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FRANCE : Quelle gouvernance des nanos en France ?

par MD - Dernière modification octobre 2018

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Sommaire

Gouvernance de la France concernant les nanotechnologies

Devant l'intérêt renouvelé pour le sujet nano manifesté par plusieurs ONG, le ministère de la transition écologique et solidaire a proposé, en février 2018, d'organiser un suivi général du sujet nano, sans doute en lien avec le Groupe Santé Environnement du Plan national santé environnement (PNSE), selon des modalités concrètes pour l'organisation des discussions qui restent à préciser.

Pour mémoire, après le tumultueux débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010, l'Etat français avait formulé fin 2011 plusieurs "engagements" concernant les nanotechnologies et/ou nanomatériaux1.
Outre la mise en place en 2013 de la déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire, alimentant le registre R-nano, des efforts d'évaluation des risques ont été partiellement mis en oeuvre et devraient être poursuivis par différents organismes publics ou para-publics2. A quel rythme ? Les pouvoirs publics assurent-ils comme il se doit leur rôle de protection des populations et de l'environnement ? Sont-ils suffisamment dotés pour résister aux pressions économiques ? La prévention des risques pourrait être davantage renforcée !
Quant aux principaux engagements en matière d'information du public et de concertation avec la société civile, ils n'ont pas été honorés3 :
  • Le site d'information nano.gouv.fr a été abandonné pour cause de "restriction budgétaire". L'offre d'information des pouvoirs publics sur les nanos est donc aujourd'hui limitée et éparpillée sur les différents portails ministériels4 ; d'où la volonté d'Avicenn de combler ce manque grâce au site http://veillenanos.fr.
  • Quant au dialogue avec la société civile, la "task-force" nano mise en place au niveau gouvernemental était censée étudier en 2013 les modalités de mise en place d'une instance de dialogue la plus efficiente et la plus efficace possible au vu du nombre important de structures susceptibles d'être mobilisées5. Mais aucune suite n'a été donnée au niveau national, de façon transversale et pérenne. A noter cependant :
  • → Face à ce reniement par l'Etat de l'un de ses propres engagements, la Fondation Sciences Citoyennes avait exprimé son incompréhension en 20133 : des masses budgétaires importantes sont investies dans les nanotechnologies, mais il n'y aurait pas de moyens pour un site internet et un dialogue avec la société civile ?

En attendant, les choix décisifs concernant les financements publics de recherche et développement des nanotechnologies continuent de se faire principalement à huis-clos, sans (grande) transparence. Or les acteurs n'ont pas tous les mêmes moyens pour influencer les processus de décision. Les débats publics qui ont déjà eu lieu ont mis en évidence le déséquilibre entre :
  • la société civile qui, faute de moyens, peine à s'emparer de ces sujets complexes ou à faire entendre ses demandes
  • la sphère industrielle, présente dans la plupart des comités de pilotage des différents projets

- Positions récentes des autorités publiques et perspectives

Depuis, les autorités françaises sont restées relativement discrètes sur leur stratégie vis-à-vis des nanomatériaux ; quelques textes font néanmoins état des travaux en cours ou à venir (ci-dessous, du plus récent au plus ancien) :

  • Octobre 2018 : La France soutient la "déclaration de Berlin sur les nanomatériaux" transmise au Conseil de l'Europe par l'Allemagne, le Lichtenstein, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse le 9 octobre. Figurent notamment parmi les points listés dans la déclaration : la demande d'une définition transversale des nanomatériaux applicables dans les réglementations européennes, d'un besoin de développement de méthodes de détection des nanomatériaux pour la mise en oeuvre des réglementations et de ressources pour les recherches sur l'encadrement des nano, ...

  • Juin 2018 : Le rapport "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" adoptée par une commission sénatoriale indique que les Programmes d'investissement d'avenir (PIA) ont accordé des financements à certaines grandes entreprises, dont STMicroelectronics pour le financement des projets nano de nouvelles technologies de semi-conducteurs. Par ailleurs, le Grand plan d'investissement (GPI) porté par le Gouvernement vise à mobiliser 57 Md€ au cours du quinquennat pour dynamiser la croissance du pays, dont 4,6 Md€ pour soutenir les efforts d'innovation dans des secteurs "très porteurs" tels que l'intelligence artificielle, le big data, la cybersécurité ou les nanotechnologies.

