014 présentées au conseil scientifique le 16 septembre, au conseil d'administration le 19 septembre et au comité d'orientation thématique le 23 octobre 2013

3 - Les Nanomatériaux, Site du ministère de l'écologie > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Nanomatériaux, page consultée le 18/11/14 et Dossier de presse - Evaluation des risques liés aux nanomatériaux, enjeux et mise à jour des connaissances, ANSES, mai 2014

4 - Réponse à la question N° 85181 du député Yves Daniel, ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, octobre 2016

5 - L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques afin de procéder à la constitution d'un groupe de travail (GT) «Nanos & Alimentation », ANSES, janvier 2017

6 - Communication Conférence "Nano in Belgium", 1er octobre 2018

7 - Annonce faite lors du comité de dialogue nano et santé de l'ANSES le 26 novembre 2018

Fiche initialement créée en février 2014

Acteurs français mobilisés sur les questions sanitaires et environnementales liées à la présence dans l'eau de nanomatériaux / nanoparticules (ou leurs résidus)

Par MD - Dernière modification mars 2016

Nous avons commencé à lister les acteurs ci-dessous pour documenter notre dossier Nano et Eau : nous y rajouterons les projets repérés dans le cadre de notre veille.
La liste qui suit n'est donc pas exhaustive ; vous pouvez contribuer à la compléter, en nous envoyant un mail à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire
- Equipes de recherche
- Structures publiques ou parapubliques
- Entreprises de l'eau
- Autres acteurs privés
- Associations
- Annexes : quelques acteurs mobilisés à l'international

Projets et/ou équipes de recherche

  • Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
    • Des chercheurs du LIEC de l'Université de Lorraine étudient la toxicité de nanoparticules sur le milieu aquatique1

  • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

  • Auvergne - Rhône-Alpes
    • L'unité de recherche MALY de l'IRSTEA de Lyon-Villeurbanne a mené des travaux sur les effets sur de jeunes poissons zèbres ou des puces d'eau d'une exposition à des nanoparticules de dioxyde de titane de crèmes solaires potentiellement relarguées dans l'eau ; des résultats ont été publiés en 2012 et 20133

  • Centre - Val de Loire
    • En 2014-2015, l'unité Bio-géochimie environnementale et qualité de l'eau du BRGM basé à Orléans (Direction Eau Environnement et Écotechnologies) réalise en lien avec le CEREGE une étude du comportement de nanoparticules manufacturées dans les eaux de surface4, dans le cadre du projet de recherche NanoHeter5. Il s'agit d'étudier le comportement des nanoparticules (dispersion, dépôt, hétéro-agrégation) dans les conditions réelles environnementales en considérant la composition d'un système aqueux donné.

  • Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    • Des travaux ont été menés dans le LISBP à Toulouse. Initialement financés par la conseil régional de Midi-Pyrénées et le CNRS, ils ont été poursuivis dans un projet ANR baptisé NANOSEP6 (Procédés d'agrégation et de Séparation des nanoparticules ; 2009-2012) mené en partenariat avec la Chine, pour étudier l'élimination des nanoparticules des effluents industriels afin de réinjecter dans la nature une eau propre et débarrassée de nano-polluants7.
    • Des travaux sont en cours dans le cadre du projet SINanoMar dans l'unité Biologie Intégrative des Organismes Marins (BIOM) à Banuyls sur Mer, en partenariat avec le laboratoire PHENIX (Physicochimie des électrolytes et nanosystèmes interfaciaux)

  • Nord - Pas de Calais - Picardie
    • Des chercheurs de l'INERIS à Verneuil-en-Halatte ont pris en compte l'évolution de l'état d'agglomération dans l'étude de l'écotoxicité des nanoparticules sur des microalgues d'eau douce et mis en évidence que même altérées et agglomérées, des nanoparticules de cérium pouvaient conserver leur écotoxicité vis-à-vis des organismes aquatiques8.

