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Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?
Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014
Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de lONG Les Amis de la Terre critique vertement lentre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de lindustrie sur lencadrement des nanomatériaux.
Louise Sales y revient sur une conférence de lOCDE consacrée à lévaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu dun parterre de représentants des industries et juristes des milieux daffaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (dAustralie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par lusage répété - mais très restrictif - de la mention de limplication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage
La conférence a été loccasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle limbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.
Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants ny voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.
Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de sassurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs dun point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, linnovation et la compétitivité. Lactiviste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.
Quen est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?
de nombreux représentants dentreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.
→ AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.
Cest lune des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté dautres organisations variées. Voir sa composition ici).
Les échanges qui sy déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
De fait, en labsence dune instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par lEtat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées dutiliser le comité de dialogue de lANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de lANSES les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation ou des industriels.
AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de lEcologie Ségolène Royal a annoncé quun groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur létiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?
Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants dassociations.
Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
AVICENN ny participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur létiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)
Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
La démarche na associé aucun représentant industriel ni associatif.
Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
Comme AVICENN la mentionné à lune des représentantes du groupe dexperts lors du comité de dialogue « nano » de lANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité dune procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)
Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de l'encadrement européen des nanos
Les positions des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de l'encadrement européen des nanos
Par MD et DL - Dernière modification avril 2018
Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
De nombreux États membres de l'Union Européenne critiquent l'inaction de la Commission européenne et/ou formulent des propositions concernant l'encadrement des nanomatériaux à l'échelle communautaire1.
La dernière initiative en date est celle des délégations luxembourgeoise, autrichienne et allemande qui, le 19 juin 2017, ont communiqué au Conseil de l'Europe les conclusions et les recommandations adoptées lors du 11e dialogue des autorités chargées des nanomatériaux qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2017 dans le contexte de la déclaration de Vienne2. En bref, les Etats membres recommandent :
la mise au points de techniques, méthodes et critères uniformes et fiables pour tester, détecter et mesurer les nanomatériaux
l'adaptation du cadre juridique européen, y compris REACH, d'ici 2020
des méthodes et approches de prévention et protection
la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie
la transparence concernant les types, quantités et utilisations des nanomatériaux sur le marché européen
la collaboration et l'échange de données sur les nanomatériaux au niveau européen et international, en particulier dans le champ de la toxicologie et de la surveillance environnementale
De nombreuses critiques et/ou propositions avaient déjà été émises lors des réunions du CASG nano et précédemment :
En juin 2012, dix Etats membres (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient demandé à la Commission européenne de veiller à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux et de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux3.
Dans sa communication d'octobre 2012 sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats4.
Fin 2012, ils ont donc réitéré leur pression sur l'exécutif de l'UE en lui demandant par courrier qu'il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché5.
Suède
Elle a élaboré une proposition de réglementation spécifique nano à l'échelle européenne qu'elle a partagée avec les membres du CASG Nano fin 2012 et rendue publique en avril 20136.
En octobre 2013, le ministère de l'environnement suédois a publié un rapport dans lequel il préconise, entre autres mesures, la modification de REACH avec notamment l'enregistrement des nanomatériaux séparément des matériaux de même nature mais à l'échelle non nano, une diminution des seuils de tonnages et l'ajout de données de caractérisation physico-chimiques7.
En mars 2014, lors de la réunion du CASG nano, la Suède a fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une réunion informelle sous deux mois afin de relancer le chantier de la révision des annexes de REACH en déshérence depuis octobre 2013.
Swetox, un centre de recherche universitaire pour les produits chimiques, la santé et l'environnement, a été mandaté par le gouvernement suédois pour développer une plate-forme nationale pour la nanosécurité : SweNanoSafe, lancée en mai 2016.
Objectifs :
promouvoir l'utilisation et la manipulation sécuritaires des nanomatériaux manufacturés,
renforcer la communication et la coopération entre les différentes parties prenantes afin d'assurer l'échange de connaissances dans le domaine de la nanosécurité.
assurer le développement des connaissances
rassembler et diffuser des connaissances sur les problèmes d'environnement, de santé et de sécurité liés aux nanomatériaux, notamment en améliorant la base de connaissances en mettant à disposition une expertise scientifique.
renforcer l'éducation et la formation en nanosécurité.
accroître les connaissances sur les obstacles à une utilisation et à la manipulation sécuritaires des nanomatériaux et comment ces obstacles peuvent être résolus. Un aspect important est l'intégration de la nanosécurité au début du processus d'innovation.
