Gouvernance nano - Les « parties prenantes » se réduisent-elles aux seuls industriels ?

Par MD et l'équipe Avicenn - article initialement publié dans la lettre VeilleNanos n°12-13 du 23 décembre 2014

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Dans un billet publié en juillet 2014 intitulé « Corporate influence over nanotechnology regulation », Louise Sales de la branche australienne de l’ONG Les Amis de la Terre critique vertement l’entre-soi qui règne dans les instances de gestion des risques liés aux nanomatériaux et l'influence croissante de l’industrie sur l’encadrement des nanomatériaux.

Louise Sales y revient sur une conférence de l’OCDE consacrée à l’évaluation des risques nano à laquelle elle a assisté au printemps, au milieu d’un parterre de représentants des industries et juristes des milieux d’affaire dont le temps de parole a égalé celui donné aux autorités publiques (d’Australie, des Etats-Unis, du Canada).
Au cours de la conférence, Louise Sales a été frappée par l’usage répété - mais très restrictif - de la mention de l’implication des « parties prenantes » (« stakeholders» ) limitées en fait à la partie industrielle ; les ONG ne font plus partie du paysage…
La conférence a été l’occasion de présenter le projet européen NANoREG qui illustre selon elle l’imbrication profonde du gouvernement et de l'industrie, cette dernière ayant les coudées franches pour écrire les règles à sa convenance.

Louise Sales constate avec amertume que la majorité des participants n’y voient rien à redire. Pour les administrations insuffisamment dotées pour relever les défis réglementaires posés par les nanotechnologies, l'offre d'assistance des industriels est probablement très attrayante, analyse-t-elle. Mais elle est dangereuse, car elle risque de conduire tout bonnement à la minimisation de la réglementation et à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires entraînés par la commercialisation de leurs produits.

Administrations et industries partagent le même discours sur la nécessité de s’assurer que les produits contenant des nanomatériaux soient sûrs d’un point de vue environnemental et sanitaire. Mais dans les faits, cette nécessité est vite battue en brèche par le pragmatisme, le culte du progrès technologique et la priorité donnée à la croissance, l’innovation et la compétitivité. L’activiste australienne appelle à une vigilance et une transparence accrues sur cette question.



Qu’en est-il en France, parmi les différentes instances "nano", plus ou moins formelles ayant eu une activité récente sur les nanos ?

• Le groupe de travail dit « GT R-Nano » qui travaille depuis le Grenelle de l’environnement sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux ; piloté par le Ministère de l'Ecologie, il associe :
  • de nombreux représentants d’entreprises et industries : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CristalGlobal, AFEP, Nestlé, Unilever
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et différents ministères : Santé, Travail, Alimentation, Economie et Finances, Défense
  • côté associations : France Nature Environnement (FNE) et depuis juillet 2013 AVICENN.

→ AVICENN a, à plusieurs reprises, déploré l'absence des associations de consommateurs, des assureurs, des distributeurs ou des syndicats de salariés dans ce groupe… qui pourraient avoir sur le registre R-Nano des attentes et des propositions bien différentes de celles des industriels majoritairement présents.

• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES
  • C’est l’une des instances les plus ouvertes à la société civile (AVICENN y participe à côté d’autres organisations variées. Voir sa composition ici).
  • Les échanges qui s’y déroulent sont très riches mais les retombées concrètes du comité sont questionnées par certains participants et organisateurs.
  • De fait, en l’absence d’une instance nationale et transversale où exprimer leurs questions ou revendications (et pourtant promise par l’Etat fin 2011), les « parties prenantes » peuvent être tentées d’utiliser le comité de dialogue de l’ANSES comme courroie de transmission de leurs messages à destination des tutelles de l’ANSES – les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation… – ou des industriels.