  • PACA
    • Le CEREGE travaille depuis plusieurs années sur les nanomatériaux et l'eau en lien avec d'autres laboratoires :
      • Entre 2008 et 2010, le projet AquaNano a cherché à identifier le transfert et le devenir des nanoparticules vers les eaux souterraines9 ; financé à hauteur de 653 000 euros par l'Agence Nationale de la Rercherche (ANR), il a associé l'INERIS, le Centre de recherche de Suez-Environnement, le BRGM (coordinateur), organisme public référent dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
      • Entre 2008 et 2012, le projet AgingNano&Troph a cherché à déterminer l'impact environnemental des résidus de dégradation des nanomatériaux commercialisés : devenir, biotransformation et toxicité vis-à-vis d'organismes cibles d'un milieu aquatique ; financé par l'Agence Nationale de la Rercherche à hauteur de 500 000 €, il a impliqué également d'autres partenaires : CEMAGREF (IRSTEA), CEA, DUKE University, INERIS, IRCELYON, LBME, LIEBE10
      • Entre 2010 et 2014, le CEREGE a coordonné le projet MESONNET : Utilisation de mésocosmes terrestres et aquatiques en réseau pour l'évaluation du risque associé à la dispersion de nanoparticules manufacturées, en lien avec d'autres laboratoires (IMBE, LCMCP, ECOLAB, CIRIMAT, CEA IRTSV, CEA IRAMIS, CEA IBEB, CEA LITEN, LIEBE, Institut Neel, CINAM, LHYGES, US-CEINT)11
      • Depuis 2012, le CEREGE travaille sur le projet projet SLUDGE qui étudie l'effet de nanomatériaux sur l'efficacité des procédés de traitement des eaux usées par boue activée, avec les laboratoires M2P2, LEMIRE

  • Paris
    • Une collaboration entre chercheurs de l'IPGP de l'Université Paris Diderot (UP7) ainsi que de l'IMPMC a porté sur des nanoparticules d'oxydes de zinc (ZnO) et de dioxyde de titane (TiO2) dans l'eau de Seine ; elle a montré l'influence de l'enrobage sur la dissolution des nanoparticules12
    • Des travaux sont en cours dans le cadre du projet SINanoMar au laboratoire PHENIX (Physicochimie des électrolytes et nanosystèmes interfaciaux) en partenariat avec l'unité Biologie Intégrative des Organismes Marins (BIOM) à Banuyls sur Mer

  • Pays de la Loire
    • Catherine Mouneyrac, Institut de Biologie et d'Écologie Appliquée (IBEA), Angers, Equipe Mer Molécules Santé (MMS), Université catholique de l'ouest (UCO), s'intéresse aux effets des contaminants émergents, en particulier les nanomatériaux, chez des invertébrés estuariens (programme FP7 NanoReTox)

Structures publiques ou parapubliques

  • L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) :
    • L'ANSES a publié le rapport Les nanoparticules manufacturées dans l'eau en février 2008.
    • Le laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses s'est récemment doté d'un équipement permettant de doser les nanoparticules dans l'eau ; des mesures et analyses devraient être réalisées courant 2015.

  • L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui coordonne la recherche-développement et la prospective sur le domaine de l'eau et de l'écotoxicologie au niveau national en liaison avec l'ANSES, a mis en place des partenariats sur le sujet des nanos dans l'eau, notamment :
    • une convention avec l'Université de Lorraine pour que cette dernière réalise en 2015 une revue de littérature scientifique sur les nanoparticules manufacturées dans l'eau (présence dans les écosystèmes aquatiques, transferts trophiques, etc.)
    • une convention avec AVICENN pour que l'association lui apporte un éclairage associatif et citoyen sur le degré d'information, de préoccupation et de mobilisation des acteurs concernés par les risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux dans l'eau

Entreprises de l'eau

  • La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) a rejoint fin 2014 le comité de dialogue nano et santé de l'ANSES (elle est représentée par Auguste Bruchet, expert en chimie au Centre International de Recherche sur l'Eau et l'Environnement (CIRSEE) de Suez Environnement)

  • Saur disait en 2011 ne pas utiliser de nanotechnologies dans le traitement de l'eau potable et des eaux usées, en attendant d'avoir plus de certitudes sur l'écotoxicologie des nanoparticules13

  • Suez Environnement :
    • participait en 2011 à un projet de recherche européen NAMATECH (2009-2012) sur l'utilisation de nanoparticules pour des membranes "particulièrement prometteuses"14
    • a pris part à la consultation organisée en 2014 par la Commission européenne en envoyant une contribution (signée Cédric Verdeaux) qui manifeste un degré de préoccupation significatif quant aux risques soulevés par les nanomatériaux dans l'eau

  • Veolia Environnement était impliqué notamment ;
    • dans un partenariat avec la société américaine NanoH2O visant à mettre au point des membranes pour le dessalement de l'eau de mer : des nanoparticules hydrophiles sont ajoutées à des membranes d'osmose inverse pour favoriser le passage de l'eau15
    • dans l'étude de nanoparticules pour la catalyse de type oxydante ou réductrice afin d'éliminer des polluants dans l'eau, avec des perspectives d'applications encore incertaines16.