La plate-forme ne mènera pas de recherche ni n'effectuera d'évaluations de sécurité.
L'organisation comporte un Conseil de coopération composé de représentants des autorités, de l'industrie, des ONG et du milieu universitaire.
En janvier 2013, trois agences fédérales (santé au travail, évaluation des risques et environnement) ont publié un rapport commun de propositions pour adapter REACH aux nanomatériaux9.
En mars 2014, le ministère de l'environnement a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux10, dans laquelle il estime qu'un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises. Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral11.
Danemark
En mars 2013, l'agence de protection de l'environnement a à son tour publié un document proposant une modulation des informations requises en fonction de quatre niveaux de tonnage ainsi que des considérations plus générales sur la régulation des nanomatériaux ; sa proposition a été présentée non comme un moyen d'amender REACH mais plutôt comme un mécanisme distinct, applicable dans REACH et/ou dans le cadre de réglementations sectorielles ou nationales12.
France
La France se prononce rarement de façon officielle sur la question. Sa dernière prise de position publique remonte à octobre 2013, lors de laquelle les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "lélaboration dun registre européen des nanomatériaux qui sapplique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)13.
L'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail, a rendu public en avril 2014 un avis relatif à la modification des annexes de REACh en vue de la prise en compte des nanomatériaux14.
Pays-Bas
L'agence sanitaire et environnementale des Pays-Bas (équivalent de notre ANSES en France) a montré en 2009 que les éléments qui doivent être fournis au titre de REACH ne permettent pas de réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules dargent15.
En août 2013, l'Institut national de santé publique et d'environnement (RIVM) a publié un rapport qui précise notamment les besoins d'information spécifiques au titre de REACH pour une substance sous forme nanométrique et préconise d'abaisser le volume de production pour l'enregistrement d'une substance sous forme nanométrique ou d'exiger certaines informations au titre de REACH16
→ A défaut d'une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l'instant amenés à agir à l'échelle nationale, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des stratégies nationales.
Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)
Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)
Par MD - Dernière modification février 2018
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Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.
Réunions
Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration
Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)
Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES (2012 - 2015)
par MD - Dernière modification mars 2016
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Le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" ("GT pérenne nano") était issu d'une autosaisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Il avait pour mission d'encourager ou de conduire des travaux scientifiques d'évaluation des risques associés aux nanomatériaux.
Résultats attendus
réaliser chaque année une synthèse de l'état des connaissances relatives à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanomatériaux manufacturés pour l'ensemble de leurs usages (le premier (et finalement unique) rapport annuel attendu pour l'automne 2013 a été publié en mai 2014)
Alan Sanh, ANSM, Toxicologie Nanoproduits de santé
Anne Van der Meeren, CEA, Biologie cellulaire
Agenda
Il s'est réuni :
le 9 juillet 2012 ; les 13 et 14 septembre 2012 ; le 19 novembre 2012
plusieurs fois en 2013, 2014, 2015
Arrivé au terme de son mandat en 2015, il n'a pas été renouvelé, contrairement à ce qui avait été initialement prévu par l'ANSES (cf. son rapport de 2014 : "l'Agence a installé, le 9 juillet 2012, un groupe de travail (GT) pérenne « Nanomatériaux et santé - alimentation, environnement, travail » (il a vocation à être renouvelé tous les 3 ans)", page 25).
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Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?
Que reste-t-il des 6 centres C'Nano en France en 2018 ?
Par DL - avril 2018
Avicenn a participé à des réunions avec les C'nanos, notamment en 2014. Les moyens dédiés pour ces plateformes de mise en relation entre chercheurs ont été réduits, ce qui ne signifie pas que les laboratoires ont cessé d'avancer dans ces domaines. Sommaire
Le site cnano.fr est éteint, seuls restent actifs les sites Centres d'Ile de France, PACA et Grand Est
Région Ile de France : des équipes et un agenda
Site internet : http://cnanoidf.org
Une équipe toujours sur la brèche, avec des actualités dont le dernier meeting à Lyon en décembre 2017.
Le bureau "Sciences et Société" est toujours muet sur ses publications, mais nous échangeons avec certains membres, notamment pour consolider des arguments juridiques sur les propositions de la société civile.
Région PACA : de l'action et des vidéos
Le site http://www.cnano-paca.fr/ propose notamment des vidéos.
Celles sur "Les nanoparticules et l'environnement" présentent les travaux interdisciplinaires du CNRS, du CEREGE et du labex Serenade :
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux
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La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.