AVICENN participe à ces deux instances et restitue à ses partenaires les informations qui y ont été fournies et les échanges qui s'y sont déroulés.
Elle se propose aussi de transmettre aux experts et décideurs qui y participent les questions et recommandations des citoyens et de la société civile.
Fin novembre 2014, à l'issue de la conférence environnementale, la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé qu’un groupe de travail sur les nanos sera mis en place au niveau national au cours du premier semestre 2015. Il devrait travailler sur l’étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et la restriction des produits dangereux en contact avec la peau.
Ce groupe sera-t-il le même que celui de la "task force nano" ? (Composée uniquement de fonctionnaires des ministères concernés, elle avait été mise en place pour le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 et s'est éteinte depuis le départ de son pilote début 2014). Ou sera-t-il cette fois ouvert aux autres « parties prenantes », entreprises, chercheurs, associations et citoyens ?

A noter également :

• Le Forum NanoRESP
  • Il est financé exclusivement par des industriels. Son comité de pilotage réunit des industriels concernés, des chercheurs, des journalistes, et quelques représentants d’associations.
  • Il a organisé 4 réunions publiques depuis 2013.
  • AVICENN n’y participe pas mais annonce les réunions et prend en compte les échanges restitués dans les comptes rendus pour alimenter les fiches ad hoc de son site http://veillenanos.fr (sur l’étiquetage, le BTP ou la déclaration obligatoire par exemple)

• Le groupe pluridiscplinaire qui a travaillé sur l’exercice de prospective Nano 2030 rendu public début décembre 2014.
  • Il a réuni des experts issus de différents organismes : INRS, ANSES, Ecole nationale des ponts et chaussées, InVS, Université de Bretagne sud, Institut Jean-Lamour - Université de Lorraine, SUV, CARSAT Alsace-Moselle.
  • La démarche n’a associé aucun représentant industriel ni associatif.
  • Malgré une riche déclinaison de différentes variables socio-économiques mais aussi scientifiques et techniques, les experts ont envisagé seulement deux cas de figure en ce qui concerne la réglementation : soit une commercialisation sans frein, soit une interdiction totale.
  • Comme AVICENN l’a mentionné à l’une des représentantes du groupe d’experts lors du comité de dialogue « nano » de l’ANSES le 11 décembre dernier, pourquoi pas inclure par exemple la possibilité d’une procédure d'autorisation de mise sur le marché comme demandé par une partie de la société civile ? (cf. infra)

Signalons enfin sur la question des conflits d’intérêts, l’article publié par Médiapart le 12 décembre 2014 sur les liens entre le ministère de la recherche et le CEA autour des nanotechnologies à Grenoble.

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" de l'ANSES

par MD et l'équipe Avicenn - Dernier ajout décembre 2020

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Sommaire

• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"
  
• Objectifs
  
• Composition
  
• Réunions
  
• Portée et limites
  

Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conçu le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" comme un espace d'échanges et de questionnements visant à nourrir et interroger les travaux scientifiques conduits ou encouragés par le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" que l'ANSES a mis en place en 2012.

Objectifs du comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé"

Les objectifs assignés au comité de dialogue :

• échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ;
• questionner leurs domaines de validité ou d'application ;
• faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire ou sur des expertises à mener ;
• faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d'information.

Composition

Ce comité de dialogue est ouvert à des représentants en France d'associations de citoyens, de syndicats de salariés, de fédérations d'entreprises, et d'organisations patronales qui peuvent justifier d'activités (information, analyse/réflexion, veille, production, distribution, etc.) et de connaissances dans le domaine des nanomatériaux.

Composition actuelle* :

• représentants associatifs : Avicenn, le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), France Nature Environnement (FNE), Sciences Citoyennes (FSC), UFC Que Choisir, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Women in Europe for a Common Future (WECF).
• représentants des industriels ou fédérations d'entreprises : l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), EDF, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), le MEDEF, le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), THALES, l'Union des industries chimiques (UIC), et depuis fin 2014 la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
• syndicats de salariés : la CFDT, la CGT

* Un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du comité avait été lancé en avril 2012 : les organisations intéressées ont été invitées à se manifester par courriel. La configuration du comité a depuis évolué pour intégrer de nouveaux acteurs ayant manifesté de l'intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

Réunions

Le comité se réunit de 1 à 4 fois par an.

