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FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
FRANCE - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano
Le Ministère de l'Ecologie a lancé une consultation restreinte sur la 2ème version du projet de décret relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché. L'Avicenn vous informe sur le contenu de ce projet, la publicité qui lui a été donnée, ainsi que son calendrier.
par MD avec l'équipe Avicenn - 15 avril 2011 (dernière modification juillet 2011) Sommaire
- Une déclaration obligatoire dès août 2011 selon les lois Grenelle, une première consultation sur le décret d'application en janvier 2011
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont prévu la mise en place d'une déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou mises sur le marché en France.
Initialement prévue pour août 2011, cette déclaration a pour objectifs de :
mieux connaître les nanomatériaux produits, importés ou mis sur le marché (identité, quantités, usages) ;
assurer la traçabilité des nanomatériaux - des fabricants, aux utilisateurs professionnels, en passant par les distributeurs et les importateurs ;
fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des risques et à linformation du public.
En la matière, la France serait ainsi le premier pays à se doter d'un tel dispositif obligatoire attendu par de nombreux acteurs : pour l'heure, les inventaires qui ont le mérite d'exister0, loin d'être exhaustifs, sont élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
A noter cependant, en ce qui concerne le volet "information du public", le fait que le législateur n'est pas allé jusqu'à prévoir un étiquetage de ces "substances à l'état nanoparticulaire" : une fois commercialisées, ces nanos "disparaissent" de la vue du consommateur. Toute personne désirant en savoir plus pourra se tourner vers l'ANSES, dont les modalités de réponse restent encore à définir, du fait de limites à la publication des données recueillies dans le cadre de la déclaration obligatoire, liées au secret industriel ou commercial.
- Une première consultation sur le décret d'application en janvier-février 2011
Une première consultation publique avait été lancée sur son site par le Ministère de l'Ecologie du 5 janvier au 28 février dernier sur une première version de projet de décret.
Associations de protection de lenvironnement, associations de consommateurs, organismes de recherche publics, syndicats de travailleurs, syndicats et organisations professionnels, ministères concernés et collectivités locales avaient été prévenus par courrier.
Une soixantaine de réponses auraient été reçues1, dont celle de l'ANSES.
Mars-Avril 2011 : une seconde consultation en toute discrétion
Une deuxième version du projet de décret (V2) relatif à la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, datée du 28 mars 2010, a été envoyée aux organismes ayant répondu à la première consultation. Selon nos informations, cette V2 a été soumise à une consultation restreinte entre le 29 mars et le 11 avril.
Selon une source ministérielle, "une quinzaine de commentaires écrits" auraient été envoyés à ce jour sur la V2.
Par rapport à la V1, les éléments les plus notables sont :
la simplification de la définition de "substance à l'état nanoparticulaire" qui gagne en lisibilité mais abandonne la référence au projet de recommandation de la Commission européenne. En cause, le retard pris par la Commission dans l'adoption de cette définition du fait de blocages au niveau européen en raison des désaccords entre parties prenantes, que l'on retrouve également à l'échelle française.
le durcissement de la sanction en cas de non respect de l'obligation légale : l'article art. R. 523-20 ajoute en effet une sanction administrative (une amende de 1500 euros avec astreinte journalière de 150 euros) à la sanction pénale déjà prévue dans la V1 (une "contravention de la 5ème classe" d'un montant de 1500 ), qualifiée par certains de "nano-amende".
Quelle transparence ?
Sur la soixantaine d'institutions ayant répondu à la première consultation, rares sont celles qui ont jugé opportun de publier en ligne l'avis qu'elles ont communiqué au ministère. Nous avons identifié ceux de l'ANSES, de NanoNorma, de VivAgora, d'Ingénieurs et Scientifiques de France ou du MEDEF. A notre connaissance, l'Institut National de Recherche et de Sécurité a également répondu mais n'a pas publié sa réponse à la première consultation ni ses commentaires à la deuxième.
Selon nos informations, le ministère n'a pas prévu de rendre publiques les contributions reçues - comme avait pu le faire, lors du débat de 2009-2010, la Commission nationale du débat public2, ou comme il est souvent d'usage dans le cadre des consultations européennes, pour lesquelles les réponses sont généralement publiées (au moins sous la forme d'extraits et au moment de la parution du texte définitif).
Une telle transparence a pourtant été encouragée par l'OCDE de 2010 : « La France pourrait établir un registre unique sur Internet de tous les projets de dispositions en consultation. Pour assurer une plus grande efficacité et responsabilisation publique le registre devrait aussi incorporer les commentaires des parties avec l'argumentation et la réponse des autorités réglementaires »3.
En matière de transparence, il est à noter que c'est... la Société Française de Métallurgie et de Matériaux (SF2M) et le Groupe Français de la Céramique (GFC) qui ont publié la deuxième version du projet de décret ! Le texte, contrairement à la première version du projet, ne figure pas sur le site du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui ne l'a communiqué qu'aux seuls acteurs ayant répondu à la première consultation.
Quelle place pour la société civile ?
La V2 a fait hier l'objet d'une réunion avec les acteurs de la recherche publique, suivie aujourd'hui par une autre réunion avec les acteurs de l'industrie. Pas de réunion prévue, à notre connaissance, avec la société civile. Pourquoi la dynamique collégiale du Grenelle de l'Environnement, qui a accordé aux ONG une place au même titre qu'aux industriels, n'a-t-elle pas été poursuivie - surtout pour un décret d'application des lois Grenelle ?
Les délais seront-ils tenus ?
Selon les lois de Grenelle, la déclaration dev(r)ait entrer en vigueur en août 2011,
Ce projet de V2 nécessite une notification auprès de la Commission européenne4, ce qui entraînerait un délai supplémentaire avant la publication du décret final.
Les discussions en cours et à venir, selon qu'elles seront plus ou moins consensuelles, pourraient également avoir des répercussions sur le calendrier. Selon nos dernières informations, la V2 aurait fait l'objet d'"un meilleur accueil que la première version".
Le décret sera-t-il publié - et en quels termes - avant août 2011 ? Suspense... L'Avicenn continue sa veille sur le sujet.
Sans déclaration, une navigation à vue
Sans une telle déclaration, scientifiques et agences sanitaires en sont aujourd'hui réduits à faire des estimations à la louche et à l'aveuglette, comme en atteste cette publication scientifique récente de chercheurs de Caroline du Nord : Estimating Production Data for Five Engineered Nanomaterials As a Basis for Exposure Assessment, relayée par NanoWerk ce 11 avril : Does anyone know how much nanomaterials are produced? Anyone...? .
Dans cet article, la production de nanoargent aux Etats-Unis n'est estimée qu'à 20 tonnes par an. Pour mémoire, en 2008, deux scientifiques, Mueller & Nowack, avaient estimé la production annuelle mondiale à 500 tonnes par an5.