Autres acteurs privés

  • L'entreprise Cordouan Technologies, créée en 2007 et basée en Aquitaine, a mis au point un analyseur de trace de nanoparticules qui mesure des distributions de la taille des nanoparticules ainsi que leur concentration (de l'ordre du ng/L) et qui peut être utilisé, entre autres, pour détecter la pollution des ressources en eau naturelles et mesurer la qualité de l'eau potable et industrielle.

Associations


Annexes : quelques acteurs mobilisés à l'international

  • Projets ou équipes de recherche

En Suisse, un projet de recherche de 36 mois, piloté par l'Eawag (l'Institut de Recherche de l'Eau du Domaine des EPF), étudie le Comportement des nanoparticules d'argent dans une station d'épuration des eaux usées dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 64).

En Suède, une équipe du département Environmental Systems Analysis de la Chalmers University of Technology à Gothenburg travaille aussi sur ces questions : notamment Rickard Arvidsson, Björn A. Sandén et Sverker Molander.

Différents projets européens ont été lancés en 2012 sur la détection, l'identification et la quantification de nanoparticules dans l'eau (ou autres "milieux complexes") ; ils sont financés par le 7ème programme cadre européen
  • - NANODETECTOR (Ultrasensitive plasmonic detection of single nanoparticles)
    • pas de partenaire français
  • - SMART-NANO (Sensitive MeAsuRemenT, detection, and identification of engineered NANOparticles) :

Voir aussi les principaux laboratoires européens de la liste des projets européens en matière de sécurité environnementale des nanomatériaux réalisée en mai 2012 par l'Institute of Technology Assessment de l'Académie des Sciences autrichiennes, ou le document plus détaillé "Compendium of Projects in the European NanoSafety Cluster" publié en février 2012.

  • Autres acteurs mobilisés sur les nanoparticules dans l'eau

- Les agences sanitaires et environnementales de plusieurs pays : l'EPA aux Etats-Unis, la DEPA au Danemark, etc.

- Engineered nanomaterials in wastewater, Factsheet, Water Research Australia, 2013

- Côté associations : le Bureau Européen de l'Environnement (BEE), ETC Group, le Center for International Environmental Law, ICTA, Les Amis de la Terre International, Natural Resources Defense Council (NRDC), Clean Production Action, The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC), ...

- A l'OCDE, le Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (GTPRD) a initié un projet sur le devenir et les impacts des nanomatériaux contenus dans les produits et libérés lors du traitement de ces produits en fin de vie, concrétisé par la publication du rapport Nanomaterials in Waste Streams, publié en février 2016 ; le rapport est en anglais, mais ses chapitres ont été traduits et publiés en français isolément en novembre 2015 : voir notamment le 1er chapitre introductif "Les nanomatériaux dans les flux de déchets" et le 5ème chapitre sur "Le Devenir des nanomatériaux manufacturés dans les stations d'épuration et l'épandage agricole".

- Voir aussi les acteurs listés à la page 8 du document Nanotechnologies et enjeux dans les secteurs de l'eau et de l'énergie des pays en développement, GRET, mai 2010


NOTES et REFERENCES

1 - Toxicity of copper oxide nanoparticle suspensions to aquatic biota, Manusadžianas L et al., Environmental Toxicology and Chemistry, 31(1) : 108-114, janvier 2012

2 - Cf. notamment :

3 - Cf. notamment :

4 - Cf. notamment :

5 - Sur NanoHeter, voir notamment :

6 - Sur NANOSEP, voir notamment :

7 - Voir notamment :

8 - Cf. Rapport scientifique 2013-2014, INERIS, novembre 2014, p.16

9 - Voir notamment :

10 - Le site internet du projet http://agingnano.cerege.fr n'est plus en ligne

11 - Sur les mésocosmes aquatiques, voir notamment les publications suivantes issues du projet Mesonnet :