• La 11ème réunion s'est tenue le 1er décembre 2020. Au programme :
  • Résultats de l’étude juridique sur les enjeux, freins et leviers juridiques autour de l’exploitation et du partage des données issues du registre R-nano (T. Berger)
  • Présentation de l’avis et du rapport sur la déclaration annuelle des nanomatériaux : « évaluation des potentialités d’exploitation et de partage des données déclarées » (ANSES)
    • Feuille de route sur les nanomatériaux dans le cadre du PNSE (DGS et DGPR)
    • Projet de recherche APR : ExproPNano, Evaluation des expositions professionnelles aux particules nanométriques (stratégie de mesurage couplée à de l’analyse d’activité)

• La 10ème réunion s'est tenue le 9 juin 2020, en visioconférence (du fait du covid-19). Au programme :
  • Présentation de l’avis et du rapport sur les nanomatériaux dans les produits destinés à l’alimentation (ANSES)
  • Point d’information sur l’avancement des travaux de l’Agence (ANSES)
  • Bilan R-Nano 2019 et évolution de l’Annexe REACh (DGPR)
  • Avis scientifique et technique sur la définition des nanomatériaux (ANSES)
  • Travaux sur la Valeur Toxicologique de Référence (VTR) Nanos TiO2 par inhalation et Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)

• La 9ème réunion a eu lieu le 26 novembre 2018. Au programme :
  • Registre R-nano : retour sur l’exercice de déclaration 2018 et perspectives (DGPR)
  • Actualités règlementaires nationales et européennes (DGPR)
  • Contrôle de l’étiquetage des nano-ingrédients dans les produits alimentaires ; actions européennes (DGCCRF)
  • Nanomatériaux dans l’alimentation : De l’identification à la substitution (ANIA)
  • Actions de terrain pour le repérage des situations à risque et la prévention des risques professionnels liés aux nanoparticules (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine)
  • Point sur les projets retenus dans le cadre du PNR-EST (ANSES)
  • Point sur les travaux en cours dans le domaine des nanomatériaux (ANSES)
  • Avancement des travaux du GT « Nanomatériaux et alimentation » (ANSES)

• La 8ème réunion s'est tenue le 14 décembre 2017.
  • Présentation du bilan 2017 de la base r-nano
  • Les actualités nano suivies par le ministère de la transition écologique aux niveaux national, européen et international
  • Les nanomatériaux dans le Plan santé travail (PST 3)
  • L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP
  • Le programme de travail de l'ANSES sur les nanomatériaux
  • Les résultats d'analyses menées par la DGCCRF sur la présence de nano-ingrédients dans les produits alimentaires
  • Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire

• La 7ème réunion s'est tenue le 28 mars 2017.
  • Autosaisine « Nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation »
  • Saisine « Exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane »
  • Travaux en cours à l'Agence sur la présence de nanoparticules dans les préparations phytopharmaceutiques
  • Point sur l'évaluation du TiO2 et de ses nanoformes par l'ANSES dans le cadre de Reach
  • Projet de recherche 'Nanotransbrain' financé dans le cadre de l'APR
  • Nanoparticules et médicaments

• La 6ème réunion s'est tenu le 31 mars 2016. Au programme :
  • Présentation du bilan 2015 de la base r-NANO
  • Présentation des outils de nanométrologie du Laboratoire National d'Essais (LNE)
  • Présentation de la méthode de screening à haut débit pour la nanotoxicologie (CEA)
  • Bilan des travaux de l'Anses dans le domaine des matériaux et perspectives

• La 6ème réunion s'est tenue le 30 avril 2015. Au programme :
  • La présentation du bilan 2014 de la base r-NANO par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
  • Le projet de recherche en cours NANOGUT par Eric Houdeau, Directeur de Recherche à l'INRA, Unité Toxalim
  • Le rapport et l'avis de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent.

