Vous avez dit nanos ? (définitions, métrologie, etc.)
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L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
Par MD - Dernier ajout novembre 2017Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs de l'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique, notamment :
- identité chimique spécifique
- volume de production
- méthodes de fabrication
- informations sur les process, usages, expositions et relargage
- données disponibles sur la santé et la sécurité.
Pour plus d'informations, voir la page Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act et/ou contacter Jim Alwood : alwood.jim@epa.gov (EPA)
Bibliographie :
- Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act, EPA
- Working Guidance on EPA’s Section 8(a) Information Gathering Rule on Nanomaterials in Commerce, EPA, août 2017
- Chemical Substances When Manufactured or Processed as Nanoscale Materials: TSCA Reporting and Recordkeeping Requirements, janvier 2017
- EPA's First Regulation of Nanomaterials May Impact Supply Chains, Lexology, janvier 2017
Fiche initialement créée en avril 2017
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques aux Etats-Unis ?
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