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Réglementations (étiquetage, déclaration par les entreprises, registres nationaux, etc.)
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L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
L'encadrement des nanos aux Etats-Unis
Par MD - Dernier ajout novembre 2020Cette fiche a vocation à être progressivement complétée et mise à jour. Vous pouvez contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
En vertu de l'article 8 (a) du TSCA (Toxic Substances Control Act), un règlement de janvier 2017 a rendu obligatoire la déclaration, auprès de l'agence de protection de l'environnement des USA (EPA), de certaines substances chimiques fabriquées, importées ou traitées à l'échelle nanométrique1, notamment :
- identité chimique spécifique
- volume de production
- méthodes de fabrication
- informations sur les process, usages, expositions et relargage
- données disponibles sur la santé et la sécurité.
Depuis le 16 novembre 2020, toute personne désirant fabriquer, importer ou transformer, à des fins commerciales, des nanotubes de carbone PMN P-15-54 libres (i.e non inclus dans une matrice) devra en aviser l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) au moins 90 jours avant2.
En savoir plus
Bibliographie :
- Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act, EPA
- Working Guidance on EPA’s Section 8(a) Information Gathering Rule on Nanomaterials in Commerce, EPA, août 2017
- Chemical Substances When Manufactured or Processed as Nanoscale Materials: TSCA Reporting and Recordkeeping Requirements, janvier 2017
- EPA's First Regulation of Nanomaterials May Impact Supply Chains, Lexology, janvier 2017
NOTES et REFERENCES
1 - Pour plus d'informations, voir la page Control of Nanoscale Materials under the Toxic Substances Control Act et/ou contacter Jim Alwood : alwood.jim@epa.gov (EPA)
2 - Cf. Significant New Use Rules on Certain Chemical Substances (20-1.5e) - § 721.11467Carbon nanotubes (generic), EPA, 17 septembre 2020
Fiche initialement créée en avril 2017
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques aux Etats-Unis ?
Quelle réglementation des nanomatériaux dans les cosmétiques aux Etats-Unis ?
Par MD - Dernier ajout mai 2019Cette fiche fait partie de notre Dossier Nano et Cosmétiques ; elle a vocation à être complétée et mise à jour avec l'aide des adhérents et veilleurs d'Avicenn. Vous pouvez vous aussi contribuer à l'améliorer en nous envoyant vos remarques à l'adresse redaction(at)veillenanos.fr.
Voir le chapitre "Sunscreens Containing Nanomaterials" dans le document en anglais : Sunscreen Drug Products for Over-the-Counter Human Use - A Proposed Rule by the Food and Drug Administration, FDA, février 2019
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