• La 5ème réunion s'est tenue le 11 décembre 2014.
  • Matinée sur les risques professionnels liés aux nanomatériaux
  • Après-midi : point d'avancement des rapports :
    • Évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l'exposition aux nanoparticules d'argent : mise à jour des connaissances
    • Méthode d'évaluation des niveaux de risques sanitaires et des dangers écotoxicologiques des produits contenant des nanomatériaux manufacturés

• La 4ème réunion devait se tenir à l'automne 2013. Elle a été reportée au 29 avril 2014. Ont été présentés :
  • Les principaux résultats de la base de données r-Nano par le Ministère de l'Ecologie
  • Le volet nanomatériaux de l'Appel à Projet de Recherches (PNR-EST) par l'ANSES
  • L'avis de l'ANSES sur l'état des connaissances des risques sanitaires liés aux nanomatériaux

• La 3ème réunion s'est tenue le 13 juin 2013, incluant :
  • Une présentation du rapport de l'ANSES Toxicité et écotoxicité des nanotubes de carbone - Note d'actualité, État de l’art 2011-2012
  • Une présentation du Volet nanomatériaux de l'Appel à Projet de Recherches (PNR-EST) de l'ANSES : projets en cours et orientations 2013
  • Une présentation de la Contribution de l'ANSES aux travaux de l’AESA (EFSA)
  • Une présentation du Projet européen NANOGENOTOX et alimentation
  • Une présentation de la Veille et des Questionnements citoyens sur les nanomatériaux et l'alimentation par Avicenn
  • Une présentation sur Les nanomatériaux vus par l'ANIA en tant qu'organisation professionnelle et les interrogations soulevées

• La 2ème réunion s'est tenue le 26 mars 2013, incluant :
  • Un panorama des institutions impliquées dans les nanotechnologies dressé par Françoise Lavarde, chargée de mission stratégique risques, santé, technologies émergentes et secrétaire de la task force interministérielle nanotechnologies au sein du Commissariat général au Développement durable
  • Un point d'avancement des travaux du GT pérenne Nano
  • Une présentation de la base de données Nanomatériaux : Texte de loi, procédures de déclaration, outil et mécanique de fonctionnement

• La première réunion du comité a eu lieu le 21 novembre 2012 lors de laquelle ont été présentés :
  • Les travaux de l'Anses dans le domaine des nanomatériaux
  • Le groupe de travail pérenne « Nanomatériaux & Santé »
  • Le volet nanomatériaux du Programme National Recherche Environnement-Santé-Travail : orientations et perspectives
  • La composition, le fonctionnement et le périmètre de travail du Comité de dialogue

Portée et limites

Ce comité est un exemple concret de l'ouverture d'une agence sanitaire nationale à la société civile sur le champ des nanos demandée depuis longtemps par cette dernière et que l'Etat s'était engagé à renforcer, via le groupe de travail interministériel nano ("task-force") piloté par le Commissariat général au Développement durable dans son communiqué de février 2012.

Le périmètre de ce comité de dialogue, limité aux effets sanitaires des nanomatériaux, ne recouvre qu'un segment de l'ensemble des enjeux soulevés par les nanotechnologies ; il constitue une pièce du puzzle plus large qu'il reste à construire, celui demandé expressément par certaines associations lors du débat national sur les nanotechnologies en vue d'une discussion plus en amont et plus générale sur l'utilité des nanos.

Questions subsidiaires : les autres instances publiques ou para-publiques (notamment le CCNE, le CPP, la CNIL, le CNC, le CNRS, le CEA, l'INERIS, l'ANSM, l'Agence de Biomédecine, l'INVS, ou l'INRS) proposeront-elles des initiatives similaires en ce qui les concerne ? Si oui, la société civile pourra-t-elle suivre ? Comment économiser le temps de chacun et grouper les efforts ? En amont de la participation aux initiatives de concertation, réelles ou hypothétiques, l'AVICENN réalise une veille de l'information mutualisée dans un esprit citoyen à laquelle nous vous invitons à participer dans un esprit de partage de l'information et de co-vigilance.