  • Avril 2018 : Le ministre Nicolas Hulot a salué l'adoption par les Etats membres de l'Union européenne de la révision des annexes de Reach qui "met fin à la méconnaissance des dangers des nanomatériaux". Les "autorités françaises" avaient préparé ce chantier en amont et oeuvré à une révision la plus propice possible à un enregistrement détaillé des nanomatériaux, contestant les premières propositions de la Commission trop peu transparentes.

  • Décembre 2017 : La Stratégie nationale de santé 2018-2022 rendue publique par le Ministère des solidarités et de la santé mentionne expressément les nanoparticules comme risques émergents ; sont prévues des actions sur les sources de pollution qu'elles représentent et la limitation de notre exposition. Reste à voir quand et comment... Avicenn plaide pour apporter rapidement des améliorations au registre R-nano, afin que les professionnels de la santé disposent d'un outil opérationnel pour mieux cerner les expositions, afin de les réduire.

  • Août 2017 : suite à la lettre ouverte de 8 0NG (dont Avicenn) et au dossier de 60 Millions de consommateurs, le gouvernement a publié un communiqué sur les travaux menés et sur les actions à venir concernant les nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation.

  • Avril 2016 : La Feuille de route issue de la conférence environnementale 2016 a prévu les actions suivantes concernant les nanomatériaux :
    • Étendre le nombre de sites pour lesquels une campagne de suivi des nanos est mise en place, en accompagnant chaque mesure d’une analyse du bruit de fond dans l’environnement → Une plaquette a été réalisée par l'INERIS et l'UIC
    • Communiquer aux observatoires des déchets la liste des déclarants dans la base R-nano en veillant au respect des exigences de confidentialité → Un décret n°2017-765 a été signé en ce sens en mai 2017.
    • Poursuivre et conclure les travaux du groupe de travail « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux », en examinant notamment l’étiquetage lisible et compréhensible mis en place pour les femmes enceintes sur les boissons alcoolisées ;
    • Accélérer l’encadrement de l’usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques dans le cadre de l’application du règlement européen, et notamment l'entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l'emploi du dioxyde de titane sous forme nano

  • Sur les aspects santé au travail, le Plan national de Santé au travail 2016-2019 (PST3) a également inscrit à l'agenda l'amélioration des connaissances sur les risques liés aux nanotechnologies, sans que les moyens dédiés à sa mise en oeuvre soient précisés.

  • Novembre 2014 : Ségolène Royal et sept autres ministres de l'environnement d'Etats membres européens ont précisé dans un courrier aux nouveaux commissaires Karmenu Velia et Eleieta Bienkowska (respectivement commissaires de l'environnement et du marché intérieur) la priorité qui devait selon eux être accordée à la traçabilité et la sécurité des nanomatériaux.

  • Novembre 2014 : La feuille de route de la conférence environnementale 2014 et le PNSE3 fixent les objectifs pour les années 2014-2018, avec une répartition des rôles entre les différents acteurs institutionnels français. A l'issue de la conférence environnementale 2014, il a été officiellement annoncé que la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal proposerait au Conseil Environnement du 17 décembre 2014 à Bruxelles qu'une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail dédié a effectivement été mis en place au niveau national pour préciser ces propositions en 2015 et 2016.


  • Novembre 2013 : le bilan officiel de la première année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France fait état des efforts de l'administration pour avoir une meilleure connaissance des nanomatériaux sur le territoire6

  • Octobre 2013 : la réponse des "autorités françaises" à la consultation que la Commission européenne a organisée pendant l'été 2013 sur REACH et les nanomatériaux7 comporte dans son préambule des considérations d'ordre général de nature à renseigner sur la position "officielle" de l'Etat français sur les nanomatériaux8

A suivre donc...

Quel avenir pour la "task-force" nano ?