12 - Cf. Les nanoparticules : quels risques en Seine ?, Yann Sivry et al., communication aux 22èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Reconquête des environnement urbains : les défis du 21ème siècle, février 2011

13 - Entretien de M. Fabrice Nauleau, Directeur R&D de Saur, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

14 - Entretien de Mme Zdravka Doquang, Responsable Pôle Analyse et Santé au CIRSEE (Suez Environnement), accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011

15 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "Le principe consiste à introduire dans la membrane filtrante qui fait quelques dizaines de micromètres d'épaisseur des nanoparticules hydrophiles (de l'ordre de quelques %). Cette "charge" dispersée de façon homogène qui va faciliter le passage de l'eau, permettra de réduire les pressions et donc de diminuer les consommations énergétiques d'un procédé qui est relativement énergivore au départ. Les nanoparticules sont dans la matrice (...). Ce type de produit qui arrive sur le marché maintenant est en cours d'évaluation à l'échelle industrielle par nos équipes de R&D et nous avons un partenariat pour la commercialisation de ces nouvelles membranes sur le marché du dessalement. Veolia est généralement ce que l'on qualifie d'un "end-user" qui sélectionne les membranes en fonction de leurs performances intrinsèques pour une application donnée. Dans le cas du dessalement par osmose inverse, il est clair que cette nouvelle approche peut conduire à une nouvelle génération de membranes plus performantes ; les résultats d'évaluation des performances sont attendus dans le courant du premier trimestre 2011 et les premières utilisations pour le dessalement d'eau de mer courant 2011. Dans les membranes, d'autres études sont en cours sur le développement de matériaux nanostructurés mais les développements sont en cours et les applications sont attendues pour plus tard, d'ici 5 à 10 ans."

16 - Entretien de M. Hervé Suty, Directeur général des Centres de recherche de Veolia Environnement, accordé à Richard Varrault (Waternunc), publié en 2011 : "On peut également utiliser des nanopoudres deTiO2 (libres ou fixées), pour la photocatalyse et l'élimination de polluants mais aussi des nanopoudres adsorbantes (charbon actif ou autres), qui vont permettre des éliminations sélectives de certains polluants par transfert et non plus par dégradation.
Nous travaillons là encore avec des laboratoires du domaine public mais aussi des fabricants industriels pour mettre au point de nouvelles technologies et arriver à des procédés intensifs de traitement. Ces procédés doivent répondre à un certain nombre de critères de performance sur des considérations technico-économiques mais ils doivent également s'inscrire dans une démarche de développement durable et apporter un plus par rapport aux technologies actuelles sur ces aspects. Le devenir des polluants éliminés avec la formation de sous produits par exemple mais aussi celui des nanoparticules dans leur mise en œuvre sont deux aspects critiques de ces recherches.
Typiquement dans le domaine de l'oxydation qui a été très étudié dans les 30 dernières années avec un développement industriel tout relatif, les nanotechnologies peuvent être de nature à repositionner certains procédés de façon favorable en levant des verrous jusqu'à lors rédhibitoires. (...) Pour les matériaux nanostructurés le gain, le rapport coût/bénéfice, n'est pas encore atteint. Par contre pour les matériaux incorporant des nanoparticules, comme les membranes pour lesquelles une poudre est dispersée dans une matrice polymèrique, c'est justifié et ceci d'autant plus si la durée de vie des produits est améliorée. La durée de vie des membranes est en générale de l'ordre de 5 ans, si on peut les faire durer 10 ou 15ans cela devient vraiment très intéressant."


Fiche initialement créée en septembre 2014

Les travaux du Réseau 31 (R 31) concernant les nanos

par MD - Dernière modification janvier 2014

Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Sommaire :

Objectifs

Le Réseau R31 mis en place en octobre 2010 et animé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a pour objectif de renforcer les coopérations aux fins :
  • d'évaluation des risques sanitaires dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement, du travail, et de la santé
  • de veille et d'alerte des pouvoirs publics en cas de risques pour la santé publique
  • d'amélioration de la connaissance des risques sanitaires dans le domaine de compétence de l'ANSES

Composition

Le R31 regroupe 31 instituts ou organismes1 français de recherche et d'évaluation de risques environnementaux ou sanitaires.