Une telle divergence dans les estimations s'explique par le manque de données fiables existant à ce jour. D'où l'intérêt de voir se développer des déclarations obligatoires - en France mais également à l'étranger - afin de remédier à ces lacunes.
l'inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation
l'inventaire du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) mis à jour en mars dernier
ou le Guide des nanotechnologies des Editions des Techniques de l'Ingénieur, seconde édition, avril 2011
Une pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le nano dioxyde de titane de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin1.
La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs selon la couverture presse qui a relayé la publication d'un rapport des Amis de la Terre USA - ce dernier se basait sur l'inventaire des "nanoproduits" du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center et une étude scientifique publiée en 20122.
Outre le fait que des risques potentiels sont associés au nano dioxyde de titane, l'auteur Kristi Arnold interpelait Danone sur l'utilité de cet additif (le TiO2 est utilisé sous forme d'additif - E171 - comme colorant blanc) : "nous n'avons pas besoin que nos yaourts soient plus blancs".
Elle demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles".
En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 signatures.
Cette pétition émanant d'une initiative individuelle (l'auteur s'exprimait à titre personnel et non pas au nom d'une association de consommateurs) mais bien relayée par les réseaux sociaux est, à notre connaissance, la première du genre concernant les nanoparticules dans l'alimentation.
En France, France Nature Environnement (FNE) demande depuis 2007 un moratoire sur "les nanos-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain et l'alimentation". Les Amis de la Terre ont eux défendu un moratoire total lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de rappeler que les études relatives à l'exposition aux nanoparticules par la voie orale ont été très limitées jusqu'à aujourd'hui.
Le 5 juin, nous avons demandé à Danone France la confirmation de la présence de nanoTiO2 dans ces yaourts - et les autres (car sa présence n'est pas - encore ? - obligatoirement mentionnée sur les étiquettes). Et l'avons interrogé sur les suites que l'entreprise allait donner à cette pétition.
Le 12 juin, "Danone Produit Frais France" nous a répondu que l'entreprise "n'utilise pas ce colorant E171 dans ses produits, qui fait partie de la liste des colorants interdits chez Danone. De façon générale, Danone Produit Frais France n'a pas de nanoparticules dans ses produits".
Le retrait de la pétition
Mises à jour :
le 5 juin en soirée : sur son compte twitter officiel, le 5 juin "the Dannon company" à New York a démenti utiliser du dioxyde de titane dans ses yaourts à la grecque3
dans la nuit du 6 au 7 juin, la pétition a été retirée du site en ligne, et ses signataires ont reçu un mail de la plate-forme Care2 sur laquelle elle était hébergée : l'erreur proviendrait d'une "interprétation erronée" de l'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Wilson Center (WC) ; la fiche sur les yaourts à la grecque a été retirée de l'inventaire entre le 5 et le 6 juin, ainsi que celles des autres produits cités par l'étude Weir 20122 (notamment des produits laitiers des marques Daisy, Lactalis, Albertsons, Shamrock Farms4) .
le 18 juin, le Wilson Center (WC) a publié un court texte précisant que les yaourts à la grecque de chez Danone avaient certes été initialement listés dans l'inventaire, mais dans la catégorie 5 ce qui signifie que la mention de la présence de nano dans ce produit n'émanait pas du fabricant mais d'un article de journal ou d'un distributeur5.
le 19 juin, en réponse aux questions que nous avions adressées au WC, Todd Kuiken, "Senior Research Associate" du "Science and Technology Innovation Program" a apporté les précisions suivantes : le WC a retiré l'intégralité des produits cités par l'étude scientifique de Weir en 20122 jusqu'à ce que le WC puisse produire une meilleure explication des résultats de cette étude. A suivre donc.
Quelles conclusions en tirer ?
Cet épisode met en évidence certains points importants :
l'absence d'étiquetage obligatoire strict contribue à dégrader la confiance des consommateurs :
Aux Etats-Unis, la Food & Drug Administration (FDA) permet aux produits alimentaires contenant moins de 1% de dioxyde de titane de ne pas préciser la présence de TiO2 (E171) sur l'étiquette des ingrédients.
En attendant, ceux qui souhaitent éviter d'ingérer du TiO2 peuvent étudier les étiquettes sur lesquelles cet additif alimentaire peut être signalé sous la forme E171.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voir sur le site Openfoodfacts.org :
la liste des produits alimentaires contenant du TiO2 E171, qui elle comptait 67 produits vendus en France à la date de mise en ligne de cet article (juin 2014), dont des M&M's, des Mentos, des chewing gums Hollywood, Freedent, Malabar et Casino, des gâteaux LU, le fromage Caprice des Dieux (dont le E171 a été retiré depuis, selon l'Alliance fromagère), le hachis parmentier William Saurin, des gâteaux apéritifs Belin, la blanquette de veau Leader Price.
Après l'échec de cette pétition, les associations de consommateurs françaises et européennes vont-elles se (re)mobiliser davantage sur la présence de nanoparticules dans l'alimentation ?
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés. LIRE AUSSI sur notre site
Notre dossier "Nano et Alimentation"
Nos fiches :
Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
Repérage des recensements des produits de consommation contenant des nanomatériaux
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout novembre 2020
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire
Comment savoir si les produits que l'on achète contiennent des nanomatériaux ? Ces derniers sont présents dans tous types d'objets de la vie quotidienne : produits de beauté, vêtements, appareils électroménager, équipements de sport, vitres et matériaux de construction, voitures, aliments, etc.
En attendant que soit complètement effectif l'étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques, les biocides, et l'alimentation, le consommateur peut se tourner vers les quelques inventaires existants. Loin d'être exhaustifs, et d'une fiabilité limitée, ils sont pourtant pour l'instant les seuls outils sur lesquels s'appuyer.
Les recensements publics existants
- Les recensements européens :
- Deux recensements au niveau européen :
Un inventaire de 2010 réalisé conjointement par le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs et l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation :
Il répertoriait 475 produits de consommation présentés comme contenant des nanomatériaux présents sur le marché européen en 2010, avec une majorité de produits de santé et de "fitness"
La totalité des produits figure en annexe du rapport (tableau 9), avec également la liste des produits qui ont disparu du marché entre 2007 et 2010 (tableau 7), et celle des produits apparus dans le même intervalle (tableau 8).
Les catégories de produits ayant connu la plus forte croissance sont les produits de soins personnels et cosmétiques.
Au niveau infra-européen :
La Nanodatabase danoise, recense les nanoproduits commercialisés en Europe
Accessible à l'adresse http://nanodb.dk, cet inventaire comptabilise 5000 produits disponibles à la vente en novembre 2020 en Europe, en magasin ou sur Internet, contenant des nanomatériaux manufacturés. La Nanodatabase danoise est à ce jour l'inventaire le plus fourni sur le marché européen.
Une version en langue anglaise est disponible.
Il est possible de signaler aux auteurs de cet inventaire tout produit repéré pour le rajouter, en se rendant à la page suivante : http://nanodb.dk/en/report-product/
En Allemagne, la base de données réalisée par l'ONG Les Amis de la Terre
En mars 2011, elle recensait environ 200 produits de consommation contenant des nanomatériaux sur le marché allemand.