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LIRE AUSSI sur notre site :

• Les fiches concernant l'ANSES et le Groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" de l'ANSES
• Notre rubrique "Nano et Santé"
• Notre rubrique Gouvernance et la page dédiée aux Lieux où la société civile peut peser sur les décisions "nano"

Ailleurs sur le web : Note de présentation du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé», Régine Boutrais, DICODIS - Unité Risques et Société, ANSES, avril 2014

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Fiche initialement créée en novembre 2012

Le groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux et le registre R-nano (GT R-Nano)

Par MD - Dernière modification février 2018

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Sommaire

• Composition
  
• Réunions
  

Un groupe de travail sur la déclaration obligatoire des nanomatériaux est piloté par le Ministère de l'Ecologie (Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Composition

Le groupe, à géométrie variable, associe :

• entreprises et industriels : MEDEF, UIC, FIPEC, ANIA, Michelin, CRISTALGLOBAL, AFEP, Nestlé, Unilever
• différents ministères : Ecologie, Santé, Travail, Agriculture et agroalimentaire, Economie et finances (DGCCRF, DGCIS, DGE), Défense, Recherche
• l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
• le Laboratoire national de métrologie et d'essais ( LNE), depuis février 2018
• l'Institut national de la consommation (INC), depuis février 2018
• du côté des associations :
  • France Nature Environnement (FNE)
  • AVICENN, depuis juillet 2013
  • le WECF depuis le dernier trimestre 2015
  • Agir pour l'Environnement et Générations futures, depuis février 2018
• du côté des syndicats :
  • la CFDT depuis le dernier trimestre 2015
  • la CFTC, depuis février 2018

A noter : l'absence de représentants des assureurs, des distributeurs et des rares organismes ayant accès au registre R-nano : l'InVS, l'INRS, l'ANSM, l'INERIS.

Réunions

Le groupe de travail se réunit (théoriquement) une à plusieurs fois par an.
Depuis qu'Avicenn l'a rejoint, il s'est réuni :

• le 9 juillet 2013 et le 22 octobre 2013 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2013
• le 10 mars 2014 : préparation de la déclaration 2014, et le 27 octobre 2014 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2014
• le 28 octobre 2015 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2015 ; présentation du dispositif de déclaration belge ; évolutions pour le dispositif de déclaration : propositions du MEDEF et de l'UIC et proposition d'Avicenn
• le 15 septembre 2016 : bilan et au retour d'expérience de la déclaration 2016 ; évolutions pour le dispositif de déclaration
• le 16 février 2018 : campagne de déclaration 2017 sur données 2016 ; retour d’expérience des différents utilisateurs sur le dispositif de déclaration

Pour aller plus loin

LIRE AUSSI sur notre site :

• Notre fiche sur Le Registre R-Nano et la déclaration obligatoire des nanomatériaux
• Nos articles :
  • Agriculture et nanomatériaux : comment assurer une meilleure transparence et traçabilité ?, veillenanos.fr, avril 2015
  • Le bilan 2014 de la déclaration des "substances à l’état nanoparticulaire" vient d'être publié, 12 novembre 2014
  • 500 000 tonnes de nanomatériaux en France... enfin pas tout à fait !, 2 décembre 2013

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Fiche initialement créée en juillet 2013

Les acteurs mobilisés ou ayant pris position sur les nanotechnologies et nanomatériaux

Cette liste non exhaustive a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.

