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La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
La déclaration obligatoire des nanomatériaux en Belgique
Par l'équipe Avicenn - Dernière modification mars 2021
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Depuis 2016, soit trois ans après la France, la Belgique oblige elle aussi les industriels à déclarer les nanomatériaux qu'ils produisent ou importent.
La déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016 manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc)4 et depuis le 1er janvier 2018 pour les mélanges contenant ces substances (par exemple peintures, crèmes solaires).
Confidentialité :
Une partie seulement est accessible au public... du moins en théorie, car il n'y a pas eu de rapport depuis 20185.
Différences entre les dispositifs belge et français
La déclaration belge doit être réalisée avant la mise sur le marché des nanomatériaux ; en France, l'enregistrement s'effectue l'année N+1 pour les substances importées, utilisées ou mises sur le marché l'année N
La déclaration belge concerne non seulement les substances nano mais devrait également à terme concerner les produits commercialisés auprès du grand public ; avec deux bémols :
le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) redoute que la demande par le conseil des ministres d'une nouvelle évaluation des conséquences pour les entreprises de la mise en place du dispositif ne vienne mettre en péril son déploiement6
le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a également mis en avant qu'une source d'exposition n'est pas prise en compte par ce projet d'AR : les achats via internet par des particuliers. Les autorités doivent "relayer cette préoccupation à d'autres niveaux de pouvoir comme la Commission Européenne (CE), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), etc." 7
Le dispositif belge exclut un grand nombre de produits pouvant contenir des nanomatériaux, notamment :
les biocides,
les médicaments,
la nourriture et les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (pour les humains comme pour les animaux),
les pigments / peintures,
les auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole,
Historique (archives)
C'est en 2010, dans le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne que les discussions ont été initiées, sur l'impulsion conjointe de l'administration fédérale et du ministre de l'environnement et d'un rapport commandité par le service public fédéral de santé publique6, avec le soutien de la société civile qui a appuyé la suite des démarches9.
En savoir plus
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Par MD - Dernière modification février 2018
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Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.
Réunions
Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :
le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration
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