Aucune information n'est donnée sur la façon dont les produits ont été identifiés et sélectionnés.
L'ONG invite les consommateurs allemands à aider à compléter la liste.
En Suisse, un distributeur a publié en avril 2010 une "liste des nanoproduits" en vente dans ses magasins, sur l'initiative de la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CICDS) qui a envoyé un questionnaire à ses fournisseurs, leur demandant de spécifier si leur produits contiennent ou ont recours à des nanotechnologies. Un Code de conduite a été adopté par les grands distributeurs suisses en matière de nano dans lequel ils s'engagent à requérir les informations auprès de leurs fabricants et fournisseurs concernant l'action spécifique ou supposée des produits, leur composition et les risques éventuels, et à informer les consommateurs de manière transparente.
- L'inventaire du Project on Emerging Nanotechnologies
L'inventaire "Consumer Products" du think tank américain Project on Emerging Nanotechnologies (PEN) du Woodrow Wilson Institute a fait longtemps office de référence - de 2005 à 2013 - mais il n'existe plus aujourd'hui : http://www.nanotechproject.org/inventories/consumer
En 2013, l'inventaire recensait 1628 produits sur le marché mondial, dont 440 au niveau européen : une nette majorité concernait les domaines des produits de beauté / parapharmacie, de l'habillement et des cosmétiques ; le nanoargent était le nanomatériau le plus répandu dans les produits recensés.
- Les recensements de produits contenant du nano-argent :
Nano-Silver in Food and Food Contact Products est une liste d'une soixantaine de produits (dont des emballages) alimentaires contenant du nanoargent répertoriés par le Center for Food Safety et publié en décembre 2014
L'annexe de la pétition américaine adressée en 2008 par l'ONG ICTA à l'EPA pour la classification du nano-argent comme un pesticide contient près de 260 produits incluant du nanoargent vendus aux États-Unis et en provenance des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de Corée, du Japon, de Taiwan, de Chine, de Nouvelle-Zélande, et d'Allemagne
Une autre source, commerciale : http://www.ec21.com, fait état de près de 461 produits pour plus de 235 sociétés en février 2012, pour les nano-produits revendiquant contenir des nanoparticules d'argent (contre 526 produits pour plus de 264 sociétés en 2009)
- Les recensements de produits alimentaires contenant des nanomatériaux
En 2012, la Nanodatabase danoise a été mise en ligne ; elle recense 120 produits alimentaires au Danemark en mars 2017
- Les recensements de nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et de la construction
Voir notre fiche Nano et BTP pour plus de détails.
Les limites des recensements existants
Ces recensements sont pour la plupart élaborés à partir de déclarations des industriels ou d'hypothèses sur la composition des produits, souvent sans vérification possible, faute de moyens financiers, humains et / ou techniques.
Les autres moyens, indirects, d'identifier des nanoproduits
- Le site https://nanowerk.com/nanocatalog/ indique (en avril 2018) 3548 nanomatériaux et 123 équipements pour les laboratoires et la fabrication. Mais en localise seulement 4 en France... dont un producteur de poudre d'aluminium.
- Le groupe "Nanotechnology Zone" sur LinkedIn a lancé un appel auprès des fournisseurs, producteurs et distributeurs de nanomatériaux à lister leurs offres en ligne ici (inscription obligatoire mais gratuite)
- En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) a produit différents outils avec cartographie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques.
- Le Corporate Invention Board permet d'accéder à des firmes engagées dans le domaine des nanotechnologies.
En 2017 un site marchand international apparaît en Allemagne : nanobay
; il répertorie 1611 produits en juin 2018
- En Angleterre, l'IOP, Institut de Physique http://www.iop.org publie un site à but commercial répertoriant de nombreux produits et industries : http://nanotechweb.org/cws/buyers-guide
- Le site plasticstoday.com renseigne sur les applications en matière de plastiques, d'emballages (voir aussi les mots "thinfilm" et "smart")
- En Espagne, en 2011, un catalogue de producteurs de nanomatériaux a été publié en ligne en 2011 par phantomsnet et revu en 2013 ; les newsletters permettent d'explorer divers domaines.
- En Inde : Le "Centre for Knowledge Management of Nanoscience & Technology" recense quelques nanoproduits récents développés aux Etats-Unis ou en Suisse : http://www.ckmnt.com/some-new-nanoproducts.html
- Aux USA : understandingnano, créé entre 2007 et 2014...) publie des répertoires de produits et de fabricants, par thématique. Mais il n'y a pas de date de mise à jour.
L'iran affiche aussi un autre site de produits, en anglais http://nanoproduct.ir/en (469 produits en 2018).
2016 agrandiragrandir 2018 agrandir
Une étude de marché en 2019 sur les usages en aéronautique
Elle concerne les Etats Unis et le marché mondial.
Avions commerciaux et militaires sont concernés par le développement de revêtements en couches minces nanométriques. Des travailleurs en France peuvent donc être concernés lors de la fabrication aéronautique, marine et automobile. La question de l'entretien, de l'usure et du recyclage peut aussi être posée à plus long terme.
Extrait de l'étude signalée ici en avril 2019 qui annonce un croissance à deux chiffres...
Le rapport donne des informations sur ces fabricants. Si nous n'avons pas remonté les filières jusqu'aux produits pouvant être revendus en France, certains sont dans l'obligation de renseigner le registre R-nano, et le secteur automobile ainsi que le grand public peut être concerné :
AnCatt produit des peintures anticorosion (usages sur avions, bateaux et automobiles), dont AnCatt Miracle iBarrier ™ avec polymère conducteur Nano Dispersion (CPND) dit "produit non toxique, respectueux de l'environnement qui surclasse les revêtements à base de zinc par six fois dans la longévité". Ce serait donc une alternative au zinc...
General Nano : les produits sont clairement nommés "nano"
HR ToughGuard : Les produits de revêtements de surface concernent ces domaines d'usages : Aviation, Automobile, Transports terre et mer, éoliennes et panneaux solaires
Surfactis Technologies est une société française qui fabrque des produits demodification de surfaces, oléophobes et hydrophobes, notamment antigraffitis
Tesla NanoCoatings fabrique des produits anticorosion contenant des nanotubes de carbones associés à du zinc.
Plus d'information à venir ?
La situation pourrait progressivement s'améliorer... :
... grâce aux déclarations obligatoires en cours de mise en place :
La France est le premier pays à s'être doté d'un registre des nanomatériaux commercialisés sur son territoire ; souhaitée par de nombreux acteurs, la "déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire" a permis de mettre en place un registre R-nano mais les données recueillies ne sont pas accessibles au public : elles restent confidentielles, au nom du respect du secret industriel ou commercial et seules des synthèses peu exploitables sont publiées.
Les améliorations attendues ne seront cependant que partielles, car en l'état actuel des textes, les informations mises à disposition du public sont très limitées.