Dernière modification novembre 2020

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Sommaire

• France
  
• Europe
  
• International
  

FRANCE

- Groupes multi-acteurs :

• Le groupe de travail R-Nano piloté par le Ministère de l'environnement
• Le groupe de travail du PNSE3 piloté par le Ministère de l'Ecologie
• Le comité de dialogue "Nanomatériaux et Santé" animé par l'ANSES depuis 2012
• Le Club nanoMétrologie piloté par le LNE et C'Nano
• Le Forum NanoRESP
• Archives :
  • Le groupe de travail étiquetage / restriction des nanomatériaux piloté par le Ministère de l'environnement (2015-2017)
  • Le groupe de travail pérenne "Nanomatériaux et santé" animé par l'ANSES (2012-2015)
  • Le Réseau R31 animé par l'ANSES
  • L'atelier de réflexion prospective sur les nanotechnologies (ARP 4N) de l'ANR

- Pouvoirs publics / para-publics :

• Les ministères maîtres d'ouvrage du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, notamment :
  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Ministère de l'Economie (dont la DGCCRF)
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
  • Ministère de l'Ecologie
  • Ministère de la Défense
• Le groupe de travail "Nano et Santé au travail"
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
• Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
• Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Conseil National de la Consommation (CNC)
• Archives :
  • La "task-force nano", groupe de travail interministériel
  • Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), rattaché à Matignon (ex Centre d'Analyse Stratégique)

- Acteurs de la Recherche & Développement :

• La recherche en nanosciences en France : grands sites de recherche, écoles doctorales et laboratoires de recherche, réseau des grandes centrales technologiques (par Campus France, mars 2013)
• L'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Les 6 centres de compétences C'Nano
• Le CEA (CIBEST pour la toxicologie ; https://www.nanosafety-platform.com/cea-tech/pns/Pages/Accueil.aspx PNS : plate-forme nanosécurité)
• L'Observatoire des micro et nanotechnologies (OMNT)
• Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
• Plateformes nano :
  • Plateformes sur les risques nano de l'INRS, du CEA, de l'INERIS, ...
  • PFNC Minatec (CEA Grenoble)
  • NanoID - Projet Equipex
  • CARMEN (LNE)
  • Plateforme Nano (Institut Jean Lamour) (voir aussi La Lorraine est-elle en passe de devenir la « Nano-Valley » française ?, sept. 2018)
  • Centre de micro caractérisation (Raimond Castaing - UMS 3623)
• L'Académie des Technologies
• Collaborations entre pays
  • En 2018, la fête de la science franco-américaine propose une immersion dans le monde de la nanophysique, avec une intervenante française Carole Fauquet, Professeure Agrégée à l’Université d’Aix Marseille.

- Acteurs industriels :

• Voir la page dédiée de France Chimie, la fédération française des entreprises de la chimie, et notre fiche Industries
• Instance de normalisation : l'AFNOR (commission X457 "nanotechnologies et nanomatériaux")

- Société civile :

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), Agir pour l'environnement (APE), Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité (ADES), Amis de la Terre, Association Santé Environnement France (ASEF), Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN), Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Collectif de veille des nanotechnologies en Aquitaine (CVNA), Collectif NanoSaclay, France Nature Environnement (FNE), Fondation Sciences Citoyennes (FSC), Sciences et Démocratie, Vivagora¹

- Organisations syndicales :

CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA

→ Voir aussi les 51 cahiers d'acteurs des organisations qui ont pris position lors du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

EUROPE

• Pouvoirs publics :
  • La Commission européenne et les nanos
  • Le Parlement européen et les nanos
  • Les Etats membres et les nanos
  • Le CASG nano
  • L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose d'un groupe d'experts sur les nanomatériaux (NMEG) et a mis en place un Observatoire européen des nanomatériaux (EUON)
  • Caracal (Competent Authorities for Registration, evaluation, Authorisation and restriction of ChemicALs (REACH) and Classification, Labelling and Packaging (CLP))
  • L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les nanos
  • Le SCCS (ou CSSC)

• Recherche :
  • Plaidoyer pour une Europe de la nanofabrication, Gabriel Chardin et Michel de Labachelerie, Le Journal du CNRS, 20 février 2018
  • Le Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC), rattaché à la Commission européenne
  • Liste des projets européens NanoSafety Cluster (2014)
  • Une cartographie européenne des projets nano financés dans le cadre des 6ème et 7ème PCRD (2011).