Ce réseau implique des établissements très variés :
  • des acteurs académiques, notamment des établissements de recherche et d'enseignement supérieur comme le CNRS, le CEA, l'INSERM, l'INRA, et des écoles vétérinaire ou d'agronomie,
  • des établissements à caractère plus techniques, des EPIC, comme l'INERIS, le CSTB, le LNE
  • des établissements plus spécifiquement dédiés aux questions de santé comme l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

Les travaux "nano et santé" du R31

La thématique "santé et nanomatériaux" est l'un des quatre domaines d'intérêt2 sur lesquels se penche le réseau R31.

Lors d'une réunion du R31 qui a eu lieu le 23 octobre 2012, les membres du réseau ont commencé à dégager quelques pistes de travail communes et de collaborations possibles entre divers organismes sur ce sujet.
Mieux vaut tard que jamais : trouver des synergies entre les différents acteurs concernés par les risques associés aux nanomatériaux est indispensable à la construction d'une vigilance collective.
Ce réseau présente l'avantage de provoquer des échanges entre acteurs académiques et organismes travaillant sur le court terme pour apporter des réponses aux industriels ou aux pouvoirs publics, et de mêler des disciplines extrêmement variées.

Un point a été fait sur les problèmes à résoudre. Trois domaines ont été identifiés afin d'être collectivement examinés, sous forme de réunions plus spécialisées et techniques, associant éventuellement d'autres acteurs que les membres du R31 :
  • la métrologie, afin de faire converger les outils et méthodes développées par exemple au LNE avec les besoins des biologistes qui souhaitent par exemple mesurer des nanoparticules dans le tube digestif : une réunion a eu lieu le 18 novembre 2013, pilotée par le LNE.
  • la toxicologie en général, afin de clarifier ce que l'on veut mesurer en toxicologie : des acteurs académiques ainsi que des personnes, proches de l'AFNOR ou de l'OCDE, cherchent des réponses à très court terme et se demandent ce qu'il leur faut donner aux industriels pour la réalisations de tests : une réunion a eu lieu le 9 décembre 2013, co-pilotée par l'ANSES et l'INRA
  • l'exposition des travailleurs, afin de préciser ce que l'on mesure et la manière de mesurer l'exposition d'un travailleur (domaines sur lesquels travaillent notamment l'INRS et de l'InVS)

Des efforts qui demandent à être confortés

Ces efforts demandent cependant à être confortés par une meilleure coordination nationale et la mise en place d'une vraie stratégie nationale de recherche, à articuler avec les préoccupations de la société civile et avec les besoins des entreprises et des autorités sanitaires et environnementales chargées de mieux évaluer et/ou mieux gérer ces risques. Car la difficulté d'évaluer, de pronostiquer, de gérer des risques reste énorme et plaide pour plus de responsabilité sociétale et environnementale de la part de chacune des parties prenantes (chercheurs, administrations, entreprises, élus, associations, médias, etc.). Le travail de veille et d'information que nous effectuons plus largement sur nos sites wikinanos.fr et veillenanos.fr entendent y contribuer.

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :
- Les fiches concernant l'ANSES, le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES et le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES
- Nos rubrique Risques, Santé et Acteurs.

AUTRES RESSOURCES :
- Nanomatériaux et santé - Comprendre où en est la recherche, Les cahiers de la recherche, ANSES, octobre 2015
- Le réseau des partenaires : Le "R31", anses.fr


NOTES et REFERENCES :
1 - Cf. la liste du réseau d'organismes du R31 sur le site de l'ANSES
2 - Les quatre thématiques sont : la veille prospective, l'antibiorésistance, la santé et les nanomatériaux, les dangers sanitaires et le cycle de l'eau.