Autres recensements payants / non mis à jour / peu fournis / confidentiels
En France
La base de données Nano3, inventaire réalisé par l'ex-Afsset (ANSeS) en 2008-2009 est restée confidentielle ; ce recensement non-exhaustif des produits contenant des nanomatériaux manufacturés présents sur le marché français a été réalisé par l'Afsset entre novembre 2008 et mai 2009, dans le cadre de la saisine Les nanomatériaux - évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement (rapport Afsset publié en mars 2010). Il portait sur les produits disponibles sur le marché français ainsi que sur ceux élaborés en France ou dans les pays limitrophes. Il n'a pas été rendu public : en février 2010, l'association VivAgora a publiquement déploré que les données de cette base ne soient pas accessibles à tous.
La base de données des acteurs des nanomatériaux en France http://www.nanomateriaux.org : elle a été développée à l'occasion de l'étude stratégique réalisée par le ministère de l'industrie (DiGITIP) en 2004, mais ne semble pas avoir été mise à jour depuis
National Institute of Advanced Industrial Science and Technology : 1241 produits listés (dernière mise à jour en mai 2008)
En Allemagne :
Le site commercial Nano-Shops : http://nano-shops.com ; très peu de produits au 10/02/12
La base de données nanoproducts (Nanotechnology material database) : http://ww.nanoproducts.de ; le lien ne marche plus (10/02/12)
International
Le Global New Product Database (GNPD) suit mondialement les innovations et lancements de nouveaux produits sur le secteur des produits de bien de grande consommation emballés.
Le GNPD ne porte pas spécifiquement sur les produits nano, mais il repère les produits étiquetés nano et stocke les informations dans la base de données. L'accès à la base de données est payante
Le site nanowerk propose une liste alphabétique de firmes utilisant des "nanos". Il en recence 1272 en octobre 2014.
Le site nanotechnologyworld soutenu par une douzaine d'entreprises de différents pays, dont en France Veolia et le Collège français de métrologie propose une liste d'entreprise et de produits. Le graphene y tient une place privilégiée.
Un rapport de 2011, "Development of an inventory for consumer products containing nanomaterials", commandé par la DG Environnement de la Commission Européenne pour la mise en place d'une méthodologie du recensement des nano-produits, fait le point sur les recensements existants et émet des recommandations.
Fiche initialement créée en février 2012
EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?
EUROPE : A quand un registre européen des nanomatériaux et des produits qui en contiennent ?
Par MD, DL et l'équipe Avicenn - Dernière modification septembre 2018
Cette fiche a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. En dépit des demandes maintes fois réitérées par la société civile et les Etats membres depuis 2009, la Commission européenne s'oppose à la mise en place d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen. Sommaire
Un registre demandé depuis 2009 au moins par les pouvoirs publics et la société civile...
Un registre communautaire des nanoproduits sur le marché européen a été demandé de longue date par de nombreux acteurs pour combler notre manque d'information sur les produits nano sur le marché et l'absence d'étiquetage clair et systématique :
Par le Parlement européen
En avril 2009, le Parlement européen avait ainsi invité "la Commission à dresser d'ici juin 2011 un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire, tout en respectant les secrets commerciaux qui se justifient, comme les recettes, et à rendre un tel inventaire accessible au public" 1.
En mars 2012, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient réitéré cette demande via "la mise sur pied et la mise en uvre d'un système de notification obligatoire des produits contenant des nanoparticules, accessibles le cas échéant au grand public afin que les consommateurs puissent faire leurs propres choix de façon informée et que les agences sanitaires puissent intervenir immédiatement en cas de danger avéré" 2.
Plus récemment, le 18 juillet 2013, la commission ENVI du Parlement européen a envoyé une lettre3 à la Commission européenne dans laquelle elle insistait sur la nécessité de la mise en place d'un inventaire européen des produits de consommation comportant des nanomatériaux.
Par les Etats membres
Beaucoup d'Etats membres souhaitent une politique volontariste et unifiée au niveau européen. A défaut, ils ont pour l'instant été amenés à agir individuellement à l'échelle nationale4, qui n'est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort : ils déploient, faute de mieux, des dispositifs limités à leur territoire avec la mise en place de registres nationaux des nanomatériaux et/ou des produits en contenant.
Allemagne :
Fin 2012, le ministère de l'environnement allemand avait publiquement soutenu la création d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux5. En mars 2014, il a publié une évaluation détaillée des impacts d'un registre européen des produits contenant des nanomatériaux6 selon laquelle :
- les secteurs des revêtements et des encres seraient les plus touchés par la mise en oeuvre d'un tel registre, suivis par les produits textiles et le papier ;
- un registre harmonisé au niveau européen est préférable à des registres nationaux disparates et permettrait une meilleure traçabilité et gestion des risques, bénéfiques autant aux consommateurs qu'aux pouvoirs publics et aux entreprises.
Un porte-parole de l'agence de l'environnement a récemment confirmé qu'en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne mettrait à son tour sur pied un registre au niveau fédéral7.
France :
La France, avec le registre R-Nano, est la première à avoir mis sur pied un registre des nanomatériaux importés, produits et distribués sur son territoire, effectif depuis 2013. En 2010, les autorités françaises avaient déjà exprimé leur souhait d'une "harmonisation européenne" qui "permettrait de disposer d'une base de données européenne, nécessaire à une meilleure connaissance de la problématique par les autorités communautaires et nationales"8. En octobre 2013, les autorités françaises ont dit soutenir "une réglementation ambitieuse des nanomatériaux (...) en application du principe de précaution" et se sont prononcées en faveur de "l'élaboration d'un registre européen des nanomatériaux qui s'applique quel que soit le domaine (cosmétiques, denrées alimentaires etc.)9.
Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suède ont également exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l'échelle européenne, de concert avec la France et l'Allemagne, lors d'une conférence à La Haye en avril 201310
Par le centre commun de recherche de la Commission européenne
Le Centre commun de recherches (JRC) rattaché à la Commission européenne a lui aussi tout récemment plaidé en faveur de procédures harmonisées au niveau européen, en avril 201411.
Par la société civile
La société civile réclame depuis longtemps une plus grande transparence sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation12. C'est le cas notamment :
des associations de consommateurs européennes comme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)13 et de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC)14
des syndicats :
- la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC) a demandé à la Commission d'établir un registre européen des nanomatériaux dans sa résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux adoptée en 200815, demande réitérée dans une deuxième résolution datant de 201016 ; en France, la CFTC, membre de l'ETUC, avait elle aussi explicitement demandé ce registre dans le cahier d'acteur qu'elle avait rédigé dans le cadre du débat public national en octobre 2009
- l'Institut syndical européen (ETUI) y est aussi favorable : "les renseignements produits faciliteront la surveillance de toute contamination humaine ou de l'environnement et l'identification des responsabilités en cas d'effets nocifs. Du point de vue de la politique, de tels renseignements seront utiles pour actualiser les règlements existants", avait écrit Aida Ponce, chef de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, en 2011" 17
En fait, cette préoccupation est largement partagée par le secteur associatif : fin octobre 2012, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes impliquées dans les domaines de la protection de l'environnement, des consommateurs ou des salariés18 avait envoyé une lettre19 à la Commission européenne dans laquelle elles critiquaient notamment l'immobilisme de la Commission concernant la mise en place d'un inventaire des nanoproduits.