• Industries :
  • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par Avicenn
  • Si vous avez 6800$, vous pouvez vous procurer le rapport "Europe Nanoscale Chemicals Market Research And Manufacturers Analysis Report 2019-2025" publié en juin 2019
  • Le European Chemical Industry Council (CEFIC), la Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (ELC), la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA)
  • Voir également les signataires de la brochure Europe needs safe and innovative nanotechnologies and nanomaterials de juin 2014

• Instance de normalisation : Le comité européen de normalisation CEN/TC 352 sur la "nano-responsabilité"

• Société civile : l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l'Environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), ChemSec, the Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, European environmental citizens' organisation for standardisation (ECOS), European Public Health Alliance (EPHA), Health and Environment Alliance (HEAL), Health Care Without Harm (HCWH), Women in Europe for a Common Future (WECF)

→ Voir notre fiche Les ONG européennes et les nanos

• Syndicats : la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), l'Institut syndical européen (ETUI) et la fédération syndicale européenne industriAll Europe

INTERNATIONAL

• Organisation mondiale de la santé (OMS)

• Instances de normalisation :
  • Deux groupes de travail au sein de l'OCDE
  • Le Comité technique TC 229 de l'ISO

• Instance de gouvernance : La SAICM : rare espace international dans lequel les pays en développement pèsent sur la question des nanos

• Industries :
  • Une clé d'entrée peut être celle des inventaires de nano-produits : voir le recensement des différents inventaires de "nano-produits" réalisé par l'Avicenn
  • En 2011, une équipe française (ESIEE IFRIS LATTS) avait produit différents outils de cartogtaphie interactive (big data !) permettant de suivre au niveau mondial les relations entre lieux de recherche et applications technologiques : en savoir plus.

• Lobby industriel : Nanotechnology Industries Association (NIA), Business and Industry Advisory Committee (BIAC)²

• Passerelle entre le milieu académique et le milieu industriel : la "Sustainable Nanotechnology Organization" (SNO)

• Assurances

• Société civile : le Center for Food Safety (CFS), the Center for international environmental law (CIEL), les Amis de la Terre (FoE), the Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), the International Center for Technology Assessment (ICTA), The Action Group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC Group), The Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC)

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NOTES et REFERENCES
1 - Des ONG mobilisées en France, dont l'Avicenn, ont été interviewées dans le cadre d'une étude en 2010-2011 par le CERTOP, laboratoire toulousain de recherche en sciences sociales (Centre d'Études et de Recherches Travail Organisation Pouvoir) :"Les nanoactivités à l'épreuve de leur légitimation"
2 - Il s'agit du Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, qui rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE ; il a publié en février 2013 un document de 10 pages intitulé Responsible Development of Nanotechnology: Turning Vision into Reality

Journée thématique Nano à Lille, le 29 janvier 2015

Quel avenir pour des procédés sûrs en nanotechnologies ?

Le groupe thématique Génie du Produit de la Société Française de Génie des Procédés (SFGP), le projet régional chercheurs-citoyens NANOSCOOPE (Icam, Isen, Avicenn) en lien avec les pôles de compétitivité Matikem, Up-Tex, i-Trans, Team2 et NSL,
organisent en collaboration une :

Journée thématique NANO-POUDRES, NANO-MATERIAUX, NANO-OBJETS :
PRODUITS DU FUTUR, DE LA MOLECULE AU CONSOMMATEUR

Le 29 Janvier 2015, de 9h00 à 17h à l’Ecole Centrale de Lille
Cité Scientifique, CS20048, 59651 Villeneuve d’Ascq

L’innovation qui se veut responsable doit aujourd’hui relever plusieurs défis. Aux contraintes économiques imposant la recherche accélérée de fonctionnalités toujours nouvelles s’ajoutent les exigences actuelles de durabilité, ainsi que des préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales toujours plus pressantes. En réponse à cette situation a émergé au sein du génie des procédés une approche dite « génie du produit », dont l’ambition est de systématiser l’étude des interactions entre procédé, produit obtenu et propriétés d’usage associées. Appliquée aux nanotechnologies, celle-ci intègre des considérations multi-échelles, depuis l’atome jusqu’au consommateur en y incluant la fin du cycle de vie du produit. Le séminaire permettra de faire le point sur ces nouveaux concepts ainsi que sur celui de « Safer by Design » en matière de nanotechnologies, d’en présenter des applications dans différents champs d’activité (matériaux, textile, alimentaire, médical), et d’en proposer une évaluation critique par les parties prenantes concernées (notamment experts en toxicologie, associations environnementalistes, etc.).