Fiche initialement créée en mars 2013
Filtrer :   acceptabilité   alimentation   arrêté   attentat   étiquetage   capitalisme   chercheurs   choix   Code de bonne conduite   Comité de dialogue sur les nanomatériaux   Commission européenne   Commission européenne   consultation   contrôle   contrôle   déclaration   déclaration annuelle   éthique   étiquetage   Europe   finalités   France   gouvernance   illusion   industrie chimique   information du public   inventaire   morale   NanoCode   nanomatériaux   nanomatériaux   nanoproduits   nanosciences   nanotechnologies   nanotubes de carbone   OMS   principe de précaution   promesse   régulation   régulation   responsabilité   société civile   transparence   travail   travailleurs   USA   usage   valeurs  (nano)  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  aérosols  abrasion  accumulation  acteurs  actu  actualités  actualités  ACV  additif  additifs  ADEIC  adhésion  administrations  ADN  AFNOR  Afssaps  agence-sanitaire  agenda  agrégation  agrégats  agriculture  agro-alimentaire  air  alimentation  Allemagne  altération  amiante  AMM  analyse  analyse bénéfices risques  analyses  anatase  ANEC  ANR  ANSES  ANSM  anti-feu  anti-odeur  anti-taches  anti-UV  antiagglomérant  antibactérien  APE  appareil dentaire  applications  aquatiques  archives  argent  argent colloïdal  Arkema  ARP  AssembléeNationale  Assises de l'eau  associations  assurances  Avicenn  éco-toxicité  éco-toxicologie  écologie  écotoxicité  émissivité  énergie  épidémiologie  éthique  étiquetage  étiquette  évaluation  bactéricide  bactéries  badge  barrière cutanée  barrières  barrières physiologiques  BASF  bâtiment  bénéfices  BD  beauté  Belgique  BEUC  bibliographie  bigdata  bio  biocides  biocinétique  biodistribution  blush  bonnes-pratiques  BTP  Bultex  C2DS  cancer  cancer colorectal  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  caractérisation  caractéristiques physico-chimiques  carbon nanotubes  CASG Nano  CASGnano  CEA  CEFIC  CEH  CEN-TC-352  CeO2  CEREGE  certification  cerveau  chaîne alimentaire  chemtrails  chercheurs  chimie  CHSCT  CI Pigment White 6  CIEAS  CIEL  CISME  citoyens  Cl 77891  CLP  CNDP  CNRS  Code de Bonne Conduite  colloque  colorants  comité de dialogue  commercialisation  Commission Européenne  Commission Européenne  CommissionEnvi  CommissionEuropéenne  CommissionEuropéenne  conférence  conférence  confidentialité  conflit dintérêts  conflit dintérêts  conso  consommateurs  consommation  construction  consultation  consumers  contaminants  contamination  contre-lobbying  contribuables  control-banding  controverse  convergence  corps humain  cosmétiques  cosmétiques  couronne  couronnes  crèmes solaires  crédit impôt recherche  crèmes solaires  crustacés  CSSC  CSTI  culottes  cycle-de-vie  cyotoxicité  C'Nano  Danemark  débat  débat public  déchets  déclaration  déclaration obligatoire  définition  dégradation  démocratie  déodorants  dépollution  députés  désherbants  détection  déchets  déclaration obligatoire  décret  définition  démocratie  dentaire  dentifrices  dentisterie  dépollution  députés  détection  devenir  DGCCRF  DGT  diagnostic  digestion  dioxyde de cérium  dioxyde de titane  dispersion  dispositifs-medicaux  dissémination  documents  Dunkin  E171  E551  eau  eaux usées  eaux usées  ECHA  EFSA  EHS  emballage  emballages  emplois  employeurs  encadrement  enfants  engrais  enregistrement  environment  environnement  EPA  EPI  EpiNano  épuration  Etats membres  Etats-Unis  éthique  étiquetage  ETUI  Europe  EWG  expériences  expérimentations  expertise  explosion  exposition  eyeliners  FAO  FDA  FDS  fiche de sécurité  filtration  filtreUV  fin de vie  financement  fluidifiant  FNE  foie  formation  FP2E  France  GénérationsFutures  génotoxicité  gel douche  GMT  gouvernance  gouvernement  graphène  Grenoble  GT R-Nano  health  HSE  hygiène  IATP  ICSU  ICTA  IG2E  IKEA  impôts  imperméabilisant  implant  implants  importation  incendie  incertitudes  incinération  industrie chimique  industriels  industries  inégalités  INERIS  information  ingestion  inhalation  innovation  INRS  INSERM  intérimaires  