Ces ONG ont de nouveau rappelé cette exigence dans une prise de position datée d'avril 2014 publiée sur le site de l'association de défense de l'environnement CIEL20.
Par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Par la branche Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait écrit en 2013 que les gouvernements et les organisations internationales devraient envisager de créer des systèmes de surveillance obligatoire des nanomatériaux 21.
... mais redouté par certains industriels et acteurs économiques
Au niveau des industriels français et européens
Selon l'Usine Nouvelle, certains industriels français "n'hésitent pas à dire que l'on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie" 22.
Le géant allemand de l'industrie chimique BASF s'est prononcé contre la création d'un registre spécifique des nanomatériaux fin mai 201423.
Au niveau du Bureau du représentant américain au commerce
En avril 2014, avant même la parution de la consultation de la Commission (cf. ci-dessous), le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un rapport24 sur les obstacles techniques au commerce parmi lesquels figurent le futur - et pour l'instant encore hypothétique - registre nano européen ainsi que les registres nano nationaux. L'USTR considère que ces registres portent atteinte au secret commercial et/ou industriel, coûtent de l'argent aux contribuables, demandent un fort investissement en temps et représentent un fardeau administratif supplémentaire. Une série d'arguments qui sera (ou est déjà ?) certainement déployée dans le cadre des négociations autour du TAFTA, pour lequel une consultation publique a été organisée jusqu'au 6 juillet 2014.
La Commission européenne a reçu 202 réponses à cette consultation publique :
100 réponses en provenance de l'industrie
102 réponses en provenance des autres parties prenantes (dont une dizaine émanant de pouvoirs publics et 85 environ émanant d'ONG - dont Avicenn - ou de citoyens)
A l'exception de 14 réponses dont les auteurs ont demandé la confidentialité (8 industriels et 6 non-industriels), toutes les autres contributions sont téléchargeables sur le site de la Commission, dont certaines sont anonymisées.
... la Commission s'oppose toujours à la création d'un registre nano
Depuis décembre 2014, la Commission s'est dite défavorable à la mise en place d'un registre à l'échelle européenne
Comme l'avait anticipé le journal Chemical Watch, aucune décision n'a été prise par la Commission avant le renouvellement de l'exécutif de la Commission de l'automne 20147.
En novembre 2014, huit ministres de l'environnement d'Etats membres (dont Ségolène Royal pour la France) ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.
Lors de la réunion du CASG nano le 4 décembre 2014, les données devaient être soumises à validation en vue de l'Impact Assessment Board sur la base du rapport du consultant de RPA qui a eu en charge l'analyse des résulats de la consultation.
Une semaine après la réunion, Chemical Watch nous avait appris que la mise en place d'un registre européen n'était pas envisagée par la Commission26, aux motifs que l'exemple français ne permettait pas aux consommateurs d'identifier les produits sur le marché contenant des nanomatériaux, que 62% des substances notifiées au registre français R-Nano en 2013 sont déjà couverts par les enregistrements de REACH et que 90% devraient l'être à partir de 2018.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE) - seule ONG présente à la réunion - ainsi que plusieurs représentants d'Etats membres avaient manifesté leur désapprobation vis-à-vis de la position de la Commission, qui devait présenter sa décision finale d'ici la mi-2015.
Ils contestaient les chiffres qui ont été présentés, qui sont pour certains basés sur les matériaux à l'échelle macroscopique : le nombre de nanomatériaux alors enregistrés en vertu de REACH était en effet très faible.
France nature environnement (FNE) contacté par AVICENN a exprimé le souhait que "la Commission revoie sa copie et se base sur l'exemple français pour créer un registre européen débouchant sur un étiquetage clair des produits utilisant des nanomatériaux, notamment dans l'alimentation".
D'autres ONG européennes informées par AVICENN le 12 décembre (Les Amis de la Terre Allemagne, Öko-Institut, ECOS) avaient également manifesté leur consternation face à l'annonce et à l'argumentation de la Commission : si le registre français ne permet pas, en effet, d'identifier les produits commercialisés contenant des nanomatériaux, rien n'empêche la Commission - si ce n'est son absence de volonté politique ! - de proposer un registre plus ambitieux que le registre R-Nano qui aille jusqu'à l'identification des produits pour les consommateurs.
Patrick Lévy, également sollicité par AVICENN, avait répondu que l'UIC et le MEDEF ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif européen comparable à R-Nano, jugé trop lourd eu égard aux informations collectées, mais que si un nombre significatif d'Etats membres allait vers un tel dispositif, ils pourraient être amenés à revoir leur position. La coexistence de plusieurs registres nationaux hétérogènes entraînera des coûts importants pour les entreprises et permettra une moindre traçabilité et gestion des risques.
Or en l'absence de mise en place d'un registre européen, l'Allemagne pourrait mettre à son tour sur pied un registre national7, après la France, le Danemark et la Belgique.
Le 5 décembre 2014, dans une note communiquée à l'ensemble des 28 ministres de l'environnement de l'Union européenne, dix d'entre eux (dont Ségolène Royal pour la France)27 avaient de nouveau exprimé leur volonté que la Commission et "mette sur pied une base de données européenne de nanomatériaux afin d'accroître la transparence et la surveillance des nanomatériaux et de construire de la confiance".
Ce point a été abordé collectivement par l'ensemble des ministres de l'environnement présents le 17 décembre à Bruxelles lors du Conseil Environnement. Le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion précise que les ministres ont jugé comme prioritaires la minimisation ou la substitution des substances préoccupantes (parmi lesquelles figurent les nanomatériaux) et l'amélioration de la qualité des enregistrements REACH28.
Janvier 2015 : les ONG européennes écrivent à la Commission pour lui exprimer leur désaccord face à son renoncement de mettre en place un registre européen des nanomatériaux
Le 12 janvier, le BEE, CIEL et les Amis de la Terre allemagne (BUND) ont envoyé une note à la Commission en réponse à ses conclusions provisoires29. Les trois ONG contestent les conclusions de la Commission qu'elles jugent biaisées en faveur des intérêts économiques de l'industrie, au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales et de la transparence.
Elles développent dans cette note les arguments mentionnés plus haut, lorsque nous les avions interrogées en décembre, et notamment les distorsions que la Commission a fait subir aux enseignements tirés de l'expérience française du registre R-Nano :
elles réfutent l'argument avancé par la Commission sur la base du système R-Nano selon lequel le fardeau pour les industriels serait trop lourd : certes, la première année de mise en uvre de l'enregistrement obligatoire français a demandé un effort important des entreprises en 2013 ; la mise en oeuvre d'une nouvelle tâche génère inévitablement des coûts d'organisation, de collecte et de saisie des informations. Mais ces coûts diminuent de façon significative une fois que la pratique d'enregistrement est régulièrement installée dans les entreprises. Dès 2014, la 2ème année de mise en oeuvre de la déclaration obligatoire en France, les représentants de l'industrie ont reconnu que la quantité de travail était beaucoup moins lourde.
elles rappellent aussi que les critiques adressées par la société civile française à R-Nano doivent conduire à élargir la publication des données enregistrées... mais qu'en aucun cas elles ne doivent être récupérées par la Commission pour rejeter la création d'un registre communautaire très largement soutenu par la société civile française (cf. les réponses d'Avicenn, de France Nature Environnement, de la CFTC, de la CGT, de Sarah Dubernet, du groupe EELV Aquitaine, etc.).