Inscription gratuite et obligatoire par courriel à : nouria.fatah@ec-lille.fr (tel :03 20 33 54 36) et fernand.doridot@icam.fr (tel :03 20 22 63 98) : Nom, Prénom, affiliation, adresse é-mail et téléphone

PROGRAMME

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(version pdf)

29 Janvier 2015 – Ecole Centrale de Lille - AMPHI POIRIER

A partir de 8h30 : Accueil et Emargement

9h00-9h10 : Introduction de bienvenue

1ère Partie : Génie des Procédés, Génie du Produit, Nanomatériaux et Nanotechnologies

9h10-9h25 : V. Falk & J.C Charpentier : Vous avez dit « Génie du Produit » ? Ou comment concevoir des propriétés d'usage. LRGP, Nancy

9h25-9h45 : N. Fatah : Nano-poudres, axes de développements et techniques de caractérisations. ENSCL- UCCS, Villeneuve d’Ascq

9h45-10h05 : E. Gaffet : Nanomatériaux : procédés, réglementation, Safer by design / by process. Institut Jean Lamour, Nancy

10h05-10h25 : D. Betbeder : Développement de la nano-médecine et maîtrise du risque. Faculté de médecine pôle recherche, Lille

10h25-11h : Pause Café

2ème Partie : Procédés et Secteurs d’applications

11h00-11h20 : C. Campagne & A. Perwuelz : Nanostructuration à la surface des textiles pour de nouveaux usages. Laboratoire GEMTEX, ENSAIT, Roubaix

11h20-11h40 : M. H. Ropers : Nanoparticules dans nos assiettes : consommation et devenir après ingestion. INRA, Unité BIA, Nantes

11h40-12h00 : A. Dandeu : Supports de catalyseur à base d’alumine : contrôle de leurs propriétés de l’échelle nanométrique à l’échelle millimétrique. IFP Energies nouvelles, Lyon

12h00-12h20 : Témoignage industriel autour de procédés faisant usage de nanotechnologies (à confirmer)

12h35-14h00 PAUSE DEJEUNER

3ème Partie : Toxicologie, Ecotoxicologie, Expologie

14h00-14h20 : S. Chevillard : Les défis de la nanotoxicologie. CEA DSV iRCM LCE, Fontenay-aux-Roses

14h20-14h40 : F. O. Denayer : Nanoparticules et santé environnementale. ILIS, Université de Lille II, Lille

14h40-14h55 : F. Vandenbulcke & S. Lemière : Ecotoxicologie des nano-objets : le nano-argent, une nanoparticule d’origine anthropique déjà rejetée dans l’environnement ? LGCgE, Université de Lille 1, Villeneuve d’Ascq

14h55-15h20 Pause Café

4ème Partie : Points de vue associatifs et questions sociétales

15h20-15h25 : F. Doridot : Les nanotechnologies en société, principaux enjeux. CETS, ICAM, Lille

15h25-15h45 : D. Azoulay : Points de vue et requêtes des ONG européennes sur la question des nanotechnologies. CIEL, Genève

15h45-16h05 : D. Lanquetuit : Exigences et encapacitations citoyennes au sujet des questions posées depuis 2003 sur les nanotechnologies. Association AVICENN, Paris

Table Ronde : Quel avenir pour des procédés sûrs en nanotechnologies ?

16h10-17h00 : Table ronde

17h00 : Clôture de la journée

Accès au lieu du séminaire et hébergement : voir ici.