  • Rappel
La "task-force" nano était un groupe de travail interministériel initialement constitué pour la préparation du débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010.

  • Objectifs
Les missions de la task-force ont évolué au fil des mois : selon le communiqué interministériel du 27 octobre 20111, ce groupe :
  • était "chargé de préciser les actions contribuant à l'objectif de gestion responsable du développement des nanotechnologies et de coordination de leur mise en oeuvre"
  • était censé animer un "travail préparatoire portant sur les formes possibles de la gouvernance appropriée, nécessaire au renforcement de la protection des personnes et de l'environnement, et sur les dispositifs et organisations pouvant être mobilisées ou y contribuant déjà, afin de préciser des propositions opérationnelles"

Le même communiqué stipulait qu'"un groupe de travail de suivi du débat sera mis en place, avec les différentes parties prenantes, pour envisager de façon très concrète les modalités et les champs de travail envisageables pour une association durable des acteurs de la société civile à la gouvernance dans ce domaine. Il sera notamment associé à l'élaboration du cahier des charges du site d'information nano.gouv.fr".

  • Composition et Fonctionnement
La task force était composée de chefs de bureau ou sous-directeurs de sept ministères : ceux en charge de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie et de la défense (les ministères de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur n'ayant pas souhaité participer aux travaux).

La task force nano était censée se réunir tous les deux mois pour faire le point sur l'avancement de la mise en oeuvre des engagements signés par les sept ministères signataires du communiqué interministériel du 27 octobre 20111.

  • Et maintenant ?
En décembre 2013, un rapport commandité par cinq ministères constatait que "la "task force nano comprenant des correspondants des ministères concernés (...) n'a pas donné les résultats escomptés compte tenu d'un manque évident de visibilité, et de moyens" 10. Il jugeait indispensable "de créer et de faire vivre dans le temps une mission de coordination des politiques publiques relatives aux nanotechnologies, afin de remédier à tous les inconvénients d'une action publique qui reste dispersée et peu lisible".

Le secrétariat de la task force a été assuré jusqu'en janvier 2014 par Françoise Lavarde, chargée de mission stratégique risques, santé, technologies émergentes au sein du Commissariat général au Développement durable (CGDD) rattaché au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Elle ne semble pas avoir été remplacée depuis son départ.

Pendant ce temps-là, outre-Rhin, l'Allemagne a préparé un plan stratégique à horizon 2020, rendu public fin 2016...

L'arrivé d'un nouvel exécutif avec les élections présidentielles et législatives de 2017 dans l'Hexagone va-t-elle permettre de rattraper le retard français ?

A suivre...


POUR ALLER PLUS LOIN
Sur notre site :
- Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010

Autres ressources :
- Les suites du débat public nanotechnologies, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 16 février 2012


NOTES et REFERENCES
1 - Source : communiqué interministériel présentant les "engagements" de l'Etat sur les suites à apporter au débat, établi le 27 octobre 2011 et communiqué à la CNDP le 13 février 2012
2 - Voir notamment nos fiches sur :
- les travaux nano de l'ANSES
- les travaux nano de l'INERIS
- les travaux nano de l'InVS
Ou encore le site de l'INRS.
3 - Précisions apportées par la secrétaire de la task force nano lors de la deuxième réunion du Comité de dialogue "nano et santé" de l'ANSES en mars 2013
4 - Voir notamment :
5 - Voir notre recensement des acteurs mobilisés sur les nanos en France, veillenanos.fr
6 - Cf. notre article Bilan officiel de la 1ère année du dispositif de déclaration des "substances à l'état nanoparticulaire" en France, veillenanos.fr, 2 décembre 2013
7 - Cf. EUROPE : Premiers échos de la consultation de la Commission européenne sur les nanomatériaux, veillenanos.fr, 7 octobre 2013
8 - Voir notre article GOUVERNANCE : La position des autorités françaises sur l'encadrement réglementaire des nanomatériaux, veillenanos.fr, 7 octobre 2013
9 - Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies, veillenanos.fr, 9 juillet 2014


Fiche initialement créée en mars 2013
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