Fin 2015 : le Danemark plaide pour un registre européen des nanomatériaux
Le premier bilan du registre nano danois, réalisé et publié fin 201530, pointe les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du projet (parmi lesquelles les problèmes d'accès aux données auprès des fournisseurs) et plaide pour la mise en place d'un registre au niveau européen.
Mars 2016 : La Commission confirme son rejet d'un registre européen et impose à la place un "observatoire" bien insuffisant
Début mars 2016, lors d'une réunion du CASG-nano, la Commission européenne a informé les représentants des États membres qu'elle excluait la mise en place d'un registre des nanomatériaux, mais envisageait à la place la mise en ligne d'un site web public regroupant les informations déjà existantes sur les nanomatériaux31.
Un "atelier" a eu lieu à Bruxelles le 25 avril 2016 lors duquel la Commission a présenté ce "Nano Observatory" qui devrait être mis en place par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de son plan de travail nano de 2015-2018.
Interrogé par Avicenn, le ministère de l'écologie français s'est dit pour sa part toujours plus favorable à un registre complet et uniforme sur l'ensemble de l'espace européen, qui "serait plus simple pour les autorités compétentes et pour les industriels que d'avoir des registres multiples dans les différents Etats membres". En effet, à la suite du registre français, d'autres registres ont été créés en Belgique et au Danemark, et face à l'inaction de la Commission européenne, la Suède vient de confirmer la création d'un registre suédois en 2019.
Mais la Commission européenne prétend ainsi "mieux légiférer" (sic) en limitant les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises... au risque de susciter l'indignation de la plupart des acteurs impliqués dans le dossier. Car ce "Nano Observatory", qui ne donnera pas plus d'informations que celles fournies par les Etats membres afin de préserver le secret industriel et commercial, ne permettra pas de combler le déficit d'information pourtant décrié depuis de longues années maintenant par de nombreux Etats membres, ONG et scientifiques.
Seuls les industriels sont solidaires de la décision de la Commission européenne : David Carlander, DG de la Nanotechnology Industries Association (NIA), défend toujours l'idée qu'un registre européen irait à l'encontre de la confiance des consommateurs et porterait ainsi préjudice à l'innovation et aux emplois européens"32. Autrement dit, moins nous en savons, mieux c'est... Une version bien singulière de "l'Europe de la connaissance", non ?
L'absence d'un tel registre et de l'enregistrement des nanomatériaux dans Reach entrave l'application des règlements européens obligeant à étiqueter les nanomatériaux (dans l'alimentation, les cosmétiques et les biocides) : dans la mesure où de nombreuses entreprises (celles qui ne sont pas en amont de la chaîne d'approvisionnement) ignorent souvent que les ingrédients que leur vendent leurs fournisseurs peuvent comporter des nanomatériaux (du fait du silence des fabricants), elles ne peuvent ajouter la mention [nano] sur l'étiquette de leurs produits comme elles le devraient !
Le consommateur est donc perdant sur tous les plans : pas de registre, pas d'étiquetage...
A suivre
Le 13 avril 2016, trois ONG européennes, ECOS, CIEL (membres associés d'Avicenn) et Öko-Institute ont proposé une "Déclaration sur les déchets contenant des nanomatériaux" signée par plus de 80 organismes de toute la planète, dont en France :
A noter : même les scientifiques chinois préconisent un enregistrement obligatoire des nanomatériaux33...
Restez connectés : des mises à jour vont être régulièrement effectuées au fil de l'avancée de ce dossier au sein de la Commission et parmi les parties prenantes.
En attendant, les consommateurs, distributeurs et assureurs qui souhaitent en savoir plus peuvent se tourner vers les quelques inventaires existants que nous avons rassemblés ici mais dont la fiabilité est malheureusement toute relative !
⇒ Vos avis et analyses nous intéressent : n'hésitez pas à nous les envoyer (redaction(at)veillenanos.fr) afin que nous puissions donner à nos lecteurs le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés.
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Veillenanos, illustration Géraldine Grammon, 2017
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques en Europe ?
Par l'équipe Avicenn - Dernier ajout juillet 2020
Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr. Sommaire :
L'étiquetage [nano] des cosmétiques, obligatoire depuis 2013 (mais insuffisamment appliqué)
En 2009, le Règlement Cosmétiques a rendu obligatoire, depuis juillet 2013, le signalement de la présence des "nanomatériaux" dans la liste des ingrédients des cosmétiques (article 19).
La règle d'étiquetage prévoit que soit indiqué le terme nano entre crochets après le nom de l'ingrédient concerné. Par exemple dans le cas du TiO2 : Titanium dioxyde [nano].
* La définition du terme "nanomatériau" retenue par le Réglement Cosmétiques est la suivante :
"un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm".
les agrégats ou agglomérats1 sont bien concernés par cette obligation d'étiquetage, s'ils sont composés de particules primaires ayant au moins une dimension inférieure à 100 nm
parmi les particules peu ou pas "solubles" figureraient, en particulier, les silices2, les oxydes ou particules métalliques : TiO2 ; ZnO ; SiO2 ; Fe2O3, noir de carbone, CeO2, Ag, AgCl, fullerènes, peroxyde de calcium (CaO2), carbonate de calcium (CaCo3), oxyde de chrome (Cr2O3), Cu, Au, argile, nanocellulose3
a contrario, les nanosomes et nano-émulsions, solubles, ne seraient pas concernés3
en 2012, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait proposé différentes modifications à la définition des nanomatériaux visant à mieux protéger les consommateurs des dangers potentiels recelés par les nanomatériaux dans les cosmétiques4.
La filière cosmétique se défend en avançant des arguments plus ou moins recevables :
certains marques ont considéré dès 2013 que la définition du Règlement cosmétiques deviendrait obsolète avec la révision attendue depuis 2014 de la définition d'un nanomatériau par la Commission européenne (mais toujours pas divulguée mi-2018) et auraient "attendu" avant de se mettre en conformité avec la loi. Une telle perspective est en fait peu probable à court terme : pour changer la définition de la réglementation cosmétique afin de la mettre en conformité avec la recommandation révisée de définition de la Commission, il faudrait un processus de révision spécifique de co-décision qui pourrait prendre plusieurs années. Et on ne peut pas se soustraire à la loi au motif qu'elle va peut-être être amenée à changer ! (La révision du règlement n'est pas programmée avant 2021).
beaucoup rejettent la responsabilité sur leurs fournisseurs5, qui ne leur ont pas transmis l'information sur le caractère nanométrique de leurs ingrédients, ou pire, leur ont transmis des certificats assurant, à tort, qu'ils n'étaient PAS nanométriques ; mais les marques doivent assurer la maîtrise de l’approvisionnement en ingrédients et matières premières et contrôler davantage leurs produits finis, avec des contrôles basés sur des méthodes et outils adéquats, doublés d'une expertise solide.
d'autres arguments avancés témoignent d'une désinvolture (ou d'une mauvaise foi) peu en phase avec le sérieux et la responsabilité que les consommateurs sont en droit d'attendre des marques, à l'heure où l'on vante la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) : "il y a moins de 50 % de nanoparticules dans ma substance, je n’ai pas à l’étiqueter" : faux, la définition du Règlement cosmétiques ne comporte pas de seuil ; "mais alors, il faudrait quasiment tout étiqueter nano, donc ça n'a pas de sens !"