intestins  inventaire  InVS  IPL  ISO  JoséBové  JRC  labelling  labo-sur-puce  laboratoires  laits infantiles  législation  LCA  LEEM  législation  Les Amis de la Terre  Lettre VeilleNanos  livre  LNE  lobbying  Lyon  L'Oréal  L\'Oréal  L\'Oréal  M&Ms  maquillage  mascaras  matelas  médicaments  métrologie  membranes  mesure  migration  MinesStEtienne  Ministère de l'économie  MinistèreEcologie  ministères  Ministère de la Défense  Ministère de l\\\\\'Ecologie  MinistèreAgriculture  MinistèreEcologie  MinistèreEconomie  mobilité  moules  MWCNT  nAg  nano  nano TiO2  nano ZnO  Nano-CERT  Nano-CERT MTD  nano-objets  nano-plastiques  nanoAg  nanoargent  nanoélectronique  NanoCode  NanoElec  NanoFlueGas  nanofood  nanomatériaux  nanomaterials  nanomatériaux  nanomètre  nanomédecine  nanomédicaments  nanométrologie  NanoObservatory  nanoor  nanoparticles  nanoparticules  nanoparticules d'or  nanoplastique  nanoproduits  NANoREG  nanorevêtement  nanorevêtement  nanos  nanosafety  nanosciences  Nanoscoope  nanosilice  nanosilver  nanotech  nanotechnologies  nanotechnology  nanotoxicologie  nanotubes  nanotubes de carbone  NBIC  NGOs  NIA  NOAA  noir de carbone  normalisation  normes  Novel Food  nTiO2  observatoire  OCDE  OEKO-TEX®  OHS  OMS  ONEMA  ONG  ONU  opacité  opacité  Orgeco54  orientations  oxyde de fer  oxyde de zinc  Parlement européen  Parlement européen  parodontie  participation du public  parties prenantes  pays du sud  PCRD  peau  persistance  pesticides  photocatalyse  phytosanitaires  pigments  plombage  PNS  PNSE2  PNSE3  PNSE4  poissons  polluants  poussières  pouvoirs publics  précaution  prévention  precaution  precautionary principle  prévention  principe de précaution  principe de précaution  production  produits  produits-phytosanitaires  professionnels  promesses  prospective  protection  prothèse  prudence  PTCI  puériculture  public  publications  pulvérulents  quantum dots  QuintetExpoNano  R-Nano  R31  règlementation  réglementation  réglementations  régulation  répression des fraudes  résidus  RDV  REACH  recensement  recheche  recherche  recherches  recommandations  recyclage  registre  réglementation  régulation  reins  relargage  remédiation  RES  résolution  responsabilité  responsabilité  ressources  restriction  risks  risques  rouge à lèvres  RRI  RSE  rutile  safe-by-design  SAICM  sans nano  santé  SantéEnvironnement  SantéTravail  santé  SantéTravail  SAS  Saur  savons  sédimentation  Sénat  SCCS  Scenihr  SCL  SDS  SGH  SHS  silica  silice  SiO2  smartcities  smartcity  société civile  société civile  sprays  station d épuration  station d épuration  STEP  stocks  stratégie  STS  Suède  sud  SuezEnvironnement  Suisse  surveillance  syndicats  TAFTA  taskforce  taxe  testmotclef  textiles  TGAP  TiO2  tissus  titanium dioxyde  toxicité  toxicité  toxicologie  traçabilité  traçabilité  traceability  traitement  transformation  transhumanisme  transition énergétique  translocation  transparence  transparency  transport  travail  travailleurs  TTIP  UCO  UFC Que Choisir  USA  usages  usure  UT2A  UtileOuFutile  utilisations  utilité  valeurs  VAMAS  vêtements  vectorisation  veille  Veillenanos  VeoliaEnvironnement  vigilance  voie orale  vulgarisation  waterproof  WECF  ZnO  [nano]
Ce site est édité par Avicenn.
Journée Naneau, Valence
12 novembre 2019
image logo_nano_eau_20191112.jpg (7.2kB)
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/evenements/jnaneau-12-novembre-2019-a-valence-drome
je m'inscris !
Chercheurs et acteurs de l'eau
réunis par Avicenn
Programme et inscriptions ici : JNANEAU2019
Dossier thématique : http://veillenanos.fr/...NanoEau

adherer 2019
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/adhesions/adherer-a-avicenn-veillenanos-pour-2019
ldon
Lien vers: https://www.helloasso.com/associations/avicenn/formulaires/3

Découvrez notre nano BD :
image CouvertureBDnano.jpg (79.6kB)
Lien vers: http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoBD
Mini BD nano

Commandez votre livre !
Nanomateriaux-Avicenn-small
Lien vers: LivreSoyonsVigilants

Notre ligne éditoriale

Nos membres associés


Nos soutiens financiers

Espaces réservés