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L’organisation de la normalisation autour des nanotechnologies et des nanomatériaux est relativement complexe, du fait de la diversité des secteurs et acteurs industriels concernés et des défis scientifiques et techniques à relever (en terme de métrologie et caractérisation des nanomatériaux, de l'évaluation des risques qui y sont associés, etc.).
Les nanomatériaux sont abordés par :
les "comités techniques" (TC) sectoriels (dispositifs médicaux, analyses des eaux, analyse de surface, dispositifs de filtration,...)
des "comités techniques" dédiés, en charge de développer des normes d’application transverse et de la coordination des actions menées au sein des TC sectoriels.
Au niveau européen il s’agit du CEN/TC 352, dont la présidence est assurée par la France.
La Commission Européenne a délégué au CEN/TC 352 cette responsabilité de coordonner les travaux de normalisation menés au niveau européen via le Mandat M/461.
En septembre 2018, le renouvellement de ce mandat est en cours et permettra également de financer des travaux de normalisation pour différents sujets identifiés comme critiques par l’Europe. Leur sélection pour les quatre prochaines années doit se faire d’ici la fin 2018.
un bilan du Mandat M/461 et des travaux qui ont pu être réalisés dans ce cadre entre 2013 et 2018 dans les Comités Techniques 137 (Evaluation de l'exposition aux agents chimiques et biologiques sur le lieu de travail), 195 (Filtres air pour la propreté de l'air) et 352 (Nanotechnologies)
trois tables rondes :
1 - La normalisation pour soutenir la mise en œuvre de la réglementation
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