La DGCCRF poursuit ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris pénales, le cas échéant. En outre, elle a communiqué en février 2018 les résultats à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés dans les autres Etats membres.
En juillet 2020, les associations WECF et Agir pour l'Environnement ont analysé des crèmes solaires pour enfants et recherché, plus particulièrement, la présence de nanoparticules dans trois d'entre elles. Les résultats ont confirmé la présence de nanoparticules, mais sans mention [nano] sur l'emballage6.
A noter : lors d'échanges entre la DGCCRF et la Commission européenne en 2018, le seuil de 10% a été évoqué comme élément de présomption du caractère intentionnel de l’introduction de substance sous forme nanométrique. Le caractère "intentionnel" est en effet, d'un point de vue juridique, source de divergences d'appréciation ; tout processus de broyage a par exemple pour effet de produire des particules de petite taille, dont une partie de taille nanoparticulaire dont certains industriels considèrent qu'elles ne sont pas "intentionnellement" nano. Les autorités françaises considèrent de leur côté que dès lors qu'il y a procédé industriel, il y a intentionnalité - et donc nécessité d'étiquetage7.
Notifications avant mise sur le marché et autorisations
Il y a, pour les professionnels, obligation de notification de tous les ingrédients nanos utilisés, notamment sur le "Cosmetic Products Notification Portal" (CPNP) de la Commission européenne.
Le Règlement Cosmétiques prévoit deux types d'autorisations, selon que les nanomatériaux sont utilisés ou non comme colorants, filtres UV et conservateurs : Source : DGCCRF, 2018
quatre filtres UV sont aujourd'hui expressément autorisés (annexe VI), mais pas sous forme de spray afin d'éviter les risques potentiels entraînés par leur inhalation :
un colorant (annexe IV) : le noir de carbone (CI 77266)13
une déclaration préalable (six mois avant leur mise sur le marché) du metteur sur le marché auprès de la Commission, qui peut demander l'avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) :
nanosilice et ses dérivés : le CSSC a rendu un avis en mars 2015, stipulant que les données fournies par les entreprises et la littérature scientifiques étaient alors inadéquates et insuffisantes pour tirer une conclusion sur l'innocuité ou la dangerosité des nano-silices14
nano-or : un avis a été demandé, mais il n'a pas été rendu pour l'instant.
nano-hydroxyapatite sous formes d'aiguilles : en 2016, le CSSC a considéré qu'il ne doit pas être utilisé dans les cosmétiques, en raison de sa toxicité potentielle15
nanoargent (dont argent colloidal) : selon l'avis préliminaire du CSSC, publié en février 2018 les données recueillies ne permettent pas de s'assurer de l'innocuité du nanoargent dans les applications cosmétiques16
styrene/acrylates copolymer (nano) et sodium styrene/acrylates copolymer (nano) : même conclusion que dans le cas de l'argent colloïdal / nanoargent17
La DGCCRF a constaté en 2017 que l'obligation de notification n'avait pas été encore correctement intégrée par certains industriels : "mon fournisseur a déjà déclaré la substance sur R-nano, je n’ai pas à doubler cette déclaration sur le CPNP" : c'est évidemment faux. → La déclaration sur le CPNP n'exonère par les fabricants de l'obligation de déclaration annuelle dans le registre français R-nano, et vice-versa.
Ce régime d'autorisation peut entraîner des confusions, car une substance peut être "non interdite" sans pour autant être expressément autorisée. (Reste que même lorsqu'elles ne sont pas formellement "interdites", les nanomatériaux doivent bien être indiqués sur l'étiquetage avec la mention [nano]).
Les nanoparticules de dioxyde de titane ne sont pas interdites comme agents de texture par exemple. Ni autorisées pour cette fonction. En l'état actuel des textes, elles peuvent donc être utilisées (mais les produits qui les contiennent doivent comporter la mention [nano]).
Fin octobre 2019, le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) a adopté le document "Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics" qui remplace le précédent document de 2012 (SCCS/1484/12) et intègre les récents développements dans le domaine de la recherche sur la sécurité des nanomatériaux afin d'aider les fabricants et évaluateurs dans leur travail de caractérisation et évaluation des risques sanitaires liés aux nanomatériaux utilisés dans le domaine cosmétique.
Un "catalogue" des nanos dans les cosmétiques dans l'UE, à améliorer
La première version mise en ligne est toutefois très insatisfaisante : il s'agit d'une liste peu exploitable de 25 substances chimiques dont des formes nanoparticulaires sont utilisées pour différentes fonctions :
12 colorants (dont noir de carbone, or, cuivre, argent, ...)
6 filtres UV (protection solaire) : 4 filtres chimiques, deux filtres inorganiques (TiO2 et ZnO)
25 autres fonctions (silice, alumine, oxyde étain, ...)
Les catégories de produits dans lesquels elles peuvent être trouvées sont bien listées... mais sans marques ni produits identifiables. Une situation dénoncée par différentes associations19.
A noter : ce "catalogue" n’est pas une liste de substances autorisées ; certaines le sont, d'autres sont en cours d’examen par le SCCS (elles sont à ce stade non autorisées ET non interdites !).
En mars 2018, le médiateur européen a donné à la Commission européenne jusqu'au 15 juin 2018 pour se prononcer sur sa recommandation de donner à l'ONG ClientEarth l'accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques ont envoyées à la Commission (précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux, leur compilation est ce qui a permis la constitution du catalogue) ; l'ONG les avait demandées en vain depuis plusieurs annés et avait porté plainte auprès du médiateur européen en 2017, lequel a effectivement considéré que le refus de la Commission, ainsi que les raisons invoquées pour le justifier, relevaient de "mauvaise administration"20.
La mise à jour du "catalogue" des nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques en Europe a été publiée par la Commission européenne à la mi-novembre 2019. Elle met de nouveau en évidence l'utilisation de nanoparticules pour certaines non autorisées (comme les nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) utilisées comme colorant par exemple).