Instance de normalisation : l'AFNOR (commission X457 "nanotechnologies et nanomatériaux")
- Société civile :
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora1
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose d'un groupe d'experts sur les nanomatériaux (NMEG) et a mis en place un Observatoire européen des nanomatériaux (EUON)
Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
Le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)
Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe
En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.
Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)2
Passerelle entre le milieu académique et le milieu industriel : la "Sustainable Nanotechnology Organization" (SNO)
Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)
NOTES et REFERENCES 1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation" 2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality
Acteurs français mobilisés sur les questions sanitaires et environnementales liées à la présence dans l'eau de nanomatériaux / nanoparticules (ou leurs résidus)
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Les nanos à l'INRS
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Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos
Les positions du Parlement européen en matière d'encadrement des nanos
Par MD - Dernière modification janvier 2020
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Quels chantiers "nano" dans l'agenda du nouvel Parlement européen (législature 2019-2024) ?
Dans l'ambition "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques présentée dans le "Pacte vert pour l'Europe" du Parlement européen adopté mi-janvier 20201, le Parlement "estime que la stratégie pour un environnement non toxique devrait (...) contribuer efficacement au remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux (...) et aborder les effets combinés des produits chimiques, les formes nanométriques des substances et l’exposition aux produits chimiques dangereux contenus dans les produits".
Dans sa "résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques" de juillet 20202, le Parlement européen aborde à plusieurs reprises le dossier des nanomatériaux :
le Parlement "réaffirme son souhait d'un remplacement rapide des substances extrêmement préoccupantes et d’autres produits chimiques dangereux dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne (...) les formes nanométriques des substances" (point 20)
il "rappelle l’engagement pris par l’Union de garantir la sécurité des nanomatériaux et matériaux fabriqués présentant des propriétés analogues", et ses demandes d'une "révision de l’ensemble des dispositions législatives pertinentes pour garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux dans des produits susceptibles de produire, tout au long de leur cycle de vie, des effets sanitaires, environnementaux ou touchant à la sécurité, et la mise au point des essais adéquats pour évaluer les dangers des nanomatériaux et l’exposition à ceux-ci tout au long de leur cycle de vie" (point 81)
Par le passé, le Parlement européen a été l'institution européenne pionnière en matière d'encadrement des nanomatériaux et de prise en compte des risques.
De nombreux aspects de sa résolution d'avril 20093 critiquaient l'inaction ou les positions de la Commission européenne... et restent valables aujourd'hui.
Depuis, plusieurs réglementations encadrant les nanomatériaux se sont mises en place au niveau européen, dans lesquelles le Parlement européen a joué un rôle très important :
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient suggéré4 différents chantiers, parmi lesquels :
mandater une étude sur l'opportunité et la faisabilité d'un nouveau cadre réglementaire pour les nanotechnologies (p.105)
examiner si, et dans quelle mesure, les réglementations favorisant la traçabilité des matériaux doivent être adaptées au cas des nanomatériaux (p. 107)
soutenir la mise sur pied et la mise en oeuvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré (p. 107).
Le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre à la Commission européenne dans laquelle elle :
- souligne les limites de REACH auxquels échappent une grande quantité de nanomatériaux
- considère que la seule révision des annexes de REACH ne sera pas suffisante
- recommande à la Commission de proposer une législation spécifique pour combler les lacunes de REACH.
- insiste sur la nécessité de la mise en place :
d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux
de l'étiquetage des nanomatériaux pour l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux (et pas seulement dans le domaine de l'alimentation, des cosmétiques ou des biocides)
Le 24 novembre 2014, la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a demandé un moratoire sur les aliments contenant des nanomatériaux5, à l'initiative des groupes Verts et Gauche unitaire européenne ; les députés souhaitent que les nanomatériaux ne soient pas autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils ont également demandé qu'une attention particulière soit accordée aux emballages alimentaires qui contiennent des nanomatériaux, afin d'empêcher qu'ils ne contaminent les aliments et que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, conformément au principe de précaution. Enfin, les députés ont modifié la définition existante de nanomatériaux pour la rendre conforme aux recommandations de l'EFSA, avec un seuil de nanoparticules de 10% pour qu'un ingrédient alimentaire soit qualifié de "nano" - contre 50% proposé par la Commission européenne. Le Parlement européen devra valider le nouveau texte en session plénière le 2 février 2015. Le rapporteur du texte, le britannique James Nicholson (Conservateurs et réformistes européens, ECR), a reçu le mandat d'entamer des négociations avec le Conseil des Ministres de l'UE. L'avancement de la procédure peut être suivi en cliquant ici.