3 - "De l'intérêt des nanoparticules en cosmétiques", Devers T, Chef du Département GIM IUT de Chartres, ICMN UMR 7374, présentation lors de la Journée technique Nano et Cosmétiques, LNE, 29 mars 2018
"Si certains (fournisseurs) n’ont pas la capacité ou la volonté de caractériser leurs ingrédients, l’information sera tronquée. Marie-Laure Gratadour Valcarcel, responsable de l’homologation des matières premières de la société Pierre Fabre, fabricant de cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments, en a témoigné. Si des fournisseurs aux reins solides (...) sont en mesure de transmettre des éléments d’information sur leurs matières, des fournisseurs de matières (...) ont beaucoup plus de mal à produire des données ou à les transmettre". Source : Compte rendu du forum NanoRESP du 19 juin 2018
8 - Au 11 juillet 2013, date de l'entrée en vigueur de la réglementation, le CSSC n'avait pas encore rendu tous ses avis sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique en réponse à l'industrie cosmétique qui souhaitait leur insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable.
Mais il a ensuite rattrapé son retard. Cf. ci-dessous.
Opinion on Titanium Dioxide (nano form) coated with Cetyl Phosphate, Manganese Dioxide or Triethoxycaprylylsilane as UV-filter in dermally applied cosmetic , SCCS, mars 2017 : (given the) "general lack of dermal absorption and low general toxicity of nano-forms of titanium dioxide, the SCCS considers that the use of the three TiO2 nanomaterials coated with either cetyl phosphate, manganese dioxide or triethoxycaprylylsilane, can be considered safe for use in cosmetic products intended for application on healthy, intact or sunburnt skin. This, however, does not apply to applications that might lead to exposure of the consumer's lungs to the TiO2 nanoparticles through the inhalation route (such as powders or sprayable products)."
Opinion on Titanium Dioxide (nano form) as UV-Filter in sprays, SCCS, janvier 2018 : "the SCCS has concluded that the information provided is insufficient to allow assessment of the safety of the use of nano-TiO2 in spray applications that could lead to exposure of the consumer’s lungs. (...) there are already sprayable products on the market containing nano forms of TiO2. Such uses need to be carefully evaluated so that the chance of harmful effects through consumer's lung exposure by inhalation is avoided" (Le produit concerné : PARSOL® TX de DSM)
→ La forme nano des particules de dioxyde de titane a été introduite dans l'annexe VI du Règlement Cosmétiques (celle qui concerne les filtres solaires) en juillet 2016 pour une entrée en vigueur dès août 2016, à une concentration maximale de 25 % (sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons des utilisateurs ; l'utilisation dans un spray est donc interdite pour éviter l'inhalation du fait des risques associés aux nanoparticules de dioxyde de titane). Cf. Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet.
Voilà qui met fin à une situation "illégale" : en juillet 2015, deux députés européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne, Michèle Rivasi et Bas Eickhout, avaient écrit à la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska pour tirer la sonnette d'alarme : le nanodioxyde de titane présent dans les crèmes solaires était illégal, puisqu'il n''était pas listé dans les filtres anti-UV autorisés de l'annexe VI du Règlement. La commissaire avait répondu, dans un courrier daté du 3 septembre 2015, que la Commission avait rédigé un projet de proposition visant à autoriser l'utilisation du dioxyde de titane (nano) comme filtre UV, à l'exclusion des applications pouvant conduire à une exposition par inhalation des utilisateurs finaux. Une dizaine de jours seulement après cette lettre, la Commission avait sollicité le CSSC pour qu'il produise un avis sur le dioxyde de titane (nano) comme filtre UV dans les crèmes solaires et produits de soin en sprays (cf. Request for a scientific opinion on: Titanium Dioxide (nano) as UV-Filter in sunscreens and personal care spray products, 14 septembre 2015). Un vote du "Standing Committee on Cosmetic Products" a eu lieu le 9 février 2016 afin d'autoriser le dioxyde de titane sous forme nano comme anti-UV dans les crèmes solaires et produits de beauté, avec concentration maximale de 25% (là aussi, les applications sous forme de spray ne sont pas autorisées).
17 - Cf. Preliminary Opinion on Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano), Sccs, février 2018 (soumise à consultation jusqu'au 11 mai 2018) : "The SCCS cannot conclude on the safety of any of the three styrene/acrylate copolymer nano-entities submitted by the Applicants. The data submitted are insufficient to evaluate possible toxicity. Regarding use it was reported that the nano-entities as present in Nanospheres 100 Theophyllisilane C (SA), were used for encapsulation of a slimming agent Theophyllisilane C. According to the information provided by the Applicants, the formulation might be used in health products like milks, emulsions, creams, lotions and solutions."
18 - Selon le Règlement Cosmétiques : ("le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend(e) disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public").
Fin mai 2014, la Direction générale Santé et Consommateurs (DG Sanco) avait pourtant affirmé qu'elle comptait le mettre en ligne en juin, lors d'une prochaine mise à jour de sa page alors dédiée aux nanomatériaux : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/cosmetic_products/nanomaterials/index_en.htm (URL obsolète aujourd'hui).
En juin 2014, la Commission avait critiqué la désinvolture des entreprises de cosmétiques : Martin Seychell, le directeur général adjoint de la DG Sanco, avait déclaré que les notifications présentées depuis l'entrée en vigueur du Règlement n'avaient pas fourni les données adéquates dans de nombreux cas : il avait alors exhorté l'industrie à prendre "très au sérieux" les dispositions du Règlement Cosmétiques relatives aux nanomatériaux (propos tenus lors de la conférence Cosmetics Europe le 10 juin 2014 à Bruxelles, cf. EU cosmetics industry must address nano perception, says Commission, Chemical Watch, 11 juin 2014)
Consultée de nouveau en décembre 2014, la page "nano" du site de la DG Sanco évoquait un accord passé avec les associations industrielles en collaboration avec les autorités réglementaires des États-Unis, du Canada et du Japon, en vue de mettre place un "inventaire des applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" - un travail dont les résultats "seront évalués par les quatre autorités".
Outre le retard pris par la Commission pour mettre en oeuvre le catalogue demandé par le Réglement, on s'était inquiété des transformations qu'elle était en train de faire subir au projet initial : le catalogue annoncé recensant les "applications actuelles de la nanotechnologie dans les produits cosmétiques" pourrait être bien moins informatif que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" initialement demandé !
Dans le courrier daté du 3 septembre 2015 cité plus haut, la commissaire au marché intérieur Elzbieta Bienkowska a confirmé le fait que les industriels avaient fourni des informations imprécises et que la Commission leur avait demandé de vérifier leurs notifications. Elle a également demandé aux Etats membres de surveiller le marché et de contacter les opérateurs d'ici octobre 2015 pour réaliser des vérifications. "Une fois que les informations précises et complètes seront reçues, la Commission a l'intention de publier le catalogue". Faire reposer le droit à l'information sur le bon vouloir des industriels, voilà qui peut laisser pour le moins perplexe !
Anne Friel de ClientEarth : "Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine"
Alice Bernard, juriste à ClientEarth : " le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques"
Ce site est édité par l'association AVICENN qui promeut davantage de transparence & de vigilance sur les nanos.
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